Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 057 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 057 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 057 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 057 re

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 116 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 104 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 029 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 019 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 012 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 136 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 150 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 8 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-057

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2020Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2020-04-07-002 - Récépissé déclaration_remplacement d'une buse sous la RD 67 à

Zonza (3 pages) Page 3

2A-2020-04-07-001 - Récépissé déclaration_traitement d'un atterrissement et des berges du

Ponte Bonellu à Sarrola-Carcopino (3 pages) Page 7

2Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2020-04-07-002

Récépissé déclaration_remplacement d'une buse sous la

RD 67 à Zonza

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-04-07-002 - Récépissé déclaration_remplacement d'une buse sous la RD 67 à Zonza 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUES EAU FORET

Récépissé de déclaration n° en date du concernant le remplacement d’une buse au PR 3+000 de la RD 67 sur la commune de Zonza.

Le préfet de Corse, préfet+ de Corse-du-Sud

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant monsieur Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-12-001 du 12 février 2020 portant délégation de signature à Madame WENNER Catherine, directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse- du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-03-06-001 du 6 mars 2020 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu le dossier de déclaration au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, comprenant une évaluation d’incidence Natura 2000, reçu le 19 mars 2020 et enregistré sous le numéro CASCADE 2A-2020-00014;

donne récépissé à :

Collectivité de Corse

8 Cours Général Leclerc

BP414

20183 AJACCIO Cedex

de sa déclaration concernant le remplacement d’une buse au PR 3+000 de la RD 67 sur la commune de Zonza.

Suite à un affaissement de la buse métallique permettant le franchissement d’un cours d’eau par la RD 67, nécessitant la mise en place d’une déviation de la circulation, le projet prévoit le remplacement de la buse par une buse béton de diamètre 1200.

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-04-07-002 - Récépissé déclaration_remplacement d'une buse sous la RD 67 à Zonza 4Nomenclature :

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

Arrêtés de

prescriptions

minimales

correspondant

3-1-2-0

Installation, ouvrage, travaux ou activité conduisant à

modifier le profil en long ou le profil en travers du lit

mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la

rubrique 3-1-4-0, ou conduisant à la dérivation d’un

cours d’eau

2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m

Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007

Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur :

Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et des arrêtés de prescriptions minimales correspondants :

* Mise en place d’un système de filtration des matières en suspension en aval immédiat de la zone des travaux

* Mise en place d’un batardeau en amont de la zone des travaux et d’une conduite de diamètre 600 pour dévier l’écoulement des eaux

* Evacuation de la buse existante

* Pose de la nouvelle buse sans création de seuil en amont de celle-ci

* Réalisation des travaux entre mai et octobre

Le déclarant devra :

• avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (DDTM) du début des travaux par écrit au moins 15 jours avant leur commencement. Un modèle de courrier d’information préalable de début de travaux est joint au présent récépissé ; • prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations du milieu ;

• informer sans délai le service en charge de la police de l’eau en cas d’incident ou d’accident ; • assurer en tout temps l’entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets du présent récépissé.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l’administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du Code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès en tous temps aux installations objets du présent récépissé.

En application de l’article R. 214-40 du Code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Publication :

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de Zonza où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le récépissé sera mis

2 / 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-04-07-002 - Récépissé déclaration_remplacement d'une buse sous la RD 67 à Zonza 5à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d’au moins six mois.

Recours :

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune de Zonza. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Validité :

En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.

Sanction :

En application de l’article R. 216-12 du code de l’environnement, est puni d’une amende prévue pour la contravention de 5e classe le fait de :

• réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ; • réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ; • réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Pour le préfet et par délégation

L’adjoint au chef du service risques eau et forêt

Marina Pionchon

Destinataires du récépissé :

- Collectivité de Corse

- mairie de Zonza

- Office Français de la Biodiversité

- Recueil des actes administratifs

3 / 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-04-07-002 - Récépissé déclaration_remplacement d'une buse sous la RD 67 à Zonza 6Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2020-04-07-001

Récépissé déclaration_traitement d'un atterrissement et des

berges du Ponte Bonellu à Sarrola-Carcopino

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-04-07-001 - Récépissé déclaration_traitement d'un atterrissement et des berges du Ponte Bonellu à Sarrola-Carcopino 7DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUES EAU FORET

Récépissé de déclaration n° en date du concernant le traitement de l’atterrissement dans le Ponte Bonellu et des berges au droit du pont au PR 3+230 de la RD 5 sur la commune de Sarrola-Carcopino.

Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant monsieur Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-12-001 du 12 février 2020 portant délégation de signature à Madame WENNER Catherine, directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse- du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-03-06-001 du 6 mars 2020 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu le dossier de déclaration au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, comprenant une évaluation d’incidence Natura 2000, reçu le 19 mars 2020 et enregistré sous le numéro CASCADE 2A-2020-00015;

donne récépissé à :

Collectivité de Corse

8 cours Général Leclerc

BP 414

20183 AJACCIO Cedex

de sa déclaration concernant le traitement de l’atterrissement dans le Ponte Bonellu et des berges au droit du pont au PR 3+230 de la RD 5 sur la commune de Sarrola Carcopino.

Réalisation de travaux de traitement d’un atterrissement et de reconstitution de berge du Ponte Bonellu au droit du pont au PR 3+230 de la RD 5 et d’évacuation d’un arbre du lit mineur, suite aux intempéries du mois de décembre 2019.

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-04-07-001 - Récépissé déclaration_traitement d'un atterrissement et des berges du Ponte Bonellu à Sarrola-Carcopino 8Nomenclature :

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

Arrêtés de

prescriptions

minimales

correspondant

3-1-2-0.

Installation, ouvrage, travaux ou activité conduisant à

modifier le profil en long ou le profil en travers du lit

mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la

rubrique 3-1-4-0, ou conduisant à la dérivation d’un

cours d’eau

2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m

Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007

Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur :

Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et des arrêtés de prescriptions minimales correspondants :

* Repérage de pieds de raisin d’Amérique et d’éphémère de Rio espèces envahissante dont la présence a été relevée lors d’études précédente, et élimination en présence d’agent représentant le ministère en charge de l’écologie

* Installation d’un système de retenue des matières en suspension en aval du pont * Evacuation de l’arbre destabilisé par la crue du mois de décembre 2019 en rive droite à l’amont de l’ouvrage

* Traitement de l’atterrissement de manière à rétablir l’écoulement dans son lit d’origine à l’aide d’engin mécanisé depuis la rive ou le lit mineur, sans création de seuil ni de fosse dans le lit du cours d’eau

* Reconstitution des berges en rive droite et gauche avec les matériaux extraits de l’atterrissement sans réalisation d’enrochement ni de bétonnage

Le déclarant devra :

• avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (DDTM) du début des travaux par écrit au moins 15 jours avant leur commencement. Un modèle de courrier d’information préalable de début de travaux est joint au présent récépissé ; • prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations du milieu ;

• informer sans délai le service en charge de la police de l’eau en cas d’incident ou d’accident ; • assurer en tout temps l’entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets du présent récépissé.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l’administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du Code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès en tous temps aux installations objets du présent récépissé.

En application de l’article R. 214-40 du Code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

2 / 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-04-07-001 - Récépissé déclaration_traitement d'un atterrissement et des berges du Ponte Bonellu à Sarrola-Carcopino 9Publication :

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de Sarrola-Carcopino où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d’au moins six mois.

Recours :

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune de Sarrola-Carcopino. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Validité :

En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.

Sanction :

En application de l’article R. 216-12 du code de l’environnement, est puni d’une amende prévue pour la contravention de 5e classe le fait de :

• réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ; • réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ; • réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Pour le préfet et par délégation

L’adjoint au chef du service risques eau et forêt

Marina Pionchon

Destinataires du récépissé :

- Collectivité de Corse

- mairie de Sarrola-Carcopino

- Office Français de la Biodiversité

- Recueil des actes administratifs

3 / 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-04-07-001 - Récépissé déclaration_traitement d'un atterrissement et des berges du Ponte Bonellu à Sarrola-Carcopino 10