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Procès Verbal - PV 00030937 C
Procès Verbal - PV 20105022 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105022 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 22 février 2010
59
DELEGATION DE M.Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 22 février 2010
60
D -20100093
Bordeaux. Construction du tramway phase 3. Déviation de
réseaux. Constitution d’un groupement de commande pour la
mission de coordination sps. Convention. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La volonté d’améliorer la desserte en transports en commun au sein de l’espace communautaire a conduit à la mise en place d’un projet d’extension du réseau des transports en commun en site propre. Ce projet, nommé “phase 3” s’inscrit dans la continuité des phases précédentes.
Cette extension nécessite qu’il soit procédé à une déviation des réseaux enterrés sur le futur tracé du tramway, tels qu’identifiés à l’issue des études. La diversité des réseaux à enfouir implique 5 opérateurs et 3 communes, à savoir Bordeaux, Mérignac et Pessac.
La multiplicité des acteurs concernés induira la cohabitation d’autant de coordinateurs Sécurité et Protection de la Santé (SPS) sur les chantiers. La sélection d’un coordonnateur SPS unique permettrait ainsi d’être plus efficace dans l’avancement du projet. Pour ce faire, la Communauté Urbaine de Bordeaux propose la mise en place d’une procédure unique de sélection d’un coordonnateur SPS par la création d’un groupement de commande conformément à l’article 8 du code des marchés.
Au sein de cette entité collaborent les huit opérateurs de réseaux concernés, qui ont le statut d’entreprises privées, les trois communes précitées, ainsi que la Communauté Urbaine.
Le coordonnateur, en accord avec les différents membres du groupement, est la Communauté Urbaine de Bordeaux. A ce titre, il lui est confié une mission de «coordination intégrée» qui implique la prise en charge de la procédure de consultation unique, de la signature et de la notification.
Par mesure de simplification, et comme le prévoit le Code des marchés publics, il est convenu que la Commission d’appel d’offres soit celle de la Communauté Urbaine de Bordeaux, l’analyse des offres étant opérée par un groupe constitué des membres du groupement de commandes.
La Communauté Urbaine de Bordeaux, en tant que coordonnateur, prendra à sa charge les frais associés à la procédure de mise en concurrence (publicité, reprographie, frais postaux …).
L’existence du groupement prendra très logiquement fin une fois le marché notifié à son titulaire.
Ainsi, la phase d’exécution technique et financière du marché reviendra à la charge de chaque opérateur de réseau, dont la Ville de Bordeaux pour ses infrastructures (éclairage public, réseaux aériens…). Le coût pour la Ville de cette prestation de coordination est estimé à 44 252 €TTC.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814, article 2315.
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités techniques de la constitution du groupement de commande.
En conséquence, vu l’article 8 du Code des marchés publics, considérant qu’il convient de faciliter la mission de coordination SPS en désignant un coordonnateur unique par le biais d’un Séance du lundi 22 février 2010
61
groupement de commande, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
-signer la convention dont le projet est ci-annexé,
-missionner après notification le SPS commun sélectionné par le groupement. RU
à 2
3ième PHASE DU TRAMWAY
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COORDINATION SPS DE LA 3EME PHASE DU TRAMWAY
FRANCE TELECOM, REGAZ, UX,
ERDF, NUMERICABLE, COMMUNES DE
CUB, LYONNAISE DES EA
UX, BORDEA
MERIGNAC, PESSAC
de page Nb Indice D
Date 12 février 10
3ème phase tramway — Conv groupement de commande -
lnd D
Séance du lundi 22 février 2010
62 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
Entre les soussignés,
La Communauté Urbaine de Bordeaux, représentée par son Président Vincent Feltesse, autorisé aux fins du présent acte par délibération n° 2010/ du Conseil de la Communauté Urbaine du et dont le siège est situé Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux (33 076),
et,
La société Lyonnaise des Eaux FRANCE, représentée par Monsieur Laurent Brunet, Directeur adjoint du Centre Régional Bordeaux Aquitaine, et dont le siège social est situé 11 place Edouard VII - 75008 Paris,
La société France , et dont le siège social est situé
et dont le siège social
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La commune de Mérignac, représentée par son maire Monsieur Michel Sainte-Marie, autorisé aux fins du présent acte par délibération du conseil municipal n° ........... reçue en préfecture de Gironde le ;
La commune de Pessac, représentée par son maire Monsieur Jean-Jacques Benoît, autorisé aux fins du présent acte par délibération du conseil municipal n° ........... reçue en préfecture de Gironde Je ....................,., ,
Il a été convenu ce qui suit,
éme phase tramway — Conv groupement de commande — 2 ind D
Séance du lundi 22 février 2010
63 Préambule :
La Communauté urbaine de Bordeaux envisage de réaliser des extensions du réseau de tramway. Cela comprend :
- la prolongation de la ligne À à Mérignac: de l'actuelle station terminus Mérignac centre jusqu'à l'avenue de Magudas ;
- les prolongations de la ligne B : au nord vers le parc d'activité Bordeaux nord ; au sud jusqu'au carrefour de l’Alouette à Pessac ;
- les prolongations de la ligne C : au nord vers le Parc des expositions à Bordeaux; au sud vers le lycée Terres Sud de Bègles ;
Ces extensions de tramway nécessitent que soient réalisés au préalable des travaux de déviations de réseaux, qui sont du ressort de chaque opérateur de réseau. Par ailleurs, les communes concernées par les extensions ci-dessus décrites ont en charge l'effacement des réseaux.
A cette fin, chaque opérateur et chaque commune doit désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (appelé « coordonnateur SPS »). Dans un objectif de simplification des interventions sur le chantier, les parties ont décidé de sélectionner Un coordonnateur unique par le biais d’un groupement de commandes, ci-après désigné « le groupement », dont la présente convention précise les modalités de fonctionnement.
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mafché sur appel d'ol res ie de là Sélection d’un cCoordonn EE o ) unique; ceci da ns un. premier temps pour A |
Way:p Beaux, puis POUF. la réalisation des travaux-ôu Tram
ouvrages annexes.
Le groupement agit au nom et pour le compte de ses membres, pour les formalités allant de la constitution du dossier jusqu'à la notification du marché.
CL la Santé
a réalisation des travaux de désiaior
nt.dits.ainsi que pour tous les
Il n'y a aucune solidarité entre les membres du groupement concernant l'exécution du marché, vis-à- vis du coordonnateur SPS,
Article 2:
Membres du groupement
Les membres du groupement sont les suivants :
- la Communauté urbaine de Bordeaux ;
- Lyonnaise des eaux ;
- France Télécom ;
- ERDF
- Regaz;
- Numéricable ;
- Commune de Bordeaux ;
- Commune de Mérignac ;
- Commune de Pessac ;
Jim phase tramway - Conv groupement de commande - 3 ind D
Séance du lundi 22 février 2010
64 Article 3 :
Le coordonnateur mandataire du groupement
Pour la réalisation de l’objet du groupement, l'ensemble des membres du groupement désigne comme coordonnateur, pour la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés, conformément aux besoins définis par chaque membre : la Communauté urbaine de Bordeaux.
À ce titre, et dans le cadre du VII de l’article 8, le coordonnateur du groupement a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations de passation du marché et de sélection du cocontractant dans le respect des dispositions du Code des marchés publics. En outre, il sera chargé de procéder aux opérations de signature et de notification du marché.
En conséquence, le coordonnateur, en la personne de la Communauté urbaine, est notamment chargé de :
Elaborer le cahier des charges en intégrant les besoins et spécificités de chaque membre du groupement,
Lancer l'avis d'appel public à candidatures
Réceptionner les candidatures et les offres ; tenir le registre de dépôt. Convoquer la commission d'appel d'offres et organiser ses travaux (le rapport d'analyse présenté). Il est à noter que chaque membre participera à l'analyse des offres et à la rédaction du rapport d'analyse.
Notifier et signer les marchés au nom et pour le compte de chaque membre du groupement (lettres aux entreprises non retenues, signature des marchés, notification, transmission au contrôle de légalité)
_— _— à chaque US du groupement le er
EJ
& Eg Fq
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c L d'annulatio |du marché
la Communauté urbaine né.pe
Paniés opérateurs € NT
Article 4 :
Commission d'appel d'offres
En vertu de Particle 8 III du Code des marchés publics, le recours à une Commission d'appel d'offres est obligatoire.
Conformément à la faculté offerte par le 4°” alinéa de l'article 8 VII du Code des marchés publics, et par mesure de simplification, les membres du groupement décident que la Commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur.
Ainsi, après analyse des offres et élaboration d’un rapport d'analyse par l'ensemble des membres du groupement, et après avis conforme de la Commission d'appel d'offres, le titulaire est choisi par le coordonnateur du groupement.
ème
Article &£ :
Définition des besoins et engagement respectif des membres
Les membres du groupement sont chargés de :
- communiquer au coordonnateur en annexe à la présente convention une évaluation quantitative et qualitative de leurs besoins en vue de la passation du marché, ainsi que l'estimatif financier maximal qu'ils entendent affecter à l'opération et au-delà de laquelle le coordonnateur ne sera pas habilité à conclure le marché ;
ème phase tramway — Conv groupement de commande - 4 Iné D
Séance du lundi 22 février 2010
65 - accepter la conclusion du marché avec le titulaire retenu par la Commission d'appel d'offres, dans la limite de l'estimatif financier communiqué, et en toute hypothèse à hauteur de leurs besoins réels ;
- exécuter le marché, chacun pour ce qui les concerne ;
- régler les prestations, objet du marché, à hauteur de leurs besoins respectifs.
Article 6 :
Charges du groupement
Les frais de coordonnateur et les frais divers relatifs à la procédure de passation du marché (frais de publicité, reprographie, frais postaux...) sont à la charge du coordonnateur.
Article 7 :
Modification de la convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications, ensuite validée par voie d'avenant.
Article. ess Rte GLRN SE x RS,
Duré e dé Ja, conventi ne f LL
Le groupemen S ra Fép ès signature dè tous le: FES « _ nec la pré Bu rule de ie
_h dhggurenen et
‘ésente conven fn ci Me à son titulaire. E. _
Article 9 :
Actions judiciaires
Le coordonnateur sera chargé d'exercer toute action judiciaire en cas de difficulté constatée dans la passation du marché; pour les actions en justice postérieures à la notification du marché, chaque membre du groupement sera chargé d'exercer sa propre action en justice.
Article 10 :
Modalités de retrait du groupement et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, en adressant une décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne pourra s'exercer que dans la limite de 15 jours avant la date limite de remise des offres de la procédure d'appel d'offres en vue de la sélection du coordonnateur commun.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d'avenant.
3ère phase tramway - Conv groupement de commande — 5 ind D
Séance du lundi 22 février 2010
66 Pour la Communauté urbaine
A onniinseseeenereererce , 16...
Pour la Lyonnaise des Eaux
& LÉ
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A sen JE ee A... , 1e... Pour Regaz Pour France Télécom
A... 16... Aisne , 1e... Pour ERDF Pour Numéricable
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Pour la Commune de Pessac
Sim phase tramway — Conv groupement de commande
Ind D
Séance du lundi 22 février 2010
67 Annexe 1 : Définition des besoins du groupement
Membres du groupement Besoin
Communauté urbaine de Bordeaux 350 000 € HT
Lyonnaise des Eaux Montant maximum estimé : 30 000 € ht
France télécom
Regaz Montant maximum estimé : 15 000 € H.T
Commune de Mérignac 10 000 €H.T
Commune de Pessac 16722 ENT
3ême phase tramway — Conv groupement de commande 7 ind D
Séance du lundi 22 février 2010
68
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
69
D -20100094
Administration et Gestion des Infrastructures informatiques de
la ville de Bordeaux. Prestations d’Etudes, de Conseils et
d’assistance. Signature d’un accord-cadre multi-attributaire.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction de l’Organisation et de L’Informatique poursuit la mise en oeuvre de ses schémas directeurs informatique et télécommunication.
Dans un contexte de forte évolution, elle souhaite s’associer une expertise dans les domaines de la sécurité informatique, des architectures des réseaux, de l’administration et de l’exploitation du système d’information concourant à l’amélioration des performances et de la qualité de service. Les missions porteront principalement sur :
L’étude d’opportunité sur les tendances du marché, les stratégies des constructeurs et éditeurs,
L’assistance à la définition et à la validation de solutions d’architecture novatrices, L’assistance à la réalisation, l’évaluation de prototypes représentatifs de l’architecture cible
La mise au point et l’industrialisation de processus, la rédaction de procédures organisationnelles
L’assistance à la définition d’indicateurs, de tableaux de bord et de suivi, Sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, la Direction des Achats et Marchés a lancé un accord cadre en appel d’offres ouvert dont l’objet est la réalisation de prestations d’études, de conseils, d’assistance sur l’administration et la gestion des infrastructures informatiques de la Ville de Bordeaux.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a retenu en application de l’article 76 du code des marchés publics les sociétés suivantes :
- APX
- EXAKIS
- SOGETI
- GFI INFORMATIQUE
- CAPELLA CONSEIL
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification pour un montant maximum de 800 000 € HT.
Les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des attributaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020, articles 617, 2031, 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
70
D -20100095
Gestion des allocations pour perte d’emploi. Maintenance et
Evolution du progiciel GALPE. Signature du Marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de gérer et indemniser chaque mois les allocataires chômage de la Ville de Bordeaux et de la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux, la Direction des Ressources Humaines utilise depuis 2001 le progiciel de gestion GALPE, de la société INFO DECISION.
Satisfaite du service apporté par cette solution, la Ville de Bordeaux souhaite conclure, à l’échéance du contrat de maintenance en cours, avec la société précitée, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est
la maintenance évolutive et corrective,
l’assistance technique et la formation des utilisateurs.
Ce marché à bon de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification reconductible expressément 3 fois.
La dépense moyenne annuelle sur les 3 dernières années s’est élevée à 6500 €.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société INFO DECISION en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 6156 et 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
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D -20100096
Engins et matériels destinés à l’entretien des terrains et salles
de sports. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Chaque année, la Direction des Sports procède à l’acquisition et au renouvellement de matériels et engins destinés à l’entretien de leurs équipements.
La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par cette direction pour un coût estimé à 85 300 € T.T.C.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du résultat des essais pratiqués sur les matériels, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
- Lot 1 : 1 aérateur décompacteur, société DESTRIAN pour un montant de 26 192,40 € T.T.C. - Lot 2 : 1 tondeuse rotative 1.5m avec ramassage homologuée route, société DESTRIAN pour un montant de 21 528 € T.T.C.
- Lot 3 : 1 sableuse à épandage centrifuge, société DESTRIAN pour un montant de 16 098,16 € T.T.C.
- Lot 4 : 1 balayeuse autoportée, société CAPEM pour un montant de 12 118,47 € T.T.C. - Lot 5 : 1 auto laveuse pour parquet, société ROTOWASH pour un montant de 5 649,98 € T.T.C.
- Lot 6 : 3 aspirateurs eau et poussière, société CAPEM pour un montant de 2 019 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 83 606,01 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412, article 21571.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
72
D -20100097
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de
réparations. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la maintenance des véhicules et engins, géré par le parc Auto, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ce Service afin d’acheter des pièces détachées et faire réaliser des prestations de réparations.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 12 - Fourniture de piles, d’accumulateurs électriques, et de matériels connexes pour tous types de véhicules et engins de la Mairie de Bordeaux
Faute de réponse satisfaisante, ce lot estimé à 20 000 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot n° 15 – Acquisition de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour véhicules légers de marque TOYOTA
Faute de réponse, ce lot estimé à 8 000 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot n° 24 – Acquisition de pièces détachées, outillages, accessoires pour véhicules et engins de marque BELLIER.
Faute de réponse satisfaisante, ce lot estimé à 20 000 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot 27 - Fourniture de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour matériels de propreté pour voiries et espaces verts de marque MATHIEU La dépense annuelle est estimée à 105 000€ TTC
Société MATHIEU sur la base des prix nets de son catalogue.
Lot 28 - Fourniture de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de propreté de marque SEMAT
La dépense annuelle est estimée à 7 500€ TTC
Ce lot a été déclaré sans suite, en application de l’article 59-IV du Code des Marchés Publics.
Lot 29 – Acquisition de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour véhicules légers et utilitaires légers de marque FIAT et autres marques associées
Faute de réponse, ce lot estimé à 5 000 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot 30 - Fourniture de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de propreté de marque SCARAB
La dépense annuelle est estimée à 9 500€ TTC
Société BRYN TIMER qui consent des remises de 5 % et 10 % sur catalogue. Séance du lundi 22 février 2010
73
Lot 31 - Fourniture de gaines, durites, matériaux en caoutchouc, matériels de serrage, de plastiques industriels et autres matériaux industriels connexes
La dépense annuelle est estimée à 10 000€ TTC
Société SAFIM DEXIS qui consent des remises de 25 % à 78 % sur catalogue.
Lot 32 - Fourniture de pièces détachées, outillages, accessoires et prestations de réparation pour balayeuse et laveuse de voirie de marque EUROVOIRIE
Faute de réponse, ce lot estimé à 11 500 € TTC sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot 33 - Fourniture de poulies, roulements, paliers et autres éléments connexes La dépense annuelle est estimée à 10 000€ TTC
Société SAFIM DEXIS qui consent des remises de 50 % à 79 % sur catalogue.
Lot 34 – Maintenance des sous-ensembles et organes hydrauliques tous types montés sur les véhicules, remorques, et engins de la Mairie de Bordeaux
La dépense annuelle est estimée à 20 000€ TTC
Société HYDRAULIQUE AQUITAINE. qui consent une remise de 5 % sur catalogue.
Les marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée de un an reconductibles expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020, articles 60632, 61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
74
D -20100098
Fourniture de plaques de noms de rue, de plaques de numéros
d’immeubles et de poteaux. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de plaques de noms de rue, de plaques de numéros d’immeubles et de poteaux, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Propreté et de la Vie Locale.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et des échantillons, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société ROMAIN CHELLE, sur la base d’un bordereau de prix unitaires.
Le marché à bon de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum jusqu’au 30 avril 2011, reconductible 3 fois selon les dispositions de l’Article 77-1 du Code des Marchés Publics.
La dépense annuelle est estimée à la somme de 15 000 € H.T.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des Articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rurbrique 810, article 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
75
D -20100099
Fourniture et pose des éléments de rangement du centre de
conservation du muséum d’histoire naturelle.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation du Muséum et du déménagement des collections de celui-ci, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert concernant la fourniture et la pose des éléments de rangement du futur centre de conservation du Muséum d’Histoire Naturelle.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société BRUYNZEEL pour un montant de 208 403 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
76
D -20100100
Fourniture de matériaux pour la Régie Municipale. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux d’aménagement et d’entretien réalisés par la Régie Municipale pour le domaine communal, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert pour l’achat de matériaux.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : fourniture de produits à base de bitume
Société EIFFAGE TP sur la base d’un bordereau de prix unitaires pour un montant minimum annuel de 7 500 € H.T. et maximum annuel de 25 000 € H.T.
Lot n° 2 : fourniture de granulats et matériaux de voirie
minimum annuel de 2 500 € H.T. – maximum annuel 10 000 € H.T.
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot n° 3 : fourniture de bétons
minimum annuel : 4 000 € H.T. – maximum annuel : 16 000 € H.T.
Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Ces marchés à bons de commande seront conclus à compter de leur notification, reconductibles expressément deux fois en application des dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, 822, 823, article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
77
D -20100101
Réhabilitation des réseaux extérieurs pour le site de Schinazi.
Signature des marchés et de l´avenant à maîtrise d´oeuvre.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le site municipal de SCHINAZI accueille plusieurs activités, en particulier, l’atelier de fabrication des décors du Grand-Théâtre, des bâtiments de stockage et le bâtiment de conservation du Muséum d’Histoire Naturelle en cours d’achèvement.
Les infrastructures actuelles du site, à savoir, les réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et de chauffage, sont en très mauvais état et nécessitent une remise à niveau impérative.
Dans ce cadre, la Direction des Achats et Marchés a lancé une consultation en procédure adaptée, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure, et au vu de l’analyse technique, nous vous proposons d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n°1 : Voirie/ assainissement
Société SOBEBO pour un montant de 175 457,99 € TTC (TF +TC)
Lot n°2 : Chauffage / ventilation / plomberie sanitaire
Société SPIE pour un montant de 163 070,27 € TTC (TF +TC)
Lot n°3 : Electricité courants forts et courants faibles
Société INEO AQUITAINE pour un montant de 275 162,81 € TTC (TF +TC)
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics.
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n° M090042 engageant le concepteur conformément à l’article 14 du CCAP sur le coût constaté des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense qui s’élève à la somme de 613 691,07 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
78
D -20100102
Maintenance des installations de désenfumage. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la maintenance des systèmes de désenfumage installés dans les bâtiments communaux, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier, l’offre de la société SPIE sur la base des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau de prix.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum à compter de sa notification juqu’au 31 décembre 2010 reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours - Rubrique 20, Article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
79
D -20100103
Construction des Archives Municipales. Contrôle technique et
coordination sécurité et protection santé. Signature des
Marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le concours de maître d’œuvre pour la construction des Archives Municipales est en cours.
Il convient aujourd’hui de désigner les prestataires qui assureront les missions obligatoires de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé.
A cet effet, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier, les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Coordination sécurité et protection de la santé
Société DEKRA pour un montant de 13 643,97 € TTC.
Lot 2 : Contrôle technique
Société DEKRA pour un montant de 82 724,93 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33,40,57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 96 368,90 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 323, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
80
D -20100104
Acquisition de fournitures et de matériels scéniques, d’éclairage
et de distribution électrique. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de fournitures et de matériels scéniques, d’éclairage et de distribution électrique, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société ATC pour un montant maximum annuel de 150 000 € H.T.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible expressément trois fois en application de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des Articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
81
D -20100105
Muséum. Rénovation de l’ancien bâtiment du Jardin Botanique.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20080512 du 29 septembre 2008, vous avez approuvé, pour un montant de 702 900,00 € HT, valeur Juin 2008, l’avant-projet définitif de la rénovation et mise en sécurité du bâtiment Jardin Botanique, situé dans le Jardin Public, destiné à l’installation de l’administration du Muséum d’Histoire Naturelle.
Dans ce cadre, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Gros oeuvre traitement des bois couverture
Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot 2 : Serrurerie
Société SOBLACO pour un montant de 36 513,88 € TTC
Lot 3 : Plâtrerie
Société BLR pour un montant de 38 096,19 € TTC
Lot 4 : Revêtements de sols
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot 5 : Menuiseries bois extérieures et intérieures
Société LAROZA pour un montant de 186 486,05 € TTC
Lot 6 : Faux plafonds
Société PLAFON DECOR pour un montant de 8 472,46 € TTC
Lot 7 Peinture
Société EFP pour un montant de 15 086,46 € TTC
Lot 8 : Electricité courants forts courants faibles
Société SATEL EURELEC pour un montant de 136 909,28 € TTC
Lot 9 : Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Société SOPCZ pour un montant de 110 488,72 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 532 053,04 € TTC en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours – Rubrique 322, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
82
D -20100106
Restauration des façades sur cour d’honneur et façades
latérales de l’Hôtel de ville. Signature des marchés et de
l’avenant à maîtrise d’oeuvre. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration des façades sur cour d’honneur et façades latérales dont le coût est estimé à la somme de 3 940 074 € TTC, vous avez autorisé, par délibération D- 20090646 du 23 novembre 2009, Monsieur le Maire à signer un certain nombre de marché de travaux pour un montant de 1 727 468,68 € TTC.
En ce qui concerne les lots infructueux, un nouvel appel d’offres a été lancé.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 4 : Menuiserie bois
Société CAZENAVE pour un montant de 493 422,58 € TTC
Lot 5 : Métallerie serrurerie
Société MEDINA pour un montant de 157 238,16 € TTC
Lot 6 : Peinture – vitrerie
Société SOPREA pour un montant de 292 599,15 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n° M090116 engageant le concepteur conformément à l’article 14 du CCAP sur le coût constaté des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense qui s’élève à la somme de 943 259,89 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours - Rubrique 324, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
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D -20100107
Prestations funéraires à la charge de la ville de Bordeaux.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des prestations funéraires à la charge de la Ville de Bordeaux, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de l’Accueil et de la Citoyenneté.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : réalisation des obsèques de personnes ayant souscrit un contrat Société POMPES FUNEBRES REGIONALES pour un montant minimum annuel de 8 780 € H.T.
Lot n° 2 : réalisation des obsèques de personnes démunies de ressources Société POMPES FUNEBRES QUINTANA pour un montant minimum annuel de 18 400 € H.T.
Lot n° 3 : transports de corps avant mise en bière et conservation des personnes décédées dans un funérarium
Société POMPES FUNEBRES QUINTANA pour un montant minimum de 3 600 € H.T.
Ces marchés à bons de commande seront conclus pour un an à compter du 1 er avril 2010, reconductibles expressément trois fois en application des dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 026, article 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
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D -20100108
Réalisation des réseaux extérieurs du site La Dune à Arcachon.
Signature des marchés de travaux et de l’avenant à maîtrise
d’oeuvre. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation des réseaux extérieurs du site « la Dune » à Arcachon, dont le coût est estimé à la somme de 647 735 € T.T.C. (tranche ferme + tranche conditionnelle), la direction des Achats et Marchés a lancé un avis d’appel public à concurrence sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le maître d’œuvre, CETAB.
Suite à cette mise en concurrence, 8 sociétés ont remis une offre.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n° 1 : V.R.D. et adduction gaz et AEP, société SOBEBO pour un montant de 248 708,20 € T.T.C. (tranche ferme + tranche conditionnelle).
Lot n° 3 : électricité : société SNEF pour un montant de 253 405,11 € T.T.C. (tranche ferme + tranche conditionnelle + options 1 et 2).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics,
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre M080313 sans incidence financière, conformément à l’article 14 du CCAP, engageant le concepteur sur le coût constaté des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense, qui s’élève à la somme de 502 113,31 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 423 (colonies de vacances), article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
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D -20100109
Bibliothèque Mériadeck. Requalification et Extension. Avenants
aux marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la requalification de la bibliothèque Mériadeck située cours du maréchal Juin dont le coût est estimé à la somme de 5 597 603 € TTC, vous avez autorisé, par délibération D20090052 du 2 février 2009, D20090164 du 30 mars 2009, D20090359 du 20 juin 2009 et D20090458 du 20 juillet 2009, Monsieur le maire à signer les marchés de travaux pour un montant total de 4 844 084,56 € TTC
En cours de chantier, il apparaît nécessaire de procéder à l’ajustement de certaines prestations, afin de tenir compte de l’état réel de l’édifice et d’améliorer la sécurité et le fonctionnement de l’établissement.
Les modifications à porter aux marchés de travaux sont les suivantes :
Lot n° 1 – Démolition/ gros-oeuvre
Marché M090021 – Entreprise DIRICK’S
Montant marché initial 1 169 394,59 € TTC
Montant de l’avenant 42 765,79 € TTC
Nouveau montant marché 1 212 160,38 € TTC
Lot n° 3 – Couverture/ Etanchéité
Marché M090023 – Entreprise SMAC
Pose d’une coiffe et d’un solin non prévu en tête de mur afin d’assurer le hors d’eau.
Montant marché initial 114 409,43 € TTC
Montant de l’avenant 1 275,09 € TTC
Nouveau montant marché 115 684,52 € TTC
Lot n° 4 – Plâtrerie/ Isolation
Marché M090024 – Entreprise INTARSIA
Travaux de plâtrerie complémentaire pour assurer la continuité coupe feu aux droits de portes neuves, prestations liées à l’existant,
Mise en place d’un flocage coupe-feu non prévu initialement mais indispensable pour l’isolement coupe-feu vis-à-vis de la patinoire,
Isolation en partie supérieure du châssis aluminium situé entre la salle de transit et extérieur,
Habillage des platines (équerre) en zone robot 6 et 7. Séance du lundi 22 février 2010
86
Montant marché initial 118 052,99 € TTC
Montant de l’avenant 28 725,17 € TTC
Nouveau montant marché 146 778,16 € TTC
Lot n° 5 – Menuiseries intérieures/ Agencement
Marché M090025 – Entreprise CASTET
Pose de deux blocs portes coupe-feu y compris les équipements de sécurité pour la création d’un sas d’isolement et assurant la liaison avec l’ancien bâtiment,
Malgré deux appels d’offres du Lot 17 - Signalétique, celui-ci est resté infructueux. Nous proposons d’intégrer ces prestations au Lot 5 – Menuiseries,
Inversion de portes situées en salle d’exposition afin que celles de l’accueil puissent s’ouvrir au maximum
Agencement d’un placard complémentaire dans le hall d’accueil.
Montant marché initial 238 613,96 € TTC
Montant de l’avenant 18 645,64 € TTC
Nouveau montant marché 257 259,60 € TTC
Lot n° 6 – Menuiseries métalliques
Marché M090026 – Entreprise LABASTERE
Pose d’accessoires de sécurité incendie sur portes coupe-feu de recoupement du hall.
Montant marché initial 105 523,00 € TTC
Montant de l’avenant 8 848,01 € TTC
Nouveau montant marché 114 371,01 € TTC
Lot n° 7 – Serrurerie
Marché M090027 – Entreprise SOBLACO
Moins-value due à la diminution de la retombée inox pour l’habillage de trémie d’escalier, Moins-value sur la repose de l’escalier extérieur, caillebotis et garde corps extérieur situés au délaissé sous dalle,
Mise en œuvre d’un faux plafond extérieur en sous face de dalle béton afin d’intégrer en plénum le cheminement des descentes d’eaux pluviales zone parking vélo, Fourniture et pose de trappes coupe-feu dans locaux techniques,
A la demande du bureau de contrôle, fourniture et pose de main courante supplémentaire, Application d’un traitement pour la protection des marches, des mains courantes et du palier bois de l’escalier monumental.
Montant marché initial 88 085,40 € TTC
Montant de l’avenant 9 715,11 € TTC
Nouveau montant marché 97 800,51 € TTC Séance du lundi 22 février 2010
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Lot n° 8 – Revêtements de sols et murs.
Marché M090028 – Entreprise BLR
Pose de revêtement type Minéralis en plafond au rez de rue (zone escalier) ; Adaptation du cheminement pododactile en rez de dalle et rez de rue ;
Montant marché initial 108 859,92 € TTC
Montant de l’avenant 8 339,71 € TTC
Nouveau montant marché 117 199,63 € TTC
Lot n° 10 - Peinture
Marché M090030 – Entreprise LARREY
Mise en peinture, non prévue initialement, de l’ensemble des murs de la salle d’exposition à la demande de l’exploitant.
Montant marché initial 69 047,59 € TTC
Montant de l’avenant 4 831,96 € TTC
Nouveau montant marché 73 879,55 € TTC
Lot n° 11 - Electricité
Marché M090031 – Entreprise INEO
Repose de câbles Entrée/Sortie des portiques conservés en rez-de-dalle/rez-de-rue, Ajout à la demande de l’exploitant de prises de courant et de prises ondulées dans les banques de retour au rez-de-dalle ainsi que dans la salle d’exploitation.
Montant marché initial 352 012,80 € TTC
Montant de l’avenant 3 936,89 € TTC
Nouveau montant marché 355 949,69 € TTC
Lot n° 14 – SSI Gaz inerte
Marché M090034 – Entreprise INEO
Travaux liés à la mise en place des évents de surpression sur les niveaux R+5 à R+7 comprenant l’ouverture dans la trémie en terrasse et les travaux d’étanchéité induits, Réalisation d’une gaine isolée au niveau R+5.
Montant marché initial 821 601,33 € TTC
Montant de l’avenant 40 710,94 € TTC
Nouveau montant marché 862 312,27 € TTC Séance du lundi 22 février 2010
88
Lot n° 15 - Levages
Marché M090035 – Entreprise THYSSEN
Mise en œuvre d’un non-stop ascenseur suite à la demande de la commission de sécurité sur les deux ascenseurs duplex ;
Dépose et repose des boîtiers de commande des montes documents côté Nord et Sud gênant à l’emprise de l’habillage mural bois.
Montant marché initial 113 560,20 € TTC
Montant de l’avenant 3 663,35 € TTC
Nouveau montant marché 117 223,55 € TTC
Lot n° 18 – Contrôle d’accès et de prêt
Marché M090038 – Entreprise 3M
Adaptation d’un système de comptage/ décomptage sur les portiques existants.
Montant marché initial 30 685,65 € TTC
Montant de l’avenant 4 318,76 TTC
Nouveau montant marché 35 004,41 € TTC
Le coût supplémentaire global s’élève à 175 776,42 € TTC (+ 3,6 %) portant le montant total des travaux à 5 019 860,98 € TTC. Ce montant reste inférieur au coût des travaux prévu initialement à 5 597 603,00 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321- Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
89
D -20100110
Location de chargeuses-pelleteuses. Marché M090398. Avenant
de transfert.Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20090527, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché avec la société SAMI-TP concernant la location de chargeuses pelleteuses.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum d’une durée de 48 mois a été notifié au titulaire le 13 octobre 2009.
Dans le cadre de son exécution, la société SAMI-TP nous demande de céder la partie location dudit marché à son partenaire financier, la société Komatsu Financial France SAS.
Cette cession partielle interviendra sans qu’aucune modification ne soit apportée aux conditions d’exécution du marché précité.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant avec le titulaire du marché ainsi qu’avec la société Komatsu Financial France SAS.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
90
D -20100111
Eglise Saint-Michel. Restauration du chevet. Travaux
complémentaires et prolongation du délai d’exécution de la
tranche conditionnelle 5. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20050201 du 25 avril 2005, vous avez attribué les marchés de travaux pour la restauration du chevet de l’église Saint Michel pour un montant de
1 326 783,92 € TTC.
Par délibérations D-20070558 du 22 octobre 2007 et D-20080631 du 24 novembre 2008, le coût des travaux a été porté après avenants à la somme de
1 380 769,86 € TTC.
En cours de réalisation de chantier de la cinquième tranche conditionnelle il s’avère nécessaire de restaurer un contrefort non compris dans le marché initial, ceci afin de profiter des échafaudages et de parfaire l’harmonie d’ensemble.
Cette prestation peut être confiée à l’entreprise CAZENAVE, titulaire du Lot 1 - Maçonnerie /Pierre de taille pour un montant de 15 572,88 TTC
Un délai supplémentaire de trois mois sera alors nécessaire pour réaliser cette prestation.
De ce fait, le marché de l’entreprise doit être modifié dans les conditions suivantes :
Lot n° 1 – Maçonnerie – Pierre de taille
Marché M050203 – Entreprise CAZENAVE
Montant en €
Montant marché initial 1 141 662,30
Montant Avenant n° 1 11 563,91
Montant Avenant n° 2 38 272,31
Montant du présent avenant 15 572,88
Nouveau montant marché 1 207 071,40
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
91
D -20100112
Eglise Sainte-Eulalie. Restauration de la chapelle sud. Travaux
complémentaires et prolongation du délai d’exécution.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération N° D-20070204 du 2 avril 2007, vous avez attribué les marchés de travaux pour la restauration des chapelles Nord et Sud de l’église Sainte Eulalie.
En cours de chantier, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations
complémentaires suivantes :
Lot n° 1 – Maçonnerie – Pierre de taille
Marché M070079 – Entreprise CAZENAVE
L’oxydation très avancée d’une poutrelle métallique support de façade extérieure n’a pu être constatée qu’après la mise en oeuvre des échafaudages, étaiements et sondages de leur protection en mortier et briques.
Cette oxydation a provoqué la fissuration des piédroits et fûts de pinacles latéraux (sud et nord) de l’enfeu Ouest, et du piédroit et fût de pinacle latéral sud de l’enfeu Est.
De plus, le décollement du gâble Ouest dont une partie des scellements sont arrachés, a été relevé.
Une intervention de sécurisation et de remise en état des enfeus et des murs est nécessaire.
Montant en € TTC
Montant marché initial 115 649,02
Montant Avenant n° 1 23 059,72
Nouveau montant marché 138 708,74
Lot n° 6 – Vitraux
Marché M070078 – Entreprise DUPUY
Cette intervention engendre la dépose et la repose des vitraux du réseau de chaque enfeu.
Afin de permettre la remise en état des enfeus en toute sécurité, l’entreprise DUPUY, titulaire du marché peut assurer la dépose,le nettoyage des feuillures, la repose, le calage, le serrage des attaches de fixation, et la mise en peinture des ferrures.
Montant en € TTC Séance du lundi 22 février 2010
92
Montant marché initial 7 785,47
Montant Avenant n° 1 1 495,00
Nouveau montant marché 9 280,47
Un délai supplémentaire de trois mois est alors nécessaire pour l’ensemble des lots.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324, article 2313.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, merci de me céder la parole et pardon à vous-même et à mes collègues de perturber l’ordre du jour étant pris par un impératif professionnel difficilement contournable.
Il vous est proposé 20 projets de délibérations relatifs à diverses signatures de marchés publics qui de mon côté n’attirent aucune observation particulière sauf à répondre à vos questions.
M. LE MAIRE. -
Lors de la réunion des présidents de groupes en fin de matinée je n’ai pas observé qu’il y avait beaucoup de remarques. Mais si vous voulez en faire c’est le moment.
Est-ce qu’il y a des observations sur les projets de délibérations du n° 93 au n° 112 ?
Je ne vois aucune main se lever. Est-ce qu’il y a des votes à indiquer, ou est-ce que tous les votes sont positifs ?
Bien. Je vous en remercie. Ces dossiers sont donc adoptés.
M. LE MAIRE. -
On revient à l’ordre du jour.
ADOPTE A L'UNANIMITE