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Procès Verbal - PV 00050867 D
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00050867 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
5 Séance du lundi 4 juin 2018
D-2018/166
Compte de Gestion du Receveur des Finances pour l’exercice
2017. Avis.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Madame Caroline PERNOT, Administratrice des Finances Publiques, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2016 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2017.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2017 établi au regard du compte sus-mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
Considérant que la comptabilité de Madame Caroline PERNOT, Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation.
6 Séance du lundi 4 juin 2018
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2017 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
ARTICLE 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2017 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2017) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : + 37 783 782,12 €
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Madame l’Administratrice des Finances Publiques pour l’exercice 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
7 MME CALMELS
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Merci beaucoup. Pas de commentaire particulier. C’est le Compte administratif que nous voyons après qui suscitera plutôt des échanges. Simplement pour constater, le compte a été transmis à tous les élus. Bien évidemment, il est conforme avec le Compte administratif que nous aurons à discuter et à adopter tout à l’heure.
MME CALMELS
Je soumets donc au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le Groupe Front National. Abstention, pardon, du Groupe Socialiste.
MME JARTY-ROY
Délibération 167 : « Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2017. Approbation. »
8 Séance du lundi 4 juin 2018
D-2018/167
Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2017.
Approbation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2017 présenté par le Maire, a été arrêté le 31 Janvier 2018.
Concernant l’exercice 2017, ce Compte administratif est présenté selon la nomenclature M14. Le Compte administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration territoriale de la république (ATR), les états suivants sont joints au Compte administratif :
- Etats de la Dette,
- Etat des provisions,
- Etat des opérations financières,
- Détail des opérations pour compte de tiers,
- Variations du patrimoine entrées et sorties,
- Etat des travaux en régie,
- Etat des emprunts garantis,
- Etat des contrats de crédit-bail, de partenariats public-privé
- Etats des engagements donnés et reçus,
- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions,
- Etat des autorisations de programme
- Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
- Etat du personnel,
- Actions de formation des élus,
- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier,
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune,
- Listes des établissements publics créés et des services individualisés dans un budget annexe.
Ceci etant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
DECIDE
9 Séance du lundi 4 juin 2018
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux présenté par le Maire pour l’exercice 2017 est approuvé.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2017 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
Résultat antérieur reporté -17 642 450,81 15 595 343,36 -2 047 107,45
Recettes 2017 145 662 193,67 398 798 061,95 544 460 255,62
Dépenses 2017 139 059 552,76 365 569 813,29 504 629 366,05
Résultat annuel
de l'exercice 2017 6 602 640,91 33 228 248,66 39 830 889,57
Résultat de
clôture fin 2017 -11 039 809,90 48 823 592,02 37 783 782,12
10 Séance du lundi 4 juin 2018
D’où il résulte un résultat brut en fonctionnement de l’exercice de : 48 823 592,02 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : 11 039 809,90 euros L'excédent brut global s’élève à : 37 783 782,12 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
RECETTES (a) 8 660 450,99 5 000 000,00 13 660 450,99
DEPENSES (b) 28 241 238,28 2 082 224,53 30 323 462,81
Solde
(a) - (b) -19 580 787,29 2 917 775,47 -16 663 011,82
n le résultat net de fonctionnement s’élève à : 51 741 367,49 euros
(48 823 592,02 + 2 917 775,47)
n et le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 30 620 597,19 euros (11 039 809,90 + 19 580 787,29)
n l’excédent net de l’exercice 2017 pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 21 120 770,30 euros (51 741 367,49 – 30 620 597,19)
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
11 MME CALMELS
Monsieur FLORIAN. Monsieur ROUVEYRE, votre intervention, c’est pour après, on est d’accord ? Je donne la parole à Monsieur FLORIAN, et on vous écoute après.
M. FLORIAN
Merci. Compte administratif, c’est un moment important de la vie municipale et pas simplement sous le prisme financier, même si c’est l’objet pratiquement essentiel des discussions dans notre enceinte. Le Compte administratif, c’est essentiellement la photographie exhaustive, fidèle de ce qu’a pu entreprendre en termes de politique publique une collectivité comme la Ville de Bordeaux. Au-delà de la simple nomenclature financière, des ratios qui sont mis en avant, des grands équilibres budgétaires et de la logique financière dans son ensemble, c’est aussi l’occasion de pouvoir valoriser, c’est notre ambition, la politique que nous déployons dans toutes les thématiques de la vie municipale. Vous avez à travers un document très complet, et je remercie les services financiers de l’Agglomération, les services communs, pour la qualité des documents qui sont présentés, et puis remercier l’ensemble des acteurs municipaux qu’ils soient élus, ou administratifs et qui ont pu alimenter ce document qui est épais tant en qualité qu’en quantité, mais qui permet véritablement d’avoir une photographie sur l’exercice précédent.
C’est un document administratif, un Compte administratif 2017 qui a un sens particulier. De façon plus rétrospective, il va nous permettre de mesurer le chemin que nous avons entrepris, réalisé depuis maintenant 4 ans, 2014 début du mandat. Quand je parle de chemin parcouru et politique réalisée, c’est en ayant toujours en tête ce moment important qu’a été l’annonce en avril 2014 de la baisse massive des dotations de l’État où il a fallu recaler toutes nos politiques publiques. Ça nous a nécessairement poussés à de nouvelles pratiques et ça, on peut ne pas le regretter, mais ça a été assez brutal, et il a fallu à ce moment-là entreprendre une vraie mutation de notre façon de procéder en interne. Ça nous permet d’avoir ce regard un peu rétrospectif.
Et puis, c’est aussi le document qui a servi de base à la contractualisation que nous avons opérée avec l’État. Nous avons signé et ça a fait l’objet d’une délibération dans cet hémicycle, il y a maintenant quelques semaines, nous avons signé avec l’État un contrat sur les finances publiques. Contrairement à ce qui avait été vécu précédemment, il s’agit de donner un encadrement aux dépenses admises dans les collectivités sous peine d’amende, je ne reviendrai pas sur ce débat, contrairement à ce qui se faisait avant.
C’est véritablement un document qui fait œuvre de charnière entre ce que l’on a eu à vivre, et ce que l’on va déployer pour la Ville. Et, par ailleurs, et ce n’est pas un élément anodin, c’est le 2e exercice plein après l’application de la loi MAPTAM, la mutualisation, un certain nombre de transferts de compétences. Là où on pouvait considérer que l’année 2016 était la première année de mise en œuvre, avec ce constat sur 2017, ça nous offre véritablement de vrais éléments de comparaison ou en tout cas d’appréciation sur ce qui a été fait.
Je vais aller de suite à l’essentiel, la présentation de ce Powerpoint avec une lecture très budgétaire, mais qui est révélatrice des politiques menées. D’abord, élément le plus factuel qui soit, c’est le constat du résultat net de l’exercice 2017. Il est de 21 millions d’euros. C’est une très forte augmentation. Il est largement supérieur, ce résultat, à 2016, même si on sait, et ça a fait l’objet de discussions dans cet hémicycle, qu’en 2016 nous avions « subi » la non-séparation entre l’attribution de compensation dite « de fonctionnement » et l’attribution de compensation dite « d’investissement » que nous versons à l’Agglomération. Ça a fait l’objet d’un amendement parlementaire et gouvernemental en 2017 qui nous a permis, cette fois-ci, de pouvoir imputer à la bonne section tout ce qui relevait de l’investissement dans le cadre des transferts de charges, transferts de compétences à Bordeaux Métropole. Quoi qu’il en soit, on s’aperçoit que par rapport à 2015, c’est 4 fois supérieur. Et je rappelle, c’est inscrit dans le document, en 2015, le résultat était de 4 millions d’euros. Nous sommes aujourd’hui à 21 millions d’euros, ce qui prouve la bonne santé financière de la Ville de Bordeaux.
12 Quand bien même nous avons eu, il ne faut pas se le cacher, des périodes difficiles - je ne reviendrai pas sur l’épisode 2014 à 2016, et nos relations avec l’État - mais ça prouve quand même que nous avons su mettre en œuvre toutes les politiques nécessaires pour assurer d’une part un quotidien qui ne soit pas péjoré par des désengagements et puis, surtout de pouvoir ouvrir des perspectives et des prospectives pour l’avenir. Et c’est dans les chiffres que l’on peut retenir la capacité notamment de désendettement qui est largement en dessous du seuil qui est considéré comme étant un seuil où la tension doit être relevée qui est de 12 ans. C’est d’ailleurs dans les documents de contractualisation avec l’État. Nous sommes largement en deçà. Et quand même bien - je déflore une des questions qui avaient été posées par notre collègue ROUVEYRE en Commission et à laquelle on a répondu - et quand bien même on devait réassembler sur un document budgétaire la réintégration du stade Matmut, la réintégration ne détériorerait pas de façon substantielle les ratios et les éléments financiers d’appréciation de ce budget.
C’est un budget, comme je vous le disais, qui dans cette année-là, a vécu des grandes transformations notamment avec le transfert d’équipements et de politiques telles que tout ce qui touche au fleuve.
Quand on regarde sur les masses, nos recettes réelles nettes sont en recul par rapport à 2016, mais ça reste à un niveau très élevé, un peu plus de 500 millions d’euros dont 384 millions d’euros de recettes de fonctionnement qui sont en légère baisse par rapport à 2016. S’agissant de nos dépenses réelles nettes, elles sont heureusement en deçà de nos recettes, pour 465 millions d’euros, dont 341 millions d’euros de dépenses de fonctionnement. Ce qui veut dire que l’excédent brut global est de 37,8 millions d’euros parce que quand on parle de résultat, c’est après avoir déduit l’excédent brut global, tout ce qui reste à réaliser ou en dépenses ou en recettes.
Les restes à réaliser en dépenses, ils sont en baisse de près de 40 %, et il y aura pour 30 millions d’euros de dépenses à reporter. Sur le fonctionnement d’ailleurs, on est à quasiment 98 % de taux de réalisation. C’est essentiellement des dépenses d’investissement qui sont en restes à réaliser, et ça se traduit, par ailleurs, sur des restes à réaliser, mais en très faibles proportions, –74 % par rapport à l’année précédente pour 13 millions d’euros. Comme je le disais tout à l’heure, le résultat net est donc de 21 millions d’euros versus 13 millions d’euros en 2016.
Quand on regarde un petit tableau qui assemble quelques éléments chiffrés que sont les recettes réelles de fonctionnement, j’en ai parlé, les dépenses réelles de fonctionnement hors chapitre 66 - je rappelle que le chapitre 66, c’est les remboursements des intérêts, la dette - on a une épargne de gestion qui est en augmentation pour 49 millions d’euros contre 40 millions d’euros en 2016. On voit, et ça se traduit par les chiffres, une baisse de la charge de la dette, notamment sur la partie intérêt, c’est le fameux chapitre 66 où on passe de 11 millions d’euros à 7 millions d’euros.
Comme je le disais en propos introductifs, c’est vrai que c’est essentiellement dû au transfert à Bordeaux Métropole de cette charge. Même si elle n’apparaît pas sur le chapitre 66, je rappelle quand même que chaque année la Ville, dans le cadre de l’attribution de compensation qu’elle verse, le delta entre les recettes et les dépenses issues de l’équilibre du stade, nous le payons et nous continuons à l’assumer. Mais en valeur faciale, c’est vrai que ce poste- là a été transféré. Donc, une épargne brute de 42 millions d’euros contre 30 millions d’euros, c’est près de 42 % d’augmentation par rapport à l’année précédente. Ce remboursement en capital de la dette, on passe de 30 millions annuels à 23 millions d’euros, ce qui nous permet aujourd’hui de stabiliser un encours de dette autour de 260 millions d’euros. Dans les années qui viennent, ça sera amené à être un petit peu réévalué, mais on fera en sorte de ne pas dépasser les 300 millions d’euros d’encours de dette. Et quand on compare avec ce qui était le cas en 2016, c’est 343 millions d’euros d’encours de dette que nous avions. Sur la capacité de désendettement, un chiffre qui est souvent retenu comme étant un élément d’appréciation objective de la santé financière d’une collectivité, nous passons de 11 années à 6 années, quand bien même, comme je le disais, si nous devions réintégrer le stade, nous serions à 9 années de remboursement, ce qui est en deçà du « seuil d’alerte ».
13 Notre épargne nette, du coup, est en forte hausse. Certes, comme je le précisais initialement, il y a aussi le fait qu’on puisse traduire comptablement la séparation entre l’investissement et le fonctionnement due au titre de l’attribution de compensation, mais quoi qu’il en soit, notre épargne nette augmente malgré cette mise en œuvre budgétaire. Après 2 années, vous le savez, où nous n’avons pas eu à recourir à l’emprunt suite à la cession de Gaz de Bordeaux, la Ville a remobilisé de l’emprunt. Pour 2017, c’est 45 millions d’euros d’emprunt. C’est revenir d’ailleurs à des étiages que la Ville a connus précédemment. On était même, certaines années, autour de 60 millions d’euros plus que des 45 millions d’euros. Quand on prend comme indice l’année 2016 et qu’on regarde le remboursement total de la dette, on s’aperçoit qu’on n’alourdit pas particulièrement la dette. Là où on remboursait un peu plus de 40 millions d’euros, on empruntait 45, et quand bien même on fait sortir le capital encore une fois de ce qui a été transféré, on n’alourdit pas de façon dramatique l’encours et la dette de la Ville. Donc, l’encours a augmenté d’un peu plus de 15 % pour passer de 224 à 260.
L’annuité s’élève à 31 millions d’euros, j’en ai déjà parlé. Quand on compare avec la vie moyenne d’une collectivité, sa capacité de désendettement pour des villes de plus de 100 000 habitants, là où nous sommes à 6 ans et 3 mois, la moyenne nationale est à 6 ans et 9 mois, c’est pour dire que nous sommes dans l’épure classique d’une telle collectivité.
La ventilation des différentes recettes de fonctionnement, elle est stable. On s’aperçoit que si on devait comparer par rapport aux années précédentes tout ce qui relève de la contribution directe, 219 millions d’euros, correspond un petit peu moins à 60 % de nos recettes de fonctionnement. Il y aura une évolution qui se traduira d’ailleurs au Compte administratif 2018 et plus encore de 2019 et 2020 avec le changement sur la taxe d’habitation où on ne sera plus sur des contributions directes, mais sur un système de dégrèvement. Pour l’instant, on est toujours à près de 60 % qui proviennent des contributions directes.
Les droits de mutation, ce n’est plus maintenant une simple variable d’ajustement, tant les proportions que ça prend. Nous avons constaté un peu plus de 23 millions d’euros enregistrés en droits de mutation, là où nous avions inscrit 18 ou 19 millions d’euros, c’est des recettes intéressantes. C’est le signe d’ailleurs d’une vraie dynamique de la Ville. Ça prouve que la Ville s’agrandit, que des logements sont construits, des logements sont livrés, et que les niveaux de transaction ne baissent pas. Il ne faut pas prendre les droits de mutation comme étant une recette à sanctuariser parce qu’il peut y avoir des aléas, et des retours de fortune là-dessus, mais jusqu’à maintenant, nous sommes dans une dynamique assez positive autour de ça.
Tout ce qui relève des compensations fiscales, ça reste assez linéaire avec 6 millions d’euros, et tout ce qui est la provenance des produits de nos services, ça reste assez linéaire, même s’il y a une petite baisse en 2017 par rapport à 2016, et que là aussi, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous n’avons pas augmenté les tarifs.
Si on devait refaire un petit focus, certains diront que je radote, mais c’est quand même bien de le rappeler, quand on regarde le niveau des baisses cumulées, du coût cumulé tant des décisions que prend l’État pour notre compte ou la baisse des dotations, on s’aperçoit qu’entre 2013 et 2017, c’est quand même un flux de près de 75 millions d’euros qui est en cause. 2017 aura été la dernière année avec une baisse drastique de la DGF ; c’est 4,7 millions par rapport à l’année précédente. C’est près de 10 %, 11 % de moins. Sur ce poste-là, l’ensemble des reculs de l’État, c’est sur les 74 millions d’euros que nous avons constatés un peu plus haut, c’est déjà 60 millions d’euros de baisses cumulées pour la DGF.
On rajoute à cela l’ensemble des mesures gouvernementales, les allocations compensatrices, les fonds de péréquation et autres transferts de charges.
S’agissant de la fiscalité directe et indirecte, nous avons la chance à Bordeaux d’avoir des bases dynamiques. D’ailleurs, il suffit de faire le parallélisme entre ce qui relève des droits de mutation et ce qui relève de l’évolution physique de nos bases où il y a quand même beaucoup de nouveaux contribuables, c’est 3 088 habitants précisément qui sont arrivés sur la Ville en 2017. Ça nous permet de maintenir un niveau de recettes assez conséquent. Sur le foncier bâti, c’est 118 millions d’euros de recettes contre 116 millions d’euros en 2016.
14 Ça fait une augmentation d’un peu plus de 1,5 %. Sur la taxe d’habitation, c’est 99 millions d’euros en y intégrant d’ailleurs la surtaxe que nous avons appliquée sur les résidences secondaires. Ça fait une augmentation d’un peu plus de 2,4 %. Sur le foncier non bâti, ça reste epsilon, c’est le même niveau que 2016, c’est 400 000 euros. Et nous avons pu obtenir en fin d’année des revenus complémentaires, ce qu’on appelle des rôles supplémentaires, c’est-à-dire que l’État recale au plus près ce qu’il constate par rapport à ses prévisions, et c’est 1 300 000 euros. Donc, nous avons, comme je le disais, un produit fiscal qui augmente, notamment par rapport à une revalorisation forfaitaire décidée par l’État certes, mais aussi par une augmentation physique de nos bases.
Les droits de mutation, j’en ai parlé. Le prélèvement sur le produit des jeux de casinos est à 6 600 000. Ce n’est pas anodin. C’est une recette importante maintenant. La taxe sur la consommation finale d’électricité, je rappelle que ces taxes ont été mises en place au moment de la réforme sur la taxe professionnelle en 2010. C’est 4 300 000 où nous avions prévu et constaté 5 millions en 2016. Il y a un certain nombre de sous-évaluations et des absences de pièces comptables. Ce n’est pas dramatique, et on recalera les choses pour 2018.
La TLPE à 400 000 euros contre 900 000 en 2016. C’est un petit peu en baisse. Si on devait se comparer par rapport à d’autres agglomérations qui sont un peu dans notre situation, des villes qui villes-centre de grosses agglomérations sur le niveau du taux global de TH, on est agrégé bien en deçà de la plupart de nos cousines métropolitaines.
Idem sur le produit et les hausses de la fiscalité directe et indirecte sur l’ensemble de ces agglomérations. Et quand on prend - et on est remonté assez loin - entre 2002 et 2017, là où la moyenne nationale s’établissait à 17 % d’augmentation, la Ville de Bordeaux reste en deçà de 10 %, à savoir 9,83 %.
Parmi les autres recettes de fonctionnement, nous avons une dotation de solidarité métropolitaine qui est en légère augmentation, +0,5 % par rapport à la notification initiale avec 9 500 000 euros. Tout ce qui provient des recettes dites tarifées, c’est tous les services à la population, services publics, c’est en baisse, mais c’est un « effet de bord ». C’est en baisse non pas parce qu’il y a un moins de personnes qui participent à tout ça, mais c’est dû aussi à de nouvelles dispositions comme la prestation de service unique pour les crèches avec une baisse de la part de la famille, mais qui est compensée par la CAF. Ça s’impacte sur nos recettes.
Par ailleurs, nous avons aussi une évolution de l’accueil dans la restauration scolaire où, nécessairement, entre ce qui est facturé et ce qui est véritablement à la charge de la collectivité, il y a un gap qui peut se creuser.
Nous avons pour 2 400 000 euros de remboursements, comme je le disais… C’est pour ça que ceux qui penseraient qu’on se déleste d’un équipement certes facialement, mais, enfin, on continue dans le cadre de nos attributions de compensation, il y a eu 2 400 000 euros de va-et-vient s’agissant de l’emprunt du Matmut Atlantique, mais on le paie dans l’attribution de compensation, et sur le CCAS, il y a toujours, suite à la mutualisation de son personnel en 2014, une part que nous reverse le CCAS.
Dans les différentes participations, ça s’établit à un peu plus de 21 millions d’euros. C’est sensiblement la même chose que les années précédentes, et c’est essentiellement pour 80 % de la part versée par la CAF de la Gironde.
Sur le stationnement payant, il y a une hausse par rapport aux années précédentes pour 9 100 000 euros. C’est du fait de l’extension, et puis, aussi d’une meilleure prise en charge par les résidents sur ces frais de stationnement. C’est 13 % d’augmentation.
Les droits de place sont aussi en hausse. Je rappelle qu’on a voté dans cette même assemblée un nouveau règlement sur tous ces sujets. C’est aussi une hausse demandée et obtenue dans nos recettes.
Le revenu de nos immeubles est, par contre, en baisse. Je rappelle que dans le cadre du contrat de partenariat sur le stade, et les Girondins de Bordeaux, et la société SBA participaient et versaient une redevance qui, aujourd’hui, a été transférée. Pour le revenu de nos immeubles, nous constatons 3 500 000 euros de revenus de nos immeubles.
15 Sur les dépenses de fonctionnement, la ventilation reste là aussi à l’étale par rapport aux années précédentes. La plus grosse partie, c’est les charges de personnel, vous le voyez, c’est 41 % de nos dépenses. Ce qui relève du remboursement de la dette, pour les intérêts, c’est 2 %. Toutes les attributions de compensation, c’est près de 14 %. L’effort qui est fait auprès des tiers, et notamment les subventions aux associations, se maintient à près de 12 %. Il n’y a pas de grands déséquilibres, et l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement s’établit à 341 millions d’euros. Encore une fois, comme je le disais, les charges de personnel occupent la plus grosse partie de nos dépenses, et c’est aussi les charges de personnel qui « vampirisent » l’augmentation là où nos dépenses réelles de fonctionnement sont quasi-stables. À l’intérieur, les dépenses résultant des frais de personnel, des charges de personnel sont en forte augmentation essentiellement due d’ailleurs à des mesures qui ne nous sont pas imputables. Je pense notamment à toutes les décisions autour de la revalorisation du point d’indice. C’est décidé par l’État. Les plans prévisionnels des carrières, PPCR, c’est décidé par l’État. Bref, des mesures catégorielles que nous avons à notre charge, mais qui proviennent de décisions prises par le Gouvernement.
L’attribution de compensation versée à la Métropole s’élève à un peu plus de 61 millions d’euros contre 61 versés en 2016. Il y a eu un certain nombre d’ajustements opérés en cours d’année avec notamment des rectifications de périmètres. Ce qui fait que notamment, il y a une baisse de 3 200 000 euros au titre de la mutualisation, 500 000 euros pour rectifier l’attribution de compensation, et puis, 2 600 000 pour rectifier le périmètre budgétaire de cette attribution de compensation, et les services attendus par la Ville.
Une augmentation, par contre, de 3 800 000 euros avec le transfert des compétences, notamment 1 500 000 euros pour les équipements touristiques d’intérêt métropolitain. On a parlé tout à l’heure de tout ce qui était ponton fluvial. Il y a aussi le transfert qui a été décidé en CLECT du Parc des expositions du Palais des Congrès. Et puis, à ce titre-là aussi, une partie de l’attribution de compensation qui est due au fait du transfert du stade.
Quand on dissocie, dans cette attribution de compensation, ce qui relève du fonctionnement de ce qui relève de l’investissement, comme vous le voyez, c’est inscrit en gras, un peu plus bas, c’est 47 millions d’euros au titre du fonctionnement, 14 millions d’euros au titre de l’investissement.
Les frais de personnel, j’en ai déjà plus ou moins parlé, c’est 4,8 % d’augmentation. C’est nécessairement le Glissement Vieillesse Technicité, le fameux GVT, + 1 %, où d’ailleurs nous assumons et nous revendiquons une vraie politique sociale pour nos agents en termes de promotion, d’avancement où nous n’avons pas fait le choix avec Jean-Pierre GUYOMARC’H qui travaille avec moi là-dessus de dégrader tous les ratios d’avancement et de promotion pour assurer une vraie promotion sociale au sein de cette maison. Donc, ça a aussi un impact budgétaire. Les mesures gouvernementales sur le PPCR suivant la revalorisation du point d’indice, j’en ai déjà parlé.
Les subventions versées aux associations, on stabilise à 40 millions d’euros. Je rappelle que c’est le cas depuis maintenant 2 ans. Ça reste élevé. C’est un gros, gros effort avec notamment près de 13 millions d’euros versés au secteur de la jeunesse et 7 800 000 pour la famille. C’est l’équivalent d’un versement moyen de 298 euros par habitant, là où sur les communes d’à peu près la même strate, on est plutôt près de 260 euros par habitant. Donc, là aussi, on peut être fiers et on peut remercier Alain JUPPÉ de soutenir encore une fois l’action auprès des tiers associatifs.
Parmi les autres dépenses, elles sont en baisse de 5,1 %. Même si certaines ne baissent pas, comme je pense à la restauration collective avec le SIVU. Ce sont essentiellement les frais financiers qui ont été baissés, nous n’avons pas dégradé ce qui était versé au CCAS. Nous maintenons un effort pour l’Opéra et le TNBA.
16 Quand on regarde les recettes d’investissement, comme je le disais, c’est la première année depuis 2 ans où nous faisons de nouveau appel à l’emprunt. C’est près de 60 % de nos recettes. Nous avons reçu pour 12 % de subventions d’équipements et autres participations, et tout ce qui est fonds de compensation et autres taxes locales d’aménagement représente un peu plus 10 % des 108 millions d’euros que nous avons reçus sur ce poste d’investissement. 10 millions d’euros de FCTVA. Des subventions d’équipement qui certes sont en baisse, mais se maintiennent à près de 13 millions d’euros. Et puis des 18 millions d’euros de créances notamment sur des cessions et des équipements transférés.
Les dépenses d’investissement en hausse, impactées pour le coup par la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement. Nous avons encore aujourd’hui un bon niveau, même si on pourrait toujours aspirer plus, mais un bon niveau de taux de réalisation. Parmi nos investissements, nous sommes aujourd’hui au-dessus de la moyenne nationale quand on regarde le taux de réalisation sur nos inscriptions de dépenses d’investissement. Et quand vous comparez 2016 à 2017, vous vous apercevez que sur le total prévu, ça baisse un petit peu, mais sur la réalisation, ça augmente un petit peu alors même que le total prévu était en légère baisse.
Quelques opérations à signaler, sur le développement urbain et la qualité de l’espace de proximité, c’est un peu plus de 26 millions d’euros qui auront été dépensés. C’est donc 56 % sur les 47 millions qui étaient prévus. C’est un bon taux de réalisation. Il y a notamment pour 9 millions d’euros pour faire de l’habitat, 8 millions d’euros sur les opérations d’aménagement.
Sur le service à la population, c’est 20 millions d’euros de réalisés sur les 32 de prévus, soit un taux de réalisation de 63 %. C’est notamment et essentiellement dans le secteur de l’éducation que les efforts ont été portés avec des nouveaux groupes scolaires, acquisition du groupe scolaire Tivoli-Rivière, et la reconstruction du groupe scolaire Barbey.
Sur le patrimoine et la culture, pareil, c’est 70 % de taux de réalisation avec 14 millions d’euros de réalisés sur un prévisionnel de 20 millions d’euros. C’est pour beaucoup des crédits de paiement qui vont sur des structures qui vont ouvrir ou ré-ouvrir dans les prochaines semaines. Je pense notamment au Muséum ou la salle des fêtes du Grand Parc ou sur la future Médiathèque-Bibliothèque de Caudéran.
Sur le développement sportif, nous sommes pareils, là aussi à près de 70 % de taux de réalisation avec 10 millions d’euros d’investissement. Si on devait citer quelques exemples, on pourrait citer ceux de la construction du gymnase Ginko que nous avons inauguré avec Arielle PIAZZA ; il y a quelques jours ; en présence de la Ministre, et puis la reconversion du Palais des sports à Victor Hugo.
Sur le dernier visuel, ça vous donne un petit historique, depuis 2013, des grandes masses, et ça nous permet de mesurer le niveau de nos investissements et le niveau de l’engagement de la Ville.
Mes Chers Collègues, vous pouvez être fiers de vous, des politiques qui sont menées sous l’impulsion d’Alain JUPPÉ. Moi, je ne vais pas déflorer ce que seraient les questions des uns et des autres, mais ça prouve par a + b que le scénario apocalyptique que certains dressaient ici, dans cette maison, n’a pas eu lieu. Nous avons mis en œuvre les politiques nécessaires pour maintenir un niveau d’engagement financier conséquent. Nous avons eu, certes, à faire face à une baisse historique des dotations au moment où nous nous engagions dans une surcharge sur nos investissements. Tout ça n’a pas dégradé notre santé financière. Nous avons pu signer sans difficulté le contrat d’objectifs et la contractualisation avec l’État pour 1,35 % d’encadrement de nos dépenses. Bref, il faut rester vigilants. Il faut maintenir le même niveau de gestion tel que nous le menons, mais chacun dans son domaine, qu’il soit élu, qu’il soit dans l’administration, vous pouvez être fiers du travail qui est entrepris avec les orientations mises en avant par le Maire de Bordeaux, Alain JUPPÉ.
17 MME CALMELS
Merci beaucoup Nicolas FLORIAN. L’article L21-2114 du Code général des collectivités locales nous impose d’élire un Président de séance pendant la discussion et le vote du Compte administratif. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de poursuivre la présidence de la séance. D’après les propos de Madame DELAUNAY, je ne vois pas d’objection. Donc, nous pouvons passer aux discussions et je passe la parole à Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Madame la Maire, par convention, nous appelons l’occupant de votre siège par le titre de Maire, je dirais « Madame la Maire », mais si vous souhaitez un autre terme, je l’emploierai évidemment à votre guise.
MME CALMELS
Je reste Adjointe au Maire, mon Cher Matthieu ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Je sais bien que votre modestie légendaire vous empêche d’accepter ce titre, mais pour autant, à chaque fois que quelqu’un a occupé ce siège, on l’appelait évidemment dans le passé Monsieur le Maire. Pour moi, ça sera donc Madame la Maire, mais si vous préférez Madame le Maire, vous me le dites. Moi, je n’ai aucun problème à ce sujet.
En tout cas, nous sommes aussi très heureux finalement que, pour la première fois de son histoire, ce Conseil municipal soit entièrement présidé par une femme. Ça ne veut pas dire, Madame la Maire, que nous vous ménagerons.
MME CALMELS
Je n’en doute pas, Cher Matthieu ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Quelques éléments concernant ce Compte administratif. Premier élément d’abord, constater que le travail de votre opposition vous a amené à avancer sur un certain nombre de choses. Évidemment, je m’adresserai là plus particulièrement à Monsieur FLORIAN. Je ne pense pas que vous étiez associée, Madame la Maire, à ce que nous avons pu dénoncer dans le passé. Je m’adresse plus particulièrement, évidemment à l’Adjoint aux Finances. Je pense que ce travail vous a amené à plus de transparence. Évidemment, vous vous en souvenez, et ça a fait l’objet de débats très animés ici, on vous reprochait des ratios inexacts, erronés, faux, manipulés. Vous avez fait les efforts nécessaires et vous les avez corrigés. Je pense particulièrement à ces ratios d’endettement qui n’intégraient pas l’intégralité du stock de dettes, vous vous en souvenez, et des débats qu’on a eus. Vous avez corrigé cela. Nous vous en remercions.
L’autre, évidemment, point qui a fait ici à beaucoup débat, c’est la question de l’inscription de recettes que nous considérions fictives et, bien sûr, vous vous en souvenez de ces crédits qui n’existaient pas et qui avaient vocation à dissimuler le déficit du Compte administratif des années précédentes. Vous vous en souvenez, nous avions engagé un recours devant le Tribunal administratif et, en même temps, nous avions adressé nos observations à la Chambre régionale des Comptes.
18 Il se trouve que le recours au Tribunal administratif faisait suite à une demande de déféré préfectoral et, curieusement, le Préfet n’a pas reçu notre télécopie. Le Tribunal administratif a considéré que, bien sûr, on apportait la preuve de l’envoi de la télécopie, mais pas de sa réception. Donc, il a décidé, le Tribunal administratif, de ne pas étudier ce dossier. Par chance, la Chambre régionale des Comptes l’a bien reçu et a adressé, évidemment, les observations qu’on lui connaît sur ces emprunts fictifs, en tout cas, sur ces recettes d’emprunt qui n’avaient pas à figurer dans le dernier Compte administratif.
Ce que nous notons et nous le saluons, c’est que les écritures comptables disparaissent de ce Compte administratif, et nous vous en donnons acte. Le Maire-Adjoint aux Finances s’est engagé, par ailleurs, en Commission, à ne pas renouveler ce type d’opération. De toute façon, il nous sait maintenant très attentifs sur ces lignes-là pour ne pas le refaire. De ce point de vue là, je suis sûr que vous reconnaitrez le travail de votre opposition, en tout cas, nous, on reconnaît que vous avez fait ce qu’il fallait pour corriger ces points-ci.
Deuxième élément, pour autant, évidemment, pour ne pas dire « en même temps », la situation est de notre point de vue très loin d’être heureuse, contrairement à l’autosatisfaction dont on a pu entendre quelques élans de la part du Maire-Adjoint aux Finances. Notons quand même qu’on a eu recours énormément à la dette, +37 % cette année, et alors même que le stock de dettes est équivalent à celui qu’on connaissait jusque-là. Nicolas FLORIAN a reconnu d’ailleurs que la dette que nous avons sur le Grand Stade, même si elle est transférée à la Métropole, nous continuons à la payer. Donc même si ces ratios-là comptablement sont justes, on sait que notre stock de dettes a considérablement augmenté, ce qui n’est pas de nature tout de même à nous rassurer.
Troisième élément, vous avez cherché sur plusieurs années à éviter de montrer ou, en tout cas, tenter de corriger une situation qui était extrêmement compliquée. Vous avez eu recours à plusieurs moyens. Vous avez, par exemple, et je le disais, utilisé cette question d’emprunts fictifs, mais c’est derrière nous. Vous avez, ensuite, vendu les bijoux de famille. On pense notamment aux actions de Gaz de Bordeaux. On pense à un certain nombre de biens sur la Ville de Bordeaux, l’ancien CCAS, l’Hôtel de Ragueneau, etc. Une fois qu’on a vendu tous les bijoux de famille, il ne reste plus grand-chose pour essayer de tirer des recettes exceptionnelles nous permettant de limiter la casse, évidemment, en matière budgétaire.
Vous avez utilisé un autre levier en matière de recettes exceptionnelles, et là, pour le coup, elles risquent d’être pérennes, c’est celui des recettes de stationnement. Alors, avec ce que cela a engendré puisqu’il fallait très, très vite faire rentrer de l’argent dans les caisses au détriment malheureusement d’une politique cohérente de stationnement.
Vous avez également, autre stratégie, pour tenter d’équilibrer une situation compliquée, transféré un certain nombre d’équipements à la Métropole. Mais voilà, maintenant, il reste quoi ? Il reste quoi pour essayer de nous montrer un Compte administratif dont vous considérez, Monsieur FLORIAN, qu’il est bon ? Il restait encore quelque chose. Il restait la question des investissements, et c’est mon quatrième point. Nous considérons et nous essayerons d’en faire la démonstration par mon intervention, et puis, évidemment, celles des autres membres de l’opposition de gauche, il restait un point important, c’est les investissements qui sont cette variable d’ajustement de votre budget.
Regardons simplement parce qu’on pourrait mettre un certain nombre de choses, mais regardons simplement la page 19 de votre document budgétaire, du Compte administratif. Évidemment - et là, je fais une petite parenthèse – nous nous appuierons concernant cette intervention sur le Compte administratif parce que c’est le seul document que nous votons. Il y a, bien sûr, le compte de gestion, mais mes collègues auront probablement l’occasion de le dire, il n’a ni queue ni tête. Vos additions, vos propres additions sont inexactes. On pourrait se mettre autour d’une table, regarder les sommes que vous additionnez, et vous montrer que le résultat que vous nous établissez est inexact, mais sur énormément de lignes. Pour autant, comme il n’est pas voté, comme de toute façon, on ne peut pas comparer une politique sur plusieurs années puisque vous changez les chapitres, nous le mettons de côté.
19 Moi, je me focalise sur le Compte administratif, c’est-à-dire sur le document que nous votons maintenant. Et ce document nous montre une chose sur la page 19, c’est les crédits d’investissement annulés. Ces crédits d’investissement annulés, on pourrait prendre les restes à réaliser, etc. on pourrait mettre d’autres choses, mais concentrons-nous simplement sur les crédits d’investissement annulés. Ces 37 millions. C’est-à-dire qu’entre le moment où vous avez budgété vos dépenses d’investissement, et je prends la DM2, c’est-à-dire celle que nous avons votée, il y a quelques mois, en novembre 2017, ce n’est même pas le Budget qu’on vote l’année précédente, c’est-à-dire des budgets qui sont très proches d’aujourd’hui. C’est-à-dire qu’en novembre 2017, vous envisagiez des investissements relativement importants et entre novembre 2017 et en principe fin décembre 2017 puisque c’est la fin de l’exercice du Compte administratif que nous votons aujourd’hui, vous avez annulé 37 millions d’investissements. Sur ces 37 millions d’investissements, quand on regarde le Compte administratif présenté par fonctions, et qu’on va dans les investissements - là encore, je mets de côté, le fonctionnement, je regarde l’investissement - eh bien, on a –4,7 millions sur les écoles, –2,2 millions sur le logement, –3,3 millions sur la famille. Dans la famille, on retrouve notamment tout ce qui était prévu pour les personnes âgées ou encore pour les crèches. Sur l’action économique, également, on a –2,75 millions d’euros.
Alors, et c’est un peu ma conclusion, c’est facile de dire : « On a un Compte administratif en excédent », mais si on avait réalisé, ou en tout cas si on n’avait pas annulé les crédits d’investissement qui étaient budgétés encore jusqu’en novembre 2017, le Compte administratif, évidemment, serait en déficit. C’est là que, de notre point de vue, vous vous livrez à un exercice un peu périlleux quand vous considérez que « Tout va bien, Madame la marquise », malgré tout ce que nous venons d’établir, votre compte est loin d’être satisfaisant. Donc, si vous voulez, les Bordelais… et là, c’est un autre chiffre que vous nous communiquez qui est juste selon nos calculs, c’est la page 4 du document budgétaire, quand vous regardez les recettes des impositions locales par rapport aux villes de taille comparable, on constate que les Bordelais paient 34 % d’impôts en plus que les habitants des villes de taille comparable. Donc, je le répète, c’est la page 4 du document budgétaire. Et même si, évidemment, ces Bordelaises et ces Bordelais, tout comme nous, tout comme les membres de votre opposition, sont très heureuses et très heureux de vivre dans une des plus belles villes de France, ils se plaignent, et c’est assez légitime, parce que vos choix politiques font qu’il manque des piscines, il manque des écoles, il manque un certain nombre d’équipements de proximité, il manque des logements. Vos choix politiques font que la pression fiscale est toujours plus forte, et le service rendu à la population est toujours moins important. C’est évidemment ce qui nous amènera à voter contre votre Compte administratif.
MME CALMELS
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Madame la Maire, Mes Chers Collègues, ma première remarque concerne l’évolution du potentiel financier de notre Ville. Il s’agit de l’élément de mesure de la richesse théorique d’une commune, car il prend en compte l’ensemble des ressources stables d’une collectivité. Concernant la Ville de Bordeaux, ses ressources sont en baisse de 39,5 millions d’euros. Donc, la richesse théorique de notre commune est en baisse. Ce n’est pas seulement lié à la baisse de la DGF, mais aussi à l’impact de la hausse des attributions de compensation en faveur de la Métropole pour 61 millions d’euros en fonctionnement, et 14 millions d’euros en investissement. C’est un fait que la commune pèse de moins en moins à l’intérieur d’une Métropole qui, elle, voit ses domaines d’intervention grandir. Ce qui amène, d’ailleurs, nos Conseils municipaux, à être de moins en moins copieux, et je ne parle pas du Conseil municipal d’aujourd’hui.
20 Nous ne sommes pas hostiles, vous le savez, à cette métropolisation, mais ce que nous déplorons, c’est sa gouvernance si peu démocratique avec un mode d’élection indirect des élus métropolitains et une cuisine de co- gestion entre Maires datant des années 60, celle des tout débuts de l’intercommunalité urbaine, totalement inadaptée à la Métropole que nous connaissons aujourd’hui au pouvoir élargi que je viens de rappeler.
Ma deuxième remarque porte sur la baisse de la dette globale par habitant dont vous vous vantez, Monsieur l’Adjoint. Vous reconnaissez vous-même, à demi-mot qu’elle est essentiellement due au transfert du Stade Matmut à la Métropole qui a induit le transfert de l’emprunt afférent. Et en transférant au 1er janvier 2017 à Bordeaux Métropole les 119 millions d’euros de la dette liée au Grand Stade, soit 35 % de la dette municipale, vous avez allégé la dette et uniquement la dette de presque la moitié. C’est vraiment une aubaine pour apprécier le montant de la dette municipale dont vous vous félicitez aujourd’hui.
Ma troisième remarque concerne les grands équilibres budgétaires et la synthèse des résultats. On constate à cet égard un taux de réalisation pour la section de fonctionnement qui n’est pas bon, 88,6 %, et une section d’investissement qui, certes, s’améliore, mais qui est encore à 68 %, ce qui signifie que 32 % des dépenses d’investissement initialement prévues n’ont pas été réalisées. Plus précisément 37 millions d’euros de crédits d’investissements ont été annulés, et 28 millions restent à réaliser. Ce qui induit la question que je vais vous poser, Monsieur l’Adjoint : le recours à l’emprunt de 59,6 millions d’euros en 2017 était-il nécessaire ou du moins devait- il être aussi important ? Était-il bien calibré ?
J’en viens maintenant aux différentes politiques budgétaires et ma collègue Delphine JAMET complètera dans quelques instants mes propos. Ce qui me frappe le plus, je vous l’avoue, c’est le décalage entre vos priorités affichées et ce que l’on peut légitimement considérer comme des priorités totalement oubliées et totalement négligées par votre municipalité. Je parlerai d’abord de votre politique du logement. Vous avez répondu à notre question en Commission qu’en 2017, 1 516 logements ont été mis en vente dont 210 à prix maîtrisé - prix maîtrisé, c’est moins de 3 000 euros du mètre carré - ce qui représente à peine 13,8 % du total des mises en vente sur notre territoire communal. On est encore bien loin d’une politique de promotion du foncier à prix maîtrisé tel que présentée récemment en Conférence de presse par le Président de la Métropole. Même le Président des promoteurs immobiliers de l’Aquitaine, Monsieur FERRASSE, estimait récemment que le ratio de logement à prix modéré devrait être de 25 %. On est ici, ce sont vos chiffres, on est à 13,8 % donc un décalage trop important.
Faut-il rappeler aussi qu’en 2015, seulement un tiers des ménages de l’Agglomération pouvait s’offrir un T3 de 70 m² à 2 500 euros du mètre carré, niveau qui correspondait à l’époque pour les promoteurs et les collectivités au coût de l’accession abordable. Aujourd’hui, le niveau est passé à 3 000 euros du mètre carré après négociations avec les promoteurs, mais quelle est la proportion des ménages bordelais qui peut s’offrir un logement à ce prix- là. Je persiste à penser qu’elle est dérisoire.
Vous vous félicitez, par ailleurs, du succès de certaines réalisations immobilières. J’aimerais vous inviter à un peu plus de recul ou de modestie. Par exemple, le Bassin à flots est-il le succès urbain que vous nous présentez ? Je dirais d’abord que ce n’est pas l’éco-quartier qui avait été initialement annoncé, et il est parfois même l’inverse. Je dis, par exemple, que c’est un excellent réceptacle à îlot de chaleur, nous en parlerons tout à l’heure, mais très bon réceptacle à îlot de chaleur : des murs sombres, des espaces verts rarissimes, notamment. On est loin de ce que devrait être un éco-quartier. J’ajoute qu’on y trouve des appartements qui sont vendus à plus de 5 000 euros du mètre carré. C’est aussi un programme porté à 90 % par des investisseurs type loi Pinel. On vous pose la question : « Faut-il continuer à encourager ici à Bordeaux ces produits de défiscalisation, même si leur proportion diminue très légèrement ? ». Nous étions ici, à Bordeaux, à des taux supérieurs à la moyenne nationale. Je pense que vous savez que, selon un rapport récent de la Cour des Comptes, ces produits de défiscalisation ne sont pas la bonne réponse au problème de logement. Seulement un logement aidé sur trois a été construit dans des zones dites très tendues. De plus, c’est aussi une solution onéreuse pour les finances publiques.
21 Un logement bénéficiant de l’avantage Pinel d’une valeur moyenne de 190 000 euros coûte chaque année trois fois plus cher aux finances publiques qu’un logement social comparable. Le logement Pinel trois fois plus cher pour les finances publiques qu’un logement social comparable. Au moment où notre Ville continue à accuser un déficit de logements sociaux, ne faudrait-il pas revoir vos priorités en la matière ?
Quand je parle de décalage entre vos priorités et quelques impératifs urbains contemporains, je me dois d’invoquer, et je pèse mes mots, votre indifférence manifeste aux impératifs climatiques. Votre indifférence manifeste aux impératifs climatiques. Vous réussissez l’exploit de nous présenter votre exercice 2017 en 600 pages sans citer une seule fois le mot « climat », même le mot « écologie », jamais. Même les mots ne sont pas cités. Comment pouvez- vous être à ce point réfractaires ou tout au moins éloignés de l’intégration des enjeux climatiques aux politiques urbaines ? Et surtout, Madame WALRYCK n’est pas là, mais si elle avait été là, je sais ce qu’elle m’aurait répondu puisque j’ai déjà soulevé cette… j’avais envie de dire presque allergie aux préoccupations climatiques lors du vote du Budget Primitif 2018, le 26 mars 2018. À ce moment-là, Madame WALRYCK m’avait répondu, « Mais l’ensemble de nos compétences en la matière a été transféré à la Métropole », ce qui est faux. Non, non, nous avons simplement transféré la transition énergétique à la Métropole. Tout le reste reste de la compétence de notre Conseil municipal. Les impératifs développement durable, les impératifs climatiques, ils restent dans notre giron municipal, et ils sont totalement absents des discussions que vous nous présentez aujourd’hui. Puis, quand bien même, le développement durable aurait-il été transféré à la Métropole, je pense qu’il s’agit d’une préoccupation qui doit irriguer l’ensemble de vos politiques municipales, permettez-moi de vous dire que ce n’est pas le cas. En tout cas, vous n’en parlez jamais.
Et puis, là aussi, si cette compétence avait été, comme le prétend Madame WALRYCK, transférée à Bordeaux Métropole, comparons avec d’autres politiques qui, elles, effectivement sont dans le giron exclusif de la Métropole. Je pense, par exemple, au développement économique qui est du domaine de la Métropole sur lequel nous n’aurions pas à intervenir, mais quand je regarde les chiffres qui nous sont fournis aujourd’hui, je vois que nous avons dépensé hors compétences en 2017, au titre du développement économique, 1 560 000 euros. Je compare avec le développement durable. Quand on voit le développement durable, ce que la Ville a dépensé en 2017 est 67 000 euros, soit 3,08 % du budget du développement économique. Comment pouvez-vous bâtir un rapport d’activité sans même mentionner le développement durable comme objectif, sans même le mentionner, cela tient vraiment de l’exploit.
Je note que les seules fois où vous nous parlez de développement durable, c’est quand c’est obligatoire. Avant le vote du Budget Primitif, vous avez l’obligation de nous présenter un rapport de développement durable. C’est la loi qui vous l’impose, donc là vous nous parlez du développement durable. On a un long rapport très exhaustif, mais quand il s’agit d’apprécier les réalisations sur le terrain du développement durable à l’occasion du Compte administratif, le développement durable a totalement disparu des écrans et on n’en parle plus, tout simplement parce que ce n’est pas obligatoire.
Enfin, pour terminer puisque je ne veux pas être trop long, je m’adresserai plus spécifiquement à vous, Madame CALMELS. Vous aviez clairement indiqué, en début de mandature, à plusieurs reprises, votre implication à veiller, je cite « À ce que Bordeaux projette une image de Métropole business friendly ». Je reprends votre expression. Le moindre des choses, c’est qu’on ne peut pas dire qu’elle soit très heureuse, mais je la reprends. Donc, vous vouliez faire une Métropole « business friendly ». J’aimerais savoir… vous n’en parlez plus d’ailleurs, peut-être vous a- t-on fait remarquer ce côté un peu oxymore ou en tout cas, ce côté un petit peu décalé de cette expression, mais j’aimerais savoir si c’est toujours votre Gaal, la Métropole business friendly.
Dernière suggestion, avant de terminer, ne pensez-vous pas, Madame CALMELS et mes Chers Collègues, qu’il serait temps de veiller à projeter de notre Métropole une image de Métropole climate friendly. Ça me paraîtrait plus adapté avec le sens de l’histoire.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons délibérément contre ce Compte administratif 2017.
22 MME CALMELS
Monsieur JAY.
M. JAY
Madame le Maire, Chers Collègues, nous allons voter contre, comme nous avons voté contre le Budget 2018 et contre le Compte administratif 2016. Nous nous réjouissons que les mesures prises par le Gouvernement auquel a appartenu Madame DELAUNAY permettent la mise en place d’un dispositif de maîtrise des dépenses publiques des collectivités locales. Madame DELAUNAY, nous vous remercions.
Nous souhaitons, comme l’avait proposé le candidat malheureux à la Primaire de la Droite et du Centre, une baisse des dépenses publiques. Je me souviens du chiffre de 100 milliards d’euros de baisse envisagé pour l’État. Nous pensons, comme vous, Madame le Maire, qu’il faut dans ce domaine un choc de la baisse de nos dépenses. Nous voudrions voter des baisses de taux de taxes et nous souhaitons un travail d’étude et de réflexion sur les domaines où la Ville pourrait faire des économies substantielles.
Comme nous établissons un rapport sur le développement durable, nous devrions mener une réflexion approfondie sur la baisse des dépenses et de la fiscalité. De même que l’État doit se recentrer sur ses fonctions régaliennes, la commune doit cesser de se mêler de tout, et laisser davantage de liberté aux citoyens. À Bordeaux, la fiscalité est en hausse chaque année. Un membre de ce Conseil nous demandait, il y a un mois, si nous ne nous étions pas trompés de famille politique. Je ne le pense pas. Le problème ou la question, mes Chers Collègues, c’est la différence entre le discours à Paris et les décisions concrètes locales. D’après notre étude, Bordeaux n’est pas la seule ville dirigée par la Droite et le Centre, à connaître une augmentation de fiscalité. Nice, dirigée par Monsieur ESTROSI, augmente sa fiscalité en créant la part métropolitaine de l’impôt sur le foncier non bâti. Toulouse est une ville où la pression fiscale locale s’est accentuée +7,5 % en 2015 et à nouveau 7 % en 2016. Marseille, 4,9 % de hausse du taux de la taxe foncière et d’habitation en 2015. 14 % de hausse de la taxe foncière en 2017. Quand à nombre de municipalités dirigées par la Gauche, un Conseil municipal entier ne suffirait pas à lister les villes asphyxiées fiscalement. Je pense, bien sûr, à Angoulême, ou à Hénin-Beaumont.
Selon les chiffres du Secrétariat d’État aux collectivités locales concernant les taux de fiscalité locaux, sur 8 communes FN, 6 ont réduit les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières par rapport au mandat précédent. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin » pour reprendre une phrase de l’excellent essai, « J’assume ». Pour conclure, je dirais « Nous ne voterons pas ».
MME CALMELS
Madame JAMET.
MME JAMET
Madame le Maire, Chers Collègues, en complément des propos de mon collègue Pierre HURMIC, je vais m’attarder sur différents bilans de politiques publiques présentés dans ce Compte administratif 2017.
Tout d’abord, un point global concernant le détail des subventions de la Ville versées en 2017. Vous indiquez dans un graphique - Monsieur FLORIAN, vous l’avez repris en présentation - que la Ville de Bordeaux verse un montant de subventions moyen de 298 euros par habitant en 2017 contre 300 euros en 2016, en indiquant une comparaison avec une moyenne hors Bordeaux - on ne sait pas tout à fait de quelle moyenne il s’agit - de 217 euros.
23 Et aujourd’hui, dans le tableau que vous nous avez présenté, c’était 260 euros pour les villes de même strate. Donc, déjà, on n’a jamais les mêmes chiffres, c’est un peu surprenant. Mon propos était surtout de vous dire que comparer ainsi les subventionnements ne veut absolument rien dire dans la mesure où la Ville de Bordeaux délègue, par exemple, l’ensemble du secteur péri et extrascolaire à des associations alors que d’autres communes assurent ces services en interne. Comparaison n’est pas raison et il nous paraît donc inutile de comparer des gestions municipales qui peuvent complètement différer d’une commune à l’autre, notamment en ce qui concerne la gestion de la Petite Enfance et de l’Enfance.
Maintenant, arrêtons-nous sur le secteur de la Petite Enfance. J’ai relevé dans votre compte de gestion qu’il restait chaque année une réserve de subventions non allouée pour les crèches associatives, et ce, depuis au moins 2015. Je déplore cette situation, car je vous ai déjà alerté sur ce fait en mars dernier. Certaines crèches associatives sont dans des situations financières extrêmement tendues et réclament, de manière justifiée, quelques milliers d’euros de subventions complémentaires, notamment pour réaliser des travaux de mise en conformité. La Mairie, aujourd’hui, fait la sourde oreille à ces demandes de subventions supplémentaires alors que, depuis 2015, chaque Compte administratif nous montre qu’il y a une réserve entre 100 000 et 150 000 euros de subventions non versées aux associations. De même, nous avons appris ce week-end que la crèche de « L’eau vive » à Saint-Michel était menacée de fermeture. 20 berceaux en moins pour un établissement à vocation sociale. Je profite de cette délibération, et je m’en excuse, nous vous demandons comment vous comptez accompagner l’ APEEF pour les aider à maintenir cette crèche. Dans ce document, dans ce Compte administratif, je dois vous dire que je suis un peu dubitative quand je vois des crédits de subventions pour les crèches non attribués.
Enfin, concernant le rapport d’activité de ce compte administratif, j’insiste à nouveau sur la nécessité de relever et d’aller plus loin dans les engagements en faveur de la santé des tout petits en passant de la nourriture bio à 100 % au lieu des 20 % actuels, et en sortant tous les perturbateurs endocriniens de nos crèches, tel que c’est préconisé par l’ARS.
Venons enfin maintenant à tout ce qui concerne l’enfance, et donc, l’éducation. Concernant les travaux dans les écoles, on peut s’interroger sur le report systématique sur plusieurs années de travaux d’investissement comme c’est le cas, par exemple, pour les écoles Alphonse Dupeux, Loucheur ou Labarde. C’est à ne plus rien y comprendre. Depuis 2015, on budgétise des crédits pour rénover ces écoles, et on voit d’année en année qu’ils sont reportés et on ne les retrouve jamais dans les restes à réaliser. Je vais vous en faire une petite démonstration sur l’école Alphonse Dupeux. Au CA 2015, 159 000 euros étaient prévus. Zéro réalisé. Au CA 2016, 159 000 euros prévus, 942 réalisés. CA 2017, 458 000 euros prévus, 6 025 réalisés. Et, en restes à réaliser, on a 13 210 euros. Au BP 2018, 544 000 euros prévus pour l’école Alphonse Dupeux. Le Plan Pluriannuel d’Investissement, annexé au DOB, indique en effet ces 544 000 euros inscrits pour 2018 pour un budget total de 2 799 000 euros, alors que la délibération de suivi annuel des investissements de la ville, c’est-à-dire la gestion en autorisation de programme et de crédits de paiement indique, elle, un budget global de 3 794 000 euros, soit un million de plus. Vous avouerez que c’est à s’arracher les cheveux. C’est la même chose pour l’école Loucheur et bien d’autres équipements de la Ville de Bordeaux.
Aussi, nous regrettons que la Ville n’applique pas le règlement budgétaire et financier voté en juin 2016 dans cet hémicycle qui stipule pour la Métropole et les communes qui le souhaitent - visiblement pas, la Ville de Bordeaux - un bilan de la gestion pluriannuelle est présenté à l’occasion du Compte administratif. Ce bilan explicite notamment le taux de couverture des autorisations de programme et d’engagement, restes à mandater, crédits de paiement mandatés. Il est assorti de l’état relatif à la situation des autorisations de programme et d’engagement. Nous n’avons rien retrouvé de tel dans cette délibération.
Passons maintenant aux liens entre éducation et sport. Vous nous indiquez, dans votre chapitre, sur le développement sportif qu’en 2017, 9 225 élèves de 372 classes de CP et CM2 ont bénéficié d’un cycle natation. À lire comme ça, cela peut sembler très bien, mais vous devriez nous proposer systématiquement des comparaisons avec les années précédentes, car l’an dernier le Compte administratif nous disait que 4 631 élèves avaient pu bénéficier d’un cycle de natation, soit 5 406 élèves de moins. Vous noterez que c’est quand même assez impressionnant.
24 Enfin, dans le document de gestion qui est au demeurant un outil très intéressant, car il nous permet de voir quelles politiques publiques ont été bien gérées, c’est-à-dire avec ce qui a été dépensé ou pas, les crédits votés étant correctement consommés, et lesquelles sont défaillantes. Parmi les politiques publiques assez défavorisées en 2017, on retrouve, comme chaque année, la politique de logement, la politique de rénovation urbaine, la restauration des monuments historiques, les travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels, les investissements dans les piscines, la restructuration et la construction des équipements sportifs, la politique d’efficacité énergétique et des ENR, la politique de développement durable que Pierre HURMIC a évoquée tout à l’heure. En matière d’emploi, les missions sont remplies sauf pour un budget d’investissement pour l’ESS. La politique d’évaluation et de performance de la collectivité laisse à désirer. La politique de santé publique qui n’est pas, dans ce Compte administratif, à la hauteur des ambitions affichées, et les travaux de restructuration de sécurité dans les écoles et dans les crèches comme dit précédemment.
Je n’ai pas ici le temps de développer tous ces points, je vais me contenter de trois exemples. Concernant le patrimoine arboré, 250 000 euros étaient budgétés en 2017. 164 000 euros ont été dépensés. Nous le regrettons, car à la vitesse où les arbres de grande taille sont abattus à Bordeaux, nous gagnerons à dépenser toutes nos prévisions de plantation.
Deuxième exemple, le chapitre intitulé « La performance de la collectivité », et, en particulier « La gouvernance numérique ». À nouveau, il n’y a rien sur l’open data dans ce paragraphe. Je tiens à rappeler encore aujourd’hui que les derniers Comptes administratifs ne sont toujours pas sur le site de l’open data de la Ville de Bordeaux.
Je dois vous rappeler que la démarche d’ouverture des données publiques est supposée remplir des objectifs : la transparence démocratique, le potentiel économique et d’innovation pour les entreprises locales et nationales, l’enrichissement du patrimoine numérique de la collectivité, notamment par l’acquisition de bonnes pratiques dans tout le cycle de vie de la donnée. À Bordeaux, nous ne faisons rien de cela, et je le déplore depuis le début de mon mandat en 2014, et je ne vois rien progresser dans ce domaine.
Enfin, dernier sujet qui peut paraître anecdotique, car il concerne qu’un budget de 103 000 euros, mais il va avec l’open data, à mon sens, c’est celui de l’évaluation des politiques publiques. Une ligne de 103 541 euros a ainsi été inscrite en 2017 pour l’évaluation et la performance. Seuls 108 euros ont été dépensés. Cela en dit long, me semble-t-il sur l’intérêt que porte cette municipalité sur l’évaluation des politiques publiques. Si on n’évalue pas les politiques publiques, il est impossible de se les réapproprier et de mieux les porter l’année suivante là où on devrait aller dans le bon sens. Et aujourd’hui, on voit qu’on ne fait rien dans ce domaine-là. Je vous remercie.
MME CALMELS
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Madame la Maire, Chers Collègues, mon intervention sur ce Compte administratif 2017 portera sur la politique du logement dans un contexte tendu pour notre ville. Les prix de l’immobilier ont, en effet, plus que doublé en 10 ans et la tendance reste lourde avec près de 8 % d’augmentation en 2016, et 12 % en 2017, des records nationaux. Après Paris, Bordeaux est désormais la ville de province la plus chère avec un prix moyen au mètre carré de 3 600 euros pour un appartement en 2017. Ça continue à grimper en 2018 avec des prix affichés bien supérieurs à ces 3 600 euros le mètre carré.
25 Le Maire souligne souvent que la pression est bien moindre du côté du locatif. Alors, je suis allé voir ce matin ce qu’on peut retrouver du côté des petites annonces du site Le bon coin. Avec une requête simple, « Recherche appartement à louer de 70 à 80 m² à Bordeaux », on a 69 annonces. Sur ces 69 annonces, on a 6 annonces inférieures à 700 euros. C’est des colocations. On a 13 % des offres qui sont entre 700 et 800 euros et 80 % du marché qui est au-delà de 800 euros par mois avec plus de la moitié des offres qui sont à plus de 1 000 euros mensuels pour du locatif, 70, 80 m² l’appartement. Un appartement de 70 à 80 m² de type T3 ou T4, c’est ce qu’on recherche pour s’installer sur Bordeaux ou parfois y rester, par exemple dans le cas d’une séparation avec deux enfants. Une personne seule devra donc gagner idéalement plus de 3 000 euros par mois pour rester près de l’école de ses enfants, ou au minimum 2 400 euros par mois pour espérer décrocher un des rares logements proposés autour de 800 euros mensuels. La situation est très inquiétante parce que cette personne seule avec deux enfants, gagnant 2 400 euros par mois, ayant du mal à se loger à Bordeaux, ne fait pas partie des populations fragiles, ni même de la classe moyenne. Cette personne qui a du mal à se loger à Bordeaux fait partie, dans sa catégorie, des 30 % de Français aux revenus les plus élevés.
On imagine aisément la situation des 70 % qui gagnent moins dans une ville qui compte parallèlement à cette situation un taux de logement social très bas, de l’ordre de 17 %, très loin des obligations légales de 25 %. C’est en partant de ce constat et de cette urgence véritable que j’ai regardé le Compte administratif 2017, et l’action de la Ville de Bordeaux sur le logement. Tout d’abord, fiscalement, cette hausse de l’immobilier apparaît d’abord comme une très bonne nouvelle financière puisque les droits de mutation à titre onéreux ont généré un produit supplémentaire de près de 5 millions d’euros en 2017. Vous soulignez, je cite, « le dynamisme des ventes traduisant l’attractivité du territoire faisant de Bordeaux la ville la plus dynamique en 2017 ». On voit bien que cette hausse de l’immobilier est une excellente nouvelle en décalage total avec le quotidien de l’immense majorité des Bordelais.
Je me suis intéressé ensuite aux dépenses concernant le logement sur l’année 2017, le programme logement que l’on retrouve en page 6 du document de gestion. Nous réalisons 7,7 millions d’euros de dépenses en 2017 pour un prévisionnel à un peu moins de 10 millions, soit 2 millions de dépenses en moins que prévu. Compte tenu de l’urgence de la situation sur le front du logement, c’est une situation difficile à comprendre. Alors qu’il faudrait consacrer davantage de moyens, on y alloue au contraire moins de moyens que prévu. En parallèle, le programme logement génère un peu moins de 3 millions de recettes, principalement la participation concession aménagement du centre historique. Compte tenu de ces recettes, le programme logement dans son ensemble présente un effort budgétaire net, dépenses moins recettes, d’un peu moins de 5 millions d’euros. Or, 5 millions d’euros, c’est grosso modo, j’en ai parlé précédemment, le produit supplémentaire généré par les droits de mutation à titre onéreux qui concerne toutes les transactions immobilières. Dans le contexte actuel, celui d’une flambée immobilière pour les habitants, primo-accédants ou locataires, on a donc un Compte administratif de la Ville de Bordeaux totalement surréaliste sur la question du logement. Les produits de fiscalité supplémentaires liés à cette flambée des prix couvrent totalement le solde dépenses moins recettes de tout le programme logement. Alors qu’on attendrait logiquement dans le contexte actuel un effort budgétaire significatif pour le logement, c’est l’inverse qui se passe. On engage moins de dépenses que prévu et au final, la Mairie de Bordeaux couvre l’ensemble du programme logement par des recettes fiscales complémentaires liées à la hausse des prix. C’est un vrai problème pour les Bordelais.
Dernier point de mon intervention, le logement social. C’est un sujet important, car il permettrait dans une ville qui voit les prix exploser de maintenir une part significative de logements abordables. Or, Bordeaux ne compte que 17 % de logements sociaux assez mal répartis sur le territoire. À chaque délibération sur le logement social, on nous promet de rattraper le retard d’ici 2025, et de respecter l’objectif de 25 % de logements sociaux. Or, sur 2017, nous avons autorisé 3 424 nouveaux logements au total et nous avons financé 695 logements sociaux, soit 20 %. Évidemment, ces chiffres ne sont pas les chiffres totaux du logement social. Ils confirment néanmoins que, malgré l’effort réalisé, le taux de logement social ne pourra atteindre 25 % en cumulé à Bordeaux. Le retard est tel, et le niveau de production globale si élevé qu’il faudrait consentir un effort beaucoup plus important sur le logement social pour respecter la loi. Je l’avais déjà signalé dans une précédente délibération.
En conclusion, si l’on reprend mon exemple initial de cette personne seule avec deux enfants qui recherche un 70-80 m² à Bordeaux, l’horizon semble assez bouché. Sauf à avoir des revenus très importants ou a bénéficié
26 d’un apport personnel conséquent pour un achat, il est probable que cette personne sera contrainte de quitter la ville pour se loger par manque d’offres privées et compatibles avec ses revenus, et par insuffisance de logements sociaux. Bien entendu, tout ne peut se résoudre d’un coup de baguette magique, mais nous estimons que ce Compte administratif 2017, et plus largement la politique de la Mairie de Bordeaux en matière de logements ne sont pas adaptés à la situation difficile vécue par les Bordelais.
D’une part, à l’instar du retard pris en matière d’établissement public foncier, vous tardez à reconnaître ce qui est une évidence pour tous, la gentrification de la ville et l’exclusion par le logement de ceux qui ne peuvent plus se payer Bordeaux. D’autre part, vous continuez à estimer que la production, c’est-à-dire l’offre de logements règlera tous les problèmes et fera baisser les prix. La réalité est différente puisqu’on constate que plus on construit sur Bordeaux, plus les prix montent, car le marché des investisseurs est mondial, tout comme celui de la demande touristique des visiteurs de la ville et son impact sur les offres Airbnb notamment.
Nous vous demandons en urgence de mettre tout en œuvre pour contrebalancer cette flambée des prix de l’immobilier qui étrangle les Bordelais : encadrement des loyers, budget significatif consacré au logement, baisse de la part des investissements locatifs, ou encore mission confiée à des opérateurs pour sortir des opérations immobilières autour de 2 000, 2 200 euros le mètre carré.
Nous refusons de confier un secteur aussi important que le logement à la seule main invisible du marché, main tellement invisible et inefficace qu’on peut en conclure qu’elle n’existe pas.
MME CALMELS
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Et malheureusement, je voudrais tout de suite ajouter à la communication de Nicolas GUENRO, ces familles, ces personnes ont tellement de mal à se loger et voient encore la facture augmenter parce que si elles ont besoin d’un véhicule pour travailler, elles ont aussi besoin de stationner, voire d’avoir un garage. Et je dis aujourd’hui que le prix d’un garage, pas même en centre-ville, c’est 100 euros par mois supplémentaires qu’il faut ajouter à la difficulté de se loger. C’est une question qui demeure majeure, et qui fait dire aux Bordelais : « Est-ce que Bordeaux nous appartient toujours. Est-ce que cette ville demeure celle des Bordelais ? » Par son coût pour les ménages, le coût du stationnement fait de la mobilité aujourd’hui un discriminant social supplémentaire, et je crois que cela participe malheureusement de cette gentrification que l’on vient de souligner. Les Bordelais ont totalement conscience qu’ils ont à acquitter en réalité un nouvel impôt, et je crois qu’on doit saluer, j’y mets, bien sûr, un sourire un peu jaune, l’efficacité, c’est un terme très macronien, l’efficacité de ce nouvel impôt puisqu’il connaît cette année encore une croissance à deux chiffres, +13,5 % de hausse, alors qu’en 2016 la hausse avait déjà été de 29,5 %. Au total, 9 millions de bénéfices cette année. 9 136 000 de bénéfices pour la ville alors même que le Budget primitif ne prévoyait que 8,7 millions. Voilà un impôt efficace, je le disais, mais que nous payons d’ores et déjà doublement sur le plan social, on vient de le dire, mais aussi sur le plan de l’attractivité de la ville qui a tendance à ralentir, voire à fléchir.
J’ajoute à ces revenus, les revenus des parkings qui ne sont plus en direction de la ville, mais qui s’ajoutent lourdement à la facture que doivent assumer les Bordelais. Cette question qu’ils nous posent dans la rue : « Est- ce que cette ville, est-ce que ces voies de circulation nous appartiennent encore ? », je dois dire qu’elle redouble d’acuité et je tiens à en parler ici en raison des 1 400 chantiers qui sont aujourd’hui en train de faire exploser, de saccager, en tout cas, le quotidien des Bordelais. Il est normal qu’il y ait des chantiers.
27 Il y a aujourd’hui le chantier de la ligne D particulièrement préoccupant, particulièrement pénalisant puisqu’il obstrue une des voies fondamentales d’accès à la ville ou de sortie de la ville. À cette difficulté que je reconnais nécessaire, à cette difficulté s’ajoutent 1 400 autres chantiers qui n’étaient peut-être pas si urgents que de devoir les supporter ou les faire supporter plutôt aux Bordelais en même temps. Rénovation, circuits électriques, fibre, tous les prétextes, toutes les raisons avancées sont bonnes, mais elles seraient bonnes si elles étaient isolées et non pas simultanées. Et je dois dire que personne ne comprend que tout cela se passe simultanément. Je répète le chiffre, 1 400 chantiers qui rendent impossible l’accès à des événements culturels, l’accès à des manifestations diverses, l’accès à des réunions importantes, pour tous ceux qui travaillent à Bordeaux et qui les pénalisent très, très lourdement en plus de la pénalisation financière globale. Alors, on voudrait, en effet, avoir des réponses à cela. Pourquoi en même temps ? Alors, il y en a une, comme d’habitude : il faut qu’en 2020 tout soit terminé. Mais ça n’est pas suffisant. Ça ne permet pas d’accepter cette lourde pénalisation de la ville.
Deuxième questionnement : « Pourquoi avoir accepté cette thrombose de notre ville alors que nous savons que les bouchons sont extrêmement délétères en termes d’environnement et de pollution ? ». D’un côté, nous disons : « Nous luttons contre la pollution », et d’un autre côté, nous la favorisons.
Une troisième question qui me paraît quand même très, très importante : « Quelle contrepartie pour les Bordelais ? ». Est-ce que la Ville a pris, par exemple, la décision de réduire ou d’annuler le coût du stationnement résidentiel chaque mois ? Pas du tout. Dans le quartier qui est le mien, qui est celui de la ligne D, il n’y a plus de stationnement, mais on continue de payer. Donc, les Bordelais sont vraiment exaspérés, et je crains que nous en payions lourdement le prix sur le plan de l’attractivité de notre ville à laquelle nous sommes tous très attachés.
Donc, je voudrais que nous ayons, d’une part, des réponses précises aux questions que nous posons, et d’autre part, que l’on essaie de fluidifier un peu cette circulation. Je dois dire, et je l’expérimente au quotidien, qu’elle est aussi gérée de manière totalement aberrante. Combien de fois des sens interdits sont mis sur des rues successives obligeant les automobilistes à faire des tours sur eux-mêmes sans toujours trouver la sortie, ou alors, débouchant sur les boulevards qui sont eux-mêmes déjà totalement obstrués ? Deuxièmement, il n’y a pas de véritable information, et j’ai emprunté bien souvent des rues qui n’étaient pas annoncées comme bouchées à leur extrémité, comme fermées, et en étant obligée de faire des marches arrière. Je ne suis absolument pas seule dans ce cas, et ceci est tout à fait regrettable.
De plus, j’ai apporté là l’information - mais je ne la trouve pas, mais vous me faites confiance - s’ajoutent à cela dans des quartiers déjà très pénalisés, des travaux de rénovation qui pourraient parfaitement attendre un peu. Ainsi, nous avons appris dans le quartier Jardin public, au grand scandale de tous les habitants que la Place Bardineau allait être rénovée et que donc, on allait boucher des rues supplémentaires. Je crois qu’il y a là un mépris très réel pour les Bordelais qui souffrent, qui ont de la patience, mais qui sont aujourd’hui totalement exaspérés.
MME CALMELS
Madame TOUTON.
MME TOUTON
Merci. Oui, quelques éléments de réponse sur les déclarations que j’ai entendues, en particulier, je vais commencer par celle de Monsieur HURMIC qui nous déclare que les Bassins à flot ne sont pas un éco-quartier. C’est quoi, Monsieur HURMIC, un éco-quartier ? Est-ce que c’est uniquement un quartier qui se mesure à ses surfaces d’espaces verts ?
28 À mon avis, ce n’est pas ça. Un éco-quartier, c’est évidemment la place de la nature, mais il faut aussi de la mixité fonctionnelle : rapprocher le logement du travail, et c’est le cas sur les Bassins à flot où on a énormément d’emplois. Il faut aussi une bonne desserte en transport en commun ; c’est le cas aux Bassins à flot. Il faut un quartier peu consommateur d’énergie grâce à des bâtiments performants et un réseau de chaleur ; c’est aussi le cas aux Bassins à flot. Il faut de la mixité sociale. C’est le cas : près de 30 % de logements sociaux, des logements étudiants, des logements pour les séniors, des logements de toutes catégories.
Quant à la place de la nature aux Bassins à flot, elle est beaucoup plus importante qu’elle n’était avant que l’aménagement ait été entrepris, je vous le rappelle. Des sentes ont été plantées. La rue Lucien Faure qui n’avait pas un arbre a maintenant deux rangées d’arbres de chaque côté. Il y aura la création d’un jardin, d’un parc derrière la Base sous-marine qui est en projet. Un ensemble d’éléments qui vont, au contraire, renforcer la place de la nature, sans compter tout ce qui se passe dans les cœurs d’îlots puisqu’effectivement le choix urbain a été de verdir les cœurs d’îlots, et je vous invite à aller les visiter parce que ce sont des espaces extrêmement calmes et verdoyants qui profitent aux habitants.
Pour ce qui concerne le logement, quelques mots parce que j’ai entendu encore ce que j’entends depuis longtemps. Je vais reprendre la phrase de Monsieur GUENRO. Tout ne peut pas se résoudre en un coup de baguette magique, en effet, Monsieur GUENRO. Cependant, nous avons mis en œuvre, et nous mettons en œuvre depuis des années un certain nombre de mesures qui permettent à la fois de remonter le taux de logements sociaux. Je signale quand même qu’il y en a eu 1 303 agréés en 2017, soit plus de 49 % de plus qu’en 2016. Donc, on augmente chaque année. On produit beaucoup de logements à Bordeaux, et plus d’un tiers sont des logements sociaux. On produit beaucoup de logements, et il faut continuer à en produire parce que je crois qu’effectivement, c’est l’une des clés de la baisse des prix. Nous avons vu, d’ailleurs, et c’est notre journal favori qui l’a annoncé, que les prix étaient en baisse. Depuis 2 trimestres, les prix du neuf sont en baisse sur Bordeaux. Je m’en réjouis. Je pense que ça pourra continuer. Ça continuera d’autant plus que nous imposons de l’accession modérée à la propriété pour 25 %. Nous en finançons d’ailleurs beaucoup aussi. Là encore, plus de 22 % par rapport à 2016 de financements pour les ménages qui y ont droit. Tout ça est en route. Nous prenons des mesures aussi évidemment sur Airbnb qui, je pense, auront des conséquences sur le marché du locatif qui, lui aussi, est tendu.
Voilà l’ensemble des éléments que je voulais vous donner sur le logement. Peut-être Michel DUCHÈNE complètera.
MME CALMELS
Oui, Monsieur DUCHÈNE.
M. DUCHÈNE
Oui, merci Madame le Maire. J’ai l’impression à entendre certains collègues que, finalement, ils profitent d’un instant un peu particulier, ils se disent : « Tiens, le Maire n’est pas là, on va charger, charger, charger ». Le problème, c’est qu’au bout d’un temps, à force de charger la barque, elle coule. Ces débats peuvent être vus sur le net. Je pense que si j’étais un investisseur ou un futur habitant de Bordeaux, je me dirais : « Il ne faut surtout pas que je m’installe dans cette ville ». À vous entendre, c’est une ville terrible où on ne peut pas habiter, où on vit mal, où on coupe les arbres. Bref, une ville invivable. C’est quand même extraordinaire de dire des choses pareilles surtout quand on regarde en arrière, surtout quand on regarde comment la ville s’est transformée. Comment peut- on dire, finalement, d’une certaine manière, et je n’ai pas peur du mot, autant d’horreurs ? Parce qu’au-delà des mots qui sont prononcés, qui sont avancés, il y a aussi des êtres derrière qui mènent ces politiques, que ce soit des fonctionnaires, des entreprises et ils peuvent être blessés.
29 J’entends Monsieur HURMIC qui nous parle de Monsieur FERRASSE, Monsieur FERRASSE qui défend le logement social. Ça m’a fait un peu sourire. Je connais Monsieur FERRASSE depuis à peu près 30 ans. Quand je le vois, la première image qui me vient à l’esprit, ce n’est pas la défense du logement social, si vous voyez ce que je veux dire. C’est un très bon promoteur, un grand du BTP pendant de nombreuses années, ou alors, j’ai pensé peut-être que c’était pour lui, cette défense du logement social, une forme de rédemption pour rattraper un peu ce qu’il a mené pendant de nombreuses années. J’ai travaillé avec lui régulièrement et en particulier sur la charte du bien construire.
Enfin, juste une petite parenthèse. Monsieur HURMIC, vous connaissez beaucoup de promoteurs privés qui défendent le logement social face aux élus, c’est-à-dire des élus qui ne veulent pas faire du logement social et des promoteurs privés qui disent : «Du logement social, du logement social» . Je n’en ai pas tellement vu. Moi, ce que je constate aujourd’hui, c’est qu’il y a une volonté du Maire de Bordeaux. Il y a une volonté du Président de l’Agglomération et des élus concernés pour construire du logement social. Je vais vous dire une chose, on a les moyens financiers. On a souvent les terrains, mais on manque souvent du soutien de la population autour. Vous savez que, souvent, nous sommes confrontés à des levées de boucliers, à des pétitions contre ces logements sociaux, et c’est très difficile d’avancer. Et j’ai remarqué, depuis quelques années, que bien souvent l’opposition s’opposait même à ces logements sociaux. Bien sûr, pas directement au logement social, mais en disant que le bâtiment est un peu trop grand, est un peu trop petit, un peu trop à gauche, un peu trop à droite. Mais bref ils sont quand même pour le logement social. Si vous vouliez vraiment défendre le logement social, il faudrait qu’il y ait de la part de l’opposition, pas toute, je ne parle pas de toute l’opposition, une volonté de le défendre et d’être au plus près des élus de la ville pour le défendre en particulier dans le diffus, c’est-à-dire dans les secteurs résidentiels.
Autre chose, vous dressez un portrait des quartiers de la ville, Madame DELAUNAY par exemple, un peu effarant. Ça se serait gentrifié. Il n’y aurait que des gens très, très aisés, et très riches qui vivraient dans les quartiers de Bordeaux. Eh bien, peut-être, faudrait-il aller visiter l’ensemble des quartiers de Bordeaux, et pas seulement le quartier Saint-Pierre. Allez peut-être dans le quartier des Bassins à flot. Allez peut-être à Ginko. Bizarrement, quand j’y vais, moi, avec mon petit vélo… je ne vous ai pas interrompu. Quand j’y vais dans ces quartiers-là ou vers Belcier, quand j’y vais avec mon petit vélo, le week-end pour rencontrer les gens, eh bien, je rencontre des gens de toutes les catégories sociales et pas de très haute catégorie comme vous le caricaturez. Aujourd’hui, les quartiers sont mixtes parce qu’il y a beaucoup de logements sociaux. On n’a peut-être pas toujours été performants, c’est vrai, ça a peut-être été difficile, mais la Ville de Bordeaux, ce n’est pas seulement la rue Sainte-Catherine, le Cours de l’Intendance. C’est les autres quartiers, et c’est une diversité de classes d’âges, une diversité culturelle, une diversité sociale.
Autre chose, on nous dit qu’on ne fait pas assez de logements. Mais vous plaisantez ! Cette ville est sans dessus, dessous. De Ginko en passant par Brazza, en allant à l’OIM, on est en train de réaliser sur les 20 ou 25 ans qui viennent 3 millions de mètres carrés de logements, d’activités commerciales, d’entreprises et autres. Ça veut dire quoi ? Aujourd’hui, la question, c’est plutôt la surchauffe, et surtout d’éviter que ces quartiers ne soient pas des quartiers sans âme. Ce qu’il faut, c’est développer de la convivialité, développer de la rencontre. C’est ça l’enjeu de ces quartiers-là. Mais on construit beaucoup et donc aussi, c’est vrai, beaucoup de logements sociaux. Mais comment reprocher au Maire de Bordeaux de ne pas faire assez de logements sociaux alors même qu’il est arrivé avec un déficit extrêmement difficile à combler parce que d’un côté, on a beaucoup de logements libres en construction, et donc un pourcentage assez bas de logements sociaux comparé à celui des logements privés. Mais l’essentiel n’est pas là, l’essentiel, c’est « Est-ce que nous faisons des logements sociaux en grand nombre sur la Ville de Bordeaux ? ». La réponse est oui. Oui, deux fois oui.
Autre chose sur les arbres, pour finir avec Madame JAMET. À chaque fois, on nous sort les arbres de la Place Gambetta. De tout temps dans cette ville, il y a eu des requalifications urbaines qui ont entraîné effectivement des coupes d’arbres. Si on pouvait nous reprocher quelque chose, ça serait de ne pas les replanter. Mais non seulement on les replante, mais on les replante en plus grand nombre. Sur les quais, il n’y a pas si longtemps que cela, vivaient quelques dizaines d’arbres.
30 Aujourd’hui, vous avez des milliers de sujets. Donc, cette ville aime les arbres. Elle aime tellement les arbres, elle aime tellement la nature que, pour une fois, dans une grande ville française, un Maire a pris la décision de créer sur la Rive Droite un parc de 80 hectares. Qui a eu ce courage en France ? Très peu de Maires, voire pas du tout. Vous avez une ville minérale. Vous avez une rive végétale avec le Parc des berges qui fait 70 à 80 hectares. Voilà les réalités bordelaises. Je pourrais continuer, et je vais sûrement lasser tout le monde.
Juste pour terminer, arrêtez de stigmatiser la Ville de Bordeaux. Vous en faites partie. Vous y vivez. Et je vais vous dire une chose : vu vos discours, je n’espère pas que vous arriviez un jour au pouvoir.
Applaudissements dans la salle
MME CALMELS
Merci Cher Michel DUCHÈNE. Je donne la parole à Madame AJON.
MME AJON
Chers Collègues, je vois que certains se sont tus pendant de longues années, et donc ont envie de parler longuement. Je vais essayer de ne pas parler trop longtemps.
Brouhaha dans la salle
MME CALMELS
Oh Madame AJON ! On ne parle pas, on agit.
MME AJON
Alors, un budget parlant qui met des chiffres sur des remarques que nous faisons depuis de longues années, mais qui est aussi la base de la colère de nombreux Bordelais. Que nous fassions des remarques, ça ne veut pas dire que nous détestons la ville dans laquelle nous vivons, Monsieur DUCHÈNE. Cela veut dire que l’on est là pour faire vivre une démocratie avec une majorité, une opposition, d’autres propositions de vie. Et ce n’est pas une critique personnelle, une critique aux Bordelais, ou critiques à la ville dans laquelle nous vivons, mais un autre projet, une autre façon de voir une ville. Arrêtez de nous faire passer pour des aboyeurs. Nous sommes là dans notre position.
En effet, depuis plusieurs mois, je vais venir sur les chiffres que je vais mettre en avant, nous sommes inquiets, comme l’a dit Madame JAMET sur la Petite Enfance et sur l’Enfance. Nous voyons du lissage sur les investissements dans ce domaine fondamental pour l’avenir de notre société. L’Enfance et la Petite Enfance sont des domaines qui investissent pour l’avenir. C’est une volonté de mieux préparer les enfants à apprendre. C’est préparer chacun à avoir un socle commun pour faire citoyen et citoyenneté et pour faire partie de la démocratie.
Les rapports que vous nous avez présentés font ressortir que la mise en place de politiques publiques efficaces destinées à répondre aux besoins des familles doit contribuer à lutter contre la pauvreté, promouvoir à l’épanouissement des enfants, mais surtout renforcer l’égalité des enfants face aux genres, aux origines, aux cultures, et aux ressources des parents.
31 L’investissement public dans ce domaine est donc fondamental et est le reflet de la société que nous voulons construire. Aussi, malgré les promesses, les discours, les articles, etc., les prix que vous allez chercher, on note que moins de 40 % des investissements prévus pour l’Enfance et la Petite Enfance sont réalisés.
Il en est de même sur les budgets de subventions. Vous allez nous mettre en avant des aléas pour la construction. Je vais vous dire qu’à ce niveau-là d’aléas, ce n’est plus de la malchance, cela relève même de la recherche d’un talisman.
De plus, dans ce domaine, dans ce rapport, nous pouvons lire dans la Petite Enfance, vous mélangez dans vos discours d’investissements publics la création de structures privées pour valoriser l’action municipale alors que la Ville n’y investit rien, et n’en maîtrise pas le coût. Vous savez très bien que pour les familles, cela participe à reproduire un accueil reproduisant les inégalités de naissance, car les prix d’accès à ces services ne sont pas les mêmes. Alors que parallèlement, comme l’a soulevé Delphine JAMET, les structures associatives de petite taille travaillant sur la mixité sociale et la parentalité comme les Jardins de l’Eau vive risquent de fermer demain.
Sur ce chapitre, je veux tout de même souligner les forfaits pour moderniser et optimiser la qualité de service, réalisés cette année sur la qualité des repas et les règlements intérieurs proposés aux parents.
Dans ce rapport, vous rajoutez que c’est 50 logements de plus qui ont été construits en droit au sol l’année dernière, et que c’est une année optimum. Moi, je vais vous dire que c’est une année peut-être optimum, mais sur ces logements construits, pour moi, il y en a 90 de trop. C’est ceux de la Tour Saint-Jean, symbole d’une densification urbaine basée sur une rentabilité financière, d’une densification ne répondant à aucun besoin social puisque nous sommes dans la production de services hôteliers pour des étudiants, et contraire même au développement durable de par l’impact négatif lourd sur l’environnement urbain et sur la sécurité du quartier. Alors même que le Tribunal administratif avait recalé ce permis de construire, vous avez modifié le PLU pour lui permettre de repartir.
Enfin, sur ce rapport d’activité, vous avez modifié une fois de plus les têtes de chapitre et leur nomination. Cela rend complexes la lecture et l’analyse du document, je le regrette, mais cela fait aussi apparaître quelque chose qui n’est pas un détail, mais qui relève presque du symbole et de l’image politique de notre collectivité. C’est à l’image de la gouvernance de cette ville et de la place que l’on laisse aux citoyens et à la démocratie participative. C’est d’ailleurs pour cela sûrement que le chapitre portant sur la démocratie participative a disparu. Plus de financement. On ne le voit plus. Il devient illisible. Le rapport de gestion n’a plus de chapitre « Démocratie locale et participation citoyenne ». Cela relève peut-être de pourquoi tant de Bordelais sont en colère, font des pétitions, ne sont pas d’accord sur vos décisions de fermer le plan sur le stationnement et sur la circulation.
Pardon ? J’ai entendu une remarque, mais je n’ai pas compris ce qui a été dit.
MME CALMELS
En l’occurrence, personne ne vous interrompt, Madame AJON.
MME AJON
Si, il y a des gens qui parlent, malgré tout, excusez-moi.
MME CALMELS
Si vous pouvez terminer votre propos. Merci beaucoup.
32 MME AJON
Bien entendu, j’aurais des points positifs à souligner parce que ce n’est pas uniquement du négatif. J’en soulignerai un qui me tient énormément à cœur, mais je ne suis pas sûre qu’il tienne à cœur à tous dans la majorité, c’est la création de places de CADA en diffus, et bientôt la création de 80 places de CADA sur la Bastide.
Donc, je vous rappelle, Monsieur et Madame, que nos formules sont là parce que nous ne pouvons pas être très longs pour montrer les points de notre désaccord - et arrêtez de nous faire passer pour des gens qui n’aiment pas notre ville - mais simplement à l’écoute de citoyens qui ne partagent pas entièrement votre optimisme débordant sur le mandat que vous portez.
MME CALMELS
Madame COLLET.
MME COLLET
Merci Madame le Maire. Je pense que c’est sans doute parce que notre ville est invivable que nous avons 28 000 habitants de plus qu’en 2002, et c’est sans doute pour ça qu’effectivement nous avons une liste d’attente qui est assez conséquente. Fort heureusement, nous l’avions anticipée, et nous avons des projets d’investissement en matière de crèches qui sont quand même tout à fait importants. Et si on se compare avec des villes de la même strate que Bordeaux, je peux vous dire que Bordeaux est loin d’avoir à rougir, et a au contraire un plan d’investissement particulièrement important.
Pour vous répondre sur les crèches associatives, oui, certaines crèches associatives sont sous-tension au niveau du budget, comme nous le sommes nous-mêmes, comme le budget de la France l’est aussi, et il faut faire preuve d’un petit peu de sens des responsabilités et d’un peu de courage pour que chacun prenne sa part et qu’on ne se renvoie pas la balle sans arrêt, « Mais c’est à eux de faire des économies, ce n’est pas à nous », etc. Ça, c’est complètement infantile. Nous, on est une municipalité mature où on essaie de trouver des marges pour essayer de faire plus avec autant et essayant de ne pas faire avec moins. C’est ce qu’on a fait en diversifiant les acteurs de la Petite Enfance. On s’est appuyé sur les crèches associatives, mais aussi sur les crèches privées, et bien entendu, nous continuons à étoffer nos crèches municipales.
Pour vous répondre sur ces crèches associatives en difficulté, elles sont en difficulté dans certains cas. Nous avons 35 crèches associatives. Il y en a 2 ou 3 qui sont sous tension actuellement. Nous sommes, et c’est de bonne gestion, dans un dialogue constructif, nous les recevons. Nous essayons de voir d’où viennent ces difficultés afin de les traiter plutôt que de remplir un Tonneau des Danaïdes. C’est le cas sur les crèches dont vous avez parlé, les crèches de l’APPEF en ce moment. Donc, nous avons un service à la Métropole qui les accompagne pour voir d’où viennent ces difficultés, et nous, nous avons budgété une somme pour les soutenir si cela s’avère nécessaire. Je ne vois pas en quoi vous pourriez nous en faire le reproche.
Par ailleurs, soyons positifs, à Bordeaux, les crèches associatives ne sont pas maltraitées. Au contraire, Bordeaux soigne bien ses crèches associatives. Si l’on compare le prix par place que Bordeaux applique aux crèches associatives, il dépasse très largement le prix par place des crèches privées. Ça, c’est une chose. Et si l’on compare, par exemple, avec Toulouse qui est notre voisine, le prix que Toulouse verse aux crèches associatives est de 4 500 euros par place. Je pense qu’à Bordeaux, il est plutôt de 8 000 euros par place. Donc, vous voyez, il est extrêmement conséquent.
33 Après, si les crèches associatives ont du mal à financer leurs budgets avec des sommes pareilles, il faut aller regarder d’un peu plus près parce qu’on ne pourra pas de toute façon aller plus loin. Dans les périodes difficiles, l’APPEF est accompagnée. Je vous ai entendu parler toutes les deux de fermeture du Jardin de l’eau vive. Je ne sais pas d’où vient cette rumeur, il n’en a jamais été question. Il est bien évidemment un point de repère, et une ressource importante pour les enfants et les familles de ce quartier, et nous, nous avons toujours dit que ce point de ressources, ce lieu d’accueil enfants-parents ne fermerait pas au Jardin de l’eau vive. Donc, cessez de faire courir ce genre de rumeurs.
Après, il y a des choses que vous n’avez pas soulignées, c’est le choix que Bordeaux a fait de fournir les couches aux parents. Par exemple, vous voyez, ça, c’était un investissement important, vous n’en avez pas du tout parlé. Vous n’avez pas parlé non plus des nombreux projets de crèches sur lesquels Bordeaux continue vraiment de mettre le paquet financièrement. Les crèches des Bassins à flot, la crèche de Benauge ANRU, la crèche de Montgolfier, la réouverture de la crèche Gendreau. La crèche du Grand Parc, je vous le signale, ça a quand même coûté 5,7 millions. Il y a une crèche, mais il y a aussi un centre de loisirs, et aussi une crèche familiale. Il ne faut quand même pas laisser penser qu’on travaille à l’économie sur la Petite Enfance dans cette ville. C’est totalement faux.
Et puis, vous parliez des crèches privées qui étaient beaucoup plus chères pour les familles. C’est sans doute que vous n’êtes pas au courant que la Ville de Bordeaux achète des places pour ses concitoyens aux crèches privées. Vous en avez une sur votre secteur, Madame AJON : People and baby, Bilbo’Quai sur la Rive Droite. Nous lui avons acheté des places pour que les concitoyens de ce quartier puissent avoir les mêmes tarifs que les crèches municipales et associatives. C’est le cas aussi sur la dalle de Mériadeck. Il y a aussi un projet sur la rue Naujac. Vous voyez, ces crèches privées que vous diabolisez, vous les diabolisez à tort parce que ça nous permet à nous, Ville de Bordeaux, de pouvoir acheter des places pour que les concitoyens dans les secteurs en tension puissent faire garder leurs enfants.
Je ne vois pas maintenant ce que je pourrais vous dire de plus pour vous montrer notre motivation et le fait que cette Ville où on répond… Pour conclure, voilà, retenez un seul chiffre. Nous répondons à 70 % des demandes. Certes, ce n’est pas encore 100 %, mais on y travaille, et ce 70 %, je peux vous dire qu’il y a beaucoup de villes de la taille de Bordeaux qui aimeraient atteindre ce pourcentage. Donc, pour l’instant, gardez ce chiffre en tête : 70 % des demandes sont satisfaites.
MME CALMELS
Merci Madame COLLET. Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, mes Chers Collègues, merci Madame la Maire. Monsieur ROUVEYRE, vous disiez qu’il n’y avait pas d’écoles. Si, si, je vous rassure, il y a des écoles dans Bordeaux. Je vous rappelle que la scolarisation est obligatoire, et je puis vous dire aujourd’hui qu’aucun élève n’est scolarisé en dehors de sa carte scolaire. Ça, c’est la première chose.
Madame JAMET, vous parliez de trois écoles. En effet, ces trois dossiers sont bien pris en compte. Ce sont des dossiers qui sont externalisés avec un maître d’œuvre qu’il a fallu sélectionner, puis notifier. Je reconnais que le calendrier a légèrement glissé entre le temps de notification des marchés et les études techniques. Pourquoi ? Parce que les études techniques sont extrêmement complexes.
Sur l’école Labarde, elle est en travaux durant toute l’année 2018, et les travaux seront terminés en décembre 2018, notamment la rénovation extérieure, etc., de l’école.
34 Pour l’école Alphonse Dupeux, cette école s’inscrit dans un projet de quartier. On travaille tous ensemble. Toutes les notifications sont faites, et le programme s’inscrit tout à fait dans le temps que nous avons prévu. Je dois rappeler aussi qu’au niveau de ce groupe scolaire Alphonse Dupeux, il y aura notamment une salle associative.
Quant à l’école Loucheur, là aussi, elle est prévue pour 2020.
Ce que je voudrais vous dire aussi, c’est que c’est vrai qu’on rencontre des aléas techniques dans nos conduites d’opérations, mais en aucun cas, il y a une vraie volonté politique pour mener à bien tous ces programmes. Je dois vous dire que d’ici 2024, 9 groupes scolaires sont en construction. L’éducation à Bordeaux, ce sont bien sûr la rénovation des groupes scolaires, des écoles, la création de tous ces groupes scolaires, mais ce sont aussi des projets pédagogiques en lien avec l’Éducation nationale. Je pense notamment à un nouveau projet que nous mettons en place avec mon collègue Fabien ROBERT sur les classes artistiques, le développement des classes numériques.
Et puis, vous n’êtes pas sans savoir que nous devons faire face au dédoublement de classes de CP. Moi, je suis très fière et heureuse de pouvoir vous annoncer que l’ensemble des CP en zone REP et REP+ sera dédoublé à la rentrée de septembre 2018. C’est là aussi une vraie volonté politique de notre part de pouvoir réaliser ce qu’a souhaité le Ministre de l’Éducation nationale et d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
Je vous remercie.
MME CALMELS
Merci. Monsieur Jean-Louis DAVID.
M. J-L. DAVID
Oui, Chers Collègues, mon propos est uniquement destiné à Madame DELAUNAY dont je suis surpris de l’intervention qui consiste, finalement, à hurler avec les loups, alors que finalement la situation… non je n’ai pas dit que tout allait bien…. Finalement la situation est aujourd’hui, effectivement, compliquée. D’abord, pour dire que sur les 1 400 chantiers évoqués par vous, et en relecture de la presse, les 1 400 chantiers n’impactent pas la circulation. Il faut quand même dire des choses qui sont de vraies choses. Dans les 1 400 chantiers, il y a, par exemple, la réalisation de la fibre optique en pied de chaque immeuble sur la totalité de la ville parce que, pardon, mais nos concitoyens n’ont pas envie d’attendre plus longtemps qu’ils puissent se disposer de la fibre optique.
Les réseaux des concessionnaires EDF, Gaz et électricité qui semblent souvent être conduits de façon aléatoire, le sont en parfaite coordination. Il faut arrêter de faire croire à tout le monde que tout ça se passe n’importe comment, n’importe quand, à n’importe quel moment sur le territoire de la ville. Il faut arrêter ce genre d’allégations. C’est mensonger et je crois que, même si l’on peut faire mieux, bien évidemment, il faut quand même que nos concitoyens, et notamment par l’intermédiaire des élus, aient bien conscience que tout ça est géré. Tout ça est géré dans l’intérêt de tous. Il s’agit d’améliorer les transports en commun. Vous l’avez dit vous-même, la ligne D effectivement est perturbante aujourd’hui. La circulation est d’autant plus impactée par les grands travaux que nos concitoyens réclament également dans toutes les réunions de proximité, l’amélioration de la voirie secondaire de quartier. Ce que nous sommes en train de faire en même temps à hauteur de 6 millions d’euros, voire plus chaque année depuis 2 ans, et qui, effectivement, contribue à des difficultés. La communication n’est pas bonne. Jamais. Elle n’est jamais bonne. Elle n’est jamais suffisante, mais elle est encore moins suffisante si tous, on continue à dire que c’est vraiment Beyrouth. Je vous engage plutôt à aider nos concitoyens dans les postures qu’on leur recommande, c’est-à-dire plus de vélos, moins de voitures, des circuits un peu plus malins, et le dernier point de presse que j’ai donné sur le sujet a permis d’améliorer un certain nombre de situations. La Police municipale a été mise à disposition, ça, il faut aussi le souligner, dès le lendemain, des difficultés avérées de façon à fluidifier le stationnement.
Vous me dites : « Pourquoi tout faire en même temps ? ». Et alors, je vais refuser le chantier sur immeuble du propriétaire particulier dans un quartier qui a besoin de ravaler ou de faire des travaux chez lui ? Eh bien,
35 non. La Ville est aujourd’hui dans une situation de mutation dynamique qu’il faut absolument accepter. Alors, j’accepte, bien évidemment, les reproches sur les mauvaises coordinations. Je les prends dans la responsabilité de ma délégation, mais je vous en supplie, croyez que chaque jour, chaque jour, les élus concernés, c’est-à-dire les Maires Adjoints de quartier, les élus en charge, les fonctionnaires de la Métropole, les fonctionnaires de la Ville sont attentifs à ce sujet-là. Chaque Maire de quartier ici pourrait relater le nombre de réunions de proximité, le nombre d’informations par boîtage, le nombre de porte-à-porte effectués pour que la Ville dans quelques mois soit en situation, en matière de circulation et de mobilité, d’être à nouveau praticable comme elle l’a été ces temps derniers. Et on n’aspire pas non plus 30 000 habitants supplémentaires à l’intérieur de la ville sans qu’à un moment donné, on soit obligé d’accepter les transformations.
Voilà. Merci de prendre ça vraiment comme étant un job pas facile pour l’ensemble des élus que nous sommes. Je crois que nous nous féliciterons tous, à un moment donné, du travail qui a été effectué.
MME CALMELS
Merci. Madame PIAZZA.
MME PIAZZA
Oui, merci Madame le Maire. Je voudrais répondre à Madame JAMET sur l’écart de chiffres qu’elle a noté entre le Compte administratif 2016 et 2017. Ça me perturbe parce qu’effectivement, c’est un sujet essentiel que de pouvoir accueillir autant d’enfants chaque année dans nos piscines. Alors, je voudrais la rassurer, lui dire que c’est un peu stratégique de notre part. En 2016, on avait fait un chiffre total en réunissant toutes les fréquentations de toutes nos piscines. Et en 2017, on a voulu distinguer l’équipement structurant, plus fort de Jean Boiteux, Judaïque, avec des entrées différenciées par rapport aux autres piscines qui sont des piscines de proximité. Donc, on arrive en 2017 à 14 386, c’est-à-dire que c’est plus que 2016. Ça me rassure. J’espère que vous l’êtes aussi. C’est 5 162 à Judaïque, et pour les 3 autres piscines, c’est 9 225.
J’en profite pour dire que nous répondons parfaitement au cahier des charges imposé par l’Éducation nationale. Nous avons tenu nos engagements vis-à-vis des écoles primaires. Là encore, c’est essentiel pour un savoir-nager pour tous. Et que si nous sommes amenés à donner des coups de main aux communes d’à côté, tout devrait, là aussi, s’arrêter dans l’activation du plan-piscine commandé par le Président de la Métropole, et vous rassurer en vous disant que, dans la projection des années à venir, 12 projets communaux sont en chantier, ou en études. Un projet métropolitain aussi en études, vous le connaissez à Mérignac, et un projet privé. Donc, on devrait être beaucoup plus larges dans les années à venir. Merci.
MME CALMELS
Merci. Monsieur Yohan DAVID.
M. Y. DAVID
Merci, Madame le Maire, Chers Collègues, je tenais à faire quelques petites précisions sur ces documents. Rappeler qu’après 69 pages de présentation, c’est aussi un document de 357 pages de détail. Donc, on ne peut pas dire que les informations ne sont pas données. C’est aussi la qualité, je crois, du travail de l’équipe d’Alain JUPPÉ, de son Maire.
36 Et permettez-moi, s’il vous plaît, de féliciter Nicolas FLORIAN de penser aussi aux services qui ont fait un énorme boulot. Nicolas qui est disponible pour un Adjoint aux Finances, c’est important, moi qui pilote des outils emploi avec du personnel pour le compte de la Ville, avec le soutien des subventions notamment portées par vous, Madame Virginie CALMELS dans votre rôle de Première Adjointe en charge de la délégation au développement économique, mais la présence et la disponibilité des élus sont importantes, je tenais à le dire.
Sur la partie Emploi, si j’additionne le champ de Madame Alexandra SIARRI, c’est plus de 1 176 000 euros que nous mettons pour notre Mission locale et notre Maison d’Emploi pour agir. Je rappelle que la Mission locale de Bordeaux, juste sur le champ bordelais, c’est plus de 5 500 jeunes de moins de 25 ans qu’elle accueille, et plus de 3 500 qu’elle accompagne. Et la Maison de l’Emploi, en fonction de ses dispositifs, des années, c’est entre 13 et 17 000 Bordelais qui bénéficient d’une opération. Mais c’est aussi le temps d’action de l’économie sociale et solidaire. Dans un budget, parfois, il y a des gros montants, il y a des petits montants.
J’en profite pour remercier Jean-Louis DAVID lorsqu’il nous prête les grandes tentes, le matériel municipal pour pouvoir faire un petit commerce éphémère que nous avons tenu, il y a quelques jours avec des jeunes étudiants parce qu’avec Arielle PIAZZA, Maribel BERNARD, et plein d’autres, j’en oublie, ils vont m’engueuler, on essaie de monter des opérations qui peuvent toucher les gens. Le budget, nos moyens, nos actions nous permettent de le faire, et c’était la possibilité pour eux de découvrir le monde de l’économie sociale et solidaire avec AMOS et de créer une boutique éphémère qui a marché pendant 2 jours. C’est aussi la possibilité de fédérer les services pour trouver un bâtiment que les acteurs du champ de l’ESS ont acheté et se sont installés rue Malbec. On peut dire que ça s’appelle la Maison de l’économie sociale et solidaire, mais quand je dis ça, ils me tirent les oreilles, mais ça veut dire Actis, Aquitaine Active, la CRESS sont domiciliés sur le territoire de Bordeaux pour agir au niveau de la Nouvelle Aquitaine.
Mais c’est aussi le budget de nos associations. Moi, je suis très heureux de retrouver AMOS, ACTIFS 33, SEW & LAINE, Récup’R, Aquitaine Active, Unis-Cité, Caisse sociale du développement local, etc. Tout cela, c’est nos actions. Tout cela, moi, je m’en félicite.
Mais juste un sujet parce que je vois que certains peuvent trouver ça facile, eh bien moi, je vais vous parler des clauses d’insertion parce que là, sur les clauses d’insertion, vous ne trouvez pas grand monde qui fait mieux que nous. Simplement de rappeler qu’au niveau national, et j’ai la Présidente nationale et l’Alliance Villes Emploi assise à côté de moi, donc, il faut que je fasse gaffe à mes chiffres, c’est 13 279 000 heures réalisées au niveau français. C’est 1 176 000 heures réalisées sur la Nouvelle Aquitaine, et c’est 233 000 heures, 20 % à la Nouvelle Aquitaine, réalisées uniquement sur le périmètre de la Ville de Bordeaux. Donc, de Nicolas à Jean-Michel GAUTÉ et à tous les acteurs dans les commissions qui se mobilisent, pour permettre ces clauses d’insertion et donc » à tous nos publics, plus de 700 Bordelais de créer un parcours vers l’emploi que je remercie, et donc, je suis très heureux de ce document. Mais c’est vrai que pour notre opposition, lorsqu’on dit : « Tout va bien », c’est pour eux « Ça ne va pas ». Moi, à Bordeaux, je me sens bien comme plein d’autres Bordelais, et j’en profite pour le dire. Merci.
MME CALMELS
Merci Monsieur DAVID. Madame DELAUNAY, je vous redonne la parole, mais on va en finir, je pense.
MME. DELAUNAY
C’est seulement une question à Jean-Louis DAVID à laquelle il n’a pas répondu : « Quelle compensation pour tous ces désagréments, retards, fatigues, énervements pour les Bordelais ? Est-il question de diminuer le coût de l’abonnement résidentiel dans les quartiers où il n’y a plus de stationnement du tout ? »
37 MME CALMELS
Très rapidement.
M. J-L. DAVID
Je ne sais pas s’il faut engager le débat là-dessus. Ce qu’il y a de certain, c’est qu’il y a aujourd’hui un groupe contact avec les habitants sur le stationnement qui s’est réuni la semaine dernière. Et si vous avez des propositions intéressantes et intelligentes à faire, je les prends.
MME CALMELS
Madame DELAUNAY, c’est l’embellissement de la ville, c’est la rénovation de la ville, et c’est probablement ce qui fait que nous sommes numéro 1 dans la plupart des classements d’attractivité en France, et même à l’international. Je pense que ça répond quand même en grande partie à cette fameuse contrepartie que vous mentionnez, c’est-à-dire la fierté des Bordelais d’habiter cette belle ville de Bordeaux que tant de personnes nous envient.
On va conclure le débat. Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Madame la Première Adjointe, Chers Collègues, je vais me permettre de revenir sur l’objet du débat, à savoir le Compte administratif 2017. C’est effectivement le bon moment pour faire le point. C’est le 4e Compte administratif qui est adopté depuis la nouvelle mandature. La métropolisation et les transferts de compétences, même s’ils ne sont pas tous achevés, on commence à avoir du recul, et nous avons eu la première Loi de Finances de la nouvelle mandature, ce qui permet de donner un certain nombre d’indications en termes de finances locales sur notre avenir commun.
Mon propos s’articulera autour de 4 points.
Premier point : qu’est-ce que nous avons connu ces 4 dernières années ? J’ai cherché en vain un synonyme moins dur que celui que je vais employer, mais qui parlera à tout le monde. Quand même le budget municipal a frôlé la correctionnelle. Quand nous regardons les années passées, le bond en avant en termes d’endettement quand nous avons franchi…
MME CALMELS
« A frôlé la corruption », vous venez de dire ?
M. FELTESSE
La correctionnelle.
MME CALMELS
La correctionnelle, merci. On entendait mal.
38 M. FELTESSE
Non, pas la corruption.
MME CALMELS
La correctionnelle, c’est déjà assez difficile, Monsieur FELTESSE, à entendre, mes oreilles ont…
M. FELTESSE
Oui, oui, et vous entendez beaucoup de choses, Madame CALMELS. Vous avez l’habitude. Et même selon les lieux, vous avez la capacité d’entendre les choses différemment, que ce soit à Paris, auprès de Monsieur WAUQUIEZ, ou à Bordeaux auprès d’Alain JUPPÉ. C’est une de vos qualités.
MME CALMELS
J’ai toujours répondu de la même façon, Monsieur FELTESSE. Pardon, Monsieur FELTESSE, de vous dire qu’une de mes qualités, c’est de dire la même chose devant et derrière, à Bordeaux ou à Paris. Vous voyez, sur un grand nombre de sujets, vous allez avoir beaucoup de mal à trouver une déclaration de ma part qui soit incohérente selon les lieux. Et je l’ai redit, tout à l’heure, à Madame DELAUNAY…
M. FELTESSE
C’est sûr que quand Laurent WAUQUIEZ a parlé de « cramer la caisse », tout le monde a cherché à vous joindre.
MME CALMELS
J’ai répondu Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Et durant quelques jours, vous avez été aux abonnés absents.
MME CALMELS
Parce que Monsieur FELTESSE, vous ignorez une loi d’or qui peut être le silence.
M. FELTESSE
Mais je voudrais me concentrer sur mon propos qui est le Compte administratif 2017 d’une ville qui nous est chère, à savoir Bordeaux.
MME CALMELS
Monsieur FELTESSE, vous avez parlé de correctionnelle. D’accord.
39 M. FELTESSE
C’est une expression que vous connaissez bien.
MME CALMELS
Nous sommes ici entre personnes intelligentes. Vous savez, le poids des mots, Monsieur FELTESSE, donc, permettez-moi de relever, car je trouve que dans votre bouche, ce mot n’est pas anodin, et vous en prenez la responsabilité. Vous parlez de quelque chose qui est délictuel, Monsieur FELTESSE. C’est gênant.
M. FELTESSE
C’est bien pour ça que j’ai pris un certain nombre de précautions oratoires, que j’ai dit que j’avais cherché un synonyme et qu’entre parenthèses, vous ne parviendrez pas à me déstabiliser parce que nous avons, les uns et les autres, un peu de métier que je continue à dire que le Budget municipal 2014, 2015, 2016, 2017 a plus que franchi la ligne jaune.
MME CALMELS
« Franchi la ligne jaune » ou « frôlé la correctionnelle », vous avez trouvé d’autres mots. Très bien, continuez, continuez Monsieur.
M. FELTESSE
En tout cas, le message est passé, et c’est ça qui compte. Bond en avant du taux d’endettement, fiscalité quasiment au taquet. À chaque fois Nicolas FLORIAN a l’habileté de cumuler la fiscalité municipale et la fiscalité métropolitaine, mais on sait bien que quand on regarde le Code général des collectivités territoriales, les fameux 11 indicateurs de gestion, c’est bien sur la fiscalité municipale, et pas sur la fiscalité métropolitaine.
Un rapport de la Chambre régionale des Comptes plus que compliqué pour la municipalité, des charges de fonctionnement, et je reviendrai sur les charges de personnel, qui ont crû, et donc le Budget municipal a été plus qu’en tension, voire en surchauffe et Nicolas FLORIAN a eu l’honnêteté de le reconnaître puisqu’il y a eu un double phénomène : montée en puissance très importante des investissements, et désengagement de l’État. Ce qui fait qu’à un moment, la situation financière de la Ville a été plus que tendue.
Sur ce Compte administratif, on note et c’est plutôt une bonne chose, une première inflexion et un retour à une situation financière moins compliquée. Pourquoi on a cette situation qui est moins compliquée ? D’une part, parce qu’on a la dynamique de nos rentrées fiscales, parce qu’il y a une baisse des investissements, et parce qu’il y a eu aussi l’aubaine, et on peut se le dire ici au sein du Conseil municipal de Bordeaux, de la métropolisation qui a permis de transférer un certain nombre de charges pour l’instant compensées avec l’attribution de compensation à la Métropole, mais on sait bien que ces charges iront plus vite au sein de la Métropole qu’au sein de la municipalité. On a aussi profité, durant 2 années, de l’absence d’endettement du fait de la vente de RÉGAZ qui figurerait effectivement dans la loi MAPTAM, mais juste à hauteur de 66 %. Et vous avez fait le choix de voter, de céder les participations à 100 %.
Voilà ce que nous avons connu les 4 années passées. Où en sommes-nous ? Nous sommes dans une situation qui demeure fragile. Nous sommes, d’une certaine manière, « en convalescence », et ce n’est pas propre juste à la Ville de Bordeaux, la plupart des grandes villes, la plupart des collectivités locales - et je reste sur le bloc communal - sont dans une situation extrêmement délicate.
40 La suite de mon propos, c’est de me tourner vers l’avenir. Peu importe le passé, mais il est toujours intéressant de le connaître. Qu’est-ce que nous avons à faire pour l’avenir ? Nous avons besoin, et vous l’avez dit, les uns et les autres dans vos interventions au sein de l’opposition comme au sein de la majorité, nous avons besoin de mettre du liant dans la ville parce que c’est vrai que quand on accueille des dizaines de milliers d’habitants, c’est vrai que quand il y a des nouveaux quartiers qui surgissent, qui font la taille de certaines communes de la Métropole bordelaise, il est indispensable que l’assemblage bordelais puisse se faire. Ça passe par la culture. Ça passe par la vie associative. Ça passe par le sport. Ça passe par tous les équipements publics de proximité. Première chose.
Deuxième chose : nous avons aussi besoin de mettre de la régulation. Je ne reviendrai pas sur le sempiternel débat que nous avons entre nous sur la question du logement. Sur la question du logement, ce que nous vous reprochons, c’est d’avoir eu du retard à l’allumage pour parler de manière triviale sur deux choses : la part de logement social qui représente une forme d’airbag, et sur l’Établissement Public Foncier qui aurait pu calmer un peu les choses. C’est en train d’être rattrapé, mais ça aurait pu être fait plus tôt.
Maintenant, sur l’avenir, c’est ça qui m’intéresse, et j’ai trois remarques. Première remarque, vous vous félicitez dans le Compte administratif de la baisse des dépenses de fonctionnement. C’est vrai que, de manière faciale, il y a une baisse des dépenses de fonctionnement, mais quand on regarde le détail, on voit que sur un poste stratégique, les dépenses de personnel, on a une croissance de + 4,6 %. Ce qui est pratiquement 4 fois plus que ce que nous impose l’État dans le fameux pacte évoqué par Nicolas FLORIAN. Sur cette question-là, il y a un enjeu absolument fondamental. Lorsque nous avons eu le débat, il y a quelques semaines, à l’occasion du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, vous avez avancé l’espèce de pacte social qui existe avec le personnel au sein de la Ville de Bordeaux. C’est une vieille tradition. Le nom de Jacques CHABAN-DELMAS a été cité à bon escient. Il est indispensable, dans les années qui viennent, que l’on voie comment refondre ce pacte social, y compris avec le personnel. On ne pourra pas continuer à avoir une telle progression de charges de personnel et avoir un budget qui tient. Je mets en parallèle la progression des charges de personnel, 4,6 %, avec la stagnation ou la légère baisse des subventions aux associations ou de la subvention au CCAS. Ça, c’est le premier point.
Deuxième point, nous avons quand même cette articulation maintenant très forte entre la Ville et la Métropole. Beaucoup d’entre nous sont aussi élus métropolitains. La question qui se pose, c’est « Sur quoi la Métropole doit investir dans les années qui viennent ? ». Je vous redis ma position : je trouve que c’est folie, et je mesure bien mon terme, que de continuer des investissements d’infrastructures comme le tramway à Saint-Médard-en-Jalles, alors que nous avons des besoins à Bordeaux, notamment en termes d’équipements de proximité ou en termes de transport collectif.
Troisième point pour lequel je n’ai pas de solution, mais on voit bien ce qui est en train de se dessiner : la taxe d’habitation va disparaître progressivement. Personne ne nous fera croire que l’État est capable d’absorber 20 milliards d’euros sans qu’à un moment ou à un autre, il y ait une remise à plat de la fiscalité locale. Je ne sais pas combien de temps cela mettra. Si c’est à la prochaine Loi de finances initiale, dans 2 ans ou dans 3 ans. J’ai bien vu le Rapport Bur et ainsi de suite, mais sur cette remise à plat, je vous redis ce que j’ai dit, il y a quelque temps, en Conseil municipal, nous avons intérêt à être extrêmement vigilants à Bordeaux parce que la remise à plat sur les bases peut se faire à l’échelle de la Métropole, et que les bases sur la ville-centre ne sont pas forcément au même niveau si elles devaient être recalculées que les bases sur les communes périphériques. Et là, nous pouvons avoir un choc fiscal sur les ménages bordelais extrêmement violent, et c’est quelque chose qu’il faut d’ores et déjà commencer à avoir en tête.
Voilà les quelques remarques que je souhaitais faire. Merci.
MME CALMELS
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
41 Bien, beaucoup de nos collègues ont déjà apporté des réponses très détaillées aux interventions des uns et des autres, mais ce que je vais quand même retenir, mes Chers Collègues, c’est que nous avons assisté au discours des paradoxes. Paradoxes venant des propres intervenants ou en paradoxes des intervenants par rapport les uns aux autres. Plusieurs paradoxes, quand Monsieur FELTESSE nous explique qu’on a des frais de personnel qui augmentent trop, d’ailleurs, ça me permet de lui rappeler que sous le terme générique de « frais de personnel », il n’y a pas que la rémunération des agents, il y a aussi un certain nombre de choses qui vont autour, notamment le versement transport, la formation, la rémunération certes, mais pas principale, mais indiciaire. Il y a un certain nombre de choses, donc ce n’est pas simplement le versement des salaires. Quand je dis que c’est un discours paradoxal, c’est qu’à un moment ou à un autre, on ne peut pas regretter, comme ça a été le cas plusieurs fois dans l’après-midi, que telle ou telle politique publique n’aille pas assez vite, ne soit pas assez optimisée, et alors même qu’on regretterait qu’on mette trop d’argent sur le personnel. Moi, je ne suis pas assez schizophrène pour penser que chaque fois qu’on ouvre une école ou une crèche, on n’y mette pas de personnel dedans pour le faire fonctionner. C’est l’un des premiers paradoxes.
Second paradoxe, il est plutôt l’émanation de Monsieur ROUVEYRE ou d’autres qui regrettent, aujourd’hui, ce qu’on nous reprochait hier. On a passé des mois et des mois où là, pareil, Monsieur ROUVEYRE, le terme « d’emprunt fictif », vous savez vraiment ce que c’est que quelque chose de fictif ? Alors, arrêtez d’employer, là aussi, des termes qui dépassent la réalité des choses. Et quand on parle d’emprunt fictif, si véritablement il y avait eu des emprunts fictifs, comme vous le dites, aujourd’hui, on n’arriverait pas à dégager 21 millions d’euros de résultat. Et par ailleurs, on ne maintiendrait pas le même niveau d’investissements tel qu’il est le cas aujourd’hui. Parce que si ça avait été des sommes pour effectivement équilibrer des choses qui ne font pas, aujourd’hui, on ne serait pas dans une situation de résultat positif, mais on serait dans une situation de déficit ou de résultat négatif. Ce qui n’est pas du tout la même chose. Premier paradoxe.
Seconde chose, quand on veut donner des leçons en termes de gestion ou de posture, il faut bien maîtriser tous les éléments que l’on avance, et ne rien omettre. Et, par exemple, quand vous parlez de surcharge de l’encours, il faut bien quand même faire les comparaisons avec ce qui se fait ailleurs. Alors, c’est bien beau de dire qu’il ne faut pas se comparer, mais à un moment ou à un autre, vous connaissez cette formule, je crois que je l’ai déjà employée : « Quand je m’ausculte, je m’inquiète. Quand je me compare, je me rassure ». Il n’y a pas de raison qu’on soit l’espèce de village d’Astérix sans jamais regarder ce qui se passe à côté, et sans jamais s’occuper des bonnes pratiques ou des mauvaises pratiques pour les éviter de ce qui se fait à côté.
Quand vous parlez d’encours de la dette, moi, je préfère rappeler quand même que sur l’encours de la dette, et le recours à l’emprunt que nous avons fait en 2017, il y a notamment, tous ceux qui ont été faits auprès de la Caisse des Dépôts et consignations à 0 %. Certes, on prend du capital, mais on n’aura pas d’intérêts à rembourser, et c’est peut-être l’occasion, à un moment ou à un autre où l’argent est quand même moins cher qu’à une certaine période, de faire appel plutôt à l’emprunt qu’augmenter la fiscalité parce que, contrairement à ce que vous pouvez dire, les taux n’ont pas augmenté. Alors là où je rejoins Monsieur FELTESSE, c’est vrai sur la fiscalité locale, et l’ancien Président de la République qu’il connaît bien avait annoncé en 2012 un bigbang de la fiscalité locale. Personne n’a jamais osé le faire jusqu’à maintenant parce que derrière, il peut y avoir de sacrées incidences. Et quand il parle de bases, c’est plutôt les valeurs locatives qui sont en cause, car je rappelle à tous que les valeurs locatives, ce ne sont pas les mêmes que vous ayez votre maison qui ait été construite avant les années 70 ou après les années 70. Et qu’effectivement, s’il y a un rééquilibrage… ça, c’est un vrai enjeu, c’est vrai. Mais, enfin, il n’est pas simplement porté par une politique municipale ou une volonté politique de la Ville de Bordeaux et de son Maire.
Parmi les autres paradoxes, quand Monsieur HURMIC ou même Monsieur ROUVEYRE nous dit : « Oui, mais vous annulez des dépenses, donc le taux de réalisation n’est peut-être pas aussi optimum qu’espéré ». Je rappelle quand même qu’on est largement au-dessus de la moyenne nationale, 65 % de taux de réalisation, et je serais curieux d’ailleurs de savoir quel est le taux de réalisation sur les investissements du Conseil départemental.
42 Vous devez les avoir en tête, j’imagine, ces chiffres. Ils doivent être formidables. On doit être à 90 ou 95 % de taux de réalisation sur l’investissement. On doit même plutôt frôler les 100 %, j’imagine, surtout dans vos délégations respectives, là on doit être au-dessus de 100 %. Là, c’est encore mieux. Je regarderai ou si vous les avez en tête, mais j’imagine que vous maîtrisez ça sur le bout des doigts, vous devez être capable de nous donner le taux de réalisation sur le budget du Conseil départemental spontanément. Et je serais heureux d’avoir ce chiffre.
Donc, on ne peut pas nous dire : « Ah oui, mais vous annulez des dépenses ». Et à ce moment-là, revenir sur ce que vous critiquiez, il y a quelques années, où on maintenait les dépenses, mais du coup, on reportait les crédits. C’est complètement schizophrène comme… Dès lors qu’on maintenait les dépenses par le passé, on maintenait les recettes qui allaient avec. Là, on change un petit peu les choses effectivement, il y a des dépenses qui sont annulées, qui seront peut-être re-inscrites, et du coup, à côté, il n’y a pas des reports de crédits tels qu’ils étaient prévus.
S’agissant plus précisément de la question de Monsieur HURMIC sur le niveau du recours à l’emprunt, eh bien le niveau du recours à l’emprunt, ce n’est pas qu’il a été mal calculé en début d’année, c’est que le niveau du recours à l’emprunt, il est fixé par rapport aux dépenses prévues. Dès lors qu’elles ne sont pas réalisées, on ne mobilise pas l’emprunt. Premier point. Second point, on attend aussi en cours d’année le niveau du résultat de l’année précédente, pour - et en tout cas, c’est notre stratégie - faire tomber un certain nombre d’emprunts inscrits.
Sur les questions de Madame DELAUNAY et de Monsieur GUENRO, je ne vais pas entrer sur le fond, mais enfin, quand même. La légitimité, la crédibilité scientifique du discours de Monsieur GUENRO basé sur une réflexion à partir des annonces du Bon coin, en termes de sérieux, Monsieur, vous nous avez appris à faire mieux. Je veux bien tout entendre. Pour le coup, je préfère me reporter à l’Observatoire de l’immobilier de certains qu’à une étude sur le Bon coin.
Quant à Madame DELAUNAY, venant d’une ancienne Ministre, Madame, le niveau d’intervention n’est peut-être pas celui que l’on attend de quelqu’un qui a été Ministre de la République parce qu’aller compter le nombre de trous à Bordeaux… vous avez dû mettre du temps d’ailleurs parce que 1 400, ça doit prendre du temps pour les compter. Et par ailleurs, Monsieur Jean-Louis DAVID vous a répondu, mais, enfin, ce n’est quand même pas du niveau, excusez-moi de vous le dire.
Et puis, par ailleurs, là aussi, dans le discours des paradoxes, Madame DELAUNAY qui nous explique - si vous n’êtes pas au courant - qu’un garage à Bordeaux, ça coûte 100 euros par mois. Mais CQFD, il vaut mieux prendre le macaron de résident. Ça coûte 16 euros, on fera des économies. Il vaut mieux communiquer auprès de nos concitoyens, il vaut mieux avoir un macaron que de louer un garage.
Pour le reste, sur l’intervention de Monsieur FELTESSE et son petit écart de langage à propos de la correctionnelle, la ligne jaune, oui, ça a été difficile, mais ça a été difficile pour la plupart des collectivités. Mais là aussi, là où vous nous livriez, vous comme d’autres, vous avec peut-être moins de virulence, un tableau complètement catastrophiste de la situation… On a l’impression d’ailleurs que Monsieur ROUVEYRE, il est un peu frustré. Lui, qui nous annonçait des drames absolus, là, il hésite entre l’enfant qui boude, qui dit : « Ah ouais, ce n’est pas bien » et puis, une vraie frustration puisqu’en fait, ça ne s’est pas passé. Et tout ce qu’on avait pu vous dire, ça s’est concrétisé aujourd’hui : la Ville est en bonne santé financière. Il a fallu effectivement faire des efforts, recaler les choses, ça a été difficile, mais on y est arrivé, et ça, c’est grâce à l’action d’Alain JUPPÉ et de son équipe.
MME CALMELS
Merci Monsieur FLORIAN. Monsieur ROUVEYRE, vous voulez à nouveau prendre la parole. Je vous demande d’être très bref parce que vous l’avez déjà eue.
M. ROUVEYRE
Madame le Maire, comme le règlement intérieur nous l’autorise, nous avons le droit, effectivement, par délibération, à deux interventions. Au-delà des simagrées de Monsieur FLORIAN qui devrait d’ailleurs songer à
43 une reconversion dans le théâtre, juste un point important. Vous nous dites « Oui, mais jusque-là, on mettait en restes à réaliser les dépenses d’investissement qu’on ne faisait pas dans l’année. Donc, c’est vachement mieux – je me permets d’utiliser ce terme - parce que maintenant, on annule les crédits ». Moi, ce que je vous reproche, ce n’est pas ça. Ce que je vous reproche, c’est de nous vendre du rêve avec des budgets, en nous disant « On va mettre autant sur les écoles, autant sur les équipements sportifs », et après nous dire : « Ah non, finalement, on ne le fait pas ». Monsieur FLORIAN, normalement, votre budget, il est supposé être sincère. C’est-à-dire que vous devriez en principe exprimer sincèrement ce qui…
M. FLORIAN
Quels sont les taux de réalisation…
M. ROUVEYRE
Ce sont des termes qu’on retrouve dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Or, Monsieur FLORIAN, lorsqu’en novembre 2017, à l’occasion de votre 3e délibération modificative, vous nous dites : « On va mettre tant en investissements », et que finalement, dans ce Compte administratif, rien sur les investissements, on sucre, on annule 37 millions de crédits, vous ne pouvez pas nous dire tout de même que l’exercice est formidable. Vous nous dites : « Tout va bien, Madame la marquise parce que finalement on a un très bon Compte administratif », mais au détriment des investissements. C’est facile de faire rentrer le pied dans la chaussure quand on met moins sur les investissements qu’on avait pourtant budgétés quelques mois seulement avant.
Concernant l’encours de la dette, Monsieur FLORIAN, excusez-moi de vous le dire, que votre taux d’intérêt soit de 0 % ou de 5 %, quand vous empruntez, c’est difficile à entendre, mais il faut rembourser. Ce qui signifie que, que vos taux d’intérêt soient à 0 % ou à 5 %, votre stock de dettes, lorsque vous empruntez, il augmente. J’en suis navré, mais c’est comme ça. Quand on s’engage contractuellement à un emprunt, il faut le rembourser.
Dernier élément, Monsieur FLORIAN, je peux vous assurer que l’utilisation, et je ne veux pas faire de placement de produit ici, mais du Bon coin, c’est un peu la vie quotidienne d’un certain nombre de nos concitoyens, Bordelaises et Bordelais. Désolé de vous le dire. Je ne sais pas comment vous faites, vous, probablement que vous avez des techniques, mais on va sur le site le plus populaire de petites annonces, et c’est là qu’on va chercher un logement en location ou à l’achat. Et, excusez-moi de vous le dire : « C’est à peu près ces chiffres-là qu’on retrouve corroborés par les différents observatoires ». Quand mon collègue GUENRO vous dit qu’il faut à peu près entre 2 400 et 3 000 euros pour pouvoir se loger lorsqu’on est seul avec deux enfants en ville, c’est très exactement la situation quotidienne d’un certain nombre de nos concitoyens. Ne prenez pas cet air méprisant parce que c’est la vie d’un certain nombre de Bordelaises et de Bordelais, en tout cas de ceux qui voudraient le devenir.
Nous soulignons simplement que ce Compte administratif, contrairement à ce que vous signalez, mais vous avez le droit. C’est votre job franchement de dire : « Mais il est très bien ». Moi, je ne vous enlève pas ça, Monsieur FLORIAN. Je ne vous enlève pas ça. Entendez simplement que, nous, nous considérons qu’il est loin d’être bon, ce Compte administratif.
44 MME CALMELS
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, une minute Madame la Maire, si vous le permettez, pas plus. Je vais répondre à Monsieur FLORIAN, d’abord pour le remercier d’avoir apporté, en ce qui le concerne, une réponse de fond à des questions que j’avais posées, notamment sur l’emprunt. Je vous remercie de vos réponses et, à travers la réponse que je vais vous apporter, à travers mon intervention et l’interpellation que je fais auprès de vous, je voudrais répondre à Michel DUCHÈNE, non pas en parlant directement à Michel DUCHÈNE parce que j’ai remarqué que dans ce Conseil municipal, les seules fois où Michel DUCHÈNE prend la parole, ce n’est pas pour nous expliquer ce qu’il fait, je ne sais pas exactement ce qu’il fait… Non, mais les seules fois... Il est peut-être dans un placard, je n’en sais rien, mais les seules fois où il prend la parole, c’est pour tacler les Écologistes. Les seules fois. Donc, Monsieur FLORIAN, je ne veux pas engager de polémique avec Michel DUCHÈNE, je veux simplement vous dire : « Sachez Monsieur FLORIAN qu’élus d’opposition, nous aimons Bordeaux. Nous aimons beaucoup Bordeaux. Si nous passons beaucoup de temps à préparer ces Conseils municipaux, c’est parce que nous aimons cette Ville, contrairement à ce que l’un des autres adjoints a pu proclamer avec mépris, et vous dire qu’il est normal que pour, des Écologistes, nous puissions déplorer ici que sur le terrain du développement durable, vous n’alliez pas suffisamment loin et que vous n’abordez même pas la question à l’intérieur de ce Compte administratif ». Je pense que nous faisons simplement notre travail d’élus d’opposition et que certains parmi vos collègues sont tellement englués dans leur majorité qu’ils n’imaginent pas un seul instant qu’on puisse ne pas être à 100 % d’accord avec eux. Ils ont peut- être des gages à donner à quelqu’un, je n’en sais rien, mais en tout cas, sachez qu’en ce qui nous concerne, nous continuerons à être une opposition force de propositions constructives sans que cela soulève un quelconque mépris, et je l’espère, de la part de la majorité des adjoints. Merci.
MME CALMELS
Merci Monsieur HURMIC. Monsieur DUCHÈNE ne répondait pas qu’à vous, vous savez. Il répondait en général, et en résumant le bilan dont nous sommes tous particulièrement fiers d’Alain JUPPÉ et de son équipe. Ne vous sentez pas autant visé.
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, très rapidement. Je n’ai pas compris tout à l’heure pourquoi il y avait eu quelques ricanements quand j’ai évoqué le site du Bon coin, je viens de comprendre. Merci de votre explication. Le Bon coin, c’est juste le premier site pour l’automobile et l’immobilier. Ça me semble légitime… laissez-moi finir, je ne parle pas beaucoup quand même. Il y a deux séances, le Maire m’a reproché d’avoir fait une intervention intellectualiste. Donc, des fois, je fais des interventions intellectualistes. Là, c’est une intervention de terrain.
MME CALMELS
Là, c’est pratico-pratique.
45 M. GUENRO
Les gens vont chercher sur le Bon coin. La réalité, c’est que sur le fond, on ne répond pas.
MME CALMELS
Ce n’est pas un travail de statisticien, c’est tout ce qu’on disait.
M. GUENRO
Non, mais ça confirme simplement ce que disent les Observatoires, etc. : la difficulté des Bordelais à trouver un logement correspondant à leurs revenus.
MME CALMELS
Madame KUZIEW.
M. KUZIEW
Je suis sur le Bon coin là. J’ai tapé « F4 Bordeaux location », et le plus gros prix que j’ai trouvé, c’est 1 600 euros. Mais à partir de 700 euros, on a tout un tas d’offres de logement pour une famille avec 2 enfants à Bordeaux aujourd’hui.
MME CALMELS
Merci Madame KUZIEW. Mes Chers Collègues, je vous propose qu’on clôture ce long débat sur ce Compte administratif. D’abord, je veux remercier Nicolas FLORIAN pour la clarté de son exposé, et le travail de tous les services. Il y a eu un grand nombre d’interventions sur le logement Monsieur HURMIC et GUENRO, ainsi que Madame DELAUNAY. Je crois que, que ce soit Monsieur DUCHÈNE, Monsieur Jean-Louis DAVID ou Madame TOUTON, vous avez eu toutes les réponses à vos remarques sur la circulation et la mobilité également.
En ce qui concerne la Petite Enfance, Madame JAMET et Madame AJON, je crois que mes collègues Brigitte COLLET et Madame CUNY, Madame PIAZZA vous ont allègrement répondu. Et, plus généralement, sur l’ensemble des ratios financiers dans ce Compte administratif, Nicolas FLORIAN vous a apporté moult détails.
Je reviendrai très brièvement sur le périmètre de mes responsabilités, c’est-à-dire le développement économique et l’emploi. Yohan DAVID a fait un zoom sur les clauses d’insertion, et je l’en remercie. Là aussi, Bordeaux peut être fière de ses résultats effectivement puisque de très loin, Bordeaux est la première collectivité en la matière.
Monsieur JAY, vous soulignez à juste titre, la nécessité de la baisse de la dépense publique, et nous rappelions une fois encore que, depuis 2013, c’est 74 millions de dotations de l’État en moins. Ce n’est pas rien, et ça veut bien dire que tout le monde a fait un effort pour faire mieux avec moins, comme on aime le dire, pour baisser autant que possible la dépense publique, mais évidemment tout en assurant le service public et le service au public. Et c’est ça, notre mission. Vous le savez, j’y suis très attachée. Dans mon périmètre de responsabilité, on a fait près de –30 % sur les dernières années en subventions et en dotations, l’objectif étant de participer à cet effort collectif de baisse de la dépense publique.
46 Monsieur HURMIC, vous nous parliez de la baisse de richesses théoriques. Oui, c’est quand même un raisonnement, comme vous venez de le dire, théorique. C’est de la richesse théorique. Et on peut le rapprocher, votre montant de 39 millions qui est un one shot, lié à la métropolisation essentiellement, aux 74 millions de baisses des dotations que nous avons connues, non pas en one shot, mais sur la période 2013. Donc, vous voyez qu’au fond, dans votre raisonnement, on pourrait presque dire qu’on s’est enrichi parce qu’on a reçu beaucoup moins de dotations que la baisse de richesses théoriques que vous constatez.
Par ailleurs, Monsieur HURMIC, je veux vous répondre également sur la partie développement durable parce que c’est un sujet majeur. Vous avez raison de le souligner. Simplement, ce qui m’étonne dans votre raisonnement, c’est que vous avez l’air de considérer que le développement durable devrait être un tout petit segment alors que pour nous, c’est totalement transversal. Et dans le développement économique, bien évidemment, le développement durable est au cœur de cette politique qu’Alain JUPPÉ souhaite mener. Il l’a toujours dit. Vous le savez, le budget - vous l’avez rappelé tout à l’heure - du développement économique à la ville, c’est 1,5 million d’euros. Plus d’un tiers de ce budget est consacré à la Maison de l’emploi. Yohan DAVID rappelait les bons résultats et la performance de la Maison de l’emploi. Mais j’ajouterai que cette Maison de l’emploi, elle a aussi la pépinière éco-créative des Chartrons par exemple, entre autres actions, que nous avons dans le domaine spécifique du développement durable. Aujourd’hui, le numérique est dans tout. Et l’économie traditionnelle, elle est obligée de faire sa mue et de se numériser. Eh bien, j’aurais tendance à vous dire que l’économie subit aussi, et heureusement, des impacts très positifs de prise de conscience de cette nécessité du développement durable. Vous le retrouverez d’ailleurs dans les rapports, mais vous retrouverez aussi dans la Mission Bordeaux 2050 pilotée par Michèle LARUË-CHARLUS, sous l’impulsion d’Alain JUPPÉ, cette volonté d’être visionnaire où le développement durable prend toute sa place.
Et puis, un petit point sur le business friendly que vous avez repris, pardon de cet anglicisme, Monsieur HURMIC. Mais évidemment que nous devons être accueillants pour les entreprises, c’est ça que ça veut dire. Mais d’abord, et avant tout, ce que nous recherchons à Bordeaux, c’est la haute qualité de vie. C’est cet équilibre entre les différents sujets que nous venons d’évoquer. La lutte contre le chômage ne peut pas être dissociée d’une haute qualité de vie dans une Métropole en croissance comme Bordeaux, et c’est bien pour ça que nous revendiquons haut et fort d’être attractifs pour les entreprises parce que c’est elles qui créent les emplois, et c’est ce qui nous permet d’avoir de bons chiffres en matière d’emplois. Je vous rappellerai qu’on a fait plus de 4 000 emplois nets créés sur la ville entre 2017 et 2016. + 11 000 sur Bordeaux Métropole, et ça, c’est fois 11 en 4 ans. Quand je suis arrivée, on était à 1 000 emplois nets créés par an, et à la Métropole, on m’avait dit : « Oh, 7 000 emplois nets créés par an, Madame CALMELS, vous n’y pensez pas. C’est un chiffre irréaliste ! » On a atteint 11 000 à la fin 2017. Donc, je crois que nous avons cette volonté, et nous voulons rappeler aussi que nous sommes en compétition avec d’autres métropoles. Quand on annonce l’installation de Deezer à Bordeaux, nous étions en compétition avec Nantes, et c’est pour ça que nous continuons à dire que nous sommes accueillants pour les entreprises dans un tout qui intègre la totalité de la haute qualité de vie que nous poursuivons tous ensemble.
Avant de conclure, je voudrais simplement répondre quand même à quelques allégations fausses qui m’ont profondément choquée. Madame DELAUNAY, vous nous avez expliqué que s’il y avait autant de chantiers et autant de précipitations, c’est pour qu’en 2020 tout soit terminé. Alors là, permettez-moi, Madame, de vous dire que je pense qu’Alain JUPPÉ a montré une vraie vision pour le développement de cette ville, une véritable hauteur de vue, et quand il a lancé le tramway, je ne pense pas qu’il ait songé à l’élection municipale qui suivait. Rappelez- vous à l’époque combien à Bordeaux nous râlions des travaux du tramway. Et pourtant, il l’a fait avec courage et avec vision pour le développement de sa ville. Donc, je pense, Madame DELAUNAY, que le lien avec l’échéance municipale de 2020 semble fallacieux.
47 Monsieur ROUVEYRE, je ne vais pas rebondir sur tout ce que vous avez dit, mais la vente des bijoux de famille en citant RÉGAZ est un mauvais exemple, car vous le savez pertinemment, la loi MAPTAM nous imposait ce transfert de compétences. Pas la totalité, vous avez raison, ce n’est pas la loi MAPTAM qui impose la totalité de la cession, c’est l’agence des participations de l’État qui, en tant que gestionnaire d’un certain nombre de participations, considère qu’il vaut mieux un actionnaire clair et responsable qu’une multitude d’actionnaires. Donc, il est extrêmement fréquent, pour ne pas dire totalement recommandé, que les participations soient regroupées sous une entité, et non pas sous une multiplication d’entités. De ce point de vue, et pour avoir géré un certain nombre d’entreprises, je vous assure que c’est une décision plus que légitime pour un Conseil d’administration que de considérer, et notamment pour Bordeaux Métropole, d’être actionnaire en totalité, et de ne pas avoir laissé quelques pourcentages au sein de la Ville de Bordeaux.
Enfin, vous avez, Monsieur FELTESSE, effectivement eu la langue qui a sans doute un peu fourché, mais je reste convaincue que vous ne pouvez pas ignorer que nous subissons, aujourd’hui, dans toutes les collectivités, les conséquences de la politique menée par François HOLLANDE, et notamment sur les hausses de dépenses de personnel. Donc, on ne peut pas faire l’impasse là-dessus.
Vous avez parlé d’aubaine de la métropolisation. Oui, pour rependre l’exemple de RÉGAZ, bien sûr que ça a fait rentrer de l’argent dans les caisses de la ville, et tant mieux. N’oubliez tout de même pas que ça signifie que les dividendes futurs, eux, ne seront pas encaissés par la Ville de Bordeaux, alors que c’était le cas par le passé.
Globalement, moi, je m’associe à tout ce qui a été dit, et notamment au fait que nous pouvons collectivement être fiers de ce bilan. Mais je rejoins Nicolas FLORIAN quand il parle de paradoxes parce qu’effectivement, Monsieur ROUVEYRE, au début de votre intervention, vous nous expliquiez plutôt que c’était formidable et que d’ailleurs, tout ça était grâce à vous, car c’est vous qui aviez voulu davantage de transparence, qui aviez corrigé des ratios, qui aviez amélioré la présentation des comptes pour conclure qu’au fond, ces comptes, ces ratios, cette transparence conduisent à montrer que Bordeaux a des chiffres qui sont particulièrement enviables et une vraie réussite.
Vous me faites penser à cette phrase de John-Fitzgerald KENNEDY qui disait que « La victoire a 100 pères et que la défaite est orpheline ». Voyez Monsieur ROUVEYRE, cette victoire, c’est celle d’Alain JUPPÉ, et je pense que ça n’est pas la vôtre, ne vous en déplaise, c’est la sienne, et celle de toute son équipe qui a œuvré avec lui, à ses côtés depuis 20 ans à Bordeaux.
Applaudissements dans la salle
Je vous propose maintenant l’adoption du Compte administratif. Nous pouvons réaliser un vote global, si vous en êtes d’accord, et éviter un vote par chapitre. Je ne vois pas d’objection à cela. Je vous en remercie. Je propose donc un vote global sur l’ensemble du Compte administratif. Qui vote contre ? FN, PS et Verts. Qui s’abstient ? Ce Compte administratif est approuvé. Merci beaucoup.
Je souhaiterais en profiter pour rendre hommage à Frédéric GARNIER, le Directeur général adjoint chargé des Finances et de la commande publique qui nous quitte. Nous nous réjouissons collectivement de son évolution de carrière. Il va rejoindre l’Inspection, et je crois que c’est un satisfecit de tout le travail accompli ici pour notre collectivité, mais nous sommes, bien évidemment, bien tristes de perdre une personne d’une telle qualité. En votre nom à tous, je voudrais le féliciter et que nous l’applaudissions chaleureusement.
Applaudissements dans la salle
Madame JARTY.
MME JARTY-ROY
Délibération 168 : « Affectation des résultats constatés au Compte administratif 2017. »
48 1
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
49 2
PREAMBULE
Ce rapport, présentant le compte administratif afférent au dernier exercice, est conforme au compte de gestion produit par le comptable public. Il traduit l’exécution du budget communal en recettes et en dépenses.
La présentation du compte administratif constitue toujours un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
➢ comparer les réalisations des crédits aux prévisions ;
➢ dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ;
➢ prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et et du comportement des principaux indicateurs financiers de notre Ville.
Afin de permettre une meilleure lecture et de donner à la gestion municipale toute la transparence souhaitée, il est accompagné, comme pour le budget, d’un document de gestion qui reprend pour les principales politiques, par programme, les recettes et dépenses réalisées.
Dans un objectif de meilleure lisibilité, le compte administratif fait également l’objet d’un rapport de présentation détaillé qui intégre également les informations s’agissant de la stratégie de gestion de la dette et de la trésorerie.
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SOMMAIRE
1 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET SYNTHESE DES RESULTATS .............. 4
2 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE ............................................................................................... 7
2.1 L’EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE DE LA VILLE DE BORDEAUX EN 2017 ............................................................... 7
2.2 LA STRUCTURE ET LA GESTION DU RISQUE DE L’ENCOURS DE DETTE ................................................................................ 7
2.2.1 La structure de l’encours par type de taux................................................................................................. 8
2.2.2 La répartition de l’encours selon la charte « Gissler » ............................................................................... 8
2.2.3 Le profil d’extinction de la dette ................................................................................................................ 9
2.2.4 La répartition de l’encours par prêteur au 31 décembre 2017 .................................................................. 9
2.3 L’ANNUITE DE LA DETTE ET LES FRAIS FINANCIERS ..................................................................................................... 10
2.4 LA GESTION DE LA TRESORERIE ............................................................................................................................. 11
3 STRUCTURE ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN MOUVEMENTS REELS – RECETTES ET DEPENSES .. 12
3.1 LA STRUCTURE ET L'EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ......................................................................... 12
3.1.1 Les recettes réelles de fonctionnement (384,38 M€) ............................................................................... 12
3.1.1.1 Les dotations et recettes fiscales (309,15 M€) ................................................................................................ 14
3.1.1.1.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les compensations fiscales (44,9 M€) .......................... 15
3.1.1.1.2 La fiscalité directe et indirecte (254,75 M€) ............................................................................................... 18
3.1.1.1.3 La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) (9,5 M€) .......................................................................... 22
3.1.1.2 Les autres recettes de fonctionnement (75,23 M€) ........................................................................................ 23
3.1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement (341,23 M€) ............................................................................. 25
3.1.2.1 Les dépenses de personnel (140,32 M€) ......................................................................................................... 26
3.1.2.2 L’attribution de compensation (AC) (61,67 M€) .............................................................................................. 26
3.1.2.3 Le Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (2,7 M€) ........... 28
3.1.2.4 Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,82 M€) ................................................................................. 28
3.1.2.5 Les subventions versées aux organismes de droit privé (40,3 M€) ................................................................. 29
3.1.2.6 Les autres dépenses (95,27 M€) ...................................................................................................................... 30
3.2 LA STRUCTURE ET L'EVOLUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT .............................................................................. 31
3.2.1 Les recettes réelles d'investissement (120,47 M€)................................................................................... 32
3.2.2 Les dépenses réelles d'investissement (123,79 M€) ................................................................................. 33
3.2.2.1 Le programme d’équipement 2017 ................................................................................................................. 34
➢ Réalisation des crédits prévus et votés en 2017 ................................................................................................... 34
➢ Evolution du programme d’équipement sur les 5 dernière années ..................................................................... 35
➢ Programme d’équipement 2017 par politiques et principales réalisations .......................................................... 36
3.2.2.2 La gestion en autorisations de programme ..................................................................................................... 38
4 CONCLUSION .................................................................................................................................................. 41
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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – GRANDS EQUILIBRES
BUDGETAIRES ET SYNTHESE DES RESULTATS
Par section, les grandes masses du compte administratif 2017 se présentent, en mouvements budgétaires, en prévisions et réalisations comme suit :
Les opérations réelles donnent lieu à encaissements et décaissements. Les opérations d’ordre (amortissements, par exemple) sont réalisées sans mouvements de fonds et sont équilibrées en recettes et en dépenses. Les mouvements financiers enregistrés en 2017 se composent, d’une part, d’opérations nouvelles propres à l’exercice et, d’autre part, de la reprise des résultats de l’exercice antérieur.
A fin 2017, la section de fonctionnement dégage un excédent brut de 48 823 592,02 € et la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 11 039 809,90 €, l’excédent de fonctionnement étant affecté en priorité à la couverture du besoin de financement en investissement, d’où un résultat brut de 37 783 782,12 €.
Toutes sections confondues, les restes à réaliser de dépenses (30 323 462,81 €) et de recettes (13 660 450,99 €) sont globalement en baisse par rapport à 2016 (-39 % pour les dépenses et -74 % pour les recettes) en raison d’une meilleure programmation et du déploiement de la gestion en autorisations pluriannuelles, avec au final un solde net négatif de restes à réaliser de 16 663 011,82 € fin 2017 (sans intégration de recette de report d’emprunt notamment), après un solde net positif qui s’établissait à 3 394 357,44 € fin 2016.
Après prise en compte de ces restes à réaliser fin 2017 (-16,66 M€ en solde), le résultat net de l’exercice 2017 s’élève à 21 120 770,30 € (contre 13 089 859,74 € en 2016 et 4 510 534 € en
SECTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE
Excédent antérieur reporté 0,00 15 595 343,36 15 595 343,36
Prévisions 2017 412 450 900,36 396 855 557,00
Réalisations 2017 365 569 813,29 398 798 061,95 33 228 248,66
Taux de réalisation 88,63% 100,49%
Résultat brut 48 823 592,02
Restes à réaliser 2 082 224,53 5 000 000,00 2 917 775,47
Résultat net 51 741 367,49
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE
Excédent antérieur reporté 17 642 450,81 0,00 -17 642 450,81
Prévisions 2017 204 312 187,06 221 954 637,87
Réalisations 2017 139 059 552,76 145 662 193,67 6 602 640,91
Taux de réalisation 68,06% 65,63%
Résultat brut -11 039 809,90
Restes à réaliser 28 241 238,28 8 660 450,99 -19 580 787,29
Résultat net -30 620 597,19
TOTAL SECTIONS
(mouvements budgétaires) DEPENSES RECETTES SOLDE
Excédent antérieur reporté 17 642 450,81 15 595 343,36 -2 047 107,45
Prévisions 2017 616 763 087,42 618 810 194,87
Réalisations 2017 504 629 366,05 544 460 255,62 39 830 889,57
Taux de réalisation 81,82% 87,99%
Résultat brut 37 783 782,12
Restes à réaliser 30 323 462,81 13 660 450,99 -16 663 011,82
Résultat net 21 120 770,30
52 5
2015). Il est supérieur de +61 % au résultat net de l’exercice 2016 et plus de 4 fois supérieur à celui de 2015. Ce résultat de 21 M€ devra être affecté en priorité à la préservation des équilibres financiers pour les exercices utlérieurs et notamment à la couverture des lissages de crédits de paiement (12,77 M€) non consommés en 2017 sur les autorisations de programmes (AP) et affectés sur les années 2019 et suivants. Cette affectation se traduira par une diminution équivalente des inscriptions d’autorisation d’emprunt votées au budget primitif 2018.
L’augmentation du résultat net en 2017 s’explique par une baisse massive des déficits d’investissement reportés depuis 2015 (conséquence de l’encaissement en 2015 et 2016 de la cession des actions la SEM Régaz), par la mobilisation de financements à hauteur de 59,6 M€ à des taux avantageux (après deux exercices, 2015 et 2016, sans endettement nouveau).
Hors reprise des résultats de l’exercice précédent, les recettes réelles s’élèvent globalement à 504 854 809,08 €, en baisse de -5,5 % par rapport à celles de 2016 (534 007 168,84 €). Elles se décomposent entre :
• Les recettes réelles de fonctionnement : hors reprise des résultats antérieurs, atteignent 384 380 843,60 € et baissent en première lecture de -1,35 % par rapport à 2016 (389 649 428,94 €), en raison notamment d’une écriture relative à l’attribution de compensation de 4 M€ comptabilisé en recette de fonctionnement en 2016. Après retraitement de ces 4 M€, les recettes réelles de fonctionnement sont quasiment stables (-0,3 %).
• Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 120 473 965,48 € et baissent quant à elles de 24 M€ par rapport à 2016 (144 357 739,90 €), malgré un recours à l’emprunt (59,6 M€) après 2 années blanches, cette baisse s’expliquant par le niveau particulièrement élevé des recettes 2016 liées à la vente des actions de la SEM Régaz à Bordeaux Métropole en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (encaissement de 50,9 M€ en 2016 et mise en réserve des 53 M€ encaissés en 2015).
Les dépenses réelles totales s’élèvent, pour leur part (hors reprise des résultats antérieurs), à 465 023 919,51 €, en baisse de -1,55 % par rapport à 2016 (472 350 690,74 €), montrant la rigueur de la gestion municipale en particulier s’agissant des moyens de fonctionnement dans un contexte de fort développement de la Ville.
• Les dépenses réelles de fonctionnement, soit 341 226 585,10 €, ressortent elles aussi en baisse de -4,6 % (357 616 699,62 € en 2016) en première lecture, en raison notamment du changement de comptabilisation des attributions de compensation (AC) versées à Bordeaux Métropole : en 2016, avec un abondement de 4 M€ pour neutraliser la recette d’attribution correspondante suite au changement de statut de la ville de créancière à débitrice de Bordeaux Métropole et, en 2017 avec l’imputation d’une partie de l’AC désormais en section
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT -17 642 450,81 139 059 552,76 145 662 193,67 15 262 218,35 25 188 228,19 123 797 334,41 120 473 965,48 28 241 238,28 8 660 450,99
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 15 595 343,36 365 569 813,29 398 798 061,95 24 343 228,19 14 417 218,35 341 226 585,10 384 380 843,60 2 082 224,53 5 000 000,00
TOTAL GENERAL -2 047 107,45 504 629 366,05 544 460 255,62 39 605 446,54 39 605 446,54 465 023 919,51 504 854 809,08 30 323 462,81 13 660 450,99
SOLDE ANNUEL
RECETTES-DEPENSES 39 830 889,57 -16 663 011,82
RESULTAT BRUT 37 783 782,12
RESULTAT NET 21 120 770,30
MONTANTS REALISES
2017
RESULTATS
2016
REPORTES
MOUVEMENTS BUDGETAIRES DONT OPERATIONS D'ORDRE DONT OPERATIONS REELLES RESTES A REALISER
53 6
d’investissement. Hors AC reversée à Bordeaux Métropole (47 391 828 € en 2017 et 60 447 426 en 2016), la baisse des dépense réelles de fonctionnement ressort quand même à -1,1 % (293 834 757,10 € en 2017 pour 297 169 273,62 €).
• Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 123 797 334,41 € (hors résultat antérieur reporté). Elles sont, en première lecture, en progression de +7,9 % (114 733 991,12 € en 2016). Hors AC 2017 imputée en section d’investissement (14 274 916 €), la baisse réelle s’établit à -4,5 %, elle s’explique d’une part par la livraison des grands équipements (notamment la Cité du vin en 2016) et d’autre part, par la baisse du remboursement en capital de la dette suite au transfert en 2017 du stade Matmut-Atlantique. Hors AC 2017 et hors remboursements d’emprunts, les dépenses réelles d’investissement ressortent à 81 639 414,22 €, en baisse de -2,8 % par rapport à 2016 (84 023 425,59 €, conséquence de la baisse du programme d’équipement hors AC versée (78,97 M€ en 2017 contre 80,3 M€ en 2016).
L’épargne nette qui représente le montant disponible pour le financement des investissements (en mouvements réels hors produits de cession et hors provisions et après remboursement de la dette bancaire y compris celle contractée dans le cadre du contrat de partenariat de la Cité municipale mais hors opération exceptionnelle de refinancement d’encours1), atteint 18,28 M€, alors qu’elle ressortait négative fin 2016 (-1,127 M€). Si cette progression doit être relativisée, l’épargne de gestion 2016 ayant été pénalisée par la comptabilisation en section de fonctionnement de la totalité de l’AC versée à la Métropole, il n’en demeure pas moins que l’épargne nette passe de 7 M€ fin 20162 à 18,28 M€ fin 2017.
La capacité de désendettement se situe à fin 2017 à 6,18 ans, pour 11,6 années fin 2016, soit une amélioration de 47 % avant retraitement de la part AC en investissement sur 2016. Elle ressort à 32 % si on enlève des dépenses 2016 la part AC en investissement (8,86 années en 2016). A noter que l’encours de dette au 31 décembre 2017 représente à peine plus d’une année de contributions fiscales directes.
Principaux ratios de gestion 2017 :
1Renégociation des conditions de financement d’un encours de 4,082 M€ contractés auprès de la Caisse d’épargne se traduisant par
un mouvement équivalent en dépense et recette sur le compte 166 et ne relevant pas de l’annuité 2017. 2 Après retraitement sur l’année 2016 de la part AC relative à des opérations d’investissement (8,13 M€).
En € sauf mention spéciale -
hors produits de cession et hors priovisions 2017 2016
Evolution
en %
A Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession et reprises de provisions) 380 307 450,72 386 999 709,33 -1,73%
B Dépenses de fonctionnement (hors frais financiers et hors provisions) 330 844 387,98 346 188 926,66 -4,43%
C=A-B Epargne de Gestion 49 463 062,74 40 810 782,67 21,20%
D Charges d'intérêt et frais financiers (chap 66) 7 381 781,40 11 227 772,96 -34,25%
E=C-D Epargne brute 42 081 281,34 29 583 009,71 42,25%
F Remboursement en capital de la dette 23 800 343,54 30 710 565,53 -22,50%
G=E-F Epargne nette 18 280 937,80 -1 127 555,82 -1721,29%
H Encours de dette (y compris BEA) 259 998 736,30 343 417 222,73 -24,29%
I=H/E Capacité de désendettement (en années) 6,18 11,61 -46,78%
J=(B+F)/A Capacité d'épargne (en années) 0,93 0,97 -4,25%
Encours de dette /Recettes réelles de fonctionnement 0,68 0,89 -22,96%
Encours de dette /Recettes fiscales (en années) 1,18 1,60 -25,80%
K Annuité de la dette 31 079 405,01 41 938 338,49 -25,89%
L=K/A Annuité de la dette / Recettes de fonctionnement 8,17% 10,84% -24,59%
Emprunt de l'exercice/Dépenses d'équipement de l'année 63,90% n/a
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2 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
2.1 L’évolution de l’encours de la dette de la Ville de Bordeaux en 2017
Au 1er janvier 2017 et dans le cadre de la loi MAPTAM, la ville de Bordeaux a transféré le stade Matmut-Atlantique à Bordeaux Métropole. Cette dernière s’est donc substituée à la Ville dans le cadre du contrat de partenariat signé avec la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA).
Ce transfert d’emprunt a mécaniquement fait diminuer l’encours de la ville de Bordeaux au 1er janvier 2017 portant celui-ci à 224,21 M€, contre 343,42 M€ avant transfert au 31 décembre 2016.
Au titre de l’exercice 2017, la Ville a réalisé des mobilisations d’emprunts qui avaient été signés en décembre 2016 à hauteur de 45 M€, pour le financement des dépenses d’équipement réalisées en 2017 et la couverture des reports de crédits 2016. Malgré ce différé, la Ville a obtenu des conditions excellentes et optimales sur le marché bancaire : 25 M€ à La Banque Postale (LBP) à un taux fixe de 1,24 % sur une durée de 20 ans, 10 M€ avec ARKEA à un taux fixe de 1,21 % sur une durée de 20 ans et 10 M€ auprès de l’Agence France Locale (AFL), banque des Collectivités Locales dont la Ville est actionnaire, au taux fixe de 1,29 % sur une durée de 19 ans.
La Ville a également su profiter, pour 2017 de l’offre de prêts à taux 0 % distribuée par la Caisse des Dépôts pour un montant de 14,6 M€ sur une durée de 20 ans. Cette enveloppe de financement visait à accompagner les collectivités locales réalisant des travaux améliorant la performance énergétique des bâtiments publics.
Ainsi, le montant total d’emprunts nouveaux contractés sur 2017 s’élève à 59,6 M€ (45 M€ + 14,6 M€). Dans le même temps, la Ville a remboursé 23,8 M€ de capital de dette. L’encours de dette municipale s’est donc accru de 35,8 M€ sur l’exercice 2017.
Parallèlement,dans le cadre de la gestion d’optimisation de sa dette, la ville de Bordeaux a su profiter de l’attractivité des conditions de taux de marché pour négocier auprès de la Caisse d’Epargne le refinancement, au taux fixe de 0,68 %, sur la même durée résiduelle, d’un contrat de prêt de la même banque mobilisé au taux fixe de 4,47 %. Le montant de ce refinancement, pour un encours de 4,08 M€, ressort sur l’exercice 2017 en sus des 23,80 M€ de charge de capital, soit un montant apparent de 27,88 M€ de remboursement d’encours. Ce montant de 4,08 M€ est neutralisé par la recette de refinancement.
Au final, l’encours de dette (emprunts bancaires et PPP) s’élève au 31 décembre 2017 à 260 M€, contre 224,2 M€ au 1er janvier 2017, soit une hausse de +16 %.
2.2 La structure et la gestion du risque de l’encours de dette
Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette s’établit à 260 M€. Il est réparti entre des emprunts bancaires, pour un montant de 233,7 M€, et l’encours du contrat de partenariat de la Cité municipale pour 26,3 M€.
Encours dette au
01/01/2017
Encours dette au
31/12/2017 Evolution
Emprunts bancaires 196,32 M€ 233,70 M€ +37,38 M€
Contrats de partenariat 27,90 M€ 26,29 M€ -1,61 M€
TOTAL 224,22 M€ 259,99 M€ +35,77 M€
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2.2.1 La structure de l’encours par type de taux
La répartition de la dette s’établit comme suit :
- une part à taux fixe représentant 83,1 % (pour 85,3 % en 2016) de l’encours total ; - une part à taux variable représentant 14 % (pour 12,1 % en 2016) ; - une part structuré représentant 2,9 % (pour 2,6 % en 2015).
Répartition par type de taux au 31/12/17 :
2.2.2 La répartition de l’encours selon la charte « Gissler »
La charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales a pour objectif de classer, en toute transparence, les emprunts souscrits par les organismes par type de risque du plus faible (1-A) au plus risqué (6-F).
Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette (260 M€) est ventilé de la façon suivante :
La dette de la Ville présente un profil très sécurisé au sens de la typologie Gissler avec 97,1 % de son encours classé sans risque en catégorie 1-A et 2,9 % classés 1-B.
L’encours, y compris la dette PPP (contrat concernant la Cité municipale), sont figés dans la durée sur des conditions à taux fixe et ne comporte par conséquent aucun risque selon la typologie « Gissler ».
La composante « structurés » classée en 1-B comprend 3 contrats dont les taux sont adossés à une barrière en EURIBOR. Le principe de ces produits consiste à constater un taux fixe tant que l’EURIBOR n’a pas atteint un certain niveau fixé dans le contrat. Si le niveau est atteint, c’est alors le taux de l’EURIBOR constaté qui s’applique au contrat. Ce type de contrats ne présente pas de risques particuliers puisque, quoi qu’il arrive, les indexations EURIBOR, si elles sont activées, correspondent aux indexations du marché et donc à la conjoncture économique du moment.
Catégorie Encours au 31/12/17 %
1 - A 252 568 760,45 97,14%
1 - B 7 429 975,85 2,86%
TOTAL 259 998 736,30 100%
56 9
Le seul contrat potentiellement exposé a fait l’objet d’une couverture de taux et s’éteint fin 2018. Par ailleurs, la stratégie de diversification des prêts entre taux fixes et taux variables a permis, sans prise de risques inconsidérés, de bénéficier de taux variables très intéressants sur les 1ères années de vie des contrats nouveaux.
2.2.3 Le profil d’extinction de la dette
Le profil d’extinction de la dette permet de visualiser d’une part le stock de dette sur les prochaines années, et d’autre part l’amortissement annuel que le budget devra supporter.
La durée de vie moyenne3 de la dette de la ville s’élève à 6 ans et 3 mois contre une moyenne de 6 ans et 9 mois pour la strate des villes de plus de 100 000 habitants.
2.2.4 La répartition de l’encours par prêteur au 31 décembre 2017
3 La durée de vie moyenne (DVM) exprime la durée moyenne nécessaire au remboursement du capital restant dû, pondéré par son
mode d’amortissement. Plus les remboursements sont importants en début de vie d’emprunt, plus la DVM sera réduite au regard de la durée initiale de l’emprunt. A l’inverse, plus l’emprunt est remboursé sur des échéances lointaines, plus sa DVM sera élevée et se rapprochera de sa durée initiale.
57 10
La structure de l’encours de dette reflète la stratégie de partage et de diversification des risques poursuivie par la Ville depuis de nombreuses années et ce, tant au niveau de ses prêteurs que des types d’emprunts, même si la Ville a largement sécurisé son encours ces dernières années.
2.3 L’annuité de la dette et les frais financiers
L’annuité de la dette pour 2017 s’élève à 31,08 M€ contre 42,01 M€ en 2016. Elle se décompose en 23,8 M€ (30,71 M€ en 2016) d’amortissement de capital (hors opération de refinancement de l’encours de 4,08 M€ de la Caisse d’épargne auprès de cette dernière afin d’en optimiser le taux qui passe de 4,47 % à 0,68 %) et en 7,28 M€ (11,30 M€ en 2016) de charges financières (y compris la valorisation des instruments de couverture pour 0,036 M€).
(Hors mouvement de refinancement) 2016 2017
Intérêts et autres frais des emprunts 11,30 M€ 7,28 M€
Capital 30,71 M€ 23,80 M€
Annuité 42,01 M€ 31,08 M€
Variation du capital N/N-1 5,64% -22,50%
Variation des intérêts N/N-1 -2,08% -35,57%
Encours de la dette au 31-12 343,42 M€ 259,99 M€
Variation de l'encours N/N-1 -8,21% -24,29%
% Annuité / RRF* 10,78% 8,17 %
Taux moyen de la dette 3,03% 2,93% *RRF : recettes réelles de fonctionnement hors produits de cessions
Au 31 décembre 2017, la dette par habitant ressort à 1 025 € contre 1 369 € au 31 décembre 2016. En 2017, la moyenne pour les villes de plus de 100 000 habitants s’établissait à 1 189 €. L’annuité par habitant est de 123 € en 20174 contre 168 € en 2016. La moyenne pour les villes de plus de 100 000 habitants était de 141 € en 20175.
Le ratio annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement qui reflète la proportion que représente la dette brute dans les recettes de fonctionnement, s’établit à 8,2 % en 2017 pour 10,8 % en 2016.
4 Hors mouvement de refinancement.
5 Source : enquête dette 2017 FCL.
58 11
Le taux moyen de la dette baisse de 3,03 % en 2016 à 2,93 % en 2017. Il reflète la baisse des taux court terme sur le marché monétaire et l’important travail de négociation et de gestion active de la dette entrepris par la Ville ainsi que sa situation financière favorablement perçue par les organismes prêteurs.
2.4 La gestion de la trésorerie
La ville de Bordeaux poursuit également sa gestion active de trésorerie qui se traduit par un suivi journalier des disponibilités sur le compte au Trésor afin de ne mobiliser au quotidien que les seuls besoins requis par les décaissements du comptable public et de limiter les encours improductifs, voire onéreux (dès lors qu’ils proviennent de ressources bancaires) sur ce même compte.
Le recours aux lignes de trésorerie permet surtout d’optimiser les frais financiers liés à la gestion quotidienne en mobilisant des ressources moins coûteuses dans un contexte de pentification classique de la courbe, voire à taux négatif comme le montre le graphe ci-après récapitulatif des conditions de l’année 2017.
Sur 2017, l’utilisation des lignes de trésorerie sur les neuf premiers mois de l’exercice s’est traduite par une mobilisation maxi de 14,98 M€ représentant 6 868,82 € de frais financiers.
59 12
3 STRUCTURE ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN
MOUVEMENTS REELS – RECETTES ET DEPENSES
Après 2015, année de transferts massifs de compétences vers la nouvelle Métropole, puis 2016 marquée par la mutualisation des services de la Ville avec Bordeaux Métropole qui a modifié fortement la structure des masses budgétaires de la collectivité, l’année 2017 voit se poursuivre les transferts de compétences dans les domaines du tourisme fluvial et tourisme d’affaires. C’est également en 2017 que sont mises en place les révisions des attributions de compensation (AC) versées sur les exercices précédents et la nouvelle modalité de comptabilisation de la part d’AC portant sur des opérations d’équipement. Ces changements de périmètre ont à nouveau impacté les recettes et dépenses de la Ville en 2017.
Pour rappel, le budget se présente en dépenses et en recettes budgétaires d’investissement et de fonctionnement et comprend des « opérations réelles » correspondant à des entrées et des sorties de fonds et des « opérations d’ordre », écritures comptables ne donnant lieu à aucun mouvement financier.
C’est sur la base de ces dépenses et ces recettes réelles que sont effectuées les analyses des principaux résultats en section de fonctionnement et d’investissement et des évolutions constatées sur cet exercice 2017.
3.1 La structure et l'évolution de la section de fonctionnement
Avec des recettes réelles de fonctionnement de 384 380 843,60 €, dont 382 007 866,44 € hors recettes de cession d’actifs (2 372 977,16 € en 2017), pour des dépenses réelles qui s’élèvent à 341 226 585,10 €, l’épargne brute ressort à 40 781 281,34 €, en hausse de 33 % par rapport à 2016. Après retraitement sur l’année 2016 de la part d’AC imputée en section d’investissement (8,129 M€) qui a été comptabilisée en dépense de fonctionnement, l’épargne brute 2017 reste supérieure de 5,2 % à celle de 2016, en raison d’une baisse des dépenses, en particulier des frais financiers.
3.1.1 Les recettes réelles de fonctionnement (384,38 M€)
Les recettes réelles de fonctionnement hors excédent antérieur reporté (15 595 343,36), s’élèvent au total à 384 380 843,60 €, contre 389 649 428,94 € en 2016, soit, en première lecture, une baisse de -1,35 %.
Corrigé du montant de 4 M€ d’AC versée à la Ville par la métropole en 2016 dans l’attente de la délibération fixant son montant au titre de cet exercice suite à la mutualisation et la régularisation des compétences, les recettes réelles de fonctionnement ressortent comme quasiment stable à -0,3 %.
60 13
DGF : dotation globale de fonctionnement – DGD : Dotation globale de décentralisation - DNP : dotation nationale de péréquation - DCUTP : Dotation unique spécifique de taxe professionnelle (TP)Dotation taxe professionnelle -CET : contribution économique territoriale-TF : taxe foncière – TH : taxe d’habitation
L’essentiel des recettes réelles de fonctionnement est d’origine fiscale. Les contributions directes (taxes foncières et taxe d’habitation) représentent 57,1 % de ces recettes pour un montant de 219,5 M€. Le montant de fiscalité indirecte réalisé en 2017 (droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe sur les pylônes, taxe sur la consommation électrique, prélèvement sur
RECETTES REELLES 2017 % dans total 2016 % dans total Evolution 2016/ 2017(en %)
Contributions directes (yc rôles sup.) 219 497 112,00 57,10% 215 127 530,00 55,78% 2,03%
DGF + DNP + DGD 38 323 551,00 9,97% 42 763 780,25 11,09% -10,38%
Allocations compensatrices de l'Etat (TP, TF,
TH) 6 576 165,00 1,71% 5 579 230,00 1,45% 17,87%
Autres Dotations et participations 23 888 092,45 6,21% 23 168 443,16 6,01% 3,11%
Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) 9 506 309,67 2,47% 9 343 591,03 2,42% 1,74%
Droits de place et de Stationnement 13 837 580,56 3,60% 12 172 896,57 3,16% 13,68%
Taxe additionnelles droits de mutation 23 786 343,33 6,19% 19 033 495,47 4,94% 24,97%
Taxe de séjour 0,00 0,00% 17 019,22 0,00% -100,00%
Produits des services, Autres produits
d'exploitation et divers 28 461 220,60 7,40% 42 182 077,66 10,94% -32,53%
Taxe consommation finale d'électricité et
Taxe pylônes électriques 4 352 489,89 1,13% 5 288 751,29 1,37% -17,70%
Prélèvement sur les produits des jeux 6 579 886,25 1,71% 6 567 754,18 1,70% 0,18%
Autres impôts et taxes diverses 530 243,85 0,14% 899 819,20 0,23% -41,07%
Produits exceptionnels 4 968 456,12 1,29% 855 099,30 0,22% 481,04%
Cessions d'actif 2 372 977,16 0,62% 1 387 468,13 0,36% 71,03%
Reprise sur provisions 1 700 415,72 0,44% 1 262 251,48 0,33% 34,71%
TOTAL RECETTES hors Attribution de
compensation 384 380 843,60 100,00% 385 649 206,94 100,00% -0,33%
Attribution de Compensation (AC) 0,00 4 000 222,00
TOTAL RECETTES BUGETAIRES 384 380 843,60 389 649 428,94 -1,35%
61 14
le produit des jeux et autres taxes diverses) a atteint 35,25 M€, soit 9,2 % du total des recettes réelles de fonctionnement, en progression de +10,9 % en un an.
Au total, le produit de fiscalité directe et indirecte est de 254,75 M€, soit 66,3 % des recettes réelles de fonctionnement en 2017.
Les compensations fiscales (6,58 M€) augmentent de près de 1 M€ par rapport à 2016. Elles représentent 1,7 % du total des recettes hors AC en 2017 (1,45 % en 2016).
Les évolutions observées sur les 3 derniers exercices montrent que les recettes fiscales sont en augmentation régulière en raison notamment de l’accueil de nouvelles populations et du travail entrepris sur les bases fiscales, sans modification des taux des diverses taxes directes et indirectes, et viennent compenser la baisse des autres recettes réelles de fonctionnement. La progression de leur part dans le total des recettes réelles de fonctionnement s’explique également par la forte diminution de la part des concours financiers de l’Etat ces dernières années.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (en M€) sur les 3 dernières années :
3.1.1.1 Les dotations et recettes fiscales (309,15 M€)
Les contributions directes représentent désormais plus de la moitié des recettes de fonctionnement (57 % après 55 % en 2016 et 48 % en 2012). Leur part est d’autant plus importante que la DGF a de nouveau diminué en 2017, dans le prolongement des années précédentes au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que le montant de la DGF 2017 par habitant est inférieur de 55 € par rapport aux communes de même strate de population. Si elle se situait dans la moyenne, la DGF perçue par la ville serait majorée de près de 14 M€ en 2017 (soit l’équivalent de 6 points d’imposition).
2017 % dans total 2016 % dans total Evolution 2017/ 2016(en %)
Fiscalité indirecte 35 248 963,32 9,17% 31 789 820,14 8,24% 10,90%
Taxe additionnelles droits de mutation 23 786 343,33 6,19% 19 033 495,47 4,94% 25,00%
Taxe consommation finale d'électricité et
Taxe pylônes électriques 4 352 489,89 1,13% 5 288 751,29 1,37% -17,70%
Prélèvement sur les produits des jeux 6 579 886,25 1,71% 6 567 754,18 1,70% 0,20%
Autres impôts et taxes diverses 530 243,85 0,14% 899 819,20 0,23% -41,10%
Contributions directes 219 497 112,00 57,10% 215 127 530,00 55,78% 2,00%
Fiscalité directe et indirecte 254 746 075 66,27% 246 917 350 64,03% 3,20%
62 15
Pour mémoire, cette faiblesse de la DGF perçue par la Ville au regard des autres communes de plus de 100 000 habitants s’explique par 2 facteurs :
- l’inéligibilité de Bordeaux à la DSU en raison des critères de répartition (en particulier du potentiel fiscal artificiel puisque recalculé en tenant compte de la fiscalité économique transférée à la Métropole). En 2017, seules Bordeaux et Nice ne sont pas éligibles à la DSU parmi les villes de plus de 100 000 habitants ;
- la réforme de la DGF de 2015 qui a créé une part « garantie » en sus des parts « population » et « superficie ». Or cette part, qui a depuis diminué plus rapidement que les autres, représentait plus de la moitié de la DGF de Bordeaux en 2015, induisant au final une baisse plus forte à Bordeaux que dans d’autres grandes villes.
Ainsi, dans l’ensemble contributions directes / DGF, la part des contributions directes continue à augmenter passant de 84,11 % en 2016 à 85,8 % en 2017. Cette part n’était que de 75 % en 2012.
Par ailleurs, pour mémoire, l’ensemble des mesures gouvernementales (perte de recettes du fait de la baisse des dotations de l’Etat : Dotation forfaitaire, allocations compensatrices, dotation nationale de péréquation et dépenses du FPIC) représente pour la Ville, à fin 2017, un manque à gagner de près de 74,35 M€ cumulés au regard de leur montant 2012.
3.1.1.1.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les compensations fiscales
(44,9 M€)
• La Dotation Forfaitaire de la DGF (35,23 M€)
Après une première diminution en flux de l’enveloppe de la DGF nationale de 1,5 Md€ en 2014, celle-ci a de nouveau été amputée de 3,67 Md€ en 2015 et en 2016 et de 2,33 Md€ en 2017, soit une baisse cumulée de 26,7 Md€ entre 2013 et 2017. Pour mémoire, cette mesure s’inscrivait dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques locales 2014 - 2019 (LPFP 2014
2016 2017
Montant en € Part du total Montant en € Part du total
Dotation Globale de Fonctionnement
(dotation forfaitaire + DNP) 40 637 353 15,89% 36 107 190 14,12%
Contributions directes (Rôles généraux,
complémentaires et supplémentaires 215 127 530 84,11% 219 497 112 85,82%
(80)
(70)
(60)
(50)
(40)
(30)
(20)
(10)
-
2013 2014 2015 2016 2017
(1,88)
(7,92)
(22,26)
(46,36)
(74,35)
Coût cumulé des mesures de l'Etat en M€
(année de référence 2012)
63 16
– 2019). L’article 14 de la LPFP prévoyait la poursuite de la réduction des concours financiers de l’État alloués aux collectivités territoriales sur la période 2015-2017 pour atteindre un objectif de réduction des dotations de 11 Md€ à fin 2017.
Pour la ville de Bordeaux, cette contribution s’est traduite par un prélèvement à hauteur de -2,8 M€ en 2014, de -6,9 M€ en 2015, de -7,2 M€ en 2016 et de -3,9 M€ en 2017. Pour cette dernière année, la baisse a été réduite à 50 % du montant prévu en loi de finances 2014, l’intégralité de la contribution devant être réalisée sur 2 exercices budgétaires. Le lissage sur 2 ans prévu par la loi de finances 2017 a été abandonné par le gouvernement dans le cadre du vote de la LPFP 2018 - 2022.
En pratique, cette baisse s’est opérée sur la dotation forfaitaire (DF), principale composante de la DGF de la Ville. En 2017, celle-ci a été réduite, en flux, de 3 949 463 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et de 1 202 386 € au titre de l’écrêtement6.
L’incidence défavorable de l’écrêtement et de la CRPF sur la dotation forfaitaire ont été légèrement atténuées par l’augmentation de la part population. Celle-ci a majoré de 484 503 € la dotation forfaitaire, attestant ainsi de la dynamique démographique de Bordeaux (+3 088 habitants).
Au total, la dotation forfaitaire de la DGF a été réduite en 2017 de -4 667 346 € en flux par rapport à 2016, soit -11,7 % (après la diminution de -17,1 % en 2016 et de -14 % en 2015), confirmant la poursuite en 2017 du désengagement de l’Etat auprès des collectivités locales. Par rapport au montant reçu en 2012, la ponction cumulée sur la dotation forfaitaire de la Ville s’élève à 61,5 M€.
• La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (FDPTP) (0,88 M€ au total)
La DNP, autre composante de la DGF, s’établit en 2017 à 872 858 €. Elle a augmenté de +145 476 € entre 2016 et 2017.
Le FDPTP, autre dotation de péréquation a été créé pour mettre en œuvre une péréquation horizontale du produit de taxe professionnelle (TP) au niveau départemental, ces règles régissant les ressources et attributions ont été modifiés lors de la réforme de la TP de 2010.
Cette dotation est aujourd’hui prélevée sur les recettes de l’État et répartie par le Conseil départemental entre les communes et les EPCI défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l'importance de leurs charges.
Le Département a attribué à Bordeaux, sur les critères issus de la fiche DGF 2017, un montant de 8 105 € en 2017 (8 293 € en 2016).
Au global de ces deux dotations, le produit estimé et voté est inférieur de 10 963 € au produit réalisé en lien avec les incertitudes sur leurs paramètres de répartition.
6 Pour mémoire, l’écrêtement finance en partie, au sein de l’enveloppe normée des concours financiers, les dotations d’aménagement
(Dotations de Solidarité Rurale, Dotations de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation). Il s’agit du principal dispositif de péréquation dite verticale.
Réalisé 2016 Voté BP 2017 Réalisé 2017
Evolution
2016 à 2017
en €
Evolution
2016 à 2017
en %
Dotation Forfaitaire de la DGF 39 901 678 35 390 000 35 234 332 - 4 667 346 -11,70%
64 17
• La dotation générale de décentralisation (DGD) (2,21 M€)
Le montant constaté de DGD s’établit à 2 208 256 €, soit 403 256 € de plus que les 1 805 000 € prévus au budget initial 2017. Elle se compose de 2 parts :
- « hygiène et salubrité » pour 1 791 393 € ;
- et « bibliothèques » pour 416 863 €. Au sein de ce dernier montant, 414 000 € concerne la bibliothèque de Caudéran. Au moment de la préparation du budget primitif 2017, la ville ne disposait pas de son montant définitif, ce qui explique la différence entre les montants prévu et réalisé.
• Les allocations compensatrices (6,58 M€)
Les allocations compensatrices ont été en partie dévoyées de leur rôle compensatoire des exonérations fiscales accordées par l’Etat. Depuis 1996, elles servent également de variables dites « d’ajustement » pour financer la stabilisation, puis la baisse, de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. En 2017, pour les compensations perçues par la Ville, seule celle de taxe d’habitation et une partie des compensations de taxe foncières restent en dehors de ce dispositif de baisse.
Ainsi, le taux de minoration pour 2017 a été en moyenne de -39 %, soit environ le double du taux de minoration initialement prévue pour 2016 (-11,4 % inscrit dans le texte initial de PLF 2016 et -15 % effectif).
2 nouvelles dotations ont intégré les variables d’ajustement en 2017, les FDPTP et les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des départements et des régions.
L’article 33 de la loi de finances pour 2017 a fixé des taux de minoration différenciés selon les dispositifs :
- ensemble des compensations d’exonération : -68,9 %
- FDPTP : -8 %
- DCRTP et DTCE7 : -9,6 %
- DCRTP et DTCE des départements : -12,1 %
La dotation spécifique unique TP a baissé de 69 % en 2017, pour s’établir à 0,115 M€ contre une prévision initiale de 0,216 M€. Pour rappel, elle est définitivement supprimée en 2018.
Les dotations de compensation de taxe foncière ont baissé de 26 % au total, puisque toutes ses composantes ne sont pas soumises aux ajustements de l’enveloppe normée, notamment la compensation zone franche urbaine (ZFU) et quartiers prioritaires de politique de la ville (QPV). L’écart entre la prévision budgétaire et le montant réellement perçu est de -0,104 M€, soit -6 %.
7Dotation de transfert de compétence éducation des régions.
Réalisé 2016 Voté 2017 Réalisé 2017 Evolution 2016 à 2017 en € Evolution 2016 à 2017 en %
DNP / FDPTP 735 675 870 000 880 963 145 288 19,75%
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La compensation de taxe d’habitation 2016 avait baissé d’environ 1 M€ par rapport à 2015 en raison de la fin de la suppression progressive de la ½ part des parents isolés dite « veuves et veufs ». Cette mesure a été abandonnée en 2017. Lors de la préparation budgétaire, le montant de la compensation a été prudemment estimée à 5,475 M€ en l’absence de données fiables et le montant notifié s’est établi à 5,976 M€.
La baisse des compensations fiscales constatées depuis 2010 est continue et atteint en 2017 un montant cumulé de près de -5,16 M€8.
3.1.1.1.2 La fiscalité directe et indirecte (254,75 M€)
• Les contributions directes (219,5 M€)
S’agissant des taux, la comparaison des taux agrégés de TH (Ville + EPCI), pour tenir compte de l’intégration intercommunale et des charges de centralité, fait à nouveau apparaître Bordeaux parmi les villes-centres les moins fiscalisées de France. Bordeaux dépasse Nice (taux le plus bas) de 10 % et est inférieure à Lille (taux le plus haut) de 30 %.
Par ailleurs, depuis 2002, ce sont plus de 28 000 contribuables supplémentaires qui sont inscrits au rôle d’imposition à la TH représentant quasiment autant de nouvelles familles installées à Bordeaux.
Ce dynamisme a permis d’augmenter globalement le produit issu de la fiscalité sans alourdir pour autant les taxes de chacun et ceci malgré l’accroissement des équipements et services dans les quartiers et les coûts de fonctionnement induits. Il est à noter que près de la moitié des foyers bordelais sont exonérés ou dégrevés et ne payent pas la totalité de la TH.
8 On rappelera que selon une note de cadrage du 27 mars 2018 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
sur les allègements de fiscalité locale directe et leur compensation, plus de 60 % (soit 2,5 Md€) des allègements de fiscalité, le plus souvent instaurés par des mesures législatives, sont financées par les collectivités locales.
66 19
En outre, s’agissant de l’évolution des taux de taxe foncière entre 2002 et 2017, il doit être souligné que Bordeaux se classe avant dernière des grandes villes françaises (hors Paris), attestant d’un recours au levier fiscal raisonné.
Sont soumis à la taxe, les logements des particuliers, mais également les locaux professionnels. Ces derniers, bien que ne représentant que 7,5 % du total des locaux, constituent 27,8 % des bases de la Ville. A ce titre, il doit être rappelé qu’en 2017, la réforme de l’évaluation de la valeur locative cadastrale (VLC) de ces locaux professionnels est entrée en vigueur. Il est à noter également que la part des locaux professionnels concernés par la réforme (hors locaux industriels notamment), existant au 1er janvier 2017 dans le produit de taxe foncière, reste identique à celle de 2013, soit avant réforme. Cette équivalence est obtenue par application d’un coefficient de neutralisation (un coefficient par collectivité et par taxe). A Bordeaux, ce coefficient est de 29,92 % pour la taxe foncière.
67 20
Hors rôles complémentaires et supplémentaires, l’écart entre produit prévu et réalisé s’élève à 422 058 €, soit 0,2 % de produit dépassant les prévisions budgétaires. En effet, le produit de taxe d’habitation et des taxes foncières était inscrit au budget pour 217 789 755 € contre 218 211 813 € issus des rôles généraux.
Toutefois, en ajoutant aux produits des rôles généraux celui des rôles complémentaires 9 (367 116 €), et après intégration des rôles supplémentaires10 (918 183 €), le produit des taxes foncières et d’habitation y compris la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, ressort à 219 497 112 € en augmentation de +2 % par rapport à 2016. Il dépasse la prévision budgétaire de 0,8 %, soit +1 707 357 €.
Au global, et bien qu’en 2017 les taux d’imposition n’aient pas augmenté, le produit fiscal à périmètre égal, hors surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, s’est accru de +3 170 873 € par rapport au montant réalisé en 2016.
L’augmentation du produit fiscal s’explique par la revalorisation forfaitaire des bases (+0,4 %) décidée par le Parlement et leurs variations physiques (+ 3 088 habitants), ainsi que par le travail d’optimisation engagé en collaboration avec les services fiscaux. Concernant les seuls rôles généraux, pour lesquels cette information est disponible, la variation physique des bases est de +0,8 % pour la taxe d’habitation, de +1,5 % pour la taxe foncière sur le bâti des locaux d’habitation et de +0,7 % pour les locaux industriels et commerciaux et enfin de -1,8 % pour le non bâti.
• La fiscalité indirecte (35,25 M€)
o Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) (23,79 M€)
Toutes les transactions immobilières, locaux neufs ou anciens, logements ou locaux professionnels, sont soumises aux DMTO au profit du département au taux de 4,5 % et à une taxe additionnelle communale au taux de 1,20 % du montant de la transaction.
Concernant les logements neufs, avec quelque 6 630 ventes de logements neufs (collectif et individuel groupé) recensées dans le périmètre Bordeaux-Bassin d’Arcachon par l’Observatoire de l’immobilier du Sud-Ouest (OISO), 2017 constitue une nouvelle année record pour la promotion régionale et les droits de mutation.
Au dynamisme des ventes dans le neuf ou l’ancien, traduisant l’attractivité du territoire et la demande de logements et malgré la mise sur le marché de programmes de logements notamment dans les quartiers en cours d’aménagement, s’est conjuguée une hausse des prix au m², de l’ordre de +7,7 % entre 2016 et 2017 selon la FNAIM11, faisant de Bordeaux la ville la plus dynamique en 2017 devant Lyon (+5,3 %), Nantes (+4,3 %) ou Lille (+3,8 %). Néanmoins, indépendamment du rattrapage opéré quant au prix du m² sur Bordeaux au regard des prix observés sur les autres grandes capitales régionales, l’enquête de la FNAIM souligne que la hausse est à relativiser en prix constant (retraité de l’inflation) puisque, sur les 5 dernières années, les prix en euros constants ont reculé de 1,7 % en province.
Cet essor des DMTO avait été préfiguré avec l’inscription en recette de 19 M€ (dont 18 M€ au budget primitif) au titre de 2017 correspondant au montant constaté en 2016 et en progression de 4,5 M€ par rapport aux ouvertures 2016 (14,46 M€). Néanmoins la conjoncture immobilière exceptionnelle à Bordeaux en 2017 a généré un produit supplémentaire de 4 786 343 €, soit un montant encaissé de 23 786 343 €.
9 Rôles de 2017 mais émis après les rôles généraux.
10 Produits reçus en 2017 mais relatifs aux exercices précédents.
11Marché immobilier : bilan 2017 et perspectives 2018 – Fnaim.fr
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o La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) (4,29 M€) et la taxe sur les Pylônes (62,6 K€)
Le montant de ces 2 taxes liées à l’électricité est de 4 352 490 € en 2017.
La TCCFE a connu sa dernière réforme en 2011 avec l’introduction d’un calcul sur la consommation en Kwh de l’abonné et non plus sur le montant dû au fournisseur d’électricité.
Par ailleurs elle ne s’applique plus que sur les consommations électriques des ménages (ou assimilés par la puissance électrique des abonnements). En effet, la part de la taxe communale sur les abonnements en courant moyen ou élevé a été supprimée et remplacée par une taxe nationale au profit de l’Etat.
Le Conseil municipal a fixé le tarif de la TCCFE en appliquant aux montants de base (0,75 €/Kwh) le coefficient multiplicateur de 8. Depuis 2012, la limite supérieure de ce coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l'année précédente par rapport au même indice établi pour l'année 2009. Ce tarif s’est établi en 2017 à 6,37 €/Kwh.
Le montant réalisé en 2017 s’élève à 4 289 904 €, soit une moindre perception de 710 096 € par rapport au montant inscrit au budget (5 000 000 €). Néanmoins, en termes de montant de taxe due, le montant de la TCCFE pour 2017 est sous-évalué de 1 130 000 €. En effet, cette recette n’a pu être comptabilisée sur l’exercice en l’absence des pièces comptables.
Cette recette a cependant tendance à se stabiliser en relation avec les mesures d’économie d’énergie dans les logements.
La taxe sur les pylônes électriques est une imposition forfaitaire perçue par les communes sur le territoire desquelles sont implantés des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension.
Pour 2017, les montants à recouvrer par les communes au titre de cette taxe se sont établis comme suit :
▪ 2 318 € (contre 2 254 € en 2016) en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
▪ 4 631 € (contre 4 504 € en 2016) en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Son montant était prévu au budget à 60 000 € et il a été réalisé à hauteur de 62 586 €, soit une augmentation de +1 728 € par rapport à 2016.
o Le prélèvement sur les produits de jeu de casino (6,58 M€)
Réalisé 2016 Voté BP 2017 Réalisé 2017 Evolution 2016 à 2017 en € Evolution 2016 à 2017 en %
DMTO 19 033 495 18 000 000 23 786 343 4 752 848 24,97%
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A l’instar des autres communes touristiques réalisant des actions en matière de promotion du tourisme, la ville de Bordeaux a institué un prélèvement sur le produit brut des jeux dans le casino implanté sur son territoire. Il convient de préciser que les contributions assises sur le produit des jeux ne reposent pas directement sur le produit effectivement tiré des machines à sous et des jeux de table mais sur une assiette abattue qui tient compte principalement : - d’un abattement général de 25 % sur l’ensemble du produit des jeux, - d’un abattement spécifique de 15 % sur les machines à sous.
A partir de cette assiette abattue, la ville applique un taux de prélèvement dont le taux a été fixé par le conseil municipal à 15 %. Par ailleurs, un reversement obligatoire d’une fraction du prélèvement progressif effectué par l’Etat est pris en compte. Il est égal à 10 % de ce prélèvement dans la limite de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville.
Pour 2017, le prélèvement du produit des jeux constaté s’établit à 6 579 886 €, contre 6 567 754 € en 2016 (6 M€ étaient inscrits au budget 2017). Le niveau de cette recette apparaît quasiment stable (+12 132 €).
o Autres taxes (0,53 M€)
▪ La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) (-0,45 M€)
La TLPE est impôt facultatif communal. La recette constatée en 2017 s’élève à 448 732 €, contre 892 222 € en 2017, 1 036 991 € en 2015 et 970 000 € prévus au budget 2017. La baisse continue (-443 490 € en 2017) s’explique en partie par les travaux et notamment ceux de la Ligne D du tramway. Une partie des redevables situés sur la zone de chantier a en effet bénéficié d’exonération. Par ailleurs, la structure des tarifs n’était plus adaptée à la typologie des enseignes. Aussi la délibération du 9 mai 2017 a institué des tarifs plus adaptés.
▪ Taxe sur les cercles et maisons de jeux de l’impôt sur les spectacles
Depuis 2015, seules les recettes annuelles des cercles et les maisons de jeux sont soumises à « l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ». Il est perçu aux taux variables de 10 % à 70 % en fonction du chiffre d’affaire (10 % pour un CA de 0 € à 30 490 € ; 40 % de 30 491 € à 228 701 € ; 70 % au-delà).
Son montant varie d’une année sur l’autre autour de 7 000 €. Le montant constaté en 2017 s’élève à 5 429,45 € contre 7 596,80 € en 2016 et pour 7 000 € inscrits au budget.
▪ Autres taxes (76 K€)
Les autres taxes, essentiellement liées à l'occupation du domaine public ont été constatées au compte administratif pour 76 081 € en 2017.
3.1.1.1.3 La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) (9,5 M€)
En application du pacte financier et fiscal (PFF), adopté par délibération du Conseil métropolitain du 30 octobre 2015, les critères de répartition de l’enveloppe indexée de DSM entre les communes ont été révisés à compter de 2016. Ainsi, la DSM est désormais répartie entre les communes selon 5 critères, les deux premiers étant les critères légaux :
• 20 % fonction de l’écart à la moyenne au potentiel financier du territoire • 30 % fonction de l’écart à la moyenne au revenu par habitant moyen du territoire, • 5 % fonction de l’écart à la moyenne à l’effort fiscal,
• 10 % fonction de l’écart inverse à la moyenne de la proportion d’allocataires d’aides au logement,
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• 15 % fonction de l’écart inverse à la moyenne de la population communale âgée de 3 à 16 ans,
• 20 % fonction de la dotation de solidarité versée en 2015.
De plus, le PFF a également instauré, à assiette constante de DSM, une garantie individuelle pour chaque commune de +/- 2,5 %.
La DSM prévisionnelle de Bordeaux s’élevait à 9 459 381 €. En application des critères issus des fiches DGF des communes de la Métropole publiées en juillet 2017, son montant définitif pour 2017 s’est établi à 9 506 309 €, soit un complément de 49 928 € en raison des recettes supplémentaires encaissées par Bordeaux Métropole.
3.1.1.2 Les autres recettes de fonctionnement (75,23 M€)
Hors recettes fiscales et hors dotations, AC et DSM, elles s’élèvent à 75 228 742,61 €, en baisse de 1 % par rapport à 2016 (81 028 236,30 €).
Concernant les services publics proposés aux bordelais (musées, piscines, crèches, restauration scolaire,…), les recettes se sont élevées à 14 577 827 € en 2017 (15 785 331 € inscrits au budget) contre 15 678 732 € réalisés en 2016, soit une baisse de -7 %, portant essentiellement sur les recettes de crèches et restauration scolaire. Les recettes d’accueil collectif dans les crèches s’élèvent en 2017 à 2,89 M€ contre 3,73 M€ en 2016, soit une baisse de -22 %, celles relatives à la restauration scolaire ( y compris lycée horticole) sont de 5,93 M€ en 2017 alors qu’elles atteignaient 6,198 M€ en 2016, soit une baisse de -4 %.
La réduction de ces 2 recettes s’explique en partie par le changement de modalités de facturation mises en place en concertation avec le Comptable public (les recettes étant désormais titrées pour leur montant encaissé et non plus sur le produit attendu au regard des prestations réalisées), ce qui génère des effets de transfert entre les exercices 2017 et 2018.
Ainsi, pour la restauration scolaire qui a basculé dans le nouveau système en septembre 2017, en tenant compte des titres de recettes émis en 2018 sur des facturations de novembre et décembre 2017 (0,321 M€), la recette imputable à 2017 s’établirait en réalité à 6,254 M€, marquant une augmentation par rapport à 2016. Concernant les crèches, à cet effet de périmètre, qui n’augmente que de 62 K€ les recettes 2017, s’ajoute l’impact de la mise en place de la Prestation de Service Unique (PSU) qui offre aux familles des contrats basés sur un nombre d’heures au plus près de leurs besoins et sachant que le différentiel de recettes sera compensé par la CAF dans le cadre du bilan financier qui sera effectué courant 2018.
Sur les autre services proposés, il convient de souligner l’augmentation de +28 % des recettes de billeterie et droits des musées et du conservatoire (1 521 119 € en 2017 contre 1 182 623 € en 2016).
Les autres produits (4 233 451 €) enregistrent une baisse normale de -56 % (9 764 311 € en 2016) par rapport à l’exercice 2016 qui avait enregistré des recettes exceptionnelles pour partie liées à l’organisation de l’Euro 2016 (notamment la mise à disposition du stade pour 1,4 M€) ; et pour partie liées aux remboursements par Bordeaux Métropole de dépenses effectuées sur les premiers mois 2016 par la Ville pour les besoins des services métropolisés dans l’attente du transfert effectif des marchés publics (4,6 M€).
Les frais de personnels engagés par la Ville en 2017 dans le cadre de la mutualisation des directions de moyens du CCAS ont été remboursés par le CCAS à hauteur de 2 143 199,33 €.
Les autres participations perçues s’élèvent à 21 744 893,12 € en 2017, dont 13 744 585 € en faveur des crèches et garderies, 4 082 902 € pour favoriser les activités de jeunesse, 783 551 € pour l’enseignement, 1 310 005 € pour la culture, ou encore 586 131 € pour des interventions
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sociales et la santé. Plus de 78 % de ces participations ont été versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde (17,11 M€).
Le produit des droits de stationnement (9 135 872 €) continue sa progression, (+13,4 % après avoir connu une hausse de +29,5 % en 2016) ; conséquence de l’extension du stationnement payant dans l’objectif de favoriser la part modale des moyens de transports alternatifs à la voiture et de faciliter le stationnement résidentiel.
Les droits de place s’élèvent à 4 701 709 € en 2017 et sont en hausse de +14,3 % par rapport à 2016 (4 114 733 €).
Les revenus des immeubles, qui s’élevaient à 11 357 167 € en 2016, ressortent à 3 524 120 € cette année, baisse résultant du transfert du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux Métropole au 1er janvier 2017. Pour mémoire, 8 432 739 € avaient été versées en 2016 à la Ville par la société stade Bordeaux-Atlantique et le Football Club des Girondins de Bordeaux.
Les cessions d’actifs (2 372 977 €) comprennent notamment la vente au groupe Pichet du terrain bâti « Les hangars de Caudéran » pour un montant de 1 550 000 €, la vente du terrain du Loret à la commune de Cenon pour 680 000 € ou encore la cession à Bordeaux Métropole à un montant de 114 337 € des 7 500 actions détenues par la Ville dans le capital social de la société publique locale SBEPEC dans le cadre du transfert de la compétence tourisme à Bordeaux Métropole.
Les autres produits exceptionnels (4 968 456 €) comprennent des recettes de mécénat, pour soutenir, entre autres, la 7ème édition de la biennale AGORA (1 320 500 € encaissés en 2017 permettant ainsi de financer environ 70 % du coût), ou encore la saison culturelle « Paysages Bordeaux 2017 » (370 000 € reçus en 2017). A noter également 621 352 € de recettes de revente de certificats à économie d’énergie, ou encore 860 000 € reçus de la société URBICITE dans le cadre du protocole transactionnel mettant un terme au litige concernant la construction de la Cité municipale.
A noter également que dans le cadre des transferts d’équipements, Bordeaux Métropole a remboursé par anticipation à la ville de Bordeaux 2 603 991 € d’intérêts12 sur les quotes-parts d’emprunts ayant financés ces équipements et n’ayant pu faire l’objet d’un transfert.
12 Dont 2 354 614 € au titre du financement apporté par la ville pour la réalisation du stade MATMUT et 249 377 € au titre du
financement des équipements fluviaux.
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3.1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement (341,23 M€)
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 341 226 585,10 €, il est globalement inférieur de -4,6 % à 2016. Cette baisse s’explique par la comptabilisation en section d’investissement à partir de 2017 de la part de l’attribution de compensation (AC) versée à Bordeaux Métropole portant sur des dépenses d’équipement.
Hors AC (47,39 M€ en 2017 et 64,45 M€ en 2016) et hors frais financiers (7,38 M€ en 2017 et 11,23 M€ en 2016, en baisse de -34 %), les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de +1,6 %, résultante d’une augmentation de +4,8 % des charges de personnel compensée par une baisse de -1,6 % des autres dépenses courantes (143,4 M€ en 2017 contre 145,59 M€ en 2016).
Structure des dépenses de fonctionnement :
Avec un total de 351,23 M€ de crédits de dépenses votés en 2017, le taux de consommation des crédits de fonctionnement ressort au final à 97,15 %, y compris les engagements rattachés à l’exercice 2017.
En tenant compte des restes à réaliser reportés sur l’exercice 2018 ( 2,082 M€), le taux d’annulation des crédits s’établit à 2,3 % contre 1,7 % en 2016.
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 2017
% dans
total 2016 % dans total
Evolution 2016/
2017(en %)
Charges de personnel 140 332 750,12 41,13% 133 943 848,26 37,45% 4,77%
Attribution de compensation (AC) 47 391 828,00 13,89% 64 447 648,00 18,02% -26,46%
FPIC 2 719 948,00 0,80% 2 405 019,00 0,67% 13,09%
Subventions aux associations 40 299 190,70 11,81% 40 407 169,84 11,30% -0,27%
Subvention CCAS 7 823 937,00 2,29% 7 912 204,00 2,21% -1,12%
Autres subventions 19 446 586,44 5,70% 19 383 069,38 5,42% 0,33%
Interêts de la dette 7 381 781,40 2,16% 11 227 772,96 3,14% -34,25%
Autres dépenses 75 830 563,44 22,22% 77 889 968,18 21,78% -2,64%
TOTAL DEPENSES 341 226 585,10 100,00% 357 616 699,62 100,00% -4,58%
Dont DEPENSES hors AC 293 834 757,10 293 169 051,62 0,23%
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Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 2017 / 2016 : augmentation des dépenses de personnel, mais baisse des frais financiers et des dépenses courantes.
3.1.2.1 Les dépenses de personnel (140,32 M€)
Les charges de personnel, qui représentent le 1er poste de dépenses de fonctionnement (41,1 %), se sont élevées à 140 332 750,12 €, représentant une consommation des crédits votés (141,7 M€) de l’ordre de 99 %.
Ces dépenses ont augmenté de +4,8 % par rapport à 2016, en raison essentiellement du glissement vieillesse technicité (GVT), de la poursuite des mesures gouvernementales initiées en 2016 (réforme PPCR, seconde revalorisation du point d’indice) et des recrutements rendus nécessaires par les ouvertures de nouveaux équipements municipaux.
L’analyse des charges de personnel 2017 est détaillée dans le rapport d’activités joint en annexe 1, dans la partie pilotage de la collectivité.
3.1.2.2 L’attribution de compensation (AC) (61,67 M€)
2017 a été la 2ème année de mise en œuvre de la métropolisation.
2017 Prévu -Réalisé
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Prévu budget
primitif
Prévu BS et
DM
Total Prévu
2017 Réalisé 2017
Ecart Prévu-
Réalisé
Restes à
réaliser sur
2018
Total
consommé
Charges de personnel 139 700 000,00 2 000 000,00 141 700 000,00 140 332 750,12 99,04% 99,04%
AC et FPIC 61 666 744,00 -11 267 542,00 50 399 202,00 50 111 776,00 99,43% 99,43%
Subventions aux associations 39 573 000,00 2 721 340,76 42 294 340,76 40 299 190,70 95,28% 1 835 965,40 99,62%
Subvention CCAS 7 751 267,00 72 670,00 7 823 937,00 7 823 937,00 100,00% 100,00%
Autres subventions 19 294 000,00 287 395,00 19 581 395,00 19 446 586,45 99,31% 96 990,13 99,81%
Interêts de la dette 7 878 650,00 61 298,00 7 939 948,00 7 381 781,40 92,97% 92,97%
Autres dépenses 72 862 157,00 8 632 221,12 81 494 378,12 75 830 563,43 93,05% 149 269,00 93,23%
TOTAL DEPENSES 348 725 818,00 2 507 382,88 351 233 200,88 341 226 585,10 97,15% 2 082 224,53 97,74%
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L’AC constatée en 2016 ressortait à 64 447 648 €. Ce montant se décomposait en une AC versée à la Métropole de 61 010 276 € et un reversement par la Métropole d’un montant perçu en janvier et février 2016 de 3 437 372 €. Ce dernier montant a été versé à la Ville dans l’attente des délibérations de toutes les communes membres de Bordeaux Métropole, approuvant les transferts financiers liés à la mutualisation et aux transferts de compétences, il correspondait donc aux 2 douzièmes de l’AC de 2015. La Ville a augmenté son AC versée à Bordeaux Métropole afin de tenir compte de ce montant reçu en début d’exercice 2016.
➢ Ajustements 2017 au titre de la mutualisation (-3,22 M€)
Au cours de l’année 2016, et après plusieurs mois de mise en œuvre de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière s’est avéré nécessaire. Ces mouvements, tant en dépenses qu’en recettes, ont abouti à un solde correcteur de l’AC 2016 en faveur de la Ville d’un montant de -562 850 €. Cet ajustement a ensuite impacté le niveau de l’AC 2017.
De même, toujours au titre de la régularisation de la mutualisation, l’AC 2017 a été réduite à hauteur de -2 655 819 € en vue d’ajuster l’AC 2016. Cette modification a permis d’adapter le périmètre budgétaire des activités mutualisées au périmètre effectivement géré par les services communs.
En pratique, ces régularisations reflètent un ajustement du niveau de service attendu des services communs et une mise en cohérence de la gestion de certaines activités. Ainsi, ces ajustements ont concerné les domaines suivants :
- la gestion du parc de locations de copieurs de la Ville et de Bordeaux Métropole est assurée intégralement par les services communs, mais l’AC versée par la Ville ne prenait pas en compte cette situation. En conséquence, la Ville a compensé cette charge à hauteur de +331 421 €, - A l’opposé, certaines activités confiées aux services communs s’avèrent par nature propres à l’action municipale. Elles ont donc été réintégrées dans le budget communal, comme : ▪ les frais de capture et ramassage des animaux errants : -87 170 €, ▪ l’évaluation des politiques publiques municipales : -96 115 €,
▪ les frais de contentieux : -110 000 €,
▪ les frais de maintenance de l’éclairage public suite à des contraintes contractuelles du fait de l’impossibilité de scinder les marchés concernés pour -2 641 880 €,
Conformément à la méthodologie fixée par la délibération du Conseil métropolitain du 29 mai 2015, ces différents mouvements financiers ont également donné lieu à une révision des frais de structure pour -52 075 €.
Au final, les ajustements au titre de la mutualisation se traduisent par une réduction de l’AC due par la Ville de -3 218 669 € (562 850 € + 2 655 819 €).
➢ Ajustements liés au transfert des compétences
L’AC a également été affectée par les mouvements liés à la régularisation des transferts de compétences. Cette mesure a majoré le montant de l’attribution à verser à Bordeaux Métropole de 3 875 137 €.
Cette augmentation de l’AC s’est décomposée en :
o +17 166 € au titre de la pollution de l’air ;
o +1 584 682 € au titre des équipements touristiques d’intérêt métropolitain, se décomposant en : 861 860 € pour le parc des expositions, 658 170 € pour le palais des congrès et 64 652 € pour les pontons fluviaux ;
o +2 445 421 € au titre du stade Matmut-Atlantique, équipement sportif d’intérêt métropolitain ;
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o -103 712 au titre de la concession de distribution pubique de gaz ; o -68 420 € au titre de la baisse des charges de structure due à l’élargissement des compétences transférées.
Ainsi le montant de l’AC 2017 versée à Bordeaux Métropole s’est établi au final à 61 666 744 €. Elle correspond à l’AC versée en 2016, soit 61 010 276 €, diminuée de 3 218 669 € au titre des ajustements de la mutualisation et augmentée de 3 875 137 € au titre des mouvements liés au transfert de compétences.
➢ Distinction AC de Fonctionnement et AC d’Investissement
La possibilité d’instaurer une part de l’attribution de compensation affectable en section d’investissement a été prévue par l’article 81 de la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et la Ville s’est prononcée favorablement à son application par délibération du 30 janvier 2017.
Ainsi, des ajustements budgétaires par affectation de la part investissement au chapitre 204 « subventions d’équipement versées » ont été opérés pour intégrer le dispositif comptable sur l’exercice 2017 par parallélisme de l’imputation prévue dans le cadre de l’actualisation de l’instruction comptable M.14 pour l’exercice 2018.
Ainsi, l’attribution de compensation de 61 666 744 € en dépense est désormais scindée en attribution de compensation en section fonctionnement (ACF) pour un montant de 47 391 828 € et en section d’investissement (ACI) pour 14 274 916 €.
3.1.2.3 Le Fonds national de Péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) (2,7 M€)
Le FPIC, mis en place en 2012, constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Pour 2017, le FPIC a été fixé à 1 Md€, montant identique à 2016. Pour mémoire, lors de sa mise en place en 2012, il devait atteindre 2 % des recettes fiscales du secteur communal à compter de 2018 soit plus de 1,2 Md€ en valeur 2017.
Le prélèvement s’est élevé en 2017 à -15 222 409 € (-12 057 663 € en 2016) pour notre ensemble territorial, dont -7 540 356 € à la charge de Bordeaux Métropole (contre -5 930 819 € en 2016) et -7 682 053 € à la charge des communes membres (-6 126 844 € en 2016).
La part de la ville de Bordeaux prévue au budget 2017 s’élevait à -3 007 374€ et suite à l’application des données définitives concernant chaque commune, le montant réalisé a été de -2 719 948 €.
Cette évolution positive s’explique en grande partie par les effets de la mutualisation et des transferts de compétences qui ont majoré le coefficient d’intégration fiscal de la Métropole conduisant cette dernière à prendre davantage en charge le prélèvement du FPIC, comme cela avait été prévu dans le Pacte financier et fiscal d’agglomération.
3.1.2.4 Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,82 M€)
La participation de la Ville au financement des actions de son CCAS s’est élevé à 7 823 937 € en 2017, conformément aux engagements de la Ville et correspondant aux crédits ouverts en 2017. Cette participation se décline entre 7 751 267 € au titre de la subvention d’équilibre incluant la
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participation au retour à l’équilibre du centre Simone Noailles Leydet. A ce montant vient s’ajouter une somme de 72 670 € relative à la participation octroyée pour la gestion du club du Petit Trianon.
3.1.2.5 Les subventions versées aux organismes de droit privé (40,3 M€)
Le budget de subventions aux organismes de droit privé ouvert en 2017, y compris après intégration des reports de l’exercice 2016) représente 42 294 340 €. Avec 40 299 191 € (95,3 % du montant prévu), le montant des subventions versées aux organismes privés est légèrement inférieur aux versements effectués en 2016 (-0,3 %). A ce montant de subventions versées, s’ajoutent néanmoins 1,84 M€ de subventions reportées, ce qui se traduit par une diminution des crédits annulés avec 0,4 % en 2017 pour 0,6 % en 2016.
Ventilation des subventions de fonctionnement aux organismes privés par secteur d’intervention
La répartition des subventions de fonctionnement aux structures privées par domaines d’intervention est stable par rapport aux années antérieures et fait ressortir 2 domaines représentant à eux seuls près de 55 % des subventions versées : la Jeunesse (35 %, avec 13,9 M€) et la Famille (19 %, avec 7,8 M€). Viennent ensuite, la Culture (12 %, avec 4,7 M€) puis la Vie Associative (11 %, avec 4,6 M€) et enfin les Sports (9 %, avec 3,7 M€).
Le graphique ci-dessous met en évidence les efforts maintenus par la Ville en matière de subventions versées avec un montant moyen de 298 € par habitant en 2017 (300 € en 2016).
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En complément de ces subventions, la ville de Bordeaux poursuit ses efforts en matière d’aides indirectes attribuées aux associations. Ces aides peuvent être accordées soit de manière permanente, soit de manière ponctuelle, notamment à l’occasion de manifestations publiques, sous la forme de prêt de salles municipales et de mise à disposition de matériels.
Ces aides indirectes ont été valorisées en 2017 à hauteur de 11,34 M€, soit une diminution de -0,8 % par rapport à 2016 (11,43 M€). Une annexe (annexe A) au présent rapport détaille la valorisation de ces aides en nature par organisme bénéficiaire.
3.1.2.6 Les autres dépenses (95,27 M€)
Hors frais financiers, charges de personnel, attribution de compensation et FPIC versés, hors subventions aux organismes privés et participation au CCAS, les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 95 277 150 €, elles sont inférieures de 2,5 % à 2016 (97 273 038 €).
Hormis la subvention versée au CCAS, les participations versées aux organismes publics s’élèvent à 19 446 586,44 €, et comprennent les participations versées à l’Opéra National de Bordeaux (ONB) et à l’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux (ESAB). Si la participations versée à l’ESAB est en augmentation depuis 2015, celle versée à l’ONB diminue chaque année depuis 3 ans (fonctionnement hors auditorium).
S’agissant de la participation versée à l’Opéra, elle intègre en sus de la subvention de fonctionnement annuelle, les sommes versées dans le cadre des appels à projet de la Ville pour 20 K€ (5 K€ dans le cadre de Paysages 2017, 15 K€ au titre du Fonds de soutien à l’innovation) et 4 K€ au titre du solde de la subvention de l’action « Ma voix et toi ».
Participation organismes publics 2015 2016 2017 évolution sur 3 ans
Dont Opéra (ONB) 16 524 600 16 159 370 16 115 663 -2,47%
Dont Ecole Ensegnement supérieur (ESAB) 3 090 000 3 120 000 3 140 000 1,62%
TOTAL 19 616 615 19 281 386 19 257 680 -1,83%
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Les contributions obligatoires s’élèvent au total à 3 339 870 € et comprennent 3 312 910 € de participations de la Ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du premier degré, en progression régulière depuis 2014 (3,29 M€ en 2016, 3,15 M€ en 2015 et 3 M€ en 2014).
Les charges à caractère général (énergie, founitures, prestations de services, locations, entretien, maintenance, honoraires, gardiennage…) représentent une dépense totale de 65 000 620 € (contre 68 194 492 € en 2016), elles diminuent globalement de -4,7 %. Pour mémoire, les dépenses 2016 avaient été impactées par les montants avancés par la Ville pour permettre aux services communs de fonctionner au 1er janvier 2016, dans l’attente du transfert effectif des marchés. A ce titre, le montant remboursé par Bordeaux Métropole au titre de ces avances s’était élevé à 4,67 M€. Au final, en déduisant ces 4,67 M€ des dépenses 2016, une hausse modérée de +2,3 % est constatée ; générée notamment par les versements au SIVU de Bordeaux- Mérignac au titre des prestations de restauration collective qui représentent 12,95 M€ en 2017 (contre 12,76 M€ en 2016).
Les dépenses à caractère exceptionnel s’élèvent à 1 625 480 € et comprennent 125 078 € d’interêts moratoires versés aux fournisseurs dans la cadre du dépassement du délai réglementaire de paiement de 30 jours, 371 826 € d’annulation de tires de recettes émis sur les exercices précédents, 825 135 € versés à la société SBSL Axel Vega comprenant le solde de trésorerie 2017 conformément à l’avenant 3 au contrat de DSP et l’avance de trésorerie prévue au contrat de délégation.
Les actions de recouvrement déclarées infructueuses par le comptable public en 2017 ont fait l’objet d’une admission en non valeur pour un montant de 708 458 €, sachant qu’un travail de recensement des créances irrécouvrables avait été initié fin 2016 en collaboration avec le comptable public qui avait permis de régulariser sur l’exercice précédent 1 459 751,48 € de créances éteintes ou non recouvrables malgré les diligences exercées.
Répartition des dépenses de fonctionnement 2017 par grande politique, hors charges de personnel, dette et dotations :
Les services à la population, notamment la petite enfance, la jeunesse et l'éducation, bénéficient de la majeure partie des dépenses de fonctionnement.
3.2 La structure et l'évolution de la section d'investissement
79 32
3.2.1 Les recettes réelles d'investissement (120,47 M€)
Les recettes d’investissement s’élèvent au total à 120 473 965,48 €, elles sont, en première lecture, en baisse de 16,54 %.
Hors résultat d’exploitation affecté en réserves (11 745 609,75 € fin 2016, pour 54 658 841,54 € fin 2015), les recettes réelles de l’année 2017 atteignent 108 728 355,73 €, elles sont supérieures de +21 % aux recettes réelles 2016 (89 698 898,36 €).
Les recettes réelles d’investissement, hors résultat d’exploitation affecté en réserve (11,74 M€), se répartissent comme suit :
Après 2 années sans mobilisation d’emprunt, la cession des actions de la SEM Régaz à Bordeaux Métropole ayant permis de couvrir le besoin de financement de ses dépenses d’équipement, notre collectivité a bénéficié fin 2016 de conditions de financement excellentes au regard des taux offerts sur le marché bancaire pour emprunter les sommes nécessaires à la réalisation des investissements en 2017. Le montant des emprunts mobilisés sur 2017 s’élève à 59 585 801 €, dont 25 M€ à La Banque Postale, 14,58 M€ à la Caisse des Dépôts et
Recettes réelles d'investissement 2017 % dans total 2016 % dans total Evolution 2016/ 2017 (en %)
Emprunts 63 668 461,66 52,85% 0,00 0,00%
FCTVA, TLE et taxe d'aménagement
(TA) 11 853 437,00 9,84% 13 645 873,06 9,45% -13,14%
Subventions d'équipement et autres
participations 13 772 531,47 11,43% 20 166 301,86 13,97% -31,71%
Créances 18 766 856,40 15,58% 53 626 190,98 37,15% -65,00%
Diverses recettes 667 069,20 0,55% 2 260 532,46 1,57% -70,49%
Résultat d'exploitation affecté en
réserves 11 745 609,75 9,75% 54 658 841,54 37,86% -78,51%
TOTAL 120 473 965,48 100% 144 357 739,90 100% -16,54%
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Consignations,10 M€ à l’Agence France Locale et 10 M€ à Arkea, auxquels s’ajoutent 4 082 661 € de refinancement de dette d’un prêt accordé par la Caisse d’Epargne en 2007 (opération neutre sur le résultat d’investissement avec une recette et une dépense de même montant), soit un montant total d’emprunt de 63 668 461 €.
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui vient rembourser la TVA payée sur les dépenses d’investissement réalisées l’année précédente s’élève à 10 011 567 € (pour 10 M€ prévus au budget 2017), alors qu’il était de 12 349 230 € en 2016 et 17 343 203 € en 2015 Cette baisse de -42 % en 2 ans est la conséquence de l’inflexion des investissements directs depuis 2015 (131,5 M€ d’investissements directs en 2014, 93,9 M€ en 2015 pour 74 320 en 2016, soit 43 % de moins entre 2014 et 2016). Cette baisse du produit de FCVTVA va se poursuivre en 2018, mais de manière moins prononcé, le montant des dépenses directes d’investissement ayant diminué de -9 % entre 2016 et 2017.
Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, Bordeaux Métropole a reversé en 2017 à la Ville 1 753 997 € de produit de Taxe d’Aménagement (TA) et 87 873 € de taxe locale d’équipement (TLE) au titre de l’année 2016, calculés sur la base de 1/7ème du coût 2016 des équipements municipaux.
Les subventions d’équipement encaissées en 2017 s’élèvent à 13 645 873 €, montant inférieur de 13 % aux subventions reçues en 2016 (20,17 M€) et de 62 % à 2015 (36,35 M€), les grands équipements qui avaient bénéficié de forts montants de subventions en 2015 et 2016 étant maintenant achevés (stade Matmut-Atlantique, Cité du vin).
Parmi les 13,6 M€ de subventions d’équipement reçues en 2017, figurent 5,38 M€ pour la Cité du vin, dont 5 M€ versés par le Fonds de dotation pour le Soutien de la Cité des Civilisations du vin en complément aux 8 M€ déjà encaissés en 2015, 2,78 M€ reçus d’INCITE pour la clôture de la concession d’aménagement 2002-2014 du centre historique de Bordeaux (à rapprocher des 3 M€ versés en 2017 par la Ville au titre du solde de sa participation), 1,05 M€ pour l’aménagement d’équipements sportifs dont 0,6 M€ pour la construction du gymnase Ginko, 0,38 M€ de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’aménagement du parc Pinçon, 0,33 M€ pour l’aménagement de la séquence Queyries du parc aux Angéliques, 0,3 M€ de la DRAC pour la restauration de monuments historiques (basilique Saint-Seurin, Bourse du travail, église Saint-Paul…), 0,26 M€ de la DRAC et la Région Nouvelle-Aquitaine pour la rénovation de la salle Jean Vauthier du TNBA ou encore 0,3 M€ de la DRAC pour les bibliothèques et fonds patrimoniaux.
Les recettes sur créances, qui étaient particulièrement élevées en 2016 en raison de l’encaissement des derniers pactes de la vente des actions de la SEM Régaz à la Métropole et de la vente à BMA (Bordeaux Métropole Aménagement) du terrain de l’ex-fourrière, s’élèvent en 2017 à 18 766 856 €. Elles comprennent 9 647 680 € de remboursement d’emprunts par Bordeaux Métropole au titre des équipements transférés au 1er janvier 2017, dont 8,48 M€ pour le stade Matmut-Atlantique et 1,16 M€ pour les équipements fluviaux. A noter que la Métropole a également remboursé les interêts d’emprunt s’y afférents, à hauteur de 2,6 M€. Elles comprennent également un encaissement de 9 100 000 € versé par BMA en 2017, représentant le solde à encaisser sur la vente du terrain Cours de la Marne de l’ex-site « Santé Navale » qui avait été conclue en 2012 pour un montant total de 14 M€.
3.2.2 Les dépenses réelles d'investissement (123,79 M€)
En augmentation de +7,9 % par rapport à 2016, le montant global des dépenses d’investissement, hors déficit d’investissement reporté (17 642 450,81 €), est de 123 797 334,41 €.
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Hors remboursement de la part en capital de la dette (27 883 004,19 € en 2017 contre 30 710 565,53 € en 2016), les dépenses d’investissement représentent 95 914 330,22 €, en hausse de 14,15 % s’expliquant en grande partie par le changement de comptabilisation en 2017 de la part investissement de l’AC.
3.2.2.1 Le programme d’équipement 2017
Depuis 2017, la part de l’attribution de compensation se rapportant à des opérations d’équipement (ACI) est versée comptablement sous forme de subvention d’équipement à Bordeaux Métropole et vient désormais impacter directement le programme d’équipement de la collectivité.
Le programme d’équipement (investissements directs et subventions d’équipement, y compris l’ACI versée à Bordeaux Métropole) atteint au total 93 245 102,98 €, il est constitué de 72,5 % de dépenses directes (67,61 M€) et de 27,5 % de subventions d’équipement versées (25,63 M€ dont 14,27 M€ d’AC).
➢ Réalisation des crédits prévus et votés en 2017
Par rapport au total des crédits prévus au programme d’équipement 2017 (y compris les crédits reportés fin 2016 et ceux votés en décisions modificatives), le taux de réalisation ressort à
Dépenses réelles
d'investissement
(hors dette)
2017 % dans total 2016 % dans total Evolution 2016/ 2017 (en %)
Dette en capital 27 883 004,19 22,52% 30 710 565,53 26,77% -9,21%
Immobilisations directes
(comptes 20, 21, 23) 67 610 834,20 54,61% 74 319 933,59 64,78% -9,03%
Subventions d'équipement
(comptes 204) hors AC 11 359 352,78 9,18% 5 982 336,67 5,21% 89,88%
Attribution de Compensation
(AC) en investissement 14 274 916,00 11,53% 0,00 0,00% 100,00%
Immobilisations financières et
autres versements 230 780,69 0,19% 3 098 457,31 2,70% -92,55%
Opérations pour le compte de
tiers 2 438 446,55 1,97% 622 698,02 0,54% 291,59%
TOTAL 123 797 334,41 100% 114 733 991,12 100% 7,90%
Dont Total hors dette 95 914 330,22 77% 84 023 425,59 73% 14,15%
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64,6 %, dont 81,2 % pour les subventions d’équipement versées (25,63 M€ mandatés sur 31,58 M€ prévus) et 59,9 % pour les investissements directs (67,61 M€ mandatés sur 112,82 M€ de crédits de paiements prévus au budget), dont 67,28 % pour les investissements gérés en autorisations de programme (AP).
Pour garder un périmètre de comparaison identique, l’année 2016 a été retraitée dans le tableau ci-dessous afin d’ajouter au montant des crédits 2016 votés et réalisés la part de l’ACI comptabilisée en section de fonctionnement qui représentait 8 128 805 €.
En tenant compte de ce retraitement sur l’année 2016, on constate que le taux de réalisation des crédits d’investissement remonte en 2017, après avoir fléchi en 2015 et surtout 2016.
Les crédits reportés en fin d’exercice, qui se situaient à plus de 60 M€ par an de 2013 à 2015 (soit environ 30 % des crédits votés), ont diminué en 2016 et surtout en 2017 où le taux de report n’est plus que de 18,6 %, conséquence du développement de la gestion en AP qui passe de 15 AP en 2016 à 27 AP en 2017.
Les 26,9 M€ de crédits reportés sur 2018 relevant du programme d’équipement concernent pour plus de la moitié le développement urbain (13 M€ reportés, dont 2 M€ de crédits pour l’habitat, 3,3 M€ pour le stationnement, 2,5 M€ de crédits d’aménagement d’espaces verts).
La généralisation de la gestion en AP/CP va permettre d’optimiser la gestion des crédits, d’améliorer ainsi le taux de consommation des crédits et de réduire le volume des reports annuels. Une gestion pluriannuelle des opérations donne une meilleure maîtrise des montants prévisionnels à inscrire tout au long de la durée d’existence des programmes d’équipement. La partie 3.2.2.2 du rapport présente les éléments marquants de la gestion 2017.
➢ Evolution du programme d’équipement sur les 5 dernière années
Programme
équipement
Total Prévu
(a)
Total Réalisé
(b)
% réalisé
(b)/(a)
Crédits
reportés ( c)
% reportés
( c)/(a)
2013 251 015 641 172 517 540 68,73% 63 730 864 25,39%
2014 211 724 439 138 011 948 65,18% 60 854 638 28,74%
2015 171 179 084 101 428 023 59,25% 62 930 586 36,76%
2016 recalculé avec
part AC en invest. 156 437 366 88 431 075 56,53% 45 974 505 29,39%
2017 (y compris AC
investis.) 144 400 698 93 245 103 64,57% 26 896 534 18,63%
TOTAL 934 757 228 593 633 689 63,51% 260 387 127 27,86%
M oyenne sur 5 ans 186 951 446 118 726 738
83 36
Après avoir atteint un niveau record en 2013 avec 65 M€ mobilisés pour la construction du stade Matmut-Atlantique et de la cité municipale, le programme d’équipement a fortement diminé en 2014 puis en 2015, tout en restant relativement élevé avec notamment la réalisation de la Cité du vin.
En réintégrant au programme d’équipement 2016 la part de l’ACI (8,13 M€), on constate que le programme d’équipement s’est stabilisé aux alentours de 90 M€ sur les 3 dernières années ; ce qui correspond également au montant annuel de réalisation retenu pour la fin de mandat.
➢ Programme d’équipement 2017 par politiques et principales réalisations
84 37
Synthèse du programme d’équipement 2017
Sur l’exercice 2017, investissements directs et indirects confondus, le domaine du développement urbain et de la qualité des espaces de proximité est le plus conséquent avec 26,57 M€ réalisés en 2017, dont : 9,16 M€ en faveur de l’habitat, 8,5 M€ pour les opérations d’aménagement telles que Brazza avec l'acquisition de l'emprise Soferti pour 7,2 M€ ou la participation à l’OIN Euratlantique, avec 4,3 M€ utilisés pour développer les paysages urbains comprenant la séquence Queyries du parc aux Angéliques (1,02 M€), la rénovation de l’esplanade Mériadeck (0,47 M€), l’aménagement du parc Pinçon (0,25 M€) ou la participation à la réhabilitation des digues (0,29 M€). Enfin, pour assurer la tranquilité et le stationnement, des horodateurs ont été acquis en 2017 pour un montant de 0,8 M€.
Programme d'équipement 2017
DOMAINES/ SECTEURS Montant voté CP Montant réalisé Montant voté CP Montant réalisé Montant voté CP Montant réalisé
%
réalisation
CP 2017
CULTURE ET PATRIMOINE 20 071 426 14 228 999 543 888 186 888 20 615 314 14 415 886 69,93%
Donner l'envie de culture à tous 1 171 545 815 378 60 000 60 000 1 231 545 875 378 71,08%
Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge 154 774 138 032 60 000 60 000 214 774 198 032 92,20%
Développer la lecture publique et la politique du livre 1 016 771 677 346 1 016 771 677 346 66,62%
Favoriser la création et l'innovation 49 746 20 000 18 000 3 000 67 746 23 000 33,95%
Accompagner les acteurs du monde culturel 18 000 3 000 18 000 3 000 16,67%
Impulser une politique événementielle fédératrice 49 746 20 000 49 746 20 000 40,20%
La culture, facteur d'attractivité et de rayonnement 18 850 135 13 393 621 465 888 123 888 19 316 023 13 517 508 69,98%
Conforter le rayonnement patrimonial de la Ville 2 643 097 992 560 465 888 123 888 3 108 985 1 116 448 35,91%
Construction et aménag. des sites et établi. culturels 14 804 220 11 822 706 14 804 220 11 822 706 79,86%
Développer et faire rayonner les institutions culturelles 782 426 130 219 782 426 130 219 16,64%
Développer les actions culturelles 620 392 448 136 620 392 448 136 72,23%
DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE 33 629 704 17 078 240 13 925 189 9 488 615 47 554 894 26 566 855 55,87%
Développement et aménagements urbains 13 409 816 8 680 411 13 332 891 9 028 304 26 742 708 17 708 715 66,22%
Aménagement et qualité architecturale du territoire 8 346 044 7 279 038 3 189 327 1 266 333 11 535 371 8 545 371 74,08%
Habitat 5 063 772 1 401 373 10 143 564 7 761 971 15 207 336 9 163 344 60,26%
Equipements et gestion des espaces de proximité 20 219 888 8 397 829 592 298 460 311 20 812 186 8 858 141 42,56%
Eclairage public 5 771 465 2 975 822 5 771 465 2 975 822 51,56%
Gestion de l'espace public 5 572 911 1 489 926 53 125 50 607 5 626 035 1 540 533 27,38%
Paysages urbains 8 875 513 3 932 081 539 173 409 704 9 414 686 4 341 785 46,12%
SERVICES A LA POPULATION 31 612 881 20 229 532 354 445 41 602 31 967 326 20 271 134 63,41%
Citoyenneté et Santé publique 1 453 853 383 967 1 453 853 383 967 26,41%
Accueil et Citoyenneté 433 623 158 184 433 623 158 184 36,48%
Santé publique 1 020 230 225 782 1 020 230 225 782 22,13%
Cohésion sociale et territoriale 653 502 281 780 266 904 29 045 920 406 310 825 33,77%
Vie à domicile des séniors 653 502 281 780 653 502 281 780 43,12%
Vie en établissement des séniors 266 904 29 045 266 904 29 045 10,88%
Vie en société 29 505 527 19 563 785 87 541 12 557 29 593 068 19 576 342 66,15%
Education 23 339 460 17 182 941 12 557 12 557 23 352 017 17 195 498 73,64%
Enfance 1 055 725 411 422 1 055 725 411 422 38,97%
Petite enfance et famille 2 824 244 1 041 022 52 800 0 2 877 044 1 041 022 36,18%
Vie associative 2 286 098 928 400 22 184 0 2 308 282 928 400 40,22%
DEVELOPPEMENT SPORTIF 14 682 553 9 745 666 366 000 326 000 15 048 553 10 071 666 66,93%
Sports de haut niveau et perf. 78 129 78 129 78 129 78 129 100,00%
Sport Haut niveau 78 129 78 129 78 129 78 129 100,00%
Sports éducatif et loisirs 14 604 423 9 667 536 366 000 326 000 14 970 423 9 993 536 66,76%
Construction et gestion des équipements 14 584 423 9 667 536 14 584 423 9 667 536 66,29%
Partenariats et animation 20 000 0 366 000 326 000 386 000 326 000 84,46%
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE 12 820 453 6 328 398 16 394 158 15 591 164 29 214 612 21 919 562 75,03%
Performance et moyens de la collectivité 8 310 565 3 764 555 14 993 557 14 274 916 23 304 121 18 039 471 77,41%
Finances 1 423 879 0 548 808 0 1 972 686 0 0,00%
Finances Attribution de Compensation 14 444 749 14 274 916 14 444 749 14 274 916 98,82%
Gestion efficacité énergétique du patrimoine municipal 6 424 307 3 395 453 6 424 307 3 395 453 52,85%
Gestion et développement des ressources humaines 50 000 0 50 000 0 0,00%
Logistique et foncier 412 379 369 101 412 379 369 101 89,51%
Pilotage stratégique 4 509 889 2 563 843 1 400 602 1 316 248 5 910 491 3 880 091 65,65%
Attractivité 4 508 889 2 563 843 216 248 216 248 4 725 137 2 780 091 58,84%
Développement économique 1 000 0 1 184 354 1 100 000 1 185 354 1 100 000 92,80%
Total général 112 817 018 67 610 834 31 583 680 25 634 269 144 400 698 93 245 103 64,57%
TOTAL INVESTISSEMENTS DIRECTS INVESTISSEMENTS INDIRECTS
85 38
Le domaine des services à la population totalise 20,27 M€, dont 17,2 M€ pour le seul secteur de l’éducation qui atteint en 2017 un taux de réalisation record (74 %), avec notamment l'acquisition du site pour l’aménagement du groupe scolaire Tivoli Rivière (4,45 M€), la réalisation des modulaires provisoires pour le groupe scolaire Niel Abadie (3,6 M€), la reconstruction du groupe scolaire Barbey (3,41 M€), des grosses réparations et des travaux de mise en sécurité dans les écoles (3,35 M€). Pour la petite enfance, le taux de réalisation des travaux dans les crèches atteint 37 % (1,1 M€ mandatés pour 2,8 M€ prévus), les principales réalisations des crédits 2017 portent sur la reconstruction de la crèche du grand parc et d'un CAL (0,79 M€) et les travaux de mise en sécurité et de grosses réparation (0,26 M€). Enfin, s’agissant de la vie associative et des activités jeunesse, les crédits 2017 ont été notamment affectés à la restauration du bâtiment accueillant l’US Chartrons (0,36 M€), ou encore aux travaux d’aménagement du centre Sablonnat J. Mermoz (0,22 M€).
Avec 14,42 M€ mandatés en 2017, le domaine de la culture et du patrimoine comprend 11,82 M€ d’investissements pour les sites et établissements culturels, en particulier ceux destinés à la restructuration du muséum d’histoire naturelle (5,1 M€), à la rénovation de la salle des fêtes du Grand Parc (3,31 M€), à la construction de la bibliothèque Caudéran (1,84 M€), à la restauration des façades de la bourse du travail (0,3 M€), ou encore du conservatoire J. Thibaud (0,22 M€).
Concernant le développement sportif, 10,07 M€ ont été mandatés en 2017 pour la construction et l’aménagement d’équipements, avec un taux de réalisation qui atteint 67 %. Les crédits 2017 ont permis notamment la construction du gymnase Ginko (3,75 M€), la reconversion du Palais des sports en salle de sport (2,06 M€), l'aménagement des tribunes et vestiaires du stade Galin (0,27 M€), l’aménagement de la salle Maître Jean (0,61 M€), ou encore de participer à la réhabilitation des tennis Primrose (0,30 M€) .
Enfin, les 21,92 M€ du domaine Pilotage de l’activité comprenent 14,3 M€ d’ACI versée à Bordeaux Métropole (soit 65 % du total), également 2,54 M€ versés pour la Cité du vin, dont 1,01 M€ dans le cadre du protocole transactionnel signé avec le groupement GTM, ou encore 3,39 M€ pour gérer efficacement le patrimoine municipal et les énergies.
3.2.2.2 La gestion en autorisations de programme
Afin d’améliorer le pilotage de ses engagements pluriannuels et de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, la Ville gère une partie importante de ses investissements au travers de 27 autorisations de programme (AP) votées au 31 décembre 2017, traduisant la volonté de généraliser ce mode de gestion de la programmation et du suivi des investissements municipaux.
Le montant total des crédits portés par ces AP représente 398,7 M€, dont 211,25 M€ restant à exécuter au 31 décembre 2017. La forte augmentation du volume de crédits gérés en AP (398,7 M€ fin 2017 contre 246,1 M€ en 2016 soit +62 %) a pour conséquence de dégrader le taux d’avancement (rapport du total des CP mandatés sur le volume global en AP), qui s’établit à 47 % en 2017 pour 62,3 % en 2016.
S’agissant de l’exécution 2017, sur un volume de crédits de paiement de 47,66 M€, 34,08 M€ ont été mandatés. Ce taux de réalisation de 71,52 % marque néanmoins un léger recul par rapport au taux 2016 de 75,9 % qui était principalement porté par l’achèvement de la Cité du vin. Ce taux moyen de consommation traduit néanmoins une réalité diverse, fonction principalement de la maturité opérationnelle des opérations.
Ainsi certaines autorisations présentent un taux de réalisation satisfaisant de plus de 75 % comme l’autorisation regroupant le financement des équipements culturels du Muséum et de la salle des fêtes du Grand Parc (8 M€ de mandatement et un taux de réalisation de 98 %), l’autorisation
86 39
finançant les travaux du gymnase Ginko et du palais des sports (5,75 M€ de mandatement et un taux de réalisation de 77,6 % ), celles finançant les réalisations d’aménagements paysagers de proximité (0,44 M€ de mandatement et un taux de réalisation de 94,2 %) ou de celle relative aux financements des groupes scolaires Barbey et Benauge (3,53 M€ de mandatement et un taux de réalisation de 84,9 %).
A l’inverse, certaines autorisations enregistrent un taux de réalisation très faible de moins de 20 % en raison de diverses contraintes, techniques comme juridiques, engendrant du retard dans le déroulé des travaux ou de la facturation. C’est le cas par exemple de l’avancement de la rénovation de la toiture du Marché des Capucins (11,7 % de taux de réalisation) qui pâtit de l’avis négatif des Bâtiments de France sur le choix du dôme du bâtiment ou du plan de mise en accessibilité des édifices municipaux (17,5 %) du fait la date d’achèvement de la phase « diagnostic » intervenue à la fin de l’année 2017. S’agissant de l’AP 2017 relative aux équipements petite enfance, le taux de réalisation de 15,7 % s’explique d’une part par le contentieux frappant le permis de construire relatif au projet de transformation de la maternelle Paix en crèche, décalant les premiers paiements et d’autre part par l’écart de coûts favorables obtenus sur les 2 projets Armand Faulat et de la Benauge. Enfin, seuls 6,6 % des crédits alloués à l’AP « Equipements Vie associative 2013 » ont été réalisés en 2017 en raison principalement du retard de chantier du centre d’animation Argonne provoqué par la défaillance d’un élément de structure qu’il a fallu refaire.
Les crédits de paiements non mandatés à l’issue de l’année 2017 ont fait l’objet d’un lissage sur les exercices 2019 et suivants, pour un volume total de 12,77 M€ (sur 47,66 M€ de crédits de paiements ouverts). Ces crédits sont pris en compte dans la détermination du taux de couverture, rapport entre le reste à mandater en AP (211,25 M€) et les crédits de paiement mandatés en AP/CP sur l’exercice (34,08 M€) et représentant le nombre d’années nécessaires à l’épuisement du stock d’AP non mandaté, au regard des CP mandatés dans l’année. En 2017, ce taux de couverture s’établit à 6,2 années contre 3,05 années en 2016 ; augmentation logique au regard de l’accroissement du volume de dépenses gérées en autorisations pluriannuelles et de la bonne exécution de ces crédits en 2016 par rapport à 2017.
87 40
Afin de préserver l’équilibre financier de la Ville, une baisse équivalente des inscriptions de recettes d’emprunt pour l’exercice 2018 dans le cadre de l’affectation du résultat 2017 sera proposée ; dégageant en 2019 la capacité de financement de ces besoins complémentaires de crédits.
Au global, les 398,67 M€ d’AP se répartissent entre les différentes politiques de la façon suivante :
*
* *
88 41
4 Conclusion
Après 5 années de baisses des dotations de l’Etat et de financement croissant de la péréquation nationale ayant amputé de près de 75 M€ les ressources de notre Ville, et alors que son dynamisme et son attractivité mobilise des moyens supplémentaires, la santé financière de la Ville est confortée à fin 2017. En effet, avec une épargne nette qui progresse de 161 % (après retraitement de la part investissement des attributions de compensation en 2016), les efforts de gestion poursuivis conjugués à une absence de recours à l’emprunt les deux exercices précédents et sans recours à la hausse de taux, permettent de dégager une capacité de désendettement autour de 6 ans, très éloignée donc du plafond désormais fixé par la loi à 12 ans.
Cette adaptation de notre Ville ne s’est pour autant pas faite au détriment de sa capacité à accompagner la demande de services adressée par les Bordelais que ce soit dans les quartiers nouveaux ou les quartiers existants et que ce soit au travers de l’action directe portée par les services municipaux ou par les partenaires notamment associatifs. Elle ne s’est pas non plus accompagnée de la réduction drastique de ses dépenses d’équipement, puisque 2017 constitue une année de progression en matière d’exécution des crédits d’équipement, avec un taux de réalisation supérieur à 64 % et un montant investi de près de 93 M€.
Pour autant, il convient d’être vigilant d’autant que l’environnement fiscal des collectivités est incertain. Ainsi au regard des contreparties prévues au titre de la contractualisation instaurée par la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, notre Ville devra s'attacher à contenir ses dépenses de fonctionnement au maximum à +1,35 % par an (y compris ses dépenses de personnel), mais également à optimiser tant la gestion de toutes ses recettes que la programmation des investissements au regard des priorités retenues, afin de maintenir un niveau d’épargne suffisant pour faire face à ses engagements en matière de besoin de financement et de capacité de désendettement.
89 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA 2017
A
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
100 PROPOS SANS REPONSE 760,00 0,00
1001 JEUNES BORDELAIS 0,00 223,20
2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 35,00
2MOIZAILES 500,00 0,00
5UN7 2 000,00 0,00
60 000 REBONDS 1 800,00 0,00
9EME TEMPS 1 600,00 0,00
A FOND TU PEUX ! 0,00 127,02
A PART CA TOUT VA BIEN 0,00 64,00
A PART ENTIERE 700,00 21,00
A TRAVERS CHANT 0,00 2 542,00
A.A.O (AM ANGEGEBENEM ORT) 2 000,00 0,00
A2RUNNING 0,00 477,00
ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 10 388,78
ABEILLES BORDELAISES 0,00 20 075,00
ABICE 0,00 895,92
ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 5 454,00
ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 600,00 227 100,00
ACADEMIE YOUNUS 22 016,00 35 380,09
ACARBO 0,00 459,00
ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) 0,00 993,00
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 7 000,00 561,00
ACCOMPAGNEMENT RECHERCHE PSYCHO EDUCATIFS POUR LES JEUNES 1 500,00 0,00
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 300,00 1 231,00
ACCORDERIE BORDEAUX 6 180,00 1 136,00
ACEPP 33/47 - ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS 33/47 0,00 263,58
ACIDD, ASSOCIATION COMMUNICATION ET INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 10 000,00 4 992,00
ACINQBYS_ESPACE 29 A5BIS 20 000,00 0,00
ACTA GIRONDE - AGIR CONTRE LA TORTURE DES ANIMAUX 0,00 488,00
ACTIFS 33 2 400,00 0,00
ACTIMAGE 29 000,00 1 200,00
ACTION INTERNATIONALE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT (AIPD) 0,00 48,00
ACTION JAZZ 10 738,00 4 613,12
ACTIV'ACTION 0,00 120,00
AD HOC : ASSOCIATION DES DOCTORANTS EN DROIT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX 0,00 193,00
ADDAH 33 500,00 0,00
ADOMA 0,00 277,33
ADORA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT EN AQUITAINE DE L'ORIENTATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE 8 000,00 305,00
AEP SAINT GABRIEL 800,00 0,00
AES 0,00 2 517,00
AFRICAFRANCE 1 500,00 0,00
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE (A'URBA) 60 000,00 0,00
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 97,00
AGIR POUR UN COMMERCE EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN AQUITAINE - ACESA 500,00 0,00
AGORA DES ARTS 1 500,00 4 140,16
AIDE AUX AIDANTS DU PAVILLON 2 000,00 0,00
AIDE AUX MINEURS DEFAVORISES - AAMD 0,00 600,00
AIDE AUX PARENTS D'ENFANTS SOUFFRANT DU SYNDROME DE L'ANTI-CONVULSIVANT (APESAC) 0,00 1 129,00
AIDES AQUITAINE 2 000,00 0,00
AIDOMI 0,00 264,00
AIGUILLES ET CALAME 0,00 4 134,00
AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 4 599,00
AIM ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00 0,00
AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 35,00
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 9 000,00 14 104,00
AKELIO ACCOMPAGNEMENT (RESEAU JEUNESSE OUTRE MER) 0,00 404,00
ALCHIMYSTIK EVENTS 550,00 0,00
ALGERIENS DE L'AQUITAINE 0,00 883,00
ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 5 000,00 6 945,06
ALLO AMIANTE 0,00 728,56
ALPHONSE 0,00 1 117,08
ALTAIR (ASSOCIATION LES TERRITOIRES DE L'ART DE L'INDIVIDU DE LA RELATION) 1 000,00 0,00
ALTERNATIVE URBAINE DE BORDEAUX 2 000,00 0,00
ANNEXE
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2017
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90 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
AMADEUS 1 000,00 0,00
AMICALE BORDELAISE TRACTION AVANT CITROEN 0,00 315,00
AMICALE DE MADAGASCAR (AM) 0,00 70,00
AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE 1 000,00 0,00
AMICALE DES ANCIENS DE MARIE-BRIZARD - AAMB 0,00 210,00
AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE 500,00 0,00
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS ESPAGNOLS EN FRANCE-FFI - SECTION DE LA GIRONDE 0,00 35,00
AMICALE DES AVEYRONNAIS DE BORDEAUX ET GIRONDE 0,00 992,00
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 88 869,00 4 683,30
AMICALE DES IVOIRIENS VIVANT EN GIRONDE AKWABA 0,00 270,00
AMICALE DES LOCATAIRES DU PORT DE LA LUNE 6 500,00 0,00
AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 0,00
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE STEHELIN 8 605,00 0,00
AMICALE DES RETRAITES U.G.R.R. - I.S.I.C.A. DE BORDEAUX 0,00 7 679,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE 0,00 5 026,27
AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS 0,00 616,88
AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 1 759,00 0,00
AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 16 603,05
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD NAUJAC 389 346,00 0,00
AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 5 463,00
AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 3 222,36
AMIS DE L'HOTEL DE LALANDE 2 434,58 0,00
AMIS DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE BORDEAUX 4 000,00 0,00
AMIS DU CAPC MUSEE 0,00 424,80
AMIS DU SCOUTISME EUROPEEN DE GIRONDE 2 250,00 0,00
AMITIE MULTICULTURELLE POUR L'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE, PROMOTION, ANIMATION, DEVELOPPEMENT (AMISPAD) 0,00 35,00
AMITIES FRANCAISES 0,00 1 586,00
AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 5 920,00
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 234 DE BORDEAUX CENTRE 0,00 5 255,00
AMOS 15 000,00 0,00
ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 7 448,01
ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 1 612,35
ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE 10 000,00 82,00
ANTROPOLOGIA 0,00 350,00
APA SANTE NUTRITION 1 512,00 0,00
APEL ASSOMPTION SAINTE CLOTIDE 700,00 0,00
APNEE 33 0,00 4 344,79
APOSTROPHE Z 1 200,00 240,00
APPEL DES CENT POUR LA PAIX COLLECTIF BORDELAIS 0,00 477,88
APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 2 258,00
APPRENTISSA'JEU 1 000,00 0,00
APSARAS 8 000,00 0,00
AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 8 811,78
AQUINUM - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE 21 000,00 0,00
AQUITAINE ACTIVE 7 500,00 1 105,00
AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES (AQAFI) 0,00 270,00
AQUITAINE ARTISTIQUE ANIMATION 0,00 1 044,00
AQUITAINE CULTURE 1 000,00 0,00
AQUITAINE PARTAGE 2 500,00 144,00
AQUITAINE SPORT POUR TOUS 0,00 319,50
AQUITEC 9 000,00 1 122,97
ARC EN REVE 481 688,00 29 756,50
ARC'ANGECIEL VOYAGES 0,00 1 041,00
ARCH-EVENT 0,00 150,24
ARCHIMUSE - BORDEAUX 800,00 6 094,67
ARCHITECTURE ET MAITRE D'OUVRAGES AQUITAINE - AMO AQUITAINE 0,00 193,00
ARELABOR 0,00 80,00
ART DN 0,00 638,86
ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 452,00
ART ET TECHNIQUES MIXTES 0,00 1 802,00
ART PASTEL 0,00 291,97
ART+ENTREPRISE/ARRET SUR L'IMAGE GALERIE 6 000,00 0,00
ARTAMBUL 0,00 302,88
ARTELI 3 000,00 0,00
ARTELIERS - ASSOCIATION REGIONALE SUR LE TRAVAIL D’EXPRESSION LIBRE DES INADAPTES POUR LEUR EPANOUISSEMENT ET LEUR RECONNAISSANCE SOCIALE 0,00 937,17
ARTIMAGE 0,00 615,00
ARTISANS DU MONDE BORDEAUX 0,00 958,90
ARTQUIPAGE 0,00 3 745,84
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91 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ARTS ET COMMUNICATION DU MONDE - ACM 0,00 691,74
ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 1 660,62
ARTS ET SCIENCES 0,00 385,00
ARTS MARTIAUX ET BIEN ETRE 0,00 1 872,00
ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 700,00 6 993,00
ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 7 497,00
ARTYCHAUDS 0,00 1 106,00
ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 8 127,00
ASOBU ASSOCIATION (ASOBU) 0,00 599,00
ASPER 33 0,00 105,00
ASSIETTE EN TRANSITION 300,00 1 624,01
ASSO GAMBETTA 1 728,00 780,00
ASSOCIATION JUDAIQUE ST SEURIN 4 400,00 0,00
ASSOCIATION 2C.SPORTS 0,00 165,00
ASSOCIATION ACCORDS LIBRES 0,00 1 249,46
ASSOCIATION ALBERT BARRAUD 1 000,00 0,00
ASSOCIATION ALCHIMIST 16 000,00 809,52
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE BORDEAUX : ECOLES JEAN COCTEAU 2 500,00 0,00
ASSOCIATION BI-IZARRAK (LES DEUX ETOILES) 0,00 1 286,07
ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 3 108,86
ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 3 960,00
ASSOCIATION BORDEAUX GAMES 3 220,00 0,00
ASSOCIATION BORDEAUX QUINCONCES 0,00 15 400,00
ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 3 000,00 1 118,00
ASSOCIATION BORDEAUX-TANESSE 500,00 0,00
ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 4 419,00
ASSOCIATION BRINS D'EVEIL 532 800,00 0,00
ASSOCIATION BULGARE CULTURELLE - ABC 0,00 12 001,00
ASSOCIATION CLUB AMBASSADORS DE LA TRUFFE 0,00 480,53
ASSOCIATION COEXISTER 0,00 84,00
ASSOCIATION COMUNIDAD 0,00 182,00
ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 0,00 1 728,00
ASSOCIATION COOPERATIVE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE BORDEAUX - ACEPB 0,00 1 234,46
ASSOCIATION CREMATISTE DE LA GIRONDE 0,00 120,42
ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE 0,00 270,00
ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 268,08
ASSOCIATION CULTURELLE DES ALEVIS DE GIRONDE 0,00 2 348,00
ASSOCIATION CULTURELLE DES ELEVES DU LYCEE MONTESQUIEU - ACELM 0,00 282,00
ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 355,30
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 8 800,00 1 954,35
ASSOCIATION CULTURELLE ET TRADITIONNELLE DE GIRONDE - ACT 33 2 700,00 1 106,70
ASSOCIATION D'AMITIE FRANCO-VIETNAMIENNE (AAFV) 0,00 1 630,00
ASSOCIATION DANSE, ANIMATION DE LA GIRONDE - ADAGE 0,00 600,00
ASSOCIATION DAVID ET JONATHAN 0,00 48,00
ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 2 731,75
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 300,00 880,00
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 35 374,00 58 131,42
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESIDENTS DE LA GALERIE (ADREGA) 0,00 72,00
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 2 852,00
ASSOCIATION DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AVENIR - AFTC AVENIR 0,00 6 962,09
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 3 000,00 186,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. (AGEAC/CSF) 522 000,00 0,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 0,00 35,00
ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 1 000,00 2 125,65
ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 1 616,00
ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE 0,00 270,00
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SAINT-MICHEL/SAINT-GENES (APEL SAINT- MICHEL/SAINT-GENES) 0,00 350,00
ASSOCIATION DE PREFIGURATION D'UNE PLATEFORME D'AQUITAINE POUR LE COMMERCE EQUITABLE (LA PLACE) 0,00 5 068,26
ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE SUR L'ADOLESCENCE -ARCAD- 0,00 300,00
ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 0,00 321,34
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 5 000,00 1 642,00
ASSOCIATION DE SOPHROLOGIE EXISTENTIELLE DE BORDEAUX (ASEB) 0,00 167,00
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 4 000,00 3 456,94
ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 2 903,25
ASSOCIATION DECOUVERTE VACANCES EQUILIBRE 0,00 82,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 47,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD- OCCE 400,00 16 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE L'INDOCHINE 0,00 182,00
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92 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33 0,00 4 057,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEP 33 0,00 453,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR INFORMATION AU LOGEMENT 33 - ADIL33 3 030,00 0,00
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 252,00
ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN 800,00 4 077,00
ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 6 782,00 180,00
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 8 035 091,00 916 444,32
ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE - DELEGATION BORDEAUX 0,00 476,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX-TALENCE 4 400,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CAUDERAN SAINT-AMAND 10 100,00 2 579,75
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 4 880,00 3 897,79
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES REMPARTS 3 750,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE JJ ROUSSEAU 0,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 450,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 7 601,00 4 780,07
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL MERIADECK 4 400,00 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 9 000,00 1 364,86
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER SAINT MICHEL 4 500,00 2 187,24
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS LES BERGES DU LAC 4 000,00 3 172,98
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE 11 000,00 2 173,07
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ORNANO - GAVINIES - ST VICTOR 3 500,00 3 915,86
ASSOCIATION DES COMMERCANTS RUE VOLTAIRE 2 670,00 0,00
ASSOCIATION DES COREENS DE BORDEAUX (ACB) 0,00 1 089,14
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE DE BORDEAUX - MAISON DE SANTE MARIE GALENE 0,00 1 079,99
ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX 0,00 1 774,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 1 000,00 4 480,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - REGION AQUITAINE 2 500,00 0,00
ASSOCIATION DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS PARIS-TECH DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX TALENCE - AE ENSAM 0,00 3 803,18
ASSOCIATION DES ELEVES-AVOCATS ALIENOR 2017 (ADEAA 2017) 0,00 453,00
ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET RESSORTISSANTS MAURITANIENS DE GIRONDE (AERMG) 0,00 375,00
ASSOCIATION DES ETUDIANTS REUNIONNAIS A BORDEAUX - AERB 0,00 35,00
ASSOCIATION DES EXPLOITANTS QUAI DES MARQUES BORDEAUX 4 400,00 397,44
ASSOCIATION DES GUIDES INTERPRETES ET CONFERENCIER D'AQUITAINE - AGICA 0,00 197,00
ASSOCIATION DES LOCATAIRES SEM-LM 0,00 35,00
ASSOCIATION DES MEDECINS RETRAITES ET DES VEUVES ALLOCATAIRES DE LA CARMF DITE AMEREVE AQUITAINE 0,00 364,00
ASSOCIATION DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR DECORES AU PERIL DE LEUR VIE SECTION AQUITAINE OUEST 500,00 0,00
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA GIRONDE 0,00 488,00
ASSOCIATION DES OEUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE L'ENFANCE 0,00 105,00
ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 385,00
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF 3 200,00 5 302,63
ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS APGL 0,00 57,00
ASSOCIATION DES PIEGEURS DE LA PRESQU'ILE D'AMBES 0,00 468,00
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE GRAVES DE VAYRES 0,00 235,19
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AQUITAINS DE LA COMMUNICATION (APACOM) 0,00 606,00
ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 82,00
ASSOCIATION DES RETRAITES IRSEA D'AQUITAINE (ARIA) 0,00 852,14
ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IMPASSE GOURDIN 1 000,00 70,00
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 000,00 1 829,36
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 305,56
ASSOCIATION DORSA BARLOW 7 000,00 0,00
ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB 380 000,00 0,00
ASSOCIATION DU FLOCON A LA VAGUE 0,00 170,46
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 28 500,00 2 405,00
ASSOCIATION DU PARC D'ACTIVITE DE BORDEAUX NORD 2 800,00 0,00
ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE 5 000,00 0,00
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 0,00 720,50
ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 1 732,26
ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 220,00
ASSOCIATION EKOLO[GEEK] 1 400,00 0,00
ASSOCIATION EMMAUS AQUITAINE BORDEAUX FONDATEUR ABBE PIERRE 7 000,00 23 906,62
ASSOCIATION ESPACE 33 1 500,00 0,00
ASSOCIATION ETUDIANTE CULTURELLE BOIS DE ROSE 0,00 1 882,00
ASSOCIATION FAIS ET REVE 1 100,00 0,00
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE 3 000,00 0,00
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 26 600,00 2 790,00
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - AFM 0,00 3 900,00
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93 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ECLAIRAGE - CENTRE REGIONAL SUD-OUEST ATLANTIQUE 0,00 945,06
ASSOCIATION FRANCAISE DE PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES OBSESSIONNELS COMPULSIFS AFTOC 0,00 35,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE - AFJE 0,00 24,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES MALADES DE LA THYROIDE 0,00 452,00
ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE 0,00 5 265,00
ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT 0,00 564,00
ASSOCIATION FRANCO-KURDE 0,00 220,00
ASSOCIATION FRANCO-TCHEQUE D'AQUITAINE 0,00 351,24
ASSOCIATION FRANCO-VIETNAMIENNE, BORDEAUX-AQUITAINE 2 000,00 24,00
ASSOCIATION FRERES DES HOMMES 0,00 126,00
ASSOCIATION GENERALE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES ET CLASSES MATERNELLES PUBLIQUES 0,00 140,00
ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES POUR DES ACTIONS BENEVOLES DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT - AGIRabcd 0,00 2 629,00
ASSOCIATION GENERALE DES LOCATAIRES 0,00 35,00
ASSOCIATION GENERATION DUPATY 10 623,00 1 776,00
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 45 000,00 472,00
ASSOCIATION GIRONDINE DES ACTIVITES PROTEGEES - SPORT - LOISIRS (AGAP - SPORT - LOISIRS) 0,00 125,00
ASSOCIATION GIRONDINE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - AGIMC 0,00 790,00
ASSOCIATION GIRONDINE POUR L'AGRICULTURE PAYSANE (AGAP) 0,00 124,00
ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB 0,00 182,00
ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 1 500,00 0,00
ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 1 925,85
ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 0,00 810,00
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CULTURE, LE DEVELOPPEMENT ET LA PAIX (AICDP) 0,00 678,00
ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (AJF) 0,00 5 256,00
ASSOCIATION LA COCCINELLE 180 000,00 0,00
ASSOCIATION LABA-JOUR 3 600,00 465,17
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 55 000,00 9 360,00
ASSOCIATION L'ALTERNATIVE-KOUABO 0,00 0,00
ASSOCIATION LE MERLE MOQUEUR 0,00 1 775,00
ASSOCIATION LE VILLAGE BORDEAUX SUD 1 600,00 4 532,05
ASSOCIATION LEA - UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 770,00
ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 8 001,00
ASSOCIATION LES Z ARPETES 3 000,00 0,00
ASSOCIATION LYCHORE 0,00 250,00
ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DES ISOLES ET DES SALARIES - ALPTIS 0,00 521,00
ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 1 000,00 0,00
ASSOCIATION MALINE 0,00 1 224,00
ASSOCIATION MARIE DE LUZE 0,00 904,00
ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 741,60
ASSOCIATION MUSICALE ORCHESTRE JEAN-CLAUDE FRANCOIS 1 700,00 0,00
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 1 500,00
ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES 0,00 57,00
ASSOCIATION NATIONALE DES JEUNES ENTREPRENEURS D AQUITAINE 3 000,00 0,00
ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE - SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 182,00
ASSOCIATION NATIONALE DES PUERICULTRICES DIPLOMEES ET DES ETUDIANTES - ANPDE 0,00 270,00
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POSTE, DE FRANCE TELECOM ET DE LEURS FILIALES ANR 0,00 309,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES A SECTEURS SAUVEGARDES ET PROTEGES 0,00 38,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 300,00 0,00
ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE 3 000,00 182,00
ASSOCIATION NATIONALE POUR LES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES DE L'AQUITAINE - ANPEIP 0,00 676,00
ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 456,00
ASSOCIATION OSTEOPATHE ET PERINATALITE 0,00 2 380,00
ASSOCIATION OXYGENE 3 000,00 9 916,96
ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 270,00
ASSOCIATION PAROLE BEGAIEMENT - APB - DELEGATION DEPARTEMENTALE 0,00 35,00
ASSOCIATION PATRONAGE ECOLES LAIQUES ST BRUNO 1 000,00 0,00
ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE BEL AIR - APEBA 336,00 0,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 1 691 826,00 107 199,00
ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 310 000,00 0,00
ASSOCIATION PITCHOUN 1 815 900,00 182,00
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 0,00 2 240,00
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT 0,00 13 610,00
ASSOCIATION POUR LA JEUNESSE, LES INITIATIVES ET LE RESEAU DE L'ENGAGEMENT - AJIRE 1 500,00 0,00
ASSOCIATION POUR LA MEDIATION FAMILIALE - APMF 0,00 24,00
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DU HANDICAP DU AUX TROUBLES DU SOMMEIL ET DE LA VIGILANCE (UP2SV) 0,00 73,00
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION - ARI 0,00 3 033,00
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94 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE DE BORDEAUX NORD - ARCBN 0,00 790,00
ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN AQUITAINE (AIRAQ) 0,00 400,00
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION EN RELATION AVEC LES PROFESSIONNELS - REGION AQUITAINE - AVARAP AQUITAINE 0,00 210,00
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA 1 000,00 193,50
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 361,00
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE 0,00 1 889,77
ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE CONTRE LA RECHUTE DE DEPRESSION - AERD 0,00 35,00
ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PREVENTION DU SUICIDE EN AQUITAINE 2 000,00 0,00
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 380 000,00 904,00
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 23 606,00 2 844,00
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 2 500,00 1 236,37
ASSOCIATION PROMOTION DU GRAND SAINT-MICHEL 3 500,00 0,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 36 821,00 26 683,60
ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA 0,00 881,00
ASSOCIATION PUCEART 500,00 0,00
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 4 000,00 0,00
ASSOCIATION REGIONALE D'AQUITAINE DES CENTRES D'ENTRAINEMENTS AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE 0,00 38,00
ASSOCIATION REGIONALE D'AQUITAINE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 250,00 0,00
ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL AQUITAINE - AREPT 0,00 24,00
ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE D'AQUITAINE - ARDUA 500,00 116,00
ASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE - AROEVEN 0,00 71,00
ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 7 000,00 35,00
ASSOCIATION RENOVATION 0,00 4 221,00
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG 0,00 2 376,05
ASSOCIATION REVES - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 1 244,76
ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 750,00 0,00
ASSOCIATION RUN FEMINA TOUR 0,00 1 226,88
ASSOCIATION SOCIALE POUR L'EMPLOI - ASPE SERVICE AUX PERSONNES - ANTENNE BORDEAUX 0,00 8 800,00
ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 239,00
ASSOCIATION SPORT EMPLOI 4 000,00 0,00
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DU SUD-OUEST 0,00 2 834,03
ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 1 123,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 31 796,00 2 175,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES (APC SPORTS) 0,00 663,89
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 2 190,50
ASSOCIATION SPORTIVE DE PREPARATION OLYMPIQUE DU MIDI - SECTION ARTS MARTIAUX (ASPOM JUDO BORDEAUX) 0,00 124,86
ASSOCIATION SPORTIVE DES LUSITANOS DE CENON 0,00 22,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX - ASSB 33 1 500,00 1 218,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 1 000,00 2 779,71
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 600,00 0,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MAYOTTE 0,00 3 318,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (ASC GAN) 0,00 225,50
ASSOCIATION SPORTIVE FC PORTO DE BORDEAUX 0,00 1 240,00
ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 3 024,00
ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 3 510,00
ASSOCIATION SPORTIVE LOVENTA AUTOMATIQUE 0,00 275,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CONDORCET 1 180,00 0,00
ASSOCIATION TCHADIENNE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE - ATNA 0,00 183,08
ASSOCIATION TEMPS DE PAROLE 0,00 2 300,00
ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 5 000,00 224,00
ASSOCIATION THEATR'ACTIF 0,00 117,00
ASSOCIATION THEATRE OMBRE ET LUMIERE 0,00 350,00
ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 915,00
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES 45 000,00 0,00
ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CENTRE 500,00 0,00
ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 564,00
ASSOCIATION VENEZUELA A BORDEAUX 0,00 70,00
ASSOCIATION XIKOMBA 0,00 1 488,00
ASSOCIATIONS : NOS REVES PRODUCTIONS - NR-PROD 8 000,00 400,00
ASSOENCORE 0,00 735,26
ASSOPOURQUOIPAS33 1 000,00 4 734,00
ASS-TECH (ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUES DU DEVELOPPEMENT) 1 410,00 3 681,00
ASTROLABE 152 533,00 11 236,48
ATELIER 14 COMPAGNIE ISABELLE CHEVEAU/VINCENT HARISDO - CENTRE DE PRATIQUES ARTISTIQUES ET DE RECHERCHES CHOREGRAPHIQUES 800,00 2 018,92
ATELIER AQUITAINE 0,00 487,00
ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 936,00
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95 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 4 000,00 751,60
ATELIER GRAPHITE 42 900,00 0,00
ATELIER VOCAL D'AQUITAINE 0,00 339,00
ATELIERS LIBRES D'AQUITAINE 0,00 13 900,00
ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 8 877,31
AU CLAIR DE LA LUNE 3 000,00 0,00
AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES DE LA GIRONDE 0,00 270,00
AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 0,00
AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 7 479,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 1 074 006,00 270 782,53
AVISCENE 3 000,00 0,00
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 5 000,00 5 196,00
BADMINTON CLUB BARBEY 3 000,00 28 200,53
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 49 012,08 15 815,80
BASTIDE BENAUGE FUTSAL 750,00 2 502,00
BATESTA 0,00 4 770,00
BE WELL 2 500,00 1 400,00
BELEZA 0,00 2 030,00
BENEVOLES EN ACTION 7 500,00 94,00
BEROCCA PRODUCTIONS 0,00 216,30
BETTER PLAY BASKETBALL (BPB) 0,00 1 026,00
BIBLIOTHECA 0,00 8 280,00
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES (LIBRARIES WITHOUT BORDERS) 0,00 2 214,00
BIEN-ETRE & BONHEUR DE VIVRE - BBV 0,00 223,00
BIO'GUSTIN 0,00 6 893,00
BORDEAUX 5 DE COEUR 2 071,77 1 627,84
BORDEAUX ALIENOR D'AQUITAINE 0,00 3 499,56
BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC) 0,00 2 059,26
BORDEAUX ASPOM ECHECS 500,00 0,00
BORDEAUX ATHLETIC CLUB 13 000,00 18 535,50
BORDEAUX BACKGAMMON CLUB 0,00 186,30
BORDEAUX BASTIDE BASKET 38 117,00 51 939,00
BORDEAUX BEACH CHILLERS 0,00 498,96
BORDEAUX BRIDGE CLUB ESPRIT DES LOIS 1 000,00 0,00
BORDEAUX BRITISH COMMUNITY - BBC 0,00 96,00
BORDEAUX CHANSON 2 000,00 2 840,00
BORDEAUX CITE TANGO BCT 0,00 2 797,83
BORDEAUX DANCE'IN CLUB 500,00 18 007,00
BORDEAUX DANCESPORT GALAXY (BDSG) 0,00 12 686,00
BORDEAUX ECOLE INTERNATIONALE DE LOUANGE (BEIL) 0,00 599,00
BORDEAUX ENTREPRENEURS 21 600,00 1 328,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 209 595,00 235 671,95
BORDEAUX FOOD CLUB 0,00 79,20
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 4 300,00 5 049,00
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 32 000,00 270,00
BORDEAUX GIRONDE INVESTISSEMENT 68 775,00 0,00
BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 2 500,00 540,00
BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE) 300 000,00 43 350,00
BORDEAUX GREETERS 0,00 70,00
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 000,00 0,00
BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 453,00
BORD'EAUX LOISIR PECHE - CLUB DE PECHES SPORTIVES - (BLP) 0,00 270,32
BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 700,00 9 529,45
BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 3 600,00
BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES 0,00 152,00
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 84 000,00 22 878,00
BORDEAUX METROPOLE 5 000,00 0,00
BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE JAPONAISE DE BORDEAUX) 0,00 284,38
BORDEAUX OPEN AIR 15 000,00 13 625,83
BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 8 981,91
BORDEAUX POUR TOUS 0,00 599,00
BORDEAUX ROCK 15 000,00 8 601,39
BORDEAUX SERVICE SOLIDARITE 18 000,00 0,00
BORDEAUX SPORTS 2 000,00 0,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 25 000,00 92,00
BORDEAUX TEATRO ITALIANO (BTI) 0,00 7 462,00
BORDEAUX WOMEN'S CLUB 0,00 279,12
BORDEAUX Y NOV CAMPUS 0,00 2 712,00
BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 8 300,00 2 575,26
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96 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 13 768,56
BORDEAUX-LIMA, LA MAISON DU PEROU 0,00 803,56
BORDELAIS ASSOCIATIFS FALUCHARDS 0,00 193,00
BOULEVARD DES POTES 0,00 3 653,42
BOXERS DE BORDEAUX 280 000,00 0,00
BOXING CLUB ALAMELE 8 000,00 1 764,00
BOXING CLUB BACALANAIS 1 200,00 0,00
BOXING CLUB BORDELAIS 4 000,00 23 768,64
BÔYE-PÂH 0,00 386,00
BRIDGE CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 8 008,00
BRUIT DU FRIGO 16 250,00 490,51
BULL BORDEAUX FOOTBALL 0,00 1 826,00
BURDIGALA CORPORATION 0,00 1 063,34
BURDIGALA PHOTOS CLUB 1 000,00 5 958,09
BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 5 175,00
BURKIN@PAMA.FR 0,00 420,00
BXA - ESPRIT VOILE 0,00 1 161,77
CAC33 0,00 529,00
CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 681,00
CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 115 000,00 29 739,31
CALICONTE 0,00 465,00
CALIXTE COEUR DE BASTIDE 2 415,00 5 710,75
CAMERATA OCEANA 0,00 458,00
CAMPUS CHARTRONS 1 104,10 1 884,41
CANINE TERRITORIALE DE LA GIRONDE 0,00 5 614,80
CAP AND CO 0,00 210,00
CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX AQUITAINE 56 264,00 5 831,70
CARABINS DE BORDEAUX 0,00 910,80
CASTILLON 1453 - UN TERRITOIRE AU COEUR DE L'HISTOIRE 0,00 112,48
CATHEDRA 7 000,00 4 304,91
CAURI 0,00 28,00
CCAS DE BORDEAUX 7 823 937,00 0,00
CDANSLABOITE 4 000,00 4 040,00
CDISCOUNT@SPORT 0,00 2 140,00
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE 5 400,00 0,00
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES - YAVNE 9 000,00 0,00
CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 30 000,00 64,68
CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION LIEE A L'ISLAMISME (CAPRI) 19 000,00 2 380,00
CENTRE DE LIAISON DES EQUIPES DE RECHERCHE (CLER AMOUR ET FAMILLES) 0,00 3 200,00
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX 10 000,00 856,00
CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 0,00 1 488,00
CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 9 000,00 81 440,00
CENTRE DES ETUDES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE 0,00 57,00
CENTRE DES FESTIVALS FRANCE-RUSSIE 1 000,00 1 050,00
CENTRE D'ETUDES DE L'AUTO-CONNAISSANCE - CEA 0,00 700,00
CENTRE D'INFORMATION JEUNESSE AQUITAINE - CIJA 40 000,00 52 989,13
CENTRE D'INFORMATION METAPSYCHIQUE - CDIM 0,00 735,00
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 7 000,00 134,70
CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 864,08
CENTRE HA 32 800,00 0,00
CENTRE JEAN VIGO EVENEMENTS 0,00 6 600,00
CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAI 0,00 453,00
CENTRE REGIONAL D'ECO-ENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 8 000,00 225,34
CENTRE RENCONTRES ACTION CULTURELLE BEGLES-CREAC 20 000,00 0,00
CENTRE SOCIAL BAGATELLE DISPENSAIRE DE BAGATELLE 11 358,00 0,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 460 887,00 47 133,42
CERCLE ARTISTIQUE SAINT AUGUSTIN (CASA) 2 500,00 0,00
CERCLE BORDELAIS DE SANTE (CBS) 0,00 140,00
CERCLE D'ART BORDELAIS - CAB 0,00 8 190,00
CERCLE D'ETUDES ET DE CULTURE FRANÇAISES (CECF) 150,00 14 829,00
CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 696,00
CERCLE ENTREPRISES DU SUD-OUEST (CESO) 0,00 24,00
CERCLE JEAN BAPTISTE LYNCH 0,00 622,00
CERCLE OENOPHILE AQUITAIN 0,00 452,00
CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 700,00
CERCLE POLITEIA 0,00 70,00
CHAHUTS 57 000,00 19 232,27
CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 30 000,00 0,00
CHAMBRE DES METIERS DE LA GIRONDE 11 033,13 0,00
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97 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES 0,00 35,00
CHANT LIBRE 1 000,00 3 205,00
CHANTE ECOLE 800,00 0,00
CHEMINS DE TERRE 0,00 725,00
CHEMINS DE VIES 0,00 345,00
CHEVRE FOOTBALL CLUB - CFC 0,00 709,50
CHOEUR DE FRANCE ATLANTIQUE - CDFA 0,00 1 168,58
CIE LE SOLEIL BLEU 25 000,00 0,00
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 2 000,00 891,76
CINE MARGES 2 000,00 0,00
CINEMA AFRICAIN PROMOTION 0,00 35,00
CINEPHILES DE NOTRE TEMPS 0,00 4 516,00
CIRQUE ECLAIR ECOLE CIRQUE D'AQUITAINE 14 000,00 0,00
CITADEL 4 000,00 0,00
CLAIR-OBSCUR 0,00 125,00
CLAP SUD OUEST 6 000,00 0,00
CLUB 89 0,00 350,00
CLUB AGORA BORDEAUX 1 « 20 » 0,00 339,00
CLUB ALPIN FRANÇAIS DE BORDEAUX 2 000,00 270,00
CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 9 319,50
CLUB ATHLETIQUE DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX 0,00 522,50
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 229 827,00 428 795,15
CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 0,00 403,00
CLUB BORDELAIS DU CHOCOLAT "CHOCO PASSION" 1 000,00 1 539,37
CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 7 806,03
CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 4 644,00
CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 25 080,00
CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 1 000,00 1 608,00
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX MARITIME 15 800,00 0,00
CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 11 854,24
CLUB HISTOIRE ET PATRIMOINE, ARTS ET TECHNIQUES - "CLUB HEPAT" 0,00 792,00
CLUB INDEPENDANT BORDELAIS 0,00 364,00
CLUB LOISIRS AQUITAINE CULTURE (CLAC) 0,00 140,00
CLUB MAQUETTES BORDEAUX METROPOLE 0,00 368,16
CLUB PETANQUE GRAND PARC 1 000,00 4 273,27
CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE 627 135,00 180 571,88
CLUB SERVICES 33 5 000,00 0,00
COLIBRIS 0,00 3 676,00
COLLECTIF 33 : LA SANTE UN DROIT POUR TOUS 0,00 676,00
COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 0,00 72,00
COLLECTIF BTP 0,00 339,00
COLLECTIF CLIFFHANGER 0,00 1 353,00
COLLECTIF COMMENT C'EST MAINTENANT? 0,00 1 432,00
COLLECTIF DE RESSOURCES BORDEAUX-NORD 28 000,00 0,00
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS D'OUTRE-MER EN AQUITAINE DIT CAOMA 0,00 70,00
COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE) 0,00 3 772,00
COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 0,00 1 864,61
COLLECTIF GIRONDIN DES ASSOCIATIONS AUTOUR DE L'AUTISME (CG3A) 0,00 635,00
COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE EN AQUITAINE - CISSA 2 000,00 169,00
COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES 0,00 2 816,62
COLLECTIF LESCURE 2 000,00 0,00
COLLECTIF LIBRE ET INDEPENDANT DE LA POLICE DE GIRONDE (CLIP 33) 0,00 18,00
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 3 100,00 3 360,74
COLLECTIF OS'O 8 000,00 1 760,00
COLLECTIF T CAP 2 500,00 0,00
COLLEGE JACQUES ELLUL 1 500,00 0,00
COMENFRANCE 0,00 508,00
COMITE ACTION PALESTINE 0,00 374,00
COMITE ANIMATION DU QUARTIER TONDU-CARREIRE 1 000,00 0,00
COMITE AQUITAIN DE LA PLANETE TERRE (CAP TERRE) 0,00 1 674,00
COMITE AQUITAIN DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES HEMOPHILES (CAAFH) 0,00 452,00
COMITE BORDEAUX SUD 0,00 364,00
COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 9 200,00 5 243,58
COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY 3 700,00 15 881,41
COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER CAUDERAN-SUD 1 000,00 0,00
COMITE DE CURVY AQUITAINE 0,00 35,00
COMITE DE GIRONDE D'ATHLETISME 0,00 186,30
COMITE DE GIRONDE DE BADMINTON (CO.GI.BAD) 0,00 306,00
COMITE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'URBANISME, DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESPECT DE LA SECURITE - CAUDERES 800,00 1 189,88
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98 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 1 600,00 0,00
COMITE DE QUARTIER DANGUILHEM-EMILE ZOLA-BARRIERE DE PESSAC 500,00 0,00
COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 2 744,00
COMITE DE QUARTIER MARECHAUX/POINCARE 0,00 1 965,00
COMITE DE SOUTIEN POUR JOHAN GIRAUD-GIRARD 0,00 769,80
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE CONTRE LE CANCER (CODECOC 33) 0,00 2 914,46
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE GIRONDE 0,00 599,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES MALADES INVALIDES ET HANDICAPES - AMI 33 500,00 49,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANÇAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP 0,00 56,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DE LA GIRONDE 0,00 621,10
COMITE DEPARTEMENTAL DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF DE LA GIRONDE 0,00 676,00
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LA GIRONDE (CDSA 33) 0,00 165,00
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 750,00 0,00
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 0,00 725,00
COMITE DES COMMERCANTS DE LA RUE DE GRASSI 1 650,00 0,00
COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 0,00 8 289,80
COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DES INTERETS DE ST-GENES TALENCE BORDEAUX 500,00 0,00
COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE (PREVENTION ET TRAITEMENT DES TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS 41 400,00 2 275,80
COMITE FEMININ GIRONDE POUR LA PREVENTION ET LE DEPISTAGE DES CANCERS 1 000,00 6 921,65
COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE 0,00 19 440,00
COMITE GIRONDIN DE COURSE D'ORIENTATION 0,00 751,94
COMITE MIRABEAU BORDELAIS 2017 0,00 1 086,00
COMITE PALESTINE 33 0,00 2 169,00
COMITE REGIONAL D’AQUITAINE DE NATATION 0,00 144,54
COMITE REGIONAL HANDISPORT D'AQUITAINE 0,00 16 720,00
COMITE REGIONAL UFOLEP AQUITAINE 2 000,00 0,00
COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 0,00 2 166,00
COMITE SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'EXPERTISE MEDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT DE BORDEAUX (CEMPN) 0,00 319,00
COMMERCANTS DE LA RUE DU TEMPLE 2 085,00 0,00
COMMERCANTS DU VILLAGE NANSOUTY 0,00 0,00
COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 1 927,00
COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-PIERRE 980,00 7 340,55
COMMUNIC'ARTE 0,00 2 345,00
COMMUNIQUER EN EUROPE 0,00 35,00
COMPAGNIE ACCESS 10 000,00 0,00
COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 0,00 1 233,00
COMPAGNIE BIVOUAC 3 000,00 0,00
COMPAGNIE CRU DES SENS 0,00 175,00
COMPAGNIE DES LIMBES 2 000,00 422,30
COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 35 000,00 17 865,10
COMPAGNIE DONC Y CHOCS 2 000,00 1 050,00
COMPAGNIE DU BARRAGE 0,00 1 541,15
COMPAGNIE DU SI 0,00 1 356,00
COMPAGNIE EN APARTE 0,00 282,00
COMPAGNIE GABRIEL 0,00 250,00
COMPAGNIE HORS SERIE 42 000,00 10 257,96
COMPAGNIE INDIRA 0,00 2 580,00
COMPAGNIE JEANNE SIMONE 3 000,00 0,00
COMPAGNIE LA MARGINAIRE 0,00 680,00
COMPAGNIE LEITMOTIV 0,00 1 225,10
COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 1 000,00 0,00
COMPAGNIE PAUL LES OISEAUX 11 000,00 0,00
COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC 10 500,00 3 037,82
COMPAGNIE REG'ART 3 500,00 0,00
COMPAGNIE REVOLUTION DANCE 13 000,00 0,00
COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 17 500,00 1 540,00
COMPAGNONS BATISSEURS AQUITAINE 13 000,00 0,00
COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE DES DEVOIRS UNIS 2 100,00 0,00
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 4 689,00
COMPTOIR DE LA CULTURE BRESILIENNE 0,00 1 254,00
CONCORDIA AQUITAINE 1 500,00 0,00
CONGLOMIRA 10 000,00 0,00
CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX 30 000,00 56 000,00
CONSEIL CITOYENS DE BACALAN 2 500,00 0,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 18 000,00 0,00
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX 0,00 1 500,00
CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE - CRIF SUD OUEST AQUITAINE 0,00 453,00
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99 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CONSERVATOIRE DE LA LANGUE RUSSE ET DE SES FETES TRADITIONNELLES 250,00 540,00
CONTACT AQUITAINE 1 400,00 0,00
CONTRÔLE Z AQUITAINE 6 000,00 0,00
CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS 0,00 224,40
COOP ALPHA COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33 3 000,00 0,00
CORNER 1 000,00 0,00
COS VILLA PIA - EHPAD LES DAMES DE LA FOI 119 000,00 0,00
COTRAVAUX AQUITAINE 0,00 468,00
COULEUR COREE 1 000,00 1 992,60
COULEURS GARONNE 11 040,00 0,00
COUPE COURT 0,00 2 474,00
CREAF 1 000,00 0,00
CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 0,00 3 386,00
CRESS AQUITAINE (CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D'AQUITAINE) 0,00 581,00
CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE 400,00 0,00
CROIX ROUGE FRANÇAISE 0,00 7 191,62
CROIX ROUGE FRANÇAISE - DELEGATION LOCALE 0,00 47,00
CROUS DE BORDEAUX (CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES) 5 500,00 0,00
CTE ETS SEXTANT AVIONIQUE 0,00 4 804,00
CULTIV'ACTIONS 0,00 264,53
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 750,00 14 764,55
CULTURE HORS LIMITES 1 000,00 0,00
CULTURE INDISCIPLINEE 400,00 0,00
CULTURE SOUND SYSTEM 0,00 348,00
CULTURES DES ARTS CREOLES ET DU MONDE 33 (CACM33) 0,00 564,00
CULTURES DU COEUR GIRONDE 9 000,00 0,00
CVLR ET ASSOCIES 1 000,00 0,00
DADDYLOVE FILMS 0,00 1 320,00
DANSE AVEC NOUS 7 000,00 68 504,46
DANTE ALIGHIERI 0,00 2 759,08
DARRY PERIER 5 000,00 0,00
DE VOLTES ET D'ASSAUTS 0,00 5 745,00
DEALERS DE SCIENCE 0,00 2 527,18
DEBOUT LA FRANCE DEBOUT LA REPUBLIQUE (DLF-DLR) 0,00 35,00
DEFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE - ASSOCIATION DE BORDEAUX 0,00 107,00
DEFI 8 000,00 0,00
DEKA-EWE 0,00 372,00
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 4 698,00
DES JARDINS, DES VOISINS 1 000,00 130,14
DHAGPO BORDEAUX 0,00 2 620,00
DIACONAT DE BORDEAUX 30 000,00 51 746,00
DISPARATE 9 000,00 6 784,79
DIVAN D'OUEST 0,00 364,00
DIZGUYS 0,00 657,73
DOCUMENTS D'ARTISTES 3 000,00 0,00
DOJO 0,00 826,14
DONNEZ-NOUS UN SOURIRE 0,00 452,00
DOUBADIDOU 0,00 1 342,80
DRAG RACING TEAM - DRT 0,00 1 912,32
DROLE DE SCENE 150,00 0,00
DROP DE BETON 6 500,00 1 243,08
DU CHIEN DANS LES DENTS 0,00 555,00
DU SOLEIL DANS LES PIEDS 0,00 1 142,54
DUENDE ANDALUZ 1 500,00 0,00
DULCENE 0,00 12 065,08
DUTCH CONNECTION BORDEAUX - DCBDX ASSOCIATION 0,00 270,00
DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE 33 - DMF 33 0,00 1 898,00
EABA (ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE BEAUX ARTS) 0,00 148,00
EBB - ENTREPRISE BIEN-ETRE BORDEAUX 0,00 70,00
EBS LE RELAIS VAL DE SEINE - LE RELAIS GIRONDE 0,00 350,90
ECHANGE NORD-SUD 3 882,00 0,00
ECLATS 21 000,00 1 763,20
ECLORE 8 000,00 0,00
ECOLE CHINOISE DE BORDEAUX 0,00 696,00
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 43 000,00 34 978,33
ECOLE DE KARATE BORDELAISE 0,00 24,00
ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ART DE BORDEAUX - ESAB 3 140 000,00 0,00
ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE 1 551,00 1 360,00
ECOLE ESSENTIALISTE 0,00 792,00
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP 0,00 555,90
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100 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 118 107,65 0,00
ECOLO CRECHE 0,00 244,00
ECOUTE S'IL PLEUT 0,00 395,00
ECOUTER SON CORPS 0,00 4 482,00
EDITIONS DE LA CERISE 10 100,00 0,00
EDUCATION ET SANTE AU SENEGAL 0,00 35,00
EICOSA 0,00 182,00
EINSTEIN ON THE BEACH 8 560,00 0,00
EL SOLAR ESPANOL 200,00 0,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 113 603,00 242 166,06
EN 3 ACTES 0,00 500,00
EN FACE 3 000,00 0,00
EN MARCHE - EMA 0,00 7 513,00
EN MODE EVENT (EME) 0,00 177,00
EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 0,00
EN STOP 400,00 0,00
ENDOFRANCE, ASSOCIATION FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE L'ENDOMETRIOSE 0,00 35,00
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - ASSOCIATION DES FOYERS ADOPTIFS DE LA GIRONDE (EFA 33) 0,00 3 317,00
ENFANTS ET SANTE FRANCE AQUITAINE 0,00 24,00
ENQUETE 2 500,00 0,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL DE BORDEAUX 0,00 400,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 8 064,00
ENSEMBLE PYGMALION 38 000,00 0,00
ENSEMBLE UN 9 000,00 0,00
ENSEMBLE VOCAL DE BORDEAUX 1 500,00 0,00
ENSEMBLE VOCAL VARIANCE MELODIE 0,00 10 660,00
ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 4 000,00 2 678,00
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 0,00 227,00
ENTR-AUTRES 10 300,00 32,36
ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 15 000,00 13 073,72
ENVOL D'AQUITAINE 14 712,00 26 920,98
EQUIPE SAINT VINCENT BORDEAUX CENTRE 4 000,00 0,00
ERE NOUVELLE DES COMPAGNONS ET ASPIRANTS EGALITAIRES CHAMBRE DE BORDEAUX 0,00 76 160,00
ERNEST CIRCUIT COURT SOLIDARITE - ERNEST CCS 0,00 3 612,17
ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 60 190,65
ESCAPADE EN POLYNESIE 0,00 821,80
ESKUALDUNEN BILTZARRA - BORDELEKO ESKUAL ETXEA ou MAISON BASQUE DE BORDEAUX 3 800,00 1 107,55
ESPACE CULTUEL MUSULMAN - ECM 0,00 396,00
ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 770,00
ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE - EXPLORER, CONFRONTER, INNOVER 1 250,00 861,00
ESPRIT BASTIDE 700,00 853,39
ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 44 000,00 628,55
ESPRIT DE QUARTIER 0,00 2 164,20
ESSPLICITE 0,00 1 271,00
ETRE ET DEVENIR 3 000,00 0,00
ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 500,00 1 903,00
ETXEKOAK 0,00 493,98
EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 8 000,00 658,35
EUROFEEL 150,00 452,00
EUROPEAN MENTORING & COACHING COUNCIL, L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE COACHING - EMCC FRANCE, L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE COACHING 0,00 519,00
EURROM 0,00 24,00
EUTERPE PROMOTION 0,00 7 800,00
EVEILLEZ LES BEBES 210 000,00 0,00
EVER (EYES, VOICE, EARS, RHYTHM) 4 000,00 320,00
EXPLORATION DU MOUVEMENT 0,00 9 931,00
EXPLORER LE SENTIR 0,00 1 019,00
EXTERIEUR NUIT 300,00 0,00
EXTRA 4 664,00 0,00
FAIS ET REVE 0,00 543,00
FAIT DE CI DE SOI 1 500,00 883,17
FAITS DE COEUR'S 2 000,00 0,00
FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 15 500,00 417,00
FC CARTES ET SERVICES 0,00 44,00
FEARLESS CULTURE 1 000,00 0,00
FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA DE LA GIRONDE) 0,00 790,00
FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 24 354,90
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA GIRONDE - APEL DE LA GIRONDE 0,00 1 129,00
FEDERATION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES - AFC 750,00 0,00
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101 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
FEDERATION DES MAISONS DES LYCEENS - FDML 0,00 1 829,00
FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE GIRONDE 2 000,00 0,00
FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA 33 1 000,00 0,00
FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE 16 000,00 0,00
FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME 0,00 3 900,00
FEDERATION FRANCAISE DE JUDO JUJITSU, KENDO et DISCIPLINES ASSOCIEES (FFJDA) 0,00 437,55
FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHANALYSE (FF2P) 0,00 453,00
FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE PSYCHOLOGIE - FFPP 0,00 7 992,00
FEDERATION FRANCAISE RUGBY (FFR) 0,00 18 467,59
FEDERATION FREUDIENNE DE PSYCHANALYSE 0,00 466,00
FEDERATION GIRONDINE DE LA LIBRE PENSEE 0,00 70,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE 500,00 0,00
FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE - POLE BORDEAUX GIRONDE 0,00 5 387,98
FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 212,00
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) 0,00 404,89
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN 0,00 1 755,00
FEDERATION REGIONALE DU SUD-OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 0,00
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 3 000,00 3 146,00
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 33 - FSU 33 0,00 727,32
FEMMES INTERNATIONALES MURS BRISES 0,00 1 258,00
FEMMES SOLIDAIRES DU LAC 3 000,00 0,00
FENETRE SUR RUE 4 750,00 575,52
FESTES BAROQUES AU PAYS DES GRAVES 0,00 441,16
FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 327 000,00 45 699,43
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 3 000,00 612,00
FISH AND SHOES 0,00 81 439,00
FITNESS FREESTYLE 0,00 728,00
FNAC SUD-OUEST 0,00 384,00
FOIRE AUX PLAISIRS DE BORDEAUX 0,00 21 615,12
FONDA SUD-OUEST 0,00 74,00
FONDATION D'AUTEUIL AQUITAINE 53 250,00 2 838,22
FONDATION DE FRANCE 6 190,00 0,00
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 4 187,00
FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 27 200,00
FONDAUDEGEMENT VOTRE 1 000,00 0,00
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - COLLECTION AQUITAINE (FRAC AQUITAINE) 15 000,00 7 800,00
FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 1 450,00 451,00
FOOT EMERGENCE 0,00 22,00
FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 314,50
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 90 000,00 70,00
FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 132,00
FOOTBALL CLUB NOBI NOBI 0,00 154,00
FOOTBALL CLUB TROPICAL (FCT) 0,00 266,00
FOOTBALL-CLUB BORDEAUX OCEAN 0,00 1 274,00
FOOTBALL-CLUB ROUGE 0,00 344,00
FORCE FEMMES 0,00 3 200,00
FORMATION SECOURS 2 200,00 0,00
FORRO BORDEAUX 0,00 1 683,36
FORUM DES CULTURES ET DES TRADITIONS 0,00 56,00
FOYER FRATERNEL 444 542,00 632,82
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU C.E.S GRAND PARC 2 500,00 0,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE 0,00 108,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF HORTICOLE 7 000,00 0,00
FRACAS 4 000,00 0,00
FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 24,00
FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 0,00 193,00
FRANCE AVC 33 0,00 57,00
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE 3 000,00 12 085,00
FRANCE PARKINSON 0,00 182,00
FRANCE PLUS GIRONDE 0,00 2 880,00
FREEFIT CONCEPT - BORDEAUX 0,00 3 822,00
FRICHE AND CHEAP 3 000,00 0,00
GANAPATI 0,00 572,00
GARGANTUA 0,00 5 600,00
GASP'ART 0,00 2 356,00
GAZELLISSIMES 0,00 1 614,61
GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 0,00 661,38
GENERATIONS COBAYE 0,00 90,00
GENERATIONS TAUZIN 2 800,00 282,00
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102 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA POSTE ALEMA 334 000,00 0,00
GIRONDE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 500,00 0,00
GIRONDE ROUMANIE ECHANGES ET CULTURE 0,00 1 326,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 129 693,00 111 646,60
GLOB THEATRE 115 000,00 2 184,30
GO GAGNANT A L'ORAL 0,00 36,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 470 044,00 624,64
GRAIN DE SABLE 500,00 695,00
GRAINE D'ADULTE 0,00 104,00
GRAINES DE SOLIDARITE 3 200,00 416,39
GRANDIR ENSEMBLE 2 600,00 270,00
GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 238,00
GROUPE 33 4 000,00 0,00
GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 0,00
GROUPE APACHE 4 000,00 2 240,00
GROUPE D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE LOISIRS ADAPTES 500,00 0,00
GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL 0,00 2 938,57
GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 554,38
GROUPEMENT DE BORDEAUX DES ANCIENS PORTE-DRAPEAUX VOLONTAIRES REGION MILITAIRE DEFENSE AQUITAINE 1 000,00 0,00
GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 737,00
GROUPEMENT DES ETUDIANTS EN DENTAIRE DE BORDEAUX (GED 33) 0,00 976,46
GROUPEMENT DES INTELLECTUELS, AVEUGLES OU AMBLYOPES 1 500,00 0,00
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX MEDIATION 290 000,00 0,00
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE LA REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 60 000,00 0,00
GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION GEMME 0,00 2 736,00
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE 2 500,00 972,00
GUYENNE HANDI-NAGES 5 000,00 8 030,06
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 4 063,50
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX LOUCHEUR 0,00 1 230,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 1 548,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU QUARTIER SAINT NICOLAS 0,00 1 845,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 8 226,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 7 467,00
H NORD ECOQUARTIER DE BORDEAUX - H NORD 0,00 799,00
HABAD LOUBAVITCH BORDEAUX 0,00 201,85
HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 3 000,00 676,00
HALEIWA 0,00 429,00
HALTE 33 66 000,00 0,00
HAND TO HAND 2 500,00 35,00
HANDICAP AUTONOME 0,00 869,00
HANDICAP INTERNATIONAL 0,00 578,86
HANDIC'APTITUDE 0,00 24,00
HAPPE:N 22 000,00 1 643,21
HAPPY MOMENT 0,00 219,00
HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 1 917,00
HELIOS EVENEMENTS 1 000,00 305,00
HEUREUX A BORDEAUX 0,00 210,00
HISTOIRES DE CARTONS 0,00 14,83
HOCKEY GARONNE SPORT 12 041,00 13 982,00
HORS BORD 12 000,00 3 494,82
ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 6 072,00
ILOT DES MOTS 0,00 3 600,00
IMAGINA MUSIC 2 800,00 1 470,00
IMPACTS 33 3 000,00 52 631,00
IMPALA 4 800,00 0,00
INCROYABLES COMESTIBLES BORDEAUX 0,00 435,00
INCUBATEUR AU FEMININ BORDEAUX AQUITAINE 21 000,00 0,00
INFO SECTES AQUITAINE 2 500,00 0,00
INFODROITS 12 000,00 0,00
INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE-AQUITAINE) 0,00 619,00
INSTANTS BORDELAIS 0,00 2 185,21
INSTITUT BERGONIE 0,00 429,12
INSTITUT CULTUREL AFRICAIN (ICA) 0,00 1 160,00
INSTITUT DE JOURNALISME BORDEAUX AQUITAINE 0,00 1 843,50
INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (IDE) 0,00 43,00
INSTITUT DES AFRIQUES 1 300,00 270,00
INSTITUT DON BOSCO 1 550,00 1 886,66
INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 0,00
INSTITUT MICHEL MONTAIGNE 0,00 4 894,00
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103 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
INSTITUT SUPERIEUR EUROPEEN DE FORMATION PAR ALTERNANCE ET CONTINUE (ISEFAC) BACHELOR BORDEAUX 0,00 846,90
INTERIEUR NUIT 4 000,00 0,00
INTERLUDE 481 561,00 72 471,49
INTERNATIONAL CLUB OF BORDEAUX (ICB) 500,00 0,00
INTERNATIONAL COACH FEDERATION FRANCE (ICFF) 0,00 118,00
INTERNATIONAL NATURAL VANILLA ORGANISATION (INVO) 0,00 57,00
IPPO (INFORMATION, PREVENTION, PROXIMITE, ORIENTATION) 19 500,00 1 053,00
IRON SPORT BORDEAUX 0,00 3 247,92
ISIC RIDER 300,00 227,00
ISIS EST AU 106 3 500,00 0,00
ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 18 000,00 19 500,00
IUFN 10 000,00 0,00
J'ADORE CE QUE VOUS FAITES 4 000,00 23,00
J'AI PAS TOUT COMPRIS 0,00 350,00
JE CHERCHE UN JOB 2 000,00 336,00
JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 3 614,72
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX 3 300,00 0,00
JEUNE ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE L'ENTRE-DEUX-MERS (JOSEM) 0,00 676,00
JEUNES MUSULMANS DE LA GIRONDE - JMG 4 000,00 1 009,50
JEUNES SCIENCE BORDEAUX 10 533,00 34 157,20
JEUNESSE NOUVEAU REGARD (JNR) 0,00 790,00
JEUX DE MOT 400,00 0,00
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 50 000,00 14 040,00
JUDO CLUB BACALANAIS 3 000,00 0,00
JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 6 939,00
KAIZOKU, CINEBAT'EAU 0,00 344,86
KALINA'GO 0,00 4 956,00
KALOS 1 000,00 0,00
KAN-KRA TEAM 2 000,00 13 176,00
KARAVAN BORDELAISE 0,00 452,00
KER PHILIA 0,00 525,00
KI E KI 0,00 160,00
KILOMBO KINTWADI 0,00 1 435,00
KINO SESSION 2 000,00 898,64
KIZOINDESIGN 0,00 1 256,54
KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 2 349,00
LA BELLE ENDORMIE 2 000,00 51,60
LA BELLE ESTAMPE 0,00 200,00
LA BOITE A JOUER 18 000,00 400,00
LA BOITE A SEL 3 000,00 0,00
LA BOITE DE OUF 8 000,00 3 058,00
LA CABANE A GRATTER 4 000,00 138,00
LA CAISSE A OUTILS 57 357,00 0,00
LA CASE 5 000,00 0,00
LA CHIFFONNE RIT 0,00 137,40
LA CIGOGNE - COORDINATION INDEPENDANTE GIRONDINE D'ASSISTANTES MATERNELLES 0,00 282,00
LA CLE DES ONDES 0,00 113,00
LA CLE DU QUAI 0,00 6 444,00
LA COMA 13 000,00 0,00
LA COMEDIE TRIBALE - LCT 0,00 377,00
LA COMPAGNIE « LES FOUS DE LA RAMPE » 0,00 2 542,00
LA COMPAGNIE ADN 2 000,00 697,92
LA COMPAGNIE BOUGRELAS 4 000,00 0,00
LA COMPAGNIE CHRONIQUE 0,00 35,00
LA COMPAGNIE DES 3M 0,00 600,00
LA COMPAGNIE DES SONGES 0,00 5 981,00
LA COMPAGNIE DES... CURIOSITES! 0,00 309,00
LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 6 300,00 152,00
LA COMPAGNIE GARONOTES 0,00 790,00
L'A COSMOPOLITAINE « COSMODANCE » 1 500,00 2 064,86
LA DAME A LA LICORNE 0,00 672,00
LA FABRIQUE OPERA BORDEAUX AQUITAINE 0,00 176,70
LA FABRIQUE POLA 27 000,00 112 629,41
LA FLAMBEE 0,00 543,00
LA FLECHE DE BORDEAUX 8 900,00 79 068,10
LA GROSSE SITUATION 10 000,00 0,00
LA GYM SUEDOISE BORDEAUX 650,00 5 349,00
LA HALLE DES DOUVES 74 000,00 63 492,48
LA KAHUTABAM 0,00 95,04
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104 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LA LIBELLULE 0,00 555,00
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 0,00 3 684,00
LA MAIN A L’OREILLE 0,00 1 464,90
LA MAISON DE SOI 0,00 274,00
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 11 500,00 3 930,00
LA MAISON DU DIABETE ET DE LA NUTRITION 3 000,00 0,00
LA MANIF POUR TOUS 33 0,00 906,00
LA MANNE EUROPE 2 500,00 9 823,63
LA MANUFACTURE ATLANTIQUE 190 000,00 12 697,70
LA MARGE ROUSSE 0,00 169,00
LA MARMAILLE 0,00 2 912,00
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 51 819,78 1 164,00
LA MIEL 0,00 270,00
LA NUIT VENUE 0,00 1 920,00
LA PLUME ET LE CRAYON 0,00 1 200,00
LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 526,00
LA POLKA 12 000,00 0,00
LA PREVENTION ROUTIERE 2 200,00 56 000,01
LA RESERVE 4 000,00 2 320,00
LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX 121 000,00 47 880,56
LA ROUTE DES VINS 0,00 878,56
LA TRAVERSEE 1 000,00 0,00
LA TRIBALE DEMARCHE 4 000,00 836,20
LA TRIBU DU CHANGEMENT 0,00 639,49
LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 4 000,00 3 151,00
LA VIE A DOMICILE - MAISON DE LA SANTE ET DES AIDANTS 0,00 210,00
LA VOLIERE 0,00 1 733,99
LABE'ART 0,00 2 772,50
LAC 2 SPORTS SCOLAIRES 480,00 0,00
L'ADAPT 0,00 1 614,00
LADIES' CIRCLE BORDEAUX 20 0,00 452,00
LAFEDERATION 33 0,00 70,00
L'AGENCE CREATIVE 45 000,00 16 625,30
L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 7 000,00 35,00
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 1 700,00 134,70
L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 2 307,82
LANGAGE TOI 4 800,00 0,00
LANGUES EN SCÈNE 5 400,00 0,00
L'ARBRE DE VIE 3 000,00 0,00
L'ART & SCENE 0,00 107,53
L'ASSEMBLEE CREATIVE 10 000,00 2 031,00
L'ASSO POINCARE 860,00 0,00
L'ASSOCIATION DE LA REVUE 0,00 903,00
L'ASSOCIATION DES BISSAU-GUINEENS 0,00 387,00
L'ASSOCIATION SLAVE 0,00 1 172,64
L'ATELIER BUDGETAIRE 500,00 0,00
L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 0,00 2 113,00
L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 4 000,00 0,00
L'ATELIER REMUMENAGE 16 000,00 114,00
LATESTA PROTECTION DE L'HABITAT 0,00 70,00
L'ATEUL 0,00 405,39
LATINO MEX BORDEAUX 0,00 506,00
L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE SOCIALE ET CULTURELLE 0,00 803,00
L'AUTRE CERCLE AQUITAINE 0,00 47,00
L'AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS 0,00 154,50
LAXMI GIRONDE 0,00 523,50
LE 308 14 000,00 0,00
LE 4 DE BORDEAUX 15 180,00 14 788,58
LE BLEU DU CIEL EDITIONS 0,00 3 900,00
LE CAFE HISTORIQUE 1 500,00 0,00
LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 2 675,62
LE CARREAU 0,00 949,00
LE CHAINON MANQUANT 0,00 347,58
LE CHOEUR DES ECLUSES 0,00 2 556,30
LE CHOEUR MELUSINE 0,00 678,00
LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 127,62
LE COLLECTIF DES JARDINIERS URBAINS 4 000,00 0,00
LE COURRIER DE BOVET 500,00 0,00
LE DESSOUS DES BALANCOIRES 4 500,00 0,00
LE DIRE AUTREMENT 0,00 248,00
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105 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LE FESTIN 5 000,00 4 674,24
LE FRIIIX CLUB 0,00 24,00
LE GARAGE MODERNE 4 000,00 0,00
LE GIROFARD 10 000,00 9 218,88
LE KFE DES FAMILLES 20 500,00 7 058,15
LE LABO DES HISTOIRES SECTION SUD-ATLANTIQUE 0,00 4 880,00
LE LABO, REVELATEUR D'IMAGES 5 955,00 9 250,57
LE LEVAIN HABITATS JEUNES SIMONE NOAILLES 0,00 103,00
LE LYS ET LE LEOPARD 0,00 5 745,00
LE NOM LIEU 800,00 1 010,00
LE PAIN DE L'AMITIE 5 000,00 4 334,40
LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 4 322,76
LE PONT DES ARTS 0,00 452,00
LE POQUELIN THEATRE 3 500,00 1 911,10
LE P'TIT BOUT DE QUARTIER 500,00 539,62
LE QUAI AUX LIVRES 4 000,00 0,00
LE REVE 1 500,00 0,00
LE SATELLITE, ASSOCIATION D'ACTIVITE D'EMPLOI, LABEL MUSICAL, EDITORIAL PLATEFORME DE PRODUCTION, DIFFUSION, FORMATION 0,00 488,00
LE SERVICE GAGNANT 50 000,00 0,00
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 26 852,00 50 301,81
LECOKTAIL 6 000,00 323,10
L'ECOLE DU BONHEUR 0,00 480,00
LENA D'AZY 5 000,00 0,00
LEO CLUB BORDEAUX INTERNATIONAL - LBI 0,00 480,00
L'EPICERIE 23 000,00 698,00
LES 13 LUNES 1 000,00 0,00
LES AMIS AQUITAINS DES SEMAINES SOCIALES DE FRANCE 0,00 407,00
LES AMIS DE LA CATHEDRALE ST ANDRE DE BORDEAUX 15 000,00 3 430,81
LES AMIS DE LA RUE KLEBER 0,00 509,08
LES AMIS DE SAINTE GENEVIEVE (ASG) 0,00 367,36
LES AMIS DE SUPERCOOP 0,00 93,00
LES AMIS DU FRAC AQUITAINE 0,00 518,41
LES AMIS DU GRAND THEATRE - OPERA DE BORDEAUX 1 000,00 23 979,00
LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 4 520,57
LES ANCIENS DE BACALAN CLAVEAU 0,00 2 711,40
LES APPRENTIS PHILOSOPHES 0,00 1 812,00
LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 0,00 73,00
LES ARCHERS DE GUYENNE 500,00 3 143,99
LES ATELIERS DU GRAND VOYAGEUR 0,00 231,00
LES BALADES ALTERNATIVES 0,00 649,00
LES BIDIBULLES 0,00 182,00
LES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS DE GUERRE SECTION DE LA GIRONDE 500,00 0,00
LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 800,00 182,00
LES BORDELUCHES 0,00 5 303,00
LES CAPRICES DE MARIANNE 6 000,00 550,15
LES CHANTIERS TRAMASSET 0,00 1 158,32
LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 000,00 0,00
LES COLCHIQUES DE CONDORCET 6 200,00 3 842,33
LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX 500,00 0,00
LES COQS ROUGES 350 358,00 70 911,80
LES COQUELICOTS 450,00 0,00
LES COUCOUS 0,00 608,00
LES DETRITIVORES 4 000,00 0,00
LES DOSSIERS D'AQUITAINE ET D'AILLEURS 0,00 1 605,01
LES DROITS DU PIETON EN GIRONDE 0,00 35,00
LES ECHOS DU LAC 1 500,00 0,00
LES ENFANTS D'OSIRIS 374 400,00 1 551,77
LES FEES PAPILLONS 11 000,00 0,00
LES FEES REIKI 0,00 35,00
LES FEES RUE 0,00 13,08
LES FELIS MARGARITA 0,00 1 341,22
LES FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES-FCE FRANCE 0,00 25,00
LES FILLES D'A COTE 0,00 775,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 111 800,00 239 489,53
LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER SAINT-GENES-BOURSE DU TRAVAIL - COSTEDOAT 0,00 1 350,91
LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 540,00
LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 524,00
LES INSTRUMENTS ANCIENS DE BORDEAUX 0,00 24,00
LES JARDINS D'AUJOURD'HUI 0,00 114 670,00
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106 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LES JARDINS DE POINCARE 800,00 0,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 946 685,00 484 783,95
LES JOURNEES DE LA NUTRITION - JDLN 0,00 545,00
LES LEOPARDS DE GUYENNE 12 000,00 8 370,00
LES MAINS POUR LE DIRE 3 400,00 0,00
LES MARDIS DE L'ART 0,00 453,00
LES MARINS DE LA LUNE 0,00 895,68
LES MORDUC 0,00 36,00
LES MORPHOGENISTES 0,00 200,00
LES MUSCLES BORDELAIS 0,00 22,00
LES ORCHIDEES ROUGES 500,00 681,00
LES PARENTS DE CAUDERAN 205 000,00 0,00
LES PARENTS INDEPENDANTS D'ANATOLE-FRANCE - PIAF 0,00 57,00
LES PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 44 620,00 0,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BORDEAUX 3 500,00 1 090,66
LES PETITS TRETEAUX 500,00 790,00
LES PINSONS 500,00 0,00
LES PRODUCTIONS DE L'ANGE 0,00 270,00
LES P'TITES QUENOTTES 3 700,00 0,00
LES P'TITS GRATTEURS 12 500,00 24 100,11
LES REQUINS MARTEAUX 2 000,00 0,00
LES RIVERAINS DU STADE PROMIS 0,00 35,00
LES SALINIERES ASSOCIATION SPORTIVE 0,00 726,00
LES SURPRISES 8 000,00 80,00
LES TETES DE L'ART 0,00 41,40
LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 187,20
LES VIVRES DE L'ART 8 000,00 6 970,00
L'ESPRIT DU PIANO 4 500,00 4 083,23
L'ESSENCE DE VIE (EDV) 0,00 35,00
L'ESTEY 0,00 105,00
LETTRES DU MONDE 13 000,00 21 796,59
LIGUE AQUITAINE DE SAVATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES 0,00 163,02
LIGUE AQUITAINE DE TAEKWONDO 0,00 200,32
LIGUE D’AQUITAINE D’ATHLETISME 0,00 3 148,48
LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (LDH) ET LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 0,00 753,00
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA 8 000,00 440,86
LIGUE REGIONALE DE LA FEDERATION DE MUAY THAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES DE LA REGION AQUITAINE - FMDA 0,00 470,40
L'ILE AUX ENFANTS 500,00 0,00
L'INCONGRU 2 500,00 0,00
L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 643,97
LIONS CLUB BORDEAUX RIVE-GAUCHE 0,00 1 301,66
LIONS CLUB BORDEAUX ROYAL 0,00 439,00
LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 4 933,04
LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 723,02
LIONS CLUB BORDEAUX-EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 0,00 1 291,26
LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 439,49
LIONS-CLUB BORDEAUX-MASCARET 0,00 487,00
LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN 0,00 1 538,00
LOCAL ATTITUDE 4 000,00 0,00
L'OLYMPIQUE-CLUB BORDELAIS - OCB 0,00 222,00
L'ORANGEADE 2 000,00 1 656,65
LOS TREINTA Y TRES 0,00 1 010,95
L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE) 0,00 586,88
L'OUMIGMAG 8 000,00 161,96
LOUONS L'ETERNEL 0,00 2 709,00
L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE 500,00 0,00
L'OUVRE BOITE 1 500,00 0,00
LUCILANN 200 000,00 0,00
LUDOLUDIK 300,00 2 319,13
LUNA D'AIGA 0,00 5 642,00
LUSO KIZOMBA 0,00 1 742,74
LYCEE PROFESSIONNEL JEHAN DUPERIER 13 003,28 0,00
LYCEE VITICOLE-CFPPA CHATEAU DILLON (EPLEFPA) 44 521,21 0,00
LYCEUM CLUB INTERNATIONAL DE BORDEAUX 0,00 47,00
LYSIAS-BORDEAUX 1 000,00 0,00
MACCABI SPORTS DE BORDEAUX 0,00 726,00
MADE IN MOVEMENT 0,00 1 389,00
MAGNETOGRAMMES ASSOCIATION 0,00 7 380,00
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107 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
MAINTIEN DE LA TRADITION DE DAGPO DRATSANG 3 813,45 0,00
MAIRES RESPONSABLES METROPOLES FRANCOPHONES - AIMF 50 000,00 0,00
MAISON ACCUEIL ET INFORMATION 33 300,00 0,00
MAISON CULTURELLE COREENNE DE BORDEAUX 1 800,00 0,00
MAISON D'ALGERIE EN AQUITAINE 0,00 1 237,00
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 0,00 35 553,86
MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX 648 000,00 3 968,59
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 50 000,00 47 489,38
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT - MIE 12 000,00 0,00
MAISON DE NOLAN 45 000,00 0,00
MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX BAGATELLE 5 000,00 0,00
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 13 262,69 8 005,93
MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 5 000,00 788,88
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 112 450,00 0,00
MAISON DES METIERS DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 26 136,00
MAISON DES SOURDS DE LA GIRONDE - MS 33 0,00 6 245,00
MAISON EUROPEENNE DE LA CITOYENNETE 0,00 525,00
MAITRISE DE BX PETITS CHANTEURS DE BORDEAUX 2 000,00 0,00
MAJ 0,00 984,00
MAKESENSE 0,00 557,00
MAM IL ETAIT UNE FOIS 3 000,00 0,00
MAM LES PETITS LIONS BLEUS 3 500,00 0,00
MAM STRAM GRAM 3 000,00 0,00
MAM'OURS 0,00 123,18
MANA 43 000,00 6 126,00
MANDORA 6 000,00 17 364,86
MANECOUNDA 0,00 181,00
MANTA PLONGEE 0,00 4 767,78
MARTINE CHEZ L'ORTHODONTISTE 0,00 200,00
MASCARETS 3 300,00 2 927,20
MAYOTTE-GIRONDE 0,00 182,00
MECHANIC CIRCUS 2 000,00 270,00
MEDECINS DU MONDE 3 000,00 82,00
MEDULLA 4 000,00 0,00
MEEGOT 10 000,00 0,00
MELIMEL'ONDES 5 500,00 2 495,00
MEMOIRES ET PARTAGES 2 000,00 1 922,63
MENSA AQUITAINE 0,00 105,00
MERCI GERTRUDE 7 000,00 6 770,59
MIAOU RECORDS 0,00 432,00
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 22 500,00 36 584,66
MINE DE RIEN 0,00 6 831,49
MINI JACK 1 000,00 0,00
MINI POPPINS 3 000,00 0,00
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 494 000,00 31 840,00
MIX COLOR UNITED - M.C.U. 1 400,00 0,00
MOI NON PLUS 1 000,00 6 916,00
MONOQUINI 11 000,00 4 880,00
MONTPELLIER BEACH VOLLEY 0,00 1 582,14
MONTS ET MERVEILLES 4 500,00 0,00
MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 9 920,00
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 9 000,00 20 914,18
MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX 0,00 183,00
MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE-GIRONDE 0,00 1 429,80
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 2 000,00 723,00
M-TECH MECANIQUE TECHNOLOGIE 0,00 332,57
MUSEE DES DOUANES 0,00 3 900,00
MUSICA IN CATHEDRA 0,00 17,00
MUSICA LUNAE 0,00 781,00
MUSIC'S COOL 0,00 9 900,00
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 32 000,00 21 800,00
MY KARTEL 0,00 1 800,36
N'A QU'UN OEIL 9 000,00 0,00
NAÇAO PALMARES CAPOEIRA DE BORDEAUX 0,00 1 593,00
NAFASSY BORDEAUX 0,00 535,00
NANTES SUMMERCAMP 69 000,00 0,00
NEELA CHANDRA 0,00 1 346,00
NEW BASKET ATTITUDE 10 500,00 49 707,00
NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 4 209,36
NOS D'ART 1 500,00 0,00
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108 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
NOTRE ITALIE 0,00 745,00
NOTRE-DAME DES BARRAILS 0,00 38 654,00
NOUVELLE DONNE 0,00 83,00
NOUVELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (NGRH) 0,00 364,00
NOUVELLE-AQUITAINE FILMS 0,00 57,00
NQT (NOS QUARTIERS ONT DU TALENT) - NOUVELLE AQUITAINE 0,00 57,00
NUAGE BLEU 130 000,00 0,00
NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE DE RECHERCHE ET DE RESSOURCES AQUITAIN DU LIVRE, DE LA LECTURE ET DE LA LITTERATURE D'ENFANCE ET DE JEUNESSE 0,00 11 081,60
Ô PLAFOND 5 000,00 0,00
O SOL DE PORTUGAL 31 418,00 543,00
OBOEM 0,00 3 900,00
OCTANDRE 0,00 1 409,00
ODE, ORGANISATEUR D'EVENEMENTS 0,00 3 103,91
OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES - OAREIL 200,00 43 471,00
OGEC LYCEE BEL ORME 120 000,00 0,00
OGEC SAINTE THERESE 1 500,00 0,00
OLA 2 000,00 0,00
ONG QUISHUAR 0,00 270,00
OPERA BASTIDE 0,00 452,00
OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 115 663,00 0,00
OPERA PAGAI 16 000,00 0,00
O'PTIMOMES LOISIRS 175 215,00 809,00
OPUS 33 0,00 7 732,00
ORGAN PHANTOM 16 000,00 7 850,00
ORGANISATIONS POSITIVES DU SUD OUEST 0,00 770,00
OSEZ LE FEMINISME 33 ! 0,00 48,00
OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 1 000,00 820,00
OUVRE LE CHIEN (DANS L'IMMEDIAT) 27 000,00 0,00
OWENZA 0,00 1 381,39
OXYJEN' 0,00 451,00
OZIMAGES 3 700,00 364,00
PAINTING BORDEAUX 7 000,00 0,00
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 238 200,00 48 700,58
PARLECOUTER 0,00 337,00
PARRAINAGE 33 1 000,00 1 600,00
PART-AGE 0,00 905,00
PARTAGE BORDEAUX GIRONDE 0,00 35,00
PARTI OUVRIER INDEPENDANT DEMOCRATIQUE DE LA GIRONDE - POID33 0,00 580,00
PASSERELLES ET COMPETENCES 0,00 563,00
PAUSE-CAFE 0,00 988,68
PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 731,50
PEP'S BAND 1 500,00 0,00
PERES & FILS RUGBY 33 0,00 2 870,00
PERMANENCES DE LA LITTERATURE 5 000,00 3 900,00
PETANQUE BACALANAISE 0,00 8 969,57
PETANQUE CLUB EMILE COMBES 500,00 3 789,17
PETANQUE-CLUB DES TROIS 0,00 831,39
PETITES SOEURS DES PAUVRES 1 500,00 1 791,05
PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 3 500,00 6 259,00
PHENIX DE BELCIER 0,00 18 180,00
PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 5 040,00
PHILOSPHERES 3 000,00 1 795,64
PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 2 748,00
PICTUR'ART 0,00 1 435,00
PIZZICATI 0,00 327,12
PLAN INTERNATIONAL FRANCE - PLAN FRANCE 0,00 671,48
PLUME PALETTE 4 000,00 0,00
PMI FRANCE CHAPTER - BRANCHE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 12,00
POLAR EN CABANES - LES AMIS DE CHESTER HIMES EN AQUITAINE, A ARCACHON ET SUR LE BASSIN (ACHAAB) 500,00 339,11
POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD 337 986,00 0,00
POLE MAGNETIC 30 000,00 5 706,82
POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 1 020,25
POUR L'AMOUR DES ANIMAUX 1 000,00 0,00
POUR UNE EDUCATION BIEN-VEILLANTE 0,00 70,00
PREMICES 0,00 38,00
PRISME 0,00 2 976,00
PROF'APA 0,00 612,00
PROLOGUE 900,00 565,40
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109 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 31 500,00 44 212,08
PROXIMA CENTAURI 10 000,00 2 310,00
P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 129,78
QUATUORS A BORDEAUX 5 000,00 4 400,00
QUETZALCOATL 0,00 210,00
QUOY SYGRID 0,00 252,00
R'2 JEUX (RECYCLAGE DE JEUX) 3 500,00 2 980,50
RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE 22 520,00 25 588,50
RADIO CHU 1 700,00 104,00
RAGNAROCK 0,00 1 922,00
RECUP'R 7 560,00 603,18
REGARD 9 - AGENCE METROPOLITAINE DE LA BANDE DESSINEE 20 000,00 31 014,02
REG'ARTS D'AILLEURS 0,00 273,84
REGGAE SUN SKA 0,00 8 142,18
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 47 500,00 1 580,00
RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 973,00
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 57,00
RESEAU « AGIR 33 » - RESEAU ADDICTIONS GIRONDE 0,00 1 085,40
RESEAU ALTERNATIF CULTUREL ET ARTISTIQUE INTERNATIONAL 4 000,00 0,00
RESEAU AQUITAIN DEVELOPPEMENT SOLIDARITE INTERNATIONALE 30 192,00 0,00
RESEAU D'ECHANGES INTERCULTURELS 2 500,00 0,00
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 35,00
RESEAU FRANCAIS DES ETUDIANTS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - REFEDD 0,00 399,00
RESEAU FRANCAIS SUR L’ENTENTE DE VOIX (REV FRANCE) 0,00 70,00
RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 67 600,00 0,00
RESEAUX ADOS GIRONDE 0,00 179,00
RESISTANCE GABONAISE DE BORDEAUX (RG33) 0,00 1 859,00
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 10 000,00 24 485,79
RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 15 537,84
REZ DE CHAUSSEE 3 000,00 0,00
RICOCHET SONORE 13 000,00 0,00
RIRE A BORDEAUX 640,00 0,00
ROCK'N SWING CLUB 0,00 55 400,00
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 0,00 2 122,10
ROTARY CLUB BORDEAUX-EST 0,00 452,00
ROTARY CLUB DE BORDEAUX-OUEST 0,00 1 244,50
ROTARY-CLUB DE BORDEAUX-NORD 0,00 182,00
ROTARY-CLUB DE BORDEAUX-SUD 0,00 453,00
ROTEX 1690 0,00 669,00
RUDEBOYZ RECORDS 0,00 1 741,74
RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERÇANTS 5 487,00 1 325,16
RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 2 000,00 636,00
RUGBYTOTS 1 000,00 1 296,00
S.A.D.I. QUARTIER BORDEAUX SAINT GENES 1 150,00 0,00
SAAPERLIPOPETTE 0,00 102,00
SAINT AUGUSTIN 2015 4 200,00 6 861,61
SAINT CHRISTOLY GIE 4 400,00 0,00
SAINT MARTIN BORDEAUX CULTURAL CONNECTIONS 0,00 2 170,00
SALAM 0,00 1 536,00
SAMBA MWANAS (SAMBAMWANAS) 0,00 182,00
SARAH (HABITAT POUR ACTIFS ET RETRAITES, AUTONOMES ET SOLIDAIRES) 0,00 700,00
SASP JSA BORDEAUX METROPOLE 200 000,00 0,00
SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 0,00
SAUVAGE GARAGE 0,00 800,00
SAVATE BOXE FRANÇAISE DE BORDEAUX - SBFB 1 000,00 10 062,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 0,00 282,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -- GROUPE MARIN DE BORDEAUX 0,00 715,20
SE CANTO BASTIDE 0,00 2 174,00
SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 9 241,42
SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 3 355,00
SEMER LE DOUTE 72 000,00 66 583,66
SENIORS SOURDS DE LA GIRONDE 0,00 258,78
SENSECUBE 0,00 468,00
SEW & LAINE 9 000,00 0,00
SHAKE & FIT 0,00 7 119,00
SIDACTION 0,00 7 700,00
SLAPZINE 500,00 0,00
SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 1 296,00
SMA - SKATE MACHINE ARSACAISE 0,00 261,53
SMART COMPAGNIE 8 815,00 435,57
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110 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
SO COOPERATION 0,00 259,00
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 16 770,00 2 312,50
SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 300,00 0,00
SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 4 910,00
SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 0,00 8 714,00
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 9 500,00 11 265,62
SOCIETE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 12EME SECTION DE BORDEAUX 500,00 0,00
SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPE DE LA GIRONDE 2 100,00 0,00
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 12 266,00
SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 6 640,00
SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 1 500,00
SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 1 500,00 146 500,00
SOCIETE D'HYGIENE ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES ARMEES ET INDUSTRIES D'ARMEMENT SHMTAIA 0,00 1 095,00
SOCIETE EDITRICE DU MONDE 0,00 3 900,00
SOCIETE HIPPIQUE DE LEOGNAN 0,00 679,20
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 12 000,00 527 900,00
SOCIETE SYMPHONIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 7 470,00
SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 0,00 676,00
SOLIDAIRES SUD EMPLOI AQUITAINE 0,00 308,00
SOLIDARITE BAYTI 0,00 375,00
SOLIDARITE ET PROGRES 0,00 186,00
SOLIDARITE-LOGEMENT BORDEAUX-BOULEVARDS 0,00 6 422,00
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE - SNC 0,00 339,00
SOLID'EARTH 0,00 1 027,19
SOLIHA UNION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 99,00
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 72 400,00 1 318,00
SOLINUM 0,00 88,00
SONG LONG BORDEAUX 0,00 3 870,00
SONS DE TOILE 1 500,00 0,00
SOROPTIMIST INTERNATIONAL - CLUB DE BORDEAUX METROPOLE 0,00 453,00
SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 2 000,00 540,00
SOS PLACE GAMBETTA 1 000,00 57,00
SOUTIEN, CULTURE ET LOISIRS DES MAGHREBINS ET ALGERIENS EN AQUITAINE - SCELMAA 0,00 217,00
SOYONS LE CHANGEMENT 2 000,00 597,00
SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 2 493,12
SPHERE CPP BORDEAUX 0,00 1 822,00
SPORT ADDICT 3 000,00 0,00
SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 2 376,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 026 622,00 281 638,67
STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 7 000,00 49 599,85
STADE BORDELAIS - ASPTT 863 827,00 521 384,18
STATION ESSENCE 0,00 924,00
STOP AND GO DANCE 33 0,00 2 376,00
STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 305,00
STOP HARCELEMENT DE RUE 0,00 78,00
STREET WORKOUT BORDEAUX 0,00 970,00
SUD-OUEST SOLIDARITE 0,00 249,43
SUKHALI DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LES FEMMES AU SENEGAL 0,00 38,00
SUR NOS GARDES 0,00 164,00
SURF INSERTION 19 000,00 0,00
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 20 793,10
SURVIE-GIRONDE 0,00 92,00
SWINGTIME BORDEAUX 2 000,00 3 591,63
TABLE RONDE FRANÇAISE BORDEAUX 135 0,00 521,00
TANGO BORDEAUX 0,00 6 194,84
TANGO MILONGUERO BORDEAUX 0,00 402,00
TANGO NOMADE 0,00 5 223,00
TASHI DELEK BORDEAUX ASSOCIATION GIRONDINE POUR LE TIBET 0,00 35,00
TCHERNOBLAYE 0,00 446,00
TEDX IN BORDEAUX 0,00 35,00
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 4 000,00 60 986,00
TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 11 447,60
TERIYA 0,00 2 604,00
TERRE ET OCEAN 13 500,00 6 458,60
THE ARTIST 1 000,00 0,00
THEATR'ACTION 0,00 200,00
THEATRE DU PONT TOURNANT 51 500,00 0,00
THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA 1 660 153,00 7 800,00
THEATRE ONYX 0,00 200,00
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111 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 0,00
THEATRIUM 0,00 834,50
THIANT GUI 0,00 1 787,00
THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 490,00
TIBI GLORIA 0,00 1 057,22
TOMBES DU CIEL 6 000,00 0,00
TOOBORDO 1 500,00 0,00
TOTOCHE PROD 500,00 0,00
TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 457,00
TOUS AZIMUTS 0,00 1 442,80
TOUT ART FAIRE 1 500,00 1 719,00
TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE 0,00 609,00
TOUT EST POSSIBLE (TEP) 0,00 182,00
TOUT UN ART 0,00 451,00
TRACE UNE DIAGONALE 0,00 3 127,00
TRADOBORDELEAU 0,00 27,00
TRANSFERT 18 000,00 12 455,34
TRANZIT KREOL 200,00 72,00
TRAVAUX PUBLICS COMPAGNIE 12 000,00 0,00
TREMPLIN UTC 0,00 52,00
TRETEAUX DE GUYENNE 0,00 70,00
TRISOMIE 21 AQUITAINE 0,00 228,00
TROUPE D'IMPROVISATION THEATRALE D'AQUITAINE NOBLE SCENE (TITANS) 0,00 3 276,00
UKRAINE AMITIE (UA) 0,00 517,00
ULTRAS BB 200,00 0,00
UNION AFRIQUE CARAIBES (UAC) 0,00 588,38
UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 1 176,00
UNION BEGLES BORDEAUX-MIOS BIGANOS 0,00 81,00
UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 80 300,00 15 616,50
UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS 15 600,00 1 134,01
UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 693,00
UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE 5 300,00 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC) 8 000,00 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 500,00 906,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR) 400,00 0,00
UNION DES ASSOCIATIONS POUR UNE MAISON DES SOURDS UAMS 33 500,00 0,00
UNION DES FAMILLES LAIQUES DE BORDEAUX - UFAL BORDEAUX 0,00 24,00
UNION DES TRAVAILLEURS IVOIRIENS DE FRANCE - UTIF 0,00 182,00
UNION DES TRAVAILLEURS SENEGALAIS EN FRANCE - SCT GDE 3 000,00 0,00
UNION FRANCAISE POUR LA SANTE DU PIED 0,00 24,00
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO-DENTAIRE 33 6 075,00 0,00
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 4 431,29
UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33) 0,00 350,00
UNION LAIQUE DES CAMPEURS RANDONNEURS - ULCR 0,00 105,00
UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE DE BORDEAUX RIVE DROITE - CLCV 0,00 23,00
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES 500,00 0,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES - UNAFAM 0,00 3 993,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 400,00 47,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 0,00 398,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 950,00 0,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 452,00
UNION REGIONALE D'AQUITAINE DE L'UNION EUROPEENNE FEMININE SECTION FRANÇAISE 750,00 0,00
UNION REGIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 0,00 46,00
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 357,00
UNION REGIONALE POUR L’HABITAT DES JEUNES D’ AQUITAINE (URHAJ AQUITAINE) 0,00 270,00
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 750 595,00 68 613,08
UNION SAINT-BRUNO 1 495 999,00 670 735,08
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA) 17 000,00 53 659,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 980 549,00 191 870,43
UNIS CITE 105 000,00 4 625,00
UNISPHERES 4 000,00 0,00
UNIVERSEUL 0,00 888,00
UNIVERSITE DE BORDEAUX 6 700,00 20 556,00
UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 487,00
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 40 250,00 459,05
USEP BORDEAUX BENAUGE 4 940,00 0,00
USEP ELEMENTAIRE FLORNOY 3 558,00 0,00
UTOPIA COLLECTIF CINEMA 1 500,00 252,00
VA K BAND 0,00 663,00
Page 23 de 24
112 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
VACANCES ANIMATION LOISIRS TOURISME 33 - VALT 33 0,00 798,00
VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 280,50
VELO CITE 3 000,00 5 973,38
VELOPHONIE 700,00 0,00
VERS LA CONNAISSANCE DE SOI 0,00 114,00
VERY CHEAP PRODUCTION (VCP) 0,00 600,00
VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 0,00 4 521,26
VIE LIBRE 500,00 1 104,00
VILLA 88 0,00 1 231,14
VILLA PRIMROSE 126 000,00 66 732,75
VILLAGE D'AUDEGE 0,00 202,70
VILLAGE DE LA GROSSE CLOCHE 9 800,00 8 247,48
V'INSEEC BORDEAUX, VINS ET SPIRITUEUX 0,00 1 202,04
VISIONS CROISEES 0,00 1 360,00
VISIONS PARTAGEES 0,00 432,00
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH 500,00 2 287,00
VIVONS LA BASTIDE 0,00 441,43
VIVRE A CAUDERAN 5 000,00 10 741,62
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 1 500,00 3 816,14
VIVRE SANS THYROIDE 0,00 453,00
VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 3 096,00
WA TID SAOU ALLONS DANSER 7 000,00 1 298,00
WEJOB 500,00 2 016,00
WELCOME BORDEAUX (RESEAU D'HOSPITALITE POUR DES DEMANDEURS D'ASILE DANS LA REGION DE BORDEAUX) 0,00 230,00
WIMOOV 5 000,00 35,00
WINTEGREAT 1 000,00 105,00
WISE SCA (WELSH, IRISH, SCOTTISH & ENGLISH SPORTING & CULTURAL ASSOCIATION) 0,00 1 926,50
WUNDERSTUDIO 2 000,00 0,00
WWW.AV-LO.COM 0,00 614,63
YA DE LA JOIE DE VIVRE 300,00 0,00
YAKAFAUCON 21 000,00 6 853,59
YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES ARTISTIQUES 11 800,00 1 000,00
YOBALEMA 0,00 12 229,11
YOGA ET YOGA 0,00 1 145,00
YOGALBEDO (ASSOCIATION DE KUNDALINI YOGA) 0,00 630,00
YOGHINY 0,00 4 540,50
ZANSHIN CLUB 0,00 14 787,00
ZAZOUS PRODUCTIONS 3 000,00 0,00
ZEBRA 3 17 000,00 120,00
ZEKI 14 000,00 0,00
ZUP DE CO 0,00 195,00
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113 1
ANNEXE 1
RAPPORT D’ACTIVITES 2017
114 2
RAPPORT D’ACTIVITES 2017 1
LES SERVICES A LA POPULATION 4
1 La vie en société 4 1.1 La petite enfance et familles 4 1.2 L’éducation 8 1.3 L'enfance 11 1.4 La vie associative. 14
2 La cohésion sociale et territoriale 17 2.1 Le développement social territorial 17 2.2 La cohésion sociale transversale 18 2.3 Les seniors 20
3 Citoyenneté et santé publique 23 3.1 Accueil et citoyenneté 23 3.2 Santé publique 25
LE DEVELOPPEMENT SPORTIF 30
1 Sport éducatif et de loisirs 30
2 Le sport de haut niveau 32
LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET LA QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE 33
1 Développement et aménagements urbains 33 1.1 Aménagement et qualité architecturale du territoire 33 1.2 L’habitat 37
2 Equipements et gestion des espaces de proximité 40 2.1 L’éclairage public 40 2.2 Les paysages urbains 41 2.3 Gestion de l’espace public 43
CULTURE ET PATRIMOINE 48
1 Donner l’envie de culture à tous 48 1.1 Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge 48 1.2 Développer la lecture publique et la politique du livre 49
2 Favoriser la création et l’innovation 50 2.1 Accompagner les acteurs du monde culturel 50 2.2 Impulser une politique évènementielle fédératrice 51
3 La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement 53 3.1 Conforter le rayonnement patrimonial de la ville 53 3.2 Développer et faire rayonner les institutions culturelles 54
L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT 59
1 Les relations internationales 59 1.1 Les relations internationales et européennes 59
115 3
1.2 Les Partenariats avec l’Afrique subsaharienne 60
2 L’attractivité touristique 60 2.1 La stratégie d’attractivité 60 2.2 Le tourisme et le fleuve 60
3 Le développement économique 61 3.1 L’investissement pour la croissance et le soutien aux filières 61 3.2 Une politique volontariste sur le commerce, l’artisanat et aux professions libérales 62 3.3 Un soutien à l’entreprenariat et à l’animation de l’écosystème 64 3.4 L’engagement en faveur de l’emploi 64
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE 65
1 La gestion des ressources humaines 65
2 La gouvernance numérique 66 2.1 Une année de forte activité et des processus qui se renforcent 66 2.2 Un agenda digital qui se poursuit 67
116 4
Les services à la population
1 La vie en société
1.1 La petite enfance et familles
Avec 11,85 M€ de réalisation 2017, dont 10,73 M€ en fonctionnement (en progression de 7,45 %), le budget consacré au secteur de la petite enfance et de la famille atteste de la politique volontariste mise en oeuvre par la Ville ; ambitionnant tout autant à offrir un appui aux parents qui travaillent qu’à permettre l’égalité des chances.
Ces moyens concourent à la qualité, l’accessibilité et la diversité de l’accueil au sein des établissements de la petite enfance que ce soit par une gestion patrimoniale rigoureuse ou par
117 5
le développement des équipements et des services offerts. Cette offre contribue ainsi à l’attractivité de la Ville.
Bordeaux propose en effet un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants : qu'il s'agisse des crèches municipales collectives ou familiales, des crèches associatives, des délégations de service public ou des assistantes maternelles indépendantes. L'offre proposée aux familles se veut à la fois diverse et complémentaire, prenant également en compte l’offre de structures privées ou parapubliques : crèches hospitalières, micro-crèches, crèches privées, maisons d’assistantes maternelles (MAM), assistants maternels indépendants.
658 professionnels municipaux se consacrent ainsi à la petite enfance et aux familles que ce soit en fonction de direction, en services supports et de coordination, d’accompagnement des familles et des professionnels... Au sein des structures collectives, ce sont 30 puéricultrices, 47 éducateurs jeunes enfants, 178 auxiliaires de puériculture, 106 assistants petite enfance, 24 cuisiniers, 74 agents d’entretien, 8 psychologues et 5 pédiatres qui permettent un accueil de qualité, sans omettre la centaine d’assistantes maternelles qui complète l’offre de service. La direction de la petite enfance et familles, par sa démarche d’amélioration continue de la qualité, a obtenu le renouvellement de sa certification AFNOR « Certi’Crèche » pour l’ensemble des établissements d’accueil collectif des jeunes enfants de la Ville de Bordeaux.
La politique en faveur de la petite enfance et de la famille se décline autour de 4 axes prioritaires :
1.1.1 Accroître le taux de couverture dans l’ensemble des quartiers bordelais et assurer le maintien du patrimoine existant
Concernant les ouvertures de structure, les travaux relatifs à la relocalisation de la crèche du Grand Parc (60 places en accueil collectif régulier, 30 places en accueil collectif occasionnel et en service d’accueil familial) démarrés courant 2015 se sont achevés et le bâtiment a été pu être investi dans son intégralité en février 2017.
Fin 2017, la ville de Bordeaux dispose de 5 317 places ayant permis d’accueillir 6 125 enfants, soit 143 places supplémentaires entre 2016 et 2017. La ville de Bordeaux finance près de la moitié des places d’accueil.
Activité d'accueil
financée par la
Ville
Activité d'accueil
non financée par
la Ville
Part Activité
d'accueil
financée par la
Ville
Part Activité
d'accueil non
financée par la
Ville
Nombre de
places 2605 2712 49% 51% Nombre
d'enfants 3266 2859 53% 47%
La Ville a poursuivi son accompagnement des établissements associatifs, acteurs de la dynamique et de la diversité de l’offre petite enfance sur le territoire. Des extensions de places associatives et l'ouverture d'une nouvelle structure ont permis d’offrir 40 places supplémentaires aux bordelais en 2017 :
- Association Pitchoun, ouverture d’un établissement de 60 places et création de 8 places supplémentaires
- Association APIMI, ouverture d'un nouvel établissement de 30 places.
La Ville a assuré le soutien au fonctionnement des structures associatives d’accueil du jeune enfant. Le montant des subventions versées en 2017 s’élève à 7,8 M€ pour une offre de 1 037 places d'accueil.
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S’agissant des investissements, comme sus-mentionné, la principale réalisation de 2017 a été la livraison de la nouvelle structure d’accueil au Grand Parc. Cette opération a mobilisé un budget global de 4,7 M€. L’ancienne crèche du Grand Parc (crèche Gendreau) a quant à elle été mise en conformité pour proposer, à compter de septembre 2017, 50 places d’accueil aux familles nouvellement installées sur le secteur des Bassins-à-Flot.
Le choix de la maîtrise d’œuvre et les premiers travaux de démollition du préau ont été menés à bien dans le cadre du projet de construction de la crèche de 40 places, rue du Professeur Vincent à la Benauge.
Différentes études (70 K€) relatives aux projets ont été initiées courant 2017 que ce soit celle en vue de l’extension et la réhabilitation de la Crèche Armand Faulat dans le quartier Caudéran, celle pour définir le cahier des charges de la future crèche Bassins-à-Flot Delbos, l’étude de faisabilité de démolition-reconstruction de la crèche Saint-Augustin ou les études de programmation d’une nouvelle crèche de 40 places au sein du groupe scolaire Montgolfier alors que le choix du maître d’œuvre est en cours pour cet équipement attendu en 2020.
Suite à l’acquisition en 2016 de 2 appartements rue Lucien Faure pour créer une micro-crèche de 10 places, les travaux de mise en conformité ont été réalisés en 2017 (30 K€) afin de permettre son ouverture en 2018.
Parallèlement, 0,340 M€ ont été consacrés aux différents travaux de sécurité et grosses réparations, aux jeux de cours et équipements des structures municipales afin d’améliorer la qualité d’accueil au sein des structures existantes. On peut noter notamment les travaux de réaménagement de la crèche des Chartrons pour 80 K€ incluant la cuisine, l’office et l’aménagement de la cour y compris le réassort de jeux.
Les investissements en matériels des établissements d’accueil de la petite enfance ont été poursuivis. Un budget de 70 K€ a ainsi été consacré à l’achat de mobilier, de jeux de psychomotricité et d’équipements électroménagers semi-professionnels améliorant les conditions de travail des agents, tout en adoptant une démarche de développement durable par l’achat de matériels plus économes en énergie.
1.1.2 Accroître la qualité du service par l’optimisation des dispositifs contractuels institutionnels
En 2017, la Direction de la petite enfance et des familles a amélioré la qualité du service rendu aux jeunes enfants à travers notamment l’évolution de la prestation d’élaboration des repas au sein des structures en portant la part des produits bio à 20 % des repas et en favorisant le recours aux circuits courts. Cette démarche a été unaniment saluée par les parents lors des conseils centraux d’établissements.
Il en est de même s’agissant de la nouvelle prestation de fournitures de couches qui se traduit en année pleine par une recette de « Prestation de Service Unique » est évaluée à 0,4 M€.
L’optimisation des structures d’accueil municipaux et le travail avec nos partenaires ont conduit à une augmentation des recettes de plus de 0,225 M€.
Le recours aux dispositifs de financement (Fonds et territoires…) ont permis de toucher des recettes d’aide à l’investissement à hauteur d’un peu plus 32 K€.
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1.1.3 Améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de service petite enfance.
Le forum Petite Enfance, grand rendez-vous reconduit en janvier 2017, a permis de proposer aux familles bordelaises une information sur l'ensemble des modes d'accueil. L'accent a été mis sur l’accueil individuel et sur le métier d'assistante maternelle. Plus de 575 visiteurs ont été accueillis à l’occasion de cet événement marqué cette année par une conférence-débat sur le thème de la nature et les tout-petits en présence du Conservateur du Jardin Botanique.
Sur 7 sites distincts favorisant la proximité, plus de 800 permanences d’accueil et d’information ont, cette année encore, été proposées aux familles bordelaises à la recherche d’un mode d’accueil. Les 3 relais d’assistants maternels municipaux totalisent plus de de 6 200 contacts avec les familles (entretiens physiques, rendez-vous téléphonique, mails…). Ils ont également organisé 86 réunions d’information, à l’attention des familles, sur l’accueil individuel au domicile de l’assistant maternel ou en Maisons d’assistants maternels (MAM).
Les commissions d’attribution de places en présence de représentants de parents élus ont été reconduites.
L'accueil d’urgence, initié en 2013 avec les structures municipales, associatives et privées, a été mis en place dès le mois de septembre 2014. Depuis, le nombre de familles ayant pu bénéficier de ce dispositif est stable (40 familles en 2016, plus d’une trentaine en 2017).
1.1.4 Renforcer le soutien à la parentalité
La Ville a poursuivi ses actions en faveur des familles : lieux ressources, évènements, accès à la culture des 0-4 ans…
Le café des pères (séparés) a maintenu ses activités en 2017 grâce à un double financement au titre du Pacte de cohésion sociale et du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP). Le nombre de pères accueillis reste stable d'une année sur l'autre (140 en 2016, 137 en 2017).
La Parentèle a poursuivi ses actions d'accueil pour tous, anonyme et gratuit. 9 200 personnes ont été accueillies en 2017, soit près de 700 familles concernées et 200 professionnels. Le projet s'est enrichi d'une demi-journée d'accueil spécifiquement dédié aux futurs parents et parents d'un enfant de moins d’1 an.
Bordeaux compte aujourd'hui 9 Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) dans les différents quartiers de la ville. 8 sont portés par le secteur associatif. Un 9ème LAEP a ouvert en octobre 2017 dans le quartier Nansouty, porté par les équipes de la Parentèle.
La Ville continue de promouvoir une politique de soutien des associations œuvrant dans le domaine de l’accompagnement à la parentalité : le kfé des familles, la Maison des Familles, le centre Papillon, Interlude...
Chaque année, des expositions culturelles et ludiques (créées par des professionnels petite enfance) sont organisées dans 3 quartiers (Caudéran / Bacalan / Nansouty). Elles sont ouvertes aux structures petite enfance mais aussi aux assistantes maternelles et aux familles. Elles ont accueilli 2 250 visiteurs sur l'année 2017 et avaient pour thème : « Les émotions ».
Cette politique familiale ambitieuse qui se concrétise à travers de nombreuses actions et partenariats dans des domaines variés a été formalisée au travers du projet « Les temps des familles, Bordeaux s’engage pour les familles » et a pris la forme d’un livret présenté lors de la quinzaine éponyme organisée dans les 8 quartiers. Ce livret recense de manière
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transversale et exhaustive les dispositifs bordelais à destination des familles, quel que soit l’âge des enfants.
1.2 L’éducation
Le budget de l’éducation de 33,88 M€ exécuté au titre de 2017 se répartit entre 16,49 M€ pour les dépenses de fonctionnement (dont 46 K€ pour les subventions) et 17,38 M€ en investissement.
En 2017, la Ville a poursuivi le développement qualitatif de ses équipements pour répondre aux forts enjeux démographiques (16 959 élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires recensés à la rentrée 2017, avec l’ouverture de 12 classes supplémentaires) sur l’ensemble du territoire municipal.
Depuis la rentrée de septembre, la Ville a dédoublé 8 classes de CP dans les écoles relevant du Réseau d’éducation prioritaire (REP) des Menuts, Henri IV, Labarde, Jean Monnet et Albert Schweitzer. Les dédoublements des autres écoles inscrites en REP se poursuivront à la rentrée de septembre 2018.
1.2.1 Accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans l’ensemble des quartiers
En 2017, la municipalité a poursuivi le développement de ses équipements pour répondre aux forts enjeux démographiques et de rénovation urbaine liés à l’attractivité de Bordeaux, tout en maintenant la qualité d’accueil au sein des structures existantes.
Afin de répondre à l'augmentation des effectifs constatée sur différents secteurs, la Ville a developpé et accompagné des projets d’accueil de proximité permettant de satisfaire dans les délais impartis les besoins liés à l’arrivée des nouveaux résidents bordelais tant aux Bassins- à-Flot qu’à la Bastide avec :
• l’ouverture du Groupe Scolaire Daney rue Jean Hameau (création de 10 classes, équipement et mobilier de restauration et accueil périscolaire), sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux Metropole ;
• la création du Groupe Scolaire Abadie sur une emprise appartenant à la SEM BMA dans le secteur Bastide Niel (6 classes), sous maitrise d’ouvrage communale. Le coût global de cette opération (installation de modulaires, achats de mobilier, équipement restauration, jeux de cour …) est estimé à 4 M€.
La Ville a également maintenu les installations des modulaires pour les écoles Achard élémentaire, Pierre Trébod maternelle, Raymond Poincaré élémentaire, Lav IV maternelle, Condorcet élémentaire et le Groupe Scolaire Jean-Jacques Sempé afin d'accueillir dans les meilleures conditions possibles les élèves tant sur le temps scolaire que périscolaire pour un montant de 0,343 M€.
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Pour accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans les quartiers existants, comme à Bordeaux Sud, l'élémentaire Barbey a ouvert ses portes à la rentrée de septembre 2017. Le coût global de l'opération de reconstruction du groupe scolaire est de 6 M€.
Dans le quartier Grand Parc- Chartrons, la Ville a acquis (4,7 M€ frais d’acte inclus) un immeuble de bureaux qui sera réhabilité en groupe scolaire Tivoli-Rivière, pour la rentrée 2020. Les études de programmation pour la réhabilitation-extension du Groupe Scolaire Montgolfier ont été réalisées et le choix du maitre d’œuvre est en cours pour cet équipement attendu en 2020.
Dans le quartier Bordeaux Maritime, les études pour construire 2 Groupes Scolaires sur le secteur des Bassins-à-Flot (24 classes) et un Groupe Scolaire à Ginko Nord ont été menées. Ces équipements métropolitains devraient être livrés pour 2020.
A la Bastide, la Ville a également entamé les études pour la construction du Groupe Scolaire Niel Hortense. Celui-ci comportera 18 classes, des locaux mutualisés avec la vie associative et un Point Relais Enfance. Du côté de la caserne Deschamps, les études pour créer un Groupe Scolaire de 18 classes débutent, sous maitrise d’ouvrage de l’établissement public Euratlantique ont été menées. Les livraisons des Groupes Scolaires Brienne et Deschamps sont attendues pour 2020.
Dans ce même quartier, le projet de rénovation thermique et de modernisation du Groupe Scolaire Benauge s’est également poursuivi (0,557 M€ en 2017) et s'échelonnera par phases en site occupé jusqu'en 2019.
Plusieurs études se sont également poursuivies : extension des élémentaires Loucheur, Dupaty, Schweizter, Poincaré. Dans le quartier Alphonse Dupeux, les études de faisabilité ont démarré pour procéder à l'extension et à la mise en accessibilité du Groupe Scolaire Alphonse Dupeux et créer une salle associative mutualisée de quartier (0,290 M€).
Des travaux de rénovation ont été opérés dans les écoles existantes dans le cadre du programme pluriannuel (2,9 M€). Ont ainsi été mis en œuvre :
- L’amélioration du confort thermique dans les écoles, avec le remplacement de menuiseries : maternelles Fieffé (225 K€), Pas Saint-Georges (42 K€) et Albert Barraud (70 K€),
- La création d’une nouvelle salle d’activité à la maternelle Joséphine (90 K€), - La remise en peinture de locaux au sein de l’école maternelle Solférino (11 K€) - La rénovation de la salle informatique, du local des agents et création d’une réserve pour stocker le matériel pédagogique des enseignants à l’école élémentaire Francin (23 K€) - La rénovation des sanitaires et réfection d’une classe pour l’école Thiers (37 K€) - La rénovation des sanitaires à Noviciat – A. Meunier (40 K€) - Le remaniage de la couverture de l’école maternelle Nuits (17 K€) - Des travaux de mise en accessibilité pour les « Personnes à Mobilité Réduite » à Flornoy (463 K€) avec notamment l’aménagement des circulations, des accès et des sanitaires ,
- La rénovation peinture cage d’escalier et bureau de l’école maternelle Saint-André (17 K€)
De plus, dans le cadre du dispositif « Vigipirate Attentat » mis en œuvre à la rentrée de septembre 2016, la Ville a procédé à l'installation de visiophones et autres équipements afin de procéder à la sécurisation des écoles et ce pour un montant de 0,320 M€. Les écoles équipées de ces matériels en 2017 ont été : Vieux Bordeaux, Paul Bert, l’élémentaire Henri IV ou le Groupe Scolaire Flornoy.
D'autres opérations ont été réalisées avec l'acquisition et/ou le renouvellement des jeux ainsi que des travaux de réfection dans les cours d'école à hauteur de 0,454 M€. On peut noter
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quelques initiatives comme le remplacement des jeux des écoles maternelles Charles Martin, Montgolfier, Paul Bert, Paul Berthelot, ou encore le remplacement des clôtures des écoles André Meunier, du Groupe Scolaire Benauge, et la rénovation de la cour d'école de la maternelle Paul Antin.
En parallèle, la Ville a poursuivi ses actions de petit entretien courant menées avec réactivité par l’équipe d'Interventions Techniques. Un budget de 0,100 M€ y a été consacré en 2017 pour plus de 1 500 demandes traitées.
1.2.2 La modernisation du système d’informations et de gestion des inscriptions scolaires
Le système d’information et de gestion des familles s’est déployé à la rentrée de septembre 2017 pour l’ensemble des écoles. Il permet aux familles, via un Espace Famille individualisé et protégé, de réaliser les inscriptions à l’école et à la restauration scolaire directement en ligne avec réception des factures dématérialisées et possibilité de paiement par internet. Ce système d’information permet aussi aux familles de gérer et de modifier directement leurs réservations à la restauration. La Ville adresse depuis septembre 2017 plus de 11 000 factures mensuelles dématérialisées.
1.2.3 Les moyens d’actions éducatives
Bordeaux a poursuivi la mise en œuvre des actions éducatives définies conjointement, par convention, avec l’Éducation nationale, ainsi que les prestations d’accompagnement (transports, séjours scolaires hiver / printemps, classes vertes, kermesses).
En 2017, 22 classes (soit 551 élèves) ont bénéficié de séjours hiver (classes de neige / séjours ski et séjours environnement à la montagne) pour un coût de 0,167 M€ (transports compris). 44 classes (soit 1 068 élèves) sont partis en séjours printemps pour un coût de 0,244 M€.
Un nouveau schéma directeur du numérique éducatif a été signé pour la période 2017-2020, de nombreux dispositifs se poursuivent ou sont en cours de développement : - déploiement d'outils numériques individuels (tablettes tactiles ou outils d'apprentissage des langues) dans les écoles élémentaires,
- équipement des écoles maternelles et élémentaires en postes pédagogiques sur projet,
- développement d’actions éducatives numériques (robotique et codage).
Chaque nouvelle classe en élémentaire est dotée d'un vidéoprojecteur interactif (VPI), dispositif privilégié car offrant les mêmes fonctionnalités que le tableau numérique interactif (TNI), pour un coût moindre et avec des gains opérationnels.
Rappelons également que le projet éducatif de Bordeaux (PEB) a été mis en œuvre dès le début de l’année 2015 (80 K€ sur 2 ans) afin de créer un environnement et un parcours cohérents au service du bien vivre ensemble et de la réussite scolaire. Un projet a été défini et élaboré, dans une démarche participative, sur chacun des 8 quartiers, ainsi qu'un projet spécifique pour les 12-15 ans. Certains de ces projets sont petit à petit développés soit au sein de la direction de l’Education soit repris par des directions impliquées.
1.2.4 La vie scolaire
Concernant les agents des écoles :
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- Le principe d’une décharge (quotité d’heures attribuées au regard de la taille de l’équipe) pour les responsables de site (afin de mener à bien des missions administratives) a été étendu à l’ensemble des écoles en 2017.
- La direction de l’Education a pérennisé la mise en œuvre d’un séminaire regroupant l’ensemble des agents des écoles sur une demi-journée, avec pour thème le projet ACTAE (amélioration des conditions de travail des agents des écoles).
S’agissant de la restauration scolaire, toutes les familles qui ont fait une demande d'inscription de leur enfant à la restauration scolaire ont été satisfaites. Pour accompagner l’accès à la restauration scolaire de tous les enfants, 0,427 M€ ont été dépensés au titre des équipements parmi lesquels :
- achat de tables de desserte pour 13 écoles (47 K€),
- aménagement d’une salle restauration et installation d’une ligne de self à l'école élémentaire Vieux Bordeaux (36 K€),
- réimplantation de l’office et de la laverie à l’école élémentaire Francin (31 K€), - remplacement d’électro-ménagers professionnels (79 K€), - renouvellement de mobiliers de restauration dans les élémentaires Francin, Paul Lapie, Alphonse Dupeux (28 K€).
Concernant les dépenses liées au paiement des repas, elles se sont élevées à 10,7 M€ et les recettes générées par la contribution demandée aux familles à 5,6 M€ ; ce qui représente un effort net de la Ville de plus de 5 M€. Le tarif des repas, qui s’échelonne de 0,45 € à 4,41 €, est demeuré inchangé depuis 2011 malgré l’augmentation du coût des denrées et l’introduction de produits biologiques ou labellisés.
1.2.5 Écoles privées sous contrat
La prise en charge des dépenses de fonctionnement des 19 établissements privés sous contrat d’association avec l’État, rassemblant 5 200 élèves dont 3 727 domiciliés à Bordeaux, se traduit par le versement d’un forfait global de 3,5 M€. La dotation par élève s’est élevée à 939 € en 2017 conformément à la réglementation.
1.3 L'enfance
Le budget dédié à l’enfance s’est élèvé à 12,91 M€, dont 12,2 M€ au titre des subventions versées aux partenaires associatifs principalement. Les recettes représentent 4,7 M€, soit un taux de couverture de 37 %.
1.3.1 Les accueils éducatifs et de loisirs
1.3.1.1 L’accueil hors temps scolaire
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Le Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) fixe des objectifs d’augmentation de capacités d’accueil des enfants bordelais âgés de 3 à 11 ans afin de prendre en compte, d’une part, la croissance démographique continue et soutenue de la ville et, d’autre part, l’évolution des comportements des familles qui font de plus en plus appel à l’offre proposée par la Ville.
Ces développements de capacité concernent l’accueil des enfants hors temps scolaires, le matin et le soir, mais aussi les mercredis et vacances scolaires.
La rentrée scolaire 2017 s’est accompagnée de l’ouverture de 12 classes supplémentaires, 8 classes élémentaires et 4 classes maternelles. 238 places supplémentaires ont été ouvertes pour l’accueil des mercredis après-midi ou vacances scolaires, et 539 places d’accueil périscolaire supplémentaires ont été conventionnées en 2017.
Le coût des places existantes et des développements sur l’exercice 2017 représente 7,6 M€ pour les accueils en Centres de loisirs et 1,68 M€ pour les accueils périscolaires.
Les taux de fréquentation des Centres de loisirs sont en moyenne de 80 % les mercredis, de 75 % les périodes de petites vacances, 68 % les périodes estivales.
Les taux de fréquentation moyens des Accueils Périscolaires sont de 65 % pour les 6/11 ans et 75 % pour les 3/5 ans.
En termes d’investissements, de nouveaux espaces d’activités périscolaires ont été aménagés et ouverts en 2017 :
- Déploiement de modulaires permettant l’organisation d’accueils et d’activités périscolaires de qualité à l’école Maternelle Trebod en septembre 2017. - Ouverture du nouvel espace Enfance Famille Sablonat situé dans le Jardin de la Croix du Sud qui a été adapté à l’accueil des enfants de 3 mois à 11 ans (0,212 M€ en 2017 pour un coût global de 0,444 M€). Cet espace, mis en service en mars 2017, permet notamment aux enfants scolarisés à l'école élémentaire Somme d’être accueillis dans le cadre des activités péri éducatives menées par l'Union Saint-Jean. L’équipement des centres d’accueil a représenté un budget de 29 K€ en 2017.
1.3.1.2 Les Temps d’Activités Péri éducatifs
Les budgets 2017 nécessaires au fonctionnement de ces temps d’activités ainsi que les coûts supplémentaires relatifs aux augmentations du nombre de classes et d’établissements à prendre en compte se sont élevés à 2,629 M€.
En 2017, ces activités ont été suivies par 95 % des enfants scolarisés en élémentaire et 60 % des enfants scolarisés en maternelle.
1.3.1.3 La politique en direction des 12/17 ans
Cette action en faveur des adolescents est mise en œuvre au travers des projets déployés par 14 partenaires associatifs et financés à hauteur de 0,340 M€ en 2017 avec toujours comme fondements une ouverture à tous les jeunes, en leur laissant plus d’autonomie dans les constructions de projets et dans un souci de cohérence territoriale.
1.3.2 Engagement et participation des jeunes
1.3.2.1 Le Conseil Municipal des Enfants (CME)
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L’association des Francas de la Gironde est chargée de l’animation du CME représentant un budget de 14 K€. Ils ont animé 8 rencontres (le mercredi de 14h à 16h30 à l’Athénée Père Joseph Wresinski, Place Saint Christoly et 1 séance plénière à l’Hôtel de Ville).
L’année 2017 a été une année de concrétisation des projets élaborés au cours du 9ème mandat.
Commission « Dans nos assiettes » (16 élus) - cette commission travaillant sur l’alimentation dans les restaurants scolaires et sur l’équilibre alimentaire a réalisé : • Un menu élaboré par les enfants avec l’aide du SIVU (Syndicat Intercommunal à vocation unique), d’un maître cuisinier et d’une diététicienne de la Ville de Bordeaux. Le menu a été distribué le jeudi 8 juin 2017 sur toutes les écoles livrées par le SIVU. • Une exposition affichée dans certains restaurants scolaires (André Meunier, Franc Sanson, Anatole France et Benauge) présentant l’équilibre alimentaire avec la transformation des aliments du SIVU jusqu’ aux assiettes des enfants.
Commission « Bordeaux change de peau » (20 élus) - cette commission travaillant sur la décoration des cours de récréation des écoles a conduit des ateliers dans 3 écoles participantes au projet : Sévigné, Paul Lapie et Sousa Mendès. L’artiste Jonas de l’association Chahuts a été retenue dans le cadre de l’appel à projet pour accompagner les jeunes conseillers et les élèves de CM2 de ces écoles pour décorer les cours de récréation (pour un budget de 3 K€).
Commission « Solid’action » (26 élus) - cette commission travaillant autour de l’intergénérationnel a permis aux élus d’aller à la rencontre des personnes âgées dans les clubs seniors de Nansouty Saint Genès, Duboudieu et Achard.
Les échanges étaient orientés vers le « avant/aujourd’hui » des loisirs et de la vie quotidienne au sein de la Ville de Bordeaux. Les élus ont pu recueillir des témoignages pour ensuite réaliser un recueil diffusé sous forme de diaporama lors de la plénière du mois de Juin 2017 prenant la forme suivante : « Avant.. Aujourd’hui… ».
Ateliers radio campus au CME.
Une fois tous les 2 mois, des ateliers radio sont mis en place lors des rencontres du mercredi, soit 4 ateliers. L'objectif est de réaliser des ateliers radios de 2 heures dans les écoles des jeunes élus afin de faire participer l'ensemble des élèves à l'exercice démocratique du conseil municipal des enfants. 4 écoles ont pu bénéficier de ces ateliers (école Anatole France en février, Sousa Mendès en avril, Saint-Genès en juin et Sainte-Marie Bastide au mois d’octobre). Ces ateliers sont encadrés par l'association Radio Campus, pour un coût de 2 K€.
Les élections du 10ème mandat du CME.
De nouvelles élections ont été organisées pour le 10 ème mandat le 13 octobre 2017. 22 écoles publiques et privées ont participé au dispositif et se sont vu doter pour l’occasion du matériel électoral complet (urnes, isoloirs, bulletins…). Pour cette élection, 2982 électeurs (élèves de CE2, CM1 et CM2) ont voté parmi les 220 candidats pour élire 62 jeunes conseillers (élèves de CM1).
1.3.2.2 Cartes Jeunes
Dans l’année 2017, 2 504 cartes Jeunes 16/25 ont été délivrées (soit un montant total avec les frais de communication de 3 222 €), pour atteindre en décembre 2017 le nombre total de 16 492 cartes Jeunes 16/25 ans en circulation.
1.3.2.3 Appel à Projet # je relève le défi
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59 projets ont été présentés au jury 2017, 23 Lauréats ont bénéficié d’une subvention : 4 projets dans la catégorie « Initiatives Ados » 13 - 17 ans et 19 projets dans la catégorie « Projet jeunes » 18 - 25 ans, pour un budget global de 13 K€.
1.3.3 Accueil et hébergement
Après une année 2016 exceptionnelle, si les recettes de l'année 2017 marquent un recul (- 8 % avec 633 K€ de recettes pour 690 K€ en 2016), elles n’en demeurent pas moins supérieures aux recettes moyennes enregistrées depuis 2011 (568 K€) et à la prévision 2017 (+7,3 % avec 590 K€ prévus). Les réservations ont été moins nombreuses (-21 % de dossiers traités) mais plus denses : -9,7 % de nuitées (16 137 nuits en 2017) et -12 % de repas (35 792 repas en 2017) et +8,7 % de jours de location de salles de réunion.
Cette baisse de recettes s’explique principalement par la fermeture de la salle des fêtes pour travaux à compter d’octobre, fermeture impactant également le 1er quadrimestre 2018.
Les enjeux principaux restent le développement de l'activité en basse saison, et restent liés à la fois à la proposition d'activités sur le Bassin mais aussi à la modernisation du site (isolation, chauffage, mise aux normes du restaurant et propositions d'installations sur le site).
La dotation de l'équipement en logiciel de réservation permettant une optimisation des ressources est à l’étude.
1.4 La vie associative.
La demande de services associatifs a été très forte en 2017, et les courbes de fréquentation et d’utilisation des lieux et outils mis à disposition par la municipalité sont toujours croissantes. Les enjeux au vu de l’évolution du monde associatif sont importants, et la Ville se doit de répondre concrètement au besoin d’accompagnement de ces acteurs du territoire.
Le Service Vie associative a axé l’un de ses objectifs sur le soutien des associations dans leur transition numérique permettant de faciliter leur quotidien, car le constat avait été fait de niveaux de compétence et de besoins très inégaux en la matière.
Bordeaux a ainsi accueilli et soutenu des actions comme « Rézolutions numériques », proposé par HelloAsso, une journée tenue au Marché des Douves où des conférences-débats, des ateliers pratiques et des bar camps ont été animés par des experts du numérique. Elle a également valorisé l’opération « A l'assaut du web » portée par la Philomathique, qui vise à lutter contre le manque de visibilité des associations sur le web. Enfin, l’évènement Cap associations 2017 a lui aussi pris le tournant de l’ère du numérique, avec un espace ressources mis à disposition des associations, proposant mise en réseau, conseils, formations et matériel à prix accessible.
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1.4.1 Des moyens mis à disposition des acteurs associatifs
La mise à disposition gratuite de nouveaux espaces de travail porte aujourd’hui l’offre municipale à 71 salles, réparties sur 16 équipements et 16 écoles, sur l’ensemble des 8 quartiers de Bordeaux.
Cette année encore, le nombre de réservations est croissant et s’élève désormais à 13 125 créneaux (+1 010 par rapport à 2016) attribués à 1 052 associations, représentant un soutien valorisé à 1,257 M€.
Les salles accueillent associations, organismes et sociétés pour des colloques et conférences, des formations, des cours, des spectacles, des répétitions de danse, de chant, de théâtre ainsi que des réunions et assemblées générales.
Le Marché des Douves, devenu « Maison de vie associative et des habitants », a fait l'objet en 2017 de 1 572 réservations, totalisant 97 093 personnes accueillies. Il a notamment servi de décor au tournage de nombreuses scènes de la série télévisée à succès « Baron Noir ». Une description plus précise des catégories d’utilisateurs et des différentes demandes de location a permis de redéfinir la tarification de ces espaces.
L'association « la Halle des Douves », qui co-anime le lieu avec la Ville, compte en 2017, 153 associations membres et 31 habitants. Le café associatif compte 450 adhérents. L'année 2017 fut également celle du lancement du SEA (système d'échange associatif) avec 288 utilisateurs et 183 échanges enregistrés via la plateforme.
Dans les différents quartiers, les LABB (Lieux des Associations et des Bénévoles Bordelais) poursuivent leur développement : ouverture en 2017 du LABB de Caudéran et de celui des Douves. Ces 5 lieux de rencontres et d’échanges en libre accès sont des espaces de travail mutualisés qui permettent aux associations et à leurs bénévoles de bénéficier de multiples ressources et des moyens logistiques. Dans ces lieux, les associations peuvent également être reçues individuellement pour un appui méthodologique, et se faire prêter, par conventionnement, des casiers et boîtes aux lettres.
La recherche d’optimisation dans l’usage des bâtiments est désormais systématique : mutualisation et partage des espaces (sur un même site école, crèche, espace associatif…). Pour améliorer l’accueil et moderniser les locaux, 0,928 M€ ont été investis en 2017 dans les différents sites.
La phase d’études du projet de réhabilitation de la Maison de Quartier US Chartrons à destination des habitants des Chartrons et des Bassins-à-Flot s’achève en 2017 pour un lancement des travaux en 2018 (0,355 M€ en 2017 pour un coût de projet estimé à 5,74 M€).
Dé même, la finalisation de la phase d’études du projet de transformation d’anciens bureaux de la Ville, rue Père Louis de Jabrun, en espace mutualisé pour les associations va permettre la mise en travaux en 2018 (coût de projet estimé à 0,776 M€).
En mai 2017, un nouveau lieu pour les associations et bénévoles bordelais (LABB) au cœur de Caudéran a été ouvert (0,144 M€) et des travaux de rénovation, des façades de l’Athénée Municipal (44 K€) et dans divers salles municipales (0,140 M€) ont été entrepris.
1.4.2 Le développement de la vie associative
En 2017, plus de 4430 acteurs associatifs se sont rendus à l'Athénée Joseph Wresinski pour s'informer et être accompagnés par le service de la Vie associative. Ils sont accueillis,
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conseillés et orientés en fonction de leur demande. Ils obtiennent également des renseignements par téléphone (12 080 appels reçus).
1.1.1.1 L’accompagnement quotidien
Plusieurs rendez-vous réguliers sont désormais proposés aux bénévoles et associations. Ainsi se sont tenus en 2017, 2 Cafés associatifs, 2 Parole de pro et une Conférence de la Vie Associative (+ de 200 personnes accueillies). 18 formations et 18 ateliers pratiques ont été organisés dans différents quartiers, permettant de développer une relation de proximité entre bénévoles et professionnels. Ce sont 710 personnes qui ont pu en bénéficier cette année.
Par ailleurs, le service a totalisé 786 mises à disposition des petits bureaux de passage, permettant aux associations de recevoir confortablement partenaires ou public dans un espace neutre et professionnel à la fois, sans délai de traitement administratif.
En 2017, c’est également la phase de consolidation de la Plateforme du bénévolat, après son lancement fin 2016 : 195 missions ont été proposées à 1 572 bénévoles référencés, dont 69 % ont moins de 35 ans.
Les moyens de communication sont également en plein développement. Ainsi la page Facebook du LABB compte plus de 3 581 followers en 2017 alors que l'infolettre mensuelle du LABB a fidélisé plus de 910 abonnés.
Le service participe aussi aux réceptions des nouveaux bordelais afin de les informer sur les offres municipales et celles du tissu associatif.
1.4.2.1 Les évènements
En 2017 les principaux temps forts portés par la Ville et son service Vie Associative doivent leur réussite à la participation active des associations.
Les vœux du Maire aux associations ont rassemblé près de 350 représentants d'associations.
Avec un soutien de 48 K€, le Carnaval des deux Rives s’est tenu le 5 mars, avec la coopération de Charlie Le Mindu pour une édition « Flash ».
Cap Association a réuni en septembre 2017 plus de 320 associations au H14 pour 3 000 visiteurs, avec une thématique sur les ressources numériques.
Le Prix de l’Initiative, qui a pour but d'accompagner des associations de moins de 5 ans d’existence pour initier leurs projets, a permis de primer, avec les partenaires associés, 19 associations, pour 36 candidatures présentées. Le montant total alloué est de 12 K€ avec la participation financière et l'accompagnement de partenaires privés.
Les Pique-niques de quartiers : le 1er vendredi du mois de septembre permet aux bordelais de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre à mieux se connaître. 74 pique-niques se sont tenus dans toute la ville le 8 septembre. Les repas sont souvent animés et accompagnés de groupes musicaux. Ils ont réuni plus de 8 500 personnes dans tous les quartiers.
La journée mondiale du bénévolat, organisée chaque année autour du 5 décembre, mettant à l’honneur les bénévoles impliqués dans la cité, a regroupé cette année plus de 500 participants à l’Hôtel de Ville où se tenait pour eux une soirée de remerciements festive.
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1.4.2.2 Subventions aux associations
Le guichet unique centralise les demandes de subvention pour toutes les associations lors de la campagne annuelle via un formulaire dématérialisé accessible sur le portail de la Ville, puis les oriente vers les directions opérationnelles. Plus de 500 demandes ont été traitées et orientées par le guichet unique en 2017, affectées tout au long de l’année à plus de 700 associations.
En 2017, la délégation vie associative a accompagné 74 associations diverses, dont 17 associations d'anciens combattants, pour un montant total de 0,258 M€. Les associations sont porteuses de projets de valorisation de la vie associative sur le territoire bordelais par l’organisation d'évènements, formations, ateliers, conférences et activités.
La vie associative a également participé au fonctionnement général des structures d'animation et de proximité partenaires de la ville, pour un montant total de 5,051 M€.
2 La cohésion sociale et territoriale
2.1 Le développement social territorial
L’année 2017 a permis de poursuivre la déclinaison opérationnelle du Pacte de cohésion sociale et territoriale à partir des enjeux des 8 pactes de quartier et des 11 priorités transversales malgré les tensions et obstacles rencontrés.
Ainsi le secteur associatif a été confronté à de nouvelles baisses de financement alors même que l’arrêt des contrats aidés se traduisait par une augmentation de leurs charges.
Par ailleurs, dans un contexte économique toujours incertain, des tensions observées sur certains secteurs, en particulier les quartiers prioritaires politique de la ville, ont nécessité une mobilisation complémentaire de moyens en faveur des actions de prévention et de médiation en cours d’année.
Dans ce contexte particulièrement sensible, une attention toute particulière a été apportée aux structures de quartier, acteurs clefs de la cohésion sociale sur les 8 quartiers. Cette stratégie a permis d’amorcer une consolidation de leurs projets de structure (en particulier à travers les renouvellements d’agréments pours les centres sociaux et les espaces de vie sociale) et de leur modèle économique afin qu’ils puissent continuer à développer leurs actions, malgré les réductions de ressources.
Au regard de ces différents éléments, l’accompagnement financier de la ville auprès de l’ensemble des associations a progressé de 16,35 % en 2017, avec un budget de 2,42 M€ alloués à 80 associations (pour 2,08 M€ en 2016).
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La ventilation des budgets de fonctionnements pour 2017 est la suivante : - Centres sociaux et espaces de vie sociale : 684 300€
- Axe 1 : s’insérer économiquement, être citoyen actif : 909 500 € - Axe 2 : habiter la ville partager la vie : 249 576 €
- Axe 3 : culture éducation et savoirs : 123 000 €
- Axe 4 : Santé Bien être : 41 075€
- Axe 5 : tranquillité publique et lutte contre les discriminations : 410 802 €
Par ailleurs, pour la 3ème année, un appel à projets articulé autour des enjeux du Pacte de cohésion sociale et territoriale a été lancé. La spécificité de cette démarche réside dans sa double dimension :
- au titre du Pacte : pour l’ensemble des 8 quartiers de la ville
- au titre du contrat de ville : pour les 6 quartiers prioritaires (Bacalan, le Lac, le Grand Parc, Saint-Michel, Carle Vernet, la Benauge).
Comme en 2016, 210 projets ont ainsi été retenus en 2017 (sur 262 projets déposés), représentant un montant de 0,663 M€ (dont 0,252 M€ de co-financement CAF).
Les financements ont été principalement mobilisés autour des projets liés à l’éducation, la culture (axe 3 du Pacte 35 %) qui restent les domaines d’intervention prépondérants des structures de quartier, particulièrement pour les centres sociaux. Comme pour les budgets de fonctionnement les projets autour de l’emploi et de l’insertion restent importants au sein des deux programmations (21 %)
La recherche de partenariat financiers a été poursuivie au travers notamment de la relation avec le fonds de dotation Bordeaux Mécènes Solidaires, mais également au travers de propositions de financements participatifs au moyen d’une plateforme collaborative et de budgets participatifs en lien avec les conseils citoyens.
2.2 La cohésion sociale transversale
2.2.1 La promotion de l’égalité et de la diversité citoyenne
2.2.1.1 Promotion de l’égalité
La Délégation égalité et citoyenneté décline ses missions selon 3 axes majeurs : l’observation, l’action et l’implication. Le plan de lutte contre les discriminations de la ville de Bordeaux a été voté en juin 2017. Il comprend 69 actions.
Dans le cadre de son partenariat avec le forum européen sur la sécurité urbaine, la délégation s’est engagée dans un programme européen de lutte contre la radicalisation (LIAISE II – Bounce) et anime un groupe de professionnels variés (protection judiciaire de la jeunesse, psychologues, directeurs de structures jeunesse, animateurs du champs social…).
La cérémonie commémorant l’abolition de l’esclavage a réuni plus de 200 jeunes sur les quais dans le cadre d’un partenariat avec le rectorat. Une semaine d’événements organisés par les associations bordelaises a complété cette commémoration.
La Quinzaine de l'égalité, de la diversité et de la citoyenneté s’est déroulée du 9 au 25 novembre 2017. Elle a réuni cette année 12 368 participants. Plus de 120 actions ont été réalisées, pour un budget de 30 K€ sous forme de subventions accordées par la ville.
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Un diagnostic a été effectué par l’AFNOR en vue de l’obtention des labels diversité et égalité femme-homme en octobre 2017. A l’issue des différents évaluations internes, un plan d’action qui permettra à la collectivité d’être en adéquation avec le cahier des charges du label a été validé en décembre 2017 en vue d’une labellisation à l’horizon 2018-2019.
Un important plan de formation à la lutte contre les discriminations en direction des agents a été engagé sur le terrain dès septembre 2017.
La délégation a évolué vers la création d’une Mission Egalité validée en instances paritaires de la Ville et du CCAS en novembre 2017. Sa composition s’est étoffée et elle est dorénavant constituée d’une directrice, de trois chargé(e)s de mission et d’une assistante.
2.2.1.2 Silver économie
En 2017, Bordeaux a poursuivi son engagement dans la silver économie au travers de différentes actions telles que :
- organisation d’un chantier du bâtiment avec Domofrance (co-location senior), - formation aux métiers du bâtiment avec une opération silver innovante avec des Start- up,
- organisation du concours « silver Dom’Innov »,
- élaboration d’une charte de valeurs partagées sur l’utilisation de produits, objets, services et technologies de la silver économie,
- organisation d’ateliers participatifs sur le thème de la nutrition des seniors, - organisation du 4ème colloque européen Silver Economie et Habitat qui a réuni près de 200 participants en octobre 2017 sur le thème « Bien vieillir dans nos maisons augmentées ». Un showroom d’une dizaine d’entreprises a permis de présenter des solutions de maintien à domicile pour les seniors.
2.2.2 Solidarité et citoyenneté
2.2.2.1 Mission d’ingénierie sociale
L’année 2017 a été celle du développement de la mission d’ingénierie sociale. Elle vient en appui d’une équipe projet modulable selon les thématiques et s’est dotée d’une boite à outils « la Pactotec », dispositif intégré de gouvernance, d’observation, d’analyse et d’évaluation.
A ce titre, elle conduit des analyses partagée permettant d’interpréter les données qualitatives et quantitatives de manière fiable et qui en font des aides à la décision politique notamment en en favorisant l'appropriation par les publics intéressées (élus, services municipaux, partenaires, habitants).
Afin de favoriser le croisement des regards, la Ville a constitué une équipe pluridisciplinaire d'experts pour l'accompagner dans sa démarche partenariale (département de sociologie, A Urba, Pole Emploi, Préfecture Politique de la Ville, CAF, Conseil Départemental, ODAS).
Pour assurer son bon fonctionnement, l’appui de la Ville est à la fois organisé sur le plan politique au travers le co-pilotage de 2 élus (Adjointe au maire en charge de la cohésion sociale et territoriale et par l’Adjoint au maire en charge de la santé et des seniors), et pour l’administration, par une équipe projet composée d’une directrice de projet, d’une chargée d’ingénierie sociale, d’un chargé d’analyse des besoins sociaux et d’une démographe.
En 2017, s’est instauré un partenariat avec une équipe d’experts et de chercheurs de la faculté de sociologie de l’Université de Bordeaux et de l’A’Urba. 2 études
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« Aubiers/Jeunesse/Mobilité » et « Caudéran/Seniors/Autonomie » ont également été réalisées pour un budget de 15 K€.
2.2.2.2 Le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Le CCAS inscrit son action dans le cadre du Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale de Bordeaux ; il est l’opérateur de la Ville en matière d’action sociale. A ce titre, il offre d’une part des prestations en matière de gérontologie et, d’autre part, il développe des actions en direction des publics fragilisés ou vulnérables, notamment par les actions des établissements concourant à la préservation de l’autonomie des personnes et à la lutte contre l’exclusion.
Qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les missions confiées au CCAS constituent un engagement au service des bordelais dans une logique de proximité et une dynamique de partenariat. Il est rappelé également le soutien fort de la commune de rattachement avec la reconduction de sa subvention d’équilibre (7,751 M€).
Ainsi, en 2017 : près de 60 000 personnes ont été reçues sur l’accueil administratif et social, près de 10 000 sur le Lieu Ressources (+54 % par rapport à trois ans).
Concernant le soutien des projets et des démarches individuelles : 4 316 dossiers d’aide financière ont été instruits (soit 270 demandes d’aides par mois). Au total, ce sont plus de 0,225 M€ redistribués en aides directes.
S’agissant de l’offre de service en matière d’accueil et de logements/hébergement, l’engagement pluriannuel de requalification lourde de certains équipements se poursuit avec :
- Le Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille (CAAF) : la réhabilitation du bâtiment principal du Repos Maternel à Gradignan, qui accueille les mères et leurs enfants, s’engage pour une durée de deux ans. Le coût de cette réhabilitation est estimé à 6,1 M€ et sera financé sans recours à l’emprunt par l’affectation du produit de cession de immeuble Cours Saint-Louis pour 2,1 M€.
L'année 2017 a également permis de finaliser le plan de financement de la réhabilitation du Foyer Maternel rue des Douves et qui abrite également une structure multi-accueil de la ville de Bordeaux, dans le cadre de la validation de l'Avant-Projet Sommaire. Les travaux, qui seront réalisées en site inoccupé sont estimés à 4,1 M€. Les travaux devaient commencer en juillet 2018, en raison de procédures marchés infructueuses.
- L'ouverture et la gestion d'un Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) pour 80 places. Si l'orientation des demandeurs d'asile s'effectue par l'OFI, le CCAS accueille actuellement 65 personnes dans les logements diffus. Un projet de construction d'un immeuble dédié au CADA devrait être livré d'ici deux ans sur le secteur Bastide, en partenariat avec Bordeaux Métropole Aménagement.
Enfin, une nouvelle convention de partenariat a été signée avec le Crédit municipal qui permet au CCAS de percevoir, pour une durée de 3 ans, une dotation annuelle d’environ 0,600 M€ / an. Cet engagement s’inscrit principalement dans le soutien d’actions cibles : partage d’information (ABS), l’élaboration d’un schéma local en matière d’action asociale pour lutter contre la précarité, l’accompagnement des usagers du CCAS vers l’utilisation des outils numériques, et la création d’un outil de maintien de l’autonomie des seniors dans le cadre de la silver économie.
2.3 Les seniors
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La Ville de Bordeaux et son CCAS ont poursuivi la dynamique Bordeaux Générations Seniors engagée en 2014 dans le cadre du réseau « Villes Amies des Aînés » avec l’ambition de conforter la place des seniors dans la ville et favoriser le bien vivre ensemble.
2.3.1 VIE A DOMICILE DES SENIORS
2.3.1.1 Activités des seniors
L’année 2017 a été marquée par le développement de l’offre d’activités de prévention et d’animation au sein des établissements de la Ville de Bordeaux et de son CCAS. Le budget 2017 consacré à ce secteur s’est ainsi élevé à 0,535 M€, dont 0183 M€ de fonctionnement et 70 K€ de subvention. Les recettes perçues par la Ville représentent 0,133 M€ soit un taux de couverture de 52 % de dépenses de fonctionnement.
La nouveauté consiste à la mise en place d’un programme de prévention de la perte d’autonomie accessible gratuitement. Des activités physiques adaptées, d’ateliers cuisine, de bilans de santé personnalisés sont réalisées par une équipe dédiée d’animatrices ou de professionnels. Ces actions sont prévues dans le cadre des financements « forfait autonomie » délivrés par le Conseil départemental de Gironde.
Ce programme est complété par un offre municipale diversifiée d’activités de loisirs et de détente, en adéquation avec les attentes exprimées par les seniors au cours d’ateliers participatifs.
Par ailleurs, afin de promouvoir l’offre d’activités auprès d'un large public, des évènementiels ont rythmé de l’année 2017, citons notamment : le Concert du nouvel an, l'exposition Art Mature, la dictée intergénérationnelle, la semaine bleue et l'Université des Cheveux Blancs, le Noël des seniors à l'Auditorium.
14 936 seniors sont désormais détenteurs du Pass Senior et sont régulièrement informés sur l'offre de services et les avantages consentis par les 223 partenaires du dispositif.
2.3.1.2 Portage et restauration des seniors
L’offre de portage de repas à domicile demeure attractive. Elle a permis de servir 183 262 repas aux 690 bénéficiaires inscrits en 2017, tout en assurant à leur égard une veille sociale au travers de la visite quotidienne du livreur qui s’assure de leur bien-être et de leur sécurité alimentaire.
Par ailleurs, la démarche d’amélioration de la qualité du service mise en œuvre depuis plusieurs années se poursuit, avec pour objectif en 2018 l’obtention d’une certification aux normes ISO 9001.
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Concernant l’offre de restauration dans les Résidences Autonomie et les Clubs seniors, 136 171 repas ont été servis sur ces sites. Pour l’ensemble de ces établissements, optimiser la qualité de service est une préoccupation majeure.
À cet effet, l’arrivée d’une responsable qualité hygiène a permis de mieux accompagner les personnels dans leurs pratiques professionnelles.
Cette activité représente un budget de dépenses de 2,01 M€ en 2017 (financés à hauteur de 1,39 M€ par les recettes tarifées, soit un reste à charge de 0,62 M€).
2.3.1.3 L’accompagnement des Seniors : information, évaluation et orientation – Plateforme Autonomie Seniors
La Plateforme Autonomie Seniors a poursuivi en 2017 ses activités afin d’améliorer la prise en charge globale des seniors bordelais. 1312 visites à domicile ont été effectuées afin de réaliser des évaluations de suivi ou de coordination.
Par ailleurs, afin d’améliorer le repérage des personnes âgées en situation d’isolement, la ville de Bordeaux et son CCAS se sont rapprochés d’associations afin d’informer les commerçants sur la démarche à suivre lorsqu’ils repèrent des personnes âgées en rupture de lien social.
En décembre 2017, 2 098 personnes âgées étaient inscrites sur le registre nominatif communal, notamment dans le cadre du Plan Canicule.
La Plateforme autonomie seniors a poursuivi ses missions d’information et d’accueil auprès des seniors bordelais et également auprès des personnes en situation de handicap par délégation de la Maison départementale des personnes handicapées et du Conseil départemental de la Gironde. Ainsi, près de 10 000 personnes (seniors, aidants et personnes en situation de handicap) ont été accueillis à la Cité municipale par une équipe dédiée.
2.3.2 VIE EN ETABLISSEMENT DES SENIORS
2.3.2.1 Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD)
En 2017, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD), gérés par le CCAS, ont poursuivi le développement d'actions innovantes.
Pour sa 2ème année, la télémédecine (exercice de la médecine par le biais des télécommunications et des technologies qui permet les prestations de santé à distance et l'échange de l'information médicale) a réalisé des téléconsultations (33 au total) dans les EHPAD La Clairière de Lussy et Maryse Bastié.
Le portail national « Via Trajectoire » a permis d'étudier 460 dossiers à la Clairière de Lussy pour trente-sept admissions réalisées (admissions permanentes ou temporaires, ou en chambres relais d’urgence, et plus de 300 demandes à Maryse Bastié pour 24 entrées.
La capacité d’accueil de ces deux structures est à 100 % et les constatations faites au niveau national (fatigabilité des personnels, augmentation de la dépendance,…) doivent faire de la gestion de ces Etablissements en enjeu stratégique.
2.3.2.2 Les résidences autonomie
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Les Résidences Autonomie du CCAS ont poursuivi leur programme d’amélioration de leur offre de services et d’hébergement afin de prévenir la perte d’autonomie et accompagner le parcours de vie des seniors, et notamment la mise en place d’un projet d’établissement.
Les réhabilitations, réalisées par l'opérateur Société Nationale Immobilière (SNI), des Résidences Autonomie Alfred Smith, Notre-Temps, Bonnefin, et Billaudel se sont terminées dans le strict respect du calendrier de réalisation des travaux prévus. Pour mémoire, le coût total des travaux a été porté par l’opérateur (soit plus de 12,5 M€ sur 2 ans), le CCAS devient au 1er janvier 2018 locataire de ses espaces maintenance des biens inclus.
Ainsi, près de 206 logements réhabilités (logements seniors, intergénérationnels ou chambres d’hôtes) ont été livrés en 2017 dans le cadre du bail emphytéotique établi avec la SNI. Il appartient dorénavant d’engager une véritable politique incitative de location de ces logements dédiés aux seniors.
3 Citoyenneté et santé publique
3.1 Accueil et citoyenneté
La direction de l’accueil et de la citoyenneté, au travers de ses missions de réglementation civile, d'accueil et d’information, conserve pour objectif principal de développer l’offre d’un service public de qualité, répondant tant aux réformes législatives qu’à l’évolution des attentes de la population, ainsi que de participer à la simplification des démarches administratives dans un contexte global de dématérialisation.
Elle intervient sur l’ensemble du territoire communal à l’Hôtel de Ville, dans les mairies de quartier, au sein de la Cité Municipale ainsi que dans les cimetières.
3.1.1 Elections
L’année 2017 a été marquée par l’organisation de l’élection présidentielle (23 avril et 7 mai), suivie de celle des élections législatives (11 et 18 juin), qui ont mobilisé 136 présidents de bureaux de vote et 422 agents municipaux pour chacun des scrutins. Pour mémoire, les taux de participation ont été :
- d’environ 80 % des électeurs pour le scrutin présidentiel.
- d’environ 47 % des électeurs pour le scrutin législatif.
La liste électorale s’établissait à 150 981 électeurs au 1er mars 2017, soit une augmentation de 6 % par rapport à l’effectif électoral précédent (142 458 électeurs au 1er mars 2016). On notera une augmentation continue de la demande d’inscription en ligne : 70 % des dossiers courant 2017.
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3.1.2 Recensement et démographie
La 14ème collecte annuelle du recensement de la population a eu lieu du 19 janvier au 25 février 2017 et a mobilisé 70 agents recenseurs.
La population municipale, publiée au 1er janvier 2017 est de 246 586 habitants (année de référence 2014), en croissance continue.
3.1.3 Actes d’état civil, formalités administratives et accueil
Issues de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, des compétences nouvelles ont été transférées au service Etat civil, en matière de rectification d’erreurs matérielles, de changements de prénom et de Pacte Civil de Solidarité.
En 2017, 85 demandes de changements de prénom ont été enregistrées. La gestion des Pactes Civils de Solidarité (PACS - et leurs archives) a été transférée aux officiers d’état civil le 1er novembre 2017. Depuis cette date, 179 PACS ont été enregistrés, 217 ont été dissous au 31 décembre 2017.
En 2017, 130 420 usagers (contre 103 932 en 2016) se sont adressés au bureau d’accueil de l’Hôtel de Ville, dont 93 592 personnes reçues en guichet. 38 % pour le service de la police municipale (accueil institué jusqu’au 02/10/2017), 62 % pour les services à la population. 47 948 usagers (contre 44 862 en 2016) se sont présentés dans les quatre mairies de quartier de Caudéran, Grand Parc, La Bastide et Bordeaux Maritime,
L’activité des guichets des titres d’identité et des formalités administratives s’est traduite par l’établissement de 18 189 demandes de CNI (contre 15 865 en 2016) dont 22 % pour des non- résidents. 21 327 demandes de passeport (contre 19 984 en 2016), dont 27 % pour des non- résidents (contre 20,87 % en 2016). 1 819 attestations d'accueil ont été quant à elles délivrées, pour 7 rejets.
En ce qui concerne l’état civil, 13 552 actes ont été restitués en guichet et 171 205 par correspondance (+5 % par rapport à 2016). En 2017, ont été enregistrés : 8 160 naissances, 4 303 décès, 830 mariages, 20 339 mentions marginales ont été apposées sur les actes.
L’accueil général à la cité municipale s’est traduit en 2017 par la venue de 215 232 personnes (soit une moyenne journalière de 831 visiteurs) dont notamment : 17 366 reçus par l’accueil général pour des rendez-vous ou des réunions, des étages, 60 678 personnes domiciliées au CCAS, 9 910 usagers pour le Lieu Ressources (accueil inconditionnel sans rendez-vous).
Certaines directions ont vu leurs fréquentations augmentées au niveau de leurs guichets d’accueil (notamment l’accueil Senior - Handicap, le Droit des sols et l’Accueil général), et d’autres ont subi une baisse de fréquentation (Proximité et Petite enfance essentiellement).
L’écoute et l’accueil des bordelais s’effectue également au travers de l’équipe du Standard qui, constituée de 9 agents, travaille 24h/24, 7j/7 avec les services d’astreinte de la Ville et de la Métropole pour répondre aux sollicitations des administrés et des services de secours.
Le standard a traité plus de 348 000 appels, reçu et traité 14 653 mails du SDIS, recensé 2 720 sollicitations (actions en grande majorité concernant le secours à la personne et les problèmes de voirie).
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Les frais d’organisation électorale, les dépenses de fonctionnement et d’investissement du service état civil-formalités ont engendré une dépense de 0,127 M€. En recette, les dotations compensatrices d’Etat pour frais de scrutin, de recensement de la population et de recueil des données biométriques ont représenté la somme totale de 0,197 M€.
3.1.4 Cimetières
Le plan d’investissement des cimetières a suivi la progression prévue pour un total de 0,223 M€ affectés à des opérations d’embellissement, d’accessibilité ou de protection.
Pour l'entretien des sites, l'action respectueuse de l'environnement se poursuit avec l’acquisition de matériels silencieux et écologiques. Le cimetière de la Chartreuse a obtenu en juin 2017 le label « Eco Jardin », véritable outil de communication et de reconnaissance à destination des usagers, des équipes d’entretien et des Elus, assurant l’engagement des cimetières dans une démarche globale de gestion écologique.
La régie des opérations funéraires (concessions, contrats obsèques) a enregistré un produit de 0,323 M€.
3.2 Santé publique
3.2.1 Handicap et accessibilité à la Cité
La Mission Handicap de la ville, s’attache à impulser, accompagner et mettre en œuvre une politique en faveur des personnes en situation de handicap dans le but d’en favoriser l’intégration dans la vie de la cité.
Elle s'articule selon 2 axes :
- La mise en accessibilité des établissements recevant du public à toutes les familles du handicap.
Pour se mettre en conformité à ses obligations légales sur l’ensemble de son patrimoine (ERP et IOP), la ville de Bordeaux a défini son programme d’accessibilité et a déposé son Agenda d’Accessibilité Programmée en juillet 2017, celui-ci ayant reçu l’approbation du Préfet en Septembre 2017.
L’Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) porte sur la mise en accessibilité de 362 établissements municipaux répartis sur l’ensemble du territoire bordelais, pour 270 Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et 92 Installations Ouvertes au Public (I.O.P.), sur 9 ans, suivant une programmation établie qui s’élève à 77,641 M€. Aujourd’hui, 51 établissements sont totalement accessibles et l’information des sites accessibles est mise en ligne depuis septembre 2017.
- L'accessibilité sociale pour tout ce qui concerne la vie quotidienne et l’accès aux droits.
Afin de faciliter l’accès aux services publics administratifs, la mission handicap a accompagné en lien avec le CLIC et financé (15 K€) la mise en place d’une plate-forme destinée aux personnes déficientes auditives (ACCEO). Cette plate-forme, d’abord proposée aux usagers à la Cité Municipale, est déployée depuis septembre 2017 sur 5 autres sites : Hôtel de Ville, 3 Mairies de quartier Bacalan, Grand Parc, Caudéran et à la Bibliothèque Mériadeck.
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Une permanence associative au sein de la Cité Municipale a été mise en place afin de centraliser les informations et de mettre en relation les usagers et les associations. Cette permanence conduite par des bénévoles associatifs, permet aux personnes handicapées de trouver une offre de service dans un même lieu pour éviter les ruptures administratives dans un parcours.
Enfin les associations du Conseil Ville et Handicaps ont été régulièrement consultées et associées aux différents projets de la Ville. La troisième évaluation de la Charte Ville et Handicap a été réalisée sous forme d’ateliers restitués au Maire le 8 décembre.
16 K€ ont été consacrés au soutien à des associations œuvrant dans le domaine du Handicap sur un budget total de 0,232 M€.
3.2.2 La Promotion de la Santé publique
Le premier Contrat Local de Santé (CLS) de Bordeaux signé en 2014 a pris fin en décembre 2017, après une prorogation d’une année. Il a permis de mobiliser les acteurs locaux, de rassembler leurs ressources et d’agir ensemble autour d’objectifs prioritaires et d’actions concrètes pour contribuer à préserver et améliorer la santé des bordelais.
Ce contrat s’est révélé être un outil de proximité efficace pour créer et renforcer des relations partenariales. Cette dynamique a permis la mise en œuvre d’un programme ambitieux d’une centaine d’actions en faveur des personnes les plus fragiles (enfants, séniors, personnes en situation précaire).
L’année 2017 a été consacrée à la poursuite des actions, mais surtout à l’évaluation globale du CLS (cadrage et pilotage de la démarche, planification, mise en œuvre des actions, coordination et animation). Il en ressort que la dynamique partenariale et transversale a été particulièrement appréciée. L’élaboration du deuxième contrat local de santé a débuté. Il couvrira les années 2018 à 2022 et sera présenté au conseil municipal au dernier trimestre 2018.
Par ailleurs, la Ville, grâce à son service de médecine scolaire, a poursuivi sa politique volontariste d’accompagnement sur le plan de la santé et du développement des élèves des écoles maternelles et élémentaires. 21 600 élèves sont suivis par les 4 centres médico- scolaires. 6 000 bilans de santé, 4 863 dépistages des troubles visuels ont été notamment réalisés.
Ainsi plusieurs constats ont pu être ainsi posés précocement sachant que 40 % des élèves de 3/4 ans et 58 % des élèves de 5/6 ans présentent au moins une anomalie aux tests de dépistage :
- Vision : 12 % des élèves de 3/4 ans, 15 % des élèves de 5/6 ans - Surcharge pondérale ou obésité : 5 % des élèves de 3/4 ans et de 5/6 ans - Carie dentaire : 6 % des élèves de 3/4 ans (10 % en REP, 4 % hors REP), 11 % des 5/6 ans.
De plus, 863 élèves présentant des maladies chroniques ont fait l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI), 458 élèves en situation de handicap ont été pris en charge dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et 76 élèves ayant des troubles des apprentissages ont fait l’objet d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP).
2 883 élèves de maternelle ont participé à des séances d’éducation à la santé animées par des étudiants en odontologie de l’Université de Bordeaux et 700 élèves de petite section de maternelle ont bénéficié d’un examen bucco-dentaire. Globalement la prévalence carieuse est de 23,5 % avec des disparités territoriales (35 % à Bordeaux Maritime et Grand Parc, 14 % à Bordeaux Sud et 23 % à la Bastide). A noter que 800 enfants de CP ont participé au
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programme MT Dents proposé par l’Assurance Maladie et que 900 enfants de CE2/CM1 ont bénéficié d’un dépistage et d’une séance d’éducation à la santé par des dentistes bénévoles de l’UFSBD.
Enfin, 9 107 élèves ont bénéficié d’au moins une action d’éducation à la santé financée par la Ville (prévention des accidents domestiques, initiation aux gestes de premiers secours, prévention bucco-dentaire, santé environnementale). 800 vaccinations tous publics ont été faites par les trois centres de vaccinations municipaux.
En matière de prévention des risques professionnels, la mission éponyme s'est attachée à reconstituer et à réactiver le réseau de prévention de proximité, composé d'assistants de prévention dans chacune des directions et des établissements.
Ce réseau travaille en groupe autour de l'échange de pratiques, de diffusion d'infos, de relais d'actions portées par le centre de prévention des risques professionnels métropolitain.
De plus, des registres de santé/sécurité au travail sont mis à disposition sur l'ensemble des sites. Les agents sont informés, accompagnés et encouragés à participer à l'amélioration de leurs conditions de travail.
Les mesures correctrices, issues des rapports des inspections menées par l'ACFI ont été diffusées afin d'essaimer les mesures correctrices dans l'ensemble des directions.
3.2.3 Prévention, hygiène et sécurité
3.2.3.1 Prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
La lutte contre l’habitat insalubre et périls représente 1 000 dossiers à l’année grâce aux partenariats avec la Caisse d’Allocations Familiales, le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal Logement de la Gironde, la direction Métropolitaine de l’habitat et In Cité, qui permettent l’identification des immeubles susceptibles de bénéficier du programme d’amélioration de l’Habitat.
Sur le territoire de la commune, une progression sensible des procédures de périls d’immeubles est à noter avec 73 dossiers en 2017 contre 45 en 2016 (21 imminents et 52 non imminents) et 50 suivis de dossiers pour des désordres minimes.
Parallèlement, la lutte contre les nuisibles se poursuit avec 4718 opérations réalisées dont 3 700 sur le patrimoine municipal consistant en des contrôles, diagnostics, préconisations, traitements, destructions et captures.
La lutte contre les nuisances sonores participe à la qualité de vie sur notre territoire. Ainsi, le bruit perçu au domicile est la première nuisance dénoncée par les habitants des grandes villes et concerne des domaines très variés (comportements, activités commerciales, activités musicales, chantiers, diffusion de musique amplifiée, urbanisme, circulation, acoustique des bâtiments…). La demande des administrés et des élus est donc importante dans ce domaine sur l’agglomération bordelaise, nécessitant une réponse administrative adaptée, curative et préventive. Celle-ci s’exerce de manière transversale avec des compétences spécifiques concernant notre direction (application des pouvoirs de police des maires par exemple. en matière de bruits de voisinage et de diffusion de musique amplifiée…).
192 plaintes ont nécessité une instruction réglementaire en 2017 sur Bordeaux avec pour la plupart des constats sonométriques effectués, dont 43 % concernent des installations techniques (plaintes liées au développement des équipements de production de froid et de
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climatisation), 39 % des ERP diffusant de la musique amplifiée, 10 % des problèmes de comportement…
Le service Santé Environnement (SSE) a participé comme chaque année à la définition et à la mise en œuvre des actions préventives de compétence municipale sur ce thème (observatoire du bruit, urbanisme-planification urbaine, activités et bâtiments municipaux, qualité de l’espace public/vie nocturne…). Différentes procédures et cahier des charges spécifiques ont été rédigés et appliqués dans certains domaines sensibles (travaux bruyants nocturnes, sonorisation de l’espace public…), afin de maitriser l’impact de ces manifestations chez les riverains (notice acoustique obligatoire, respect d’émergences maximales, information des tiers…).
Le service a en outre participé aux groupes de travail mis en place au sein de la Métropole afin d’élaborer les outils de planification susceptibles d’améliorer la qualité de l’espace sonore (Plan Haute Qualité de Vie, Contrat Local de Santé, 3ème Plan Régional Santé Environnement). Un effort particulier a été porté sur l’élaboration en cours du Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE). Celui-ci s'intéresse en priorité au bruit issu des infrastructures de transport routier, ferroviaire, aéroportuaire et des installations classées. Il permettra d’identifier des zones à enjeux de bruit à l'échelle du territoire métropolitain, de recenser les mesures mises en place par les autorités gestionnaires des infrastructures concernées et de programmer des mesures en faveur de la qualité de l'environnement sonore, dans un plan d'actions à 5 ans.
Le Contrat Local de Santé bordelais a permis de mener cette année encore des actions de prévention de l’audition auprès des élèves des écoles primaires, des collégiens et lycéens et de leurs enseignants, actions proposées et définies par le service Santé environnement. En effet les troubles auditifs apparaissent de plus en plus tôt et nombreux chez les jeunes. Cette situation est due principalement à l’écoute régulière et précoce de musique amplifiée (au format MP3 notamment…). Parmi les actions phares menées, on relève : - Spectacles « Yes Ouie Can » produit au théâtre Barbey pour les collégiens et lycéens - Sessions de formation/sensibilisation des enseignants élémentaires et de leurs élèves dans leurs classes durant l’année scolaire (AROEVEN).
En matière de qualité de l’air intérieur, la priorité a été donnée à la formation, sensibilisation des professionnels de la petite enfance dans le cadre du Contrat Local de Santé, compte tenu notamment de la prévalence de l’asthme chez les enfants bordelais (crèches municipales). Un diagnostic sur l’état général des crèches a été réalisé par une conseillère médicale en environnement intérieur. Le SSE a effectué cette année le suivi de la contamination en moisissures sur un établissement en particulier, afin pouvoir juger l’efficacité des différentes mesures et travaux mis en œuvre sur ces risques potentiels (20 prélèvements d’air). En 2018, les prélèvements concerneront d’autres crèches signalées, afin de déterminer l’importance de la contamination, la présence ou l’absence de moisissures ayant un effet allergisant ou infectieux, rechercher les causes et mettre en œuvre les travaux propres à y remédier.
A noter en outre la réalisation du diagnostic des moyens d’aération et de ventilation et l’élaboration du programme de prévention de la qualité de l’air imposés de manière réglementaire à tous les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans (échéance au 1er janvier 2018). Des prélèvements et analyses ont également été effectués.
Enfin le SSE participe au sein du comité technique, au suivi du Plan de Protection de l’atmosphère de l’agglomération (PPA) ainsi qu’aux travaux de concertation sur la définition d’une zone à accès réglementé sur Bordeaux centre (plan ville respirable...).
En matière de sécurité alimentaire, environ 125 dossiers ont été traités en 2017 : plaintes d'administrés ou de consommateurs à l'encontre de restaurateurs, d’exploitants de métiers de
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bouche et plus particulièrement sur tout ce qui se rapporte aux déchets commerciaux et aux nuisances olfactives. La majorité des réclamations se localise dans le centre de Bordeaux.
De plus, toute l’année, un suivi est également effectué sur la qualité de la restauration collective. Des analyses alimentaires et des audits sont réalisés dans les crèches, les écoles, les clubs séniors, les centres de loisir et les sites municipaux. Soit 970 contrôles effectués par un partenaire extérieur.
3.2.3.2 Prévention sécurité incendie et accessibilité des ERP aux personnes handicapées
L’année 2017 a confirmé l’augmentation du nombre des études et d’une charge de travail toujours plus importante s’agissant du contrôle des Etablissements recevant du publics (ERP) (1 184 dossiers ont été étudiés contre 954 en 2016 et 915 en 2015).
Concernant les visites de contrôle des (ERP), elles sont en progression avec 341 établissements visités cette année (300 en 2016 et 270 en 2015) dont 306 par les commissions communales de sécurité et d’accessibilité de la Ville de Bordeaux et 35 par la sous- commission départementale de sécurité.
Cette augmentation très nette des commissions a permis d’atteindre un taux de contrôle périodique obligatoire des établissements de 94 % (76 % en 2016 et 72 % en 2015). Le taux de contrôle des établissements prioritaires (locaux à sommeil : hôpitaux, hôtels, établissements scolaires avec internat…) est de 99 % contre 91 % en 2016. Enfin, 1 484 avis techniques rendus concernant les dossiers examinés chaque semaine par la commission communale des manifestations publiques (CCMP), soit une progression de près de 10 % par an depuis 3 ans.
L’organisation de grands rassemblements sportifs et festifs a nécessité une nouvelle fois une forte contribution du centre sécurité civile en matière d’expertise et de coordination de la sécurité des événements (Marathon, Bordeaux fête le fleuve, fête de la musique, 14 Juillet, concert des Fréro de la Vega, championnat BMX, Lancement de la LGV …) et ce, dans un contexte toujours aussi sensible sur la scène internationale.
Plus d’une vingtaine de vigilances météorologiques (inondations, orages, tempêtes, canicule,…) ont nécessité l’activation de la cellule métropolitaine de crise restreinte et/ou la mise en place de réunions de coordination entre les différents services de Bordeaux Métropole et de la ville de Bordeaux.
Par ailleurs, l’année 2017 a permis la finalisation du Plan d’Intervention Inondation en concertation avec les services de Bordeaux Métropole et de la ville de Bordeaux, les communes et les acteurs institutionnels concernés. La première phase d’état des lieux de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde vient d’être enclenchée et les travaux d’actualisation du plan s’échelonneront sur l’année 2018.
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Le développement sportif
La politique du développement sportif, composée de 2 secteurs (sport éducatif et de loisirs et sport de haut niveau et performance) a mobilisé globalement, hors frais de personnel inclus, 16,70 M€ en 2017 soit un recul apparent important de 35 % (25,73 M€ en 2016) mais qui s’explique par le transfert du Stade Matmut-Atlantique à la Métropole au titre des équipements d’intérêt métropolitain et par le budget lié à l’accueil de l’Euro 2016. Une fois ces dépenses corrigées, le budget 2016 s’établit à 12,18 M€ et le budget 2017 affiche une progression de +37 %.
1 Sport éducatif et de loisirs
Parmi les objectifs de recherche d’amélioration de la qualité du service rendu par la Ville, plusieurs actions ont été mises œuvre en 2017.
Concernant la piscine Judaïque Jean Boiteux,
• 30 393,25 heures/ligne d’eau ont été mises à disposition des 13 clubs aquatiques pour la réalisation de leurs entraînements et compétitions. Ce public représente 14,87% de la fréquentation globale de la piscine Judaïque en nombre d’entrées.
• Le public scolaire a représenté 22,14% de la fréquentation globale. • 5 162 élèves de 200 classes du CP au CM2 ont bénéficié d’un cycle natation dans le cadre de l’EPS (du CP au CE2) ou du TAP (CM1 et CM2) avec l’intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
• 274 classes d’établissements secondaires ont bénéficié de mise à disposition de créneaux EPS.
• Le public payant, représentant 63% de la fréquentation globale, enregistre quant à lui une hausse de 10,09%.
• La fréquentation totale est passée de 276 009 entrées en 2016 à 311 821 entrées en 2017 soit une hausse de 12,97%.
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Concernant les piscines Grand Parc, Tissot et Stéhélin :
• 15 398,75 h/ligne d’eau ont été mises à disposition des 15 clubs aquatiques pour la réalisation de leurs entraînements et compétitions. Ce public représente 14,3 % de la fréquentation globale en nombre d’entrées.
• Le public scolaire a représenté 28,1 % de la fréquentation globale des piscines. • 9 225 élèves de 372 classes du CP au CM2 ont bénéficié d’un cycle natation dans le cadre de l’EPS (du CP au CE2) ou du TAP (CM1 et CM2) avec l’intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
• 184 classes d’établissements secondaires ont bénéficié de mise à disposition de créneaux EPS.
• Le public payant, représentant 57,6 % de la fréquentation globale des piscines, enregistre quant à lui une baisse de 13,2 %.
• La fréquentation totale des piscines est passée de 313 204 entrées en 2016 à 273 202 entrées en 2017 soit une baisse de 12,8 % qui s’explique par une fermeture de la piscine du Grand Parc les mois de juillet et août en raison de travaux.
• Les entrées de ces piscines ont représenté une recette de 0,53 M€. • Le budget consacré aux piscines représente pour l’année 2017 un montant de 0,18 M€ en dépenses de fonctionnement (hors personnel), et 0,33 M€ en investissement
L’opération « J’apprends à nager » a été renouvelé cette année à la piscine Tissot et a permis à 138 enfants des quartiers Chartrons, Bacalan, les Aubiers d’en bénéficier.
Les leçons réalisées dans le cadre de l’école bordelaise des activités aquatiques ont permis de valider 1 051 tests « sauv’nage » permettant à tous les enfants bénéficiaires de pouvoir s’ouvrir sur les activités de la natation telles que natation course, sauvetage, triathlon…
Par ailleurs, la Ville s’est attachée à poursuivre l’amélioration du service à l’usager sur l’opération estivale plage du lac. Le site a atteint un nouveau record de fréquentation avec 140 000 baigneurs et 210 000 visiteurs de juin à septembre, accompagné par un programme important d’animations.
Concernant la gestion des équipements sportifs couverts et de plein air, 0,77 M€ ont été consacrés au fonctionnement et 0,90 M€ à l’investissement, dont 0,71 M€ aux travaux courants et 0,19 M€ à l’acquisition de matériels sportifs et techniques.
2017 a été la 1ère année d'exploitation du gymnase Robert Geneste avec un budget de 20 K€.
La Ville poursuit également un programme d’investissement important : • Construction du gymnase et de la structure d’escalade au sud du quartier Ginko (livraison printemps 2018 pour un coût d’opération de 7,3 M€).
• Réalisation de la salle de gymnase artistique Chauffour (0,12 M€).
• 2ème tranche de rénovation de la salle d’escrime Guy Laupies (0,18 M€). • Rénovation éclairage salle d’escrime Nelson Paillou, passage en LED (0,043 M€). • Travaux de rénovation du réseau d’arrosage du terrain n° 1 du stade Stéhélin (0,048 M€). • Rénovation du chauffage Gymnase Wustenberg (0,05 M€).
• Rénovation installation électrique espace sportifs Stéhélin (0,044 M€). • Rénovation du réseau d’arrosage d’un terrain à la Plaine des Sports du Haillan (0,04 M€). • Rénovation de la pelouse du Stade Chaban Delmas (0,079 M€).
• Extension des terrains de proximité du Stade Brun (0,18 M€).
• Création d’espaces sportifs de proximité au Parc aux Angéliques (0,17 M€). • Déploiement du contrôle d’accès : Gymnase Wustenberg, Brun, Nelson Paillou (0,065 M€)
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Concernant les équipements terrestres en 2017, 220 000 h d’équipements ont été mises à disposition des usagers sportifs, dont 150 000 pour les entrainements de clubs, 78 000 h pour les activités scolaires et péri scolaires, 11 500 h pour les compétitions.
Le budget 2017 consacré à la politique d’animation était 0,14 M€ pour l’évènementiel (quai des sports, plage du lac, évènementiels quartier), 0,11 M€ pour le sport scolaire et 0,14 M€ pour le sport pour tous. Les partenariats mis en place ont permis de percevoir des recettes pour un montant de 0,08 M€.
De plus, l’année 2017 a vu le lancement de l’opération « le sport prend ses quartiers » pour un budget de 0,025 M€, grâce à la participation des associations bordelaises qui ont perçu 0,01 M€ de subventions. En parallèle, la Ville a développé un partenariat avec l’ARS et la mutuelle Intériale d’un montant de 0,025 M€ permettant d’équilibrer le budget.
Au total le sport éducatif et de loisir représente en 2017 un budget subvention de 1,85 M€ dont 0,43 M€ consacré à la gestion des équipements, 1,38 M€ au développement du Sport Educatif et de Loisirs, 0,03 M€ aux évènements.
2 Le sport de haut niveau
Des actions majeures illustrent l’action de la Ville dans le domaine du haut niveau.
Le montant des partenariats entre la ville de Bordeaux et ses clubs de haut niveau représente en 2017 un budget total de 2,34 M€ : 0,52 M€ en fonctionnement et 1,82 M€ en subvention répartis de la manière suivantes : 0,93 M€ en sport professionnel, 0,73 M€ en sport de haut niveau et 0,16 M€ en événements de haut niveau.
2017 a été riche en événements avec l’accueil de plusieurs grandes compétitions et de temps forts :
- La Solitaire Urgo Le Figaro
- Le Championnat de France de BMX
- Le Championnat d’Europe de BMX
- Le 3ème marathon de Bordeaux Métropole (évènement métropolitain) - Le Jumping International de Bordeaux
- Le Tournoi ATP Villa Primrose
- Rencontres de rugby : Barbarians/All Blacks et la finale Pro D2 - Match de l’équipe de France de football féminin : France/Suède
Pour la saison 2016/2017, en sport féminin, nous pouvons mettre en avant le titre de Championnes de France de Roller-Hockey du Stade Bordelais ASPTT et en sport masculin, la 1ère qualification des Boxers de Bordeaux pour les play-offs de la Ligue Magnus. A noter que pour tous les autres clubs de haut niveau, les équipes bordelaises ont su maintenir leur qualification dans leur division respective.
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Le développement urbain et la qualité des espaces de
proximité
1 Développement et aménagements urbains
1.1 Aménagement et qualité architecturale du territoire
En 2017, la Ville de Bordeaux et la Métropole ont poursuivi le développement des grands projets d’aménagement, de leurs actions dans le centre historique et autres quartiers constitués.
La dynamique démographique bordelaise se confirme et l’ambition de la conserver nécessitent un développement annuel de l’offre de logements à hauteur de 3 000 logements neufs (objectif du programme local de l’habitat). A plus de 80 %, cette nouvelle offre, comme c’est le cas depuis déjà quelques années, se trouvera dans les grands projets d’aménagement en particulier sur le secteur de Ginko aux Bassins à flot (environ 8 000 logements), sur Bastide Nord (Brazza et Niel pour un total de 8 000 logements) et sur l’OIN, autour de 15 000 logements.
En 2017, la Métropole a assuré pour la Ville la mise en œuvre de son projet urbain, à travers les grands objectifs d’un développement urbain durable, dont la traduction se trouve dans les secteurs de projets, les études d’urbanisme et opérations d’aménagement, la concertation et la communication autour du projet urbain, le conseil et la communication en termes d’autorisations d’urbanisme et du droit des sols, le recensement de la ville de pierre, qui participe à la valorisation du patrimoine.
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1.1.1 Les projets de quartiers
1.1.1.1 Le quartier Ginko
Les 3ème et 4ème phases de réalisation du projet d’aménagement confié à l’aménageur Bouygues sont engagées avec un objectif de clôture de la ZAC au plus tard en 2023. Des programmes de construction majeurs se sont engagés ou poursuivis en 2017, en particulier cœur de Ginko (programme commercial de 30 000 m² et 600 logements) et le gymnase qui doit être livré en 2018. Abandonné il y a quelques années, un projet de collège public a été rediscuté en 2017 et va finalement se concrétiser, en principe pour la rentrée 2022.
1.1.1.2 Le projet Brazza
L'année 2017 a permis de continuer à travailler sur les projets de la phase 1 permettant le dépôt, en fin d'année, d’autorisation d’urbanisme importante, en particulier le permis d’aménager sur l’ancien site Soferti. Ce site a été acquis par la Ville fin 2017, pour le montant, prévu de 7,2 M€. Il est prévu en 2018 la cession de cet ensemble de 13 ha à divers opérateurs. L’année 2017 a été notamment occupé par un travail sur le dossier d’autorisation environnementale qui sera déposé au printemps 2018 pour une instruction des services de l’Etat d’une durée minimale de 9 mois, assortie d’une enquête publique. Cette autorisation est nécessaire pour la mise en œuvre des permis délivrés et profitera à l’ensemble des opérateurs.
Comme en 2016, les dépenses de 2017 pour cette opération concernent essentiellement l’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’ensemble des bureaux d’études (agence d’architecture, Youssef Tohmé, bureau d’étude Ingerop, Michel Desvignes en tant que paysagiste, etc) pour la mise au point du plan guide d’aménagement et le travail régulier avec l’ensemble des porteurs de projet, au minimum 3 jours par mois dans le cadre de l’atelier Brazza. Des dépenses de gardiennage sont également faites depuis décembre 2017 pour assurer la sécurité du site Soferti.
1.1.1.3 L’étude intercommunale de valorisation des berges du lac
Face aux nombreuses sollicitations des porteurs de projet et à la nécessité de coordonner les projets d’aménagement autour du lac de Bordeaux, les élus de Bordeaux et Bruges ont souhaité disposer d’une stratégie globale de développement harmonieux et maîtrisé sur le site du lac. L'étude de valorisation du lac et de ses berges, confiée à l'agence Volga lancée en mai 2016 a abouti en février 2017 par un comité de pilotage au cours duquel les maires de Bordeaux et Bruges ont validé des principes forts tels que la préservation du paysage d’exception, le respect de la biodiversité et la renaturation du site.
Si les programmes pluriannuels d’investissement de la Métropole et des communes le permettent, Les interventions sur le site au cours des prochaines années le seront de manière limitée et polarisée en termes de programmation sportive publique et de loisirs d’ici à 2024.
1.1.1.4 Le projet urbain de la Jallère
L’approche réalisée dans le cadre de l'étude urbaine validée 2015 nécessitait l’engagement d’études complémentaires à visée plus opérationnelle, permettant d’affiner le plan guide, et de préciser les conditions techniques, juridiques et financières de sa mise en œuvre.
Dans cette perspective, la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole se sont dotées d’une assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à l’Agence Nicolas Michelin et Associés (délibération Bordeaux Métropole du 23 septembre 2016) afin de soumettre aux élus un projet d’aménagement consolidé.
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Ce plan guide se construit de concert avec les études environnementales nécessaires sur ce site qui ont été enclenchées en 2016 (étude d'impact environnemental et dossier loi sur l'eau) et se sont poursuivies en 2017 dans le but de constituer un dossier d’autorisation environnementale qui sera déposé mi 2018 et instruit par les services de l’Etat pour une durée minimale de 9 mois.
Ces études constitueront le socle à partir duquel ce projet mixte pourra se développer avec une forte proportion d’activités économiques, une trame végétale et paysagère forte permettant de préserver l’intégralité des zones humides du site et les valoriser.
1.1.1.5 Le projet urbain du quartier Caudéran
En 2016, une mission a été confiée à l'agence GRAU pour approfondir le projet urbain du quartier (élaboré par GRAU et Corajoud en 2014). En 2017, la publication de l’ouvrage « Apprendre de Caudéran » a permis de synthétiser à l’attention du grand public et des professionnels tout le travail accompli depuis 2014 et les préconisations pour l’urbanisme futur de Caudéran.
1.1.1.6 Le projet des Bassins-à-flot
Sur le programme d’aménagement d’ensemble des Bassins-à-flot, plus de 1 200 logements ont été livrés en 2017, portant à le total de logements livrés à 4 500 (y compris résidences services), dans le respect des objectifs de mixité de l’opération.
Les permis de construire accordés représentent fin 2017 un total de 530 000m² de surface de plancher soit 75 % de l’objectif. Les équipements publics de proximité ont connu une avancée majeure avec l’attribution de trois concours (2 groupes scolaires et le gymnase). L’année a été marquée par la livraison de nombreux bureaux et commerces, avec notamment l’ouverture des Halles de Bacalan. En matière d’espaces publics, le jardin des Ecluses a été livré en janvier 2017 et la place Pierre Cétois, premier espace public de proximité, en juillet.
En 2017, 3,8 M€ ont été dépensés pour l’aménagement des espaces publics au titre de la co- maîtrise d’ouvrage Ville/Métropole.
1.1.1.7 L’opération d’intérêt national (OIN) Euratlantique
La Ville a poursuivi son accompagnement pour la réalisation des opérations d’aménagement d’Euratlantique.
Le dossier de réalisation du projet Garonne Eiffel a été approuvé en 2017 et va permettre une entrée en phase opérationnelle en 2018, avec des premiers travaux pour l’installation du siège du groupe Fayat quai Deschamps.
Sur la partie Saint-Jean Belcier, en phase opérationnelle depuis quelques années, des programmes de construction sont en cours et d’autres ont été livrés, notamment le siège de la Caisse d’Epargne sur le quai de Paludate qui donnent déjà une visibilité forte de ce projet essentiel dans le paysage du cœur de métropole.
1.1.2 Le droit de l’urbanisme et de l’architecture
La mise en place de la nouvelle organisation des services communs de Bordeaux Métropole a conduit à une répartition de l’activité de l’ancien service des permis de construire de la Ville entre le pôle territorial de Bordeaux et la direction générale de l’aménagement (DGA). Le pôle
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territorial de Bordeaux a ainsi en charge l’instruction des autorisations (droit des sols), la DGA gère la commission des avant-projets et le conseil juridique.
1.1.2.1 La commission des avant-projets
La commission des avant-projets s’est tenu 51 fois en 2017 dont plusieurs spécifiques aux différents sites de projet d’aménagement de la Ville (Bassins-à-flot, Brazza, Bastide-Niel, OIN Euratlantique et atelier Garonne). Elle a été l'instance privilégiée d'échanges avec les porteurs de projets sur les gros projets de construction. La Commission poursuit ses objectifs de régularité juridique, de qualité urbaine et architecturale et de qualité de l'habitat. Le nombre de projets a nettement augmenté en 2017 montrant une réelle dynamique de la construction, en particulier dans les secteurs de projet urbain.
1.1.2.2 Le droit des sols
L’activité en terme de droit des sols a été très soutenue en 2017 : 4 392 dossiers d’urbanisme ont été instruits outre les 7 513 certificats d’urbanisme délivrés. Cette activité est en croissance de +14 % par rapport à 2016. Ainsi, 3 424 logements nouveaux ont été autorisés, volume jamais atteint à ce jour sur Bordeaux, soit 50 de plus que sur l’exercice précédent.
Cet accroissement d’activité se constate également à travers les chiffres d’accueil du public : 14 000 visiteurs accueillis à la Cité Municipale et 1 331 rendez-vous de pré-instruction assurés. Les plaintes ou signalements d’instruction (284) et les PV dressés (144) sont également en augmentation. Enfin, 129 recours gracieux ont été traités et 37 recours contentieux.
Par ailleurs, la forte attractivité de la ville se traduit également par un développement des locations touristiques dont les effets comportent de multiples risques potentiels : transformer certains quartiers en zones exclusivement touristiques, augmenter la tension sur le prix du foncier en raison de la forte rentabilité de cette activité, entraîner des désagréments en termes de tranquillité et d’entretien des espaces communs liés à la forte rotation, concurrencer l’hébergement touristique conventionnel.
Afin de permettre aux collectivités locales d’exercer un meilleur contrôle de cette activité et d’en corriger les effets pervers, la loi instaure désormais une autorisation obligatoire de changement d’usage des locaux d’habitation en locations de courte durée dans certains secteurs sous tension dont Bordeaux. En conséquence, par délibération du 10 juillet 2017, la Ville de Bordeaux a posé le cadre réglementaire de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation et institué le principe d’une compensation. Cette règle de compensation consiste en une obligation de créer un logement offert à la location à bail de même superficie que celui ayant changé d’usage, et ce dans la même zone. Cette réglementation s’applique dans certaines conditions et dans le respect de certains critères liés à la nature du logement et à la durée de la location.
2 instructeurs/contrôleurs veilleront à la bonne application du dispositif.
1.1.3 Le rayonnement patrimonial
L’attractivité de Bordeaux et sa métropole dépend en grande partie de ses qualités architecturales, urbaines, patrimoniales et paysagères et de la manière dont on les fait connaitre. En 2017, la Ville a poursuivi plusieurs grands objectifs dans le cadre de sa politique de rayonnement patrimonial :
- meilleure connaissance de son patrimoine, en réalisant des inventaires depuis l’espace public des quartiers de la ville de pierre, et par des visites d’immeubles dans le cadre de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) en partenariat avec l’Etat, et qui ont permis également d’orienter la reconversion de sites en mutation,
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- organisation de balades urbaines pour faire découvrir aux bordelais les enjeux de la révision du PSMV,
- organisation de 25 réunions et visites de site du comité local UNESCO Bordelais, et de visites du patrimoine des quartiers à l’occasion des journées européennes du patrimoine à Bordeaux,
- échange avec d’autres villes du patrimoine mondial et présentation de l’expérience bordelaise à des colloques notamment en lien avec l’association « sites et cités remarquables de France » dans le cadre de la journée d’études sur les secteurs sauvegardés, - contribution à l’organisation d’événements tels que l’organisation des « journées d’études des idées aux pratiques : Connaitre et reconnaitre le patrimoine metropolitain » dans le cadre d’Agora 2017,
- publication des actes des journées d études 2016 « Construire et aménager autour d’un site du patrimoine mondial »,
- organisation des prix d Agora 2017 notamment les prix d architecture, vidéo et l’appel à idées Habiter sur pilotis,
- participation à la 3ème édition des échanges de bonnes pratiques du réseau de villes Urbelac financé par la la Commission européenne et la Banque interaméricaine de développement avec la réception à Bordeaux des villes du réseau, - publication de l’ouvrage 50 ans du secteur sauvegardé de Bordeaux.
1.1.4 L’animation du projet urbain bordelais
Plusieurs actions se sont développées en 2017 permettant de mettre en valeur le projet urbain de la Ville de Bordeaux, en particulier :
- Edition d’ouvrages (mise en œuvre de l’édition et de la commercialisation, diffusion et communication), livrets de concertation, de supports de communication tels que plaquettes, signalétique sur l’espace public, dossiers de presse, outils pédagogiques (exposition itinérante). En 2017 édition des ouvrages « Apprendre de Caudéran », « 50 ans du secteur sauvegardé », livret de concertation sur les « Deuxièmes Rencontres de Bordeaux Nord ». - Participation à des salons, participation à des événements transversaux (telles que Les Participiales), organisation d’événements participatifs et festifs (balades, visites, expositions…), conférences de presse, ateliers, débats, salons nationaux et régionaux (Salons du logement neuf, …) ;
- Création et actualisation de contenus dans le but de faire vivre et dynamiser les outils numériques en gestion (site internet bordeaux2030.fr, réseaux sociaux) ; création et actualisation de films et reportages vidéos sur les territoires ; actualisation et développement des contenus sur les sites gérés par les directions de la communication bordeaux-metropole.fr et bordeaux.fr.
A cela s’ajoute bien entendu, la préparation et l’animation de la biennale Agora 2017 consacrée au thème du paysage et l’édition de l’ouvrage « Agora 2017, biennale de Bordeaux » qui présente un bilan financier de 0,407 M€ de charge nette pour la ville (1,74 M€ de dépenses et 1,36 M€ de recettes).
1.2 L’habitat
Le budget consacré à l’habitat, qui regroupe les actions en faveur du logement et les programmes de rénovations urbaines, s’est élévé à 9,26 M€ en 2017 dont 9,18 M€ en investissement soit plus du double du budget consacré en 2016 (4,43 M€).
1.2.1 Le logement
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Le logement est au cœur de tout projet de société et il est au centre du projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la ville de Bordeaux. Les crédits exécutés au titre de cette politique se sont élevés à 7,65 M€ soit 3,2 M€ versés de plus qu’en 2016.
5 engagements ont été pris en faveur du logement :
- Créer 2 500 à 3 000 nouveaux logements par an dont 35 % à loyers modérés, - Favoriser l’accession abordable à la propriété pour les ménages des classes moyennes en orientant 20 % des logements neufs à cet effet, complétés par de l’accession HLM,
- Aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale et afin de lutter contre le mal logement et la précarité énergétique,
- Développer l’offre de logements adaptés pour les personnes vulnérables et en difficulté,
En 2017, ces engagements se sont traduits par les résultats suivants selon les types d’intervention.
1.2.1.1 Le logement social
La Ville a financé la réalisation de 695 logements locatifs sociaux PLUS/PLA en 2017. Le montant des aides versées en 2017 pour soutenir cette production est de 2,85 M€, soit une progression de +20 % par rapport aumontant versé en 2016 (2,37 M€). L’année 2017 a été marquée par un accroissement des aides à destination des structures d’hébergement spécifique, traduisant ainsi la dynamique de solidarité de la collectivité : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale du boulevard Alfred Daney (29 places), Résidence Hôtellière à Vocation Sociale des Bassin à Flots (128 places), Foyer de Jeunes Travailleurs des Bassins- à-Flot (120 places), Foyer de Travailleurs Migrants du secteur Ravezies (180 places).
Les perspectives de mise en chantier et de livraisons de logements sociaux sont en hausse au regard des autorisations de production délivrées par Bordeaux Métropole avec 1 303 logements agréés en 2017 soit une hausse de 49% par rapport à l’année précédente.
La Ville n’est redevable d’aucun prélèvement réglementaire lié au manque de logements sociaux compte tenu du niveau important des crédits de paiement versés aux bailleurs sociaux pour la production en cours.
1.2.1.2 L’accession à la propriété
La politique d’accession à la propriété a permis de mettre sur le marché 912 nouveaux logements commercialisés à des prix maîtrisés (vendus moins de 3 000 €/m² de surface habitable) principalement dans les opérations d’aménagement et sur les servitudes de mixité sociale du Plan Local d’urbanisme. En parallèle, le dispositif d’aide financière à l’accession à la propriété (Passeport 1ier Logement) continue sa montée en charge avec 174 ménages soutenus dans leurs projets d’acquisition en 2017, soit un doublement des bénéficiaires par rapport à l’année précédente. La Ville a engagé 0,578 M€ à cet effet en 2017 et a versé 0,405 M€ d’aides soit 22 % de plus qu’en 2016 (0,331 M€).
1.2.1.3 Le parc privé
La Ville a également soutenu la rénovation de 71 logements de propriétaires du parc privé en 2017 pour un montant d’aides accordées de 0,122 M€ dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) de Bordeaux Métropole, de la nouvelle l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain à volet copropriété dégradée qui a pris effet à partir de mai 2017, et des dispositifs d’aides spécifiques de la Ville.
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Les dispositifs communaux (l’OPAH RU Hotels Meublés, ainsi que le Sevice Local d’Intervetion et de Maitrise de l’Energie Allô Energie) étant arrivés à échéance en fin d’année 2016, l’année 2017 acte le renouvellement de ces dispositifs sous maitrise d’ouvrage métropolitaine conformément au transfert de compétence Habitat. Les résultats de l’année intègrent donc ce temps administratif (signature de conventions, recrutement d’opérateurs…) qui n’a pas permis d’agréer les dossiers en continu.
Les dépenses en ingénierie liée à ces deux dispositifs du parc privé de Bordeaux, en baisse par rapport aux années précédentes, traduisent également le renouvellement des marchés de suivi animation sous maitrise d’ouvrage de la Métropole (avec une participation de la Ville), et la recherche de nouveaux co-financeurs ( la Caisse des Dépôts notamment).
D’un point de vue plus qualitatif, en 2017 le PIG métropolitain a accompagné l’évolution de la Cité Claveau en proposant un accompagnement spécifique aux propriétaires privés du quartier, ainsi qu’a permis la création de logements locatifs sociaux privés au sein des opérations de réhabilitation de l’ancienne Clinique Tourny et de l’ancienne Résidence Etudiante Corus.
Avec la nouvelle OPAH de Renouvellement Urbain à volet copropriété dégradée, la Ville a initiée une démarche expérimentale, en complément des aides aux propriétaires occupants et bailleurs, en faveur des petites copropriétés dégradées du centre historique. En concertation avec les copropriétaires et leur syndic, ce volet a permis la réalisation de diagnostics multi critères sur deux copropriétés, dans l’optique de leur faire voter les travaux globaux nécessaires.
Globalement, la Ville a soutenu 988 logements en création, réhabilitation ou projets d’accession à la propriété sur l’année 2017 pour un montant total d’aide de 3,6 M€. A noter également le versement de 4,2 M€ au titre de la participation 2017 de la convention publique d’aménagement du Centre historique (1,2 M€ en 2016).
1.2.2 Les opérations de renouvellement urbain
Le budget exécuté s’est établi à 1,6 M€ en 2017, majoritairement en investissement, en progression de près de 62 % (0,99 M€ en 2016).
1.2.2.1 Bordeaux (re) Centres / PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)
Cette opération, stratégique pour l’intégration des quartiers anciens à la dynamique générale de Bordeaux, implique une coordination importante entre de nombreux services municipaux, de la Métropole et de l’Etat. Le montant des interventions s’élève à 42 M€ au titre du PNRQAD.
En 2017, les actions prévues dans le cadre du PNRQAD se sont poursuivies, notamment la réalisation et la livraison de la phase 2 de l’aménagement de la rue Kléber en rue-jardin, l’organisation d’un événement participatif avec les collectifs artistiques retenus dans le cadre de l’appel à projets pour la réalisation d’une trame douce, la finalisation des travaux de requalification des places Mabit et Pressensé, la co-conception avec les habitants et acteurs scolaires et associatifs, d’un futur jardin partagé prévu au cœur de l’îlot Faures/Menuts. Un point d’étape sur le PNRQAD a été réalisé par l’ANRU suite à la demande formulée par la Ville en vue d’une prorogation permettant de finaliser les actions conventionnées, notamment concernant la réalisation des logements locatifs sociaux. Dans cette optique, un projet d’avenant de sortie du PNRQAD a été présenté en comité d’engagement de l’ANRU fin 2017.
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Le volet Habitat du PNRQAD, mis en œuvre par In Cité au travers de la concession aménagement sur le centre historique, (concession accompagnée en 2017 par l’enveloppe consentie par la Ville d’un montant de 1,2 €) fait état dans le projet d’avenant fin 2017, d’une programmation de 273 logements locatifs sociaux après recyclage foncier.
1.2.2.2 Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc
Le Projet de Renouvellement Urbain du Grand Parc est un projet partenarial, porté par les collectivités, les bailleurs et les partenaires privés, sans financements de l'ANRU. Le plan guide pour l'aménagement du quartier a été validé en 2014 par la collectivité et ses partenaires : Bordeaux Métropole, Aquitanis, In’cité, SNI et la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine. La mise en œuvre du projet implique une dynamique partenariale soutenue ainsi qu'une coordination entre les différents maîtres d'ouvrage.
Le budget pilotage dédié aux études liées à ce projet ont représenté la somme de 0,24 M€.
En 2017, les actions prévues dans le cadre du PRU Grand Parc se sont poursuivies avec : la réhabilitation de la salle des fêtes dont l’inauguration est prévue fin juin 2018, le démarrage du réaménagement des espaces extérieurs de la salle des fêtes, la finalisation de la 3ème tranche d’aménagement de la rue Finlay, incluant la création d’un parvis devant la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine et la démolition de l’ensemble des bâtiments sur le site de Vèzes à l’exception de la laiterie qui doit être réinvestie au titre du projet.
Pour accompagner la mise en œuvre du projet, la Maison du Projet du Grand Parc, située dans le centre commercial Europe, a ouvert ses portes en octobre 2016. Ce lieu d'animation, dédié aux habitants et usagers du quartier, s'inscrit dans une démarche globale de communication destinée à informer et communiquer sur le projet et les opérations qui le composent, à proposer des temps de rencontre et d'échanges pédagogiques, pour une meilleure appropriation du projet. Les dépenses de fonctionnement de la Maison du Projet se sont élevées à 31 K€ pour l’année 2017 (20 K€ de frais de personnel et 10 K€ pour les autres charges). La Maison du Projet étant cofinancée par Bordeaux Métropole, Aquitanis, Incité, la SNI, Gironde Habitat et la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, la participation nette de la Ville représente moins de 4 K€ pour l’année 2017.
2 Equipements et gestion des espaces de proximité
2.1 L’éclairage public
Le budget consacré à cette politique s’est élevé à 8,06 M€ en 2017 (7,48 M€ en 2016), dont 4,9 M€ en fonctionnement et 3,16 M€ en investissement.
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2.1.1 Gestion du réseau
L’activité du service éclairage public et mises en lumières est restée très importante en 2017. Ainsi, 2,24 M€ ont été consacrés à la maintenance des 33 000 points lumineux de la ville de Bordeaux et aux 900 km de réseaux et 287 K€ aux 5500 points de mise en lumière sur 110 sites.
En ce qui concerne les illuminations de Noel, 2017 marque la 1ère année où les 21 km de guirlandes ont été équipés d’ampoules LED en totalité (700 000 ampoules). Par ailleurs, les décors en place depuis 4 ans ont été renouvelés. Les sapins verts traditionnels ont été remplacés par des sapins en structure aluminium et équipés de LED.
Les sites énergivores équipés de projecteurs de puissance ont été supprimés.
Globalement la démarche de modernisation des équipements a entraîné une baisse de la consommation d’énergie de -6 % en 2017 et une baisse cumulée depuis 2009 de -25 % pour l’éclairage public doté de près de 38 500 points lumineux, soit un gain de +35 % à parc constant. Ces efforts permettent de maîtriser la hausse de la consommation notamment par l’extension du nombre de points lumineux (2,38 M€ en 2017 pour 2,22 M€ en 2016).
2.1.2 Evolution du réseau
Des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage et de communication ont été réalisés sur l’Avenue du Général Leclerc, Rue de la Dauphine et Rue de Verdun pour un montant 0,29 M€.
Les travaux de modernisation et de renouvellement du réseau ont représenté quant à eux une dépense de 2,29 M€ en 2017.
2.2 Les paysages urbains
Le budget consacré à cette politique qui regroupe les deux secteurs à conjuguer pour un développement harmonieux de l’espace urbains à savoir, l’aménagement des espaces de circulation et les aménagements des parcs et espaces verts urbains, s’est élevé à 5,57 M€ en 2017 (8,9 M€ en 2016) dont 1,23 M€ en fonctionnement et 4,34 M€ en investissement. Les recettes se sont établies quant à elles à 1,42 M€ (2,16 M€ en 2016) dont 0,63 M€ en fonctionnement et 0,79 M€ en investissement.
2.2.1 Aménagement des parcs et espaces verts urbains
La préservation et la gestion du patrimoine arboré a représenté un coût global en 2017 de 0,16 M€ dédié d'une part aux interventions sur les arbres et d'autre part à l'acquisition d'arbres dans le cadre du programme annuel de plantation. La réalisation des travaux sur le patrimoine bâti des parcs et espaces verts a généré une dépense globale de 0,123 M€ (dont 49 K€ au centre de culture).
Par ailleurs, la recherche de performance environnementale s'est concrétisée en 2017 par la mise en œuvre de la démarche ISO14001 qui mobilise de nouvelles opérations d’investissement (0,113 M€), dont notamment la poursuite du programme d'équipement des dispositifs d'arrosage automatique pour 88 K€.
Les actions de sensibilisation et de communication ont été renouvellées avec la poursuite du développement de la trame verte sociale d’une part et l’action de la Maison du Jardinier et de la Nature en Ville qui se déplace sur sites pour rencontrer le public scolaire d’autre part.
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Au cours de l'année 2017, les diverses opérations d'aménagement structurants ont mobilisé un budget de 1,87 M€ avec notamment :
• L’aménagement du Parc aux Angéliques s’est poursuivi conformément aux objectifs fixés, à savoir la poursuite de la séquence Queyries (réalisation de la tranche conditionnelle 4 et 5 et le début de la tranche 6 pour 1 M€) et le lancement de l'aménagement de la séquence Brazza avec la réalisation des études (55 K€). • Les travaux de réaménagement de l’esplanade Mériadeck ont représenté un investissement de 0,465 M€, dont 0,296 M€ pour la terrasse du 8 mai 1945. • L’aménagement du parc Pinçon s’est poursuivi pour un montant de 0,253 M€, tout comme celui du parc paysager du Grand parc pour un montant de 0,109 M€.
Sur la base de concertations dans les différents quartiers, différents aménagements de proximité ont été conduits en 2017 représentant une dépense globale de 1,13 M€, répartie sur plusieurs projets :
• La création et/ou réhabilitation d'aires de jeux pour un montant total de 0,401 M€ (dont l'aménagement de l'aire Museum pour 0,103 M€).
• L’aménagement et/ou réhabilitation de squares et/ou promenades pour un montant total de 0,640 M€ (dont l'aménagement du jardin de la Béchade pour 93 K€, de la place Pressensé pour 67 K€, la réhabilitation de la place Gavinies pour 25 K€).
Le lycée horticole Camille Godard a continué son développement en accueillant plus de 200 élèves. La ville de Bordeaux a apporté 0,376 M€ au budget de fonctionnement du lycée pour assurer un accueil de qualités des étudiants (0,539 M€ de recettes en 2017) et 0,115 M€ ont été réalisés en investissement dont 57 K€ ont été investis dans la sécurité et les grosses réparations du lycée et 58 K€ pour l’acquisition de matériels.
2.2.2 Aménagement des espaces de circulation
Faciliter l’accessibilité de la ville et simplifier les déplacements tout en préservant la tranquillité des riverains est un enjeu pour toutes les grandes métropoles.
Compte tenu de son périmètre sauvegardé et des caractères spécifiques des voies du centre historique, le contrôle d’accès y est stratégique tout comme la gestion des quartiers de périphérie par l’effet de déport du stationnement.
En ce sens, la maintenance préventive et curative sur l’ensemble des 182 sites à contrôle d’accès, incluant les frais de remise en service des bornes sinistrées, a été assurée pour un montant de 0,59 M€.
Par ailleurs, la poursuite de la rénovation de certains sites, dont les Allées de Tourny et le marché des Capucins, l’achèvement des travaux de mise en place de bornes à contrôle d’accès Place Mabit et Pressensé et une action d’amélioration de la signalisation des contrôles consistant au remplacement des feux (augmentation du diamètre) ont été menés pour une réalisation budgétaire de 0,15 M€.
L’installation de 7 radars pédagogiques s’est poursuivie dans le but de sensibiliser la population à la réduction de la vitesse (0,03M€). Enfin, 3 nouvelles bornes taxis ont été déployées (0,03 M€).
Dans le cadre des travaux conduits par Bordeaux Métropole, la Ville a apporté une contribution de 0,285 M€ (1er versement d’une contribution totale de 1,14 M€ en 4 pactes entre 2017 et 2020) au titre de la réhabilitation de la digue rive-droite sud) et un financement de 0,125 M€ au titre des aménagements de la gare Saint-Jean.
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2.3 Gestion de l’espace public
La politique de proximité a poursuivi en 2017 le renforcement de la présence des agents auprès des usagers afin d’être au plus près des préoccupations de terrain. Cependant, la collectivité a également dû aborder de nouveaux enjeux tels que la sécurisation accrue de l’espace public ou les préparatifs à la dépénalisation du stationnement. Le budget consacré à ces interventions a représenté 3,87 M€, en progression de +4,85 % par rapport à 2016 (3,69 M€), dont 2,3 M€ en fonctionnement et 1,57 M€ en investissement. Les recettes se sont élevées à 15,12 M€ en relative stabilité par rapport à 2016 (15,06 M€).
2.3.1 Occupation du domaine public, proximité et manifestations
2.3.1.1 Une Proximité toujours plus forte avec les usagers
Dans le cadre de la modernisation des mairies de quartier, un logiciel d'assistance à la rédaction d'arrêtés a été mis en place conjointement avec la Métropole. Ce logiciel permet de simplifier la prise d'arrêté avec un seul logiciel (contre 3 précédemment), d'en améliorer la compréhension et de renforcer les aspects règlementaires.
Parallèlement, une démarche de développement d'un outil de gestion de la relation usager est en cours et débouchera dès début 2018 sur l'installation d'un outil intégré avec la Métropole de traitement des demandes des usagers et des constatations d'anomalies par les chargés de proximité. Cet outil permettra une saisie plus simple par un appareil mobile sur le terrain et un traitement suivi de ces demandes par l’ensemble des acteurs.
Dans le cadre du fonctionnement quotidien des mairies de quartier, les chargés de proximité ont rencontré plus de 20 000 riverains au cours de leurs tournées, effectué plus de 10 000 signalements et distribués 103°000 plis. Par ailleurs, près de 30 500 riverains ont fréquenté les mairies de quartier.
Les chargés de travaux ont délivré près de 12 300 arrêtés de travaux générant une recette domaniale de plus d'1,7 M€. La cellule « grutage mobile manutention », nouvellement mise en place et composée de deux agents, dont le rôle est d’identifier les manutentions et travaux sauvages, a édité près de 123 facturations pour un montant de 61 500 €.
Quant à la cellule Allo-Proximité, elle a reçu en 2017, 56 000 appels, 1700 mails et 1 700 demandes web, soit près de 60 000 sollicitations.
2.3.1.2 Les occupations du domaine public valorisées et maitrisées
Les équipes en charge de la gestion de l'occupation du domaine public règlementent et veillent au respect des règles définies. Elles œuvrent dans le souci de préserver l’équilibre entre les activités économiques et le respect de la tranquillité des riverains.
Plusieurs chantiers ont été lancés en 2017 que ce soit l’actualisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ou la participation active à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal en collaboration avec les services de Bordeaux Métropole.
La Régie des droits de place, devenue régie unique depuis mai 2016, est totalement opérationnelle. Le nouveau logiciel de facturation et de suivi des activités (ambulants, manifestations exceptionnelles, taxes annuelles de voirie, TLPE et droits de voirie) permet une optimisation de son fonctionnement. Au titre de l’année 2017, ce sont 5,59 M€ qui on été
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encaissés par la régie, ce qui représente une augmentation de +44,5 % suite à l’intégration de la TLPE et des droits de voirie dans cette régie.
Désireux de prendre part à la qualité du service rendu aux usagers des taxis, un important travail de conciliation a abouti, en 2017, par la signature d’une charte de bonne conduite des taxis et à la mise en place d’un numéro d’appel unique pour les usagers. La ville de Bordeaux gère 413 autorisations de stationnement de taxi (licences) sur le territoire de Bordeaux (facturation de 133 € annuels par licence).
Les équipes municipales ont eu à gérer en 2017, 1 514 autorisations d’occupation du domaine public dont 882 terrasses et 632 étalages, 20 marchés de plein air, 2 marchés couverts en régie directe, 3 marchés de bouquinistes, la brocante Saint-Michel 3 jours en semaine et le dimanche.
Sur l’ensemble des marchés, sont recensés 360 commerçants pour 497 autorisations d’occupation du domaine public.
La mise aux normes des marchés de plein air s'est poursuivie en 2017 et l’ensemble des marchés a bénéficié de travaux. Les dépenses effectuées à ce titre se sont élevées à 87 K€.
Un dispositif de surveillance nocturne de l’hypercentre est opérationnel de mai à septembre, les jeudis et vendredis. Il a donné lieu à 79 constats d'infraction (75 en 2015) essentiellement pour des dépassements de surfaces autorisées. Le montant des incivilités relevées lors de ces surveillances s’élève à 24 K€. Au cours de ces dernières années, des bars « associatifs » se sont multipliés dans la ville et un travail transversal avec la police et les services de sécurité incendie est mené pour limiter leur développement et les nuisances qu’ils génèrent.
Quant aux manifestations publiques, les équipes en charge de celles-ci ont été fortement impactées par la circulaire préfectorale du 24 mars 2017 relative aux modalités d’organisation des manifestations. Cette nouvelle approche redéfinie la coordination entre les mairies, les organisateurs et les services de l’Etat dans la gestion des événements.
En 2017, 2 154 événements ont fait l’objet d’une instruction dont 1 638 dossiers traités via l’application métier.
Le service assure également les autorisations pour l’utilisation de drones et 199 dossiers ont été traités à ce titre, majoritairement dans un cadre professionnel pour des prises de vues. Les demandes de déménagements via le portail sont en légère augmentation avec 11 346 demandes en 2017 contre 11 026 en 2016. Le quartier centre concentre la majorité des demandes avec des pics en période estivale, de rentrée universitaire et fin d’année.
L’année 2017 a également été marquée par la mise en œuvre d’un vaste chantier visant à la simplification administrative :
• Pour l’ensemble des marchés, toutes les démarches administratives se font par internet via le site «bordeaux.fr».
• La relation avec les commerçants est également adapté aux nouveaux outils de communication par le biais de mails. Cette pratique amène plus de réactivité et une facilité de contact.
• L’équipement des agents sera complété avec des tablettes numériques. • La durée des arrêtés d’autorisation de terrasse et d’étalage a été portée à 4 ans, ce qui va contribuer à alléger considérablement le travail administratif et permettre de concentrer les efforts sur le lien avec les commerçants.
2.3.1.3 Une mobilisation ininterrompue destinée à l’appui logistique et à la sécurité des manifestations
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L’année 2017 a été fortement marquée par la prise en compte de la sécurisation des évènements et de certains lieux. Cet objectif a nécessité la mobilisation de moyens humains et financiers renforcés.
Pour 2017 la valorisation de l’appui logistique fourni est estimée à 1,9 M€.
• 44 % de l’activité consiste en l’appui logistique à destination des services municipaux : cérémonies, inaugurations, conseils de quartiers, de concertations, de proximité, kermesses des écoles, aide aux centres d’animation, évènements sports et loisirs, les évènements culturels tels que la saison Paysage, la fête de la musique, les journées du Patrimoine, les animations du pôle séniors, un appui aux mairies de quartier, à la gestion logistique des marchés et des foires.
Mais aussi une quinzaine de « grands évènements » qui participent au rayonnement national, voire international de Bordeaux : Solitaire du Figaro/Fête du fleuve, Marathon, Agora, Festival Relâche, Noël solidaire, Dansons sur les quais, Festival International du Film Indépendant de Bordeaux, Festival des Arts de Bordeaux, Escale du livre…
• 36 % de l’activité concerne les associations : prêts de matériels (mobiliers festifs, éléments scéniques, tentes et structures…), ou de prestations montages, démontages, livraisons à destination du milieu associatif culturel, sportif, sociétal, comités de quartier, associations de commerçants…
• 14 % de l’activité concerne les « institutionnels » : les services de l’Etat, les ehpad, les établissements scolaires (autres que les écoles primaires), Centre de Transfusion Sanguine, Croix rouge, Secours Populaire, Paralysés de France…).
• 6 % de l’activité concerne Bordeaux Métropole au titre des escales de navires et illuminations de Noël.
2.3.2 Tranquillité publique et stationnement
La police municipale veille notamment au respect des arrêtés municipaux pris par le Maire en vertu de ses pouvoirs de police. Dans ce cadre, ses missions s'exercent principalement en matière : de tranquillité publique, de stationnement et circulation sur la voie publique, d'assistance et de renseignements aux usagers.
L’année 2017 est marquée par la préparation de la mise en place d’un projet de direction permettant aux services de la police municipale et de la tranquillité publique d’adapter leur action aux nouveaux enjeux du territoire : sectorisation des équipes, polyvalence des métiers et plus grande présence sur la voie publique et en soirée.
Un état des lieux détaillé et collaboratif a permis de proposer une organisation structurée autour de 4 services opérationnels et va permettre le recrutement de 29 ETP sur les 2 années à venir.
Le stationnement constitue 90 % des dépenses de fonctionnement de la direction. L’investissement est consacré à l’achat des horodateurs dont la moitié du coût d’acquisition hors taxe est subventionnée par Bordeaux Métropole. 3,2 M€ ont permis d’engager la modernisation des 1 087 horodateurs du parc.
Les recettes de stationnement ont progressé de presque 1,2 M€ (soit +14 %) pour atteindre un peu moins de 9,2 M€. La Ville compte au 31 décembre 2017 un peu plus de 27 000 places de stationnement payant en voirie.
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La préparation de la réforme de la dépénalisation du stationnement payant constitue le second enjeu de l’année 2017. Un marché de surveillance, contrôle et gestion technique du stationnement payant sur voirie ; entretien, maintenance, collecte, gestion des abonnés et des recettes et acquisition, pose et dépose des horodateurs a été signé le 23 novembre 2017 avec la Société Urbis Park Services.
Les agents du Bureau d’Accueil de la Police Municipale et de la Tranquillité ont emménagé en octobre dans les locaux de l’annexe de l’Hôtel de Ville, avec le service des objets trouvés, offrant un service public de proximité plus adapté à l’accroissement de l’activité : 8 % d’administrés accueillis en plus entre 2016 et 2017, soit une moyenne de 100 personnes par jour et ce malgré une augmentation de 2/3 des demandes dématérialisées (30 demandes par jour) et une augmentation de +20 % des objets restitués à leur propriétaire.
Le nouveau Centre de Vidéo Protection Urbaine (CVPU) a été inauguré le 12 décembre 2017. Les 20 opérateurs qui travaillent 365 jours/an et 24h/24 ont fourni une activité remarquable comparativement aux moyens dédiés dans des villes comparables. Tous les indicateurs sont en nette progression. Le pilotage des caméras par les opérateurs a doublé permettant un accroissement de +12 % du nombre d’interpellations suite à transfert de 713 images. Par ailleurs, près de 540 réquisitions judiciaires ont été délivrées en 2017 par les services de la Police Nationale au CVPU.
0,200 MK€ d’investissement ont permis, outre le remplacement de 8 caméras défectueuses, l’acquisition de 3 nouvelles portant le parc à 98 unités au 31 décembre 2017 (coût moyen d’une caméra 18 K€). La maintenance de ce parc représente 45 K€ à l’année.
Enfin la vidéo verbalisation poursuit son développement. Son périmètre est couvert par 16 caméras à Bordeaux Sud et 7 à Bordeaux Maritime. Les agents ont dressé 1 980 vidéo- verbalisations en 2017.
Chaque année, la ville de Bordeaux accueille et organise entre 50 et 60 manifestations festives d’ampleur qui répondent toutes à un même besoin de sécurisation sur consigne du Préfet et en collaboration avec les équipes de la police nationale.
La valorisation de l’engagement des services de tranquillité publique représente près de 0,500 M€ pour un volume de 21 500 heures/agents à l’année. A cela s’ajoute les frais pour gardiennage assuré par une société privée (75 K€/an).
Les unités opérationnelles de la direction concourent au maintien de la tranquillité publique en développant une relation de proximité avec les commerçants, les mairies de quartiers ainsi que tous les acteurs de terrain. Le nombre de prises de contact avec la population a augmenté de +51 % entre 2016 et 2017.
La prévention et la lutte contre les incivilités se sont traduites par 16 % de patrouilles supplémentaires en soirée par rapport à 2016, permettant d’apporter une réponse aux nuisances sonores en forte augmentation sur la Ville ainsi qu’une proximité avec les établissements recevant du public.
Le budget alloué aux équipements de protection individuelle est en augmentation de +41 % entre 2016 et 2017 portant essentiellement sur l’achat de gilets par balles dont le financement est subventionné au 2/3 par l’Etat. En investissement, le coût d’équipement en Pistolet à Impulsion Incapacitante a été de 50 K€ en 2017 pour un marché global de 0,150 M€ sur 3 ans.
Les opérateurs du PC radio centralisent les appels et les réquisitions des administrés. Ils retracent cette activité dans une main courante (630 en moyenne/mois).
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Les deux tiers de l’activité du PC radio sont relatifs à la procédure de mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant en appui à l’unité de terrain. En moyenne 840 véhicules ont été mis en fourrière mensuellement en 2017 contre 1 230 en 2016.
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Culture et patrimoine
1 Donner l’envie de culture à tous
1.1 Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge
En 2017, la Ville a globalement consacré à ce secteur 3,63 M€, dont 3,43 M€ en fonctionnement et 0,2 M€ en investissement.
1.1.1 Conservatoire de Bordeaux
En 2017, la Ville a consacré globalement 0,43 M€ au Conservatoire. Le Conservatoire a présenté 205 Scènes publiques qui ont réuni plus de 22 800 spectateurs, et la quatrième édition de la Nuit des Conservatoires, en janvier 2016, a attiré plus de 1 050 personnes.
A la rentrée 2017, près de 2 080 élèves se sont inscrits au Conservatoire. 71% des élèves viennent de Bordeaux et 16% d’autres communes de la Métropole.
Après une forte baisse en 2015, l’Etat a rétabli sa participation au niveau où elle était en 2013 et 2014 (0,26 M€ en 2017).
0,14 M€ ont été consacrés à l’acquisition et à l’entretien du parc instrumental et des travaux d’amélioration de la sécurité ont été réalisés en 2017 (0,2 M€).
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Des travaux de réaménagement et d’amélioration acoustique des salles de cours ont été entrepris dans le bâtiment pour un montant supérieur à 0,2 M€.
1.1.2 École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux – Ebabx
La dotation de la Ville au fonctionnement de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) s’est élevée à 3,2 M€, en 2017, dont 3,14 M€ en fonctionnement. La Ville reste le 1er financeur de l’établissement avec près de 84 % des subventions publiques (11,7 % État et 3,1 % Région).
A la rentrée 2017, 200 élèves étaient inscrits à l’Ebabx, plus de la moitié en filière art, près de 20 % en design et 30 % dans la filière commune.
Par ailleurs, des travaux ont été entrepris sur le bâtiment en vue de rénover les infrastructures de courant faible (câblage et armoires électriques), à hauteur de 0,07 M€ (rénovation du câblage…).
1.2 Développer la lecture publique et la politique du livre
En 2017, la Ville a globalement consacré à ce secteur 1,6 M€, dont 0,92 M€ en fonctionnement et 0,68 M€ en investissement.
Le renforcement du maillage du territoire avec les bibliothèques de quartier et les bibliothèques éphémères constitue le premier grand axe du schéma directeur de la lecture publique, pour les années 2016-2020. Au cours de l’été 2016, plus de 11 570 personnes ont participé à la 6ème édition de biblio.sport sur les quais et près de 7 570 à la troisième édition de biblio.plage sur les berges du Lac. Ces 2 opérations ont bénéficié de l’aide de mécènes privés.
Depuis le 1er octobre 2015, l’inscription à la Bibliothèque municipale de Bordeaux est gratuite pour tout usager, quels que soient sa situation, son âge et son lieu de résidence. Le nombre de lecteurs inscrits a fortement augmenté : ils étaient 41 800 au 31 décembre 2017, dont 23 810 inscrits à Mériadeck et 17 990 dans une bibliothèque de quartier. Les moins de 25 ans représentant 37 % du total des incrits.
En 2017, plus de 1 241 730 prêts ont été réalisés dans le réseau des bibliothèques, dont 672 350 à Mériadeck et 569 380 dans l’une des bibliothèques de quartier.
La construction de la future Bibliothèque de Caudéran, dont la livraison est prévue en 2018, a été financée à hauteur de 1,84 M€ en 2017 pour un coût total de 7,20 M€.
Les travaux de requalification de la bibliothèque Mériadeck se sont poursuivis, 0,23 M€ ont notamment été dépensés pour les installations techniques, et vont s’échelonner sur plusieurs exercices budgétaires. 0,09 M€ ont encore été consacrés en 2017 à des travaux de sécurité et de grosses réparations dans les bibliothèques.
Le budget d’acquisition de documents pour les bibliothèques a atteint 0,49 M€ sur le budget d’investissement et 0,26 M€ sur le budget de fonctionnement, montants auxquels s’ajoutent 0,03 M€ destinés à l’acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux.
Un budget de 0,13 M€ a été dédié à l’action culturelle des bibliothèques municipales en 2017. Au total plus de 400 évènements (expositions, conférences, projections, ateliers, rencontres- débats, lectures, concerts…) ont été proposés dans les différents quartiers de Bordeaux. 32 expositions ont été organisées (dont 16 dans les bibliothèques de quartier), parmi lesquelles Du haut de mes rêves - Paysages. Urbains ? - Cathy Schein présentée dans le cadre de Paysages Bordeaux 2017, qui a attiré 4 314 visiteurs.
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2 Favoriser la création et l’innovation
2.1 Accompagner les acteurs du monde culturel
En 2017, la Ville a globalement consacré à ce secteur 20,87 M€ majoritairement en fonctionnement, dont 4,75 M€ de subventions.
2.1.1 L’Opéra national de Bordeaux Aquitaine
En 2017, la Ville a consacré à ce programme 16,09 M€ dont 1,386 M€ ont directement concerné l’Auditorium et 0,85 M€ la compensation du transfert de charges.
Au cours de la Saison 2016/2017, 137 375 spectateurs ont profité de l’une des propositions de l’Opéra, dont 84 850 ont assisté à un concert, 33 285 à un ballet et 19 240 à un opéra.
Le jeune public est également présent : 18 500 jeunes, scolaires ou individuels, sont venus à l’opéra au cours de la même saison.
S’ajoutent à cette fréquentation musicale plus de 33 440 visiteurs venus dans un autre cadre : visites du Grand Théâtre, manifestation Tous à l’Opéra et, surtout, 14 520 visiteurs pour Paysages en scène, l’exposition présentée dans le cadre de la Saison Paysages Bordeaux 2017.
2.1.2 Soutien aux associations culturelles
En 2017, la Ville a versé 4,75 M€ de subventions aux associations culturelles du territoire auxquels s’ajoutent 0,68 M€ de valorisations d’aides en nature (prêts de salles de matériels, actions de communication…).
153 associations différentes ont été aidées en 2017, à un titre ou à un autre par la Ville. • 96 d’entre elles ont bénéficié d’une subvention d’aide au fonctionnement pour un budget total de 4,03 M€. Le TnBA représente à lui seul 1,66 M€ de ce budget. Il est à noter qu’en 2017, 9 associations nouvelles ont bénéficié d’une aide au fonctionnement. • 67 associations (portant 84 projets au total) ont bénéficié d’un soutien pour un projet de création, pour un montant total de 0,66 M€, ces subventions étant allouées sur proposition de la commission d’aide à la création, commission indépendante composée d’experts représentant les différents champs culturels qui a soutenu, en 2017, 25 projets s’inscrivant dans le cadre de la saison culturelle Paysages Bordeaux 2017. • 18 structures ont pu bénéficier du dispositif de soutien à l’innovation, pour un montant total de 0,09 M€, en présentant des projets novateurs dans tous les champs disciplinaires.
• 1 structure a bénéficié d’une subvention d’équipement : la Mémoire de Bordeaux.
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• 78 associations culturelles subventionnées par la Ville ont par ailleurs bénéficié d’une aide en nature.
Par ailleurs, la Ville a directement réalisé des travaux réalisés pour le chantier de rénovation de la salle Jean Vauthier du TnBA et d’intervention sur la fosse de la salle Vitez (plus de 0,3 M€ au total).
La totalité des champs culturels ont bénéficié de subventions (tous dispositifs confondus) : • Action internationale : 0,03 M€ pour l’Institut français : 12 projets soutenus dans tous les continents, dans les domaines des arts visuels, de la musique, de la danse, du théâtre et du cinéma ;
• Arts visuels : 35 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,35 M€, dont Pola et plusieurs des résidants de la Fédération (0,06 M€ au total pour Pola et les associations fédérées) ;
• Cinéma : 10 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,18 M€, dont 0,07 M€ pour l’association Semer le doute, porteuse du Fifib, Festival International du Film Indépendant de Bordeaux ;
• Cirque et arts de la rue : 7 compagnies différentes ont été aidées pour un montant total de 0,06 M€ dont 0,01 M€ pour l’Opéra Pagaï et 0,02 M€ pour le CREAC - Centre de Rencontres pour l'Action Culturelle ;
• Danse : 7 compagnies ou structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,09 M€ parmi lesquelles Hors série, Paul les Oiseaux, Rêvolution ou La Coma ; • Théâtre : 16 compagnies différentes ont été aidées pour un montant total de 0,15 M€, dont le Soleil bleu et Ouvre le chien (entre 0,02 et 0,03 M€ chacune), la Grosse situation, Polka ou encore le groupe de recherche Anamorphose ;
• Livre et écrit : 10 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,25 M€, dont une part importante, 0,18 M€, est dévolue à l’Escale du livre ;
• Musique : 30 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,49 M€, dont 0,04 M€ pour l’ensemble Pygmalion et près de 0,22 M€ au bénéfice de la Rock School Barbey ;
• Patrimoine : 11 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,07 M€, dont 0,03 M€ pour la Mémoire de Bordeaux et 0,02 M€ pour la Société archéologique de Bordeaux ;
• Propositions pluridisciplinaires : 8 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,55 M€ ;
• Enseignement artistique : hors Ebabx, 4 structures ont été soutenues en 2017 l’ESTBA (École Supérieure de Théâtre de Bordeaux), l’École de cirque de Bordeaux et le PESMD (Pôle d’enseignement supérieur musique et danse), le cirque Éclair pour un montant total de 0,51 M€ ;
• Lieux de diffusion : 12 structures aidées au fonctionnement (dont le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine, le Glob Théâtre, la Manufacture Atlantique, la Boîte à jouer et leThéâtre du Pont Tournant) pour un montant total de 2,19 M€.
2.2 Impulser une politique évènementielle fédératrice
Le rapprochement de la culture des Bordelais et le développement de lieux de création et de diffusion artistique passent aussi par le développement des 16 espaces culturels municipaux.
268 mises à disposition ont été effectuées en 2017, représentant quelque 2 020 jours d’utilisation d’un des espaces. Quelques espaces sont utilisés quasiment en continu toute l’année : le Marché de Lerme, la Salle Capitulaire à Mably, l’espace Saint-Rémi, la Halle des Chartrons et les théâtres de la Pergola et de l’Inox et des recettes de plus de 16 170 €.
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Des travaux ont été entrepris dans plusieurs de ces espaces et notamment la rénovation de la salle de spectacle de la Pergola (0,08 M€).
La Ville assure la coordination de plusieurs actions artistiques, parmi lesquelles les représentations données par l’Orchestre d’harmonie de Bordeaux, qui a donné 13 représentations gratuites dont plusieurs dans les quartiers ayant réuni plus de 8 520 spectateurs.
L’édition 2017 de la Fête de la musique a rassemblé 21 900 spectateurs autour des 11 scènes labellisées « Bordeaux Culture », spectateurs auxquels il faut ajouter les 1 200 participants à la Fête de la musique des enfants le dimanche 25 juin au Parc Bordelais.
Par ailleurs, près de 0,08 M€ ont été consacrés en 2017 à des actions en faveur du développement des publics.
Ainsi, la Carte jeunes, lancée en février 2013, comptait plus de 23 200 porteurs fin 2017 dont 6 730 de moins de 16 ans.
En matière de parcours culturels, la Nuit des musées a attiré plus de 30 700 visiteurs dont 23 200 dans les seuls établissements culturels municipaux.
Le premier refuge périurbain de Bordeaux, Neptunéa, a été installé sur le Lac de Bordeaux (investissement de 0,02 M€ en 2017) et a accueilli des visiteurs dès l’automne.
L’activité numérique des établissements est également montée en puissance avec près de 1 383 000 visiteurs Internet tous sites confondus (dont 861 300 sur les divers sites propres aux établissements et 521 540 via bordeaux.fr) totalisant plus de 5 513 000 pages vues (dont 2 175 000 pour les Bibliothèques, 583 300 pour le Musée d’Aquitaine ou encore 510 570 pour le Musée des Beaux-arts).
L’activité des établissements culturels sur les réseaux sociaux ne cesse de progresser, ainsi, au 31 décembre 2017, ils réunissaient :
• 74 300 Amis Facebook (dont 20 160 pour le CAPC, 13 550 pour la Base sous-marine, 11 360 pour le Musée d’Aquitaine…) ;
• 28 250 Abonnés Twitter (dont 12 260 pour le CAPC, 7 530 pour le Musée d’Aquitaine, 2 920 pour le Musée des Beaux-arts…) ;
• 8 700 Abonnés Instagram.
Hors du temps d’activité périscolaire, 931 établissements scolaires différents de tous niveaux (depuis les écoles maternelles jusqu’à l’université), représentant 3 020 classes (dont 1 147 bordelaises, 807 de la Métropole, 701 d’autres communes de la Gironde, et 365 d’autres départements voire de l’étranger), sont venus dans un musée municipal. C’est une fréquentation record en ce qui concerne le public scolaire, et il est à souligner qu’en 3 ans, de 2015 à 2017, la totalité des écoles élémentaires publiques et des collèges publics de Bordeaux est venue dans un musée, et c’est le cas de 45 écoles maternelles sur les 52 que comptait la Ville en 2017.
L’année 2017 a été particulièrement marquée par la Saison culturelle, Paysages Bordeaux 2017 qui a réuni, entre juin et octobre 2017, 605 623 spectateurs et visiteurs nouveaux, mobilisé 120 acteurs culturels dans 43 lieux différents.
La Ville a consacré à la saison culturelle un budget consolidé de 1,3 M€ qui a bénéficié de financements extérieurs (partenariats et mécénats) de 0,46 M€ :
• 643 K€ ont été versés sous forme de subventions aux associations qui ont développé des propositions particulières à l’occasion de cette saison ;
• 654 K€ ont permis la production et la représentation de plusieurs évènements parmi lesquels :
*Mille spéculations, œuvre de Michel de Broin (boule à facettes sur les quais) ; *Exposition de statues d’Anthony Gormley dans une vingtaine de lieux de la Ville ;
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*160 LUX BDX, œuvre numérique de Trafik ;
*Concert inaugural de la Saison avec Wax Tailor ;
*Luz interruptus, illumination d’une façade place Gambetta : Illumination enflammée des bassins-à-flot par la compagnie Carabosse…
3 La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement
3.1 Conforter le rayonnement patrimonial de la ville
En 2017, la Ville a globalement consacré à ce secteur 1,24 M€.
3.1.1 Animation du patrimoine
En 2017, 90 130 personnes (dont plus de 5 320 jeunes publics) ont franchi les portes de Bordeaux Patrimoine Mondial. 3 expositions ont été inaugurées en 2017 dont Port de la Lune / Unesco : 10 ans, 10 regards dans le cadre de Paysages Bordeaux 2017 (juin 2017-janvier 2018).
L’action en direction du public scolaire a concerné 125 établissements différents représentant autant de classes, des élèves de primaire pour les 2/3.
Les Balades urbaines, proposées au printemps et à l’automne (et, exceptionnellement, en janvier et février 2017), ont réuni plus de 1 920 participants autour d’une programmation constamment enrichie.
Les Journées européennes du patrimoine ont rassemblé 100 000 visiteurs autour d’une programmation riche et variée (plus de 150 évènements, près de 90 sites, 9 concerts, 30 expositions, 25 circuits, 70 animations…) dont plus de 26 000 visiteurs dans les seuls établissements culturels municipaux.
3.1.2 Restauration des édifices patrimoniaux
En 2017, la Ville a consacré plus de 0,18 M€ à la restauration des édifices patrimoniaux. 80 % de ce budget sert à la restauration et à la rénovation des toitures, 15 % à la mise en conformité des installations techniques et électriques et 5 % à des travaux divers. A ce budget s’ajoutent 0,02 M€ en fonctionnement pour le nettoyage des toitures.
Plusieurs réalisations à signaler en 2017 :
• la restauration et la mise en sécurité de la Galerie bordelaise (0,06 M€) ; • l’étude de diagnostic préalable à la restauration du clocher de l’église Saint-Amand (0,03 M€) ;
• la poursuite de la restauration du clocher de l’église Saint-Ferdinand (0,09 M€).
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3.1.3 Restauration des monuments historiques
En 2017, la Ville a consacré plus de 0,63 M€ à la restauration des monuments historiques.
Parmi les principaux chantiers de 2017, on peut évoquer :
• la poursuite de la restauration des façades de la Bourse du travail (0,28 M€) ; • la restauration du cénotaphe de Montaigne au Musée d’Aquitaine (0,03 M€) qui a par ailleurs bénéficié d’un mécénat participatif novateur porté par le Musée d’Aquitaine ; • les études de diagnostic préalables à la restauration du clocher ouest et de l’abside de l’église Saint-Louis (0,03 M€) ;
• des travaux de restauration dans la sacristie de l’église Saint-Seurin (0,03 M€) ; • des travaux préventifs sur la flèche de la basilique Saint-Michel (0,08 M€) ; • la réfection de la couverture de l’église Sainte-Eulalie (0,07 M€) ;
• des études préalables à la restauration de la flèche Saint-Michel (0,06 M€) ; • la mise en conformité du lieu des Vivres de l’art (0,03 M€).
D’autres diagnostics ont été effectués en vue de travaux importants : restauration du Temple des Chartrons, des fontaines de la Place Amédée Larrieu, de la fontaine et de la croix de cimetière de la place Saint-Projet...
3.2 Développer et faire rayonner les institutions culturelles
Pour la 4ème année consécutive, le Château Haut-Bailly a renouvelé son soutien aux établissements culturels de la Ville par un mécénat exceptionnel de 0,3 M€, dont 0,11 M€ pour le Musée des Arts décoratifs et du Design, 0,14 M€ pour le CAPC et 0,05 M€ pour le Musée des Beaux-arts.
Il est à noter que les mécénats en faveur des musées continuent à considérablement se développer. Ainsi, en 2017, près de 0,62 M€ de mécénats ont bénéficié aux musées dont 0,38 M€ en numéraire. À ces mécénats s’ajoutent plus de 0,5 M€ de subventions et partenariats divers en faveur des musées au cours de l’année écoulée. De manière générale, on constate depuis plusieurs années une augmentation nette et régulière des mécénats en numéraire, nature ou compétences qui bénéficient à tous les établissements culturels, et en premier lieu aux musées.
Les seuls musées (Aquitaine, Arts décoratifs et Design, Beaux-arts, CAPC, Muséum et Centre Jean Moulin) ont attiré 482 780 visiteurs (soit une hausse de près de 12 % par rapport à 2016) dont 189 830 ont visité une exposition temporaire.
En ajoutant les visiteurs de la Base sous-marine (48 340 en 2017), ceux des serres et salles d’exposition du Jardin botanique (14 880) et de Bordeaux Patrimoine Mondial (90 130) on arrive à une fréquentation de plus de 636 130 visiteurs en 2017, en hausse de +3,7 % par rapport à 2016. La fréquentation des établissements culturels municipaux reste donc importante et n’a aucunement pâti d’un effet d’éviction du fait de l’ouverture de la Cité du vin.
Du 24 juin au 2 juillet la Saison culturelle, imaginée et conçue pour célébrer l’arrivée de la LGV, a démarré par une semaine exceptionnelle de vernissages à laquelle ont participé tous les musées municipaux, et a eu un effet d’entraînement positif sur la fréquentation estivale qui, pour les seuls établissements culturels municipaux pendant les trois mois d’été, a connu une progression de 14% par rapport à la même période en 2016.
100 730 visiteurs (21% du total) sont des jeunes de moins de 18 ans, des scolaires ou des porteurs de Carte jeunes. 40 590 visiteurs (8% du total) sont étudiants. La proportion de ces publics, jeunes et étudiants, augmente régulièrement au fil des années, ils étaient aux alentours de 25 % jusqu’en 2014 et représentent en 2017 quelque 30 % de la fréquentation.
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La proportion des visiteurs bordelais a diminué, passant de 58% en 2015 à 50 % en 2017 (proportion sans doute surestimée du fait du mode de comptabilisation des visiteurs), au profit d’une fréquentation nationale et internationale en augmentation (plus de 34 % des visiteurs en 2017 n’étaient pas girondins contre 26 % en 2015).
En 2017, 38 015 visiteurs, soit 9 % de la fréquentation totale de l’un des quatre musées payants sont venus au cours de l’un des premiers dimanches où les musées sont gratuits pour tous ; ceci conforte le dispositif qui profite essentiellement à un public de proximité. Le Pass Musées Bordeaux, lancé en février 2015, répond à l’objectif qui avait conduit à sa mise en place, à savoir répondre à une demande d’un public d’origine essentiellement locale, caractérisé par une fréquentation régulière des musées. 883 Pass Musée Bordeaux ont été vendus en 2017 et plus de 5 500 entrées ont été réalisées par un porteur d’un Pass. Les recettes de billetterie, en 2017, se sont élevées à 0,99 M€ tous musées confondus, soit en hausse de 25,2 % par rapport à 2016, hausse liée notamment à la Base sous-marine dont les expositions temporaires sont désormais payantes.
Tous les musées ont participé à la Saison culturelle Paysages Bordeaux 2017 ; la dernière semaine de juin a été l’occasion d’inaugurer les expositions présentées dans chacun des musées dans ce cadre et les seuls musées ont attiré plus de 4 500 visiteurs lors de cette semaine inaugurale.
3.2.1 Le Musée d’Aquitaine
En 2017, la Ville a consacré globalement 0,65 M€ au Musée d’Aquitaine et au Centre Jean Moulin dont plus de 0,30 M€ pour son action culturelle.
5 expositions ont été inaugurées en 2017 parmi lesquelles L'Archéologie à grande vitesse – 50 sites fouillés entre Tours et Bordeaux (juin 2017-mars 2018) qui s’est inscrite dans le cadre de Paysages Bordeaux 2017 et 1917. Voilà les Américains au Centre Jean Moulin.
Les collections permanentes du Musée d’Aquitaine attirent toujours les visiteurs : près de 100 000 en 2017 sur les 143 500 visiteurs totaux de l’année (7% de plus qu’en 2016) auxquels il faut ajouter les 43 750 visiteurs du Centre Jean Moulin. Les recettes de billetterie se sont élevées à plus de 0,22 M€.
L’action culturelle du Musée d’Aquitaine a permis de proposer par ailleurs 78 conférences au public en 2017.
L’action en direction du public scolaire a concerné 459 établissements différents représentant 1 116 classes de tous niveaux (40 % sont des élèves d’écoles élémentaires, 27 % des collégiens) et provenant, pour 37 % d’entre eux, de communes hors Bordeaux ou la Métropole (et même 13 % hors de la Gironde).
L’intérêt du public pour la boutique du Musée d’Aquitaine a été confirmé ; plus de 0,1 M€ de chiffre d’affaires HT ont été réalisés par cette boutique en 2017, soit 45 % de plus qu’en 2016, grâce aux ventes de reproductions (plus de la moitié des ventes), de livres mais aussi de produits dérivés.
Plusieurs acquisitions sont venues enrichir les collections du Musée d’Aquitaine, notamment dans la perspective de l’ouverture des nouvelles salles XXe-XXIe siècles (plusieurs maquettes : thonier, pinasse, échoppes, avions…) pour une valeur totale de près de 0,02 M€.
Le lancement des études et la préparation du chantier des rénovations des salles permanentes XXe-XXIe siècles ont commencé pour un montant de près de 0,12 M€.
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3.2.2 CAPC musée d'art contemporain
En 2017, la Ville a consacré globalement 0,99 M€ au CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux dont près de 0,68 M€ pour son action culturelle.
13 expositions ont été inaugurées au CAPC en 2017 parmi lesquelles Naufus Rámirez- Figueroa – Linnæus in Tenebris de mai à octobre, 4,543 milliards. La question de la matière présentée dans le cadre de Paysages Bordeaux 2017 (en même temps que trois expositions consacrées à Richard Long et présentées hors les murs) puis Beatriz González. Rétrospective 1965-2017 de novembre 2017 à février 2018.
97 110 visiteurs se sont rendus au CAPC ou à l’une de ses expositions hors les murs en 2017 et ont généré près de 0,25 M€ de recettes de billetterie.
L’action culturelle du CAPC a permis de proposer par ailleurs 27 conférences au public en 2017.
L’action en direction du public scolaire a concerné 108 établissements représentant 173 classes en 2017, dont une une proportion d’élèves du primaire croissante (45 %) et une proportion de classes hors Bordeaux et Métropole supérieure à celle des autres musées (69 %).
Les résultats de la boutique du CAPC ont confirmé en 2017 l’intérêt du public pour cet équipement : 0,11 M€ de recettes ont été constatés (livres, carterie, objets de design, objets à destination des enfants…).
En 2017, le CAPC a bénéficié de plusieurs dons d’œuvres et mécénats de nature, pour une valeur de près de 0,1 M€. Parmi les œuvres entrées dans ses collections en 2017, Somnium, 2011, un film de Rosa Barba de 16 mm transféré sur vidéo, un ensemble de 123 dessins de Daniel Dezeuze figurant les paysages côtiers d’Avilés et trois œuvres de Naufus Ramirez- Figueroa.
Des travaux ont été réalisés dans au CAPC, notamment la remise en état de la cuisine du restaurant dans l’optique d’une nouvelle concession, pour un montant supérieur à 0,03 M€.
3.2.3 Le Musée des Arts décoratifs et du Design
En 2017, la Ville a consacré globalement 0,596 M€ au Musée des Arts décoratifs et du Design dont plus de 0,45 M€ pour son action culturelle.
4 expositions ont été inaugurées au MADD en 2017 parmi lesquelles Oh couleurs ! Le design au prisme de la couleur présentée dans le cadre de Paysages Bordeaux 2017 de juin à décembre 2017 qui a attiré 43 240 visiteurs faisant de cette exposition la plus fréquentée de l’histoire du musée à ce jour.
72 050 visiteurs se sont rendus au MADD en 2017, c’est une fréquentation en progression de 49% par rapport à 2016 et la meilleure année jamais enregistrée dans ce musée ; au total, près de 0,11 M€ de recettes de billetterie ont été générés.
L’action culturelle du MADD se traduit également par des visites à des horaires atypiques : les Jeudis du design affichent complet chaque semaine et, par ailleurs, le MADD a proposé 33 conférences au public en 2017.
L’action en direction du public scolaire a concerné 207 établissements différents représentant 489 classes dont 46 % sont des élèves d’écoles élémentaires et provenant, pour 21 % d’entre eux, de communes hors Bordeaux ou la Métropole.
Plusieurs acquisitions importantes sont venues enrichir les collections de design du MADD pour une valeur totale de près de 0,02 M€ et notamment une œuvre de Jacques Sargos ou
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encore une jatte d’époque révolutionnaire. S’ajoutent à ces acquisitions à titre onéreux des dons de particuliers ou des Amis de l’Hôtel de Lalande à hauteur de 0,05 M€.
Des travaux de sont poursuivis dans les anciennes prisons transformées en espaces muséographiques (0,09 M€).
3.2.4 Le Musée des Beaux-arts
En 2017, la Ville a consacré globalement 0,252 M€ au Musée des Beaux-arts dont plus de 0,15 M€ pour son action culturelle.
5 expositions ont été inaugurées au Musée des Beaux-arts en 2017 parmi lesquelles Georges Dorignac (1879-1925) – Le trait sculpté à la Galerie des Beaux-arts de mai à septembre et trois expositions présentées dans le cadre de Paysages Bordeaux 2017 dont Le musée se met au vert ! Paysages en représentation(S) de juin 2017 à janvier 2018. 112 100 visiteurs se sont rendus au Musée des Beaux-arts en 2017 (progression de +3 % par rapport à 2016) et ont généré plus de 0,26 M€ de recettes de billetterie. L’action culturelle du Musée des Beaux-arts a permis de proposer par ailleurs 5 conférences au public en 2017.
L’action en direction du public scolaire a concerné 343 établissements différents représentant 742 classes de tous niveaux (40 % sont des élèves d’écoles élémentaires, 19 % des élèves de maternelle et 15 % des collégiens) et provenant, pour 31 % d’entre eux, de communes hors Bordeaux ou la Métropole.
Plusieurs acquisitions importantes sont venues enrichir les collections du Musée des Beaux- arts, pour un montant total de 0,2 M€, parmi lesquelles une œuvre importante de John Martin, Macbeth and the three witches. S’ajoutent à ces acquisitions à titre onéreux plusieurs dons d’œuvres pour valeur totale de 0,02 M€.
3.2.5 Le Muséum d’Histoire naturelle
En 2017, la Ville a consacré globalement 5,2 M€ au Muséum d’histoire naturelle dont 5,07 M€ d’investissement liés au chantier de rénovation du Muséum d’histoire naturelle qui rouvrira ses portes en novembre 2018.
Bien que fermé au public, le Muséum poursuit son action très volontariste en direction des publics. Le programme « Le Muséum chez vous » continue à rencontrer son public, et au total, ce sont encore plus de 14 300 visiteurs qui se sont intéressés aux propositions du Muséum. L’action culturelle du Muséum a permis de proposer par ailleurs 6 conférences au public en 2017.
L’action en direction du public scolaire a concerné 114 établissements différents représentant 336 classes, près de la moitié d’élémentaires et près de 40 % de maternelle (c’est le musée qui a proportionnellement le plus d’enfants de ce niveau). Les classes hors Bordeaux et la Métropole représentant 44 % du total.
Plusieurs acquisitions sont encore venues enrichir les collections du Muséum en vue de la préparation du futur parcours permanent pour un montant de près de 0,04 M€, parmi ces acquisitions, 1 girafe, 3 macaques ou encore des oiseaux d’Afrique.
3.2.6 La Base sous-marine
En 2017, la Ville a consacré globalement à ce programme 0,26 M€ à la Base sous-marin, dont plus de 0,12 M€ pour son action culturelle.
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5 expositions ont été inaugurées à la Base sous-marine en 2017 : Nobody knew you're a dog – Romain Tardy, 1ère exposition payante de l’établissement qui a attiré plus de 17 260 visiteurs entre mars et mai 2017, Black whole for whales – Daniel Firman et 3 expositions dans le cadre d’Agora 2017 (septembre-octobre).
48 340 visiteurs se sont rendus à la Base sous-marine en 2017 et ont généré près de de 0,06 M€ de recettes de billetterie (les trois expositions d’Agora étaient gratuites).
L’action en direction du public scolaire a concerné 34 établissements différents représentant 39 classes, majoritairement des collégiens, lycéens ou étudiants.
Des travaux d’entretien et d’équipement ont été menés à la Base sous-marine pour un montant de plus de 0,1 M€.
3.2.7 Le Jardin botanique
En 2017, la Ville a consacré globalement 0,15 M€ au Jardin botanique.
Plusieurs expositions ont été réalisées tout au long de l’année dont PAYSâges 2 – nature urbaine, présentée dans le cadre de Paysages Bordeaux 2017 de septembre 2017 à janvier 2018.
Les seules serres et salles d’exposition du jardin botanique ont attiré 14 880 visiteurs en 2017 et généré 0,03 M€ de recettes de billetterie. A ces visiteurs doivent être ajoutés ceux du jardin seul (430 410 en 2017) et ceux ayant participé à une visite guidée, une conférence, un atelier, une classe verte… (23 550 en 2017 dont plus de 11 630 enfants pour les seules classes vertes qui accueillent les élèves de grande section de maternelle et les classes de CP). La fréquentation totale du jardin botanique, toutes propositions confondues, atteint un chiffre record en 2017 et progresse de +4,7 % par rapport à 2016.
L’action culturelle du Jardin botanique a permis de proposer 75 conférences au public en 2017.
3.2.8 Les Archives Bordeaux Métropole
En 2017, la Ville a consacré globalement 0,18 M€ aux Archives Bordeaux Métropole.
Le public s’est approprié ce bâtiment ouvert en 2016, plus de 1 310 nouveaux lecteurs se sont inscrits en 2017 pour fréquenter la salle de lecture.
Les expositions temporaires, parmi lesquelles Bordeaux et la folie du chemin de fer 1838-1938 présentée dans le cadre de Paysages Bordeaux, et le bâtiment lui-même ont attiré en 2017 près de 13 000 visiteurs.
Parallèlement à cette fréquentation sur place, la fréquentation du site Internet, mis en ligne en septembre 2014, a continué à considérablement augmenter : plus de 101 850 visiteurs en 2017 (89 630 en 2016) et 1 289 300 pages vues en 2016 (1 026 650 en 2016).
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L’attractivité et le rayonnement
1 Les relations internationales
A travers les actions mises en place, l’action internationale de la Ville vise à positionner Bordeaux au rang de métropole européenne et d’accroître son rayonnement et celui de ses partenaires dans le monde.
Les relations internationales contribuent pleinement à la poursuite du développement du territoire et de ses acteurs :
• Rayonnement en valorisant auprès de nos villes partenaires et dans les réseaux de villes les grandes réussites du territoire en matière de haute qualité de vie : urbanisme, rénovation urbaine, transition énergétique, innovation, participation citoyenne,…
• Attractivité, en soutenant la promotion du territoire, en prenant part à la mise en œuvre de la nouvelle marque territoriale, en promouvant la ville comme destination touristique, en accompagnant le renforcement de son attractivité économique ; • Développement économique : en mettant nos jumelages et accords de coopération au service des acteurs de notre territoire.
Le budget relations internationales pour 2017 s’élevait à 0,271 M€ (dont 26 K€ pour les partenariats avec l’Afrique sub-saharienne et 0,184 M€ pour l’Europe et le reste du monde, auxquels s’ajoutent 64 K€ de subventions : 9 K€ pour l’Afrique sub-saharienne, 53 K€ pour le reste du monde).
Avec L’arrivée de la ligne ferroviaire à grande vitesse en juillet, la Ville a continué à rayonner à l’international, comme l’illustrent les différents classements internationaux. Le focus « villes Partenaires » de la biennale Agora en septembre a permis de partager nos expériences (expositions consacrées à la COLOMBIE, à Hyderabad, aux paysages urbains, dialogue des maires du monde sur le risque inondation, films réalisés sur certaines de nos villes jumelles).
Une nouvelle convention-cadre a été signée avec l’Agence française de développement (AFD), qui doit favoriser la valorisation de l’expertise présente à la Ville comme à la Métropole et l’accès à de nouveaux cofinancements.
1.1 Les relations internationales et européennes
L’accent a été mis sur la promotion économique de notre territoire auprès de nos partenaires (Fukuoka, Douala, Casablanca).
La Ville a maintenu son action en faveur d’une francophonie dynamique au sein de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), où elle préside une Commission permanente (Formation et Mise en réseau des personnels municipaux, problématiques liées au genre).
En Europe, le 70ème anniversaire du jumelage avec Bristol a été l’occasion pour le Maire de Bordeaux de rappeler son attachement à la vocation européenne du Royaume-Uni malgré le choix démocratique du Brexit, un an après le référendum. La visite du Maire de Bilbao a permis d’explorer les priorités du nouveau plan d’actions qui doit être adopté en 2018. Le Maire de Bordeaux, actant de l’échec de la fusion entre l’AFCCRE et Cités Unies France n’a pas souhaité renouveler son mandat à la tête de l’AFCCRE.
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Dans la zone Méditerranée, le jumelage avec Casablanca a bénéficié d’une dynamique nouvelle autour du projet de mise en lumière du patrimoine art déco, cofinancé par l’appel à projets franco marocain, de la participation d’entreprises bordelaises à la semaine smart city de Casa, ainsi qu’en cofinançant avec l’AIMF un ambitieux projet d’eau et d’assainissement dans un quartier périphérique. Dans le cadre du programme binational Joussour, l’ACAQB et ses partenaires oranais ont élaboré un nouveau projet mobilisant la jeunesse des 2 villes pour développer une « culture de la paix ». L’accueil d’une mission de Ramallah a permis de positionner l’offre française sur le traitement des déchets et la génération électrique issue de ce traitement. Enfin, une mission à Ashdod a permis de poser les grands axes d’une coopération renouvelée dans la perspective de l’année croisée France-Israël en 2018.
En Asie, la relation avec Fukuoka a continué de se développer, positionnant la French Tech Bordeaux à la fois dans notre ville jumelle (drones notamment) et au niveau national.
Enfin, la visite du maire à Québec a été l’occasion de signer un nouveau plan d’action ambitieux.
1.2 Les Partenariats avec l’Afrique subsaharienne
Poursuivant les acquis du positionnement de Bordeaux dans un partenariat renouvelé avec l’Afrique, les actions et événements structurants mis en place depuis 2014 ont été développés : résidences entrepreneuriales Bordeaux-Afrique, programme « BALAFON (Bordeaux-Afrique. L’Ambition FONdatrice), colloque « Bonnes Nouvelles d’Afrique », Rencontres Numériques Bordeaux-Afrique, Journées Nationales des Diasporas Africaines,...).
Les partenariats avec Bamako et Ouagadougou ont marqué le pas en raison du contexte intérieur (menace terroriste, élections locales au Mali). 2018 sera l’occasion de renouveler les plans d’action arrivés à échéance courant 2017. La Ville a contribué activement à la mise en œuvre de l’Accord-Cadre de partenariat tripartite entre Bordeaux Métropole, la Mairie de Bordeaux et la Métropole de Douala.
2 L’attractivité touristique
2.1 La stratégie d’attractivité
Conformément aux orientations resultant de la Mission Bordeaux Attractivité pilotée par Bordeaux Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux – Gironde, la Ville de Bordeaux contribue à la mise en œuvre du plan stratégique d’attractivité collectif, centré autour d’une marque de territoire, « Magnetic Bordeaux – Bordeaux Magnétique », que tous les acteurs du territoire intéressés peuvent s’approprier.
La ville de Bordeaux s’investit également à l’international, où elle facilite la mise en relation d’entreprises bordelaises avec des acteurs économiques de territoires avec lesquels elle entretient des liens privilégiés, comme la Wallonie, Québec, Abidjan, ou Fukuoka.
2.2 Le tourisme et le fleuve
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole est autorité compétente en matière de politique touristique sur l’ensemble de l’agglomération avec un champ de compétence évolutif. Elle acte la création d’un office de tourisme et des congrès métropolitain et instaure la taxe de séjour au niveau du territoire.
En 2017, les équipements fluviaux et de tourisme sont transférés, ainsi que la compétence touristique du Département.
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La Ville a conservé néanmoins un champ d’intervention et le budget affecté au tourisme urbain s’est élevé à près de 3 M€, dont 2,55 M€ en investissement dans la cadre de l’achèvement du chantier de la Cité du vin.
La fréquentation touristique sur Bordeaux Métropole a généré plus de 4,9 millions de nuitées commerciales dont plus de 2,7 millions sur la seule Ville de Bordeaux, à savoir une croissance de +13 % sur la ville-centre par rapport à 2016 (près de 313 000 nuitées en plus).
Le trafic de l’aéroport a augmenté de +7,7 % par rapport à 2016. En 2017, l'Aéroport de Bordeaux a atteint les 6,2 millions de passagers.
49 escales de paquebots maritimes sur les différents terminaux du port de Bordeaux, dont 39 en cœur de ville. Le nombre de paquebots fluviaux est resté stable, 6, avec 5 compagnies internationales, générant 210 croisières au départ de Bordeaux avec un total global de 25 000 passagers.
En 2017, La Cité du Vin a accueilli 445 000 visiteurs de 176 nationalités, plus de 1 000 journalistes français et internationaux, 1 100 groupes et 400 évènements privés. Plus de 2 800 abonnements ont été commercialisés.
En matière de tourisme d’affaires sur 2017, Congrès et Expositions de Bordeaux (CEB) a accueilli 295 manifestations, générant un flux d’environ 910 054 de visiteurs et un chiffre d’affaire historique de 32,3 M€ (+14,4 % par rapport à 2016).
L'évènement Bordeaux Fête le Fleuve, Grand départ de la Solitaire Urgo Le figao 2017 a duré 4 jours et a accueilli 650 000 personnes.
L’année s’est achevée par Bordeaux So Good, festival dédiée à la gastronomie, qui confirme sa montée en puissance avec 51 000 visiteurs sur 3 jours et 3600 Pass Privilège.
3 Le développement économique
La ville de Bordeaux se positionne en matière de développement économique comme facilitateur de la croissance des entreprises. Elle agit de façon volontaire sur le soutien à l’entrepreneuriat, aux nouvelles économies et à l’économie de proximité, et elle est un acteur engagé pour l’emploi et l’insertion. Elle est enfin un acteur porteur et contributeur majeur de l’attractivité du territoire.
Le budget 2017 s’est élevé à 1,56 M€ en fonctionnement ; un budget exceptionnel de 3,1 M€ en investissement a été exécuté au titre de l’enseignement supérieur et de la participation de la ville au Plan Campus et l’opération foncière sur le site Léo Saignat.
3.1 L’investissement pour la croissance et le soutien aux filières
La Ville se positionne comme facilitateur de la vie des entrepreneurs et des entreprises sur l’ensemble des problématiques de développement, particulièrement sur la croissance de celles-ci, levier essentiel de la création d’emplois.
3.1.1 Le tertiaire supérieur : une filière dynamique
Le tertiaire supérieur rassemble des activités stratégiques pour la Ville, autour de sièges sociaux, de centres de décisions, mais également de très nombreuses entreprises de services à valeur ajoutée (conseil, ingénierie, gestion, recherche, commerce….), dans de multiples domaines d’intervention (assurance, banque, audit, informatique, centres de R&D…). Le développement des projets urbains et singulièrement l’OIN Bordeaux Euratlantique permettent
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le renforcement d’une filière dynamique, à partir d’une offre immobilière élargie et d’actions de mise en relation, soutien à la formation et à l’innovation notamment engagées par l’association Bordeaux Place Financière et Tertiaire.
3.1.2 Le nautisme et le développement économique du fleuve
La présence et le développement de Constructions navales de Bordeaux (CNB) et des autres entreprises regroupées au sein du cluster Refit, auquel participe activement la Ville, facilite un nouvel essor des activités connexes telles que la réparation navale, les services associés à la navigation, l’électronique et l’informatique marine, ou l’aménagement intérieur.
Accompagnant la croissance du tourisme fluvial, l’activité de réparation navale se renforce sur les Bassins-à-flot. Grace à la mise en service de nouveaux équipements (forme de radoub).
3.1.3 La transformation numérique : un levier de croissance
La ville de Bordeaux s’implique fortement dans la transformation numérique de l’économie.
Elle organise à ce titre La Grande Jonction, dont l’édition 2017 a rassemblé, dans le cadre de la Semaine Digitale, plus de 1 600 professionnels, 25 intervenants (dont 2 experts Ubisoft et Strate Design, 10 duos d’entrepreneurs, 37 structures d’accompagnement et de l’entrepreneuriat représentées, 4 millions d’impressions sur twitter…). Ces échanges ont permis de favoriser les liens entre entreprises du numérique et entreprises de l’économie « classique », permettant à ces dernières de plus facilement intégrer des solutions numériques dans leur activité, favorisant ainsi leur agilité et leur croissance.
La Ville soutient financièrement le Node, espace de travail partagé dédié aux activités du numérique et animé par l’association Aquinum, qui rassemble 460 acteurs du numérique, chefs d’entreprises, travailleurs indépendants, étudiants…
Elle accompagne également différentes associations qui regroupent entreprises et acteurs du numérique, telles que Bordeaux Games (association d’éditeurs de jeux vidéo) ou ECOM 33.
3.1.4 Le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS)
La ville de Bordeaux entretient des liens étroits de proximité avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) tout au long de l’année et au quotidien.
Bordeaux a poursuivi son soutien financier et sa participation aux comités d’engagement de la Caisse sociale de développement local (crédit solidaire pour la création d’entreprises) et de Cap Amorçage avec Aquitaine Active pour le financement de l’initiative associative et coopérative.
3.2 Une politique volontariste sur le commerce, l’artisanat et aux professions libérales
3.2.1 Une veille active sur la programmation commerciale des nouveaux quartiers
La Ville a poursuivi son action volontariste pour orienter la programmation commerciale et artisanale des secteurs de projet et favoriser la complémentarité des nombreux projets portés les opérateurs immobiliers et commerciaux. Cette action a été particulièrement visible sur les quartiers des Bassins-à-flot et de Brazza.
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Un travail spécifique se poursuit sur Brazza, en lien avec la CMAI33 et les opérateurs immobiliers, pour favoriser la création d’une offre de locaux (50 000 m² à terme) dédiés aux activités artisanales.
3.2.2 Le renforcement de la diversité commerciale du centre-ville
La réflexion en cours sur l’offre commerciale du secteur Marne/Yser en partenariat avec Incité et les Chambres consulaires s’est poursuivie avec la mise à l’étude de faisabilité de création d’un outil dédié.
Des actions ont également été menées en faveur du renforcement de la dynamique commerciale de proximité (via une convention avec la Chambre de commerce et d’industrie), avec la création d’un groupe de suivi du commerce de centre ville et de groupes de travail sur un projet de Zone de Circulation Restreinte. Près de 60 porteurs de projets ont bénéficié d’un accompagnement.
3.2.3 Le soutien aux associations
Le soutien aux actions engagées par les associations de commerçants et artisans (animations, illuminations de Noël, …) a été renouvelé au travers des subventions qui leur ont été versées. En particulier, l’aide accordée à la Ronde des Quartiers de Bordeaux a été maintenue pour la mise en œuvre de son programme d’actions (organisation d’événements forts, services aux associations de quartiers, services aux commerçants, site internet…).
La Ville poursuit sa collaboration avec l’association des commerçants des rues Fondaudège et Croix de Seguey pour accompagner au mieux les commerçants et artisans de cet axe, fortement impactés par les travaux d’aménagement de la ligne D du tramway.
3.2.4 La poursuite des opérations de marketing territorial
L’implantation de nouvelles enseignes nationales et internationales contribue de manière stratégique au développement de l’attractivité commerciale de Bordeaux et en particulier de son centre-ville. En partenariat avec la CCIBG, Bordeaux Métropole, Bordeaux Euratlantique et les professionnels immobiliers locaux, la Ville a confirmé sa présence à l’occasion de grands rendez-vous professionnels avec les enseignes, les promoteurs et les investisseurs commerciaux (salons de l’immobilier commercial SIEC et MAPIC, journée de rencontres Visiocommerce à Bordeaux).
Le fichier des prospects a également été enrichi en association avec la CCIBG (fichier contacts de 300 enseignes).
3.2.5 La participation au réseau MANACOM
En tant que membre fondateur de ce réseau de « managers de commerce » initié par la Chambre de commerce et d’industrie, la Ville contribue activement à l’animation de ce réseau qui favorise le partage d’informations et d’expériences entre les personnes en charge du commerce dans les collectivités locales de la Nouvelle Aquitaine.
3.2.6 La consolidation du Conseil des Professions Libérales de Bordeaux
Créé en janvier 2015 à l’initiative de la Ville, le Conseil des professions libérales de Bordeaux a poursuivi son action en faveur du renforcement des liens entre les professionnels libéraux de Bordeaux et entre ceux-ci, le grand public et les entreprises. Le CPLB se réunit à raison
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d’une fois par mois environ pour préparer l’organisation de conférences et pour mettre en place des outils de communication.
3.3 Un soutien à l’entreprenariat et à l’animation de l’écosystème
3.3.1 Animation de l’écosystème entrepreneurial
La ville de Bordeaux stimule et accompagne l’animation de la communauté des entrepreneurs bordelais : elle travaille ainsi en étroit partenariat avec l’association Bordeaux Entrepreneurs, qui regroupe près de 100 entreprises locales à fort potentiel de développement, et qui mène des actions telles que le Quai des Entrepreneurs pour faciliter l’accès des start-ups aux financements nécessaires à leur croissance, ou les « Rencontres des Entrepreneurs », mettant en avant les jeunes porteurs de projet et la création d’entreprise.
La Ville soutient et accompagne d’autres acteurs, comme le Club des Entreprises de Bordeaux ou l’Association des Entreprises de Bordeaux Grand Stade, ou encore la Jeune Chambre Economique de Bordeaux.
3.3.2 Soutien aux dispositifs d’aides à la création d’entreprises
La Ville soutient et finance 3 pépinières d’entreprises : la Pépinière Le Campement à Darwin, la Pépinière Ecocréative des Chartrons et la Pépinière Artisanale de Sainte-Croix.
La Ville de Bordeaux contribue également à d’autres dispositifs d’accompagnement à l’entrepreneuriat, comme le Réseau Entreprendre Aquitaine, l’Incubateur au Féminin Bordeaux Aquitaine Pionnières, ou l’association 60 000 Rebonds, qui sont autant de membres actifs de l’écosystème que la Ville aide à mieux travailler en réseau.
La Ville est également partenaire actif et financeur des Résidences de l’Innovation, parcours original d’accompagnement de projets à fort contenu innovant notamment dans l’innovation d’usage, conçu et mis en œuvre avec Cap Sciences.
3.4 L’engagement en faveur de l’emploi
La municipalité a poursuivi en 2016 son engagement pour l’emploi en maintenant son effort en matière de clauses d’insertion dans sa commande publique et en coordonnant au travers de ses outils emploi (MDE,PLIE, Mission Locale) le suivi des marchés des différents donneurs d’ordre publics et parapublics intervenant sur le territoire communal.
Cette action a permis d’atteindre plus de 209 000 heures d’insertion, un niveau comparable à celui de 2015, pour un total de 753 personnes bénéficiaires, 1070 contrats de travail. Cet excellent résultat est le fruit d’une collaboration dans la prescription entre PLIE, Mission Locale, 19 Structures d’insertion et Pôle emploi. Au bilan, ce sont 53 % de sorties vers l’emploi, une formation qualifiante ou la création d’entreprise pour les publics concernés.
Par ailleurs l’année 2017 a confirmé l’efficacité de l’offre de service mise en place par la Maison de l’Emploi de Bordeaux avec 1 585 personnes accompagnées dont 832 personnes dans le cadre du Plie de Bordeaux.
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LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
1 La gestion des ressources humaines
L’année 2016 a marqué une rupture du fait du transfert de compétences et de la mutualisation des services support avec Bordeaux Métropole. L’année 2017 constitue en ce sens une année de consolidation du périmètre de compétences renouvelées.
En 2017, les charges du personnel (Chapitre 012) s’élèvent à 140,33 M€ pour un budget prévu à 141,70 M€, soit un taux de consommation de 99,04 % par rapport au budget voté. La progression des charges de personnel s’établit de ce fait à +4,77 % par rapport à l’exercice précédent.
La progression de la masse salariale a été en bonne partie liée aux incidences des mesures gouvernementales initiées en 2016, à savoir :
- Impact de la réforme PPCR pour la part mise en place au 1er février 2017 (transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire étendus aux agents de catégorie A et de catégorie C).
- La 2nde revalorisation du point d’indice de 0,6 % en février 2017 (suite à la première revalorisation ayant eu lieu en juillet 2016).
Au-delà du glissement vieillesse technicité (GVT) qui impacte de 1 % l’évolution de la masse salariale, il a été nécessaire d’abonder en cours d’année le budget primitif (à hauteur de 2 M€) pour faire face notamment aux besoins en matière de contractuels temporaires.
La Ville a concentré ses efforts en matière de recrutement sur les services en contact direct avec la population bordelaise tout en cherchant une efficience dans le service rendu. • En matière de politique de sécurité, 25 postes de policiers municipaux ont été créés pour compléter le dispositif existant.
• Pour faire face aux ouvertures de classes requise par la dynamique territoriale, 31 postes supplémentaires ont été créés.
• Il a été procédé à un ajustement technique au tableau des effectifs concernant les assistantes maternelles employées par la Ville. 130 postes ont ainsi été définis et ont intégré le tableau des effectifs.
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• L’offre culturelle poursuivant son développement sur la Ville, il a été nécessaire de renforcer en 2017 les équipes qui en ont la charge en prévision de la réouverture du Muséum d’histoire naturelle (5 postes) ou encore de l’ouverture de la salle des fêtes du Grand Parc (5 postes).
Les budgets de fonctionnement, ont permis notamment de :
• mettre en œuvre des actions de formation (355 K€). Celles-ci seront développées sur 2018 avec l’adoption d’un budget en progression ;
• travailler en étroite relation avec les associations intermédiaires qui interviennent dans la prise en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi (1,254 M€).
La politique de la ville en faveur des personnes en situation d’handicap a permis d’augmenter le nombre d'agents Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (BOE), du fait de la convention existante depuis 2012 avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Le nombre de BOE s'élève à 251 et permet à la Ville de Bordeaux d'afficher un taux de 7,95 %, très nettement supérieur à l’obligation légal, ce qui permet de n’être soumis à aucun prélèvement en la matière.
L’année 2017 a été l’occasion de mener une étude de fond sur les absences pour raison de santé sur la base des données connues jusqu’à fin 2016. Un plan d’action a été établi visant à répondre à 3 principaux enjeux, à savoir :
- un enjeu de performance visant à diminuer les arrêts courts (inférieurs à 3 jours) qui pénalisent fortement l’organisation du travail des équipes,
- un enjeu de réduction des coûts des arrêts longs,
- un enjeu de coût et de performance pour les arrêts dits « complexes ».
Ce plan d’action sera décliné sur les exercices futurs.
En outre, la collectivité a entamé une démarche de labellisation égalité professionnelle femmes-hommes. Il est à noter une évolution notable du taux de féminisation des emplois à la Ville (+12 %) même si cela provient notamment du fait de la mutualisation des services techniques où les métiers exercés sont plus traditionnellement masculins.
2 La gouvernance numérique
La Ville de Bordeaux affiche depuis plusieurs années déjà ses ambitions en matière de développement du numérique dans son agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ dont la dernière actualisation a notamment permis d’intégrer la dimension métropolisation.
2.1 Une année de forte activité et des processus qui se renforcent
Après une année seulement de fonctionnement, le service commun a pris en charge 4 nouvelles communes et leurs CCAS, portant à 14 les entités gérées. Son portefeuille de projet s’est lui aussi fortement accru, avec plus de 800 demandes et 30 projets en cours, poussé par une place de plus en plus forte du numérique au cœur de la mutualisation et en accompagnement de nos politiques publiques mais contraint par un marché de l’emploi fortement concurrentiel.
Dans ce contexte de forte croissance d’activité, le service commun a conduit un travail important d’optimisation de ses modes de fonctionnement qui a permis de sécuriser et d’optimiser le service attendu ; son centre d’assistance a traité plus de 90 000 incidents, un catalogue de service a été construit, les premiers schémas de convergence du numérique ont permis la mise en place de plusieurs plateformes de gestion à disposition des usagers ou des métiers : relation usagers, urbanisme, information géographique, ressources humaines, finances, environnement de travail commun,…
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Ce plan de convergence a permis de dégager des premiers gains d’efficience permettant aux organisations de mieux travailler ensemble et de délivrer un service de qualité.
De la même façon, la gouvernance s’est renforcée pour plus de transversalité par la mise en place d’un Réseau des Elus du Numérique et de réseaux métiers thématiques entre les communes.
2.2 Un agenda digital qui se poursuit
Avec pour fil conducteur, l’amélioration du cadre de vie de ses habitants et l’interaction avec une population de plus en plus connectée et nomade, l’agenda numérique vise aussi bien l’amélioration de l’attractivité du territoire pour ses entreprises, la transmission des savoirs, le renforcement du lien social que la performance organisationnelle et économique de la municipalité.
2.2.1 L’aménagement numérique du territoire
Le plan d’aménagement numérique du territoire s’est accéléré fortement contribuant à l’attractivité du territoire pour les entreprises et les particuliers. Ainsi, sur la Ville de Bordeaux, à fin 2017, le cap des 175 000 logements adressables a été franchi, portant à 90 % des logements ayant leur armoire de rattachement installée et 60% de logements sont éligibles à la fibre optique.
Sur le plan du territoire métropolitain on compte déjà 78% des logements qui sont d'ores et déjà adressables et 52% de logements éligibles à la fibre optique. On estime à 2 ans l'avance prise par rapport aux objectifs de 2013. Il s'agit de la plus forte dynamique de déploiement en France.
2.2.2 Le numérique et l’éducation
Les écoles élémentaires sont progressivement équipées de valises de tablettes avec une interface simplifiée et sécurisée, des ressources éducatives préinstallées et l’accès à une plateforme éducative en ligne pour les enseignants. Fin 2017, après un travail plus approfondi avec l’Education Nationale visant à mieux accompagner les enseignants, 16 écoles ont été dotées de tablettes, portant le nombre d’équipement à 1 000 tablettes réparties sur 30 écoles bordelaises, 67 vidéo projecteurs interactifs ont été installées pour les ouvertures de classe ou en remplacement. Une partie des acquisitions a pu bénéficier des subventions ministérielles prévues dans le cadre de l’appel à projets « collèges numériques ».
En complément, un travail de co-construction d’une future offre de service à destination des écoles a été menée avec l’ensemble des services éducation des villes ayant mutualisé. Elle sera déployée sur deux écoles pilotes de Bordeaux avant d’être étendue progressivement sur Bordeaux et auprès des communes ayant mutualisé.
2.2.3 La solidarité numérique : un enjeu majeur
Enjeu majeur d’accompagnement de l’agenda numérique et en cohérence avec le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale, la lutte contre la fracture numérique a pris une nouvelle dimension avec l’installation place Canteloup d’un espace public numérique ‘SESAME’, né de l’évolution de l’atelier informatique. Cet espace ouvert au public accueille aussi un centre de ressources destiné à animer les réseaux d’initiatives mobilisés contre la fracture numérique comme Emmaüs Connect Bordeaux, installée aux aubiers depuis la fin du premier trimestre 2017. SESAME vise aussi à former les intervenants sociaux des secteurs publics ou
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associatifs, souvent démunis par manque bagage numérique, pour leur permettre en cinq jours d’acquérir un socle de compétence minimum leur permettant d’accompagner à leur tour efficacement les publics en difficultés de plus en plus en rupture de droits.
2.2.4 L’administration électronique au service de la qualité des services publiques
Dans la continuité de la stratégie numérique engagée par la commune en termes de développements de services aux usagers, l’année 2017 a été marquée par la mise en place d’un nouveau portail de services liés à l’enfance, la préparation d’un annuaire des associations.
Concernant le domaine de la citoyenneté, Bordeaux.fr s’est développé et plusieurs projets ont été menés afin d’améliorer l’accueil, d’optimiser le recensement des jeunes pour la Journée Défense et Citoyenneté ou encore de préparer, à travers la dématérialisation des actes d’état civil, la mise en œuvre du dispositif d’échange des données sécurisées. Enfin, plusieurs projets ont été menés permettant la mise en œuvre de la réglementation liée à la réforme du stationnement et l’engagement d’une expérimentation de caméras piétonnes à destination des policiers municipaux.
2.2.5 La Transition numérique culturelle
Dans le domaine de la Culture, le numérique continue de renforcer son offre avec la poursuite du projet numérique du Muséum, l’inauguration du projet des boîtes numériques au CAPC, la réalisation et la mise en ligne du site internet du Musée des Arts Décoratifs et du Design ou encore la mise en place de la muséographie « LGV » au musée d’Aquitaine. Dans le même temps, le système informatique de gestion du réseau des médiathèques a évolué, intégrant aussi une visite virtuelle de la Bibliothèque de Bordeaux. Des projets de migration des collections des établissements culturels et de stabilisation de la gestion des billetteries ont été conduits. Enfin, l’étude du schéma directeur du Conservatoire Numérique a été permis de poser l’ambition et le cadrage du projet.
A l’échelle, la poursuite du portail métropolitain des médiathèques a permis l’expérimentation d’outils en lien avec la circulation des ouvrages et des personnes entre Bordeaux et Le Bouscat et la mise en ligne d’une nouvelle offre des ressources numériques en ligne pour tous.
2.2.6 La dématérialisation et la convergence des applications au service de l’efficience
L’efficience des services passe aussi par la mise en place d’outils adaptés et sécurisés favorisant la réponse aux enjeux de dématérialisation et de sécurité. Plusieurs réalisations peuvent être évoquées, sans toutefois être exhaustives :
‐ La convergence des outils bureautiques s’est engagée à travers le projet NEO. Ainsi l’ensemble des agents a été équipé d’une même suite bureautique homogène facilitant la communication et modernisant leur outil de travail. NEO constitue la première brique du nouvel environnement de travail qui facilitera le travail collaboratif et en réseau des agents ; messagerie, visio, espaces collaboratifs…
‐ L’usage de la mobilité se développe pour favoriser le travail des équipes de terrain, ainsi, pour le contrôle in situ des taxes de voiries, les encadrants sont équipés de tablettes pour saisir en direct leur diagnostic terrain.
‐ Plusieurs projets de dématérialisation ont été conduits dans le domaine des finances avec la dématérialisation des factures et du service fait, dans le domaine des ressources humaines avec la dématérialisation des pièces justificatives de paie, dans celui des marchés publics...
‐ Les chantiers de convergences applicatives impliquant plusieurs communes ont été engagés favorisant le développement de plateforme de services. Ils ont été animés grâce à la mise en place de plusieurs réseaux métiers thématiques entre collectivités : information géographique, police, enfance et petite enfance…
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2.2.7 Des socles techniques commun sécurisés et robustes
L’année 2017 marque aussi la mise en place des premiers schémas de convergence permettant aux organisations de mieux travailler ensemble en utilisant au plus vite le numérique comme un levier de performance, et non comme une contrainte liée au nombre de logiciels et à la diversité des technologies préexistantes.
13 domaines de convergence sont déjà engagés avec les communes, animées par des réseaux métiers. Les premières plateformes de service sont en place et les premiers gains sont d’ores et déjà mesurables. A titre d’exemple, la plateforme de gestion de l’urbanisme est en place. Elle a permis de passer de 13 solutions à 2 solutions dans le respect des attentes des communes et de dégager des gains déjà mesurables.
Dans le même temps, les travaux de refondation des socles du système d’information commun, initiés dans le cadre de la mutualisation, se sont poursuivis.
Les chantiers sont nombreux et viennent modifier en profondeur les existants. Ils s’intéressent à la fois au pilotage des systèmes, à la sécurité, à la mise en place des plateformes, à la refonte des réseaux, à l’environnement de travail de l’agent et à la gestion des opérations.
En particulier, ont été livrés en 2017 un second data center en complément de celui préexistant à la Métropole et une plateforme technologique industrialisée pour l’hébergement de l’ensemble des services numériques. Ces deux salles sécurisées permettront dès l’an prochain de commencer à déplacer certaines applications, de les redonder, et de libérer progressivement les salles informatiques en mairie. Par ailleurs, le plan d’adressage des communes est maintenant unifié et la consolidation du dictionnaire unique se met en place.
*
* *
182 COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
© T. Sanson
183 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
184 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 145
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 146
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 155
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 157
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 158
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 160
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 161
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 162
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 163
A4 - Etat des provisions 164
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 165
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 166
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 168
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 175
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 181
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 188
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 218
A10.3 - Opérations liées aux cessions 276
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 277
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 286
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 287
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 288
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 289
B1.6 - Etat des engagements reçus 290
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 291
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 321
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet 185 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 323
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 336
C1.2 - Actions de formation des élus 346
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 347
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 351
C3.2 - Liste des établissements publics créés 352
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 353
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 354 D2 - Arrêté et signatures 355
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
186 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA- 2017
Code INSEE
33063 CA 2017
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal Fiscal Financier
314 437 759 1 229,42 1 384,86
Valeurs
communales
2017
Moyennes
nationales de la
strate CA 2016
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 344,41 1 177,00
2 - Produit des impositions directes / population 861,18 640,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 514,43 1 341,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 367,38 213,00
5 - Encours de dette / population 1 024,73 1 169,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 142,29 217,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 41,13% 58,00%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 120,054 ND*
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 96,03% 96,00%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 24,26% 15,90%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 67,64% 87,20% Données de la strate : Rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2017 - Annexe 5 les communes de 100 000 hab. et plus hors Paris. * Ce ratio n'est plus calculé
1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1,
R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement
des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …)
et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la
comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Statistiques DGCL (http//dgcl.interieur.gouv.fr) Les finances des communes de + 100 000 ha hors Paris
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
253 812
Informations financières - ratios
354 193 640 1 590,97
4 954
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la commune (population DGF) Moyenne nationale du potentiel
financier par habitant de la strate
Financier
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187 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
188 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 365 569 813,29 G 398 798 061,95
Section d’investissement B 139 059 552,76 H 145 662 193,67
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 15 595 343,36
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 17 642 450,81 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 522 271 816,86 = G+H+I+J 560 055 598,98
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 2 082 224,53 K 5 000 000,00
Section d’investissement F 28 241 238,28 L 8 660 450,99
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 30 323 462,81 = K+L 13 660 450,99
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 367 652 037,82 = G+I+K 419 393 405,31
Section d’investissement = B+D+F 184 943 241,85 = H+J+L 154 322 644,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 552 595 279,67 = G+H+I+J+K+L 573 716 049,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 2 082 224,53 K 5 000 000,00 011 Charges à caractère général 149 269,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 932 955,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000 000,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 28 241 238,28 L 8 660 450,99 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 030 523,08
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 4 937,60 189 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 733 063,10 291 090,00
204 Subventions d'équipement versées 3 309 847,19 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 736 385,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 117 237,82 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 823,60 10 823,60
454104 Opération pour compte de tiers n° 04 - Travaux d'office de
la surveillance administrative (dép) (2)
99 770,62 0,00
454105 Opération pour compte de tiers n° 05 - Travaux d'office de
l'Hygiène (dép) (2)
245 476,23 0,00
454204 Opération pour compte de tiers n° 04 - Travaux d'office de
la surveillance administrative (rec) (2)
0,00 221 105,04
454205 Opération pour compte de tiers n° 05 - Travaux d'office de
l'Hygiène (rec) (2)
0,00 321 362,67
458118 Opération pour compte de tiers n° 18 - Dispositif Lutte
contre la précarité énergétique (dép) (2)
23 400,00 0,00
458119 Opération pour compte de tiers n° 19 - OUC - Commerce et
artisanat (dép) (2)
13 338,44 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - PNRQAD Bordeaux
Recentre - OPAH RU participation CUB (2)
48 341,00 0,00
458128 Opération pour compte de tiers n° 28 - Travaux
d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (2)
340 654,55 0,00
458130 Opération pour compte de tiers n° 30 - GS Niel Hortense (2) 412 800,05 0,00
458219 Opération pour compte de tiers n° 19 - OUC - Commerce et
artisanat (rec) (2)
0,00 92 328,00
458222 Opération pour compte de tiers n° 22 - PNRQAD Bordeaux
Recentre - OPAH RU participation CUB (2)
0,00 58 636,00
458228 Opération pour compte de tiers n° 28 - Travaux
d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (2)
0,00 629 645,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
190 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 69 553 189,44 57 103 932,49 7 896 687,17 149 269,00 4 403 300,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 700 000,00 140 277 469,31 55 280,81 0,00 1 367 249,88
014 Atténuations de produits 50 539 202,00 50 181 049,00 0,00 0,00 358 153,00
65 Autres charges de gestion courante 75 899 558,50 73 258 620,55 236 881,09 1 932 955,53 471 101,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 208 145,85 841,34 0,00 110 338,81
Total des dépenses de gestion courante 338 011 275,94 321 029 217,20 8 189 690,41 2 082 224,53 6 710 143,80
66 Charges financières 7 939 948,00 4 285 929,10 3 095 852,30 0,00 558 166,60
67 Charges exceptionnelles 1 982 848,22 1 617 586,84 7 893,53 0,00 357 367,85
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 3 299 128,72 3 000 415,72 298 713,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
351 233 200,88 329 933 148,86 11 293 436,24 2 082 224,53 7 924 391,25
023 Virement à la section d'investissement (2) 33 244 402,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 27 973 296,56 24 343 228,19 3 630 068,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
61 217 699,48 24 343 228,19 36 874 471,29
TOTAL 412 450 900,36 354 276 377,05 11 293 436,24 2 082 224,53 44 798 862,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 700 000,00 357 637,51 19 437,67 0,00 322 924,82
70 Produits services, domaine et ventes div 25 648 901,82 20 093 189,73 1 162 231,44 0,00 4 393 480,65
73 Impôts et taxes 272 498 613,00 277 271 787,47 818 178,08 0,00 -5 591 352,55
74 Dotations et participations 65 467 183,39 68 248 645,27 539 163,18 0,00 -3 320 625,06
75 Autres produits de gestion courante 4 390 537,45 3 913 923,91 305 650,37 0,00 170 963,17
Total des recettes de gestion courante 368 705 235,66 369 885 183,89 2 844 660,74 0,00 -4 024 608,97
76 Produits financiers 3 005 992,00 2 609 149,97 0,00 0,00 396 842,03
77 Produits exceptionnels 8 592 538,22 7 111 051,88 230 381,40 5 000 000,00 -3 748 895,06
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 700 415,72 1 700 415,72 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
382 004 181,60 381 305 801,46 3 075 042,14 5 000 000,00 -7 376 662,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 851 375,40 14 417 218,35 434 157,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
14 851 375,40 14 417 218,35 434 157,05
TOTAL 396 855 557,00 395 723 019,81 3 075 042,14 5 000 000,00 -6 942 504,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 15 595 343,36
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
191 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 995 630,64 1 257 569,03 733 063,10 1 004 998,51
204 Subventions d'équipement versées 31 583 680,08 25 634 268,78 3 309 847,19 2 639 564,11
21 Immobilisations corporelles 28 411 855,83 18 846 745,60 7 736 385,68 1 828 724,55
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 81 409 531,24 47 506 519,57 15 117 237,82 18 785 773,85
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 144 400 697,79 93 245 102,98 26 896 533,79 24 259 061,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 136 604,79 136 604,29 0,00 0,50
16 Emprunts et dettes assimilées 28 197 661,00 27 958 004,19 150 000,00 89 656,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 19 176,40 10 823,60 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 28 364 365,79 28 113 784,88 160 923,60 89 657,31
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 022 748,08 2 438 446,55 1 183 780,89 400 520,64
Total des dépenses réelles d’investissement 176 787 811,66 123 797 334,41 28 241 238,28 24 749 238,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 14 851 375,40 14 417 218,35 434 157,05
041 Opérations patrimoniales (1) 12 673 000,00 845 000,00 11 828 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 27 524 375,40 15 262 218,35 12 262 157,05
TOTAL 204 312 187,06 139 059 552,76 28 241 238,28 37 011 396,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 17 642 450,81
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 315 437,37 13 734 790,79 7 030 523,08 -449 876,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 69 927 168,66 63 697 202,34 4 937,60 6 225 028,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 090,00 0,00 291 090,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 340,67 0,00 -7 340,67
Total des recettes d’équipement 90 533 696,03 77 439 333,80 7 326 550,68 5 767 811,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 11 600 000,00 11 853 437,00 0,00 -253 437,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 11 745 609,75 11 745 609,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9 000,00 0,00 -9 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 114 336,77 0,00 0,00 114 336,77
27 Autres immobilisations financières 18 777 680,00 18 766 856,40 10 823,60 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00
Total des recettes financières 55 149 036,52 42 374 903,15 10 823,60 12 763 309,77
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 2 381 205,84 659 728,53 1 323 076,71 398 400,60
Total des recettes réelles d’investissement 148 063 938,39 120 473 965,48 8 660 450,99 18 929 521,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 33 244 402,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 27 973 296,56 24 343 228,19 3 630 068,37 192 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 12 673 000,00 845 000,00 11 828 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 73 890 699,48 25 188 228,19 48 702 471,29
TOTAL 221 954 637,87 145 662 193,67 8 660 450,99 67 631 993,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
193 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 65 000 619,66 65 000 619,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 332 750,12 140 332 750,12
014 Atténuations de produits 50 181 049,00 50 181 049,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 495 501,64 73 495 501,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 208 987,19 208 987,19
66 Charges financières 7 381 781,40 0,00 7 381 781,40
67 Charges exceptionnelles 1 625 480,37 2 374 319,51 3 999 799,88
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 000 415,72 21 968 908,68 24 969 324,40
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 341 226 585,10 24 343 228,19 365 569 813,29
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 136 604,29 140 960,00 277 564,29
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 958 004,19 0,00 27 958 004,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 14 276 258,35 14 276 258,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 257 569,03 0,00 1 257 569,03
204 Subventions d'équipement versées 25 634 268,78 0,00 25 634 268,78
21 Immobilisations corporelles (6) 18 846 745,60 845 000,00 19 691 745,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 47 506 519,57 0,00 47 506 519,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 176,40 0,00 19 176,40
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 438 446,55 0,00 2 438 446,55
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 123 797 334,41 15 262 218,35 139 059 552,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
17 642 450,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
194 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 377 075,18 377 075,18
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 255 421,17 21 255 421,17
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 278 089 965,55 278 089 965,55
74 Dotations et participations 68 787 808,45 68 787 808,45
75 Autres produits de gestion courante 4 219 574,28 0,00 4 219 574,28
76 Produits financiers 2 609 149,97 0,00 2 609 149,97
77 Produits exceptionnels 7 341 433,28 14 417 218,35 21 758 651,63
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 700 415,72 0,00 1 700 415,72
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 384 380 843,60 14 417 218,35 398 798 061,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 595 343,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 853 437,00 0,00 11 853 437,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 745 609,75 11 745 609,75
13 Subventions d'investissement 13 734 790,79 845 000,00 14 579 790,79
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 63 706 202,34 0,00 63 706 202,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 966 040,64 1 966 040,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 293 945,05 293 945,05
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 7 340,67 0,00 7 340,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 114 333,82 114 333,82
27 Autres immobilisations financières 18 766 856,40 0,00 18 766 856,40
28 Amortissement des immobilisations 21 968 908,68 21 968 908,68
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 659 728,53 0,00 659 728,53
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 120 473 965,48 25 188 228,19 145 662 193,67
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
195 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 69 553 189,44 57 103 932,49 7 896 687,17 149 269,00 4 403 300,78
60611 Eau et assainissement 1 857 844,57 1 763 182,59 94 661,98 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 108 001,33 6 118 905,53 789 166,74 0,00 199 929,06
60613 Chauffage urbain 117 000,00 101 225,29 13 868,12 0,00 1 906,59
60621 Combustibles 1 662 114,65 1 335 340,29 195 794,36 0,00 130 980,00
60622 Carburants 20 998,88 16 303,85 1 452,34 0,00 3 242,69
60623 Alimentation 195 111,67 145 661,26 21 779,46 0,00 27 670,95
60628 Autres fournitures non stockées 234 382,89 200 070,94 31 706,02 0,00 2 605,93
60631 Fournitures d'entretien 490 406,76 370 256,25 68 512,61 0,00 51 637,90
60632 Fournitures de petit équipement 1 001 387,41 752 824,85 151 024,99 0,00 97 537,57
60633 Fournitures de voirie 213 261,68 174 260,59 37 300,78 0,00 1 700,31
60636 Vêtements de travail 332 410,21 203 551,65 47 201,90 0,00 81 656,66
6064 Fournitures administratives 177 062,42 136 705,83 16 898,30 0,00 23 458,29
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 149 325,71 128 418,44 10 224,30 0,00 10 682,97
6067 Fournitures scolaires 833 182,00 228 966,14 565 681,09 0,00 38 534,77
6068 Autres matières et fournitures 1 356 982,60 844 730,80 243 962,79 44 119,00 224 170,01
611 Contrats de prestations de services 18 656 414,57 16 999 419,51 1 191 157,78 5 160,00 460 677,28
6125 Crédit-bail immobilier 301 049,17 300 999,77 0,00 0,00 49,40
6132 Locations immobilières 1 096 117,31 1 033 501,78 13 236,58 0,00 49 378,95
6135 Locations mobilières 1 241 384,39 975 444,55 171 719,26 0,00 94 220,58
614 Charges locatives et de copropriété 511 325,40 458 180,98 2 020,01 0,00 51 124,41
61521 Entretien terrains 127 728,89 53 553,63 68 506,78 0,00 5 668,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 736 426,57 404 601,60 249 898,15 0,00 81 926,82
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 988,75 2 200,80 3 787,95 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 331 015,50 2 225 077,59 92 164,50 0,00 13 773,41
61551 Entretien matériel roulant 12 442,64 7 195,91 4 545,90 0,00 700,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 144 374,52 98 778,17 28 675,52 0,00 16 920,83
6156 Maintenance 6 426 560,15 4 992 588,68 1 033 534,41 0,00 400 437,06
6161 Multirisques 1 290 882,69 1 258 619,06 0,00 0,00 32 263,63
617 Etudes et recherches 62 682,23 40 992,66 6 767,76 0,00 14 921,81
6182 Documentation générale et technique 260 060,25 201 413,37 45 019,71 0,00 13 627,17
6184 Versements à des organismes de formation 388 204,43 219 586,34 108 530,33 0,00 60 087,76
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 877,44 5 792,37 80,00 0,00 5,07
6188 Autres frais divers 1 285 763,07 1 054 653,90 144 717,49 2 230,00 84 161,68
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 491,63 7 781,41 0,00 0,00 1 710,22
6226 Honoraires 1 019 034,94 798 772,59 117 372,22 22 900,00 79 990,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 388 557,00 263 762,06 30 962,00 0,00 93 832,94
6228 Divers 5 111 737,17 4 088 443,63 414 335,95 47 954,00 561 003,59
6231 Annonces et insertions 394 689,03 347 728,80 39 384,95 0,00 7 575,28
6232 Fêtes et cérémonies 238 344,98 224 188,76 9 198,44 0,00 4 957,78
6233 Foires et expositions 3 388,63 3 388,63 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 751 640,58 478 784,31 69 871,86 0,00 202 984,41
6237 Publications 290 709,86 237 965,70 48 104,87 0,00 4 639,29
6238 Divers 197 183,76 177 688,78 9 635,15 0,00 9 859,83
6241 Transports de biens 244 639,56 178 195,79 13 965,93 9 375,00 43 102,84
6247 Transports collectifs 1 028 689,41 728 369,96 115 852,93 0,00 184 466,52
6248 Divers 7 355,00 7 352,00 0,00 0,00 3,00
6251 Voyages et déplacements 353 382,98 241 412,77 60 629,90 12 860,00 38 480,31
6255 Frais de déménagement 52 397,50 38 094,05 0,00 0,00 14 303,45
6256 Missions 105 374,31 89 610,33 550,00 4 270,00 10 943,98
6257 Réceptions 797 468,18 669 142,86 66 329,29 401,00 61 595,03
6261 Frais d'affranchissement 30 390,18 15 402,18 5 603,21 0,00 9 384,79
6262 Frais de télécommunications 5 150,58 2 140,20 43,38 0,00 2 967,00
627 Services bancaires et assimilés 154 054,59 76 255,90 243,73 0,00 77 554,96
6281 Concours divers (cotisations) 508 215,64 471 513,15 29 796,83 0,00 6 905,66
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 119 179,85 968 530,66 147 099,61 0,00 3 549,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 842 359,84 594 879,77 178 688,66 0,00 68 791,41
6284 Redevances pour services rendus 1 155 000,00 583 447,74 521 949,86 0,00 49 602,40 196 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 756,45 0,00 0,00 0,00 2 756,45
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 500 848,00 0,00 447 198,00 0,00 53 650,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 280 790,51 213 027,09 55 180,55 0,00 12 582,87
6288 Autres services extérieurs 712 177,67 229 728,09 60 581,94 0,00 421 867,64
63512 Taxes foncières 2 608 838,00 2 512 327,00 0,00 0,00 96 511,00
6358 Autres droits 500,00 -198,80 500,00 0,00 198,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 072,86 3 192,11 10,00 0,00 1 870,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 700 000,00 140 277 469,31 55 280,81 0,00 1 367 249,88
6218 Autre personnel extérieur 83 915,14 59 943,40 0,00 0,00 23 971,74
6331 Versement de transport 1 566 705,80 1 546 328,40 0,00 0,00 20 377,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400 072,03 386 589,75 0,00 0,00 13 482,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 920 330,20 804 369,43 32 000,00 0,00 83 960,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 130,25 30,25 0,00 0,00 1 100,00
64111 Rémunération principale titulaires 64 757 130,78 64 633 625,47 0,00 0,00 123 505,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 940 385,45 1 898 783,45 0,00 0,00 41 602,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 485 187,83 15 439 309,26 0,00 0,00 45 878,57
64131 Rémunérations non tit. 15 600 178,63 15 539 772,79 1 280,81 0,00 59 125,03
6417 Rémunérations des apprentis 261 216,02 230 599,66 0,00 0,00 30 616,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 359 500,26 15 317 736,79 0,00 0,00 41 763,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 168 567,26 22 110 364,57 0,00 0,00 58 202,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 926 418,82 907 597,04 0,00 0,00 18 821,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 33 602,78 14 444,39 0,00 0,00 19 158,39
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 286 489,98 157 684,00 0,00 0,00 128 805,98
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 23 080,30 20 815,23 0,00 0,00 2 265,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 76 263,72 37 225,99 0,00 0,00 39 037,73
64731 Allocations chômage versées directement 1 279 990,35 737 308,34 0,00 0,00 542 682,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 127 068,00 118 535,85 0,00 0,00 8 532,15
6478 Autres charges sociales diverses 259 700,00 259 693,20 0,00 0,00 6,80
6488 Autres charges 143 066,40 56 712,05 22 000,00 0,00 64 354,35
014 Atténuations de produits 50 539 202,00 50 181 049,00 0,00 0,00 358 153,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 140 000,00 69 273,00 0,00 0,00 70 727,00
739211 Attributions de compensation 47 391 828,00 47 391 828,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 007 374,00 2 719 948,00 0,00 0,00 287 426,00
65 Autres charges de gestion courante 75 899 558,50 73 258 620,55 236 881,09 1 932 955,53 471 101,33
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 89 160,30 67 899,34 10 813,12 4 488,00 5 959,84
6531 Indemnités 1 241 100,00 1 241 047,38 0,00 0,00 52,62
6532 Frais de mission 131 658,00 93 092,02 21 656,93 1 469,00 15 440,05
6533 Cotisations de retraite 160 000,00 137 930,29 0,00 0,00 22 069,71
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 350 900,00 304 590,73 0,00 0,00 46 309,27
6535 Formation 30 000,00 -38,00 460,00 0,00 29 578,00
6541 Créances admises en non-valeur 385 000,00 378 149,74 0,00 0,00 6 850,26
6542 Créances éteintes 340 000,00 330 308,41 0,00 0,00 9 691,59
6558 Autres contributions obligatoires 3 440 700,00 3 330 918,77 8 951,04 0,00 100 830,19
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 22 600,00 15 000,00 0,00 0,00 7 600,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 130 000,00 50 000,00 0,00 80 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 823 937,00 7 823 937,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 378 263,00 19 344 886,44 0,00 0,00 33 376,56
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 50 532,00 36 700,00 0,00 11 033,13 2 798,87
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 294 340,76 40 104 190,70 195 000,00 1 835 965,40 159 184,66
658 Charges diverses de gestion courante 31 367,44 7,73 0,00 0,00 31 359,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 208 145,85 841,34 0,00 110 338,81
6561 Frais de personnel 222 566,00 208 986,13 0,00 0,00 13 579,87
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 -840,28 841,34 0,00 96 758,94
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
338 011 275,94 321 029 217,20 8 189 690,41 2 082 224,53 6 710 143,80
66 Charges financières (b) 7 939 948,00 4 285 929,10 3 095 852,30 0,00 558 166,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 385 000,00 6 252 700,60 0,00 0,00 132 299,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -45 701,82 -3 141 554,12 3 095 852,30 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 110 131,00 6 868,82 0,00 0,00 103 262,18
6618 Intérêts des autres dettes 898 600,00 898 551,55 0,00 0,00 48,45
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 197 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6688 Autres 591 868,82 269 362,25 0,00 0,00 322 506,57
67 Charges exceptionnelles (c) 1 982 848,22 1 617 586,84 7 893,53 0,00 357 367,85
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 184 740,99 125 078,14 0,00 0,00 59 662,85
6713 Secours et dots 20 001,00 18 683,23 0,00 0,00 1 317,77
6714 Bourses et prix 109 939,00 52 694,32 3 001,63 0,00 54 243,05
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 63 524,00 46 189,03 3 200,00 0,00 14 134,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 432 643,23 371 826,80 0,00 0,00 60 816,43
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 960 000,00 825 134,80 0,00 0,00 134 865,20
6748 Autres subventions exceptionnelles 142 000,00 141 054,08 0,00 0,00 945,92
678 Autres charges exceptionnelles 70 000,00 36 926,44 1 691,90 0,00 31 381,66
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 3 299 128,72 3 000 415,72 0,00 0,00 298 713,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 98 713,00 0,00 0,00 0,00 98 713,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 200 415,72 3 000 415,72 0,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
351 233 200,88 329 933 148,86 11 293 436,24 2 082 224,53 7 924 391,25
023 Virement à la section d'investissement 33 244 402,92 0,00 33 244 402,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
27 973 296,56 24 343 228,19 3 630 068,37
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 408 278,87 -408 278,87
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 966 040,64 -1 966 040,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 27 973 296,56 21 968 908,68 6 004 387,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
61 217 699,48 24 343 228,19 36 874 471,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 61 217 699,48 24 343 228,19 36 874 471,29
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
412 450 900,36 354 276 377,05 11 293 436,24 2 082 224,53 44 798 862,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 3 095 852,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -3 141 554,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -45 701,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
198 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 700 000,00 357 637,51 19 437,67 0,00 322 924,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 124 421,95 15 000,00 0,00 -89 421,95
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 233 215,56 4 437,67 0,00 412 346,77
70 Produits services, domaine et ventes div 25 648 901,82 20 093 189,73 1 162 231,44 0,00 4 393 480,65
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 308 743,15 0,00 0,00 -37 743,15
70312 Redevances funéraires 29 000,00 14 680,70 0,00 0,00 14 319,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 526 490,60 2 099 586,29 1 000,00 0,00 -574 095,69
704 Travaux 76 000,00 8 225,90 60,65 0,00 67 713,45
7062 Redevances services à caractère culturel 1 165 145,00 1 410 551,12 110 568,00 0,00 -355 974,12
70631 Redevances services à caractère sportif 1 080 000,00 960 576,01 136 009,23 0,00 -16 585,24
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 40 000,00 44 271,81 13 091,08 0,00 -17 362,89
7066 Redevances services à caractère social 4 134 000,00 2 957 982,69 47 722,08 0,00 1 128 295,23
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 087 912,00 5 832 951,34 99 978,76 0,00 154 981,90
70688 Autres prestations de services 3 278 274,00 2 937 150,09 26 974,83 0,00 314 149,08
7078 Autres marchandises 0,00 11 244,10 601,90 0,00 -11 846,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 189 000,00 99 047,13 94 245,67 0,00 -4 292,80
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 199,33 0,00 0,00 0,00 2 143 199,33
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 510,00 26 980,78 80 670,00 0,00 -140,78
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 711 000,00 442 561,04 0,00 0,00 268 438,96
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 95 306,05 539 842,30 0,00 0,00 -444 536,25
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 933 189,84 566 770,49 260 000,00 0,00 2 106 419,35
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 445 153,00 1 563 275,51 269 428,57 0,00 -387 551,08
7088 Produits activités annexes (abonnements) 246 722,00 268 749,28 21 880,67 0,00 -43 907,95
73 Impôts et taxes 272 498 613,00 277 271 787,47 818 178,08 0,00 -5 591 352,55
73111 Taxes foncières et d'habitation 217 789 755,00 218 578 929,00 0,00 0,00 -789 174,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 150 304,00 918 183,00 0,00 0,00 232 121,00
73211 Attribution de compensation 0,00 1,00 0,00 0,00 -1,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 506 309,00 9 506 309,67 0,00 0,00 -0,67
7336 Droits de place 4 315 245,00 4 591 472,72 110 235,84 0,00 -386 463,56
7337 Droits de stationnement 8 700 000,00 9 049 772,34 86 099,66 0,00 -435 872,00
7338 Autres taxes 0,00 76 081,02 0,00 0,00 -76 081,02
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 62 586,00 0,00 0,00 -2 586,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 4 289 903,89 0,00 0,00 710 096,11
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 5 429,45 0,00 0,00 1 570,55
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 000 000,00 6 079 886,25 500 000,00 0,00 -579 886,25
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 970 000,00 326 889,80 121 842,58 0,00 521 267,62
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 19 000 000,00 23 786 343,33 0,00 0,00 -4 786 343,33
74 Dotations et participations 65 467 183,39 68 248 645,27 539 163,18 0,00 -3 320 625,06
7411 Dotation forfaitaire 35 234 332,00 35 234 332,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 870 000,00 880 963,00 0,00 0,00 -10 963,00
744 FCTVA 0,00 113 245,00 0,00 0,00 -113 245,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 8 424,00 0,00 0,00 -3 424,00
7461 DGD 1 805 000,00 2 208 256,00 0,00 0,00 -403 256,00
74718 Autres participations Etat 3 261 888,09 2 704 567,08 90 730,46 0,00 466 590,55
7472 Participat° Régions 13 245,00 10 400,00 57 500,00 0,00 -54 655,00
7473 Participat° Départements 143 200,00 199 560,00 132 235,00 0,00 -188 595,00
74751 Participat° GFP de rattachement 189 700,00 5 564,38 0,00 0,00 184 135,62
74758 Participat° Autres groupements 10 439,40 0,00 0,00 0,00 10 439,40
7477 Participat° Budget communautaire et FS 13 600,00 182 878,42 0,00 0,00 -169 278,42
7478 Participat° Autres organismes 17 244 103,90 17 820 087,92 241 391,86 0,00 -817 375,88
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 83 377,00 0,00 0,00 -83 377,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 115 132,00 115 132,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 475 431,00 485 321,00 0,00 0,00 -9 890,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 975 712,00 5 975 712,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 60 360,00 0,00 0,00 40,00
7488 Autres attributions et participations 50 000,00 2 160 465,47 17 305,86 0,00 -2 127 771,33 199 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
75 Autres produits de gestion courante 4 390 537,45 3 913 923,91 305 650,37 0,00 170 963,17
752 Revenus des immeubles 3 355 032,23 3 245 611,72 278 508,55 0,00 -169 088,04
757 Redevances versées par fermiers, conces. 767 048,77 461 525,95 27 141,82 0,00 278 381,00
758 Produits divers de gestion courante 268 456,45 206 786,24 0,00 0,00 61 670,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
368 705 235,66 369 885 183,89 2 844 660,74 0,00 -4 024 608,97
76 Produits financiers (b) 3 005 992,00 2 609 149,97 0,00 0,00 396 842,03
761 Produits de participations 0,00 4 878,08 0,00 0,00 -4 878,08
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 2 603 992,00 2 603 991,00 0,00 0,00 1,00
766 Gains de change 0,00 280,89 0,00 0,00 -280,89
7688 Autres 402 000,00 0,00 0,00 0,00 402 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 8 592 538,22 7 111 051,88 230 381,40 5 000 000,00 -3 748 895,06
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 14 280,00 0,00 0,00 -14 280,00
7713 Libéralités reçues 1 959 572,69 1 647 738,78 193 350,00 0,00 118 483,91
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 41 556,22 491,21 0,00 -42 047,43
7718 Autres produits except. opérat° gestion 176 900,00 773 212,09 36 404,19 0,00 -632 716,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15,00 2 069,25 0,00 0,00 -2 054,25
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 372 977,16 0,00 0,00 -2 372 977,16
7788 Produits exceptionnels divers 6 456 050,53 2 259 218,38 136,00 5 000 000,00 -803 303,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 700 415,72 1 700 415,72 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 700 415,72 1 700 415,72 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
382 004 181,60 381 305 801,46 3 075 042,14 5 000 000,00 -7 376 662,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
14 851 375,40 14 417 218,35 434 157,05
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 1 342,35 -1 342,35
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 444 749,00 14 274 916,00 169 833,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 406 626,40 140 960,00 265 666,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 851 375,40 14 417 218,35 434 157,05
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
396 855 557,00 395 723 019,81 3 075 042,14 5 000 000,00 -6 942 504,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 595 343,36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
200 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 995 630,64 1 257 569,03 733 063,10 1 004 998,51
2031 Frais d'études 2 473 800,54 1 144 711,17 528 412,66 800 676,71
2051 Concessions, droits similaires 521 830,10 112 857,86 204 650,44 204 321,80
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 31 583 680,08 25 634 268,78 3 309 847,19 2 639 564,11
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 14 588 749,00 14 274 916,00 169 833,00 144 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 476 489,40 1 385 000,00 1 745 020,44 346 468,96
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 76 529,16 4 913,00 57 970,87 13 645,29
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 190 374,51 24 132,11 64 170,00 102 072,40
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 516 689,50 234 903,25 230 000,00 51 786,25
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 419 204,35 124 704,35 0,00 294 500,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 46 706,30 44 017,28 1 104,00 1 585,02
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 946 937,86 8 219 682,79 1 041 748,88 1 685 506,19
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 28 411 855,83 18 846 745,60 7 736 385,68 1 828 724,55
2111 Terrains nus 7 480 263,30 7 443 795,00 468,30 36 000,00
2112 Terrains de voirie 1 707 701,13 880,00 1 706 645,13 176,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 163 466,09 615 031,95 464 008,91 84 425,23
2115 Terrains bâtis 4 774 341,35 4 543 985,56 217 598,99 12 756,80
2118 Autres terrains 19 350,32 9 346,98 0,00 10 003,34
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 113 196,00 36 042,55 74 518,13 2 635,32
2128 Autres agencements et aménagements 200,00 0,00 0,00 200,00
21312 Bâtiments scolaires 202 814,08 121 808,89 10 083,14 70 922,05
21318 Autres bâtiments publics 111 130,96 56 842,25 7 897,39 46 391,32
2132 Immeubles de rapport 184 879,60 37 162,80 89 460,38 58 256,42
2135 Installations générales, agencements 977,49 977,49 0,00 0,00
2138 Autres constructions 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 31 613,48 14 113,83 17 499,65 0,00
2152 Installations de voirie 40 481,16 40 481,16 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 665,45 283,68 4 381,77 0,00
21571 Matériel roulant 18 119,30 16 719,30 1 400,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 382 293,30 261 436,69 60 503,71 60 352,90
2161 Oeuvres et objets d'art 203 087,97 160 233,56 42 811,22 43,19
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 23 000,00 22 319,69 217,80 462,51
2168 Autres collections et oeuvres d'art 1 043 531,77 825 875,57 189 684,68 27 971,52
21728 Autres agencements (mise à dispo) 156 455,00 0,00 0,00 156 455,00
2182 Matériel de transport 139 684,62 61 226,81 18 457,80 60 000,01
2183 Matériel de bureau et informatique 167 673,13 131 100,31 27 451,04 9 121,78
2184 Mobilier 1 608 038,12 761 613,65 407 677,51 438 746,96
2188 Autres immobilisations corporelles 8 284 892,21 3 685 467,88 3 845 620,13 753 804,20
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 81 409 531,24 47 506 519,57 15 117 237,82 18 785 773,85
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 692 486,78 2 448 029,56 1 898 746,79 2 345 710,43
2313 Constructions 65 787 512,70 40 706 544,27 11 264 456,52 13 816 511,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 199 632,53 3 057 166,12 1 765 759,87 2 376 706,54
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 335 980,21 188 569,81 142 641,97 4 768,43
2318 Autres immo. corporelles en cours 206 132,49 79 965,91 24 161,27 102 005,31
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 187 786,53 1 026 243,90 21 471,40 140 071,23
Total des dépenses d’équipement 144 400 697,79 93 245 102,98 26 896 533,79 24 259 061,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 136 604,79 136 604,29 0,00 0,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 117 724,00 117 723,50 0,00 0,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 880,79 12 880,79 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 197 661,00 27 958 004,19 150 000,00 89 656,81
1641 Emprunts en euros 22 200 000,00 22 195 095,12 0,00 4 904,88 201 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
165 Dépôts et cautionnements reçus 305 000,00 75 000,00 150 000,00 80 000,00
166 Refinancement de dette 4 082 661,00 4 082 660,65 0,00 0,35
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 610 000,00 1 605 248,42 0,00 4 751,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 100,00 0,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 19 176,40 10 823,60 0,00
274 Prêts 30 000,00 19 176,40 10 823,60 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 28 364 365,79 28 113 784,88 160 923,60 89 657,31
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (3) 159 253,45 59 482,83 99 770,62 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (3) 245 476,23 0,00 245 476,23 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (3) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (3) 27 400,00 4 000,00 23 400,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (3) 13 338,44 0,00 13 338,44 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (3)
2 120,64 0,00 0,00 2 120,64
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB (3)
56 636,00 8 295,00 48 341,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (3)
98 400,00 0,00 0,00 98 400,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (3) 520 714,32 180 059,77 340 654,55 0,00
458130 GS Niel Hortense (3) 599 409,00 186 608,95 412 800,05 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes et Dépenses (3)
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de BM- Recettes et
Dépenses (3)
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 022 748,08 2 438 446,55 1 183 780,89 400 520,64
TOTAL DEPENSES REELLES 176 787 811,66 123 797 334,41 28 241 238,28 24 749 238,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 851 375,40 14 417 218,35 434 157,05
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 14 851 375,40 14 417 218,35 434 157,05
13911 Etat et établissements nationaux 97 808,00 97 801,00 7,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 37 162,00 21 616,00 15 546,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 14 210,00 14 208,00 2,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 243 772,60 0,00 243 772,60
13918 Autres subventions d'équipement 13 673,80 7 335,00 6 338,80
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 342,35 -1 342,35
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 444 749,00 14 274 916,00 169 833,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 12 673 000,00 845 000,00 11 828 000,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 272 000,00 0,00 272 000,00
2111 Terrains nus 1 001 000,00 845 000,00 156 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
2115 Terrains bâtis 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
2313 Constructions 500 000,00 0,00 500 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 400 000,00 0,00 400 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 27 524 375,40 15 262 218,35 12 262 157,05
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
204 312 187,06 139 059 552,76 28 241 238,28 37 011 396,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
17 642 450,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
202 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 20
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
203 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 315 437,37 13 734 790,79 7 030 523,08 -449 876,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 978 440,50 557 730,45 88 925,00 331 785,05
1312 Subv. transf. Régions 96 884,00 40 669,00 31 813,60 24 401,40
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 391 596,00 614 605,50 66 253,00 -289 262,50
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 15 181,86 0,00 0,00 15 181,86
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 538 439,00 379 823,04 158 615,86 0,10
1318 Autres subventions d'équipement transf. 9 152,50 24 152,50 0,00 -15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 272 680,98 1 211 501,38 1 237 484,42 -176 304,82
1322 Subv. non transf. Régions 1 210 792,00 625 995,82 702 414,00 -117 617,82
1323 Subv. non transf. Départements 857 400,00 840 755,00 81 900,00 -65 255,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 453 864,50 566 685,85 0,00 -112 821,35
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 33 678,28 28 740,68 4 937,60 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 488 917,00 384 694,15 104 222,85 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 538 229,75 682 570,45 900 642,75 -44 983,45
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 2 776 866,97 0,00 0,03
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 653 314,00 0,00 1 653 314,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 7 000 000,00 5 000 000,00 2 000 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 69 927 168,66 63 697 202,34 4 937,60 6 225 028,72
1641 Emprunts en euros 65 810 829,38 59 585 801,01 0,00 6 225 028,37
166 Refinancement de dette 4 082 661,00 4 082 660,65 0,00 0,35
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 33 678,28 28 740,68 4 937,60 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 291 090,00 0,00 291 090,00 0,00
2031 Frais d'études 291 090,00 0,00 291 090,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 340,67 0,00 -7 340,67
2313 Constructions 0,00 7 340,67 0,00 -7 340,67
Total des recettes d’équipement 90 533 696,03 77 439 333,80 7 326 550,68 5 767 811,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 345 609,75 23 599 046,75 0,00 -253 437,00
10222 FCTVA 10 011 567,00 10 011 567,00 0,00 0,00
10223 TLE 87 873,00 87 873,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 500 560,00 1 753 997,00 0,00 -253 437,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 745 609,75 11 745 609,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9 000,00 0,00 -9 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 114 336,77 0,00 0,00 114 336,77
261 Titres de participation 114 336,77 0,00 0,00 114 336,77
27 Autres immobilisations financières 18 777 680,00 18 766 856,40 10 823,60 0,00
274 Prêts 30 000,00 19 176,40 10 823,60 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 9 647 680,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 100 000,00 9 100 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00
Total des recettes financières 55 149 036,52 42 374 903,15 10 823,60 12 763 309,77
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (2) 277 425,17 56 320,13 221 105,04 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (2) 321 362,67 0,00 321 362,67 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (2) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (2) 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB (2)
62 636,00 4 000,00 58 636,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (2)
98 400,00 0,00 0,00 98 400,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (2) 629 645,00 0,00 629 645,00 0,00 204 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
458230 GS Niel Hortense - participation BM (2) 599 409,00 599 408,40 0,00 0,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 381 205,84 659 728,53 1 323 076,71 398 400,60
TOTAL DES RECETTES REELLES 148 063 938,39 120 473 965,48 8 660 450,99 18 929 521,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement 33 244 402,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 27 973 296,56 24 343 228,19 3 630 068,37
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 966 040,64 -1 966 040,64
2111 Terrains nus 0,00 26 341,41 -26 341,41
21318 Autres bâtiments publics 0,00 263 963,25 -263 963,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 640,39 -3 640,39
261 Titres de participation 0,00 114 333,82 -114 333,82
28031 Frais d'études 1 696 355,59 774 581,04 921 774,55
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 1 100,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 2 429,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 189 806,00 94 806,00 95 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 1 637,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 89 829,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 29 642,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 63 852,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 14 478 449,00 14 274 916,00 203 533,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 660 740,53 567 185,00 93 555,53
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 676,39 2 513,00 5 163,39
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 45 638,78 45 216,81 421,97
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 106 101,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 741,02 165 600,00 7 141,02
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 40 174,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 267,00 66 142,00 13 125,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 236 996,00 226 480,00 10 516,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 184 315,52 110 352,00 73 963,52
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 089 509,71 1 677 463,00 412 046,71
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 163 324,00 7 723,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 213 368,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 363 862,26 2 554,00 1 361 308,26
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 192 230,86 191 483,32 747,54
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 149 321,00 0,00
281571 Matériel roulant 686 509,01 0,00 686 509,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354 596,30 353 227,86 1 368,44
28182 Matériel de transport 603 789,54 0,00 603 789,54
28183 Matériel de bureau et informatique 1 512 878,93 6 583,00 1 506 295,93
28184 Mobilier 989 921,41 989 917,90 3,51
28188 Autres immo. corporelles 1 559 512,71 1 559 110,75 401,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
61 217 699,48 24 343 228,19 36 874 471,29
041 Opérations patrimoniales (5) 12 673 000,00 845 000,00 11 828 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 501 000,00 845 000,00 5 656 000,00
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 500 000,00
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 1 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 270 000,00 0,00 270 000,00
2118 Autres terrains 1 000,00 0,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
2313 Constructions 400 000,00 0,00 400 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 73 890 699,48 25 188 228,19 48 702 471,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
221 954 637,87 145 662 193,67 8 660 450,99 67 631 993,21
205 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 23
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
206 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
207 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 25
2 917 775 -108 501 -9 300 -193 766 -53 500 -160 135 -1 153 411 -158 046 -17 320 0 4 771 755 0
5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 000 0
2 082 225 108 501 9 300 193 766 53 500 160 135 1 153 411 158 046 17 320 0 228 245 0
48 823 592 988 953 2 369 181 -730 297 -23 269 319 -12 699 227 -26 229 358 -51 822 555 -42 380 370 -6 128 320 -18 791 201 227 516 104
414 393 405 5 143 777 11 004 120 0 18 194 374 1 219 296 5 891 414 5 874 261 6 809 624 2 049 351 45 260 155 312 947 033
365 569 813 4 154 824 8 634 939 730 297 41 463 694 13 918 523 32 120 772 57 696 816 49 189 995 8 177 671 64 051 356 85 430 929
-19 580 787 -1 073 948 -8 077 994 -1 155 140 -1 499 882 0 -3 080 071 -596 314 -2 339 111 65 886 -1 654 381 -169 833
8 660 451 105 978 4 096 384 58 636 9 875 0 302 002 2 776 048 15 599 341 363 943 743 10 824
28 241 238 1 179 926 12 174 378 1 213 776 1 509 757 0 3 382 072 3 372 362 2 354 710 275 476 2 598 124 180 657
-11 039 810 -2 376 011 -16 346 753 -4 892 516 -1 367 766 0 -13 459 730 -4 679 963 -20 311 566 -40 256 13 436 355 38 998 396
145 662 194 319 964 1 705 836 3 141 994 59 081 0 1 181 641 6 263 269 777 350 21 016 19 717 130 112 474 913
156 702 004 2 695 975 18 052 588 8 034 510 1 426 848 0 14 641 371 10 943 231 21 088 916 61 272 6 280 775 73 476 517
17 642 451 17 642 451
15 262 218 15 262 218
40 571 848 40 571 848
25 634 269 0 1 892 285 7 761 971 29 045 0 326 000 126 888 1 172 557 0 50 607
67 610 834 2 695 975 15 862 520 260 244 1 322 802 0 14 315 371 10 816 344 17 729 750 61 272 4 546 556
123 797 334 2 695 975 18 052 588 8 034 510 1 426 848 0 14 641 371 10 943 231 21 088 916 61 272 6 280 775 40 571 848
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 208 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 26
124 704 0 124 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0
464 903 0 0 464 903 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0 0
88 302 0 0 0 88 302 0 0 0 0 0 0 0
62 884 0 0 0 62 884 0 0 0 0 0 0 0
3 130 020 0 2 027 020 3 000 0 0 0 0 1 100 000 0 0 0
14 444 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 444 749
28 944 116 0 3 634 306 8 904 006 159 986 0 386 000 189 388 1 172 557 0 53 125 14 444 749
317 508 295 398 0 0 0 0 0 4 294 0 0 17 817 0
1 673 124 48 357 688 439 260 244 20 152 0 78 193 157 987 92 067 0 327 685 0
1 990 632 343 754 688 439 260 244 20 152 0 78 193 162 281 92 067 0 345 502 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 605 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 605 248 0
4 082 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 082 661
225 000 0 0 0 225 000 0 0 0 0 0 0 0
22 195 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 195 095
28 108 004 0 0 0 225 000 0 0 0 0 0 1 605 248 26 277 756
12 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 881 0
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0
117 724 0 117 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 604 0 117 724 0 0 0 0 0 0 0 18 881 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 038 573 3 875 902 30 226 967 9 248 286 2 936 605 0 18 023 443 14 315 593 23 443 626 336 748 8 878 899 40 752 505
184 943 242 3 875 902 30 226 967 9 248 286 2 936 605 0 18 023 443 14 315 593 23 443 626 336 748 8 878 899 73 657 174
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
209 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 27
4 822 926 164 608 4 632 696 0 0 0 25 622 0 0 0 0 0
51 971 001 3 177 470 1 000 960 0 2 003 008 0 15 519 779 11 141 918 13 299 209 30 000 5 798 656 0
4 346 776 0 3 911 703 0 0 0 435 073 0 0 0 0 0
62 623 757 3 363 550 9 647 391 0 2 003 008 0 16 572 004 11 837 746 13 329 587 30 000 5 840 471 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 531 088 0 5 245 291 0 327 217 0 187 692 512 806 945 288 60 179 252 615 0
1 169 291 0 0 0 199 209 0 101 074 235 079 470 151 1 093 162 685 0
158 551 150 594 0 0 0 0 1 832 0 0 0 6 125 0
79 685 0 59 242 0 0 0 0 0 0 0 20 443 0
1 015 560 0 50 000 0 0 0 0 965 560 0 0 0 0
22 537 0 0 0 0 0 0 22 537 0 0 0 0
203 045 0 0 0 0 0 0 203 045 0 0 0 0
321 940 0 54 487 0 632 0 92 556 110 522 44 418 0 19 326 0
18 119 0 0 0 1 400 0 16 719 0 0 0 0 0
4 665 4 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 481 0 40 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 613 0 31 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0
550 000 0 0 0 0 0 550 000 0 0 0 0 0
977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 977 0
126 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 623 0
64 740 0 37 662 0 0 0 3 348 0 0 0 23 730 0
131 892 0 1 744 0 0 0 0 0 130 148 0 0 0
110 561 0 108 832 0 0 0 0 1 729 0 0 0 0
9 347 0 9 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 761 585 0 26 685 0 0 0 0 74 900 4 660 000 0 0 0
1 079 041 0 1 045 017 0 0 0 34 024 0 0 0 0 0
1 707 525 0 1 707 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 444 263 0 7 200 468 0 0 0 0 0 0 0 243 795 0
26 583 131 155 259 15 618 393 0 528 458 0 987 246 2 126 179 6 250 005 61 272 856 319 0
9 261 432 0 220 581 8 436 103 8 800 0 386 000 189 388 0 0 20 560 0
45 121 0 0 0 0 0 0 0 12 557 0 32 564 0
1 262 000 0 1 262 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 262 000 1 262 000 0 0 1 262 000 1 262 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
210 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 28
14 274 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 274 916
1 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 342
7 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 335
14 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 208
21 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 616
97 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 801
14 417 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 417 218
15 262 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 262 218
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
599 409 0 0 0 0 0 0 0 599 409 0 0 0
520 714 0 520 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 636 0 0 56 636 0 0 0 0 0 0 0 0
13 338 13 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 400 0 0 27 400 0 0 0 0 0 0 0 0
245 476 0 0 0 0 0 0 0 0 245 476 0 0
159 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 253 0
3 622 227 13 338 520 714 84 036 0 0 0 0 2 599 409 245 476 159 253 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
1 047 715 21 471 0 0 0 0 591 530 362 521 30 379 0 41 815 0
104 127 0 102 032 0 0 0 0 2 095 0 0 0 0
331 212 0 0 0 0 0 0 331 212 0 0 0 0 331 212 0 0 0 0 0 0 331 212 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458130 GS Niel Hortense
458221 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Recettes
et Dépenses
458224 Opération campus - Participation de
BM- Recettes et Dépenses
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
211 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 29
2 776 867 0 0 2 776 867 0 0 0 0 0 0 0 0
1 583 213 0 655 632 0 0 0 670 039 0 6 592 0 250 950 0
488 917 0 488 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 678 0 0 0 33 678 0 0 0 0 0 0 0
566 686 182 257 384 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0
922 655 45 000 97 875 0 0 0 163 800 0 0 0 615 980 0
1 328 410 89 417 0 0 0 0 300 000 260 253 24 401 0 654 338 0
2 448 986 13 650 766 208 0 0 0 334 804 1 204 098 98 726 0 31 500 0
24 153 0 0 0 1 600 0 15 000 0 7 553 0 0 0
538 439 0 0 0 0 0 0 538 439 0 0 0 0
680 859 0 568 859 112 000 0 0 0 0 0 0 0 0
72 483 0 0 0 0 0 0 16 215 56 268 0 0 0
646 655 0 266 252 249 127 0 0 0 16 260 0 41 016 74 000 0
20 765 314 330 324 4 881 485 3 137 994 35 278 0 1 483 643 9 035 265 193 540 41 016 1 626 768 0
11 745 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 745 610
1 753 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 753 997
87 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 873
10 011 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 011 567
23 599 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 599 047
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 134 416 425 942 5 802 220 3 200 630 68 957 0 1 483 643 9 039 316 792 948 362 379 20 660 873 87 297 508
154 322 645 425 942 5 802 220 3 200 630 68 957 0 1 483 643 9 039 316 792 948 362 379 20 660 873 112 485 737
17 642 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 642 451
845 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 000
845 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 000 845 000 845 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 000 845 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
212 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 30
599 408 0 0 0 0 0 0 0 599 408 0 0 0
629 645 0 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 636 0 0 62 636 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
321 363 0 0 0 0 0 0 0 0 321 363 0 0
277 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 425 0
1 982 805 92 328 629 645 62 636 0 0 0 0 599 408 321 363 277 425 0
9 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 100 000 0
9 647 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 647 680 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
18 777 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 747 680 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 341 3 290 0 0 0 0 0 4 051 0 0 0 0
7 341 3 290 0 0 0 0 0 4 051 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
291 090 0 291 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
291 090 0 291 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 678 0 0 0 33 678 0 0 0 0 0 0 0
4 082 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 082 661
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 0
59 585 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 585 801
63 711 140 0 0 0 33 678 0 0 0 0 0 9 000 63 668 462
7 000 000 0 0 0 0 0 0 7 000 000 0 0 0 0
1 653 314 0 1 653 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 653 314 0 1 653 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458230 GS Niel Hortense - participation BM 213 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 31
163 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 324
1 677 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677 463
110 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 352
226 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 480
66 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 142
40 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 174
165 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 600
106 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 101
45 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 217
2 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 513
567 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 567 185
14 274 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 274 916
63 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 852
29 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 642
89 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 829
1 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 637
94 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 806
2 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 429
1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100
774 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 774 581
114 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 334
3 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 640
263 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 963
26 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 341
1 966 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 966 041
24 343 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 343 228
25 188 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 188 228 25 188 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 188 228
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
214 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 32
18 195 737 0 1 398 410 0 2 656 729 14 470 85 189 67 030 10 588 336 134 280 3 251 293 0
1 132 813 4 845 36 814 0 58 458 4 598 215 257 637 516 72 783 480 102 063 0
794 647 0 0 0 0 0 0 0 794 647 0 0 0
138 643 0 792 0 6 059 0 0 131 792 0 0 0 0
153 604 0 4 790 0 6 498 394 4 204 29 898 2 868 0 104 952 0
250 754 0 3 495 0 0 0 18 372 1 123 23 170 17 847 186 747 0
211 561 3 698 204 943 0 0 0 0 0 0 0 2 920 0
903 850 670 88 685 0 82 832 36 840 153 448 97 858 217 211 9 880 216 426 0
438 769 34 579 0 1 493 8 427 45 472 39 827 334 127 162 8 648 0
231 777 0 0 0 28 867 0 4 306 53 438 0 198 114 0
167 441 0 0 0 73 535 82 320 620 10 277 276 0 413 0
17 756 0 172 0 0 0 17 585 0 0 0 0 0
1 531 135 0 0 0 0 0 11 496 1 956 0 0 1 517 683 0
115 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 093 0
6 908 072 400 2 386 469 0 0 0 0 0 0 0 4 521 204 0
1 857 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 857 845 0
65 149 889 1 121 753 7 189 077 0 5 260 895 535 691 2 315 441 5 695 317 13 823 603 296 342 28 911 542 227
343 308 810 4 263 325 8 644 239 924 063 41 517 194 14 078 658 33 274 183 57 854 861 49 207 315 8 177 671 64 279 601 61 087 701
367 652 038 4 263 325 8 644 239 924 063 41 517 194 14 078 658 33 274 183 57 854 861 49 207 315 8 177 671 64 279 601 85 430 929
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
845 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 000
845 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 000
1 559 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 559 111
989 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 989 918
6 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 583
353 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 228
149 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 321
191 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 483
2 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 554
213 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 368 213 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 368
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
215 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 33
38 094 0 0 0 23 100 0 1 486 1 456 0 4 466 7 587 0
314 903 0 76 0 0 0 0 1 059 11 267 0 302 501 0
7 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 352 0
844 223 0 0 0 44 539 0 117 648 11 996 642 291 0 27 749 0
201 537 0 293 0 0 0 1 392 199 754 0 0 98 0
187 324 26 054 0 0 0 0 0 0 0 0 161 270 0
286 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 071 0
548 656 360 7 327 0 25 023 4 307 28 298 255 430 3 942 2 112 221 859 0
3 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 389 0
233 387 0 0 0 3 909 3 752 900 9 188 460 0 215 178 0
387 114 0 2 401 0 0 4 566 1 052 83 376 3 782 0 291 936 0
4 550 734 242 614 3 135 0 151 506 102 103 171 027 1 096 829 11 234 2 037 2 770 249 0
294 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 724 0
939 045 31 408 0 0 23 847 99 270 0 544 794 -107 0 239 833 0
7 781 0 220 0 215 513 910 2 290 1 880 220 1 533 0
1 201 601 0 18 102 0 1 336 109 371 835 223 271 398 663 0 188 285 0
5 872 0 0 0 120 0 0 2 000 0 2 980 772 0
328 117 0 0 0 0 0 0 940 3 890 0 323 286 0
246 433 0 4 292 0 40 343 526 186 135 643 41 54 414 0
47 760 0 0 0 0 4 360 9 285 0 24 515 0 9 600 0
1 258 619 0 0 0 0 0 0 883 0 0 1 257 736 0
6 026 123 10 406 619 675 0 123 481 17 170 117 634 61 800 212 482 44 386 4 819 090 0
127 454 -784 616 0 3 719 0 26 401 78 852 1 771 0 16 878 0
11 742 0 66 0 0 371 11 905 0 0 0 -600 0
2 317 242 3 876 2 312 840 0 0 0 0 0 0 0 526 0
5 989 0 0 0 0 5 989 0 0 0 0 0 0
654 500 0 2 746 0 13 971 11 815 258 779 279 487 85 245 0 2 456 0
122 060 234 696 0 0 0 121 130 0 0 0 0 0
460 201 273 415 0 0 13 709 0 12 261 63 631 -215 0 97 400 0
1 147 164 5 789 -417 0 611 370 0 84 350 178 687 60 704 413 206 267 0
1 046 738 58 943 0 0 103 581 0 90 131 239 796 0 0 554 288 0
301 000 301 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 000 301 000 301 000 301 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement 216 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 34
14 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 444 0
907 597 0 2 784 0 265 517 10 034 44 590 191 564 203 703 30 052 152 397 6 957
22 110 365 248 471 221 758 0 4 049 766 346 143 1 883 242 5 048 797 4 450 102 1 252 677 4 609 410 0
15 317 737 130 993 118 837 0 3 378 093 215 425 1 190 885 3 529 430 3 270 779 788 857 2 694 438 0
230 600 0 11 996 0 54 432 5 803 34 231 60 704 26 013 0 37 421 0
15 541 054 0 46 590 0 4 797 257 172 112 737 243 3 330 628 3 254 957 483 122 2 719 146 0
15 439 309 266 974 160 584 0 2 689 516 226 899 1 314 542 3 051 754 2 694 010 1 227 355 3 807 675 0
1 898 783 23 590 15 388 0 321 054 37 908 138 968 315 571 551 384 149 126 345 794 0
64 633 625 784 221 637 936 0 12 209 776 1 058 097 5 786 517 14 985 169 13 680 140 3 802 185 11 689 584 0
30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 0
836 369 7 744 6 687 0 156 959 11 970 64 635 180 993 166 643 42 747 197 850 141
386 590 3 841 3 289 0 80 180 6 055 31 800 89 969 81 573 21 012 68 871 0
1 546 328 15 366 13 156 0 320 716 24 219 127 207 359 808 326 173 84 197 275 488 0
59 943 0 1 713 0 0 0 37 613 7 094 2 167 0 11 357 0
140 332 750 1 481 202 1 242 061 0 28 328 102 2 374 827 11 394 750 31 186 967 28 709 802 7 881 329 27 726 614 7 097
3 202 0 0 0 1 392 21 0 2 358 0 0 -569 0
301 0 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 512 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 512 327 0
290 310 40 243 49 581 0 988 0 15 751 1 737 160 757 0 21 253 0
268 208 0 0 0 73 619 0 60 960 0 39 006 0 94 624 0
447 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447 198 0
1 105 398 0 0 0 1 105 398 0 0 0 0 0 0 0
773 568 4 808 -9 168 0 1 480 0 107 746 379 446 52 862 0 236 395 0
1 115 630 0 35 908 0 0 4 083 69 051 501 685 7 269 70 119 427 514 0
501 310 96 896 8 663 0 1 200 117 501 32 496 26 661 19 935 0 197 958 0
76 500 0 94 0 0 27 2 984 2 231 15 919 2 457 52 787 0
2 184 0 0 0 0 0 4 623 0 0 0 -2 439 0
21 005 0 0 0 5 990 140 0 310 14 600 0 -35 0
735 873 16 844 5 559 0 11 463 12 003 36 196 192 920 16 865 2 137 441 886 0
94 430 0 924 0 1 432 198 2 735 48 984 87 2 326 37 517 227 94 430 94 430 0 0 924 924 0 0 1 432 1 432 198 198 2 735 2 735 48 984 48 984 87 87 2 326 2 326 37 517 37 517 227 227
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
217 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 35
42 135 156 1 604 337 83 000 924 063 7 925 401 3 214 203 18 736 828 4 772 874 70 142 0 4 804 308 0
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19 344 886 0 0 0 0 0 0 16 115 663 3 229 223 0 0 0
7 823 937 0 0 0 0 7 823 937 0 0 0 0 0 0
130 000 0 0 0 0 130 000 0 0 0 0 0 0
15 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 339 870 0 0 0 0 0 0 0 3 339 870 0 0 0
330 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 330 308
378 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 150
422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422 0
304 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304 591 0
137 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 930 0
116 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 218 0
1 241 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 241 047 0
83 200 0 0 0 2 796 0 2 029 76 716 0 0 1 660 0
75 428 457 1 660 370 83 000 924 063 7 928 197 11 168 140 18 738 857 20 965 253 6 645 935 0 6 606 184 708 458
2 719 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 719 948
47 391 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 391 828
69 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 273
50 181 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 181 049
78 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 712 0
259 693 0 0 0 0 259 693 0 0 0 0 0 0
118 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 536 0
737 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 737 308 0
37 226 0 0 0 0 0 0 30 248 0 0 6 978 0
20 815 0 1 345 0 4 836 470 3 278 5 238 2 158 0 3 491 0
157 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 684 0 157 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 684 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
218 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 36
1 966 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 966 041
408 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 408 279
24 343 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 343 228
24 343 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 343 228
3 000 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 416
3 000 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 416
38 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 618 0
141 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 054
825 135 0 0 0 0 0 825 135 0 0 0 0 0
371 827 0 0 0 0 0 0 7 325 0 0 0 364 502
49 389 0 5 597 0 0 0 0 0 0 0 43 792 0
55 696 0 0 0 0 0 0 0 27 974 0 27 722 0
18 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 683 0
125 078 0 124 504 0 0 0 0 0 0 0 574 0
1 625 480 0 130 101 0 0 0 825 135 7 325 27 974 0 129 390 505 556
269 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 362
898 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 552 0
6 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 869
-45 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -45 702
6 252 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 252 701
7 381 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 552 6 483 230
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
208 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 320 201 667
208 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 320 201 668
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
219 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 37
107 651 0 0 0 0 0 26 981 80 670 0 0 0 0
193 293 0 0 0 0 52 521 90 886 49 886 0 0 0 0
11 846 0 0 0 0 0 0 11 846 0 0 0 0
2 964 125 0 8 662 0 1 378 297 580 644 0 0 0 0 996 522 0
5 932 930 0 0 0 0 0 0 0 5 932 930 0 0 0
3 005 705 0 0 0 2 999 040 0 0 0 6 664 0 0 0
57 363 0 0 0 0 0 0 0 0 57 363 0 0
1 096 585 0 0 0 0 0 1 096 585 0 0 0 0 0
1 521 119 0 56 265 0 0 0 0 1 464 854 0 0 0 0
8 287 0 0 0 0 0 0 8 287 0 0 0 0
2 100 586 257 506 0 0 4 000 0 370 725 0 0 0 1 468 356 0
14 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 0
308 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 743 0
21 255 421 257 506 73 627 0 4 419 568 633 165 1 585 177 2 447 852 5 967 836 255 148 5 615 544 0
237 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 653 0
139 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 422 0
377 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 377 075 0
389 380 844 5 143 777 11 004 120 0 18 194 374 1 219 296 5 891 414 5 874 261 6 809 624 2 049 351 50 260 155 282 934 471
419 393 405 5 143 777 11 004 120 0 18 194 374 1 219 296 5 891 414 5 874 261 6 809 624 2 049 351 50 260 155 312 947 033
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 968 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 968 909 21 968 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 968 909
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
220 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 38
331 795 0 0 0 100 295 184 500 0 0 47 000 0 0 0
67 900 0 0 0 0 0 0 67 900 0 0 0 0
2 795 298 0 6 153 0 357 739 115 550 545 800 572 211 542 702 0 655 143 0
2 208 256 0 0 0 0 0 0 414 000 0 1 791 393 2 863 0
8 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 424
113 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 245
880 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 880 963
35 234 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 234 332
68 787 808 0 12 486 0 13 764 770 586 131 4 177 044 1 724 005 783 551 1 791 393 3 051 923 42 896 506
23 786 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 786 343 0
448 732 795 613 -346 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 579 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 579 886
5 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 429 0
4 289 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 289 904 0
62 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 586 0
76 081 0 76 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 135 872 0 9 135 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 701 709 3 330 197 1 371 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 506 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 506 310
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
918 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 918 183
218 578 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 578 929
278 089 966 4 125 810 10 236 584 0 0 0 0 0 0 0 28 144 263 235 583 309
290 630 0 0 0 0 0 0 290 630 0 0 0 0
1 832 704 0 8 700 0 38 231 0 0 1 837 28 241 0 1 755 695 0
826 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826 770 0
539 842 0 0 0 0 0 0 539 842 0 0 0 0
442 561 0 0 0 0 0 0 0 0 197 785 244 776 0 442 561 442 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 785 197 785 244 776 244 776 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements 221 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 39
2 372 977 114 337 0 0 0 0 0 0 0 0 2 258 640 0
2 069 0 0 0 0 0 0 273 0 0 1 797 0
809 616 0 0 0 0 0 0 36 404 0 0 622 963 150 249
42 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 047 0
1 841 089 0 0 0 0 0 0 520 589 0 0 1 320 500 0
14 280 0 14 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 341 433 114 337 667 104 0 8 271 0 0 557 796 0 0 10 843 677 150 249
281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281 0
2 603 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 603 991
4 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 878 0
2 609 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 159 2 603 991
206 786 48 961 0 0 1 766 0 0 55 936 0 2 810 97 313 0
488 668 248 953 14 318 0 0 0 129 194 16 825 0 0 79 378 0
3 524 120 348 211 0 0 0 0 0 1 071 848 58 237 0 2 045 824 0
4 219 574 646 125 14 318 0 1 766 0 129 194 1 144 609 58 237 2 810 2 222 515 0
2 177 771 0 0 0 34 572 0 0 0 0 0 2 143 199 0
60 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 360 0
5 975 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 975 712
485 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 321
115 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 132
83 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 377
18 061 480 0 6 333 0 13 272 164 286 081 3 625 679 669 894 164 896 0 36 434 0
182 878 0 0 0 0 0 0 0 28 954 0 153 924 0
5 564 0 0 0 0 0 5 564 0 0 0 0 0 5 564 5 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 564 5 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74751 Participat° GFP de rattachement
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
766 Gains de change
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations 222 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 40
15 595 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 595 343
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 960
14 274 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 274 916
1 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 342
14 417 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 417 218
14 417 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 417 218
1 700 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 416
1 700 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 416
7 259 354 0 652 824 0 8 271 0 0 530 0 0 6 597 729 0 7 259 354 0 652 824 0 8 271 0 0 530 0 0 6 597 729 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
223 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 85 430 928,80 63 933 176,90 0,00 346 424,10 149 710 529,80
Réalisations 85 430 928,80 63 780 431,68 0,00 270 924,10 149 482 284,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 227,20 28 727 519,82 0,00 167 491,00 28 895 238,02
60611 Eau et assainissement 0,00 1 857 844,57 0,00 0,00 1 857 844,57
60612 Energie - Electricité 0,00 4 521 203,64 0,00 0,00 4 521 203,64
60613 Chauffage urbain 0,00 115 093,41 0,00 0,00 115 093,41
60621 Combustibles 0,00 1 517 682,60 0,00 0,00 1 517 682,60
60623 Alimentation 0,00 412,81 0,00 0,00 412,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 198 113,54 0,00 0,00 198 113,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 648,42 0,00 0,00 8 648,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 216 425,77 0,00 0,00 216 425,77
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 920,39 0,00 0,00 2 920,39
60636 Vêtements de travail 0,00 186 747,06 0,00 0,00 186 747,06
6064 Fournitures administratives 0,00 104 952,22 0,00 0,00 104 952,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 102 309,60 0,00 -246,86 102 062,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 251 292,87 0,00 0,00 3 251 292,87
6132 Locations immobilières 0,00 554 287,55 0,00 0,00 554 287,55
6135 Locations mobilières 0,00 205 638,21 0,00 629,00 206 267,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 97 400,37 0,00 0,00 97 400,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 456,20 0,00 0,00 2 456,20
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 526,32 0,00 0,00 526,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 -600,17 0,00 0,00 -600,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 877,61 0,00 0,00 16 877,61
6156 Maintenance 0,00 4 819 089,99 0,00 0,00 4 819 089,99
6161 Multirisques 0,00 1 257 736,37 0,00 0,00 1 257 736,37
617 Etudes et recherches 0,00 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 54 137,63 0,00 276,02 54 413,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 323 286,45 0,00 0,00 323 286,45
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 772,37 772,37
6188 Autres frais divers 0,00 174 852,01 0,00 13 433,32 188 285,33
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 532,56 0,00 0,00 1 532,56
6226 Honoraires 0,00 239 832,86 0,00 0,00 239 832,86 224 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 294 724,06 0,00 0,00 294 724,06
6228 Divers 0,00 2 765 798,81 0,00 4 450,00 2 770 248,81
6231 Annonces et insertions 0,00 290 960,52 0,00 975,93 291 936,45
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 214 330,43 0,00 847,10 215 177,53
6233 Foires et expositions 0,00 3 388,63 0,00 0,00 3 388,63
6236 Catalogues et imprimés 0,00 221 858,64 0,00 0,00 221 858,64
6237 Publications 0,00 286 070,57 0,00 0,00 286 070,57
6238 Divers 0,00 161 269,53 0,00 0,00 161 269,53
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 97,56 97,56
6247 Transports collectifs 0,00 25 188,94 0,00 2 560,00 27 748,94
6248 Divers 0,00 7 100,00 0,00 252,00 7 352,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 259 804,73 0,00 29 835,96 289 640,69
6255 Frais de déménagement 0,00 7 586,68 0,00 0,00 7 586,68
6256 Missions 227,20 28 265,01 0,00 5 982,33 34 474,54
6257 Réceptions 0,00 354 136,64 0,00 87 348,62 441 485,26
6261 Frais d'affranchissement 0,00 -54,70 0,00 19,65 -35,05
6262 Frais de télécommunications 0,00 -2 439,00 0,00 0,00 -2 439,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 52 787,40 0,00 0,00 52 787,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 177 700,44 0,00 20 258,00 197 958,44
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 427 514,40 0,00 0,00 427 514,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 236 394,96 0,00 0,00 236 394,96
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 447 198,00 0,00 0,00 447 198,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 94 623,52 0,00 0,00 94 623,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 21 253,00 0,00 0,00 21 253,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 512 327,00 0,00 0,00 2 512 327,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 -569,25 0,00 0,00 -569,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 097,20 27 726 614,09 0,00 0,00 27 733 711,29
6218 Autre personnel extérieur 0,00 11 356,86 0,00 0,00 11 356,86
6331 Versement de transport 0,00 275 487,66 0,00 0,00 275 487,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 68 871,18 0,00 0,00 68 871,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 140,61 197 850,10 0,00 0,00 197 990,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 30,25 0,00 0,00 30,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 11 689 583,51 0,00 0,00 11 689 583,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 345 794,24 0,00 0,00 345 794,24
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 807 675,02 0,00 0,00 3 807 675,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 719 145,77 0,00 0,00 2 719 145,77
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 37 421,28 0,00 0,00 37 421,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 694 437,72 0,00 0,00 2 694 437,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 609 409,51 0,00 0,00 4 609 409,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 956,59 152 397,32 0,00 0,00 159 353,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 14 444,39 0,00 0,00 14 444,39
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 157 684,00 0,00 0,00 157 684,00 225 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 3 491,14 0,00 0,00 3 491,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 6 977,90 0,00 0,00 6 977,90
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 737 308,34 0,00 0,00 737 308,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 118 535,85 0,00 0,00 118 535,85
6488 Autres charges 0,00 78 712,05 0,00 0,00 78 712,05
014 Atténuations de produits 50 181 049,00 0,00 0,00 0,00 50 181 049,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 69 273,00 0,00 0,00 0,00 69 273,00
739211 Attributions de compensation 47 391 828,00 0,00 0,00 0,00 47 391 828,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 719 948,00 0,00 0,00 0,00 2 719 948,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 24 343 228,19 0,00 0,00 0,00 24 343 228,19
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 408 278,87 0,00 0,00 0,00 408 278,87
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 966 040,64 0,00 0,00 0,00 1 966 040,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 21 968 908,68 0,00 0,00 0,00 21 968 908,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 708 458,15 6 297 758,92 0,00 96 711,10 7 102 928,17
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 659,84 0,00 0,00 1 659,84
6531 Indemnités 0,00 1 241 047,38 0,00 0,00 1 241 047,38
6532 Frais de mission 0,00 79 537,85 0,00 35 211,10 114 748,95
6533 Cotisations de retraite 0,00 137 930,29 0,00 0,00 137 930,29
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 304 590,73 0,00 0,00 304 590,73
6535 Formation 0,00 422,00 0,00 0,00 422,00
6541 Créances admises en non-valeur 378 149,74 0,00 0,00 0,00 378 149,74
6542 Créances éteintes 330 308,41 0,00 0,00 0,00 330 308,41
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 532 563,10 0,00 61 500,00 4 594 063,10
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7,73 0,00 0,00 7,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 201 667,60 7 319,59 0,00 0,00 208 987,19
6561 Frais de personnel 201 666,54 7 319,59 0,00 0,00 208 986,13
6562 Matériel, équipement et fournitures 1,06 0,00 0,00 0,00 1,06
66 Charges financières 6 483 229,85 898 551,55 0,00 0,00 7 381 781,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 252 700,60 0,00 0,00 0,00 6 252 700,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -45 701,82 0,00 0,00 0,00 -45 701,82
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 868,82 0,00 0,00 0,00 6 868,82
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 898 551,55 0,00 0,00 898 551,55
6688 Autres 269 362,25 0,00 0,00 0,00 269 362,25
67 Charges exceptionnelles 505 555,89 122 667,71 0,00 6 722,00 634 945,60
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 574,15 0,00 0,00 574,15
6713 Secours et dots 0,00 18 683,23 0,00 0,00 18 683,23
6714 Bourses et prix 0,00 21 000,00 0,00 6 722,00 27 722,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 43 792,00 0,00 0,00 43 792,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 364 501,80 0,00 0,00 0,00 364 501,80
6748 Autres subventions exceptionnelles 141 054,08 0,00 0,00 0,00 141 054,08
226 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
678 Autres charges exceptionnelles 0,01 38 618,33 0,00 0,00 38 618,34
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 000 415,72 0,00 0,00 0,00 3 000 415,72
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 000 415,72 0,00 0,00 0,00 3 000 415,72
Restes à réaliser au 31/12 0,00 152 745,22 0,00 75 500,00 228 245,22
RECETTES 312 947 032,63 50 232 944,08 0,00 27 211,11 363 207 187,82
Réalisations 312 947 032,63 45 232 944,08 0,00 27 211,11 358 207 187,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 595 343,36 0,00 0,00 0,00 15 595 343,36
013 Atténuations de charges 0,00 377 075,18 0,00 0,00 377 075,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 139 421,95 0,00 0,00 139 421,95
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 237 653,23 0,00 0,00 237 653,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 417 218,35 0,00 0,00 0,00 14 417 218,35
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 1 342,35 0,00 0,00 0,00 1 342,35
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 274 916,00 0,00 0,00 0,00 14 274 916,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 140 960,00 0,00 0,00 0,00 140 960,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 614 540,32 0,00 1 003,50 5 615 543,82
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 308 743,15 0,00 0,00 308 743,15
70312 Redevances funéraires 0,00 14 680,70 0,00 0,00 14 680,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 468 356,00 0,00 0,00 1 468 356,00
70688 Autres prestations de services 0,00 996 522,06 0,00 0,00 996 522,06
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 244 776,19 0,00 0,00 244 776,19
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 826 770,49 0,00 0,00 826 770,49
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 754 691,73 0,00 1 003,50 1 755 695,23
73 Impôts et taxes 235 583 308,92 28 144 262,67 0,00 0,00 263 727 571,59
73111 Taxes foncières et d'habitation 218 578 929,00 0,00 0,00 0,00 218 578 929,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 918 183,00 0,00 0,00 0,00 918 183,00
73211 Attribution de compensation 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 506 309,67 0,00 0,00 0,00 9 506 309,67
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 62 586,00 0,00 0,00 62 586,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 4 289 903,89 0,00 0,00 4 289 903,89
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 5 429,45 0,00 0,00 5 429,45
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 579 886,25 0,00 0,00 0,00 6 579 886,25
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 23 786 343,33 0,00 0,00 23 786 343,33
74 Dotations et participations 42 896 506,00 3 025 922,95 0,00 26 000,00 45 948 428,95
7411 Dotation forfaitaire 35 234 332,00 0,00 0,00 0,00 35 234 332,00
74127 Dotation nationale de péréquation 880 963,00 0,00 0,00 0,00 880 963,00
744 FCTVA 113 245,00 0,00 0,00 0,00 113 245,00
745 Dotation spéciale instituteurs 8 424,00 0,00 0,00 0,00 8 424,00
7461 DGD 0,00 2 863,00 0,00 0,00 2 863,00
74718 Autres participations Etat 0,00 655 142,65 0,00 0,00 655 142,65 227 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 153 924,42 0,00 0,00 153 924,42
7478 Participat° Autres organismes 0,00 10 433,55 0,00 26 000,00 36 433,55
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 83 377,00 0,00 0,00 0,00 83 377,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 115 132,00 0,00 0,00 0,00 115 132,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 485 321,00 0,00 0,00 0,00 485 321,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 975 712,00 0,00 0,00 0,00 5 975 712,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 60 360,00 0,00 0,00 60 360,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 143 199,33 0,00 0,00 2 143 199,33
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 222 514,96 0,00 0,00 2 222 514,96
752 Revenus des immeubles 0,00 2 045 823,61 0,00 0,00 2 045 823,61
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 79 378,08 0,00 0,00 79 378,08
758 Produits divers de gestion courante 0,00 97 313,27 0,00 0,00 97 313,27
76 Produits financiers 2 603 991,00 5 158,97 0,00 0,00 2 609 149,97
761 Produits de participations 0,00 4 878,08 0,00 0,00 4 878,08
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 2 603 991,00 0,00 0,00 0,00 2 603 991,00
766 Gains de change 0,00 280,89 0,00 0,00 280,89
77 Produits exceptionnels 150 249,28 5 843 469,03 0,00 207,61 5 993 925,92
7713 Libéralités reçues 0,00 1 320 500,00 0,00 0,00 1 320 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 42 047,43 0,00 0,00 42 047,43
7718 Autres produits except. opérat° gestion 150 249,28 622 962,81 0,00 0,00 773 212,09
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 588,91 0,00 207,61 1 796,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 258 640,39 0,00 0,00 2 258 640,39
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 597 729,49 0,00 0,00 1 597 729,49
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 700 415,72 0,00 0,00 0,00 1 700 415,72
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 700 415,72 0,00 0,00 0,00 1 700 415,72
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
SOLDE (3) 227 516 103,83 -13 700 232,82 0,00 -319 212,99 213 496 658,02
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 55 997 614,07 0,00 3 778 209,98 1 067 735,47 0,00 0,00 3 089 617,38 346 424,10 0,00
Réalisations 55 844 868,85 0,00 3 778 209,98 1 067 735,47 0,00 0,00 3 089 617,38 270 924,10 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 504 240,89 0,00 791,03 1 067 008,87 0,00 0,00 155 479,03 167 491,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 857 844,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 521 203,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 115 093,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60621 Combustibles 1 517 682,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 412,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
198 113,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 648,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
215 932,10 0,00 0,00 494,58 0,00 0,00 -0,91 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,39 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 186 747,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 102 250,82 0,00 0,00 1 004,50 0,00 0,00 1 696,90 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 41 940,10 0,00 0,00 1 830,38 0,00 0,00 58 539,12 -246,86 0,00
611 Contrats de prestations de
services
3 251 292,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 554 287,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 184 309,77 0,00 0,00 21 328,44 0,00 0,00 0,00 629,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
97 400,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
2 456,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 526,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant -600,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
16 018,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 819 089,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 257 736,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
32 706,91 0,00 0,00 21 430,72 0,00 0,00 0,00 276,02 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
323 286,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,37 0,00
6188 Autres frais divers 25 056,52 0,00 0,00 149 795,49 0,00 0,00 0,00 13 433,32 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
754,21 0,00 458,43 0,00 0,00 0,00 319,92 0,00 0,00
6226 Honoraires 239 832,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 294 724,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 521 916,70 0,00 0,00 153 093,08 0,00 0,00 90 789,03 4 450,00 0,00
6231 Annonces et insertions 99 384,91 0,00 0,00 191 375,79 0,00 0,00 199,82 975,93 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 112 033,33 0,00 0,00 102 297,10 0,00 0,00 0,00 847,10 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 3 388,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6236 Catalogues et imprimés 64 191,39 0,00 0,00 157 667,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 51 921,57 0,00 0,00 234 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 161 269,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,56 0,00
6247 Transports collectifs 25 188,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00 0,00
6248 Divers 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 252 504,73 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 29 835,96 0,00
6255 Frais de déménagement 7 586,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 27 776,65 0,00 332,60 0,00 0,00 0,00 155,76 5 982,33 0,00
6257 Réceptions 342 747,73 0,00 0,00 11 388,91 0,00 0,00 0,00 87 348,62 0,00
6261 Frais d'affranchissement -54,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,65 0,00
6262 Frais de télécommunications -2 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 52 787,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 176 863,44 0,00 0,00 837,00 0,00 0,00 0,00 20 258,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
427 514,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 236 394,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
447 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
94 623,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 21 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 512 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
-597,25 0,00 0,00 28,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
21 015 056,79 0,00 3 777 418,95 0,00 0,00 0,00 2 934 138,35 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 11 356,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 202 334,45 0,00 40 903,66 0,00 0,00 0,00 32 249,55 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
50 583,62 0,00 10 225,59 0,00 0,00 0,00 8 061,97 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
160 762,10 0,00 20 852,57 0,00 0,00 0,00 16 235,43 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
30,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
8 117 363,44 0,00 1 999 841,86 0,00 0,00 0,00 1 572 378,21 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 214 610,52 0,00 76 331,73 0,00 0,00 0,00 54 851,99 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 941 054,90 0,00 512 001,90 0,00 0,00 0,00 354 618,22 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 566 701,29 0,00 90 705,37 0,00 0,00 0,00 61 739,11 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 23 802,80 0,00 13 618,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 050 651,85 0,00 359 459,49 0,00 0,00 0,00 284 326,38 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 417 286,37 0,00 646 357,99 0,00 0,00 0,00 545 765,15 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 142 600,55 0,00 5 884,43 0,00 0,00 0,00 3 912,34 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
14 444,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
157 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
2 255,26 0,00 1 235,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6 977,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
737 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 118 535,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 78 712,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 297 032,32 0,00 0,00 726,60 0,00 0,00 0,00 96 711,10 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
933,24 0,00 0,00 726,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 241 047,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 79 537,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 211,10 0,00
6533 Cotisations de retraite 137 930,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
304 590,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6535 Formation 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 532 563,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
7,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
7 319,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 7 319,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 898 551,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 898 551,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 122 667,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 722,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
574,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 18 683,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 722,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
43 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 38 618,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 152 745,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00 0,00
RECETTES 49 909 520,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 423,85 27 211,11 0,00
Réalisations 44 909 520,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 423,85 27 211,11 0,00 232 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 377 075,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
139 421,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
237 653,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 291 116,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 423,85 1 003,50 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 743,15 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 680,70 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
1 468 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 996 522,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
244 776,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
826 770,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 754 691,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003,50 0,00
73 Impôts et taxes 28 144 262,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
62 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
4 289 903,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
5 429,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
23 786 343,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 025 922,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 2 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 655 142,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
153 924,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 10 433,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
60 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
2 143 199,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 222 514,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 045 823,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
79 378,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
97 313,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5 158,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 4 878,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
766 Gains de change 280,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 843 469,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,61 0,00
7713 Libéralités reçues 1 320 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
42 047,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
622 962,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 588,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,61 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
2 258 640,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 597 729,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 088 093,84 0,00 -3 778 209,98 -1 067 735,47 0,00 0,00 -2 766 193,53 -319 212,99 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
235 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 8 053 530,93 124 140,00 8 177 670,93
Réalisations 8 053 530,93 124 140,00 8 177 670,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 172 202,19 124 140,00 296 342,19
60631 Fournitures d'entretien 161,92 0,00 161,92
60632 Fournitures de petit équipement 6 640,12 3 240,00 9 880,12
60636 Vêtements de travail 17 847,39 0,00 17 847,39
6068 Autres matières et fournitures 480,00 0,00 480,00
611 Contrats de prestations de services 13 380,00 120 900,00 134 280,00
6135 Locations mobilières 413,39 0,00 413,39
6156 Maintenance 44 385,58 0,00 44 385,58
6182 Documentation générale et technique 40,95 0,00 40,95
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 980,00 0,00 2 980,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 220,08 0,00 220,08
6228 Divers 2 037,09 0,00 2 037,09
6236 Catalogues et imprimés 2 111,52 0,00 2 111,52
6255 Frais de déménagement 4 465,84 0,00 4 465,84
6256 Missions 2 326,08 0,00 2 326,08
6257 Réceptions 2 136,50 0,00 2 136,50
627 Services bancaires et assimilés 2 456,62 0,00 2 456,62
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 70 119,11 0,00 70 119,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 881 328,74 0,00 7 881 328,74
6331 Versement de transport 84 196,73 0,00 84 196,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 011,90 0,00 21 011,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 747,00 0,00 42 747,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 802 184,71 0,00 3 802 184,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 149 125,74 0,00 149 125,74
64118 Autres indemnités titulaires 1 227 354,78 0,00 1 227 354,78
64131 Rémunérations non tit. 483 121,67 0,00 483 121,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 788 856,85 0,00 788 856,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 252 677,36 0,00 1 252 677,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 052,00 0,00 30 052,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 236 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 54
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 810,00 2 046 540,74 2 049 350,74
Réalisations 2 810,00 2 046 540,74 2 049 350,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 255 147,74 255 147,74
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 57 362,89 57 362,89
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 197 784,85 197 784,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 393,00 1 791 393,00
7461 DGD 0,00 1 791 393,00 1 791 393,00
75 Autres produits de gestion courante 2 810,00 0,00 2 810,00
758 Produits divers de gestion courante 2 810,00 0,00 2 810,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 050 720,93 1 922 400,74 -6 128 320,19
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 8 053 530,93 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 8 053 530,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 172 202,19 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 161,92 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 640,12 0,00 0,00 237 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 17 847,39 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 380,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 413,39 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 44 385,58 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 40,95 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 2 980,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 220,08 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 037,09 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 111,52 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 4 465,84 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 2 326,08 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 2 136,50 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 456,62 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 70 119,11 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 7 881 328,74 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 84 196,73 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 21 011,90 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 42 747,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 3 802 184,71 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 149 125,74 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 227 354,78 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 483 121,67 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 788 856,85 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 252 677,36 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 30 052,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -8 050 720,93 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
239 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 4 635 416,89 30 073 952,48 411 089,54 3 154 587,10 0,00 10 932 268,55 49 207 314,56
Réalisations 4 618 096,89 30 073 952,48 411 089,54 3 154 587,10 0,00 10 932 268,55 49 189 994,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 429 447,33 2 396 228,69 267 932,34 887,10 0,00 10 729 107,86 13 823 603,32
60623 Alimentation 276,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,38 438,38
60631 Fournitures d'entretien 326 578,31 1 187,78 5 707,23 0,00 0,00 653,28 334 126,60
60632 Fournitures de petit équipement 41 412,26 160 487,20 14 338,45 0,00 0,00 972,65 217 210,56
60636 Vêtements de travail 19 973,42 2 234,19 962,00 0,00 0,00 0,00 23 169,61
6064 Fournitures administratives 0,00 662,02 1 447,23 0,00 0,00 758,51 2 867,76
6067 Fournitures scolaires 0,00 794 638,67 8,56 0,00 0,00 0,00 794 647,23
6068 Autres matières et fournitures 40 707,54 6 048,92 26 026,40 0,00 0,00 0,00 72 782,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 -4 000,00 62 444,00 0,00 0,00 10 529 892,16 10 588 336,16
6135 Locations mobilières 0,00 32 323,21 28 527,32 0,00 0,00 -146,09 60 704,44
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 -215,11 0,00 0,00 0,00 0,00 -215,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 85 245,17 0,00 0,00 0,00 0,00 85 245,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 412,61 1 358,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,12
6156 Maintenance 0,00 204 481,03 4 572,12 0,00 0,00 3 429,03 212 482,18
617 Etudes et recherches 0,00 24 514,91 0,00 0,00 0,00 0,00 24 514,91
6182 Documentation générale et technique 0,00 237,51 405,19 0,00 0,00 0,00 642,70
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 3 890,22 0,00 0,00 0,00 3 890,22
6188 Autres frais divers 0,00 395 195,89 3 467,27 0,00 0,00 0,00 398 663,16
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880,07 1 880,07
6226 Honoraires 0,00 -107,14 0,00 0,00 0,00 0,00 -107,14
6228 Divers 0,00 -200,00 0,00 505,60 0,00 10 928,00 11 233,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 3 133,83 0,00 0,00 648,00 3 781,83
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 942,00 3 942,00
6247 Transports collectifs 0,00 634 469,32 7 440,49 381,50 0,00 0,00 642 291,31
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 11 267,40 0,00 0,00 0,00 11 267,40
6256 Missions 86,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,70 240 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 58
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6257 Réceptions 0,00 16 784,91 0,00 0,00 0,00 80,50 16 865,41
6261 Frais d'affranchissement 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 919,29 15 919,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 18 701,83 0,00 0,00 1 233,00 19 934,83
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 7 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 269,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 728,70 41 133,41 0,00 0,00 0,00 52 862,11
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 808,00 34 459,39 0,00 0,00 1 738,12 39 005,51
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 016,00 0,00 0,00 0,00 156 740,96 160 756,96
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 155 149,56 24 363 813,79 0,00 0,00 0,00 190 838,61 28 709 801,96
6218 Autre personnel extérieur 1 083,66 1 083,66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,32
6331 Versement de transport 44 456,01 279 816,54 0,00 0,00 0,00 1 900,85 326 173,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 114,11 69 983,69 0,00 0,00 0,00 475,20 81 573,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 060,50 142 537,88 0,00 0,00 0,00 1 044,34 166 642,72
64111 Rémunération principale titulaires 2 227 673,89 11 347 661,78 0,00 0,00 0,00 104 804,57 13 680 140,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 75 450,53 472 242,28 0,00 0,00 0,00 3 691,39 551 384,20
64118 Autres indemnités titulaires 490 796,01 2 182 104,12 0,00 0,00 0,00 21 109,77 2 694 009,90
64131 Rémunérations non tit. 169 753,55 3 076 835,03 0,00 0,00 0,00 8 368,02 3 254 956,60
6417 Rémunérations des apprentis 3 611,84 22 400,87 0,00 0,00 0,00 0,00 26 012,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 403 176,70 2 850 116,52 0,00 0,00 0,00 17 486,13 3 270 779,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 694 588,76 3 724 091,95 0,00 0,00 0,00 31 421,36 4 450 102,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 070,28 193 095,44 0,00 0,00 0,00 536,98 203 702,70
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 313,72 1 844,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 500,00 3 313 910,00 115 183,25 3 153 700,00 0,00 12 322,08 6 628 615,33
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 313 910,00 25 959,81 0,00 0,00 0,00 3 339 869,81
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 89 223,44 3 140 000,00 0,00 0,00 3 229 223,44
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
33 500,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 12 322,08 52 822,08
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 27 973,95 0,00 0,00 0,00 27 973,95
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 27 973,95 0,00 0,00 0,00 27 973,95
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 320,00
241 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 59
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
RECETTES 0,00 248 058,45 538 851,30 0,00 0,00 6 022 714,38 6 809 624,13
Réalisations 0,00 248 058,45 538 851,30 0,00 0,00 6 022 714,38 6 809 624,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 28 241,46 90 210,12 0,00 0,00 5 849 384,38 5 967 835,96
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 664,40 6 664,40
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 90 210,12 0,00 0,00 5 842 719,98 5 932 930,10
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 28 241,46 0,00 0,00 0,00 0,00 28 241,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 161 580,29 448 641,18 0,00 0,00 173 330,00 783 551,47
74718 Autres participations Etat 0,00 -7 269,54 448 641,18 0,00 0,00 101 330,00 542 701,64
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
0,00 28 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 954,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 139 895,83 0,00 0,00 0,00 25 000,00 164 895,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 58 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00 58 236,70
752 Revenus des immeubles 0,00 58 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00 58 236,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 635 416,89 -29 825 894,03 127 761,76 -3 154 587,10 0,00 -4 909 554,17 -42 397 690,43
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 12 249 489,81 12 114 323,98 5 710 138,69 10 910 081,29 0,00 0,00 22 187,26 0,00
Réalisations 12 249 489,81 12 114 323,98 5 710 138,69 10 910 081,29 0,00 0,00 22 187,26 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 396 228,69 10 706 920,60 0,00 0,00 22 187,26 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,38 0,00
242 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 187,78 0,00 0,00 0,00 653,28 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 160 487,20 0,00 0,00 0,00 972,65 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 234,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 662,02 0,00 0,00 0,00 758,51 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 794 638,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 048,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -4 000,00 10 529 892,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 32 323,21 0,00 0,00 0,00 -146,09 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 -215,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 85 245,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 358,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 204 481,03 0,00 0,00 0,00 3 429,03 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 24 514,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 237,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 395 195,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 1 880,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 -107,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 -200,00 0,00 0,00 0,00 10 928,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 3 192,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 634 469,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 16 784,91 0,00 0,00 0,00 80,50 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 15 919,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 7 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 11 728,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 2 808,00 1 738,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 016,00 156 740,96 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 249 489,81 12 114 323,98 0,00 190 838,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 083,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 136 518,89 143 297,65 0,00 1 900,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 34 130,11 35 853,58 0,00 475,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 69 983,02 72 554,86 0,00 1 044,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 722 414,55 4 625 247,23 0,00 104 804,57 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 271 302,22 200 940,06 0,00 3 691,39 0,00 0,00 0,00 0,00 243 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64118 Autres indemnités titulaires 1 278 430,56 903 673,56 0,00 21 109,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 328 026,84 2 748 808,19 0,00 8 368,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 22 400,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 214 553,85 1 635 562,67 0,00 17 486,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 148 497,01 1 575 594,94 0,00 31 421,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 387,86 171 707,58 0,00 536,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 844,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 313 910,00 12 322,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 3 313 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 12 322,08 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 248 058,45 5 691 252,28 0,00 0,00 173 330,00 158 132,10
Réalisations 0,00 0,00 248 058,45 5 691 252,28 0,00 0,00 173 330,00 158 132,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 28 241,46 5 691 252,28 0,00 0,00 0,00 158 132,10
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 6 664,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 5 684 587,88 0,00 0,00 0,00 158 132,10
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 28 241,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 161 580,29 0,00 0,00 0,00 173 330,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 -7 269,54 0,00 0,00 0,00 101 330,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 28 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 139 895,83 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
244 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 58 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 58 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 249 489,81 -12 114 323,98 -5 462 080,24 -5 218 829,01 0,00 0,00 151 142,74 158 132,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
245 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 7 486 277,54 25 059 822,01 24 313 622,48 995 139,35 57 854 861,38
Réalisations 7 465 457,76 25 059 822,01 24 199 296,48 972 239,35 57 696 815,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 959,17 596 983,31 3 993 906,84 962 729,28 5 562 578,60
60621 Combustibles 0,00 0,00 224,27 1 731,46 1 955,73
60623 Alimentation 0,00 6 715,46 3 561,39 0,00 10 276,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 52,56 0,00 0,00 52,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 078,19 30 120,66 2 627,66 39 826,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 112,78 84 780,15 7 964,99 97 857,92
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 122,89 0,00 1 122,89
6064 Fournitures administratives 0,00 3 733,42 24 344,51 1 820,27 29 898,20
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 6 636,41 124 465,57 690,06 131 792,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 35 254,07 551 757,50 6 385,18 593 396,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 413,22 61 456,71 0,00 61 869,93
6132 Locations immobilières 0,00 234 292,48 0,00 5 504,00 239 796,48
6135 Locations mobilières 0,00 8 224,71 40 709,11 129 753,31 178 687,13
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 63 631,08 0,00 0,00 63 631,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 279 486,88 0,00 279 486,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 41 979,04 28 396,93 8 476,24 78 852,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 22 194,08 39 605,79 61 799,87
6161 Multirisques 0,00 0,00 882,69 0,00 882,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 354,82 176 293,11 8 487,30 186 135,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 390,00 550,00 0,00 940,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 295,00 212 819,66 7 926,49 221 041,15
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 137,75 520,08 632,58 0,00 2 290,41
6226 Honoraires 0,00 0,00 15 000,00 506 893,81 521 893,81
6228 Divers 0,00 48 933,15 988 852,68 11 089,00 1 048 874,83
6231 Annonces et insertions 0,00 3 150,00 65 619,76 14 606,72 83 376,48
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 9 188,49 9 188,49
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 794,23 189 079,65 58 556,48 255 430,36
6241 Transports de biens 0,00 2 238,00 168 295,30 19 845,54 190 378,84
6247 Transports collectifs 0,00 9 050,90 513,35 2 432,00 11 996,25
246 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 64
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 058,62 0,00 1 058,62
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 1 456,03 0,00 1 456,03
6256 Missions 7 821,42 3 721,73 36 440,54 0,00 47 983,69
6257 Réceptions 0,00 10 381,00 119 627,47 62 911,48 192 919,95
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 310,40 0,00 310,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 231,27 0,00 2 231,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 18 678,50 7 982,00 26 660,50
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 10 710,79 445 360,77 45 613,58 501 685,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 85 260,19 291 789,80 2 395,58 379 445,57
6288 Autres services extérieurs 0,00 60,00 1 677,38 0,00 1 737,38
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 116,63 241,85 2 358,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 680 444,36 8 368 012,57 20 138 509,81 0,00 31 186 966,74
6218 Autre personnel extérieur 2 914,72 0,00 4 178,85 0,00 7 093,57
6331 Versement de transport 30 944,62 100 493,80 228 369,65 0,00 359 808,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 736,28 25 139,77 57 092,93 0,00 89 968,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 515,04 50 251,97 115 226,19 0,00 180 993,20
64111 Rémunération principale titulaires 929 936,51 4 454 252,26 9 600 980,62 0,00 14 985 169,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 025,18 56 806,62 232 739,27 0,00 315 571,07
64118 Autres indemnités titulaires 262 779,71 490 361,93 2 298 612,23 0,00 3 051 753,87
64131 Rémunérations non tit. 630 947,60 712 910,60 1 986 769,80 0,00 3 330 628,00
6417 Rémunérations des apprentis 19 556,17 4 796,08 36 351,58 0,00 60 703,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 696,64 951 451,42 2 231 281,69 0,00 3 529 429,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 370 451,29 1 452 210,75 3 226 134,84 0,00 5 048 796,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 256,52 38 650,12 117 657,19 0,00 191 563,83
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 684,08 439,16 3 114,97 0,00 5 238,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 30 248,09 0,00 0,00 30 248,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 776 054,23 16 094 826,13 59 554,83 9 510,07 20 939 945,26
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 163,13 59 554,83 9 510,07 72 228,03
65737 Autres établissements publics locaux 24 000,00 16 091 663,00 0,00 0,00 16 115 663,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 752 054,23 0,00 0,00 0,00 4 752 054,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 7 325,00 0,00 7 325,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 7 325,00 0,00 7 325,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 819,78 0,00 114 326,00 22 900,00 158 045,78
RECETTES 693,25 2 140 392,49 3 213 007,84 520 167,50 5 874 261,08 247 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 693,25 2 140 392,49 3 213 007,84 520 167,50 5 874 261,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 693,25 517 820,00 1 892 820,84 36 517,50 2 447 851,59
704 Travaux 0,00 0,00 8 286,55 0,00 8 286,55
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 517 820,00 910 516,92 36 517,50 1 464 854,42
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 11 846,00 0,00 11 846,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 49 885,75 0,00 49 885,75
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 80 670,00 0,00 80 670,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 539 842,30 0,00 539 842,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 693,25 0,00 1 143,37 0,00 1 836,62
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 290 629,95 0,00 290 629,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 603 617,00 1 024 387,66 96 000,00 1 724 004,66
7461 DGD 0,00 0,00 414 000,00 0,00 414 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 260 731,00 288 480,00 23 000,00 572 211,00
7472 Participat° Régions 0,00 2 900,00 15 000,00 50 000,00 67 900,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 339 986,00 306 907,66 23 000,00 669 893,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 014 985,49 111 973,64 17 650,00 1 144 609,13
752 Revenus des immeubles 0,00 1 004 273,50 49 924,99 17 650,00 1 071 848,49
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 10 711,99 6 112,54 0,00 16 824,53
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 55 936,11 0,00 55 936,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 970,00 183 825,70 370 000,00 557 795,70
7713 Libéralités reçues 0,00 3 970,00 146 618,78 370 000,00 520 588,78
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 36 404,19 0,00 36 404,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 272,73 0,00 272,73
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 530,00 0,00 530,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 485 584,29 -22 919 429,52 -21 100 614,64 -474 971,85 -51 980 600,30
248 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 66
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 25 059 822,01 0,00 0,00 0,00 9 860 518,56 12 763 079,18 1 689 850,47 174,27
Réalisations 25 059 822,01 0,00 0,00 0,00 9 860 518,56 12 695 363,18 1 643 240,47 174,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 596 983,31 0,00 0,00 0,00 919 369,44 2 934 444,13 139 919,00 174,27
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,27 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 715,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561,39 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 52,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 078,19 0,00 0,00 0,00 6 179,90 22 815,68 1 125,08 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 112,78 0,00 0,00 0,00 39 818,78 37 599,81 7 361,56 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,89 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 733,42 0,00 0,00 0,00 11 883,88 9 950,67 2 335,69 174,27
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 6 636,41 0,00 0,00 0,00 1 529,29 121 263,97 1 672,31 0,00
6068 Autres matières et fournitures 35 254,07 0,00 0,00 0,00 103 780,88 424 586,91 23 389,71 0,00
611 Contrats de prestations de services 413,22 0,00 0,00 0,00 39 821,44 0,00 21 635,27 0,00
6132 Locations immobilières 234 292,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 8 224,71 0,00 0,00 0,00 10 962,35 29 444,55 302,21 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 63 631,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 486,88 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 41 979,04 0,00 0,00 0,00 8 151,70 16 500,63 3 744,60 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 575,04 18 619,04 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882,69 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 354,82 0,00 0,00 0,00 165 377,57 8 464,37 2 451,17 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 295,00 0,00 0,00 0,00 181 354,14 24 665,68 6 799,84 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 520,08 0,00 0,00 0,00 202,50 320,04 110,04 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 48 933,15 0,00 0,00 0,00 116 319,34 850 966,06 21 567,28 0,00
6231 Annonces et insertions 3 150,00 0,00 0,00 0,00 300,00 65 319,76 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 794,23 0,00 0,00 0,00 28 716,36 137 672,36 22 690,93 0,00
6241 Transports de biens 2 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 295,30 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 9 050,90 0,00 0,00 0,00 0,00 513,35 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,62 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,03 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 721,73 0,00 0,00 0,00 5 015,19 30 564,86 860,49 0,00
6257 Réceptions 10 381,00 0,00 0,00 0,00 8 547,84 107 558,91 3 520,72 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 310,40 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 4,25 2 227,02 0,00 0,00 249 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00 17 228,50 175,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 10 710,79 0,00 0,00 0,00 6 150,00 439 210,77 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 85 260,19 0,00 0,00 0,00 177 024,54 95 465,12 19 300,14 0,00
6288 Autres services extérieurs 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,42 876,96 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,02 503,61 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 368 012,57 0,00 0,00 0,00 8 931 824,12 9 703 364,22 1 503 321,47 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 164,95 4 013,90 0,00 0,00
6331 Versement de transport 100 493,80 0,00 0,00 0,00 99 601,00 112 072,63 16 696,02 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 25 139,77 0,00 0,00 0,00 24 900,38 28 018,52 4 174,03 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 50 251,97 0,00 0,00 0,00 50 496,61 56 373,37 8 356,21 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 454 252,26 0,00 0,00 0,00 4 852 451,78 4 039 166,81 709 362,03 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 56 806,62 0,00 0,00 0,00 116 720,10 97 919,09 18 100,08 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 490 361,93 0,00 0,00 0,00 1 086 818,72 1 007 938,11 203 855,40 0,00
64131 Rémunérations non tit. 712 910,60 0,00 0,00 0,00 225 042,56 1 645 170,20 116 557,04 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 4 796,08 0,00 0,00 0,00 9 592,16 26 759,42 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 951 451,42 0,00 0,00 0,00 882 341,38 1 188 640,70 160 299,61 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 452 210,75 0,00 0,00 0,00 1 582 816,16 1 384 294,54 259 024,14 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 650,12 0,00 0,00 0,00 0,00 110 760,28 6 896,91 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 439,16 0,00 0,00 0,00 878,32 2 236,65 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30 248,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 094 826,13 0,00 0,00 0,00 2 000,00 57 554,83 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 3 163,13 0,00 0,00 0,00 2 000,00 57 554,83 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 16 091 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 325,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 325,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 716,00 46 610,00 0,00
RECETTES 2 140 392,49 0,00 0,00 0,00 600 149,39 2 065 272,25 547 586,20 0,00
Réalisations 2 140 392,49 0,00 0,00 0,00 600 149,39 2 065 272,25 547 586,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 517 820,00 0,00 0,00 0,00 20 366,55 1 326 268,09 546 186,20 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 286,55 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 517 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 173,02 6 343,90 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 11 846,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00 49 651,75 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 670,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 842,30 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,37 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 629,95 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 603 617,00 0,00 0,00 0,00 476 980,00 547 407,66 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 260 731,00 0,00 0,00 0,00 58 480,00 230 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 339 986,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 302 407,66 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 014 985,49 0,00 0,00 0,00 61 898,65 48 674,99 1 400,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 004 273,50 0,00 0,00 0,00 0,00 48 674,99 1 250,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 10 711,99 0,00 0,00 0,00 5 962,54 0,00 150,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 55 936,11 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 970,00 0,00 0,00 0,00 40 904,19 142 921,51 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 3 970,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 142 118,78 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 36 404,19 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,73 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -22 919 429,52 0,00 0,00 0,00 -9 260 369,17 -10 697 806,93 -1 142 264,27 -174,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. 251 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 7 547 425,48 10 110 315,96 15 616 441,43 33 274 182,87
Réalisations 7 547 425,48 10 110 315,96 14 463 030,43 32 120 771,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 95 163,67 2 050 114,43 170 162,96 2 315 441,06
60621 Combustibles 0,00 11 496,32 0,00 11 496,32
60622 Carburants 0,00 17 584,69 0,00 17 584,69
60623 Alimentation 189,31 430,98 0,00 620,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 305,98 0,00 4 305,98
60631 Fournitures d'entretien 0,00 45 471,94 0,00 45 471,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 145 874,96 7 572,76 153 447,72
60636 Vêtements de travail 0,00 18 372,06 0,00 18 372,06
6064 Fournitures administratives 0,00 4 203,70 0,00 4 203,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 214 671,09 585,59 215 256,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 68 624,45 16 565,00 85 189,45
6132 Locations immobilières 30 000,00 60 130,95 0,00 90 130,95
6135 Locations mobilières 0,00 81 935,85 2 414,40 84 350,25
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 260,94 0,00 12 260,94
61521 Entretien terrains 0,00 121 130,41 0,00 121 130,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 244 181,97 14 597,47 258 779,44
61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 905,22 0,00 11 905,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 26 401,34 0,00 26 401,34
6156 Maintenance 0,00 99 057,95 18 575,61 117 633,56
617 Etudes et recherches 0,00 9 285,43 0,00 9 285,43
6182 Documentation générale et technique 0,00 525,68 0,00 525,68
6188 Autres frais divers 0,00 371 835,46 0,00 371 835,46
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 909,96 0,00 0,00 909,96
6228 Divers 0,00 138 847,48 32 179,52 171 027,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 051,78 0,00 1 051,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 900,00 0,00 900,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 19 380,18 8 917,66 28 297,84
6241 Transports de biens 0,00 1 392,00 0,00 1 392,00
6247 Transports collectifs 0,00 82 428,09 35 219,43 117 647,52
6255 Frais de déménagement 0,00 1 485,94 0,00 1 485,94
6256 Missions 2 418,65 316,34 0,00 2 734,99
252 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6257 Réceptions 685,75 32 542,10 2 968,05 36 195,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 622,58 0,00 4 622,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 984,39 0,00 2 984,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 280,00 29 216,00 32 496,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 67 699,86 1 351,47 69 051,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 107 745,51 0,00 107 745,51
62878 Remb. frais à d'autres organismes 60 960,00 0,00 0,00 60 960,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 15 750,81 0,00 15 750,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 772 066,81 7 233 037,73 389 645,47 11 394 750,01
6218 Autre personnel extérieur 1 145,19 0,00 36 467,50 37 612,69
6331 Versement de transport 43 187,71 80 098,95 3 920,27 127 206,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 797,25 20 022,46 980,05 31 799,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 690,13 40 957,25 1 987,90 64 635,28
64111 Rémunération principale titulaires 1 750 658,76 3 842 140,25 193 718,47 5 786 517,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 47 946,75 85 589,45 5 431,47 138 967,67
64118 Autres indemnités titulaires 457 801,14 811 906,51 44 834,54 1 314 542,19
64131 Rémunérations non tit. 401 636,76 329 954,14 5 652,45 737 243,35
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 34 231,18 0,00 34 231,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 423 659,75 732 933,77 34 291,06 1 190 884,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 589 755,78 1 231 438,22 62 047,63 1 883 241,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 787,59 20 487,97 314,13 44 589,69
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 3 277,58 0,00 3 277,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 680 195,00 2 029,00 13 903 222,00 17 585 446,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 029,00 0,00 2 029,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 680 195,00 0,00 13 903 222,00 17 583 417,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 825 134,80 0,00 825 134,80
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 825 134,80 0,00 825 134,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 153 411,00 1 153 411,00
RECETTES 370 724,50 1 437 787,73 4 082 902,08 5 891 414,31
Réalisations 370 724,50 1 437 787,73 4 082 902,08 5 891 414,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 253 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 370 724,50 1 214 452,07 0,00 1 585 176,57
70323 Redev. occupat° domaine public communal 370 724,50 0,00 0,00 370 724,50
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 096 585,24 0,00 1 096 585,24
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 90 886,05 0,00 90 886,05
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 26 980,78 0,00 26 980,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 94 141,43 4 082 902,08 4 177 043,51
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 545 800,00 545 800,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 5 564,38 0,00 5 564,38
7478 Participat° Autres organismes 0,00 88 577,05 3 537 102,08 3 625 679,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 129 194,23 0,00 129 194,23
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 129 194,23 0,00 129 194,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 176 700,98 -8 672 528,23 -11 533 539,35 -27 382 768,56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 974 587,29 3 144 001,10 4 205 509,46 1 270 628,65 515 589,46 8 501 715,43 7 114 726,00 0,00
Réalisations 974 587,29 3 144 001,10 4 205 509,46 1 270 628,65 515 589,46 7 802 924,43 6 660 106,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 341 891,51 524 208,86 224 959,75 443 464,85 515 589,46 35 219,43 134 943,53 0,00
60621 Combustibles 11 496,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 17 584,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 343,25 87,73 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 098,95 1 207,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 659,24 0,00 11 477,90 3 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 27 120,81 69 639,26 21 187,01 15 601,84 12 326,04 0,00 7 572,76 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 8 679,45 9 692,61 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 203,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 42 125,09 148 495,01 14 340,14 6 662,20 3 048,65 0,00 585,59 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 782,03 30 842,42 35 000,00 0,00 0,00 16 565,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 380,55 0,00 0,00 0,00 56 750,40 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 478,96 9 566,85 10 217,32 45 289,87 13 382,85 0,00 2 414,40 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 260,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 92 520,45 0,00 28 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00 254 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 145 033,09 43 450,22 55 698,66 0,00 0,00 0,00 14 597,47 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 905,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 939,17 4 757,27 2 491,30 213,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 780,83 46 505,93 16 651,73 33 119,46 0,00 0,00 18 575,61 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 9 285,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 207,48 0,00 0,00 318,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 60,00 0,00 0,00 371 775,46 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 129 040,68 9 806,80 0,00 32 179,52 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 051,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 330,98 1 212,00 7 650,00 6 187,20 0,00 8 917,66 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 82 428,09 0,00 35 219,43 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 1 485,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 316,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 880,57 5 300,69 26 360,84 0,00 2 968,05 0,00
6262 Frais de télécommunications 205,18 2 065,40 0,00 0,00 2 352,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 984,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 600,00 1 680,00 0,00 0,00 29 216,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 3 984,16 37 416,87 23 779,95 2 518,88 0,00 1 351,47 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 985,85 56 771,66 11 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 014,30 504,30 1 070,21 12 762,00 400,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 632 695,78 2 619 792,24 3 980 549,71 0,00 0,00 0,00 389 645,47 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 467,50 0,00
6331 Versement de transport 6 660,65 28 710,33 44 727,97 0,00 0,00 0,00 3 920,27 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 661,90 7 177,19 11 183,37 0,00 0,00 0,00 980,05 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 475,41 14 581,99 22 899,85 0,00 0,00 0,00 1 987,90 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 370 627,02 1 461 153,17 2 010 360,06 0,00 0,00 0,00 193 718,47 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 763,89 22 229,58 57 595,98 0,00 0,00 0,00 5 431,47 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 76 518,41 323 474,78 411 913,32 0,00 0,00 0,00 44 834,54 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 23 468,09 306 486,05 0,00 0,00 0,00 5 652,45 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 18 074,02 16 157,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 780,32 247 909,63 428 243,82 0,00 0,00 0,00 34 291,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 111 208,18 469 825,09 650 404,95 0,00 0,00 0,00 62 047,63 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 313,76 19 174,21 0,00 0,00 0,00 314,13 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 874,61 1 402,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
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Stades
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Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 029,00 0,00 7 767 705,00 6 135 517,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 2 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 767 705,00 6 135 517,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 825 134,80 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 825 134,80 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 791,00 454 620,00 0,00
RECETTES 0,00 220 080,28 1 018 380,79 110 589,10 88 737,56 0,00 4 082 902,08 0,00
Réalisations 0,00 220 080,28 1 018 380,79 110 589,10 88 737,56 0,00 4 082 902,08 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 90 886,05 1 020 996,14 75 589,10 26 980,78 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 020 996,14 75 589,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 90 886,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 980,78 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 -2 615,35 35 000,00 61 756,78 0,00 4 082 902,08 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 800,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 564,38 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 -2 615,35 35 000,00 56 192,40 0,00 3 537 102,08 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 129 194,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 129 194,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -974 587,29 -2 923 920,82 -3 187 128,67 -1 160 039,55 -426 851,90 -8 501 715,43 -3 031 823,92 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le 256 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 74
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
257 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 159 184,65 13 919 473,17 14 078 657,82
Réalisations 159 184,65 13 759 338,17 13 918 522,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 159 184,65 376 506,82 535 691,47
60623 Alimentation 82 319,55 0,00 82 319,55
60631 Fournitures d'entretien 8 427,23 0,00 8 427,23
60632 Fournitures de petit équipement 25 074,00 11 766,08 36 840,08
6064 Fournitures administratives 394,34 0,00 394,34
6068 Autres matières et fournitures 4 598,05 0,00 4 598,05
611 Contrats de prestations de services 69,89 14 400,00 14 469,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 815,41 0,00 11 815,41
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 988,75 5 988,75
61551 Entretien matériel roulant 370,64 0,00 370,64
6156 Maintenance 17 169,52 0,00 17 169,52
617 Etudes et recherches 0,00 4 360,08 4 360,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 343,32 343,32
6188 Autres frais divers 108,72 0,00 108,72
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 513,33 513,33
6226 Honoraires 0,00 99 270,37 99 270,37
6228 Divers 0,00 102 103,36 102 103,36
6231 Annonces et insertions 4 566,00 0,00 4 566,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 752,44 3 752,44
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 306,60 4 306,60
6256 Missions 0,00 198,25 198,25
6257 Réceptions 0,00 12 003,32 12 003,32
6261 Frais d'affranchissement 140,16 0,00 140,16
627 Services bancaires et assimilés 26,80 0,00 26,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 117 500,92 117 500,92
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 083,34 0,00 4 083,34
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21,00 0,00 21,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 374 826,66 2 374 826,66
6331 Versement de transport 0,00 24 218,83 24 218,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 054,62 6 054,62 258 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 76
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 969,92 11 969,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 058 097,13 1 058 097,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 37 908,40 37 908,40
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 226 898,67 226 898,67
64131 Rémunérations non tit. 0,00 172 111,55 172 111,55
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 5 802,64 5 802,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 215 425,29 215 425,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 346 142,65 346 142,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 033,72 10 033,72
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 470,04 470,04
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 259 693,20 259 693,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 008 004,69 11 008 004,69
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 50 000,00 50 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 7 823 937,00 7 823 937,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 134 067,69 3 134 067,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 160 135,00 160 135,00
RECETTES 633 165,11 586 130,75 1 219 295,86
Réalisations 633 165,11 586 130,75 1 219 295,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 633 165,11 0,00 633 165,11
70688 Autres prestations de services 580 644,11 0,00 580 644,11
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 52 521,00 0,00 52 521,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 586 130,75 586 130,75
74718 Autres participations Etat 0,00 115 550,00 115 550,00
7473 Participat° Départements 0,00 184 500,00 184 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 286 080,75 286 080,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 259 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 77
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 473 980,46 -13 333 342,42 -12 859 361,96
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 159 184,65 0,00 11 077 968,82 117 484,73 2 336 775,69 0,00 387 243,93
Réalisations 0,00 159 184,65 0,00 10 971 968,82 117 484,73 2 282 640,69 0,00 387 243,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 159 184,65 0,00 274 591,01 101 284,73 0,00 0,00 631,08
60623 Alimentation 0,00 82 319,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 427,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 25 074,00 0,00 1 842,48 9 923,60 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 394,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 598,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 69,89 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 815,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 5 988,75 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 370,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 17 169,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 4 360,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 296,00 47,32 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 108,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,33
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 99 270,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 36 166,00 65 937,36 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 4 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 3 752,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 552,00 3 754,60 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 80,50 0,00 0,00 0,00 117,75
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 4 781,47 7 221,85 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 140,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 26,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 117 500,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 4 083,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 21,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 988 213,81 0,00 0,00 0,00 386 612,85
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 19 359,01 0,00 0,00 0,00 4 859,82
260 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 839,82 0,00 0,00 0,00 1 214,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 846,31 0,00 0,00 0,00 2 123,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 889 157,96 0,00 0,00 0,00 168 939,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 34 362,36 0,00 0,00 0,00 3 546,04
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 190 314,58 0,00 0,00 0,00 36 584,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 101 104,47 0,00 0,00 0,00 71 007,08
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 5 802,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 179 567,91 0,00 0,00 0,00 35 857,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 288 199,84 0,00 0,00 0,00 57 942,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 5 495,67 0,00 0,00 0,00 4 538,05
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 470,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 259 693,20 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 709 164,00 16 200,00 2 282 640,69 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 7 823 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 885 227,00 16 200,00 2 232 640,69 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 54 135,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 633 165,11 0,00 564 370,15 0,00 0,00 0,00 21 760,60
Réalisations 0,00 633 165,11 0,00 564 370,15 0,00 0,00 0,00 21 760,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 633 165,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 580 644,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 52 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 564 370,15 0,00 0,00 0,00 21 760,60
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 115 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 184 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 264 320,15 0,00 0,00 0,00 21 760,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 473 980,46 0,00 -10 513 598,67 -117 484,73 -2 336 775,69 0,00 -365 483,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
262 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 6 841 245,79 0,00 21 250,00 34 654 697,89 41 517 193,68
Réalisations 0,00 6 841 245,79 0,00 21 250,00 34 601 197,89 41 463 693,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 207 004,09 0,00 0,00 3 053 891,29 5 260 895,38
60623 Alimentation 0,00 42 386,52 0,00 0,00 31 148,21 73 534,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 100,00 0,00 0,00 28 766,50 28 866,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 492,97 0,00 0,00 0,00 1 492,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 897,77 0,00 0,00 66 934,44 82 832,21
6064 Fournitures administratives 0,00 1 040,72 0,00 0,00 5 456,80 6 497,52
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 862,86 0,00 0,00 5 195,71 6 058,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 716,84 0,00 0,00 53 741,28 58 458,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 975 666,82 0,00 0,00 681 062,32 2 656 729,14
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 103 580,76 103 580,76
6135 Locations mobilières 0,00 2 686,98 0,00 0,00 608 682,53 611 369,51
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 13 709,15 13 709,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 574,69 0,00 0,00 9 396,46 13 971,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 351,21 0,00 0,00 1 368,00 3 719,21
6156 Maintenance 0,00 18 023,88 0,00 0,00 105 457,45 123 481,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 40,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 335,60 0,00 0,00 0,00 1 335,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 214,92 0,00 0,00 0,00 214,92
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 23 847,11 23 847,11
6228 Divers 0,00 94 337,50 0,00 0,00 57 168,13 151 505,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 908,74 0,00 0,00 0,00 3 908,74
6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 725,88 0,00 0,00 14 296,80 25 022,68
6247 Transports collectifs 0,00 7 721,64 0,00 0,00 36 817,23 44 538,87
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,56 23 099,56
6256 Missions 0,00 280,94 0,00 0,00 1 151,17 1 432,11
6257 Réceptions 0,00 9 883,70 0,00 0,00 1 579,15 11 462,85
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 989,88 0,00 0,00 0,00 5 989,88
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 -896,01 0,00 0,00 2 376,32 1 480,31
263 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 81
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 397,60 1 105 397,60
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 73 618,61 73 618,61
6288 Autres services extérieurs 0,00 988,16 0,00 0,00 0,00 988,16
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 391,88 0,00 0,00 0,00 1 391,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 561 446,11 0,00 0,00 23 766 655,60 28 328 101,71
6331 Versement de transport 0,00 52 534,87 0,00 0,00 268 180,70 320 715,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 134,08 0,00 0,00 67 045,84 80 179,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 26 532,66 0,00 0,00 130 426,75 156 959,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 286 224,94 0,00 0,00 9 923 551,07 12 209 776,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 68 116,84 0,00 0,00 252 936,85 321 053,69
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 444 069,41 0,00 0,00 2 245 446,81 2 689 516,22
64131 Rémunérations non tit. 0,00 400 928,90 0,00 0,00 4 396 328,06 4 797 256,96
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 54 432,42 54 432,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 502 731,19 0,00 0,00 2 875 362,04 3 378 093,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 742 716,04 0,00 0,00 3 307 049,48 4 049 765,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 24 457,18 0,00 0,00 241 059,73 265 516,91
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,85 4 835,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 795,59 0,00 21 250,00 7 780 651,00 7 874 696,59
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 795,59 0,00 0,00 0,00 2 795,59
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 70 000,00 0,00 21 250,00 7 780 651,00 7 871 901,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00 53 500,00
RECETTES 0,00 1 524 278,35 0,00 0,00 16 670 096,10 18 194 374,45
Réalisations 0,00 1 524 278,35 0,00 0,00 16 670 096,10 18 194 374,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 502 327,55 0,00 0,00 2 917 240,34 4 419 567,89
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 111 139,00 0,00 0,00 2 887 901,37 2 999 040,37
70688 Autres prestations de services 0,00 1 378 296,75 0,00 0,00 0,00 1 378 296,75
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 12 891,80 0,00 0,00 25 338,97 38 230,77 264 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 82
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 20 184,50 0,00 0,00 13 744 585,19 13 764 769,69
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 357 738,83 357 738,83
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 295,00 100 295,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 20 184,50 0,00 0,00 13 251 979,36 13 272 163,86
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 34 572,00 34 572,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 766,30 0,00 0,00 0,00 1 766,30
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 766,30 0,00 0,00 0,00 1 766,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 8 270,57 8 270,57
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 270,57 8 270,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 316 967,44 0,00 -21 250,00 -17 984 601,79 -23 322 819,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
265 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 924 063,00 0,00 924 063,00
Réalisations 0,00 0,00 730 296,60 0,00 730 296,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 730 296,60 0,00 730 296,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 730 296,60 0,00 730 296,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 193 766,40 0,00 193 766,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 84
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 -924 063,00 0,00 -924 063,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
267 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 4 954 857,04 3 459 778,15 229 603,71 8 644 238,90
Réalisations 4 954 857,04 3 459 778,15 220 303,71 8 634 938,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 932 741,93 2 137 250,44 119 084,36 7 189 076,73
60612 Energie - Electricité 2 386 468,63 0,00 0,00 2 386 468,63
60622 Carburants 0,00 0,00 171,50 171,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 579,08 579,08
60632 Fournitures de petit équipement 16 399,12 71 241,51 1 044,40 88 685,03
60633 Fournitures de voirie 205 852,55 -909,17 0,00 204 943,38
60636 Vêtements de travail 877,22 0,00 2 617,32 3 494,54
6064 Fournitures administratives 2 622,33 -12,96 2 181,02 4 790,39
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 792,13 792,13
6068 Autres matières et fournitures 1 406,88 -3 265,38 38 672,15 36 813,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 398 409,85 0,00 1 398 409,85
6135 Locations mobilières 730,30 0,00 -1 146,97 -416,67
61521 Entretien terrains 0,00 696,00 0,00 696,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 745,50 2 745,50
615231 Entretien, réparations voiries 2 312 839,77 0,00 0,00 2 312 839,77
61551 Entretien matériel roulant 0,00 53,34 12,78 66,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 616,20 0,00 0,00 616,20
6156 Maintenance 0,00 619 674,80 0,00 619 674,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 291,55 4 291,55
6188 Autres frais divers 210,00 646,13 17 245,84 18 101,97
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 220,08 0,00 220,08
6228 Divers 574,23 -575,66 3 136,49 3 135,06
6231 Annonces et insertions 864,00 1 537,21 0,00 2 401,21
6236 Catalogues et imprimés -283,20 0,00 7 609,73 7 326,53
6241 Transports de biens 0,00 0,00 293,32 293,32
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 75,96 75,96
6256 Missions 0,00 923,97 0,00 923,97
6257 Réceptions 3 262,70 0,00 2 295,85 5 558,55
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 93,86 93,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 978,00 3 685,00 8 663,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 35 907,95 35 907,95
268 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 86
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 -5 948,26 -3 220,10 -9 168,36
6288 Autres services extérieurs 0,00 49 580,98 0,00 49 580,98
6358 Autres droits 301,20 0,00 0,00 301,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 115,11 1 192 426,69 37 519,35 1 242 061,15
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 712,96 1 712,96
6331 Versement de transport 0,00 12 894,51 261,08 13 155,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 223,77 65,22 3 288,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 556,48 130,50 6 686,98
64111 Rémunération principale titulaires 12 115,11 624 208,41 1 611,99 637 935,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 272,21 115,75 15 387,96
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 160 116,04 468,29 160 584,33
64131 Rémunérations non tit. 0,00 32 495,11 14 094,59 46 589,70
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 11 995,60 11 995,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 114 848,58 3 988,23 118 836,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 220 760,44 997,34 221 757,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 051,14 733,14 2 784,28
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 344,66 1 344,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 63 700,00 73 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 000,00 0,00 63 700,00 73 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 130 101,02 0,00 130 101,02
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 124 503,99 0,00 124 503,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 597,03 0,00 5 597,03
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 9 300,00 9 300,00
RECETTES 1 674 164,29 9 238 664,52 91 290,92 11 004 119,73
Réalisations 1 674 164,29 9 238 664,52 91 290,92 11 004 119,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 700,00 0,00 64 926,70 73 626,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 56 264,70 56 264,70
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 8 662,00 8 662,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 700,00 0,00 0,00 8 700,00
73 Impôts et taxes 1 024 631,09 9 211 953,02 0,00 10 236 584,11
269 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 87
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7336 Droits de place 1 371 511,57 0,00 0,00 1 371 511,57
7337 Droits de stationnement 0,00 9 135 872,00 0,00 9 135 872,00
7338 Autres taxes 0,00 76 081,02 0,00 76 081,02
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur -346 880,48 0,00 0,00 -346 880,48
74 Dotations et participations 0,00 6 333,00 6 153,42 12 486,42
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 153,42 6 153,42
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 333,00 0,00 6 333,00
75 Autres produits de gestion courante 14 318,18 0,00 0,00 14 318,18
757 Redevances versées par fermiers, conces. 14 318,18 0,00 0,00 14 318,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 626 515,02 20 378,50 20 210,80 667 104,32
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 14 280,00 14 280,00
7788 Produits exceptionnels divers 626 515,02 20 378,50 5 930,80 652 824,32
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 280 692,75 5 778 886,37 -138 312,79 2 359 880,83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 34 778,90 0,00 0,00 14 053,19 4 906 024,95 0,00 0,00
Réalisations 34 778,90 0,00 0,00 14 053,19 4 906 024,95 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 778,90 0,00 0,00 1 938,08 4 906 024,95 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386 468,63 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 399,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 205 852,55 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 877,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 622,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 406,88 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 815,30 0,00 0,00 -85,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312 839,77 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 616,20 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 574,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés -283,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 262,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 301,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 12 115,11 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 12 115,11 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 038 949,27 0,00 0,00 0,00 626 515,02 8 700,00 0,00
Réalisations 1 038 949,27 0,00 0,00 0,00 626 515,02 8 700,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 024 631,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 371 511,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 -346 880,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Taxes locales sur la publicité
extérieur
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 318,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
14 318,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 626 515,02 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 626 515,02 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 004 170,37 0,00 0,00 -14 053,19 -4 279 509,93 8 700,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 1 949 565,36 70 268,82 1 439 943,97 0,00 73 130,36 0,00 0,00 156 473,35
Réalisations 0,00 1 949 565,36 70 268,82 1 439 943,97 0,00 63 830,36 0,00 0,00 156 473,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 943 968,33 70 268,82 123 013,29 0,00 130,36 0,00 0,00 118 954,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 71 177,99 63,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,40
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 -909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617,32
6064 Fournitures administratives 0,00 -12,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 -3 265,38 0,00 0,00 0,00 0,00 38 672,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 410 443,85 0,00 -12 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 146,97
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,50
273 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 53,34 0,00 0,00 0,00 0,00 12,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 527 913,31 0,00 91 761,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,55
6188 Autres frais divers 0,00 646,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 245,84
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 220,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 -575,66 0,00 3 136,49 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 537,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 609,73
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,32
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,96
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 923,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,95 0,00 0,00 2 153,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 685,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 907,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 -5 948,26 0,00 -3 148,08 0,00 0,00 -72,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 49 580,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 192 426,69 0,00 0,00 0,00 0,00 37 519,35
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712,96
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 12 894,51 0,00 0,00 0,00 0,00 261,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 223,77 0,00 0,00 0,00 0,00 65,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 6 556,48 0,00 0,00 0,00 0,00 130,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 624 208,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 15 272,21 0,00 0,00 0,00 0,00 115,75
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 160 116,04 0,00 0,00 0,00 0,00 468,29
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 32 495,11 0,00 0,00 0,00 0,00 14 094,59
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 995,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 114 848,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 988,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 220 760,44 0,00 0,00 0,00 0,00 997,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 051,14 0,00 0,00 0,00 0,00 733,14
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00 0,00 0,00 0,00 274 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 597,03 0,00 124 503,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 124 503,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 597,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 135 872,00 20 378,50 76 081,02 6 333,00 6 153,42 0,00 28 872,80 56 264,70
Réalisations 0,00 9 135 872,00 20 378,50 76 081,02 6 333,00 6 153,42 0,00 28 872,80 56 264,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 662,00 56 264,70
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 264,70
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 662,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 9 135 872,00 0,00 76 081,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 9 135 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 76 081,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 333,00 6 153,42 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 153,42 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 20 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 20 210,80 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 280,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 20 378,50 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,80 0,00
275 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 7 186 306,64 -49 890,32 -1 363 862,95 6 333,00 -66 976,94 0,00 28 872,80 -100 208,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
276 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 1 140 894,97 1 490 474,12 0,00 0,00 1 188 178,07 443 777,72 0,00 4 263 324,88
Réalisations 1 118 094,97 1 490 474,12 0,00 0,00 1 102 476,94 443 777,72 0,00 4 154 823,75
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 241 999,97 9 272,26 0,00 0,00 841 202,94 29 277,72 0,00 1 121 752,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 34,19 0,00 0,00 34,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 230,51 439,92 0,00 670,43
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697,60 0,00 0,00 3 697,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 844,74 0,00 0,00 4 844,74
6125 Crédit-bail immobilier 39 249,16 0,00 0,00 0,00 261 750,61 0,00 0,00 300 999,77
6132 Locations immobilières 58 942,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 942,62
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 788,55 0,00 0,00 5 788,55
614 Charges locatives et de
copropriété
67 324,23 0,00 0,00 0,00 206 090,33 0,00 0,00 273 414,56
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00 0,00 234,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876,00 0,00 0,00 3 876,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 -784,00 0,00 0,00 -784,00
6156 Maintenance 0,00 9 272,26 0,00 0,00 1 134,00 0,00 0,00 10 406,26
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804,00 28 603,80 0,00 31 407,80
6228 Divers 21 812,00 0,00 0,00 0,00 220 802,20 0,00 0,00 242 614,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
6238 Divers 26 054,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 054,40
6257 Réceptions 7 946,27 0,00 0,00 0,00 8 898,14 0,00 0,00 16 844,41
6281 Concours divers (cotisations) 20 671,29 0,00 0,00 0,00 76 225,00 0,00 0,00 96 896,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 808,33 0,00 0,00 4 808,33
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 40 242,74 0,00 0,00 40 242,74
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 481 201,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481 201,86
6331 Versement de transport 0,00 15 365,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 365,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 841,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 744,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 744,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 784 221,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 221,49 277 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 95
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 23 590,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 590,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 266 974,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 974,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 130 993,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 993,21
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 248 471,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 471,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
876 095,00 0,00 0,00 0,00 261 274,00 414 500,00 0,00 1 551 869,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 15 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
866 095,00 0,00 0,00 0,00 226 274,00 414 500,00 0,00 1 506 869,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 800,00 0,00 0,00 0,00 85 701,13 0,00 0,00 108 501,13
RECETTES 462 548,24 0,00 0,00 0,00 4 284 240,88 396 988,07 0,00 5 143 777,19
Réalisations 462 548,24 0,00 0,00 0,00 4 284 240,88 396 988,07 0,00 5 143 777,19
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 55 050,00 202 455,79 0,00 257 505,79
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 55 050,00 202 455,79 0,00 257 505,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125 809,85 0,00 0,00 4 125 809,85
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 196,99 0,00 0,00 3 330 196,99
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 795 612,86 0,00 0,00 795 612,86 278 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 96
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
348 211,47 0,00 0,00 0,00 103 381,03 194 532,28 0,00 646 124,78
752 Revenus des immeubles 348 211,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 211,47
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 86 421,61 162 531,14 0,00 248 952,75
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 16 959,42 32 001,14 0,00 48 960,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 114 336,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 336,77
775 Produits des cessions
d'immobilisations
114 336,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 336,77
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -678 346,73 -1 490 474,12 0,00 0,00 3 096 062,81 -46 789,65 0,00 880 452,31
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
279 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 73 657 173,93 8 878 898,69 0,00 0,00 82 536 072,62
Réalisations 73 476 517,33 6 280 774,86 0,00 0,00 79 757 292,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 17 642 450,81 0,00 0,00 0,00 17 642 450,81
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 417 218,35 0,00 0,00 0,00 14 417 218,35
13911 Etat et établissements nationaux 97 801,00 0,00 0,00 0,00 97 801,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 21 616,00 0,00 0,00 0,00 21 616,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 14 208,00 0,00 0,00 0,00 14 208,00
13918 Autres subventions d'équipement 7 335,00 0,00 0,00 0,00 7 335,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 342,35 0,00 0,00 0,00 1 342,35
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 274 916,00 0,00 0,00 0,00 14 274 916,00
041 Opérations patrimoniales 845 000,00 0,00 0,00 0,00 845 000,00
2111 Terrains nus 845 000,00 0,00 0,00 0,00 845 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 880,79 0,00 0,00 18 880,79
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 12 880,79 0,00 0,00 12 880,79
16 Emprunts et dettes assimilées 26 277 755,77 1 605 248,42 0,00 0,00 27 883 004,19
1641 Emprunts en euros 22 195 095,12 0,00 0,00 0,00 22 195 095,12
166 Refinancement de dette 4 082 660,65 0,00 0,00 0,00 4 082 660,65
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 1 605 248,42 0,00 0,00 1 605 248,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 269 145,07 0,00 0,00 269 145,07
2031 Frais d'études 0,00 251 328,07 0,00 0,00 251 328,07
2051 Concessions, droits similaires 0,00 17 817,00 0,00 0,00 17 817,00
204 Subventions d'équipement versées 14 274 916,00 50 606,68 0,00 0,00 14 325 522,68
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 14 274 916,00 0,00 0,00 0,00 14 274 916,00 280 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 98
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 31 460,28 0,00 0,00 31 460,28
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 19 146,40 0,00 0,00 19 146,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 659 571,92 0,00 0,00 659 571,92
2111 Terrains nus 0,00 243 795,00 0,00 0,00 243 795,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 709,97 0,00 0,00 16 709,97
2132 Immeubles de rapport 0,00 37 162,80 0,00 0,00 37 162,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 977,49 0,00 0,00 977,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 363,50 0,00 0,00 10 363,50
2182 Matériel de transport 0,00 1 984,80 0,00 0,00 1 984,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 533,33 0,00 0,00 533,33
2184 Mobilier 0,00 119 264,36 0,00 0,00 119 264,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 228 780,67 0,00 0,00 228 780,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 617 839,15 0,00 0,00 3 617 839,15
2313 Constructions 0,00 3 576 024,21 0,00 0,00 3 576 024,21
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 41 814,94 0,00 0,00 41 814,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 176,40 0,00 0,00 0,00 19 176,40
274 Prêts 19 176,40 0,00 0,00 0,00 19 176,40
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 59 482,83 0,00 0,00 59 482,83
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 59 482,83 0,00 0,00 59 482,83
Restes à réaliser au 31/12 180 656,60 2 598 123,83 0,00 0,00 2 778 780,43
RECETTES (2) 112 485 736,60 20 660 873,17 0,00 0,00 133 146 609,77
Réalisations 112 474 913,00 19 717 130,13 0,00 0,00 132 192 043,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 24 343 228,19 0,00 0,00 0,00 24 343 228,19
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 966 040,64 0,00 0,00 0,00 1 966 040,64
2111 Terrains nus 26 341,41 0,00 0,00 0,00 26 341,41
21318 Autres bâtiments publics 263 963,25 0,00 0,00 0,00 263 963,25
2188 Autres immobilisations corporelles 3 640,39 0,00 0,00 0,00 3 640,39
261 Titres de participation 114 333,82 0,00 0,00 0,00 114 333,82
28031 Frais d'études 774 581,04 0,00 0,00 0,00 774 581,04 281 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00 0,00 2 429,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00 0,00 94 806,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00 0,00 1 637,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00 0,00 89 829,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00 0,00 29 642,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00 0,00 63 852,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 14 274 916,00 0,00 0,00 0,00 14 274 916,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 567 185,00 0,00 0,00 0,00 567 185,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 513,00 0,00 0,00 0,00 2 513,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 45 216,81 0,00 0,00 0,00 45 216,81
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 0,00 0,00 0,00 106 101,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 165 600,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 0,00 0,00 0,00 40 174,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 66 142,00 0,00 0,00 0,00 66 142,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 226 480,00 0,00 0,00 0,00 226 480,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 110 352,00 0,00 0,00 0,00 110 352,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 677 463,00 0,00 0,00 0,00 1 677 463,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 163 324,00 0,00 0,00 0,00 163 324,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00 0,00 213 368,00
28051 Concessions et droits similaires 2 554,00 0,00 0,00 0,00 2 554,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 191 483,32 0,00 0,00 0,00 191 483,32
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00 0,00 149 321,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 353 227,86 0,00 0,00 0,00 353 227,86
28183 Matériel de bureau et informatique 6 583,00 0,00 0,00 0,00 6 583,00
28184 Mobilier 989 917,90 0,00 0,00 0,00 989 917,90
28188 Autres immo. corporelles 1 559 110,75 0,00 0,00 0,00 1 559 110,75
041 Opérations patrimoniales 845 000,00 0,00 0,00 0,00 845 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 845 000,00 0,00 0,00 0,00 845 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 599 046,75 0,00 0,00 0,00 23 599 046,75
10222 FCTVA 10 011 567,00 0,00 0,00 0,00 10 011 567,00
10223 TLE 87 873,00 0,00 0,00 0,00 87 873,00
10226 Taxe d'aménagement 1 753 997,00 0,00 0,00 0,00 1 753 997,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 745 609,75 0,00 0,00 0,00 11 745 609,75
13 Subventions d'investissement 0,00 904 130,00 0,00 0,00 904 130,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00 282 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 615 980,00 0,00 0,00 615 980,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 182 650,00 0,00 0,00 182 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 668 461,66 9 000,00 0,00 0,00 63 677 461,66
1641 Emprunts en euros 59 585 801,01 0,00 0,00 0,00 59 585 801,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
166 Refinancement de dette 4 082 660,65 0,00 0,00 0,00 4 082 660,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 176,40 18 747 680,00 0,00 0,00 18 766 856,40
274 Prêts 19 176,40 0,00 0,00 0,00 19 176,40
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 9 647 680,00 0,00 0,00 9 647 680,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 9 100 000,00 0,00 0,00 9 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 56 320,13 0,00 0,00 56 320,13
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 56 320,13 0,00 0,00 56 320,13
Restes à réaliser au 31/12 10 823,60 943 743,04 0,00 0,00 954 566,64
SOLDE (2) 38 828 562,67 11 781 974,48 0,00 0,00 50 610 537,15
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 496 888,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 010,40 0,00 0,00
Réalisations 6 135 888,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 886,65 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
283 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
18 880,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
12 880,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 605 248,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 605 248,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
250 473,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 671,47 0,00 0,00
2031 Frais d'études 250 473,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,47 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 817,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
50 606,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 31 460,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 19 146,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 647 067,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 504,49 0,00 0,00
2111 Terrains nus 243 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 709,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 37 162,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
977,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 567,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 796,34 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 984,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
533,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 115 381,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 883,19 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
226 955,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,96 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 504 128,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 710,69 0,00 0,00
2313 Constructions 3 462 313,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 710,69 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
41 814,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 59 482,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
59 482,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
285 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 2 361 000,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 123,75 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 660 873,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 19 717 130,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct
int nat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
287 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
904 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
615 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
182 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
18 747 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2764 Créances sur personnes de
droit privé
9 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 56 320,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
56 320,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 943 743,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 12 163 984,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -382 010,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
289 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 91 271,92 245 476,23 336 748,15
Réalisations 61 271,92 0,00 61 271,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 271,92 0,00 61 271,92
2184 Mobilier 1 092,99 0,00 1 092,99
2188 Autres immobilisations corporelles 60 178,93 0,00 60 178,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 000,00 245 476,23 275 476,23
RECETTES (2) 41 016,00 321 362,67 362 378,67
Réalisations 21 016,00 0,00 21 016,00 290 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 108
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 016,00 0,00 21 016,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 21 016,00 0,00 21 016,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 000,00 321 362,67 341 362,67
SOLDE (2) -50 255,92 75 886,44 25 630,52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 91 271,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 61 271,92 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 271,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 092,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 60 178,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 41 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 21 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 255,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
293 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 120 896,54 0,00 3 322 729,22 0,00 0,00 23 443 625,76
Réalisations 0,00 17 795 552,61 0,00 3 293 363,13 0,00 0,00 21 088 915,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 39 478,50
2031 Frais d'études 0,00 39 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 39 478,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 557,00 0,00 1 160 000,00 0,00 0,00 1 172 557,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 12 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 557,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 716 372,77 0,00 58 470,27 0,00 0,00 5 774 843,04
2115 Terrains bâtis 0,00 4 452 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 452 588,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 121 808,89 0,00 0,00 0,00 0,00 121 808,89
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 510,44 0,00 33 907,80 0,00 0,00 44 418,24
2184 Mobilier 0,00 325 499,10 0,00 8 831,39 0,00 0,00 334 330,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 805 966,34 0,00 15 731,08 0,00 0,00 821 697,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 112
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 11 840 535,39 0,00 74 892,86 0,00 0,00 11 915 428,25
2313 Constructions 0,00 11 810 156,87 0,00 74 892,86 0,00 0,00 11 885 049,73
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 30 378,52 0,00 0,00 0,00 0,00 30 378,52
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 186 608,95 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 186 608,95
458130 GS Niel Hortense 0,00 186 608,95 0,00 0,00 0,00 0,00 186 608,95
458221 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Recettes et
Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458224 Opération campus - Participation de
BM- Recettes et Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 325 343,93 0,00 29 366,09 0,00 0,00 2 354 710,02
RECETTES (2) 0,00 698 134,60 6 592,36 80 669,00 0,00 7 552,50 792 948,46
Réalisations 0,00 698 134,60 6 592,36 65 070,40 0,00 7 552,50 777 349,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 98 726,20 6 592,36 65 070,40 0,00 7 552,50 177 941,46
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 40 669,00 0,00 0,00 40 669,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,50 7 552,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 98 726,20 0,00 0,00 0,00 0,00 98 726,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 24 401,40 0,00 0,00 24 401,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 6 592,36 0,00 0,00 0,00 6 592,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 113
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 599 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00 599 408,40
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 599 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00 599 408,40
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 15 598,60 0,00 0,00 15 598,60
SOLDE (2) 0,00 -19 422 761,94 6 592,36 -3 242 060,22 0,00 7 552,50 -22 650 677,30
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 20 120 896,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 17 795 552,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 39 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 39 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 12 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 12 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 716 372,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 4 452 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 121 808,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 10 510,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 325 499,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 805 966,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 11 840 535,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 11 810 156,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 30 378,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 186 608,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 186 608,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes et Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de BM- Recettes et Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 325 343,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 698 134,60 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
Réalisations 0,00 0,00 698 134,60 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 98 726,20 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 98 726,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
297 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 599 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 599 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -19 422 761,94 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
298 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 939 057,90 12 812 646,27 563 888,65 14 315 592,82
Réalisations 0,00 619 903,16 10 174 905,45 148 422,66 10 943 231,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 23 878,20 0,00 23 878,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 19 584,60 0,00 19 584,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 4 293,60 0,00 4 293,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 123 887,50 3 000,00 126 887,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 123 887,50 3 000,00 126 887,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 216 967,33 1 373 863,07 74 193,50 1 665 023,90
2115 Terrains bâtis 0,00 74 900,00 0,00 0,00 74 900,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 592,61 0,00 592,61
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 507,12 34 204,75 33 029,54 70 741,41
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 160 233,56 0,00 160 233,56
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 22 319,69 0,00 22 319,69
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 775 875,57 0,00 775 875,57
2184 Mobilier 0,00 35 786,19 94 538,19 0,00 130 324,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 102 774,02 286 098,70 41 163,96 430 036,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 402 935,83 8 653 276,68 71 229,16 9 127 441,67
2313 Constructions 0,00 402 935,83 8 100 090,89 71 229,16 8 574 255,88
299 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 188 569,81 0,00 188 569,81
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 2 095,32 0,00 2 095,32
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 362 520,66 0,00 362 520,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 319 154,74 2 637 740,82 415 465,99 3 372 361,55
RECETTES (2) 0,00 255 000,00 8 784 316,26 0,00 9 039 316,26
Réalisations 0,00 255 000,00 6 008 268,55 0,00 6 263 268,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 255 000,00 6 004 217,45 0,00 6 259 217,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 16 260,00 0,00 16 260,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 379 823,04 0,00 379 823,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 150 000,00 500 957,19 0,00 650 957,19
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 105 000,00 107 177,22 0,00 212 177,22
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 051,10 0,00 4 051,10
2313 Constructions 0,00 0,00 4 051,10 0,00 4 051,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 118
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 776 047,71 0,00 2 776 047,71
SOLDE (2) 0,00 -684 057,90 -4 028 330,01 -563 888,65 -5 276 276,56
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 670 105,75 0,00 268 952,15 0,00 3 033 037,19 7 472 134,78 116 385,08 2 191 089,22
Réalisations 494 494,37 0,00 125 408,79 0,00 2 714 721,21 6 316 572,92 49 331,01 1 094 280,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 463,60 5 226,00 13 188,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 5 226,00 13 188,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 887,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 887,50
21 Immobilisations corporelles 216 967,33 0,00 0,00 0,00 854 802,38 502 165,49 16 895,20 0,00
2115 Terrains bâtis 74 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,61 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 507,12 0,00 0,00 0,00 0,00 34 204,75 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 513,56 1 720,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 22 319,69 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 775 875,57 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 35 786,19 0,00 0,00 0,00 53 044,63 37 245,44 4 248,12 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 102 774,02 0,00 0,00 0,00 3 562,49 271 609,13 10 927,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 277 527,04 0,00 125 408,79 0,00 1 859 918,83 5 808 943,83 27 209,81 957 204,21
2313 Constructions 277 527,04 0,00 125 408,79 0,00 1 488 457,18 5 677 997,51 7 631,99 926 004,21 301 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 8 940,99 128 851,00 19 577,82 31 200,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095,32 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 362 520,66 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 175 611,38 0,00 143 543,36 0,00 318 315,98 1 155 561,86 67 054,07 1 096 808,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 255 000,00 0,00 300 951,25 7 582 509,90 0,00 900 855,11
Réalisations 0,00 0,00 255 000,00 0,00 300 951,25 5 407 679,04 0,00 299 638,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 255 000,00 0,00 300 951,25 5 407 679,04 0,00 295 587,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 260,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 823,04 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 150 000,00 0,00 300 951,25 11 596,00 0,00 188 409,94
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 177,22
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 051,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 051,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 120
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174 830,86 0,00 601 216,85
SOLDE (2) -670 105,75 0,00 -13 952,15 0,00 -2 732 085,94 110 375,12 -116 385,08 -1 290 234,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
303 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 874 165,93 6 149 277,49 18 023 443,42
Réalisations 0,00 10 105 689,36 4 535 681,63 14 641 370,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 127,20 6 437,52 30 564,72
2031 Frais d'études 0,00 24 127,20 6 437,52 30 564,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 326 000,00 0,00 326 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 326 000,00 0,00 326 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 257 877,54 100 784,89 358 662,43
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 34 023,74 0,00 34 023,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 348,00 0,00 3 348,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 16 719,30 0,00 16 719,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 91 702,83 853,20 92 556,03
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 832,40 1 832,40
2184 Mobilier 0,00 28 428,66 58 958,89 87 387,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 83 655,01 39 140,40 122 795,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 497 684,62 4 428 459,22 13 926 143,84
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 345 856,18 0,00 345 856,18
2313 Constructions 0,00 8 999 888,03 3 983 235,04 12 983 123,07 304 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 122
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 634,81 0,00 5 634,81
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 146 305,60 445 224,18 591 529,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 768 476,57 1 613 595,86 3 382 072,43
RECETTES (2) 0,00 1 468 642,74 15 000,00 1 483 642,74
Réalisations 0,00 1 166 640,99 15 000,00 1 181 640,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 166 640,99 15 000,00 1 181 640,99
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 334 803,99 0,00 334 803,99
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 81 900,00 0,00 81 900,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 449 937,00 0,00 449 937,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 302 001,75 0,00 302 001,75
SOLDE (2) 0,00 -10 405 523,19 -6 134 277,49 -16 539 800,68
305 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 7 085 772,56 2 403 896,70 1 134 201,34 1 250 295,33 0,00 0,00 5 492 172,90 657 104,59
Réalisations 6 834 516,22 1 836 099,39 563 702,86 871 370,89 0,00 0,00 4 392 713,12 142 968,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 613,20 15 819,60 0,00 1 694,40 0,00 0,00 6 437,52 0,00
2031 Frais d'études 6 613,20 15 819,60 0,00 1 694,40 0,00 0,00 6 437,52 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 494,16 223 567,36 13 468,02 3 348,00 0,00 0,00 83 607,18 17 177,71
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 34 023,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 16 719,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 69,79 91 469,86 163,18 0,00 0,00 0,00 0,00 853,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 832,40 0,00
2184 Mobilier 0,00 18 196,50 10 232,16 0,00 0,00 0,00 58 958,89 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 424,37 63 157,96 3 072,68 0,00 0,00 0,00 22 815,89 16 324,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 810 408,86 1 596 712,43 550 234,84 540 328,49 0,00 0,00 4 302 668,42 125 790,80
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 316 722,72 0,00 29 133,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 664 103,26 1 274 354,90 550 234,84 511 195,03 0,00 0,00 3 857 444,24 125 790,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 634,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 146 305,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 224,18 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 251 256,34 567 797,31 570 498,48 378 924,44 0,00 0,00 1 099 459,78 514 136,08
RECETTES (2) 968 642,74 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
Réalisations 716 703,99 449 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 716 703,99 449 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 334 803,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 81 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 449 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 251 938,75 50 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 117 129,82 -1 903 896,70 -1 134 201,34 -1 250 295,33 0,00 0,00 -5 477 172,90 -657 104,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
307 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 308 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 126
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). 310 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 128
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
311 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 558 077,23 0,00 0,00 2 378 527,41 2 936 604,64
Réalisations 0,00 310 825,44 0,00 0,00 1 116 022,06 1 426 847,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 152,20 20 152,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20 152,20 20 152,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 29 045,11 0,00 0,00 0,00 29 045,11
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 4 913,00 0,00 0,00 0,00 4 913,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 24 132,11 0,00 0,00 0,00 24 132,11
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 33 618,74 0,00 0,00 266 363,60 299 982,34
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 631,75 631,75
2184 Mobilier 0,00 15 860,52 0,00 0,00 73 353,36 89 213,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 758,22 0,00 0,00 192 378,49 210 136,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 248 161,59 0,00 0,00 754 506,26 1 002 667,85
2313 Constructions 0,00 248 161,59 0,00 0,00 754 506,26 1 002 667,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 130
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 247 251,79 0,00 0,00 1 262 505,35 1 509 757,14
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 68 956,56 68 956,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 59 081,36 59 081,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 340,68 30 340,68
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 740,68 28 740,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 740,68 28 740,68
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 740,68 28 740,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,20 9 875,20
SOLDE (2) 0,00 -558 077,23 0,00 0,00 -2 309 570,85 -2 867 648,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
313 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 9 248 285,99 0,00 9 248 285,99
Réalisations 0,00 0,00 8 034 510,14 0,00 8 034 510,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 260 244,00 0,00 260 244,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 260 244,00 0,00 260 244,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 761 971,14 0,00 7 761 971,14
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 234 903,25 0,00 234 903,25
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 7 527 067,89 0,00 7 527 067,89
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 12 295,00 0,00 12 295,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 8 295,00 0,00 8 295,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 213 775,85 0,00 1 213 775,85
314 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 132
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 200 629,97 0,00 3 200 629,97
Réalisations 0,00 0,00 3 141 993,97 0,00 3 141 993,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 137 993,97 0,00 3 137 993,97
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 249 127,00 0,00 249 127,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 112 000,00 0,00 112 000,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 2 776 866,97 0,00 2 776 866,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 58 636,00 0,00 58 636,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 047 656,02 0,00 -6 047 656,02
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
315 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 612 163,48 25 607 603,06 7 200,00 30 226 966,54
Réalisations 3 447 758,07 14 604 830,29 0,00 18 052 588,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 117 723,50 0,00 117 723,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 117 723,50 0,00 117 723,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 523 359,08 0,00 523 359,08
2031 Frais d'études 0,00 523 359,08 0,00 523 359,08
204 Subventions d'équipement versées 216 248,00 1 676 037,35 0,00 1 892 285,35
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 124 704,35 0,00 124 704,35
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 1 262 000,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 216 248,00 4 333,00 0,00 220 581,00
21 Immobilisations corporelles 59 242,01 9 839 129,78 0,00 9 898 371,79
2111 Terrains nus 0,00 7 200 000,00 0,00 7 200 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 880,00 0,00 880,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 581 008,21 0,00 581 008,21
2115 Terrains bâtis 0,00 16 497,56 0,00 16 497,56
2118 Autres terrains 0,00 9 346,98 0,00 9 346,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 35 449,94 0,00 35 449,94
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 36 784,28 0,00 36 784,28
2151 Réseaux de voirie 0,00 14 113,83 0,00 14 113,83 316 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2152 Installations de voirie 0,00 40 481,16 0,00 40 481,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 42 725,76 0,00 42 725,76
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2182 Matériel de transport 59 242,01 0,00 0,00 59 242,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 811 842,06 0,00 1 811 842,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 992 208,29 2 448 580,58 0,00 5 440 788,87
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 102 173,38 0,00 2 102 173,38
2313 Constructions 0,00 252 454,76 0,00 252 454,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 992 208,29 16 081,85 0,00 3 008 290,14
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 77 870,59 0,00 77 870,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 180 059,77 0,00 0,00 180 059,77
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 180 059,77 0,00 0,00 180 059,77
Restes à réaliser au 31/12 1 164 405,41 11 002 772,77 7 200,00 12 174 378,18
RECETTES (2) 747 036,09 4 986 259,18 68 925,00 5 802 220,27
Réalisations 117 391,09 1 588 444,76 0,00 1 705 835,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 117 391,09 1 588 444,76 0,00 1 705 835,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 74 000,00 123 327,45 0,00 197 327,45
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 502 605,50 0,00 502 605,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 95 514,00 0,00 95 514,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 97 875,00 0,00 97 875,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 384 428,66 0,00 384 428,66
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 384 694,15 0,00 384 694,15
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 43 391,09 0,00 0,00 43 391,09
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 317 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 629 645,00 3 397 814,42 68 925,00 4 096 384,42
SOLDE (2) -3 865 127,39 -20 621 343,88 61 725,00 -24 424 746,27
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 22 610,00 0,00 0,00 0,00 4 314 063,47 59 242,01 216 248,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 172 268,06 59 242,01 216 248,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 248,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 248,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 242,01 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 242,01 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992 208,29 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 2 992 208,29 0,00 0,00
2318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres immo. corporelles en
cours
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 180 059,77 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 180 059,77 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 610,00 0,00 0,00 0,00 1 141 795,41 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 747 036,09 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 117 391,09 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 117 391,09 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 43 391,09 0,00 0,00
320 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 610,00 0,00 0,00 0,00 -3 567 027,38 -59 242,01 -216 248,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 99 678,21 6 334 670,98 6 395 136,90 12 778 116,97 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 80 266,07 1 171 181,68 3 322 904,97 10 030 477,57 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 139
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 396,50 0,00 0,00 87 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 30 396,50 0,00 0,00 87 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 586,00 46 569,78 471 203,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 586,00 46 569,78 471 203,30 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 037,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 124 704,35 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 869,57 1 163 315,68 1 350 670,57 7 275 273,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 581 008,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 16 497,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 9 346,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 35 449,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 36 784,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 14 113,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 40 481,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 26 457,96 0,00 16 267,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 411,61 1 149 201,85 614 834,64 24 393,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 280,00 1 925 664,62 520 635,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 1 586 844,35 515 329,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 252 454,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 140
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 10 774,92 5 306,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 2 280,00 75 590,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 19 412,14 5 163 489,30 3 072 231,93 2 747 639,40 7 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 502 605,50 1 805 994,57 1 905 961,66 771 697,45 68 925,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 502 605,50 95 514,00 716 997,81 273 327,45 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 502 605,50 95 514,00 716 997,81 273 327,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 123 327,45 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 502 605,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 95 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 97 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 234 428,66 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 384 694,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 141
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 710 480,57 1 188 963,85 498 370,00 68 925,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 402 927,29 -4 528 676,41 -4 489 175,24 -12 006 419,52 61 725,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
324 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 219 626,31 0,00 0,00 45 207,16 3 611 068,44 0,00 3 875 901,91
Réalisations 0,00 132 132,76 0,00 0,00 0,00 2 563 842,70 0,00 2 695 975,46
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 747,26 0,00 90 747,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 747,26 0,00 90 747,26
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 018,26 0,00 129 018,26
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283,68 0,00 283,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 734,58 0,00 128 734,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 132 132,76 0,00 0,00 0,00 2 344 077,18 0,00 2 476 209,94
2313 Constructions 0,00 90 395,24 0,00 0,00 0,00 2 342 573,53 0,00 2 432 968,77 325 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 143
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 41 737,52 0,00 0,00 0,00 1 503,65 0,00 43 241,17
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 87 493,55 0,00 0,00 45 207,16 1 047 225,74 0,00 1 179 926,45
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 105 978,00 319 963,96 0,00 425 941,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 963,96 0,00 319 963,96
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 674,39 0,00 316 674,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 417,20 0,00 89 417,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 257,19 0,00 182 257,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 144
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,57 0,00 3 289,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,57 0,00 3 289,57
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 105 978,00 0,00 0,00 105 978,00
SOLDE (2) 0,00 -219 626,31 0,00 0,00 60 770,84 -3 291 104,48 0,00 -3 449 959,95
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
327 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2016900598J00001 (LT2016.1) 31/08/2016 30 000 000,00 70 147 000,00 6 868,82 70 147 000,00 0,00
(LT2016.2) 31/08/2016 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 60 000 000,00 70 147 000,00 6 868,82 70 147 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
328 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
394 736 381,70
1641 Emprunts en euros (total) 394 736 381,70
CACIB 28/06/2005 15/12/2005 15/03/2006 10 000 000,00 F FIXE 3,180 3,270 T C N A-1
ROYAL BANK OF
SCOTLAND
29/08/2006 04/09/2006 01/10/2007 7 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 2,550 A P N A-1
BNP-PARIBAS 21/09/2009 14/12/2009 14/03/2010 10 000 000,00 F FIXE 4,120 4,190 T C N A-1
BNP-PARIBAS 30/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 13 000 000,00 F FIXE 3,390 3,430 T C N A-1
SOCIETE GENERALE 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 3 000 000,00 F FIXE 4,430 4,570 T C N A-1
BNP-PARIBAS 07/11/2011 14/12/2011 14/03/2012 5 000 000,00 F FIXE 4,350 4,420 T C N A-1
BNP-PARIBAS 04/04/2012 30/05/2012 30/08/2012 1 500 000,00 F FIXE 4,800 4,890 T C N A-1
SURAVENIR 21/02/2013 05/03/2013 28/02/2014 10 000 000,00 F FIXE 3,910 3,960 A C N A-1
Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014 05/06/2014 05/06/2015 7 000 000,00 F FIXE 2,410 2,490 A C N A-1
0014594F CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 17/10/2011 15/10/2012 4 000 000,00 F FIXE 3,980 4,050 A C N A-1
0018358H CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/04/2012 15/05/2012 15/08/2012 4 000 000,00 F FIXE 4,820 5,000 T C N A-1
0032606F CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 10 000 000,00 F FIXE 1,890 1,940 T C N A-1
00778026492S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/12/2003 22/12/2003 01/12/2004 10 000 000,00 V EUR12M 3,200 3,720 A C N A-1
0421 31408205 01 ARKEA 26/01/2012 30/03/2012 30/05/2012 5 000 000,00 F FIXE 2,650 3,030 T C N A-1
0421 31408205 02 ARKEA 21/02/2013 28/03/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F FIXE 3,910 3,960 A C N A-1
0862807 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/1997 01/08/1997 01/08/1998 2 256 409,29 F FIXE 4,800 5,030 A P N A-4
0906768 CAISSE CENTRALE CREDIT
COOPERATIF
28/09/2009 14/12/2009 01/02/2011 10 000 000,00 F FIXE 2,400 2,400 A P N A-1
1002231 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/11/2001 06/05/2002 01/01/2003 6 477 797,93 V LIVA 4,200 3,690 A X Produits
CDC
N A-1
10112800 EUR CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 7 000 000,00 F FIXE 3,190 3,190 A P N A-1 329 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1014293 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2002 16/12/2002 01/12/2003 1 918 806,00 V LIVA 3,000 3,580 A X Produits
CDC
N A-1
1014294 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/11/2002 16/12/2002 01/12/2003 2 360 310,00 V LIVA 3,000 2,620 A X Produits
CDC
N A-1
1014324 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2002 15/02/2003 01/03/2003 2 798 777,00 V LIVA 4,200 3,490 T P N A-1
1029/1 ROYAL BANK OF
SCOTLAND
25/11/2004 15/12/2004 15/12/2005 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,300 2,250 A P N A-1
11025 SOCIETE GENERALE 02/12/2003 15/12/2003 15/12/2013 10 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,330 3,380 A P N B-1
1128758 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 10 000 000,00 F FIXE 4,430 4,430 A P N A-1
1208000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 28/12/2011 01/01/2013 14 000 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
1220611 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 6 500 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
1236840 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 15 000 000,00 F FIXE 3,920 3,920 A X Produits
CDC
N A-1
1239635 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 5 025 485,00 V LIVA 2,250 1,480 T X Produits
CDC
N A-1
1239637 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 8 234 833,00 V LIVA 2,250 1,880 T X Produits
CDC
N A-1
1239639 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 1 125 000,00 V LIVA 2,250 1,880 T X Produits
CDC
N A-1
1243508 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2013 22/04/2013 01/12/2013 362 000,00 V LIVA 1,750 1,890 T X Produits
CDC
N A-1
125793 CACIB 18/09/2002 20/09/2002 20/09/2003 10 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,600 3,650 A C N B-1
14559 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 15/12/2014 01/06/2015 2 607 725,00 V LIVA 1,000 1,380 T X Produits
CDC
N A-1
1865250B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2008 15/12/2008 15/12/2009 9 000 000,00 F FIXE 4,740 4,810 A P N A-1
200711002 ROYAL BANK OF
SCOTLAND
29/11/2007 10/12/2007 15/01/2009 10 000 000,00 F FIXE 4,240 4,300 A C N A-1
20500422 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2005 30/12/2005 30/03/2006 800 000,00 F FIXE 3,110 3,150 T P N A-1
20700285 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2007 15/12/2007 15/12/2008 10 000 000,00 F FIXE 4,470 4,470 A P N A-1
20700286 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2007 14/12/2007 15/12/2008 200 000,00 F FIXE 4,470 4,470 A P N A-1
275 Agence France Locale 29/12/2016 20/03/2017 20/03/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,290 1,310 A C N A-1
434651246RCS Bdx CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
24/10/2006 15/12/2006 15/12/2007 300 000,00 F FIXE 3,800 3,800 A P N A-1 330 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
4479891-01 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
11/05/2006 26/06/2006 01/02/2007 6 000 000,00 F FIXE 3,920 3,910 S P N A-1
5047852 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2014 17/07/2014 01/11/2015 6 500 000,00 V LIVA 1,250 1,790 A X Produits
CDC
N A-1
5188543 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 23/06/2018 5 032 521,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188552 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 23/06/2018 2 067 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188556 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 23/06/2018 3 586 280,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188575 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 23/06/2018 3 900 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5500494 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2017 20/12/2017 20/12/2018 4 082 660,65 F FIXE 0,680 0,700 A P N A-1
800078969 Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014 03/06/2014 03/06/2015 7 000 000,00 V EUR12M 0,620 1,010 A C N A-1
924670DP Deutsche Pfandbriefbank AG 25/11/2013 30/12/2013 15/01/2015 10 000 000,00 F FIXE 3,350 3,380 A C N A-1
A33110FF CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 2 500 000,00 F FIXE 4,560 4,570 A P N A-1
A33110FT CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 200 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
CO0680#002 CACIB 26/11/2004 31/12/2004 31/03/2005 3 300 000,00 C TAUX
STRUCTURES
1,800 2,490 T C N A-1
CO0680#002 CACIB 26/11/2004 31/12/2004 31/03/2005 700 000,00 C TAUX
STRUCTURES
1,800 3,620 T C N B-1
DD03970510 ARKEA 10/11/2014 15/12/2014 30/03/2015 5 000 000,00 F FIXE 1,890 1,940 T C N A-1
DD08810600 ARKEA 29/12/2016 30/06/2017 30/06/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,210 1,220 A C N A-1
MIN512187EUR La Banque Postale 29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,240 1,250 A C N A-1
MIN517341EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,240 1,250 A C N A-1
MIN517342EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 10 000 000,00 F FIXE 1,240 1,250 A C N A-1
MON267512EUR/0285577/001 Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
28/12/2009 01/02/2010 01/02/2011 3 000 000,00 F FIXE 3,785 3,840 A P N A-1
MON273020EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 07/12/2010 01/04/2011 2 250 000,00 F FIXE 3,140 3,220 T C N A-1
MON273020EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 17/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F FIXE 1,840 1,850 T P N A-1
331 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON500123 La Banque Postale 05/06/2014 09/07/2014 01/08/2015 7 000 000,00 V EUR12M 0,486 1,570 A C N A-1
MPH241874EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
23/08/2006 15/09/2006 01/01/2007 8 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 3,780 T P N B-1
MPH263400EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
22/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 8 400 776,83 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,860 A P N B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
165 106,14
Divers 6 106,14 0,000 0,000 N -
Divers 75 000,00 0,000 0,000 N -
Brasserie Bordeaux 30/05/2017 9 000,00 0,000 0,000 N -
Divers 75 000,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
156 182 706,54
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 156 182 706,54
2014006 Deutsche Pfandbriefbank AG 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 25 798 879,54 F FIXE 3,050 3,090 T C N A-1
2014006 URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 5 159 775,97 F FIXE 3,050 3,090 T C N A-1
2014009 URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 961 196,71 F FIXE 11,160 13,680 T C N A-1
2015002 SUMITOMO MITSUI
BANKING CORPORATION
EUROPE LONDON
09/04/2015 09/04/2015 30/06/2015 114 321 826,54 F FIXE 1,970 2,000 T C N A-1
2015003 STADE BORDEAUX
ATLANTIQUE
09/04/2015 09/04/2015 30/06/2015 9 941 027,78 F FIXE 1,970 12,100 T C N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 332 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 551 084 194,38
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
333 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
666 666,55 233 708 287,54 22 195 095,12 6 289 262,45 0,00 3 090 987,37
1641 Emprunts en euros (total) 666 666,55 233 708 287,54 22 195 095,12 6 289 262,45 0,00 3 090 987,37
N 0,00 A-1 1 999 999,84 2,00 F FIXE 3,180 666 666,68 77 895,28 0,00 3 003,33
N 0,00 A-1 2 364 412,24 3,00 F FIXE 4,750 554 484,22 130 271,94 0,00 28 389,36
N 0,00 A-1 4 666 666,56 6,00 F FIXE 4,120 666 666,68 209 433,33 0,00 9 613,33
N 0,00 A-1 7 149 999,91 8,00 F FIXE 3,390 866 666,68 260 747,50 0,00 22 394,27
N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,00 F FIXE 4,430 200 000,00 86 452,68 0,00 6 866,50
N 0,00 A-1 3 000 000,08 8,00 F FIXE 4,350 333 333,32 139 562,50 0,00 6 525,00
N 0,00 A-1 950 000,00 9,00 F FIXE 4,800 100 000,00 48 600,00 0,00 4 053,33
N 0,00 A-1 7 333 333,32 10,00 F FIXE 3,910 666 666,67 312 800,00 0,00 241 170,23
N 0,00 A-1 5 599 999,99 11,00 F FIXE 2,410 466 666,67 148 237,31 0,00 78 351,78
0014594F N 0,00 A-1 2 399 999,98 8,00 F FIXE 3,980 266 666,67 107 607,41 0,00 20 696,00
0018358H N 0,00 A-1 2 533 333,26 9,00 F FIXE 4,820 266 666,68 131 934,11 0,00 15 941,71
0032606F N 0,00 A-1 7 999 999,96 11,00 F FIXE 1,890 666 666,68 161 271,25 0,00 13 020,00
00778026492S N 666 666,55 A-1 666 666,55 0,00 V TAM 0,000 666 666,67 36 561,85 0,00 1 669,43
0421 31408205 01 N 0,00 A-1 3 083 333,41 9,00 F FIXE 0,970 333 333,32 31 929,17 0,00 2 658,52
0421 31408205 02 N 0,00 A-1 7 333 333,32 10,00 F FIXE 3,910 666 666,67 312 800,00 0,00 263 951,78
0862807 N 0,00 A-1 755 900,97 5,00 V LIVA 2,050 125 088,71 18 060,29 0,00 7 262,37
0906768 N 0,00 A-1 5 718 967,26 7,00 V EUR12M 0,672 656 739,00 42 398,45 0,00 42 493,96
1002231 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVA 1,950 514 717,62 10 036,99 0,00 0,00
10112800 EUR N 0,00 A-1 4 043 659,21 7,00 F FIXE 3,190 437 715,33 142 955,85 0,00 101 427,16
1014293 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVA 1,950 149 173,68 2 908,89 0,00 0,00
1014294 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVA 1,000 185 135,81 1 851,36 0,00 0,00
1014324 N 0,00 A-1 58 122,46 0,00 V LIVA 1,950 229 703,74 3 911,18 0,00 96,89
1029/1 N 0,00 A-1 692 766,94 1,00 F FIXE 4,750 324 821,98 49 006,80 0,00 1 553,92 334 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
11025 N 0,00 A-1 830 143,08 0,00 F FIXE 3,330 803 390,19 55 152,17 0,00 1 305,40
1128758 N 0,00 A-1 5 474 560,73 6,00 F FIXE 4,430 655 117,74 271 544,76 0,00 242 523,04
1208000 N 0,00 A-1 10 316 985,94 9,00 F FIXE 4,510 802 979,25 501 510,43 0,00 466 480,44
1220611 N 0,00 A-1 4 790 029,20 9,00 F FIXE 4,510 372 811,79 232 844,13 0,00 145 006,65
1236840 N 0,00 A-1 11 803 758,29 10,00 F FIXE 3,920 845 720,97 495 859,59 0,00 462 707,32
1239635 N 0,00 A-1 3 715 363,62 10,00 V LIVA 1,350 319 157,92 52 589,32 0,00 8 272,38
1239637 N 0,00 A-1 6 135 336,78 10,00 V LIVA 1,750 514 684,98 112 275,82 0,00 17 681,86
1239639 N 0,00 A-1 838 177,79 10,00 V LIVA 1,750 70 313,58 15 338,54 0,00 2 415,61
1243508 N 0,00 A-1 269 706,98 10,00 V LIVA 1,750 22 625,35 4 935,61 0,00 403,79
125793 N 0,00 B-1 0,00 0,00 C TAUX
STRUCTURES
3,600 666 666,62 24 333,33 0,00 0,00
14559 N 0,00 A-1 2 169 296,14 12,00 V LIVA 1,350 161 851,01 30 499,43 0,00 2 509,14
1865250B N 0,00 A-1 4 707 292,42 5,00 F FIXE 4,740 663 584,08 258 115,37 0,00 10 536,49
200711002 N 0,00 A-1 3 500 000,00 5,00 F FIXE 4,750 666 666,68 188 152,77 0,00 35 559,02
20500422 N 0,00 A-1 191 030,29 2,00 F FIXE 3,110 59 831,88 7 108,52 0,00 33,01
20700285 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,470 714 773,34 214 445,30 0,00 0,00
20700286 N 0,00 A-1 81 653,25 4,00 F FIXE 4,470 14 295,46 4 288,91 0,00 170,00
275 N 0,00 A-1 10 000 000,00 18,00 F FIXE 1,290 0,00 0,00 0,00 28 667,00
434651246RCS Bdx N 0,00 A-1 97 035,24 3,00 F FIXE 3,800 22 079,97 4 526,38 0,00 171,74
4479891-01 N 0,00 A-1 1 955 084,81 3,00 F FIXE 3,920 443 146,65 89 709,99 0,00 31 863,63
5047852 N 0,00 A-1 5 630 081,57 16,00 V LIVA 1,750 298 465,66 103 749,58 0,00 18 910,94
5188543 N 0,00 A-1 5 032 521,00 19,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5188552 N 0,00 A-1 2 067 000,00 19,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5188556 N 0,00 A-1 3 586 280,00 19,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5188575 N 0,00 A-1 3 900 000,00 19,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5500494 N 0,00 A-1 4 082 660,65 4,00 F FIXE 0,680 0,00 0,00 0,00 912,73
800078969 N 0,00 A-1 5 599 999,99 11,00 V EUR12M 0,860 466 666,67 53 332,74 0,00 33 703,29
924670DP N 0,00 A-1 7 999 999,99 11,00 F FIXE 3,350 666 666,67 295 978,70 0,00 260 555,56
A33110FF N 0,00 A-1 1 844 119,94 9,00 F FIXE 4,560 143 127,28 90 618,47 0,00 49 303,18
A33110FT N 0,00 A-1 884 313,09 9,00 F FIXE 4,510 68 826,79 42 986,61 0,00 23 383,18
CO0680#002 N 0,00 A-1 440 000,00 2,00 F FIXE 3,210 220 000,00 18 743,72 0,00 39,23
CO0680#002 N 0,00 A-1 93 333,68 2,00 F FIXE 3,210 46 666,64 3 975,96 0,00 8,32
DD03970510 N 0,00 A-1 4 000 000,04 11,00 F FIXE 1,890 333 333,32 79 537,50 0,00 3 570,00 335 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DD08810600 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,00 F FIXE 1,210 0,00 0,00 0,00 60 500,00
MIN512187EUR N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,00 F FIXE 1,240 0,00 0,00 0,00 62 000,00
MIN517341EUR N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,00 F FIXE 1,240 0,00 0,00 0,00 31 000,00
MIN517342EUR N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,00 F FIXE 1,240 0,00 0,00 0,00 62 000,00
MON267512EUR/0285577/001 N 0,00 A-1 1 816 651,46 7,00 F FIXE 3,785 189 574,27 77 201,24 0,00 63 794,24
MON273020EUR N 0,00 A-1 1 237 500,00 8,00 F FIXE 3,140 150 000,00 42 380,19 0,00 9 930,25
MON273020EUR N 0,00 A-1 437 900,47 8,00 F FIXE 1,840 48 712,36 8 618,84 0,00 2 014,34
MON500123 N 0,00 A-1 5 599 999,99 11,00 V EUR12M 1,041 466 666,67 64 031,14 0,00 37 508,80
MPH241874EUR N 0,00 B-1 2 619 127,88 3,00 C TAUX
STRUCTURES
3,670 592 179,09 111 289,57 0,00 24 564,51
MPH263400EUR N 0,00 B-1 4 810 847,97 5,00 C TAUX
STRUCTURES
4,790 673 598,76 266 353,68 0,00 19 843,41
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 90 106,14 75 000,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 6 106,14 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 75 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 9 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 26 290 449,02 1 605 248,42 898 551,55 0,00 4 864,93
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 26 290 449,02 1 605 248,42 898 551,55 0,00 4 864,93
2014006 N 0,00 A-1 21 284 075,68 16,00 F FIXE 3,050 1 289 943,96 673 753,86 0,00 3 606,47
2014006 N 0,00 A-1 4 256 815,17 16,00 F FIXE 3,050 257 988,80 134 750,78 0,00 721,29
2014009 N 0,00 A-1 749 558,17 16,00 F FIXE 11,160 57 315,66 90 046,91 0,00 537,17
2015002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 1,970 0,00 0,00 0,00 0,00
2015003 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 1,970 0,00 0,00 0,00 0,00
336 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 154
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 666 666,55 260 088 842,44 23 875 343,54 7 187 814,00 0,00 3 095 852,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
337 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
125793 CACIB 10 000 000,00 0,00 1 15,00 3,6 EUR12M 0,00 3,600 24 333,33 0,00 0,00
MPH241874EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
8 000 000,00 2 619 127,88 1 15,00 Du
15/09/2006
Au
01/10/2009
3,67 EUR3M 216 250,28 3,670 111 289,57 0,00 1,01
MPH263400EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
8 400 776,83 4 810 847,97 1 15,00 Du
01/12/2008
Au
01/12/2009
4,79 EUR12M+0,15 0,00 4,790 266 353,68 0,00 1,85
TOTAL (B) 26 400 776,83 7 429 975,85 216 250,28 401 976,58 0,00 2,86
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 26 400 776,83 7 429 975,85 216 250,28 401 976,58 0,00 2,86
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
338 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 156
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
339 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
67 0 0 0 0
% de l’encours 97,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 252 568 760,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 429 975,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
340 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 666 666,55 666 666,55 0,00 0,00 0,00
MX2629V14 00778026492S 666 666,55 01/12/2018 ARKEA SWAP Taux 666 666,55 02/12/2009 01/12/2018 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 666 666,55 666 666,55 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
341 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Index (5)
Niveau de taux (6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
761 880,80
0,00
MX2629V14
00778026492S
FIXE
2,350
TAM
-0,360
620 327,87
0,00
A-1
Cacib-01
FIXE
4,470
TAUX STRUCTURES
1,910
141 552,93
0,00
A-1
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
761 880,80
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
A-1 F-6
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de couverture
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Page 159
342 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 160
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
4 082 660,65 4 082 660,65 91 247,47 214 445,30 714 773,34 0,00
20700285 2007 P 20/12/2017 CAISSE
D'EPARGNE
4 082 660,65 4 082 660,65 4,00 A F FIXE 4,470 A 91 247,47 214 445,30 714 773,34 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
4 082 660,65 0,00 0,00 0,00 912,73
5500494 2017 P 20/12/2017 CAISSE
D'EPARGNE
4 082 660,65 0,00 4,00 A F FIXE 0,680 0,00 0,00 912,73
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
343 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 161
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
344 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
345 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
19/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres installations, matériel et outillage technique 5 19/12/2011
L Autres matériel et outillage de voirie 5 19/12/2011
L Matériel de transport 5 19/12/2011
L Matériel roulant 7 19/12/2011
L Matériel de transport 7 19/12/2011
L Matériel de transport 10 19/12/2011
L Mobilier 10 19/12/2011
L Plantations d arbres et d arbustes 10 19/12/2011
L Autres agencements et aménagements de terrains 10 19/12/2011
L Autres immobilisations corporelles 10 19/12/2011
L Installations de voirie 10 19/12/2011
L Matériel de bureau et matériel informatique 7 19/12/2011
L Autres immobilisations corporelles 7 19/12/2011
L Autres immobilisations corporelles 12 19/12/2011
L Concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
2 19/12/2011
L Concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
7 19/12/2011
L Matériel de bureau et matériel informatique 3 19/12/2011
L Autres immobilisations corporelles 15 19/12/2011
L Autres installations, matériel et outillage technique 12 19/12/2011
L Mobilier 25 19/12/2011
L Frais d études 5 19/12/2011
L Participation attribution de compensation d investissement 1 09/10/2017
346 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 3 263 194,46 3 263 194,46 1 700 415,72 1 562 778,74
contentieux 0,00 01/01/2006 3 263 194,46 3 263 194,46 1 700 415,72 1 562 778,74
Provisions pour dépréciation (2) 3 000 415,72 237 147,05 3 237 562,77 0,00 3 237 562,77
créances avec risque de non recouvrabilité 3 000 415,72 01/01/2008 237 147,05 3 237 562,77 0,00 3 237 562,77
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 3 000 415,72 3 500 341,51 6 500 757,23 1 700 415,72 4 800 341,51
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
347 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 22 606 626,40 I 22 336 055,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 200 000,00 22 195 095,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 200 000,00 22 195 095,12
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 406 626,40 140 960,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 406 626,40 140 960,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 336 055,12 28 241 238,28 17 642 450,81 68 219 744,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
348 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 104 621 126,25 III 52 703 535,90
Ressources propres externes de l’année (a) 30 492 016,77 30 620 293,40
10222 FCTVA 10 011 567,00 10 011 567,00
10223 TLE 87 873,00 87 873,00
10226 Taxe d’aménagement 1 500 560,00 1 753 997,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 114 336,77 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 30 000,00 19 176,40
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 9 647 680,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 100 000,00 9 100 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 74 129 109,48 22 083 242,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 114 333,82
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 696 355,59 774 581,04
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 1 100,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 2 429,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 189 806,00 94 806,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 1 637,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 89 829,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 29 642,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 63 852,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 14 478 449,00 14 274 916,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 660 740,53 567 185,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 676,39 2 513,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 45 638,78 45 216,81
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 106 101,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 741,02 165 600,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 40 174,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 267,00 66 142,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 236 996,00 226 480,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 184 315,52 110 352,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 089 509,71 1 677 463,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 163 324,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 213 368,00
28051 Concessions et droits similaires 1 363 862,26 2 554,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 192 230,86 191 483,32
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 149 321,00
281571 Matériel roulant 686 509,01 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354 596,30 353 227,86
28182 Matériel de transport 603 789,54 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 512 878,93 6 583,00
28184 Mobilier 989 921,41 989 917,90
28188 Autres immo. corporelles 1 559 512,71 1 559 110,75 349 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 167
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 33 244 402,92 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
52 703 535,90 8 660 450,99 0,00 11 745 609,75 73 109 596,64
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 68 219 744,21
Ressources propres disponibles IV 73 109 596,64
Solde V = IV – II (3) 4 889 852,43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
350 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Auditorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 004 273,50
752 Revenus des immeubles 1 004 273,50
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 004 273,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 004 273,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
351 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Boutiques des musées (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 165 317,50
6065 Livres, disques, casettes (bibliothèques, médiatèques) 94 826,62
6068 Autres matières et fournitures 59 929,19
6135 Locations mobilières 2 594,32
6228 Divers 4 700,00
6236 Catalogues et imprimés 2 310,00
6241 Transports de biens 692,37
6257 Réceptions 265,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 165 317,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 165 317,50
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 181 729,56
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 904,12
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 180 825,44
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 181 729,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 181 729,56
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
352 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Loyer (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 261 750,61
6125 Crédit-bail immobiler 261 750,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 261 750,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 114 333,82
675 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 114 333,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 114 333,82
TOTAL GENERAL 376 084,43
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 41 508,32
752 Revenus des immeubles 41 508,32
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 114 336,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 114 336,77
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 155 845,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 155 845,09
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
353 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur activité portuaire (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
354 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur divers (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 072 464,77
60623 Alimentation 28 206,82
60628 Autres fournitures non stockées 438,38
60631 Fournitures d'entretien 653,28
60632 Fournitures de petit équipement 908,72
6064 Fournitures administratives 758,51
611 Contrats de prestations de services 3 020 574,49
6135 Locations mobilières -171,95
6156 Maintenance 3 429,03
6228 Divers 10 928,00
6231 Annonces et insertions 648,00
6236 Catalogues et imprimés 3 192,00
6257 Réceptions 80,50
627 Services bancaires et assimilés 1 585,99
6281 Concours divers (cotisations..) 1 233,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 712,05
6488 Autres charges 56 712,05
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 129 176,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 129 176,82
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 2 259 287,26
70688 Autres prestations de service 2 246 395,46
70878 Remboursement des frais par d'autres redevables 12 891,80
73 Impôts et taxes 76 081,02
7338 Autres taxes 76 081,02
74 Dotations et participations 173 330,00
74718 Autres participations de l'Etat 101 330,00
7473 Participations des Départements 47 000,00
7478 Participations des autres organismes 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 508 698,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 355 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 173
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 508 698,28
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
356 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur stade (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général -548 314,00
62878 Remboursements de frais à d'autres organismes -548 314,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles -548 314,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL -548 314,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div -521 149,00
70876 Autres produits - par le GFP de rattachement -521 149,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles -521 149,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL -521 149,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
357 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Auditorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 74 900,00
2115 Terrains bâtis 74 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 74 900,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 74 900,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
358 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Boutiques des musées(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
359 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Loyer(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 49 625,95
2313 Constructions en cours 49 625,95
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 49 625,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 49 625,95
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00
1321 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables - Etat et établissements nation
150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 150 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 114 333,82
261. Titres de participation (O) 114 333,82
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 114 333,82
TOTAL GENERAL 264 333,82
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
360 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur activité portuaire(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 841,29
2313 Constructions en cours 13 841,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 13 841,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 13 841,29
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
361 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur divers(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
362 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur stade(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
363 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 181
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 258 004,11 159 253,45 59 482,83 99 770,62 0,00 317 486,94
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (2) 258 004,11 159 253,45 59 482,83 99 770,62 0,00 317 486,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 258 004,11 159 253,45 59 482,83 99 770,62 0,00 317 486,94
RECETTES (b) 257 060,91 277 425,17 56 320,13 221 105,04 0,00 313 381,04
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 133 520,49 277 425,17 56 320,13 221 105,04 0,00 189 840,62
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 123 540,42 0,00 0,00 0,00 0,00 123 540,42
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 257 060,91 277 425,17 56 320,13 221 105,04 0,00 313 381,04
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23 0,00 124 188,99
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (2) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23 0,00 124 188,99
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23 0,00 124 188,99
RECETTES (b) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67 0,00 124 188,99
454205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67 0,00 124 188,99 364 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 182
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67 0,00 124 188,99
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Travaux d'office Hôtels meublés Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
454107 Travaux d'office Hôtels meublés (2) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
454207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif Lutte contre la précarité énergétique - part EDF Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 71 800,00 27 400,00 4 000,00 23 400,00 0,00 75 800,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique - part EDF (2) 71 800,00 27 400,00 4 000,00 23 400,00 0,00 75 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 183
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif Lutte contre la précarité énergétique - part EDF Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 71 800,00 27 400,00 4 000,00 23 400,00 0,00 75 800,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat OUC - Commerce et artisanat Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 195 308,36 13 338,44 0,00 13 338,44 0,00 195 308,36
458119 OUC - Commerce et artisanat (2) 195 308,36 13 338,44 0,00 13 338,44 0,00 195 308,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 195 308,36 13 338,44 0,00 13 338,44 0,00 195 308,36
RECETTES (b) 214 329,37 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00 214 329,37
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 214 329,37 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00 214 329,37
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 214 329,37 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00 214 329,37
366 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 184
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aménagement de l'espace Saint Michel Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 12 488 570,54 2 120,64 0,00 0,00 2 120,64 12 488 570,54
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel (2) 12 488 570,54 2 120,64 0,00 0,00 2 120,64 12 488 570,54
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 488 570,54 2 120,64 0,00 0,00 2 120,64 12 488 570,54
RECETTES (b) 8 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 960 000,00
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 8 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 960 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 960 000,00
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Opération Neurocampus Date de la délibération : 25/06/2012
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458221 Opération Neurocampus (2) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES (b) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
367 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 185
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB Date de la délibération : 24/06/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 29 564,00 56 636,00 8 295,00 48 341,00 0,00 37 859,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (2) 29 564,00 56 636,00 8 295,00 48 341,00 0,00 37 859,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 29 564,00 56 636,00 8 295,00 48 341,00 0,00 37 859,00
RECETTES (b) 23 564,00 62 636,00 4 000,00 58 636,00 0,00 27 564,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 23 564,00 62 636,00 4 000,00 58 636,00 0,00 27 564,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 23 564,00 62 636,00 4 000,00 58 636,00 0,00 27 564,00
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : Opération Neurocampus Date de la délibération : 18/11/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458224 Opération Neurocampus (2) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES (b) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458224 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 368 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 186
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : Aménagement place André Meunier Date de la délibération : 16/12/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 196 800,00 0,00 0,00 196 800,00 0,00
458125 Aménagement place André Meunier (2) 0,00 98 400,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00
458225 Aménagement place André Meunier (2) 0,00 98 400,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 196 800,00 0,00 0,00 196 800,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 108 930,68 520 714,32 180 059,77 340 654,55 0,00 288 990,45
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (2) 108 930,68 520 714,32 180 059,77 340 654,55 0,00 288 990,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 108 930,68 520 714,32 180 059,77 340 654,55 0,00 288 990,45
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00 369 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 187
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense - participation BM Date de la délibération : 10/07/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 599 409,00 186 608,95 412 800,05 0,00 186 608,95
458130 GS Niel Hortense - participation BM (2) 0,00 599 409,00 186 608,95 412 800,05 0,00 186 608,95
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 599 409,00 186 608,95 412 800,05 0,00 186 608,95
RECETTES (b) 0,00 599 409,00 599 408,40 0,00 0,60 599 408,40
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 599 409,00 599 408,40 0,00 0,60 599 408,40
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 599 409,00 599 408,40 0,00 0,60 599 408,40
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
370 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 188
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/01/2017 2017M00014 CAMERA K3 RUE CHEVERUS 4 994,06 0,00 12
18/01/2017 2017M00019 1 RADIO CD MP3 USB ECOLE
MATERNELLE SOLFERINO
86,64 0,00 7
18/01/2017 2017M00020 2 COMPACT COOLPIX NIKON ECOLE
MATERN.CARLE VERNE
165,53 0,00 7
18/01/2017 2017M00021 MICRO CASQIE BLUETOOTH ECOLE
ELEMENTAIRE MENUTS
45,07 0,00 7
18/01/2017 2016B00061 THEATRE DE LA LUCARNE -IMMEUBLE
49 RUE CARPENTEYRE
3 231,36 0,00 0
20/01/2017 2017M00009 BIBLIOTHEQUE MERIADECK -
NETTOYEUR HAUTE PRESSION
715,16 0,00 12
20/01/2017 2017M00024 ENCEINTES AMPLIFIEES 2 VOIES
38CM 1000W JBL EON61
1 088,16 0,00 7
23/01/2017 2017M00030 FAUTEUIL COACH HOTEL DE VILLE 409,26 0,00 10
23/01/2017 2017M00015 CAMERA K114 RUE ELIE GINTRAC 5 065,15 0,00 12
23/01/2017 2017M00017 TELEVISEUR BIBLIOTHEQUE BASTIDE 343,86 0,00 7
23/01/2017 2017M00035 1 TRICYCLE ET 2 TROTTINETTES
ECOLE MATERN. FLORNOY
597,15 0,00 10
23/01/2017 2017M00036 1 TRICYCLE RABO ECOLE
MATERNELLE BERNARD ADOUR
206,55 0,00 10
23/01/2017 2017M00040 1 TRICYCLE ECOLE MATERNELLE
BARBEY
260,10 0,00 10
23/01/2017 2017M00051 CYCLES ET PORTEURS ECOLE
MATERNELLE NUITS COLLECTI
585,90 0,00 10
24/01/2017 2017B00006 SALLE DES FETES GRAND PARC -
ELECTRICITE
39 575,07 0,00 0
24/01/2017 2017B00007 SALLE DES FETES GRAND PARC -
VRD
24 790,98 0,00 0
26/01/2017 2017B00011 KIOSQUE CULTUREL TOURNY 382,86 0,00 0
26/01/2017 2017B00019 RESTARATION HUILE SUR TOILE
HENRIQUEZ RABA
4 260,00 0,00 0
26/01/2017 2017B00020 MAQUIT - RESTAURATION "PORTRAIT
HENRIQUEZ RABA"
3 360,00 0,00 0
27/01/2017 2016F00005 JARDINS, ESPACES VERTS DIVERS 1 157,04 0,00 0
27/01/2017 2017M00071 PANNEAU GRAPHIQUE MURALE
FUSHIA PGM000FU
210,10 0,00 10
27/01/2017 2017M00081 PORTE-MANTEAUX PATERES 291,08 0,00 10
27/01/2017 2017M00076 MBA-VIEOPROJECTEUR EPSON
EB-X27 XGA 2700 IM
466,98 0,00 7
27/01/2017 2017M00190 TABLE ELEVATRICE 1 006,80 0,00 12
27/01/2017 2014B00050 ECOLE ELEMENTAIRE PINS FRANCS 11 589,60 0,00 0
27/01/2017 2015B00071 GROUPE SCOLAIRE CARLE VERNET 9 044,40 0,00 0
27/01/2017 2015B00100 CRECHE CARREIRE 3 628,80 0,00 0
27/01/2017 2015B00387 GYMNASE ZAC CHARTRONS 6 804,00 0,00 0
27/01/2017 2015B00388 GROUPE SCOLAIRE BEL AIR 4 099,20 0,00 0
27/01/2017 2017B00022 ESPACE ST REMI 193,57 0,00 0
27/01/2017 2017B00008 SALLE DES FETES GRAND PARC -
GROS OEUVRE
63 450,00 0,00 0
30/01/2017 2017B00024 SITE SCHINAZI 6 840,00 0,00 0
31/01/2017 952443 SQUARE MARTYRS + MUSEE PALEO
CHRETIEN
1 246,56 0,00 0
31/01/2017 952452 PARC RIVIERE - MAISON DU JARDINIER -39
RUE RIVIERE
34 332,00 0,00 0
31/01/2017 2017M00199 DCAP-SCIE
SAUTEUSE-PONCEUSE-MEULEUSE-LAME SCIE
1 302,55 0,00 12
31/01/2017 2017M00192 NATURALISATION GIRAFE 3 718,06 0,00 0
31/01/2017 2017M00193 NATURALISATION 3 SINGES 600,00 0,00 0 371 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/01/2017 2017M00195 NATURALISATION PANTHERE 500,00 0,00 0
31/01/2017 2017M00196 NATURALISATION BEBE CHAMEAU 300,00 0,00 0
31/01/2017 2017M00207 DCAP-ASPIRATEUR ROWENTA
SILENCE FORCE
275,40 0,00 15
31/01/2017 2017M00224 MAQUIT ACQUISITION D UN CHARIOT 243,43 0,00 7
31/01/2017 2017B00027 LAMPE SACHA KETOFF 577,50 0,00 0
31/01/2017 2017B00028 PEIGNE EN ECAILLE BLONDE 980,40 0,00 0
31/01/2017 2017B00029 ETUDE RESTAURATION OEUVRE
PAPIER AFFICHE DE
760,00 0,00 0
01/02/2017 2017M00130 1 JEU DE 9 CLES A PIPE CROZET 57,41 0,00 12
01/02/2017 2017M00131 1 JEU DE 8 CLES MALES 6 POUCES
FACOM
34,21 0,00 12
01/02/2017 2017M00132 1 COFFRET 30 EMBOUTS MIXT.
EVENS
30,56 0,00 12
01/02/2017 2017M00133 FORETS XT2 SDS+D8X110 20,20 0,00 12
01/02/2017 2017M00134 FORETS XT2 SDS+D6X110 17,10 0,00 12
01/02/2017 2017M00135 PORTE EMBOUT MAGICFLIP FORCE 40,78 0,00 12
01/02/2017 2017M00136 PORTE EMBOUT MAGNET 1-4 L59MM 17,10 0,00 12
01/02/2017 2017M00059 MATERIEL AUDIO VISUEL ECOLE
PAUL BERT
173,64 0,00 7
01/02/2017 2017M00060 3 RADIO CD MP3 USB SONY ZS-PS50
NOIRS ECOLE DUPATY
260,46 0,00 7
01/02/2017 2017M00061 VISUALISEUR BANC TITRE AVER U50
ECOLE ELEMENTAIRE
226,86 0,00 7
01/02/2017 2017M00062 ECOLE MAT.JFERRY RADIO CDMP3
USB SONYZS-PS50 NOIR
86,82 0,00 7
01/02/2017 2017M00101 AMPLIFICATEUR DISTRIBUTEUR 6
CASQUES RDL
224,58 0,00 7
01/02/2017 2017M00102 5 MICROCHAINES PHILIPS MCM2300 455,28 0,00 7
01/02/2017 2017M00103 1 SONORISATION USB BLUETOOTH
IBIZA SOUND 2x 15"
444,60 0,00 7
01/02/2017 2017M00111 3 MODULES STYROBOX 5 TIROIRS
ECOLE ELEMENTAIRE MEN
59,80 0,00 10
01/02/2017 2017M00127 ENCEINTES MULTIMEDIA 2.1 PHILIPS
SPA2335 12
215,71 0,00 7
01/02/2017 2017M00128 CASQUES ENFANTS LIMITEUR
MAXELL BLEUX
280,80 0,00 7
01/02/2017 2017M00129 COMPACT COOLPIX L31 ROUGE 165,60 0,00 7
01/02/2017 2017M00198 RADIO CD MP3 USB SONY ZS-PS50
NOIR
346,56 0,00 7
01/02/2017 2017M00201 COMPACT COOLPIX NIKON S2900
VIOLET
169,44 0,00 7
01/02/2017 2017M00202 RADIO CD MP3 USB SONY ZS-9S50
NOIRE
0,00 0,00 7
01/02/2017 2017M00225 BIG BOBBY CAR 409,50 0,00 10
01/02/2017 2017M00228 VAISSELLE ASSIETTES 4 374,00 0,00 12
01/02/2017 2017M00232 1 TRICYCLE RABO ECOLE
MATERNELLE NUITS
206,55 0,00 10
02/02/2017 2017M00067 ARROSEURS KOMET 21°TW140 B24 -
REF ART A255655
6 267,65 0,00 12
02/02/2017 2017M00039 ARMOIRE FROIDE VENTILEE 882,00 0,00 12
02/02/2017 2017M00041 TABLE INOX DU CHEF ADOSSEE BAC
A DROITE
771,20 0,00 12
02/02/2017 2017M00043 MEUBLE NEUTRE A PORTES
COULISSANTES AVEC DOSSERET
1 280,00 0,00 12
02/02/2017 2017M00045 ARMOIRE SUSPENDUE MURALE A
PORTES COULISSANTES
288,80 0,00 12
02/02/2017 2017M00200 DICTAPHONE NUMERIQUE DP 311
OLYMPUS
278,35 0,00 7
02/02/2017 2017M00244 1 PROJECTEUR PICOPIX PHILIPS PPX
4350
270,89 0,00 7
03/02/2017 2017M00069 STADE STEHELIN-BANCS SUEDOIS
AVEC PIEDS BOIS-L 2 M
796,32 0,00 10
03/02/2017 2017M00072 TATAMIS VINYLE 5CM D'EPAISSEUR
GRIS ANTHRACITE
2 447,93 0,00 10
03/02/2017 2013B00191 EGLISE SAINT ELOI 2 706,79 0,00 0 372 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/02/2017 2017M00245 TELEVISEUR HAIER USB 355,20 0,00 12
08/02/2017 2017M00265 1 TAXI RABO 347,40 0,00 10
10/02/2017 2017M00160 LAVEUSE MULTIWASH 440 PUMP 2 820,00 0,00 12
10/02/2017 2017M00162 CHARIOT MULTIWASH 119,65 0,00 12
10/02/2017 2017M00175 LAVE VITRE WV 5 16334400 69,79 0,00 12
10/02/2017 2017M00178 DEPLAQUEUSE MOTEUR RANSOMES
NS744844H
6 240,00 0,00 12
10/02/2017 2017M00146 ABRI DE TOUCHE - MODELE STADE
DE FRANCE - L. 1M50
611,59 0,00 10
10/02/2017 2017M00147 PAIRE FILETS POUR BUTS DE
HANDBALL-COLORIS VERT
197,69 0,00 10
10/02/2017 2017M00148 PAIRE DE FILETS HAND
CHAMPIONNAT DU MONDE 5MM
381,26 0,00 10
10/02/2017 2017M00149 PAIRE FILETS BASKET TRESSE
NYLON BLANC DIAM. 6
116,50 0,00 10
10/02/2017 2017M00150 BANC MOBILE - L. 2M 1 884,96 0,00 10
10/02/2017 2017M00151 PAIRE FILETS BASKET TRESSE
NYLON BLANC DIAM. 4
139,32 0,00 10
10/02/2017 2013B00044 PARC RIVIERE 2 551,92 0,00 0
10/02/2017 2015B00225 CRECHE - HALTE GARDERIE
BENAUGE
371,28 0,00 0
13/02/2017 2017S00006 CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL (CAM) 26 000,00 0,00 30
13/02/2017 2017S00007 ASSOCIATION VILLA PRIMROSE 150 000,00 0,00 30
13/02/2017 2017M00179 ASPIRATEUR EAU-POUSSIERES NT
70.3 16672700
744,00 0,00 12
13/02/2017 2017M00181 SOUFFLEUR PB770 592,50 0,00 12
13/02/2017 2017M00182 DEBROUSSAILLEUSE SRM580 PPK R 821,26 0,00 12
13/02/2017 2017M00184 TONDEUSE HONDA 1 902,72 0,00 12
13/02/2017 2017M00186 TRACEUR 1 299,60 0,00 12
13/02/2017 2017M00187 TARRIERE PF 420 INNOVATIONS
PAYSAGE MECHE RALLON
3 803,64 0,00 12
13/02/2017 2017M00188 TRACEUR 1 299,60 0,00 12
13/02/2017 2017M00183 GROUPE ELECTROGENE 1 508,00 0,00 12
13/02/2017 2017M00292 VIDEOSURVEILLANCE CITE PORT DE
LA LUNE
12 408,17 0,00 12
14/02/2017 2017M00230 TRACEUR 1 299,60 0,00 12
14/02/2017 2017M00231 COFFRE FORT FICHET BAUME
MILLIUM 120 I DFX ME
5 409,60 0,00 25
16/02/2017 2017O00005 AUDIT SITE SALLE PERGOLA-AUDIT
SYSTEMES SSI
3 264,00 0,00 5
16/02/2017 2017S00012 FDAEC 2016 MOBILIERS MATERIELS
ETUDES
3 713,00 0,00 5
16/02/2017 2017M00274 BETONNIERE THERMIQUE 1 642,12 0,00 5
16/02/2017 2017M00264 HOLSTER BLACKHAWK X26P
DROITIER ET GAUCHER
7 550,53 0,00 12
16/02/2017 2015B00352 PONTON BASSINS A FLOT 0,00 0,00 0
17/02/2017 2017M00332 EPANDEUR PENDULAIRE EP-500 N 2 496,60 0,00 5
17/02/2017 2017M00267 CRECHE A. FAULAT CHARIOT
BAIN-MARIE 2 BACS
1 188,00 0,00 12
17/02/2017 2017M00275 ARMOIRE FRIGORIFIQUE CANDY 2 580,00 0,00 12
17/02/2017 2017M00277 EQUIPEMENT SPORTIF - TABLE DE
MARQUE MOBILE
1 281,84 0,00 10
17/02/2017 2017M00279 2 CHARIOTS TRANSPORT TAPIS
EQUIPEMENT SPORTIF
924,00 0,00 10
17/02/2017 2017M00281 32 TAPIS POLYVALENTS 2X1M -
EQUIPEMENT SPORTIF
2 741,76 0,00 10
17/02/2017 2017M00283 4 BANCS SUEDOIS 2M - EQUIPEMENT
SPORTIF
1 061,76 0,00 10
17/02/2017 2017M00284 6 BANCS MOBILES - EQUIPEMENT
SPORTIF
1 884,96 0,00 10
17/02/2017 2017M00285 TABLE PLIANTE 1 764,00 0,00 10
17/02/2017 2017M00286 CHAISE PLIANTE PLASTIQUE 1 680,00 0,00 10
17/02/2017 2017M00287 DIVAN AVEC TETIERE REGLABLE PAR
2 CREMAILLERES
436,80 0,00 10
17/02/2017 2017M00288 TABOURET REGLABLE EN HAUTEUR 146,16 0,00 10
17/02/2017 2016B00260 STADE STEHELIN 501,60 0,00 0
373 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/02/2017 2017S00009 FDAEC 2009 MOBILIERS MATERIELS
ETUDES
1 200,00 0,00 5
20/02/2017 2017B00026 RESTAURATION TOILE NU ET FAUVE 1 116,00 0,00 0
21/02/2017 2017M00206 CHAUFFAGES SPECIFIQUES POUR LE
CIRQUE
6 151,18 0,00 15
21/02/2017 2017M00234 SALLE GOUFFRAND -
REFRIGERATEUR CANDY 1 PORTE
456,20 0,00 12
21/02/2017 2017M00334 1 LOT INITIATION HOCKEY ET 2 BUTS 122,54 0,00 10
21/02/2017 2017M00335 5 SACS BALLES HOCKEY ET 5 BALLES
HOCKEY
71,16 0,00 10
21/02/2017 2017M00336 1 TRICYCLE RABO ET 1 TROTTINETTE
DEUX ROUES RABO
401,85 0,00 10
21/02/2017 2017M00338 LECTEUR MP4 MEMUP K18 33,61 0,00 7
21/02/2017 2017M00339 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
COMPACT
82,85 0,00 7
21/02/2017 2017M00340 RADIO CD MP3 USB SONY ZS-PS50
NOIR
86,82 0,00 7
21/02/2017 2017M00341 LECTEUR MP3 M420 4 GO NOIR 33,61 0,00 7
22/02/2017 2017M00345 6 APPAREILS PHOTO POUR
BRIGADES FOURRIERE MOTO
855,29 0,00 7
23/02/2017 2016O00081 ETUDE FAISABILITE TEMPLE DES
CHARTRONS
4 983,00 0,00 5
23/02/2017 2017M00254 MOTOCULTEUR G55 MOTEUR HONDA 2 160,00 0,00 5
23/02/2017 2017M00324 BATTERIE ENERGY 1000KUBOTA-NS
56P70511 ET 56P70505
2 856,00 0,00 5
23/02/2017 2017M00325 SOUFFLEUR BG86 D STILH 621,60 0,00 5
23/02/2017 2017M00326 TAILLE HAIES HS45-600 STHIL 492,00 0,00 5
23/02/2017 2017M00327 HOUES DESHERBEUSES KUBOTA
WH400
1 464,00 0,00 5
23/02/2017 2017M00328 SOUFFLEUR EBL940 KUBOTA 1 245,60 0,00 5
23/02/2017 2017M00348 PISTE GRAPHIQUE MURALE TUBES
ROUGES
230,88 0,00 10
23/02/2017 2017M00255 SERRE HORTICOLE 6 971,40 0,00 7
23/02/2017 2016B00215 TERRASSES MERIADECK 1 769,51 0,00 0
24/02/2017 952371 JARDIN PUBLIC - COURS DE VERDUN 41 467,58 0,00 0
24/02/2017 2013B00205 PONTON RICHELIEU 7 595,77 0,00 0
24/02/2017 2013B00229 PONTON CHARTRONS 5 734,88 0,00 0
24/02/2017 2015B00352 PONTON BASSINS A FLOT 3 551,88 0,00 0
24/02/2017 2016B00158 CLUB DE VOILE DU LAC ET
LOGEMENT
7 436,54 0,00 0
27/02/2017 2017M00252 TONDEUSE AUTOPORTEE G2 160
DIESEL
10 668,00 0,00 12
27/02/2017 2017M00250 MATERIEL MUSCULATION POUR
COURS EPS
8 759,68 0,00 7
27/02/2017 2017M00354 CHASSIS VIDEOPROJECTEUR
CHRISTIE
2 599,20 0,00 7
27/02/2017 2017B00034 2016-M022-B SALLE DES FETES
GRAND PARC -COUVERTURE
31 488,62 0,00 0
27/02/2017 2017B00035 2016-M028-B SALLE DES FETES
GRAND PARC -PLOMBERIE
71 482,50 0,00 0
28/02/2017 2017B00033 2016-M018-B SALLE DES FETES
GRAND PARC -DEMOLITION
34 830,00 0,00 0
01/03/2017 2017M00364 FORETS BETON HEXA 0,00 0,00 5
01/03/2017 2017M00356 CAMEO MULTI PAR 2 SETS
PROJECTEURS A LEDS
495,00 0,00 7
01/03/2017 2017M00374 LOT RAQUETTES, CERCEAUX, PLOTS 1 348,80 0,00 10
01/03/2017 2017M00375 LOT BALLONS ET CERCLES 204,44 0,00 10
02/03/2017 2017M00311 MICRO-CASQUES ECOLE
ELEMENTAIRE HENRI IV
290,86 0,00 7
02/03/2017 2017M00314 ECOLE ELEM. HENRI IV -
CAMESCOPES HD JVC GC-PX100
1 814,88 0,00 7
02/03/2017 2017M00315 CARTE 64 GO ET DISQUE DUR
EXTERNE
167,63 0,00 7
02/03/2017 2017M00316 MICROPHONES PRO 24 CMF 303,24 0,00 7
02/03/2017 2017M00317 ECOLE ELEM.HENRI IV - REGIE
LUMIERE COMPLETE 2400W
906,30 0,00 7
374 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/03/2017 2017M00318 VISUALISEUR BANC TITRE AVER U50 1 588,02 0,00 7
02/03/2017 2017M00376 LOT DIVERS BALLONS ECOLE
ELEMENTAIRE F.BUISSON
414,12 0,00 10
02/03/2017 2017M00378 1530 PLATEAUX SELF PECHE CLAIRE
46X36CM
6 058,80 0,00 10
02/03/2017 2017B00039 2016-F085-B MARCHE VICTOR HUGO -
LOT 6 PEINTURE
9 882,89 0,00 0
03/03/2017 2017M00392 NACELLE TOUCAN 10M 23 856,00 0,00 5
03/03/2017 2013B00064 CRECHE LES JARDINS D'HAUSSMANN 2 365,28 0,00 0
03/03/2017 2016B00019 LOCAUX THEATRE L'OEIL LA
LUCARNE 49 CARPEN
3 932,94 0,00 0
03/03/2017 2017B00038 2016-F087-B MARCHE VICTOR HUGO -
LOT 8 ELECTRICITE
18 720,00 0,00 0
07/03/2017 2017M00357 APPAREILS PHOTOS CANON
POWERSHOT SX620 HS ROUGE
489,92 0,00 7
08/03/2017 2017M00398 TRANSPALETTE ET TABLE
ELEVATRICE
854,40 0,00 12
08/03/2017 2017M00409 ROULEUR DE BAC AVEC ATTELAGE
JOBBY M4
6 324,00 0,00 12
09/03/2017 2017S00022 AMELIORATION DU PARC PRIVE 4 727,00 0,00 30
09/03/2017 2017M00414 PLAQUEUSE DE CHANTS PORTATIVE
PEB 250
1 391,39 0,00 12
09/03/2017 2017M00380 CRECHE A.BARRAUD - CELLULE DE
REFROIDISSEMENT
2 528,40 0,00 12
09/03/2017 2017M00381 CRECHE CITE ADMINISTRAT.-
CELLULE REFROIDISSEMENT
2 528,40 0,00 12
09/03/2017 2017M00382 CRECHE A.FAULAT - ENREGISTREUR
DE TEMPERATURE
1 772,81 0,00 12
09/03/2017 2017M00383 CRECHE CITE ADMINISTRAT.
ENREGISTREUR TEMPERATURE
1 772,81 0,00 12
09/03/2017 2017M00384 ENREGISTREUR DE TEMPERATURE
CRECHE ST AUGUSTIN
1 772,78 0,00 12
09/03/2017 2017M00385 CRECHE STE COLOMBE
ENREGISTREUR DE TEMPERATURE
2 528,40 0,00 12
09/03/2017 2017M00386 CRECHE A.FAULAT - CELLULE DE
REFROIDISSEMENT
2 528,40 0,00 12
09/03/2017 2017M00387 CRECHE DES ARGENTIERS
ENREGISTREUR DE TEMPERATURE
859,20 0,00 12
09/03/2017 2017M00388 CRECHE J.MARQUAUX
ENREGISTREUR DE TEMPERATURE
859,20 0,00 12
09/03/2017 2017M00389 CRECHE GEORGES V ENREGISTREUR
DE TEMPERATURE
859,20 0,00 12
09/03/2017 2017M00390 CRECHE G.PHILIPPE - CELLULE DE
REFROIDISSEMENT
2 528,40 0,00 12
09/03/2017 2017M00396 ECOLE F.PRESSENSE -TABLE DE
SORTIE LAVE-VAISSELLE
1 080,00 0,00 12
09/03/2017 2017M00399 MEUBLE REFRIGERE ECOLE
A.SCHWEITZER
8 904,00 0,00 12
09/03/2017 2017M00400 LAVE-VAISSELLE A CAPOT ECOLE
A.FRANCE
13 878,00 0,00 12
09/03/2017 2017M00402 ARMOIRES FROIDES CRECHE
MAGENDIE
2 484,00 0,00 12
09/03/2017 2017M00415 LOT MULTIBALL, CERCEAUX, CORDES
ECOLE ACHARD
127,01 0,00 10
09/03/2017 2017M00433 1 TOILE BALDAQUIN CRECHE GRAND
PARC 1
196,80 0,00 10
10/03/2017 2017M00407 COFFRE-FORT CHUBB WATER 40 550,80 0,00 25
10/03/2017 2017M00431 CADRES MIROIR 540,20 0,00 10
10/03/2017 2017M00393 LAVE-VAISSELLE A CAPOT ECOLE
CAZEMAJOR
3 618,00 0,00 12
10/03/2017 2017M00395 BAC A GAUCHE PLONGE SUR PIEDS
ECOLE EM SAINT BRUNO
1 026,00 0,00 12
10/03/2017 2017M00401 MARELLE ET ESCARGOT ECOLE
MATERNELLE JOSEPHINE
1 537,69 0,00 10
13/03/2017 2017M00417 BALAYEUSE WIEDENMAN REF SUPER
500
16 719,30 0,00 7
13/03/2017 2017M00419 TAILLE HAIES HUSQVARNA 845,04 0,00 12 375 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/03/2017 2017M00421 TAILLE HAIES HUSQVARNA 845,04 0,00 12
13/03/2017 2017M00422 TAILLE HAIES HUSQVARNA 845,04 0,00 12
13/03/2017 2017M00423 1 TAILLE HAIES ELECTRIQUE
MARQUE HUSQVARNA
845,04 0,00 12
13/03/2017 2017M00457 10 RATELIERS VELOS 5 PLACES 690,00 0,00 10
13/03/2017 2017M00463 LOT LINGERIE BEBE CRECHE GRAND
PARC
2 966,06 0,00 10
14/03/2017 2015F00013 ESPACES VERTS CARLE VERNET
LOCAL JARDINIER - C ANI
5 371,20 0,00 0
15/03/2017 2017M00477 LOT DE VAISSELLES 111 585,60 0,00 10
16/03/2017 2017M00434 ARMOIRE FRIGORIFIQUE CRECHE
GRAND PARC
5 916,00 0,00 12
16/03/2017 2017M00435 ARMOIRE FROIDE POSISITIVE
CRECHE GRAND PARC
2 118,00 0,00 12
16/03/2017 2017M00437 FOUR RTC 7 3 661,20 0,00 12
16/03/2017 2017M00439 CRECHE GRAND PARC - CHARIOT
BAIN MARIE 2 BACS
5 940,00 0,00 12
16/03/2017 2017M00440 MEUBLE DU CHEF INOX 6 LAVE MAINS 2 538,00 0,00 12
16/03/2017 2017M00443 LAVE VAISSELLE A CAPOT 1400 8 502,00 0,00 12
16/03/2017 2017M00445 ARMOIRE HAUTE ET LAVE MAINS
CRECHE GRAND PARC
2 224,80 0,00 12
16/03/2017 2015B00037 LA PARENTELE (CRECHE BORDEAUX
CENTRE)
7 896,00 0,00 0
16/03/2017 2015B00235 IMMEUBLE SICARD - HALLE DES
CHARTRONS 2-4 RUE SIC
2 682,53 0,00 0
16/03/2017 2016B00131 CENTRE ANIMATION ARGONNE - JEAN
MARQUAUX
343,62 0,00 0
17/03/2017 2017M00459 CHARIOTS AVEC UNE RAMPE DE
CHARGEMENT RAM BASTIDE
1 794,00 0,00 12
17/03/2017 2017M00479 ECOLE J J SEMPE - PETITS
MATERIELS DE SPORT
1 558,66 0,00 10
17/03/2017 2017M00498 LOT DE VAISSELLES CRECHE GRAND
PARC
1 826,41 0,00 10
17/03/2017 2017M00500 GRAND BLOC DE PARADE ET ACCES 1 204,56 0,00 10
17/03/2017 2017M00501 BLOC DE PARADE GEANT AVEC
HOUSSE EN PVC
461,16 0,00 10
17/03/2017 2017M00502 PLAN INCLINE PLIANT 457,80 0,00 10
17/03/2017 2017M00503 MATELAS CONFORT GRAND MODELE 2 609,04 0,00 10
20/03/2017 2017B00045 CONSERVATION OEUVRES DU
CABINET GRAPHIQUE DU MUSEE
756,00 0,00 0
21/03/2017 2016O00034 ETUDE MISSION COORDINATION SSI
MUSEE BEAUX ARTS
1 608,00 0,00 5
21/03/2017 2013B00228 CRECHE NOVICIAT - JARDIN DE L'EAU
VIVE -PRESBYTERE
740,53 0,00 0
21/03/2017 2016B00097 IMMEUBLE 79 RUE BOURBON 9 186,00 0,00 0
22/03/2017 2017B00048 MAGASIN LOGISTIQUE - CABINE D
ESSAYAGE HABILLEMENT
977,49 0,00 0
23/03/2017 2016S00011 BORDEAUX ATLANTIQUE 2010-2024 1 262 000,00 0,00 40
23/03/2017 952200 ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES - 30 RUE
DEYRIES
1 613,98 0,00 0
23/03/2017 952204 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY-97 A
101 RUE J FERRY
1 911,98 0,00 0
23/03/2017 2017M00262 REMORQUE LIDER 1 984,80 0,00 5
23/03/2017 2017M00447 TABLE D'ENTREE LAVE VAISSELLE 2 166,00 0,00 12
23/03/2017 2017M00448 LAVE VAISSELLE SIMPLE CAPOT 3 618,00 0,00 12
23/03/2017 2017M00449 TABLE SORTIE LAVE VAISSELLE 1 500,00 0,00 12
23/03/2017 112844 CRECHE MUNICIPALE DETROIS 92,68 0,00 0
23/03/2017 2013B00513 CRECHE - HG GRAND PARC 2 483,27 0,00 0
24/03/2017 2017M00221 PUPITRE ET PODIUM-ORCHESTRE 772,14 0,00 7
24/03/2017 2017M00530 1 LAVE LINGE PRO MIELE - LA DUNE 13 154,88 0,00 12
24/03/2017 2017M00531 1 KIT DUO PLUS ADOUCISSEUR - LA
DUNE
589,63 0,00 12
24/03/2017 2017M00537 ACQUISITION BLOC DE SECURITE 15 000,00 0,00 12
24/03/2017 2017M00551 ECOLE JEAN JACQUES MOBILIER D
IMITATION OUVERTURE
500,72 0,00 10
376 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/03/2017 2017M00552 MATERNELLE JJ SEMPE CUISINE
EQUIPEE ETBATEAU BOIS
367,60 0,00 10
24/03/2017 2017M00553 MAISON DE POUPEES ET CHATEAU
FORT
210,40 0,00 10
24/03/2017 2017M00554 GRANDE FERME ET CIRCUIT TRAIN
BOIS MATERNELLE J J
174,40 0,00 10
24/03/2017 2016B00046 CIMETIERE NORD 6 580,82 0,00 0
24/03/2017 2017B00043 RESTAURATION REGISTRES
PAROISSIAUX XVI ET XVII
6 977,10 0,00 0
27/03/2017 2017M00508 EXTENSION VIDEO MUSEE ARTS
DECO
16 191,99 0,00 7
27/03/2017 2017M00556 ASPIRATEUR POUR CMS NUITS 318,02 0,00 12
29/03/2017 2015B00044 GROUPE SCOLAIRE GRAND PARC
SCHWEITZER
994,87 0,00 0
30/03/2017 2017M00587 CRECHE GRAND PARC - EQUIPEMENT
INITIAL
1 748,01 0,00 12
30/03/2017 2017M00588 STRUCTURE TOBOGGAN -
MATERNELLE CONDORCET
34 014,30 0,00 10
30/03/2017 2017M00589 TABLE JEUX PETITS CHEVEAUX -
MATERNELLE CONDORCET
1 151,40 0,00 10
30/03/2017 2017M00590 TABLE JEUX DE DAME - MATERNELLE
CONDORCET
1 151,40 0,00 10
31/03/2017 2017M00546 CAPC-VIDEOPROJECTEUR 3LCD
EPSON EB PR EXPO ""SATEL
3 420,80 0,00 7
31/03/2017 2017M00597 ABRI JARDIN - MATERNELLE
CONDORCET
4 004,76 0,00 10
31/03/2017 2017B00054 OEUVRES EXPOSITION VIEILLARD 3 620,40 0,00 0
03/04/2017 2016O00047 EXPERTISES PLANTATION
ACCOMPAGNEMENT TRAMWAY
11 102,50 0,00 5
03/04/2017 2017O00010 LEVEE TOPOGRAPHIQUE LA
PERGOLA
778,39 0,00 5
03/04/2017 2017O00012 MATERNELLE PAUL ANTIN - LEVEE
TOPOGRAPHIQUE
1 051,88 0,00 5
03/04/2017 2017O00013 LEVEE TOPOGRAPHIQUE GROUPE
SCOLAIRE THIERS
2 314,15 0,00 5
03/04/2017 2017O00015 ETUDES SUR LA GESTION ARBRES
QUAI DE QUEYRIES
4 620,00 0,00 5
03/04/2017 2017S00030 SUBVENTION PERSONNES DE DROIT
PRIVE
25 000,00 0,00 30
03/04/2017 2016F00015 PARKING GUESTIER GRAND PARC 880,00 0,00 0
03/04/2017 2015F00030 PLACE JEAN CAYROL 720,00 0,00 0
03/04/2017 953444 SQUARE BERNADA-CLUB BOULISTE- 96
RUE DE LA BENAUGE
6 930,00 0,00 0
03/04/2017 990489 ESPACES VERTS DES AUBIERS - AVE DE
LAROQUE
5 463,60 0,00 0
03/04/2017 952231 ECOLE MATERNELLE PAS SAINT GEORGES 4 872,00 0,00 0
03/04/2017 952317 GROUPE SCOLAIRE BENAUGE - CITE DE LA
BENAUGE
2 772,00 0,00 0
03/04/2017 952320 GROUPE SCOLAIRE CHARLES MARTIN-43 A
101 RUE MARTIN
3 006,00 0,00 0
03/04/2017 952332 ECOLE MATERNELLE LAGRANGE - 145-147
RUE LAGRANGE
1 972,80 0,00 0
03/04/2017 2016B00111 PARC DES SPORTS ST MICHEL -
MAISON DES JARDINIERS
25 285,18 0,00 0
03/04/2017 2017B00051 ALLEE PIETONNE CHEMIN
PREMEYNARD GRAND PARC
883,58 0,00 0
03/04/2017 2017B00053 GOLF DE BORDEAUX 39 848,40 0,00 0
03/04/2017 2015B00065 CENTRE DE CULTURE DU HAILLAN
(LYCEE HORTICOLE)
10 375,08 0,00 0
03/04/2017 2015B00182 PARC BORDELAIS 3 599,59 0,00 0
05/04/2017 2017M00614 COLONNE AUDIO ENCEINTE KLTPSCH
- ACOUSMONIUM
798,00 0,00 7
05/04/2017 2017M00617 ECOLE EM FERDINAND BUISSON -
JOUETS
120,48 0,00 10
06/04/2017 2017M00627 CHARIOTS - MATERIEL SPECIFIQUE
ARTS DE LA SCENE
389,28 0,00 12
377 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2017 2017M00634 MATERNELLE ALBERT THOMAS
-MOBILIERS D IMITATION
726,62 0,00 10
06/04/2017 2017M00635 1 COMBINE CUISINE COMPACT
ECOLE MATERNELLE ACHARD
380,70 0,00 10
06/04/2017 2017M00650 2 APPLES TV + 1 ENSEMBLE DE
SONORISATION
1 054,37 0,00 7
06/04/2017 2015B00112 ECOLE MATERNELLE PAS SAINT
GEORGES
3 311,33 0,00 0
06/04/2017 2015B00359 EGLISE ST AMAND 699,96 0,00 0
06/04/2017 2016B00247 CRECHE SAINTE COLOMBE 1 129,06 0,00 0
07/04/2017 2017M00636 BASE SOUS MARINE-CLOTURES
MOBILES ET PLOTS BETON
2 041,92 0,00 5
07/04/2017 2017M00604 DESHUMIDIFICATEUR - MUSEE
D'AQUITAINE
2 161,20 0,00 12
07/04/2017 2017M00605 CAPC-VIDEOPROJECTEUR 4 425,76 0,00 7
07/04/2017 2017M00608 ARCHIVES MUNICIPALE -
MICRO-ONDES
238,53 0,00 12
07/04/2017 2017M00649 CRECHE GASPARD PHILIPPE -
CHARIOT DE SERVICE
130,80 0,00 12
07/04/2017 2017M00653 TAPIS A HISTOIRE LE MACHIN - BIBLIO
MERIADECK
850,00 0,00 10
07/04/2017 2017M00655 LOT DE 10 LITS 15 REHAUSSEURS 4
POUSSETTES DOUBLES
1 572,83 0,00 10
07/04/2017 2017B00057 2 DESSINS DE DORIGNAC 1 620,00 0,00 0
07/04/2017 2017B00058 2 TOILES MADELEINE EN EXTASE ET
BOUQUET DE ROSES D
1 020,00 0,00 0
07/04/2017 2017B00059 MBA-TOILE BUVEURS AUBERGE
ITALIENNE - LINGELBACH
720,00 0,00 0
07/04/2017 2017B00060 MAQUIT-TABLEAU CARGAISON
NAVIRE LA MINERVE
291,25 0,00 0
11/04/2017 2017M00660 JEUX DE SOCIETE FDAEC ELEM
HENRI IV
74,14 0,00 10
12/04/2017 2017S00040 REHABILITATION DIGUE RIVE DROITE
SUD
285 000,00 0,00 30
12/04/2017 2017M00671 SIEGES POUR SOL - CRECHE GRAND
PARC
865,85 0,00 12
12/04/2017 2017M00672 6 SIEGES CALE DOS - CRECHE
GRAND PARC
519,50 0,00 10
12/04/2017 114085 CENTRE DE CULTURE ET PEPINIERE 23 991,00 0,00 0
13/04/2017 952263 ESPACES VERTS - CENTRE ANIMATI - RUE
CARLE VERNET
13 852,32 0,00 0
13/04/2017 952135 CLUB DE VOILE - QUARTIER DU LAC 5 745,60 0,00 0
13/04/2017 952388 LOCAL BOULISTES - PLACE GAVINIES 16 800,00 0,00 0
13/04/2017 2017M00559 AIRE DE JEUX PLACE SEILHAN 1 187,98 0,00 10
13/04/2017 2017M00560 AIRE DE JEUX - JARDINS DES DAMES
DE LA FOI
7 980,00 0,00 10
13/04/2017 2017M00573 AIRE DE JEUX - JARDIN DE LUSSY 6 088,80 0,00 10
13/04/2017 2017M00625 MISE EN CONFORMITE AIRES DE
JEUX
27 720,00 0,00 10
13/04/2017 2017M00632 AIRE DE JEUX - PLACE DORMOY 104,40 0,00 10
13/04/2017 2017M00639 AIRE DE JEUX PLACE CARDINAL
DONNET
208,80 0,00 10
13/04/2017 2017M00641 AIRE DE JEUX LES AUBIERS 850,08 0,00 10
13/04/2017 2017M00642 AIRE DE JEUX - PORT DE LA LUNE 1 038,00 0,00 10
13/04/2017 2017M00644 AIRE DE JEUX - BORDEAUX PLAGE -
STRUCTURE CORDE
364,82 0,00 10
13/04/2017 2017M00646 AIRE DE JEUX - MARYSE BASTIE -
JEUX RESSORT
228,00 0,00 10
13/04/2017 2017M00647 AIRE DE JEUX - SQUARE MANDEL 456,00 0,00 10
13/04/2017 2017M00664 4 PROJECTEURS D'OCCASION - CAPC 1 000,00 0,00 7
13/04/2017 2017M00670 BAC TRI ALIMENTAIRE-LYCEE
HORTICOLE CAMILLE GODARD
3 564,00 0,00 12
13/04/2017 2017M00673 MATERNELLE ARGONNE - PETITS
MATERIELS DE SPORTS
512,35 0,00 10
13/04/2017 2016B00282 ABRI VELOS - MATERNELLE YSER 16 353,30 0,00 0
18/04/2017 2016B00126 JARDIN PUBLIC 19 542,40 0,00 0 378 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2017 2017M00679 ELEMENTS DE CONCEPTION D'UN
ACOUSTIMONIUM
500,00 0,00 7
19/04/2017 2017M00680 LAVE-LINGE CRECHE MAGENDIE 3 505,50 0,00 12
20/04/2017 2017M00687 TABLETTE IPAD AIR - POLE
TECHNIQUE MUNICIPAL
533,33 0,00 3
20/04/2017 2017M00208 MATERIELS SCENIQUES 30 404,40 0,00 12
20/04/2017 2017M00405 ECOLE NAUJAC - TABLE BOOMERANG 1 681,20 0,00 12
20/04/2017 2017M00626 POTEAUX A SANGLES 1 995,84 0,00 12
20/04/2017 2013B00199 ECOLE MATERNELLE LAC II 6 835,55 0,00 0
20/04/2017 2015B00162 MAIRIE ANNEXE BACALAN - CITE
LUMINEUSE
527,48 0,00 0
21/04/2017 2017M00628 AFFICHEUR PORTABLE WATER POLO 844,80 0,00 10
21/04/2017 2013B00235 MATERNELLE PAUL BERTHELOT 3 386,41 0,00 0
21/04/2017 2015B00184 PISCINE GALIN 1 713,60 0,00 0
21/04/2017 2016B00263 CRECHE BEL AIR - CITE
ADMINISTRATIVE
6 279,35 0,00 0
24/04/2017 2017M00694 LA PERGOLA - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
779,52 0,00 5
24/04/2017 2013M01261 ACHAT DE DOCUMENT ANCIEN
DIVERS
220,00 0,00 0
24/04/2017 2017M00403 MINI-HAND ET MINI-BASKET ECOLE JJ
SEMPE
4 625,28 0,00 12
24/04/2017 2017M00607 ARMOIRES FROIDES ODIC MASH
1200S - RA A. SMITH
3 672,00 0,00 12
24/04/2017 2017M00611 ARCHIVES-PLAQUES POUR
CONSERVATION DOCUMENTS
1 098,50 0,00 12
24/04/2017 2017M00612 ACQUISITION de 60 BACS
GERBABLES+COUVERCLES
1 942,56 0,00 12
24/04/2017 2017M00613 PETITS EQUIPEMENTS PR L
AMENAGEMENT DE MABLY
2 901,37 0,00 12
24/04/2017 2017M00690 TRACES LUDOSPORTIF - ECOLE PAUL
LAPIE
2 092,51 0,00 12
24/04/2017 2012B00109 MATERNELLE PIERRE TREBOD 904,96 0,00 0
24/04/2017 2016B00100 EGLISE STE MARIE DE LA BASTIDE 6 108,62 0,00 0
24/04/2017 2016B00127 BIBLIOTHEQUE ACHARD - BACALAN 13 219,86 0,00 0
24/04/2017 2017B00055 BOIS GORGES D EAU 3 370,80 0,00 0
24/04/2017 2017B00061 MADD- 5 MIROIRS 300,00 0,00 0
24/04/2017 2017B00062 MBA-OEUVRE TETE DE BOUC DE
ROSA BONHEUR
1 104,00 0,00 0
24/04/2017 2017B00063 TOILE NU ET FAUVE (ALBERT
MARQUET)
1 140,00 0,00 0
25/04/2017 952085 CENTRE DE CULTURE ET PEPINIERE 9 346,98 0,00 0
25/04/2017 2017M00591 JEU MODELE STRUCTURE GAMME
BABY-CRECHE GRAND PARC
14 245,50 0,00 10
25/04/2017 2017M00592 JEUX DE COURS QUALICITE EPDM -
CRECHE GRAND PARC
7 797,60 0,00 10
25/04/2017 2017M00691 10 OUTILS DIDACTIQUES FDAEC 2016
- LA PARENTELE
925,12 0,00 10
25/04/2017 2017M00692 3 OUTILS DIDACTIQUES - FDAEC 2016
- LA PARENTELE
233,92 0,00 10
25/04/2017 2017M00696 CRECHE GD PARC-DRAPS, BAVOIRS,
GANTS, COUVERTURES
916,89 0,00 10
25/04/2017 2017B00040 2016-F088-B MARCHE VICTOR HUGO -
LOT 10 CHAUFFAGE
25 905,60 0,00 0
26/04/2017 2017M00698 CRECHE SAINT-AUGUSTIN CHARIOT
PLIANT FDAEC2016
117,10 0,00 12
28/04/2017 2017M00702 SECTEUR OUEST -
TREUIL;PANNEAU;MATELAS
8 837,10 0,00 10
02/05/2017 2017M00681 APPAREIL PHOTOS 248,83 0,00 7
02/05/2017 2014B00082 POLICE MUNICIPALE-REHABILITATION
DES LOCAUX
16 470,42 0,00 0
02/05/2017 2017B00042 CONTROLE ACCES SUR ARMURERIE
POLICE MUNICIPALE
6 507,19 0,00 0
03/05/2017 2017M00721 MATERIEL SCENIQUE POUR LA BASE
SOUS - MARINE
12 797,88 0,00 12
379 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/05/2017 2017S00041 ASSOCIATION CENTRE HA -
REFECTION SOL
2 000,00 0,00 30
04/05/2017 2017M00211 AMEUBLEMENT LOGEMENT ARTISTES 2 265,66 0,00 7
04/05/2017 2016B00063 COLONNES ROSTRALES 625,75 0,00 0
04/05/2017 2016B00241 DEPOTS LEYDET - IMMEUBLE 333,60 0,00 0
04/05/2017 2016B00248 MAIRIE ANNEXE GRAND PARC -
BUREAU DE POSTE
16 582,78 0,00 0
05/05/2017 2017M00705 1 680 ASSIETTES COPOLYESTER
ECOLES VDB 2017
7 560,00 0,00 12
05/05/2017 2017M00717 MATERIELS DE SPORT FDAEC 2016
ECOLE MAT NOVICI
870,04 0,00 10
05/05/2017 2017M00725 MATERIEL AUDIOVISUEL EXPO LGV 15 961,06 0,00 7
09/05/2017 2015O00001 FRAIS D'ETUDES DIVERS 5 226,00 0,00 5
09/05/2017 2016F00016 ZAC BERGES DU LAC- GINKO 12,00 0,00 0
09/05/2017 2017M00722 MAQUIT-ACHAT DE 2 HYDRAVIONS DE
BUSSET
953,00 0,00 0
09/05/2017 2017M00728 2 DESSINS DE BOUGUEREAU ET
MARQUET
12 565,99 0,00 0
09/05/2017 2017M00648 HORODATEURS 2017 800 832,00 0,00 12
09/05/2017 2017M00738 CIAP-ACHAT D 'UN ASPIRATEUR
POUR LE MUSEE
288,50 0,00 12
09/05/2017 2017B00074 HUILE SUR TOILE MARCHE SUR LE
CAMPO VACCINO DE PAU
2 550,00 0,00 0
09/05/2017 2017B00075 MAQUIT-TABLEAU RUE DU PALAIS
GALLIEN
1 467,50 0,00 0
10/05/2017 2017M00699 MICRO-ONDES PISCINE DU GRAND
PARC
129,86 0,00 12
10/05/2017 2017M00741 GYMNASE KERGOMARD - POTEAUX
DE VOLLEY-BALL
1 638,86 0,00 10
11/05/2017 2017S00044 SYNAGOGUE BORDEAUX -
RESTAURATION COUVERTURE
36 000,00 0,00 30
11/05/2017 2017M00707 FDAEC 2016- RADIO CD PHILIPS
-ATELIER BRACH POUR T
112,91 0,00 7
11/05/2017 2017M00708 FDAEC 2016 CREPIERES - GAUFRIER 84,00 0,00 12
11/05/2017 2017M00709 FDAEC 2016 CREPIERES - RUSSELL 100,00 0,00 12
11/05/2017 2017M00710 4 CREPIERES - RUSSELL 19,96 0,00 12
11/05/2017 2017M00711 FDAEC 2016 TV DVD SUPPORT CLUB
SENIORS G FRANCONY
1 077,61 0,00 7
11/05/2017 2017M00736 ECOLE MATERNELLE STEHELIN 384,00 0,00 12
12/05/2017 2017M00594 ENTOURAGE D'ARBRES - AIRE DE
JEUX GS PAUL LAPIE
14 818,58 0,00 10
12/05/2017 2017M00596 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE -
TABLE BOOMERANG -
1 525,50 0,00 10
12/05/2017 2016B00064 GROUPE SCOLAIRE ZAC BASTIDE
NIEL
11 424,00 0,00 0
12/05/2017 2016B00267 ECOLE MATERNELLE ARGONNE 5 633,45 0,00 0
15/05/2017 2017M00750 MAT CONDORCET - CYCLES ET
PORTEURS FIQ 2017
1 884,39 0,00 10
15/05/2017 2017M00760 CAPC - ECRAN LED AVEC SUPPORT
MURALE
482,40 0,00 7
16/05/2017 2017O00017 EPICTURE - INTERFACE EDIFLEX 15 552,00 0,00 5
16/05/2017 2017O00002 LOGICIEL GEST TEMPS FINANCES
ACTIVITES CCV
57 168,48 0,00 0
16/05/2017 2017M00761 DEBROUSSAILLEUSE NS1701450034 1 510,50 0,00 5
16/05/2017 2017M00575 AIRE DE JEUX - PARC MONSEJOUR 14 485,80 0,00 10
16/05/2017 2017M00610 AIRE DE JEUX - PLACE MAUCAILLOU 2 445,42 0,00 10
16/05/2017 2013B00514 TERRAIN MULTISPORT GRAND PARC 1 148,99 0,00 0
16/05/2017 2015B00020 BOWLING MERIADECK 58 911,43 0,00 0
17/05/2017 2017M00762 LAMPE POUR COLLER PLEXI 2 945,40 0,00 5
18/05/2017 2017M00742 PANNEAUX DE BASKET 1,20M X 0,90M 341,93 0,00 10
18/05/2017 2017M00743 GYMNASE DUPATY - POTENCE
MURALE
1 123,20 0,00 10
18/05/2017 2017M00744 GYMNASE DUPATY - BARRE FIXE
MURALE
537,60 0,00 10
18/05/2017 2017M00752 ECOLE BALGUERIE - FILETS ANTI
PIGEONS
307,20 0,00 12 380 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/05/2017 952210 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MEUNIER -
RUE DU NOVICIAT
10 530,00 0,00 0
19/05/2017 952315 GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DUPEUX 3 648,00 0,00 0
19/05/2017 952322 GROUPE SCOLAIRE DUPATY - JOSEP - RUE
DUPATY
3 578,26 0,00 0
19/05/2017 2017M00355 STRUCTURE EVENEMENTIEL 7 639,79 0,00 12
19/05/2017 2017M00570 AIRE DE JEUX - SQUARE REIGNIER 4 737,12 0,00 10
19/05/2017 2017M00713 ELECTROMENAGER POUR TISANERIE
ATELIER BRACH
169,74 0,00 12
19/05/2017 2017M00757 GS A SCHWEITZER 3 971,71 0,00 12
19/05/2017 2017M00759 ECOLE PAUL BERT MATERNELLE -
ABRI
3 699,30 0,00 12
19/05/2017 2017B00077 TOILE VUE DU PAILAIS GALLIEN 300,00 0,00 0
22/05/2017 2017M00755 LA PERGOLA - ECHELLE COMBI 411,23 0,00 12
22/05/2017 2017M00769 PLOST BETON POUR CLOTURE -
BASE SOUS MARINE
219,84 0,00 5
22/05/2017 2017M00784 CABLE ET TREUIL POUR EXPO D.
FIRMAN
201,90 0,00 12
23/05/2017 2017M00776 ELEMENTS DE CONCEPTION D'UN
ACOUSTIMONIUM
3 252,56 0,00 7
23/05/2017 2017M00782 GS BENAUGE - ANTI PINCE DOIGTS 765,94 0,00 12
23/05/2017 2017B00065 PARKING SITE LATUTE 3 283,20 0,00 0
23/05/2017 2013B00017 ECLAIRAGE PUBLIC RUES DIVERSES 7 843,33 0,00 0
24/05/2017 2017M00775 ELEMENTS DE CONCEPTION D'UN
ACOUSTIMONIUM
1 365,92 0,00 7
24/05/2017 2017M00779 FOURNTIURE ET DE MATERIELS
SCENIQUES-CONSERVATOIRE
4 762,08 0,00 7
24/05/2017 2017M00789 16 CORDONS GENIUS CORMICROF 321,13 0,00 12
31/05/2017 2017M00790 MATERIEL AUDIO ET VISUELS -
CONSERVATOIRE
6 516,31 0,00 7
01/06/2017 2017M00783 ECOLE MATERNELLE BERNARD
ADOUR-MARELLE ET ESCARGOT
504,00 0,00 12
01/06/2017 2016B00103 PARC BORDELAIS 10 575,35 0,00 0
01/06/2017 2017B00080 AVANCE MARCHE VICTOR HUGO -
2016-M093-B-00
64 259,99 0,00 0
02/06/2017 2017B00076 10-12 RUE ROLLAND ISSUE
COUVERTE AUDITORIUM
74 900,00 0,00 0
02/06/2017 2017M00801 ASPIRATEUR INDUSTRIEL - MUSEE
AQUITAINE
4 534,59 0,00 12
02/06/2017 2017M00802 DCAP-SCIE
SAUTEUSE-PONCEUSE-MEULEUSE-LAME SCIE
279,49 0,00 12
02/06/2017 2017M00767 MATERNELLE CLOS MONTESQUIEU -
BANC LAPIN
561,60 0,00 12
02/06/2017 2017M00768 MATERNELLE CLOS MONTESQUIEU -
BANC TORTUE
1 173,60 0,00 12
02/06/2017 2017M00772 GS ALBERT SCHWEITZER - JEUX 1 A
10 MILLE PATTES
441,00 0,00 12
02/06/2017 2017M00773 GS ALBERT SCHWEITZER - ALPHABET
SPIRALE COULEUR
1 826,40 0,00 12
02/06/2017 2017M00774 GS ALBERT SCHWEITZER - MARELLE
TRIPLE COULEUR
1 599,60 0,00 12
02/06/2017 2017M00799 SYSTEME DE DETECTION INTRUSION
DU MUSEUM
396,00 0,00 7
02/06/2017 2015B00063 STADE SUZON 2 112,78 0,00 0
02/06/2017 2017B00086 CAPC-OEUVRE CHRISTINA IGLESIAS 1 950,00 0,00 0
06/06/2017 2017M00800 RESERVES MUSEES LE HAILLAN -
ALARMES
1 620,00 0,00 7
07/06/2017 2017M00808 NACELLE QUICK UP 9 AC 6 780,00 0,00 12
08/06/2017 2017B00081 PARKING DES CAPUCINS REFCTION
BETON
7 395,56 0,00 0
08/06/2017 2017B00088 IMMEUBLE CURSOL 2 372,77 0,00 0
09/06/2017 2015B00187 SALLE DES FETES DU GRAND PARC 15 233,66 0,00 0
09/06/2017 2015B00190 EGLISE ST ELOI 24 089,04 0,00 0
12/06/2017 2014F00001 LES JARDINS DES REMPARTS 6 414,00 0,00 0
12/06/2017 2016B00249 STADE GALIN 11 792,64 0,00 0
12/06/2017 2017B00031 CITY STADE CARLES VERNET 20 866,80 0,00 0 381 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/06/2017 2017O00008 MODELISATION REGLE NOMMAGE 15 415,20 0,00 5
13/06/2017 2016S00016 VERRIERE DE LA GALERIE
BORDELAISE
62 887,50 0,00 30
13/06/2017 2017M00809 APPAREIL DE COUPE A CHAUD 168,00 0,00 5
13/06/2017 2017M00814 SONOMETRE NUMERIQUE 84,12 0,00 7
13/06/2017 112840 GS BERGES DU LAC VACLAV HAVEL 6 726,58 0,00 0
13/06/2017 2016B00023 POLE TECHNIQUE MUNICIPAL (PTM) 1 525,60 0,00 0
13/06/2017 2017B00083 BIBLIOTHEQUE CAUDERAN-LOT 8
ELECTRICITE
32 374,47 0,00 0
13/06/2017 2017B00084 BIBLIOTHEQUE CAUDERAN-LOT 4
CHASSIS VITRES
62 765,55 0,00 0
14/06/2017 2017M00465 PLANTATION ARBRES 35 449,94 0,00 10
14/06/2017 2017M00824 SITE LA PERGOLA - PONCEUSE
MONODISQUE
3 139,62 0,00 12
14/06/2017 2017M00569 AIRE DE JEUX - SQUARE DES
COPAINS
224,64 0,00 10
14/06/2017 2017M00581 AIRE DE JEUX-PARC BORDELAIS 15 362,08 0,00 10
14/06/2017 2017M00804 AIRE DE JEUX PLACE VALMY 12 058,44 0,00 10
14/06/2017 2017M00805 AIRE DE JEUX PLACE D ARLAC 14 255,04 0,00 10
14/06/2017 2017M00832 ECOLE LAC II ELEMENTAIRE -
TRANCHEUR DE PAIN
1 884,00 0,00 12
14/06/2017 2017M00833 ECOLE STHENDAL ELEMENTAIRE -
TRANCHEUR A PAIN
1 884,00 0,00 12
14/06/2017 2017M00834 ECOLE FRANCIN - TRANCHEUR A
PAIN
1 884,00 0,00 12
14/06/2017 2017M00835 ECOLE MONTGOLFIER ELEMENTAIRE
- ARMOIRE FROIDE
5 916,00 0,00 12
14/06/2017 2017M00836 ECOLE MATERNELLE ARGONNE -
LAVE VAISSELLE
6 390,00 0,00 12
14/06/2017 2017M00844 ECOLE MATERNELLE NOVICIAT -
LAVE VAISSELLE
7 842,00 0,00 12
14/06/2017 2017M00848 ECOLE BALGUERIE - LAVE VAISELLE 12 762,00 0,00 12
14/06/2017 2017M00853 ECOLE MATERNELLE STEHELIN 8 088,00 0,00 12
14/06/2017 2017M00860 LIVRES SCOLAIRES FDAEC 2015
ECOLE ELEMENTAIRE MENU
695,42 0,00 10
15/06/2017 2017O00019 PRODUCTION PRESTATION CITY
VERS CITYXEB-VSR
48 934,91 0,00 2
16/06/2017 2016O00077 ETUDE OPAH CENTRE HISTORIQUE
BORDEAUX
260 244,00 0,00 5
16/06/2017 2017M00793 4 VIDEOPROJECTEURS ET
ACCESSOIRES
17 615,53 0,00 7
16/06/2017 2017M00862 OUTILS PEDAGOGIQUES LAEP
SABLONAT
359,32 0,00 10
16/06/2017 2016B00200 GYMNASE WUSTENBERG 41 369,17 0,00 0
19/06/2017 2017M00815 COFFRET ELECTRIQUE ET
FOURNITURES EXPO D.FIRMAN
3 598,44 0,00 12
20/06/2017 2016O00037 ETUDE MISSION AMO MARCHES GAZ,
AC, ELECTRICITE
4 320,00 0,00 5
20/06/2017 2017O00022 LEVEE TOPOGRAPHIQUE CIMETIERE
CHARTREUSE
854,47 0,00 5
20/06/2017 2016B00160 VOIES ET RESEAUX 14 113,83 0,00 0
20/06/2017 2017M00803 MBA-ASPIRATEURS KARCHER -
MUSEE BEAUX ARTS
736,98 0,00 12
20/06/2017 2017M00571 AIRE DE JEUX GRAND PARC 5 900,04 0,00 10
20/06/2017 2017M00817 AIRE DE JEUX PLACE FERDINAND
BUISSON
796,32 0,00 10
20/06/2017 2017B00070 SITES POLES SENIORS 148 203,86 0,00 0
20/06/2017 2013B00256 MOBILIER URBAIN 5 142,23 0,00 0
22/06/2017 2017M00873 TROTTINETTES 3 ROUES, 2
TROTTINETTES 2 ROUES
747,90 0,00 10
22/06/2017 2017M00874 BOITE AUX LETTRES COLLECTIVE
LAAB-GS FRANC SANSON
1 008,00 0,00 10
22/06/2017 2017M00879 SUPER TROTTINETTE,TROTTINETTES
3 ROUES-MAT ARGONNE
458,01 0,00 10
22/06/2017 2017M00880 FDAEC 2016 CANTON 1 - MAT
ARGONNE
449,80 0,00 10
382 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2017 2017M00885 FDAEC 2015 MATERIELS
PEDAGOGIQUES MAT.BECK
403,39 0,00 10
22/06/2017 2017M00888 DRAISIENNES, MAISON 4 EN 1 -
CRECHE JEAN MARQUAUX
635,00 0,00 10
23/06/2017 2017O00026 AMO CARTE DE TRANSPORT 25 734,00 0,00 5
23/06/2017 2017M00881 AFFICHEUR CHRONOTOP - PLAINE
DES SPORTS C BESSON
611,10 0,00 10
23/06/2017 2016B00227 ECOLE MATERNELLE LAGRANGE 5 049,00 0,00 0
23/06/2017 2017B00082 MONUMENT EN PIERRE CALIXTE
CAMELLE
5 980,79 0,00 0
26/06/2017 2017M00851 NACELLE QUICK UP 9 AC 0,00 0,00 5
26/06/2017 2017M00859 ASPIRATEUR AVEC ELEMENTS -
CONSERVATOIRE
477,56 0,00 12
26/06/2017 2017M00864 VIDEOPROJECTEURS ET CARTE SON
- CONSERVATOIRE
1 926,00 0,00 7
26/06/2017 2017M00890 ECRAN ET ACCESSOIRES - MUSEE
D'AQUITAINE
2 181,60 0,00 7
27/06/2017 2017M00563 PRIMO EQUIPEMENTS
PEDAGOGIQUES CRECHE GRAND PARC
11 816,11 0,00 10
27/06/2017 2017M00887 LOT DE TAPIS GYM - ECOLE DUPATY 927,00 0,00 10
27/06/2017 2017M00896 FDAEC 2016 CANTON 1 MAT
ARGONNE - VELOS TANDEM
326,70 0,00 10
28/06/2017 2017O00024 PLANS DETECTION RESEAUX FUITES
EAU
4 176,00 0,00 5
28/06/2017 952326 GROUPE SCOLAIRE CONDORCET - RUE
CONDORCET
3 072,00 0,00 0
28/06/2017 2017M00895 SITE PERGOLA - ASPIRATEUR A
COPEAUX
2 100,86 0,00 12
28/06/2017 2017M00889 AIRE DE JEUX PAUL LAPIE 5 406,00 0,00 10
28/06/2017 2017M00892 MATERNELLE MENUTS -
ENREGISTREUR DE TEMPERATURE
1 207,20 0,00 12
28/06/2017 2017M00893 ECOLE MENUTS - ENREGISTREUR DE
TEMPERATURE CUISINE
1 207,20 0,00 12
28/06/2017 2017M00894 MATERNELLE PAS SAINT GEORGES -
ENREGISTREUR
1 221,60 0,00 12
28/06/2017 2014B00227 STADE MONSEJOUR 3 586,22 0,00 0
28/06/2017 2016B00048 JARDIN DE LA PORCELAINE 1 012,25 0,00 0
29/06/2017 2017M00897 8 CASQUES PROTECTION JUNIOR FIQ
2017 GS CONDORCET
107,64 0,00 10
29/06/2017 2017M00899 CRECHE MAGENDIE - MONOBROSSE
+ ACCESSOIRES
1 158,30 0,00 12
30/06/2017 2015O00039 FONTAINE AMEDEE LARRIEU - PLACE
AMEDEE LARRIEU
8 205,60 0,00 5
30/06/2017 060145 JARDIN DE TA SOEUR-78 RUE DUPATY 48
RUE CHANTECRIT
23 114,69 0,00 0
30/06/2017 2017M00684 TABLE PLAQUEUSE - SITE LA
PERGOLA
1 133,20 0,00 12
30/06/2017 2017M00900 MATERNELLE PAUL LAPIE -
ADOUCISSEUR CHRONOMETRIQUE
600,00 0,00 12
30/06/2017 2017M00903 BACS POTAGER 570L POUR LES
ECOLES
5 520,00 0,00 12
30/06/2017 2013B00099 ASSOCIATION CHANTECLERC
(ESPACE LAGRANGE)
9 135,49 0,00 0
30/06/2017 2014B00140 STADE STEHELIN 8 175,00 0,00 0
03/07/2017 2017M00906 RAFRAICHISSEUR D'AIR CRECHE
ALBERT BARRAUD
2 745,60 0,00 12
04/07/2017 2017O00027 RELEVE TOPOGRAPHIQUE GYMNASE
BARBEY HORS SALLE BOX
6 613,20 0,00 5
04/07/2017 2017M00361 PORTIQUES ANTIVOLS RADIO
FREQUENCE CCV
122 517,38 0,00 3
04/07/2017 2017M00609 COFFRE-FORT 515,63 0,00 25
04/07/2017 2017M00908 ECOLE SOUSA MENDES - TABLE
BOOMERANG
2 125,50 0,00 12
04/07/2017 112867 CRECHE ALBERT THOMAS 3 616,28 0,00 0
06/07/2017 2017M00907 FDAEC 2016 CYCLES ET PORTEURS
CRECHE GEORGES V
882,95 0,00 10
383 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/07/2017 2017M00909 CRECHE ALBERT BARRAUD - TABLE
EXTERIEUR
3 038,40 0,00 12
06/07/2017 2017M00916 ECOLE F BUISSON ARMOIRE
FRIGORIFIQUE
4 044,00 0,00 12
07/07/2017 2017M00919 FDAEC 2016 CRECHE JEAN
MARQUAUX
280,12 0,00 10
07/07/2017 2017M00920 EQUIPEMENT INITIAL CRECHE GRAND
PARC-JEUX ENFANTS
132,72 0,00 10
10/07/2017 2017M00914 DICTAPHONE, VIDEOPROJECTEUR -
MAT PONCARE
674,33 0,00 7
10/07/2017 2017M00915 ECOLE CARLE VERNET
ELEMENTAIRE-TRANCHEUR A PAINS
1 920,00 0,00 12
11/07/2017 2017O00028 LEVEE TOPOGRAPHIQUE
MATERNELLE SAINT ANDRE
980,70 0,00 5
11/07/2017 2017M00904 AIRE DE JEUX PLACE DE L'EUROPE 7 201,86 0,00 10
11/07/2017 2017M00922 AIRE DE JEUX SQUARE VINET 17 756,22 0,00 10
11/07/2017 2017M00925 POSTES RADIO CD CONSERVATOIRE 1 041,18 0,00 7
11/07/2017 2017B00107 RESTAURATION CUBA - 1536 1 654,85 0,00 0
11/07/2017 2017B00097 BIBLIOTHEQUE CAUDERAN-LOT 4B
2017M0090B
32 443,52 0,00 0
13/07/2017 2017B00109 RESTAURATION OUVRAGE A 473 RES. 1 999,20 0,00 0
17/07/2017 2017M00910 DCAP NETTOYEUR KARCHER ET
ACCESSOIRES
730,70 0,00 12
17/07/2017 2017M00926 MANNEQUIN MUSEUM HISTOIRES
NATURELLES
97,80 0,00 12
18/07/2017 2017O00021 AMO POUR DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE AUX PMR
119 018,40 0,00 5
18/07/2017 2017O00030 LICENCE PANORAMA 4 293,60 0,00 2
18/07/2017 2016B00383 CONTROLE D'ACCES PLACE
RENAUDEL
50 176,09 0,00 0
18/07/2017 2017B00111 BIBLIOTHEQUE MERIADECK LOT 2 -
2016M094B
26 694,94 0,00 0
18/07/2017 2017B00112 AVANCE LABO PRINCIPAL
DESAMIENTAGE - 2016M405B
15 120,00 0,00 0
18/07/2017 2017B00113 AVANCE SALLE DES FETES GRAND
PARC LOT7 2016M024B
27 940,61 0,00 0
19/07/2017 2017M00923 CARTELS MUSEE 2017 4 313,16 0,00 12
19/07/2017 2017M00924 MBA-CARTELS POUR PAYSAGES 2017 1 005,11 0,00 7
20/07/2017 2017M00933 SCIE A RUBAN 3 349,80 0,00 5
20/07/2017 2017M00936 TONDEUSE HELICOIDALE JOHN
DEERE TYPE 2653B
28 212,00 0,00 12
20/07/2017 2017M00932 TELEVISEURS LG 4K 15 250,13 0,00 7
20/07/2017 2017M00934 4 DICTAPHONES OLYMPUS
MATERNELLE ALPHONSE DUPEUX
283,39 0,00 7
20/07/2017 2017B00095 RESTAURATION PORTRAIT ET
COFFRE EN CUIR ET BOIS
8 231,40 0,00 0
20/07/2017 2017B00096 MBA- OEUVRES DU HAILLAN 2 760,00 0,00 0
20/07/2017 2017B00102 MBA-CONSERVATION TOILE ANOXIE
COLLECTION DU MUSEE
138,00 0,00 0
20/07/2017 2017B00105 MBA-PORTRAIT COLONEL
POUDAVIGNE PAR LAGRENEE J.J
3 120,00 0,00 0
21/07/2017 2016O00046 ETUDE FAISABILITE RENOVATION
MUSEE ARTS DECORATIFS
1 170,00 0,00 5
21/07/2017 2017O00029 LEVEE TOPOGRAPHIQUE JARDIN
ECLUSES
959,65 0,00 5
21/07/2017 2018S00004 REHABILITATION TENNIS PRIMEROSE 150 000,00 0,00 30
21/07/2017 2016B00092 MAIRIE DE QUARTIER BORDEAUX
CENTRE
2 404,12 0,00 0
21/07/2017 2016B00251 BIBLIOTHEQUE TAUZIN 4 633,21 0,00 0
21/07/2017 2017B00100 BIBLIOTHEQUE CAUDERAN-LOT 1
2017M0086B
94 113,70 0,00 0
24/07/2017 2017S00049 FIQ 2017 - QUARTIER CAUDERAN 8 645,60 0,00 5
24/07/2017 2017S00050 FIQ 2017 - QUARTIER BORDEAUX
CENTRE
7 662,00 0,00 5
24/07/2017 2017S00052 FIQ 2017 - QUARTIERS
CHARTRONS/GD PARC/JARDIN PUBL
2 913,68 0,00 5
384 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/07/2017 2016B00110 CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 45 046,45 0,00 0
25/07/2017 2017S00045 REQUALIFICATION CENTRE
HISTORIQUE BORDEAUX
4 200 000,00 0,00 30
25/07/2017 2017M00937 MATERIEL AUDIO VISUEL MAT
RAYMOND POINCARE
228,86 0,00 7
25/07/2017 2013B00502 SALLE DES FETES GOUFFRAND 348,00 0,00 0
25/07/2017 2015B00227 TEMPLE DU HA 1 746,22 0,00 0
26/07/2017 2017M00949 CINOMETRE AVEC MALETTE
TRANSPORT PROLASER 4
5 988,00 0,00 12
26/07/2017 2016B00139 GALERIE DES BEAUX ARTS 9 170,06 0,00 0
27/07/2017 990827 GROUPE SCOLAIRE ARISTIDE SOUSA
MENDES
1 384,34 0,00 0
27/07/2017 2015B00297 AGRANDISSEMENT PLAGE DU LAC 10 173,24 0,00 0
01/08/2017 2016O00060 ETUDE PROJET LOTISSEMENT
COMMUNAL VEZES
13 020,00 0,00 5
01/08/2017 2017M00839 JEUX JOUETS OUTILS
PEDAGOGIQUES LAEP SABLONAT
1 431,14 0,00 10
01/08/2017 2017M00938 LAVE VAISSELLE FRONTAL -CLUB
ALFRED SMITH
1 824,00 0,00 12
01/08/2017 2017M00941 LAMPES A INSECTES 1 410,60 0,00 12
01/08/2017 2017M00942 APPAREIL AVEC CAPTEUR INTEGRE
MESURE HUMIDITE
390,00 0,00 12
01/08/2017 2017M00943 LAMPE A CONSTAT D 'ETAT POUR
ATELIER DU MUSEE
1 523,98 0,00 12
01/08/2017 2017M00952 LAVE VAISSELLE FRONTAL EL 500
SILVER-DIR DW12E
2 610,00 0,00 12
01/08/2017 2015B00126 ECOLE MATERNELLE CLOS
MONTESQUIEU
66 555,29 0,00 0
01/08/2017 2016B00081 EGLISE ST AMAND 27 845,27 0,00 0
01/08/2017 2017B00106 MUSEUM HISTOIRES NATURELLES 5 325,00 0,00 0
03/08/2017 2017O00031 DIAGNOSTIC STRUCTUREL BASSIN
ESPLANADE CH. DE GAUL
5 586,00 0,00 5
03/08/2017 2015F00010 PARC CEREY 16 497,56 0,00 0
03/08/2017 952330 GROUPE SCOLAIRE THIERS - 311 A 315
AVENUE THIERS
10 920,00 0,00 0
03/08/2017 2017M00788 AIRE DE JEUX JARDIN DROITS DE
L'ENFANT
6 184,02 0,00 10
03/08/2017 2014B00096 MERIADECK ESPLANADE 54 443,81 0,00 0
03/08/2017 114833 PARC AUX ANGELIQUES - TERRAIN RIVE
DROITE
48 000,00 0,00 0
04/08/2017 2017M00927 MATERIEL SONO 2017 11 955,35 0,00 12
07/08/2017 2013B00227 SYNDICAT FORCE OUVRIERE 16 278,76 0,00 0
07/08/2017 2016B00051 ECOLE MATERNELLE YSER 13 213,50 0,00 0
07/08/2017 2016B00141 GYMNASE ROBERT GENESTE (EX
ARMAGNAC)
164 514,79 0,00 0
08/08/2017 2017M00939 OUITILLAGE POUR ATELIER 5 273,25 0,00 12
08/08/2017 2017M00958 JATTE EPOQUE REVOLUTIONNAIRE 4 500,00 0,00 0
08/08/2017 2017M00929 SERVANTE PLATEAUX EN BOIS POUR
ATELIER DU MUSEE
241,08 0,00 12
08/08/2017 2017M00930 MATERIELS DE CONSERVATION -
PHIBOX
714,36 0,00 15
08/08/2017 2017M00956 AMOIRE FROIDE A CHARIOT 1 PORTE-
RA M. CORMIER
4 044,00 0,00 12
08/08/2017 2017M00957 ARMOIRE FROIDE A CHARIOT 1
PORTE RA BILLAUDEL
4 044,00 0,00 12
08/08/2017 2017M00962 CONTENEUR 11 444,40 0,00 12
08/08/2017 2013B00563 PARC DE LUSSY 1 200,00 0,00 0
08/08/2017 2015B00127 SALLE DES FETES SON TAY 792,00 0,00 0
08/08/2017 2016B00118 EGLISE SAINT PAUL SAINT FRANCOIS
XAVIER
20 645,07 0,00 0
08/08/2017 2017B00071 DEPOT SCHINAZI 4 618,04 0,00 0
08/08/2017 2016B00320 MADD-OEUVRE A.GONZALVES PALAIS
GALLIEN
2 265,00 0,00 0
08/08/2017 2017B00116 RORQUAL BLEU - MUSEUM
D'HISTOIRE NATURELLE
16 944,00 0,00 0
09/08/2017 2017M00963 LAVE LINGE - TISSOT 494,02 0,00 12 385 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/08/2017 2017M00965 TURBINE BASSE PRESSION 631,75 0,00 12
16/08/2017 2017M00973 DECOLLEUSE DE SOL LA PERGOLA 1 554,62 0,00 12
16/08/2017 2017M00953 PROJECTEURS VECTOR ET CANTAX 16 176,00 0,00 7
16/08/2017 2017M00966 ARMOIRE FRIGORIQUE FOURNITURE
ODIC REF MACH 1200S
4 044,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00969 ECOLE MATERNELLE MENUTS
TOBOGGANS LICORNE ETKIDDY
6 942,60 0,00 12
16/08/2017 2017M00970 CRECHE GENDREAU-GRAND PARC
SUPPORT LAVE VAISSELLE
168,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00971 ECOLE MATERNELLE SOUSA MENDES
TABLE DE SORTIE LAVE
1 698,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00972 ECOLE MONTGOLFIER ELEMENTAIRE
ADOUCISSEUR CHRONOME
810,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00974 CRECHE GRAND PARC MEUBLE
NEUTRE PORTES COULISSANTE
1 104,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00975 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE
721RTC ECOLE SOUSA M
5 966,40 0,00 12
16/08/2017 2017M00976 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE
721 RTC ET 710 RTC
9 558,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00977 2 ARMOIRES FRIGORIFIQUES GS
ABADIE
9 540,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00978 MEUBLE DU CHEF GS ABADIE 2 210,40 0,00 12
16/08/2017 2017M00979 ELEMEMENTS INOX GS ABADIE 2 346,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00980 LAVE VAISSELLE ET SON
ENVIRONNEMENT GS ABADIE
9 564,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00981 FONTAINES A EAU GS ABADIE 1 152,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00982 SELF- SERVICE ENFANTS
RESTAURANT ELEMENTAIRE GS AB
14 196,00 0,00 12
16/08/2017 2017M00983 ELEMENT ZONE DE DEBARRASSAGE
GS ABADIE
4 557,60 0,00 12
17/08/2017 2017M00986 FOURS DE REMISE EN
TEMPERATURE GS DANEY
20 394,00 0,00 12
17/08/2017 2017M00987 ARMOIRES FROIDES GS DANEY 20 268,00 0,00 12
17/08/2017 2017M00990 LAVE VAISSELLE GS DANEY 47 838,00 0,00 12
17/08/2017 2017M00991 ENCEINTE AMPLIFIEE 10 W RONDSON 99,96 0,00 12
17/08/2017 2015B00051 VOIES ET RESEAUX 1 392,00 0,00 0
17/08/2017 2015B00082 ECOLE ELEMENTAIRE MONTAUD 11 130,62 0,00 0
17/08/2017 2015B00332 MAIRIE ANNEXE CAUDERAN 3 091,44 0,00 0
17/08/2017 2016B00050 ECOLE ELEMENTAIRE CAZEMAJOR 4 268,58 0,00 0
17/08/2017 2016B00268 GOLF DE BORDEAUX (LAC) 17 744,32 0,00 0
18/08/2017 2018S00007 ZAC BERGES DU LAC 16 500,00 0,00 30
18/08/2017 2013B00231 PISCINE DU GRAND PARC 210,00 0,00 0
18/08/2017 2015B00389 GS ALBERT THOMAS 8 398,59 0,00 0
18/08/2017 2016B00065 EGLISE ST LOUIS (CHARTRONS) 26 395,58 0,00 0
18/08/2017 2016B00353 PLAINE DES SPORTS DU HAILLAN 12 520,80 0,00 0
18/08/2017 2017B00117 GRUE WELLMAN BASSIN A FLOT 1 520,40 0,00 0
18/08/2017 2017B00118 2017-F0561B - GROUPE SCOLAIRE
BENAUGE
19 277,68 0,00 0
21/08/2017 2016F00024 QUAIS RIVE GAUCHE 105 865,38 0,00 0
21/08/2017 2017M00781 AIRE DE JEUX QUAI MARTINIQUE 5 417,64 0,00 10
21/08/2017 2017M00820 AIRE DE JEUX SAINT AMAND 30 160,34 0,00 10
21/08/2017 2017M00992 RAFFRAICHISSEUR D'AIR 451,66 0,00 12
22/08/2017 2017B00114 GYMNASE JEAN DAUGUET 3 348,00 0,00 0
22/08/2017 2017M00928 VENTILATEURS DE BUREAU AN 2017 704,97 0,00 12
22/08/2017 2017M00997 CHARIOTS SALLE JEAN DAUGUET 815,04 0,00 10
23/08/2017 2017M00996 MATERIELS AUDIOVISUELS EXPO LGV 21 903,60 0,00 7
23/08/2017 2017M00998 GROS ELECTROMENAGER SALLE
BUSCAILLET
8 040,00 0,00 12
23/08/2017 2017B00099 BIBLIOTHEQUE CAUDERAN LOT 3
2017M0088B
28 546,33 0,00 0
24/08/2017 2016B00177 CRECHE CARREIRE 657,00 0,00 0
25/08/2017 2017M00580 AIRE DE JEUX-JARDIN
PUBLIC-MUSEUM-ILE AUX ENFANTS
172 694,61 0,00 10
25/08/2017 2017M01005 PROJECTEURS ET CASQUE POUR
EXPO J. MOULIN
7 189,24 0,00 7
386 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/08/2017 2016B00148 MATERNELLE BECK - JEU DE COUR 1 237,92 0,00 0
28/08/2017 2017M01002 TABLE ELEVATRICE 3 507,12 0,00 5
28/08/2017 2017M01007 PISTOLET A POINTE FLEXIBLE 465,60 0,00 12
28/08/2017 2017M00749 VELOS RENAISSANCE 26 - MAISON DU
VELO
59 242,01 0,00 5
28/08/2017 2017M00999 MEUBLE INOX - CRECHE ARMAND
FAULAT
720,00 0,00 12
28/08/2017 2017M01000 ENREGISTREUR DE TEMPERATURE
-GS PAUL BERT
1 543,20 0,00 12
28/08/2017 2017M01001 GROS ELECTROMENAGER GS
BARBEY
77 538,00 0,00 12
28/08/2017 2017M01006 BOITE A CLES ELECTRONIQUE 5 653,20 0,00 7
28/08/2017 2017B00121 RESTAURATION VASE ECLAIRANT DE
BOUROULLEC
450,00 0,00 0
29/08/2017 2017M00995 TONDEUSE KUBOTA W821 PRO 1 526,40 0,00 5
29/08/2017 2017M00993 APPAREILS PHOTOS COMPACT
PANASONIC
1 824,96 0,00 12
31/08/2017 2016O00022 ETUDE MISS.SSI SALLE CHAUFFOUR
ET PISCINE JUDAIQUE
3 000,00 0,00 5
31/08/2017 2016S00005 RESTRUCT.GARE DE BORDEAUX ST
JEAN VELOSTATION
124 704,35 0,00 30
31/08/2017 112866 CENTRE CULTUREL DU VIN (CCV) 2 745,93 0,00 0
31/08/2017 2017B00094 SALLE DES FETES GRAND PARC 49 401,23 0,00 0
31/08/2017 2017B00110 AVANCE SALLE DES FETES GRAND
PARC LOT15 2017M0095B
55 803,43 0,00 0
31/08/2017 2017B00119 BIBLIOTHEQUE CAUDERAN - LOT 7 -
2017-M0092B
34 627,50 0,00 0
01/09/2017 2015M00466 CITE CIVILISATIONS VIN - MATERIELS 283,68 0,00 0
06/09/2017 2017M01008 GROS ELECTROMENAGER - ARMOIRE
FROIDE GS FLORNOY
5 916,00 0,00 12
06/09/2017 2017M01009 GROS ELECTROMENAGER - ECOLE
VIEUX BORDEAUX
35 700,00 0,00 12
06/09/2017 2017M01010 LAVERIE - GS ALBERT SCHWEITZER 19 489,20 0,00 12
08/09/2017 2013O00140 ECOLES - ETUDES 11 278,20 0,00 5
08/09/2017 2017S00057 FDAEC 2010 CCAS 24 132,11 0,00 30
08/09/2017 2017M01017 FDAEC 2015 LIVRES SCOLAIRES 4 405,75 0,00 10
08/09/2017 2013B00098 CLUBS SENIORS ACHARD 861,98 0,00 0
08/09/2017 2014B00118 IMMEUBLE SABLONAT 1 808,05 0,00 0
11/09/2017 2017O00033 LEVEE TOPOGRAPHIE GROUPE
SCOLAIRE CONDORCET
1 220,18 0,00 5
11/09/2017 2016M00335 ARCHIVES - ACQUISITION DE PLANS
AQUARELLES
1 500,00 0,00 0
11/09/2017 2015M00888 MATERIEL DE DEMENAGEMENT DES
RESERVES
181,44 0,00 12
11/09/2017 2017M00630 AIRE DE JEUX QUAI SAINT MICHEL -
TOBOGGAN
12 094,88 0,00 10
11/09/2017 2016B00144 RESTAURATION ARCHIVES
MUNICIPALES
12 600,72 0,00 0
12/09/2017 2017M00984 ANTI PINCE DOIGT ECOLE PAUL
ANTIN
319,14 0,00 12
13/09/2017 2017M01016 AUDIOMETRE CMS GOUFFRAN 604,80 0,00 12
13/09/2017 2016B00279 STADE BRUN 187 088,46 0,00 0
14/09/2017 2015M00583 LYCEE HORTICOLE - MATERIELS 7 918,31 0,00 0
15/09/2017 2017M01033 ROCOPLAN DIT ROQUEPLAN 8 000,00 0,00 0
19/09/2017 2017M01019 PLATEAUX ROULANTS POUR
TRANSPORT D'OEUVRES
341,88 0,00 5
19/09/2017 2017M00497 RADARS PEDAGOGIQUES 27 261,17 0,00 12
19/09/2017 2017M00931 INSTRUMENTS A VENTS 7 010,00 0,00 12
19/09/2017 2017M01012 APPAREILS ELECTROMENAGERS
ECOLES 2017
14 209,56 0,00 12
19/09/2017 2017M01015 TATAMIS DE JUDO 4 558,68 0,00 10
19/09/2017 2017M01034 20 ASPIRATEURS POUSSIERE, 20
ASPIRATEURS EAU ET PO
6 234,00 0,00 12
19/09/2017 2017M01035 ELEMNTAIRE BARBEY - ASPIRATEURS 311,70 0,00 12
20/09/2017 2017M01028 GROS MATERIEL - GS ANDRE
MEUNIER
1 307,81 0,00 12 387 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/09/2017 2017M01030 GROS ELECTROMENAGER -CRECHE
A BARRAUD
4 140,00 0,00 12
20/09/2017 2017M01042 2 BACS GERBABLES 15L ECOLE
ELEMENTAIRE ABADIE
23,52 0,00 12
21/09/2017 2017B00090 TRAVAUX REFECTION RESEAUX
ARROSAGES PLAINE SPORTS
40 119,48 0,00 0
21/09/2017 112053 BIBLIOTHEQUE MERIADECK 4 281,60 0,00 0
21/09/2017 112448 PALAIS DES SPORTS 77 897,80 0,00 0
21/09/2017 2016B00250 ECOLE MATERNELLE BERNARD
ADOUR
4 781,37 0,00 0
22/09/2017 2017O00036 CRECHE MULTI-ACCUEIL
SAINT-AUGUSTIN
8 064,00 0,00 5
22/09/2017 2017M01026 LAVE LINGE FRONTAL 488,61 0,00 12
22/09/2017 2017M01027 SECHE LINGE FRONTAL 395,39 0,00 12
22/09/2017 2017M01048 ECOLE SOMME REASSORT TABLES
ET BANCS
3 287,16 0,00 12
22/09/2017 2015B00312 CLUB SENIOR BRACH 2 454,56 0,00 0
22/09/2017 2017B00136 CENTRE MEDICO SCOLAIRE - RUE
GOUFFRAND
3 010,61 0,00 0
25/09/2017 2016O00026 ETUDE MISSION AMO SSI ATHENEE
MUNICIPAL
1 800,00 0,00 5
25/09/2017 2017S00027 PASSEPORT 1ER LOGEMENT
ACCESSION A LA PROPRIETE
154 000,00 0,00 30
25/09/2017 2017M00745 TASERS ET ACCESSOIRES (DPMTP) 29 616,91 0,00 12
25/09/2017 2017M01044 CHARIOT MULTIWASH 171,01 0,00 10
25/09/2017 2017M01045 AUTOLAVEUSE MY50E 2 571,93 0,00 12
25/09/2017 2015B00365 ECOLE MATERNELLE LAC II 846,00 0,00 0
26/09/2017 2017O00034 DETECTION RESEAU ALIMENTATION
EAU
2 784,00 0,00 5
26/09/2017 952324 GROUPE SCOLAIRE BEL AIR - 6 RUE JULES
DUGAS
21 612,02 0,00 0
26/09/2017 952333 GROUPE SCOLAIRE GRAND PARC -A- RUE
A SCHWEITZER
4 694,99 0,00 0
26/09/2017 2017B00133 REFUGE PERI URBAIN NEPTUNEA 20 000,00 0,00 0
28/09/2017 2017S00060 RESIDENCE LES ECLUSES - GIRONDE
HABITAT
57 500,00 0,00 30
28/09/2017 2017S00059 3EME CAMPAGNE DE RAVALEMENT
OBLIGATOIRE 2005/2008
4 333,00 0,00 30
28/09/2017 2017F00002 3/5 RUE FRANCOIS DAUNES/71 RUE
DE DOUMERC
243 783,00 0,00 0
28/09/2017 2017M01052 COFFRE FORT PISCINE DU GRAND
PARC
5 025,60 0,00 25
02/10/2017 2017M01053 INSTRUMENTS A CORDES -
ORCHESTRES QUARTIERS
21 133,57 0,00 12
02/10/2017 2017M01054 INSTRUMENTS A VENT -
ORCHESTRES QUARTIERS
21 315,55 0,00 12
03/10/2017 2014O00032 AMO OBJECTIFS PCET 19 119,60 0,00 5
03/10/2017 2017M01023 PLANTES - JARDIN BOTANIQUE 74,90 0,00 10
03/10/2017 2017M01061 OUTILS DIDACTIQUES
PEDAGOGIQUES
71,12 0,00 10
03/10/2017 112007 ARCHIVES MUNICIPALES 53 527,19 0,00 0
03/10/2017 112864 GROUPE SCOLAIRE BASSINS A FLOTS 424 485,41 0,00 0
03/10/2017 2013B00062 JARDIN BOTANIQUE 542,88 0,00 0
03/10/2017 2013B00154 AUDITORIUM 5 368,02 0,00 0
03/10/2017 2015B00047 CRECHE - HALTE GARDERIE GRAND
PARC
1 347,88 0,00 0
03/10/2017 2015B00169 CLUB SENIOR MAGENDIE 5 638,67 0,00 0
03/10/2017 2016B00175 ECOLE ELEMENTAIRE DAVID
JOHNSTON
82 756,44 0,00 0
03/10/2017 2016B00183 BIBLIOTHEQUE BORDEAUX LAC 8 721,10 0,00 0
03/10/2017 2016B00202 TENNIS MERIADECK 4 632,00 0,00 0
04/10/2017 2017M00985 TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA
F3890
28 222,36 0,00 12
05/10/2017 2017B00142 RESTAURATION LIVRES
BIBLIOTHEQUE MERIADECK
4 145,40 0,00 0
388 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/10/2017 2014O00030 MISSION MAITRISE D'OEUVRE
TECHNIQUE
6 601,20 0,00 5
06/10/2017 952503 SQUARE JENNY LEPREUX-PLACE EGLISE
ST AUGUSTIN
3 153,71 0,00 0
06/10/2017 2016B00277 GROUPE SCOLAIRE SOUSA-MENDES 10 166,95 0,00 0
06/10/2017 952214 ECOLE ELEMENTAIRE FRANC
SANSON-104-105 QUAI SOUYS
4 847,77 0,00 0
06/10/2017 2017B00146 CENTRE DE CULTURE DU HAILLAN
(LYCEE HORTICOLE)
14 238,68 0,00 0
06/10/2017 2017M01072 PERCEUSE-VISSEUSE ET DEUX
PONCEUSES
1 067,17 0,00 12
06/10/2017 2014M00314 POMPES RELEVAGE + TUYAU
REFOULEMENT
0,00 0,00 12
06/10/2017 2017M00353 AQUISITION EQUIPEMENT
AUDIOVISUEL
4 641,31 0,00 7
06/10/2017 2017M01041 ANALYSEUR DE VISION BINOCULAIRE
PORTABLE - CMS
6 660,00 0,00 12
06/10/2017 2017M01047 MADD-5 DESHUMIDIFICATEURS 4 320,00 0,00 15
06/10/2017 2017M01062 MANEQUINS POUR VITRINE MUSEUM
D HISTOIRE NATURELLE
1 131,60 0,00 15
06/10/2017 2017M01073 FOSSE A COMPTEUR 3 897,97 0,00 12
06/10/2017 2017B00145 JARDIN DU GRAND THEATRE 7 548,54 0,00 0
06/10/2017 2017B00129 AVANCE GROUPE SCOLAIRE
BENAUGE LOT 12 2017F0560B
11 100,84 0,00 0
09/10/2017 952266 PLACE PEY BERLAND 534,20 0,00 0
09/10/2017 952225 ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE - RUE
FERNAND CAZERES
12 387,16 0,00 0
09/10/2017 2017M00576 AIRE DE JEUX - ESPLANADE CHARLES
DE GAULLE
34 720,98 0,00 10
09/10/2017 2017M00585 AIRE DE JEUX - PLACE DES MARTYRS
DE LA RESISTANCE
25 525,20 0,00 10
09/10/2017 2017B00147 PORTE CAILHAU 1 035,00 0,00 0
10/10/2017 2016O00045 ETUDE DE PROGRAMMATION
GYMNASE BASSINS A FLOT
9 744,00 0,00 5
10/10/2017 2017M01067 PERCEUSE 163,18 0,00 5
10/10/2017 2017M01075 MATERIEL SCENIQUE 1 009,68 0,00 7
10/10/2017 2017M01082 CONTREBASSE CINQ CORDES 5 300,00 0,00 12
10/10/2017 2013B00309 PARC DES SPORTS ST MICHEL /
MAISON DES JARDINIERS
49 232,42 0,00 0
11/10/2017 2017M01071 PROTECTIONS DE RING BOXE 776,16 0,00 10
11/10/2017 2017M01084 COR HARMONIE OCCASION 625,00 0,00 12
12/10/2017 112444 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2 487 702,42 0,00 0
12/10/2017 2017B00151 BUREAUX DES OBJETS TROUVES 5 572,12 0,00 0
13/10/2017 2017O00035 2017-M0669UB-00 MENUISERIES
ECOLES
3 070,20 0,00 5
13/10/2017 2017M01087 TROTTEURS ANIMAUX MATERNELLE
BENAUGE
750,60 0,00 10
13/10/2017 2016B00056 STADE CHABAN DELMAS 46 067,71 0,00 0
13/10/2017 2017B00134 AVANCE SALLE DES FETES GRAND
PARC LOT16 2017M0893B
46 461,74 0,00 0
17/10/2017 2017O00032 2017-M0703B - MAQUETTE QUARTIER
GRAND PARC
41 280,00 0,00 5
17/10/2017 2017S00065 FOND INVESTISSEMENT QUARTIERS
FOOTBALL CLUB BX
1 000,00 0,00 5
17/10/2017 2017S00063 FONDS INVESTISSEMENT QUARTIER
KFE DES FAMILLES
750,00 0,00 30
17/10/2017 2017B00135 MADD-RESTAURATION LAMPE SWING 425,00 0,00 0
18/10/2017 2017M01085 TATAMIS DE JUDO 1 533,84 0,00 10
18/10/2017 2017M01090 TALKIES-WALKIES + PISCINE
CHARGEURS TISSOT
2 430,00 0,00 7
18/10/2017 2017M01092 TALKIES-WALKIES PISCINE JUDAIQUE 972,00 0,00 7
18/10/2017 2014B00147 STADE TREGEY 3 163,44 0,00 0
18/10/2017 2014B00207 STADE CHABAN DELMAS 92 493,84 0,00 0
18/10/2017 2014B00228 STADE BEL AIR 72 666,06 0,00 0
19/10/2017 2017S00064 ESPACE LITURGIE DE LA PAROLE -
DIOCESE ST AMAND
7 000,00 0,00 30 389 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2017 2017M01093 PARASOL GEANT - ARCHIVES
MUNICIPALES
6 612,00 0,00 12
20/10/2017 2017M01096 FOUR REMISE EN TEMPERATURE ET
ACCESSOIRES
6 081,60 0,00 12
23/10/2017 2013F00004 PARC DE LA BECHADE 114 488,08 0,00 0
23/10/2017 952238 ECOLE MATERNELLE SAINT ANDRE - RUE
MASSON
17 580,72 0,00 0
23/10/2017 2017M01088 POMPE DE RELEVAGE PARC FLORAL 5 277,00 0,00 5
23/10/2017 2017M00911 AIRE DE JEUX PLACE CALIXTE
CAMELLE
51 832,74 0,00 10
24/10/2017 952354 I E E B - 17 A 29 RUE ALBERT 979,20 0,00 50
24/10/2017 2017M01031 GROS ELECTROMENAGER ECOLE J
PREVERT
600,00 0,00 12
24/10/2017 2017M01036 ESPACES CULTURELS-4
EXTINCTEURS
246,96 0,00 15
24/10/2017 2017M01037 FILET ANTI PIGEONS GS SOMME 5 718,00 0,00 12
24/10/2017 2017M01038 PROTECTION ANTI-PIGEONS GS
MONTGOLFIER
1 698,00 0,00 12
24/10/2017 2017M01051 COMBINES RADIO-LECTEUR SONY -
CRECHE GRAND PARC 1
350,78 0,00 7
24/10/2017 2017M01056 ECOLE CHARLES MARTIN
MATERNELLE - JEUX ENFANTS
17 374,86 0,00 10
24/10/2017 2017M01064 CRECHE CHARTRONS - REASSORT
JEUX DE COUR
12 447,60 0,00 12
24/10/2017 2017M01066 ECOLE PAUL BERTHELOT -
REASSORT JEUX DE COUR
5 515,92 0,00 12
24/10/2017 2017M01069 CRECHE GENDREAU - GRAND - PARC
ANTI PINCE DOIGTS
1 852,56 0,00 12
24/10/2017 2017M01070 CRECHE ALBERT BARRAUD - ANTI
PINCE DOIGTS
1 433,40 0,00 12
24/10/2017 2017M01089 ENSEMBLE LAVERIE CRECHE
GASPARD PHILIPPE
4 158,00 0,00 12
24/10/2017 2017M01095 BACS PERFORES SPECIAL FRITES 396,00 0,00 12
24/10/2017 2013B00409 LYCEE HORTICOLE DU HAILLAN 48 314,12 0,00 0
24/10/2017 2015B00285 IMMEUBLE CHARLES DE GAULLE
(CRAMA)
21 980,89 0,00 0
25/10/2017 2017M01063 APPAREIL PHOTO PETITE ENFANCE 139,16 0,00 7
26/10/2017 2015B00076 HOTEL DE VILLE (HDV) 42 922,37 0,00 0
27/10/2017 2017B00162 MUSEE AQUITAINE ETHNOGRAPHIE
REGIONALE
1 551,25 0,00 0
30/10/2017 2017M01106 VALISETTE DIAGNOSTIC IBIX MOBILE
LAB
7 548,00 0,00 5
30/10/2017 2017M01100 ASPIRATEUR NUMATIC - HOTEL DE
VILLE
599,10 0,00 12
30/10/2017 2015B00244 STADE HENRI LEQUESNE - COMPLEXE
SPORTIF VIRGINIA
21 900,79 0,00 0
31/10/2017 2017M01107 ASPIRATEUR DORSAL A POUSSIERE 202,13 0,00 12
31/10/2017 2017M01108 ASPIRATEUR DORSAL A POUSSIERE 202,13 0,00 12
31/10/2017 2017M01110 CARTE MERE MONTE CHARGE - CCV 8 049,60 0,00 3
31/10/2017 2017M01102 BUTS DE FOOTBALL SENIORS
COMPETITION
1 602,92 0,00 10
31/10/2017 2017M01103 CHARIOT MULTIWASH 171,01 0,00 10
31/10/2017 2017M01104 LAVEUSE MULTIWASH 3 930,67 0,00 12
31/10/2017 2017M01105 LAVEUSE MULTIWASH 3 930,67 0,00 12
31/10/2017 2015B00248 BIBLIOTHEQUE CAUDERAN 683 757,01 0,00 0
31/10/2017 2016B00079 ROCK SCHOOL BARBEY (THEATRE) 25 584,74 0,00 0
31/10/2017 2016B00087 GROUPE SCOLAIRE STENDHAL 16 267,07 0,00 0
31/10/2017 2016B00143 SALLE DES FETES-THEATRE LA
PERGOLA
80 278,25 0,00 0
31/10/2017 2016B00245 MARCHE DE LERME 4 308,80 0,00 0
31/10/2017 2017B00168 JARDIN DE L'HOTEL DE VILLE 3 746,80 0,00 0
31/10/2017 2017B00159 BIBLIOTHEQUE CAUDERAN 77 649,59 0,00 0
02/11/2017 2015B00372 ECOLE ELEMENTAIRE LOUCHEUR 135 261,23 0,00 0
02/11/2017 2016B00032 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE 26 778,96 0,00 0
02/11/2017 2016B00166 GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 94 099,95 0,00 0
02/11/2017 2016B00242 GROUPE SCOLAIRE BASSINS A FLOTS 11 040,00 0,00 0
390 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/11/2017 2015B00081 GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 23 617,90 0,00 0
03/11/2017 2015B00164 MAISON QUARTIER JSA - SALLE
PEUPLIERS
26 364,98 0,00 0
07/11/2017 2017M01120 GENESTE - VITRINE AFFICHAGE 407,70 0,00 10
07/11/2017 2017M01121 SPORT COLETTE BESSON 772,80 0,00 10
08/11/2017 2017M01101 ECOLE PAUL LAPIE ECOPIC 3 550,80 0,00 12
08/11/2017 2017M01122 CRECHE GASPARD PHILIPPE - ANTI
PINCE DOIGTS
782,78 0,00 12
08/11/2017 2017M01123 AIRE EVOLUTION PLIABLE 6 022,80 0,00 10
08/11/2017 2013B00509 CRECHE ALBERT BARRAUD 11 474,36 0,00 0
09/11/2017 2017M01138 FDAEC 2016 ECOLE FRANCIS DE
PRESSENSE
44,60 0,00 10
09/11/2017 2017B00089 CRECHE BENAUGE VINCENT 18 624,70 0,00 0
10/11/2017 2016B00060 CRECHE - HALTE GARDERIE
BENAUGE
27 868,52 0,00 0
10/11/2017 2017B00174 CENTRE SOCIAL BORDEAUX NORD 900,00 0,00 0
13/11/2017 2015B00085 JARDIN PUBLIC - BIBLIOTHEQUE ET
MUSEUM
2 760,00 0,00 0
14/11/2017 2017M01140 CRECHE LUCIEN FAURE - FOUR 1 740,00 0,00 12
14/11/2017 2017B00150 2016-F040-B-00 CONST GYMNASE
BERGES DU LACS LOT 14
27 537,12 0,00 0
15/11/2017 2015B00293 LOCAL JARDINIERS GRAND PARC 5 332,96 0,00 0
16/11/2017 2017M01130 SOL DE SECURITE ENTOURAGE
D'ARBRE
430,13 0,00 12
16/11/2017 2017M01131 ECOLE MONTGOLFIER MATERNELLE 13 318,92 0,00 12
16/11/2017 2017M01135 LAVE VAISSELLE A.DUPEUX ECOLE
ELEMENTAIRE
6 072,00 0,00 12
16/11/2017 2017M01136 ECOLE FLORNOY MATERNELLE
FOURNITURE CHARIOT
612,00 0,00 12
16/11/2017 2017M01142 ECOLE JEAN MONNET MATERNELLE 1 884,00 0,00 12
16/11/2017 2017M01144 ECOLE FRANCIN 30 582,00 0,00 12
16/11/2017 2015B00260 GYMNASE BARBEY 8 280,00 0,00 0
16/11/2017 2016B00067 PATINOIRE MERIADECK 95 502,68 0,00 0
16/11/2017 2016B00077 PISCINE STEHELIN (GYMNASE) 18 992,83 0,00 0
17/11/2017 2013B00174 SALLE ET FONTAINE AMEDEE
LARRIEU
9 044,87 0,00 0
17/11/2017 2014B00209 IMMEUBLE RUE PHILIPPART 3 396,05 0,00 0
17/11/2017 2015B00075 MUSEE D'AQUITAINE 2 280,00 0,00 0
17/11/2017 2015B00088 MUSEE JEAN MOULIN 4 307,08 0,00 0
17/11/2017 2015B00396 EGLISE SAINT MARTIAL 6 359,19 0,00 0
17/11/2017 2016B00088 GROUPE SCOLAIRE FERDINAND
BUISSON BECK
11 049,47 0,00 0
17/11/2017 2016B00185 GROUPE SCOLAIRE HENRI IV -
PRESSENSE
30 101,00 0,00 0
17/11/2017 2016B00206 ECOLE MATERNELLE PAUL
BERTHELOT
11 991,93 0,00 0
17/11/2017 2016B00358 CENTRE MEDICO SOCIAL VILARIS 34 593,56 0,00 0
17/11/2017 2017B00015 GRAND THEATRE DE BORDEAUX
(GTB)
75 463,93 0,00 0
17/11/2017 2017B00037 FONTAINE - PLACE ST PROJET 5 109,69 0,00 0
17/11/2017 2017B00064 ECOLE MATERNELLE LAC III 3 684,02 0,00 0
17/11/2017 2017B00108 SALLE MUNICIPALE DU GRAND PARC 15 181,83 0,00 0
17/11/2017 2017B00156 CIMETIERE BORDEAUX NORD 60 082,46 0,00 0
20/11/2017 2017M01115 RETROPROJECTEUR - MUSEUM
D'HISTOIRE NATURELLE
3 824,24 0,00 7
20/11/2017 2013B00047 ECOLE MATERNELLE PAIX 12 036,61 0,00 0
20/11/2017 2014B00208 ESPACE SPORTIF BUSCAILLET 16 695,34 0,00 0
20/11/2017 2015B00062 ECOLE MATERNELLE BECHADE 38 891,66 0,00 0
20/11/2017 2015B00392 GYMNASE MAITRE JEAN 67 705,18 0,00 0
20/11/2017 2016B00199 GROUPE SCOLAIRE CHARLES MARTIN 17 162,35 0,00 0
20/11/2017 2017B00049 PONTON D'ACCOSTAGE BASTIDE 752,43 0,00 0
20/11/2017 2017B00092 MARCHE DES CHARTRONS 30 310,39 0,00 0
20/11/2017 2017B00170 POMPE A CHALEUR PATINOIRE
MERIADECK
14 125,50 0,00 0
21/11/2017 2017S00008 PIG METROPOLITAIN PARC PRIVE 31 877,00 0,00 30 391 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/11/2017 2017S00023 PNRQAD OPAH RU-HM AMELIORATION
DE L'HABITAT
50 065,00 0,00 30
21/11/2017 2017M01099 MUSEE ARTS DECORATIFS VASE
SCARABEE
500,00 0,00 0
21/11/2017 2017M01143 MADD-VASE BOUROULLEC 736,00 0,00 0
21/11/2017 2017M01174 OEUVRES MASSIMO VIGNELLI -
VENINI CHRISTOFLE
2 600,00 0,00 0
21/11/2017 2016B00228 GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DUPEUX
25 221,82 0,00 0
21/11/2017 2017B00161 MBA RESERVE LEYDET 3 000,00 0,00 0
21/11/2017 2017B00176 MADD-VIOLE D'AMOUR 590,00 0,00 0
21/11/2017 2017B00177 MADD-EPINETTE 590,00 0,00 0
21/11/2017 2017B00179 MUSEUM- PLATRE- R25 Lot B 625,00 0,00 0
21/11/2017 2017B00180 MUSEUM-112 MONTAGES
OSTEOLOGIQUES-
5 600,00 0,00 0
21/11/2017 2017B00182 MADD-RESTAURATION OEUVRE
PHOTOGRAPHIQUE
504,00 0,00 0
22/11/2017 2017S00070 ECOLE SUPERIEURE D'ART DE
BORDEAUX 2017
60 000,00 0,00 5
22/11/2017 2017M01116 VIDEO PROJECTEUR - AUDITORIUM
ATHENEE
10 482,68 0,00 7
24/11/2017 2015B00023 LOYER GER CITE MUNICIPALE 469 598,88 0,00 0
28/11/2017 070067 PARC AUX ANGELIQUES -RIVE DROITE 3 705,00 0,00 0
28/11/2017 952430 MOBILIER URBAIN - VOIRIE 40 481,16 0,00 0
28/11/2017 2017M00499 BIBLIOTHEQUE MERIADECK -
OUVRAGE PRECIEUX AN 2017
22 319,69 0,00 0
28/11/2017 2017M01055 AIRE DE JEUX PRESSENSE 66 672,00 0,00 10
28/11/2017 2016B00393 PARC DE LA CITE DU GRAND PARC 85 597,91 0,00 0
28/11/2017 2016B00005 MAISONS ASSISTANTES
MATERNELLES BASSINS A FLOTS
23 211,29 0,00 0
28/11/2017 2016B00021 CLUB SENIORS ALBERT 1ER 191 289,59 0,00 0
28/11/2017 2016B00212 FLECHE SAINT MICHEL 96 556,59 0,00 0
28/11/2017 2015B00183 JARDIN PUBLIC AMENAGEMENT 2 280,00 0,00 0
30/11/2017 2013B00049 ECOLE MATERNELLE MENUTS 1 258,72 0,00 0
04/12/2017 2016B00058 CLUB SENIORS ALBERT BARRAUD -
CRECHE
7 407,23 0,00 0
04/12/2017 2017B00001 CENTRE CULTUREL DU VIN 2 322 192,64 0,00 0
06/12/2017 2017M01183 MUSEUM NATURALISATION 16
SPECIMENS
2 580,00 0,00 0
06/12/2017 2017M01209 MUSEUM-34 SPECIMENS D'OISEAUX
D'AFRIQUE
4 160,00 0,00 0
06/12/2017 2017M01210 MUSEUM-3 POUSSINS POULE 390,00 0,00 0
06/12/2017 2017M01211 MUSEUM-3 SPECIMENS MAMMIFERES
D'AFRIQUE
650,00 0,00 0
06/12/2017 2017M01212 MADD-ACQUISITION OEUVRE DE
JACQUES SARGOS
7 400,00 0,00 0
06/12/2017 2013M00033 BOITES ARCHIVES 3 758,44 0,00 12
06/12/2017 2016M00352 MATERIEL MEDICAL POUR LES CMS 837,62 0,00 12
06/12/2017 2017M00107 MOYENS DE SECOURS 2017 29 515,30 0,00 15
06/12/2017 2017M01112 SYSTEME VIDEOSURVEILLANCE -
MUSEE D'AQUITAINE
17 257,33 0,00 7
06/12/2017 2017M01133 FOUR MICRO-ONDES 129,86 0,00 12
06/12/2017 2017M01181 INSTRUMENTS ANCIENS - MANDORES 2 010,00 0,00 12
06/12/2017 2017M01184 VIDEOPROJECTEUR MAGASIN
SCHINAZI
328,08 0,00 7
06/12/2017 2017M01185 MATERIEL AUDIO VIDEO MAGASIN
SHINAZI
956,00 0,00 7
06/12/2017 2017M01186 APPAREIL PHOTO MUSEUM 2 019,00 0,00 7
06/12/2017 2017M01187 ASPIRATEURS MAGASIN SCHINAZI 311,70 0,00 12
06/12/2017 2017M01188 MUSEUM-ARMOIRE FROIDE DE 547 L 2 034,00 0,00 12
06/12/2017 2017M01189 ELECTROMENAGER MAGASIN
SCHINAZI
947,30 0,00 12
06/12/2017 2017M01191 LECTEURS RADIO 175,39 0,00 7
06/12/2017 2017M01206 CYMBALES 840,00 0,00 12
06/12/2017 2017M01217 CIAP-PROJECTEUR CANTAX 10 157,47 0,00 7 392 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2017 2013B00530 FOYER SAUMENUDE 2 478,60 0,00 0
06/12/2017 2013B00580 CLUB SENIORS DAVID JOHNSTON -
GELE DE FRANCONY
27 448,00 0,00 0
06/12/2017 2015B00093 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE
MEUNIER
5 520,00 0,00 0
06/12/2017 2015B00245 CENTRE DE PROPRETE PAUL RIQUET-
GALILEE CAUDERAN
696,00 0,00 0
06/12/2017 2016B00059 BIBLIOTHEQUE ST MICHEL -
CAPUCINS
1 242,26 0,00 0
06/12/2017 2016B00157 ECOLE ELEMENTAIRE LABARDE 86 956,34 0,00 0
06/12/2017 2016B00179 STADE GALIN - TENNIS 212 369,25 0,00 0
06/12/2017 2016B00198 CRECHE ARMAND FAULAT - RPA 41 801,42 0,00 0
06/12/2017 2017B00091 IMM MINIMETTES - SALLE DOJO POUR
AGENT DE LA PM
13 609,48 0,00 0
06/12/2017 2017B00158 CRECHE MAGENDIE 3 511,38 0,00 0
06/12/2017 2017B00187 CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 965,98 0,00 0
06/12/2017 2017B00193 FONTAINE TANA 1 689,00 0,00 0
06/12/2017 2017B00194 MUSEUM RESTAURATION 18
SPECIMENS
1 150,00 0,00 0
06/12/2017 2017B00195 CENOTAPHE DE MICHEL MONTAIGNE 31 200,00 0,00 0
06/12/2017 2017B00197 MBA-RESTAURATION DE DIVERSES
OEUVRES
480,00 0,00 0
07/12/2017 2017M01146 CRECHE GRAND PARC -
CLIMATISEURS
6 226,56 0,00 12
07/12/2017 2017M01148 CRECHE ALBERT BARRAUD -
CLIMATISEUR
4 011,22 0,00 12
07/12/2017 2017M01149 ELEMENTAIRE A DUPEUX -
REASSORT ENTOURAGE D'ARBRE
1 713,12 0,00 12
07/12/2017 2017M01150 CRECHE CLAVEAU - CLIMATISEUR 684,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01151 CRECHE DETROIS - CLIMATISEUR 684,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01155 ACHAT DE CLIMATISEURS
AUTONOMES MOBILES 3,5kW
684,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01156 CRECHE MALBEC - CLIMATISEUR 682,40 0,00 12
07/12/2017 2017M01157 ECOLE FRANCIN - TABLE DU CHEF 996,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01159 CRECHE MAGENDIE 822,24 0,00 12
07/12/2017 2017M01160 CRECHE G PHILIPPE 822,24 0,00 12
07/12/2017 2017M01161 CRECHE CITE ADMINITRATIVE 822,24 0,00 12
07/12/2017 2017M01167 ECOLE STENDHAL ELEMENTAIRE 972,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01169 ECOLE RAYMOND POINCARE 972,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01170 ECOLE CONDORCET 972,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01173 ASPIRATEUR - SACS 0052873061 178,08 0,00 12
07/12/2017 2017M01179 ARMOIRE FROIDE CRECHE
CHARTRONS
888,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01199 ECOLE MAT CHARLES MARTIN -
ARMOIRE INOX
1 614,00 0,00 12
07/12/2017 2017M01201 CRECHE GRAND PARC - ANTI PINCE
DOIGTS
1 521,36 0,00 12
07/12/2017 2016B00052 GROUPE SCOLAIRE ACHARD 77 231,08 0,00 0
07/12/2017 2016B00325 ECOLE MODULAIRE PIERRE TREBOD 21 718,36 0,00 0
07/12/2017 2017B00002 GROUPE SCOLAIRE LAC IV 264 561,01 0,00 0
08/12/2017 2017M00468 VIDEOPROTECTION 2017 155 816,91 0,00 7
08/12/2017 2017M01203 ACQUISITION DE FOURNITURE ET DE
MATERIELS SCENIQUE
152,28 0,00 12
11/12/2017 2017M01080 CHARIOTS CONTENERS DE SECURITE 1 283,57 0,00 12
12/12/2017 2016O00039 ETUDE MISSION ENERGETIQUE
BACALAN CLAVEAU
6 437,52 0,00 5
12/12/2017 2016B00117 MIROIR D'EAU 16 709,97 0,00 0
12/12/2017 2017M00567 AIRE DE JEUX - JARDIN DE TA SOEUR 10 956,00 0,00 10
12/12/2017 2017M01060 MATERIELS AUDIO 2 484,15 0,00 7
12/12/2017 2017M01190 VIDEO SURVEILLANCE MUSEE BEAUX
ARTS
43 632,23 0,00 7
12/12/2017 2017M01220 PETITS EQUIPEMENTS POUR
L'AMENAGEMENT DES LOCAUX D
271,20 0,00 12
12/12/2017 2017M01221 EQUIPEMENT PUERICULTURE
CRECHE CLAVEAU
327,66 0,00 10
393 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2017 2016B00189 TERRASSES MERIADECK 410 709,13 0,00 0
12/12/2017 2013B00031 GYMNASE PAULINE KERGOMARD /
PAILLOU
43 682,87 0,00 0
12/12/2017 2013B00140 MAISON QUARTIER 7-9 PLACE SAINT
MARTIAL
355 479,45 0,00 0
12/12/2017 2015B00109 ECOLE PREVERT / LABOYE /
SOLFERINO
9 843,73 0,00 0
12/12/2017 2015B00188 CRECHE GASPARD PHILIPPE 8 322,18 0,00 0
12/12/2017 2015B00315 HOTEL DES ASSOCIATIONS 5 604,00 0,00 0
12/12/2017 2016B00044 GROUPE SCOLAIRE LAC II 3 246,02 0,00 0
12/12/2017 2016B00073 ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT -
LABOYE - SOLFERINO
77 216,93 0,00 0
12/12/2017 2016B00086 GROUPE SCOLAIRE CONDORCET 62 950,12 0,00 0
12/12/2017 2016B00095 GROUPE SCOLAIRE ALBERT THOMAS 51 471,38 0,00 0
12/12/2017 2016B00135 ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES -
SABLIERES
72 752,11 0,00 0
12/12/2017 2016B00181 ECOLE ELEMENTAIRE SOMME - PAUL
ANTIN
284 821,71 0,00 0
12/12/2017 2017B00072 GROUPE SCOLAIRE ABADIE 3 510 808,01 0,00 0
12/12/2017 2017B00160 MULTI ACCUEIL GEORGE V 5 223,87 0,00 0
12/12/2017 2017B00163 GYMNASE BASSINS A FLOT 71 138,59 0,00 0
12/12/2017 2017B00175 STADE RAOUL BATANY 3 565,28 0,00 0
12/12/2017 2017B00198 RESTAURATION OUVRAGES ANCIENS 1 141,54 0,00 0
14/12/2017 2015O00055 PROJET URBAIN PAYSAGER DE
CAUDERAN
79 038,00 0,00 5
14/12/2017 2017O00043 TENNIS BOWLING MERIADECK 1 694,40 0,00 5
14/12/2017 2017S00024 PIG METROPOLITAIN PARC PRIVE
2017
29 852,00 0,00 30
14/12/2017 2015F00029 PARC BULHER 37 120,10 0,00 0
14/12/2017 2016F00021 JARDINS DES DAMES DE LA FOI 22 020,12 0,00 0
14/12/2017 2016F00026 PARC BORDELAIS 162 613,38 0,00 0
14/12/2017 2017M00337 BORNES D'APPEL TAXIS 26 457,96 0,00 5
14/12/2017 2016M00403 AFFICHAGE VIDEO SALLE CVPU 40 462,20 0,00 12
14/12/2017 2017M01193 MATELAS DE GYM - GYMNASE GRAND
PARC
643,50 0,00 10
14/12/2017 2017M01207 JUDAIQUE - ENCEINTE MUSICALE 720,00 0,00 7
14/12/2017 2017M01223 PIANO DE SCENE NUMERIQUE
CONSERVATOIRE
1 287,99 0,00 12
14/12/2017 2017M01227 APPAREIL PHOTO 1 661,23 0,00 7
14/12/2017 2017M01228 ECOLE ELEMENTAIRE MENUTS -
ECOPICS
3 840,00 0,00 12
14/12/2017 2017M01232 FOUR MICRO ONDES CRECHE ARC
EN CIEL
122,70 0,00 12
14/12/2017 2017M01233 6 HORLOGES RADIO CRECHE ARC EN
CIEL
114,66 0,00 7
14/12/2017 2017B00079 JARDIN PUBLIC 77 380,91 0,00 0
14/12/2017 2017B00149 PARC DE LUSSY 26 848,22 0,00 0
14/12/2017 2013B00022 PARKING MARECHAL JUIN -
PATINOIRE
12 344,28 0,00 0
14/12/2017 2013B00069 MAISON CANTONALE 9 534,28 0,00 0
14/12/2017 2013B00149 PALAIS DES SPORTS DE BORDEAUX 147 041,93 0,00 0
14/12/2017 2013B00187 ASILE TERRE NEGRE 5 660,74 0,00 0
14/12/2017 2015B00048 AUBERGE DE JEUNESSE BARBEY 4 115,40 0,00 0
14/12/2017 2015B00066 CENTRE DE LOISIRS JEAN MERMOZ -
IMM. SABLONAT
216 785,08 0,00 0
14/12/2017 2015B00123 SALLE ET FONTAINE AMEDEE
LARRIEU
640,00 0,00 0
14/12/2017 2016B00024 MUSEE D'AQUITAINE 60 198,67 0,00 0
14/12/2017 2016B00040 HALLE DES DOUVES 97 777,91 0,00 0
14/12/2017 2016B00068 GYMNASE GRAND PARC III 6 708,00 0,00 0
14/12/2017 2016B00072 GROUPE SCOLAIRE STEHELIN 97 521,95 0,00 0
14/12/2017 2016B00078 EGLISE SAINT AUGUSTIN 655,47 0,00 0
14/12/2017 2016B00083 STADIUM BORDEAUX LAC 5 546,17 0,00 0
14/12/2017 2016B00098 GROUPE SCOLAIRE BEL AIR 23 396,12 0,00 0
14/12/2017 2016B00108 GROUPE SCOLAIRE JEAN COCTEAU 42 458,09 0,00 0 394 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/12/2017 2016B00114 SITE GIACOMO MATTEOTTI 20 230,71 0,00 0
14/12/2017 2016B00123 GROUPE SCOLAIRE SCHWEITZER -
GRAND PARC
6 462,37 0,00 0
14/12/2017 2016B00125 CLUB SENIORS ACHARD - LUMINEUSE 14 109,55 0,00 0
14/12/2017 2016B00134 EGLISE ST FERDINAND 96 308,53 0,00 0
14/12/2017 2016B00164 CENTRE D'ANIMATION ST PIERRE 30 325,09 0,00 0
14/12/2017 2016B00238 CRECHE HALTE GARDERIE
GENDREAU GRAND PARC
415 148,87 0,00 0
14/12/2017 2016B00253 MAIRIE ANNEXE CAUDERAN 164 225,96 0,00 0
14/12/2017 2016B00256 STADE STEHELIN 59 274,86 0,00 0
14/12/2017 2016B00262 ECOLE MATERNELLE SAINT ANDRE 62 868,69 0,00 0
14/12/2017 2016B00280 EGLISE SAINT MICHEL 10 377,44 0,00 0
14/12/2017 2017B00052 IMMEUBLE 18 RUE DU CLOITRE 69 200,29 0,00 0
14/12/2017 2017B00115 TRIBUNES ET VESTIAIRES STADE
GALIN
62 507,06 0,00 0
14/12/2017 2017B00164 BIBLIOTHEQUE FLORA TRISTAN 9 950,18 0,00 0
14/12/2017 2017B00004 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC
122 765,80 0,00 0
15/12/2017 2012O00352 PROJET URBAIN DU CENTRE ANCIEN 113 667,60 0,00 5
15/12/2017 2016O00023 PRU GRAND PARC PAYSAGER 35 872,50 0,00 5
15/12/2017 2016O00062 ETUDE AMO ENERGIES
RENOUVELABLES
13 214,40 0,00 5
15/12/2017 2017O00006 MISSION MISE A JOUR PERMIS 14 616,00 0,00 5
15/12/2017 2017O00039 DIAGNOSTIC ECONOMIQUE PNRQAD
OPAH RU-HM 2017
41 640,00 0,00 5
15/12/2017 2017O00040 REALISATION BATIMENT POLA
BASSIN A FLOT
12 088,20 0,00 5
15/12/2017 2017S00075 OPERATION NEUROCAMPUS - LEO
SAIGNAT
1 100 000,00 0,00 30
15/12/2017 2017S00051 FIQ 2017 - QUARTIERS
NANSOUTY/SAINT-GENES
10 040,00 0,00 5
15/12/2017 2017S00072 FIQ 2017 - QUARTIERS ST
AUGUSTIN/TAUZIN/DUPREUX
1 199,00 0,00 5
15/12/2017 2017S00004 PASSEPORT 1ER LOGEMENT
2017-SUBVENTION
251 000,00 0,00 30
15/12/2017 2017S00025 PNRQAD OPAH RU-HM 2017
AMELIORATION DE L'HABITAT
154 462,00 0,00 30
15/12/2017 2017S00073 FIQ 2017 - QUARTIER CAUDERAN 9 396,40 0,00 30
15/12/2017 2017M01224 MBA-MC BETH & THE 3 WITCHES DE
J.MARTIN
106 630,99 0,00 0
15/12/2017 112833 PARC AUX ANGELIQUES - TERRAIN RIVE
DROITE
21 272,54 0,00 0
15/12/2017 2013B00051 ELEMENTAIRE JULES FERRY 10 551,81 0,00 0
15/12/2017 2013B00124 GYMNASE JEAN DAUGUET 23 515,50 0,00 0
15/12/2017 2013B00234 ECOLE PHILOMATIQUE 98 726,56 0,00 0
15/12/2017 2014B00217 EGLISE ST PIERRE 9 376,36 0,00 0
15/12/2017 2014B00232 CENTRE ANIMATION BACALAN 5 440,19 0,00 0
15/12/2017 2015B00174 GROUPE SCOLAIRE NUYENS 1 086,91 0,00 0
15/12/2017 2015B00212 ECOLE PHILOMATHIQUE 37 867,08 0,00 0
15/12/2017 2015B00353 BIBLIOTHEQUE MERIADECK 6 646,86 0,00 0
15/12/2017 2016B00022 ECOLE MATERNELLE NUITS 45 405,99 0,00 0
15/12/2017 2016B00031 HOTEL DES SOCIETES SAVANTES 2 905,80 0,00 0
15/12/2017 2016B00053 CONSERVATOIRE NATIONAL DE
REGION (CNR)
285 604,51 0,00 0
15/12/2017 2016B00057 GROUPE SCOLAIRE THIERS 87 727,42 0,00 0
15/12/2017 2016B00071 HOTEL DE VILLE 291 828,25 0,00 0
15/12/2017 2016B00074 GROUPE SCOLAIRE RAYMOND
POINCARE
163 404,05 0,00 0
15/12/2017 2016B00084 STADE MONSEJOUR - CENTRE
D'ANIMATION
759,58 0,00 0
15/12/2017 2016B00091 EGLISE STE CROIX 5 635,37 0,00 0
15/12/2017 2016B00093 BASILIQUE SAINT-SEURIN 37 250,51 0,00 0
15/12/2017 2016B00104 EGLISE SACRE COEUR 18 548,48 0,00 0
15/12/2017 2016B00115 ECOLE MATERNELLE NAUJAC 5 290,44 0,00 0
15/12/2017 2016B00116 GROUPE SCOLAIRE SAINT BRUNO 130 216,27 0,00 0 395 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/12/2017 2016B00121 GROUPE SCOLAIRE CARLE VERNET 25 229,19 0,00 0
15/12/2017 2016B00168 GROUPE SCOLAIRE BARBEY 3 326 103,01 0,00 0
15/12/2017 2016B00178 ECOLE ELEMENTAIRE MENUTS 51 282,35 0,00 0
15/12/2017 2016B00180 GROUPE SCOLAIRE FRANC SANSON 41 570,29 0,00 0
15/12/2017 2016B00186 BIBLIOTHEQUE GRAND PARC 121 380,28 0,00 0
15/12/2017 2016B00187 CRECHE MALBEC - NANSOUTY 22 142,18 0,00 0
15/12/2017 2016B00240 MARCHE DES CAPUCINS 82 459,68 0,00 0
15/12/2017 2016B00266 ECOLE MATERNELLE PAS SAINT
GEORGES
54 128,53 0,00 0
15/12/2017 2017B00012 CENTRE ANIMATION BASTIDE
BENAUGE
8 847,37 0,00 0
15/12/2017 2017B00181 PARC RIVIERE 3 595,92 0,00 0
15/12/2017 2017B00209 JARDIN DES REMPARTS 600,00 0,00 0
15/12/2017 2016B00315 ILLUMINATIONS DE NOEL 178 862,00 0,00 0
15/12/2017 2017B00210 MADD-SCULPTURE DEUX AMOURS 935,00 0,00 0
18/12/2017 2017S00076 ACI 2017 VERSEE A BM 14 274 916,00 0,00 5
18/12/2017 2017S00042 EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE 216 248,00 0,00 30
18/12/2017 2017M01236 TRONÇONNEUSE MS362C-M STIHL - 853,20 0,00 5
18/12/2017 2017M01242 TABLEAUX EMAILLES - LIEGES 1 030,64 0,00 10
18/12/2017 2017M00669 CONTROLE D'ACCES 194 479,52 0,00 12
18/12/2017 2017M01086 LAVE VAISSELLE ECOLE ANDRE
MEUNIER
7 740,00 0,00 12
18/12/2017 2017M01158 CRECHE DES DOUVES - CLIMATISEUR 4 326,22 0,00 12
18/12/2017 2017M01240 ECOLE VIEUX BORDEAUX - COUPE
FEU RESTAURATION
4 272,00 0,00 12
18/12/2017 2017M01249 MODULES DE MOTRICITE CRECHE
CHARTRONS 2
2 516,20 0,00 10
18/12/2017 2017M01250 ENCEINTE ACTIVE 159,24 0,00 12
18/12/2017 2017M01253 GROS ELECTROMENAGER CRECHE
LUCIEN FAURE
2 965,20 0,00 12
18/12/2017 2017M01255 FOUR CRECHE CLAVEAU 131,40 0,00 12
18/12/2017 2017M01261 PISCINE A BALLES CRECHE CARLE
VERNET
387,20 0,00 10
18/12/2017 2017M01263 UN SECHE LINGE CRECHE ARMAND
FAULAT
3 352,50 0,00 12
18/12/2017 2015B00394 GYMNASE HENRI LEQUESNE (EX
VIRGINIA - EX ASPTT)
8 867,44 0,00 0
18/12/2017 2016B00069 TNBA THEATRE NATIONAL DE
BORDEAUX
105 672,54 0,00 0
18/12/2017 2016B00070 BIBLIOTHEQUE MERIADECK 820 230,04 0,00 0
18/12/2017 2016B00138 EGLISE NOTRE DAME - PARVIS 7 189,19 0,00 0
19/12/2017 2017M01208 COMPRESSEUR A AIR MONTE CARLO 1 544,26 0,00 12
19/12/2017 2017B00078 COMPLEXE SPORTIF PIERRE TREBOD 30 251,30 0,00 0
19/12/2017 2013B00081 CENTRE SOCIAL AUBIERS + BIBLIO 37 049,61 0,00 0
19/12/2017 2013B00534 C A M ESCRIME GUY LAUPIES 125 867,31 0,00 0
19/12/2017 2015B00054 PARC FLORAL 27 014,98 0,00 0
19/12/2017 2015B00083 GYMNASE ALBERT THOMAS 314 205,09 0,00 0
19/12/2017 2016B00009 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2 567 499,43 0,00 0
19/12/2017 2016B00039 MARCHE VICTOR HUGO 1 821 979,67 0,00 0
19/12/2017 2016B00120 SKATE PARK CHARTRONS 40 775,28 0,00 0
19/12/2017 2016B00291 COMPLEXE SPORTIF CHAUFFOUR -
MAISON COMMUNALE
120 431,54 0,00 0
19/12/2017 2017B00137 STREETWORK - PARC AUX
ANGELIQUES
119 785,69 0,00 0
20/12/2017 2017M00810 ARBUSTES JARDIN BOTANIQUE 517,71 0,00 10
20/12/2017 2017M00272 DEBROUSSAILLEUSE
1200-2000-BATTERIE 1100
6 014,02 0,00 5
20/12/2017 2017M01117 TRANSPALETTES MARBRERIE MUSEE
AQUITAINE
3 716,02 0,00 5
20/12/2017 2017M01257 ESCABEAU MUSEE D'AQUITAINE 285,59 0,00 5
20/12/2017 2017M01258 TOURET DEUX MEULES 278,81 0,00 5
20/12/2017 2017M00420 ANNEXE RADIATEURS BAIN HUILE 2 120,31 0,00 15
20/12/2017 2017M00944 MAQUETTES PEDAGOGIQUES CIAP 12 010,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01078 CHARIOTS POUR MUSEES 1 452,31 0,00 12 396 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/12/2017 2017M01111 MUSEE ARTS DECORATIFS -
SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE
8 861,88 0,00 7
20/12/2017 2017M01113 APPAREIL PHOTO NIKKON -
COMMUNICATION
4 035,46 0,00 7
20/12/2017 2017M01231 CAPC PORTE PANNEAUX 1 090,32 0,00 12
20/12/2017 2017M01237 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 2 637,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01241 TREUIL AVEC PROLONGATEUR 1 538,78 0,00 12
20/12/2017 2017M01243 DCAP-EQUIPEMENT PROJECTEUR 4 795,32 0,00 12
20/12/2017 2017M01245 DCAP-PENDRILLONS HALLE DES
CHARTRONS
5 389,44 0,00 12
20/12/2017 2017M01248 DCAP-COFFRET ALIMENTATION
ELECTRIQUE
593,04 0,00 7
20/12/2017 2017M01251 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 8 676,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01256 ELECTROMENAGER BASE
SOUS-MARINE
423,34 0,00 12
20/12/2017 2017M01270 CRECHE CARREIRE - CHARIOT BAIN
MARIE
4 270,42 0,00 12
20/12/2017 2017M01271 ECRANS DE PROJECTION
TRANSPORTABLES
556,80 0,00 12
20/12/2017 2017M01272 PROJECTEURS LED ECLAIRAGE
SCENIQUE
6 918,82 0,00 12
20/12/2017 2017M01273 ECRAN LED FULL HD 526,80 0,00 12
20/12/2017 2017M01274 ECOLE MENUTS ELEMENTAIRE -
FONTAINE A EAU
384,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01275 CRECHE MALBEC - CHARIOT BAIN
MARIE
1 050,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01277 CRECHE C VERNET - CHARIOT BAIN
MARIE
1 230,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01278 MATERNELLE PAUL BERT - FONTAINE
A EAU
648,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01279 ELECTROMENAGER MUSEE
D'AQUITAINE
451,34 0,00 12
20/12/2017 2017M01282 ECOLE LABARDE - TABLE DE
DESSERTE
3 624,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01283 ECOLE F PRESSENSE - ARMOIRE
INOX
2 760,00 0,00 12
20/12/2017 2017M01286 CRECHE JARDIN HAUSSMANN - ABRI
POUSSETTE
1 065,50 0,00 12
20/12/2017 2017M01287 CRECHE ESPACE SABLONAT -
REASSORT JEUX DE COURS
1 837,45 0,00 12
20/12/2017 2017M01289 OUTILS JOUETS PEDAGOGIQUES
CRECHE MAGENDIE
343,00 0,00 10
20/12/2017 2013B00411 SALLE DES FETES DU GRAND PARC 1 561 453,09 0,00 0
20/12/2017 2016B00025 JARDIN BOTANIQUE 30 859,19 0,00 0
20/12/2017 2016B00082 BOURSE DU TRAVAIL 301 159,64 0,00 0
20/12/2017 2016B00089 CAPC ENTREPOT LAINE 69 611,97 0,00 0
20/12/2017 2016B00105 ECOLE DES BEAUX ARTS (ESAB) 76 884,86 0,00 0
20/12/2017 2017B00104 TOILES JOSS MOMPER-VAN KESSEL 7 985,00 0,00 0
20/12/2017 2017B00178 MUSEUM-FOSSILES - R24 R31 R32 Lots
B & C
6 762,50 0,00 0
20/12/2017 2017B00200 VAISSELLE TROMPE L'OEIL 5 560,00 0,00 0
20/12/2017 2017B00204 MBA-7 DESSINS AU CENTRE
G.POMPIDOU
2 640,00 0,00 0
20/12/2017 2017B00205 MBA TOILE JAMES ARDEN 1 320,00 0,00 0
20/12/2017 2017B00206 CAPC SIN TITULO DE C IGLESIAS 8 424,00 0,00 0
20/12/2017 2017B00207 3 PHOTOGRAPHIES DE P.THOMAS 4 212,00 0,00 0
20/12/2017 2017B00208 MAQUETTE VOILIER MUSEE
AQUITAINE
2 760,00 0,00 0
20/12/2017 2017B00202 VISIO JARDIN BOTANIQUE 787,32 0,00 0
20/12/2017 2017B00203 AFFICHAGE PLAN JARDIN BOTANIQUE 1 308,00 0,00 0
21/12/2017 2015O00043 ELEM. JULES FERRY 6 075,60 0,00 5
21/12/2017 2017O00044 TIVOLI RIVIERE FAISABILITE
PROGRAMMATION
7 296,00 0,00 5
21/12/2017 2017M01244 TOUR ECHAFAUDAGE MATERIEL
SCENIQUE BSM
8 000,00 0,00 5
21/12/2017 2017M01230 MADD-4 OEUVRES "SMOKE" GLASSES 320,00 0,00 0 397 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 215
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/12/2017 2017M00226 FONDS PATRIMONIAUX
BIBLIOTHEQUES 2017
775 875,57 0,00 0
21/12/2017 2017M00273 LAMPES DE BUREAU LED 2 660,72 0,00 10
21/12/2017 2017M00620 MOBILIER D'ASSISE 2017 288 130,05 0,00 10
21/12/2017 2017M00955 VITRINE LEADER EXTERIEUR FOND
METAL
5 473,09 0,00 10
21/12/2017 2016M00192 GILET PARE BALLE PORT DISCRET
POUR LES POLICIERS M
16 168,20 0,00 12
21/12/2017 2017M01109 CAPC - SYSTEME DE DETECTION
INTRUSION RDC
1 256,91 0,00 7
21/12/2017 2017M01276 PRESENTOIRS MUSEE D'AQUITAINE 1 443,42 0,00 10
21/12/2017 2017M01280 MADD-MATERIELS
SCENOGRAPHIQUES
7 959,60 0,00 15
21/12/2017 2017M01290 CHARIOT D'ENTRETIEN CRECHE
LUCIEN FAURE
417,95 0,00 7
21/12/2017 2017M01293 JEUX PEDAGOGIQUES CRECHE
LUCIEN FAURE
483,28 0,00 10
21/12/2017 2013B00354 PLACE ANDRE MEUNIER DIT MUREINE 40 165,28 0,00 0
21/12/2017 2012B00264 GYMNASE BERGES DU LAC 3 723 754,45 0,00 0
21/12/2017 2013B00356 MUSEOGRAPHIE SCENOGRAPHIE
"BORDEAUX AU XIX-XXèS"
68 450,00 0,00 0
21/12/2017 2013B00548 EGLISE ST LOUIS 43 067,54 0,00 0
21/12/2017 2015B00053 PISCINE JUDAIQUE 136 686,12 0,00 0
21/12/2017 2015B00080 ECOLE ELEMENTAIRE VIEUX
BORDEAUX
57 239,62 0,00 0
21/12/2017 2016B00041 CENTRE D'ANIMATION ST MICHEL 3 409,36 0,00 0
21/12/2017 2016B00085 GROUPE SCOLAIRE ALBERT
BARRAUD
83 112,20 0,00 0
21/12/2017 2016B00096 MEDIATHEQUE CAUDERAN 515 724,99 0,00 0
21/12/2017 2016B00122 ECOLE MATERNELLE CLAVEAU -
POINT DU JOUR
18 763,28 0,00 0
21/12/2017 2016B00124 GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 388 191,97 0,00 0
21/12/2017 2016B00133 COLONIE DE VACANCES LA DUNE 125 313,80 0,00 0
21/12/2017 2016B00136 EGLISE ST NICOLAS 43 453,81 0,00 0
21/12/2017 2016B00140 GYMNASE MAITRE JEAN 538 769,31 0,00 0
21/12/2017 2016B00151 GS DUPATY JARDIN DE TA SOEUR 385 957,57 0,00 0
21/12/2017 2016B00156 GROUPE SCOLAIRE ANATOLE
FRANCE
29 805,34 0,00 0
21/12/2017 2016B00165 MUSEE DES ARTS DECORATIFS (MAD) 139 535,02 0,00 0
21/12/2017 2016B00197 BASE SOUS MARINE 51 229,16 0,00 0
21/12/2017 2016B00225 CENTRE INTERPRETATION
ARCHITECTURE (CIAP)
78 732,57 0,00 0
21/12/2017 2016B00288 IMMEUBLE RUE DU PROFESSEUR
DEMONS
22 743,65 0,00 0
21/12/2017 2018B00020 MICRO CRECHE LUCIEN FAURE 25 731,91 0,00 0
21/12/2017 2017B00214 MADD- RESTAURATION OEUVRE DE
JEAN DUPAS
3 240,00 0,00 0
22/12/2017 2013O00041 PRU GRAND PARC 169 612,83 0,00 5
22/12/2017 2017O00020 AMO PERFORMANCE ENERGETIQUE
CITE MUNICIPALE
13 812,00 0,00 5
22/12/2017 2017O00045 GROUPE SCOLAIRE CAMILLE SAINT
SAENS
4 887,60 0,00 5
22/12/2017 2017S00043 SURCHARGE FONCIERE OPH
AQUITANIS
177 403,25 0,00 30
22/12/2017 2017S00019 LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2 601 339,72 0,00 30
22/12/2017 2017O00016 DEPOT DES MARQUES 2017 CITE DU
VIN
2 460,87 0,00 2
22/12/2017 2017F00003 108 QUAI DE BRAZZA SOFERTI
06317A0027
7 200 000,00 0,00 0
22/12/2017 953447 JARDIN - 109 RUE BERTRAND DE GOTH 21 802,69 0,00 0
22/12/2017 953453 BASSIN - ESPLANADE CHARLES DE
GAULLE
9 031,50 0,00 0
22/12/2017 2017B00140 PRU ANCIEN LABORATEUR
MUNICIPAL GRAND PARC
36 183,60 0,00 50
22/12/2017 2017M01264 POMPE FORAGE CENTRE DE
CULTURE
10 990,80 0,00 5 398 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 216
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/12/2017 2017M01266 PRESSE MOTTE DEMTEC 12 890,10 0,00 5
22/12/2017 2017M01267 TRAME DOUCE - MONTS ET
MERVEILLES
15 500,00 0,00 0
22/12/2017 2017M01268 TRAME DOUCE - CANCAN 23 750,00 0,00 0
22/12/2017 2017M01269 TRAME DOUCE - CO-ACTIONS 10 750,00 0,00 0
22/12/2017 2017M00429 CLOISONNETTES 5 128,09 0,00 10
22/12/2017 2017M00622 TABLES ET BUREAUX 2017 152 396,64 0,00 10
22/12/2017 2017M00868 AIRE DE JEUX HIPOUSTEGUY BX
NORD
32 574,00 0,00 10
22/12/2017 2017M01225 PETITS EQUIPEMENTS POUR
L'AMENAGEMENT DES LOCAUX D
285,30 0,00 12
22/12/2017 2017M01234 ACQUISITION SYSTEME SALLE DU
CONSIEL
54 787,67 0,00 7
22/12/2017 2017M01259 PIEGE PHOTOGRAPHIQUE 834,00 0,00 7
22/12/2017 2017M01260 AIRE DE JEUX SQUARE ETIENNE
MORIN
9 331,20 0,00 10
22/12/2017 2017M01262 ECOLE FLORNOY - LAVE VAISSELLE -
TABLE DE SORTIE
738,00 0,00 12
22/12/2017 2017M01265 ACQUSITION DE FOURNTIURE ET DE
MATERIELS SCENIQUES
4 284,83 0,00 12
22/12/2017 2015B00343 PARC AUX ANGELIQUES 1 015 007,16 0,00 0
22/12/2017 2016B00049 PARC PINCON 253 100,94 0,00 0
22/12/2017 2017B00032 AMENAGEMENT PLACE GINETTE
NEVEU
74 564,35 0,00 0
22/12/2017 2013B00405 CLUB SENIOR JARDIN PUBLIC 3 802,39 0,00 0
22/12/2017 2013B00537 CENTRE INTERPRETAT ET ARCHITECT
PATRIMOINE (CIAP)
5 019,04 0,00 0
22/12/2017 2013B00582 GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER 32 120,45 0,00 0
22/12/2017 2014B00141 HOTEL DE VILLE - MISSION NORMES
ELECTRIQUES
594 453,83 0,00 0
22/12/2017 2015B00057 CENTRE SOCIAL NUITS - CA
BORDEAUX SUD
8 222,09 0,00 0
22/12/2017 2015B00084 PISCINE DU GRAND PARC 131 851,43 0,00 0
22/12/2017 2015B00150 ATHENEE MUNICIPAL 144 151,23 0,00 0
22/12/2017 2015B00291 IMM. PALLIERE / ASSOCIATION
EMMAUS
830,69 0,00 0
22/12/2017 2015B00364 EGLISE SAINTE EULALIE 69 570,07 0,00 0
22/12/2017 2016B00020 LYCEE HORTICOLE DU HAILLAN 59 096,58 0,00 0
22/12/2017 2016B00038 PISCINE TISSOT 171 427,00 0,00 0
22/12/2017 2016B00090 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE
MEUNIER / NOVICIAT
53 190,75 0,00 0
22/12/2017 2016B00094 ECOLE ELEMENTAIRE BALGUERIE
STUTTENBERG
173 512,89 0,00 0
22/12/2017 2016B00099 MUSEE DES BEAUX ARTS 71 929,98 0,00 0
22/12/2017 2016B00102 GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 318 015,00 0,00 0
22/12/2017 2016B00109 GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 34 163,75 0,00 0
22/12/2017 2016B00113 MULTI ACCUEIL BARREYRE -
CHARTRONS
52 539,41 0,00 0
22/12/2017 2016B00119 ECOLE MATERNELLE FIEFFE 241 908,74 0,00 0
22/12/2017 2016B00195 ECOLE ELEMENTAIRE FRANCIN 69 901,17 0,00 0
22/12/2017 2016B00213 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 11 330,07 0,00 0
22/12/2017 2016B00237 GROUPE SCOLAIRE SOUSA MENDES 45 706,71 0,00 0
22/12/2017 2016B00239 CRECHE CLAVEAU - ARC EN CIEL - BX
NORD BACALAN
40 996,42 0,00 0
22/12/2017 2016B00265 ECOLE MATERNELLE BARBEY 4 770,76 0,00 0
22/12/2017 2017B00093 ATELIERS DECORS OPERA - SITE
SCHINAZI
6 865,36 0,00 0
22/12/2017 2017B00139 CLUB AVIRON EMULATION NAUTIQUE
QUARTIER DU LAC
130 872,62 0,00 0
22/12/2017 2017B00173 CENTRE CULTURE DU HAILLAN -
LYCEE HORTICOLE
21 887,73 0,00 0
22/12/2017 2017B00186 CENTRE DE VIDEO - PROTECTION
URBAINE - CPVU
53 763,42 0,00 0
22/12/2017 2017B00211 MAISON DES JARDINIERS - QUAI
SAINTE CROIX
2 850,00 0,00 0
399 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 217
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/12/2017 2017B00212 CHAPELLE TERRE NEGRE TRAVAUX D
ENTRETIEN
434,39 0,00 0
26/12/2017 2017S00048 TABLEAUX NUMERIQUES UDOGEC 33 12 557,00 0,00 5
26/12/2017 2017S00014 AMELIORATION DU PARC PRIVE 2017 36 245,17 0,00 30
26/12/2017 2017M01098 MUSEE ARTS DECORATIFS OEUVRE
EXPO
468,00 0,00 0
26/12/2017 2017M01182 MADD-OEUVRE VASE HIDDEN POUR
EXPO COULEURS
137,52 0,00 0
26/12/2017 2017M01229 MADD-LAMPE N°1 DE SERAX 804,00 0,00 0
26/12/2017 2017M00621 MOBILIER DE RANGEMENT 2017 293 611,27 0,00 10
26/12/2017 2015B00120 CRECHE D'ORNANO 5 628,64 0,00 0
26/12/2017 2015B00166 CRECHE SAINT AUGUSTIN 13 800,35 0,00 0
26/12/2017 2016B00132 SALLE DES FETES DU GRAND PARC 1 375 382,99 0,00 0
26/12/2017 2016B00194 GROUPE SCOLAIRE PINS FRANCS 258 862,91 0,00 0
26/12/2017 2016B00217 PISCINE GALIN 112 866,94 0,00 0
26/12/2017 2017B00005 ECLAIRAGE PUBLIC 2 742 552,76 0,00 0
31/12/2017 2017B00213 64 BD PIERRE 1ER - 063 17A0001 4 452 588,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
08/06/2017 2016F00016 ZAC BERGES DU LAC- GINKO 845 000,00 0,00 0
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 94 090 102,98 0,00
400 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 218
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
19/04/2017 2012D00010 PARTS SBEPEC DE
1988
68 602,06 0 0,00 68 602,06 68 602,06 0,00
19/04/2017 2012D00011 PARTS SBEPEC DE
2003
6 860,21 0 0,00 6 860,21 6 860,21 0,00
19/04/2017 2012D00012 PARTS SBEPEC
2004
6 858,00 0 0,00 6 858,00 6 858,00 0,00
19/04/2017 2012D00013 PARTS SBEPEC DE
2006
2 286,00 0 0,00 2 286,00 2 286,00 0,00
19/04/2017 2012D00014 PARTS SBEPEC
2012
29 727,55 0 0,00 29 727,55 29 730,50 2,95
17/07/2017 2017M00867 INSTRUMENTS DE
MUSIQUE DIVERS
3 640,39 12 0,00 3 640,39 3 640,39 0,00
26/07/2017 952089 CENTRE DE LOISIRS DU
LORET
27 440,82 0 0,00 0,00 340 000,00 340 000,00
26/07/2017 952090 CENTRE DE LOISIRS DU
LORET
256 660,26 0 0,00 0,00 340 000,00 340 000,00
13/11/2017 2013F00008 TERRAIN - 85 QUAI
DE BRAZZA (EX CORNUBIA)
25 200,35 0 0,00 25 200,35 23 858,00 -1 342,35
13/11/2017 2014F00004 TERRAIN - 85 QUAI
DE BRAZZA
1 141,06 0 0,00 1 141,06 1 142,00 0,94
14/12/2017 952176 DEPOT GRAND
THEATRE
263 963,25 0 0,00 263 963,25 1 550 000,00 1 286 036,75
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
01/01/2017 015209 AUTOLAVEUSE R5B
ROTOWASH
4 560,57 5 4 560,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015224 ECHAFAUDAGE 2 530,73 12 2 530,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015242 AERATEUR 3 464,25 5 3 464,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015243 AERATEUR
DECOMPACTEUR
22 409,88 5 22 409,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015245 NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
3 190,76 5 3 190,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015289 SCIE MIVA 315 2 698,47 12 2 698,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015328 CHARIOTS TOYOTA
427FGF25LP
32 268,58 5 32 268,58 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015341 LAVEUSE NILFISK BR
500
18 133,17 5 18 133,17 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015351 PLAQUEUSE DE
CHANTS
3 755,98 12 3 755,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015416 REMORQUE GAUBERT
FSP32B
6 261,18 5 6 261,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015421 PLATEAU 01.03 PL 2 3 170,11 5 3 170,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015422 PLATEAU 01 03 PL 4 3 170,11 5 3 170,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015423 PLATEAU 01 03 PL 1 3 170,11 5 3 170,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015424 PLATEAU 01 03 PL 3 3 170,11 5 3 170,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015425 PLATEAU 01 03 PL 5 3 170,11 5 3 170,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015426 BENNE RIDELLE FIXE
0103BL313
2 789,63 5 2 789,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015427 BENNE RIDELLE FIXE
0103BL314
2 789,63 5 2 789,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015428 BENNE RIDELLE RABAT
0103BH312
3 239,07 5 3 239,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015429 BENNE RIDELLE RABAT
0103BH313
3 239,07 5 3 239,07 0,00 0,00 0,00
401 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 219
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 015491 SERVANTE ATELIER
COMPLETE
1 834,96 12 1 834,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015492 SERVANTE ATELIER
COMPLETE
1 834,96 12 1 834,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015494 PLATEAU RC72F20 3 455,59 5 3 455,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015498 REMORQUE GOURDON
RMG 7 S
6 800,87 5 6 800,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015504 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015505 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015506 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015507 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015508 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015509 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015510 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015511 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015512 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015513 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015514 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015515 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB F3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015532 GIROBROYEUR
LAGARDE GR180P
3 628,35 5 3 628,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015574 BAC DE RAMASSAGE
KUBOTA
7 068,76 5 7 068,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015598 COMPRESSEUR
BLOCAIR BL55A 4KW
2 279,84 12 2 279,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015606 TONDEUSE GAZON
KUBOTA W521HTC
1 732,13 5 1 732,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015608 MOTEUR YANMAR 3TN
75RC
3 664,81 5 3 664,81 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015618 SOUDEUSE
THERMIQUE MONARCH
2 435,54 12 2 435,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015622 COMPRESSEUR
MECAFER 100 L
3 605,50 5 3 605,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015625 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUB 3560
20 561,10 5 20 561,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015626 SCIE CASADEI MX43
COUPE 4300
38 999,08 12 38 999,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015642 CITERNE ACIER EPOXY
3000L
5 912,02 5 5 912,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015643 CITERNE ACIER EPOXY
3000L
5 912,02 5 5 912,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015658 JEU ALESOMETRE
081725070
2 372,74 12 2 372,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025010 PORTEUR ROUTIER
MERCEDES BLANC
99 994,53 5 99 994,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025046 COMBINE LUREM 410E
N°XU001
11 433,66 12 11 433,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025070 TONDEUSE CARROY
GIRAUDON
7 056,40 5 7 056,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025113 ARMOIRE DE LAVAGE
KARCHER SOFT
11 175,43 12 11 175,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025128 CHARIOT ELEVATEUR
TOYOTA
20 420,85 12 20 420,85 0,00 0,00 0,00 402 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 220
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 025166 LAVEUSE AVEC
CHARGEUR INTEGRE
8 244,63 5 8 244,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030509 IMPRIMANTE
ROCKHOPPER 62
27 302,85 12 27 302,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030510 AUTOLAVEUSE 65
TRIPLE SPEED 28
6 811,22 5 6 811,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030528 REMORQUE POUR
CARNAVAL
6 499,00 5 6 499,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030554 SEMOIR DE
REGARNISSAGE DAIRON
9 259,99 5 9 259,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030579 AUTOLAVEUSE
ROTOWASH K 65 TS
6 683,25 5 6 683,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030580 AUTOLAVEUSE
ROTOWASH K 65 TS
6 683,25 5 6 683,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030586 PRESSE HYDRAULIQUE 5 962,51 12 5 962,51 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030641 FRAISE ROTADAIRON
RD 100
7 176,00 5 7 176,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030642 PULVERISATEUR
CORNU 400 LITRES
6 609,10 5 6 609,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030643 TRACTEUR JOHN
DEERE 4310 H
37 466,53 5 37 466,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030644 DESERBEUR
TECHNIVERT ECO 355
21 597,37 5 21 597,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040024 SCIE ROBLAND M 2500
0311122003
5 525,52 12 5 525,52 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040123 PONT 4 COLONNES 5,5T 14 682,57 12 14 682,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040125 PRESSE PLIEUSE LVD
135T 1988
26 718,24 12 26 718,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040132 MACHINE A GRAVER
LES VELOS
5 312,63 12 5 312,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050014 CISAILLE GUILLOTINE
HSTC 10/31
55 494,40 12 50 864,00 4 630,40 0,00 -4 630,40
01/01/2017 050019 MORTAISEUSE BED
MAST
32 381,70 12 29 678,00 2 703,70 0,00 -2 703,70
01/01/2017 050020 PONCEUSE VIET
CHALLENGE
23 135,42 12 21 197,00 1 938,42 0,00 -1 938,42
01/01/2017 050072 SCARIFICATEUR N°
SERIE 5037
7 116,20 12 7 116,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050073 SCARIFICATEUR N°
SERIE 5038
7 116,20 12 7 116,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050097 NACELLE ELEVATRICE
ACCESMASTER
12 019,80 12 12 019,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050114 POINTEUSE
BLACKHAWK WELLS 500
7 010,35 12 6 424,00 586,35 0,00 -586,35
01/01/2017 050118 NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
9 130,28 12 8 360,00 770,28 0,00 -770,28
01/01/2017 050153 GROUPE
ELECTROGENE J44K SDMO
12 266,18 12 11 242,00 1 024,18 0,00 -1 024,18
01/01/2017 050177 TONDEUSE KUBOTA
F3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050178 TONDEUSE KUBOTA F
3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050179 TONDEUSE KUBOTA F
3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050180 TONDEUSE KUBOTA F
3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050181 TONDEUSE KUBOTA F
3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050182 TONDEUSE KUBOTA F
3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050183 TONDEUSE KUBOTA F
3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050184 TONDEUSE KUBOTA F
3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
403 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 221
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 050185 TONDEUSE KUBOTA F
3560
16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050186 TRIBENNE HYDRO ARC 6 953,50 12 6 953,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050193 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUBOTA
23 979,80 12 23 979,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050201 REMORQUE IMMAT
6330 SL 33
6 953,50 12 6 953,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050202 REMORQUE IMMAT
6179 SL 33
6 953,50 12 6 953,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050203 REMORQUE IMMAT
6184 SL 33
6 953,49 12 6 953,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050224 PELLE 2,6 3TONNES 49 494,85 12 49 494,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050225 TONDEUSE BAC
KUBOTA
8 479,64 12 8 479,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060060 REMORQUE 2 ESSIEUX
TR 3200
9 469,57 12 9 469,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060061 REMORQUE 2 ESSIEUX
TR 3200
9 469,57 12 9 469,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060062 REMORQUE 2 ESSIEUX
TR 3200
9 469,57 12 9 469,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060063 REMORQUE 2 ESSIEUX
TR 3200
9 469,57 12 9 469,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060067 DEGAUCHISSEUSE MC
DS510
11 023,53 12 9 180,00 1 843,53 0,00 -1 843,53
01/01/2017 060068 GIROBROYEUR
CULTURE 43174
5 266,16 12 5 266,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060069 GIROBROYEUR
CULTURE 43175
5 266,15 12 5 266,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060072 TONNE A EAU RONOT 5 994,24 12 5 994,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060073 TONNE A EAU RONOT 5 994,24 12 5 994,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060074 TONNE A EAU RONOT 5 994,24 12 5 994,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060075 TONNE A EAU RONOT 5 994,24 12 5 994,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060076 TONNE A EAU RONOT 5 994,24 12 5 994,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060077 TONNE A EAU RONOT 5 994,25 12 5 994,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060078 TONNE A EAU RONOT 5 994,25 12 5 994,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060079 TONNE A EAU RONOT 5 994,25 12 5 994,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060115 TRACTEUR JOHN
DEERE
30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060116 TRACTEUR JOHN
DEERE
30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060117 TRACTEUR JOHN
DEERE
30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060118 TRACTEUR JOHN
DEERE
30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060119 TRACTEUR JOHN
DEERE
30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060120 TRACTEUR JOHN
DEERE
30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060130 BALAYEUSE SUPER 300
WIEDENMANN
12 438,40 12 12 438,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060172 HERSE ROTATIVE
ALPEGO
12 063,96 12 12 063,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070014 CHARIOT ELEVATEUR 22 126,00 12 16 587,00 5 539,00 0,00 -5 539,00
01/01/2017 070020 RABOTEUSE MC 13 195,47 12 9 891,00 3 304,47 0,00 -3 304,47
01/01/2017 070026 SYST IMPRESSION
XEROX CALDERA
57 826,59 12 43 362,00 14 464,59 0,00 -14 464,59
01/01/2017 070190 AUTOLAVEUSE 7 505,14 5 7 505,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080019 SCIE A RUBAN
CENTAURO CL 800
8 389,94 12 5 592,00 2 797,94 0,00 -2 797,94
01/01/2017 080093 LAMINATEUR KALA
MISTRAL
11 601,20 12 7 728,00 3 873,20 0,00 -3 873,20
01/01/2017 080094 ECHAFAUDAGE
TUBESCA REF 17308
6 111,14 12 4 072,00 2 039,14 0,00 -2 039,14
01/01/2017 080104 BROYEUR VEGETAUX 15 461,89 5 15 461,89 0,00 0,00 0,00 404 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 222
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 080116 PELLE RETRO PRO260S 15 098,30 5 15 098,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080186 BROYEUR ELIET SUPER
PRO IV
7 518,77 12 5 008,00 2 510,77 0,00 -2 510,77
01/01/2017 080187 BROYEUR ELIET SUPER
PRO IV
7 518,78 12 5 008,00 2 510,78 0,00 -2 510,78
01/01/2017 080188 BROYEUR ELIET PRO
2000
11 777,01 12 7 848,00 3 929,01 0,00 -3 929,01
01/01/2017 080189 BROYEUR ELIET PRO
2000
11 777,01 12 7 848,00 3 929,01 0,00 -3 929,01
01/01/2017 080190 BROYEUR ELIET PRO
2000
11 777,02 12 7 848,00 3 929,02 0,00 -3 929,02
01/01/2017 080202 EQUIPEMENT
BROYEUR ELIET P2000
2 597,11 12 1 728,00 869,11 0,00 -869,11
01/01/2017 080203 EQUIPEMENT
BROYEUR ELIET P2000
2 597,12 12 1 728,00 869,12 0,00 -869,12
01/01/2017 080204 EQUIPEMENT
BROYEUR ELIET P2000
2 597,11 12 1 728,00 869,11 0,00 -869,11
01/01/2017 080211 DECHIQUETEUSE
BRANCHES
20 091,60 5 20 091,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080216 ROULEAU VIBRANT
WACKER RD27
32 890,00 5 32 890,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080217 REMORQUE TYPE
VPR350
5 561,40 5 5 561,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080228 TONDOBALAI AMAZONE 12 662,77 5 12 662,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080229 TONDOBALAI AMAZONE 12 662,77 5 12 662,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080231 TONDOBALAI AMAZONE
LG150
10 486,23 5 10 486,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080234 DECHIQUETEUSE DE
BRANCHE BM160
33 300,23 5 33 300,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080236 TONDOBALAI AMAZONE
LGB 135
12 174,80 5 12 174,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080237 TONDOBALAI NEUF LGB
135
12 174,80 5 12 174,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080316 GOUPIL G3 13 741,86 5 13 741,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080317 GOUPIL G3 13 741,86 5 13 741,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080318 GOUPIL G3 13 741,86 5 13 741,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080319 GOUPIL G3 13 741,86 5 13 741,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080323 BROYEUR SEPPI
MINIFORST 200
9 382,62 5 9 382,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080326 EURO BOX 3 5 869,97 12 3 912,00 1 957,97 0,00 -1 957,97
01/01/2017 090025 CISAILLE HACO TS3012 38 331,80 12 22 358,00 15 973,80 0,00 -15 973,80
01/01/2017 090080 TONDOBROYEUR
TRIMAX FLAILDEK
27 041,56 5 27 041,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090099 TRACTEUR MONOAXE
RAPID UNIVERS
12 441,50 5 12 441,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090120 MOTOCULTEUR
MONOAXE RAPID
18 829,25 5 18 829,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090128 VAN BOCK COMFORT 8 517,00 5 8 517,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090139 RAPID CELLULE
MONOAXE MANUEL
8 309,59 5 8 309,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090152 MACHINE DE
DESHERBAGE WAIPUNA
32 985,68 5 32 985,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090155 POMPE CAPRARI 6"
15KW 60 CV
5 712,04 12 3 332,00 2 380,04 0,00 -2 380,04
01/01/2017 090181 TONDOBALAI AMAZONE
LG 150
11 695,18 5 11 695,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090182 TONDOBALAI AMAZONE
LG 150
11 695,18 5 11 695,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090183 TONDOBALAI AMAZONE
LG 150
11 695,20 5 11 695,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090198 NACELLE ELECTRIQUE
HAULOTTE
17 940,00 12 10 465,00 7 475,00 0,00 -7 475,00
01/01/2017 090209 BROYEUR VEGETAUX
ELIET
14 573,13 5 14 573,13 0,00 0,00 0,00
405 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 223
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 090210 MACHINE
DESHERBAGE AVEC
REMORQUE
32 985,68 5 32 985,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090236 BROYEUR
DECHIQUETEUSE HUILE BI
35 004,53 5 35 004,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100071 TOUPIE UTIS TS CSN 39 007,54 12 19 500,00 19 507,54 0,00 -19 507,54
01/01/2017 100109 PONT COLONNES
MOBILES
21 043,02 12 10 518,00 10 525,02 0,00 -10 525,02
01/01/2017 100113 TONDOBALAI AMAZONE
LGB135H
13 592,90 5 13 592,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100156 ASPIRATEUR
INDUSTRIEL
25 112,77 12 12 552,00 12 560,77 0,00 -12 560,77
01/01/2017 100194 CHARGEUR FRONTAL 12 627,37 5 12 627,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110098 GERBEUR 1600KG YALE 10 704,20 5 10 704,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110099 GERBEUR 1600KG YALE 10 704,20 5 10 704,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110157 ARMOIRE LAVAGE
EP100EC
16 382,57 5 16 382,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110177 SCIE A PANNEAUX
ELCON 1101261
33 488,00 12 13 950,00 19 538,00 0,00 -19 538,00
01/01/2017 110224 DECHIQUETEUSE B 180 20 864,22 5 20 864,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 114907 AUTRES
INSTALLATIONS
199 330,83 1 199 330,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00023 TONDEUSE W721
PROHST KUBOTA
1 752,14 12 584,00 1 168,14 0,00 -1 168,14
01/01/2017 2012M00028 AUTOPORTEE
F3680 KUBOTA
29 812,05 12 9 936,00 19 876,05 0,00 -19 876,05
01/01/2017 2012M00102 BROYEURS
VEGETAUX BOSCH
476,89 1 476,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00121 MEULEUSE ET
SCIE SAUTEUSE
383,05 1 383,05 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00290 BETONNIERE IMER
ET SCARIFICATEUR LYCEE
HORTICOLE
3 171,15 5 2 536,00 635,15 0,00 -635,15
01/01/2017 2012M00292 MATERIEL DIVERS
DE JARDIN
4 254,12 5 3 400,00 854,12 0,00 -854,12
01/01/2017 2012M00375 MEULEUSE
D'ANGLE
505,98 1 505,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00401 DETECTEUR
RESEAU
6 344,78 5 5 072,00 1 272,78 0,00 -1 272,78
01/01/2017 2012M00504 CHARGEUR
MAILLEUX
21 935,58 5 17 548,00 4 387,58 0,00 -4 387,58
01/01/2017 2012M00523 FONTAINE
BIOLOGIQUE
2 702,91 12 900,00 1 802,91 0,00 -1 802,91
01/01/2017 2012M00567 POSTE PRESTO 583,05 1 583,05 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00735 SERVANTE
ETABLIS PR MUSEE AQ
293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00747 FUSIL 1 110,60 5 888,00 222,60 0,00 -222,60
01/01/2017 2012M00748 CAISSES SUR
BERCE
14 485,95 5 11 588,00 2 897,95 0,00 -2 897,95
01/01/2017 2012M00952 COFFRES SOL 19 125,75 5 15 300,00 3 825,75 0,00 -3 825,75
01/01/2017 2012M00991 COMPRESSEURS
MONTECARLO FC2 50L
377,07 1 377,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00992 ASPIRATEUR
DORSAL T1 N0 SERIE 035921
MAT.231335
391,81 1 391,81 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00993 SOUFFLETTE ET
EMBOUT ET EURODAINU POUR
MONOBROSSE
167,80 1 167,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01010 BATTERIES 5 417,88 12 1 804,00 3 613,88 0,00 -3 613,88
01/01/2017 2012M01030 MATERIEL
ELECTROPORTATIF SUR
BATTERIE
10 866,55 5 8 692,00 2 174,55 0,00 -2 174,55
01/01/2017 2012M01146 PERCEUSE
VISSEUSE 14-4V 4 AH
381,52 1 381,52 0,00 0,00 0,00
406 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 224
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2012M01157 FOURNITURES
ATELIER PEINTURE
2 595,32 12 864,00 1 731,32 0,00 -1 731,32
01/01/2017 2012M01178 FOURNITURE
PERCEUSE
1 981,47 5 1 584,00 397,47 0,00 -397,47
01/01/2017 2012M01195 LOCATION
CHARGEUSE PELLETEUSE
12 420,45 12 4 140,00 8 280,45 0,00 -8 280,45
01/01/2017 2012M01218 SCIE A RUBAN 2 787,22 5 2 228,00 559,22 0,00 -559,22
01/01/2017 2012M01289 REPARATION
KUBOTA
1 442,17 12 480,00 962,17 0,00 -962,17
01/01/2017 2012M01310 MATERIEL
ELECTRIQUE
42 294,87 5 33 835,00 8 459,87 0,00 -8 459,87
01/01/2017 2012M01312 ETAU 323,64 1 323,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01314 ACQUISITION CRIC
HYDRAULIQUE
392,97 1 392,97 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01347 PLAQUEUSE
CHANTS CHALLENGE 7,5 ET
SCIE A PANNEAUX
150 654,14 12 50 216,00 100 438,14 0,00 -100 438,14
01/01/2017 2012M01387 CAPC 3 931,25 12 1 308,00 2 623,25 0,00 -2 623,25
01/01/2017 2012M01431 ECHAFAUDAGE
POUR ATELIER PEINTURE
2 115,72 12 704,00 1 411,72 0,00 -1 411,72
01/01/2017 2012M01434
THERMOHYGROMETRE A
TAMBOUR
1 138,59 5 908,00 230,59 0,00 -230,59
01/01/2017 2012M01455 NETTOYEUR 1 590,68 12 528,00 1 062,68 0,00 -1 062,68
01/01/2017 2012M01492 TAILLE HAIE PR
JARDIN BOTANIQUE
13 251,68 5 10 600,00 2 651,68 0,00 -2 651,68
01/01/2017 2012M01493 CHARIOT PORTE
PANNEAUX
467,97 1 467,97 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01506 INCUBATEUR BL
N0 2012073701 DU 29/08/12
6 127,35 5 4 900,00 1 227,35 0,00 -1 227,35
01/01/2017 2012M01525 MATERIEL
ELECTROPORTATIF
5 477,68 5 4 380,00 1 097,68 0,00 -1 097,68
01/01/2017 2012M01671 MATERIEL
DESTINE AU SECTEUR
ELAGAGE
1 658,61 5 1 324,00 334,61 0,00 -334,61
01/01/2017 2012M01725 POMPE 652,42 1 652,42 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01745 RAMPE SECURITE 11 481,60 12 3 824,00 7 657,60 0,00 -7 657,60
01/01/2017 2012M01748 MEULEUSE 498,62 1 498,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01752 ASPIRATEUR
POUR CENTRE DE CULTURE
157,92 1 157,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01757 TONDEUSE
RULLIER AUTOPORTEE Z225
4 608,19 5 3 684,00 924,19 0,00 -924,19
01/01/2017 2012M01846 REMORQUE 2 407,55 12 800,00 1 607,55 0,00 -1 607,55
01/01/2017 2012M01925 LAVEUSE
MONOBLOC BON LIVRAISON
12101104
6 579,20 12 2 192,00 4 387,20 0,00 -4 387,20
01/01/2017 2012M01972 FOURNITURE
MATERIEL LYCEE
12 628,56 5 10 100,00 2 528,56 0,00 -2 528,56
01/01/2017 2012M01973 MATERIEL LYCEE
HORTICOLE
17 170,49 5 13 736,00 3 434,49 0,00 -3 434,49
01/01/2017 2012M02016 PERCEUSES 1 288,04 12 428,00 860,04 0,00 -860,04
01/01/2017 2012M02125 SONOMETRE 706,84 1 706,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02126 OUTILLAGE
ATELIER
283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02156 FOURNITURES
OUTILLAGES
889,23 1 889,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02157 FOURNITURES
OUTILLAGES
420,27 1 420,27 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02158 FOURNITURES
OUTILLAGES
720,94 1 720,94 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02159 KIT MULCHING 271,17 1 271,17 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02180 JUMELLES X16
PERL ITALY 8X42 ETANCHES
3 648,09 5 2 916,00 732,09 0,00 -732,09
01/01/2017 2012M02185 NETTOYEUR
ULTRASONS
1 071,84 12 356,00 715,84 0,00 -715,84 407 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 225
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2012M02190 PLASTIFIEUSE A2
PROFESSIONNELLE FALCONK
480R6
1 324,57 5 1 056,00 268,57 0,00 -268,57
01/01/2017 2012M02192 TABLE
PNEUMATIQUE MOROLOLIFT
1000PA
1 946,49 12 648,00 1 298,49 0,00 -1 298,49
01/01/2017 2012M02231 SOUFFLEUR 591,00 1 591,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00045 SCIE RADIALE 1 686,17 12 420,00 1 266,17 0,00 -1 266,17
01/01/2017 2013M00047 GROUPE
MOTOPOMPE
1 910,86 12 477,00 1 433,86 0,00 -1 433,86
01/01/2017 2013M00048 AGRAFEUSE 418,09 1 418,09 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00049 SOUFFLEURS 4 202,41 5 2 520,00 1 682,41 0,00 -1 682,41
01/01/2017 2013M00051 2 NETTOYEURS
HP THERMIQUES BL N0
1861437
3 865,74 5 3 092,00 773,74 0,00 -773,74
01/01/2017 2013M00052 SOUFFLEUR 323,69 1 323,69 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00053 TRONCONNEUSE 360,40 1 360,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00055 ARBRES COMBI
SYSTEME
271,09 1 271,09 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00057 ATOMISEUR 493,00 1 493,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00059 PISTOLET
GONFLAGE
114,98 1 114,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00060 COMPRESSEUR 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00061
DEBROUSSAILLEUSES
3 171,79 12 792,00 2 379,79 0,00 -2 379,79
01/01/2017 2013M00063
DEBROUSSAILLEUSE STIHL
91,80 1 91,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00067
DEBROUSSAILLEUSES
1 243,19 5 744,00 499,19 0,00 -499,19
01/01/2017 2013M00072 TONDEUSE 1 731,75 5 1 038,00 693,75 0,00 -693,75
01/01/2017 2013M00103 TONDEUSE 1 280,49 5 768,00 512,49 0,00 -512,49
01/01/2017 2013M00130 BALAYEUSE
TURBONET 1500
8 826,48 5 5 295,00 3 531,48 0,00 -3 531,48
01/01/2017 2013M00131 PRESSE PLIEUSE
AD1C51EF
96 696,96 12 24 174,00 72 522,96 0,00 -72 522,96
01/01/2017 2013M00136 STATION METEO 1 948,28 5 1 167,00 781,28 0,00 -781,28
01/01/2017 2013M00138 REMORQUE 2 016,93 5 1 209,00 807,93 0,00 -807,93
01/01/2017 2013M00140 TONDEUSE 854,25 1 854,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00142 TONDEUSE 1 004,25 5 600,00 404,25 0,00 -404,25
01/01/2017 2013M00182 FOURNITURE
OUTILLAGES
737,23 1 737,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00183 FOURNITURE
OUTILLAGES
401,26 1 401,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00219
DEBROUSSAILLEUSE
2 144,25 5 1 284,00 860,25 0,00 -860,25
01/01/2017 2013M00354 GROUPE
ELECTROGENE
846,74 1 846,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00389 DIABLE 1 184,04 12 294,00 890,04 0,00 -890,04
01/01/2017 2013M00390 ENROULEUR 142,55 1 142,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00391 OUTILLAGE
EQUIPE REGIE AVEC ATELIER
MECANIQUE
2 338,85 12 582,00 1 756,85 0,00 -1 756,85
01/01/2017 2013M00392 PONCEUSE ET
PERCEUSE
567,78 1 567,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00435 CHARGEUR
BATTERIE
71,92 1 71,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00500 COMPRESSEUR B
3800ECHELLEMARCHEPIED
1 297,58 5 777,00 520,58 0,00 -520,58
01/01/2017 2013M00504 CADRES
PLASTIQUES POUR CHASSIS
43 618,19 5 26 169,00 17 449,19 0,00 -17 449,19
01/01/2017 2013M00505 PIECES
DETACHEES KOBOTA REF
KUBRCK60F36EC
3 382,29 5 2 028,00 1 354,29 0,00 -1 354,29
01/01/2017 2013M00537 TELEMETRE 168,48 1 168,48 0,00 0,00 0,00 408 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 226
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2013M00618 OUTILLAGES
DIVERS
1 721,28 12 429,00 1 292,28 0,00 -1 292,28
01/01/2017 2013M00696 PLATEAU DE
TONTE
4 739,81 5 2 841,00 1 898,81 0,00 -1 898,81
01/01/2017 2013M00698 NETTOYEUR
HAUTE PRESSION
609,84 1 609,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00699
DEBROUSSAILLEUSE
2 241,71 5 1 344,00 897,71 0,00 -897,71
01/01/2017 2013M00701 PLATEAU DE
TONTE
4 330,85 5 2 598,00 1 732,85 0,00 -1 732,85
01/01/2017 2013M00703 SOUFFLEURS 2 101,20 1 2 101,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00705 TARRIERE 4 123,53 5 2 472,00 1 651,53 0,00 -1 651,53
01/01/2017 2013M00734 PERCEUSES 5 1 447,34 5 867,00 580,34 0,00 -580,34
01/01/2017 2013M00751 ECO COMPTEUR
BL N0 1302 DU 12032013
1 060,00 5 636,00 424,00 0,00 -424,00
01/01/2017 2013M00782 TAILLE HAIES ET
TRONCONNEUSE
1 996,51 5 1 197,00 799,51 0,00 -799,51
01/01/2017 2013M00826 TRACTEUR N0
SERIE 1LV4320EKCE940038
43 401,64 5 26 040,00 17 361,64 0,00 -17 361,64
01/01/2017 2013M00829 PESONS 163,76 1 163,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00888 LAMPES LED
POUR LA SERRE DES PLANTES
CARNIVORES
6 576,00 5 3 945,00 2 631,00 0,00 -2 631,00
01/01/2017 2013M00889 COFFRES SOL 172,61 1 172,61 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01002 TRACTEUR 44 810,54 12 11 202,00 33 608,54 0,00 -33 608,54
01/01/2017 2013M01005 COMPRESSEURS 6 085,44 12 1 521,00 4 564,44 0,00 -4 564,44
01/01/2017 2013M01006 DRESSE
BORDURE REF DIVKS3000
1 225,90 5 735,00 490,90 0,00 -490,90
01/01/2017 2013M01058 PLATE FORME XT7
ET MARCHEPIED PROFORT
1 365,21 5 819,00 546,21 0,00 -546,21
01/01/2017 2013M01061 POUTRE
PLATEFORME BL N0 I680855001
3 280,86 1 3 280,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01062 MATERIEL POUR
PLATEFORME HORTENSE BL
N0 48283
1 396,02 5 837,00 559,02 0,00 -559,02
01/01/2017 2013M01065 TONDEUSE
HONDA HRX 476 CSDE
592,02 1 592,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01070 MATERIEL
ELECTROPORTATIF
8 730,80 5 5 238,00 3 492,80 0,00 -3 492,80
01/01/2017 2013M01077 PERCEUSE
VISSEUSE ET MEULEUSE
710,44 1 710,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01093 REMPLT MOTEUR
TRACTEUR MOUNTY 100
17 073,47 12 4 266,00 12 807,47 0,00 -12 807,47
01/01/2017 2013M01096 TONDABAI 12 976,60 5 7 785,00 5 191,60 0,00 -5 191,60
01/01/2017 2013M01108 MATERIEL TOPO 629,04 1 629,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01110 MATERIEL
ATELIER MECANIQUE
804,50 1 804,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01143 REMORQUE 2 182,70 12 543,00 1 639,70 0,00 -1 639,70
01/01/2017 2013M01154 MATERIEL
CHANTIER
5 148,25 12 1 287,00 3 861,25 0,00 -3 861,25
01/01/2017 2013M01157 FOURNITURE
PLATEFORME
507,25 1 507,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01202 DESHERBEUR
THERMIQUE SUR CHARIOT
391,33 1 391,33 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01209 REMORQUE 24 344,01 5 14 604,00 9 740,01 0,00 -9 740,01
01/01/2017 2013M01216 SCIE A RUBAN 1 075,20 12 267,00 808,20 0,00 -808,20
01/01/2017 2013M01217 BETONNIERE 1 925,56 12 480,00 1 445,56 0,00 -1 445,56
01/01/2017 2013M01221 SOUFFLEUR ET
DEBROUSSAILLEUSE
1 627,52 12 405,00 1 222,52 0,00 -1 222,52
01/01/2017 2013M01222 SOUFFLEUR ET
DEBROUSSAILLEUSE
590,99 1 590,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01223 NETTOYEUR HP 1 043,51 12 258,00 785,51 0,00 -785,51
01/01/2017 2013M01224 SOUFFLEUR 922,59 1 922,59 0,00 0,00 0,00
409 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 227
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2013M01260 ASPIRATEUR
FEUILLLES COCHET SUR
REMORQUE ROUTIERE
9 049,02 5 5 427,00 3 622,02 0,00 -3 622,02
01/01/2017 2013M01305 PERCHE
ELAGUEUSE LA DUNE
580,29 1 580,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01306 ASPIRATEUR
ATELIER CHABAN DELMAS
1 724,39 12 429,00 1 295,39 0,00 -1 295,39
01/01/2017 2013M01309 ASPIRATEUR
DORSAL POUR CHABAN
DELMAS
1 086,92 12 270,00 816,92 0,00 -816,92
01/01/2017 2013M01329 MATERIEL DIVERS 20 021,04 5 12 012,00 8 009,04 0,00 -8 009,04
01/01/2017 2013M01350 MATERIEL ET
OUTILLAGE JARDIN
BOTANIQUE
63,23 1 63,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01369 PLAQUES
INCASSABLES POUR
TRACTOPELLE
2 177,92 12 543,00 1 634,92 0,00 -1 634,92
01/01/2017 2013M01370 BROYEURS DE
BRANCHES
42 121,21 5 25 272,00 16 849,21 0,00 -16 849,21
01/01/2017 2013M01372 ACQUISITION
MATERIEL LYCEE
3 013,89 5 1 806,00 1 207,89 0,00 -1 207,89
01/01/2017 2013M01492 MATERIELS
ELECTROPORTATIFS SUR
BATTERIE
12 725,44 5 7 635,00 5 090,44 0,00 -5 090,44
01/01/2017 2013M01621 ECHAFAUDAGE 1 088,26 5 651,00 437,26 0,00 -437,26
01/01/2017 2013M01622 ECHELLES 215,42 1 215,42 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01682 ASPIRATEUR
PROFESSIONNEL
490,84 1 490,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01711 SOUFFLEUR
ATELIER CHABAN
461,30 1 461,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00119 PLATEFORME 944,03 1 944,03 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00120 ECHAFFAUDAGE
STARLIUM
8 131,60 5 3 252,00 4 879,60 0,00 -4 879,60
01/01/2017 2014M00185 MATERIELS
ELECTROPORTATIFS SUR
BATTERIE
1 179,08 5 470,00 709,08 0,00 -709,08
01/01/2017 2014M00362 LEVES PLAQUES 265,00 1 265,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00381 AFFUTEUSE
DERIVETEUSE REVETEUSE
CENTRE CULTURE HAI
320,36 1 320,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00449 TONDEUSE
PROFESSIONNENLLE JOHN
DEERE TYPE : JX90CB
2 012,40 5 804,00 1 208,40 0,00 -1 208,40
01/01/2017 2014M00473 LEVES PLAQUE 365,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00477 PERCEUSE DE
MUR
6 574,14 1 6 574,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00490 STRUCTURE
AMENAGEMENT MAGASIN
BATIMENT
17 929,40 12 2 988,00 14 941,40 0,00 -14 941,40
01/01/2017 2014M00491 LAMPES,
ECLAIRAGE, AUTRES
SOURCES MATERIELS
3 855,22 1 3 855,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00496 COMPRESSEUR 3 480,00 5 1 392,00 2 088,00 0,00 -2 088,00
01/01/2017 2014M00497 ELEVATEUR
MAROLOLEV 120 LVP
PNEUMATIQUE 700410
2 500,00 12 416,00 2 084,00 0,00 -2 084,00
01/01/2017 2014M00511 TONDEUSES
KUBOTA W721 PRO CENTRE
CUL
11 562,91 5 4 624,00 6 938,91 0,00 -6 938,91
01/01/2017 2014M00512 SOUFFLEUR BR
600 STIHL + GUIDON BR
TUBULAIRE
2 780,87 5 1 112,00 1 668,87 0,00 -1 668,87
01/01/2017 2014M00513
DEBROUSSAILLEUSE FS560C
EM CENTRE CULTURE HAILLAN
1 054,13 5 420,00 634,13 0,00 -634,13
410 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 228
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2014M00514 ASPIRATEUR SE
62 CENTRE CULTURE HAILLAN
230,78 1 230,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00515
DEBROUSSAILLEUSE
SGC22610 CENTRE CULTURE
HAILLAN
1 300,39 5 520,00 780,39 0,00 -780,39
01/01/2017 2014M00516
DEBROUSSAILLEUSE FS460C
EM CENTRE CULTURE HAILLAN
3 272,21 5 1 308,00 1 964,21 0,00 -1 964,21
01/01/2017 2014M00517
DEBROUSSAILLEUSE
KM10STIHL R CENTRE
CULTURE HAILLAN
2 267,89 5 906,00 1 361,89 0,00 -1 361,89
01/01/2017 2014M00518 DECOUPEUSE
TS420A STIHL CENTRE
CULTURE HAILLAN
987,94 1 987,94 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00519 ASPIRATEUR
SE112 STIHL + CARTOUCHE
FILTRANTE + LOT
400,43 1 400,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00520 TONDEUSES
AUTOPORTEES KUBOTA F3680
CENTRE DE CUL
47 420,04 5 18 968,00 28 452,04 0,00 -28 452,04
01/01/2017 2014M00521 DECOMPACTEUR
HYDRAPARTS + ACCE CENTRE
CULTURE HAILLAN
15 876,00 5 6 350,00 9 526,00 0,00 -9 526,00
01/01/2017 2014M00522 MOTOCULTEUR
G85D UNIVERT CENTRE
CULTURE HAILLAN
3 245,70 5 1 298,00 1 947,70 0,00 -1 947,70
01/01/2017 2014M00523 TONDEUSE VIKING
MA443C + BATTERIE +
CHARGEUR CENTR
4 751,42 5 1 900,00 2 851,42 0,00 -2 851,42
01/01/2017 2014M00552 PONCEUSE
BACKSTAND 75X2000
1 080,00 5 432,00 648,00 0,00 -648,00
01/01/2017 2014M00586 SUPPORTS DE
MATS
934,32 1 934,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00634 TRANSPALETTE
PESEUR REF SACN20L
1 584,00 12 264,00 1 320,00 0,00 -1 320,00
01/01/2017 2014M00637 MEULEUSE D
ANGLE EWS 125ES FIXTEC
CENTRE HAILLAN
390,22 1 390,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00638 MEULEUSE 896,36 1 896,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00639 GROUPE
MOTOPOMPE
473,22 1 473,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00640 TRONCONNEUSES
MS150TCE SUIVANT DEVIS DU
22
1 446,43 1 1 446,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00641 TONDEUSES
VIKING
2 375,71 12 394,00 1 981,71 0,00 -1 981,71
01/01/2017 2014M00642 BROYEURS DE
VEGETAUX DE MARQUE
BUGNOT BVN56dixl
40 324,32 12 6 720,00 33 604,32 0,00 -33 604,32
01/01/2017 2014M00643 ENSEMBLES
MOBILES GRAISSE
990,00 1 990,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00650 DESHERBEUR Stab
net CC largeur 70 pds 110 kg
5 162,52 5 2 064,00 3 098,52 0,00 -3 098,52
01/01/2017 2014M00669 CAGE GABION 591,60 1 591,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00722 ASPIRATEUR 858,19 1 858,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00723 TRACTEURS 96 288,00 12 16 048,00 80 240,00 0,00 -80 240,00
01/01/2017 2014M00728 REGULATEURS,
MANO, FILTRE, HUILEUR
195,84 1 195,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00731 ENROULEUR AIR
ET ACCESSOIRES
303,56 1 303,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00751
DEBROUSSAILLEUSES
PELLENC ET SES
ACCESSOIRES
14 196,24 12 2 366,00 11 830,24 0,00 -11 830,24
411 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 229
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2014M00752 SOUFFLEURS
AIRION AVEC 2 BATTERIES
1100
5 376,00 12 896,00 4 480,00 0,00 -4 480,00
01/01/2017 2014M00779 TONDEUSE
ELECTRIQUE ROTAK + PACK
BATTERIE 1100
2 519,34 5 1 006,00 1 513,34 0,00 -1 513,34
01/01/2017 2014M00800 ASPIRATEUR
KARCHER
141,18 1 141,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00820 LUMINAIRES ET
ACCESSPOIRES POUR
EXPOMANIFESTATION
22 428,62 1 22 428,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00840 TONDEUSE
AUTOPORTEE JOHN DEERE Z
235
4 630,80 5 1 852,00 2 778,80 0,00 -2 778,80
01/01/2017 2014M00847 MATERIELS
ELECTROPORTATIFS
6 757,74 1 6 757,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00848 MATERIELS LYCEE
HORTICOLE
506,65 1 506,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00850 OUTILLAGES
MACONNERIE
891,43 1 891,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00859 GROUPE
ELECTROGENE & ASPIRATEUR
KARCHER
529,96 1 529,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00862 ECHAFFAUDAGE
TONE PLIANT
775,25 1 775,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00863 PERCEUSE
PERCUSSION ET KIT OUTIL
MULTIMASTER
375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00866 POSTE DE
SOUDAGE MIG INVERT PEARL
1 002,18 5 400,00 602,18 0,00 -602,18
01/01/2017 2014M00875 BENNE PORTE 3
POINTS AR DESVOYS TYPE 1
ECO
762,00 1 762,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00887 EXCELLION 2000
ET BATTERIE 1100
19 272,00 5 7 708,00 11 564,00 0,00 -11 564,00
01/01/2017 2014M00897
DEBROUSSAILLEUSES
1 476,46 1 1 476,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00903 MOBILIERS ET
DIVERS EQUIPEMENT A USAGE
COLLECTIF
7 887,59 1 7 887,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00920 LUTRINS POUR
SIGNALETIQUE
1 731,12 1 1 731,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00971 LUMINAIRES ET
ACCESSOIRES POUR
EXPOMANIFESTATIONS
24 950,14 1 24 950,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00991 EXEMPLAIRES
STRUCTURE INOX
5 253,60 1 5 253,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00996 ACHAT BROYEUR
MARQUE BUGNOT REF.BPM
1880
39 000,00 5 15 600,00 23 400,00 0,00 -23 400,00
01/01/2017 2014M00999 MOTOCULTEUR 1 081,91 12 180,00 901,91 0,00 -901,91
01/01/2017 2014M01001 BATTERIE
CHARGEUR STILL
1 733,40 1 1 733,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M01048 MOTOFAUCHEUSE
D3 KIVA
1 800,00 5 720,00 1 080,00 0,00 -1 080,00
01/01/2017 2014M01049 NETTOYEUR HP 1 342,80 12 222,00 1 120,80 0,00 -1 120,80
01/01/2017 2014M01050 TONDOBROYEUR 3 161,66 5 1 264,00 1 897,66 0,00 -1 897,66
01/01/2017 2014M01094 TONDEUSE
HONDA HRX 426 CXSE
2 937,60 5 1 174,00 1 763,60 0,00 -1 763,60
01/01/2017 2015M00022 ASPIRATEURS 2 552,00 1 2 552,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00023 NETTOYEUR HP 1 087,20 1 1 087,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00024 OUTILLAGE 1 481,32 1 1 481,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00032 OUTILLAGES
ATELIERS PLOMBERIES
3 849,90 1 3 849,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00033 OUTILLAGES DES
ATELIERS BATIMENTS
10 668,40 1 10 668,40 0,00 0,00 0,00 412 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 230
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2015M00039 SUPPORT VELOS 336,53 1 336,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00042 COMPRESSEUR 342,94 1 342,94 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00049 OUTILLAGES
ELECTROPORTATIFS
9 170,14 12 764,00 8 406,14 0,00 -8 406,14
01/01/2017 2015M00069 POTEAUX ET
CORDES
2 593,08 5 518,00 2 075,08 0,00 -2 075,08
01/01/2017 2015M00074 TERMINAUX
NORME TETRA
7 193,58 5 1 438,00 5 755,58 0,00 -5 755,58
01/01/2017 2015M00097 TUNNEL
PEDAGOGIQUE
38 758,37 5 7 751,00 31 007,37 0,00 -31 007,37
01/01/2017 2015M00143 OUTILLAGE POUR
PRESSE PLIEUSE ATELIER
SERRURERIE
7 365,60 1 7 365,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00147 TETES
TOURNANTES
1 036,80 1 1 036,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00149 TONDEUSES + KIT
MULCHING
2 774,83 5 554,00 2 220,83 0,00 -2 220,83
01/01/2017 2015M00154 OUTILLAGES
ATELIER PEINTURE
175,87 1 175,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00157 OUTILLAGES A
MAINS
919,64 1 919,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00170 COUTEAU
ELECTRIQUE MULTI USAGE
680,48 1 680,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00171 MEULEUSE D
ANGLE
195,11 1 195,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00174 MEULEUSE 195,11 1 195,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00200 PONT ELEVATEUR 4 971,60 12 414,00 4 557,60 0,00 -4 557,60
01/01/2017 2015M00230 VITRINES CLOCHE
EN PLEXIGLAS
3 204,00 5 640,00 2 564,00 0,00 -2 564,00
01/01/2017 2015M00237 CHARIOT
ELEVATEUR 1 500G GAZ
TOYOTA
15 840,00 12 1 320,00 14 520,00 0,00 -14 520,00
01/01/2017 2015M00260 TONDEUSES
VIKING MA443C
3 576,92 5 715,00 2 861,92 0,00 -2 861,92
01/01/2017 2015M00261 TRONCONNEUSES
MS150
1 084,82 1 1 084,82 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00262 SOUFFLEURS
STIHL BR 600
2 108,23 1 2 108,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00263
DEBROUSSAILLEUSES
FS560CEM
2 108,26 5 421,00 1 687,26 0,00 -1 687,26
01/01/2017 2015M00265 TONDEUSES
KUBOTA W721 PRO
2 833,87 5 566,00 2 267,87 0,00 -2 267,87
01/01/2017 2015M00269 COMBISYSTEMES
OUTILS STIHL
967,49 1 967,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00273 NETTOYEUR
HAUTE PRESSION COMET
2 774,40 12 231,00 2 543,40 0,00 -2 543,40
01/01/2017 2015M00294 ACCUMULATEURS 392,00 1 392,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00326 MARCHEPIED ALU 328,68 1 328,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00327 MATERIEL ET
OUTILLAGE DIVERS
608,56 1 608,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00341 DALLES BETON 12 300,22 1 12 300,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00387 OUTILLAGES
ATELIER DU MAGASIN
141,28 1 141,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00395 SIGNALETIQUES 1 269,90 1 1 269,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00426 BACS EN MELEZE 1 822,00 1 1 822,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00456 VESTIAIRES 1 785,17 1 1 785,17 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00460 TRANSPALETTES
MANUELS 2,5T
693,60 1 693,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00476 NETTOYEUR HP
CHABAN DELMAS
1 289,89 1 1 289,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00477 SOUFFLEUR
HUSQVARNA REF. 356 BTX
475,44 1 475,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00492 TOURET 354,00 1 354,00 0,00 0,00 0,00 413 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 231
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2015M00494 GROUPE
ELECTROGENE
585,60 1 585,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00495 POSTE A SOUDER 1 351,80 12 112,00 1 239,80 0,00 -1 239,80
01/01/2017 2015M00496
DEBROUSSAILLEUSES
1 251,29 1 1 251,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00497 BENNES PORTEES 1 384,80 1 1 384,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00498 TONDEUSE
AUTOPORTEE
5 155,20 5 1 031,00 4 124,20 0,00 -4 124,20
01/01/2017 2015M00499 TONDEUSE VIKING
MA443.1C NU
1 636,99 1 1 636,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00500 NETTOYEUR STIHL
RE163+
1 122,38 1 1 122,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00501
DEBROUSSAILLEUSE KM130R
483,74 1 483,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00502 ASPIRATEUR
SE122 STIHL
701,40 1 701,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00503 SOUFFLEURS
STIHL BR600
5 621,95 1 5 621,95 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00504
DEBROUSSAILLEUSE
TWINCUTTER
1 257,60 1 1 257,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00521 MATERIEL
ELECTRIQUE DIVERS
1 098,44 1 1 098,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00529 PISTOLET AIR
CHAUD
105,77 1 105,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00530 PERCEUSES
VISSEUSES
297,76 1 297,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00531 MARTEAU
PERFORATEUR
686,53 1 686,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00532 SERVANTE
ATELIER
387,54 1 387,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00533 PERCEUSES
VISSEUSES
1 009,76 1 1 009,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00534 CLOUEUR 1 028,02 5 205,00 823,02 0,00 -823,02
01/01/2017 2015M00535 CRIC
PNEUMATIQUE
483,60 1 483,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00537 PRESSE
HYDRAULIQUE
2 022,31 12 168,00 1 854,31 0,00 -1 854,31
01/01/2017 2015M00538 SECHEUR
FRIGORIFIQUE
1 068,96 5 213,00 855,96 0,00 -855,96
01/01/2017 2015M00539 CRIC ENROULEUR 372,00 1 372,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00540 PALAN
ELECTRIQUE
3 600,00 12 300,00 3 300,00 0,00 -3 300,00
01/01/2017 2015M00545 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUBOTA
21 494,02 5 4 298,00 17 196,02 0,00 -17 196,02
01/01/2017 2015M00551 OUTILLAGE
DIVERS CDE N0 1032
398,12 1 398,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00563 1 COFFRET G25 ET
1 COFFRET 15 MECHES BOIS
CDE 1033
54,58 1 54,58 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00564 SERRURERIE
PORTE METALLIQUE JARDIN
BOTANIQUE
594,00 1 594,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00587 STRUCTURE INOX 1 364,40 5 272,00 1 092,40 0,00 -1 092,40
01/01/2017 2015M00594 QUINCAILLERIES 1 600,80 1 1 600,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00600 ASPIRATEUR
DORSAL PROMIS + VIRGINIA
382,66 1 382,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00613 OUTILLAGES
POUR L ATELIER MENUISERIE
1 537,16 1 1 537,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00628 OUTILLAGES
ELECTRO PNEUMATIQUE
417,08 1 417,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00629 TRACTEURS JOHN
DEERE 4049R
94 704,00 12 7 892,00 86 812,00 0,00 -86 812,00
01/01/2017 2015M00631 MATERIEL DIVERS 577,81 1 577,81 0,00 0,00 0,00 414 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 232
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2015M00632 DRESSE
BORDURE
1 402,80 5 280,00 1 122,80 0,00 -1 122,80
01/01/2017 2015M00635 SYSTEME
ARROSAGE REMPLACEMENT
DE ROBINETS
5 856,19 1 5 856,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00648 GROUPE DE
SOUDAGE
1 939,20 12 161,00 1 778,20 0,00 -1 778,20
01/01/2017 2015M00649 PERFORATEUR 715,93 1 715,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00650 MEULEUSE
BOSCH
157,56 1 157,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00699 BRANCHEMENTS
ET REMPLACEMENTS DE
VANNES EXISTANTES
2 532,79 5 506,00 2 026,79 0,00 -2 026,79
01/01/2017 2015M00718 ARMOIRE
MURALES SPECIFIQUES
2 240,10 1 2 240,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00719 BROYEURS DE
BRANCHES ET DE VEGETAUX
SUR CHASSIS RO
86 970,84 5 17 394,00 69 576,84 0,00 -69 576,84
01/01/2017 2015M00721 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUBOTA
27 832,32 5 5 566,00 22 266,32 0,00 -22 266,32
01/01/2017 2015M00723 BROYEUR
BC230XL VERMEER
46 531,06 12 3 877,00 42 654,06 0,00 -42 654,06
01/01/2017 2015M00725 ARROSEUR A
ENROULEUR IRRIFRANCE 50
5 419,75 12 451,00 4 968,75 0,00 -4 968,75
01/01/2017 2015M00740 BON 401837 du
29/04/2015
306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00741 FOURNITURE
BLISTER
44,20 1 44,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00764 ECHAFFAUDAGE 3 800,40 1 3 800,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00768 TAILLES HAIES
HUSQVARNA 536LIHD60X AVEC
BATTERIES
3 382,42 1 3 382,42 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00810 NETTOYEUR HP
REF. 2359332
2 016,00 12 168,00 1 848,00 0,00 -1 848,00
01/01/2017 2015M00825 KIT BROUETTE
POUR GROUPE ELECTROGENE
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00843 BARRIERE
ECLUSE TYPE 2
1 752,00 5 350,00 1 402,00 0,00 -1 402,00
01/01/2017 2015M00880 TRANSPALETTES
ELECTRIQUES 2 BATTERIES
6 936,02 5 1 387,00 5 549,02 0,00 -5 549,02
01/01/2017 2015M00890 MATERIEL
ELECTRIQUE
8 662,80 5 1 732,00 6 930,80 0,00 -6 930,80
01/01/2017 2015M00914 DIABLE
TRANSPORT AVEC
ACCESSOIRE
181,34 1 181,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00915 MATERIEL LYCEE
HORTICOLE
9 218,81 1 9 218,81 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00943 SOUFFLEURS
AIRION ET
DEBROUSSAILLEUSE
EXCELION
2 245,06 1 2 245,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00947 OUTILLAGES D
ATELIER ELECTRIQUE
3 886,34 1 3 886,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00993 TONDEUSES
RASION SMART ET BASIC
3 000,00 5 600,00 2 400,00 0,00 -2 400,00
01/01/2017 2015M01024 BALAYEUSE
KERSTEIN KM 13045 MABR 45
3 120,00 12 260,00 2 860,00 0,00 -2 860,00
01/01/2017 2015M01059 ASPIRATEUR
AVEC NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
1 307,28 1 1 307,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01061 PIECES MECA
ATELIER CHABAN
665,70 1 665,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01064 QUINCAILLERIE 1 759,90 1 1 759,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01065 PLATEFORME
AVEC DIABLE
1 522,36 1 1 522,36 0,00 0,00 0,00
415 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 233
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2015M01089 TRANSPALETTES
STILL ET SYSTEMES
REMPLISSAGE
12 709,84 5 2 541,00 10 168,84 0,00 -10 168,84
01/01/2017 2015M01119 MACHINES
THERMIQUES POUR LE JARDIN
5 082,00 5 1 016,00 4 066,00 0,00 -4 066,00
01/01/2017 2015M01171 FOURNITURE
RAMPE
723,60 1 723,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01190 GERBEUR AVEC
BATTERIE ET SYSTEME
REMPLISSAGE
8 884,10 5 1 776,00 7 108,10 0,00 -7 108,10
01/01/2017 2015M01193 NETTOYEUR HP 598,80 1 598,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2016M00024 OUTILLAGES 1 966,50 1 0,00 1 966,50 0,00 -1 966,50
01/01/2017 2016M00044 ASPIRATEUR
POUSSIERES PALAIS DES
SPORTS
3 722,88 12 0,00 3 722,88 0,00 -3 722,88
01/01/2017 2016M00112 POMPE RELEVAGE
GRAND BASSIN QUAI DES
QUEYRIES
2 612,16 5 0,00 2 612,16 0,00 -2 612,16
01/01/2017 2016M00118 MATERIEL
ELECTRIQUE
18 630,00 5 0,00 18 630,00 0,00 -18 630,00
01/01/2017 2016M00126 LAVE LINGE MIELE
GENERATEUR VAPEUR TABLE
RAPASSAGE
8 712,55 5 0,00 8 712,55 0,00 -8 712,55
01/01/2017 2016M00127 TONDEUSE
AUTOPORTEE GR212048GCF
10 848,00 5 0,00 10 848,00 0,00 -10 848,00
01/01/2017 2016M00128 TONDEUSE
KUBOTA W821 PRO
1 279,20 5 0,00 1 279,20 0,00 -1 279,20
01/01/2017 2016M00129 TONDEUSE
KUBOTA W821 PRO
1 279,20 5 0,00 1 279,20 0,00 -1 279,20
01/01/2017 2016M00137 COMMANDE
201502161
2 593,01 12 0,00 2 593,01 0,00 -2 593,01
01/01/2017 2016M00172 TONDEUSE
ROBOT
15 876,00 12 0,00 15 876,00 0,00 -15 876,00
01/01/2017 2016M00203 PONCEUSE 1 452,36 12 0,00 1 452,36 0,00 -1 452,36
01/01/2017 2016M00241 TOUR A BOIS
LEMAN TBA120 1500WATT
2 590,80 12 0,00 2 590,80 0,00 -2 590,80
01/01/2017 2016M00268 GRILLAGE JARDIN
BOTANIQUE
2 760,00 1 0,00 2 760,00 0,00 -2 760,00
01/01/2017 2016M00269 GRILLAGE JARDIN
BOTANIQUE
8 352,00 5 0,00 8 352,00 0,00 -8 352,00
01/01/2017 2016M00273 BALAYEUSE
MANUELLE HAAGA 477
792,00 1 0,00 792,00 0,00 -792,00
01/01/2017 2016M00274 LAVEUSE
MMX50BT BATT Gel CH BRO
5 421,73 5 0,00 5 421,73 0,00 -5 421,73
01/01/2017 2016M00278 ACHAT D UN
NIVEAU LASER INTERIEUR
253,45 1 0,00 253,45 0,00 -253,45
01/01/2017 2016M00301 OUTILLAGES 1 020,98 1 0,00 1 020,98 0,00 -1 020,98
01/01/2017 2016M00302 OUTILLAGES A
MAINS
893,18 1 0,00 893,18 0,00 -893,18
01/01/2017 2016M00349 REMPLACEMENT
CLOTURE JARDIN BOTANIQUE
1 992,00 5 0,00 1 992,00 0,00 -1 992,00
01/01/2017 2016M00420 CIREUSES A
CHAUSSURES
1 660,02 1 0,00 1 660,02 0,00 -1 660,02
01/01/2017 2016M00440 DCAP ACHAT D UN
PERFORATEUR
547,85 1 0,00 547,85 0,00 -547,85
01/01/2017 2016M00515 OUTILLAGES 2 553,40 12 0,00 2 553,40 0,00 -2 553,40
01/01/2017 2016M00584 OUTILLAGES 128,71 1 0,00 128,71 0,00 -128,71
01/01/2017 2016M00607 105M2 DE FILET
POLYAMIDE136 CABLES ACIER
3 573,60 1 0,00 3 573,60 0,00 -3 573,60
01/01/2017 2016M00633 COMPRESSEUR
50L 2CV MONO 14M3 8 B
MONTECARLO
479,19 1 0,00 479,19 0,00 -479,19
01/01/2017 2016M00683 MAQUIT
ACQUISITION ECHAFAUDAGE
ET MARCHEPIEDS
4 311,62 12 0,00 4 311,62 0,00 -4 311,62
416 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 234
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2016M00704 ACHAT D'UNE
TONDEUSE
3 588,00 5 0,00 3 588,00 0,00 -3 588,00
01/01/2017 2016M00713 ASPIRATEUR
DORSAL
191,21 1 0,00 191,21 0,00 -191,21
01/01/2017 2016M00714 ASPIRATEUR
DORSAL
191,21 1 0,00 191,21 0,00 -191,21
01/01/2017 2016M00715 NETTOYEUR DE
VITRES
82,80 1 0,00 82,80 0,00 -82,80
01/01/2017 2016M00735 PERCEUSES 486,37 1 0,00 486,37 0,00 -486,37
01/01/2017 2016M00740 COFFRET BATZ 8,76 1 0,00 8,76 0,00 -8,76
01/01/2017 2016M00770 MARTEAU PERFO
FLYER ASILE PERCEUSE
VISSEUSE
835,68 1 0,00 835,68 0,00 -835,68
01/01/2017 2016M00859 DESHERBEUSE
EOLIATEC HOUAT 500 N0
SERIE 01G08002
23 916,00 5 0,00 23 916,00 0,00 -23 916,00
01/01/2017 2016M00877 TONDEUSE
KUBOTA W821PRO N0 SERIE
81208
1 233,60 5 0,00 1 233,60 0,00 -1 233,60
01/01/2017 2016M00928 MATERIEL
ELECTROPORTATIF ET
TOPOGRAPHIE
4 627,80 1 0,00 4 627,80 0,00 -4 627,80
01/01/2017 2016M00936 TRANCHEUSE EZ
N0 SERIE 1000554
7 752,00 5 0,00 7 752,00 0,00 -7 752,00
01/01/2017 2016M00942 ECHELLES ET
ECHAFAUDAGES POUR
ATELIERS
12 653,62 12 0,00 12 653,62 0,00 -12 653,62
01/01/2017 2016M00955
DEBROUSSAILLEUSES ET
SOUFFLEUR
2 176,00 1 0,00 2 176,00 0,00 -2 176,00
01/01/2017 2016M00985 PLATEAUX
ROULANTS4 DIABLES
ALUVISSEUSE
2 505,90 1 0,00 2 505,90 0,00 -2 505,90
01/01/2017 2016M01007 NETTOYEUR HP
GYMNASE ROBERT GENESTE
598,80 1 0,00 598,80 0,00 -598,80
01/01/2017 2016M01025 COMPRESSEUR
AMICO
394,80 1 0,00 394,80 0,00 -394,80
01/01/2017 2016M01032 SOUFFLEUR A
DOS
592,50 1 0,00 592,50 0,00 -592,50
01/01/2017 2016M01045 ASPIRATEUR
EAUPOUSSIERES GYMNASE
ROBERT GENESTE
744,00 1 0,00 744,00 0,00 -744,00
01/01/2017 2016M01047
DEBROUSSAILLEUSE
832,50 1 0,00 832,50 0,00 -832,50
01/01/2017 2016M01051 NETTOYEUR
POUR TERRAIN SYNTHETIQUE
8 976,00 5 0,00 8 976,00 0,00 -8 976,00
01/01/2017 2016M01053 NETTOYEUR
HAUTE PRESSION
598,80 1 0,00 598,80 0,00 -598,80
01/01/2017 2016M01071 TABLE CRIC POUR
PETIT ENGIN
520,01 1 0,00 520,01 0,00 -520,01
01/01/2017 2016M01073 LAVEUSE
GYMNASE ROBERT GENESTE
2 848,79 5 0,00 2 848,79 0,00 -2 848,79
01/01/2017 2016M01085
MAQUITPONCEUSE SCIE
FRAISEUSE
2 043,32 1 0,00 2 043,32 0,00 -2 043,32
01/01/2017 2016M01112 REMORQUE
JDE24602
1 012,61 5 0,00 1 012,61 0,00 -1 012,61
01/01/2017 2016M01113 NETTOYEUR
HAUTE PRESSION THERMIQUE
1 416,00 5 0,00 1 416,00 0,00 -1 416,00
01/01/2017 014909 FAIBLE VALEUR,
MATERIEL BUREAU
269 553,01 7 269 553,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015200 INSTALLATION
TELEPHONIQUE
22 789,67 7 22 789,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015210 INFORMATIQUE POLE
TECHNIQUE
13 966,69 7 13 966,69 0,00 0,00 0,00
417 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 235
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 015211 MATERIEL
INFORMATIQUE
19 530,92 7 19 530,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015213 ECRAN IMPRIMANTE 2 415,07 7 2 415,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015225 THERMO RELIEUR 4 631,16 7 4 631,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015232 BORNE INTEGRALE
CONNEXION
2 680,24 7 2 680,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015235 DELL POWERVAULT 3 708,57 7 3 708,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015238 FIBER OPTIC MODEM 3 442,35 7 3 442,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015241 CARTES ET POSTES
TELEPHONIQUES
7 360,80 7 7 360,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015248 MATERIEL
INFORMATIQUE
8 065,87 7 8 065,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015263 MATERIEL
INFORMATIQUE
12 839,45 7 12 839,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015266 SATELLITE PRO 4300S 4 697,04 7 4 697,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015268 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
9 432,06 7 9 432,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015301 AUTOCOMMUTATEUR 4 363,32 7 4 363,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015302 AUTOCOMMUTATEUR 2 787,63 7 2 787,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015320 MATRACOM 6550L
6540D 6540S
156 171,01 7 156 171,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015331 SCANNER CARTE 17 342,26 7 17 342,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015332 ECRAN INFORMATIQUE 14 428,37 7 14 428,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015344 MAT INFORMATIQUE
BIBLIOTHEQUE
56 283,62 7 56 283,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015362 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
5 641,26 7 5 641,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015363 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
2 787,63 7 2 787,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015364 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
2 534,37 7 2 534,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015365 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
5 134,39 7 5 134,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015366 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
5 221,17 7 5 221,17 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015367 INFORMATIQUE POUR 4
ECOLES
31 762,69 7 31 762,69 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015368 INFORMATIQUE POUR 4
ECOLES
32 571,15 7 32 571,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015379 BADGEUSE INTEGRALE
ETHERNET
8 040,71 7 8 040,71 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015380 MATERIEL
INFORMATIQUE
21 215,81 7 21 215,81 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015400 MATERIEL INTERNET 25 039,10 7 25 039,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015403 ORDINATEUR SIEMENS
X3
9 337,50 7 9 337,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015415 AUTOCOM M990156 78 085,50 7 78 085,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015431 ORDINATEUR
SATELLITE PRO 4600
4 825,84 7 4 825,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015433 INFORMATIQUE POUR 4
ECOLES
16 094,61 7 16 094,61 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015463 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
4 616,57 7 4 616,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015464 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
5 134,39 7 5 134,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015465 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
2 787,63 7 2 787,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015466 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
2 787,63 7 2 787,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015467 COFFRET DE BASE
INTEGRAL
2 534,37 7 2 534,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015576 PERIPHERIQUE
CAMEDIA C3000Z
2 478,19 7 2 478,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015586 MATERIEL
INFORMATIQUE
18 779,32 7 18 779,32 0,00 0,00 0,00 418 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 236
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 015591 MATERIEL
INFORMATIQUE
2 633,41 7 2 633,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015612 ORDINATEUR DELL
LATITUDE C800
3 995,38 7 3 995,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015613 ORDINATEUR DELL
LATITUDE C800
3 995,38 7 3 995,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015639 IMPRIMANTE
DESIGNJET 500 107CM
5 059,09 7 5 059,09 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015646 MATERIELS INTERNET
M000511
18 779,32 7 18 779,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015647 MATERIEL INTERNET
M000511
2 633,41 7 2 633,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015656 MATERIEL
INFORMATIQUE CL2V
17 447,79 7 17 447,79 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015675 INFORMATIQUE
DUPATY M990258
7 439,18 7 7 439,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 024909 MATERIEL DE BUREAU
ET INFOR
632 640,01 7 632 640,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025002 COFFRET BASE
INTEGRAL 3E
5 298,48 7 5 298,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025003 COFFRET BASE
INTEGRAL 3E
6 561,11 7 6 561,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025020 PISCINE TISSOT
M010419
5 761,78 7 5 761,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025040 MAT INFOR PISCINE
TISSOT
8 642,67 7 8 642,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025041 MAT INFOR PISCINE
JUDAIQUE
6 325,36 7 6 325,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025101 PLIEUSE
ELECTRONIQUE OCE 094
7 612,54 7 7 612,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025131 MATERIEL INFOR PISC
JUDAIQUE
6 325,36 7 6 325,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025132 MATERIEL INFOR
PISCINE TISSOT
8 642,67 7 8 642,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025143 7204 VXR + NPE400 17 655,35 7 17 655,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025144 PORT ATM ENHANCED
OC3C
8 827,68 7 8 827,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025145 PACKAGED
COMPREHENSIVE PREMIUM
10 038,60 7 10 038,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030530 PLIEUSE MATHIAS
BAUERLE 34/2PB
13 012,48 7 13 012,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030534 INSEREUSE SI 5000 P 15 583,88 7 15 583,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030536 MODEMS ADSL 16 947,32 7 16 947,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030577 CHAINE ETHERNET
HAUT DEBIT
31 277,31 7 31 277,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030590 COEUR DE CHAINE
ETHERNET
31 277,31 7 31 277,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030639 AUTOCOM 2TO/SO
CRECHE BENAUGE
6 548,10 7 6 548,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030640 PANNEAU LUMINEUX
RS 422
8 611,20 7 8 611,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 034909 MATERIEL BUREAU ET
INFORMATIQU
870 128,48 7 870 128,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040124 COPIEUR DE PLANS
BAS VOLUME
6 159,40 7 6 159,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040128 AUTOCOMMUTATEUR
55 (CAPC)
44 850,00 7 44 850,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040133 BORNES INTERACTIVES
VAGUE 1
41 823,16 7 41 823,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040135 BORNES INDOOR 9 778,87 7 9 778,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050031 FIREPASS 4110
REMOTE
10 003,58 7 10 003,58 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050032 FIREPASS 4100
FAILOVER
9 032,43 7 9 032,43 0,00 0,00 0,00
419 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 237
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 050045 OPTIVIEW SERIE 2 INA
PRO
20 445,92 7 20 445,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050063 BILLETERIE PISCINE
GALIN
11 213,50 7 11 213,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050081 FAISEAU HERTZIEN
BONNAC/HV
52 200,02 7 52 200,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050088 FAISEAU HERTZIEN
BONNAC/HV
10 391,45 7 10 391,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050089 MISE EN OEUVRE VPN
M 030205
7 998,01 7 7 998,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050158 BORNES
RESTAURATION SCOLAIRE
38 382,03 7 38 382,03 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050165 SERVEURS UNIX M
050100
172 423,73 7 172 423,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050204 SCANNER ETAT CIVIL 56 525,47 7 56 525,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050209 AUTOCOMMUTATEUR
INTEGRAL5
5 874,75 7 5 874,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050210 AUTOCOMMUTATEUR
INTEGRAL5
5 874,75 7 5 874,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050211 AUTOCOMMUTATEUR
INTEGRAL5
8 016,79 7 8 016,79 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050221 ENCARTOUCHEUSE
WR80
24 637,60 7 24 637,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050227 MATERIEL
INFORMATIQUE
18 542,78 7 18 542,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060020 MATERIEL
INFORMATIQUE
66 331,35 7 66 331,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060021 AUTOCOMMUTATEUR
BERAUD SUDREAU
14 093,66 7 14 093,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060025 TRACEUR 29 999,27 7 29 999,27 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060049 SERVEUR UNIX 57 257,78 7 57 257,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060070 TRACEUR DCP/DEPDU 9 999,76 7 9 999,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060083 BAIES DE
STOCKAGE,COMMUTATEURS
76 844,20 7 76 844,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060158 MIGRATION DES
AUTOCOMMUTATEURS
48 536,07 7 48 536,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060159 VERSION R4.1 ET
OPTION TWP
45 592,71 7 45 592,71 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060167 NORTEL ETHERNET
ROUTING SWITCH
17 234,35 7 17 234,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060168 NORTEL PASSPORT 9 471,15 7 9 471,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060169 NORTEL ROUTING
SWITCH
25 540,17 7 25 540,17 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060170 NORTEL ROUTING SW
MODULE
17 879,40 7 17 879,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060203 MATERIEL
INFORMATIQUE
18 908,76 7 18 908,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070012 PASSAGE BORNE SOUS
IP
23 548,96 7 23 548,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070013 PASSAGE BORNE SOUS
IP
53 215,10 7 53 215,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070025 PASSAGE BORNE SOUS
IP
76 764,06 7 76 764,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070052 BAIE SATA DS 4200 29 515,45 7 29 515,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070112 IBM PSERIES MEM 8192
MB
11 477,47 7 11 477,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070199 PRESTATION DE
ROUTAGE
22 927,32 7 22 927,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070200 CONFIGURATION
QUANTUM SCALAR
30 913,65 7 30 913,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080004 UPGRADE MEMOIRE P
570
16 747,35 7 16 747,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080122 BORNES IP POUR
CRECHES
11 494,76 7 11 494,76 0,00 0,00 0,00
420 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 238
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 080123 BORNES IP POUR
CRECHES
14 470,40 7 14 470,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080134 INFORMATISATION
GRAND PARC
14 247,30 7 14 247,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080147 GESTION CRECHE
FAMILIALE
17 605,12 7 17 605,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080148 FONCTIONNALITE
MOBIL TELECOM
16 872,57 7 16 872,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080159 CONFIGURATION
QUANTUM SCALAR
72 131,85 7 72 131,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080167 MASSICOT
HYDRAULIQUE
16 918,62 7 16 918,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080182 EVOLUTION DES
FIREWALLS
16 048,98 7 16 048,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080199 MATERIEL QUANTUM 6 231,81 7 6 231,81 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080214 LECTEURS AM 17 605,12 7 17 605,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080225 MATERIEL QUATUM 12 463,61 7 12 463,61 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080250 FOURNITURE
MATERIEL INFORMATIQ
43 306,26 7 43 306,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080254 EVOLUTION DES
FIREWALLS
12 036,74 7 12 036,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080279 EVOLUTION DES
FIREWALLS
12 036,74 7 12 036,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080304 MACHINE A SIGNER 6 440,01 7 6 440,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090007 MICRO ORDINATEURS
SERVEUR 580
12 784,24 3 12 784,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090047 AUTOCOM TENOVIS
JUDAIQUE
11 241,14 3 11 241,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090074 EVOLUTION PROXY
BLUE COAT
61 483,97 3 61 483,97 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090084 MATERIEL POINTAGE 10 785,53 3 10 785,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090091 APPAREIL H3D1139
COMPLET
22 757,23 7 22 757,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090109 EQUIPEMENT
BLUESOCKET
20 849,87 3 20 849,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090125 AUTOCOM ECOLE
BEAUX ARTS
37 266,30 7 37 266,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090138 INFORMATIQUE
PISCINE GRAND PARC
9 498,20 3 9 498,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090160 LECTEUR AM 8 802,56 3 8 802,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090163 AUTOCOM MUSEE
D'AQUITAINE
48 928,77 3 48 928,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090170 MATERIEL IP ANATOLE
FRANCE
6 058,43 3 6 058,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090173 NORTEL ROUTING SW
MODULE 8630
38 504,26 3 38 504,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090174 MICRO ORDINATEUR
AIDA
10 097,26 3 10 097,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100020 TERMINAL BRAILLE
EL66
9 713,39 3 9 713,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100131 BIGIP 1600 LINK
CONTROLLER
14 364,22 2 14 364,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100160 AUTOCOM GS BARBEY 15 904,89 7 13 632,00 2 272,89 0,00 -2 272,89
01/01/2017 100182 CIT NETSCALER
MPX7500
13 924,31 3 13 924,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100183 CIT NETSCALER
MPX7500
13 924,31 3 13 924,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100184 CITRIX NETSCALER
MPX7500
8 577,38 3 8 577,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100185 CITRIX NETSCALER
MPX7500
8 577,38 3 8 577,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100186 SERVEUR CAS 92 739,44 3 92 739,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100187 SERVEUR DAG SCSI 8 805,88 3 8 805,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100188 SERVEUR DGA SAN 10 953,66 3 10 953,66 0,00 0,00 0,00 421 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 239
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 100189 UNITE DE STOCKAGE
INDIVIDUEL
6 956,25 3 6 956,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110006 MATERIEL
BUREAU/INFORMATIQUE
71 111,49 3 71 111,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110008 MATERIEL SOLUTION
TABLEAUX
322 297,40 3 322 297,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110123 AUTOCOM MHN 12 243,50 3 12 243,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110136 TERMINAL BEAILLEX EL
80S
11 394,00 3 11 394,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110176 MATERIEL DE
SECURISATION
70 646,93 3 70 646,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110245 FOURNITURES POSTE
IP ET
17 032,47 3 17 032,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 114909 MATERIEL BUREAU ET
INFORMATIQU
968 463,68 1 968 463,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00002 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
1 996,59 3 1 996,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00003 EQUIPEMENT
INFORMATIQUE ECOLES
DIVERSES
148 668,11 3 148 668,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00019
MICROORDINATEURS AVEC
SERVEURS ET ACCESSOIRES
28 647,80 3 28 647,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00021 ECRAN LED
SAMSUNG UE46ES6300
229 995,62 3 229 995,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00041 COMMANDE
E9877E SCC AFFAIRE N°1502
876,93 1 876,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00051 PVE +
PRESTATION
47 461,23 7 27 120,00 20 341,23 0,00 -20 341,23
01/01/2017 2012M00057 FORMATION 2 240,00 7 1 280,00 960,00 0,00 -960,00
01/01/2017 2012M00067 TABLEAU
NUMERIQUES INTERACTIFS
350 811,70 3 350 811,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00095 APPAREIL PHOTO
LUMIX
399,46 1 399,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00142 MATERIELS GSM
ET ACCESSOIRES
24 667,62 3 24 667,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00146 SERVEUR HP 26 535,27 3 26 535,27 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00147 SERVEUR HP 4 981,44 3 4 981,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00153 ORDINATEURS HP 12 171,03 3 12 171,03 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00161 POE INJECTOR 349,23 1 349,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00165 POSTES TETRA 177 904,24 3 177 904,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00169 ECRAN LCD 5 635,55 3 5 635,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00247 EVOLUTION ACP 3 394,82 3 3 394,82 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00249 POSTES
NUMERIQUES IP ET LICENCES
68 297,98 3 68 297,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00302 SUPPORT SILVER 1 068,03 3 1 068,03 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00303 PORTABLE HP 4 066,40 3 4 066,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00304 BORDEAUX FR ET
AUTRES SITES
56 711,20 3 56 711,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00307 BORNES WIFI 3 361,36 3 3 361,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00343 ADAPTATEUR USB
HP USB
443,83 1 443,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00350 ORANGE MOBILE
ACHAT DE TERMINAUX
4 989,24 3 4 989,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00357 SOLUTION
STREAMCORE SUR
INTRACITES
10 285,56 3 10 285,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00379 HUAWEI DOMINO 35,76 1 35,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00387 CABLE DE
SECURITE
27,27 1 27,27 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00390 CAMERA VIDEO
VISUALISEUR
1 544,63 3 1 544,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00394 DESTRUCTEUR
FELLOWES
572,36 1 572,36 0,00 0,00 0,00
422 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 240
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2012M00396 KITS
PROCESSEUR INTEL XEON
1 743,77 3 1 743,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00397 MISE EN PLACE
DU PORTAIL WIFI D'ACCES A
INTERNET
8 424,62 3 8 424,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00441 MOBILE TETRA 969,60 1 969,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00489 ARMOIRES
INFORMATIQUES
SUPPLEMENTAIRES
17 342,91 3 17 342,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00496 MATERIEL VIDEO 977,67 1 977,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00497 PORTABLE DGA 1 626,56 3 1 626,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00498 RAM 155,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00507 PALO ALTO 5 809,69 3 5 809,69 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00508 THERMORELIEUR 3 974,07 3 3 974,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00517 VISIERES 1 564,43 7 892,00 672,43 0,00 -672,43
01/01/2017 2012M00539 IPAD ET TABLETTE
ANDROID
14 460,96 3 14 460,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00540 IPAD DIRECTION
DE LA COMMUNICATION
2 601,48 3 2 601,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00584 MATERIEL PALO
ALTO NETWORKS
8 714,53 3 8 714,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00617 DISTRIBUTEUR
THERMIQUE
2 236,52 3 2 236,52 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00707 SPIE COM OS N0
14 ANTENNE WIFI TERRAWAVE
498,73 1 498,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00708 SCOPELEC OS N0
25 IP OFFICE JEAN MONNET
5 152,99 3 5 152,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00709 SCOPELEC OS N0
33 HOTSPOT SUR LES QUAIS
5 387,19 3 5 387,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00722 ARMOIRE POLICE
MUNICIPALE
805,06 1 805,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00730 ECRAN TACTILE 3 346,85 7 1 912,00 1 434,85 0,00 -1 434,85
01/01/2017 2012M00738 OBIANE
MIGRATION MP ET WEBEX
26 458,10 3 26 458,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00771 RACHAT AFFAIRE
03A
486,88 1 486,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00791 ORANGE
HOUSSES EDEN PARK
76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00792 ORANGE
HOUSSES EDEN PARK
39,47 1 39,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00793 ORANGE
HOUSSES FACONNABLES
473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00829 ORANGE LIASSE
OBVB5392012
214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00831 ORANGE LIASSE
OBHVA12319
12 767,30 3 12 767,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00833 ORANGE LIASSE
OBVB3522011
2 259,24 3 2 259,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00860 SCOPELEC OS 23 7 183,49 3 7 183,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00861 SCOPELEC OS 30 3 939,11 3 3 939,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00862 SPIE COM OS 12 4 418,83 3 4 418,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00868 ORANGE LIASSE
OBVB2012011
351,28 1 351,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00880 PORTABLE
BLACKBERRY
1 888,48 3 1 888,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00881 PORTABLE
IPHONE 4S NOIR 16Go
642,26 1 642,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00886 PORTABLE GSM
SMARPHONE CLE 3G
6 493,08 3 6 493,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00889 ACHAT DE
SWITCHS
16 791,48 3 16 791,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00899 SWITCH POUR
STADE CHABRAN DELMAS
2 997,89 3 2 997,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00900 SWITCH POUR
DANDICOLLE
1 020,81 3 1 020,81 0,00 0,00 0,00 423 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 241
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2012M00901 SWITCH POUR
POLE SENIOR DES AUBIERS
1 020,81 3 1 020,81 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00914 KIT DE
NETTOYAGE
84,08 1 84,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00915 RALLONGE
D'ALIMENTATION
73,20 1 73,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00916 MONITEUR POUR
DEPDU
415,85 1 415,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00925 ASSISTANCE
TECHNIQUE SUR SITE DANEY
2 140,82 3 2 140,82 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00926 BADGEUSE 1 578,72 3 1 578,72 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00935 LAMPE VIDEO
PROJECTEUR
384,04 1 384,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00936 PC OPTIPLEX
POUR MUSEE ARTS DECO
584,13 1 584,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00961 FLASH CANON
POUR DRH
288,48 1 288,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00962 ORDINATEUR
OPTIPLEX POUR DGA
1 168,25 3 1 168,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00963 HP PROBOOK
POUR MUSEUM
2 730,47 3 2 730,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00964 HP PROBOOK
POUR DRH
2 683,11 3 2 683,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00966 HP PROBOOK
POUR MUSEE DES BEAUX
ARTS
894,37 1 894,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00972 HP WORKSTATION
POUR RH
1 503,67 3 1 503,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00973 NORTEL AVAYA -
GBIC - NETGEAR ProSafe
3 383,60 3 3 383,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00974 LUMIX DMC 1 136,20 3 1 136,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00984 ALIMENTATION 1 578,00 3 1 578,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01003 OPTIPLEX 110 535,75 3 110 535,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01020 ECRANS
SAMSUNG SYNCMASTER
2 085,05 3 2 085,05 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01021 MONITEUR LIYAMA 207,92 1 207,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01044 WORKSTATION 51 360,67 3 51 360,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01045 ORDINATEUR
DELL OPTIPLEX
1 168,25 3 1 168,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01046 ORDINATEUR
DELL LATITUDE
2 366,88 3 2 366,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01047 DISQUE DUR
EXTERNE
133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01048 ORINATEUR HP
PROBOOK 4530S
3 577,48 3 3 577,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01053 ORINATEUR HP
PROBOOK 4530S
894,37 1 894,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01054 MONITEUR LIYAMA 160,20 1 160,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01083 IMPRIMANTES
LEXMARK E360DN
7 219,06 3 7 219,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01101 PORTABLE SONY
VAIO Z
7 724,43 3 7 724,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01112 BORNES WIFI 42 170,91 3 42 170,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01176 MATERIEL
GRAPHIQUE
14 054,91 3 14 054,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01177 CARTE GIGA
FIREWALL
9 879,77 3 9 879,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01200 WORKSTATION
AVEC CARTE GRAPHIQUE
18 202,88 3 18 202,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01201 CAMERA 1 497,67 3 1 497,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01204 BORNES WIFI
AVEC ORDINATEURS
OPTIPLEX
5 204,85 3 5 204,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01205 ECRAN LIYAMA 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00 424 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 242
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2012M01249 PLASTIFIEUSE EN
CONTINU RSL 380
2 033,20 3 2 033,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01254 HP WORKSTATION 11 521,48 3 11 521,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01274 SWITCH -
ALIMENTATION
3 157,50 3 3 157,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01275 HP PROBOOK
4330S
823,51 1 823,51 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01277 COPIEUR HP ET
CARTOUCHES
455,38 1 455,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01304 BADGEUSE POUR
DRH
1 578,72 3 1 578,72 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01306 IMPRIMANTE
LEXMARK AVEC TONER
3 909,95 3 3 909,95 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01342 CAISSES PISCINES
GRAND PARC ET STEHELIN
24 373,20 3 24 373,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01373 KIT DE VISSERIE,
ECROU
136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01374 TABLETTE
SAMSUNG GALAXY
1 550,02 3 1 550,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01404 WORKSTATION HP 2 961,18 3 2 961,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01405 APPAREIL PHOTO
LUMIX DMC
5 173,90 3 5 173,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01408 ORDINATEUR
iMAC POUR CONSERVATOIRE
9 932,06 3 9 932,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01409 VIRTUALISATION
DES CLES USB
1 817,92 3 1 817,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01410 IPAD -
ORDINATEUR HP PROBOOK
6 643,54 3 6 643,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01458 FOURNITURES
RFID
55 194,20 3 55 194,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01473 CARTE MÉMOIRE 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01481 HARD DRIVE
STATION POSTES DIRECT
1 704,30 3 1 704,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01523 CLE LOCK POUR
CONSERVATOIRE
58,01 1 58,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01529 VIDEO
PROJECTEUR EPSON
592,80 1 592,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01530 DISQUES BAIE
EMS
21 022,43 3 21 022,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01560 BATTERIE 213,49 1 213,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01599 DOUCHETTES
QUICKSCAN LASER
6 930,22 3 6 930,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01676 TNI POUR LA
DGINSI
3 727,93 3 3 727,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01774 AFFAIRE 335
CLAVIER ET SOURIS
81,81 1 81,81 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01797 ETIQUETTES RFID 69 921,75 3 69 921,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01858 RACK BAIE 3 338,04 3 3 338,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01859 CLE USB WIFI 40,66 1 40,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02002 MATERIEL MAISON
ECOCITOYENNE
129 368,28 2 129 368,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02003 ETHERNET
SWITCH - BORNES WIFI
4 796,92 3 4 796,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02004 CARTES
ETHERNET
343,25 1 343,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02217 CAISSES
BILLETERIE MUSEES
17 780,93 3 17 780,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M02220 SERVEUR ORACLE 9 346,09 3 9 346,09 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00159
VIDEOPROJECTEUR - LAMPE
13 627,46 3 13 627,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00160 ORDINATEUR
PROBOOK
2 229,28 3 2 229,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00233 BORNES IP 75 641,57 3 75 641,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00235 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
5 408,06 3 5 408,06 0,00 0,00 0,00 425 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 243
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2013M00236 ORDINATEUR
MACBOOK AIR
1 299,29 3 1 299,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00237 ORDINATEUR MAC
PRO
4 487,75 3 4 487,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00238 ORDINATEUR
POLICE MUNICIPALE
1 738,33 3 1 738,33 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00239 WORKSTATION -
ORDINATEUR DGA
4 839,69 3 4 839,69 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00240 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE DGA
1 241,44 3 1 241,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00241 IMRPIMANTE
LEXMARK CIMETIERE PINS
FRANCS
343,31 1 343,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00259 OS N0 1 ACHAT DE
POSTES DECT
8 587,84 3 8 587,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00260 ORANGE
TERMINAUX ET ACCESSOIRES
1 804,17 3 1 804,17 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00261 RACHAT
MATERIEL AFFAIRE 02 VOIE
PUBLIQUE
458,78 1 458,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00269 BIBLIOTHEQUE
MERIADECK RFID
EQUIPEMENT - MISE EN
ŒUVRE
113 049,84 3 113 049,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00272 TNI POUR LES
ECOLES
185 873,84 3 185 873,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00275 ORDINATEURS
SONY ET HP PROBOOK
24 165,61 3 24 165,61 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00295 SACCOCHES -
MAINTENANCE ORDINATEURS
441,56 1 441,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00320 GSM - BB - IPHONE
- 3G
20 996,60 3 20 996,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00324 ORDINATEUR
OPTIPLEX - ECRAN
5 498,20 3 5 498,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00326 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
9 269,00 3 9 269,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00332 TERMINAUX DE
PAIEMENT
22 261,39 3 22 261,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00343 ECRANS PHILIPS
CLUBS SENIORS
600,15 1 600,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00353 ORDINATEUR
OPTIPLEX + ECRAN SAMSUNG
1 757,12 3 1 757,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00362 SWITCHS 14 629,83 3 14 629,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00414 ECRAN APPLE 954,41 1 954,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00426 CARTES USB WIFI 980,12 1 980,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00532 ECRANS PHILIPS 3 722,07 3 3 722,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00534 IPAD 7 356,77 3 7 356,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00535 BIBLIOTHEQUES
DOUCHETTES
8 946,08 3 8 946,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00548 PISCINES
SYSTÈME MONETIQUE
78 804,44 3 78 804,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00554 POSTES TETRA 12 988,45 3 12 988,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00604 POSTES
NUMERIQUES,DECT,PRODUITS
AUTOCOM
143 114,06 3 143 114,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00610 PORTABLE
LENOVO
2 958,72 3 2 958,72 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00643 ORDINATEURS
OPTIPLEX + ECRANS PHILIPS
79 243,32 3 79 243,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00644 KIT LIFI 5 681,00 3 5 681,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00645 SERVEURS
CONFIGURATION HP EN E
33 153,60 3 33 153,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00646 LECTEURS LT05
QUANTUM
92 675,77 3 92 675,77 0,00 0,00 0,00
426 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 244
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2013M00651 ORDINATEUR
SONY
4 757,75 3 4 757,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00739 ORDINATEURS
DIVERS
80 741,14 3 80 741,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00740 SWITCH - BORNES
WIFI
4 665,54 3 4 665,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00797 BORNES WIFI 26 737,85 3 26 737,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00805 ECRANS DIVERS 3 053,03 3 3 053,03 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00807 DIVERS
MATERIELS
41 863,70 3 41 863,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00966 MATERIEL POUR
LE BUS INFORMATIQUE
9 774,13 3 9 774,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00997 MAISON PROJETS
IMPRIMANTE LEXMARK
633,37 1 633,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00999 PARC AUTO
ARMOIRES SUPPLEMENTAIRES
1 926,99 3 1 926,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01009 DEC MATERIELS
DIVERS
1 358,89 1 1 358,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01039 MUSEES
IMPRIMANTES A BILLET
9 308,46 3 9 308,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01063 EVOLUTION
SYMANTEC
71 885,96 3 71 885,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01068 DCP STATION DE
TRAVAIL HP + ECRANS
5 477,86 3 5 477,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01069 MATERIELS
DIVERS
222 705,56 3 222 705,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01071 CAPC PORTABLE
HP PROBOOK
722,38 1 722,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01074 CAPC IPAD 914,43 1 914,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01200 BIBLIOTHEQUE
ARMAGNAC BORNES -
SWITCHS
12 812,75 3 12 812,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01314 SWITCHS
EVOLUTION DU RESEAU
INFORMATIQUE
54 639,26 3 54 639,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01650 CONSERVATOIRE
MATERIELS
9 037,32 3 9 037,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01721 MUSEE
D'AQUITAINE MATERIELS
2 052,52 1 2 052,52 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01747 TABLE TACILE 17 838,34 3 17 838,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00003 PISCINES
MATERIELS
63 187,64 3 42 124,00 21 063,64 0,00 -21 063,64
01/01/2017 2014M00004 MATERIELS
INFORMATIQUE ET
TELEPHONIQUE
6 209,78 3 4 138,00 2 071,78 0,00 -2 071,78
01/01/2017 2014M00005 ECOLES
MATERIELS
308 767,52 3 205 844,00 102 923,52 0,00 -102 923,52
01/01/2017 2014M00009 POSTE
NUMERIQUE - IP - DECT -
AUTOCO - LICENCE
113 152,83 1 113 152,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00011 BIBLIOTHEQUE
MERIADECK MATERIELS
54 043,70 3 36 028,00 18 015,70 0,00 -18 015,70
01/01/2017 2014M00014 ORDINATEURS
DIVERS
9 173,66 3 6 114,00 3 059,66 0,00 -3 059,66
01/01/2017 2014M00015 REPROGRAPHIE
MATERIEL DIVERS
29 777,64 3 19 850,00 9 927,64 0,00 -9 927,64
01/01/2017 2014M00016 STATION DE
TRAVAIL - ECRAN
20 633,99 3 13 754,00 6 879,99 0,00 -6 879,99
01/01/2017 2014M00017 LYCEE
HORTICOLE MATERIELS
DIVERS
2 140,78 3 1 426,00 714,78 0,00 -714,78
01/01/2017 2014M00018 POLICE
MUNICIPALE MATERIELS
DIVERS
17 437,69 3 11 624,00 5 813,69 0,00 -5 813,69
01/01/2017 2014M00034 ORDINATEURS
PORTABLES THOSHIBA
18 930,58 3 12 620,00 6 310,58 0,00 -6 310,58 427 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 245
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2014M00035 ATELIERS
SENIORS MATERIELS DIVERS
11 234,49 1 11 234,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00036 CAPC MATERIELS
DIVERS
3 892,76 3 2 594,00 1 298,76 0,00 -1 298,76
01/01/2017 2014M00037 SPORTS
MATERIELS DIVERS
10 409,70 1 10 409,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00095 MATERIELS
DIVERS
422 472,06 1 422 472,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00105 HOTEL DE VILLE
MATERIELS DIVERS
11 923,48 1 11 923,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00128 MUSEES
MATERIELS DIVERS
29 525,07 3 19 682,00 9 843,07 0,00 -9 843,07
01/01/2017 2014M00147 GSM NOKIA -
SAMSUNG - IPHONE - CLES 3G
35 413,83 1 35 413,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00150 ACCESSOIRES
TETRA
22 764,40 1 22 764,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00152 REFLECTOMETRE 9 815,57 3 6 542,00 3 273,57 0,00 -3 273,57
01/01/2017 2014M00158 BORNES WIFI 12 207,36 1 12 207,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00159 MATTEOTTI
MATERIELS DIVERS
684,56 1 684,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00160 BIBLIOTHEQUES
MATERIELS DIVERS
130 071,04 1 130 071,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00178 SWITCHS 22 874,36 3 15 248,00 7 626,36 0,00 -7 626,36
01/01/2017 2014M00205 IDPA 17 872,21 1 17 872,21 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00256 TRANSMETTEUR
CONVERTISSEUR DE
PUISSANCE
804,00 1 804,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00287 ECRAN AVEC PIED 9 823,44 3 6 548,00 3 275,44 0,00 -3 275,44
01/01/2017 2014M00320 CIAP MATERIEL
DIVERS
26 707,57 3 17 804,00 8 903,57 0,00 -8 903,57
01/01/2017 2014M00331 CONSERVATOIRE
MATERIELS DIVERS
1 212,34 1 1 212,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00344 MAISON DU
PROJET
2 210,38 3 1 472,00 738,38 0,00 -738,38
01/01/2017 2014M00345 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
2 961,96 1 2 961,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00500 CITE MUNICIPALE
MATERIELS
303 996,97 3 202 664,00 101 332,97 0,00 -101 332,97
01/01/2017 2014M00502 MATERIEL
PEPINIERE DARWIN
63 321,60 7 18 090,00 45 231,60 0,00 -45 231,60
01/01/2017 2014M00657 TABLE ARISTOMAT
2032 GL
100 800,00 7 28 800,00 72 000,00 0,00 -72 000,00
01/01/2017 2014M00698 CARTES A PUCE
LAD TCP DM PROFIL A05
1 500,00 1 1 500,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00766 CARTES A PUCE
IAD POUR IVP POUR LES
POLICIERS MUNICIPAUX
1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00791 ORDINATEUR
TOSHIBA DRH
1 104,72 3 736,00 368,72 0,00 -368,72
01/01/2017 2014M00795 MACHINE ATELIER
SIGNALETIQUE
113 313,60 7 32 374,00 80 939,60 0,00 -80 939,60
01/01/2017 2014M00888 TERMINAL
TACTILE MOTOROLA TC 55
10 971,60 1 10 971,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M01102 MATERIELS
INFORMATIQUES DIVERS
15 565,90 1 15 565,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M01108 PERFORATEUR
PERFOSAR DATEUR
NUMERATEUR
17 420,40 7 4 976,00 12 444,40 0,00 -12 444,40
01/01/2017 2015M00026 DIVERS
MATERIELS INFORMATIQUES
419 877,02 3 139 959,00 279 918,02 0,00 -279 918,02
01/01/2017 2015M00035 GSM -
SMARTPHONES - CLE 3G - IPAD
65 515,93 1 65 515,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00037 APAREILS PHOTO
NUMERIQUE
2 273,57 1 2 273,57 0,00 0,00 0,00
428 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 246
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2015M00038 POLICE
MUNICIPALE MATERIELS
DIVERS
3 061,39 1 3 061,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00061 POSTES
NUMERIQUES - DECT- IP -
CASQUES - AUTOCOM
153 537,55 1 153 537,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00062 POSTES TETRA 2 886,00 3 962,00 1 924,00 0,00 -1 924,00
01/01/2017 2015M00066 ORDINATEURS -
ECRANS
252 489,86 1 252 489,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00067 BIBLIOTHEQUES
MATERIELS
54 585,92 1 54 585,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00123 STATIONS DE
TRAVAIL
66 808,93 3 22 269,00 44 539,93 0,00 -44 539,93
01/01/2017 2015M00140 SWITCHS 65 906,70 3 21 968,00 43 938,70 0,00 -43 938,70
01/01/2017 2015M00141 SERVEURS 70 393,68 3 23 464,00 46 929,68 0,00 -46 929,68
01/01/2017 2015M00179 MUSEES
MATERIELS
77 561,41 1 77 561,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00183 VIDEO
PROJECTEUR
3 738,62 7 534,00 3 204,62 0,00 -3 204,62
01/01/2017 2015M00193 VIE ASSOCIATIVE
MATERIELS
12 076,66 1 12 076,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00250 POLE SENIORS
MATERIELS
23 212,16 1 23 212,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00306 MATERIEL
BUREAUTIQUE PEPINIERE
DARWIN
47 972,40 7 6 853,00 41 119,40 0,00 -41 119,40
01/01/2017 2015M00309 ECOLES
MATERIELS
123 020,25 3 41 006,00 82 014,25 0,00 -82 014,25
01/01/2017 2015M00432 ARMOIRE PRISE J.
BOTANIQUE
6 144,00 3 2 048,00 4 096,00 0,00 -4 096,00
01/01/2017 2015M00466 CITE
CIVILISATIONS DU VIN
MATERIELS
55 470,17 3 18 490,00 36 980,17 0,00 -36 980,17
01/01/2017 2015M00489 ARCHIVES
MUNICIPALES MATERIELS
27 806,79 3 9 268,00 18 538,79 0,00 -18 538,79
01/01/2017 2015M00583 LYCEE
HORTICOLE MATERIELS
3 557,42 3 1 185,00 2 372,42 0,00 -2 372,42
01/01/2017 2015M00584 BORNES WIFI 2 310,34 1 2 310,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00589 CITE MUNICIPALE
MATERIELS
14 708,71 3 4 902,00 9 806,71 0,00 -9 806,71
01/01/2017 2015M00700 TABLE TACTILE -
LOGICIELS
11 634,00 3 3 878,00 7 756,00 0,00 -7 756,00
01/01/2017 2015M00709 IMPRIMANTE
LECTEURS MICROFILM
930,60 1 930,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00745 REMPLACEMENT
D'UN ONDULEUR
1 090,20 3 363,00 727,20 0,00 -727,20
01/01/2017 2015M00789 ROBOTS POPPY -
PIECES DETACHEES
11 364,00 3 3 788,00 7 576,00 0,00 -7 576,00
01/01/2017 2015M00863 MATERIELS FIBRE
OPTIQUE
2 538,11 1 2 538,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00945 CHARGEUR
MULTIPLE
454,08 1 454,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00946 SWITCHS HDV 62 478,85 3 20 826,00 41 652,85 0,00 -41 652,85
01/01/2017 2015M00968 TERMINAL
PAIEMENT
589,80 1 589,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00992 MUSEE DES ARTS
DECO SWITCHS
1 875,46 1 1 875,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2016M00037 CONSERVATOIRE
MATERIELS
1 523,83 1 0,00 1 523,83 0,00 -1 523,83
01/01/2017 2016M00042 IPAD 3 962,10 1 0,00 3 962,10 0,00 -3 962,10
01/01/2017 2016M00043 SPORTS - VIE
ASSOCIATIVE MATERIELS
8 697,68 1 0,00 8 697,68 0,00 -8 697,68
01/01/2017 2016M00045 DIVERS
MATERIELS
511 306,07 3 0,00 511 306,07 0,00 -511 306,07
01/01/2017 2016M00048 BORNES WIFI 3 560,76 1 0,00 3 560,76 0,00 -3 560,76 429 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 247
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2016M00052 BIBLIOTHEQUES
MATERIELS
2 063,88 1 0,00 2 063,88 0,00 -2 063,88
01/01/2017 2016M00055 MUSEES
MATERIELS
25 072,72 1 0,00 25 072,72 0,00 -25 072,72
01/01/2017 2016M00056 ORDINATEURS -
ECRANS
122 336,60 1 0,00 122 336,60 0,00 -122 336,60
01/01/2017 2016M00067 POLICE
MUNICIPALE MATERIELS
1 288,91 3 0,00 1 288,91 0,00 -1 288,91
01/01/2017 2016M00070 ECOLES
MATERIELS
82 513,71 1 0,00 82 513,71 0,00 -82 513,71
01/01/2017 2016M00079 CCV MATERIELS 732 505,73 3 0,00 732 505,73 0,00 -732 505,73
01/01/2017 2016M00083 GSM - 3G - IP -
AUTOCOM - DIVERS
23 751,68 1 0,00 23 751,68 0,00 -23 751,68
01/01/2017 2016M00107 POLES SENIORS
MATERIELS
1 644,10 1 0,00 1 644,10 0,00 -1 644,10
01/01/2017 2016M00131 METROPOLE
MATERIELS
2 947,15 1 0,00 2 947,15 0,00 -2 947,15
01/01/2017 2016M00191 NUMERIQUES
DECT AUTOCOM GSM CLE 3G
CLE 4G
31 023,83 1 0,00 31 023,83 0,00 -31 023,83
01/01/2017 2016M00259 CARTES A PUCE
IAD TCP DM PROFIL A05
558,00 1 0,00 558,00 0,00 -558,00
01/01/2017 2016M00272 RH MATERIELS 4 752,00 3 0,00 4 752,00 0,00 -4 752,00
01/01/2017 2016M00325 ARCHIVES
MUNICIPALES MATERIELS
13 246,44 1 0,00 13 246,44 0,00 -13 246,44
01/01/2017 2016M00643 ENREGISTREUR
CARTE A PUCE
140,40 1 0,00 140,40 0,00 -140,40
01/01/2017 2016M00662 PISCINE MATERIEL 8 028,24 3 0,00 8 028,24 0,00 -8 028,24
01/01/2017 2016M00690 ACHAT DE 6 PDA
TC 55 AVEC MATERIELS ET
ACCESSOIRES
8 505,60 7 0,00 8 505,60 0,00 -8 505,60
01/01/2017 2016M00933 TABLETTE
SAMSUNG
540,00 1 0,00 540,00 0,00 -540,00
01/01/2017 2016M01069 ORDINATEUR ET
ECRAN POUR CENTRE
CULTURE
1 448,92 1 0,00 1 448,92 0,00 -1 448,92
01/01/2017 004905 MOINS DE 10 000F
NATURE 21571MAT VOIRIE
ROULANT
26 613,48 7 26 613,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005228 BALAYEUSE C5002 CD 112 150,64 7 112 150,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005362 CAMION RENAULT
IMMAT 4627 PK 33
87 442,68 7 87 442,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005404 BALAYEUSE COMPACT
5000
30 084,29 7 30 084,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005490 DECOMPACTEUR
WIEDENMANN
24 796,75 7 24 796,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005555 ROULEAU VIBRANT 10 028,10 7 10 028,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005593 TRACTEUR 25 343,73 7 25 343,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005662 NACELLE ELEVATRICE 62 982,10 7 62 982,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 014905 FAIBLE VALEUR,
MATERIEL DE VOIRIE NATURE
21571
893,41 7 893,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015208 EQUIPEMENT DE
LAVAGE TREMO TREMO 501
77 708,63 7 77 708,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015240 TRACTO PELLE FIAT
HITACHI TYPE FB 200
78 988,40 7 78 988,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015252 TRIPORTEUR
ELECTRIQUE
VF9TLVE5100688315
11 666,09 7 11 666,09 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015253 TRIPORTEUR
ELECTRIQUE
VF9TLVE5100683016
11 666,10 7 11 666,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015254 CAMIONETTE
MULTICAR IMMAT 2282 PV 33
54 596,24 7 54 596,24 0,00 0,00 0,00
430 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 248
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 015255 CAMIONETTE
MULTICAR IMMAT 2283 PV 33
54 596,24 7 54 596,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015329 TONDEUSE KUBOTA
AVEC BAC A1476
25 343,73 7 25 343,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015330 TRACTEUR KUBOTA
AVEC CHARGEUR A1470
27 422,23 7 27 422,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015393 LAVEUSE ZEDO 7000L 55 938,54 7 55 938,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015406 ELEVATEUR A NACELLE
EC16 13584
79 205,55 7 79 205,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015531 BALAYEUSE SCARAB
MAJOR 5001IMMAT 1733 QC 33
125 874,90 7 125 874,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015669 TRACTO PELLE FIAT
HITACHI FB1024PS0310
73 186,87 7 73 186,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015698 LAVEUSE DE VOIRIE
AMARINE IMMAT 6564 QM 33
90 181,41 7 90 181,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 024905 MATERIEL ET
OUTILLAGE VOIRIE
40 661,22 7 40 661,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025012 CAMION NISSAN
CABSTAR 120,35 IMMAT
1442QK33
27 462,39 7 27 462,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025013 CAMION NISSAN
CABSTAR 120,35 IMMAT
1444QK33
27 462,41 7 27 462,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025022 TRACTEUR KUBOTA
AVEC CHARGEUR L4200HST
27 165,20 7 27 165,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025031 BALAYEUSE DULEVO
5000 CITY 5000A00320
240 106,50 7 240 106,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025032 BROSSEUSE
ASPIRATRICE AQUAZURA N0
14825
100 280,96 7 100 280,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025044 AUTOLAVEUSE
HAKOMATIC B550/850
8 872,12 7 8 872,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025056 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUBOTA IMMAT
8831 QL 33
26 162,22 7 26 162,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025057 TONDEUSE FRONTALE
KUBOTA IMMAT 8832 QL 33
26 162,21 7 26 162,21 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025060 PIAGGIO BENNE
DECHETS IMMAT 3100 QL 33
17 800,78 7 17 800,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025061 PICK UP IMMAT 5784 QK
33
10 889,24 7 10 889,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025072 LAVEUSE RENAULT
MIDLUM IMMAT 4294 QM 33
95 064,63 7 95 064,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025073 FOURGON PIAGGIO
IMMAT 3091 QL 33
17 800,78 7 17 800,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025074 FOURGON PIAGGIO
IMMAT 3098 QL 33
17 800,78 7 17 800,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025075 FOURGON PIAGGIO
IMMAT 3097 QL 33
17 800,78 7 17 800,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025076 FOURGON PIAGGIO
IMMAT 3096 QL 33
17 800,78 7 17 800,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025078 TIPPER PIAGGIO IMMAT
3102 QL 33
13 984,65 7 13 984,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025079 TIPPER PIAGGIO IMMAT
3103 QL 33
13 984,64 7 13 984,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025083 PLATEAU AMOVIBLE
CLAVERIE
5 798,06 7 5 798,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025084 PLATEAU AMOVIBLE
CLAVERIE
5 798,06 7 5 798,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025085 CAISSE 40 M3 POUR
PLATEAU
11 122,08 7 11 122,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025086 CAISSE 40 M3 POUR
PLATEAU
11 650,82 7 11 650,82 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025088 GRP PRESSION LUTIN
215H
16 409,61 7 16 409,61 0,00 0,00 0,00
431 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 249
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 025111 REMORQUE HUBIERE
PLTB 32041IMMAT 2979 QN 33
7 450,69 7 7 450,69 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025124 GROUPE DE LAVAGE
SUR NISSAN 1442QK33
18 275,25 7 18 275,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025125 GROUPE DE LAVAGE
SUR NISSAN 1444QK33
18 275,24 7 18 275,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025188 PLATEAU AMOVIBLE
CLAVERIE
5 798,06 7 5 798,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030500 LAVEUSE HAUTE
PRESSION /CHASSI IMMAT
6169 QZ 33
55 000,00 7 55 000,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030539 TONDEUSE KUBOTA
RC72F30
24 238,12 7 24 238,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030548 KUBOTA HST 4200 N0
SERIE 60255
26 500,00 7 26 500,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030549 KUBOTA HST 4200 N0
SERIE 60257
26 500,00 7 26 500,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030591 AUTOLAVEUSE AZURA
SERIE 14741
30 996,73 7 30 996,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030650 PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL IMMAT 5177 RK 33
20 494,92 7 20 494,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030651 PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL IMMAT 5178 RK 33
20 494,92 7 20 494,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030652 PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL IMMAT 5183 RK 33
20 494,92 7 20 494,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030653 PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL IMMAT 5184 RK 33
20 494,92 7 20 494,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030654 PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL IMMAT 5188 RK 33
20 494,92 7 20 494,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030663 PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL IMMAT 5171 RK 33
20 928,35 7 20 928,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030664 PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL IMMAT 5173 RK 33
20 928,35 7 20 928,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030668 PORTEUR ELECTRIQUE
IMMAT 5168 RK 33
20 928,35 7 20 928,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030673 BROSSEUSE
AQUAZURA
100 822,80 7 100 822,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 034905 MATERIEL OUTILLAGE
DE VOIRIE
13 627,59 1 13 627,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040025 TONDEUSE KUBOTA F
3560 3A2057
22 963,20 7 22 963,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040026 TONDEUSE KUBOTA F
3560 3E9546
22 963,20 7 22 963,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040027 TONDEUSE KUBOTA F
3560 3A2055
22 963,20 7 22 963,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040057 BALAYEUSE RAVO
COMPACT 540 N0 SERIE 15263
102 856,00 7 102 856,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040059 LAVEUSE NISSAN VASP
IMMAT 8500 RQ 33
55 554,20 7 55 554,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 044905 MATERIEL OUTILLAGE
DE VOIRIE
2 144,80 1 2 144,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050017 LAVEUSE CMAR NC200
KRAMER 24
138 389,16 7 138 389,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050018 BALAYEUSE AZURA N0
S2RIE 15451
88 504,00 7 88 504,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050023 VEHICULE EXPERT
220C HDIIMMAT 5824 SB 33
57 078,50 7 57 078,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050039 DECOMPACTEUR
PELOUSE
19 106,10 7 19 106,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050040 DECOMPACTEUR VERTI
DRAIN
19 106,10 7 19 106,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050058 TONDEUSE KUBOTA F
3560
22 963,20 7 22 963,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050069 BALAYEUSE
ASPIRATRICE IMMAT 3719 SC
33
102 235,08 7 102 235,08 0,00 0,00 0,00
432 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 250
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 050084 PORTER PIAGGIO
IMMAT 7799 SD 33
17 462,62 7 17 462,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050085 PORTER PIAGGIO
IMMAT 7797 SD 33
17 462,62 7 17 462,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050092 TRACTEUR NEW
HOLLAND IMMAT 8012 SD 33
74 744,01 7 74 744,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050093 PORTER PIAGGIO
IMMAT 7794 SD 33
17 462,62 7 17 462,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050094 PORTER PIAGGIO
IMMAT 7794 SD 33
18 659,35 7 18 659,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050095 PORTER PIAGGIO
IMMAT 938 SD 33
14 032,15 7 14 032,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050187 MOTOBASCULEUR
M143 AUSA
23 698,74 7 23 698,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050214 MICRO BENNE 3,5 T 60 695,48 7 60 695,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 054905 MATERIEL OUTILLAGE
DE VOIRIE
29 229,11 1 29 229,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060006 BALAYEUSE AZURA
15615
89 700,00 7 89 700,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060007 BALAYEUSE AZURA
15616
89 700,00 7 89 700,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060008 BALAYEUSE CITYNET
BA64
69 157,53 7 69 157,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060027 MICROBENNE
CHARGEUSE
72 956,00 7 72 956,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060028 BALAYEUSE BUFFALO 47 361,60 7 47 361,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060059 BALAYEUSE C540E3
BORDEAUX
133 952,00 7 133 952,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060109 GRAVILLONEUSE 150 142,62 7 150 142,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060134 TRACTEUR KUBOTA L
3430 N0 SERIE 36265
17 940,00 7 17 940,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060135 TONDEUSE F 3560 N0
SERIE 62205
24 039,60 7 24 039,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060151 TONDEUSE JOHN
DEERE TYPE 900
29 978,94 7 29 978,94 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060152 REMORQUE GAUBERT
3200 KG
8 312,20 7 8 312,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060209 LAVEUSE KRAMER
TYPE LC 860
88 801,98 7 88 801,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 064905 MATERIEL OUTILLAGE
DE VOIRIE
6 800,82 1 6 800,82 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070001 BALAYEUSE B 5000
VELOCE IMMAT 8843 TB 33
137 811,20 7 137 811,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070077 TRACTEUR KUBOTA
TYPE L3830DW
19 692,01 7 19 692,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070078 TRACTEUR KUBOTA
TYPE L3830DW
19 692,01 7 19 692,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070079 TRACTEUR KUBOTA
TYPE L3830DW
19 692,01 7 19 692,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070080 TRACTEUR KUBOTA
TYPE L3830DW
19 692,00 7 19 692,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070123 LAVEUSE DE
TROTTOIRS CARRIER LC860
90 112,02 7 90 112,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070132 AUTOLAVEUSE NILFISK
BR 700 S
21 053,43 7 21 053,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070171 BROSSEUSE BA 611 D 8 060,51 7 8 060,51 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070174 BALAYEUSE RAVO 540
BA 67
123 188,00 7 123 188,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070175 BALAYEUSE RAVO 540
BA 68
134 523,38 7 134 523,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070178 GROUPE HAUTE
PRESSION
11 840,40 7 11 840,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070181 BENNE NISSAN
CABSTAR IMMAT 5386 WWD 33
65 268,85 7 65 268,85 0,00 0,00 0,00
433 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 251
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 080040 ELEVATEUR
ELECTRIQUE YALE
21 516,04 7 21 516,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080055 VEHICULE ELECTRIQUE
G307329
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080056 VEHICULE ELECTRIQUE
G307330
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080057 VEHICULE ELECTRIQUE
G307331
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080058 VEHICULE ELECTRIQUE
G307332
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080059 VEHICULE ELECTRIQUE
G307333
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080060 VEHICULE ELECTRIQUE
G307334
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080061 VEHICULE ELECTRIQUE
G307335
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080062 VEHICULE ELECTRIQUE
G307336
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080063 VEHICULE ELECTRIQUE
G307337
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080064 VEHICULE ELECTRIQUE
G307338
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080065 VEHICULE ELECTRIQUE
G307339
23 597,14 7 23 597,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080158 TRACTEUR TONDEUSE
AUTOPORTE
18 426,89 7 18 426,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080208 AUTOLAVEUSE
NUMATIC TT3450
11 158,68 7 11 158,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080209 BALAYEUSE GENIUS
1050 DP
11 541,40 7 11 541,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080246 TRACTEUR KUBOTA
38CH L3830DW
19 692,00 7 19 692,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080247 SEMOIR
REGENERATEUR CR140
10 799,88 7 10 799,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080248 DEFEUTREUR ED180
DAIRON
10 728,12 7 10 728,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080303 BALAYEUSE SCHMIDT
NEW 400 IMMAT BA70
114 816,00 7 114 816,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 084905 MATERIEL OUTILLAGE
DE VOIRIE
12 469,18 1 12 469,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090034 BALAYEUSE SCARAB
MAJOR 5001 WO6640
154 763,60 7 154 763,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090088 TONDEUSE ROTATIVE
KUBOTA 3680
21 528,00 7 21 528,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090089 PORTE OUTILS TERRA
COMBI 160
17 688,84 7 17 688,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090090 SABLEUSE NOBLAT DR
900
12 394,15 7 12 394,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090098 NETTOYEUR DE SABLE 8 043,10 7 8 043,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090101 AUTOLAVEUSE R5B N0
501802
5 262,14 7 5 262,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090102 AUTOLAVEUSE R5B N0
501803
5 262,13 7 5 262,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090103 AUTOLAVEUSE R5B N0
501804
5 262,14 7 5 262,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090123 PORTEUR PIAGGIO
IMMAT 2549 VR 33
15 900,00 7 15 900,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090126 CAMIONNETTE BENNE
ISUZU IMMAT AA216JL
38 391,60 7 38 391,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 094905 MATERIEL OUTILLAGE
DE VOIRIE
11 078,51 1 11 078,51 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100060 LAVEUSE BOSCHUNG
C864
69 368,00 7 59 454,00 9 914,00 0,00 -9 914,00
01/01/2017 100061 LAVEUSE BOSCHUNG
C870
69 368,00 7 59 454,00 9 914,00 0,00 -9 914,00 434 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 252
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 100063 BALAYEUSE SCHMIDT
294010483
119 035,49 7 102 030,00 17 005,49 0,00 -17 005,49
01/01/2017 100064 BALAYEUSE SCHMIDT
294010485
119 035,49 7 102 030,00 17 005,49 0,00 -17 005,49
01/01/2017 100088 TONDEUSE KUBOTA F
3680 SERIE 31704
21 528,00 7 18 450,00 3 078,00 0,00 -3 078,00
01/01/2017 100089 SABLEUSE NOBLAT
SERIE OITI8008
15 817,10 7 13 554,00 2 263,10 0,00 -2 263,10
01/01/2017 100090 AERATEUR
DECOMPACTEUR WIEDENMA
423KK1048
26 192,40 7 22 446,00 3 746,40 0,00 -3 746,40
01/01/2017 100095 BALAYEUSE GENIUS
1050 DP
12 118,47 7 10 386,00 1 732,47 0,00 -1 732,47
01/01/2017 100158 BALAYEUSE 9 635,33 5 9 635,33 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100178 VEHICULES
ELECTRIQUES
46 460,06 7 39 822,00 6 638,06 0,00 -6 638,06
01/01/2017 104905 MATERIEL OUTILLAGE
DE VOIRIE
29 763,03 1 29 763,03 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110108 LAVEUSE SCHMIDT
1703177 IMMAT LA33
78 953,94 7 56 395,00 22 558,94 0,00 -22 558,94
01/01/2017 110109 LAVEUSE SCHMIDT
1703179 IMMAT LA34
78 953,94 7 56 395,00 22 558,94 0,00 -22 558,94
01/01/2017 110110 LAVEUSE SCHMIDT
1703189 IMMAT LA35
78 953,94 7 56 395,00 22 558,94 0,00 -22 558,94
01/01/2017 110112 BALAYEUSE RAVO
SERIE 10376 IMMAT BA73
134 845,42 7 96 315,00 38 530,42 0,00 -38 530,42
01/01/2017 110113 BALAYEUSE RAVO
SERIE 10375 IMMAT BA74
134 845,41 7 96 315,00 38 530,41 0,00 -38 530,41
01/01/2017 110114 BALAYEUSE RAVO
SERIE 10374 IMMAT BA75
134 845,41 7 96 315,00 38 530,41 0,00 -38 530,41
01/01/2017 110133 BALAYEUSE VOIRIE
RAVO CR 540 IMMAT BA77
134 845,41 7 96 315,00 38 530,41 0,00 -38 530,41
01/01/2017 110134 BALAYEUSE VOIRIE
RAVO CR 540 IMMAT BA76
134 845,41 7 96 315,00 38 530,41 0,00 -38 530,41
01/01/2017 110135 BALAYEUSE VOIRIE
RAVO CR 540 IMMAT BA78
134 845,41 7 96 315,00 38 530,41 0,00 -38 530,41
01/01/2017 110137 LAVEUSE SCHMIDT
1703180 IMMAT LA30
78 953,94 7 56 395,00 22 558,94 0,00 -22 558,94
01/01/2017 110138 LAVEUSE SCHMIDT
1703190 IMMAT LA31
78 953,94 7 56 395,00 22 558,94 0,00 -22 558,94
01/01/2017 110139 LAVEUSE SCHMIDT
1703191 IMMAT LA32
78 953,94 7 56 395,00 22 558,94 0,00 -22 558,94
01/01/2017 110146 TRACTEUR MOUNTY
100
99 859,12 7 71 325,00 28 534,12 0,00 -28 534,12
01/01/2017 110171 TONDEUSE JOHN
DEERE 2653B
26 520,10 7 18 940,00 7 580,10 0,00 -7 580,10
01/01/2017 960571 1 KUBOTA PELLE SUR
CHENILLES
27 394,17 7 27 394,17 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 960572 1 TRACTEUR KUBOTA
2550 EQUIPES
13 789,01 7 13 789,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 960574 1 TRACTEUR KUBOTA
2550 EQUIPES
13 789,01 7 13 789,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 960575 1 TONDEUSE
JACOBSEN HR 511
44 200,22 7 44 200,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 960576 1 TRACTEUR URLIMAN
455S
22 062,42 7 22 062,42 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 960579 1 BALAYEUSE
ASPIRATRICE
117 831,72 7 117 831,72 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 960580 1 BALAYEUSE
ASPIRATRICE
117 831,72 7 117 831,72 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 970136 TRACTEUR COMPACT
40/50 KUBOTA
25 001,64 7 25 001,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 970137 TRACTEUR COMPACT
40/50 KUBOTA
25 001,64 7 25 001,64 0,00 0,00 0,00
435 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 253
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 970242 TRACTEUR MASSEY
FERGUSSON
23 487,29 7 23 487,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 980191 TRACTEUR KUBOTA GL
4200 N0 35
24 995,99 7 24 995,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 980192 TRACTEUR KUBOTA GL
4200 N28006
24 995,99 7 24 995,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990067 EQUIPEMENT DE
LAVAGE LC 80 WMU
71 978,65 7 71 978,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990108 LAVEUSE AZURA A2500
MA 45 N0 14488
73 541,41 7 73 541,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990275 TRACTEUR KUBOTA
31833
25 004,08 7 25 004,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990282 TRACTEUR KUBOTA L
3300
15 406,92 7 15 406,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990433 IVECO TYPE MT 190
IMMAT 8687 NY 33
125 856,16 7 125 856,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00024 AERATEUR
DECOMPACTEUR S9874C
24 800,00 7 14 168,00 10 632,00 0,00 -10 632,00
01/01/2017 2012M00026 AUTOPORTEE
F3680 KUBOTA
22 724,00 7 12 984,00 9 740,00 0,00 -9 740,00
01/01/2017 2012M00130 CAISSE 5M3 5 740,80 7 3 280,00 2 460,80 0,00 -2 460,80
01/01/2017 2012M00131 CAMION ISUZU
IMMATRICULATION B2501GB
75 059,76 7 42 888,00 32 171,76 0,00 -32 171,76
01/01/2017 2012M00154 VEHICULE GOUPIL
IMMATRICULATION BY 563 YW
25 360,58 7 14 488,00 10 872,58 0,00 -10 872,58
01/01/2017 2012M00155 VEHICULE GOUPIL
IMMATRICULATION BY 679 YW
25 360,58 7 14 488,00 10 872,58 0,00 -10 872,58
01/01/2017 2012M00181 REMORQUE 29440 2 643,16 7 1 508,00 1 135,16 0,00 -1 135,16
01/01/2017 2012M00182 SABLEUSE DR
1900E
16 387,04 7 7 023,04 9 364,00 0,00 -9 364,00
01/01/2017 2012M00183 REMORQUE
DEVES GVL15BR 250X127
2 996,68 7 1 712,00 1 284,68 0,00 -1 284,68
01/01/2017 2012M00278 CAISSE 6M3 3 049,80 7 1 740,00 1 309,80 0,00 -1 309,80
01/01/2017 2012M00282 CAISSE RIDELLES
FIXES
2 332,20 7 1 332,00 1 000,20 0,00 -1 000,20
01/01/2017 2012M00322 PORTE OUTIL
COMPLET
9 174,08 7 5 240,00 3 934,08 0,00 -3 934,08
01/01/2017 2012M00413 PICKUP BENNE A
BEC PROPRETE
19 065,44 7 10 892,00 8 173,44 0,00 -8 173,44
01/01/2017 2012M00909 CHASSIS LAVEUSE 157 907,88 7 90 232,00 67 675,88 0,00 -67 675,88
01/01/2017 2012M00910 BENNE AMOVIBLE
CAISSE RIDELLES FIXES
2 451,80 7 1 400,00 1 051,80 0,00 -1 051,80
01/01/2017 2012M00989 MONOBROSSE 1 006,98 7 572,00 434,98 0,00 -434,98
01/01/2017 2012M01091 ACHAT LAVEUSE
AVEC BROSSE ET PLATEAU
2 326,32 7 1 328,00 998,32 0,00 -998,32
01/01/2017 2012M01419 ACHAT 1 LAVEUSE
SECHEUSE POLYVALENTE
SERVICE DES S
4 362,27 7 2 492,00 1 870,27 0,00 -1 870,27
01/01/2017 2012M01422 PIECES MECA
ATELIER CHABAN
3 305,52 7 1 888,00 1 417,52 0,00 -1 417,52
01/01/2017 2012M01624 BALAYEUSE DE
VOIRIE RAVO CR 540
134 845,42 7 77 052,00 57 793,42 0,00 -57 793,42
01/01/2017 2012M01697 SCOOTER
DEJECTION CANINE PIAGGIO
XEVO 125
16 574,59 7 9 468,00 7 106,59 0,00 -7 106,59
01/01/2017 2012M01805 BALAYEUSE DE
VOIRIE RAVO CR 540
134 845,41 7 77 052,00 57 793,41 0,00 -57 793,41
01/01/2017 2012M01806 BALAYEUSE DE
VOIRIE RAVO CR 540
134 845,41 7 77 052,00 57 793,41 0,00 -57 793,41
01/01/2017 2013M00282 TONDEUSE
KUBOTA
23 925,98 7 10 251,00 13 674,98 0,00 -13 674,98
01/01/2017 2013M00308 REMORQUE 1 282,89 7 732,00 550,89 0,00 -550,89
01/01/2017 2013M00400 REMORQUE 2 858,44 7 1 224,00 1 634,44 0,00 -1 634,44
436 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 254
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2013M00557 BALAYEUSE
SWINGO SCHMIDT REF
ESN120729
96 038,80 7 41 157,00 54 881,80 0,00 -54 881,80
01/01/2017 2013M00608
DEBROUSAILLEUSE
813,76 1 813,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01225 DECOMPACTEUR 19 222,14 7 8 238,00 10 984,14 0,00 -10 984,14
01/01/2017 2013M01300 DECOMPACTEUR
ATELIER
25 206,96 7 10 800,00 14 406,96 0,00 -14 406,96
01/01/2017 2013M01301 TONDEUSE -
TERRA SPIKE
24 824,59 7 10 638,00 14 186,59 0,00 -14 186,59
01/01/2017 2013M01308 AUTOLAVEUSE 1 381,79 7 591,00 790,79 0,00 -790,79
01/01/2017 2013M01310 LAVEUSES -
BROSSES - PLATEAUX
5 591,30 7 2 394,00 3 197,30 0,00 -3 197,30
01/01/2017 2013M01442 LAVEUSE
COMPACTE HAUTE PRESSION
167 048,91 7 71 592,00 95 456,91 0,00 -95 456,91
01/01/2017 2013M01646 MONOBROSSE 933,42 1 933,42 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01649 LAVEUSE SERVICE
DES SPORTS
2 795,65 7 1 197,00 1 598,65 0,00 -1 598,65
01/01/2017 2014M00055 DECOMPACTEUR
MARQUE WIEDENMAN REF XP6
GAMME LOURDE
23 534,89 7 6 724,00 16 810,89 0,00 -16 810,89
01/01/2017 2014M00060 TONDEUSE 5 916,28 7 1 690,00 4 226,28 0,00 -4 226,28
01/01/2017 2014M00096 MINIPELLE ET
MARTEAU ADAPTABLE SUR
MINIPELLE
44 769,10 7 12 790,00 31 979,10 0,00 -31 979,10
01/01/2017 2014M00366 LAVEUSE DE
VOIRIE
418 344,60 7 119 526,00 298 818,60 0,00 -298 818,60
01/01/2017 2014M00452 SCOOTER
DEJECTION CANINE ELECDOG
17 546,05 7 5 012,00 12 534,05 0,00 -12 534,05
01/01/2017 2014M00486 VELO REAL E BIKE
MIXTE MODELE 2014
1 156,50 7 330,00 826,50 0,00 -826,50
01/01/2017 2014M00778 BENNES
CONTENEURS CAISSES SUR
MESURE POUR LES VEHI
21 204,00 7 6 058,00 15 146,00 0,00 -15 146,00
01/01/2017 2014M00785 BALAYEUSE
MANUELLE
792,00 1 792,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00834 TRACEUR DE
STADE SPORT NATURE REF
PRO TRACEUR
1 380,00 7 394,00 986,00 0,00 -986,00
01/01/2017 2014M00874 REMORQUE
PLATEAU
4 512,00 7 1 288,00 3 224,00 0,00 -3 224,00
01/01/2017 2014M00892 CHARGEUSE
WACKER NEUSON TYPE 850
59 823,18 7 17 092,00 42 731,18 0,00 -42 731,18
01/01/2017 2014M00943 REMORQUE
PORTE ENGIN
6 868,80 7 1 962,00 4 906,80 0,00 -4 906,80
01/01/2017 2014M00958 TRACEUR A
BANDES
8 100,00 7 2 314,00 5 786,00 0,00 -5 786,00
01/01/2017 2014M00963 ROTAVATOR 2 478,00 7 708,00 1 770,00 0,00 -1 770,00
01/01/2017 2014M00968 TENDEUR D
ARRIMAGE REMORQUE
619,20 1 619,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M01044 TRACTEUR JOHN
DEERE TYPE 3036E AVEC 6
OPTIONS
20 317,20 7 5 804,00 14 513,20 0,00 -14 513,20
01/01/2017 2014M01089 DECOUPEUSE A
DISQUE STILH MOTEUR
THERMIQUE
1 200,00 7 342,00 858,00 0,00 -858,00
01/01/2017 2015M00073 LAVEUSE
BOSCHUNG N° CHASSIS
TBS51144315F092
258 907,32 7 36 986,00 221 921,32 0,00 -221 921,32
01/01/2017 2015M00098 BALAYEUSES
COMPACTES SCHMIDTNEW
500
257 283,84 7 36 754,00 220 529,84 0,00 -220 529,84
01/01/2017 2015M00455 TONDEUSE
KUBOTA F3890 COLETTE
BESSON
27 832,32 7 3 976,00 23 856,32 0,00 -23 856,32
437 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 255
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2015M00475 ROBOT
BELROBOTICS REF BIGMOW
15 876,00 7 2 268,00 13 608,00 0,00 -13 608,00
01/01/2017 2015M00479 TONDEUSE
CARONI REF TC 590 NSLD
1 477,00 7 211,00 1 266,00 0,00 -1 266,00
01/01/2017 2015M00480 TONDEUSE
HONDA REF. HRH 536 HXE
1 783,20 7 254,00 1 529,20 0,00 -1 529,20
01/01/2017 2015M00547 BETONNIERE
REGIE VOIRIE
696,00 1 696,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00577 CHARIOT
ELEVATEUR REGIE VOIRIE
25 770,00 7 3 681,00 22 089,00 0,00 -22 089,00
01/01/2017 2015M00597 DEFEUTREUR
PORTE
11 316,00 7 1 616,00 9 700,00 0,00 -9 700,00
01/01/2017 2015M00598 BALAYEUSE
MANUELLE MERIADECK
792,00 1 792,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00638 BALAYEUSE
COMPACTE SCHMIDT SERIE
WSVS2P1P2F4510371
128 641,92 7 18 377,00 110 264,92 0,00 -110 264,92
01/01/2017 2015M00727 NETTOYEUR
CANINAS T 120
25 650,00 7 3 664,00 21 986,00 0,00 -21 986,00
01/01/2017 2015M00728
DEBROUSSAILLEUSE
JOHNSTON SRM580
778,50 1 778,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00788 TAILLE HAIES
STIHLR
272,40 1 272,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00928 MINIPELLE EZ17 -
PLAQUE VIGRANTE WPP1550
31 728,00 7 4 532,00 27 196,00 0,00 -27 196,00
01/01/2017 2015M00986 PORTE OUTILS
KERSTEN REF K820
5 473,02 7 781,00 4 692,02 0,00 -4 692,02
01/01/2017 2015M00994 BALAYEUSE
AUTOPORTEE HYBRID
7 795,44 7 1 113,00 6 682,44 0,00 -6 682,44
01/01/2017 2015M00996 CHARGEUR
BALAYEUSE STADE GALIN
279,36 1 279,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01062 CAISSES
DECHETS 5 M3
7 668,00 7 1 095,00 6 573,00 0,00 -6 573,00
01/01/2017 2015M01141 ROULEAU
VIBRANT TYPE WACKER
NEUSON RD7EH
11 940,00 7 1 705,00 10 235,00 0,00 -10 235,00
01/01/2017 2015M01221 LAVEUSE HAUTE
PRESSION COMPACTE
BOSCHUNG TYPE L3
88 063,72 7 12 580,00 75 483,72 0,00 -75 483,72
01/01/2017 2016M00493 LAVEUSE TYPE L3 88 063,72 7 0,00 88 063,72 0,00 -88 063,72
01/01/2017 2016M00625 ABRI DE
CHANTIER ROULANT
228,00 1 0,00 228,00 0,00 -228,00
01/01/2017 2016M00686 TONDEUSE
AUTOPORTEE KUBOTA
COLETTE BESSON
28 451,33 7 0,00 28 451,33 0,00 -28 451,33
01/01/2017 2016M00687 AERATEUR
DECOMPACTEUR STADE
CHABAN DELMAS
26 274,18 7 0,00 26 274,18 0,00 -26 274,18
01/01/2017 2016M00717 2 LAVEUSES + 2
CHARIOTS
5 879,30 7 0,00 5 879,30 0,00 -5 879,30
01/01/2017 2016M01096 AUTOLAVEUSE
REF 216020826
3 680,60 7 0,00 3 680,60 0,00 -3 680,60
01/01/2017 2015M00402 GROUPE HAUTE
PRESSION
46 896,00 5 37 516,80 9 379,20 0,00 -9 379,20
01/01/2017 005231 CAMIONNETTE IVECO
8504PF33
30 390,99 7 30 390,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005232 RENAULT MASTER
7407PF33
21 124,77 7 21 124,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005305 BATEAU BABYSKI
ROCCA
1 524,49 7 1 524,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005316 RENAULT MASTER
3146PJ33
23 262,16 7 23 262,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005340 BENNES
TRANSPORTEUR
30 777,08 7 30 777,08 0,00 0,00 0,00
438 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 256
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 005352 BERLINGO DIESEL
CITROEN 5541PF33
10 867,83 7 10 867,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005386 RENAULT MASTER
3099PH33
21 053,45 7 21 053,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005387 RENAULT MASTER
6494PH33
21 053,45 7 21 053,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005388 RENAULT MASTER
6498PH33
21 053,45 7 21 053,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005389 BENNE 16 M3 AVEC
PLATEAU
5 475,16 7 5 475,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005390 BENNE 16M3 AVEC
PLATEAU
5 475,16 7 5 475,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005391 BENNE 16 M3 AVEC
PLATEAU
5 475,16 7 5 475,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005392 BENNE 16M3 AVEC
PLATEAU
5 475,16 7 5 475,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005393 BENNE 16M3 AVEC
PLATEAU
5 475,16 7 5 475,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005395 RENAULT MASTER 20 397,32 7 20 397,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005396 RENAULT MASTER
6502PH33
20 397,32 7 20 397,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005422 CARROSSERIE
FOURGON
8 315,15 7 8 315,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005453 RENAULT KANGOO
EXPRESS 9073PG33
11 994,42 7 11 994,42 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005454 RENAULT KANGOO
EXPRESS 9074PG33
12 275,71 7 12 275,71 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005455 RENAULT KANGOO
EXPRESS 9075PG33
12 720,64 7 12 720,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005457 RENAULT KANGOO
EXPRESS 9077PG33
11 913,52 7 11 913,52 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005481 SEMI REMORQUE
7611PM33
36 066,50 7 36 066,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005524 FOURGON BENNE
PIAGGIO 4473 PL 33
13 191,90 7 13 191,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005611 RENAULT KANGOO
9811PG33
11 290,26 7 11 290,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 005668 SCOOTER 6498PT33 2 272,91 7 2 272,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 014908 FAIBLE VALEUR
MATERIEL ROULANT
350 499,16 7 350 499,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015222 CITROEN SAXO
9355PT33
7 158,02 7 7 158,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015244 BATEAU YOLE 5 M 2 286,74 7 2 286,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015317 CAMION MERCEDES
ATEGO 9478PW33
89 979,37 7 89 979,37 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015318 DAILY 35 C 9 BENNE
IVECO 7998PW33
29 045,01 7 29 045,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015319 IVECO DAILY 35C9
BENNE 7997PW33
29 045,01 7 29 045,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015321 DAILY 35C9 IVECO
6166PW33
28 936,89 7 28 936,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015322 IVECO DAILY 35C9
PLATEAU 6165PW33
28 897,87 7 28 897,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015382 CAMIONNETTE
RENAULT MASCOTTE
8455PX33
29 172,64 7 29 172,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015384 CITROEN XSARA
BREAK TURBO D8778PW33
13 491,13 7 13 491,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015385 CITROEN BERLINGO
DIESEL 6338PX33
11 979,94 7 11 979,94 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015387 CITROEN BERLINGO
DIESEL 8773PW33
12 624,01 7 12 624,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015388 CITROEN BERLINGO
DIESEL 8774PW33
12 624,01 7 12 624,01 0,00 0,00 0,00
439 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 257
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 015413 EMBARCATION DE
SAUVETAGE
3 048,98 7 3 048,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015417 CITROEN BERLINGO
DIESEL 7CV 6339PX33
11 866,89 7 11 866,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015418 CITROEN BERLINGO
DIESEL 7CV 6340PX33
13 496,91 7 13 496,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015419 CITROEN BERLINGO
DIESEL 7CV 6341PX33
12 532,38 7 12 532,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015420 CITROEN BERLINGO
DIESEL 7CV 6342PX33
13 001,15 7 13 001,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015432 CITROEN BERLINGO
DIESEL 7CV 8775PW33
12 376,84 7 12 376,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015499 RENAULT MASTER
1909QA33
23 043,65 7 23 043,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015500 RENAULT MASTER 1907
QA 33
23 176,75 7 23 176,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015501 RENAULT MASTER
1913QA33
22 057,25 7 22 057,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015502 RENAULT MASTER
1920QA33
22 941,55 7 22 941,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015503 RENAULT MASTER 410
QA 33
23 565,11 7 23 565,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015664 RENAULT KANGOO
451QF33
9 422,58 7 9 422,58 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015667 SCOOTER 1921QH33 14 473,28 7 14 473,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015677 SCOOTER PEUGEOT
ELYSEO 125 TEU5873QG33
3 367,16 7 3 367,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015685 RENAULT MASTER
8837QF33
21 727,05 7 21 727,05 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015689 CAMION NISSAN
CABSTAR 120-35 - 38769QG33
29 248,31 7 29 248,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015690 CITROEN BERLINGO
6224QF33
12 050,57 7 12 050,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015691 CITROEN BERLINGO
6223QF33
12 050,57 7 12 050,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015692 CITROEN BERLINGO
6225QF33
10 503,98 7 10 503,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015693 CITROEN BERLINGO
6226QF33
10 171,68 7 10 171,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015695 CITROEN BERLINGO
6230QF33
10 326,64 7 10 326,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015696 CITROEN BERLINGO
6228 QF 33
10 950,23 7 10 950,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015697 CITROEN BERLINGO
6229QF33
10 171,68 7 10 171,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015706 CITROEN JUMPY 6218
QF 33
15 356,39 7 15 356,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 015712 FOURGON FIAT
DUCATO OCCASION
14 061,44 7 14 061,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 024908 MATERIEL DE
TRANSPORT
95 374,70 7 95 374,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025034 FOURGON IVECO -
HAYON 8670QJ33
43 552,73 7 43 552,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025035 CITROEN JUMPY 19D
7CV 6217QF33
14 687,05 7 14 687,05 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025081 PICK UP 4X4 BENNE
4938QM33
21 904,93 7 21 904,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025177 CITROEN C3 4CV
9147QW33
11 726,40 7 11 726,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025189 IVECO DAILY 35C11D
6516QX33
34 086,00 7 34 086,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025190 IVECO DAILY 35C11
2921QX33
29 302,00 7 29 302,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025191 IVECO DAILY 35C11
2917QX33
29 302,00 7 29 302,00 0,00 0,00 0,00 440 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 258
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 025193 BERLINGO CITROEN X
1,9DI 6262QX33
9 782,00 7 9 782,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025209 RENAULT KANGOO
3400QY33
9 202,11 7 9 202,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025210 RENAULT KANGOO
3396QY33
9 927,52 7 9 927,52 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025211 RENAULT KANGOO
3401QY33
9 202,11 7 9 202,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025212 RENAULT KANGOO
3397QY33
9 740,85 7 9 740,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025213 RENAULT MASTER
4939QY33
22 219,07 7 22 219,07 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025214 RENAULT MASTER
8564QX33
19 714,17 7 19 714,17 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025215 RENAULT MASTER
8086QX33
19 014,27 7 19 014,27 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025216 RENAULT TRAFIC
8087QX33
16 142,24 7 16 142,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025217 RENAULT TRAFIC
8089QX33
15 376,64 7 15 376,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025218 RENAULT MASTER
8088QX33
18 896,98 7 18 896,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025219 RENAULT MASTER
1649QY33
20 496,95 7 20 496,95 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025220 RENAULT MASTER
3399QY33
18 896,98 7 18 896,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 025221 RENAULT TRAFIC
3398QY33
16 260,72 7 16 260,72 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030504 CAM IVECO 10 CV
8714QY33
44 908,87 7 44 908,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030505 JUMPER 7CV 6814QZ33 20 650,50 7 20 650,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030506 JUMPER 7CV 6810QZ33 20 650,50 7 20 650,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030507 KANGOO 7CV 7979QZ33 9 859,61 7 9 859,61 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030508 KANGOO 7 CV
7980QZ33
9 859,61 7 9 859,61 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030513 MASTER FOURGON
215QZ33
19 944,40 7 19 944,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030514 MASTER FOURGON
214QZ33
19 944,40 7 19 944,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030516 MASTER FOURGEON
9764QY33
19 944,40 7 19 944,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030518 MERCEDES ATEGO
1828 864RA33
137 084,32 7 137 084,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030523 FIAT STRADA2620QZ33 11 122,80 7 11 122,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030524 FIAT STRADA 11 122,80 7 11 122,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030525 FIAT STRADA 2627GZ33 11 122,80 7 11 122,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030527 FIAT STRADA 4472QZ33 11 122,80 7 11 122,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030532 CTTE CITROEN
PLATEAU 1774RA33
20 084,63 7 20 084,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030542 FIAT STRADA 5801RB33 11 122,80 7 11 122,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030543 FIAT STRADA 5803RB33 11 122,80 7 11 122,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 030615 BIBLIOBUS RENAULT
4854RG33
214 271,77 7 214 271,77 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 034908 MATERIEL DE
TRANSPORT
86 749,66 7 86 749,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040003 PIAGGIO 3136RM33 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040004 PIAGGIO 3611RM33 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040005 PIAGGIO 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040006 PIAGGIO 3613RM33 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040007 PIAGGIO 3137RM33 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040008 PIAGGIO 3159RM33 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040009 PIAGGIO 7084RM33 16 912,64 7 16 912,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040010 PIAGGIO 7081RM33 16 912,64 7 16 912,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040011 PIAGGIO 7087RM33 16 912,60 7 16 912,60 0,00 0,00 0,00 441 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 259
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 040028 CITROEN BERLINGO
3883RN33
10 339,20 7 10 339,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040029 CITROEN JUMPER
3875RN33
16 773,90 7 16 773,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040030 CITROEN JUMPER
3874RN33
18 419,36 7 18 419,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040031 CITROEN JUMPER
3873RN33
16 006,79 7 16 006,79 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040032 CITROEN BERLINGO
3882RN33
10 281,61 7 10 281,61 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040033 CITROEN BERLINGO
3884RN33
11 349,56 7 11 349,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040034 CITROEN BERLINGO
3885RN33
9 170,93 7 9 170,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040035 CITROEN JUMPY
3880RN33
13 589,91 7 13 589,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040036 CITROEN JUMPY
3881RN33
13 589,91 7 13 589,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040046 CITROEN JUMPER
3717RP33
19 813,65 7 19 813,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040047 CITROEN JUMPER
2362RP33
20 179,63 7 20 179,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040049 CITROEN JUMPER
9182RN33
16 190,49 7 16 190,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040050 CITROEN JUMPER
985RQ33
22 048,98 7 22 048,98 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 040062 CITROEN JUMPER
7443RQ33
25 287,03 7 25 287,03 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 044908 MATERIEL DE
TRANSPORT
122 009,41 7 122 009,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050022 CITROEN FOURGON
3378SB33
14 168,59 7 14 168,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050044 CAMIONNETTE IVECO
TYPE 35C12D 4469SD33
32 643,62 7 32 643,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050052 VESPA PORTER TIPPER
ESS 1160SD33
13 792,95 5 13 792,95 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050053 VESPA PORTER TIPPER
ESS 937SD33
13 792,96 5 13 792,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050057 VESPA PORTER BLIND
VAN 934SD33
10 720,43 5 10 720,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050060 VESPA PORTER
CHASSIS 5004SD33
17 462,62 7 17 462,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050065 VESPA PORTER MAXXI
935SD33
18 659,35 7 18 659,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050067 RENAULT MASCOTT
6227SD33
38 343,71 7 38 343,71 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050070 CAMIONNETTE IVECO
35C12 4469 SD 33
30 251,62 7 30 251,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050071 CAMIONNETTE IVECO
35C12
30 251,62 7 30 251,62 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050083 BENNE TRANSPORT
16M3
7 271,68 5 7 271,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050098 RENAULT MASTER
9253SB33
22 167,32 7 22 167,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050099 RENAULT MASTER
7973SD33
19 874,59 7 19 874,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050100 RENAULT MASTER
9252SB33
21 542,34 7 21 542,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050101 RENAULT KANGOO
9725SB33
9 949,92 5 9 949,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050102 RENAULT KANGOO
9250SB33
9 766,19 5 9 766,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050103 RENAULT KANGOO
9898SB33
10 766,50 5 10 766,50 0,00 0,00 0,00
442 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 260
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 050104 RENAULT KANGOO
9726SB33
10 892,81 5 10 892,81 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050105 RENAULT MASTER
285SE33
30 429,35 7 30 429,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 050160 CAMION GRUE 26 T
MERCEDES 9018SF33
157 651,94 7 157 651,94 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 054908 MATERIEL DE
TRANSPORT
163 541,69 7 163 541,69 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060010 HONDA XL650V
518SQ33
8 133,48 5 8 133,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060011 HONDA XL650V
516SQ33
8 133,48 5 8 133,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060012 HONDA XL650V
513SQ33
8 133,48 5 8 133,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060013 HONDA XL650V
514SQ33
8 133,53 5 8 133,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060018 MITSUBISHI CANTER 38 709,74 7 38 709,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060019 MITSUBBISHI CANTER
7322SQ33
33 937,70 7 33 937,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060029 KANGOO 6069SP33 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060030 KANGOO 6071SP33 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060031 KANGOO 6068SP33 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060032 KANGOO 6070SP33 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060033 KANGOO 6072SP33 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060034 KANGOO 6067SP33 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060035 KANGOO 6066SP33 9 417,46 5 9 417,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060042 FOURGON 330 LS TD
100 9509SQ33
19 381,18 7 19 381,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060043 FOURGON 280C TD 85
9506SQ33
15 362,38 7 15 362,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060044 FOURGON 280C TD 85
9505SQ33
15 362,38 7 15 362,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060045 FOURGON 260CP TD 85
9508SQ33
16 333,29 7 16 333,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060046 FOURGON 260 CP TD 85
9507SQ33
14 510,59 5 14 510,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060047 MITSUBISHU CANTER
3C13N 30 9247 SQ 33
38 709,74 7 38 709,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060087 PORTER TIPPER
PIAGGIO 8029SR33
14 856,29 5 14 856,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060088 PORTER MAXXI
PIAGGIO 8032SR33
19 933,68 7 19 933,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060098 IVECO FOURGON 4735
SV 33
50 232,00 7 50 232,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060100 KANGOO EXPRESSION
5267SV33
11 764,84 5 11 764,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060101 KANGOO ESPRESSION
5268SV33
10 730,74 5 10 730,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060163 PIAGGO TIPPER
QUARGO 7734TB33
13 261,83 5 13 261,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060164 PIAGGIO TIPPER
QUARGO 7738TB33
13 261,83 5 13 261,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060166 PIAGGIO TIPPER
QUARGO 7732TB33
13 261,82 5 13 261,82 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060174 RENAULT KANGOO
7424TB33
10 375,34 5 10 375,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060180 FOURGON FORD
7386TC33
19 046,66 7 19 046,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060181 FOURGON FORD
7385TC33
19 046,66 7 19 046,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060182 KANGOO RLT 7CV
3368TC33
10 881,99 5 10 881,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 060183 FOURGON FORD
2131TD33
19 136,36 7 19 136,36 0,00 0,00 0,00
443 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 261
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 064908 MATERIEL DE
TRANSPORT
217 718,10 7 217 718,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070043 CAMION MITSUBISHI
4365TJ33
32 280,04 7 32 280,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070048 FOURGON CITROEN
JUMPER 2787 TJ 33
22 645,06 7 22 645,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070049 FOURGON CITROEN
JUMPER 2786TJ33
22 645,06 7 22 645,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070093 CAMION POLYBENNE
IVECO ML100 7117TL33
70 833,10 7 70 833,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070094 CAMION IVECO DAILY
35C12 7287TM33
45 552,65 7 45 552,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070095 CAMION IVECO DAILY
35C12 7284TM33
45 552,65 7 45 552,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 070141 FOURGON DAILY 35 C
12 7711TN33
28 599,95 7 28 599,95 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 074908 MATERIEL DE
TRANSPORT
172 077,51 7 172 077,51 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080044 CITROEN BERLINGO
CONFORT 4450TY33
17 063,59 5 17 063,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080045 CITROEN BERLINGO
CONFORT 4451TY33
17 154,48 5 17 154,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080046 CITROEN BERLINGO
HDI75 4452TY33
11 848,10 5 11 848,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080047 IVECO DAILY 35C12V12
5413 TX 33
39 698,83 7 39 698,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080048 IVECO DAILY 35C12V12
5417TX33
39 698,83 7 39 698,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080049 IVECO DAILY 35C12V12
6521TX33
39 698,83 7 39 698,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080050 IVECO DAILY 35C12V12
5416TX33
39 698,83 7 39 698,83 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080053 JUMPY HDI 5CV
4446TY33
17 214,28 7 17 214,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080073 JUMPER HDI 8650 TY 33 26 943,76 7 26 943,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080074 JUMPER HDI 8649TY33 25 113,28 7 25 113,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080075 JUMPER HDI 8651 TY 33 23 321,67 7 23 321,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080076 JUMPER HDI 8652TY33 27 959,76 7 27 959,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080092 JUMPY HDI 8067TZ33 29 146,19 7 29 146,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080107 AMENAGEMENT IVECO
DAILY
8 295,46 7 8 295,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080108 AMENAGEMENT IVECO
DAILY
8 295,46 7 8 295,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080109 AMENAGEMENT IVECO
DAILY
8 295,46 7 8 295,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080110 AMENAGEMENT IVECO
DAILY
8 295,46 7 8 295,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080131 AMENAGEMENT JUMPY
HDI
1 716,26 7 1 716,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080136 AMENAGEMENT
JUMPER HDI
3 949,19 7 3 949,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080137 AMENAGEMENT
JUMPER HDI 8651TY33
2 157,58 7 2 157,58 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080138 AMENAGEMENT
JUMPER HDI
6 795,67 7 6 795,67 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080139 CAMION IVECO ML 100
1947VB33
68 231,80 7 68 231,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080144 CAMION BENNE ISUZU
2522VB33
36 657,40 7 36 657,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080145 BERLINGO HDI75
4916VB33
14 718,21 5 14 718,21 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080168 PIAGGIO PORTER
BLANC
14 950,00 5 14 950,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080169 PIAGGIO PORTER
BLANC
14 950,00 5 14 950,00 0,00 0,00 0,00 444 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 262
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 080170 PIAGGIO PORTER
BLANC
14 950,00 5 14 950,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080171 PIAGGIO PORTER
BLANC
14 950,00 5 14 950,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080173 AMENAGEMENT
BERLINGO
4 657,22 5 4 657,22 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080174 AMENAGEMENT
JUMPER 8650TY33
5 737,21 7 5 737,21 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080205 EQUIPEMENT
BERLINGO
4 566,33 5 4 566,33 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080206 AMENAGEMENT JUMPY 3 253,12 7 3 253,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080207 EQUIPEMENT
BERLINGO
1 570,35 5 1 570,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080230 JUMPER CITROEN
3899VF33
29 690,33 7 29 690,33 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080232 CAMIONNETTE BENNE
ISUZU 8407VF33
36 657,40 7 36 657,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080243 COMBI JUMPY HDI 90 -
2988VG33
26 358,71 7 26 358,71 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080269 BERLINGO CITROEN
BLANC 3118VH33
13 646,92 5 13 646,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080270 BERLINGO CITROEN
BLANC 3119VH33
13 625,39 5 13 625,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080271 BERLINGO CITROEN
BLANC 3117VH33
11 779,63 5 11 779,63 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080280 RENAULT HANDIBUS 17 557,28 10 17 557,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080282 AMENAGEMENT
BERLINGO CITROEN
1 317,99 5 1 317,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080284 AMENAGEMENT
BERLINGO
1 296,46 5 1 296,46 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080290 JUMPY BLANC 9982VJ33 17 437,32 7 17 437,32 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080296 AMENAGEMENT
JUMPER L2H2
7 984,50 7 7 984,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080306 AMENAGEMENT
CAMION JUMPY
7 278,86 7 7 278,86 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080308 BERLINGO 1707VK33 12 335,48 5 12 335,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080310 BERLINGO 1706VK33 13 881,91 5 13 881,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080311 BERLINGO 1708VK33 13 881,91 5 13 881,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080312 BERLINGO1704VK33 13 881,91 5 13 881,91 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080327 AMENAGEMENT
BERLINGO
1 546,43 5 1 546,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080330 AMENAGEMENT
BERLINGO
1 546,43 5 1 546,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080331 AMENAGEMENT
BERLINGO
1 546,43 5 1 546,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 080332 AMENAGEMENT JUMPY 2 314,26 7 2 314,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 084908 MATERIEL DE
TRANSPORT
155 068,02 7 155 068,02 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090023 JUMPY CITROEN BLANC
9698VL33
21 502,52 7 21 502,52 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090024 JUMPY CITROEN BLANC
9699VL33
19 883,73 7 19 883,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090026 JUMPER CITROEN
8385VL33
24 684,70 7 24 684,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090033 FOURGON ISUZU
6984VM33
42 936,40 7 42 936,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090041 CITROEN JUMPER
1113VN33
32 122,20 7 32 122,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090129 CITROEN JUMPY 28 863,70 7 28 863,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090130 CITROEN JUMPY 28 365,99 7 28 365,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090140 CITROEN BERLINGO
BLANC
15 190,18 5 15 190,18 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090141 TRIPORTEUR GALOPIN
LOUSTIC 3048VQ33
16 488,51 7 16 488,51 0,00 0,00 0,00
445 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 263
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 090142 TRIPORTEUR GALOPIN
LOUSTIC 3049VQ33
16 488,51 7 16 488,51 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090147 CAMION BENNE ISUZU 51 505,74 7 51 505,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090157 JUMPER FOURGON 29 761,53 7 29 761,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090165 CAMION VAN 54 625,49 7 54 625,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090168 FOURGON IVECO 70 863,00 7 70 863,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090188 CAMION BENNE A
ORDURES C213
141 546,60 7 141 546,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090191 PIAGGO PORTER ESS
BENNE 3098VR33
11 601,20 5 11 601,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090203 CITROEN JUMPER 31 195,05 7 31 195,05 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090204 FOURGON 3T5 38 104,56 7 38 104,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 090225 CITROEN JUMPER 24 542,60 7 24 542,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 094908 MATERIEL DE
TRANSPORT
135 306,33 7 135 306,33 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 014908 MATERIEL DE
TRANSPORT
9 428,55 1 9 428,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 951135 CAMION MERCEDES
BENZ 561JY33
84 363,29 7 84 363,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 951136 CAMION RENAULT
3574JZ33
48 737,34 7 48 737,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 951149 TRACTEUR MASSEY
FERGUSSON 2353JZ33
18 080,45 7 18 080,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 951168 CHASSIS RENAULT
S140 - 9658KP33
37 363,43 7 37 363,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 951203 CAMION IVECO
1723KZ33
49 189,66 7 49 189,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 951238 TRACTEUR ROUTIER
5245KY33
75 452,84 7 75 452,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 951244 CHASSIS CABINE IVECO
150E18 2073LK33
48 806,11 7 48 806,11 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 951315 CHASSIS CABINE
CATOGNI FELTRIM 6675SL33
52 880,45 7 52 880,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 970024 CAMION RENAULT M
150 C BTP. 5660MW33
64 532,97 7 64 532,97 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 970115 BALAYEUSE
ASPIRATRICE MAJOR
7754MY33
119 714,93 7 119 714,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 970196 FOURGON JUMPER
AMENAGE 4789NB33
24 020,89 7 24 020,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 970197 CAMION RENAULT S150
8433NA33
49 471,84 7 49 471,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 970300 NACELLE
HYDRAULIQUE 2491NE33
156 841,74 7 156 841,74 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 980086 CITROËN BERLINGO
4280NG33
11 845,16 7 11 845,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 980121 FOURGON MITSUBISHI
PAJERO 3741NH33
26 807,39 7 26 807,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 980214 FOURGON PEUGEOT
BOXER 1880NK33
22 088,53 7 22 088,53 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990187 SCOOTER THERMIQUE
100 CM3 4028NW33
2 316,41 7 2 316,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990189 SCOOTER THERMIQUE
100 CM3 4034NW33
2 316,41 7 2 316,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990191 SCOOTER THERMIQUE
100 CM3 4046NW33
2 316,41 7 2 316,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990196 SCOOTER THERMIQUE
100 CM3 4042NW33
2 316,41 7 2 316,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990307 RENAULT MTR FG
6031NX33
21 893,28 7 21 893,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990308 RENAULT MTR FG
6029NX33
20 937,24 7 20 937,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990309 RENAULT MTR FG
6027NX33
21 058,58 7 21 058,58 0,00 0,00 0,00
446 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 264
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 990315 IVECO 35-10 CCS
8584NX33
32 464,85 7 32 464,85 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990316 IVECO 35-10 CCS
8579NX33
34 062,54 7 34 062,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990388 RENAULT MASTER
5178NZ33
24 320,14 7 24 320,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990492 FORD TRANSIT 190 LST
7102NW33
24 536,64 7 24 536,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990496 FORD TRANSIT
9601NX33
20 206,89 7 20 206,89 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 990497 FORD TRANSIT
1180NZ33
21 410,03 7 21 410,03 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 100043 FOURGON 3M5 BENNE
ISUZU
38 104,56 7 32 658,00 5 446,56 0,00 -5 446,56
01/01/2017 100062 JUMPER CITROEN L3H2 25 154,69 7 21 558,00 3 596,69 0,00 -3 596,69
01/01/2017 100072 PICKUP DACIA LOGAN 15 628,12 7 13 392,00 2 236,12 0,00 -2 236,12
01/01/2017 100078 MINIPELLE VOLVO
EC15BXTV
27 508,00 7 23 574,00 3 934,00 0,00 -3 934,00
01/01/2017 100127 CITROEN JUMPER L3H2 24 545,35 7 23 526,00 1 019,35 0,00 -1 019,35
01/01/2017 100133 JUMPER CITROEN
COMB
21 216,47 7 18 180,00 3 036,47 0,00 -3 036,47
01/01/2017 100169 CAMIONNETTE
FOURGON ISUZU
49 152,01 7 42 126,00 7 026,01 0,00 -7 026,01
01/01/2017 100170 CAMIONNETTE BENNE
ISUZU
33 488,00 7 28 704,00 4 784,00 0,00 -4 784,00
01/01/2017 100171 MINIPELLE VOLVO
EC18C
29 526,85 7 25 308,00 4 218,85 0,00 -4 218,85
01/01/2017 110019 CAMIONNETTE ISUZU 47 242,00 7 33 740,00 13 502,00 0,00 -13 502,00
01/01/2017 110028 MOTO HONDA
NT700VAA
9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110029 MOTO HONDA
NT700VAA
9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110030 MOTO HONDA
NT700VAA
9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110031 MOTO HONDA
NT700VAA
9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110032 MOTO HONDA
NT700VAA
9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 110050 CAMIONNETTE ISUZU 47 242,00 7 33 740,00 13 502,00 0,00 -13 502,00
01/01/2017 110081 VEHICULE ELECTRIQUE
GOUPIL
21 605,07 7 15 430,00 6 175,07 0,00 -6 175,07
01/01/2017 110144 CITROEN JUMPER BP
846 4C
25 114,22 7 17 935,00 7 179,22 0,00 -7 179,22
01/01/2017 110145 CITROEN JUMPER L2H2
BP 859 4C
32 984,50 7 23 560,00 9 424,50 0,00 -9 424,50
01/01/2017 110182 GOUPIL ELECTRIQUE
G3S
20 732,06 7 14 805,00 5 927,06 0,00 -5 927,06
01/01/2017 110211 BERLINGO HDI 75 CV 17 907,13 7 12 790,00 5 117,13 0,00 -5 117,13
01/01/2017 110212 BERLINGO HDI 75 BVM 15 541,20 7 11 100,00 4 441,20 0,00 -4 441,20
01/01/2017 110246 JUMPY FOURGON 1000
L1H1 HDI 90
24 485,03 7 17 485,00 7 000,03 0,00 -7 000,03
01/01/2017 110249 JUMPER TOLE L2H2 HDI
110
27 568,03 7 19 690,00 7 878,03 0,00 -7 878,03
01/01/2017 114908 MATERIEL DE
TRANSPORT
80 595,40 1 80 595,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00005 3 VELOS 1930 672,75 1 672,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00073 JUMPER TOLE 33
L2H2 IMMAT BY070PT
30 011,98 7 17 148,00 12 863,98 0,00 -12 863,98
01/01/2017 2012M00075 JUMPER TOLE 33
L2H2 HDI IMMAT. BY986PS
22 812,06 7 13 032,00 9 780,06 0,00 -9 780,06
01/01/2017 2012M00077 JUMPER TOLE
IMMAT BY922PS
21 336,03 7 12 192,00 9 144,03 0,00 -9 144,03
01/01/2017 2012M00328 BERLINGO HDI 75
FAP BVM
22 289,13 5 17 828,00 4 461,13 0,00 -4 461,13
01/01/2017 2012M00376 CAMION IVECO 137 722,99 7 78 696,00 59 026,99 0,00 -59 026,99
447 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 265
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2012M00544 VELO MARIANI 208,88 1 208,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00545 VELO MARIANI 208,88 1 208,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00546 VELO MARIANI 253,88 1 253,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00632 JUMPER L2H2
BY986PS
7 199,92 5 5 756,00 1 443,92 0,00 -1 443,92
01/01/2017 2012M00633 EQUIPEMENT
JUMPER L1H1
4 589,05 1 0,00 4 589,05 0,00 -4 589,05
01/01/2017 2012M00799 GYROPODES I2
PATROLLER
9 387,32 5 7 508,00 1 879,32 0,00 -1 879,32
01/01/2017 2012M00802 GYROPODES I2
PATROLLER
9 387,32 5 7 508,00 1 879,32 0,00 -1 879,32
01/01/2017 2012M00813 JUMPY TOLE 1200
L2H1 HDI 90 FAP BVM
CONFORT
24 550,77 7 14 028,00 10 522,77 0,00 -10 522,77
01/01/2017 2012M00817 VEHICULE ELEC
G3VASP
20 588,06 7 11 764,00 8 824,06 0,00 -8 824,06
01/01/2017 2012M00819 CITROEN JUMPY
IMMAT CD313DP
24 878,79 7 14 216,00 10 662,79 0,00 -10 662,79
01/01/2017 2012M00849 VELO GITANE
PIXEL
239,25 1 239,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00851 PIECES MARIANI 208,88 1 208,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00855 VELO MARIANI 253,88 1 253,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00857 VELO MARIANI 283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00929 VELO VILLE 1930 282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M00999 VELO MARIANI 269,25 1 269,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01001 VELO MARIANI 283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01004 BERLINGO
CITROEN
17 621,64 5 14 096,00 3 525,64 0,00 -3 525,64
01/01/2017 2012M01055 CITROEN IMMAT.
CG964JB
18 194,65 7 10 396,00 7 798,65 0,00 -7 798,65
01/01/2017 2012M01061 PIECES GOUPIL 6 183,32 5 4 944,00 1 239,32 0,00 -1 239,32
01/01/2017 2012M01074 RENAULT MASTER 30 324,84 7 17 328,00 12 996,84 0,00 -12 996,84
01/01/2017 2012M01169 VELO MARIANI 283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01223 IVECO
EUROCARGO ML190EL25P
103 017,46 7 58 864,00 44 153,46 0,00 -44 153,46
01/01/2017 2012M01225 IVECO
EUROCARGO ML150E22P
147 400,09 7 80 154,00 67 246,09 0,00 -67 246,09
01/01/2017 2012M01389 GITANE CLASSIC
ROUGE
283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01392 GITANE PIXEL 253,88 1 253,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01393 GITANE PIXEL 253,88 1 253,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01395 GITANE PIXEL 253,88 1 253,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01397 GITANE 1930 238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01399 GITANE PIXEL 253,88 1 253,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01413 GITANE CLASSIC 283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01429 VEHICULE GOUPIL
CK387AH
16 390,65 7 9 364,00 7 026,65 0,00 -7 026,65
01/01/2017 2012M01447 VELO MARIANI 238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01449 VELO MARIANI 238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01451 VELO MARIANI 253,88 1 253,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01454 FACTURE VELO
MARIANI
253,88 1 253,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01498 KANGOO CK182VX 14 411,84 5 11 528,00 2 883,84 0,00 -2 883,84
01/01/2017 2012M01500 KANGOO CK055VX 14 411,84 5 11 528,00 2 883,84 0,00 -2 883,84
01/01/2017 2012M01504 KANGOO CK442VV 14 411,84 5 11 528,00 2 883,84 0,00 -2 883,84
01/01/2017 2012M01547 MAXI PLATEAU
MUTITECH
18 098,49 7 10 340,00 7 758,49 0,00 -7 758,49
01/01/2017 2012M01663 PIECES MARIANI 283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01689 1 VELO GITANE
CLASSIC
283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01703 GITANE 1930 REF.
500.162719274
238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01707 GITANE 1930 REF.
500.162719318
238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00 448 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 266
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2012M01711 GITANE 1930 REF.
500.162719487
238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01713 GITANE 1930 REF.
500.162095855
208,88 1 208,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01715 GITANE 1930 REF.
500.162095855
208,88 1 208,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01717 GITANE 1930 REF.
500.162095855
208,88 1 208,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2012M01803 RENAULT MASTER
L3H3
37 147,64 7 12 534,00 24 613,64 0,00 -24 613,64
01/01/2017 2012M01883 RENAULT TRAFIC
PASSENGER
21 633,20 7 12 360,00 9 273,20 0,00 -9 273,20
01/01/2017 2012M01931 CAMION
POLYBENNE IVECO 190EL25/P
105 808,92 7 60 460,00 45 348,92 0,00 -45 348,92
01/01/2017 2012M01942 VESPA LX125 3 536,78 1 3 536,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00003 VELO GITANE REF.
500.162740964
238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00005 VEHICULE GOUPIL
G3 CN011HL
20 875,41 7 8 946,00 11 929,41 0,00 -11 929,41
01/01/2017 2013M00007 VEHICULE GOUPIL
G3 CN081HL
20 875,41 7 8 946,00 11 929,41 0,00 -11 929,41
01/01/2017 2013M00315 VEHICULE
ELECTIQUE G3NKS
16 107,22 7 6 903,00 9 204,22 0,00 -9 204,22
01/01/2017 2013M00378 VELO GITANE
CLASSIC REF 500.162956290
283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00545 VELO POUR
SERVICE PRESSE REF
500-162678032
283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00592 RENAULT
KANGOO VP EXPRESSION 1-6
16V 105 BVA
15 166,42 5 9 099,00 6 067,42 0,00 -6 067,42
01/01/2017 2013M00594 RENAULT
KANGOO VP EXPRESSION 1-6
16V 105 BVA
14 909,42 5 8 943,00 5 966,42 0,00 -5 966,42
01/01/2017 2013M00626 HONDA
DEAUVILLE NT 700 VAB
8 362,33 5 5 016,00 3 346,33 0,00 -3 346,33
01/01/2017 2013M00786 VELO GITANE
CLASSIC BEIGE REF.
500.162718958
284,25 1 284,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00802 VELO GITANE 1930
NOIR
238,13 1 238,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00803 VELO GITANE
PIXEL ROUGE
298,13 1 298,13 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00840 VELO GITANE
REAL EBIKE
1 288,88 1 1 288,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M00849 GYROPODE
SEGWAY I2 PATROLLER
8 897,12 5 5 337,00 3 560,12 0,00 -3 560,12
01/01/2017 2013M00851 GYROPODE
SEGWAY I2 PATROLLER
8 897,12 5 5 337,00 3 560,12 0,00 -3 560,12
01/01/2017 2013M00853 GYROPODE
SEGWAY I2 PATROLLER
8 897,12 5 5 337,00 3 560,12 0,00 -3 560,12
01/01/2017 2013M00855 GYROPODE
SEGWAY I2 PATROLLER
8 897,12 5 5 337,00 3 560,12 0,00 -3 560,12
01/01/2017 2013M00935 MERCEDES
ACTROS 2536NLG
TRANSPORT/MANIF
147 528,99 7 63 225,00 84 303,99 0,00 -84 303,99
01/01/2017 2013M01087 BERCE
PORTEENGIN
6 936,80 5 4 161,00 2 775,80 0,00 -2 775,80
01/01/2017 2013M01100 VELO GITANE
CLASSIC BLANC
298,88 1 298,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01112 VELO GITANE 1930
NOIR
260,25 1 260,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01114 VELO 1930 GITANE
NOIR
260,25 1 260,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01116 VELO 1930 GITANE
NOIR
245,63 1 245,63 0,00 0,00 0,00 449 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 267
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2013M01136 SMART FORTWO
ED ELEC
15 374,60 1 15 374,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01138 SMART FORTWO
ED ELEC
15 374,60 1 15 374,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01140 RENAULT ZOE
LIFE
13 211,50 5 7 926,00 5 285,50 0,00 -5 285,50
01/01/2017 2013M01271 VELO GITANE
CLASSIC BLANC
298,88 1 298,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01273 VELO GITANE
PIXEL ROUGE
268,88 1 268,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01331 VELO PIXEL NOIR 268,88 1 268,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01334 VTC SWEET MIXTE 560,25 1 560,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01374 CITROEN
BERLINGO 20 L1 HDI 90 BVM
18 506,90 5 11 103,00 7 403,90 0,00 -7 403,90
01/01/2017 2013M01392 RENAULT
KANGOO ZEN DCI 90
15 571,16 1 15 571,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01394 RENAULT
KANGOO ZEN DCI 90
15 013,16 5 9 006,00 6 007,16 0,00 -6 007,16
01/01/2017 2013M01396 RENAULT
KANGOO ZEN DCI 90
15 503,16 5 9 300,00 6 203,16 0,00 -6 203,16
01/01/2017 2013M01400 RENAULT
KANGOO ZEN DCI 90
15 503,15 5 9 300,00 6 203,15 0,00 -6 203,15
01/01/2017 2013M01402 RENAULT
KANGOO ZEN DCI 90
15 503,16 1 15 503,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01448 BERLINGO 20 L1
HDI 90 BVM BUSINESS
16 601,08 5 9 960,00 6 641,08 0,00 -6 641,08
01/01/2017 2013M01479 GOUPIL G32 S N1
NKS
15 655,31 1 15 655,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01480 GOUPIL G32 S N1
NKS
15 954,10 1 15 954,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01494 RENAULT MASTER
FGCF L2H3 DCI 150
29 284,34 7 12 549,00 16 735,34 0,00 -16 735,34
01/01/2017 2013M01495 RENAULT MASTER
FGG CF L2H2 DCI 150
34 489,96 7 14 781,00 19 708,96 0,00 -19 708,96
01/01/2017 2013M01497 RENAULT MASTER
FGCF L2H2 DCI 150
29 866,32 7 12 798,00 17 068,32 0,00 -17 068,32
01/01/2017 2013M01499 CITROEN JUMPY
FRG TOLE 29 L2H1 HDI 90
29 950,65 7 12 834,00 17 116,65 0,00 -17 116,65
01/01/2017 2013M01500 CITROEN NEMO
HDI 75 BVM ECO
18 625,80 5 11 175,00 7 450,80 0,00 -7 450,80
01/01/2017 2013M01510 GOUPIL G32 S N1
NKS
16 367,57 7 7 014,00 9 353,57 0,00 -9 353,57
01/01/2017 2013M01511 GOUPIL G32 S N1
NKS
16 367,57 7 7 014,00 9 353,57 0,00 -9 353,57
01/01/2017 2013M01519 TWISY LIFE 8 425,61 5 5 055,00 3 370,61 0,00 -3 370,61
01/01/2017 2013M01520 TWISY LIFE 8 425,61 5 5 055,00 3 370,61 0,00 -3 370,61
01/01/2017 2013M01571 PANIERS PLAZZA 553,50 1 553,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01572 ANTIVOLS ABUS
VAREDO 300
1 116,75 1 1 116,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01579 VELO GITANE 1930
NOIR
216,38 1 216,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01627 VELO GITANE
CLASSIC T47
342,75 1 342,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01648 VELO GITANE 1930
NOIR
216,38 1 216,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2013M01676 TRIPORTEUR
AVEC UN COFFRE
3 034,40 1 3 034,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014I00006 MATERIEL DE
TRANSPORT
19 847,00 0 0,00 19 847,00 0,00 -19 847,00
01/01/2017 2014M00062 GOUPIL
G3NKS/RDC LONG
22 575,38 7 6 450,00 16 125,38 0,00 -16 125,38
01/01/2017 2014M00072 GOUPIL
G3NKS/RDC LONG
21 025,04 7 6 006,00 15 019,04 0,00 -15 019,04
01/01/2017 2014M00073 GOUPIL
G3NKS/RDC LONG
21 025,02 7 6 006,00 15 019,02 0,00 -15 019,02 450 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 268
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2014M00076 VELO GITANE
CLASSIC BLANC
298,87 1 298,87 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00078 VELO GITANE
CLASSIC BLANC
298,88 1 298,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00088 VELO GITANE
PIXEL NOIR
268,88 1 268,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00217 VELO GITANE
PIXEL 2014
302,25 1 302,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00285 VELO GITANE
CLASSIC
246,00 1 246,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00384 VELO GITANE
CLASSIC
309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00385 VELO GITANE
CLASSIC
309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00386 VELO GITANE
PIXEL 2014
331,50 1 331,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00422 VTT
SERIGRAPHIES POLICE
3 741,00 1 3 741,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00475 VELO GITANE 1930
NOIR
219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00494 VELO GITANE 1930
NOIR
219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00499 VELO GITANE
CLASSIC
264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00503 VELO GITANE
PIXEL 2014
331,50 1 331,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00580 DUMPER AUSA
D150 4X4
24 413,33 7 6 974,00 17 439,33 0,00 -17 439,33
01/01/2017 2014M00603 GOUPIL G3 11 658,41 5 4 662,00 6 996,41 0,00 -6 996,41
01/01/2017 2014M00604 GOUPIL G3 23 125,44 7 6 606,00 16 519,44 0,00 -16 519,44
01/01/2017 2014M00606 VTC SWEET
GITANE MIXTE
186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00607 VTC SWEET
GITANE MIXTE
186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00608 VTC SWEET
GITANE MIXTE
186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00609 VTC SWEET
GITANE MIXTE
186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00610 VTC SWEET
GITANE MIXTE
186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00611 VTC SWEET
GITANE MIXTE
186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00613 VTC SWEET
GITANE MIXTE
186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00662 VELO GITANE 1930
NOIR
219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00663 VELO GITANE
CLASSIC NOIR ROSE
264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00665 PIAGGIO TIPPER
EXTRA
18 263,20 7 5 218,00 13 045,20 0,00 -13 045,20
01/01/2017 2014M00675 CITROËN NEMO
HDI 70 BVM ECO HYGIENE
19 046,90 7 5 440,00 13 606,90 0,00 -13 606,90
01/01/2017 2014M00678 GOUPIL G3L
PROPRETE
23 662,08 7 6 760,00 16 902,08 0,00 -16 902,08
01/01/2017 2014M00679 GOUPIL G3L
PROPRETE
23 662,08 7 6 760,00 16 902,08 0,00 -16 902,08
01/01/2017 2014M00680 GOUPIL G3L
PROPRETE
23 662,08 7 6 760,00 16 902,08 0,00 -16 902,08
01/01/2017 2014M00681 GOUPIL G3 BENNE
PROPRETE
23 662,08 7 6 760,00 16 902,08 0,00 -16 902,08
01/01/2017 2014M00682 GOUPIL G3 BENNE
PROPRETE
23 662,08 7 6 760,00 16 902,08 0,00 -16 902,08
01/01/2017 2014M00683 ACTROS
TRANSPORT
146 375,57 7 41 820,00 104 555,57 0,00 -104 555,57
451 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 269
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2014M00699 RENAULT MASTER
GRAND CONFORT L2H2 DCI
150 BVR
33 888,40 7 9 682,00 24 206,40 0,00 -24 206,40
01/01/2017 2014M00725 RENAULT MASTER
DPJR
43 101,12 7 12 314,00 30 787,12 0,00 -30 787,12
01/01/2017 2014M00787 RENAULT
MAXICITY
38 492,40 7 10 996,00 27 496,40 0,00 -27 496,40
01/01/2017 2014M00796 IVECO ML100 E 19
P EURO VI FOURGON
PLYWOOD
68 231,28 7 19 494,00 48 737,28 0,00 -48 737,28
01/01/2017 2014M00821 IVECO ML120 E19
P EURO VI + BRAS PALIFINGER
T7
97 284,60 7 27 794,00 69 490,60 0,00 -69 490,60
01/01/2017 2014M00823 IVECO ML120 E19
P EURO VI + BRAS PALIFINGER
T7
89 908,08 7 25 688,00 64 220,08 0,00 -64 220,08
01/01/2017 2014M00852 IVECO ML120 E19
P EURO VI + BRAS PALIFINGER
T7
89 908,08 7 25 688,00 64 220,08 0,00 -64 220,08
01/01/2017 2014M00899 TRIPORTEURS
CITY PRO NEXUS 3 V
1 049,25 1 1 049,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00900 TRIPORTEURS
CITY PRO NEXUS 3 V
1 049,25 1 1 049,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M00989 RENAULT MASTER
GRAND CONFORT L1H2 DCI
125
31 661,69 7 9 046,00 22 615,69 0,00 -22 615,69
01/01/2017 2014M01028 VELO PIXEL 331,50 1 331,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M01029 VELO GITANE 1930
NOIR
219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M01032 VELO BIANCHI
KUMA 29.2
5 239,50 1 5 239,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M01074 PANIER PLAZZA 3 071,25 1 3 071,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2014M01103 VELO GITANE 1930 297,76 1 297,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00088 GOUPIL G3LN1
LONGBENNE BEC
24 006,24 7 3 429,00 20 577,24 0,00 -20 577,24
01/01/2017 2015M00089 GOUPIL G3LN1
LONGBENNE BEC
24 006,24 7 3 429,00 20 577,24 0,00 -20 577,24
01/01/2017 2015M00091 GOUPIL G3LN1
LONGBENNE BEC
24 006,24 7 3 429,00 20 577,24 0,00 -20 577,24
01/01/2017 2015M00093 GOUPIL G3LN1
LONGBENNE BEC
24 006,24 7 3 429,00 20 577,24 0,00 -20 577,24
01/01/2017 2015M00142 STATION
ELECTRIQUE 5 VAE CITE
MUNICIPALE
17 610,00 1 17 610,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00317 VELO GITANE
PIXEL NOIR
331,50 1 331,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00339 VELO PIXEL 28 302,25 1 302,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00424 GOUPIL G3LN1
LONG
18 279,14 7 2 611,00 15 668,14 0,00 -15 668,14
01/01/2017 2015M00425 GOUPIL G3LN1
LONG
18 279,13 7 2 611,00 15 668,13 0,00 -15 668,13
01/01/2017 2015M00430 RENAULT
KANGOO ZEN DCI 90
16 568,86 7 2 366,00 14 202,86 0,00 -14 202,86
01/01/2017 2015M00478 VELO GITANE
PIXEL
313,50 1 313,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00484 VELO GITANE
PIXEL NOIR
331,50 1 331,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00604 IVECO
EUROCARGO ML 100E 19/21
93 048,84 7 13 292,00 79 756,84 0,00 -79 756,84
01/01/2017 2015M00621 VELO GITANE
PIXEL 28
284,25 1 284,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00623 VELO GITANE
PIXEL 28
313,50 1 313,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00624 VELO PIXEL
GITANE
331,50 1 331,50 0,00 0,00 0,00
452 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 270
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2015M00704 VELO GITANE
PIXEL NOIR DGA
313,50 1 313,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00705 DUMPER AUSA
D150 RMA SERIE 14373201
24 413,32 7 3 487,00 20 926,32 0,00 -20 926,32
01/01/2017 2015M00724 VELO GITANE
PIXEL
284,25 1 284,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00760 VELO VTC ZEN
GITANE HOMME +
EQUIPEMENT
363,00 1 363,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00775 RENAULT MASTER
L2H2 ENERGY DCI 165
38 314,20 7 5 473,00 32 841,20 0,00 -32 841,20
01/01/2017 2015M00802 RENAULT MASTER
L2H2 ENERGY DCI135
32 798,72 7 4 685,00 28 113,72 0,00 -28 113,72
01/01/2017 2015M00803 RENAULT MASTER
L2H2 DCI150 BVR
29 192,00 7 4 170,00 25 022,00 0,00 -25 022,00
01/01/2017 2015M00805 RENAULT MASTER
L2H2 ENERGY DCI165
39 088,20 7 5 584,00 33 504,20 0,00 -33 504,20
01/01/2017 2015M00806 RENAULT MASTER
L2H2 ENERGY DCI165
35 038,20 7 5 005,00 30 033,20 0,00 -30 033,20
01/01/2017 2015M00808 RENAULT
KANGOO VP ZEN DCI90
15 224,20 1 15 224,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00812 RENAULT
KANGOO VP ZEN DCI90
15 224,20 1 15 224,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00832 VELO REAL E BIKE
26V 28"
1 254,75 1 1 254,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00864 CITROEN
BERLINGO L1 HDI90 BVM CLUB
17 528,00 1 17 528,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00865 CITROEN
BERLINGO L2 HDI90 BVM CLIB
19 152,66 1 19 152,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00866 CITROEN
BERLINGO L1 HDI90 BVM CLUB
17 017,50 1 17 017,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00867 VELO GITANE
PIXEL
302,26 1 302,26 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00868 VELO GITANE
PIXEL
302,24 1 302,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00869 GITANE PIXEL 28 302,25 1 302,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00870 GITANE PIXEL 28 302,25 1 302,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00871 GITANE PIXEL 28 302,25 1 302,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00872 GITANE PIXEL 28 302,25 1 302,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00873 GITANE PIXEL 28 302,25 1 302,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00874 CITROEN JUMPER
TOLE L1H1 HDI130 BVM6 CLUB
26 841,20 1 26 841,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00875 CITROEN JUMPER
TOLE L1H1 HDI130BVM6 CLUB
25 550,00 1 25 550,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00877 CITROEN JUMPER
TOLE L1H1 HD1 110 BVM6
CLUB
29 063,20 1 29 063,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00906 REMORQUE
PORTE ENGIN GOURDON CP35
7 014,00 5 1 402,00 5 612,00 0,00 -5 612,00
01/01/2017 2015M00969 SCOOTEURS MBK
TRYPTIK MW125 BLANC +
PORTE BAGAGE
27 139,49 1 27 139,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00975 SCOOTEUR MBK
TRYPTIK MW125 BLANC +
PORTE BAGAGE
3 435,96 1 3 435,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M00999 RENAULT MASTER
L2H2 DCI 165
31 174,40 1 31 174,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01078 RENAULT MAXITY
150.36/6 CC L2
36 360,00 7 5 194,00 31 166,00 0,00 -31 166,00
01/01/2017 2015M01080 RENAULT
KANGOO VP ZEN DCI90
15 401,20 1 15 401,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01081 RENAULT
KANGOO VP ZEN DCI90
15 857,20 1 15 857,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01083 RENAULT MASTER
L2H2 DCI 135
34 322,46 7 4 903,00 29 419,46 0,00 -29 419,46 453 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 271
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 2015M01133 RENAULT TRUCKS
MAXITY 150.35/6CCL2
66 948,00 7 9 564,00 57 384,00 0,00 -57 384,00
01/01/2017 2015M01172 VELO GITANE
PIXEL + PANIER
313,50 1 313,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2015M01201 REMORQUES
PORTE ENGINS ROUES
EXTERIEURS LIDER
12 436,80 5 2 487,00 9 949,80 0,00 -9 949,80
01/01/2017 2015M01218 GOUPIL G36N1
COURT
17 273,48 7 2 467,00 14 806,48 0,00 -14 806,48
01/01/2017 2015M01219 RENAULT MASTER
L2H2 ENERGY DCI165
28 181,28 7 4 025,00 24 156,28 0,00 -24 156,28
01/01/2017 2015M01220 VELO GITANE
PIXEL
284,25 1 284,25 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 2016M00177 GITANE PIXEL 302,25 1 0,00 302,25 0,00 -302,25
01/01/2017 2016M00178 GITANE PIXEL 302,25 1 0,00 302,25 0,00 -302,25
01/01/2017 2016M00179 GITANE PIXEL 302,25 1 0,00 302,25 0,00 -302,25
01/01/2017 2016M00314 MASTER L2H2 8 936,40 5 0,00 8 936,40 0,00 -8 936,40
01/01/2017 2016M00317 GOUPIL G3L N1
LONG
24 402,60 7 0,00 24 402,60 0,00 -24 402,60
01/01/2017 2016M00318 GOUPIL G3L 24 402,60 7 0,00 24 402,60 0,00 -24 402,60
01/01/2017 2016M00319 GOUPIL G3L N1
LONG
24 402,60 7 0,00 24 402,60 0,00 -24 402,60
01/01/2017 2016M00320 GOUPIL G3S N1
COURT DY881WK
22 027,96 7 0,00 22 027,96 0,00 -22 027,96
01/01/2017 2016M00321 GOUPIL G3S DPJR 17 273,48 7 2 467,00 14 806,48 0,00 -14 806,48
01/01/2017 2016M00322 GOUPIL G3S N1
COURT DX196LN
17 273,48 7 2 467,00 14 806,48 0,00 -14 806,48
01/01/2017 2016M00323 GOUPIL G3L
DY107DH
18 250,57 7 2 607,00 15 643,57 0,00 -15 643,57
01/01/2017 2016M00324 FAC 75761 GOUPIL
G3S N1 COURT DX161LN
17 273,48 7 2 467,00 14 806,48 0,00 -14 806,48
01/01/2017 2016M00417 EQUIPEMENT 1
MBK TRYPTIK DGINSI FICHE
201518
235,75 1 0,00 235,75 0,00 -235,75
01/01/2017 2016M00480 TRIPORTEUR
ELECTRIQUE ET 26
REMORQUES
7 067,30 1 0,00 7 067,30 0,00 -7 067,30
01/01/2017 2016M00519 GOUPIL G3L N1
LONG
24 462,60 1 0,00 24 462,60 0,00 -24 462,60
01/01/2017 2016M00552 GOUPIL G3L N1
LONG
7 189,12 1 0,00 7 189,12 0,00 -7 189,12
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
29/12/2017 100021 ETUDE SECTEUR
BASTIDEBRAZZA
270 222,85 5 270 222,85 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100022 DIAGNOSTIC ACCES
HANDICAPES
89 935,89 5 89 935,89 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100055 ETUDE RUINES PALAIS
GALLIEN
135 000,00 5 135 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100080 ETUDE ET
ACCOMPAGEMENT CISCO
19 734,00 5 19 734,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100087 ETUDE SIGNALITIQUE
UNESCO
29 473,92 5 29 473,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100161 ETUDE JOLIOT CURIE 93 046,59 5 93 046,59 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100162 HOTEL DE VILLE
PRESTATION
27 984,51 5 27 984,51 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100163 SCHEMA DIRECTEUR
POSTE TRAVAIL
14 403,68 5 14 403,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100174 ACCOMP ELABORATION
CATALOGUE
44 646,68 5 44 646,68 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 100190 ETUDE PARAMETRAGE
SERVEUR
28 399,25 5 28 399,25 0,00 0,00 0,00 454 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 272
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2017 110045 ETUDE LOGICIEL E
CARE
21 299,45 5 21 299,45 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 110057 ETUDE RESERVES
MUTUALISEES
54 394,08 5 54 394,08 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 110102 ETUDE RESERVES
MUTUALISEES
3 099,00 5 3 099,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 114901 FAIBLE VALEUR
ETUDES
56 309,97 1 56 309,97 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00007 DEPLOIEMENT DE
SERVICES MOBILES
71 801,86 5 71 801,86 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00016 ETUDE SECURITE
DU SYSYTEME D'INFORMATION
26 362,23 5 26 362,23 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00024 ETUDE DES
APPLICATIONS DU SYSTEME
D'INFORMATION
54 686,82 5 54 686,82 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00029 ACCOMP. OPEN
DATA BENCHMARK
4 251,78 5 4 251,78 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00031 GESTION IMMO.
ENERGIE PATRIMOINE
1 315,60 5 1 315,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00034 ETUDE POLITIQUE
DE SECURITE INFORMATIQUE
26 060,84 5 26 060,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00037 ETUDE SYSTEME
DE CONVOCATION AUX ELUS
1 794,00 5 1 794,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00038 STRATEGIE
D'AMENAGEMENT NUMERIQUE
DU TERRITOIRE
92 785,10 5 92 785,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00039 ETUDE
RENOUVELLEMENT MATERIEL
15 647,84 5 15 647,84 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00040 CONCEPTION
EXPO "ORANGE BOTANIQUE"
16 941,34 5 16 941,34 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00042 PRESTATIONS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
INFORMATIQUE
43 298,16 5 43 298,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00043 AMO POUR LA
REFONTE DE LA STRATEGIE
EN MOBILITE
1 614,60 5 1 614,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00048 AMOA MIGRATION
EXCHANGE
7 911,54 5 7 911,54 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00050
ACCOMPAGNEMENT
IMPLANTATION CATALOGUE
QUALIPARC
35 305,92 5 35 305,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00051 MIGRATION
NOUVELLE VERSION BANDEAU
TELEPHONIQUE
6 290,96 5 6 290,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00061 ASSISTANCE
AJUSTEMENT DE LA GLOB
DANS SIF
37 733,80 5 37 733,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00062 MISE A JOUR
ACTIF DES ECOLES DANS
ITAMS
5 071,04 5 5 071,04 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00066 UGAP SOLUTION
STREAMCORE SUR
INTRACITES
7 850,38 5 7 850,38 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00070 HEBERGEMENT ET
SUPERVISION DES AUTRES
SITES
4 664,40 5 4 664,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00081 MISE EN PLACE
DU PORTAIL WIFI D'ACCES A
INTERNET
5 056,69 5 5 056,69 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00093 AMO POUR LA
DYNAMISATION DU RESEAU
78 723,13 5 78 723,13 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00094 LOGICIEL
GESTION CLES VEHICULES
46 500,48 5 46 500,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00110 EVOLUTION
LOGICIEL E CARE
23 892,44 5 23 892,44 0,00 0,00 0,00 455 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 273
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2017 2012O00111 ORIA AMO POUR
LA REFONTE DE LA STRATEGIE
D'ACHAT
777,40 5 777,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00128 AMOA MIGRATION
CLIENTS DE MESSAGERIE
7 032,48 5 7 032,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00143 EXPERTISE
INCIDENT RESEAU
14 208,48 5 14 208,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00163 ETUDE LOGICIEL
RESTAURATION
2 104,96 5 2 104,96 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00166 ETUDE
PARAMETRAGE SEVALPRO
10 225,80 5 10 225,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00170 DEPLOIEMENT DU
LOGICIEL PANORAMA
9 657,70 5 9 657,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00175 LOCASYST
JOURNEE D'ASSISTANCE
2 093,00 5 2 093,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00179 ETUDE MH 2012
CARTE ARCHEOLOGIQUE DE
LA GAULLE
24 000,00 5 24 000,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00204 MIGRATION
EXCHANGE 2010
6 727,50 5 6 727,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00213 ASSISTANCE
CERTIFICATION ISO 14001
DPJR
14 561,30 5 14 561,30 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00219 EVALUATION
MARCHES DCP AMO
4 664,40 5 4 664,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00221 ASSISTANCE
GAPAYE
17 250,28 5 17 250,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00222 ELABORATION
STRATEGIE VIDEO
PROTECTION
28 422,65 5 28 422,65 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00230 CAHIER DES
CHARGES GESTION DES
IDENTITES
48 408,10 5 48 408,10 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00234 ETUDE LOGICIEL
PANORAMA
4 425,20 5 4 425,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00242 ETUDE PASSAGE
CITY / CITY WEB
3 552,12 5 3 552,12 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00259 AVIS TECHNIQUE
TRAVAUX INGENIERIE
PRECARITE ENERG
22 125,00 5 22 125,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00261 AUDIT
FONCTIONNEL ET
TECHNIQUES DES APPLIC.
ACCESS
11 134,76 5 11 134,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00268 EVOLUTION DU
RESEAU INFORMATIQUE
41 227,92 5 41 227,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00289 LOGICIEL DE
GESTION PHOTOS SOLUTION
OPEN SOURCE
7 534,80 5 7 534,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00298 RHAPSODIE
EXTRANET DU
CONSERVATOIRE
4 305,60 5 4 305,60 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00307 LUTTE CONTRE LA
PRECARITE ENERGETIQUE
20 585,00 5 20 585,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00317 PRESTATIONS
OCTOBRE 2012
14 710,80 5 14 710,80 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00320 BORDEAUX
DIGITALE ETUDE ET
CONSTRUCTION
46 635,63 5 46 635,63 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00321 ETUDES
ARCHEOGRAPHIQUES VILLE
DE BORDEAUX 2012
32 890,00 5 32 890,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00322 MISSION
CONTROLE IMM PLACE
CANTELOU
1 841,84 5 1 841,84 0,00 0,00 0,00
456 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 274
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2017 2012O00326 MISSION SSI
GROUPE SCOLAIRE SAINT
BRUNO
2 714,92 5 2 714,92 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00327
INSTALLATION/DESINSTAL. TNI
POUR LES PARTICIPIALES
669,76 5 669,76 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00329 TECHNICIEN POUR
LOGICIEL ENERGIE XI
PATRIMOINE
3 767,40 5 3 767,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00331 ETUDE 14, RUE
CANTELOUP
2 500,00 5 2 500,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00333 AUDIT SECURITE 54 549,56 5 54 549,56 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00340 DEPLOIEMENT DU
RESEAU FTTH
26 252,20 5 26 252,20 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00350 INTEGRATION
RESEAU VIDEOPROJECTION
3 306,94 5 3 306,94 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00360 MIGRATION DES
LOGICIELS GTS V5
8 479,64 5 8 479,64 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00361
ACCOMPAGNEMENT
SPECIFIQUE CIVIL 3D
514,28 5 514,28 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00362 TESTS INTRUSION
WEB RHAPSODIE
6 530,16 5 6 530,16 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00363
ACCOMPAGNEMENT
CATALOGUE DE SERVICES
10 877,62 5 10 877,62 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2013O00112 AMO ENERGIES
RENOUVELABLES
154 382,08 5 21 456,00 132 926,08 0,00 -132 926,08
29/12/2017 2014O00074 PATINOIRE ETUDE
FAISABILITE
4 268,57 2 4 268,57 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00081 MISE EN PLACE
DU PORTAIL WIFI D'ACCES A
INTERNET
5 056,69 5 5 056,69 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00093 AMO POUR LA
DYNAMISATION DU RESEAU
78 723,13 5 78 723,13 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00094 LOGICIEL
GESTION CLES VEHICULES
46 500,48 5 46 500,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00110 EVOLUTION
LOGICIEL E CARE
23 892,44 5 23 892,44 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00111 ORIA AMO POUR
LA REFONTE DE LA STRATEGIE
D'ACHAT
777,40 5 777,40 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00128 AMOA MIGRATION
CLIENTS DE MESSAGERIE
7 032,48 5 7 032,48 0,00 0,00 0,00
29/12/2017 2012O00143 EXPERTISE
INCIDENT RESEAU
14 208,48 5 14 208,48 0,00 0,00 0,00
Divers
01/01/2017 952463 PARKINGS DES
GRANDS HOMMES PLACE DES
G HOMMES
2 639 746,20 0 0,00 2 639 746,20 0,00 -2 639 746,20
01/01/2017 952462 PARKINGS
SOUTERRAINS GRANDS
HOMMES
14 774,99 0 0,00 14 774,99 0,00 -14 774,99
01/01/2017 952458 PARKING ALLEES DE
CHARTRE
254 736,15 0 0,00 254 736,15 0,00 -254 736,15
01/01/2017 005676 CALE A BATEAUX 67 990,13 0 0,00 67 990,13 0,00 -67 990,13
01/01/2017 030609 PONTON HENRY 392 084,64 0 0,00 392 084,64 0,00 -392 084,64
01/01/2017 2010B100507 PONTON
RICHELIEU
250 655,82 0 0,00 250 655,82 0,00 -250 655,82
01/01/2017 2013B00205 PONTON
RICHELIEU
3 983 717,32 0 0,00 3 983 717,32 0,00 -3 983 717,32
01/01/2017 2013B00229 PONTON
CHARTRONS
32 692,17 0 0,00 32 692,17 0,00 -32 692,17
01/01/2017 2015B00352 PONTON BASSINS
A FLOT
1 369 622,81 0 0,00 1 369 622,81 0,00 -1 369 622,81 457 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 275
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2017 952707 PONTON ACCOSTAGE
BASTIDE QUEYRIES
1 986 574,47 0 0,00 1 986 574,47 0,00 -1 986 574,47
01/01/2017 2015B00246 PONTONS DIVERS 25 029,92 0 0,00 25 029,92 0,00 -25 029,92
01/01/2017 2014B00061 3 POSTES
D'ACCUEIL DE PAQUEBOTS
FLUVIAUX
570 343,81 0 0,00 570 343,81 0,00 -570 343,81
01/01/2017 2015B00230 TX
RACCORDEMENT HTA GRAND
STADE
269 802,19 0 0,00 269 802,19 0,00 -269 802,19
01/01/2017 2014B00218 Raccordement HTA
SSR LA JALLERE
249 949,09 0 0,00 249 949,09 0,00 -249 949,09
01/01/2017 2014M00891 MATERIEL
ISOLATION AIRE ACCUEIL G
VOYAGE BX
72 962,67 0 0,00 72 962,67 0,00 -72 962,67
01/01/2017 2016M00053 BORNES
ELECTRIQUE PLACE MABIT
PRESSENCE
267 222,88 0 0,00 267 222,88 0,00 -267 222,88
01/01/2017 2016F00010 TRAVAUX DE
JALONNEMENT NOUVEAU
STADE DE BORDEAUX
36 060,30 0 0,00 36 060,30 0,00 -36 060,30
01/01/2017 2012B00298 NOUVEAU STADE
BORDEAUX
219 834 654,95 0 0,00 219 834 654,95 0,00 -219 834 654,95
01/01/2017 2016B00214 AMENAGEMENT
DU NOUVEAU STADE SALLE DE
PRESSE
320 550,34 0 0,00 320 550,34 0,00 -320 550,34
01/01/2017 2015B00252 NOUVEAU STADE
BORDEAUX
1 089 674,57 0 0,00 1 089 674,57 0,00 -1 089 674,57
01/01/2017 2013B00201 PONTON
D'ACCOSTAGE BASTIDE
6 159,40 0 0,00 6 159,40 0,00 -6 159,40
12/06/2017 2017B00001 CENTRE
CULTUREL DU VIN
3 289,57 0 0,00 0,00 0,00 0,00
18/08/2017 2016B00315 ILLUMINATIONS DE
NOEL
2 573,78 0 0,00 0,00 0,00 0,00
20/11/2017 2016B00063 COLONNES
ROSTRALES
4 051,10 0 0,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2017 2017O00041 CREANCE GRAND
STADE
8 482 088,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2017 2017O00042 CREANCE
EQUIPEMENTS FLUVIAUX
1 165 592,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/12/2017 2012D00016 CREANCE SUR
BMA CESSION PAR PACTES
IMMO 952191
9 100 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 299 207 510,13 -240 814 713,72
458 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 276
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 372 977,16
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 408 278,87
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
459 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 277
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 733 102,70 473 007,35 27 984,84 261 878,19
C.C.A.S. 2007 C CCAS programme
d'investissement 2006
CAISSE D'EPARGNE 1 050 000,00 109 375,00 1,00 T F FIXE 3,870 F FIXE 3,830 A-1 6 283,60 87 500,00
C.C.A.S. 1999 P Requalification des
centres Leydet et
Nansouty
ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE
D'AIDE A LA
CONSTRUCTION
76 224,51 8 325,46 1,00 T F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 108,92 4 100,88
C.C.A.S. 1999 C Requalification Leydet CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 082 388,02 120 265,30 1,00 A F FIXE 3,550 F FIXE 3,550 A-1 6 404,13 60 132,67
C.C.A.S. 1999 P Réhabilitation du siège
du CCAS
CAISSE D'EPARGNE 1 524 490,17 235 041,59 1,00 A F FIXE 4,780 F FIXE 4,400 A-1 15 188,19 110 144,64
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
65 296 404,55 49 683 046,84 1 375
127,52
3 546 032,96
ADAPEI de la
Gironde
2005 P Restructuration de l'IME
Alouette 1ère tranche
Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
849 100,00 507 264,93 12,00 T V EUR3M 3,570 V EUR3M 3,450 A-1 18 460,19 32 630,73
ADAPEI de la
Gironde
2006 P Restructuration de
l'I.M.E. Alouette phase 2
Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
473 100,00 292 759,60 13,00 T V EUR3M 2,940 V EUR3M 2,875 A-1 8 860,22 17 855,10
ADAPEI de la
Gironde
2008 C Restructuration de l'IME
Alouette Pessac
Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
1 224 547,15 734 728,27 13,00 T F FIXE 5,040 F FIXE 5,000 A-1 38 437,18 54 424,32
460 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. AQUITAINE
POUR LE
RECLASSEMENT
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2002 P Travaux mise aux
normes cuisine centrale
ass Aquitaine pour le
reclassement
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
120 000,00 0,00 0,00 T F FIXE 5,820 F FIXE 5,700 A-1 125,38 5 851,73
ASS. AQUITAINE
POUR LE
RECLASSEMENT
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2007 P Agrandissement et
aménagement réfectoire,
isolation du bruit. Tr 1
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
408 800,00 143 491,04 4,00 T F FIXE 4,350 F FIXE 4,300 A-1 6 984,40 30 137,76
ASS. AQUITAINE
POUR LE
RECLASSEMENT
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2007 P Agrandissement et
aménagement réfectoire
et isolation du bruit. Tr 2
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
149 350,00 52 422,63 4,00 T F FIXE 4,340 F FIXE 4,300 A-1 2 551,67 11 010,45
ASS. AQUITAINE
POUR LE
RECLASSEMENT
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2007 P Aménagement de
bureaux CAT bel air
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
120 000,00 48 708,23 4,00 T V LIVA 2,920 V LIVA 2,510 A-1 1 357,63 8 563,30
ASS. AQUITAINE
POUR LE
RECLASSEMENT
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2015 C Travaux de rénovation
remise aux normes des
cuisines 40 rue du
Moulineau
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
325 000,00 197 321,35 4,00 M F FIXE 1,460 F FIXE 1,450 A-1 3 225,84 46 428,60
ASS. PITCHOUN 2008 P Acquisition immeuble
16/18 rue de Nuits
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
325 000,00 152 975,99 5,00 M F FIXE 5,060 F FIXE 4,950 A-1 8 178,45 22 437,48
ASS. SAINT-
JOSEPH DE
TIVOLI
2003 C Construction ensemble
sportif attenant
établissement scolaire
IMP ST JOSEPH
BANQUE COURTOIS 350 000,00 17 499,91 0,00 T F FIXE 4,270 F FIXE 4,210 A-1 1 347,50 23 333,36
Association
AGEAC-CSF
2004 P Acq.bât.13 rue Laffiteau
pour création crèche Les
Canaillous
CAISSE FEDERALE
CREDIT MUTUEL
188 560,00 4 654,57 0,00 M F FIXE 6,030 F FIXE 5,150 A-1 746,67 18 031,41
Association
AGEAC-CSF
2011 P Acquisition locaux
résidence "terrasses
Armagnac"
CAISSE FEDERALE
CREDIT MUTUEL
215 000,00 171 299,58 10,00 M F FIXE 3,560 F FIXE 3,500 A-1 6 253,28 13 525,96
Association
ALEMA
2012 P Crèche "A petits pas"
travaux
d'agrandissement
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
130 000,00 68 454,43 4,00 M F FIXE 3,530 F FIXE 3,470 A-1 2 616,99 12 787,29
461 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Association Brins
d'Eveil
2015 P Brins d'Eveil
renégociation de prêts
de la Pouponnière du
centre suite à la fusion
CAISSE D'EPARGNE 600 252,46 490 933,03 9,00 M F FIXE 2,070 F FIXE 2,050 A-1 10 721,66 45 892,82
Association P'tit
Bout'chou
2011 P Acquisition d'une maison
d'habitation et travaux
extension crèche P'tit
Bout'chou OK
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
1 022 000,00 904 447,14 16,00 T F FIXE 3,920 F FIXE 3,860 A-1 35 826,63 37 745,34
Association Pour
l'Innovation en
Matière
d'Intégration
(APIMI)
2007 P Création d'une structure
innovante pour l'accueil
petite enfance APIMI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
357 044,81 243 302,90 14,00 A V LIVA 3,950 V LIVA 1,450 A-1 3 737,10 14 427,79
Association
d'éducation
populaire
Saint-Gabriel
2012 X Durée
Ajustable
Ecole Saint Gabriel
réaménagement classes
de maternelle et
sanitaires
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
700 000,00 561 366,82 14,00 M F FIXE 3,750 F FIXE 3,690 A-1 21 285,44 28 408,84
Association
d'éducation
populaire
Saint-Gabriel
2013 P Ecole Saint Gabriel tx
classes maternelles et
sanitaires phase 2
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
500 000,00 441 784,81 20,00 M F FIXE 3,040 F FIXE 3,010 A-1 13 579,00 14 895,48
Association le P'tit
Campus
2011 X Durée
Ajustable
crèche interuniversitaire
"le p'tit campus"
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
135 000,00 102 647,15 13,00 T F FIXE 3,640 F FIXE 3,700 A-1 3 935,03 5 900,53
Association pour
l'Accueil des
Familles
d'Hospitalisés
2006 P Acquisition parts
sociales association
accueil familles
hospitalisés
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
250 000,00 73 394,12 3,00 T V LIVA 3,750 V LIVA 1,739 A-1 1 480,56 18 778,68
Centre
d'orientation
sociale (Villa Pia)
2008 P Extension EHPAD
Dames de la Foi
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
1 650 000,00 1 317 509,57 20,00 T V LIVA 3,250 V LIVA 3,130 A-1 42 041,50 40 860,80
Centre
d'orientation
sociale (Villa Pia)
2012 P Maison relais 195-197
rue de Pessac
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
250 000,00 192 914,70 14,00 A F FIXE 1,600 F FIXE 0,550 A-1 1 128,71 12 305,40
DOMOFRANCE 2008 X Echéances
Progressives
amélioration maison
relais 199 ter quai de
Brazza
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
835 300,00 712 293,32 30,00 A V LIVA 4,800 V LIVA 1,550 A-1 11 316,38 17 795,75
DOMOFRANCE 2008 X Echéances
Progressives
Acquisition maison relais
199 ter quai de Brazza
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
137 750,00 123 732,98 40,00 A V LIVA 4,800 V LIVA 1,550 A-1 1 951,17 2 149,09
462 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2009 P Construction d'une
maison relais 199 ter
quai de brazza
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
158 655,00 137 120,84 31,00 A V LIVA 1,880 V LIVA 1,350 A-1 1 897,14 3 408,30
DOMOFRANCE 2009 P travaux amélioration
logement 67 rue Brun
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
132 794,00 73 750,95 32,00 A V LIVA 1,030 V LIVA 0,550 A-1 416,81 2 033,14
FONDATION
TERRE NEGRE
2005 C Travaux de réhabilitation
du Pavillon Maurel
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
255 877,00 102 350,80 7,00 A V LIVA 3,670 V LIVA 1,750 A-1 2 015,03 12 793,85
FONDATION
TERRE NEGRE
2009 C Rénovation et extension
pavillons Cheverus et
Lestapis maison de
retraite Terre Nègre
Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
5 961 104,00 4 570 179,64 22,00 T V LIVA 2,110 V LIVA 2,360 A-1 110 787,12 198 703,48
FONDATION
TERRE NEGRE
2014 P Terre Nègre tx
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts (20 567 387 euros)
CAISSE D'EPARGNE 13 423 780,00 12 922 139,14 23,00 T F FIXE 2,390 F FIXE 2,340 A-1 312 559,85 402 479,68
FONDATION
TERRE NEGRE
2014 C Terre Nègre tx de
recontruction/renovation
(montant total des 3
prêts 20 567 387)
CAISSE D'EPARGNE 1 477 443,00 1 275 525,79 21,00 M F FIXE 4,240 F FIXE 4,100 A-1 54 351,63 59 097,72
FONDATION
TERRE NEGRE
2016 P Terre Nègre tx de
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts (20 567 387 euros)
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
5 666 164,00 5 556 214,33 26,00 A F FIXE 4,200 F FIXE 4,200 A-1 237 978,89 109 949,67
FONDATION
TERRE NEGRE
1997 P Restructuration et
humanisation du
bâtiment Buhan
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
686 020,58 226 057,01 4,00 A F FIXE 6,010 F FIXE 6,000 A-1 15 833,33 37 831,81
Fondation
d'Apprentis
d'Auteuil
2012 P Fondation d'Apprentis
d'Auteuil structure multi
accueil Bordeaux
Maritime
BNP-PARIBAS 464 600,00 335 482,92 9,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 3,500 A-1 12 708,95 27 629,98
I.E.E.B. 1999 P Travaux de réhabilitation
des locaux IEEB
B.P.S.O. 1 189 102,34 199 518,56 1,00 M F FIXE 5,850 F FIXE 3,900 A-1 9 732,41 91 566,12
IN CITE (SBUC) 2005 P Acq nouv siège social
95-101 crs Victor Hugo
Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
1 000 000,00 472 706,00 7,00 T F FIXE 3,040 V EUR3M 0,024 A-1 123,59 50 781,36
IN CITE (SBUC) 2006 P Travaux centre
commercial du Grand
Parc
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
1 940 000,00 1 287 600,19 14,00 S V LIVA 2,740 V LIVA 2,510 A-1 33 643,25 70 154,08
463 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IN CITE (SBUC) 2008 P Rénovation de
logements cité du Grand
Parc
CAISSE D'EPARGNE 1 500 000,00 723 555,41 5,00 A F FIXE 4,620 F FIXE 4,620 A-1 38 170,90 102 654,50
IN CITE (SBUC) 2009 P Travaux de rénovation
centre commercial du
Grand Parc
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
300 000,00 69 376,44 1,00 T F FIXE 3,840 F FIXE 3,790 A-1 3 409,38 32 774,10
IN CITE (SBUC) 2011 P Extension du siège
social d'Incité sis 99
cours Victor Hugo
CREDIT LYONNAIS 250 000,00 88 175,53 3,00 T F FIXE 2,520 F FIXE 2,500 A-1 2 607,60 25 725,12
IN CITE (SBUC) 2011 P Transformation bureaux
ancienne trésorerie du
Grand Parc en 3
logements
CREDIT LYONNAIS 150 000,00 52 905,40 3,00 T F FIXE 2,520 F FIXE 2,500 A-1 1 564,57 15 435,07
IN CITE (SBUC) 2012 P Grand Parc 672 travaux
de menuiseries
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
500 000,00 356 632,60 9,00 T F FIXE 3,920 F FIXE 3,860 A-1 14 483,13 29 582,47
IN CITE (SBUC) 2012 P Travaux de réfection des
halls et portes entrée
Grand Parc
CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
250 000,00 174 649,26 9,00 T F FIXE 3,950 F FIXE 3,890 A-1 7 158,36 14 919,70
IN CITE (SBUC) 2014 X Libre CPA opération
d'aménagement sur la
période 2014-2020
CAISSE D'EPARGNE 15 000 000,00 11 500 001,00 2,00 A F FIXE 1,800 F FIXE 1,800 A-1 234 000,02 1 500 000,00
IN CITE (SBUC) 2015 C Ilôt Counord construction
de 40 logements sociaux
La Banque Postale 1 028 500,00 925 650,00 17,00 T F FIXE 1,910 F FIXE 1,900 A-1 18 198,03 51 425,00
Logévie (ex SA
L'habitation
économique)
2000 P Aménagement de la
crèche Ste Eulalie
Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
696 560,21 167 417,36 2,00 A F FIXE 6,060 F FIXE 6,050 A-1 13 127,32 49 563,11
Pact Habitat et
Développement de
la Gironde
2007 P Transformation avance
trésorerie consentie par
l'ANPEEC
CILG 500 000,00 305 963,93 11,00 A F FIXE 0,430 F FIXE 0,500 A-1 1 653,22 24 680,01
Société Les Fils de
Madame Géraud
2009 C Droit d'entrée au titre de
l'utilisation des
équipements et ouvrage
marché des Capucins
SOCIETE GENERALE 1 450 000,00 604 166,67 6,00 T V EUR3M 1,210 V EUR3M 0,379 A-1 2 558,41 96 666,68
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
47 397 369,79 25 048 381,50 569 237,30 1 749 818,65
464 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA Ex
SONACOTRA
1987 X Produits
CDC
Acq. Amélioration 2
logements 13 Rue Porte
de la Monnaie
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
78 008,16 26 923,65 6,00 A F FIXE 4,460 F FIXE 1,270 A-1 481,43 3 840,64
ADOMA Ex
SONACOTRA
1987 X Produits
CDC
Acq. amélioration 2
logements 13 rue Porte
de la Monnaie
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
76 727,59 26 481,66 6,00 A F FIXE 4,460 F FIXE 1,270 A-1 473,49 3 777,62
ADOMA Ex
SONACOTRA
1989 X Produits
CDC
Acquisition amélioration
de 6 logts 6 quai de
Bacalan
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
277 266,95 125 539,99 8,00 A V LIVA 4,660 V LIVA 2,050 A-1 2 857,60 13 855,02
ADOMA Ex
SONACOTRA
1990 X Produits
CDC
Acquisition réhabilitation
immeuble 8 rue Clare
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
327 388,53 143 340,92 8,00 A V LIVA 4,610 V LIVA 2,050 A-1 3 262,78 15 819,60
ADOMA Ex
SONACOTRA
1992 X Produits
CDC
Réhabilitation d'un
immeuble 13 rue des
Fours
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
274 103,33 149 360,94 11,00 A V LIVA 4,510 V LIVA 2,050 A-1 3 315,96 12 392,95
ADOMA Ex
SONACOTRA
1993 X Produits
CDC
Réhabilitation immeuble
16-20 rue Poyenne
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
926 348,83 491 137,48 11,00 A V LIVA 4,460 V LIVA 2,050 A-1 10 903,72 40 751,24
ADOMA Ex
SONACOTRA
1993 X Produits
CDC
Réhabilitation immeuble
16-20 rue Poyenne
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
686 020,58 364 669,06 12,00 A V LIVA 4,400 V LIVA 2,050 A-1 8 049,01 27 965,34
ADOMA Ex
SONACOTRA
1995 X Produits
CDC
Réalisation de 22 petits
logts immeuble 7 rue
Rollan
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
197 657,01 107 343,66 11,00 A V LIVA 3,880 V LIVA 1,550 A-1 1 801,03 8 851,71
ADOMA Ex
SONACOTRA
1999 X Produits
CDC
Réalisation de 22
logements rue Rolland
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 143,64 21 646,26 13,00 A F FIXE 3,790 F FIXE 1,550 A-1 360,21 1 593,29
C.C.A.S. 1997 X Produits
CDC
Cité jardin à Gradignan CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 107 542,11 0,00 0,00 A V LIVA 4,200 V LIVA 2,050 A-1 1 652,45 80 607,15
DIACONAT DE
BORDEAUX
2007 X Produits
CDC
Reconstruction du centre
d'accueil d'urgence
Mamré
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
178 523,00 147 253,72 29,00 A V LIVA 3,200 V LIVA 0,550 A-1 834,67 4 503,33
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement 16 rue Ampère
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24 426,00 10 866,80 22,00 A V LIVA 2,700 V LIVA 1,450 A-1 163,31 395,70
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement individuel 76
rue Lecoq
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
51 218,00 16 623,41 22,00 A V LIVA 2,700 V LIVA 1,450 A-1 249,82 605,32
DOMOFRANCE 2007 X Echéances
Progressives
Acquisition amélioration
immeuble rue St Vincent
de Paul (hôtel Mauriac)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 917,57 60 274,89 39,00 A V LIVA 3,500 V LIVA 1,250 A-1 767,89 1 156,17
DOMOFRANCE 1989 X Produits
CDC
Acquisition amélioration
280 logts résidence
Saint Jean
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 297 487,95 125 808,27 8,00 A V LIVA 5,170 V LIVA 2,050 A-1 6 823,97 10 702,15
465 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION
BERGONIE
2017 C Construction du nouveau
Pôle Chirurgical Josy
REIFFERS,229 Cours
de l'Argonne, Bordeaux
CAISSE D'EPARGNE 4 825 000,00 4 623 958,32 17,00 M F FIXE 1,410 F FIXE 1,400 A-1 49 724,33 201 041,73
IN CITE (SBUC) 2008 X Echéances
Progressives
Réalisation de 40
logements sociaux
avenue Emile Counord
Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
4 380 608,00 15 893,12 20,00 A V LIVA 2,790 V LIVA 0,750 A-1 121,53 310,37
IN CITE (SBUC) 2016 P Refinancement opération
"Arc en ciel" de 40
logements sociaux au
127 av Emilie Counord
ARKEA 3 680 000,00 3 542 830,98 20,00 T F FIXE 1,840 F FIXE 1,830 A-1 66 780,39 137 169,02
Logévie (ex SA
L'habitation
économique)
2000 X Echéances
Progressives
Construction de 9
logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
606 005,29 346 031,91 14,00 A F FIXE 3,550 F FIXE 2,050 A-1 7 566,82 23 081,17
Logévie (ex SA
L'habitation
économique)
2000 X Produits
CDC
Construction de 18
logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 086 461,31 609 193,60 15,00 A F FIXE 4,000 F FIXE 2,050 A-1 13 253,26 37 307,13
Logévie (ex SA
L'habitation
économique)
2000 X Produits
CDC
Construction de 5
logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
107 417,10 67 664,71 15,00 A F FIXE 3,540 F FIXE 1,550 A-1 1 115,33 4 292,13
Logévie (ex SA
L'habitation
économique)
2003 P Construction de 13
logements individuels
Cité Jardin 3e T
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
589 274,53 390 194,63 20,00 A V LIVA 4,200 V LIVA 1,950 A-1 8 005,09 20 322,71
Logévie (ex SA
L'habitation
économique)
2003 P Acquis. foncière &
constr.13 logts indiv cité
Jardin 3e T
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
159 845,87 101 477,58 35,00 A V LIVA 4,200 V LIVA 1,950 A-1 2 046,48 3 469,93
Logévie (ex SA
L'habitation
économique)
2005 P Restauration de
l'immeuble 1 rue
Maucoudinat
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29 765,00 8 912,13 7,00 A V LIVA 2,630 V LIVA 1,450 A-1 145,49 1 121,42
Logévie (ex SA
L'habitation
économique)
1999 X Produits
CDC
Construction de 9
logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
402 905,37 228 190,09 14,00 A F FIXE 2,840 F FIXE 1,550 A-1 3 780,73 15 728,18
O.P.A.C. CUB 2002 X Produits
CDC
Construction de 8
logements cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
403 044,86 237 296,01 15,00 A V LIVA 3,780 V LIVA 1,450 A-1 3 665,44 15 492,74
O.P.A.C. CUB 2002 X Produits
CDC
Construction de 4
logements cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
259 471,73 157 260,42 15,00 A V LIVA 4,260 V LIVA 1,950 A-1 3 260,04 9 920,97
O.P.A.C. CUB 2002 X Produits
CDC
Construction de 12
logements individuels
cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
869 310,64 521 951,75 16,00 A V LIVA 4,200 V LIVA 1,950 A-1 10 816,78 32 755,01
466 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 284
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.A.C. CUB 2001 X Produits
CDC
Construction de 8
logements individuels
cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
385 321,45 225 485,77 16,00 A V LIVA 3,440 V LIVA 1,450 A-1 3 481,60 14 624,36
O.P.A.C. CUB 2001 X Produits
CDC
Construction de 8
logements collectifs cité
Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
427 809,90 256 865,73 16,00 A V LIVA 3,900 V LIVA 1,950 A-1 5 323,21 16 119,57
O.P.A.C. CUB 2003 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
497 764,40 330 880,57 20,00 A V LIVA 4,170 V LIVA 1,950 A-1 6 788,22 17 233,43
O.P.A.C. CUB 2003 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
66 429,82 51 595,68 35,00 A V LIVA 4,180 V LIVA 1,950 A-1 1 040,52 1 764,26
O.P.A.C. CUB 1993 X Produits
CDC
Constr. 202 logts.
étudiants rue du Tauzin
à Bordeaux
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 727 832,92 1 913 772,15 10,00 A V LIVA 4,720 V LIVA 2,050 A-1 67 327,76 125 936,49
O.P.A.C. CUB 1993 P Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 941 658,83 798 058,09 8,00 A F FIXE 5,390 F FIXE 2,050 A-1 18 165,76 88 076,41
O.P.A.C. CUB 1993 X Produits
CDC
Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 379 917,74 1 052 367,51 8,00 A F FIXE 4,140 F FIXE 2,050 A-1 23 954,46 116 142,87
O.P.A.C. CUB 1993 X Produits
CDC
Constr. 164 logements
étudiants crs de la
Marne à Bordeaux
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
4 085 831,54 1 788 562,15 8,00 A F FIXE 4,000 F FIXE 2,050 A-1 40 712,06 197 391,81
O.P.A.C. CUB 1993 X Produits
CDC
Constr. 202 logts.
étudiants rue du Tauzin
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 463 403,39 751 273,12 10,00 A F FIXE 4,990 F FIXE 5,800 A-1 48 512,18 49 437,81
O.P.A.C. CUB 1994 X Produits
CDC
Acquisition amélioration
11 logts. 33/35 rue
Traversanne
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
342 722,47 187 032,25 12,00 A F FIXE 4,540 F FIXE 2,050 A-1 4 128,19 14 342,93
O.P.A.C. CUB 1995 X Produits
CDC
Constr. d'une maison de
retraite et de 107
logements R.P.A.
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 018 619,51 1 308 127,29 13,00 A V LIVA 3,630 V LIVA 2,050 A-1 28 379,22 76 224,67
O.P.A.C. CUB 1995 X Produits
CDC
Constr. d'une maison de
retraite et de 107 logts
R.P.A.
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
802 196,03 475 959,49 12,00 A V LIVA 3,890 V LIVA 2,050 A-1 10 378,48 30 307,37
O.P.A.C. CUB 1997 X Produits
CDC
Construction d'une
résidence Dulamon
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
186 602,32 98 327,81 11,00 A V LIVA 3,260 V LIVA 1,550 A-1 1 634,54 7 126,50
467 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 285
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE
2014 P Travaux de
restructuration et
d'amélioration RPA
Achard
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 550 000,00 1 403 811,55 21,00 A F FIXE 2,100 F FIXE 2,110 A-1 30 670,16 49 750,44
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE
2014 P Travaux de
restructuration et de
réhabilitation RPA
Dubourdieu
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 256 802,00 1 128 491,79 21,00 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 15 609,22 43 805,84
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE
1995 X Produits
CDC
Construction ensemble
immobilier 63 logts. rue
d'Aupe
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 254 568,52 609 644,59 2,00 A F FIXE 6,340 F FIXE 6,500 A-1 50 852,67 172 704,15
TOTAL GENERAL 116 426
877,04
75 204 435,69 1 972
349,66
5 557 729,80
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
468 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 286
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 5 211 023,51
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 35 070 818,20
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 40 281 841,71
Recettes réelles de fonctionnement II 388 959 929,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,36
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
469 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 287
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2003 Immobilier : Hôtel
d'entreprise
39 249,16 DEXIA 25 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 250 000,00 410 000,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
470 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 288
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Cité municipale de Bordeaux 2011 Urbicité Conception Construction
financement partiel et GER,
exploitation, nettoyage
31 919 852,22 0,11 20 30/06/2034 26 290 449,02 26 290 449,02
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
471 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 289
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 70 484 799,45 48 762 367,05 4 301 218,88
Au profit d’organismes publics 47 060 599,45 30 182 286,05 3 101 218,88
2010 Participation OIN Euratlantique 0 A 19 434 000,00 10 562 000,00 1 262 000,00
2012 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Espaces de circulation
PAE Bassin à Flot
0 X 10 948 868,00 8 866 977,86 1 554 218,88
2012 Subvention d'équipement Passerelle Eiffel 0 X 392 455,00 392 455,00 0,00
2013 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Travaux d'éclairage
tramway phase 2
0 X 1 595 650,00 797 825,00 0,00
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Travaux d'éclairage
tramway phase 3
0 X 277 640,91 138 820,45 0,00
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Eclairage public de la rue
Lucien Faure 1ère phase
0 X 491 580,78 245 790,39 0,00
2014 Subvention d'équipement Gares et connexions -
Aménagement gare
Vélostation
0 X 450 000,00 254 175,29 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole -
Restructuration Pont du
Guit
0 X 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Parvis du palais des
sports
0 X 230 000,00 134 592,48 0,00
2014 MO déléguée EPA Bordeaux
Euratlantique - Parc aux
angéliques séquence
Deschamps
0 X 4 554 000,00 1 238 191,22 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole -
Participation Voiries et
réseaux Dupaty
0 X 2 153 434,00 1 783 487,60 0,00
2016 Subvention d'équipement Réhabilitation de la place
Gambetta - Part Ville - MO
Métropole
0 X 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
2016 MO déléguée Réhabilitation digues -
Part Ville - MO Métropole
0 X 1 140 000,00 855 000,00 285 000,00
2017 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Eclairage public de la rue
Lucien Faure 2ème phase
0 X 362 970,76 362 970,76 0,00
2017 MO déléguée PRU Grand Parc - Place
de l'Europe MO Métropole
0 X 860 000,00 860 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 23 424 200,00 18 580 081,00 1 200 000,00
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC
Ginko - Bouygues
0 X 74 200,00 30 081,00 0,00
2014 Convention publique d'aménagement Incité Bordeaux 0 X 13 350 000,00 8 550 000,00 1 200 000,00
2017 Investissements 2017 Agence France Locale 19 X 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00
TOTAL 70 484 799,45 48 762 367,05 4 301 218,88
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
472 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 290
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 011 768,76 387 956,14 39 249,16
2003 Hôtel d'entrprises Domofrance 24 T 1 011 768,76 387 956,14 39 249,16
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 1 530 602,50 612 241,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 1 530 602,50 612 241,00 0,00
2014 Parc aux Angéliques EPA Bordeaux Auratlantique 2 A 1 530 602,50 612 241,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 542 371,26 1 000 197,14 39 249,16
473 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
100 PROPOS SANS REPONSE 760,00
1001 JEUNES BORDELAIS 0,00 Matériel pour manifestations
2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 Locaux
2MOIZAILES 500,00
5UN7 2 000,00
60 000 REBONDS 1 800,00
9EME TEMPS 1 600,00
A FOND TU PEUX ! 0,00 Matériel pour manifestations
A PART CA TOUT VA BIEN 0,00 Locaux
A PART ENTIERE 700,00 Matériel pour manifestations
A TRAVERS CHANT 0,00 Locaux
A.A.O (AM ANGEGEBENEM ORT) 2 000,00
A2RUNNING 0,00 Locaux
ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 Equipements sportifs, locaux
ABEILLES BORDELAISES 0,00 Locaux
ABICE 0,00 Matériel pour manifestations
ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 Equipements sportifs
ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE
BORDEAUX
7 600,00 Locaux
ACADEMIE YOUNUS 22 016,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
ACARBO 0,00 Equipements sportifs
ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS
POUR LES JEUNES (ARPEJE)
0,00 Locaux
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION
INTERCULTURELLE - AMI
7 000,00 Locaux
ACCOMPAGNEMENT RECHERCHE PSYCHO EDUCATIFS POUR LES
JEUNES
1 500,00
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 300,00 Locaux
ACCORDERIE BORDEAUX 6 180,00 Locaux
ACEPP 33/47 - ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS
PROFESSIONNELS 33/47
0,00 Matériel pour manifestations
ACIDD, ASSOCIATION COMMUNICATION ET INFORMATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DURABLE
10 000,00 Locaux
ACINQBYS_ESPACE 29 A5BIS 20 000,00
ACTA GIRONDE - AGIR CONTRE LA TORTURE DES ANIMAUX 0,00 Locaux
ACTIFS 33 2 400,00
ACTIMAGE 29 000,00 Locaux
ACTION INTERNATIONALE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT
(AIPD)
0,00 Locaux
ACTION JAZZ 10 738,00 Matériel pour manifestations, locaux
ACTIV'ACTION 0,00 Locaux
AD HOC : ASSOCIATION DES DOCTORANTS EN DROIT DE
L'UNIVERSITE DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ADDAH 33 500,00
ADORA - ASS. DEVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AQUITAINE
ORIENTATION PERS. ET PROF. TOUT AU LONG VIE
8 000,00 Locaux
AEP SAINT GABRIEL 800,00
AES 0,00 Locaux
AFRICAFRANCE 1 500,00
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE
(A'URBA)
60 000,00
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 Locaux
AGIR POUR UN COMMERCE EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN
AQUITAINE - ACESA
500,00
AGORA DES ARTS 1 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
AIDE AUX AIDANTS DU PAVILLON 2 000,00
474 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 292
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AIDE AUX MINEURS DEFAVORISES - AAMD 0,00 Locaux
AIDE AUX PARENTS D'ENFANTS SOUFFRANT DU SYNDROME DE
L'ANTI-CONVULSIVANT (APESAC)
0,00 Locaux
AIDES AQUITAINE 2 000,00
AIDOMI 0,00 Locaux
AIGUILLES ET CALAME 0,00 Locaux
AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs
AIM ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00
AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 Locaux
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 9 000,00 Equipements sportifs, locaux
AKELIO ACCOMPAGNEMENT (RESEAU JEUNESSE OUTRE MER) 0,00 Locaux
ALCHIMYSTIK EVENTS 550,00
ALGERIENS DE L'AQUITAINE 0,00 Locaux
ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA
VIE...
5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
ALLO AMIANTE 0,00 Matériel pour manifestations
ALPHONSE 0,00 Matériel pour manifestations
ALTAIR (ASSOCIATION LES TERRITOIRES DE L'ART DE L'INDIVIDU DE
LA RELATION)
1 000,00
ALTERNATIVE URBAINE DE BORDEAUX 2 000,00
AMADEUS 1 000,00
AMICALE BORDELAISE TRACTION AVANT CITROEN 0,00 Locaux
AMICALE DE MADAGASCAR (AM) 0,00 Locaux
AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE 1 000,00
AMICALE DES ANCIENS DE MARIE-BRIZARD - AAMB 0,00 Locaux
AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET
D'AQUITAINE
500,00
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS ESPAGNOLS EN FRANCE-FFI -
SECTION DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
AMICALE DES AVEYRONNAIS DE BORDEAUX ET GIRONDE 0,00 Locaux
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN -
ALB
88 869,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
AMICALE DES IVOIRIENS VIVANT EN GIRONDE AKWABA 0,00 Locaux
AMICALE DES LOCATAIRES DU PORT DE LA LUNE 6 500,00
AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE STEHELIN 8 605,00
AMICALE DES RETRAITES U.G.R.R. - I.S.I.C.A. DE BORDEAUX 0,00 Locaux
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION
DE BORDEAUX METROPOLE
0,00 Matériel pour manifestations
AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS
D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS
0,00 Matériel pour manifestations
AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 1 759,00
AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 Equipements sportifs, locaux
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD
NAUJAC
389 346,00
AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR -
MONTAUD - NUITS
0,00 Equipements sportifs
AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
AMIS DE L'HOTEL DE LALANDE 2 434,58
AMIS DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE BORDEAUX 4 000,00
AMIS DU CAPC MUSEE 0,00 Matériel pour manifestations
AMIS DU SCOUTISME EUROPEEN DE GIRONDE 2 250,00
AMITIE MULTICULTURELLE INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE,
PROMOTION, ANIMATION, DEVELOPPEMENT (AMISPAD)
0,00 Locaux
AMITIES FRANCAISES 0,00 Locaux
AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 Locaux
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 234 DE BORDEAUX CENTRE 0,00 Locaux
AMOS 15 000,00
ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 Locaux
ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN
ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE
10 000,00 Locaux
ANTROPOLOGIA 0,00 Locaux
APA SANTE NUTRITION 1 512,00
APEL ASSOMPTION SAINTE CLOTIDE 700,00
APNEE 33 0,00 Equipements sportifs 475 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
APOSTROPHE Z 1 200,00 Locaux
APPEL DES CENT POUR LA PAIX COLLECTIF BORDELAIS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 Locaux
APPRENTISSA'JEU 1 000,00
APSARAS 8 000,00
AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 Equipements sportifs, locaux
AQUINUM - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE
EN AQUITAINE
21 000,00
AQUITAINE ACTIVE 7 500,00 Locaux
AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES (AQAFI) 0,00 Locaux
AQUITAINE ARTISTIQUE ANIMATION 0,00 Matériel pour manifestations
AQUITAINE CULTURE 1 000,00
AQUITAINE PARTAGE 2 500,00 Matériel pour manifestations
AQUITAINE SPORT POUR TOUS 0,00 Matériel pour manifestations
AQUITEC 9 000,00 Matériel pour manifestations
ARC EN REVE 481 688,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
ARC'ANGECIEL VOYAGES 0,00 Locaux
ARCH-EVENT 0,00 Matériel pour manifestations
ARCHIMUSE - BORDEAUX 800,00 Matériel pour manifestations, locaux
ARCHITECTURE ET MAITRE D'OUVRAGES AQUITAINE - AMO
AQUITAINE
0,00 Locaux
ARELABOR 0,00 Locaux
ART DN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 Locaux
ART ET TECHNIQUES MIXTES 0,00 Locaux
ART PASTEL 0,00 Matériel pour manifestations
ART+ENTREPRISE/ARRET SUR L'IMAGE GALERIE 6 000,00
ARTAMBUL 0,00 Matériel pour manifestations
ARTELI 3 000,00
ARTELIERS - ASSO REGION. TRAVAIL EXPRESSION LIBRE
INADAPTES POUR EPANOUISSEMENT RECONNAISS. SOCIALE
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ARTIMAGE 0,00 Locaux
ARTISANS DU MONDE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ARTQUIPAGE 0,00 Matériel pour manifestations
ARTS ET COMMUNICATION DU MONDE - ACM 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE
INTERNATIONALE
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ARTS ET SCIENCES 0,00 Locaux
ARTS MARTIAUX ET BIEN ETRE 0,00 Equipements sportifs
ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 700,00 Equipements sportifs
ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 Equipements sportifs
ARTYCHAUDS 0,00 Locaux
ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 Equipements sportifs
ASOBU ASSOCIATION (ASOBU) 0,00 Locaux
ASPER 33 0,00 Locaux
ASS-TECH (ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUES DU
DEVELOPPEMENT)
1 410,00 Locaux
ASSIETTE EN TRANSITION 300,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSO GAMBETTA 1 728,00 Communication
ASSO GENERALE INTERVENANTS RETRAITES POUR ACTIONS
BENEVOLES COOPERATION ET DEVELOPPEMENT - AGIRabcd
0,00 Locaux
ASSO PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT LIBRE
SAINT-MICHEL/SAINT-GENES (APEL SAINT-MICHEL/SAINT-GENES)
0,00 Locaux
ASSOCIATION 2C.SPORTS 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION ACCORDS LIBRES 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION ALBERT BARRAUD 1 000,00
ASSOCIATION ALCHIMIST 16 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION AUDITEURS INSTITUT HAUTES ETUDES DE DEFENSE
NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN
800,00 Locaux
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE BORDEAUX :
ECOLES JEAN COCTEAU
2 500,00
ASSOCIATION BI-IZARRAK (LES DEUX ETOILES) 0,00 Locaux
ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION BORDEAUX GAMES 3 220,00
ASSOCIATION BORDEAUX QUINCONCES 0,00 Communication
476 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 294
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE
SAINT-JACQUES
3 000,00 Locaux
ASSOCIATION BORDEAUX-TANESSE 500,00
ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL
ATLANTICA
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION BRINS D'EVEIL 532 800,00
ASSOCIATION BULGARE CULTURELLE - ABC 0,00 Locaux
ASSOCIATION CLUB AMBASSADORS DE LA TRUFFE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION COEXISTER 0,00 Locaux
ASSOCIATION COMUNIDAD 0,00 Locaux
ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES
ENDEMIQUES - ACTUME
0,00 Locaux
ASSOCIATION COOPERATIVE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE
BORDEAUX - ACEPB
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION CREMATISTE DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE 0,00 Locaux
ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION CULTURELLE DES ALEVIS DE GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION CULTURELLE DES ELEVES DU LYCEE MONTESQUIEU -
ACELM
0,00 Locaux
ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 8 800,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION CULTURELLE ET TRADITIONNELLE DE GIRONDE - ACT
33
2 700,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION D'AMITIE FRANCO-VIETNAMIENNE (AAFV) 0,00 Locaux
ASSOCIATION DANSE, ANIMATION DE LA GIRONDE - ADAGE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DAVID ET JONATHAN 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE
BACALAN - ADIQ
300,00 Locaux
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN
AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
35 374,00 Communication, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESIDENTS DE LA GALERIE
(ADREGA)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AVENIR -
AFTC AVENIR
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F.
(AGEAC/CSF)
522 000,00
ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DE PREFIGURATION D'UNE PLATEFORME
D'AQUITAINE POUR LE COMMERCE EQUITABLE (LA PLACE)
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE SUR L'ADOLESCENCE
-ARCAD-
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES -
BORDEAUX (ASTI BORDEAUX)
5 000,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOPHROLOGIE EXISTENTIELLE DE BORDEAUX
(ASEB)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA
GIRONDE
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION DECOUVERTE VACANCES EQUILIBRE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD-OCCE
400,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET
AMIS DE L'INDOCHINE
0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE
L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEP 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR INFORMATION AU
LOGEMENT 33 - ADIL33
3 030,00
477 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 6 782,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE
BORDEAUX - ACAQB
8 035 091,00 Communication, matériel pour manifestations,
équipements sportifs, locaux
ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE - DELEGATION
BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC"
BORDEAUX-TALENCE
4 400,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CAUDERAN SAINT-AMAND 10 100,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 4 880,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES REMPARTS 3 750,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE JJ ROUSSEAU 0,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 450,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 7 601,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL
MERIADECK
4 400,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 9 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER
SAINT MICHEL
4 500,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS LES BERGES DU
LAC
4 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER
VICTOIRE
11 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ORNANO - GAVINIES - ST
VICTOR
3 500,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS RUE VOLTAIRE 2 670,00
ASSOCIATION DES COREENS DE BORDEAUX (ACB) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE DE BORDEAUX - MAISON
DE SANTE MARIE GALENE
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES
VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 1 000,00 Locaux
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE -
REGION AQUITAINE
2 500,00
ASSOCIATION DES ELEVES-AVOCATS ALIENOR 2017 (ADEAA 2017) 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET RESSORTISSANTS
MAURITANIENS DE GIRONDE (AERMG)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES ETUDIANTS REUNIONNAIS A BORDEAUX - AERB 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES EXPLOITANTS QUAI DES MARQUES BORDEAUX 4 400,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES GUIDES INTERPRETES ET CONFERENCIER
D'AQUITAINE - AGICA
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES LOCATAIRES SEM-LM 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES MEDECINS RETRAITES ET DES VEUVES
ALLOCATAIRES DE LA CARMF DITE AMEREVE AQUITAINE
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES OEUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE
L'ENFANCE
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE
BORDEAUX GIRONDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF 3 200,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET
LESBIENS APGL
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PIEGEURS DE LA PRESQU'ILE D'AMBES 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE GRAVES DE VAYRES 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AQUITAINS DE LA
COMMUNICATION (APACOM)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES RETRAITES IRSEA D'AQUITAINE (ARIA) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IMPASSE GOURDIN 1 000,00 Locaux
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DORSA BARLOW 7 000,00
ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES
MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB
380 000,00
ASSOCIATION DU FLOCON A LA VAGUE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 28 500,00 Locaux
ASSOCIATION DU PARC D'ACTIVITE DE BORDEAUX NORD 2 800,00 478 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE 5 000,00
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE
BORDEAUX
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION EKOLO[GEEK] 1 400,00
ASSOCIATION ELEVES INGENIEURS ARTS METIERS PARIS-TECH
CENTRE REGIONAL BORDEAUX TALENCE - AE ENSAM
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION EMMAUS AQUITAINE BORDEAUX FONDATEUR ABBE
PIERRE
7 000,00 Locaux
ASSOCIATION ESPACE 33 1 500,00
ASSOCIATION ETUDIANTE CULTURELLE BOIS DE ROSE 0,00 Locaux
ASSOCIATION FAIS ET REVE 1 100,00
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE 3 000,00
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 26 600,00 Locaux
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - AFM 0,00 Communication
ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ECLAIRAGE - CENTRE REGIONAL
SUD-OUEST ATLANTIQUE
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION FRANCAISE DE PERSONNES SOUFFRANT DE
TROUBLES OBSESSIONNELS COMPULSIFS AFTOC
0,00 Locaux
ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE - AFJE 0,00 Locaux
ASSOCIATION FRANCAISE DES MALADES DE LA THYROIDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE
L'EQUILIBRE - AFBRE
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION FRANCO-KURDE 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION FRANCO-TCHEQUE D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION FRANCO-VIETNAMIENNE, BORDEAUX-AQUITAINE 2 000,00 Locaux
ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT 0,00 Locaux
ASSOCIATION FRERES DES HOMMES 0,00 Locaux
ASSOCIATION GENERALE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES ET
CLASSES MATERNELLES PUBLIQUES
0,00 Locaux
ASSOCIATION GENERALE DES LOCATAIRES 0,00 Locaux
ASSOCIATION GENERATION DUPATY 10 623,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION GESTION CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE
CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE
3 000,00 Locaux
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE
PREVENTION SOCIALE - AGEP
45 000,00 Locaux
ASSOCIATION GIRONDINE DES ACTIVITES PROTEGEES - SPORT -
LOISIRS (AGAP - SPORT - LOISIRS)
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION GIRONDINE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX -
AGIMC
0,00 Locaux
ASSOCIATION GIRONDINE POUR L'AGRICULTURE PAYSANE (AGAP) 0,00 Locaux
ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE
BORDEAUX - IEGB
0,00 Locaux
ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA
BENAUGE
1 500,00
ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE
SCOLAIRE FLORNOY
0,00 Locaux
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CULTURE, LE
DEVELOPPEMENT ET LA PAIX (AICDP)
0,00 Locaux
ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (AJF) 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION JUDAIQUE ST SEURIN 4 400,00
ASSOCIATION LA COCCINELLE 180 000,00
ASSOCIATION LABA-JOUR 3 600,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 55 000,00 Locaux
ASSOCIATION LE MERLE MOQUEUR 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION LE VILLAGE BORDEAUX SUD 1 600,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION LEA - UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 Locaux
ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 Locaux
ASSOCIATION LES Z ARPETES 3 000,00
ASSOCIATION LYCHORE 0,00 Locaux
ASSOCIATION LYONNAISE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS
INDEPENDANTS DES ISOLES ET DES SALARIES - ALPTIS
0,00 Locaux
ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 1 000,00
ASSOCIATION MALINE 0,00 Locaux 479 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 297
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION MARIE DE LUZE 0,00 Locaux
ASSOCIATION MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR DECORES AU
PERIL DE LEUR VIE SECTION AQUITAINE OUEST
500,00
ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION MUSICALE ORCHESTRE JEAN-CLAUDE FRANCOIS 1 700,00
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES 0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES JEUNES ENTREPRENEURS D
AQUITAINE
3 000,00
ASSOCIATION NATIONALE DES PUERICULTRICES DIPLOMEES ET
DES ETUDIANTES - ANPDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POSTE, DE
FRANCE TELECOM ET DE LEURS FILIALES ANR
0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 300,00
ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE 3 000,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE MEMBRES ORDRE NATIONAL DU MERITE -
SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE POUR LES ENFANTS
INTELLECTUELLEMENT PRECOCES DE L'AQUITAINE - ANPEIP
0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE VILLES ET PAYS ART ET HISTOIRE ET DES
VILLES SECTEURS SAUVEGARDES ET PROTEGES
0,00 Locaux
ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 Locaux
ASSOCIATION OSTEOPATHE ET PERINATALITE 0,00 Locaux
ASSOCIATION OXYGENE 3 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 Locaux
ASSOCIATION PAROLE BEGAIEMENT - APB - DELEGATION
DEPARTEMENTALE
0,00 Locaux
ASSOCIATION PATRONAGE ECOLES LAIQUES ST BRUNO 1 000,00
ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE BEL AIR - APEBA 336,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 1 691 826,00 Locaux
ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 310 000,00
ASSOCIATION PITCHOUN 1 815 900,00 Locaux
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES
AGEES - APALPA
1 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE CONTRE LA RECHUTE DE
DEPRESSION - AERD
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PREVENTION DU SUICIDE EN
AQUITAINE
2 000,00
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION -
APIMI
380 000,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU
(ADFI)
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE
DE TIVOLI - AFEPT
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA JEUNESSE, LES INITIATIVES ET LE RESEAU
DE L'ENGAGEMENT - AJIRE
1 500,00
ASSOCIATION POUR LA MEDIATION FAMILIALE - APMF 0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DU HANDICAP DU AUX
TROUBLES DU SOMMEIL ET DE LA VIGILANCE (UP2SV)
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION - ARI 0,00 Equipements sportifs, locaux
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE DE BORDEAUX
NORD - ARCBN
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN
AQUITAINE (AIRAQ)
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET
ENVIRONS
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 23 606,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION POUR VALORISATION EN RELATION AVEC
PROFESSIONNELS - REGION AQUITAINE - AVARAP AQUITAINE
0,00 Locaux
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 2 500,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION PROMOTION DU GRAND SAINT-MICHEL 3 500,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 36 821,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX
D'AQUITAINE - APSYFA
0,00 Locaux
ASSOCIATION PUCEART 500,00
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 4 000,00 480 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 298
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION REGIONALE D'AQUITAINE DES CENTRES
D'ENTRAINEMENTS AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE
0,00 Locaux
ASSOCIATION REGIONALE D'AQUITAINE DES COMBATTANTS
VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE
250,00
ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL
AQUITAINE - AREPT
0,00 Locaux
ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE
D'AQUITAINE - ARDUA
500,00 Locaux
ASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE
VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE - AROEVEN
0,00 Locaux
ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 7 000,00 Locaux
ASSOCIATION RENOVATION 0,00 Equipements sportifs, locaux
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG
0,00 Locaux
ASSOCIATION REVES - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE
FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
750,00
ASSOCIATION RUN FEMINA TOUR 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION SOCIALE POUR L'EMPLOI - ASPE SERVICE AUX
PERSONNES - ANTENNE BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 Locaux
ASSOCIATION SPORT EMPLOI 4 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DU SUD-OUEST 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 31 796,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES (APC SPORTS)
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DE PREPARATION OLYMPIQUE DU MIDI -
SECTION ARTS MARTIAUX (ASPOM JUDO BORDEAUX)
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION SPORTIVE DES LUSITANOS DE CENON 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX - ASSB 33 1 500,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 1 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 600,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MAYOTTE 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU GROUPE DES
ASSURANCES NATIONALES (ASC GAN)
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE FC PORTO DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE LOVENTA AUTOMATIQUE 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CONDORCET 1 180,00
ASSOCIATION TCHADIENNE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE - ATNA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION TEMPS DE PAROLE 0,00 Locaux
ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 5 000,00 Locaux
ASSOCIATION THEATR'ACTIF 0,00 Locaux
ASSOCIATION THEATRE OMBRE ET LUMIERE 0,00 Locaux
ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION
PERMANENTE
0,00 Locaux
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES 45 000,00
ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE
BORDEAUX-CENTRE
500,00
ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 Locaux
ASSOCIATION VENEZUELA A BORDEAUX 0,00 Locaux
ASSOCIATION XIKOMBA 0,00 Locaux
ASSOCIATIONS : NOS REVES PRODUCTIONS - NR-PROD 8 000,00 Locaux
ASSOENCORE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOPOURQUOIPAS33 1 000,00 Locaux
ASTROLABE 152 533,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
ATELIER 14 CIE ISABELLE CHEVEAU/VINCENT HARISDO - CENTRE
PRATIQUES ARTIST. ET RECH. CHOREGRAPHIQUES
800,00 Matériel pour manifestations, locaux
ATELIER AQUITAINE 0,00 Locaux
ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 4 000,00 Matériel pour manifestations
ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 Locaux 481 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 299
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ATELIER GRAPHITE 42 900,00
ATELIER VOCAL D'AQUITAINE 0,00 Locaux
ATELIERS LIBRES D'AQUITAINE 0,00 Locaux
ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 Matériel pour manifestations
AU CLAIR DE LA LUNE 3 000,00
AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES
ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00
AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 Equipements sportifs
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
1 074 006,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
AVISCENE 3 000,00
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 5 000,00 Equipements sportifs
BADMINTON CLUB BARBEY 3 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 49 012,08 Matériel pour manifestations, locaux
BASTIDE BENAUGE FUTSAL 750,00 Equipements sportifs
BATESTA 0,00 Locaux
BE WELL 2 500,00 Locaux
BELEZA 0,00 Locaux
BENEVOLES EN ACTION 7 500,00 Locaux
BEROCCA PRODUCTIONS 0,00 Matériel pour manifestations
BETTER PLAY BASKETBALL (BPB) 0,00 Equipements sportifs
BIBLIOTHECA 0,00 Locaux
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES (LIBRARIES WITHOUT
BORDERS)
0,00 Locaux
BIEN-ETRE & BONHEUR DE VIVRE - BBV 0,00 Locaux
BIO'GUSTIN 0,00 Locaux
BORD'EAUX LOISIR PECHE - CLUB DE PECHES SPORTIVES - (BLP) 0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX 5 DE COEUR 2 071,77 Matériel pour manifestations, locaux
BORDEAUX ALIENOR D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC) 0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX ASPOM ECHECS 500,00
BORDEAUX ATHLETIC CLUB 13 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
BORDEAUX BACKGAMMON CLUB 0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX BASTIDE BASKET 38 117,00 Equipements sportifs
BORDEAUX BEACH CHILLERS 0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX BRIDGE CLUB ESPRIT DES LOIS 1 000,00
BORDEAUX BRITISH COMMUNITY - BBC 0,00 Locaux
BORDEAUX CHANSON 2 000,00 Locaux
BORDEAUX CITE TANGO BCT 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
BORDEAUX DANCE'IN CLUB 500,00 Equipements sportifs, locaux
BORDEAUX DANCESPORT GALAXY (BDSG) 0,00 Locaux
BORDEAUX ECOLE INTERNATIONALE DE LOUANGE (BEIL) 0,00 Locaux
BORDEAUX ENTREPRENEURS 21 600,00 Locaux
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 209 595,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
BORDEAUX FOOD CLUB 0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 4 300,00 Equipements sportifs
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 32 000,00 Locaux
BORDEAUX GIRONDE INVESTISSEMENT 68 775,00
BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 2 500,00 Locaux
BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE) 300 000,00 Communication, locaux
BORDEAUX GREETERS 0,00 Locaux
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 000,00
BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 Locaux
BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 700,00 Equipements sportifs
BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 Equipements sportifs
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 84 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE
JAPONAISE DE BORDEAUX)
0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX OPEN AIR 15 000,00 Communication, matériel pour manifestations
BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 Equipements sportifs
BORDEAUX POUR TOUS 0,00 Locaux 482 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 300
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BORDEAUX ROCK 15 000,00 Communication, matériel pour manifestations,
locaux, matériel informatique
BORDEAUX SERVICE SOLIDARITE 18 000,00
BORDEAUX SPORTS 2 000,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 25 000,00 Locaux
BORDEAUX TEATRO ITALIANO (BTI) 0,00 Locaux
BORDEAUX WOMEN'S CLUB 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 8 300,00 Matériel pour manifestations, locaux
BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
BORDEAUX-LIMA, LA MAISON DU PEROU 0,00 Matériel pour manifestations
BORDELAIS ASSOCIATIFS FALUCHARDS 0,00 Locaux
BOULEVARD DES POTES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
BOXERS DE BORDEAUX 280 000,00
BOXING CLUB ALAMELE 8 000,00 Equipements sportifs
BOXING CLUB BACALANAIS 1 200,00
BOXING CLUB BORDELAIS 4 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
BRIDGE CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 Locaux
BRUIT DU FRIGO 16 250,00 Matériel pour manifestations
BULL BORDEAUX FOOTBALL 0,00 Equipements sportifs
BURDIGALA CORPORATION 0,00 Matériel pour manifestations
BURDIGALA PHOTOS CLUB 1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 Equipements sportifs
BURKIN@PAMA.FR 0,00 Locaux
BXA - ESPRIT VOILE 0,00 Matériel pour manifestations
BÔYE-PÂH 0,00 Locaux
CAC33 0,00 Locaux
CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 Locaux
CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 115 000,00 Matériel pour manifestations
CALICONTE 0,00 Locaux
CALIXTE COEUR DE BASTIDE 2 415,00 Matériel pour manifestations
CAMERATA OCEANA 0,00 Locaux
CAMPUS CHARTRONS 1 104,10 Matériel pour manifestations
CANINE TERRITORIALE DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
CAP AND CO 0,00 Equipements sportifs
CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE
ET INDUSTRIELLE BORDEAUX AQUITAINE
56 264,00 Communication, matériel pour manifestations
CARABINS DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
CASTILLON 1453 - UN TERRITOIRE AU COEUR DE L'HISTOIRE 0,00 Matériel pour manifestations
CATHEDRA 7 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
CAURI 0,00 Locaux
CDANSLABOITE 4 000,00 Locaux
CDISCOUNT@SPORT 0,00 Equipements sportifs
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE 5 400,00
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES - YAVNE 9 000,00
CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 30 000,00 Matériel pour manifestations
CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION
LIEE A L'ISLAMISME (CAPRI)
19 000,00 Locaux
CENTRE D'ETUDES DE L'AUTO-CONNAISSANCE - CEA 0,00 Locaux
CENTRE D'INFORMATION JEUNESSE AQUITAINE - CIJA 40 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
CENTRE D'INFORMATION METAPSYCHIQUE - CDIM 0,00 Locaux
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF
7 000,00 Matériel pour manifestations
CENTRE DE LIAISON DES EQUIPES DE RECHERCHE (CLER AMOUR
ET FAMILLES)
0,00 Locaux
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE
BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX
10 000,00 Locaux
CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE
- CREPAQ
0,00 Locaux
CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 9 000,00 Locaux
CENTRE DES ETUDES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE 0,00 Locaux
CENTRE DES FESTIVALS FRANCE-RUSSIE 1 000,00 Locaux
CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 Matériel pour manifestations
CENTRE HA 32 800,00
CENTRE JEAN VIGO EVENEMENTS 0,00 Locaux
483 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 301
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES
HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAI
0,00 Locaux
CENTRE REGIONAL D'ECO-ENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 8 000,00 Matériel pour manifestations
CENTRE RENCONTRES ACTION CULTURELLE BEGLES-CREAC 20 000,00
CENTRE SOCIAL BAGATELLE DISPENSAIRE DE BAGATELLE 11 358,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 460 887,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
CERCLE ARTISTIQUE SAINT AUGUSTIN (CASA) 2 500,00
CERCLE BORDELAIS DE SANTE (CBS) 0,00 Locaux
CERCLE D'ART BORDELAIS - CAB 0,00 Locaux
CERCLE D'ETUDES ET DE CULTURE FRANÇAISES (CECF) 150,00 Locaux
CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 Locaux
CERCLE ENTREPRISES DU SUD-OUEST (CESO) 0,00 Locaux
CERCLE JEAN BAPTISTE LYNCH 0,00 Locaux
CERCLE OENOPHILE AQUITAIN 0,00 Locaux
CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux
CERCLE POLITEIA 0,00 Locaux
CHAHUTS 57 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
CHAMBRE DES METIERS DE LA GIRONDE 11 033,13
CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES 0,00 Locaux
CHANT LIBRE 1 000,00 Locaux
CHANTE ECOLE 800,00
CHEMINS DE TERRE 0,00 Locaux
CHEMINS DE VIES 0,00 Locaux
CHEVRE FOOTBALL CLUB - CFC 0,00 Equipements sportifs
CHOEUR DE FRANCE ATLANTIQUE - CDFA 0,00 Matériel pour manifestations
CIE LE SOLEIL BLEU 25 000,00
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
CINE MARGES 2 000,00
CINEMA AFRICAIN PROMOTION 0,00 Locaux
CINEPHILES DE NOTRE TEMPS 0,00 Locaux
CIRQUE ECLAIR ECOLE CIRQUE D'AQUITAINE 14 000,00
CITADEL 4 000,00
CLAIR-OBSCUR 0,00 Locaux
CLAP SUD OUEST 6 000,00
CLUB 89 0,00 Locaux
CLUB AGORA BORDEAUX 1 « 20 » 0,00 Locaux
CLUB ALPIN FRANÇAIS DE BORDEAUX 2 000,00 Locaux
CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs
CLUB ATHLETIQUE DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 229 827,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 0,00 Locaux
CLUB BORDELAIS DU CHOCOLAT "CHOCO PASSION" 1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 Locaux
CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 1 000,00 Matériel pour manifestations
CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 Equipements sportifs
CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 Equipements sportifs
CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX MARITIME 15 800,00
CLUB HISTOIRE ET PATRIMOINE, ARTS ET TECHNIQUES - "CLUB
HEPAT"
0,00 Locaux
CLUB INDEPENDANT BORDELAIS 0,00 Locaux
CLUB LOISIRS AQUITAINE CULTURE (CLAC) 0,00 Locaux
CLUB MAQUETTES BORDEAUX METROPOLE 0,00 Matériel pour manifestations
CLUB PETANQUE GRAND PARC 1 000,00 Locaux
CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE
ET CULTURELLE
627 135,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
CLUB SERVICES 33 5 000,00
COLIBRIS 0,00 Locaux
COLLECTIF 33 : LA SANTE UN DROIT POUR TOUS 0,00 Locaux
COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 0,00 Locaux
COLLECTIF BTP 0,00 Locaux
COLLECTIF CLIFFHANGER 0,00 Locaux
COLLECTIF COMMENT C'EST MAINTENANT? 0,00 Locaux 484 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 302
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLECTIF DE RESSOURCES BORDEAUX-NORD 28 000,00
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS D'OUTRE-MER EN AQUITAINE DIT
CAOMA
0,00 Locaux
COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
COLLECTIF GIRONDIN DES ASSOCIATIONS AUTOUR DE L'AUTISME
(CG3A)
0,00 Locaux
COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE EN AQUITAINE - CISSA 2 000,00 Locaux
COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS
AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
COLLECTIF LESCURE 2 000,00
COLLECTIF LIBRE ET INDEPENDANT DE LA POLICE DE GIRONDE
(CLIP 33)
0,00 Locaux
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 3 100,00 Matériel pour manifestations, locaux
COLLECTIF ORGANISATIONS SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES
MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE)
0,00 Locaux
COLLECTIF OS'O 8 000,00 Locaux
COLLECTIF T CAP 2 500,00
COLLEGE JACQUES ELLUL 1 500,00
COMENFRANCE 0,00 Locaux
COMITE ACCOMPAGNEMENT URBANISME, DEFENSE DE
L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA SECURITE - CAUDERES
800,00 Matériel pour manifestations
COMITE ACTION PALESTINE 0,00 Locaux
COMITE ANIMATION DU QUARTIER TONDU-CARREIRE 1 000,00
COMITE AQUITAIN DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES HEMOPHILES
(CAAFH)
0,00 Locaux
COMITE AQUITAIN DE LA PLANETE TERRE (CAP TERRE) 0,00 Matériel pour manifestations
COMITE BORDEAUX SUD 0,00 Locaux
COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES
INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY
3 700,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU
QUARTIER CAUDERAN-SUD
1 000,00
COMITE DE CURVY AQUITAINE 0,00 Locaux
COMITE DE GIRONDE D'ATHLETISME 0,00 Matériel pour manifestations
COMITE DE GIRONDE DE BADMINTON (CO.GI.BAD) 0,00 Equipements sportifs
COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 1 600,00
COMITE DE QUARTIER DANGUILHEM-EMILE ZOLA-BARRIERE DE
PESSAC
500,00
COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 Equipements sportifs, locaux
COMITE DE QUARTIER MARECHAUX/POINCARE 0,00 Locaux
COMITE DE SOUTIEN POUR JOHAN GIRAUD-GIRARD 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES
MALADES INVALIDES ET HANDICAPES - AMI 33
500,00 Locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANÇAISE DES OEUVRES
LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP
0,00 Equipements sportifs
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE CONTRE LE CANCER
(CODECOC 33)
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE
GIRONDE
0,00 Locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
COMITE DEPARTEMENTAL DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF GIRONDE
0,00 Locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LA GIRONDE
(CDSA 33)
0,00 Equipements sportifs
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 750,00
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
COMITE DES COMMERCANTS DE LA RUE DE GRASSI 1 650,00
COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DES INTERETS DE
ST-GENES TALENCE BORDEAUX
500,00
COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 9 200,00 Matériel pour manifestations, locaux
COMITE ETUDE ET INFORM. DROGUE (PREV. ET TRAIT.
TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS
41 400,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
COMITE FEMININ GIRONDE POUR LA PREVENTION ET LE DEPISTAGE
DES CANCERS
1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR
L'ENFANCE - UNICEF FRANCE
0,00 Locaux
COMITE GIRONDIN DE COURSE D'ORIENTATION 0,00 Matériel pour manifestations 485 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 303
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE MIRABEAU BORDELAIS 2017 0,00 Locaux
COMITE PALESTINE 33 0,00 Locaux
COMITE REGIONAL D’AQUITAINE DE NATATION 0,00 Matériel pour manifestations
COMITE REGIONAL HANDISPORT D'AQUITAINE 0,00 Locaux
COMITE REGIONAL UFOLEP AQUITAINE 2 000,00
COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 0,00 Locaux
COMITE SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'EXPERTISE MEDICALE DU
PERSONNEL NAVIGANT DE BORDEAUX (CEMPN)
0,00 Locaux
COMMERCANTS DE LA RUE DU TEMPLE 2 085,00
COMMERCANTS DU VILLAGE NANSOUTY 0,00
COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 Locaux
COMMUNE LIBRE DU QUARTIER SAINT-PIERRE 980,00 Matériel pour manifestations
COMMUNIC'ARTE 0,00 Locaux
COMMUNIQUER EN EUROPE 0,00 Locaux
COMPAGNIE ACCESS 10 000,00
COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 0,00 Locaux
COMPAGNIE BIVOUAC 3 000,00
COMPAGNIE CRU DES SENS 0,00 Locaux
COMPAGNIE DES LIMBES 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 35 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
COMPAGNIE DONC Y CHOCS 2 000,00 Locaux
COMPAGNIE DU BARRAGE 0,00 Matériel pour manifestations
COMPAGNIE DU SI 0,00 Locaux
COMPAGNIE EN APARTE 0,00 Locaux
COMPAGNIE GABRIEL 0,00 Locaux
COMPAGNIE HORS SERIE 42 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
COMPAGNIE INDIRA 0,00 Locaux
COMPAGNIE JEANNE SIMONE 3 000,00
COMPAGNIE LA MARGINAIRE 0,00 Locaux
COMPAGNIE LEITMOTIV 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 1 000,00
COMPAGNIE PAUL LES OISEAUX 11 000,00
COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC 10 500,00 Locaux
COMPAGNIE REG'ART 3 500,00
COMPAGNIE REVOLUTION DANCE 13 000,00
COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 17 500,00 Locaux
COMPAGNONS BATISSEURS AQUITAINE 13 000,00
COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE DES DEVOIRS UNIS 2 100,00
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 Locaux
COMPTOIR DE LA CULTURE BRESILIENNE 0,00 Locaux
CONCORDIA AQUITAINE 1 500,00
CONGLOMIRA 10 000,00
CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX 30 000,00 Communication
CONSEIL CITOYENS DE BACALAN 2 500,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33
18 000,00
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX 0,00 Communication
CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE -
CRIF SUD OUEST AQUITAINE
0,00 Locaux
CONSERVATOIRE DE LA LANGUE RUSSE ET DE SES FETES
TRADITIONNELLES
250,00 Locaux
CONTACT AQUITAINE 1 400,00
CONTRÔLE Z AQUITAINE 6 000,00
CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS 0,00 Matériel pour manifestations
COOP ALPHA COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33 3 000,00
CORNER 1 000,00
COS VILLA PIA - EHPAD LES DAMES DE LA FOI 119 000,00
COTRAVAUX AQUITAINE 0,00 Locaux
COULEUR COREE 1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
COULEURS GARONNE 11 040,00
COUPE COURT 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 0,00 Locaux
CREAF 1 000,00
CRESS AQUITAINE (CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE D'AQUITAINE)
0,00 Locaux 486 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 304
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE 400,00
CROIX ROUGE FRANÇAISE 0,00 Matériel pour manifestations
CROIX ROUGE FRANÇAISE - DELEGATION LOCALE 0,00 Locaux
CROUS DE BORDEAUX (CENTRE REGIONAL DES OEUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES)
5 500,00
CTE ETS SEXTANT AVIONIQUE 0,00 Equipements sportifs
CULTIV'ACTIONS 0,00 Matériel pour manifestations
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
750,00 Locaux
CULTURE HORS LIMITES 1 000,00
CULTURE INDISCIPLINEE 400,00
CULTURE SOUND SYSTEM 0,00 Matériel pour manifestations
CULTURES DES ARTS CREOLES ET DU MONDE 33 (CACM33) 0,00 Locaux
CULTURES DU COEUR GIRONDE 9 000,00
CVLR ET ASSOCIES 1 000,00
DADDYLOVE FILMS 0,00 Locaux
DANSE AVEC NOUS 7 000,00 Communication, matériel pour manifestations
DANTE ALIGHIERI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
DARRY PERIER 5 000,00
DE VOLTES ET D'ASSAUTS 0,00 Locaux
DEALERS DE SCIENCE 0,00 Matériel pour manifestations
DEBOUT LA FRANCE DEBOUT LA REPUBLIQUE (DLF-DLR) 0,00 Locaux
DEFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE - ASSOCIATION DE BORDEAUX 0,00 Locaux
DEFI 8 000,00
DEKA-EWE 0,00 Equipements sportifs, locaux
DES JARDINS, DES VOISINS 1 000,00 Matériel pour manifestations
DHAGPO BORDEAUX 0,00 Locaux
DIACONAT DE BORDEAUX 30 000,00 Locaux
DISPARATE 9 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
DIVAN D'OUEST 0,00 Locaux
DIZGUYS 0,00 Matériel pour manifestations
DOCUMENTS D'ARTISTES 3 000,00
DOJO 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
DONNEZ-NOUS UN SOURIRE 0,00 Locaux
DOUBADIDOU 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
DRAG RACING TEAM - DRT 0,00 Matériel pour manifestations
DROLE DE SCENE 150,00
DROP DE BETON 6 500,00 Matériel pour manifestations
DU CHIEN DANS LES DENTS 0,00 Locaux
DU SOLEIL DANS LES PIEDS 0,00 Matériel pour manifestations
DUENDE ANDALUZ 1 500,00
DULCENE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
DUTCH CONNECTION BORDEAUX - DCBDX ASSOCIATION 0,00 Locaux
DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE 33 - DMF 33 0,00 Locaux
EABA (ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE BEAUX ARTS) 0,00 Locaux
EBB - ENTREPRISE BIEN-ETRE BORDEAUX 0,00 Locaux
ECHANGE NORD-SUD 3 882,00
ECLATS 21 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
ECLORE 8 000,00
ECOLE CHINOISE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS
DU CIRQUE
43 000,00 Locaux
ECOLE DE KARATE BORDELAISE 0,00 Locaux
ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE -
EGPE BORDEAUX-GIRONDE
1 551,00 Locaux
ECOLE ESSENTIALISTE 0,00 Locaux
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 118 107,65
ECOLO CRECHE 0,00 Locaux
ECOUTE S'IL PLEUT 0,00 Locaux
ECOUTER SON CORPS 0,00 Equipements sportifs
EDITIONS DE LA CERISE 10 100,00
EDUCATION ET SANTE AU SENEGAL 0,00 Locaux
EICOSA 0,00 Locaux
EINSTEIN ON THE BEACH 8 560,00
EL SOLAR ESPANOL 200,00 487 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 305
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 113 603,00 Equipements sportifs, locaux
EN 3 ACTES 0,00 Locaux
EN FACE 3 000,00
EN MARCHE - EMA 0,00 Locaux
EN MODE EVENT (EME) 0,00 Locaux
EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00
EN STOP 400,00
ENDOFRANCE, ASSOCIATION FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE
L'ENDOMETRIOSE
0,00 Locaux
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - ASSOCIATION
DES FOYERS ADOPTIFS GIRONDE (EFA 33)
0,00 Locaux
ENFANTS ET SANTE FRANCE AQUITAINE 0,00 Locaux
ENQUETE 2 500,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL DE BORDEAUX 0,00 Locaux
ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 Locaux
ENSEMBLE PYGMALION 38 000,00
ENSEMBLE UN 9 000,00
ENSEMBLE VOCAL DE BORDEAUX 1 500,00
ENSEMBLE VOCAL VARIANCE MELODIE 0,00 Locaux
ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE -
EGEE
4 000,00 Locaux
ENTR-AUTRES 10 300,00 Matériel pour manifestations, locaux
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 0,00 Locaux
ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION -
EIPF
15 000,00 Locaux
ENVOL D'AQUITAINE 14 712,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
EQUIPE SAINT VINCENT BORDEAUX CENTRE 4 000,00
ERE NOUVELLE DES COMPAGNONS ET ASPIRANTS EGALITAIRES
CHAMBRE DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ERNEST CIRCUIT COURT SOLIDARITE - ERNEST CCS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
ESCAPADE EN POLYNESIE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ESKUALDUNEN BILTZARRA - BORDELEKO ESKUAL ETXEA ou MAISON
BASQUE DE BORDEAUX
3 800,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
ESPACE CULTUEL MUSULMAN - ECM 0,00 Equipements sportifs
ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 Locaux
ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE - EXPLORER,
CONFRONTER, INNOVER
1 250,00 Locaux
ESPRIT BASTIDE 700,00 Matériel pour manifestations
ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 44 000,00 Matériel pour manifestations
ESPRIT DE QUARTIER 0,00 Matériel pour manifestations
ESSPLICITE 0,00 Locaux
ETRE ET DEVENIR 3 000,00
ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
ETXEKOAK 0,00 Matériel pour manifestations
EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE
CHANT CHORAL
8 000,00 Matériel pour manifestations
EUROFEEL 150,00 Locaux
EUROPEAN MENTORING & COACHING COUNCIL, L'ASSOCIATION
EUROPEENNE DE COACHING - EMCC France
0,00 Locaux
EURROM 0,00 Locaux
EVEILLEZ LES BEBES 210 000,00
EVER (EYES, VOICE, EARS, RHYTHM) 4 000,00 Locaux
EXPLORATION DU MOUVEMENT 0,00 Locaux
EXPLORER LE SENTIR 0,00 Locaux
EXTERIEUR NUIT 300,00
EXTRA 4 664,00
FAIS ET REVE 0,00 Locaux
FAIT DE CI DE SOI 1 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
FAITS DE COEUR'S 2 000,00
FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 15 500,00 Locaux
FC CARTES ET SERVICES 0,00 Equipements sportifs
FEARLESS CULTURE 1 000,00
FEDERATION ASSOCIATIONS DE PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT
LIBRE DE LA GIRONDE - APEL DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
488 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 306
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS
0,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
FEDERATION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES - AFC 750,00
FEDERATION DES MAISONS DES LYCEENS - FDML 0,00 Locaux
FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE GIRONDE 2 000,00
FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA
33
1 000,00
FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE
L'AGGLOMERATION BORDELAISE
16 000,00
FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME 0,00 Communication
FEDERATION FRANCAISE DE JUDO JUJITSU, KENDO et DISCIPLINES
ASSOCIEES (FFJDA)
0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHANALYSE
(FF2P)
0,00 Locaux
FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE
PSYCHOLOGIE - FFPP
0,00 Communication, locaux
FEDERATION FRANCAISE RUGBY (FFR) 0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION FREUDIENNE DE PSYCHANALYSE 0,00 Locaux
FEDERATION GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA DE LA GIRONDE)
0,00 Locaux
FEDERATION GIRONDINE DE LA LIBRE PENSEE 0,00 Locaux
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES FORCES FRANCAISES
EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
500,00
FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE - POLE BORDEAUX
GIRONDE
0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
0,00 Locaux
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL
NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT)
0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL
NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN
0,00 Locaux
FEDERATION REGIONALE DU SUD-OUEST DES CAMARADES DE
COMBAT
800,00
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 3 000,00 Locaux
FEMMES INTERNATIONALES MURS BRISES 0,00 Locaux
FEMMES SOLIDAIRES DU LAC 3 000,00
FENETRE SUR RUE 4 750,00 Matériel pour manifestations
FESTES BAROQUES AU PAYS DES GRAVES 0,00 Matériel pour manifestations
FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 327 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 3 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
FISH AND SHOES 0,00 Locaux
FITNESS FREESTYLE 0,00 Locaux
FNAC SUD-OUEST 0,00 Locaux
FOIRE AUX PLAISIRS DE BORDEAUX 0,00 Communication, matériel pour manifestations
FONDA SUD-OUEST 0,00 Locaux
FONDATION DE FRANCE 6 190,00
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 Locaux
FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 Communication
FONDAUDEGEMENT VOTRE 1 000,00
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - COLLECTION AQUITAINE
(FRAC AQUITAINE)
15 000,00 Communication
FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 1 450,00 Equipements sportifs
FOOT EMERGENCE 0,00 Equipements sportifs
FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 Equipements sportifs
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 90 000,00 Equipements sportifs
FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 Equipements sportifs
FOOTBALL CLUB NOBI NOBI 0,00 Equipements sportifs
FOOTBALL CLUB TROPICAL (FCT) 0,00 Equipements sportifs
FOOTBALL-CLUB BORDEAUX OCEAN 0,00 Equipements sportifs
FOOTBALL-CLUB ROUGE 0,00 Equipements sportifs
FORCE FEMMES 0,00 Locaux
FORMATION SECOURS 2 200,00
FORRO BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
FORUM DES CULTURES ET DES TRADITIONS 0,00 Locaux
489 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 307
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOYER FRATERNEL 444 542,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU C.E.S GRAND PARC 2 500,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE
CASTILLON-LA-BATAILLE
0,00 Equipements sportifs
FRACAS 4 000,00
FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 Locaux
FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 0,00 Locaux
FRANCE AVC 33 0,00 Locaux
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE 3 000,00 Locaux
FRANCE PARKINSON 0,00 Locaux
FRANCE PLUS GIRONDE 0,00 Locaux
FREEFIT CONCEPT - BORDEAUX 0,00 Locaux
FRICHE AND CHEAP 3 000,00
GANAPATI 0,00 Locaux
GARGANTUA 0,00 Locaux
GASP'ART 0,00 Locaux
GAZELLISSIMES 0,00 Matériel pour manifestations
GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
GENERATIONS COBAYE 0,00 Locaux
GENERATIONS TAUZIN 2 800,00 Locaux
GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA POSTE ALEMA 334 000,00
GIRONDE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 500,00
GIRONDE ROUMANIE ECHANGES ET CULTURE 0,00 Locaux
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 129 693,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
GLOB THEATRE 115 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
GO GAGNANT A L'ORAL 0,00 Locaux
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 470 044,00 Matériel pour manifestations, locaux
GRAIN DE SABLE 500,00 Locaux
GRAINE D'ADULTE 0,00 Locaux
GRAINES DE SOLIDARITE 3 200,00 Matériel pour manifestations
GRANDIR ENSEMBLE 2 600,00 Locaux
GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 Locaux
GROUPE 33 4 000,00
GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00
GROUPE APACHE 4 000,00 Locaux
GROUPE D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE LOISIRS ADAPTES 500,00
GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL 0,00 Matériel pour manifestations
GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE LA REUSSITE EDUCATIVE DE
BORDEAUX
60 000,00
GROUPEMENT DE BORDEAUX DES ANCIENS PORTE-DRAPEAUX
VOLONTAIRES REGION MILITAIRE DEFENSE AQUITAINE
1 000,00
GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 Locaux
GROUPEMENT DES ETUDIANTS EN DENTAIRE DE BORDEAUX (GED
33)
0,00 Matériel pour manifestations
GROUPEMENT DES INTELLECTUELS, AVEUGLES OU AMBLYOPES 1 500,00
GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION
GEMME
0,00 Locaux
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES
D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE
2 500,00 Locaux
GUYENNE HANDI-NAGES 5 000,00 Equipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX LOUCHEUR 0,00 Locaux
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU QUARTIER SAINT NICOLAS 0,00 Locaux
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 Equipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 Equipements sportifs, locaux
H NORD ECOQUARTIER DE BORDEAUX - H NORD 0,00 Locaux
HABAD LOUBAVITCH BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 3 000,00 Locaux
HALEIWA 0,00 Equipements sportifs
HALTE 33 66 000,00
HAND TO HAND 2 500,00 Locaux 490 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 308
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HANDIC'APTITUDE 0,00 Locaux
HANDICAP AUTONOME 0,00 Locaux
HANDICAP INTERNATIONAL 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
HAPPE:N 22 000,00 Matériel pour manifestations
HAPPY MOMENT 0,00 Locaux
HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 Equipements sportifs
HELIOS EVENEMENTS 1 000,00 Locaux
HEUREUX A BORDEAUX 0,00 Locaux
HISTOIRES DE CARTONS 0,00 Matériel pour manifestations
HOCKEY GARONNE SPORT 12 041,00 Equipements sportifs
HORS BORD 12 000,00 Matériel pour manifestations
ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM
ARCHEOLOGIQUE
0,00 Locaux
ILOT DES MOTS 0,00 Locaux
IMAGINA MUSIC 2 800,00 Locaux
IMPACTS 33 3 000,00 Equipements sportifs, locaux
IMPALA 4 800,00
INCROYABLES COMESTIBLES BORDEAUX 0,00 Locaux
INCUBATEUR AU FEMININ BORDEAUX AQUITAINE 21 000,00
INFO SECTES AQUITAINE 2 500,00
INFODROITS 12 000,00
INSTANCE REGIONALE EDUCATION ET PROMOTION DE LA SANTE
NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE-AQUITAINE)
0,00 Locaux
INSTITUT BERGONIE 0,00 Matériel pour manifestations
INSTITUT CULTUREL AFRICAIN (ICA) 0,00 Locaux
INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (IDE) 0,00 Locaux
INSTITUT DES AFRIQUES 1 300,00 Locaux
INSTITUT DON BOSCO 1 550,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
INSTITUT FRANCAIS 25 000,00
INSTITUT MICHEL MONTAIGNE 0,00 Locaux
INSTITUT SUPERIEUR EUROPEEN DE FORMATION PAR ALTERNANCE
ET CONTINUE (ISEFAC) BACHELOR BORDEAUX
0,00 Matériel pour manifestations
INTERIEUR NUIT 4 000,00
INTERLUDE 481 561,00 Matériel pour manifestations, locaux
INTERNATIONAL CLUB OF BORDEAUX (ICB) 500,00
INTERNATIONAL COACH FEDERATION FRANCE (ICFF) 0,00 Locaux
INTERNATIONAL NATURAL VANILLA ORGANISATION (INVO) 0,00 Locaux
IPPO (INFORMATION, PREVENTION, PROXIMITE, ORIENTATION) 19 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
IRON SPORT BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
ISIC RIDER 300,00 Locaux
ISIS EST AU 106 3 500,00
ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 18 000,00 Communication, locaux
IUFN 10 000,00
J'ADORE CE QUE VOUS FAITES 4 000,00 Locaux
J'AI PAS TOUT COMPRIS 0,00 Locaux
JE CHERCHE UN JOB 2 000,00 Locaux
JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX 3 300,00
JEUNE ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE L'ENTRE-DEUX-MERS
(JOSEM)
0,00 Locaux
JEUNES MUSULMANS DE LA GIRONDE - JMG 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
JEUNES SCIENCE BORDEAUX 10 533,00 Locaux
JEUNESSE NOUVEAU REGARD (JNR) 0,00 Locaux
JEUX DE MOT 400,00
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 50 000,00 Equipements sportifs
JUDO CLUB BACALANAIS 3 000,00
JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 Equipements sportifs
KAIZOKU, CINEBAT'EAU 0,00 Matériel pour manifestations
KALINA'GO 0,00 Locaux
KALOS 1 000,00
KAN-KRA TEAM 2 000,00 Equipements sportifs
KARAVAN BORDELAISE 0,00 Locaux
KER PHILIA 0,00 Locaux
KI E KI 0,00 Locaux
KILOMBO KINTWADI 0,00 Locaux 491 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 309
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KINO SESSION 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
KIZOINDESIGN 0,00 Matériel pour manifestations
KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 Equipements sportifs
L'A COSMOPOLITAINE « COSMODANCE » 1 500,00 Matériel pour manifestations
L'ADAPT 0,00 Locaux
L'AGENCE CREATIVE 45 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 7 000,00 Locaux
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 1 700,00 Matériel pour manifestations
L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
L'ARBRE DE VIE 3 000,00
L'ART & SCENE 0,00 Matériel pour manifestations
L'ASSEMBLEE CREATIVE 10 000,00 Locaux
L'ASSO POINCARE 860,00
L'ASSOCIATION DE LA REVUE 0,00 Locaux
L'ASSOCIATION DES BISSAU-GUINEENS 0,00 Locaux
L'ASSOCIATION SLAVE 0,00 Matériel pour manifestations
L'ATELIER BUDGETAIRE 500,00
L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 0,00 Locaux
L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 4 000,00
L'ATELIER REMUMENAGE 16 000,00 Locaux
L'ATEUL 0,00 Matériel pour manifestations
L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE
SOCIALE ET CULTURELLE
0,00 Locaux
L'AUTRE CERCLE AQUITAINE 0,00 Locaux
L'AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS 0,00 Matériel pour manifestations
L'ECOLE DU BONHEUR 0,00 Locaux
L'EPICERIE 23 000,00 Locaux
L'ESPRIT DU PIANO 4 500,00 Communication, matériel pour manifestations
L'ESSENCE DE VIE (EDV) 0,00 Locaux
L'ESTEY 0,00 Locaux
L'ILE AUX ENFANTS 500,00
L'INCONGRU 2 500,00
L'OLYMPIQUE-CLUB BORDELAIS - OCB 0,00 Equipements sportifs
L'ORANGEADE 2 000,00 Matériel pour manifestations
L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES
POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE)
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
L'OUMIGMAG 8 000,00 Matériel pour manifestations
L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE 500,00
L'OUVRE BOITE 1 500,00
LA BELLE ENDORMIE 2 000,00 Matériel pour manifestations
LA BELLE ESTAMPE 0,00 Locaux
LA BOITE A JOUER 18 000,00 Locaux
LA BOITE A SEL 3 000,00
LA BOITE DE OUF 8 000,00 Locaux
LA CABANE A GRATTER 4 000,00 Locaux
LA CAISSE A OUTILS 57 357,00
LA CASE 5 000,00
LA CHIFFONNE RIT 0,00 Matériel pour manifestations
LA CIGOGNE - COORDINATION INDEPENDANTE GIRONDINE
D'ASSISTANTES MATERNELLES
0,00 Locaux
LA CLE DES ONDES 0,00 Locaux
LA CLE DU QUAI 0,00 Locaux
LA COMA 13 000,00
LA COMEDIE TRIBALE - LCT 0,00 Locaux
LA COMPAGNIE ADN 2 000,00 Matériel pour manifestations
LA COMPAGNIE BOUGRELAS 4 000,00
LA COMPAGNIE CHRONIQUE 0,00 Locaux
LA COMPAGNIE DES 3M 0,00 Locaux
LA COMPAGNIE DES SONGES 0,00 Locaux
LA COMPAGNIE DES... CURIOSITES! 0,00 Locaux
LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES
INTERNATIONAUX
6 300,00 Locaux
LA COMPAGNIE GARONOTES 0,00 Locaux
LA COMPAGNIE « LES FOUS DE LA RAMPE » 0,00 Locaux
LA DAME A LA LICORNE 0,00 Locaux 492 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 310
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA FABRIQUE OPERA BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
LA FABRIQUE POLA 27 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
LA FLAMBEE 0,00 Locaux
LA FLECHE DE BORDEAUX 8 900,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
LA GROSSE SITUATION 10 000,00
LA GYM SUEDOISE BORDEAUX 650,00 Equipements sportifs, locaux
LA HALLE DES DOUVES 74 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
LA KAHUTABAM 0,00 Matériel pour manifestations
LA LIBELLULE 0,00 Locaux
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES
DE LA GIRONDE
0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
LA MAIN A L’OREILLE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LA MAISON DE SOI 0,00 Locaux
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 11 500,00 Locaux
LA MAISON DU DIABETE ET DE LA NUTRITION 3 000,00
LA MANIF POUR TOUS 33 0,00 Locaux
LA MANNE EUROPE 2 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
LA MANUFACTURE ATLANTIQUE 190 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
LA MARGE ROUSSE 0,00 Locaux
LA MARMAILLE 0,00 Locaux
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 51 819,78 Locaux
LA MIEL 0,00 Locaux
LA NUIT VENUE 0,00 Matériel informatique
LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 Locaux
LA PLUME ET LE CRAYON 0,00 Locaux
LA POLKA 12 000,00
LA PREVENTION ROUTIERE 2 200,00 Matériel pour manifestations, locaux
LA RESERVE 4 000,00 Locaux
LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX 121 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
LA ROUTE DES VINS 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
LA TRAVERSEE 1 000,00
LA TRIBALE DEMARCHE 4 000,00 Matériel pour manifestations
LA TRIBU DU CHANGEMENT 0,00 Matériel pour manifestations
LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 4 000,00 Locaux
LA VIE A DOMICILE - MAISON DE LA SANTE ET DES AIDANTS 0,00 Locaux
LA VOLIERE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LABE'ART 0,00 Matériel pour manifestations
LAC 2 SPORTS SCOLAIRES 480,00
LADIES' CIRCLE BORDEAUX 20 0,00 Locaux
LAFEDERATION 33 0,00 Locaux
LANGAGE TOI 4 800,00
LANGUES EN SCÈNE 5 400,00
LATESTA PROTECTION DE L'HABITAT 0,00 Locaux
LATINO MEX BORDEAUX 0,00 Locaux
LAXMI GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LE 308 14 000,00
LE 4 DE BORDEAUX 15 180,00 Matériel pour manifestations, locaux
LE BLEU DU CIEL EDITIONS 0,00 Communication
LE CAFE HISTORIQUE 1 500,00
LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 Matériel pour manifestations
LE CARREAU 0,00 Locaux
LE CHAINON MANQUANT 0,00 Matériel pour manifestations
LE CHOEUR DES ECLUSES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LE CHOEUR MELUSINE 0,00 Locaux
LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 Locaux
LE COLLECTIF DES JARDINIERS URBAINS 4 000,00
LE COURRIER DE BOVET 500,00
LE DESSOUS DES BALANCOIRES 4 500,00
LE DIRE AUTREMENT 0,00 Locaux
LE FESTIN 5 000,00 Communication, matériel pour manifestations
LE FRIIIX CLUB 0,00 Locaux
LE GARAGE MODERNE 4 000,00
LE GIROFARD 10 000,00 Matériel pour manifestations
LE KFE DES FAMILLES 20 500,00 Matériel pour manifestations
493 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 311
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE LABO DES HISTOIRES SECTION SUD-ATLANTIQUE 0,00 Locaux
LE LABO, REVELATEUR D'IMAGES 5 955,00 Matériel pour manifestations, locaux
LE LEVAIN HABITATS JEUNES SIMONE NOAILLES 0,00 Locaux
LE LYS ET LE LEOPARD 0,00 Locaux
LE NOM LIEU 800,00 Locaux
LE P'TIT BOUT DE QUARTIER 500,00 Matériel pour manifestations
LE PAIN DE L'AMITIE 5 000,00 Matériel pour manifestations
LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET
CULTURE CHINOISE
0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
LE PONT DES ARTS 0,00 Locaux
LE POQUELIN THEATRE 3 500,00 Locaux
LE QUAI AUX LIVRES 4 000,00
LE REVE 1 500,00
LE SATELLITE, ASSO ACTIVITE EMPLOI, LABEL MUSICAL, EDITORIAL
PLATEFORME PRODUCT. DIFFUSION, FORMAT.
0,00 Locaux
LE SERVICE GAGNANT 50 000,00
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 26 852,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
LECOKTAIL 6 000,00 Matériel pour manifestations
LENA D'AZY 5 000,00
LEO CLUB BORDEAUX INTERNATIONAL - LBI 0,00 Locaux
LES 13 LUNES 1 000,00
LES AMIS AQUITAINS DES SEMAINES SOCIALES DE FRANCE 0,00 Locaux
LES AMIS DE LA CATHEDRALE ST ANDRE DE BORDEAUX 15 000,00 Matériel pour manifestations
LES AMIS DE LA RUE KLEBER 0,00 Matériel pour manifestations
LES AMIS DE SAINTE GENEVIEVE (ASG) 0,00 Matériel pour manifestations
LES AMIS DE SUPERCOOP 0,00 Locaux
LES AMIS DU FRAC AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
LES AMIS DU GRAND THEATRE - OPERA DE BORDEAUX 1 000,00 Locaux
LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LES ANCIENS DE BACALAN CLAVEAU 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LES APPRENTIS PHILOSOPHES 0,00 Locaux
LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 0,00 Locaux
LES ARCHERS DE GUYENNE 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
LES ATELIERS DU GRAND VOYAGEUR 0,00 Locaux
LES BALADES ALTERNATIVES 0,00 Locaux
LES BIDIBULLES 0,00 Locaux
LES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS DE GUERRE SECTION DE
LA GIRONDE
500,00
LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE
BORDEAUX
800,00 Locaux
LES BORDELUCHES 0,00 Locaux
LES CAPRICES DE MARIANNE 6 000,00 Matériel pour manifestations
LES CHANTIERS TRAMASSET 0,00 Matériel pour manifestations
LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 000,00
LES COLCHIQUES DE CONDORCET 6 200,00 Matériel pour manifestations
LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE
BORDEAUX
500,00
LES COQS ROUGES 350 358,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
LES COQUELICOTS 450,00
LES COUCOUS 0,00 Locaux
LES DETRITIVORES 4 000,00
LES DOSSIERS D'AQUITAINE ET D'AILLEURS 0,00 Matériel pour manifestations
LES DROITS DU PIETON EN GIRONDE 0,00 Locaux
LES ECHOS DU LAC 1 500,00
LES ENFANTS D'OSIRIS 374 400,00 Matériel pour manifestations, locaux
LES FEES PAPILLONS 11 000,00
LES FEES REIKI 0,00 Locaux
LES FEES RUE 0,00 Matériel pour manifestations
LES FELIS MARGARITA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LES FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES-FCE FRANCE 0,00 Locaux
LES FILLES D'A COTE 0,00 Locaux
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 111 800,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
494 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 312
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER SAINT-GENES-BOURSE
DU TRAVAIL - COSTEDOAT
0,00 Matériel pour manifestations
LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 Locaux
LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 Locaux
LES INSTRUMENTS ANCIENS DE BORDEAUX 0,00 Locaux
LES JARDINS D'AUJOURD'HUI 0,00 Locaux
LES JARDINS DE POINCARE 800,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 946 685,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
LES JOURNEES DE LA NUTRITION - JDLN 0,00 Locaux
LES LEOPARDS DE GUYENNE 12 000,00 Equipements sportifs
LES MAINS POUR LE DIRE 3 400,00
LES MARDIS DE L'ART 0,00 Locaux
LES MARINS DE LA LUNE 0,00 Matériel pour manifestations
LES MORDUC 0,00 Locaux
LES MORPHOGENISTES 0,00 Locaux
LES MUSCLES BORDELAIS 0,00 Equipements sportifs
LES ORCHIDEES ROUGES 500,00 Locaux
LES P'TITES QUENOTTES 3 700,00
LES P'TITS GRATTEURS 12 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
LES PARENTS DE CAUDERAN 205 000,00
LES PARENTS INDEPENDANTS D'ANATOLE-FRANCE - PIAF 0,00 Locaux
LES PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 44 620,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BORDEAUX 3 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
LES PETITS TRETEAUX 500,00 Locaux
LES PINSONS 500,00
LES PRODUCTIONS DE L'ANGE 0,00 Locaux
LES REQUINS MARTEAUX 2 000,00
LES RIVERAINS DU STADE PROMIS 0,00 Locaux
LES SALINIERES ASSOCIATION SPORTIVE 0,00 Equipements sportifs
LES SURPRISES 8 000,00 Locaux
LES TETES DE L'ART 0,00 Matériel pour manifestations
LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations
LES VIVRES DE L'ART 8 000,00 Matériel pour manifestations
LETTRES DU MONDE 13 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
LIGUE AQUITAINE DE SAVATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES 0,00 Matériel pour manifestations
LIGUE AQUITAINE DE TAEKWONDO 0,00 Matériel pour manifestations
LIGUE D’AQUITAINE D’ATHLETISME 0,00 Matériel pour manifestations
LIGUE FRANCAISE POUR DEFENSE DROITS DE L'HOMME ET DU
CITOYEN (LDH) ET LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
0,00 Locaux
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME -
SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA
8 000,00 Matériel pour manifestations
LIGUE REGIONALE DE LA FEDERATION DE MUAY THAI ET
DISCIPLINES ASSOCIEES REGION AQUITAINE - FMDA
0,00 Matériel pour manifestations
LIONS CLUB BORDEAUX RIVE-GAUCHE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LIONS CLUB BORDEAUX ROYAL 0,00 Locaux
LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LIONS CLUB BORDEAUX-EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 Matériel pour manifestations
LIONS-CLUB BORDEAUX-MASCARET 0,00 Locaux
LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE
BORDEAUX-CAUDERAN
0,00 Locaux
LOCAL ATTITUDE 4 000,00
LOS TREINTA Y TRES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LOUONS L'ETERNEL 0,00 Locaux
LUCILANN 200 000,00
LUDOLUDIK 300,00 Matériel pour manifestations
LUNA D'AIGA 0,00 Locaux
LUSO KIZOMBA 0,00 Matériel pour manifestations
LYCEUM CLUB INTERNATIONAL DE BORDEAUX 0,00 Locaux
LYSIAS-BORDEAUX 1 000,00
M-TECH MECANIQUE TECHNOLOGIE 0,00 Matériel pour manifestations
MACCABI SPORTS DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
MADE IN MOVEMENT 0,00 Locaux 495 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 313
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAGNETOGRAMMES ASSOCIATION 0,00 Locaux
MAINTIEN DE LA TRADITION DE DAGPO DRATSANG 3 813,45
MAIRES RESPONSABLES METROPOLES FRANCOPHONES - AIMF 50 000,00
MAISON ACCUEIL ET INFORMATION 33 300,00
MAISON CULTURELLE COREENNE DE BORDEAUX 1 800,00
MAISON D'ALGERIE EN AQUITAINE 0,00 Locaux
MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE
L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
648 000,00 Matériel pour manifestations
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 50 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT - MIE 12 000,00
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BORDEAUX-AQUITAINE
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
MAISON DE NOLAN 45 000,00
MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX BAGATELLE 5 000,00
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 13 262,69 Matériel pour manifestations, locaux
MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 5 000,00 Matériel pour manifestations
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES
DEUX VILLES - MJC CL2V
112 450,00
MAISON DES METIERS DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 Locaux
MAISON DES SOURDS DE LA GIRONDE - MS 33 0,00 Locaux
MAISON EUROPEENNE DE LA CITOYENNETE 0,00 Locaux
MAITRISE DE BX PETITS CHANTEURS DE BORDEAUX 2 000,00
MAJ 0,00 Locaux
MAKESENSE 0,00 Locaux
MAM IL ETAIT UNE FOIS 3 000,00
MAM LES PETITS LIONS BLEUS 3 500,00
MAM STRAM GRAM 3 000,00
MAM'OURS 0,00 Matériel pour manifestations
MANA 43 000,00 Locaux
MANDORA 6 000,00 Communication, matériel pour manifestations
MANECOUNDA 0,00 Locaux
MANTA PLONGEE 0,00 Equipements sportifs
MARTINE CHEZ L'ORTHODONTISTE 0,00 Locaux
MASCARETS 3 300,00 Matériel pour manifestations, locaux
MAYOTTE-GIRONDE 0,00 Locaux
MECHANIC CIRCUS 2 000,00 Locaux
MEDECINS DU MONDE 3 000,00 Locaux
MEDULLA 4 000,00
MEEGOT 10 000,00
MELIMEL'ONDES 5 500,00 Locaux
MEMOIRES ET PARTAGES 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
MENSA AQUITAINE 0,00 Locaux
MERCI GERTRUDE 7 000,00 Matériel pour manifestations
MIAOU RECORDS 0,00 Matériel pour manifestations
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 22 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
MINE DE RIEN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
MINI JACK 1 000,00
MINI POPPINS 3 000,00
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 494 000,00 Locaux
MIX COLOR UNITED - M.C.U. 1 400,00
MOI NON PLUS 1 000,00 Locaux
MONOQUINI 11 000,00 Locaux, matériel informatique
MONTPELLIER BEACH VOLLEY 0,00 Matériel pour manifestations
MONTS ET MERVEILLES 4 500,00
MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 Locaux
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 9 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX 0,00 Locaux
MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE-GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL -
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
2 000,00 Locaux
MUSIC'S COOL 0,00 Locaux
MUSICA IN CATHEDRA 0,00 Locaux
MUSICA LUNAE 0,00 Locaux
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 32 000,00 Communication
MY KARTEL 0,00 Matériel pour manifestations 496 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 314
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
N'A QU'UN OEIL 9 000,00
NAFASSY BORDEAUX 0,00 Locaux
NANTES SUMMERCAMP 69 000,00
NAÇAO PALMARES CAPOEIRA DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
NEELA CHANDRA 0,00 Locaux
NEW BASKET ATTITUDE 10 500,00 Equipements sportifs
NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 Matériel pour manifestations
NOS D'ART 1 500,00
NOTRE ITALIE 0,00 Locaux
NOTRE-DAME DES BARRAILS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
NOUVELLE DONNE 0,00 Locaux
NOUVELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (NGRH) 0,00 Locaux
NOUVELLE-AQUITAINE FILMS 0,00 Locaux
NQT (NOS QUARTIERS ONT DU TALENT) - NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux
NUAGE BLEU 130 000,00
NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE RECH. RESS. AQUIT.
LIVRE LECTURE LITTERATURE ENF. JEUNESSE
0,00 Locaux
O SOL DE PORTUGAL 31 418,00 Locaux
O'PTIMOMES LOISIRS 175 215,00 Locaux
OCTANDRE 0,00 Locaux
ODE, ORGANISATEUR D'EVENEMENTS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
OFFICE AQUITAIN RECHERCHES, ETUDES, INFORMATION ET
LIAISON SUR PROBLEMES PERSONNES AGEES - OAREIL
200,00 Locaux
OGEC LYCEE BEL ORME 120 000,00
OGEC SAINTE THERESE 1 500,00
OLA 2 000,00
ONG QUISHUAR 0,00 Locaux
OPERA BASTIDE 0,00 Locaux
OPERA PAGAI 16 000,00
OPUS 33 0,00 Locaux
ORGAN PHANTOM 16 000,00 Matériel informatique, locaux
ORGANISATIONS POSITIVES DU SUD OUEST 0,00 Locaux
OSEZ LE FEMINISME 33 ! 0,00 Locaux
OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 1 000,00 Locaux
OUVRE LE CHIEN (DANS L'IMMEDIAT) 27 000,00
OXYJEN' 0,00 Locaux
OZIMAGES 3 700,00 Locaux
P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 Matériel pour manifestations
PAINTING BORDEAUX 7 000,00
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 238 200,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
PARLECOUTER 0,00 Locaux
PARRAINAGE 33 1 000,00 Locaux
PART-AGE 0,00 Locaux
PARTAGE BORDEAUX GIRONDE 0,00 Locaux
PARTI OUVRIER INDEPENDANT DEMOCRATIQUE DE LA GIRONDE -
POID33
0,00 Locaux
PASSERELLES ET COMPETENCES 0,00 Locaux
PAUSE-CAFE 0,00 Matériel pour manifestations
PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
PEP'S BAND 1 500,00
PERES & FILS RUGBY 33 0,00 Equipements sportifs
PERMANENCES DE LA LITTERATURE 5 000,00 Communication
PETANQUE BACALANAISE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
PETANQUE CLUB EMILE COMBES 500,00 Locaux
PETANQUE-CLUB DES TROIS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
PETITES SOEURS DES PAUVRES 1 500,00 Matériel pour manifestations
PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 3 500,00 Locaux
PHENIX DE BELCIER 0,00 Locaux
PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 Locaux
PHILOSPHERES 3 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 Locaux
PICTUR'ART 0,00 Locaux
PIZZICATI 0,00 Matériel pour manifestations
PLAN INTERNATIONAL FRANCE - PLAN FRANCE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
PLUME PALETTE 4 000,00
497 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 315
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PMI FRANCE CHAPTER - BRANCHE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux
POLAR EN CABANES - LES AMIS DE CHESTER HIMES EN AQUITAINE,
A ARCACHON ET SUR LE BASSIN (ACHAAB)
500,00 Matériel pour manifestations
POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA
DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD
337 986,00
POLE MAGNETIC 30 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux
POUR L'AMOUR DES ANIMAUX 1 000,00
POUR UNE EDUCATION BIEN-VEILLANTE 0,00 Locaux
PREMICES 0,00 Locaux
PRISME 0,00 Locaux
PROF'APA 0,00 Equipements sportifs
PROLOGUE 900,00 Matériel pour manifestations, locaux
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 31 500,00 Locaux
PROXIMA CENTAURI 10 000,00 Locaux
QUATUORS A BORDEAUX 5 000,00 Communication, locaux
QUETZALCOATL 0,00 Locaux
R'2 JEUX (RECYCLAGE DE JEUX) 3 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE 22 520,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
RADIO CHU 1 700,00 Locaux
RAGNAROCK 0,00 Locaux
RECUP'R 7 560,00 Matériel pour manifestations
REG'ARTS D'AILLEURS 0,00 Matériel pour manifestations
REGARD 9 - AGENCE METROPOLITAINE DE LA BANDE DESSINEE 20 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
REGGAE SUN SKA 0,00 Matériel pour manifestations
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 47 500,00 Locaux
RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 Locaux
RESEAU ALTERNATIF CULTUREL ET ARTISTIQUE INTERNATIONAL 4 000,00
RESEAU AQUITAIN DEVELOPPEMENT SOLIDARITE INTERNATIONALE 30 192,00
RESEAU D'ECHANGES INTERCULTURELS 2 500,00
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 Locaux
RESEAU FRANCAIS DES ETUDIANTS POUR LE DEVELOPPEMENT
DURABLE - REFEDD
0,00 Locaux
RESEAU FRANCAIS SUR L’ENTENTE DE VOIX (REV FRANCE) 0,00 Locaux
RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 67 600,00
RESEAU « AGIR 33 » - RESEAU ADDICTIONS GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
RESEAUX ADOS GIRONDE 0,00 Locaux
RESISTANCE GABONAISE DE BORDEAUX (RG33) 0,00 Locaux
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 10 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
REZ DE CHAUSSEE 3 000,00
RICOCHET SONORE 13 000,00
RIRE A BORDEAUX 640,00
ROCK'N SWING CLUB 0,00 Locaux
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 0,00 Matériel pour manifestations
ROTARY CLUB BORDEAUX-EST 0,00 Locaux
ROTARY CLUB DE BORDEAUX-OUEST 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
ROTARY-CLUB DE BORDEAUX-NORD 0,00 Locaux
ROTARY-CLUB DE BORDEAUX-SUD 0,00 Locaux
ROTEX 1690 0,00 Locaux
RUDEBOYZ RECORDS 0,00 Matériel pour manifestations
RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERÇANTS 5 487,00 Matériel pour manifestations
RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE
L'EXPLOITATION)
2 000,00 Locaux
RUGBYTOTS 1 000,00 Equipements sportifs
S.A.D.I. QUARTIER BORDEAUX SAINT GENES 1 150,00
SAAPERLIPOPETTE 0,00 Locaux
SAINT AUGUSTIN 2015 4 200,00 Matériel pour manifestations, locaux
SAINT CHRISTOLY GIE 4 400,00
SAINT MARTIN BORDEAUX CULTURAL CONNECTIONS 0,00 Locaux
SALAM 0,00 Locaux
SAMBA MWANAS (SAMBAMWANAS) 0,00 Locaux
SARAH (HABITAT POUR ACTIFS ET RETRAITES, AUTONOMES ET
SOLIDAIRES)
0,00 Locaux 498 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 316
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SASP JSA BORDEAUX METROPOLE 200 000,00
SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00
SAUVAGE GARAGE 0,00 Locaux
SAVATE BOXE FRANÇAISE DE BORDEAUX - SBFB 1 000,00 Equipements sportifs
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 0,00 Locaux
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -- GROUPE MARIN DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
SE CANTO BASTIDE 0,00 Locaux
SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA
GIRONDE)
0,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 Equipements sportifs
SEMER LE DOUTE 72 000,00 Communication, matériel pour manifestations,
locaux, matériel informatique
SENIORS SOURDS DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
SENSECUBE 0,00 Locaux
SEW & LAINE 9 000,00
SHAKE & FIT 0,00 Locaux
SIDACTION 0,00 Communication
SLAPZINE 500,00
SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 Equipements sportifs
SMA - SKATE MACHINE ARSACAISE 0,00 Matériel pour manifestations
SMART COMPAGNIE 8 815,00 Matériel pour manifestations, locaux
SO COOPERATION 0,00 Locaux
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 16 770,00 Locaux
SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 300,00
SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 Locaux
SOCIETE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 12EME SECTION
DE BORDEAUX
500,00
SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 Locaux
SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE
DE CAUDERAN
1 500,00 Locaux
SOCIETE D'HYGIENE ET DE MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES
ARMEES ET INDUSTRIES D'ARMEMENT SHMTAIA
0,00 Locaux
SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA GIRONDE
9 500,00 Matériel pour manifestations, locaux
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 Locaux
SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 Locaux
SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPE DE LA
GIRONDE
2 100,00
SOCIETE HIPPIQUE DE LEOGNAN 0,00 Matériel pour manifestations
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 12 000,00 Locaux
SOCIETE SYMPHONIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 Equipements sportifs
SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 0,00 Locaux
SOLID'EARTH 0,00 Matériel pour manifestations
SOLIDARITE BAYTI 0,00 Locaux
SOLIDARITE ET PROGRES 0,00 Locaux
SOLIDARITE-LOGEMENT BORDEAUX-BOULEVARDS 0,00 Locaux
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE - SNC 0,00 Locaux
SOLIHA UNION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 72 400,00 Locaux
SOLINUM 0,00 Locaux
SONG LONG BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
SONS DE TOILE 1 500,00
SOROPTIMIST INTERNATIONAL - CLUB DE BORDEAUX METROPOLE 0,00 Locaux
SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 2 000,00 Locaux
SOS PLACE GAMBETTA 1 000,00 Locaux
SOUTIEN, CULTURE ET LOISIRS DES MAGHREBINS ET ALGERIENS
EN AQUITAINE - SCELMAA
0,00 Locaux
SOYONS LE CHANGEMENT 2 000,00 Locaux
SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 Matériel pour manifestations
SPHERE CPP BORDEAUX 0,00 Locaux
SPORT ADDICT 3 000,00
SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 Locaux
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 026 622,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 7 000,00 Equipements sportifs, locaux
499 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 317
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
STADE BORDELAIS - ASPTT 863 827,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
STATION ESSENCE 0,00 Locaux
STOP AND GO DANCE 33 0,00 Equipements sportifs
STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 Locaux
STOP HARCELEMENT DE RUE 0,00 Locaux
STREET WORKOUT BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
SUD-OUEST SOLIDARITE 0,00 Matériel pour manifestations
SUKHALI DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LES FEMMES AU SENEGAL 0,00 Locaux
SUR NOS GARDES 0,00 Locaux
SURF INSERTION 19 000,00
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
SURVIE-GIRONDE 0,00 Locaux
SWINGTIME BORDEAUX 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
TABLE RONDE FRANÇAISE BORDEAUX 135 0,00 Locaux
TANGO BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
TANGO MILONGUERO BORDEAUX 0,00 Locaux
TANGO NOMADE 0,00 Locaux
TASHI DELEK BORDEAUX ASSOCIATION GIRONDINE POUR LE TIBET 0,00 Locaux
TCHERNOBLAYE 0,00 Locaux
TEDX IN BORDEAUX 0,00 Locaux
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 4 000,00 Equipements sportifs
TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
TERIYA 0,00 Locaux
TERRE ET OCEAN 13 500,00 Locaux
THE ARTIST 1 000,00
THEATR'ACTION 0,00 Locaux
THEATRE DU PONT TOURNANT 51 500,00
THEATRE ONYX 0,00 Locaux
THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00
THEATRIUM 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
THIANT GUI 0,00 Locaux
THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 Locaux
TIBI GLORIA 0,00 Matériel pour manifestations
TOMBES DU CIEL 6 000,00
TOOBORDO 1 500,00
TOTOCHE PROD 500,00
TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 Locaux
TOUS AZIMUTS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
TOUT ART FAIRE 1 500,00 Locaux
TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE 0,00 Locaux
TOUT EST POSSIBLE (TEP) 0,00 Locaux
TOUT UN ART 0,00 Locaux
TRACE UNE DIAGONALE 0,00 Locaux
TRADOBORDELEAU 0,00 Locaux
TRANSFERT 18 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
TRANZIT KREOL 200,00 Locaux
TRAVAUX PUBLICS COMPAGNIE 12 000,00
TREMPLIN UTC 0,00 Locaux
TRETEAUX DE GUYENNE 0,00 Locaux
TRISOMIE 21 AQUITAINE 0,00 Locaux
TROUPE D'IMPROVISATION THEATRALE D'AQUITAINE NOBLE SCENE
(TITANS)
0,00 Locaux
UKRAINE AMITIE (UA) 0,00 Locaux
ULTRAS BB 200,00
UNION AFRIQUE CARAIBES (UAC) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 Locaux
UNION BEGLES BORDEAUX-MIOS BIGANOS 0,00 Equipements sportifs
UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 80 300,00 Equipements sportifs, locaux
UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION
SPECIALISEE - UBAPS
15 600,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs
UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE
DE VIE
5 300,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC)
8 000,00 500 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 318
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 500,00 Locaux
UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE
LA GIRONDE (UDSOR)
400,00
UNION DES ASSOCIATIONS POUR UNE MAISON DES SOURDS UAMS
33
500,00
UNION DES FAMILLES LAIQUES DE BORDEAUX - UFAL BORDEAUX 0,00 Locaux
UNION DES TRAVAILLEURS IVOIRIENS DE FRANCE - UTIF 0,00 Locaux
UNION DES TRAVAILLEURS SENEGALAIS EN FRANCE - SCT GDE 3 000,00
UNION FRANCAISE POUR LA SANTE DU PIED 0,00 Locaux
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO-DENTAIRE 33 6 075,00
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
D'AQUITAINE (UGSEL)
0,00 Matériel pour manifestations
UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS
MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33)
0,00 Locaux
UNION LAIQUE DES CAMPEURS RANDONNEURS - ULCR 0,00 Locaux
UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET CADRE
DE VIE DE BORDEAUX RIVE DROITE - CLCV
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES 500,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES
PSYCHIQUES - UNAFAM
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE
- UNC
400,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE
BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC)
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE
BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC)
950,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
0,00 Locaux
UNION REGIONALE D'AQUITAINE DE L'UNION EUROPEENNE
FEMININE SECTION FRANÇAISE
750,00
UNION REGIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS
DES FEMMES ET DES FAMILLES
0,00 Locaux
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES
D'AQUITAINE - URISA
1 500,00 Locaux
UNION REGIONALE POUR L’HABITAT DES JEUNES D’ AQUITAINE
(URHAJ AQUITAINE)
0,00 Locaux
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 750 595,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
UNION SAINT-BRUNO 1 495 999,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB
PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA)
17 000,00 Equipements sportifs
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 980 549,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs,
locaux
UNIS CITE 105 000,00 Locaux
UNISPHERES 4 000,00
UNIVERSEUL 0,00 Locaux
UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 Locaux
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 40 250,00 Matériel pour manifestations
USEP BORDEAUX BENAUGE 4 940,00
USEP ELEMENTAIRE FLORNOY 3 558,00
UTOPIA COLLECTIF CINEMA 1 500,00 Locaux
V'INSEEC BORDEAUX, VINS ET SPIRITUEUX 0,00 Matériel pour manifestations
VA K BAND 0,00 Locaux
VACANCES ANIMATION LOISIRS TOURISME 33 - VALT 33 0,00 Locaux
VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 Equipements sportifs
VELO CITE 3 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
VELOPHONIE 700,00
VERS LA CONNAISSANCE DE SOI 0,00 Locaux
VERY CHEAP PRODUCTION (VCP) 0,00 Locaux
VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
VIE LIBRE 500,00 Locaux
VILLA 88 0,00 Matériel pour manifestations
VILLA PRIMROSE 126 000,00 Communication, matériel pour manifestations,
équipements sportifs
VILLAGE D'AUDEGE 0,00 Matériel pour manifestations
VILLAGE DE LA GROSSE CLOCHE 9 800,00 Matériel pour manifestations 501 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 319
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VISIONS CROISEES 0,00 Locaux
VISIONS PARTAGEES 0,00 Locaux
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH
500,00 Locaux
VIVONS LA BASTIDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
VIVRE A CAUDERAN 5 000,00 Matériel pour manifestations
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 1 500,00 Locaux
VIVRE SANS THYROIDE 0,00 Locaux
VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs
WA TID SAOU ALLONS DANSER 7 000,00 Locaux
WEJOB 500,00 Locaux
WELCOME BORDEAUX (RESEAU D'HOSPITALITE POUR DES
DEMANDEURS D'ASILE DANS LA REGION DE BORDEAUX)
0,00 Locaux
WIMOOV 5 000,00 Locaux
WINTEGREAT 1 000,00 Locaux
WISE SCA (WELSH, IRISH, SCOTTISH & ENGLISH SPORTING &
CULTURAL ASSOCIATION)
0,00 Equipements sportifs
WUNDERSTUDIO 2 000,00
WWW.AV-LO.COM 0,00 Matériel pour manifestations
YA DE LA JOIE DE VIVRE 300,00
YAKAFAUCON 21 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES
ARTISTIQUES
11 800,00 Locaux
YOBALEMA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux
YOGA ET YOGA 0,00 Locaux
YOGALBEDO (ASSOCIATION DE KUNDALINI YOGA) 0,00 Locaux
YOGHINY 0,00 Equipements sportifs
ZANSHIN CLUB 0,00 Equipements sportifs
ZAZOUS PRODUCTIONS 3 000,00
ZEBRA 3 17 000,00 Locaux
ZEKI 14 000,00
ZUP DE CO 0,00 Locaux
Ô PLAFOND 5 000,00
Entreprises
ADOMA 0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX Y NOV CAMPUS 0,00 Equipements sportifs
EBS LE RELAIS VAL DE SEINE - LE RELAIS GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
EUTERPE PROMOTION 0,00 Communication
INSTANTS BORDELAIS 0,00 Matériel pour manifestations
L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 Matériel pour manifestations
OBOEM 0,00 Communication
OWENZA 0,00 Matériel pour manifestations
SOCIETE EDITRICE DU MONDE 0,00 Communication
THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA 1 660 153,00 Communication
UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 Equipements sportifs
Personnes physiques
Autres
BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES 0,00 Locaux
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 33 - FSU 33 0,00 Matériel pour manifestations
QUOY SYGRID 0,00 Equipements sportifs
SOLIDAIRES SUD EMPLOI AQUITAINE 0,00 Locaux
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BORDEAUX METROPOLE 5 000,00
FONDATION D'AUTEUIL AQUITAINE 53 250,00 Matériel pour manifestations, locaux
FOYER SOCIO-EDUCATIF HORTICOLE 7 000,00
INSTITUT DE JOURNALISME BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Equipements sportifs 502 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 320
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LYCEE PROFESSIONNEL JEHAN DUPERIER 13 003,28
LYCEE VITICOLE-CFPPA CHATEAU DILLON (EPLEFPA) 44 521,21
OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 115 663,00
UNIVERSITE DE BORDEAUX 6 700,00 Communication, équipements sportifs
Autres
CCAS DE BORDEAUX 7 823 937,00
CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX
GIRONDE
30 000,00
ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ART DE BORDEAUX - ESAB 3 140 000,00
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE
DE BORDEAUX - ENSAP
0,00 Matériel pour manifestations
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX MEDIATION 290 000,00
MUSEE DES DOUANES 0,00 Communication
TOTAL GENERAL 67 820 791,72
503 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 321
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 - Ecoles
42 006 742,94 2 294 788,24 44 301 531,18 22 981 008,47 4 158 151,46 3 528 255,15 17 792 267,56
P064E04 AP
2012 - Petite
enfance
4 641 213,49 0,00 4 641 213,49 709 679,91 200 000,00 43 645,49 3 887 888,09
P156E03 AP
2012 - Petite
enfance
10 793 639,15 0,00 10 793 639,15 9 315 297,97 992 268,09 373 350,10 1 104 991,08
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
43 873 767,43 1 560 000,00 45 433 767,43 25 397 016,77 8 152 845,00 7 989 176,37 12 047 574,29
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
20 329 044,29 -138 763,78 20 190 280,51 10 791 770,98 7 411 692,00 5 753 242,46 3 645 267,07
P037E06 AP
2013 -
Paysages
urbains
6 681 522,35 -1 580 880,42 5 100 641,93 1 435 546,57 625 496,01 201 534,03 3 463 561,33
P080E04 AP
2013 -
equipements
vie
associative
7 581 068,37 -33,60 7 581 034,77 7 474 586,22 106 448,55 7 022,00 99 426,55
P061E05 AP
2015 -
Equipements
sportifs
18 584 000,00 0,00 18 584 000,00 0,00 430 000,00 152 878,07 18 431 121,93
P021E08 AP
2015 -
Lecture
publique
6 873 000,00 0,00 6 873 000,00 63 782,40 2 490 000,00 1 836 152,75 4 973 064,85
P002E09 AP
2015 -
Monuments
Historiques
4 500 000,00 7 085 000,00 11 585 000,00 60 817,49 531 400,00 197 376,89 11 326 805,62
P156E05 AP
2015 - Petite
enfance
3 500 000,00 -2 525 000,00 975 000,00 0,00 12 432,00 8 064,00 966 936,00
P037E07 AP
2016 -
Paysages
urbains
6 000 000,00 -1 507 100,00 4 492 900,00 33 761,76 100 000,00 22 927,63 4 436 210,61
P148E06 AP
2017 -
Eclairage
public
0,00 6 635 000,00 6 635 000,00 0,00 2 663 217,00 1 739 446,09 4 895 553,91
P065E17 AP
2017 - Ecoles
0,00 23 710 000,00 23 710 000,00 0,00 5 511 276,11 3 678 964,92 20 031 035,08
P021E09 AP
2017 -
Equipements
culturels
0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 0,00 45 448,02 17 132,40 8 982 867,60
P023E08 AP
2017 - GER et
sécurité
bâtiments
culturels
0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 700 000,00 295 786,22 2 504 213,78
504 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 322
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P061E12 AP
2017 - GER et
sécurité
équipements
sportifs
0,00 1 726 000,00 1 726 000,00 0,00 219 075,00 114 537,73 1 611 462,27
P065E16 AP
2017 - GER et
équipements
des écoles
0,00 14 827 250,00 14 827 250,00 0,00 4 155 125,31 2 905 739,63 11 921 510,37
P060E05 AP
2017 -
Gestion salles
et stades
0,00 920 000,00 920 000,00 0,00 592 654,66 323 153,20 596 846,80
P031E12 AP
2017 -
Logement
0,00 13 020 000,00 13 020 000,00 0,00 3 289 831,18 2 213 822,47 10 806 177,53
P156E04 AP
2017 - Petite
enfance
0,00 7 360 000,00 7 360 000,00 0,00 360 000,00 56 474,24 7 303 525,76
P037E10 AP
2017 -
Proximité
0,00 2 880 000,00 2 880 000,00 0,00 471 222,03 443 988,78 2 436 011,22
P041E11 AP
2017 -
Stationnement
0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 1 000 832,00 800 832,00 1 599 168,00
P080E09 AP
2017 -
equipements
vie
associative
0,00 9 243 000,00 9 243 000,00 0,00 292 000,00 187 635,52 9 055 364,48
P008E08 AP
CCTV
77 600 000,00 0,00 77 600 000,00 75 070 878,56 2 529 121,44 1 005 749,44 1 523 372,00
P147E10 AP
Plan de mise
en
accessibilité
ERP IOP
0,00 45 000 000,00 45 000 000,00 0,00 713 683,00 124 674,60 44 875 325,40
P042E06
Marché des
capucins -
travaux
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 547 506,88 63 930,12 936 069,88
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
505 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 323
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 10,36
Total recettes 10,36
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 7,62
014 7396 Reversement de fiscalité 2,74
Total dépenses 10,36
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Pierre Omer Miller
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 2,29
Total recettes 2,29
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 2,29
Total dépenses 2,29
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Blanchard
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 8,84
Total recettes 8,84
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6574 Subventions de fonctionnement 1,52
67 6714 Bourses et prix 7,32
Total dépenses 8,84
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Languigneux (Saint Louis)
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,05
Total recettes 3,05 506 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 324
Libellé de la recette : Legs Languigneux (Saint Louis)
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 3,05
Total dépenses 3,05
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Languigneux (Saint Nicolas)
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,05
Total recettes 3,05
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 3,05
Total dépenses 3,05
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Dumas
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 5,34
Total recettes 5,34
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 5,34
Total dépenses 5,34
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Carrance
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,38
Total recettes 0,38
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 0,38
Total dépenses 0,38
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Pertuisot
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 507 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 325
Libellé de la recette : Legs Pertuisot
76 768 Autres produits financiers 1,91
Total recettes 1,91
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 1,91
Total dépenses 1,91
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Veuve Ricard
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 1,37
Total recettes 1,37
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 1,37
Total dépenses 1,37
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Vandercruyce
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,81
Total recettes 3,81
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 3,81
Total dépenses 3,81
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs de la Soc. Œuvre Disp. Antituberculeux
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 18,29
Total recettes 18,29
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 18,29
Total dépenses 18,29
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Laralde
Reste à employer au 01/01/N : 0,00 508 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 326
Libellé de la recette : Donation Laralde
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
10 10251 Dons et legs en capital 304 849,00
Total recettes 304 849,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 Construction d'une crêche 304 849,00
Total dépenses 304 849,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Ponsolle
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 22,11
Total recettes 22,11
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 22,11
Total dépenses 22,11
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Bigaud
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,81
Total recettes 3,81
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6574 Subventions de fonctionnement 3,81
Total dépenses 3,81
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Cazamayor
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 92,99
Total recettes 92,99
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 92,99
Total dépenses 92,99
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
509 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 327
Libellé de la recette : Legs Maurice Thomas
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 89,43
Total recettes 89,43
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 89,43
Total dépenses 89,43
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Saint Supéry
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 522,64
Total recettes 522,64
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 522,64
Total dépenses 522,64
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Rente en faveur du Bureau de Bienfaisance
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 2,67
Total recettes 2,67
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 2,67
Total dépenses 2,67
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Larrieu
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,08
Total recettes 0,08
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 0,08
Total dépenses 0,08
Reste à employer au 31/12/N : 0,00 510 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 328
Libellé de la recette : Legs Blanchard
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,91
Total recettes 0,91
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6574 Subventions de fonctionnement 0,91
Total dépenses 0,91
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Rente pour entretien église
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,79
Total recettes 3,79
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 3,79
Total dépenses 3,79
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Sarrail
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,76
Total recettes 0,76
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 0,76
Total dépenses 0,76
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Astruc
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 4,95
Total recettes 4,95
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 4,95
Total dépenses 4,95
Reste à employer au 31/12/N : 0,00 511 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 329
Libellé de la recette : Donation Fourton-Privat
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,76
Total recettes 0,76
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 0,76
Total dépenses 0,76
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Galin
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 1,14
Total recettes 1,14
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 7396 Reversement de fiscalité 1,14
Total dépenses 1,14
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Louis Faget
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 7,24
Total recettes 7,24
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 7,24
Total dépenses 7,24
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Camille Godard
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 232,48
Total recettes 232,48
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6132 Locations immobilières 4,57
011 61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 11,28
014 7396 Reversement de fiscalité 216,63
Total dépenses 232,48 512 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 330
Libellé de la recette : Legs Camille Godard
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Raboste
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 76,22
Total recettes 76,22
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 76,22
Total dépenses 76,22
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs et donations pour entretien de tombes et caveaux
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 5 966,45
Total recettes 5 966,45
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6068 Autres matières et fournitures 5 966,45
Total dépenses 5 966,45
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Ponsolle
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,18
Total recettes 0,18
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6068 Autres matières et fournitures 0,18
Total dépenses 0,18
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Aubain
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 7,62
Total recettes 7,62
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 513 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 331
Libellé de la recette : Legs Aubain
67 6714 Bourses et prix 7,62
Total dépenses 7,62
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 Impôts et taxes spécifiques liées aux activités de services 6 579 886,25
Total recettes 6 579 886,25
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 P021O048 - Constructions Musées 4 254 947,68
23 2313 P008O011 - Construction de la Cité du vin 2 324 938,57
Total dépenses 6 579 886,25
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1318 P156O023 - Subvention 1 600,00
Total recettes 1 600,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2188 P156O023 - Crèche Albert Barraud 1 600,00
Total dépenses 1 600,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Berthelot
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,38
Total recettes 0,38
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 0,38
Total dépenses 0,38
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
77 7713 P001O002 - Dons et legs 1 320 500,00 514 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 332
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Total recettes 1 320 500,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 611 P001O002 - AGORA 385 987,88
011 6228 P001O002 - AGORA 798 113,21
011 6236 P001O002 - AGORA 7 959,33
011 6238 P001O002 - AGORA 128 439,58
Total dépenses 1 320 500,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
77 7713 P010O003 - Dons et legs 3 970,00
Total recettes 3 970,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 60632 P010O003 - Conservatoire Jacques Thibaud 3 970,00
Total dépenses 3 970,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
77 7713 P018O003 - Dons et legs 4 500,00
Total recettes 4 500,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6068 P018O003 - Lecture publique 4 500,00
Total dépenses 4 500,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
77 7713 P012O002 - Dons et legs 87 906,78
Total recettes 87 906,78
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6065 P012O002 - CAPC Musée d'Art Contemporain 4 779,84
011 6283 P012O002 - CAPC Musée d'Art Contemporain 83 126,94
Total dépenses 87 906,78
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
515 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 333
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
77 7713 P013O002 - Dons et legs 50 000,00
Total recettes 50 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 60631 O013O002 - Musée d'Aquitaine 4 886,07
011 6068 O013O002 - Musée d'Aquitaine 45 113,93
Total dépenses 50 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
77 7713 P015O002 - Dons et legs 4 212,00
Total recettes 4 212,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6065 P015O002 - Musée des Beaux Arts 4 212,00
Total dépenses 4 212,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Libéralités reçues
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
77 7713 P022O005 - Dons et legs 370 000,00
Total recettes 370 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6226 P022O005 - Action culturelle 266 273,75
011 6236 P022O005 - Action culturelle 47 307,44
011 6257 P022O005 - Action culturelle 56 418,81
Total dépenses 370 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Fondation Coustau
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 0,38
Total recettes 0,38
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6713 Secours et dots 0,38 516 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 334
Libellé de la recette : Fondation Coustau
Total dépenses 0,38
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Baillou
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 10,06
Total recettes 10,06
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 10,06
Total dépenses 10,06
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne"
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 2,67
Total recettes 2,67
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 2,67
Total dépenses 2,67
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Donation Valleton
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 4,19
Total recettes 4,19
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 4,19
Total dépenses 4,19
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Legs Polison
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
76 768 Autres produits financiers 3,05
Total recettes 3,05
Dépenses 517 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 335
Libellé de la recette : Legs Polison
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
67 6714 Bourses et prix 3,05
Total dépenses 3,05
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 8 734 539,68 Total Dépenses 8 734 539,68
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
518 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 336
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 567,00 1,73 568,73 512,40 46,33 558,73
Adjoints administratifs territoriaux C 341,00 0,40 341,40 336,40 0,00 336,40
Administrateurs territoriaux A 11,00 0,00 11,00 6,00 1,00 7,00
Attachés territoriaux A 122,00 0,33 122,33 89,00 36,33 125,33
Collaborateurs de Cabinet A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteurs territoriaux B 93,00 0,00 93,00 81,00 8,00 89,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 642,00 110,24 1 752,24 1 663,74 31,20 1 694,94
Adjoints techniques territoriaux C 1 284,00 110,24 1 394,24 1 319,74 24,20 1 343,94
Adjoints territoriaux du patrimoine C 151,00 0,00 151,00 147,00 0,00 147,00
Agents de maîtrise territoriaux C 140,00 0,00 140,00 144,00 0,00 144,00
Ingénieurs en chef territoriaux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieurs territoriaux 2016 A 17,00 0,00 17,00 13,00 3,00 16,00
Techniciens territoriaux B 48,00 0,00 48,00 38,00 4,00 42,00
FILIERE SOCIALE (d) 213,00 0,00 213,00 201,50 8,50 210,00
Agents Sociaux Territoriaux C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C 149,00 0,00 149,00 150,00 0,00 150,00
Assistants territoriaux socio-éducatifs B 4,00 0,00 4,00 0,50 4,00 4,50
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B 55,00 0,00 55,00 46,00 4,50 50,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 233,00 5,49 238,49 213,86 16,95 230,81
Auxiliaires de puériculture territoriaux C 182,00 0,00 182,00 167,00 10,00 177,00
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux A 1,00 1,10 2,10 0,00 2,11 2,11
Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 10,00 0,00 10,00 11,00 0,00 11,00
Infirmiers territoriaux en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Médecins territoriaux A 5,00 1,73 6,73 5,00 2,54 7,54
Psychologues territoriaux A 5,00 2,66 7,66 3,86 2,30 6,16
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A 26,00 0,00 26,00 23,00 0,00 23,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 3,00 0,50 3,50 3,00 0,50 3,50
IV – ANNEXES IV
519 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 337
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Techniciens paramédicaux territoriaux B 3,00 0,50 3,50 3,00 0,50 3,50
FILIERE SPORTIVE (g) 43,00 0,00 43,00 40,00 1,00 41,00
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B 35,00 0,00 35,00 33,00 0,00 33,00
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 186,00 74,44 260,44 213,15 38,04 251,19
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B 0,00 36,00 36,00 24,57 10,96 35,53
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B 111,00 0,50 111,50 95,50 12,00 107,50
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A 30,00 0,00 30,00 19,00 8,00 27,00
Bibliothécaires territoriaux A 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Conservateurs d'état A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conservateurs territoriaux de bibliothèques A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Conservateurs territoriaux du patrimoine A 16,00 0,00 16,00 14,00 2,00 16,00
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 0,00 37,94 37,94 31,08 5,08 36,16
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 0,00 26,00 23,00 2,00 25,00
Adjoints territoriaux d'animation C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Animateurs territoriaux B 7,00 0,00 7,00 4,00 2,00 6,00
FILIERE POLICE (j) 139,00 0,00 139,00 115,00 0,00 115,00
Agents de Police Municipale C 127,00 0,00 127,00 106,00 0,00 106,00
Chefs de Service de Police Municipale B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Directeur de police municipale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 137,00 0,00 137,00 2,00 102,00 104,00
Assistantes Maternelles C 130,00 0,00 130,00 0,00 97,00 97,00
Collaborateurs de Cabinet A 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 7,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 189,00 192,40 3 381,40 2 987,65 246,52 3 234,17
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
520 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 338
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 10 386 026,12
Adjoints techniques territoriaux C TECH 18 352,25 3-4 CDI
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 823,96 3-4 CDI
Adjoints techniques territoriaux C TECH 34 174,59 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 34 035,29 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 414,89 3-4 CDI
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 349,63 3-4 CDI
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 802,95 3-4 CDI
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 049,88 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 35 057,04 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 32 764,96 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 24 463,85 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 32 902,03 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 113,98 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 19 734,50 3-4 CDI
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 293,76 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 933,85 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 24 267,84 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 934,46 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 265,14 3-4 CDI
Adjoints techniques territoriaux C TECH 32 031,48 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 32 602,93 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 33 248,89 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 280,92 3-3-1° CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 4 042,45 38 CDD
Adjoints techniques territoriaux C TECH 0,00 3-4 CDI
Administrateurs territoriaux A ADM 145 328,24 3-4 CDI
Animateurs territoriaux B ANIM 30 452,53 3-2 CDD
Animateurs territoriaux B ANIM 39 063,93 3-4 CDI
Assistantes Maternelles C OTR 707 885,11 3-3-1° CDD
Assistantes Maternelles C OTR 2 812 285,23 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 10 000,28 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 20 630,78 3-2 CDD
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 21 474,14 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 9 512,48 3-3-1° CDD
IV – ANNEXES IV
521 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 339
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 21 308,28 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 20 372,04 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 3 187,11 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 24 149,19 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 7 830,88 3-3-1° CDD
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 12 445,40 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 33 896,72 3-3-1° CDD
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 16 587,27 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 8 281,28 3-2 CDD
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 34 500,29 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 22 014,23 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 21 653,43 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 44 398,37 3-4 CDI
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 8 634,57 3-3-1° CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 62 174,40 3-4 CDI
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 37 646,72 3-4 CDI
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 16 958,80 3-2 CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 11 824,55 3-2 CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 35 636,65 3-3-1° CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 2 992,75 3-2 CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 36 564,35 3-3-1° CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 20 948,05 3-2 CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 35 474,65 3-2 CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 33 602,12 3-3-1° CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 35 567,52 3-2 CDD
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 40 067,55 3-2 CDD
Assistants territoriaux socio-éducatifs B S 37 151,01 3-3-1° CDD
Assistants territoriaux socio-éducatifs B S 36 964,47 3-4 CDI
Assistants territoriaux socio-éducatifs B S 36 538,26 3-3-2° CDD
Assistants territoriaux socio-éducatifs B S 33 900,92 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 44 523,08 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 17 309,19 3-3-2° CDD 522 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 340
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attachés territoriaux A ADM 71 405,48 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 54 064,84 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 79 009,07 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 48 295,49 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 44 910,50 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 64 086,61 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 18 254,39 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 58 364,43 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 43 136,63 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 39 936,10 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 75 548,65 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 75 007,46 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 58 984,41 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 53 692,71 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 5 416,50 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 20 070,06 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 15 343,29 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 68 168,79 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 55 072,08 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 10 652,43 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 55 058,26 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 64 872,00 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 44 299,53 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 41 003,14 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 81 737,06 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 44 670,16 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 81 153,76 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 55 866,01 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 19 598,55 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 90 926,68 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 45 553,49 3-3-1° CDD
Attachés territoriaux A ADM 84 113,55 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 81 437,01 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux A ADM 102 982,34 3-4 CDI
Attachés territoriaux A ADM 22 467,60 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 51 428,07 3-4 CDI
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 47 099,55 3-4 CDI
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 46 354,96 3-3-1° CDD
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 42 265,18 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 63 203,90 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 44 865,07 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 35 600,93 3-3-2° CDD
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 56 850,51 3-4 CDI 523 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 341
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 33 937,11 3-2 CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 405,52 3-2 CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 299,88 3-2 CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 31 346,73 3-2 CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 31 202,35 3-4 CDI
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 220,84 3-2 CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 191,73 3-2 CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 36 711,77 3-2 CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 34 197,19 3-2 CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 29 305,76 3-2 CDD
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens
paramédicaux
A MS 26 043,85 3-4 CDI
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens
paramédicaux
A MS 8 661,66 3-3-2° CDD
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens
paramédicaux
A MS 24 178,82 3-3-2° CDD
Collaborateurs de Cabinet A OTR 40 914,06 110 Collaborateurs de cabinet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 71 701,87 110 Collaborateurs de cabinet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 71 398,72 110 Collaborateurs de cabinet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 68 222,11 110 Collaborateurs de cabinet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 83 012,44 110 Collaborateurs de cabinet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A ADM 42 864,32 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A SP 53 850,82 3-4 CDI
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 112 923,85 3-3-2° CDD
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 117 987,25 3-3-2° CDD
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 112 210,08 47 Emploi fonctionnel contractuel
A Emploi fonctionnel
contractuel
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 126 140,09 47 Emploi fonctionnel contractuel
A Emploi fonctionnel
contractuel
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 142 071,38 47 Emploi fonctionnel contractuel
A Emploi fonctionnel
contractuel
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 36 660,54 3-2 CDD
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 30 287,34 3-2 CDD
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 28 104,49 3-2 CDD
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 38 853,04 3-2 CDD
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 21 561,40 3-2 CDD
Ingénieurs territoriaux 2016 A TECH 68 829,70 3-4 CDI
Ingénieurs territoriaux 2016 A TECH 63 677,01 3-4 CDI
Ingénieurs territoriaux 2016 A TECH 70 771,06 3-4 CDI 524 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 342
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Médecins territoriaux A MS 23 670,78 3-4 CDI
Médecins territoriaux A MS 14 703,55 3-3-2° CDD
Médecins territoriaux A MS 4 450,49 3-3-2° CDD
Médecins territoriaux A MS 14 544,98 3-3-2° CDD
Médecins territoriaux A MS 17 774,06 3-3-2° CDD
Médecins territoriaux A MS 42 771,22 3-4 CDI
Médecins territoriaux A MS 86 491,50 3-3-2° CDD
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 23 906,72 3-3-2° CDD
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 35 992,12 3-3-2° CDD
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 5 086,33 3-3-2° CDD
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 15 257,86 3-3-2° CDD
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 4 409,10 3-3-2° CDD
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 18 275,13 3-4 CDI
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 37 816,69 3-4 CDI
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 18 161,54 3-3-2° CDD
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 21 456,25 3-4 CDI
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 4 458,81 3-3-2° CDD
Psychologues territoriaux A MS 17 023,66 3-4 CDI
Psychologues territoriaux A MS 16 830,08 3-4 CDI
Psychologues territoriaux A MS 40 625,38 3-3-2° CDD
Psychologues territoriaux A MS 20 776,08 3-3-2° CDD
Rédacteurs territoriaux B ADM 43 839,38 3-3-1° CDD
Rédacteurs territoriaux B ADM 38 273,24 3-2 CDD
Rédacteurs territoriaux B ADM 37 846,71 3-2 CDD
Rédacteurs territoriaux B ADM 36 656,58 3-3-1° CDD
Rédacteurs territoriaux B ADM 37 478,28 3-3-1° CDD
Rédacteurs territoriaux B ADM 45 432,30 3-4 CDI
Rédacteurs territoriaux B ADM 37 329,05 3-2 CDD
Rédacteurs territoriaux B ADM 9 537,48 3-2 CDD
Techniciens paramédicaux territoriaux B MT 6 163,20 3-2 CDD
Techniciens territoriaux B TECH 48 477,34 3-2 CDD
Techniciens territoriaux B TECH 13 229,52 3-2 CDD
Techniciens territoriaux B TECH 70 817,40 3-4 CDI
Techniciens territoriaux B TECH 51 212,96 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 7 652 828,77
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 21 811,37 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 190 769,19 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 325 989,67 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 178 771,02 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
525 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 343
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoints techniques territoriaux C TECH 781 948,23 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 2 778 531,95 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 8 759,71 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 170 300,51 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C CULT 1 157,76 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 32 674,62 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 53 359,72 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 1 475 155,58 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 7 053,06 A Artiste CDD Artiste
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 36 188,83 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 164 050,11 3-1 CDD Remplacement temporaire
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C S 60 106,56 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C S 120 230,81 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 24 602,75 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 540,31 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 29 818,52 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 12 126,72 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 3 465,32 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Attachés territoriaux A ADM 87 330,93 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 46 085,20 3-1 CDD Remplacement temporaire
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 70 889,08 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 205 724,27 3-1 CDD Remplacement temporaire
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens
paramédicaux
A MS 17 520,28 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 12 021,80 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
526 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 344
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 78 195,25 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 2 303,52 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 7 663,09 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 114 969,58 3-1 CDD Remplacement temporaire
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 200 032,19 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 3 642,05 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 26 966,91 3-1 CDD Remplacement temporaire
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 32 736,09 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 41 681,07 3-1 CDD Remplacement temporaire
Psychologues territoriaux A MS 19 676,47 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Psychologues territoriaux A MS 5 580,43 3-1 CDD Remplacement temporaire
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 44 125,43 3-1 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 50 685,54 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 107 587,27 3-1 CDD Remplacement temporaire
TOTAL GENERAL 18 038 854,89
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
527 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 345
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
528 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 346
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
HURMIC Pierre Rencontre Nouveaux Pouvoirs- Nouveaux Leaders
Mélanie BENARD Rencontre Nouveaux Pouvoirs- Nouveaux Leaders
Pierre De Gaétan NJIKAM Les médias et les réseaux sociaux
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
529 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 347
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage SBSL - patinoire, tennis, bowling de
Mériadeck, et vélodrome de Bordeaux
Lac
SNC 0,00
- Affermage Maison bleue - Crèche Mirassou SAS 0,00
- Affermage People and Baby - Crèche Berge du
Lac
SAS 0,00
- Affermage Maison Bleue - Crèche Détrois SAS 0,00
- Affermage Les Petits Chaperons Rouges -
Crèche Albert Thomas - Larralde
SAS 0,00
- Concession Société Blue Green - Golf de
Bordeaux Lac
SAS 0,00
- Concession SATB - Casino de Bordeaux Lac SA 0,00
- Concession Les Fils de Madame Géraud - Marché
et parc de stationnement des
Capucins
SARL 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Agence France Locale SA 1 468 100,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Bordeaux Métropole Aménagement
(BMA)
Société d'économie mixte locale 2 995 951,62
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
La Fabrique Métropolitaine SPL 160 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Gestion Electronique de Régulation
en Temps Réel,
Urbanisme,Déplacements et
Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte locale 3 201,43
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société Bordelaise des
EquipementsPublics d'Expositions et
de Congrès (SBEPEC)
SPL 45 734,69
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Crédit Agricole SA 397,89
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Union coopérative des équipements
de loisir
Coopérative 9 146,94
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Logévie SA HLM-ESH 91 469,41
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Autocool SCIC 4 500,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société Coligny SA HLM 30,49
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- C.C.A.S. 3 733 102,70
- Pact Habitat et Développement de la
Gironde
500 000,00 530 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 348
- FONDATION TERRE NEGRE 27 470 388,58
- Logévie (ex SA L'habitation
économique)
3 678 234,68
- ADOMA Ex SONACOTRA 2 883 664,62
- DOMOFRANCE 3 705 548,52
- ASS. AQUITAINE POUR LE
RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
1 123 150,00
- O.P.A.C. CUB 19 857 937,55
- ASS. PITCHOUN 325 000,00
- SOCIETE NATIONALE
IMMOBILIERE
5 061 370,52
- I.E.E.B. 1 189 102,34
- Association AGEAC-CSF 403 560,00
- ASS. SAINT- JOSEPH DE TIVOLI 350 000,00
- IN CITE (SBUC) 29 979 108,00
- ADAPEI de la Gironde 2 546 747,15
- Association Pour l'Innovation en
Matière d'Intégration (APIMI)
357 044,81
- Association d'éducation populaire
Saint-Gabriel
1 200 000,00
- Association pour l'Accueil des
Familles d'Hospitalisés
250 000,00
- DIACONAT DE BORDEAUX 178 523,00
- Centre d'orientation sociale (Villa Pia) 1 900 000,00
- Association Brins d'Eveil 600 252,46
- Association le P'tit Campus 135 000,00
- Association P'tit Bout'chou 1 022 000,00
- Fondation d'Apprentis d'Auteuil Fondation d'Apprentis
d'Auteuil
464 600,00
- Association ALEMA Association ALEMA 130 000,00
- Société Les Fils de Madame Géraud 1 450 000,00
- FONDATION BERGONIE 4 825 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- SUBVENTION AMICALE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN
- ALB
ASSOCIATION 80 826,00
- SUBVENTION AMICALE LAIQUE DAVID
JOHNSTON LAGRANGE ALBERT
BARRAUD NAUJAC
ASSOCIATION 367 141,00
- SUBVENTION ARC EN REVE ASSOCIATION 515 096,60
- SUBVENTION ASSOCIATION BRINS D'EVEIL ASSOCIATION 532 800,00
- SUBVENTION ASSOCIATION DE GESTION ET
D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F.
(AGEAC/CSF)
ASSOCIATION 522 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS DE
BORDEAUX - ACAQB
ASSOCIATION 8 056 088,00
- SUBVENTION ASSOCIATION DU COMITE DES
OEUVRES SOCIALES DES
MUNICIPAUX DE BORDEAUX -
ACOSMB
ASSOCIATION 380 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION LA COCCINELLE ASSOCIATION 180 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION 1 780 103,00
- SUBVENTION ASSOCIATION PETITS BOUCHONS ASSOCIATION 310 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION PITCHOUN ASSOCIATION 1 768 400,00
- SUBVENTION ASSOCIATION POUR
L'INNOVATION EN MATIERE
D'INTEGRATION - APIMI
ASSOCIATION 380 000,00
- SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 149 389,00
- SUBVENTION AUTEUIL PETITE ENFANCE ASSOCIATION 347 000,00
- SUBVENTION AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC
DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
ASSOCIATION 991 645,00
- SUBVENTION BORDEAUX ETUDIANTS CLUB -
BEC
ASSOCIATION 209 719,00 531 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 349
- SUBVENTION BORDEAUX GRANDS
EVENEMENTS (BGE)
ASSOCIATION 439 500,00
- SUBVENTION BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY ASSOCIATION 84 000,00
- SUBVENTION BOXERS DE BORDEAUX ASSOCIATION 280 000,00
- SUBVENTION CAISSE SOCIALE DE
DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL
ASSOCIATION 115 000,00
- SUBVENTION CCAS DE BORDEAUX EPUL 7 823 937,00
- SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 466 485,00
- SUBVENTION CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE
BORDEAUX - CAM
ASSOCIATION 229 892,00
- SUBVENTION CLUB PYRENEES AQUITAINE,
ASSOCIATION SPORTIVE,
EDUCATIVE ET CULTURELLE
ASSOCIATION 615 121,00
- SUBVENTION COS VILLA PIA - EHPAD LES
DAMES DE LA FOI
ASSOCIATION 119 000,00
- SUBVENTION ECOLE D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR D'ART DE BORDEAUX
- ESAB
EPUL 3 140 000,00
- SUBVENTION ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE
BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA
ASSOCIATION 118 107,65
- SUBVENTION EMULATION NAUTIQUE DE
BORDEAUX
ASSOCIATION 113 603,00
- SUBVENTION ESCALES LITTERAIRES
BORDEAUX AQUITAINE
ASSOCIATION 177 500,00
- SUBVENTION EVEILLEZ LES BEBES ASSOCIATION 210 000,00
- SUBVENTION FESTIVAL DES ARTS DE
BORDEAUX
ASSOCIATION 327 000,00
- SUBVENTION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS
DE BORDEAUX - FCGB
ASSOCIATION 90 000,00
- SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 440 886,00
- SUBVENTION GESTION DU CENTRE DE LOISIRS
DE LA POSTE ALEMA
ASSOCIATION 334 000,00
- SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX
BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 131 709,00
- SUBVENTION GLOB THEATRE ASSOCIATION 115 000,00
- SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 470 410,00
- SUBVENTION GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
BORDEAUX MEDIATION
ASSOCIATION 240 000,00
- SUBVENTION INTERLUDE ASSOCIATION 481 561,00
- SUBVENTION LA MANUFACTURE ATLANTIQUE ASSOCIATION 190 000,00
- SUBVENTION LA RONDE DES QUARTIERS DE
BORDEAUX
ASSOCIATION 121 000,00
- SUBVENTION LES COQS ROUGES ASSOCIATION 337 946,00
- SUBVENTION LES ENFANTS D'OSIRIS ASSOCIATION 374 400,00
- SUBVENTION LES GIRONDINS DE BORDEAUX ASSOCIATION 111 800,00
- SUBVENTION LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA
ASSOCIATION 921 049,00
- SUBVENTION LES PARENTS DE CAUDERAN ASSOCIATION 205 000,00
- SUBVENTION LUCILANN ASSOCIATION 200 000,00
- SUBVENTION MAISON DE L'EMPLOI, DE
L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE
L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 668 000,00
- SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE CENTRE DE LOISIRS
DES DEUX VILLES - MJC CL2V
ASSOCIATION 112 450,00
- SUBVENTION MISSION LOCALE BORDEAUX
AVENIR JEUNES
ASSOCIATION 494 000,00
- SUBVENTION NUAGE BLEU ASSOCIATION 130 000,00
- SUBVENTION OGEC LYCEE BEL ORME ASSOCIATION 120 000,00
- SUBVENTION OPERA NATIONAL DE BORDEAUX EPUL 16 115 663,00
- SUBVENTION O'PTIMOMES LOISIRS ASSOCIATION 171 666,00
- SUBVENTION PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
ASSOCIATION 232 000,00
- SUBVENTION POLE D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET
DE LA DANSE DE BORDEAUX
AQUITAINE - PESMD
ASSOCIATION 337 986,00
- SUBVENTION P'TIT BOUT'CHOU ASSOCIATION 567 000,00 532 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 350
- SUBVENTION SASP JSA BORDEAUX
METROPOLE
ASSOCIATION 200 000,00
- SUBVENTION SASP UNION BORDEAUX BEGLES ASSOCIATION 450 000,00
- SUBVENTION SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC
ASSOCIATION 1 011 952,00
- SUBVENTION STADE BORDELAIS - ASPTT ASSOCIATION 863 794,00
- SUBVENTION THEATRE NATIONAL DE
BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA
ENTREPRISE 1 660 153,00
- SUBVENTION UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER
ASSOCIATION 669 966,00
- SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 1 482 899,00
- SUBVENTION UNION SPORTIVE LES
CHARTRONS
ASSOCIATION 914 344,00
- SUBVENTION UNIS CITE ASSOCIATION 105 000,00
- SUBVENTION VILLA PRIMROSE ASSOCIATION 126 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
533 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 351
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Bordeaux Métropole 01/01/1966 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux
Mérignac 25/10/1999 Facturation des repas 12 951 252,74
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 18/05/2006 Cotisation 1 256,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
534 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 352
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux Aquitaine 01/01/2002 20010699 - 17/12/2011 SPA Oui
Etablissement Public de coopération
culturelle
Ecole supérieure d'art de Bordeaux 01/01/2011 20010648 - 29/11/2010 SPA Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
535 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 353
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière Boutique du CAPC 01/10/2012 2012/450 - 24/09/2012 SPA
Régie à seule autonomie financière Boutique musée d'Aquitaine 01/10/2012 20120450 - 24/09/2012 SPA
536 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2017
Page 354
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 409 935 000,00 1,77 24,13 0,00 98 917 316,00 1,77
TFPB 399 542 000,00 1,41 29,51 0,00 117 904 844,00 1,41
TFPNB 512 900,00 0,42 90,92 0,00 466 329,00 0,42
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 809 989 900,00 1,59 217 288 489,00 1,57
537 DOCUMENT
DE GESTION
DU CA
2017
© T. Sanson
538 INFORMATIONS
Le document de gestion est destiné à faciliter la lisibilité du Compte
Administratif en reprenant par secteur, les principaux crédits inscrits en fonctionnement et investissement, tels qu’ils ressortent des compétences et domaines exercés par la Ville après la métropolisation.
Les crédits de la masse salariale sont ventilés au niveau des seuls
sous-secteurs concernés après la métropolisation.
539 Sommaire
POLITIQUE DEVELOPPEMENT URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE PAGE 1
Secteur : Développement et aménagements urbains
Sous-secteur : Aménagement et qualité architecturale du territoire Page 2
• Programme Rayonnement architectural et urbain page 3
• Programme Projets urbains et droit des sols page 4
Sous-secteur : Habitat Page 5
• Programme Logement page 6
• Programme Rénovation urbaine page 7
Secteur : Equipement et gestion des espaces de proximité
Sous-secteur : Eclairage public Page 9
• Programme Gestion du réseau d’éclairage public page 10
• Programme Evolution du réseau d’éclairage public page 11
Sous-secteur : Paysages urbains Page 12
• Programme Aménagement des espaces de circulation page 13
• Programme Aménagement des parcs et espaces verts urbains page 14
• Programme Gestion patrimoine vert assujettie (TVA) page 16
Sous-secteur : Gestion de l’espace public Page 17
• Programme Déplacement doux page 18
• Programme Nettoyage des rues page 19
• Programme Tranquillité publique et stationnement page 20
• Programme Occupation du domaine public, proximité et manifestations page 21 • Programme Territoire et proximité page 22 540 POLITIQUE CULTURE ET PATRIMOINE PAGE 23
Secteur : Donner l’envie de culture à tous
Sous-secteur : Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge Page 25
• Programme Conservatoire Jacques Thibaud page 26
• Programme Accompagner le développement d’un campus artistique page 27
Sous-secteur : Développer la lecture publique et la politique du livre Page 28
• Programme Développement de la lecture publique et politique du livre page 29
Secteur : Favoriser la création et l’innovation
Sous-secteur : Accompagner les acteurs du monde culturel Page 30
• Programme Opéra National de Bordeaux Aquitaine page 31
• Programme Soutien aux associations culturelles page 32
Secteur : Favoriser la création et l’innovation
Sous-secteur : Impulser une politique événementielle fédératrice Page 33
• Programme Actions culturelles et diffusion page 34
Secteur : La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement
Sous-secteur : Conforter le rayonnement patrimonial de la Ville Page 35
• Programme Restauration des monuments historiques page 36
• Programme Restauration des édifices patrimoniaux page 38
• Programme Animation du patrimoine – Bordeaux Patrimoine Mondial page 39
• Programme Patrimoine – Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations page 40 541 Sous-secteur : Construction et aménagements des sites et établissements culturels Page 41
• Programme Réhabilitation et construction d’équipements culturels page 42
• Programme Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels page 43
• Programme Travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels page 44
Sous-secteur : Développer et faire rayonner les institutions culturelles Page 46
• Programme CAPC Musée d’Art Contemporain page 47
• Programme Musée d’Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) page 48
• Programme Musée des Arts décoratifs et du design page 49
• Programme Musée des Beaux-Arts page 50
• Programme Muséum d’histoire naturelle page 51
• Programme Archives Bordeaux Métropole page 52
• Programme Jardin botanique page 53
• Programme Recettes des activités annexes du CAPC page 54
• Programme Base sous-marine page 55
Sous-secteur : Développer les actions culturelles Page 56
• Programme Etablissements culturels, collections et équipement page 57
• Programme Renforcer la lisibilité des actions culturelles page 58
POLITIQUE DEVELOPPEMENT SPORTIF PAGE 59
Secteur : Sports de haut niveau et performance
Sous-secteur : Sport Haut niveau Page 60
• Programme Equipements Sport haut niveau page 61
• Programme Soutien aux structures haut niveau page 62 542 Secteur : Sports éducatif et loisirs
Sous-secteur : Construction et réhabilitation des équipements sportifs Page 63
• Programme Equipements sportifs du Lac page 64
• Programme Nouveau stade (TVA) page 65
• Programme Piscines page 66
• Programme Gestion Salles et stades page 67
• Programme Restructuration et construction d’équipements sportifs page 69
• Programme Equipements sports et loisirs page 70
Sous-secteur : Partenariats et animation Page 71
• Programme Politique d’animation page 72
• Programme Gestion des équipements par les clubs et partenariats page 73
POLITIQUE PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE PAGE 74
Secteur : Performance et moyens de la collectivité
Sous-secteur : Affaires juridiques Page 75
• Programme Sécurité juridique page 76
Sous-secteur : Gestion et développement des ressources humaines Page 77
• Programme Prestations statutaires et sociales page 78
• Programme Restauration du personnel assujettie page 79
Sous-secteur : Gestion efficacité énergétique du patrimoine municipal Page 80
• Programme Travaux et gestion du patrimoine administratif page 81
• Programme Maintenance et énergies page 82
• Programme Cité municipale page 83
• Programme Travaux et gestion du patrimoine non administratif page 84 543 Sous-secteur : Logistique et foncier Page 85
• Programme Acquisitions et cessions immobilières page 86
• Programme Ateliers du bâtiment page 87
• Programme Editique et téléphonie page 88
• Programme Logistique et magasin mutualisé page 89
• Programme Gestion des équipements DGST page 90
Secteur : Pilotage stratégique
Sous-secteur : Attractivité Page 91
• Programme Relations internationales page 92
• Programme Equipements fluviaux page 93
• Programme Tourisme urbain page 94
• Programme Tourisme d’affaires (TVA) page 95
• Programme Maison éco-citoyenne page 96
• Programme Développement durable page 97
• Programme Equipements fluviaux (TVA) page 98
Sous-secteur : Développement économique Page 99
• Programme Commerce et artisanat page 100
• Programme Croissance et Filières page 101
• Programme Emploi page 102
• Programme Entrepreneuriat page 103
• Programme Innovation – Enseignement supérieur page 104
Sous-secteur : Vie municipale Page 105
• Programme Cabinet page 106
• Programme Elus page 107
• Programme Evaluation et performance page 108
• Programme Communication externe page 109
• Programme Coopération territoriale et européenne page 110
544 POLITIQUE SERVICES A LA POPULATION PAGE 111
Secteur : Citoyenneté et Santé publique
Sous-secteur : Accueil et Citoyenneté Page 113
• Programme Election, Etat-civil page 114
• Programme Activités funéraires page 115
Sous-secteur : Santé publique Page 116
• Programme Prévention, Hygiène et Sécurité page 117
• Programme Promotion de la santé publique page 118
• Programme Handicap et Accessibilité à la Cité page 119
Secteur : Cohésion sociale et territoriale
Sous-secteur : Cohésion sociale transversale Page 120
• Programme Solidarité et Citoyenneté page 121
• Programme Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté page 122
Sous-secteur : Développement social territorial Page 123
• Programme Accompagnement de projets transversaux page 124 • Programme Innovation sociale page 125
Sous-secteur : Vie à domicile des séniors Page 126
• Programme Activités des séniors page 127
• Programme Portage et restauration des séniors page 128
Sous-secteur : Vie en établissement des séniors Page 129
• Programme Résidences séniors page 130 545 Secteur : Vie en société
Sous-secteur : Education Page 131
• Programme Restructuration et construction d’équipements de l’éducation page 132
• Programme Actions éducatives page 135
• Programme Vie scolaire page 136
Sous-secteur : Enfance Page 137
• Programme Accueils éducatifs et de loisirs page 138
• Programme Accueil et hébergement page 139
• Programme Engagement et participations des jeunes page 140
Sous-secteur : Petite enfance et famille Page 141
• Programme Structures sous gestion municipale page 142
• Programme Structures sous gestion externe page 143
• Programme Restructuration et construction d’équipements de la petite enfance page 144
Sous-secteur : Vie associative Page 146
• Programme Développement de la vie associative page 147
• Programme Structures d’animation et proximité page 148
• Programme Restructuration et construction des équipements associatifs page 149
Sous-secteur : Vie étudiante Jeunesse Page 150
• Programme Vie étudiante page 151
546 POLITIQUE - DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 78 151 426,39 55 895 425,02
Frais de personnel 17 777 313,95 17 777 313,95
Dépenses de fonctionnement 10 989 130,76 10 441 850,71
Dépenses d'investissement 48 377 888,68 26 876 933,76
Subventions 1 007 093,00 799 326,60
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 25 139 655,47 22 108 439,00
Recettes de fonctionnement 16 601 995,00 17 167 930,42
Recettes d'investissement 8 537 660,47 4 940 508,58
SECTEURS :
1
-
0
1
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENTS
URBAINS D
1
Aménagement et qualité architecturale du
territoire D 14 596 115,19 11 367 329,46
1
-
0
1
D
2 Habitat D 15 440 079,28 9 255 800,93
1
-
0
2
EQUIPEMENTS ET GESTION DES
ESPACES DE PROXIMITÉ D
1 Eclairage public D 11 225 714,87 8 059 398,71 1
-
0
2
D
2 Paysages urbains D 10 978 528,97 5 568 883,34 1
-
0
2
D
3 Gestion de l'espace public D 25 910 988,08 21 644 012,58
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENTS
URBAINS
Aménagement et qualité architecturale du
territoire 3 090 804,00 1 335 887,50
Habitat 4 392 043,90 3 486 093,55
EQUIPEMENTS ET GESTION DES
ESPACES DE PROXIMITÉ
Eclairage public 1 203 645,00 743 906,11
Paysages urbains 1 773 257,57 1 423 971,39
Gestion de l'espace public 14 679 905,00 15 118 580,45
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 1
547 SECTEUR - DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENTS URBAINS
SOUS-SECTEUR - AMÉNAGEMENT ET QUALITÉ ARCHITECTURALE DU TERRITOIRE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 090 804,00 1 335 887,50
Recettes de fonctionnement R 1 080 147,00 1 335 887,50
Recettes d'investissement R 2 010 657,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 14 596 115,19 11 367 329,46
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 2 049 353,87 2 004 334,86
Dépenses d'investissement D 11 622 698,32 8 632 698,00
Subventions D 924 063,00 730 296,60
Rayonnement architectural et urbain 1 881 695,87 1 844 907,95
Projets urbains et droits des sols 12 714 419,32 9 522 421,51
Rayonnement architectural et urbain 1 080 147,00 1 335 887,50
Projets urbains et droits des sols 2 010 657,00 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 2
548 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 881 695,87 1 844 907,95
Dépenses de fonctionnement D 1 870 469,87 1 840 574,95
Dépenses d'investissement D 11 226,00 4 333,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 080 147,00 1 335 887,50
Recettes de fonctionnement R 1 080 147,00 1 335 887,50
PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
Prévu Réalisé AGORA
AGORA Fonct 1 772 701,87 1 742 852,78 AGORA Fonct 1 080 147,00 1 335 887,50
Ravalement
Ravalement Invest 11 226,00 4 333,00 UNESCO
UNESCO Fonct 97 768,00 97 722,17
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 3
549 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 12 714 419,32 9 522 421,51
Dépenses de fonctionnement D 178 884,00 163 759,91
Dépenses d'investissement D 11 611 472,32 8 628 365,00
Subventions D 924 063,00 730 296,60
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 010 657,00
Recettes d'investissement R 2 010 657,00
PROGRAMME - Projets urbains et droits des sols
Prévu Réalisé Brazza - Acquisitions empri
Brazza - Acquisitions emprise Soferti Invest 7 236 000,00 7 200 000,00 Brazza - Aménagement Bas
Brazza - Aménagement Bastide
Fonct 300,00 296,48
Invest 259 510,28 87 327,00
Brazza - Aménagement Bastide Invest 291 090,00 0,00
Brazza - Aménagement ilôts
Brazza - Aménagement ilôts cessibles (TVA) Invest 907 637,00 0,00 Concertation, communicati
Concertation, communication Fonct 82 891,49 75 914,18 Elaboration du projet urbai
Elaboration du projet urbain et paysager de
Caudéran Invest 130 569,60 79 038,00 Elaboration du projet urbain et paysager de
Caudéran Invest 66 253,00 0,00 Etudes d'urbanisme et opér
Etudes d'urbanisme et opérations
d'aménagement
Fonct 910,00 908,94
Invest 43 654,00 0,00
Moyens généraux - Aménag
Moyens généraux - Aménagement
Fonct 7 691,51 91,51
Subv 924 063,00 730 296,60
Moyens généraux - Droits d
Moyens généraux - Droits des sols Fonct 87 091,00 86 548,80 OIN EURATLANTIQUE
OIN EURATLANTIQUE Invest 1 262 000,00 1 262 000,00 Participation au bilan ZAC
Participation au bilan ZAC Ginko Invest 30 081,00 0,00 PVR Dupaty
PVR Dupaty Invest 1 742 020,44 0,00 PVR Dupaty Invest 1 653 314,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 4
550 SECTEUR - DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENTS URBAINS
SOUS-SECTEUR - HABITAT
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 392 043,90 3 486 093,55
Recettes de fonctionnement R 70 772,13
Recettes d'investissement R 4 392 043,90 3 415 321,42
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 15 440 079,28 9 255 800,93
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 75 677,00 21 131,95
Dépenses d'investissement D 15 291 372,28 9 175 638,98
Subventions D 73 030,00 59 030,00
Logement 9 640 265,88 7 651 666,11
Rénovation urbaine 5 799 813,40 1 604 134,82
Logement 2 877 839,40 2 776 866,97
Rénovation urbaine 1 514 204,50 709 226,58
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 5
551 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 9 640 265,88 7 651 666,11
Dépenses de fonctionnement D 51 931,00 10 705,97
Dépenses d'investissement D 9 515 304,88 7 581 930,14
Subventions D 73 030,00 59 030,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 877 839,40 2 776 866,97
Recettes d'investissement R 2 877 839,40 2 776 866,97
PROGRAMME - Logement
Prévu Réalisé Aide au parc privé
Aide au parc privé Invest 653 243,18 105 052,00 Aide au parc public - Opérat
Aide au parc public - Opération plan campus
Léo Saignat Invest 432 500,00 270 000,00 Aide au parc public - subve
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 3 581 863,75 2 582 742,97 Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 100 972,40 0,00 Concession d'Aménagemen
Concession d'Aménagement Centre
Historique-participation Invest 4 200 000,00 4 200 000,00 Concession d'Aménagement Centre
Historique-participation Invest 2 776 867,00 2 776 866,97 Moyens généraux - logeme
Moyens généraux - logement
Fonct 51 931,00 10 705,97
Subv 73 030,00 59 030,00
OPAH RU Centre historique
OPAH RU Centre historique Invest 2 000,00 1 000,00 Parc privé - subventions au
Parc privé - subventions aux particuliers Invest 19 674,95 11 277,00 Participation au dispositif d
Participation au dispositif de lutte contre la
précarité énergétique Invest 172 050,00 6 858,17 Passeport 1er logement
Passeport 1er logement Invest 443 000,00 405 000,00 PIG communautaire (adapta
PIG communautaire (adaptation au
vieillissement et handicap) Invest 5 201,00 0,00 Subv. particuliers PRI DUP
Subv. particuliers PRI DUP Invest 5 772,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 6
552 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 799 813,40 1 604 134,82
Dépenses de fonctionnement D 23 746,00 10 425,98
Dépenses d'investissement D 5 776 067,40 1 593 708,84
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 514 204,50 709 226,58
Recettes de fonctionnement R 70 772,13
Recettes d'investissement R 1 514 204,50 638 454,45
PROGRAMME - Rénovation urbaine
Prévu Réalisé BAF - Requalification ilôt C
BAF - Requalification ilôt C6 Invest 446 358,81 413 445,41 Bibliothèque de Caudéran -
Bibliothèque de Caudéran - Abords Invest 22 315,52 16 386,32 Parc aux Angéliques - Séqu
Parc aux Angéliques - Séquence Brazza Invest 97 374,98 54 593,63 Parc aux Angéliques - Séqu
Parc aux Angéliques - Séquence Deschamps Invest 1 069 878,93 4 085,48 Parc aux Angéliques - Séquence Deschamps Invest 873 536,00 0,00
PNRQAD - Aménagement pl
PNRQAD - Aménagement places Mabit et
Pressensé Invest 96 696,19 74 570,05 PNRQAD - Aménagement places Mabit et
Pressensé Invest 51 363,00 0,00 PNRQAD - Développement
PNRQAD - Développement économique Invest 42 000,00 0,00 PNRQAD - Jardin des Faure
PNRQAD - Jardin des Faures Invest 158 999,00 0,00 PNRQAD - Jardin des remp
PNRQAD - Jardin des remparts et carré des
cèdres Invest 33 005,71 0,00 PNRQAD - OPAH RU-HM Bo
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre Invest 972 539,00 452 580,00 PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre Invest 226 244,00 365 127,00
PNRQAD - Pilotage
PNRQAD - Pilotage
Fonct 0,00 -319,59
Invest 321 637,60 155 307,60 PNRQAD - Pilotage
Fonct 0,00 64 439,13
Invest 123 397,50 123 327,45
PNRQAD - Rue Kléber
PNRQAD - Rue Kléber Invest 105 846,93 5 306,93 PNRQAD - Rue Kléber Invest 89 664,00 0,00
PNRQAD - Trames douces
PNRQAD - Trames douces Invest 285 070,79 50 000,00 PRU Aubiers - Aménageme
PRU Aubiers - Aménagements paysagers Invest 83 458,30 74 564,35 PRU Aubiers - Aménageme
PRU Aubiers - Aménagement voirie MO
Métropole Invest 400 000,00 0,00 PRU Benauge - Locaux jard
PRU Benauge - Locaux jardiniers Invest 50 000,00 0,00 PRU Grand Parc - Chemin
PRU Grand Parc - Chemin Prémeynard Invest 30 000,00 883,58 PRU Grand Parc - Opératio
PRU Grand Parc - Opération Vezes Invest 199 999,60 52 282,80 PRU Grand Parc - Parking
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 7
553 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Rénovation urbaine
Prévu Réalisé PRU Grand Parc - Parking
PRU Grand Parc - Parking Guestier Invest 1 686,00 880,00 PRU Grand Parc - Parvis de
PRU Grand Parc - Parvis de la salle des fêtes Invest 584 600,04 1 964,99 PRU Grand Parc - Parvis de
PRU Grand Parc - Parvis des écoles Invest 370 000,00 0,00 PRU Grand Parc - Parvis po
PRU Grand Parc - Parvis polyclinique
Bordeaux Nord MO BM Invest 100 000,00 0,00 PRU Grand Parc - Pilotage
PRU Grand Parc - Pilotage
Fonct 23 746,00 10 745,57
Invest 304 600,00 236 857,70 PRU Grand Parc - Pilotage
Fonct 0,00 6 333,00
Invest 150 000,00 150 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 8
554 SECTEUR - EQUIPEMENTS ET GESTION DES ESPACES DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - ECLAIRAGE PUBLIC
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 203 645,00 743 906,11
Recettes de fonctionnement R 500 000,00 626 515,02
Recettes d'investissement R 703 645,00 117 391,09
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 11 225 714,87 8 059 398,71
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 4 933 536,00 4 903 516,97
Dépenses d'investissement D 6 292 178,87 3 155 881,74
Gestion du réseau d'éclairage public 5 676 737,47 5 309 339,29
Evolution du réseau d'éclairage public 5 548 977,40 2 750 059,42
Gestion du réseau d'éclairage public 3 053,81
Evolution du réseau d'éclairage public 1 203 645,00 740 852,30
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 9
555 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 676 737,47 5 309 339,29
Dépenses de fonctionnement D 4 933 536,00 4 913 224,11
Dépenses d'investissement D 743 201,47 396 115,18
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 053,81
Recettes de fonctionnement R 3 053,81
PROGRAMME - Gestion du réseau d'éclairage public
Prévu Réalisé Energie
Energie Fonct 2 400 000,00 2 386 468,63 Illuminations de Noël
Illuminations de Noël
Fonct 864,00 864,00
Invest 502 925,96 190 244,72
Maintenance réseaux matér
Maintenance réseaux matériels éclairage
public Fonct 2 239 136,00 2 239 134,16 Maintenance réseaux matériels éclairage
public Fonct 0,00 3 053,81 Mises en lumière
Mises en lumière
Fonct 293 536,00 286 757,32
Invest 240 275,51 205 870,46
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 10
556 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 548 977,40 2 750 059,42
Dépenses de fonctionnement D -9 707,14
Dépenses d'investissement D 5 548 977,40 2 759 766,56
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 203 645,00 740 852,30
Recettes de fonctionnement R 500 000,00 623 461,21
Recettes d'investissement R 703 645,00 117 391,09
PROGRAMME - Evolution du réseau d'éclairage public
Prévu Réalisé Enfouissement des réseaux
Enfouissement des réseaux Invest 440 139,11 290 366,32 Enfouissement des réseaux Invest 0,00 43 391,09
PAE BAF réalisation éclaira
PAE BAF réalisation éclairage public Invest 1 701 973,60 0,00 Réseaux et matériels Eclair
Réseaux et matériels Eclairage public
Fonct 0,00 -9 707,14
Invest 2 640 359,76 2 289 340,47 Réseaux et matériels Eclairage public
Fonct 500 000,00 623 461,21
Invest 74 000,00 74 000,00
Rue Lucien Faure - Réalisat
Rue Lucien Faure - Réalisation éclairage
public Invest 245 790,61 0,00 Travaux d'enfouissement ré
Travaux d'enfouissement réseaux pour le
compte de BM Invest 520 714,32 180 059,77 Travaux d'enfouissement réseaux pour le
compte de BM Invest 629 645,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 11
557 SECTEUR - EQUIPEMENTS ET GESTION DES ESPACES DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - PAYSAGES URBAINS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 773 257,57 1 423 971,39
Recettes de fonctionnement R 747 300,00 635 310,82
Recettes d'investissement R 1 025 957,57 788 660,57
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 10 978 528,97 5 568 883,34
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 463 322,22 1 227 097,88
Dépenses d'investissement D 9 515 206,75 4 341 785,46
Aménagement des espaces de circulation 2 436 646,94 1 339 779,35
Aménagement des parcs et Espaces Verts
urbains 8 541 882,03 4 229 103,99
Aménagement des espaces de circulation 2 000,00 20 378,50
Aménagement des parcs et Espaces Verts
urbains 1 771 257,57 1 327 511,87
Gestion patrimoine vert assujettie (TVA) 76 081,02
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 12
558 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 436 646,94 1 339 779,35
Dépenses de fonctionnement D 606 826,23 604 065,72
Dépenses d'investissement D 1 829 820,71 735 713,63
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 000,00 20 378,50
Recettes de fonctionnement R 2 000,00 20 378,50
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
Prévu Réalisé Aménagement liés à l'acco
Aménagement liés à l'accompagnement du
tramway Invest 7 707,55 0,00 Aménagements d'espaces
Aménagements d'espaces métropolitains Invest 797 825,57 0,00 Contrôle d'accès
Contrôle d'accès
Fonct 589 166,51 589 059,63
Invest 221 073,80 145 946,00
Contrôle d'accès Fonct 2 000,00 20 378,50
Gare Saint Jean Vélostation
Gare Saint Jean Vélostation et Pont du Guit -
Aménagement Invest 254 173,31 124 704,35 Installations de bornes taxi
Installations de bornes taxis
Fonct 7 363,00 7 363,00
Invest 34 718,35 26 457,96
Jalonnement
Jalonnement Invest 12 452,80 0,00 Moyens généraux - aménag
Moyens généraux - aménagement espaces de
circulation Fonct 6 181,05 5 912,37 Opérations d'infrastructure
Opérations d'infrastructures de voirie
Fonct 565,67 -1 727,28
Invest 186 462,23 126 344,15
Réhabilitation digues - Part
Réhabilitation digues - Part Ville - MO
Métropole Invest 285 000,00 285 000,00 Vidéo-interphonie
Vidéo-interphonie
Fonct 3 550,00 3 458,00
Invest 30 407,10 27 261,17
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 13
559 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 541 882,03 4 229 103,99
Dépenses de fonctionnement D 856 495,99 623 032,16
Dépenses d'investissement D 7 685 386,04 3 606 071,83
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 771 257,57 1 327 511,87
Recettes de fonctionnement R 745 300,00 538 851,30
Recettes d'investissement R 1 025 957,57 788 660,57
PROGRAMME - Aménagement des parcs et Espaces Verts urbains
Prévu Réalisé Aménagement espaces vert
Aménagement espaces verts Brazza Invest 50 000,00 0,00 Aménagements d'espaces
Aménagements d'espaces de proximité Invest 63 524,90 45 543,64 Espace Saint Michel - Amén
Espace Saint Michel - Aménagement Invest 37 222,30 0,00 Esplanade Mériadeck - Rén
Esplanade Mériadeck - Rénovation Invest 512 866,64 465 152,94 Esplanade Mériadeck - Rénovation Invest 57 166,57 0,00
FDAEC 2017 - Parcs et jardi
FDAEC 2017 - Parcs et jardins Invest 30 083,63 0,00 Grosses interventions sur é
Grosses interventions sur éléments du
patrimoine Invest 12 500,00 0,00 Insertion socio-économique
Insertion socio-économique Fonct 12 600,00 0,00 Locaux des jardiniers - Séc
Locaux des jardiniers - Sécurité et grosses
réparations
Fonct 447,10 447,10
Invest 201 769,81 122 531,53
Lycée horticole - Acquisitio
Lycée horticole - Acquisition de matériel Invest 84 422,37 58 470,27 Lycée horticole - Acquisition de matériel Invest 80 669,00 65 070,40
Lycée horticole - Sécurité et
Lycée horticole - Sécurité et grosses
réparations Invest 74 689,75 57 260,61 Moyens généraux - Gestion
Moyens généraux - Gestion patrimoine vert Fonct 13 864,00 -19 672,23 Moyens généraux - Gestion patrimoine vert Fonct 100 000,00 0,00
Moyens généraux - Lycée h
Moyens généraux - Lycée horticole Fonct 510 328,00 376 630,15 Moyens généraux - Lycée horticole
Fonct 645 300,00 538 851,30
Invest 5 000,00 6 592,36
PAE Armagnac jardin traver
PAE Armagnac jardin traversant Invest 43 858,65 1 012,25 PAE BAF - Réalisation des
PAE BAF - Réalisation des espaces publics
paysagers Invest 1 428 928,45 0,00 Parc André Meunier - Réam
Parc André Meunier - Réaménagement
Fonct 124 503,99 124 503,99
Invest 500 261,38 40 165,28
Parc André Meunier - Réaménagement Invest 98 400,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 14
560 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Aménagement des parcs et Espaces Verts urbains
Prévu Réalisé
Parc aux Angéliques - Séqu
Parc aux Angéliques - Séquence Queyries Invest 1 538 695,73 1 015 102,97 Parc aux Angéliques - Séquence Queyries Invest 295 805,00 332 303,66
Parc Céré - Aménagement c
Parc Céré - Aménagement création d'une aire
de jeux et abords Invest 8 177,34 0,00 Parc de Lussy - Réhabilitati
Parc de Lussy - Réhabilitation Invest 300 000,00 26 848,22 Parc paysager du Grand Pa
Parc paysager du Grand Parc Invest 188 210,52 108 525,54 Parc Pinçon - Aménagemen
Parc Pinçon - Aménagement Invest 361 693,53 253 100,94 Parc Pinçon - Aménagement Invest 488 917,00 384 694,15
Patrimoine arboré
Patrimoine arboré Invest 249 028,38 164 058,94 Performance environnemen
Performance environnementale Invest 352 582,47 112 690,42 Réalisation de petite proxim
Réalisation de petite proximité
Fonct 194 752,90 141 123,15
Invest 1 626 870,19 1 133 255,08
Sensibilisation, information
Sensibilisation, information et éducation Invest 20 000,00 2 353,20
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 15
561 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 76 081,02
Recettes de fonctionnement R 76 081,02
PROGRAMME - Gestion patrimoine vert assujettie (TVA)
Prévu Réalisé Redevances et entretien pat
Redevances et entretien patrimoine vert
assujettie (TVA) Fonct 0,00 76 081,02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 16
562 SECTEUR - EQUIPEMENTS ET GESTION DES ESPACES DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 14 679 905,00 15 118 580,45
Recettes de fonctionnement R 14 274 548,00 14 499 444,95
Recettes d'investissement R 405 357,00 619 135,50
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 25 910 988,08 21 644 012,58
Frais de personnel 17 777 313,95 17 777 313,95
Dépenses de fonctionnement D 2 467 241,67 2 285 769,05
Dépenses d'investissement D 5 656 432,46 1 570 929,58
Subventions D 10 000,00 10 000,00
Déplacements doux 122 242,02 59 242,01
Nettoyage des rues 711,00 531,20
Tranquillité publique et stationnement 6 012 601,23 2 675 719,88
Occupation du domaine public, proximité et
manifestations 1 988 119,88 1 131 205,54
Territoire et proximité 10 000,00
Déplacements doux 20 210,80
Tranquillité publique et stationnement 9 110 357,00 9 757 817,50
Occupation du domaine public, proximité et
manifestations 5 569 548,00 5 340 552,15
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 17
563 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 122 242,02 59 242,01
Dépenses de fonctionnement D 3 000,00
Dépenses d'investissement D 119 242,02 59 242,01
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 20 210,80
Recettes de fonctionnement R 20 210,80
PROGRAMME - Déplacements doux
Prévu Réalisé Maison du vélo
Maison du vélo
Fonct 3 000,00 0,00
Invest 119 242,02 59 242,01
Maison du vélo Fonct 0,00 20 210,80
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 18
564 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 711,00 531,20
Dépenses de fonctionnement D 711,00 531,20
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Nettoyage des rues
Prévu Réalisé Moyens généraux - Propret
Moyens généraux - Propreté urbaine Fonct 711,00 531,20
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 19
565 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 012 601,23 2 675 719,88
Dépenses de fonctionnement D 1 600 404,73 1 581 231,07
Dépenses d'investissement D 4 412 196,50 1 094 488,81
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 9 110 357,00 9 757 817,50
Recettes de fonctionnement R 8 705 000,00 9 138 682,00
Recettes d'investissement R 405 357,00 619 135,50
PROGRAMME - Tranquillité publique et stationnement
Prévu Réalisé Moyens généraux - Police
Moyens généraux - Police municipale
Fonct 119 043,94 118 816,63
Invest 60 837,46 60 836,46 Moyens généraux - Police municipale
Fonct 5 000,00 2 810,00
Invest 40 500,00 21 016,00
Stationnement
Stationnement
Fonct 1 437 443,85 1 418 497,50
Invest 4 031 229,00 831 228,50 Stationnement
Fonct 8 700 000,00 9 135 872,00
Invest 269 343,00 502 605,50
Vidéoprotection
Vidéoprotection
Fonct 43 916,94 43 916,94
Invest 320 130,04 202 423,85
Vidéoprotection Invest 95 514,00 95 514,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 20
566 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 988 119,88 1 131 205,54
Dépenses de fonctionnement D 863 125,94 704 006,78
Dépenses d'investissement D 1 114 993,94 417 198,76
Subventions D 10 000,00 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 569 548,00 5 340 552,15
Recettes de fonctionnement R 5 569 548,00 5 340 552,15
PROGRAMME - Occupation du domaine public, proximité et manifestations
Prévu Réalisé Bornes recharges véhicules
Bornes recharges véhicules électriques Fonct 0,00 8 700,00 FDAEC 2017 - Maison servi
FDAEC 2017 - Maison services publics Tauzin Invest 30 000,00 0,00 FIQ
FIQ Invest 61 918,68 51 134,16 Halles et marchés
Halles et marchés
Fonct 324 428,13 224 406,92
Invest 120 548,41 41 737,52
Halles et marchés Fonct 105 000,00 131 111,48
Manifestations
Manifestations Fonct 48 297,54 48 278,34 Manifestations - Frais génér
Manifestations - Frais généraux Fonct 155 193,55 150 613,41 Marché des Capucins - Toit
Marché des Capucins - Toiture Invest 573 972,00 90 395,24 Marché des Capucins - Toiture Fonct 65 000,00 0,00
Matériels - DLE
Matériels - DLE
Fonct 224 545,16 219 863,93
Invest 203 054,88 200 460,71
Moyens généraux - DGPRP
Moyens généraux - DGPRP Fonct 28 740,00 18 424,81 Moyens généraux - Directio
Moyens généraux - Direction de la Proximité
Fonct 62 999,23 26 167,78
Subv 10 000,00 10 000,00
Invest 41 997,02 435,46
Moyens généraux - Direction de la Proximité Fonct 0,00 -247 144,25
Moyens généraux - Espace
Moyens généraux - Espaces publics
Fonct 10 113,99 10 113,99
Invest 51 206,03 738,75
Moyens généraux - Espaces publics Fonct 5 211 745,00 5 306 413,31
Moyens généraux - Occupat
Moyens généraux - Occupation du domaine
Fonct 5 958,34 5 945,56
Invest 32 296,92 32 296,92
Moyens généraux - Occupation du domaine Fonct 49 973,00 55 050,00
Parc auto
Parc auto Fonct 2 850,00 192,04 Recettes assujetties
Recettes assujetties Fonct 137 830,00 86 421,61
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 21
567 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 000,00
Dépenses d'investissement D 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Territoire et proximité
Prévu Réalisé Parking de foisonnement
Parking de foisonnement Invest 10 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 22
568 POLITIQUE - CULTURE ET PATRIMOINE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 83 274 370,46 76 418 389,43
Frais de personnel 32 573 401,40 32 573 401,40
Dépenses de fonctionnement 25 312 781,40 24 677 047,72
Dépenses d'investissement 20 615 313,65 14 415 886,08
Subventions 4 772 874,01 4 752 054,23
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 8 180 152,55 7 028 121,29
Recettes de fonctionnement 5 221 560,74 5 930 525,78
Recettes d'investissement 2 958 591,81 1 097 595,51
SECTEURS :
2
-
0
1
DONNER L'ENVIE DE CULTURE À TOUS
D
1
Apprendre et pratiquer dès le plus jeune
âge D 13 498 277,56 13 475 401,05
2
-
0
1
D
2
Développer la lecture publique et la
politique du livre D 11 038 612,83 10 679 758,16
2
-
0
2
FAVORISER LA CRÉATION ET
L'INNOVATION D
1
Accompagner les acteurs du monde
culturel D 20 902 537,01 20 866 717,23
2
-
0
2
D
2
Impulser une politique événementielle
fédératrice D 78 680,33 48 491,04
2
-
0
3
LA CULTURE, FACTEUR
D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT D
1
Conforter le rayonnement patrimonial de
la Ville D 3 454 280,76 1 460 436,68
2
-
0
3
D
2
Construction et aménag. des sites et
établi. culturels D 15 339 810,99 12 351 156,39
DONNER L'ENVIE DE CULTURE À TOUS
Apprendre et pratiquer dès le plus jeune
âge 1 087 859,53 1 168 130,99
Développer la lecture publique et la
politique du livre 487 851,25 487 100,64
FAVORISER LA CRÉATION ET
L'INNOVATION
Accompagner les acteurs du monde
culturel 1 010 000,00 1 004 966,75
Impulser une politique événementielle
fédératrice 10 000,00 17 650,00
LA CULTURE, FACTEUR
D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
Conforter le rayonnement patrimonial de
la Ville 957 627,56 306 946,26
Construction et aménag. des sites et
établi. culturels 1 600 538,00 883 150,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 23
569 2
-
0
3
D
3
Développer et faire rayonner les
institutions culturelles D 17 257 341,22 16 060 898,41
2
-
0
3
D
4 Développer les actions culturelles D 1 704 829,76 1 475 530,47
LA CULTURE, FACTEUR
D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
Développer et faire rayonner les
institutions culturelles 2 168 801,21 2 587 111,15
Développer les actions culturelles 857 475,00 573 065,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 24
570 SECTEUR - DONNER L'ENVIE DE CULTURE À TOUS
SOUS-SECTEUR - APPRENDRE ET PRATIQUER DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 087 859,53 1 168 130,99
Recettes de fonctionnement R 1 087 859,53 1 168 130,99
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 13 498 277,56 13 475 401,05
Frais de personnel 9 845 636,99 9 845 636,99
Dépenses de fonctionnement D 3 437 866,11 3 431 732,19
Dépenses d'investissement D 214 774,46 198 031,87
Conservatoire Jacques Thibaud 452 640,57 429 764,06
Accompagner le développement d'un
campus artistique 3 200 000,00 3 200 000,00
Conservatoire Jacques Thibaud 1 087 859,53 1 168 130,99
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 25
571 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 452 640,57 429 764,06
Dépenses de fonctionnement D 297 866,11 291 732,19
Dépenses d'investissement D 154 774,46 138 031,87
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 087 859,53 1 168 130,99
Recettes de fonctionnement R 1 087 859,53 1 168 130,99
PROGRAMME - Conservatoire Jacques Thibaud
Prévu Réalisé Action culturelle - Conserva
Action culturelle - Conservatoire Fonct 55 186,76 55 067,71 CNR acquisition et réparati
CNR acquisition et réparation de matériel
musical Invest 154 774,46 138 031,87 Moyens généraux - Conserv
Moyens généraux - Conservatoire Fonct 242 679,35 236 664,48 Moyens généraux - Conservatoire Fonct 1 087 859,53 1 168 130,99
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 26
572 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 200 000,00 3 200 000,00
Dépenses de fonctionnement D 3 140 000,00 3 140 000,00
Dépenses d'investissement D 60 000,00 60 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Accompagner le développement d'un campus artistique
Prévu Réalisé EBABX - Ecole supérieure d
EBABX - Ecole supérieure d'art de Bordeaux
Fonct 3 140 000,00 3 140 000,00
Invest 60 000,00 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 27
573 SECTEUR - DONNER L'ENVIE DE CULTURE À TOUS
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPER LA LECTURE PUBLIQUE ET LA POLITIQUE DU LIVRE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 487 851,25 487 100,64
Recettes de fonctionnement R 186 900,00 186 149,39
Recettes d'investissement R 300 951,25 300 951,25
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 11 038 612,83 10 679 758,16
Frais de personnel 9 080 291,52 9 080 291,52
Dépenses de fonctionnement D 941 550,80 922 120,72
Dépenses d'investissement D 1 016 770,51 677 345,92
Développement de la lecture publique et
politique du livre 1 958 321,31 1 599 466,64
Développement de la lecture publique et
politique du livre 487 851,25 487 100,64
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 28
574 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 958 321,31 1 599 466,64
Dépenses de fonctionnement D 941 550,80 922 120,72
Dépenses d'investissement D 1 016 770,51 677 345,92
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 487 851,25 487 100,64
Recettes de fonctionnement R 186 900,00 186 149,39
Recettes d'investissement R 300 951,25 300 951,25
PROGRAMME - Développement de la lecture publique et politique du livre
Prévu Réalisé Acquisition de documents -
Acquisition de documents - Bibliothèque
Fonct 357 502,51 357 480,67
Invest 630 434,67 494 862,66
Action culturelle - Lecture p
Action culturelle - Lecture publique Fonct 130 985,99 130 963,31 Bibliothèque - Acquisition d
Bibliothèque - Acquisition de documents
précieux Invest 43 000,00 31 260,68 Bibliothèque - Acquisition de documents
précieux Invest 300 951,25 300 951,25 FDAEC 2013 - Lecture publi
FDAEC 2013 - Lecture publique Invest 2 094,00 2 093,74 FDAEC 2014 - Lecture publi
FDAEC 2014 - Lecture publique Invest 23 912,04 6 862,82 FDAEC 2015 - Lecture publi
FDAEC 2015 - Lecture publique Invest 4 170,20 1 054,37 FDAEC 2016 - Lecture publi
FDAEC 2016 - Lecture publique Invest 21 507,49 5 100,56 FDAEC 2017 - Lecture publi
FDAEC 2017 - Lecture publique Invest 75 878,30 0,00 Moyens généraux - Lecture
Moyens généraux - Lecture publique
Fonct 453 062,30 433 676,74
Invest 57 592,01 45 514,59
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 186 900,00 186 149,39
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 158 181,80 90 596,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 29
575 SECTEUR - FAVORISER LA CRÉATION ET L'INNOVATION
SOUS-SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU MONDE CULTUREL
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 010 000,00 1 004 966,75
Recettes de fonctionnement R 1 010 000,00 1 004 966,75
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 20 902 537,01 20 866 717,23
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 16 111 663,00 16 111 663,00
Dépenses d'investissement D 18 000,00 3 000,00
Subventions D 4 772 874,01 4 752 054,23
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 16 091 663,00 16 091 663,00
Soutien aux associations culturelles 4 810 874,01 4 775 054,23
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 1 010 000,00 1 004 273,50
Soutien aux associations culturelles 693,25
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 30
576 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 091 663,00 16 091 663,00
Dépenses de fonctionnement D 16 091 663,00 16 091 663,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 010 000,00 1 004 273,50
Recettes de fonctionnement R 1 010 000,00 1 004 273,50
PROGRAMME - Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Prévu Réalisé Dotation à l'Opéra
Dotation à l'Opéra Fonct 16 091 663,00 16 091 663,00 Location de l'Auditorium (T
Location de l'Auditorium (TVA) Fonct 1 010 000,00 1 004 273,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 31
577 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 810 874,01 4 775 054,23
Dépenses de fonctionnement D 20 000,00 20 000,00
Dépenses d'investissement D 18 000,00 3 000,00
Subventions D 4 772 874,01 4 752 054,23
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 693,25
Recettes de fonctionnement R 693,25
PROGRAMME - Soutien aux associations culturelles
Prévu Réalisé Subventions d'équipement
Subventions d'équipement aux associations
culturelles Invest 18 000,00 3 000,00 Subventions - Fonctionnem
Subventions - Fonctionnement
Fonct 20 000,00 20 000,00
Subv 4 772 874,01 4 752 054,23
Subventions - Fonctionnement Fonct 0,00 693,25
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 32
578 SECTEUR - FAVORISER LA CRÉATION ET L'INNOVATION
SOUS-SECTEUR - IMPULSER UNE POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE FÉDÉRATRICE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 10 000,00 17 650,00
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 17 650,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 78 680,33 48 491,04
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 28 934,52 28 491,04
Dépenses d'investissement D 49 745,81 20 000,00
Actions culturelles et diffusion 78 680,33 48 491,04 Actions culturelles et diffusion 10 000,00 17 650,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 33
579 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 78 680,33 48 491,04
Dépenses de fonctionnement D 28 934,52 28 491,04
Dépenses d'investissement D 49 745,81 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 000,00 17 650,00
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 17 650,00
PROGRAMME - Actions culturelles et diffusion
Prévu Réalisé Espaces culturels et réside
Espaces culturels et résidences
Fonct 15 295,29 14 851,81
Invest 29 745,81 0,00
Espaces culturels et résidences Fonct 10 000,00 17 650,00
Promotion de la création art
Promotion de la création artistique Fonct 13 639,23 13 639,23 Quartiers Projets de territoi
Quartiers Projets de territoire Médiation Invest 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 34
580 SECTEUR - LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
SOUS-SECTEUR - CONFORTER LE RAYONNEMENT PATRIMONIAL DE LA VILLE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 957 627,56 306 946,26
Recettes de fonctionnement R 3 000,00 7 308,00
Recettes d'investissement R 954 627,56 299 638,26
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 454 280,76 1 460 436,68
Frais de personnel 221 703,28 221 703,28
Dépenses de fonctionnement D 123 592,61 122 285,62
Dépenses d'investissement D 3 108 984,87 1 116 447,78
Restauration des monuments historiques 1 848 640,74 630 656,46
Restauration des édifices patrimoniaux 602 106,54 182 046,04
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial 288 735,86 191 029,15
Patrimoine - Travaux, maintenance,
sécurité et grosses réparations 493 094,34 235 001,75
Restauration des monuments historiques 954 627,56 299 638,26
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial 3 000,00 7 308,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 35
581 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 848 640,74 630 656,46
Dépenses d'investissement D 1 848 640,74 630 656,46
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 954 627,56 299 638,26
Recettes d'investissement R 954 627,56 299 638,26
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
Prévu Réalisé Basilique Saint Seurin sacri
Basilique Saint Seurin sacristie Invest 396 197,00 27 871,20 Basilique Saint Seurin sacristie Invest 140 880,00 12 480,00
Bourse du travail A Briand -
Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades Invest 580 587,28 284 879,08 Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades Invest 352 045,92 160 143,84 Carte archéologique de la G
Carte archéologique de la Gaule Invest 12 000,00 0,00 Colonnes rostrales - Etude
Colonnes rostrales - Etude et restauration Invest 6 882,91 625,75 Colonnes rostrales - Etude et restauration Invest 49 679,20 23 461,73
Eglise Sainte Croix - Diagno
Eglise Sainte Croix - Diagnostic du clocher SO
avant restauration Invest 62 470,00 0,00 Eglise Sainte Croix - Galerie
Eglise Sainte Croix - Galerie sud de l'ancien
cloître Invest 179 408,98 674,33 Eglise Sainte Croix - Galerie sud de l'ancien
cloître Invest 46 822,74 0,00 Eglise Saint Louis - Restaur
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher
ouest et abside Invest 84 699,88 33 366,00 Eglise Saint Michel - Restau
Eglise Saint Michel - Restauration de la flèche Invest 5 642,71 0,00 Eglise Saint Paul - Restaura
Eglise Saint Paul - Restauration des transepts
et retables latéraux Invest 7 608,14 2 781,50 Eglise Saint Paul - Restauration des transepts
et retables latéraux Invest 55 174,70 39 087,67 Eglise Saint Paul - Travée et
Eglise Saint Paul - Travée et tribune orgue Invest 5 457,42 1 055,38 FDAEC 2017 - Basilique St
FDAEC 2017 - Basilique St Seurin Invest 28 590,40 0,00 Flèche Saint Michel - Resta
Flèche Saint Michel - Restauration Invest 137 000,00 83 884,59 Flèche Saint Michel - Restauration Invest 120 000,00 0,00
MH 15 Basilique Saint Mich
MH 15 Basilique Saint Michel chapelle
diagnostic Invest 50 000,00 0,00 MH 15 Basilique Saint Mich
MH 15 Basilique Saint Michel statue de Saint
Jacques Invest 15 000,00 0,00 MH 15 Grue Wellman BAF p
MH 15 Grue Wellman BAF peintures Invest 17 390,40 1 520,40 MH 16 Eglise Sainte Eulalie
MH 16 Eglise Sainte Eulalie réfection
couverture bas côté nord Invest 84 000,00 69 570,07 MH 16 Eglise Sainte Eulalie réfection
couverture bas côté nord Invest 28 000,00 21 171,58 MH 16 Temple des Chartron
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 36
582 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
Prévu Réalisé
MH 16 Temple des Chartrons Diagnostic et
étude faisabilité Invest 5 496,00 4 983,00 MH 17 Musée d'Aquitaine c
MH 17 Musée d'Aquitaine cénotaphe Michel
Montaigne Invest 50 420,00 31 200,00 MH 17 Musée d'Aquitaine cénotaphe Michel
Montaigne Invest 9 000,00 0,00 MH 2015 Crypte Saint Seuri
MH 2015 Crypte Saint Seurin aménagement Invest 548,22 0,00 MH 2015 Crypte Saint Seurin aménagement Invest 43 550,00 43 293,44
MH 2015 Eglises St Michel e
MH 2015 Eglises St Michel et St Seurin anti-
termites Invest 4 245,00 4 245,00 MH Jean François BUISSO
MH Jean François BUISSON Invest 25 000,00 25 000,00 Monument aux morts place
Monument aux morts place du 11 Novembre Invest 22 000,00 0,00 Palais Gallien - Reconstituti
Palais Gallien - Reconstitution 3D Invest 73 000,00 0,00 Place Amédée Larrieu - Etu
Place Amédée Larrieu - Etude restauration
fontaines Invest 41 494,40 17 890,47 Place Amédée Larrieu - Etude restauration
fontaines Invest 3 375,00 0,00 Place St Projet fontaine et c
Place St Projet fontaine et croix de cimetière Invest 17 502,00 5 109,69 Place St Projet fontaine et croix de cimetière Invest 4 100,00 0,00
Programme annuel MH Programme annuel MH Invest 2 000,00 0,00 Synagogue restauration - S
Synagogue restauration - Subvention
d'équipement Invest 36 000,00 36 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 37
583 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 602 106,54 182 046,04
Dépenses d'investissement D 602 106,54 182 046,04
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
Prévu Réalisé Centre Culturel Israélite
Centre Culturel Israélite Invest 47 500,00 0,00 Eglise Saint Amand - Resta
Eglise Saint Amand - Restauration du clocher Invest 86 568,89 25 608,30 Eglise Saint Ferdinand rest
Eglise Saint Ferdinand restauration clocher Invest 100 000,00 92 371,84 Eglise Saint Nicolas - Diagn
Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et
restauration Invest 1 882,97 0,00 FDAEC 2012 - Bâtiments cu
FDAEC 2012 - Bâtiments cultuels Invest 1 240,78 1 178,40 FDAEC 2015 - Bâtiments cu
FDAEC 2015 - Bâtiments cultuels Invest 7 526,40 0,00 Galerie bordelaise - Restaur
Galerie bordelaise - Restauration et mise en
sécurité Invest 62 887,50 62 887,50 Passerelle Eiffel - Restaurat
Passerelle Eiffel - Restauration Invest 294 500,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 38
584 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 288 735,86 191 029,15
Dépenses de fonctionnement D 95 592,61 95 281,57
Dépenses d'investissement D 193 143,25 95 747,58
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 000,00 7 308,00
Recettes de fonctionnement R 3 000,00 7 308,00
PROGRAMME - Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
Prévu Réalisé Action culturelle - Animatio
Action culturelle - Animation du patrimoine Invest 181 133,25 83 737,58 FDAEC 2014 animation du p
FDAEC 2014 animation du patrimoine Invest 12 010,00 12 010,00 Moyens généraux - Animati
Moyens généraux - Animation du patrimoine Fonct 95 592,61 95 281,57 Moyens généraux - Animation du patrimoine Fonct 3 000,00 7 308,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 39
585 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 493 094,34 235 001,75
Dépenses de fonctionnement D 28 000,00 27 004,05
Dépenses d'investissement D 465 094,34 207 997,70
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
Prévu Réalisé Patrimoine - Gros entretien,
Patrimoine - Gros entretien, réparations,
sécurité
Fonct 28 000,00 27 004,05
Invest 408 314,64 182 601,71
Petit patrimoine, mobilier, p
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine urbain -
Travaux Invest 56 779,70 25 395,99
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 40
586 SECTEUR - LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
SOUS-SECTEUR - CONSTRUCTION ET AMÉNAG. DES SITES ET ÉTABLI. CULTURELS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 600 538,00 883 150,00
Recettes de fonctionnement R 414 000,00
Recettes d'investissement R 1 600 538,00 469 150,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 15 339 810,99 12 351 156,39
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 535 590,66 528 450,06
Dépenses d'investissement D 14 804 220,33 11 822 706,33
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 11 605 378,67 10 422 147,89
Sécurité et interventions sur les bâtiments
culturels 1 454 576,84 951 112,27
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 2 279 855,48 977 896,23
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 1 345 538,00 628 150,00
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 255 000,00 255 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 41
587 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 11 605 378,67 10 422 147,89
Dépenses de fonctionnement D 44 282,66 43 931,80
Dépenses d'investissement D 11 561 096,01 10 378 216,09
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 345 538,00 628 150,00
Recettes de fonctionnement R 414 000,00
Recettes d'investissement R 1 345 538,00 214 150,00
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements culturels
Prévu Réalisé Auditorium - Acquisitions
Auditorium - Acquisitions Invest 76 673,19 74 900,00 Base sous-marine - Rénova
Base sous-marine - Rénovation d'ensemble Invest 17 044,81 0,00 Bibliothèque Caudéran - A
Bibliothèque Caudéran - Aménagement Invest 2 490 000,00 1 836 152,75 Bibliothèque Caudéran - Aménagement
Fonct 0,00 414 000,00
Invest 408 750,00 0,00
MAD création espace expos
MAD création espace expositions temporaires
anciennes prisons Invest 111 447,59 90 279,44 MADD - Rénovation d'ense
MADD - Rénovation d'ensemble Invest 61 090,02 18 302,40 Maison des danses - Constr
Maison des danses - Construction Invest 3 006,30 0,00 Muséum - Réhabilitation et
Muséum - Réhabilitation et restructuration Invest 5 314 167,42 5 037 075,69 Muséum - Réhabilitation et restructuration Invest 936 788,00 214 150,00
Pôle culturel Euratlantique -
Pôle culturel Euratlantique - Boîte à jouer et
relais lecture Invest 0,01 0,00 Promotions de la création a
Promotions de la création artistique Fonct 44 282,66 43 931,80 Rock School Barbey - Réno
Rock School Barbey - Rénovation Invest 39 347,93 0,00 Salle des fêtes du Grand Pa
Salle des fêtes du Grand Parc - Réhabilitation Invest 3 437 492,05 3 314 341,51 Théâtre L'oeil la Lucarne - A
Théâtre L'oeil la Lucarne - Acquisition Invest 10 826,69 7 164,30
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 42
588 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 454 576,84 951 112,27
Dépenses de fonctionnement D 491 308,00 484 518,26
Dépenses d'investissement D 963 268,84 466 594,01
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
Prévu Réalisé Gardiennage des Etablisse
Gardiennage des Etablissements culturels Fonct 412 308,00 412 308,00 GER dans les établissemen
GER dans les établissements culturels
Fonct 79 000,00 72 210,26
Invest 723 936,38 362 875,67
Remplacement des SSI dan
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels Invest 121 000,87 11 112,00 Sécurité dans les bâtiments
Sécurité dans les bâtiments culturels Invest 118 331,59 92 606,34
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 43
589 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 279 855,48 977 896,23
Dépenses d'investissement D 2 279 855,48 977 896,23
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 255 000,00 255 000,00
Recettes d'investissement R 255 000,00 255 000,00
PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
Prévu Réalisé Archives municipales petits
Archives municipales petits travaux Invest 15 000,00 7 631,99 Base sous-marine - Travaux
Base sous-marine - Travaux et équipement Invest 227 475,26 101 875,19 Bibliothèque Bacalan
Bibliothèque Bacalan Invest 2 334,00 0,00 Bibliothèque Mériadeck inst
Bibliothèque Mériadeck installations
techniques terminales Invest 212 635,31 195 601,46 Bibliothèque Mériadeck - R
Bibliothèque Mériadeck - Requalification
phase 3 Invest 35 069,34 2 777,22 Bibliothèque Saint-Michel
Bibliothèque Saint-Michel Invest 239,00 0,00 Bibliothèques de quartier
Bibliothèques de quartier Invest 4 633,75 2 843,86 CAPC - travaux
CAPC - travaux Invest 75 471,67 32 691,73 Centre mutualisé des réser
Centre mutualisé des réserves des musées Invest 21 234,82 18 477,05 Conservatoire J Thibaud - C
Conservatoire J Thibaud - Création des salles
de danse Invest 1 529,59 0,00 Conservatoire J Thibaud - R
Conservatoire J Thibaud - Rénovation Invest 250 034,18 204 138,84 ESAB - aménagement intéri
ESAB - aménagement intérieur Invest 33 076,00 0,00 ESAB - sécurité et grosses
ESAB - sécurité et grosses réparations Invest 78 051,49 74 892,86 Grand-théâtre - Sécurité et
Grand-théâtre - Sécurité et grosses
réparations Invest 193 894,38 66 223,90 Jardin Botanique - Création
Jardin Botanique - Création forage arrosage Invest 28 400,00 0,00 Jardin Botanique - Création
Jardin Botanique - Création passerelle Invest 121 000,00 0,00 Musée d'Aquitaine - Travau
Musée d'Aquitaine - Travaux salles
permanentes Invest 228 616,99 116 015,30 Musée des Arts décoratifs -
Musée des Arts décoratifs - Travaux Invest 5 340,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 44
590 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
Prévu Réalisé Musée et galerie des Beaux
Musée et galerie des Beaux-Arts - Travaux Invest 148 162,09 1 040,04 Muséum d'histoire naturelle
Muséum d'histoire naturelle - Rénovation
toiture pavillon Invest 210 000,00 1 008,00 Muséum d'histoire naturelle
Muséum d'histoire naturelle - Travaux Invest 82 614,27 27 270,00 Salle de la Pergola - Rénova
Salle de la Pergola - Rénovation Invest 197 834,54 75 782,84 Salle Franklin - Aménageme
Salle Franklin - Aménagement intérieur Invest 3 351,87 0,00 TNBA fosse d'orchestre sall
TNBA fosse d'orchestre salle Vitez (TVA) Invest 52 340,00 4 320,00 TNBA rénovation salle Jean
TNBA rénovation salle Jean Vauthier (TVA) Invest 51 516,93 45 305,95 TNBA rénovation salle Jean Vauthier (TVA) Invest 255 000,00 255 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 45
591 SECTEUR - LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPER ET FAIRE RAYONNER LES INSTITUTIONS CULTURELLES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 168 801,21 2 587 111,15
Recettes de fonctionnement R 2 168 801,21 2 587 111,15
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 17 257 341,22 16 060 898,41
Frais de personnel 13 211 660,44 13 211 660,44
Dépenses de fonctionnement D 3 263 254,68 2 719 019,36
Dépenses d'investissement D 782 426,10 130 218,61
CAPC - Musée d'Art Contemporain 1 152 155,55 960 830,65
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) 576 000,62 533 262,72
Musée des Arts décoratifs et du design 715 684,82 487 804,82
Musée des Beaux-Arts 360 695,87 252 479,23
Muséum d'histoire naturelle 184 198,00 133 416,08
Archives Bordeaux Métropole 297 611,50 180 647,49
Jardin Botanique 303 959,42 145 757,45
Base sous-marine 455 375,00 155 039,53
CAPC - Musée d'Art Contemporain 666 317,88 744 373,14
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) 623 372,60 656 297,64
Musée des Arts décoratifs et du design 110 500,00 105 261,30
Musée des Beaux-Arts 182 440,00 324 491,68
Muséum d'histoire naturelle 50 000,00 50 000,00
Archives Bordeaux Métropole 412 515,73 547 436,20
Jardin Botanique 45 900,00 56 264,70
Recettes des activités annexes du CAPC 40 000,00 45 424,99
Base sous-marine 37 755,00 57 561,50
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 46
592 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 152 155,55 960 830,65
Dépenses de fonctionnement D 984 359,07 943 634,73
Dépenses d'investissement D 167 796,48 17 195,92
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 666 317,88 744 373,14
Recettes de fonctionnement R 666 317,88 744 373,14
PROGRAMME - CAPC - Musée d'Art Contemporain
Prévu Réalisé Action culturelle - CAPC
Action culturelle - CAPC
Fonct 696 764,36 667 451,00
Invest 167 796,48 17 195,92
Boutique du CAPC assujetti
Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 80 000,00 69 981,03 Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 99 355,00 114 228,23
Moyens généraux - CAPC
Moyens généraux - CAPC Fonct 207 594,71 206 202,70 Moyens généraux - CAPC Fonct 566 962,88 630 144,91
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 47
593 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 576 000,62 533 262,72
Dépenses de fonctionnement D 532 550,62 489 819,72
Dépenses d'investissement D 43 450,00 43 443,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 623 372,60 656 297,64
Recettes de fonctionnement R 623 372,60 656 297,64
PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Prévu Réalisé Action culturelle - Musée d'
Action culturelle - Musée d'Aquitaine
Fonct 345 856,23 303 982,96
Invest 43 450,00 43 443,00
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 334 005,60 0,00
Boutique du musée d'Aquit
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA Fonct 103 263,00 102 921,78 Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA Fonct 85 367,00 113 207,77
Moyens généraux - Musée d
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 83 431,39 82 914,98 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 204 000,00 543 089,87
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 48
594 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 715 684,82 487 804,82
Dépenses de fonctionnement D 715 684,82 487 804,82
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 110 500,00 105 261,30
Recettes de fonctionnement R 110 500,00 105 261,30
PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs et du design
Prévu Réalisé Action culturelle - MADD
Action culturelle - MADD Fonct 664 590,01 454 516,56 Moyens généraux - MADD
Moyens généraux - MADD Fonct 51 094,81 33 288,26 Moyens généraux - MADD Fonct 110 500,00 105 261,30
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 49
595 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 360 695,87 252 479,23
Dépenses de fonctionnement D 360 695,87 252 479,23
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 182 440,00 324 491,68
Recettes de fonctionnement R 182 440,00 324 491,68
PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
Prévu Réalisé Action culturelle - Beaux Ar
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 204 623,84 153 508,85 Boutique du Musée des Bea
Boutique du Musée des Beaux-Arts assujettie
TVA Fonct 30 000,00 27 495,07 Moyens généraux - Beaux A
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 126 072,03 71 475,31 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 182 440,00 324 491,68
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 50
596 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 184 198,00 133 416,08
Dépenses de fonctionnement D 184 198,00 133 416,08
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 50 000,00 50 000,00
Recettes de fonctionnement R 50 000,00 50 000,00
PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
Prévu Réalisé Action culturelle - Muséum
Action culturelle - Muséum d'histoire naturelle Fonct 16 964,87 1 958,38 Moyens généraux - Muséu
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 167 233,13 131 457,70 Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 51
597 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 297 611,50 180 647,49
Dépenses de fonctionnement D 191 860,65 138 948,47
Dépenses d'investissement D 105 750,85 41 699,02
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 412 515,73 547 436,20
Recettes de fonctionnement R 412 515,73 547 436,20
PROGRAMME - Archives Bordeaux Métropole
Prévu Réalisé Action culturelle - Archives
Action culturelle - Archives Fonct 53 000,00 50 450,89 Archives - Traitement des f
Archives - Traitement des fonds acquisition
matériel Invest 105 750,85 41 699,02 Moyens généraux - Archive
Moyens généraux - Archives Fonct 138 860,65 88 497,58 Moyens généraux - Archives Fonct 412 515,73 547 436,20
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 52
598 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 303 959,42 145 757,45
Dépenses de fonctionnement D 138 530,65 119 256,78
Dépenses d'investissement D 165 428,77 26 500,67
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 45 900,00 56 264,70
Recettes de fonctionnement R 45 900,00 56 264,70
PROGRAMME - Jardin Botanique
Prévu Réalisé Action culturelle -Jardin bot
Action culturelle -Jardin botanique
Fonct 50 494,55 39 459,37
Invest 165 428,77 26 500,67
Action culturelle -Jardin botanique Fonct 45 900,00 56 264,70
Moyens généraux - Jardin b
Moyens généraux - Jardin botanique Fonct 88 036,10 79 797,41
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 53
599 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 40 000,00 45 424,99
Recettes de fonctionnement R 40 000,00 45 424,99
PROGRAMME - Recettes des activités annexes du CAPC
Prévu Réalisé Recettes du CAPC (TVA)
Recettes du CAPC (TVA) Fonct 40 000,00 45 424,99
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 54
600 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 455 375,00 155 039,53
Dépenses de fonctionnement D 155 375,00 153 659,53
Dépenses d'investissement D 300 000,00 1 380,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 37 755,00 57 561,50
Recettes de fonctionnement R 37 755,00 57 561,50
PROGRAMME - Base sous-marine
Prévu Réalisé Action culturelle - Base sou
Action culturelle - Base sous-marine Fonct 121 279,58 120 145,03 Base sous-marine - Réhabil
Base sous-marine - Réhabilitation annexe Invest 300 000,00 1 380,00 Moyens généraux - Base so
Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 34 095,42 33 514,50 Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 37 755,00 57 561,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 55
601 SECTEUR - LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ ET DE RAYONNEMENT
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPER LES ACTIONS CULTURELLES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 857 475,00 573 065,50
Recettes de fonctionnement R 755 000,00 545 209,50
Recettes d'investissement R 102 475,00 27 856,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 704 829,76 1 475 530,47
Frais de personnel 214 109,17 214 109,17
Dépenses de fonctionnement D 870 329,02 813 285,73
Dépenses d'investissement D 620 391,57 448 135,57
Etablissements culturels, collections et
équipement 620 391,57 448 135,57
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 870 329,02 813 285,73
Etablissements culturels, collections et
équipement 102 475,00 77 856,00
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 755 000,00 495 209,50
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 56
602 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 620 391,57 448 135,57
Dépenses d'investissement D 620 391,57 448 135,57
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 102 475,00 77 856,00
Recettes de fonctionnement R 50 000,00
Recettes d'investissement R 102 475,00 27 856,00
PROGRAMME - Etablissements culturels, collections et équipement
Prévu Réalisé Etablissements culturels, a
Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation Invest 407 520,92 287 364,56 Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation
Fonct 0,00 50 000,00
Invest 102 475,00 27 856,00
Etablissements culturels, m
Etablissements culturels, matériel, mobilier,
outillage Invest 186 151,98 135 598,24 Mise à niveau de l'outillage
Mise à niveau de l'outillage Invest 26 718,67 25 172,77
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 57
603 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 870 329,02 813 285,73
Dépenses de fonctionnement D 870 329,02 813 285,73
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 755 000,00 495 209,50
Recettes de fonctionnement R 755 000,00 495 209,50
PROGRAMME - Renforcer la lisibilité des actions culturelles
Prévu Réalisé Moyens généraux - DGAC
Moyens généraux - DGAC Fonct 870 329,02 813 285,73 Moyens généraux - DGAC Fonct 755 000,00 495 209,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 58
604 POLITIQUE - DEVELOPPEMENT SPORTIF
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 31 325 699,28 26 065 721,78
Frais de personnel 9 363 066,70 9 363 066,70
Dépenses de fonctionnement 3 151 885,00 2 950 794,46
Dépenses d'investissement 15 128 552,58 10 071 665,62
Subventions 3 682 195,00 3 680 195,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 2 806 856,35 2 976 353,22
Recettes de fonctionnement 1 820 517,60 1 809 712,23
Recettes d'investissement 986 338,75 1 166 640,99
SECTEURS :
3
-
0
1
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
D
1 Sport Haut niveau D 2 954 864,28 2 952 960,66
3
-
0
2
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
D
1
Construction et réhabilitation des
équipements sportifs D 24 911 948,23 19 735 482,33
3
-
0
2
D
2 Partenariats et animation D 3 458 886,77 3 377 278,79
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
Sport Haut niveau 297 000,00 296 528,94
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Construction et réhabilitation des
équipements sportifs 2 434 856,35 2 569 235,18
Partenariats et animation 75 000,00 110 589,10
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 59
605 SECTEUR - SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
SOUS-SECTEUR - SPORT HAUT NIVEAU
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 297 000,00 296 528,94
Recettes de fonctionnement R 297 000,00 296 528,94
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 954 864,28 2 952 960,66
Frais de personnel 376 294,04 376 294,04
Dépenses de fonctionnement D 675 741,00 673 837,38
Dépenses d'investissement D 78 129,24 78 129,24
Subventions D 1 824 700,00 1 824 700,00
Equipements sport haut niveau 238 210,24 236 377,16
Soutien aux structures haut niveau 2 340 360,00 2 340 289,46
Equipements sport haut niveau 200 000,00 207 791,38
Soutien aux structures haut niveau 97 000,00 88 737,56
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 60
606 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 238 210,24 236 377,16
Dépenses de fonctionnement D 160 081,00 158 247,92
Dépenses d'investissement D 78 129,24 78 129,24
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 200 000,00 207 791,38
Recettes de fonctionnement R 200 000,00 207 791,38
PROGRAMME - Equipements sport haut niveau
Prévu Réalisé Moyens généraux - Stade C
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 160 081,00 158 247,92 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 200 000,00 207 791,38
Stade Chaban-Delmas - Séc
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses
réparations Invest 78 129,24 78 129,24
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 61
607 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 340 360,00 2 340 289,46
Dépenses de fonctionnement D 515 660,00 515 589,46
Subventions D 1 824 700,00 1 824 700,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 97 000,00 88 737,56
Recettes de fonctionnement R 97 000,00 88 737,56
PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
Prévu Réalisé Convention partenariat club
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 731 100,00 731 100,00 Convention sports pro
Convention sports pro
Fonct 315 000,00 315 000,00
Subv 930 000,00 930 000,00
Evènementiel haut niveau
Evènementiel haut niveau
Fonct 200 660,00 200 589,46
Subv 163 600,00 163 600,00
Evènementiel haut niveau Fonct 97 000,00 88 737,56
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 62
608 SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 434 856,35 2 569 235,18
Recettes de fonctionnement R 1 448 517,60 1 402 594,19
Recettes d'investissement R 986 338,75 1 166 640,99
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 24 911 948,23 19 735 482,33
Frais de personnel 8 298 832,76 8 298 832,76
Dépenses de fonctionnement D 1 948 692,13 1 769 113,19
Dépenses d'investissement D 14 664 423,34 9 667 536,38
Equipements sportifs du Lac 109 762,88 18 245,28
Nouveau stade (TVA) 1 686,00
Piscines 1 145 772,78 637 364,77
Gestion Salles et Stades 2 413 455,60 1 620 464,73
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 11 543 803,74 8 145 514,29
Equipements sports et loisirs 1 398 634,47 1 015 060,50
Piscines 1 067 000,00 1 018 380,79
Gestion Salles et Stades 139 000,00 132 288,90
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 866 338,75 1 046 640,99
Equipements sports et loisirs 362 517,60 371 924,50
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 63
609 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 109 762,88 18 245,28
Dépenses d'investissement D 109 762,88 18 245,28
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Equipements sportifs du Lac
Prévu Réalisé Golf - Sécurité et grosses ré
Golf - Sécurité et grosses réparations Invest 19 589,64 8 072,04 Plage du Lac - Aménageme
Plage du Lac - Aménagement Invest 10 173,24 10 173,24 Relation contractuelle
Relation contractuelle Invest 80 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 64
610 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 686,00
Dépenses de fonctionnement D 1 686,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Nouveau stade (TVA)
Prévu Réalisé Nouveau stade - GER, explo
Nouveau stade - GER, exploitation, gestion
(TVA) Fonct 1 686,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 65
611 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 145 772,78 637 364,77
Dépenses de fonctionnement D 231 398,08 223 157,47
Dépenses d'investissement D 914 374,70 414 207,30
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 067 000,00 1 018 380,79
Recettes de fonctionnement R 1 067 000,00 1 018 380,79
PROGRAMME - Piscines
Prévu Réalisé Moyens généraux - Piscine
Moyens généraux - Piscine Judaïque Fonct 46 270,11 43 117,71 Moyens généraux - Piscine Judaïque Fonct 495 000,00 483 055,46
Piscine Judaïque - Mise en
Piscine Judaïque - Mise en accessibilité Invest 185 000,00 0,00 Piscine Judaïque - Sécurisa
Piscine Judaïque - Sécurisation bassin 25m Invest 108 111,49 58 176,01 Piscine Judaïque - Travaux
Piscine Judaïque - Travaux et équipement Invest 84 695,50 22 637,71 Piscines - Acquisition de m
Piscines - Acquisition de matériel Invest 12 000,00 11 994,82 Piscines - Fonctionnement
Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 185 127,97 180 039,76 Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 572 000,00 535 325,33 Piscines - Sécurité et gross
Piscines - Sécurité et grosses réparations Invest 431 892,59 287 914,76 Piscine Tissot - Aménagem
Piscine Tissot - Aménagement solarium Invest 84 225,42 33 484,00 Piscine Tissot - Sécurisatio
Piscine Tissot - Sécurisation façades vitrées Invest 8 449,70 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 66
612 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 413 455,60 1 620 464,73
Dépenses de fonctionnement D 755 608,05 720 820,92
Dépenses d'investissement D 1 657 847,55 899 643,81
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 139 000,00 132 288,90
Recettes de fonctionnement R 19 000,00 12 288,90
Recettes d'investissement R 120 000,00 120 000,00
PROGRAMME - Gestion Salles et Stades
Prévu Réalisé Contrôle d'accès équipeme
Contrôle d'accès équipements sportifs
déploiement Invest 70 000,00 3 083,40 Eclairage des terrains
Eclairage des terrains Invest 81 077,88 10 079,78 FDAEC 2012 - Salles et stad
FDAEC 2012 - Salles et stades Invest 23 252,49 0,00 FDAEC 2014 - Equipements
FDAEC 2014 - Equipements sportifs Invest 5 915,82 0,00 FDAEC 2015 - Equipements
FDAEC 2015 - Equipements sportifs Invest 25 643,49 10 766,47 FDAEC 2017 - Equipements
FDAEC 2017 - Equipements sportifs Invest 156 723,95 0,00 Gymnase Armagnac - Amén
Gymnase Armagnac - Aménagement Invest 166 636,93 165 013,58 Gymnase Armagnac - Aménagement Invest 120 000,00 120 000,00
Gymnase Brun - Rénovatio
Gymnase Brun - Rénovation charpente Invest 20 000,00 0,00 Gymnase Chauffour - Mise
Gymnase Chauffour - Mise en conformité ERP Invest 62 435,39 32 598,86 Gymnase Grand Parc 3 - Ac
Gymnase Grand Parc 3 - Accessibilité Invest 0,01 0,00 Moyens généraux - Directio
Moyens généraux - Direction des Sports Fonct 8 959,79 8 651,10 Moyens généraux - Entretie
Moyens généraux - Entretien équipements
couverts Fonct 318 067,53 305 988,01 Moyens généraux - Entretie
Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs
Fonct 394 541,50 374 351,91
Invest 4 321,80 0,00
Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 15 000,00 12 288,90
Moyens généraux - Palais d
Moyens généraux - Palais des sports Fonct 13 200,20 13 200,20 Moyens généraux - Palais des sports Fonct 3 000,00 0,00
Moyens généraux - Salle Je
Moyens généraux - Salle Jean Dauguet Fonct 20 839,03 18 629,70 Moyens généraux - Salle Jean Dauguet Fonct 1 000,00 0,00
Parc aux Angéliques - Equi
Parc aux Angéliques - Equipements sportifs
de plein air Invest 213 870,88 141 058,23 Passerelle Ladoumègue - D
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 67
613 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Gestion Salles et Stades
Prévu Réalisé
Passerelle Ladoumègue - Démontage Invest 100 000,00 0,00 Préservation de la ressourc
Préservation de la ressource en eau Invest 54 601,25 38 965,85 Salle d'escrime Guy Laupie
Salle d'escrime Guy Laupies Invest 238 978,53 123 707,31 Salles et stades - Acquisitio
Salles et stades - Acquisition de matériel
sportif Invest 234 389,12 192 673,73 Sols sportifs - Rénovation
Sols sportifs - Rénovation Invest 0,01 0,00 Stade Brun - Rénovation pl
Stade Brun - Rénovation plateau sportif Invest 200 000,00 181 696,60
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 68
614 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 11 543 803,74 8 145 514,29
Dépenses d'investissement D 11 543 803,74 8 145 514,29
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 866 338,75 1 046 640,99
Recettes d'investissement R 866 338,75 1 046 640,99
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
Prévu Réalisé BAF - Espaces sportifs de p
BAF - Espaces sportifs de proximité 1 (Lucien
Faure) Invest 185 000,00 0,00 Gymnase Barbey - Réhabilit
Gymnase Barbey - Réhabilitation Invest 20 560,00 14 893,20 Gymnase Bassins à flot
Gymnase Bassins à flot Invest 309 744,00 80 882,59 Gymnase Ginko - Construct
Gymnase Ginko - Construction Invest 4 801 293,06 3 751 291,57 Gymnase Ginko - Construction Invest 366 338,75 596 703,99
Niel Hortense - Espace spor
Niel Hortense - Espace sportif de plein air Invest 70 000,00 0,00 Palais des sports - Reconve
Palais des sports - Reconversion en salle de
sport Invest 2 770 037,35 2 060 476,45 Piscine du Grand Parc - Réf
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds
bassin Invest 327 324,88 58 790,88 Piscine Galin - Restructurat
Piscine Galin - Restructuration Invest 141 118,00 90 704,68 Salle Maitre Jean
Salle Maitre Jean Invest 625 269,67 606 474,49 Salles sportives - Sécurité e
Salles sportives - Sécurité et grosses
réparations Invest 1 164 848,88 846 384,24 Skate parc des quais - Trav
Skate parc des quais - Travaux Invest 40 775,50 40 775,28 Stade Galin - Espaces sport
Stade Galin - Espaces sportifs extérieurs Invest 500 000,00 449 937,00 Stade Galin - Tribunes et ve
Stade Galin - Tribunes et vestiaires Invest 570 568,29 274 876,31 Terrains de sport - Rénovati
Terrains de sport - Rénovation et
aménagements Invest 517 264,11 319 964,60
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 69
615 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 398 634,47 1 015 060,50
Dépenses de fonctionnement D 960 000,00 825 134,80
Dépenses d'investissement D 438 634,47 189 925,70
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 362 517,60 371 924,50
Recettes de fonctionnement R 362 517,60 371 924,50
PROGRAMME - Equipements sports et loisirs
Prévu Réalisé Bowling - Grosses réparatio
Bowling - Grosses réparations et travaux de
sécurité Invest 89 434,87 60 178,01 Equip. délégation Sports et
Equip. délégation Sports et Loisirs Fonct 960 000,00 825 134,80 Equip. délégation Sports et Loisirs Fonct 286 000,00 1 200,00
Patinoire - Etanchéité toitur
Patinoire - Etanchéité toiture Invest 79 800,00 71 117,82 Patinoire - Grosses réparati
Patinoire - Grosses réparations et travaux de
sécurité Invest 146 084,24 45 605,30 Redevance - Gestion des éq
Redevance - Gestion des équipements (TVA) Fonct 76 517,60 370 724,50 Stadium - Conformité Euro
Stadium - Conformité Euro 2016 Invest 3 525,20 2 085,25 Stadium - Grosses réparati
Stadium - Grosses réparations et travaux de
sécurité Invest 12 878,54 3 460,92 Tennis Mériadeck - Grosses
Tennis Mériadeck - Grosses réparations et
travaux de sécurité Invest 84 583,62 5 784,00 Tennis Mériadeck - Mise en
Tennis Mériadeck - Mise en conformité Invest 22 328,00 1 694,40
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 70
616 SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - PARTENARIATS ET ANIMATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 75 000,00 110 589,10
Recettes de fonctionnement R 75 000,00 110 589,10
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 458 886,77 3 377 278,79
Frais de personnel 687 939,90 687 939,90
Dépenses de fonctionnement D 527 451,87 507 843,89
Dépenses d'investissement D 386 000,00 326 000,00
Subventions D 1 857 495,00 1 855 495,00
Politique d'animation 499 973,87 458 365,89
Gestion des équipements par les clubs et
partenariats 2 270 973,00 2 230 973,00
Politique d'animation 75 000,00 110 589,10
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 71
617 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 499 973,87 458 365,89
Dépenses de fonctionnement D 436 491,87 416 883,89
Dépenses d'investissement D 20 000,00
Subventions D 43 482,00 41 482,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 75 000,00 110 589,10
Recettes de fonctionnement R 75 000,00 110 589,10
PROGRAMME - Politique d'animation
Prévu Réalisé Evènementiel
Evènementiel
Fonct 139 457,63 137 072,81
Subv 32 200,00 30 200,00
Evènementiel Fonct 10 000,00 10 000,00
FDAEC 2017 - Berges du la
FDAEC 2017 - Berges du lac et quais Invest 20 000,00 0,00 Sport pour tous
Sport pour tous
Fonct 171 074,24 166 183,96
Subv 11 282,00 11 282,00
Sport pour tous Fonct 30 000,00 25 000,00
Sport scolaire
Sport scolaire Fonct 125 960,00 113 627,12 Sport scolaire Fonct 35 000,00 75 589,10
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 72
618 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 270 973,00 2 230 973,00
Dépenses de fonctionnement D 90 960,00 90 960,00
Dépenses d'investissement D 366 000,00 326 000,00
Subventions D 1 814 013,00 1 814 013,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Gestion des équipements par les clubs et partenariats
Prévu Réalisé CAM - Réfection sols terrai
CAM - Réfection sols terrains de tennis Invest 26 000,00 26 000,00 Contrat d'objectifs "sports
Contrat d'objectifs "sports éducatif et de
loisirs" Subv 1 383 203,00 1 383 203,00 Primerose - Réhabilitation t
Primerose - Réhabilitation tennis subvention Invest 300 000,00 300 000,00 Subventions de gestion po
Subventions de gestion pour les clubs sportifs
Fonct 90 960,00 90 960,00
Subv 430 810,00 430 810,00
Subventions d'équipement
Subventions d'équipement aux clubs et
associations Invest 40 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 73
619 POLITIQUE - PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 56 245 418,58 48 678 159,09
Frais de personnel 7 155 811,33 7 155 811,33
Dépenses de fonctionnement 30 425 786,37 28 226 284,37
Dépenses d'investissement 16 392 900,88 11 227 784,39
Subventions 2 270 920,00 2 068 279,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 45 056 644,22 30 071 010,02
Recettes de fonctionnement 14 050 690,95 15 169 046,62
Recettes d'investissement 31 005 953,27 14 901 963,40
SECTEURS :
4
-
0
1
PERFORMANCE ET MOYENS DE LA
COLLECTIVITÉ D
1 Affaires juridiques D 1 722 757,00 1 585 782,69 4
-
0
1
D
3
Gestion et développement des
ressources humaines D 6 368 884,38 5 759 564,66
4
-
0
1
D
4
Gestion efficacité énergétique du
patrimoine municipal D 25 480 630,02 21 576 806,81
4
-
0
1
D
5 Logistique et foncier D 1 614 284,88 1 388 563,17
4
-
0
2
PILOTAGE STRATÉGIQUE
D
1 Attractivité D 5 907 173,84 3 822 881,47 4
-
0
2
D
2 Développement économique D 4 874 608,85 4 657 355,46 4
-
0
2
D
3 Vie municipale D 10 277 079,61 9 887 204,83
PERFORMANCE ET MOYENS DE LA
COLLECTIVITÉ
Affaires juridiques 1 374 000,00 1 079 111,51
Gestion et développement des
ressources humaines 1 935 420,00 1 547 345,05
Gestion efficacité énergétique du
patrimoine municipal 8 925 714,50 7 638 806,63
Logistique et foncier 23 411 410,00 13 277 870,00
PILOTAGE STRATÉGIQUE
Attractivité 8 549 121,72 6 244 476,37
Développement économique 260 978,00 129 476,04
Vie municipale 600 000,00 153 924,42
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 74
620 SECTEUR - PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ
SOUS-SECTEUR - AFFAIRES JURIDIQUES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 374 000,00 1 079 111,51
Recettes de fonctionnement R 1 374 000,00 1 079 111,51
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 722 757,00 1 585 782,69
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 722 757,00 1 585 782,69
Sécurité Juridique 1 722 757,00 1 585 782,69 Sécurité Juridique 1 374 000,00 1 079 111,51
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 75
621 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 722 757,00 1 585 782,69
Dépenses de fonctionnement D 1 722 757,00 1 585 782,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 374 000,00 1 079 111,51
Recettes de fonctionnement R 1 374 000,00 1 079 111,51
PROGRAMME - Sécurité Juridique
Prévu Réalisé Assurances et autres redev
Assurances et autres redevables Fonct 1 290 000,00 1 257 736,37 Assurances et autres redevables Fonct 1 360 000,00 1 079 111,51
Moyens généraux - Affaires
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 432 757,00 328 046,32 Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 14 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 76
622 SECTEUR - PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ
SOUS-SECTEUR - GESTION ET DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 935 420,00 1 547 345,05
Recettes de fonctionnement R 1 905 420,00 1 528 168,65
Recettes d'investissement R 30 000,00 19 176,40
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 6 368 884,38 5 759 564,66
Frais de personnel 680 608,28 680 608,28
Dépenses de fonctionnement D 5 144 596,10 4 623 569,98
Dépenses d'investissement D 80 000,00 19 176,40
Subventions D 463 680,00 436 210,00
Prestations statutaires et sociales 4 185 076,10 3 650 322,48
Restauration du personnel assujettie 1 503 200,00 1 428 633,90
Prestations statutaires et sociales 882 000,00 630 777,39
Restauration du personnel assujettie 1 053 420,00 916 567,66
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 77
623 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 185 076,10 3 650 322,48
Dépenses de fonctionnement D 3 641 396,10 3 194 936,08
Dépenses d'investissement D 80 000,00 19 176,40
Subventions D 463 680,00 436 210,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 882 000,00 630 777,39
Recettes de fonctionnement R 852 000,00 611 600,99
Recettes d'investissement R 30 000,00 19 176,40
PROGRAMME - Prestations statutaires et sociales
Prévu Réalisé Aide à l'exercice syndical
Aide à l'exercice syndical Fonct 1 935,00 959,94 Cellule d'écoute
Cellule d'écoute Fonct 73,00 0,00 Déplacement
Déplacement Fonct 234 606,00 226 386,20 Formation
Formation Fonct 367 589,43 342 512,46 Frais accident du travail
Frais accident du travail Fonct 107 068,00 107 019,03 Moyens généraux - Médecin
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 29 030,00 14 961,52 Moyens généraux - Prestati
Moyens généraux - Prestations aux services
Fonct 2 111 914,87 1 725 626,08
Subv 463 680,00 436 210,00
Invest 50 000,00 0,00
Moyens généraux - Prestations aux services Fonct 542 000,00 402 530,67
Service social
Service social
Fonct 77 479,80 66 172,29
Invest 30 000,00 19 176,40
Service social Invest 30 000,00 19 176,40
SIVU (TVA)
SIVU (TVA) Fonct 452 000,00 451 605,36 SIVU (TVA) Fonct 150 000,00 113 257,05
Tickets restaurant (TVA)
Tickets restaurant (TVA) Fonct 259 700,00 259 693,20 Tickets restaurant (TVA) Fonct 160 000,00 95 813,27
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 78
624 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 503 200,00 1 428 633,90
Dépenses de fonctionnement D 1 503 200,00 1 428 633,90
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 053 420,00 916 567,66
Recettes de fonctionnement R 1 053 420,00 916 567,66
PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
Prévu Réalisé Autres lieux de restauration
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 1 362 200,00 1 349 921,85 Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 1 053 420,00 916 567,66
Autres lieux de restauration
Autres lieux de restauration - DRH (TVA) Fonct 141 000,00 78 712,05
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 79
625 SECTEUR - PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ
SOUS-SECTEUR - GESTION EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE MUNICIPAL
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 925 714,50 7 638 806,63
Recettes de fonctionnement R 8 851 714,50 7 555 806,63
Recettes d'investissement R 74 000,00 83 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 25 480 630,02 21 576 806,81
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 17 446 323,48 16 576 104,94
Dépenses d'investissement D 8 034 306,54 5 000 701,87
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 4 755 306,49 2 804 297,73
Maintenance et énergies 16 224 208,73 14 388 272,71
Cité municipale 4 481 761,80 4 384 236,37
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 19 353,00
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 1 239 305,00 945 440,06
Maintenance et énergies 5 074 000,00 4 512 834,87
Cité municipale 1 215 843,50 566 509,49
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 1 396 566,00 1 614 022,21
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 80
626 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 755 306,49 2 804 297,73
Dépenses de fonctionnement D 1 337 509,08 1 210 971,18
Dépenses d'investissement D 3 417 797,41 1 593 326,55
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 239 305,00 945 440,06
Recettes de fonctionnement R 1 239 305,00 936 440,06
Recettes d'investissement R 9 000,00
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
Prévu Réalisé Déplacement centre de vidé
Déplacement centre de vidéo protection
urbaine Invest 435 986,78 237 827,15 FDAEC - Patrimoine admini
FDAEC - Patrimoine administratif Invest 17 867,09 0,00 Hôtel de Ville - Palais Roha
Hôtel de Ville - Palais Rohan Invest 1 174 048,95 608 004,00 Maison de la nature et de l'e
Maison de la nature et de l'environnement Invest 10 524,64 0,00 Moyens généraux - Gestion
Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 1 337 509,08 1 210 971,18 Moyens généraux - Gestion immobilière
Fonct 1 239 305,00 936 440,06
Invest 0,00 9 000,00
Projet Cité municipale Méri
Projet Cité municipale Mériadeck Invest 14 309,96 0,00 Rénovation local Police mu
Rénovation local Police municipale - impasse
des Minimettes Invest 21 314,26 13 710,23 Requalification médiathèqu
Requalification médiathèque et salle
municipale de Saint Augustin Invest 7 660,51 0,00 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux bâtiments
administratifs Invest 1 717 889,97 727 538,31 Site Schinazi - magasin mut
Site Schinazi - magasin mutualisé Invest 18 195,25 6 246,86
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 81
627 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 224 208,73 14 388 272,71
Dépenses de fonctionnement D 13 697 699,60 13 055 744,69
Dépenses d'investissement D 2 526 509,13 1 332 528,02
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 074 000,00 4 512 834,87
Recettes de fonctionnement R 5 000 000,00 4 438 834,87
Recettes d'investissement R 74 000,00 74 000,00
PROGRAMME - Maintenance et énergies
Prévu Réalisé Ateliers du bâtiment
Ateliers du bâtiment Invest 53 467,10 16 709,97 Efficacité énergétique et EN
Efficacité énergétique et ENR
Fonct 0,00 -0,01
Invest 2 307 684,12 1 276 630,75 Efficacité énergétique et ENR
Fonct 0,00 52 000,00
Invest 74 000,00 74 000,00
Energie fluides
Energie fluides
Fonct 8 553 233,60 8 234 478,37
Invest 3 388,47 0,00
Energie fluides Fonct 5 000 000,00 4 386 834,87
GER et maintenance des éq
GER et maintenance des équipements
Fonct 5 144 466,00 4 821 266,33
Invest 161 969,44 39 187,30
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 82
628 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 481 761,80 4 384 236,37
Dépenses de fonctionnement D 2 391 761,80 2 309 389,07
Dépenses d'investissement D 2 090 000,00 2 074 847,30
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 215 843,50 566 509,49
Recettes de fonctionnement R 1 215 843,50 566 509,49
PROGRAMME - Cité municipale
Prévu Réalisé Cité municipale - Redevanc
Cité municipale - Redevances financières
Fonct 898 600,00 898 551,55
Invest 1 610 000,00 1 605 248,42
Cité municipale - Redevanc
Cité municipale - Redevances non financières
Fonct 1 130 000,00 1 059 253,32
Invest 480 000,00 469 598,88
Cité municipale - Taxes div
Cité municipale - Taxes diverses Fonct 9 298,80 9 298,80 Evolution du SI Cité munici
Evolution du SI Cité municipale Fonct 0,00 -5 421,60 Moyens généraux - Cité mu
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 353 863,00 347 707,00 Moyens généraux - Cité municipale Fonct 1 215 843,50 566 509,49
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 83
629 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 19 353,00
Dépenses de fonctionnement D 19 353,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 396 566,00 1 614 022,21
Recettes de fonctionnement R 1 396 566,00 1 614 022,21
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif
Prévu Réalisé Recettes immoblières (TVA)
Recettes immoblières (TVA) Fonct 1 396 566,00 1 614 022,21 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations Fonct 19 353,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 84
630 SECTEUR - PERFORMANCE ET MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ
SOUS-SECTEUR - LOGISTIQUE ET FONCIER
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 23 411 410,00 13 277 870,00
Recettes de fonctionnement R 1 400 000,00 4 177 870,00
Recettes d'investissement R 22 011 410,00 9 100 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 614 284,88 1 388 563,17
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 259 519,59 1 060 747,75
Dépenses d'investissement D 354 765,29 327 815,42
Acquisitions et cessions immobilières 317 172,34 286 549,93
Ateliers du bâtiment 2 828,00 -16 039,72
Editique et téléphonie -2 439,00
Logistique et magasin mutualisé 1 294 244,54 1 123 539,25
Gestion des équipements DGST 40,00 -3 047,29
Acquisitions et cessions immobilières 22 011 410,00 11 809 514,00
Logistique et magasin mutualisé 1 400 000,00 1 468 356,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 85
631 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 317 172,34 286 549,93
Dépenses de fonctionnement D 39 353,00 8 731,19
Dépenses d'investissement D 277 819,34 277 818,74
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 22 011 410,00 11 809 514,00
Recettes de fonctionnement R 2 709 514,00
Recettes d'investissement R 22 011 410,00 9 100 000,00
PROGRAMME - Acquisitions et cessions immobilières
Prévu Réalisé Cession immeuble 83 rue L
Cession immeuble 83 rue Léo Lagrange Invest 400 000,00 0,00 Cession Le Loret
Cession Le Loret
Fonct 0,00 680 000,00
Invest 680 000,00 0,00
Cession Maréchal de Lattre
Cession Maréchal de Lattre de Tassigny
Fonct 0,00 1 550 000,00
Invest 1 550 000,00 0,00
Cession rue du Loup Cession rue du Loup Invest 450 000,00 0,00 cession Santé Navale cession Santé Navale Invest 9 100 000,00 9 100 000,00 Cessions diverses Cessions diverses Fonct 0,00 43 300,00 Cession terrain Bentayoux
Cession terrain Bentayoux Grand Parc
Fonct 0,00 411 159,00
Invest 677 600,00 0,00
Cession terrains Brazza
Cession terrains Brazza
Fonct 0,00 25 000,00
Invest 9 153 810,00 0,00
Diverses acquisitions immo
Diverses acquisitions immobilières
Fonct 39 353,00 8 731,19
Invest 277 819,34 277 818,74
Diverses acquisitions immobilières Fonct 0,00 55,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 86
632 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 828,00 -16 039,72
Dépenses de fonctionnement D 2 828,00 -16 039,72
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Ateliers du bâtiment
Prévu Réalisé CEE - Ateliers - Travaux rég
CEE - Ateliers - Travaux régie Fonct 2 828,00 -16 039,72
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 87
633 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total -2 439,00
Dépenses de fonctionnement D -2 439,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Editique et téléphonie
Prévu Réalisé Téléphonie
Téléphonie Fonct 0,00 -2 439,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 88
634 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 294 244,54 1 123 539,25
Dépenses de fonctionnement D 1 217 298,59 1 073 542,57
Dépenses d'investissement D 76 945,95 49 996,68
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 400 000,00 1 468 356,00
Recettes de fonctionnement R 1 400 000,00 1 468 356,00
PROGRAMME - Logistique et magasin mutualisé
Prévu Réalisé Equipements pour les servi
Equipements pour les services municipaux Invest 76 945,95 49 996,68 Habillement
Habillement Fonct 266 496,00 193 013,00 Moyens généraux - Logistiq
Moyens généraux - Logistique Fonct 232 266,72 218 373,98 Moyens généraux - Logistique Fonct 1 400 000,00 1 468 356,00
Moyens généraux - Magasin
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 480 992,87 429 360,63 Nettoyage
Nettoyage Fonct 237 543,00 232 794,96
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 89
635 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 40,00 -3 047,29
Dépenses de fonctionnement D 40,00 -3 047,29
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Gestion des équipements DGST
Prévu Réalisé Chef d'établissement Latule
Chef d'établissement Latule Fonct 0,00 -3 086,53 PTM - Latule Entretien loca
PTM - Latule Entretien locaux Fonct 40,00 39,24
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 90
636 SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE
SOUS-SECTEUR - ATTRACTIVITÉ
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 549 121,72 6 244 476,37
Recettes de fonctionnement R 364 556,45 544 689,37
Recettes d'investissement R 8 184 565,27 5 699 787,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 907 173,84 3 822 881,47
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 570 037,13 503 090,77
Dépenses d'investissement D 4 725 136,71 2 780 090,70
Subventions D 612 000,00 539 700,00
Relations internationales 382 202,24 270 924,10
Equipements fluviaux 20 525,20 3 793,67
Tourisme urbain 4 929 078,67 2 989 985,46
Tourisme d'affaires (TVA) 261 800,00 261 750,61
Maison éco-citoyenne 7 200,00 -640,10
Développement durable 292 526,44 283 226,44
Equipements fluviaux (TVA) 13 841,29 13 841,29
Relations internationales 27 211,11
Equipements fluviaux 465 620,95 348 675,53
Tourisme urbain 7 638 439,00 5 748 099,54
Tourisme d'affaires (TVA) 376 136,77 114 336,77
Développement durable 68 925,00 6 153,42
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 91
637 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 382 202,24 270 924,10
Dépenses de fonctionnement D 257 702,24 209 424,10
Subventions D 124 500,00 61 500,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 27 211,11
Recettes de fonctionnement R 27 211,11
PROGRAMME - Relations internationales
Prévu Réalisé Moyens généraux - RI
Moyens généraux - RI Fonct 199 965,24 183 704,76 Moyens généraux - RI Fonct 0,00 1 211,11
Partenariat Afrique Subsah
Partenariat Afrique Subsaharienne Fonct 57 737,00 25 719,34 Partenariat Afrique Subsaharienne Fonct 0,00 26 000,00
Subventions - RI
Subventions - RI Subv 110 000,00 52 500,00 Subv - Partenariat Afrique S
Subv - Partenariat Afrique Subsaharienne Subv 14 500,00 9 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 92
638 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 20 525,20 3 793,67
Dépenses de fonctionnement D 2 756,45
Dépenses d'investissement D 17 768,75 3 793,67
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 465 620,95 348 675,53
Recettes de fonctionnement R 2 756,45 32 001,14
Recettes d'investissement R 462 864,50 316 674,39
PROGRAMME - Equipements fluviaux
Prévu Réalisé Création d'un ponton d'atte
Création d'un ponton d'attente BAF Invest 11 619,25 3 793,67 Création d'un ponton d'attente BAF Invest 462 864,50 316 674,39
Création ponton accueil pa
Création ponton accueil paquebots fluviaux Invest 6 149,50 0,00 Gestion des pontons (TVA)
Gestion des pontons (TVA) Fonct 2 756,45 0,00 Gestion des pontons (TVA) Fonct 2 756,45 32 001,14
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 93
639 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 929 078,67 2 989 985,46
Dépenses de fonctionnement D 44 500,00 29 277,72
Dépenses d'investissement D 4 470 078,67 2 546 207,74
Subventions D 414 500,00 414 500,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 638 439,00 5 748 099,54
Recettes de fonctionnement R 100 000,00 364 986,93
Recettes d'investissement R 7 538 439,00 5 383 112,61
PROGRAMME - Tourisme urbain
Prévu Réalisé Construction de la Cité du v
Construction de la Cité du vin (TVA)
Fonct 734,00 673,92
Invest 4 466 570,03 2 544 704,09
Construction de la Cité du vin (TVA) Invest 7 538 439,00 5 383 112,61
Grands évènements
Grands évènements Subv 414 500,00 414 500,00 Moyens généraux - Tourism
Moyens généraux - Tourisme urbain
Fonct 36 166,00 28 603,80
Invest 3 508,64 1 503,65
Recette Loyer et redevance Recette Loyer et redevances tourisme urbain Fonct 100 000,00 364 986,93 Subventions - Tourisme Gr
Subventions - Tourisme Grand public Fonct 7 600,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 94
640 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 261 800,00 261 750,61
Dépenses de fonctionnement D 261 800,00 261 750,61
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 376 136,77 114 336,77
Recettes de fonctionnement R 261 800,00 114 336,77
Recettes d'investissement R 114 336,77
PROGRAMME - Tourisme d'affaires (TVA)
Prévu Réalisé Loyers et redevances (tva)
Loyers et redevances (tva) Fonct 261 800,00 261 750,61 Loyers et redevances (tva) Fonct 261 800,00 0,00
Opérations en capital SBEP
Opérations en capital SBEPEC
Fonct 0,00 114 336,77
Invest 114 336,77 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 95
641 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 200,00 -640,10
Dépenses de fonctionnement D -640,10
Dépenses d'investissement D 7 200,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Maison éco-citoyenne
Prévu Réalisé Aménagement de la maison
Aménagement de la maison éco-citoyenne Invest 7 200,00 0,00 Moyens généraux - maison
Moyens généraux - maison éco-citoyenne Fonct 0,00 -640,10
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 96
642 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 292 526,44 283 226,44
Dépenses de fonctionnement D 3 278,44 3 278,44
Dépenses d'investissement D 216 248,00 216 248,00
Subventions D 73 000,00 63 700,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 68 925,00 6 153,42
Recettes de fonctionnement R 6 153,42
Recettes d'investissement R 68 925,00
PROGRAMME - Développement durable
Prévu Réalisé Extension réseau électrique
Extension réseau électrique ENEDIS Invest 216 248,00 216 248,00 Moyens généraux - Dévelop
Moyens généraux - Développement durable Fonct 3 278,44 3 278,44 Moyens généraux - Développement durable
Fonct 0,00 6 153,42
Invest 68 925,00 0,00
Subventions aux associatio
Subventions aux associations de préservation
environnement Subv 73 000,00 63 700,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 97
643 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 13 841,29 13 841,29
Dépenses d'investissement D 13 841,29 13 841,29
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Equipements fluviaux (TVA)
Prévu Réalisé Travaux de sécurité et gros
Travaux de sécurité et grosses réparations
aux pontons (TVA) Invest 13 841,29 13 841,29
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 98
644 SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 260 978,00 129 476,04
Recettes de fonctionnement R 155 000,00 129 476,04
Recettes d'investissement R 105 978,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 874 608,85 4 657 355,46
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 480 676,51 464 986,46
Dépenses d'investissement D 3 198 692,34 3 100 000,00
Subventions D 1 195 240,00 1 092 369,00
Commerce et artisanat 416 045,34 275 685,20
Croissance et Filières 147 058,61 146 353,27
Emploi 577 359,73 527 124,23
Entrepreneuriat 634 145,17 608 192,76
Innovation - Enseignement supérieur 3 100 000,00 3 100 000,00
Commerce et artisanat 105 978,00 0,00
Entrepreneuriat 155 000,00 129 476,04
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 99
645 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 416 045,34 275 685,20
Dépenses de fonctionnement D 63 508,00 49 411,20
Dépenses d'investissement D 47 692,34
Subventions D 304 845,00 226 274,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 105 978,00
Recettes d'investissement R 105 978,00
PROGRAMME - Commerce et artisanat
Prévu Réalisé Moyens généraux - Comme
Moyens généraux - Commerce Fonct 14 676,00 14 411,20 Opération urbaine collectiv
Opération urbaine collective Invest 47 692,34 0,00 Opération urbaine collective Invest 105 978,00 0,00
Soutien aux associations
Soutien aux associations
Fonct 48 832,00 35 000,00
Subv 304 845,00 226 274,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 100
646 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 147 058,61 146 353,27
Dépenses de fonctionnement D 44 563,61 43 858,27
Subventions D 102 495,00 102 495,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Croissance et Filières
Prévu Réalisé Moyens généraux - Croissa
Moyens généraux - Croissance et Filières Fonct 34 563,61 33 858,27 Soutien aux projets filières
Soutien aux projets filières
Fonct 10 000,00 10 000,00
Subv 102 495,00 102 495,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 101
647 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 577 359,73 527 124,23
Dépenses de fonctionnement D 45 659,73 45 424,23
Dépenses d'investissement D 50 000,00
Subventions D 481 700,00 481 700,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Emploi
Prévu Réalisé Animation réseaux emploi
Animation réseaux emploi
Fonct 15 671,29 15 671,29
Subv 2 900,00 2 900,00
Economie sociale et solidai
Economie sociale et solidaire Invest 50 000,00 0,00 Moyens généraux - Emploi
Moyens généraux - Emploi Fonct 29 988,44 29 752,94 Soutien à l'orientation et à l
Soutien à l'orientation et à la formation Subv 19 000,00 19 000,00 Soutien aux actions et outil
Soutien aux actions et outils territoriaux Subv 459 800,00 459 800,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 102
648 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 634 145,17 608 192,76
Dépenses de fonctionnement D 326 945,17 326 292,76
Dépenses d'investissement D 1 000,00
Subventions D 306 200,00 281 900,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 155 000,00 129 476,04
Recettes de fonctionnement R 155 000,00 129 476,04
PROGRAMME - Entrepreneuriat
Prévu Réalisé Animation réseaux entrepri
Animation réseaux entreprises Subv 73 200,00 68 900,00 Moyens généraux - Entrepr
Moyens généraux - Entrepreneuriat
Fonct 287 696,00 287 043,60
Invest 1 000,00 0,00
Outils à la création d'entrep
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 39 249,17 39 249,16 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 155 000,00 129 476,04
Outils création d'entreprise
Outils création d'entreprises Subv 233 000,00 213 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 103
649 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 100 000,00 3 100 000,00
Dépenses d'investissement D 3 100 000,00 3 100 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Innovation - Enseignement supérieur
Prévu Réalisé Opération Neurocampus
Opération Neurocampus Invest 3 100 000,00 3 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 104
650 SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE
SOUS-SECTEUR - VIE MUNICIPALE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 600 000,00 153 924,42
Recettes de fonctionnement R 153 924,42
Recettes d'investissement R 600 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 10 277 079,61 9 887 204,83
Frais de personnel 6 475 203,05 6 475 203,05
Dépenses de fonctionnement D 3 801 876,56 3 412 001,78
Cabinet 385 145,00 354 049,87
Elus 2 181 326,00 1 972 515,44
Evaluation et performance 103 541,00 108,00
Communication externe 1 114 164,56 1 067 735,47
Coopération territoriale et européenne 17 700,00 17 593,00
Coopération territoriale et européenne 600 000,00 153 924,42
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 105
651 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 385 145,00 354 049,87
Dépenses de fonctionnement D 385 145,00 354 049,87
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Cabinet
Prévu Réalisé Manifestations publiques
Manifestations publiques Fonct 106 192,07 104 480,45 Moyens généraux - Cabinet
Moyens généraux - Cabinet Fonct 11 612,00 8 938,64 Moyens généraux - Vie des
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 4 352,00 3 003,50 Réceptions
Réceptions Fonct 262 988,93 237 627,28
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 106
652 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 181 326,00 1 972 515,44
Dépenses de fonctionnement D 2 181 326,00 1 972 515,44
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Elus
Prévu Réalisé Fonctionnement des Group
Fonctionnement des Groupes élus Fonct 96 760,00 1,06 Groupes élus - DRH
Groupes élus - DRH Fonct 222 566,00 208 986,13 Indemnités des élus
Indemnités des élus Fonct 1 752 000,00 1 683 568,40 Moyens généraux - Elus
Moyens généraux - Elus Fonct 110 000,00 79 959,85
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 107
653 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 103 541,00 108,00
Dépenses de fonctionnement D 103 541,00 108,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Evaluation et performance
Prévu Réalisé Contrôle de gestion
Contrôle de gestion Fonct 24 192,00 0,00 Performance-Evaluation-Au
Performance-Evaluation-Audit Fonct 79 349,00 108,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 108
654 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 114 164,56 1 067 735,47
Dépenses de fonctionnement D 1 114 164,56 1 067 735,47
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Communication externe
Prévu Réalisé Communication
Communication Fonct 1 012 756,56 1 004 771,78 Presse
Presse Fonct 101 408,00 62 963,69
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 109
655 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 17 700,00 17 593,00
Dépenses de fonctionnement D 17 700,00 17 593,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 600 000,00 153 924,42
Recettes de fonctionnement R 153 924,42
Recettes d'investissement R 600 000,00
PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
Prévu Réalisé FDAEC - Exercice courant
FDAEC - Exercice courant Invest 600 000,00 0,00 Moyens généraux - Coopér
Moyens généraux - Coopération territoriale Fonct 17 700,00 17 593,00 Moyens généraux - Coopération territoriale Fonct 0,00 153 924,42
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 110
656 POLITIQUE - SERVICES A LA POPULATION
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 166 972 887,87 151 336 716,88
Frais de personnel 70 943 168,21 70 943 168,21
Dépenses de fonctionnement 31 981 115,34 30 801 986,80
Dépenses d'investissement 33 496 464,75 20 592 226,00
Subventions 30 552 139,57 28 999 335,87
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 35 066 112,56 33 274 037,07
Recettes de fonctionnement 33 377 498,60 32 437 948,48
Recettes d'investissement 1 688 613,96 836 088,59
SECTEURS :
5
-
0
1
CITOYENNETÉ ET SANTÉ PUBLIQUE
D
1 Accueil et Citoyenneté D 7 642 441,68 7 295 313,88 5
-
0
1
D
2 Santé publique D 3 122 113,37 1 679 627,40
5
-
0
2
COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
D
1 Cohésion sociale transversale D 8 551 311,07 8 533 487,84 5
-
0
2
D
2 Développement social territorial D 4 596 073,12 4 429 709,15 5
-
0
2
D
3 Vie à domicile des séniors D 7 692 999,84 7 263 739,85 5
-
0
2
D
4 Vie en établissement des séniors D 266 903,67 29 045,11
5
-
0
3
VIE EN SOCIÉTÉ
D
1 Education D 70 098 176,41 62 790 362,42 5
-
0
3
D
CITOYENNETÉ ET SANTÉ PUBLIQUE
Accueil et Citoyenneté 498 400,00 519 987,37
Santé publique 3 115 870,34 2 283 743,37
COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
Cohésion sociale transversale 38 960,60 21 760,60
Développement social territorial 739 250,00 564 370,15
Vie à domicile des séniors 1 648 258,00 1 524 278,35
VIE EN SOCIÉTÉ
Education 6 900 235,20 6 800 377,48
Enfance 4 982 500,00 4 731 067,19
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 111
657 2 Enfance D 16 384 325,06 14 571 814,18 5
-
0
3
D
3 Petite enfance et famille D 39 081 436,87 36 772 480,64 5
-
0
3
D
4 Vie associative D 9 334 645,75 7 772 413,68 5
-
0
3
D
5 Vie étudiante Jeunesse D 202 461,03 198 722,73
Petite enfance et famille 17 062 638,42 16 725 177,46
Vie associative 80 000,00 103 275,10
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 112
658 SECTEUR - CITOYENNETÉ ET SANTÉ PUBLIQUE
SOUS-SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 498 400,00 519 987,37
Recettes de fonctionnement R 498 400,00 519 987,37
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 7 642 441,68 7 295 313,88
Frais de personnel 6 886 164,98 6 886 164,98
Dépenses de fonctionnement D 322 653,40 250 964,45
Dépenses d'investissement D 433 623,30 158 184,45
Elections, Etat-civil 196 625,70 126 840,41
Activités funéraires 559 651,00 282 308,49
Elections, Etat-civil 198 400,00 196 563,52
Activités funéraires 300 000,00 323 423,85
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 113
659 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 196 625,70 126 840,41
Dépenses de fonctionnement D 159 666,00 95 961,10
Dépenses d'investissement D 36 959,70 30 879,31
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 198 400,00 196 563,52
Recettes de fonctionnement R 198 400,00 196 563,52
PROGRAMME - Elections, Etat-civil
Prévu Réalisé Elections, recensement
Elections, recensement Fonct 43 610,00 27 962,94 Elections, recensement Fonct 138 000,00 136 203,52
Evolution du SI services à l
Evolution du SI services à la population Invest 17 817,00 17 817,00 Formalités administratives
Formalités administratives
Fonct 95 542,00 66 678,16
Invest 19 142,70 13 062,31
Formalités administratives Fonct 60 400,00 60 360,00
Qualiville
Qualiville Fonct 20 514,00 1 320,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 114
660 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 559 651,00 282 308,49
Dépenses de fonctionnement D 162 987,40 155 003,35
Dépenses d'investissement D 396 663,60 127 305,14
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 300 000,00 323 423,85
Recettes de fonctionnement R 300 000,00 323 423,85
PROGRAMME - Activités funéraires
Prévu Réalisé Acquisition de matériel pou
Acquisition de matériel pour les cimetières Invest 44 922,09 12 739,98 Moyens généraux - cimetièr
Moyens généraux - cimetières Fonct 162 987,40 155 003,35 Moyens généraux - cimetières Fonct 300 000,00 323 423,85
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
cimetières Invest 351 741,51 114 565,16
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 115
661 SECTEUR - CITOYENNETÉ ET SANTÉ PUBLIQUE
SOUS-SECTEUR - SANTÉ PUBLIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 115 870,34 2 283 743,37
Recettes de fonctionnement R 2 209 530,00 2 219 870,74
Recettes d'investissement R 906 340,34 63 872,63
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 122 113,37 1 679 627,40
Frais de personnel 1 144 276,13 1 144 276,13
Dépenses de fonctionnement D 236 678,00 233 886,28
Dépenses d'investissement D 1 724 959,24 285 264,99
Subventions D 16 200,00 16 200,00
Prévention, hygiène et sécurité 888 189,68 232 348,03
Promotion de la santé publique 124 230,57 70 567,77
Handicap et accessibilité à la cité 965 416,99 232 435,47
Prévention, hygiène et sécurité 2 930 787,84 2 102 860,87
Promotion de la santé publique 185 082,50 180 882,50
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 116
662 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 888 189,68 232 348,03
Dépenses de fonctionnement D 174 300,00 172 865,20
Dépenses d'investissement D 713 889,68 59 482,83
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 930 787,84 2 102 860,87
Recettes de fonctionnement R 2 032 000,00 2 046 540,74
Recettes d'investissement R 898 787,84 56 320,13
PROGRAMME - Prévention, hygiène et sécurité
Prévu Réalisé Gestion des périls
Gestion des périls Invest 159 253,45 59 482,83 Gestion des périls Invest 277 425,17 56 320,13
Hôtels meublés travaux d'ur
Hôtels meublés travaux d'urgence Invest 300 000,00 0,00 Hôtels meublés travaux d'urgence Invest 300 000,00 0,00
Lutte contre les nuisances ( Lutte contre les nuisances (assujettie TVA) Fonct 40 000,00 57 362,89 Moyens généraux - Service
Moyens généraux - Services d'hygiène et de
santé
Fonct 174 300,00 172 865,20
Invest 254 636,23 0,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et de
santé
Fonct 1 992 000,00 1 989 177,85
Invest 321 362,67 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 117
663 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 124 230,57 70 567,77
Dépenses de fonctionnement D 22 914,00 22 187,26
Dépenses d'investissement D 101 316,57 48 380,51
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 185 082,50 180 882,50
Recettes de fonctionnement R 177 530,00 173 330,00
Recettes d'investissement R 7 552,50 7 552,50
PROGRAMME - Promotion de la santé publique
Prévu Réalisé Modernisation de 4 centres
Modernisation de 4 centres médico-sociaux
(Vilaris....) Invest 101 316,57 48 380,51 Santé - Moyens généraux
Santé - Moyens généraux Fonct 1 667,20 1 667,20 Santé scolaire
Santé scolaire Fonct 21 246,80 20 520,06 Santé scolaire
Fonct 177 530,00 173 330,00
Invest 7 552,50 7 552,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 118
664 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 965 416,99 232 435,47
Dépenses de fonctionnement D 39 464,00 38 833,82
Dépenses d'investissement D 909 752,99 177 401,65
Subventions D 16 200,00 16 200,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Handicap et accessibilité à la cité
Prévu Réalisé DGAC - Travaux de mise en
DGAC - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP Invest 7 717,00 0,00 Handicap (dont mise en acc
Handicap (dont mise en accessibilité)
Fonct 39 464,00 38 833,82
Subv 16 200,00 16 200,00
Invest 902 035,99 177 401,65
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 119
665 SECTEUR - COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
SOUS-SECTEUR - COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 38 960,60 21 760,60
Recettes de fonctionnement R 38 960,60 21 760,60
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 551 311,07 8 533 487,84
Frais de personnel 402 319,47 402 319,47
Dépenses de fonctionnement D 8 001 891,60 7 984 455,68
Subventions D 147 100,00 146 712,69
Solidarité et Citoyenneté 7 899 444,00 7 894 091,66
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 249 547,60 237 076,71
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 38 960,60 21 760,60
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 120
666 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 899 444,00 7 894 091,66
Dépenses de fonctionnement D 7 885 944,00 7 880 978,97
Subventions D 13 500,00 13 112,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Solidarité et Citoyenneté
Prévu Réalisé CCAS
CCAS Fonct 7 823 937,00 7 823 937,00 Démarches de labellisation
Démarches de labellisation Fonct 29 900,00 28 095,82 Ingénierie sociale - Pactote
Ingénierie sociale - Pactotec Fonct 16 660,00 16 296,30 Moyens généraux - DGSC
Moyens généraux - DGSC
Fonct 15 447,00 12 649,85
Subv 13 500,00 13 112,69
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 121
667 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 249 547,60 237 076,71
Dépenses de fonctionnement D 115 947,60 103 476,71
Subventions D 133 600,00 133 600,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 38 960,60 21 760,60
Recettes de fonctionnement R 38 960,60 21 760,60
PROGRAMME - Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
Prévu Réalisé Egalité - Diversité
Egalité - Diversité
Fonct 45 467,60 39 475,25
Subv 133 600,00 133 600,00
Egalité - Diversité Fonct 23 960,60 6 760,60
Gestion de l'aire d'accueil p
Gestion de l'aire d'accueil provisoire Buthaud Fonct 5 806,00 5 534,40 Innovation Sociale - Silver é
Innovation Sociale - Silver économie Fonct 64 674,00 58 467,06 Innovation Sociale - Silver économie Fonct 15 000,00 15 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 122
668 SECTEUR - COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
SOUS-SECTEUR - DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 739 250,00 564 370,15
Recettes de fonctionnement R 739 250,00 564 370,15
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 596 073,12 4 429 709,15
Frais de personnel 1 046 115,51 1 046 115,51
Dépenses de fonctionnement D 363 689,61 278 838,64
Subventions D 3 186 268,00 3 104 755,00
Accompagnement de projets transversaux 2 533 690,61 2 476 296,43
Innovation sociale 1 016 267,00 907 297,21
Accompagnement de projets transversaux 227 750,00 262 370,15
Innovation sociale 511 500,00 302 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 123
669 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 533 690,61 2 476 296,43
Dépenses de fonctionnement D 288 649,61 256 768,43
Subventions D 2 245 041,00 2 219 528,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 227 750,00 262 370,15
Recettes de fonctionnement R 227 750,00 262 370,15
PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
Prévu Réalisé Accompagnement social
Accompagnement social Subv 642 800,00 642 800,00 Education GIPREB
Education GIPREB Subv 127 218,00 127 218,00 Insertion
Insertion Subv 916 000,00 916 000,00 Médiation
Médiation Subv 223 500,00 223 500,00 Moyens généraux DSU
Moyens généraux DSU Fonct 208 649,61 206 768,43 Moyens généraux DSU Fonct 171 750,00 232 370,15
Prévention
Prévention
Fonct 80 000,00 50 000,00
Subv 262 448,00 236 935,00
Prévention Fonct 26 000,00 10 000,00
Santé
Santé Subv 73 075,00 73 075,00 Santé Fonct 30 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 124
670 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 016 267,00 907 297,21
Dépenses de fonctionnement D 75 040,00 22 070,21
Subventions D 941 227,00 885 227,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 511 500,00 302 000,00
Recettes de fonctionnement R 511 500,00 302 000,00
PROGRAMME - Innovation sociale
Prévu Réalisé Culture et savoirs
Culture et savoirs Subv 150 500,00 150 500,00 Emploi, insertion et citoyen
Emploi, insertion et citoyenneté
Fonct 50 000,00 0,00
Subv 790 727,00 734 727,00
Moyens généraux - Innovati
Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 25 040,00 22 070,21 Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 511 500,00 302 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 125
671 SECTEUR - COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
SOUS-SECTEUR - VIE À DOMICILE DES SÉNIORS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 648 258,00 1 524 278,35
Recettes de fonctionnement R 1 648 258,00 1 524 278,35
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 7 692 999,84 7 263 739,85
Frais de personnel 4 714 452,00 4 714 452,00
Dépenses de fonctionnement D 2 255 046,00 2 197 507,52
Dépenses d'investissement D 653 501,84 281 780,33
Subventions D 70 000,00 70 000,00
Activités des séniors 928 547,84 535 020,48
Portage et restauration des séniors 2 050 000,00 2 014 267,37
Activités des séniors 143 404,00 133 089,80
Portage et restauration des séniors 1 504 854,00 1 391 188,55
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 126
672 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 928 547,84 535 020,48
Dépenses de fonctionnement D 205 046,00 183 240,15
Dépenses d'investissement D 653 501,84 281 780,33
Subventions D 70 000,00 70 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 143 404,00 133 089,80
Recettes de fonctionnement R 143 404,00 133 089,80
PROGRAMME - Activités des séniors
Prévu Réalisé Animation des clubs senior
Animation des clubs seniors Fonct 90 227,51 86 142,33 Animation des clubs seniors Fonct 126 000,00 114 905,30
Club sénior Jean Giono réa
Club sénior Jean Giono réaménagement
intérieur Invest 100 000,00 0,00 Clubs seniors - Acquisition
Clubs seniors - Acquisitions de mobiliers et
matériel Invest 84 618,02 30 697,82 Clubs seniors - Entretien et
Clubs seniors - Entretien et maintenance Fonct 30 442,28 27 513,58 Clubs seniors - Sécurité et
Clubs seniors - Sécurité et grosses
réparations Invest 362 357,71 228 583,17 Communication, manifestat
Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 47 482,75 47 157,18 Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 17 404,00 18 184,50 FDAEC 2013 - Séniors
FDAEC 2013 - Séniors Invest 3 551,42 1 410,56 FDAEC 2014 - Séniors
FDAEC 2014 - Séniors Invest 29 540,67 0,00 FDAEC 2015 - Séniors
FDAEC 2015 - Séniors Invest 33 844,23 18 341,25 FDAEC 2016 - Séniors
FDAEC 2016 - Séniors Invest 34 994,79 2 747,53 FDAEC 2017 - Séniors
FDAEC 2017 - Séniors Invest 4 595,00 0,00 Moyens généraux - Seniors
Moyens généraux - Seniors Fonct 36 893,46 22 427,06 Subventions aux associatio
Subventions aux associations en faveur des
seniors Subv 70 000,00 70 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 127
673 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 050 000,00 2 014 267,37
Dépenses de fonctionnement D 2 050 000,00 2 014 267,37
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 504 854,00 1 391 188,55
Recettes de fonctionnement R 1 504 854,00 1 391 188,55
PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
Prévu Réalisé Portage TVA
Portage TVA Fonct 1 215 000,00 1 197 945,68 Restauration clubs seniors
Restauration clubs seniors (TVA) Fonct 835 000,00 816 321,69 Restauration clubs seniors (TVA) Fonct 1 504 854,00 1 391 188,55
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 128
674 SECTEUR - COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
SOUS-SECTEUR - VIE EN ÉTABLISSEMENT DES SÉNIORS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 266 903,67 29 045,11
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 266 903,67 29 045,11
Résidences séniors 266 903,67 29 045,11
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 129
675 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 266 903,67 29 045,11
Dépenses d'investissement D 266 903,67 29 045,11
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Résidences séniors
Prévu Réalisé FDAEC 2012 - RPA
FDAEC 2012 - RPA Invest 2 747,02 0,00 FDAEC 2014 - RPA
FDAEC 2014 - RPA Invest 26 961,94 0,00 FDAEC 2015 - RPA
FDAEC 2015 - RPA Invest 4 166,00 0,00 FDAEC 2016 - RPA
FDAEC 2016 - RPA Invest 77 955,00 3 713,00 FDAEC 2017 - RPA
FDAEC 2017 - RPA Invest 43 732,87 0,00 Subventions d'équipement
Subventions d'équipement au CCAS Invest 111 340,84 25 332,11
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 130
676 SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - EDUCATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 6 900 235,20 6 800 377,48
Recettes de fonctionnement R 6 202 100,00 6 102 242,88
Recettes d'investissement R 698 135,20 698 134,60
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 70 098 176,41 62 790 362,42
Frais de personnel 28 913 800,64 28 913 800,64
Dépenses de fonctionnement D 17 168 227,75 16 448 632,50
Dépenses d'investissement D 23 951 425,92 17 382 107,20
Subventions D 64 722,10 45 822,08
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 23 951 425,92 17 382 107,20
Actions éducatives 1 419 685,00 1 154 263,08
Vie scolaire 15 813 264,85 15 340 191,50
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 698 135,20 698 134,60
Actions éducatives 163 600,00 199 224,10
Vie scolaire 6 038 500,00 5 903 018,78
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 131
677 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 23 951 425,92 17 382 107,20
Dépenses d'investissement D 23 951 425,92 17 382 107,20
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 698 135,20 698 134,60
Recettes d'investissement R 698 135,20 698 134,60
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
Prévu Réalisé Collège Cassignol
Collège Cassignol Invest 60 000,00 0,00 Ecole A Dupeux - Restructu
Ecole A Dupeux - Restructuration et
accessibilité Invest 458 719,46 6 025,39 Ecole A Thomas - Restructu
Ecole A Thomas - Restructuration Invest 48 754,42 47 813,45 Ecole Balguerie - Menuiseri
Ecole Balguerie - Menuiseries Invest 200 276,19 167 645,97 Ecole Bernard Adour - Rest
Ecole Bernard Adour - Restructuration du
restaurant scolaire Invest 1 630,39 0,00 Ecole J Cocteau - Relocalis
Ecole J Cocteau - Relocalisation Invest 50 000,00 8 253,00 Ecole maternelle Jules Ferr
Ecole maternelle Jules Ferry - MOA Ville Invest 2 843,76 0,00 Ecole Naujac - Agrandisse
Ecole Naujac - Agrandissement cour et
extension Invest 30 000,00 0,00 Ecoles - Equipement
Ecoles - Equipement Invest 632 193,80 220 051,06 Ecoles - Grosses réparation
Ecoles - Grosses réparations Invest 4 082 483,19 2 929 316,08 Ecoles - Sécurité
Ecoles - Sécurité Invest 829 569,93 419 179,90 Ecoles - Sécurité Invest 98 726,20 98 726,20
Elémentaire Condorcet - Re
Elémentaire Condorcet - Restructuration Invest 172 602,24 637,06 Elémentaire Dupaty - Exten
Elémentaire Dupaty - Extension Invest 50 000,00 13 104,00 Elémentaire Labarde - Réh
Elémentaire Labarde - Réhabilitation Invest 326 641,60 18 288,60 Elémentaire Loucheur
Elémentaire Loucheur Invest 900 000,00 12 913,89 Elémentaire Vieux Bordeau
Elémentaire Vieux Bordeaux - Restaurant et
isolation exterieure Invest 87 645,00 50 696,90 Equipement restauration sc
Equipement restauration scolaires Invest 549 098,97 426 709,49 Espaces extérieurs et jardin
Espaces extérieurs et jardins pédagogiques Invest 487 052,61 454 337,87 FDAEC 2012 - Education
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 132
678 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
Prévu Réalisé
FDAEC 2012 - Education Invest 55 596,37 0,00 FDAEC 2013 - Education
FDAEC 2013 - Education Invest 79 698,48 0,00 FDAEC 2014 - Education
FDAEC 2014 - Education Invest 26 236,05 0,00 FDAEC 2015 - Education
FDAEC 2015 - Education Invest 170 140,98 16 000,86 FDAEC 2016 - Education
FDAEC 2016 - Education Invest 324 893,82 151 295,21 FDAEC 2017 - Education
FDAEC 2017 - Education Invest 208 494,69 1 146,00 FIQ 2012 - Education
FIQ 2012 - Education Invest 19 525,31 0,00 GS Abadie Niel - Modulaire
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3
classes) Invest 3 725 594,25 3 601 402,26 GS A Schweitzer - Requalifi
GS A Schweitzer - Requalification,
amélioration thermique façades Invest 5 750,94 0,00 GS BAF 1 Chartrons ilôt C1
GS BAF 1 Chartrons ilôt C11 - Création (14
classes) Invest 22 080,00 22 080,00 GS Barbey - Reconstruction
GS Barbey - Reconstruction Invest 3 527 987,95 3 409 016,16 GS Bastide Niel - Etudes de
GS Bastide Niel - Etudes de faisabilité Invest 11 424,00 11 424,00 GS Beck-Buisson - Restruct
GS Beck-Buisson - Restructuration Invest 746,30 0,00 GS Benauge - Continuité ex
GS Benauge - Continuité exploitation Invest 194 200,00 108 824,08 GS Benauge - Extension ac
GS Benauge - Extension accueil Invest 605 375,75 230 976,51 GS Caudéran MO Ville
GS Caudéran MO Ville Invest 19 900,00 4 887,60 GS Daney n° 1 (provisoire B
GS Daney n° 1 (provisoire BAF) - Equipements
mobiliers et matériels Invest 189 520,52 104 954,99 GS JJ SEMPE jardin de ta s
GS JJ SEMPE jardin de ta soeur Invest 411 555,85 246 977,65 GS La Jallere
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 133
679 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
Prévu Réalisé
GS La Jallere Invest 0,01 0,00 GS Montgolfier annexe Mon
GS Montgolfier annexe Montesquieu Invest 50 000,00 37 908,98 GS NIEL 1 Hortense (18 cla
GS NIEL 1 Hortense (18 classes) Invest 599 409,00 186 608,95 GS NIEL 1 Hortense (18 classes) Invest 599 409,00 599 408,40
GS Tivoli Rivière
GS Tivoli Rivière Invest 4 689 598,00 4 466 485,20 Maternelle Naujac - Créatio
Maternelle Naujac - Création restaurant Invest 6 606,61 0,00 Maternelle Nuits - Réhabilit
Maternelle Nuits - Réhabilitation Invest 21 579,48 6 045,24 PRU Grand Parc élémentair
PRU Grand Parc élémentaire Albert Schweitzer
- Extension Invest 16 000,00 1 100,85
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 134
680 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 419 685,00 1 154 263,08
Dépenses de fonctionnement D 1 367 285,00 1 120 763,08
Subventions D 52 400,00 33 500,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 163 600,00 199 224,10
Recettes de fonctionnement R 163 600,00 199 224,10
PROGRAMME - Actions éducatives
Prévu Réalisé Accompagnement des activ
Accompagnement des activités pédagogiques Fonct 531 293,00 461 978,85 Accompagnement des activités pédagogiques Fonct 163 600,00 199 224,10
Projet Educatif de Territoire
Projet Educatif de Territoires Fonct 38 707,00 24 314,91 Subventions activités péda
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 52 400,00 33 500,00 Transports
Transports Fonct 797 285,00 634 469,32
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 135
681 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 15 813 264,85 15 340 191,50
Dépenses de fonctionnement D 15 800 942,75 15 327 869,42
Subventions D 12 322,10 12 322,08
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 038 500,00 5 903 018,78
Recettes de fonctionnement R 6 038 500,00 5 903 018,78
PROGRAMME - Vie scolaire
Prévu Réalisé Ecoles privées sous contrat
Ecoles privées sous contrat Fonct 3 413 300,00 3 313 910,00 Moyens généraux - Educati
Moyens généraux - Education Fonct 923 373,42 844 455,01 Moyens généraux - Education Fonct 183 500,00 331 752,49
Moyens généraux - Stratégi
Moyens généraux - Stratégie Urbaine Fonct 473 451,00 464 463,88 Moyens généraux - Stratégie Urbaine Fonct 20 000,00 -20 000,00
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Fonct 10 990 818,33 10 705 040,53
Subv 12 322,10 12 322,08
Restauration scolaire Fonct 5 835 000,00 5 591 266,29
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 136
682 SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - ENFANCE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 982 500,00 4 731 067,19
Recettes de fonctionnement R 4 967 500,00 4 716 067,19
Recettes d'investissement R 15 000,00 15 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 16 384 325,06 14 571 814,18
Frais de personnel 1 665 324,03 1 665 324,03
Dépenses de fonctionnement D 365 303,17 300 926,15
Dépenses d'investissement D 1 055 724,86 411 422,00
Subventions D 13 297 973,00 12 194 142,00
Accueils éducatifs et de loisirs 13 765 206,18 12 547 971,63
Accueil et hébergement 889 407,85 302 153,16
Engagement et participations des jeunes 64 387,00 56 365,36
Accueils éducatifs et de loisirs 4 386 000,00 4 097 902,08
Accueil et hébergement 590 000,00 633 165,11
Engagement et participations des jeunes 6 500,00 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 137
683 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 13 765 206,18 12 547 971,63
Dépenses de fonctionnement D 141 397,57 96 594,14
Dépenses d'investissement D 339 295,61 268 453,49
Subventions D 13 284 513,00 12 182 924,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 386 000,00 4 097 902,08
Recettes de fonctionnement R 4 371 000,00 4 082 902,08
Recettes d'investissement R 15 000,00 15 000,00
PROGRAMME - Accueils éducatifs et de loisirs
Prévu Réalisé Actions en faveur des adole
Actions en faveur des adolescents Subv 373 001,00 339 398,00 Actions en faveur des adolescents Fonct 230 000,00 230 000,00
Activités périscolaires
Activités périscolaires
Fonct 29 216,00 29 216,00
Subv 1 627 607,00 1 501 552,00
Activités périscolaires Fonct 425 000,00 425 000,00
CAL
CAL
Fonct 66 534,00 39 168,89
Subv 8 093 673,00 7 428 307,00
Invest 92 692,34 28 996,23
CAL
Fonct 2 770 000,00 2 788 157,48
Invest 15 000,00 15 000,00
Création CAL Sablonat-J M
Création CAL Sablonat-J Mermoz Invest 219 253,86 212 216,93 Dispositif Temps d'Activités
Dispositif Temps d'Activités Périscolaires
Fonct 45 647,57 28 209,25
Subv 2 809 383,00 2 560 355,00
Invest 15 262,70 15 153,62
Dispositif Temps d'Activités Périscolaires Fonct 870 000,00 545 800,00
FDAEC 2016 - Accueil éduc
FDAEC 2016 - Accueil éducatif et de loisirs Invest 12 086,71 12 086,71 Fonctionnement autres stru
Fonctionnement autres structures d'accueil
éducatif Subv 20 710,00 20 710,00 Interclasse
Interclasse Subv 213 629,00 194 359,00 Interclasse Fonct 76 000,00 93 944,60
Pôle spécifique 6-11
Pôle spécifique 6-11 Subv 146 510,00 138 243,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 138
684 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 889 407,85 302 153,16
Dépenses de fonctionnement D 172 978,60 159 184,65
Dépenses d'investissement D 716 429,25 142 968,51
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 590 000,00 633 165,11
Recettes de fonctionnement R 590 000,00 633 165,11
PROGRAMME - Accueil et hébergement
Prévu Réalisé Auberge de jeunesse Barbe
Auberge de jeunesse Barbey Invest 14 880,53 0,00 La Dune
La Dune
Fonct 172 978,60 159 184,65
Invest 336 548,72 142 968,51
La Dune Fonct 590 000,00 633 165,11
La Dune - Mise en conformi
La Dune - Mise en conformité restaurant Invest 365 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 139
685 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 64 387,00 56 365,36
Dépenses de fonctionnement D 50 927,00 45 147,36
Subventions D 13 460,00 11 218,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 500,00
Recettes de fonctionnement R 6 500,00
PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
Prévu Réalisé Conseil municipal des enfa
Conseil municipal des enfants Fonct 19 934,00 17 059,40 #jerelèveledéfi
#jerelèveledéfi
Fonct 2 800,00 2 637,90
Subv 13 460,00 11 218,00
#jerelèveledéfi Fonct 6 500,00 0,00
Moyens généraux - DGESS
Moyens généraux - DGESS Fonct 28 193,00 25 450,06
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 140
686 SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - PETITE ENFANCE ET FAMILLE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 17 062 638,42 16 725 177,46
Recettes de fonctionnement R 16 993 500,00 16 666 096,10
Recettes d'investissement R 69 138,42 59 081,36
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 39 081 436,87 36 772 480,64
Frais de personnel 24 921 589,43 24 921 589,43
Dépenses de fonctionnement D 3 074 902,81 2 932 968,15
Dépenses d'investissement D 3 102 043,63 1 116 022,06
Subventions D 7 982 901,00 7 801 901,00
Structures sous gestion municipale 1 088 088,81 1 061 654,62
Structures sous gestion externe 10 071 079,00 9 578 419,13
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 3 000 679,63 1 210 817,46
Structures sous gestion municipale 16 980 000,00 16 666 096,10
Structures sous gestion externe 15 100,00 1 600,00
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 67 538,42 57 481,36
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 141
687 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 088 088,81 1 061 654,62
Dépenses de fonctionnement D 1 088 088,81 1 061 654,62
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 980 000,00 16 666 096,10
Recettes de fonctionnement R 16 980 000,00 16 666 096,10
PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
Prévu Réalisé Fonctionnement Accueil col
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 1 073 837,03 1 048 452,48 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 16 980 000,00 16 666 096,10
Fonctionnement Accueil fa
Fonctionnement Accueil familial Fonct 5 050,00 4 575,18 Fonctionnement Autres str
Fonctionnement Autres structures Fonct 9 201,78 8 626,96
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 142
688 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 071 079,00 9 578 419,13
Dépenses de fonctionnement D 1 810 378,00 1 701 518,13
Dépenses d'investissement D 277 800,00 75 000,00
Subventions D 7 982 901,00 7 801 901,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 15 100,00 1 600,00
Recettes de fonctionnement R 13 500,00
Recettes d'investissement R 1 600,00 1 600,00
PROGRAMME - Structures sous gestion externe
Prévu Réalisé Accompagnement des inve
Accompagnement des investissements Invest 52 800,00 0,00 Accompagnement des investissements Invest 1 600,00 1 600,00
DSP - Albert Thomas
DSP - Albert Thomas Fonct 265 300,00 215 697,60 DSP - Berges du lac
DSP - Berges du lac
Fonct 345 000,00 345 000,00
Invest 75 000,00 0,00
DSP - Détrois
DSP - Détrois
Fonct 270 000,00 270 000,00
Invest 75 000,00 0,00
DSP - Mirassou
DSP - Mirassou
Fonct 274 700,00 274 700,00
Invest 75 000,00 75 000,00
Réservation de berceaux
Réservation de berceaux
Fonct 655 378,00 596 120,53
Subv 7 982 901,00 7 801 901,00
Réservation de berceaux Fonct 13 500,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 143
689 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 000 679,63 1 210 817,46
Dépenses de fonctionnement D 176 436,00 169 795,40
Dépenses d'investissement D 2 824 243,63 1 041 022,06
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 67 538,42 57 481,36
Recettes d'investissement R 67 538,42 57 481,36
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
Prévu Réalisé BAF2 crèche ilôt B2 - Acqui
BAF2 crèche ilôt B2 - Acquisition terrain Invest 30 000,00 0,00 BAF assistantes maternelle
BAF assistantes maternelles - Acquisition
appartements Invest 15 000,00 0,00 Crèche A Faulat
Crèche A Faulat Invest 75 000,00 18 386,93 Crèche Albert Thomas - Cré
Crèche Albert Thomas - Création Invest 30 473,89 3 713,29 Crèche BAF 1 Chartrons îlo
Crèche BAF 1 Chartrons îlot C13 Invest 200 000,00 43 645,49 Crèche Benauge-Vincent O
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction Invest 253 652,52 50 183,31 Crèche Brazza - Constructi
Crèche Brazza - Construction Invest 30 000,00 0,00 Crèche Claveau - Extension
Crèche Claveau - Extension in situ Invest 23 056,00 8 064,00 Crèche du Grand Parc et C
Crèche du Grand Parc et CAL - Reconstruction Invest 675 309,48 500 095,41 Crèche du Grand Parc et CAL - Reconstruction Invest 67 356,56 57 481,36
Crèche Malbec - Constructi
Crèche Malbec - Construction Invest 21 960,00 8 519,26 Crèche point relais annexe
Crèche point relais annexe Fieffé -
Réhabilitation Invest 17 000,00 0,00 Crèche rue Détrois - Constr
Crèche rue Détrois - Construction Invest 417 944,20 92,68 Crèches - Entretien et maint
Crèches - Entretien et maintenance Fonct 176 436,00 169 795,40 Crèches - Equipement de re
Crèches - Equipement de restauration Invest 39 547,80 16 248,00 Crèches - Equipements
Crèches - Equipements Invest 106 755,32 30 364,15 Crèches - Equipements Invest 181,86 0,00
Crèches - Sécurisation
Crèches - Sécurisation Invest 55 000,00 0,00 Crèches - Sécurité et gross
Crèches - Sécurité et grosses réparations Invest 488 354,95 260 085,36 Crèche St Augustin - Restru
Crèche St Augustin - Restructuration Invest 12 432,00 8 064,00 FDAEC 2014 - Crèches
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 144
690 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
Prévu Réalisé
FDAEC 2014 - Crèches Invest 17 903,20 0,00 FDAEC 2015 - Crèches
FDAEC 2015 - Crèches Invest 12 456,80 0,00 FDAEC 2016 - Crèches
FDAEC 2016 - Crèches Invest 53 719,63 39 476,69 FDAEC 2017 - Crèches
FDAEC 2017 - Crèches Invest 106 968,00 1 408,50 Jeux de cour
Jeux de cour Invest 91 709,84 52 674,99 Maternelle Paix en crèche -
Maternelle Paix en crèche - Réhabilitation Invest 50 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 145
691 SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - VIE ASSOCIATIVE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 80 000,00 103 275,10
Recettes de fonctionnement R 80 000,00 103 275,10
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 9 334 645,75 7 772 413,68
Frais de personnel 1 110 990,39 1 110 990,39
Dépenses de fonctionnement D 182 008,00 166 220,33
Dépenses d'investissement D 2 308 282,29 928 399,86
Subventions D 5 733 365,07 5 566 803,10
Développement de la vie associative 1 107 969,89 805 050,88
Structures d'animation et proximité 5 478 921,35 5 187 870,55
Restructuration et construction des
équipements associatifs 1 636 764,12 668 501,86
Développement de la vie associative 80 000,00 103 275,10
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 146
692 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 107 969,89 805 050,88
Dépenses de fonctionnement D 105 779,00 93 887,11
Dépenses d'investissement D 372 271,82 195 806,67
Subventions D 629 919,07 515 357,10
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 80 000,00 103 275,10
Recettes de fonctionnement R 80 000,00 103 275,10
PROGRAMME - Développement de la vie associative
Prévu Réalisé FDAEC 2012 - Vie associati
FDAEC 2012 - Vie associative Invest 20 074,42 16 059,85 FDAEC 2015 - Vie associati
FDAEC 2015 - Vie associative Invest 52 268,82 4 285,21 FDAEC 2016 - Vie associati
FDAEC 2016 - Vie associative Invest 93 709,90 39 552,32 FDAEC 2017 - Vie associati
FDAEC 2017 - Vie associative équipement Invest 28 942,98 0,00 FIL
FIL Subv 415 319,07 328 407,10 FIL Fonct 0,00 300,00
Gestion des salles
Gestion des salles
Fonct 38 767,00 28 965,50
Invest 13 512,68 13 512,68
Gestion des salles Fonct 80 000,00 102 975,10
Pôle associatif
Pôle associatif
Fonct 67 012,00 64 921,61
Subv 214 600,00 186 950,00
Invest 599,11 0,00
Salles municipales - Sécurit
Salles municipales - Sécurité et grosses
réparations Invest 141 578,89 122 396,61 Vie associative subventions
Vie associative subventions d'équipement
rénovation mairies Invest 21 585,02 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 147
693 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 478 921,35 5 187 870,55
Dépenses de fonctionnement D 75 229,00 72 333,22
Dépenses d'investissement D 300 246,35 64 091,33
Subventions D 5 103 446,00 5 051 446,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
Prévu Réalisé ACAQB
ACAQB Subv 3 464 748,00 3 464 748,00 CA du Grand Parc et centre
CA du Grand Parc et centre social -
Regroupement Invest 30 000,00 0,00 FDAEC 2011 - Structures d'
FDAEC 2011 - Structures d'animation Invest 11 159,09 0,00 FDAEC 2012 - Structures d'
FDAEC 2012 - Structures d'animation Invest 16 000,00 0,00 FDAEC 2013 - Structures d'
FDAEC 2013 - Structures d'animation Invest 5 810,30 0,00 FDAEC 2014 - Structures d'
FDAEC 2014 - Structures d'animation Invest 24 197,97 0,00 FDAEC 2017 - Structures d'
FDAEC 2017 - Structures d'animation Invest 39 800,00 0,00 Maisons de quartier
Maisons de quartier
Fonct 36 605,00 36 467,50
Subv 1 638 698,00 1 586 698,00
Structures d'animation - Sé
Structures d'animation - Sécurité et grosses
réparations
Fonct 38 624,00 35 865,72
Invest 173 278,99 64 091,33
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 148
694 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 636 764,12 668 501,86
Dépenses de fonctionnement D 1 000,00
Dépenses d'investissement D 1 635 764,12 668 501,86
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Restructuration et construction des équipements associatifs
Prévu Réalisé Athénée municipal - Travau
Athénée municipal - Travaux Invest 71 970,00 44 152,36 BAF immeuble rotonde - Ac
BAF immeuble rotonde - Acquisition foncier
Nexity Invest 550 000,00 0,00 BAF - Réalisation d'une stru
BAF - Réalisation d'une structure d'animation Invest 100 000,00 0,00 Bâtiment US Chartrons - Ré
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation Invest 359 848,00 355 479,45 CA Bacalan + crèche Clave
CA Bacalan + crèche Claveau - Isolation
façades Invest 41 641,20 6 437,52 CAL - Travaux
CAL - Travaux Invest 2 356,80 2 356,80 Centre d'animation Argonn
Centre d'animation Argonne - Réaménagement Invest 28 548,94 0,00 FDAEC 2017 - Vie associati
FDAEC 2017 - Vie associative travaux Invest 20 000,00 0,00 Halle des Douves - Réhabili
Halle des Douves - Réhabilitation Invest 199 326,78 92 099,92 Lieux des associations et d
Lieux des associations et des bénévoles de
Bordeaux Caudéran
Fonct 220,00 0,00
Invest 177 460,00 144 322,08
Maison des associations ru
Maison des associations rue Père Louis de
Jabrun Invest 65 000,00 5 604,00 Site Buscaillet - Mise en co
Site Buscaillet - Mise en conformité
Fonct 780,00 0,00
Invest 19 612,40 18 049,73
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 149
695 SECTEUR - VIE EN SOCIÉTÉ
SOUS-SECTEUR - VIE ÉTUDIANTE JEUNESSE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 202 461,03 198 722,73
Frais de personnel 138 135,63 138 135,63
Dépenses de fonctionnement D 10 715,00 7 587,10
Subventions D 53 610,40 53 000,00
Vie étudiante 64 325,40 60 587,10
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 150
696 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 64 325,40 60 587,10
Dépenses de fonctionnement D 10 715,00 7 587,10
Subventions D 53 610,40 53 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Vie étudiante
Prévu Réalisé Jeunes 18/25 ans
Jeunes 18/25 ans Subv 46 000,00 46 000,00 Vie étudiante - Action logist
Vie étudiante - Action logistique
Fonct 10 715,00 7 587,10
Subv 7 610,40 7 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2017 Page 151
697 ETAT DES RESTES A REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
698 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2017
CULTURE ET PATRIMOINE 3 387 740,88
Donner l'envie de culture à tous 309 283,15 Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge 16 142,93 CNR acquisition et réparation de matériel musical 16 142,93
Développer la lecture publique et la politique du livre 293 140,22 Acquisition de documents - Bibliothèque 135 551,26 Bibliothèque - Acquisition de documents précieux 11 270,05 FDAEC 2014 - Lecture publique 14 949,22 FDAEC 2015 - Lecture publique 115,83 FDAEC 2016 - Lecture publique 7 515,93 FDAEC 2017 - Lecture publique 75 877,44 Moyens généraux - Lecture publique 8 747,34 Sécurité et grosses réparations dans les bibliothèques 39 113,15 Favoriser la création et l'innovation 34 800,00 Accompagner les acteurs du monde culturel 15 000,00 Subventions d'équipement aux associations culturelles 15 000,00 Impulser une politique événementielle fédératrice 19 800,00 Espaces culturels et résidences 19 800,00 La culture, facteur d'attractivité et de rayonnement 3 043 657,73 Conforter le rayonnement patrimonial de la Ville 1 097 648,37 Action culturelle - Animation du patrimoine 18 099,35 Basilique Saint Seurin sacristie 361 193,80 Bourse du travail A Briand - Restauration des façades 3 650,89 Centre Culturel Israélite 47 500,00 Eglise Saint Amand - Restauration du clocher 4 800,75 Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et abside 51 333,71 Eglise Saint Michel - Restauration de la flèche 5 642,71 Eglise Saint Paul - Restauration des transepts et retables latéraux 2 765,78 Eglise Saint Paul - Travée et tribune orgue 4 402,04 Eglise Sainte Croix - Diagnostic du clocher SO avant restauration 23 721,42 Eglise Sainte Croix - Galerie sud de l'ancien cloître 166 554,65 FDAEC2017 - Basilique St Seurin 28 579,98 MH 15 Basilique Saint Michel chapelle diagnostic 50 000,00 MH 15 Grue Wellman BAF peintures 1 116,00 MH 16 Eglise Sainte Eulalie réfection couverture bas côté nord 13 121,93 MH 17 Musée d'Aquitaine cénotaphe Michel Montaigne 14 460,00 Monument aux morts place du 11 Novembre 20 144,28 Patrimoine - Gros entretien, réparations, sécurité 213 348,85 Petit patrimoine, mobilier, patrimoine urbain - Travaux 31 217,09 Place Amédée Larrieu - Etude restauration fontaines 23 603,13 Place St Projet fontaine et croix de cimetière 12 392,01 Construction et aménag. des sites et établi. culturels 1 333 317,50 Archives municipales petits travaux 3 002,24 Base sous-marine - Rénovation d'ensemble 12 684,00 Base sous-marine - Travaux et équipement 104 481,24 Bibliothèque Mériadeck - Requalification phase 3 7 390,74 Bibliothèque Mériadeck installations techniques terminales 14 333,46 Bibliothèques de quartier 407,16 CAPC - travaux 42 777,86 Centre mutualisé des réserves des musées 1 449,77 Conservatoire J Thibaud - Rénovation 26 564,94 ESAB - aménagement intérieur 27 216,00 ESAB - sécurité et grosses réparations 2 150,09 GER dans les établissements culturels 45 452,44 Grand-théâtre - Sécurité et grosses réparations 126 714,57 Jardin Botanique - Création forage arrosage 18 803,04 Jardin Botanique - Création passerelle 120 757,21 MAD création espace expositions temporaires anciennes prisons 20 411,82 MADD - Rénovation d'ensemble 14 472,00 Maison des danses - Construction 3 006,30 Musée d'Aquitaine - Travaux salles permanentes 47 632,30 Musée et galerie des Beaux-Arts - Travaux 110 072,53 Muséum - Réhabilitation et restructuration 236 069,90
699 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2017 CULTURE ET PATRIMOINE t de rayonnement La culture, facteur d'attractivité Construction et aménag. des sites et établi. culturels Muséum d'histoire naturelle - Travaux 4 320,00 Muséum d'histoire naturelle rénovation toiture pavillon 148 203,02 Remplacement des SSI dans les établissements culturels 25 238,87 Rock School Barbey - Rénovation 22 980,00 Salle de la Pergola - Rénovation 114 807,21 Théâtre L'oeil la Lucarne - Acquisition 3 182,64 TNBA fosse d'orchestre salle Vitez (TVA) 23 750,00 TNBA rénovation salle Jean Vauthier (TVA) 4 986,15 Développer et faire rayonner les institutions culturelles 440 571,02 Action culturelle - CAPC 27 600,00 Action culturelle -Jardin botanique 116 954,90 Archives - Traitement des fonds acquisition matériel 64 051,83 Base sous-marine - Réhabilitation annexe 231 964,29 Développer les actions culturelles 172 120,84 Etablissements culturels, acquisitions, restaurations, conservation 120 111,50 Etablissements culturels, matériel, mobilier, outillage 50 463,44 Mise à niveau de l'outillage 1 545,90 DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE 13 621 592,84 Développement et aménagements urbains 3 873 149,46 Aménagement et qualité architecturale du territoire 1 776 055,04 Brazza - Aménagement Bastide 8 816,60
Elaboration du projet urbain et paysager de Caudéran 25 218,00 PVR Dupaty 1 742 020,44 Habitat 2 097 094,42 Aide au parc privé 36 585,00 Aide au parc public - opération plan campus Léo Saignat 162 500,00 Aide au parc public - subventions aux bailleurs 532 000,00 Bibliothèque de Caudéran - Abords 5 929,20 Parc aux Angéliques - Séquence Brazza 29 468,78 Parc privé - subventions aux particuliers 2 424,85 Participation au dispositif de lutte contre la précarité énergétique 13 050,00 Passeport 1er logement 20 000,00 PIG communautaire (adaptation au vieillissement et handicap) 5 200,00 PNRQAD - Aménagement places Mabit et Pressensé 7 434,84 PNRQAD - Jardin des remparts et carré des cèdres 30 046,81 PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre 442 016,00 PNRQAD - Pilotage 37 320,00 PNRQAD - Trames douces 9 182,75 PRU Aubiers - Aménagements paysagers 8 893,95 PRU Grand Parc - Chemin Prémeynard 16 346,40 PRU Grand Parc - Opération Vezes 89 460,38 PRU Grand Parc - Parking Guestier 630,00 PRU Grand Parc - Parvis de la salle des fêtes 582 635,05 PRU Grand Parc - Pilotage 65 970,41 Equipements et gestion des espaces de proximité 9 748 443,38 Eclairage public 2 840 884,21 Illuminations de Noël 301 048,24 Mises en lumière 34 405,05 PAE BAF réalisation éclairage public 1 701 973,60 Réseaux et matériels Eclairage public 217 012,16 Rue Lucien Faure - Réalisation éclairage public 245 790,61 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 340 654,55 Gestion de l'espace public 3 499 042,29 FDAEC 2017 - Maison services publics Tauzin 30 000,00 FIQ 7 079,95 Halles et marchés 71 068,12 Matériels - DLE 2 340,36 Moyens généraux - Direction de la Proximité 22 610,00 Moyens généraux - Espaces publics 48 294,15 Stationnement 3 200 000,00 Vidéoprotection 117 649,71 Paysages urbains 3 408 516,88 Aménagements d'espaces de proximité 1 561,16
700 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2017 ITE ces de proximité DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIM Equipements et gestion des esp. Paysages urbains Aménagements d'espaces métropolitains 797 825,57 Contrôle d'accès 75 120,86 Espace Saint Michel - Aménagement 24 793,19 Esplanade Mériadeck - Rénovation 46 239,00 FDAEC 2017 - Parcs et jardins 30 083,63 Installations de bornes taxis 8 260,39 Jalonnement 12 452,80 Locaux des jardiniers - Sécurité et grosses réparations 65 324,70 Lycée horticole - Sécurité et grosses réparations 12 395,33 Opérations d'infrastructures de voirie 52 237,44 PAE BAF - Réalisation des espaces publics paysagers 853 928,45 Parc André Meunier - Réaménagement 6 228,41 Parc aux Angéliques - séquence Queyries 437 444,21 Parc de Lussy - Réhabilitation 255 727,13 Parc paysager du Grand Parc 2 612,61 Patrimoine arboré 76 321,75 Performance environnementale 234 547,46 Réalisation de petite proximité 412 672,31 Vidéo-interphonie 2 740,48 DEVELOPPEMENT SPORTIF 1 768 476,57 Sports éducatif et loisirs 1 768 476,57 Construction et gestion des équipements 1 708 489,37 Bowling - Grosses réparations et travaux de sécurité 29 256,86
Contrôle d'accès équipements sportifs déploiement 62 160,00 Eclairage des terrains 23 330,29 FDAEC 2015 - Equipements sportifs 3 630,00 FDAEC 2017 - Equipements sportifs 156 723,95 Gymnase Barbey - Réhabilitation 5 580,00 Gymnase Chauffour - Mise en conformité ERP 5 160,87 Gymnase Ginko - Construction 15 060,49 Niel Hortense - Espace sportif de plein air 13 953,60 Palais des sports - Reconversion en salle de sport 77 975,97 Parc aux Angéliques - Equipements sportifs de plein air 72 812,65 Passerelle Ladoumègue - Démontage 100 000,00 Patinoire - Etanchéité toiture 8 682,18 Patinoire - Grosses réparations et travaux de sécurité 6 045,36 Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin 268 533,00 Piscine Galin - Restructuration 720,00 Piscine Judaïque - Sécurisation bassin 25m 49 474,98 Piscine Judaïque - Travaux et équipement 60 442,60 Piscine Tissot - Aménagement solarium 50 376,48 Piscines - Sécurité et grosses réparations 140 951,42 Salle d'escrime Guy Laupies 66 513,76 Salle Maitre Jean 18 428,33 Salles sportives - Sécurité et grosses réparations 31 436,25 Stade Galin - Tribunes et vestiaires 182 783,42 Stadium - Conformité Euro 2016 1 430,00 Stadium - Grosses réparations et travaux de sécurité 9 404,45 Tennis Mériadeck - Grosses réparations et travaux de sécurité 61 328,16 Terrains de sport - Rénovation et aménagements 186 294,30 Partenariats et animation 59 987,20 FDAEC 2017 - Berges du lac et quais 19 987,20 Subventions d'équipement aux clubs et associations 40 000,00 PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE 3 227 218,13 Performance et moyens de la collectivité 2 159 453,95 Finances 169 933,00 Agence France Locale 100,00
701 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2017
PILOTAGE DE LA COLLECTIVITE llectivité Performance et moyens Finances Fiscalité, compensations et attributions 169 833,00
Gestion efficacité énergétique du patrimoine municipal 1 951 749,33 Ateliers du bâtiment 7 020,00 Déplacement centre de vidéo protection urbaine 186 699,88 Efficacité énergétique et ENR 278 858,79 FDAEC - Patrimoine administratif 17 867,09 GER et maintenance des équipements 27 416,48 Hôtel de Ville - Palais Rohan 558 178,23 Maison de la nature et de l'environnement 10 524,64 Rénovation local Police municipale - impasse des Minimettes 5 422,94 Sécurité et grosses réparations aux bâtiments administratifs 851 515,46 Site Schinazi - magasin mutualisé 8 245,82 Gestion et développement des ressources humaines 10 823,60 Service social 10 823,60 Logistique et foncier 26 948,02 Equipements pour les services municipaux 26 948,02 Pilotage stratégique 1 067 764,18 Attractivité 1 054 425,74 Aménagement de la maison éco-citoyenne 7 200,00 Construction de la Cité du vin (TVA) 1 045 220,75 Moyens généraux - Tourisme urbain 2 004,99 Développement économique 13 338,44 Opération urbaine collective 13 338,44 SERVICES A LA POPULATION 6 230 617,86 Citoyenneté et Santé publique 766 815,80 Accueil et Citoyenneté 255 581,55 Acquisition de matériel pour les cimetières 32 088,26
Sécurité et grosses réparations dans les cimetières 223 493,29 Santé publique 511 234,25 DGAC - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 7 717,00 Gestion des périls 99 770,62 Handicap (dont mise en accessibilité) 106 524,07 Modernisation de 4 centres médico-sociaux (Vilaris....) 51 746,33 Moyens généraux - Services d'hygiène et de santé 245 476,23 Cohésion sociale et territoriale 247 251,79 Vie à domicile des séniors 125 110,92 Clubs seniors - Acquisitions de mobiliers et matériel 51 154,19 Clubs seniors - Sécurité et grosses réparations 21 630,88 FDAEC 2015 - Séniors 15 494,71 FDAEC 2016 - Séniors 32 236,14 FDAEC 2017 - Séniors 4 595,00 Vie en établissement des séniors 122 140,87 FDAEC 2015 - RPA 4 166,00 FDAEC 2016 - RPA 74 242,00 FDAEC 2017 - RPA 43 732,87 Vie en société 5 216 550,27 Education 2 325 343,93 Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité 13 210,40 Ecole A Thomas - Restructuration 269,33 Ecole Balguerie - Menuiseries 27 894,23 Ecole maternelle Jules Ferry - MOA Ville 2 843,76 Ecole Naujac - Agrandissement cour et extension 30 000,00 Ecoles - Equipement 14 481,59 Ecoles - Grosses réparations 380 336,15 Ecoles - Sécurité 87 084,63 Elémentaire Dupaty - Extension 360,00 Elémentaire Labarde - Réhabilitation 10 641,60 Elémentaire Vieux Bordeaux - Restaurant et isolation exterieure 24 422,09 Espaces extérieurs et jardins pédagogiques 19 530,17 FDAEC 2013 - Education 79 292,49 FDAEC 2014 - Education 26 090,61 FDAEC 2015 - Education 63 274,73 FDAEC 2016 - Education 173 598,61
702 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2017 SERVICES A LA POPULATION Vie en société Education FDAEC 2017 - Education 207 348,69 GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3 classes) 124 191,99 GS Barbey - Reconstruction 32 192,66 GS Benauge - Continuité exploitation 84 622,45 GS Caudéran MO Ville 14 976,00 GS Daney n° 1 (provisoire BAF) - Equipements mobiliers et matériels 84 502,34 GS JJ SEMPE jardin de ta soeur 160 618,81 GS NIEL 1 Hortense (18 classes) 412 800,05 GS Tivoli Rivière 214 902,06 Maternelle Naujac - Création restaurant 6 606,61 Maternelle Nuits - Réhabilitation 15 139,88 PRU Grand Parc élémentaire Albert Schweitzer - Extension 14 112,00 Enfance 526 517,25 CAL 7 577,77 Création CAL Sablonat-J Mermoz 4 694,32 Dispositif Temps d'Activités Périscolaires 109,08 La Dune 191 096,71 La Dune - Mise en conformité restaurant 323 039,37 Petite enfance et famille 1 262 505,35 Accompagnement des investissements 8 800,00 BAF2 crèche ilôt B2 - Acquisition terrain 4 704,00 Crèche Albert Thomas - Création 26 760,60 Crèche BAF 1 Chartrons îlot C13 15 000,00 Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction 106 474,52 Crèche Claveau - Extension in situ 4 992,00 Crèche du Grand Parc et CAL - Reconstruction 880,75 Crèche Malbec - Construction 12 840,74 Crèche rue Détrois - Construction 417 851,52 Crèches - Equipement de restauration 23 187,60 Crèches - Equipements 74 999,10 Crèches - Sécurisation 52 000,00 Crèches - Sécurité et grosses réparations 197 888,96 DSP - Berges du lac 75 000,00 DSP - Détrois 75 000,00 FDAEC 2015 - Crèches 7 400,00 FDAEC 2016 - Crèches 14 136,33 FDAEC 2017 - Crèches 105 559,40 Jeux de cour 39 029,83 Vie associative 1 102 183,74 Athénée municipal - Travaux 27 031,47 BAF immeuble rotonde - Acquisition foncier Nexity 550 000,00 CA Bacalan + crèche Claveau - Isolation façades 31 805,28 Centre d'animation Argonne - Réaménagement 28 548,94 FDAEC 2013 - Structures d'animation 5 810,30 FDAEC 2014 - Structures d'animation 6 881,17 FDAEC 2015 - Vie associative 34 011,92 FDAEC 2016 - Vie associative 54 157,58 FDAEC 2017 - Structures d'animation 39 800,00 FDAEC 2017 - Vie associative et équipement 28 935,01 FDAEC 2017 - Vie associative travaux 20 000,00 Halle des Douves - Réhabilitation 107 226,86 Lieux des associations et des bénévoles de Bordeaux Caudéran 7 038,42 Maison des associations rue Père Louis de Jabrun 53 562,76 Salles municipales - Sécurité et grosses réparations 15 105,13 Site Buscaillet - Mise en conformité 702,82 Structures d'animation - Sécurité et grosses réparations 71 566,08 Vie associative subventions d'équipement rénovation mairies 20 000,00 PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE 5 592,00 E administration 5 592,00
Serveurs et postes de travail 5 592,00
Total 28 241 238,28 703 Séance du lundi 4 juin 2018
D-2018/168
Affectation des résultats constatés au compte administratif
2017. Approbation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.
A ce titre, l’assemblée délibérante peut décider d’affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit proritairement être affecté à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
Résultat antérieur reporté -17 642 450,81 15 595 343,36 -2 047 107,45
Recettes 2017 145 662 193,67 398 798 061,95 544 460 255,62
Dépenses 2017 139 059 552,76 365 569 813,29 504 629 366,05
Résultat annuel de l'exercice 2017 6 602 640,91 33 228 248,66 39 830 889,57
Résultat cumulé -11 039 809,90 48 823 592,02 37 783 782,12
Solde des restes à réaliser -19 580 787,29 2 917 775,47 -16 663 011,82
Résultat net de clôture fin 2017 -30 620 597,19 51 741 367,49 21 120 770,30
Résultat net affectable 21 120 770,30
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
DECIDE
ARTICLE unique ::
La comptabilité M14 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, l’affectation du résultat 2017 suivante :
è Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Ø Résultat de l’exercice : excédent : 33 228 248,66 € Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 15 595 343,36 €
704 Séance du lundi 4 juin 2018
(ligne 002 du C.A.)
Ø Résultat de clôture 2017 à affecter : excédent : 48 823 592,02 €
è Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Ø Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 6 602 640,91 € Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 17 642 450,81 € (ligne 001 du CA)
Ø Résultat comptable cumulé déficit : 11 039 809,90 € Ø Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 28 241 238,28 € Ø Recettes d’investissement restant à réaliser : 8 660 450,99 € Ø Solde des restes à réaliser : -19 580 787,29 € Ø Besoin réel de financement : 30 620 597,19 €
è Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire : 48 823 592,02 euros
En couverture du besoin réel de financement de la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) : 30 620 597,19 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2017) soit : 18 202 994,83 euros
(48 823 592,02 – 30 620 597,19)
( Résultat brut – besoin réel de financement)
è Transcription budgétaire de l’affectation des résultats:
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent
reporté
D001 solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
18 202 994,83 € 11 039 809,90 € Fonctionnement capitalisé 30 620 597,19 €
Les reports à inscrire en Décision Modificative 2018, sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL
RECETTES 8 660 450,99 € 5 000 000,00 € 13 660 450,99 €
DEPENSES 28 241 238,28 € 2 082 224,53 € 30 323 462,81 €
Total -19 580 787,29 € 2 917 775,47 € -16 663 011,82 €
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
705 MME CALMELS
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, effectivement, je regretterai Frédéric, mais je lui souhaite une bonne évolution. Je sais qu’il regardera toujours avec bienveillance ce qui se passe à Bordeaux.
L’affectation de résultat, en fait, ce n’est que la retranscription de tout ce que nous avons vu sur le Compte administratif et qui constate le résultat net affectable de 21 120 770,30 euros.
MME CALMELS
Qui vote contre ? Contre du Front National. Qui s’abstient ? Merci.
MME JARTY-ROY
Délibération 169 : « Association La Fabrique POLA. Emprunt de 431 000 euros auprès de l’établissement bancaire « La Banque Postale ».
706 Séance du lundi 4 juin 2018
D-2018/169
Association La Fabrique POLA. Emprunt de 431 000 euros
auprès de l’établissement bancaire «La Banque Postale».
Demande de garantie de la Ville à hauteur de 50%.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En date du 26 février 2018, le conseil municipal adoptait la délibération n°2018/34, reçue à la préfecture de la Gironde le 27 février 2018 et relative à l’octroi de la garantie d’emprunt de la Ville de Bordeaux à l’association La Fabrique POLA. Cette garantie sollicitée à hauteur de 50% concernait un prêt à contracter auprès de l’établissement bancaire « Crédit Coopératif » pour un montant de 931 000 euros. La garantie demandée portait donc sur un montant de 465 500 euros.
Or, le Crédit Coopératif a souhaité s’associer à un autre partenaire bancaire afin de partager l’offre de prêt faite à l’association La Fabrique POLA.
L’établissement bancaire « Crédit Coopératif », a donc proposé à La Fabrique POLA, une nouvelle offre de prêt d’un montant de 500 000 €.
En conséquence, l’association La Fabrique POLA a sollicité l’établissement bancaire La Banque Postale pour un emprunt complémentaire de 431 000 €.
C’est pourquoi, l’association La Fabrique POLA sollicite la garantie de la Ville de Bordeaux à hauteur de 50 %, concernant la nouvelle offre de prêt d’un montant de 431 000 € faite par l’établissement bancaire La Banque Postale. Soit une garantie portant sur un montant de 215 500 €.
Pour rappel, l’association La Fabrique POLA, dont le siège social se situe 10 Quai de Brazza sur la commune de Bordeaux, est un lieu dédié à la création contemporaine, à la production et à la diffusion artistique. Outre ses principes actifs d’accueil de structures, d’ateliers d’artistes et d’accessibilité à des espaces de production, et de diffusion, la Fabrique Pola, à partir de ses expertises, propose des accompagnements et des appuis individuels et collectifs, à tout opérateur culturel, artiste et auteur, dans un esprit de professionnalisation, de coopération et de mutualisation.
On y trouve : agence d’architecture, médiation culturelle et artistique, création et médiation sur le cadre de vie, producteurs d’œuvres d’art contemporain, atelier de sérigraphie, maisons d’éditions de livres et de bandes dessinées, graphistes, laboratoires photographiques argentique et numérique, plateforme juridique pour les artistes-auteurs et les acteurs culturels, photographes, illustrateurs, des artistes-auteurs.
De plus, une équipe de 7 salariés, couplée à près de 70 travailleurs composent une chaîne de fabrication complète dédiée à la création contemporaine, la production, la diffusion et la médiation artistique et culturelle dans le champ des arts visuels.
La Fabrique Pola occupait temporairement un ancien collège à proximité de la Gare Saint-Jean. Elle doit déménager au sein de l'ancienne fabrique de peinture, entrepôts dénommés « Pargade » situés sur la rive droite (en bord de Garonne). Ces entrepôts sont en cours de réhabilitation par La Nouvelle Agence / architectes. Ce projet architectural complet doit tenir compte des contraintes du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). La Fabrique Pola accueillera de façon définitive tous les habitants actuels et l'ouverture publique est prévue dans le courant de l’année 2018.
C’est pourquoi, afin de mener à bien ce projet, cette association sollicite la garantie de la Ville de Bordeaux à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt complémentaire d’un montant
707 Séance du lundi 4 juin 2018
de 431 000 € auprès de l’établissement bancaire « La Banque Postale ». La garantie demandée porte donc sur un montant de 215 500 €.
Les caractéristiques du prêt sont :
Prêteur LA BANQUE POSTALE
Emprunteur POLA
SIREN : 444 337 588
Objet Cofinancement avec le Crédit Coopératif de travaux d'installation de la Fabrique
POLA
Nature Financement moyen long terme généraliste
Montant du Prêt 431 000,00 EUR (Quatre cent trente et un mille euros)
Durée maximum 16 ans
Conditions financières
Période de disponibilité : sous 8 mois
• Date de début : 11/05/2018
• Date de fin: 10/12/2018
• Déb locage en une fois sur le compte du client ouvert dans les livres de La
Banque Postale avec présentation de factures
Période d'amortissement: 16 ans
• Amortissement sur192 mois
• Profilà Échéances constantes (principal + intérêts)à termeéchu, jusqu'à complet remboursement du capital
• Périodicité Mensuelle des échéances, le 15 du mois calendaire
• Taux fixe : 1,50 % l'an**
• Base de calcul : 30 / 360
(**) conditions financières valables 29 jours soit jusqu'au 09/05/2018 dans la limite d'un retour du contrat
avec l'ensemble des réseNes levées en date du 03/0712018 et sous réseNe de l'accord de notre comité
national des risques, sachant que la marge par an inclut la prime de liquidité du Préteur. Cette prime
peut être soumise à variation entre la date d'édition de la présente proposition de
financement et la date d'émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée à la date d'émission du contrat.
Remboursement anticipé Remboursement anticipétotaloupartielpossible à l'échéance, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement 1 000,00 EUR
Garantie Caution solidaire Ville de Bordeaux à hauteur de 50% du montant duprêt Garantie IFCIC à hauteur de 50% du montant du prêt
Frais de garantie Frais de garantie IFCIC, estimés à 18 197,87 euros
TEG (estimation) 2,01% l'an 1 soit un taux période de 0.168% pour une période 1 mois ,
Réserves
- Recueil de l'ensembledes pièces client en annexe
- Recueil de l'ensemble des pièces garantie en annexe
- Transmission de la notification IFCIC et des Conditions Générales pour pouvoir émettre le contrat
Compte tenu de l’intérêt du projet pour le territoire Bordelais nous vous proposons, en conséquence, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir répondre favorablement à la requête qui vous est présentée, et d’adopter les termes de la délibération suivante :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
708 Séance du lundi 4 juin 2018
Article 1 :
La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à hauteur de 50 % à l’Association La Fabrique POLA pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 431 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès de l’établissement bancaire « La Banque Postale ». La garantie demandée porte sur 215 500 €. Cet emprunt est destiné à la réalisation d’un projet architectural conséquent au sein de l'ancienne fabrique de peinture, entrepôts dénommés « Pargade » situés sur la rive droite (en bord de Garonne). Lieu qui doit accueillir prochainement l’association La Fabrique Pola. Celle-ci est en cours de réhabilitation par La Nouvelle Agence / architectes. Ce projet architectural complet doit tenir compte des contraintes du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).
Article 2 :
Les caractéristiques du prêt sont :
Prêteur LA BANQUE POSTALE
Emprunteur POLA
SIREN : 444 337 588
Objet Cofinancement avec le Crédit Coopératif de travaux d'installation de la Fabrique POLA
Nature Financement moyen long terme généraliste
Montant du Prêt 431 000,00 EUR (Quatre cent trente et un mille euros)
Durée maximum 16 ans
Conditions financières
Période de disponibilité : sous 8 mois
• Date de début : 11/05/2018
• Date de fin: 10/12/2018
• Déb locage en une fois sur le compte du client ouvert dans les livres de La
Banque Postale avec présentation de factures
Période d'amortissement: 16 ans
• Amortissement sur192mois
• Profilà Échéances constantes (principal + intérêts)à termeéchu, jusqu'à complet remboursement du capital
• Périodicité Mensuelle des échéances, le 15 du mois calendaire
• Taux fixe : 1,50 % l'an**
• Base de calcul : 30 / 360
(**) conditions financières valables 29 jours soit jusqu'au 09/05/2018 dans la limite d'un retour du contrat
avec l'ensemble des réseNes levées en date du 03/0712018 et sous réseNe de l'accord de notre comité
national des risques, sachant que la marge par an inclut la prime de liquidité du Préteur. Cette prime peut
être soumise à variation entre la date d'édition de la présente proposition de
financement et la date d'émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée à la date d'émission du contrat.
Remboursement anticipé Remboursement anticipétotaloupartielpossible à l'échéance, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement 1 000,00 EUR
Garantie Caution solidaire Ville de Bordeaux à hauteur de 50% du montant duprêt Garantie IFCIC à hauteur de 50% du montant du prêt
Frais de garantie Frais de garantie IFCIC, estimés à 18 197,87 euros
TEG (estimation) 2,01% l'an 1 soit un taux période de 0.168% pour une période 1 mois ,
709 Séance du lundi 4 juin 2018
Réserves
- Recueil de l'ensembledes pièces client en annexe
- Recueil de l'ensemble des pièces garantie en annexe
- Transmission de la notification IFCIC et des Conditions Générales pour pouvoir émettre le contrat
Article 3 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de l’établissement bancaire « La Banque Postale » par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l’établissement bancaire « La Banque Postale » et l’emprunteur, et à signer la convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux et l’Association La Fabrique POLA réglant les conditions de la garantie.
De plus, il autorise, si besoin était, Monsieur le Maire à signer l’acte de cautionnement émit par l’établissement bancaire « La Banque Postale ».
En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
710 MME CALMELS
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Chers Collègues, une délibération, on a déjà eu l’occasion d’en prendre d’autres, là c’est pour recaler les chiffres, mais c’est toujours le même principe. C’est une garantie d’emprunt apportée auprès de l’association La Fabrique POLA à hauteur de 50 %, un emprunt de 431 000 euros.
MME CALMELS
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Madame le Maire, Chers Collègues, en février et en mai, nous nous sommes abstenus sur ce dossier puisque nous estimions qu’un tel engagement est risqué. Le fait que le « Crédit Coopératif », l’établissement bancaire retenu, souhaite impérativement partager l’emprunt avec un autre partenaire financier « La Banque Postale » ne fait que renforcer nos craintes quant à la solvabilité future de l’emprunteur. En cas de défaillance de La Fabrique POLA, la responsabilité de la Ville de Bordeaux serait engagée au titre de la garantie sur un montant total de 465 500 euros, dont 215 500 au titre de cette délibération modificative. Nous avons été élus pour la maîtrise et la baisse de la fiscalité. La situation financière de Bordeaux nous apparaît fragile et la pression fiscale ne cesse de grimper. Nous estimons qu’un tel engagement est trop risqué, et c’est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur cette délibération. Merci.
MME CALMELS
Pas d’autres remarques ? Qui vote contre ? Abstention du FN. Merci.
MME JARTY-ROY
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT. Délibération 170 : « Musée d'Aquitaine et musée des Beaux-Arts. Bordeaux Grands Événements "Bordeaux Fête le Vin accueille les grands voiliers".
Non-participation au vote de Monsieur Stephan DELAUX.
711 CONVENTION
Entre
La VILLE DE BORDEAUX
Et
L’Association La Fabrique POLA
Entre les soussignés :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du , reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde le .
d’une part,
Monsieur Olivier Ramoul, Président de L’Association La Fabrique POLA, dont le siège social est 10 quai de Brazza 33100 Bordeaux, habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil d’Administration en date du
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à hauteur de 50 % à L’Association La Fabrique POLA pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 431 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès de l’établissement bancaire « La Banque Postale ». La garantie demandée porte sur 215 500 €. Cet emprunt est destiné à la réalisation d’un projet architectural conséquent au sein de l'ancienne fabrique de peinture, entrepôts dénommés « Pargade » et situés sur la rive droite (en bord de Garonne). Lieu qui doit accueillir prochainement l’association La Fabrique Pola, sise 10 quai de Brazza 33100 Bordeaux. Celle-ci est en cours de réhabilitation par La Nouvelle Agence / architectes. Ce projet architectural complet doit tenir compte des contraintes du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).
712 Article 2 :
Les caractéristiques du prêt sont :
Article 3 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de l’établissement bancaire « La Banque Postale » par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l’établissement bancaire « La Banque Postale » et l’emprunteur, et à signer la convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux et l’Association La Fabrique POLA réglant les conditions de la garantie.
713 De plus, il autorise, si besoin était, Monsieur le Maire à signer l’acte de cautionnement émis par La Banque Postale.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
Article 6 :
L’association La Fabrique POLA s’engage à prévenir le Maire de Bordeaux deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une des échéances, et lui demander de les régler en ses lieu et place.
Les décaissements ainsi faits par la Ville de Bordeaux seront imputés à un crédit ouvert à cet effet.
Ils seront remboursés par La Fabrique POLA dès que celle-ci sera en mesure de le faire. Elle devra donc prendre toutes dispositions utiles pour apurer sa dette dans les moindres délais tout en assurant l’équilibre de son exploitation.
Article 7 :
Les opérations poursuivies par l’association La Fabrique POLA, au moyen des emprunts qu’elle réalisera avec la garantie précitée, seront retracées dans des comptes spéciaux ouverts dans la comptabilité existante, et arrêtés à la fin de chaque année.
Article 8 :
Un compte d’avances communales sera ouvert dans les écritures de l’association La Fabrique POLA.
Il comportera :
Au crédit : le montant des versements effectués par la Ville de Bordeaux en vertu des articles 1 et 2, majorés des intérêts calculés sur la base du taux des emprunts consentis par La Banque Postale au jour où lesdits versements ont été effectués.
Au débit : le montant des remboursements effectués par l’association La Fabrique POLA.
Article 9 :
A toute époque, l’association La Fabrique POLA devra mettre à la disposition de représentants désignés par le Maire de Bordeaux, toutes pièces justificatives et livres comptables permettant d’effectuer l’examen de sa comptabilité, et, d’une manière générale, de s’assurer de la régularité de ses opérations.
Le rapport annuel sur la situation de la société, ainsi que les budgets et comptes, devront être adressés chaque année, dès leur approbation par la société à Monsieur le Maire de Bordeaux.
714 Les représentants du Maire de Bordeaux procèderont, au moins une fois par an, à la vérification des opérations et des écritures de l’association, d’après les comptes rendus moraux et financiers, le bilan de l’année écoulée, et le projet de budget en cours.
Article 10 :
L’application de la présente convention se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement des emprunts qui en font l’objet, et s’il y a lieu, jusqu’à ce que le compte d’avances soit soldé.
Article 11 :
Tous les droits ou frais auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à la charge de l’association La Fabrique POLA.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association La Fabrique POLA
L’Adjoint au Maire, Le Président,
715