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Procès Verbal - PV 00038786 D
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038786 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
12 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/187
Compte administratif du Maire pour l'exercice 2015.
Approbation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2015 présenté par le Maire, a été arrêté le 31 Janvier 2016. Concernant l’exercice 2015, ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14. Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, les états suivants sont joints au Compte Administratif :
- Etats de la Dette,
- Etat des provisions,
- Etat des opérations financières,
- Détail des opérations pour compte de tiers,
- Variations du patrimoine entrées et sorties,
- Etat des travaux en régie,
- Etat des emprunts garantis,
- Etat des contrats de crédit-bail, de partenariats public-privé
- Etats des engagements donnés et reçus,
- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions,
- Etat des autorisations de programme
- Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
- Etat du personnel,
- Actions de formation des élus,
- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier,
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune,
- Listes des établissements publics créés et des services individualisés dans un budget annexe.
13 Séance du lundi 6 juin 2016
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
Ø VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, Ø VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux présenté par le Maire pour l’exercice 2015 est approuvé.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2015 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
RECETTES 215 511 650,46 543 823 818,28 759 335 468,74
DEPENSES 277 479 659,47 479 154 943,53 756 634 603,00
Résultat de Clôture -61 968 009,01 64 668 874,75 2 700 865,74
D’où il résulte un résultat brut de l’exercice de : 64 668 874.75 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : 61 968 009.01 euros L'excédent brut global s’élève à : 2 700 865.74 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants:
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
RECETTES 73 580 960,56 0,00 73 580 960,56
DEPENSES 66 271 793,09 5 499 499,21 71 771 292,30
Total 7 309 167,47 -5 499 499,21 1 809 668,26
n le résultat net de fonctionnement s’élève à : 59 169 375.54 euros (64 668 874.75 - 5 499 499.21)
n et le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 54 658 841.54 euros (61 968 009.01 - 7 309 167.47)
n l’excédent net de clôture pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 4 510 534 euros (59 169 375.54 - 54 658 841.54)
14 Séance du lundi 6 juin 2016
ARTICLE 3 :
La comptabilité M14 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement.
Je vous propose donc d’affecter le résultat 2015 de la façon suivante :
è Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Ø Résultat de l’exercice : excédent : 59 110 434.85 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 5 558 439.90 (ligne 002 du C.A.)
Ø Résultat de clôture à affecter : excédent : 64 668 874.75
è Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Ø Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit : 3 432 776.77 Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 58 535 232.24 (ligne 001 du CA)
Ø Résultat comptable cumulé déficit : 61 968 009.01 Ø Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 66 271 793.09 Ø Recettes d’investissement restant à réaliser : 73 580 960.56 Ø Solde des restes à réaliser : 7 309 167.47 Ø Besoin réel de financement : 54 658 841.54
è Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire : 64 668 874.75 euros
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) 54 658 841.54 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2016) soit : 10 010 033.21 euros (64 668 874.75 - 54 658 841.54)
( Résultat brut – besoin réel de financement)
è Transcription budgétaire de l’affectation des résultats:
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent
reporté
D001 solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
10 010 033.21 61 968 009.01 Fonctionnement capitalisé 54 658 841.54
15 Séance du lundi 6 juin 2016
Les reports à inscrire en Décision Modificative 2016, sont les suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
RECETTES 73 580 960,56 0,00 73 580 960,56
DEPENSES 66 271 793,09 5 499 499,21 71 771 292,30
Total 7 309 167,47 -5 499 499,21 1 809 668,26
Interruption de séance de 16h15 à 16h36
Modification de la page 4 proposée par Mr le Maire et distribuée en séance
Les Elus du groupe socialiste quittent la séance à 16h41
Mr le Maire quitte la séance à 16h43 et ne participe pas au vote (Mr Nicolas FLORIAN préside la séance)
Interruption de séance de 16h45 à 16h50
Retour de Mr le Maire à 17h07
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
16 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, je m’associe bien évidemment aux remerciements et à l’hommage que vous avez rendu à Jean-Pierre LAULOM. En tout cas, moi personnellement, il a été d’un secours utile pendant ces 2 années. Voilà.
Pour ce Compte Administratif, je rappelle que c’est l’élément comptable qui constate toutes les réalisations sur l’exercice précédent, sur l’exercice budgétaire 2015. Ça nous permet d’abord de vérifier si les prévisions et les réalisations correspondent, j’allais dire, à une fourchette plus resserrée que distendue. Ce qui est le cas. Ça permet aussi, et ça fera l’objet d’une délibération suivante, de pouvoir affecter le résultat du Compte Administratif, c’est-à-dire les excédents qui peuvent permettre de financer une première Décision Modificative et puis, et surtout cette année, sachant que c’est la dernière mouture de notre Compte Administratif avant métropolisation et mutualisation, car je rappelle que comme vous le savez, suite au Schéma de mutualisation voté en mai 2015, depuis le 1er janvier 2016, il y a eu des transferts de compétences et une mutualisation de nos services. Ça va être une photographie, j’allais dire, qui à la fois permet d’avoir un regard sur ce qui s’est passé depuis de nombreuses années, une accumulation et puis aussi un instant de projection sur les années futures.
Comme je l’ai dit ou si je ne l’ai pas dit, je vais le dire, ce Compte Administratif nous permet de dégager un résultat de 4,5 millions d’euros, ce qui équivaut à peu près au double du résultat de l’année précédente. C’est un premier renseignement. Ça nous permettra de financer des actions sur la Décision Modificative n°1. Quand on regarde les grandes masses et les engagements tant en fonctionnement qu’en investissement et s’agissant des investissements, nous revenons petit à petit à un niveau d’investissement qui correspond plus à la strate de notre commune et aux volumes qu’on est capable d’engager après 3 ans d’un niveau d’investissement assez élevé au-dessus de 100 millions d’euros avec des pics de 170 millions d’euros en 2014 et 120 millions en 2013, là où nous sommes au-dessus de 100 millions. Je rappelle qu’il s’agira pour nous, sur les années qui viennent, et jusqu’en 2020, date de fin du mandat, de retrouver un niveau d’investissement qui avoisinerait les 70 millions d’euros d’investissements par an. C’est ce qui a été constaté d’ailleurs pendant les années 2009 à 2012.
À périmètre constant n-1, les dépenses de fonctionnement ont été contenues. Elles sont même en légère diminution de 0,16 %. Si on intègre les loyers du PPP, bien évidemment, il y a une évolution positive au-dessus de 1 %. Mais pourquoi je fais la distinction des deux ? On retrouvera la même distinction quand il s’agit de parler de la dette ou de l’endettement, c’est que face aux loyers des PPP, et notamment sur celui du Stade Matmut, nous avons des recettes qui viennent abonder notre budget.
Les recettes ont été particulièrement dynamiques l’an dernier même si, encore une fois, nous subissons la baisse massive des dotations de l’État et des différentes recettes. Quand je dis « dynamiques », c’est que nous avons eu, grâce aux transferts de compétences, la somme d’un peu plus de 100 millions d’euros répartie sur deux exercices, des cessions de parts de la ville à Gaz de Bordeaux auprès de l’Agglomération. Même si c’est une recette exceptionnelle, à côté de ça, il faut quand même savoir qu’on se prive sur la durée d’une redevance qui rentrait tous les ans dans nos caisses. Ne pas se le cacher non plus, nous avons augmenté la fiscalité en 2015, ce qui a permis à peine, et même pas d’ailleurs, de compenser la baisse de la DGF sur ce simple exercice.
17 Je vous épargne le détail chiffré qui permettrait de constater les 4,5 millions de résultats nets. Comme je vous le disais, c’est un excédent quasi du double de 2014 . Vous avez un tableau qui récapitule de façon très imagée et très détaillée tout ce qui relève des excédents de fonctionnement, des besoins de financement sur l’investissement avec un résultat net qui est de 59 millions d’euros, mais sachant que nous avions des dépenses reportées notamment en investissement pour 66 millions d’euros et des recettes adossées à ces investissements de 73 millions d’euros, on arrive à un résultat net de 4,5 millions pour l’année suivante.
Nos recettes réelles de fonctionnement, comme je le disais, sont en nette augmentation, mais c’est en simple valeur faciale, 536 millions d’euros. Tout simplement parce qu’il y a les ventes liées aux actions de Gaz de Bordeaux et de Régaz. Je rappelle qu’on a un Pacte d’actionnaires là-dessus avec un versement sur deux exercices 2015 et 2016. Nous avons des recettes d’investissements qui sont en baisse, mais c’est normal, car en 2014, nous étions d’une part avec des recettes sur l’emprunt, nous avions mobilisé de l’emprunt, ce qui n’est pas le cas en 2015. Par ailleurs, nous avions reçu les participations de partenaires institutionnels notamment sur la Cité du Vin et sur le Stade.
Nos dépenses réelles totales sont en baisse : 514 millions d’euros, soit une baisse d’1,8 %.
Sur les dépenses réelles de fonctionnement, comme je le disais tout à l’heure, si on isole les loyers des PPP, c’est une légère baisse de 0,16 %, sinon, on est à 1,5 % d’augmentation.
Les dépenses réelles d’investissement, je ne parle pas que des dépenses d’équipement, c’est 158 millions d’euros, soit une baisse de 9 %. Tout ça sans les reports. Je rappelle quand même que c’est encore une année dite « exceptionnelle » en volumes d’investissement, car c’est la dernière tranche de financement notamment des archives. Je rappelle que c’est 22 millions d’euros qui auront été investis par la ville et puis la dernière tranche de paiement du stade.
Notre épargne nette s’élève sur cet exercice à 22 millions d’euros. Ce qui est important à relever et vous le retrouvez dans le document de présentation, c’est que la capacité de désendettement - la capacité de désendettement c’est, si on devait du jour au lendemain décider de ne plus investir, mais de rembourser avec l’autofinancement que l’on dégage l’encours de la dette - s’élève toutes dettes confondues à 7 années de remboursement. Si on isole encore une fois les PPP, on redescend à 4 années. Mais relevons que c’est 7 années de capacité de désendettement. L’encours de la dette est égal à 1,77 % du produit fiscal, ce qui nous met dans une norme assez voisine de ce qui se fait dans d’autres collectivités de même strate.
Sur les recettes de fonctionnement, peut-être un peu plus dans le détail, sur les 536 millions d’euros - vous retrouverez un tableau de la page 17 qui retrace tout ça :
§ les contributions directes, c’est 211 millions d’euros ;
§ la DGF 48 millions d’euros ;
§ les attributions de compensation et notamment la dernière année s’agissant de la CUB pour 36 millions d’euros ;
§ les cessions d’actifs 109 millions d’euros et c’est là qu’on y retrouve notamment les actions de Régaz ;
§ les droits de mutation qui auront bien fonctionné à 18 millions d’euros.
18 La fiscalité est, certes, en augmentation, du fait de l’augmentation des taux, mais aussi avec des bases dynamiques et une variation physique de +1,8 point par rapport aux années précédentes.
S’agissant du rapprochement avec les prévisions du Budget primitif 2015, sur le rendement fiscal, nous sommes sensiblement dans nos prévisions. On reçoit un petit peu plus, sachant que sont venus s’ajouter les rôles supplémentaires pour plus d’1 million d’euros en cours d’année, mais sur la simulation du rendement fiscal, on est dans l’étiage prévu. Je rappelle d’ailleurs et je ne cesserai de le rappeler que, quand on parle de fiscalité sur la Ville de Bordeaux, il faut rappeler que nous pratiquons, et ce, depuis de nombreuses années, une politique d’abattement à la base très favorable puisque nous sommes à 19 % d’abattement général contre 15 % en moyenne sur les autres collectivités de même taille.
La DGF est en forte baisse –14 %. C’est près de – 8 millions d’euros reçus sur l’exercice. Je rappelle que rien qu’entre 2014 et 2017, et s’agissant de la seule DGF, je ne parle même pas des compensations fiscales financières et autres allocations de compensation, c’est – 41 millions d’euros en cumulé. Compensations financières, là aussi, nous avons une légère baisse, enfin une baisse même marquée : –1,5 %.
Quand on globalise toutes les autres recettes et c’est en ce sens que l’année 2015 est particulièrement exceptionnelle, c’est 239 millions d’euros. Je ne cesse de le répéter : 103 millions d’euros, près de 104 millions d’euros provenant de la cession des actions. Voilà.
Par ailleurs, sur les autres postes, nous avons une évolution favorable. Je pense notamment aux produits du stationnement payant, du casino et puis, je l’ai déjà signalé, les droits de mutation qui sont assez dynamiques. Nous avons aussi sur les recettes des services une augmentation de près de 9 % qui ne provient pas de l’augmentation des tarifs, car ils sont figés, mais d’une augmentation de la fréquentation. Je pense notamment à l’augmentation de la fréquentation de notre restauration scolaire. L’utilisation du domaine public, c’est 4,5 millions d’euros qui rentrent dans nos caisses. Le stationnement, j’en ai parlé, c’est 6,2 millions d’euros. Le casino, 6,2 millions d’euros et les droits de mutation : 18 millions.
Si on s’arrête sur les dépenses de fonctionnement, et vous retrouverez le détail à la page 22 du rapport de présentation, nous avons le plus gros poste avec les frais personnels qui auront mobilisé près de 187 millions d’euros, ce qui correspond à 52,5 % de nos dépenses de fonctionnement. Nous sommes, là aussi, dans la moyenne de la strate. C’est une augmentation de 2,5 % par rapport à 2014. Ce qui veut dire que quelque part il y a eu un certain nombre d’efforts de faits parce que la moyenne constatée sur les 10 précédentes années, en intégrant le GVT, comme l’a d’ailleurs, on était plus près des 4 % que des 2,5 %.
Les subventions ont légèrement augmenté +0,89 %. Ça correspond à 11 %, près de 12 % de nos dépenses avec 42 millions d’euros. Le CCAS voit une augmentation de 3,23 %. Ça correspond à 2,24 % de nos dépenses avec 7 980 000 euros.
Les intérêts de la dette, dans l’annuité, c’est 11,41 % d’euros et enfin, toutes les autres dépenses pour près de 100 millions d’euros.
Parmi les autres dépenses qui arrivent à être maintenues et même en diminution, nous avons opté, sur proposition de Monsieur le Maire, de réduire nos dépenses de fonctionnement, d’y faire attention et c’est en ce sens, par exemple, que c’est une année sans Agora et aussi des biennales sur un certain nombre de manifestations qui, jusqu’à maintenant, étaient annuelles et qui nous permettent de contenir nos dépenses de fonctionnement.
19 Rappelez et c’est l’effet parallèle de l’effet miroir de ce que je vous disais précédemment sur la restauration scolaire, que là où nous engageons plus de recettes du fait de la fréquentation, c’est aussi un besoin de financement et c’est près de 800 000 euros qui auront été inscrits en supplément de l’enveloppe de l’année précédente, 12 570 000 euros pour la restauration scolaire contre 11 800 000 euros l’année précédente.
Le poste énergie est en baisse, nous faisons des économies là-dessus avec –2 %. Par ailleurs, c’est une volonté délibérée de la Ville de Bordeaux, nous maintenons une inscription qui peut paraître élevée, mais c’est de la précaution pour les provisions pour risques avec 4 700 000 euros. Les provisions pour risques, c’est notamment sur des recettes qui pourraient paraître non pas aléatoires ou incertaines, mais sur lesquelles il peut y avoir des contestations. Je pense à des fois à des litiges que nous avons avec des tiers sur des recettes ou de créances que nous attendons de leur part.
Sur l’investissement, le total des recettes d’investissement réelles, c’est 84,8 millions d’euros. Nous avons notamment 36 millions d’euros au chapitre 13, c’est toutes les subventions et participations ; chapitre 10, les immobilisations (pas sûre d’avoir bien compris), c’est 43 millions d’euros. Encore une fois, je le rappelle, il n’y a pas eu d’emprunts en 2015. Le FCTVA qui est adossé aux investissements qui ont été engagés dans les années précédentes n–1, c’est 17 millions d’euros contre 12 millions d’euros en 2014, ce qui tend encore à prouver que le volume d’investissements en 2014 aura été plus élevé que les années précédentes.
Nous avons réussi et là, j’en profite aussi pour saluer le travail de nos services qu’ils soient aux Finances ou dans la Direction de Monsieur MAURET d’avoir pu obtenir et mobiliser les 12 millions d’euros du FEDER qui sont une participation pour la Cité du Vin où il fallait qu’avant le 31 décembre, nous puissions justifier de l’ensemble du versement de la totalité des dépenses, ce qui a été fait. Et c’est à signaler parce qu’on aurait pu passer à côté de cette manne financière. L’excédent de fonctionnement capitalisé vient aussi abonder nos recettes pour 26,5 millions.
Dans les dépenses dites « d’équipement » et j’isole les dépenses d’équipement, c’est 101 millions d’euros. Vous avez un tableau qui récapitule tout ça, page 25 du document, auquel on doit rajouter 20 millions d’euros, mais qui sont « une opération d’écriture ». C’est les Girondins de Bordeaux, leur participation au Grand stade, qui ont versé 20 millions à la ville qui s’est empressée de les verser pour le financement. On a joué le rôle de postier, si on peut dire, financier. Le taux de nos réalisations, on peut toujours faire mieux, mais il est 62 %, ce qui n’est pas anodin. Parmi les opérations significatives, elles sont listées dans le document de présentation, on peut quand même signaler pour 8 500 000 euros d’écoles et dans les crèches. Sur les équipements culturels, il y a notamment la dernière tranche des archives pour 2 millions d’euros et des premiers crédits d’investissements pour le Muséum pour à peu près 11 millions d’euros. Les équipements sportifs, si on isole bien évidemment le Grand Stade, c’est 9 millions d’euros. Sur le tourisme et dans le tourisme, on y retrouve les investissements pour la Cité du Vin, c’est 38 millions d’euros. Sur l’aménagement urbain, 8 millions d’euros et les équipements associatifs 2,75 millions, parmi lesquels d’ailleurs la dernière tranche de paiement au moment de l’ouverture de la Halle des Douves. Ça, c’est pour les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement.
Juste pour mémoire, mais c’est un tableau que vous retrouvez aussi dans le document : 2009, c’était 75 millions d’euros de dépenses d’équipement ; 2010 : 62 ; 2011 : 79 ; 2012 : 101 ; 2013 : 172 ; 2014 : 138 ; 2015 : 101 et je rappelle que dans le budget dont vous vous souvenez très bien que nous avons voté en décembre, l’objectif pour 2016 est de 85 millions d’euros de dépenses d’équipement et, comme ça, arriver 70 millions sur la fin de l’année. Je signale aussi et c’est une pratique qui est très suivie dans cette Maison depuis 2012, c’est la gestion des
20 autorisations de programme et des crédits de paiement. Je rappelle qu’au 31 décembre 2015, en autorisations de programme, c’est 213 millions d’euros qui sont inscrits sur 9 programmes. Une autorisation de programme, c’est par rapport à des équipements à venir se fixer un plafond qu’il ne faut pas dépasser en dépenses. Chaque année, on y met des crédits de paiement. Sur les 9 programmes, on y retrouve la Cité du Vin, les Archives, le Muséum (pas sûre d’avoir bien compris), la Salle des Fêtes du Grand Parc, Palais de Sport et des écoles. Les crédits de paiement en 2015 auront mobilisé, sur toutes ces opérations, 50 millions d’euros, soit à peu près 50 % des dépenses d’équipements que nous avons réalisées.
Si on veut s’arrêter quelques instants sur la gestion de la dette et de la trésorerie. Sur la dette dite « directe », c’est-à-dire hors PPP, mais j’y reviendrai après, rappeler que nous n’avons pas mobilisé d’emprunts, que l’encours de la dette au 1er janvier 2015 est de 247 millions d’euros, que nous avons une structuration de nos emprunts qui sont au regard de la Charte Gissler de bon aloi, c’est-à-dire que nous, nous n’avons pas de dangers et de risques sur nos dettes, sur nos crédits. 73 % de nos emprunts sont à taux fixe, ils représentent 164 millions d’euros de notre encours. Les taux variables, mais très encadrés, représentent 40 millions d’euros, soit 17 % et en tout état de cause, l’ensemble de nos emprunts ont une notification au sens Gissler du terme de A1 à B. La Ville de Bordeaux n’est pas en danger sur son endettement.
Dès lors et sachant que nous n’avons pas réalisé d’emprunts en 2015, au 31 décembre 2015, l’encours de la dette chute à 222 millions d’euros. Si on rajoute la dette issue du PPP, on est à 374 millions d’euros. Sachant qu’en 2016, nous n’avons toujours pas prévu de faire appel à l’emprunt, nous allons passer en deçà de la barre des 200 millions d’euros d’encours pour être à 197 millions d’euros d’encours, encore une fois, sans y intégrer la dette cédée du PPP. Vous avez un tableau très bien présenté page 10 sur le tableau des encours. La structuration de notre annuité, encore une fois, sans parler de l’emprunt sur le Grand Stade et la Cité municipale, c’est constaté pour l’année 2015 : 8 millions d’intérêts et 25 millions d’euros de capital. Ça fait une annuité de 33 millions d’euros. Là aussi, comme je vous le disais tout à l’heure, nos emprunts sont tous classés en A et B.
Sur la dette dite du « PPP », Cité municipale et Matmut, je rappelle que la Cité municipale qui a été livrée mi 2014, le contrat court sur 20 années et que Matmut, livré en 2015, court sur 30 années. Quand on regarde dans le détail, il y a ce qui relève de la dette dite cédée au R1 et la dette non cédée. Sur la Cité municipale, c’est un encours initial de 25 (pas sûre d’avoir bien compris – Monsieur Florian a buté sur le chiffre, je ne sais pas si c’est 2,5 ou 25) millions d’euros. À l’époque, nous avions fixé les taux à 3 %. C’est un remboursement annuel de 2 800 000 euros. Sur le Matmut, pour l’année 2015, c’est 4 millions d’euros de remboursement dans le loyer sur le R1 et sur le R2. À la signature, l’encours était de 114 millions d’euros. Je rappelle que quand on a signé le contrat en 2011, c’était des taux d’intérêt à 4,73 % et qu’à la signature des taux, on est à 1,97. L’annuité sur la dette cédée de 3 290 000 euros et sur la dette non cédée de 750 000 euros. Ce qui nous amène bon an mal an aux 4 millions d’euros d’annuités que je vous annonçais tout à l’heure.
Sur la gestion de trésorerie, nous avons essentiellement 2 lignes avec (incompris Arkéa ??? – 00 :44 :17) et Banque Postale pour 40 et 20 millions. Tout ça se retrouve dans une délibération à part. Nous avons une gestion plutôt active des lignes de trésorerie qui est toujours proche de zéro. Il y a eu des fois où on a été obligé de tirer sur ces lignes en début d’année quand il s’agit d’abonder sur des projets d’investissement, mais en fin d’année, avec l’apport de Régaz, ça a équilibré tout ça et donc on n’en a pas eu besoin. Nos frais financiers sont mineurs, sinon nuls sur ce poste-là.
Voilà. Monsieur le Maire, j’ai peut-être été trop long.
21 M. LE MAIRE
Mais pas du tout, Monsieur l’Adjoint. Vous avez été juste ce qu’il faut. Pendant la séance du Compte Administratif, le Maire peut assister au débat. Il se retire au moment du vote. J’ai deux interprétations contradictoires sur savoir qui préside. Non, on me dit qu’il faut élire un Président. Il faudrait vous mettre d’accord. On va élire Monsieur FLORIAN, comme ça il n’aura pas besoin de bouger de sa place.
Bien, Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Oui Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, à la lecture et à l’écoute de la présentation que fait Monsieur FLORIAN de la situation financière de la ville, au regard du Compte Administratif, on a le sentiment que tout va bien globalement, que les choses sont sous contrôle. On a entendu de nombreux chiffres, notamment liés à l’endettement, j’y reviendrai, mais finalement, rien d’alarmant dans sa présentation.
Les Comptes Administratifs d’ailleurs comme les Budgets sont des documents relativement compliqués, composés de (coupure de micro) les moyens très réduits dont nous disposons. Jusque-là, Monsieur le Maire, nous examinions la nature des dépenses et plus particulièrement notre côté chafouin, sans doute, des dépenses de fonctionnement de la ville.
Et puis, pour connaître la situation financière de la commune, nous regardions les ratios que vous nous communiquiez en début de ces documents comptables. Ces ratios sont importants parce qu’ils mettent les élus en capacité de comprendre la situation dans laquelle la ville se trouve parce que, finalement, après l’intervention de Monsieur FLORIAN, je serais bien curieux de savoir qui et qu’est-ce qui a été retenu ? Ces ratios sont vraiment fondamentaux. Ils ne sont pas suffisants pour piloter la collectivité en tant que telle, mais pour des élus, eh bien ils permettent de savoir où la ville se situe dans le temps puisqu’on a généralement référence à l’année précédente et puis également vis-à-vis d’autres collectivités de taille comparable puisqu’on a généralement, évidemment, les rapports de la strate à laquelle appartient la collectivité. Ici, on parle donc bien de ratios qui permettent de mettre les élus dans la possibilité de comprendre la situation financière de la ville. Ces ratios, je le disais, sont obligatoires et sont prévus à l’article R2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Jusque-là Monsieur le Maire, nous ne les avons jamais recalculés. On vous faisait confiance et on s’est dit : « Le Maire de Bordeaux, Énarque, ancien Ministre du Budget, ne va quand même pas s’amuser à nous communiquer des ratios qui sont inexacts ». Et puis, il s’est passé quelque chose, il y a quelques semaines, le Conseil d’État vous a condamné pour avoir raconté des histoires aux élus. Ces chiffres fantaisistes dont vous nous accusiez, finalement ils n’étaient pas si fantaisistes que cela puisque le Conseil d’État vous a condamné à représenter une délibération avec les chiffres exacts ; c’est-à-dire ce que nous dénoncions depuis 5 ans. Cette décision du Conseil d’État nous a fait dire que s’il y avait peut-être quelque chose à faire, c’était recalculer les ratios que vous nous avez communiqués.
C’est ce que nous avons fait et nous n’avons pas été déçus, Monsieur le Maire. Nous n’avons pas été déçus parce qu’il y a deux ratios en particulier qui ont attiré notre attention. C’est ceux qui concernent et qui se fondent sur l’encours de la dette. Quand on lit les ratios que vous nous communiquez, Monsieur le Maire, et ça reprend à peu près l’intervention de Monsieur FLORIAN, tout va bien. D’abord, on apprend que la ville s’est désendettée entre 2014 et 2015 de 23 millions. Félicitations ! On a même envie de vous remettre un diplôme pour ça. Mais
22 mieux encore, mieux encore, ces ratios indiquent que la ville est 31 % moins endettée que les villes de taille comparable. À la fin de cette lecture, on peut se dire que le Maire de Bordeaux est un bon gestionnaire. On remarque évidemment quelques ratios un peu compliqués dont on va parler, mais sur l’endettement, Monsieur le Maire, on a envie de vous délivrer un satisfecit d’autant que vous le savez bien, ces ratios sont la page que consulte la Presse pour mesurer la situation dans laquelle se trouve la collectivité.
Oui, mais voilà, quand on recalcule ces ratios, on ne tombe pas sur les mêmes chiffres que vous. Quand on calcule ces ratios, on s’aperçoit que la ville n’a pas fait baisser son encours de la dette par population de 23 millions, mais l’a, au contraire, augmenté de 151 millions. On s’aperçoit que la ville n’est pas 31 % moins endettée que les villes de taille comparable. On s’aperçoit au contraire qu’elle est 23 % plus endettée que les villes de taille comparable. La situation est dramatique pour ne pas dire explosive. On s’est posé la question de savoir comment on en était arrivé à ces ratios-là ? Eh bien, c’est simple. Vous avez oublié, dans le calcul de ces ratios, l’endettement PPP. Alors, vous allez me dire : « Oui, mais, bon, j’en parle par ailleurs ». Oui, mais ce n’est pas ce qu’on vous demande. On vous demande et c’est l’article de la loi, il vous demande pour éclairer les élus d’intégrer les dettes PPP dans ce ratio. Et puisque vous avez salué votre Directeur des Finances et souligné qu’il était compétent, je partage avec vous cette observation. Vous avez également considéré qu’il était loyal et je me demande à quel point il n’a pas dû tordre la réalité pour maquiller des documents qui font beaucoup mieux.
Maquiller des documents parce que, Monsieur le Maire, vous ne pouviez pas ignorer que dans ces ratios obligatoires, il fallait intégrer l’ensemble des dettes pour donner aux élus la lecture complète. Vous allez me dire : « Oui, mais on n’est pas sûr ». Moi, je vais vous le dire : réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du 10 mai 2011, page 4 812, « Ainsi à partir de l’exercice budgétaire 2011, la part investissement restant à payer de l’ensemble des contrats de PPP conclue par les collectivités territoriales et EPCI (nouveaux contrats et contrats en cours) est désormais comptabilisée dans une dette et doit être prise en compte dans le calcul des ratios ». Chambre régionale des Comptes d’Île-de-France, 8 octobre 2014, Commune de Bonchival: « Ainsi la dette communale réelle a été minimisée et les ratios d’endettement obligatoires prévus à l’article R2313-1, dont je vous parlais, pour les ratios 5 et 11, encours de la dette sur population et recettes réelles de fonctionnement pour les communes de plus de 3 500 habitants, était donc erronée ». Vous avez délibérément menti aux élus sur la situation dans laquelle nous nous trouvons.
On a donc continué à tirer la pelote financière, évidemment avec les moyens dont nous disposons, c’est-à-dire que nous n’avons pas pu aller extrêmement loin, mais quand même, on s’est posé la question de savoir comment vous faisiez ? Vous continuez à annoncer des équipements. On voit qu’on est dans une situation finalement révélée par ces ratios catastrophiques, mais comment diable vous pouviez faire ?
Monsieur FLORIAN nous a indiqué tout à l’heure, j’ai relevé sa phrase, « Nous n’avons pas prévu d’emprunts en 2016 ». Ce sera dans le procès-verbal du compte-rendu. Oui, mais Monsieur FLORIAN, quand on regarde votre Compte Administratif, qu’est-ce qu’on voit ? On voit que vous avez programmé pour 2015 un emprunt de 49 millions. Ce n’est pas une paille, 49 millions. Alors, effectivement, Monsieur FLORIAN, vous ne l’avez pas mobilisé, ce qui est très intéressant, vous l’avez inscrit en « restes à réaliser », c’est-à-dire que vous comptez puisque c’est le sens de ces restes à réaliser, que vous comptez le réaliser en 2016. Il faudrait savoir. Mais dans tous les cas, parce que le Contrôleur de légalité est assez vigilant, dans tous les cas, comme vous l’avez inscrit en restes à réaliser en 2015, vous devez justifier d’un contrat d’emprunt ou, la loi est relativement souple, un document qui nous permet d’inscrire en restes à réaliser cet emprunt.
23 C’est extrêmement important et c’est la raison pour laquelle j’ai demandé communication de la justification de cet emprunt de 49 millions qui permet, mes Chers Collègues, d’équilibrer le budget. Je pense que ça va peut-être rappeler des choses à Madame CALMELS que j’ai entendue très virulente sur le scandale de Poitou-Charentes. Je pense qu’on est très, très loin et c’est bien pire que ce que l’on a connu en Poitou-Charentes. Autrement dit, Madame CALMELS, vous qui avez l’œil sur les chiffres, je suis sûr que comme moi, vous êtes fondée à demander ces deux documents qui justifient juridiquement l’emprunt. Il y a deux lettres : une lettre, d’une Banque, Crédit mutuel, et puis une autre lettre de la Banque postale. Chacune porte sur 35 millions d’euros.
Le problème, et peut-être que Madame CALMELS a une réponse, le problème c’est que la première lettre, elle est datée de 2016 pour un engagement inscrit dans les comptes de 2015. C’est parfaitement illégal, mais sans doute, avez-vous une explication ? La deuxième lettre, elle est assez intéressante, elle est datée du 31/12/2015. On inscrit en restes à réaliser un emprunt à la date limite alors que la loi nous dit qu’il doit être évidemment contracté avant la date limite, mais surtout le courrier est plutôt clair en ce sens qu’il ne s’engage pas du tout à vous délivrer cet emprunt puisque notre Banque, en l’occurrence, nous explique que « Celle-ci ne préjuge cependant en rien de notre décision finale, ni de l’offre définitive que je pourrais être amené à vous adresser ». Autrement dit, on a inscrit en restes à réaliser dans le Compte Administratif 2015 un emprunt de 49 millions qu’on inscrit évidemment dans le Budget de l’année suivante, pourquoi ? Pour équilibrer un Budget. Pour équilibrer un Budget qui, au final, ne l’est pas.
Donc, lorsqu’on met tout à bout, on s’aperçoit que l’endettement de la ville a augmenté de 51 % en un an. Quand on s’aperçoit que cet endettement est 23 % plus important que les villes de strate équivalente, quand on s’aperçoit, mais vous l’avez dit, que les dépenses d’équipement sont gelées parce qu’ils ont évidemment chuté de 40 %. Quand on s’aperçoit que la fiscalité a atteint son maximum puisque le potentiel fiscal est même dépassé, qu’on s’aperçoit par ailleurs que les produits de cette fiscalité sont hautement plus importants que partout ailleurs, et qu’on ne mesure par ailleurs que la capacité d’autofinancement est réduite maintenant à 0, on se demande pourquoi vous n’alertez pas les élus et pourquoi vous n’êtes pas plus clairs ? Parce que et j’en termine par là, Monsieur FLORIAN, vous nous expliquez que le Compte Administratif nous rassure, il nous donne un nombre d’années de désendettement d’environ 6 années. Je suis d’accord. 6 ou 7, mais ça ne change pas grand-chose. Je suis à peu près d’accord avec vos chiffres. Néanmoins, il y a un tout petit problème. C’est que lorsqu’on applique ces ratios communiqués pour le Compte Administratif dans le Budget, est-ce que vous avez fait cet exercice, Monsieur FLORIAN ? Est-ce que vous avez regardé ce que ça donnait lorsqu’on n’avait plus les 100 millions de cession de Gaz de Bordeaux ? Lorsqu’on n’avait plus les 20 millions des Girondins ? Lorsqu’on n’avait plus les dotations pour la Cité du Vin ? Est-ce que vous avez regardé à combien se portait le nombre d’années de désendettement ? Peut-être pas. On est à plus de 17 années de désendettement !
Alors c’est bien joli tout ça. Mais nous, nous vous reprochons, Monsieur le Maire, un, d’avoir maquillé des documents comptables alors qu’ils sont très encadrés par la loi. Nous vous reprochons d’avoir inscrit des recettes fictives pour équilibrer un Budget et, d’une manière générale, de présenter une situation aux élus autrement plus embellie que ce qu’elle n’est aujourd’hui.
Nous aimerions, évidemment, avant d’aller plus loin que vous puissiez répondre à ces éléments parce que vous ne pouvez pas faire voter ce Compte Administratif avec les ratios ainsi présentés.
M. LE MAIRE
24 Eh bien on ne va pas se gêner ! On va faire voter le Compte Administratif qui est parfaitement clair. Le numéro auquel nous venons d’assister associe l’odieux à la falsification pure et simple. Je prends un seul exemple. Nous aurions dissimulé la dette PPP. Vous avez entendu ? Nous avons dissimulé la dette PPP.
M. ROUVEYRE
Dans les ratios.
M. LE MAIRE
Je vous renvoie à la page 12 et à la page 13 où, année après année, le montant de la dette PPP…
M. ROUVEYRE
Dans les ratios, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE
… Vous avez dit que nous avions dissimulé la dette PPP, elle est ici. Vous avez raconté n’importe quoi !
M. ROUVEYRE
Non !
M. LE MAIRE
Par ailleurs, quand on nous explique que si nous n’avions pas encaissé le produit de la vente de Régaz, alors nous serions en difficulté, c’est absolument extraordinaire comme raisonnement. Si évidemment nous n’avions pas encaissé la dotation globale de fonctionnement, nous serions en faillite. Ça va de soi. Si nous ne percevions pas les recettes auxquelles nous avons droit, nous serions en situation difficile. Je ne veux pas poursuivre parce que c’est tellement grotesque, tellement outrancier que Monsieur FLORIAN va rétablir la vérité. Je pense que tout ceci participe d’une opération de déstabilisation. Quand on intègre le PPP, le ratio est parfaitement disponible et peut être tout à fait calculé, on doit être à moitié moins, et encore, à moitié moins que la capacité de désendettement de la Région Poitou-Charentes que je ne prends pas, moi, comme modèle, naturellement, ni comme contre exemple. Voilà.
Monsieur FLORIAN, s’il vous plaît, si vous pouvez rétablir un certain nombre de vérités évidentes. Je le répète, la dette PPP, elle est là année par année et nous accuser de l’avoir dissimulée est un mensonge outrancier.
M. ROUVEYRE
Elle n’est pas dans les ratios !
M. FLORIAN
Oui, je dois dire, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, que je suis quand même assez mal à l’aise pour répondre… Non, non, mais laissez-moi finir, Madame. Les propos qui viennent d’être tenus par Monsieur ROUVEYRE relèvent de la pure diffamation.
25 M. LE MAIRE
Y compris vis-à-vis d’un fonctionnaire qui a été accusé de falsification pour céder à la pression des élus. C’est d’une extrême gravité et à sa place, je porterais plainte.
M. FLORIAN
Ce n’est pas moi qui me sens visé. On connaît votre numéro de spectacle, mais il y a des fois et je vous l’ai déjà dit, Monsieur ROUVEYRE, les mots ont un sens. Je peux comprendre que vous soyez pris par une forme d’exaltation, mais il faut faire attention à ce que l’on dit parce que c’est grave ce que vous dites.
Sur les éléments de réponse, Monsieur le Maire vous a répondu. Je l’ai fait aussi, c’est dans tous les documents. On ne peut pas cacher ce qui relève de l’encours du PPP puisqu’on l’inscrit dans le document de présentation. Il y a une délibération qui détaille les chiffres tant sur la dette cédée que la dette non cédée. On pourrait, why not, mettre dans le ratio et s’il le faut, on le mettra l’année prochaine, mais ce n’est pas un élément obligatoire. Ce n’est pas vrai, Monsieur ROUVEYRE.
Il y a quelques jours, je me disais « Quand même ce ROUVEYRE, il pose des questions à longueur de journée, il nous détaille des tableaux et des tableaux, il doit quand même avoir un fond de connaissance de finances publiques ». J’ai dit : « Je ne comprends pas pourquoi…. » Monsieur FELTESSE, vous avez demandé la parole à Monsieur le Maire, il vous la donnera ou il ne vous la donnera pas, pour une fois qu’on a le plaisir d’avoir votre présence, attendez votre tour. Monsieur ROUVEYRE, je me posais la question de savoir pourquoi le nouveau Président ne vous avait pas confié les Finances eu égard à vos discours magistraux que vous tenez ici ou en Commissions. Je comprends mieux pourquoi. Parce qu’en fait, vous ne maîtrisez pas les choses. Vous faites un certain nombre de confusions. Vous pratiquez le mensonge et vous prenez à témoin des gens dont la probité et le savoir-faire ne sont pas à remettre en cause.
Quand vous nous parlez du report de l’emprunt de 2015, si vous vous souvenez de ce que vous avez voté au Budget Primitif de décembre 2015 pour l’année 2016, si vous avez lu en détail la Décision Modificative n °1, vous avez bien vu qu’on n’inscrivait aucune mobilisation d’emprunt, aucune mobilisation d’emprunt. Et que par ailleurs, les courriers que vous mentionnez, c’est nous qui vous les avons communiqués pour éclairer votre lanterne sur ces 49 millions qui, effectivement, sont mis au report, mais sans volonté de notre part, de pouvoir les mobiliser et ça se fait régulièrement dans de nombreuses collectivités, mais si, ne faites pas « Non » comme ça, c’est la réalité et il n’y a aucun problème juridique là-dessus, dès lors - et c’est le cas - qu’en 2016, nous ne mobiliserons pas d’emprunts.
Sur les chiffres de l’encours, je maintiens qu’à la fin de l’année 2015, l’encours sera passé en deçà du niveau qu’il était dans l’année précédente. Voilà. Il y a, effectivement - allez, on est grands seigneurs - sur le ratio, mais comme vous avez une agilité des chiffres, vous avez dû le calculer. Si on y intègre le PPP, on peut le faire sur la première page des ratios, mais dans tous les documents, que ce soit dans la Nomenclature budgétaire, dans les dossiers de présentation, on met à chaque fois les deux chiffres sur l’encours de droit commun ou de PPP.
Quand vous nous reparlez et c’est de la malhonnêteté intellectuelle que vous pratiquez, quand vous nous reparlez du Grand Stade, et on revotera une délibération en juillet pour refaire le point là-dessus, que vous laissez croire ici ou là qu’on aurait caché des chiffres, mais c’est scandaleux ce comportement ! Comme j’ai eu l’occasion de le dire peut-être de façon un peu caricaturale, mais j’en vérifie aujourd’hui l’adage tous les jours, j’ai l’impression que vous ne lisez pas les documents qu’on vous remet. Ou plus grave encore, vous ne les comprenez pas,
26 vous ne les comprenez pas. Mais dans la délibération 2011, vous étiez présent, moi je n’étais pas là, je l’ai reprise. Alors oui, c’est vrai, vous avez une subvention de 17 millions d’euros qui est à la page 3. Vous avez une annexe 1 qui récapitule tout le loyer qui est à la page 9 et vous avez la simulation des impôts locaux qui est dans une annexe. Ce qu’on fera, mais on en discutera au mois de juillet, on retranscrira tout sur une seule page. Mais il n’y a pas eu de volonté de cacher les choses, il n’y a pas eu de volonté d’opacité. C’est simplement que ça se répartissait sur différents documents.
M. LE MAIRE
Est-ce que je peux vous interrompre ? Je reviens sur l’endettement. Là encore, ce qui vient d’être dit par Monsieur ROUVEYRE montre à quel point, soit il ne veut pas, soit il ne peut pas comprendre. Partout dans le document du Compte Administratif, il est indiqué « Dette avec PPP ou hors PPP ». Je vois ici sur la page 8 la gestion de la dette directe hors PPP. Nous accuser d’avoir dissimulé le PPP alors que son montant est indiqué 2 pages plus loin, c’est vraiment une manipulation des chiffres. Le chiffre de capacité de désendettement fin 2015 avec PPP est de 7 années. Le chiffre de désendettement de Poitou-Charentes est de 20 ans. On estime qu’à 7 ans, on est dans les clous encore aujourd’hui. Le propos qu’on a entendu, tout à l’heure, pour dire que la ville était dans une situation catastrophique est totalement erroné, est totalement de mauvaise foi.
Enfin nous reprocher de ne pas avoir mobilisé un emprunt dont nous n’avions pas besoin, là, les bras m’en tombent. Monsieur FELTESSE peut dire que chaque année Bordeaux Métropole ou la communauté renonce à mobiliser des emprunts dont elle n’a pas besoin. La masse d’emprunts non mobilisés inscrite au budget et non mobilisée par Bordeaux Métropole est infiniment supérieure à ce qu’on peut trouver ici. C’est évidemment un outil de bonne gestion que de n’emprunter que quand on en a besoin. Comme nous avons encaissé 2 fois 50 millions, que nous aurons encaissé cette année encore 50 millions de la vente de Régaz, c’est une très bonne mesure de gestion que de ne pas avoir emprunté de l’argent dont nous n’avions pas besoin. Voilà quelle est la vérité et la présentation qui nous a été faite est vraiment complètement grotesque. Et je répète, la capacité de désendettement de la ville au 31 décembre 2015, je parle sous le contrôle du Directeur des Finances, à qui, moi, je fais tout à fait confiance quant à sa loyauté professionnelle, elle est de 7 ans virgule quelque chose alors qu’on considère que quand on se rapproche de 10 ans, ça devient un peu préoccupant. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Voilà quelle est la situation financière de la ville.
Monsieur l’Adjoint chargé des Finances.
M. FLORIAN
Que rajouter à votre expression Monsieur le Maire ? Quand Monsieur ROUVEYRE me fait le reproche d’être trop optimiste... Non, je l’ai dit, Monsieur le Maire l’a dit aussi, nous avons une bonne situation, mais il faut être vigilant. Pourquoi il faut être vigilant ? L’État nous fait les poches. Mais oui, il faut bien dire les choses qui… je n’avais pas prévu d’en parler, mais enfin, vous me donnez l’occasion de le faire. On nous fait les poches depuis 2 ans, on aura perdu 60 millions d’euros. Vous imaginez ! 68 millions d’euros sur l’ensemble de l’exercice, sur 4 exercices. Si on les avait dans les poches, on n’aurait pas eu besoin d’augmenter les impôts une fois et on n’aurait pas à se poser de questions sur l’encours de la dette.
M. LE MAIRE
C’est tout ? Monsieur HURMIC ?
27 Ah tu as fini ? On peut continuer, on a tout le temps. Il faut rétablir toute la vérité. Oui, mais enfin, je ne vais pas continuer… les documents sur lesquels Monsieur ROUVEYRE nous accuse de tricher, ce sont des documents « Information générale », « Informations statistiques, fiscales et financières ». Ce sont des documents d’information.
Quant à votre cocorico parce que vous avez obtenu en cassation l’annulation de la délibération, là encore, soyez modeste. Vous vous êtes complètement planté. Vous vouliez faire annuler le contrat. Vous vouliez faire annuler l’accord autonome. La Cassation confirme le contrat et l’accord autonome. Vous vous êtes planté. Nous avons simplement fait une erreur. Les chiffres qui étaient parfaitement disponibles étaient dans une annexe. Nous allons les remettre dans une délibération. Voilà la victoire de Monsieur ROUVEYRE. Simplement une victoire de procédure ou de présentation. Rien sur le fond n’a été annulé dans ce contrat qui reste totalement dans ses dispositions initiales. Je le répète : vous vous êtes magnifiquement planté.
Monsieur HURMIC ?
M. HURMIC
Oui, j’aimerais dire en préalable que je n’ai pas du tout été convaincu par les explications de Monsieur l’Adjoint aux Finances sur le ratio de la dette. Vous reconnaissez, sauf si j’ai mal entendu ou mal écouté, qu’effectivement les PPP ne sont pas intégrés aux ratios de la dette. Vous nous avez dit « Pour vous faire plaisir, on le fera l’an prochain ». Mais non, moi je ne le veux pas l’an prochain. Vous nous demandez de voter cette année sur un Compte Administratif…
M. LE MAIRE
On le fait tout de suite, Monsieur HURMIC. Je viens de l’intégrer. Vous avez les chiffres. Il suffit de faire une addition. Si vous ne savez pas faire l’addition, je la fais.
M. HURMIC
Donnez-nous des chiffres.
M. LE MAIRE
Je vous donne le chiffre, la capacité de désendettement de la ville, PPP compris, est de 7 années. Vous avez les chiffres, Monsieur HURMIC !
M. HURMIC
Je suis désolé, j’aimerais avoir une nouvelle délibération avec le bon chiffre du ratio de la dette. Ne considérez pas que le ratio de la dette soit anecdotique. C’est avec ce chiffre-là que nous pouvons, nous, évaluer les efforts qui sont faits par la ville sur plusieurs années. Si vous nous donnez, vous le reconnaissez dans les documents écrits, un ratio de la dette qui n’est pas sincère…
M. LE MAIRE
Non, je n’ai absolument pas dit ça, Monsieur HURMIC. On n’a jamais dit que le ratio n’était pas sincère.
M. HURMIC
28 Il est inexact !
M. LE MAIRE
Je vous ai dit que les chiffres qui vous permettent d’apprécier la dette sont dans le rapport. Ne modifiez pas... Ils sont dans le rapport, je vous ai cité la page. Il y a le chiffre de la dette PPP qui est dans le rapport. Ne mentez pas ! Ne caricaturez pas ! On n’a jamais dit que le ratio n’était pas sincère. C’est une honte de dire ça !
M. HURMIC
Je veux bien rectifier : vous reconnaissez..
M. LE MAIRE
Les chiffres sont dedans. Il n’est pas inexact, ils sont dedans.
M. HURMIC
Non, non, non !
M. LE MAIRE
Ils sont dans le rapport. Mais comment pouvez-vous dire non ?
M. HURMIC
J’ai la parole. Le chiffre du ratio de la dette, vous l’avez reconnu, est inexact et vous nous demandez aujourd’hui de le rectifier nous-mêmes. On n’est pas obligé de venir au Conseil municipal avec une calculatrice.
M. LE MAIRE
Il n’est absolument pas inexact, il est présenté hors PPP. Et hors PPP, il est exact.
M. HURMIC
Non, non, non.
M. LE MAIRE
Bien entendu ! Et si on rajoute les chiffres du PPP, vous avez le ratio avec PPP. Vous avez les deux ratios. C’est une querelle vraiment totalement byzantine. Vous avez les deux ratios. Je peux en donner les deux ratios.
M. HURMIC
Non, non, non.
M. LE MAIRE
Vous disposez des deux ratios. Vous les connaissez. Si vous êtes un peu honnête, vous connaissez les deux ratios.
M. HURMIC
29 Mais je suis honnête !
M. LE MAIRE
Vous avez tous les éléments pour les apprécier.
M. HURMIC
Non. Monsieur le Maire, vous passez des mois à préparer, je le suppose, ce Compte Administratif. Ce que nous sommes en droit d’attendre de vous, c’est que vous nous donniez des ratios intégrant les chiffres exacts.
M. LE MAIRE
Je viens de vous les donner.
M. HURMIC
Je ne suis pas d’accord. Je ne viens pas au Conseil municipal avec ma calculette pour calculer et rectifier les erreurs…
M. LE MAIRE
J’ai fait les calculs moi-même Monsieur HURMIC. Je vous ai donné le chiffre.
M. HURMIC
Je suis le premier à reconnaître. Oui, vous me l’avez donné, mais…
M. LE MAIRE
Parce qu’il est dans le rapport, il suffit d’additionner les chiffres dans le rapport. Il est absolument disponible dans le rapport.
M. HURMIC
Je suis le premier à reconnaître que lorsque vous nous donnez les chiffres, effectivement, de l’endettement de 2015 et de l’encours de la dette, les chiffres sont bons. Mais pourquoi vous ne les avez pas intégrés dans le ratio ? Et vous me dites aujourd’hui, « Prenez votre calculette et vous l’intégrerez ».
M. LE MAIRE
Non, je ne vous ai pas dit ça. Je vous ai dit que j’avais pris ma calculette et que je l’avais intégré. J’ai fait le travail pour vous.
M. HURMIC
Reconnaissez que c’est mal fait ! Moi je ne peux pas aujourd’hui vous donner quitus. Je ne voterai pas …
M. LE MAIRE
30 De toute façon, je ne vous demande pas quitus. Je sais très bien que vous ne le donnerez pas. Mais dire que les comptes sont insincères est un mensonge. Tous les éléments d’appréciation sont là. C’est sûr.
M. HURMIC
Ils ne sont pas exacts alors. Ils ne sont pas exacts. Est-ce que vous pourriez nous donner le document avec le vrai chiffre ?
M. LE MAIRE
Il est là dedans.
M. HURMIC
Non, non, non. Vous nous l’avez annoncé pour l’an prochain, Monsieur FLORIAN. Est-ce qu’on pourrait l’avoir pour cette année ? Est-ce qu’on pourrait l’avoir pour cette année ? Vous demandez à la dactylographie de nous refaire une page du Compte Administratif…
(Intervention dans la salle sans micro)
Cela étant, je ne suis pas du tout convaincu et je persiste à penser que les chiffres qui nous sont donnés aujourd’hui et qui sont soumis au vote, sont inexacts. Voilà. Je pense que là- dessus vous ne pouvez pas me contredire. J’en viens à l’intervention que j’avais prévu de faire indépendamment de cette polémique utile …
M. le MAIRE
Bien, on va faire une suspension de séance et nous allons ré-imprimer la page 1 de la délibération qui va vous être communiquée.
M. HURMIC
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Elle sera parfaitement conforme au Compte Administratif qui vous a été distribué. Il ne s’agit pas de refaire les chiffres naturellement. Il s’agit simplement de faire une addition. Nous allons la faire. On va établir le Compte Administratif avec le ratio qui est facilement calculable puisque tous les chiffres sont là-dedans et vous l’aurez. Allez, voilà. Suspension. Ça doit se faire en un quart d’heure, sauf le temps de l’impression parce que les chiffres sont totalement disponibles et totalement connus. Il n’y a absolument rien à faire. Vous avez, Messieurs des Finances, un quart d’heure pour faire cette page et pour nous la distribuer.
Suspension de séance à 16 heures 15
Reprise de séance à 16 heures 36
M. LE MAIRE
31 Mes Chers Collègues, on va reprendre notre séance. On va vous distribuer sur table le tableau qui s’intitule Informations statistiques fiscales et financières, qui reprend dans sa ligne 5 le chiffre qui y figurait déjà. C’est un chiffre parfaitement exact et parfaitement sincère, à savoir « Encours de dette par rapport à la population hors PPP : 892,31 ». C’est le chiffre qui y figurait. Et nous ajoutons une ligne pour la parfaite information de tout le monde 5 bis. Ce ne sont que des tableaux statistiques qui ne correspondent à aucune obligation, « Encours de dette y compris PPP : 1 501,43 », ce qui correspond parfaitement au tableau qui figurait dans le document qui accompagne la délibération du Compte Administratif, dans les pages 12 et 13 que j’avais indiquées tout à l’heure. Je rappelle qu’il est légitime de distinguer la dette PPP et la dette hors PPP, car la dette PPP s’amortit année après année. Vous avez d’ailleurs page 13 le tableau d’amortissement de cette dette qui disparaîtra naturellement tout au long du contrat PPP (pas sûre d’avoir bien compris) alors que la dette de la ville, elle, ne s’amortit pas dans les mêmes conditions. Il est tout à fait légitime de distinguer les deux. Les chiffres sont là. Ils sont clairs. Ils étaient parfaitement reconstituables. Il n’y avait aucune insincérité dans ces documents et nous allons poursuivre nos travaux.
Monsieur Yohan DAVID voulait s’exprimer ?
M. YOHAN DAVID
Oui, Monsieur le Maire. Permettez-moi cette intervention personnelle suite à l’intervention de Monsieur Mathieu ROUVEYRE, même si vous avez répondu. Je suis membre de l’équipe municipale et quand vous dites au Maire de Bordeaux ou à l’Adjoint aux Finances que, je vous cite, « les chiffres sont falsifiés », c’est l’ensemble des élus, y compris moi-même, que vous insultez, alors que l’ensemble des détails sont certes dans des documents importants - 93 pages - et qu’il y a tout le détail. Je voulais annoncer mon agacement d’avoir le sentiment de me faire « traiter d’andouille » par vous-même à chacune de vos interventions. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur DAVID, ne soyons pas naïfs. Tout ceci est fait pour créer du scandale et de l’agitation. Je ne peux pas rester serein quand j’entends dire que mon équipe a maquillé les chiffres. C’est insupportable. C’est faux et c’est insupportable. C’est la raison pour laquelle ça fait monter un peu la tension. C’est fait pour ça. Ça fonctionne très bien, naturellement. De la calomnie, il reste toujours quelque chose. Bien entendu, quels que soient les arguments qu’on donne, il faut apprendre à vivre ainsi. C’est difficile d’assumer cette façon de faire de l’opposition. Il faut s’y faire. On ne changera pas. Nous avons notre bonne foi et notre bon droit pour nous. Je le répète : tous les chiffres étaient dans les documents qui vous ont été distribués. Il était parfaitement facile de les reconstituer. Nous l’avons fait pour que tout soit parfaitement complet cette fois-ci. Nous pouvons poursuivre nos débats.
Monsieur FELTESSE ?
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, tout d’abord, je voulais remercier les services municipaux pour leur réactivité et nous avons, effectivement, les documents sous les yeux. Mais ceci n’est pas totalement anecdotique. Il n’existe pas de « 5 bis ». Nous sommes dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales. L’article R 2313 alinéa 1 que j’ai sous les yeux, impose pour les communes de plus de 3 500 habitants 11 ratios de manière extrêmement précise. Par ailleurs, la jurisprudence est constante sur « Est-ce que les PPP doivent être intégrés ou pas dans les ratios afférents à la dette ? » Or, sur ces 11 ratios, 2 sont erronés compte tenu de la divergence entre les différentes parties
32 du Compte Administratif. C’est loin d’être anecdotique puisque dans les chiffres que vous venez de mentionner, Monsieur le Maire, on se rend compte que l’encours de la dette par la population évolue fortement. Compte tenu de l’importance des différences, nous demandons à ce que le Compte Administratif ne soit pas examiné lors de ce Conseil municipal ; un Compte Administratif doit être adopté avant le 30 juin, il nous reste a minima 3 lundis et donc, nous vous demandons Monsieur le Maire de reporter ce point de l’ordre du jour pour défaut de transparence envers les élus.
M. LE MAIRE
Voilà, je n’accéderai pas à cette demande. La transparence est parfaitement assurée. Je répète que tous les chiffres étaient disponibles. Le complément aurait pu être apporté en Commission si ça avait été demandé. Vous les avez désormais et donc, nous allons soumettre, bien sûr, ce Compte Administratif qui est parfaitement sincère et parfaitement exact au Conseil municipal, une fois que la discussion sera achevée. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Monsieur FELTESSE ?
M. FELTESSE
Et donc, nous n’acceptons pas cette manière de travailler, Monsieur le Maire, par défaut de transparence et nous quittons la séance. Merci.
M. LE MAIRE
C’est une très bonne nouvelle et nous nous en réjouissons sincèrement. Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur le Compte Administratif ?
Intervention de Monsieur FELTESSE sans micro, inaudible
M. LE MAIRE
Vous avez réussi votre opération, Monsieur ROUVEYRE. Bravo. Nous attendrons la prochaine. Ça permettra à Monsieur FELTESSE de rejoindre plus vite l’Élysée, c’est très bien.
Monsieur FELTESSE, Madame AJON, Monsieur ROUVEYRE, Madame DELAUNAY, Monsieur GUENRO quittent la séance à 16 heures 41.
M. LE MAIRE
Qu’est-ce que je voulais dire d’autre ? Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Pas d’autres interventions ? Il faut un Président de séance. Je vous avais demandé de choisir Monsieur FLORIAN pour terminer le débat et procéder au vote. Je me retire pendant cette formalité.
33 Madame JAMET s’exprime sans micro, inaudible
M. LE MAIRE
J’avais demandé s’il y avait d’autres interventions, personne ne s’était manifesté. Madame JAMET ?
MME JAMET
Je vous prie de m’excuser d’avoir pris un peu de temps. En fait, avec les calculs qu’on avait pu faire avant, on tombait sur le chiffre de 1 526 - je sais que du coup ce n’est que 25 euros de différence - et maintenant, on trouve 1 501. Alors je me pose la question : « Est- ce que dans votre ratio, pour calculer avec le nombre par habitant, vous incluez aussi les résidences secondaires qui, de ce fait, normalement, ne doivent être pas prises dans le nombre de personnes habitant sur Bordeaux. Normalement, le ratio n’est pas bien calculé encore.
M. LE MAIRE
Dans la loi, il est prévu que les résidences secondaires…
Mme JAMET
Non. C’est le nombre d’habitants.
M. LE MAIRE
Ce qui est prévu par la loi, c’est la prise en compte de la population DGF qui intègre les résidences secondaires. C’est la divergence entre votre chiffre que vous avez calculé et le nôtre qui est conforme au texte.
Monsieur FLORIAN, je vous laisse la présidence.
M. FLORIAN
Bien. Mes Chers Collègues, d’abord, je vais vous demander votre accord pour qu’on puisse procéder à un vote global et non pas un vote par chapitre qui nous prendrait beaucoup de temps. Si tout le monde en est d’accord, on fait un vote global. Qui est pour le vote global ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Attendez, on est sur le vote global pour le moment. On passe à un vote global suite à la majorité des voix exprimées. Dans sa globalité, qui est d’avis d’adopter le Compte Administratif 2015 ? OK. Qui est d’avis de s’abstenir ?
Intervention de Pierre HURMIC sans micro, inaudible.
M. FLORIAN
Pierre, si tu ne parlais pas avec Madame DELAUNAY et que tu étais un peu plus attentif… dis-moi, oui ?
34 M. HURMIC
Vous êtes gentil, vous ne pouvez pas faire comme si rien ne s’était passé. Vous venez de nous présenter à l’instant un document du Compte Administratif modifié. Laissez-nous au moins le temps de l’examiner pour qu’on vous donne notre position. Là, vous avez l’air d’accélérer. Moi, je n’ai pas dit, au fond, ce que je pensais du Compte Administratif, je ne suis intervenu que sur le problème des ratios. Je vous demande une suspension de séance qu’on ait le temps de prendre position par rapport…
M. FLORIAN
Monsieur HURMIC, et à l’attention de l’ensemble de mes collègues, quand on vote le Compte Administratif, d’abord, c’est la Nomenclature comptable que l’on adopte. Il y a plusieurs possibilités : ou on fait un vote dans sa globalité - vous êtes pour ou vous êtes contre - ou on fait un vote par chapitre et on peut même faire un vote par article. À aucun moment, le vote porte sur les pages d’introduction du document. Ce ne sont que des informations. C’est des règles de présentation. Les règles de vote comptables portent sur les chapitres ou sur la globalité. La suspension de séance, je crois qu’elle est de droit. On vous l’accorde, mais vraiment 2 minutes ou une minute le temps de lire…
Suspension de séance pour 2-3 minutes le temps que…
Suspension de séance de 16 heures 45 à 16 heures 50
M. FLORIAN
Je vous demande de reprendre vos places. On va redémarrer la séance, après une interruption de séance. Que chacun reprenne sa place et on va rouvrir la séance. Bien, que chacun puisse s’installer. On rouvre la séance. Il y a une demande de parole de Monsieur HURMIC ou pas ? Monsieur HURMIC ?
M. HURMIC
Notre position est simple par rapport à une situation compliquée. Nous considérons que nous n’avons pas encore abordé le débat sur le Compte Administratif. Nous avons parlé uniquement de ce problème de ratios sur lequel vous avez reconnu qu’effectivement une erreur avait été commise par…
M. FLORIAN
Non, non, non. Pas une erreur.
M. HURMIC
On ne va pas reprendre le débat précédent. Si vous commencez à…. vous allez faciliter notre tâche, si vous le prenez comme ça. Considérons que vous avez en tout cas modifié les documents initiaux qui n’étaient pas exacts…
35 M. FLORIAN
Nous avons amendé.
M. HURMIC
Nous ne sommes pas encore intervenus sur le fond du débat du Compte Administratif. Nous souhaiterions savoir si on peut aborder enfin le débat sur le Compte Administratif. On n’est pas venu ici uniquement pour vous parler des ratios et naturellement, nous aurions été contents que le Maire aussi assiste au débat sur le Compte Administratif.
M. FLORIAN
Il fallait y penser avant Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Ah bon ? Moi je vous pose simplement la question : « Ou on peut aborder le débat sur le Compte Administratif, abordons-le. Si vous considérez que notre demande est trop tard et que la messe est déjà dite, à ce moment-là, il n’y a aucune raison pour qu’on reste ».
M. FLORIAN
Le Maire a posé la question avant de partir.
M. HURMIC
Vous avez vu le brouhaha et le bazar ? Vous êtes responsable, Monsieur FLORIAN de la situation, du bazar qu’il y a aujourd’hui dans ce Conseil municipal.
M. FLORIAN
Non, c’est Monsieur ROUVEYRE.
M. HURMIC
C’est la première fois que je vois une délibération, surtout sur un Compte Administratif, qui est modifiée à la dernière minute …
M. FLORIAN
Calmez-vous, calmez-vous !
M. HURMIC
Vous êtes responsable. Il y a eu un brouhaha qui fait qu’on s’était mal entendus les uns les autres. …
M. FLORIAN
Ça ne sert à rien d’énerver. Je comprends que vous soyez gêné, mais ça ne sert à rien de vous mettre dans cet état-là.
M. HURMIC
36 Non, je ne me mets dans aucun état, je suis très calme.
M. FLORIAN
La question a été posée. Je propose de passer…
Je vous laisse le soin de poser vos questions sur le Compte Administratif. On y répondra et après, on passera au vote. On vous écoute. Vos remarques ou vos commentaires sur le Compte Administratif et après, on passera au vote. Monsieur HURMIC ?
M. HURMIC
Nous n’aurons pas la chance d’avoir le Maire qui préside les débats. Ça, c’est trop demander ?
M. FLORIAN
Il n’est pas obligé de le faire.
M. HURMIC
Il n’est pas obligé, mais il était prêt à le faire.
M. FLORIAN
On lui rapportera vos propos.
M. HURMIC
On peut considérer que …
M. FLORIAN
De toute façon, ils sont enregistrés vos propos. Allez prenez toute votre place, exprimez-vous.
M. HURMIC
Monsieur le Maire absent, mes Chers Collègues, nous avons noté que, la semaine dernière, à l’issue du Congrès des Maires de France, le Président de la République a réduit de moitié la baisse des dotations versées par l’État jusqu’à présent allouées aux collectivités locales. Le Président de la République a ainsi répondu au souci légitime exposé par le Président de l’Association des Maires de France, Monsieur BAROIN qui avait rappelé que les communes devaient, à elles seules, supporter 25 % de l’effort alors qu’elles ne sont responsables que de 4,5 % du déficit. C’est trop, trop vite, et c’est injuste a dit Monsieur BAROIN à la tribune du Congrès des Maires de France. Nous qui n’avons jamais été des thuriféraires de la politique gouvernementale, nous souscrivons au fait que la politique devait être revue sur ce point-là. Le Président de la République a donné raison aux Maires en réduisant la baisse initialement prévue de moitié. Nous notons, cependant et c’est pour ça que nous aurions été heureux de profiter de la présence du Maire de Bordeaux que nous sommes en train d’avoir, dans ce pays, un débat majeur pour les années qui viennent à l’occasion du débat des élections présidentielles. Il y a un débat de primaires dans votre famille politique et nous avons noté qu’Alain JUPPÉ, comme je crois d’ailleurs d’autres candidats, propose de réduire de 100 milliards…
M. FLORIAN
37 Ce n’est pas trop le lieu Monsieur HURMIC. Concentrez-vous sur le Compte Administratif.
M. HURMIC
Alors écoutez…
M. FLORIAN
Faites nous bénéficier de vos commentaires sur le Compte Administratif.
M. HURMIC
Mais c’est un cadre général quand même. Question simple et vous transférerez peut-être à qui de droit, votre candidat a prévu 100 milliards d’économies dans le futur budget du pays dont une grande partie impactera les politiques des collectivités locales, deux fois plus importante plus exactement que les baisses qui ont été décidées par l’actuel Gouvernement. Nous aurions aimé savoir, dans les années qui viennent, si par malheur, votre famille politique devait gagner les élections présidentielles, comment vous vous situeriez par rapport à cette baisse drastique des dotations de l’État, mais peut-être que vous êtes suffisamment bien renseigné pour répondre à cette question.
M. FLORIAN
Monsieur JUPPÉ – c’est lui dont vous parlez j’imagine - organise régulièrement des réunions dans le cadre de sa campagne. Venez y assister et vous lui poserez la question. Vous serez le bienvenu. Voilà ce que je peux vous dire.
M. HURMIC
Je compte sur vous pour lui faire remonter cette information qui est pour nous importante.
Sur le Compte Administratif stricto sensu, nous avons noté au titre des informations générales qui nous sont soumises une augmentation importante du produit des impositions directes sur la population bordelaise. Nous avons également noté le caractère tout à fait exceptionnel de ce Compte Administratif 2015 dans la mesure où il inclut des recettes de fonctionnement exceptionnelles issues de la cession à la Métropole des actions Régaz de la ville à hauteur de 104 millions d’euros, mais même sans ces recettes exceptionnelles et malgré une baisse de 7,8 millions d’euros de la DGF sur laquelle vous n’arrêtez pas de pleurer régulièrement, nous constatons une augmentation de toutes les autres recettes de fonctionnement dont le produit fiscal de +15,4 millions d’euros ainsi que les autres recettes, notamment les recettes de droit de mutation dont le niveau n’avait jamais atteint jusqu’alors les sommes qui nous sont aujourd’hui présentées, c’est-à-dire 18 millions d’euros au lieu des 13,7 budgétés, c’est-à-dire +23,5 % par rapport à 2014. Et même des recettes liées au stationnement considérables avec l’extension du stationnement payant +1 million, c’est-à-dire des sommes considérables par rapport à l’année précédente.
Question que nous vous posons aujourd’hui : compte tenu de l’ensemble de ces recettes supplémentaires indépendamment des augmentations fiscales, mais je pense de Régaz qui est un cadeau inespéré pour la Ville de Bordeaux. Compte tenu de ces augmentations de recettes que je viens de citer, êtes-vous vraiment persuadés que vous avez eu raison d’augmenter l’imposition 2015 dans des proportions aussi considérables que celles que vous avez imposées aux Bordelais. Est-ce que vous n’avez pas sous-estimé l’ensemble de ces recettes quoique certaines étaient parfaitement prévisibles ? Je pense que vous auriez pu vous abstenir de cette espèce de coup de force fiscal que vous avez imposé à nos concitoyens compte tenu des
38 recettes importantes dont vous avez pu bénéficier pour certaines d’entre elles malgré vous, pour l’année 2015. Ça, c’était une première observation générale que je voulais faire.
Ensuite, Delphine JAMET interviendra après moi pour faire des interventions plus sectorielles. Il y a une seule intervention sectorielle qui me tient à cœur. Elle concerne la politique sportive de cette Ville de Bordeaux. Vous savez que nous vous reprochons, année après année, de privilégier les grands équipements sportifs professionnels, notamment le Stade, l’EURO 2016, etc., au détriment du sport de proximité, du sport éducatif et du sport de loisirs. J’ai vu dans ce Compte Administratif 2014 qu’au titre du développement sportif, nous avions une enveloppe de 49 millions d’euros, c’est-à-dire une augmentation de +26 millions par rapport à l’an passé. J’ai envie de dire « Youpi ! » quand on voit ça, on se dit : « Enfin, ils ont compris ! ». Enfin, ils vont faire des efforts pour développer le sport de proximité. Enfin, il y aura des gymnases dans les quartiers de Bordeaux. Enfin, le sport amateur aura la place qu’il mérite dans cette ville. Mais quand je regarde les chiffres un peu plus en détail, je me rends compte que, sur cet effort d’investissement de 28 millions d’euros que vous nous proposez au titre du développement sportif, il y a quand même 22 millions qui sont absorbés par le seul stade. C’est-à-dire que 78,7 % de l’effort d’investissement de la Ville de Bordeaux pour favoriser le sport est absorbé, je dis bien absorbé, par le Grand Stade de Bordeaux. Reconnaissez que cet effort est quand même totalement disproportionné par rapport aux carences en la matière dont se plaignent les Bordelais, jour après jour.
J’ai également noté, toujours au titre de la politique sportive, qu’il y a un chiffre qui nous était fourni... Habituellement, tous les ans, vous nous donniez la fréquentation des piscines. Vous savez que c’est un sujet qui préoccupe particulièrement les Bordelais, c’est-à-dire le manque d’équipements en matière de piscines. Nous avons cette année affronté le fait qu’une de nos piscines a dû fermer ses portes. Est-ce que la fermeture de cette Piscine Galin a impliqué une augmentation des enregistrements piscines sur les autres piscines de la Ville de Bordeaux ? Nous n’avons absolument aucune explication dans ce Compte Administratif sur la fréquentation dont nous sommes persuadés qu’elle est en baisse déjà qu’elle n’était pas très importante au cours de l’année 2015.
Enfin, pour me faire plaisir et pour faire plaisir à Madame PIAZZA, j’ai noté un point positif quand même dans cette politique sportive et je sais que cela lui tient particulièrement à cœur, c’est pour ça que je vais lui dire : le développement du sport de haut niveau féminin. J’ai noté Madame PIAZZA que le Compte Administratif consacre les efforts que vous accomplissez, notamment l’accompagnement de Bordeaux Mérignac Volley qui est maintenu en élite, deuxième niveau national. Effectivement, nous approuvons les efforts que vous faites en faveur de la pratique du sport de haut niveau féminin. Mais cela n’enlève rien aux critiques que j’ai faites précédemment concernant vos carences sur le sport éducatif et amateur dans Bordeaux. Voilà et Delphine JAMET complètera.
MME JAMET
Je vais aller très vite, Chers Collègues. Juste sur le plan du développement durable, bien sûr, et de l’Agenda 21, nous nous apercevons que dans le document qui accompagne le Compte Administratif, parfois on nous parle de 93 % d’actions mises en œuvre et des fois 97 %. On aimerait bien savoir vraiment quel est le chiffre exact de ces engagements.
Enfin, je voudrais faire un focus sur 3 points. Puisqu’on nous cite les 3 exemples d’actions parmi les 12 axes de l’axe 1 et notamment toujours les mêmes, c’est-à-dire la part des ENR qui représentent 23 % de la consommation des services. Mais les services municipaux, on passe notre temps à vous signaler qu’ils représentent seulement 3 % des gaz à effet de serre de la ville et nous vous rappelons que l’objectif du PCET est de 23 % d’ENR pour la ville dans son
39 intégralité donc aussi pour les habitants, et tout ça pour 2020. Nous sommes encore loin de ce qu’il faudrait mettre en place pour arriver à ce chiffre.
Il faut citer aussi la baisse de la consommation de l’éclairage public, ce qui est très bien, mais l’éclairage public, lui, ne représente que 5 % des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine municipal. Et qu’en est-il du respect de l’arrêté applicable depuis le 1er janvier 2013 sur l’éclairage public concernant les entreprises et les commerces ? Nous avions posé la question à Maribel BERNARD, il y a quelques mois, et nous n’avons pas eu de réponse. Ce serait peut-être bien d’aller un peu plus en avance sur cette politique-là. Et je pourrais aussi vous donner encore plusieurs exemples pour vous montrer à quel point ce rapport d’activités n’est pas très bien ficelé et surtout où on voit le manque de courage politique sur ces questions- là. C’est le zoom sur les familles à énergie positive. C’est très bien, les familles à énergie positive, il n’y a vraiment pas à dire, mais moi, ça me semble vraiment anecdotique puisque vous indiquez que 106 familles bordelaises ont pu éviter l’émission de 23 tonnes équivalent de CO2, mais je vous rappelle que les émissions de la ville ont été estimées en 2012 à 1 303 500 tonnes équivalent CO2. Le défi à énergie positive représente 0,001 % des émissions de la ville. Vous conviendrez avec moi que tout ceci reste très léger. À la lecture de ce Compte Administratif, on voit que les efforts ne sont pas encore là pour lutter contre le réchauffement climatique. Et je vais m’arrêter là et s’il vous plaît, évitez-moi d’être assez désagréable en retour en me disant que je ne comprends rien et que je mens parce que là, par contre, je ne vais pas…
M. FLORIAN
Je ne crois pas m’être adressé en ce sens s’agissant de vous. Par contre, j’assume le fait de l’avoir dit à certains de vos collègues qui ne sont plus là aujourd’hui pour profiter de vos remarques.
Est-ce que Madame PIAZZA veut répondre sur la piscine, les chiffres d’entrée de la piscine, peut-être ?
MME PIAZZA
Oui, merci de me donner la parole. Très rapidement vous dire qu’effectivement la fermeture de la Piscine Galin a été un peu une mauvaise nouvelle, mais nous avons fait des efforts considérables avec les clubs au travers de plusieurs réunions et les services des activités aquatiques pour faire en sorte que les publics ne soient jamais oubliés avec cette fermeture. C’est pour cela que nous ne fermons plus la piscine et que cette journée de fermeture réservée au nettoyage se fait maintenant la nuit et que nous avons élargi au maximum les plages horaires. Voilà en ce qui concerne la piscine. Tout n’est pas parfait, mais je crois qu’on a protégé les enfants et les clubs, ce qui était nos priorités.
Sur les gymnases de proximité, stop, nous allons ouvrir Armagnac fin décembre. Nous démarrons le chantier Ginko. Nous allons démarrer Victor Hugo à la fin de l’été. Je crois que dans la démarche Palais des sports, cette année, il arrive là une succession d’équipements de proximité qui étaient prévus et qui sont aujourd’hui réalisés dans le sens du développement du sport de proximité.
M. FLORIAN
Anne WALRYCK peut-être, enfin sûrement même.
MME WALRYCK
40 Oui, très, très rapidement. Je ne vais pas polémiquer 93, 97. Je comprends bien que c’est embêtant qu’il y ait ces 2 chiffres avancés dans le rapport. C’est 97, si j’ai bonne mémoire. Nonobstant ce problème de frappe ou cette erreur, je suis un petit peu désolée que vous preniez les choses comme ça. On essaie d’avancer en mobilisant l’ensemble des acteurs. Sur les familles à énergie positive dont vous balayez un peu l’effort, même si j’en conviens, ça pèse peu dans l’ensemble des efforts à déployer à l’échelle d’un territoire, je regrette que vous n’ayez pas participé à la remise des prix aux équipes lauréates qui s’est passée samedi matin. Nous avons métropolisé le dispositif. J’étais accompagnée par Monsieur POITEVIN, le nouveau Directeur régional à l’échelle de la Grande Région de l’ADEME samedi matin. 178 familles mobilisées, 20 % de mobilisation des foyers à l’échelle de la Grande Région. Nous avons, sur un défi de 8 %, sur un plan national en termes de réduction de la consommation d’énergie, nous sommes arrivés en moyenne à 10 % pour l’ensemble des familles mobilisées. Nous sommes arrivés à -20 % en termes de consommation d’eau. C’est un défi que nous avons rajouté nous- mêmes qui ne fait pas partie du défi national que nous allons d’ailleurs faire évoluer. Et nous avons réussi à mobiliser 13 communes, cette année, contre la seule Ville de Bordeaux sur les 3 précédentes éditions et nous espérons bien arriver à mobiliser les 28 communes l’année prochaine.
Donc, je m’inscris totalement en faux et puis je vous rappelle, mais ça, vous le savez très bien, Madame JAMET, que les compétences en matière de transition écologique énergétique, vous le savez bien, de par la loi MAPTAM, sont depuis déjà quelque temps, le 1er janvier 2015, du ressort principalement de Bordeaux Métropole.
M. FLORIAN
Très bien. Merci Chers Collègues. Répondre quand même à Monsieur HURMIC sur la fiscalité. Depuis 2009, le Maire de Bordeaux et son équipe municipale n’avaient pas augmenté la fiscalité. Si on l’a fait en 2015, et sur ma proposition, ce n’était jamais que pour amoindrir la baisse massive des dotations de l’État. 5 points de fiscalité décidés par la ville, le point est à 2 millions. C’est 10 millions d’euros qui rentrent en recettes. Comme je l’ai dit dans ma présentation, ce sont près de 17 millions de recettes qui ont disparu. Quand on parle de recettes exceptionnelles Régaz, certes, comme je l’ai précisé dans la présentation du Compte Administratif, cette recette sur l’année 2015 a permis de ne pas faire appel à l’emprunt. Mais par ailleurs, n’oublions pas qu’on se prive avec ce transfert des redevances et de dividendes qui, chaque année, venaient abonder notre budget.
Nous allons passer au vote Chers Collègues. Si tout le monde en est d’accord, on procède par un vote global. Il n’y a pas d’opposition à ça ? Est-ce qu’il y a des oppositions à ce que l’on vote par un vote global ? Non. Je vous propose d’adopter ce Compte Administratif. Qui est d’avis de voter pour ? Merci. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? 3 voix contre. Le Compte Administratif est adopté à la majorité et on peut demander à Monsieur le Maire de nous rejoindre.
Monsieur le Maire revient à 17 heures 07
(Applaudissements)
M. LE MAIRE
41 Merci mes Chers Collègues de respecter la tradition. Je vous remercie de ce vote qui exprime votre confiance, à mon égard, bien sûr, et dans la politique que nous menons tous ensemble, mais aussi dans notre Adjoint chargé des Finances dont je voudrais saluer le travail, dans nos services financiers, auxquels nous avons, les uns et les autres, rendu hommage pour leurs compétences techniques et évidemment leur totale loyauté à la Ville de Bordeaux, non pas à la Municipalité, mais à la ville. Je voudrais aussi remercier les Adjoints dans leur secteur de compétence respectif et les services qui les accompagnent. Je pense que nous avons bien travaillé tout au long de cette année 2015.
L’accueil qui a été fait aux annonces du Président de la République par l’Association des Maires de France a été loin d’être enthousiaste. Je voudrais quand même rappeler que c’est une moindre diminution. On s’apprêtait à recevoir un grand coup sur la tête, on a reçu un coup un peu moins fort, mais c’est quand même un coup et nous allons être obligés de continuer à faire des économies.
Nous allons continuer à investir en mettant la priorité sur les équipements de proximité et je veux souligner les efforts de Madame PIAZZA pour faire face à la crise que nous avons rencontrée du fait de la fermeture de la Piscine Galin. Je n’en dirai pas plus. Nous allons poursuivre notre action avec une ville qui est en plein rayonnement, en pleine expansion - c’est ce que pensent d’ailleurs massivement ses habitants- et qui est aussi dans une situation financière tendue, bien entendu, mais saine avec des budgets d’une parfaite sincérité grâce au travail de nos services financiers. Merci à tous et nous allons poursuivre, Madame la Secrétaire de séance, l’examen de notre ordre du jour.
MME MIGLIORE
Délibération 189 : Budget de l’exercice 2016. Décision modificative n° 1.
42 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 1
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de gestion produit par le comptable public. Il traduit l’exécution du budget communal en recettes et en dépenses.
La présentation du compte administratif constitue toujours un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il vise à :
- comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
- dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; - tirer des enseignements pour les exercices futurs à partir de l’analyse des écarts et du comportement des principaux indicateurs financiers de la commune.
Afin de permettre une meilleure lecture et de donner à la gestion municipale toute la transparence souhaitée, il est accompagné, comme pour le budget, d’un document de gestion. Ce dernier reprend par politique et par programme les principales recettes et dépenses réalisées. Il est important de noter que l’exercice 2015 est le dernier exercice avant prise en compte des transferts de compétences et de la mutualisation des services communs au sein de la Métropole.
Dans un objectif de meilleure lisibilité, le Compte Administratif fait également l’objet d’un rapport de présentation détaillé qui intégrera également quelques informations sur la conjoncture 2015 et sur les stratégies de notre collectivité en matière de gestion de la dette et de la trésorerie contenues jusqu’alors dans un document distinct.
43 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 4
1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET SYNTHESE DES RESULTATS ............................................................................................... 5
2 RAPPEL DU CONTEXTE ECONOMIQUE 2015 ................................................................ 8
3 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE .............................................. 8 4.3 Gestion de la dette directe (hors PPP) ......................................................................... 8 4.4 Gestion de la dette des PPP ....................................................................................... 12 4.5 Gestion de la trésorerie .............................................................................................. 14
4 STRUCTURE ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN MOUVEMENTS REELS RECETTES ET DEPENSES ...................................................................................... 17 4.1 La structure et l’évolution de la section de fonctionnement ...................................... 17 4.1.1 Les recettes de fonctionnement : ............................................................................. 17 4.1.2 - Les dépenses de fonctionnement : ........................................................................ 21 2.1 La structure et l’évolution de la section d’investissement ......................................... 24 4.2.1 Les recettes d’investissement : ................................................................................ 24 4.2.2 Les dépenses d’investissement : .............................................................................. 25
ANNEXE 1 : CARACTERISTIQUES DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ............... 28
ANNEXE 2 : RAPPORT D’ACTIVITE 2015 ......................................................................... 29
DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGENDA 21 ............................................................... 29 PROJET SOCIAL ET VIE EN SOCIETE ............................................................................... 31 L’éducation.................................................................................................................... 31 L’accueil de la petite enfance ........................................................................................ 33 La jeunesse .................................................................................................................... 35 Les seniors ..................................................................................................................... 36 L’action en direction des personnes en situation de handicap ...................................... 38 La cohésion sociale et territoriale.................................................................................. 39 Innovation sociale et promotion de l’égalité ................................................................. 41 Le CCAS ....................................................................................................................... 42
LE DEVELOPPEMENT SPORTIF ......................................................................................... 44 Le sport éducatif et les loisirs........................................................................................ 44 Le sport de haut niveau et performance ........................................................................ 45 Equipements sportifs et structurants ............................................................................. 46
LA DEMOCRATIE CULTURELLE....................................................................................... 47 L’enseignement artistique ............................................................................................. 47 Les musées .................................................................................................................... 48 La lecture publique et les archives ................................................................................ 51 L’aide au développement culturel ................................................................................. 52 Les subventions ............................................................................................................. 52
44 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 3
L’opéra National de Bordeaux et l’Auditorium ............................................................ 54 Rayonnement culturel ................................................................................................... 54 Sécurité dans les bâtiments culturels ............................................................................. 55
LA VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE ........................................................................ 56 Les mairies de quartiers institution de base de la relation avec la population .............. 56 La vie associative .......................................................................................................... 56 L’accueil et la citoyenneté............................................................................................. 58
LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE ................................................. 60 La propreté urbaine ....................................................................................................... 60 Gestion de la voie publique ........................................................................................... 61 La gestion et l’entretien du patrimoine vert .................................................................. 62
LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE TRANQUILLITE .................. 64 La tranquillité publique ................................................................................................. 64 La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires.............................................. 65 Prévention sécurité incendie.......................................................................................... 66
LE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE...................................................................... 67 Le développement urbain .............................................................................................. 67 Le droit de l’urbanisme et de l’architecture .................................................................. 69 L’habitat et le logement................................................................................................. 69 Vie et déplacement dans les espaces urbains ................................................................ 71 Eclairage public ............................................................................................................. 72 Les paysages urbains ..................................................................................................... 73 Le patrimoine naturel .................................................................................................... 74
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI, LE TOURISME ET L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ........................................................................................ 75 Investir pour la croissance ............................................................................................. 75 Attractivité ..................................................................................................................... 78 Soutenir l’entrepreneuriat .............................................................................................. 78 S’engager pour l’emploi ................................................................................................ 79 Enseignement supérieur ................................................................................................ 80 Tourisme........................................................................................................................ 80
LES RELATIONS INTERNATIONALES ............................................................................. 82 LE RAYONNEMENT PATRIMONIAL................................................................................. 84 La mise en valeur du patrimoine urbain ........................................................................ 84 La communication et l’animation du projet urbain ....................................................... 84 La mise en valeur du patrimoine culturel ...................................................................... 84
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE .................................................................... 86 La gestion des ressources humaines .............................................................................. 86 La gouvernance numérique ........................................................................................... 87 Les moyens opérationnels d’exploitation ...................................................................... 92
45 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 4
I NTRODUCTION
2015 a marqué la première année d’existence de Bordeaux Métropole. Pour autant, l’exercice budgétaire de la Ville a été peu impacté par cette transformation dans la mesure où les premiers transferts de compétences intervenus en 2014 et 2015 ont eu peu de conséquences financières, à l’exception du rachat par la Métropole des actions détenues par la Ville dans le capital de la société d’économie mixte Régaz.
Cependant, l’exercice 2015 a posé les bases de la nouvelle Métropole avec notamment la préparation de la création des services communs dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation adopté par le Conseil de Métropole du 29 mai 2015, mais également la régularisation des transferts de missions conservées par la Ville au titre de la voirie et les parkings, ainsi que la poursuite des transferts de compétences en application de la loi MAPTAM. Les prochains exercices seront donc sensiblement impactés par cette évolution.
Pour préparer cette mutation, il importait donc que l’exercice 2015 stabilise la situation financière de la Ville, malgré une troisième année consécutive de baisse massive des dotations de l’Etat.
Les dépenses de fonctionnement ont été contenues, puisque hors les loyers des PPP, à périmètre constant, elles sont en très légère diminution de 0,16 %. Quant aux dépenses d’investissement, comme annoncé, elles reviennent progressivement à leur niveau historique. Ainsi, après 2 années de réalisations exceptionnelles liées à l’achèvement de 3 grosses opérations (Archives municipales, Cité Municipale, Stade MATMUT Atlantique), l’année 2015 a vu leur niveau revenir aux alentours de 100 M€ en priorisant les dépenses sur les équipements de proximité.
A cette maîtrise des dépenses s’est ajoutée une évolution dynamique des recettes quelque peu en trompe l’œil. En effet, d’une part la hausse des taux de fiscalité directe de 5 % compense partiellement une baisse cumulée des dotations entre 2013 et 2017. En cumulé la Ville a ainsi perdu partiellement, pour le seul exercice 2015, près de 17 M€ de recettes, sans compter le FPIC et les nouvelles dépenses dynamiques imposées par l’Etat sans compensation. D’autre part, le produit exceptionnel encaissé par la Ville au titre de la cession de ses actions dans la société Régaz à la Métropole en application de la loi du 27 janvier 2014 MAPTAM lui a permis de ne pas emprunter cette année. En l’absence de nouveaux emprunts, le nouvel encours de la dette directe au 31 décembre 2015 revient au niveau de l’encours au
31 décembre 2014.
Ces mesures de gestion permettent in fine de dégager un résultat net de l’exercice, en nette amélioration, à hauteur de 4,51 M€ qui sera affectable lors du budget supplémentaire.
46 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 5
1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - G RANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET
SYNTHESE DES RESULTATS
Les opérations réelles donnent lieu à encaissements et décaissements. Les opérations d’ordre (amortissements, par exemple) sont réalisées sans mouvements de fonds et sont équilibrées en recettes et en dépenses. Les mouvements financiers enregistrés en 2015 se composent, d’une part, d’opérations nouvelles propres à l’exercice et, d’autre part, de la reprise des résultats de l’exercice antérieur.
Toutes opérations confondues, les résultats globaux de l’exercice 2015 sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 538 265 378,38 Recettes 215 511 650,46
Excédent reporté 5 558 439,90 Besoin de financement 58 535 232,24
Recettes totales 543 823 818,28 Dépenses 218 944 427,23
Dépenses 479 154 943,53 Dépenses totales 277 479 659,47
RESULTAT 64 668 874,75 RESULTAT - 61 968 009,01
RESULTAT BRUT AVANT REPORTS : 2 700 865,74
Dépense reportées 5 499 499,21 Dépenses reportées 66 271 793,09
Recettes reportées Recettes reportées 73 580 960,56
Solde reports - 5 499 499,21 Solde reports + 7 309 167,47
RESULTAT NET 59 169 375,54 RESULTAT NET - 54 658 841,54
RESULTAT NET GLOBAL : 4 510 534
Après intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement dégage, pour 2015, un excédent de 59,17 M€. La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 54,66 M€. Le résultat constaté en fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement.
L’excédent disponible s’élève donc à 4,51 M€.
Excédent de fonctionnement 59,17 M€
Besoin de financement 54,66 M€
Excédent disponible/Résultat net 4,51 M€
Ce résultat de 4,51 M€ pourra être affecté au financement de compléments d’opérations décidées au cours de l’exercice 2016 ou au désendettement.
L’excédent disponible s’élève donc à 4,51 M€, soit quasiment le double de celui de 2014 (2,26 M€).
47 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 6
Les restes à réaliser concernant les dépenses d’investissement sont, avec 66,27 M€, quasiment au même niveau qu’en 2014 (66,38 M€). Les restes à réaliser en recettes d’investissement, avec 73,58 M€ sont par contre très inférieurs à ceux de 2014 (98,38 M€). Ceci s’explique par le fait qu’en 2014 de nombreuses participations de partenaires (Etat, FEDER, Région) sur les gros projets du Stade MATMUT ou de la Cité du Vin par exemple n’avaient pas été versées selon le calendrier prévu initialement. Une bonne partie de ces participations a pu être encaissée en 2015, diminuant ainsi les restes à réaliser 2015.
Hors reprise des résultats de l’exercice précédent, les recettes réelles s’élèvent globalement à 594,45 M€. Elles sont en augmentation de 12,6 % par rapport à celles de 2014 (527,67 M€).
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 536,19 M€. Elles sont en forte évolution de 30,6 %, liée principalement à la cession exceptionnelle (1er pacte) des actions Régaz à Bordeaux Métropole. Hors produits de cessions, la hausse reste quand-même significative à +11 % (424,75 M€ en 2015 contre 382,37 M€ en 2014).
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent (hors opérations de l’exercice antérieur) à 58,26 M€, en très forte baisse par rapport à 2014 (117,4 M€). Cette diminution s’explique par le fait que contrairement aux années précédentes, la Ville n’a pas eu recours à l’emprunt en 2015 conformément aux engagements pris lors du vote du budget.
Les dépenses réelles totales s’élèvent, pour leur part (hors reprise des résultats antérieurs et hors opérations exceptionnelles), à 514,33 M€, soit une baisse de 1,8 % par rapport à 2014.
Les dépenses réelles de fonctionnement, avec 355,61 M€, sont en hausse de 1,7 % en raison essentiellement de la prise en compte des premiers loyers des PPP Cité Municipale et Stade MATMUT Atlantique. Si l’on ne prend pas en compte ces loyers, à périmètre constant, elles sont en très légère diminution de 0,16 %.
Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élève à 158,72 M€ (hors déficit antérieur reporté et opérations exceptionnelles). Elles sont en diminution de 9 % en raison, notamment, de l’aboutissement de chantiers exceptionnels (Stade, Archives) dont la majorité des financements s’est effectuée sur l’exercice 2014.
L’épargne nette (hors produits de cession et hors dette PPP), qui représente le montant disponible pour le financement des investissements, s’élève à 22,19 M€, soit un montant près de 2 fois supérieur à celui de l’exercice précédent en raison de la très forte progression de nos recettes de fonctionnement.
La capacité de désendettement (PPP compris) se situe autour de 7 années (4 années hors PPP) et notre encours de dette au 31 décembre 2015 représente 1,77 année de produit fiscal.
48 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 7
Principaux ratios de gestion 2015 :
En M€ - Hors produits de cession et produits
exceptionnels avec dette PPP 2015 2014
Evolution
en %
Recettes de fonctionnement 406,85 385,19 5,62%
Dépenses de fonctionnement (hors chapitre 66) 344,2 340,63 1,05%
Epargne de gestion 62,65 44,56 40,60%
Charges d'intérêt et frais financiers (chap 66)
avec PPP 11,39 9,71 17,30%
Epargne brute 51,26 34,85 47,09%
Remboursement en capital de la dette avec PPP 29,07 23 26,39%
Epargne nette 22,19 11,85 87,26%
Encours de dette avec PPP 374,13 278,93 34,13%
Capacité de désendettement (en années) 7,29 8 -8,88%
Capacité d'épargne (en années) 0,92 0,94 -2,13%
Encours de dette/Recettes fiscales (en années) 1,77 1,42 24,65%
Annuité de la dette (avec PPP) 40,46 32,71 23,69%
Annuité de la dette/Recettes de fonctionnement 9,94% 8,49% 17,08%
49 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 8
2 RAPPEL DU CONTEXTE ECONOMIQUE 2015
En France, la consommation des ménages, s’est repliée au quatrième trimestre, avec un effet négatif sur la croissance de cette fin de période. Cela est sans doute dû, pour partie, aux attentats du 13/11 à Paris.
Dans un contexte international morose, les performances françaises sont restées en-deçà des économies avancées.
Chiffres-clés : la France et son environnement international
Source : Note de conjoncture Insee. Mars 2016
Le PIB a crû de 0,3 % au 4ème trimestre 2015, après 0,4 % au 3 ème trimestre. La moyenne annuelle pour 2015 s’établit à 1,1 %, après 0,2 % en 2014.
En 2015, le déficit public s’établit à -3,5 %, après -4,0 % en 2014. Cette légère baisse s’est accompagnée d’une augmentation la dette publique à 95,7 % du PIB après 95,3 % en 2014.
Au 4 ème trimestre 2015, en France métropolitaine, le nombre de chômeurs a diminué de 47 000, après avoir augmenté de 43 000 au troisième trimestre. Le taux de chômage métropolitain s’est ainsi établi à 10 % (10,3 % y compris DOM) de la population active fin 2015, soit 0,1 point de moins qu’au trimestre précédent ; il s’est quasi stabilisé à ce niveau depuis l’été 2014.
3 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
4.3 GESTION DE LA DETTE DIRECTE (HORS PPP)
Conformément aux engagements pris, l’année 2015 a été marquée par l’absence de recours à l’emprunt pour la Ville de Bordeaux malgré un contexte de taux historiquement bas et d’une concurrence entre sources de financement. Cette situation exceptionnelle s’explique par la réception en mai 2015 du 1 er pacte de la cession à Bordeaux Métropole de l’intégralité des parts détenues par la Ville de Bordeaux dans le capital de la société anonyme d’économie mixte Régaz-Bordeaux (délibération du 26 janvier 2015) à hauteur de 53 M€, en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
50 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 9
Le 2 ème pacte représentant le solde de versement a été effectué en février 2016 à hauteur de 50,98 M€.
La gestion du risque
L’endettement de la Ville, hors PPP, s’élevait à 247,82 M€ au 1 er janvier 2015 contre 224,91 M€ au 1 er janvier 2014, soit, en incluant les PPP, à 278,94 M€. La dette bancaire se structurait en début d’exercice avant couverture de risque autour de trois compartiments : un encours à taux fixe (73 %), un encours à taux monétaire sans structuration (22 %) et un encours structuré (5 %).
Encours au
01/01/2014
%
encours
Encours au
01/01/2015
%
encours
Taux fixe 164,16 M€ 72,99 % 173,01 M€ 69,81 %
Taux variables 40,20 M€ 17,87 % 57,86 M€ 23,35 %
Taux fixe à
barrière 15,90 M€ 7,07 % 13,78 M€ 5,56 %
Autres structures 4,65 M€ 2,07 % 3,17 M€ 1,28 %
224,91 M€ 247,82 M€
La structure d’exposition de la dette de la Ville présente un profil sécurisé accru puisque les mobilisations nouvelles de 2014, ont consolidé le compartiment d’encours classé A1 selon la charte « Gissler » (Cf. p. 11).
Tous les produits potentiellement exposés ont fait l’objet d’une couverture de taux.
Par ailleurs, la stratégie de diversification des prêts entre taux fixes et taux variables a permis, sans prise de risques inconsidérés, de bénéficier de taux variables très intéressants sur les 1ères années de vie des contrats nouveaux.
L’endettement 2015
En l’absence de nouveaux emprunts en 2015, le nouvel encours de la dette directe au 31 décembre 2015 revient au niveau de l’encours au 31 décembre 2014 à hauteur de 222,35 M€, hors PPP, soit 374,13 M€ en incluant les PPP. L’encours passera en dessous de la barre des 200 M€ en 2016.
51 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 10
Eléments dette (hors PPP) 2014 2015
Intérêts 8,98 M€ 8,16 M€
Capital 22,20 M€ 25,47 M€
Annuité 31,18 M€ 33,63 M€
Variation du capital 11% 14,70%
Variation des intérêts 8,97 M€ -9,10%
Encours de la dette au 31-12 247,82 M€ 222,35 M€
Variation de l'encours 10,18% -10,30%
% des intérêts dans l'encours au 31-12 3,60% 3,60%
Après prise en compte des instruments de couverture, la structure de l’encours se caractérise en fin d’exercice 2015 de la façon suivante :
Structure de l'encours et taux moyen au 31 décembre 2015 (après
couverture)
Taux fixe
161,39 M€
72,59%
Taux structurés
11,59 M€
5,21%
Taux variables
49,37 M€
22,20%
52 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 11
L’analyse du risque
La structure de l’encours de dette reflète la stratégie de partage et de diversification des risques poursuivie par la Ville depuis de nombreuses années et ce, tant au niveau de ses prêteurs que des types d’emprunts même si la Ville a largement fixé son encours ces dernières années.
La typologie dite « Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué) qui juge de la volatilité des indexations et la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet levier).
Au 31 décembre 2015, l’encours de la dette (222,35 M€) après couverture de risque est ventilé de la façon suivante :
Typologie Gissler Montant de l’encours Nombre de contrats
A1 210,75 M€ 64
B1 11,60 M€ 4
F6 0 M€ 0
La dette de la Ville présente un profil très sécurisé au sens de la typologie Gissler avec 94,8 % de son encours en catégorie A et 5,2 % classés B.
A1
210,75 M€
94,78 %
B1
11,60 M€
5,22 %
Répartition de l'encours selon la typologie Gissler au 31
décembre 2015
La dette classée dans la typologie B1 est constituée de taux fixes à barrière. Le principe de ces produits consiste à constater un taux fixe tant que l’EURIBOR n’a pas atteint un certain niveau fixé dans le contrat. Si le niveau est atteint, c’est alors le taux de l’EURIBOR constaté qui s’applique au contrat.
Ce type de contrats ne présente pas de risques particuliers puisque, quoi qu’il arrive, les indexations EURIBOR, si elles sont activées, correspondent aux indexations du marché et donc à la conjoncture économique.
53 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 12
Au 31 décembre 2015, la répartition par prêteur est la suivante :
4.4 GESTION DE LA DETTE DES PPP
La Ville dispose de 2 contrats de partenariat public/privé (PPP) :
- la Cité municipale (contrat signé en 2011 auprès de la société URBICITE avec mise à disposition en juillet 2014) ;
- le Stade Matmut Atlantique (contrat signé en 2011 auprès de la société SBA avec mise à disposition en avril 2015).
La dette des PPP est constituée par des redevances financières cédées, c’est-à-dire avec une cession de créance à la banque de couverture (R1A), et des redevances non cédées (R1B) avec une part de remboursement en capital (R1A1 et R1B1) et une part de remboursement en intérêts (R1A2 et R1B2).
Les contrats prévoient que, au plus tard à la date de la mise à disposition de l’équipement, les taux d’intérêts seraient fixés rendant définitives les redevances financières précitées.
La fixation des taux a été effectuée en 2014 pour la Cité Municipale et en 2015 pour le Stade Matmut Atlantique.
L’évolution de l’encours ainsi que l’annuité de cette dette sont figées sur la durée des contrats à taux fixe et ne comporte par conséquent aucun risque selon la typologie « Gissler ».
54 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 13
Evolution de l'encours de la dette des PPP
0,00
20 000 000,00
40 000 000,00
60 000 000,00
80 000 000,00
1 00 000 000,00
1 20 000 000,00
1 40 000 000,00
1 60 000 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
Cité Municipale
Les redevances financières (dette cédée et dette non cédée) payées en 2015 se sont élevées à 2,81 M€.
=> Dette cédée auprès de la Deutsche Pfandbriefbank :
- notionnel de départ (montant de l’encours initial) : 25,80 M€
- taux d’intérêt fixé : 3,05 % (contre 4,68 % estimé en 2011)
- durée : 20 ans
- annuité 2015 : 2,04 M€
A ces chiffres et compte-tenu du caractère purement administratif de l’opération, il convient d’ajouter la TVA payée directement à URBICITE pour un montant de 6,75 M€ sur la durée totale du contrat (avec un taux de TVA à 20 %) et 0,41 M€ pour l’année 2015.
A noter que la TVA fera l’objet d’une compensation par l’Etat sur la part investissement au titre du FCTVA.
=> Dette non cédée réglée auprès d’URBICITE avec TVA à 20 % :
- notionnel de départ (montant de l’encours initial) : 0,96 M€
- taux d’intérêt fixé : 3,05 % (contre 4,68 % estimé en 2011)
- durée : 20 ans
- montant total des intérêts sur 20 ans : 0,55 M€ (contre 0,80 M€ estimés en 2011) - annuité 2015 : 0,36 M€
Stade Matmut Atlantique
Les redevances financières (dette cédée et dette non cédée) payées en 2015 (3 trimestres) se sont élevées à 4,04 M€.
=> Dette cédée auprès de Dexia (50%) et Sumitomo Mitsui Banking Corporation - SMBC (50 %) :
- notionnel de départ (montant de l’encours initial) : 114,32 M€
- taux d’intérêt fixé : 1,97 % (contre 4,73 % estimé en 2011)
- durée : 30 ans
- annuité 2015 : 3,29 M€
55 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 14
=> Dette non cédée réglée auprès de SBA :
- notionnel de départ (montant de l’encours initial) : 9,94 M€
- taux d’intérêt fixé : 1,97 % (contre 4,73 % estimé en 2011)
- durée : 30 ans
- annuité 2015 : 0,75 M€
4.5 GESTION DE LA TRESORERIE
La gestion de trésorerie pour les collectivités locales devient périlleuse :
- s’assurer une ressource adaptée au besoin réel quotidien de l’activité de la collectivité en contractualisant auprès d’établissements de crédit des lignes de trésorerie
suffisamment volumineuses mais coûteuses avec l’apparition de commissions de non utilisation et d’engagement à la signature ;
- limiter ces encours au risque de procéder trop rapidement à l’encaissement des emprunts budgétaires.
La Ville a disposé, au titre de 2015, de 2 lignes de trésorerie :
- une ligne a été contractée auprès d’Arkéa par période de 6 mois (fin 2014 renouvelée en juin 2015, pour un volume de 40 M€, et en décembre 2015 pour un volume de 40 M€) ;
- une seconde ligne a été contractée pour un volume de 40 M€ en novembre 2014 et renouvelée fin octobre 2015 auprès de la Banque Postale, pour un volume de 20 M€.
L’année 2015 a été marquée, comme l’année précédente, par une gestion active de la trésorerie en « trésorerie 0 ».
56 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 15
Avec une moyenne de 100 000 € de trésorerie au dernier jour de chaque mois pour l’année 2015 et au regard des recettes réelles de fonctionnement 2015 qui s’élèvent à 535 M€, la Ville est proche d’une situation de « trésorerie 0 ».
Cette gestion active de la trésorerie s’accompagne d’un travail journalier de tirages et de remboursements sur les lignes de trésorerie.
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
janv.-14 févr.-14 mars-14 avr.-14 mai-14 juin-14 juil.-14 août-14 sept.-14 oct.-14 nov.-14 déc.-14
Encours des lignes de trésorerie au 31 de chaque mois
- en milliers d'euros -
(source : Recette des Finances)
L’importance des tirages en début de période jusqu’au mois de mai est due en grande partie au fait que la Ville a dû faire l’avance en 2013 des participations de l’ensemble des financeurs du nouveau Stade en raison d’un recours déposé sur le projet (65 M€) alors même que les recettes restent à percevoir sur les exercices 2015 et 2016, notamment en provenance de l’Etat et de la Région.
Par ailleurs, l’avancement des travaux de la Cité du Vin pèse sur la trésorerie de la Ville compte tenu de la perception postérieure des recettes du projet. En 2015, la Ville a mandaté 37 M€ sur le projet et a perçu 19 M€ de recettes des co-financeurs, soit un écart de 18 M€ sur l’année.
Enfin, il convient de noter l’amélioration significative de la situation de trésorerie à partir du mois de mai. Cette amélioration correspond au versement du 1 er pacte de la cession à Bordeaux Métropole des parts détenues par la Ville de Bordeaux dans le capital de la société anonyme d’économie mixte Régaz-Bordeaux à hauteur de 53 M€.
Ce versement a permis de réduire considérablement le recours aux lignes de trésorerie.
La gestion de la trésorerie s’est déroulée dans un contexte de taux extrêmement faibles, notamment maintenus par l’intervention de la BCE qui a maintenu à un niveau très bas son principal taux directeur (0,05 % depuis juin 2014).
57 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 16
Par conséquent, on constate en 2015 le maintien de taux d’intérêts court terme négatifs en moyenne sur l’année.
Evolution des taux d'intérêts court terme 2015
-0,250
-0,200
-0,150
-0,100
-0,050
0,000
0,050
0,100
janvier février mars avril
mai juin juillet août
septembre
octobre novembre décembre
EONIA Euribor 3 mois
Cependant, les contrats de lignes de trésorerie ont une clause de maintien à 0 du taux d’intérêt lorsque le taux réel est négatif.
Compte tenu des taux d’intérêts négatifs (EONIA et Euribor 3 mois), depuis le mois de mai 2015 seules les marges (0,66 % hors commission de non utilisation pour La Banque Postale et 0,6 % pour la ligne Arkéa) constituent la base de calcul des frais financiers à régler au titre des lignes de trésoreries.
Compte tenu de ces éléments, les frais financiers mandatés en 2015 se sont élevés à 0,38 M€ (base CA 2015) contre 0,84 M€ en 2014. A noter qu’à ce chiffre, il convient de déduire -0,04 M€ de rétrocession versée par La Banque Postale au regard des clauses contractuelles de la ligne de trésorerie en octobre 2015.
58 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 17
4 STRUCTURE ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN MOUVEMENTS
REELS RECETTES ET DEPENSES
Pour rappel, le compte administratif, comme le budget, se présente en dépenses et en recettes budgétaires d’investissement et de fonctionnement et comprend des « opérations réelles » correspondant à des entrées et des sorties de fonds et des « opérations d’ordre », écritures comptables ne donnant lieu à aucun mouvement financier. C’est sur la base de ces dépenses et de ces recettes réelles que sont effectuées les analyses des grands postes de recettes et de dépenses.
4.1 L A STRUCTURE ET L ’EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4.1.1 Les recettes de fonctionnement : 536,19 M€
Si l’on excepte l’opération exceptionnelle de cession des actions Régaz à Bordeaux Métropole, elles sont en augmentation de 11 % par rapport à 2014. Les réalisations des recettes de fonctionnement sont également supérieures d’environ 5 % à ce qui avait été prévu au budget primitif 2015.
Recettes réelles de
fonctionnement
(M€)
2015 % dans total 2014 % dans total Evolution 2015/2014 en %
Contributions directes 211,78 39,50 % 196,38 47,87 % 7,80 %
D.G.F 48,12 8,97 % 55,96 13,64 % -14,00 %
Attribution de compensation 36,45 6,80 % 37,00 9,02 % -1,50 %
Cession d'actifs 109,37 20,40 % 25,08 6,11 % NS
Droits de mutations 18,09 3,37 % 14,65 3,57 % 23,50 %
Autres recettes 112,38 20,96 % 81,20 19,79 % 38,40 %
TOTAL 536,19 100,00 % 410,27 100,00 % 30,60 %
59 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 18
Le produit fiscal : 211,78 M€
Il est en forte augmentation de 7,8 % par rapport à l’exercice précédent. Les taux ayant évolué de 5 %, l’Etat ayant revalorisé les bases d’imposition de 1 %, la variation physique globale des bases représentant l’arrivée de nouveaux foyers fiscaux est de 1,8 % en 2015, soit un résultat deux fois supérieur à l’exercice précédent.
Cette forte progression physique des bases, qui n’est pas de la pression fiscale
supplémentaire, témoigne de l’attractivité de notre commune qui voit chaque année sa population augmenter significativement.
Ainsi, par rapport aux prévisions effectuées lors du vote des taux d’imposition, les réalisations par taxe s’établissent comme suit :
Vote 2015 Réalisé CA 2015
TH 95 441 472 96 569 824
TFB 113 961 423 113 834 070
TFNB 415 868 451 494
209 819 163 210 855 388
A ce montant de fiscalité directe constaté de 210,86 M€ se sont ajoutés des rôles
supplémentaires communiqués par la Direction régionale des finances publiques correspondant à des corrections de bases d’imposition qui ont porté le total du montant perçu au titre des 3 taxes « ménages » à 211,78 M€ pour l’exercice 2015.
Enfin, à titre d’information, il est important de préciser que si l’on cumule les taux de taxe d’habitation de la Ville et de la Métropole, notre collectivité est très loin d’être la plus fiscalisée comme le montre le graphique ci-dessous. Par ailleurs, la Ville a une politique d’abattements particulièrement favorable en matière de taxe d’habitation.
La Dotation Globale de Fonctionnement (48,12 M€)
Cette dotation est en diminution de 14 % par rapport à l’exercice précédent (-7,84 M€ et -1,2 M€ par rapport aux prévisions du BP 2015) et confirme la forte accélération de la baisse des dotations de l’Etat. Après une diminution globale pour l’ensemble des collectivités locales
60 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 19
de 1,5 Md€ en 2014, c’est une baisse cumulée supplémentaire de 28 Md€ sur les 3 années suivantes (2015-2016-2017) auxquelles elles doivent faire face.
La brutalité de cette baisse historique a été unanimement dénoncée par l’ensemble des associations d’élus, toutes tendances confondues.
Pour la Ville de Bordeaux, cette baisse de la seule DGF représente entre 2014 et 2017 un montant cumulé de près de 41 M€.
59,18
55,96
48,12
39,60
32,10
30
40
50
60
70
2013 2014 2015 2016 2017
Dotation forfaitaire en M€
Les compensations financières (36,45 M€)
Elles sont en diminution de près de 1,5 % par rapport à 2014.
- L’attribution de compensation permet de neutraliser le système mis en place avec la Taxe Professionnelle Unique (TPU) sur le territoire métropolitain. Son montant, versé par la Métropole, est fixe sauf en cas de transferts de compétence ou de mutualisation des services.
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a transféré de nouvelles compétences à La Cub (article 71) dès sa promulgation, et prévoit également, depuis sa transformation en Bordeaux Métropole au 1 er janvier 2015, le transfert de nouvelles compétences (article 43). En sus de ces transferts, la Métropole devant exercer l’ensemble des compétences obligatoires de la Communauté urbaine, un certain nombre de compétences non entièrement transférées par les communes par le passé ont été régularisées.
En 2014, les travaux de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ont permis d’évaluer à 1 990 739,27 € nets la compensation de compétences transférées à la Métropole par les communes (aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, création et entretien d’infrastructures de charges de véhicules électriques, aires de stationnement, création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid
61 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 20
urbains, politique de la villes et concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz) 1 .
Compte tenu de la réflexion engagée sur la création d’une taxe de séjour métropolitaine au 1er janvier 2016, le transfert et l’évaluation de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme, a été reportée et se traduira donc dans les comptes à compter de 2016.
Au titre de ces premiers transferts, l’attribution de compensation reçue par la Ville a été révisée à la baisse de 0,34 M€, en attendant les effets de la mutualisation et des principaux transferts de compétences et d’équipements à intervenir en 2016 et 2017 ; elle s’élève à 20,62 M€ pour 2015.
- En 2015, par délibération du 19 décembre 2014, le Conseil métropolitain a décidé d’indexer la nouvelle dotation de solidarité métropolitaine (DSM) sur l’évolution entre 2014 et 2015 des ressources fiscales élargies et des dotations de l’Etat desquelles est déduite la part métropolitaine opérée au titre du FPIC (délibération du 22 juin 2012).
La ressource fiscale élargie est donc composée depuis 2015 (délibération du 19 décembre 2014) :
- la contribution économique territoriale (CET),
- l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER),
- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),
- les allocations compensatrices de taxe professionnelle (TP y compris la dotation de compensation) et de cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la dotation d’intercommunalité,
- la dotation de compensation de la réforme taxe professionnelle (DCRTP),
- le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR),
de laquelle est déduite la part métropolitaine du FPIC.
Même si elle prend désormais en compte les charges de centralité dans les critères de répartition, le fait que la DSM soit indexée sur la DGF entraîne une légère baisse du montant perçu par la Ville. Ainsi, pour 2015 elle s’est élevée à 9,43 M€ contre 9,67 M€ en 2014.
- Enfin, les autres compensations, contreparties partielles des exonérations de taxes directes locales décidées unilatéralement par l’Etat, s’élèvent à 6,39 M€, soit sensiblement le même montant que l’année précédente.
Les autres recettes (239,84 M€)
2015 a été une année exceptionnelle au niveau des autres recettes. En effet, a été
comptabilisée dans cette rubrique l’opération rendue obligatoire par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, de cession à la Métropole des actions REGAZ à hauteur de 103,97 M€. Si l’on retraite cette recette exceptionnelle, le poste autres recettes s’élève à 153,87 M€. Il est en forte progression de plus de 12 % à périmètre constant par rapport à 2014.
Cette rubrique comprend notamment les recettes tarifaires et domaniales, ainsi que certaines recettes fiscales telles que les droits de mutation ou le produit des jeux du Casino.
1 Rapport de la CLETC du 2 décembre 2014 adopté à la majorité qualifiée par les communes membres (soit les deux tiers des communes
représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
62 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 21
Concernant les services publics proposés aux bordelais (Musées, piscines, crèches, restauration scolaire,…), les recettes se sont élevées à 11,89 M€ en 2015, soit une progression de 8,3 % par rapport à 2014. Ce très bon résultat témoigne du grand succès populaire des services proposés aux bordelais.
Les droits d’utilisation du domaine public sont également en forte progression. Parmi eux, les droits de place avec 4,55 M€ sont en hausse de 10,3 % et les droits de stationnement avec 6,22 M€ progressent de 17,6 % en raison de l’extension du périmètre concerné par le stationnement payant et d’une surveillance accrue.
Après une période de diminution, le produit des jeux du Casino est reparti à la hausse depuis trois ans. Ainsi, en 2015 le montant constaté s’est élevé à 6,23 M€ contre 5,86 M€ en 2014, soit une évolution de 6,3 %.
Enfin, le territoire bordelais reste particulièrement attractif concernant le marché immobilier puisque les droits de mutation se sont élevés à 18,09 M€ en 2015, niveau jamais atteint jusqu’alors. Ce chiffre de 18,09 M€ représente une progression spectaculaire de 23,5 % par rapport à l’année précédente.
4.1.2 - Les dépenses de fonctionnement : 355,61 M€
Elles s’élèvent globalement à 355,61 M€ (mouvements réels), soit une évolution de 1,7 % par rapport à 2014 liée très majoritairement à l’évolution de la masse salariale et à la mise en œuvre des premiers loyers des PPP en 2015.
Les réalisations, malgré le vote de deux décisions modificatives en cours d’année, ne sont supérieures que de 0,2 % aux prévisions du budget primitif 2015.
63 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 22
Dépenses réelles de fonctionnement
(M€) 2015
% dans
total 2014
% dans
total
Evolution 2015/2014
en %
Charges de personnel 186,84 52,54 % 182,26 52,13 % 2,51 %
Subventions 42,05 11,82 % 41,68 11,92 % 0,89 %
CCAS 7,98 2,24 % 7,73 2,21 % 3,23 %
Intérêts de la dette 11,41 3,21 % 9,49 2,71 % 20,00 %
Autres dépenses 107,33 30,18 % 108,46 31,02 % -1,06 %
TOTAL 355,61 100,00 % 349,62 100,00 % 1,71 %
Les frais de personnel : 186,84 M€
Représentant 186,84 M€, la masse salariale (Traitement, charges sociales, régime indemnitaire) est en évolution de 2,5 % par rapport à 2014. Un chapitre spécifique est consacré, infra, à la masse salariale.
Les subventions : 42,05 M€
Après des années de hausse annuelle importante du montant des subventions, 2015 a été une année de quasi stabilité (+0,8 %) respectant ainsi l’objectif affiché au moment du vote du budget primitif. Seuls les secteurs prioritaires que sont l’accueil de la petite enfance et l’accueil en centres de loisirs sont en évolution positive. Tous les autres secteurs sont soit stables, soit en diminution, traduisant ainsi la nécessité de réduire les dépenses de fonctionnement au vu de la baisse historique des dotations de l’Etat.
Le CCAS : 7,98 M€
Domaine également prioritaire, le CCAS a vu la participation de la Ville s’élever à 7,98 M€ en 2015, soit une progression de 3,2 % par rapport à 2014. Dans un contexte de réduction des dépenses, cette évolution marque bien la volonté de la Ville d’apporter un soutien important aux populations les plus démunies ainsi qu’aux personnes âgées.
Le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
Le FPIC a été institué dès 2012 et devait monter globalement en puissance jusqu'en 2016 ainsi qu'il suit :
- 2012 : 150 M€
- 2013 : 360 M€
- 2014 : 570 M€
- 2015 : 780 M€
- 2016 : 2 % des recettes fiscales du secteur communal de N-1
Finalement, le FPIC 2016 serait de 1 Md€ en 2016 et atteindrait 2 % des recettes fiscales du secteur communal un an plus tard soit à compter de 2017.
Il est ici rappelé que les territoires prélevés le sont au regard de la comparaison entre la situation de leur potentiel financier agrégé à l'échelle intercommunale ou communale, dans le cas des communes isolées, et 90 % du potentiel financier agrégé moyen.
64 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 23
Les territoires bénéficiant d'un reversement le sont selon un classement résultant d'un indice synthétique calculé pour 20 % du potentiel financier agrégé, 60 % du revenu moyen par habitant, et 20 % l'effort fiscal.
Compte tenu des critères pris en compte, la Métropole et ses communes, dont Bordeaux sont contributrices et non bénéficiaires du FPIC.
Qu'il s'agisse du cas où le territoire est prélevé ou bénéficiaire, la répartition entre communes et intercommunalité est opérée soit, via un dispositif dit de « droit commun », soit, selon une répartition dérogatoire en fonction du coefficient d'intégration fiscale approuvée par délibération à la majorité des 2/3 avant le 30 juin 2015, soit, enfin, librement selon une délibération prise à également à la majorité des deux tiers avant le 30 juin 2015. Le dispositif de « droit commun » affecte les flux financiers entre les communes et l'intercommunalité au prorata du poids de chaque territoire, dans le potentiel financier agrégé de l'ensemble.
Le prélèvement s’est élevé, en 2015, à 8 351 090 € (6 430 811 € en 2014) pour l’ensemble du bloc communal, dont 4 127 242 € mis à la charge de Bordeaux Métropole (3 220 433 € en 2014) et 4 223 848 € à celle des communes membres (3 210 378 € en 2014). Pour la seule Ville de Bordeaux le prélèvement s’est élevé à 1,66 M€ (contre 1,25 M€ au titre de 2014), soit la moitié de la contribution des communes de la Métropole, qui vient s’ajouter au prélèvement sur la DGF.
A noter que après étude des différentes possibilités de répartition du prélèvement précédemment évoquées, le Conseil de de Métropole dans le cadre de l’adoption du nouveau pacte financier et fiscal n’a, au final, pas retenu la mise en œuvre d’une répartition dérogatoire du prélèvement FPIC entre les communes en raison de la croissante prise en charge du prélèvement par Bordeaux Métropole d’ici 2018 compte tenu de l’augmentation du coefficient d’intégration fiscal dû aux transferts de compétences et à la mutualisation.
Les autres dépenses : 107,33 M€
Avec 107,33 M€, le poste autres dépenses est en diminution de 1,1 % par rapport à l’exercice précédent.
Il est important de noter que 2015 était une année sans la tenue d’AGORA ce qui vient expliquer, pour l’essentiel, la baisse constatée par rapport à l’exercice. A périmètre constant, les autres dépenses sont globalement au même niveau que 2014 alors même que le nombre d’enfants fréquentant la restauration scolaire est en forte progression entraînant une augmentation de 0,8 M€ de la dépense à la charge de la Ville.
Beaucoup d’autres postes sont donc à la baisse. C’est notamment le cas des énergies au sens large (Eau, électricité, gaz, carburants,…) qui sont en diminution globale de près de 2 % alors même que le patrimoine communal continue de s’accroître. La politique d’économies d’énergie engagée depuis quelques années permet d’obtenir ce bon résultat.
Ces résultats s’inscrivent dans la nécessité de réduction des dépenses de fonctionnement liée à la baisse historique des dotations de l’Etat.
65 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 24
Parmi les autres dépenses, on peut isoler les plus significatives :
Principales autres dépenses
(M€) 2015 2014
Evolution
2015/2014
en %
Energies, fluides 11,51 11,74 -2,0 %
SIVU 12,57 11,80 6,5 %
Maintenance 7,92 7,85 0,9 %
Locations, immobiliers et
mobiliers 4,53 4,82 -6,0 %
Affranchissement et télécom 1,55 1,55 0,0 %
Enfin, au titre du principe de prudence, il est important de noter que la Ville constitue chaque année des provisions pour risques et charges et pour dépréciation d’actifs. Pour information, au 31 décembre 2015, le montant de ces provisions s’élève à 4,7 M€.
2.1 L A STRUCTURE ET L ’EVOLUTION DE LA SECTION D ’INVESTISSEMENT
4.2.1 Les recettes d’investissement : 84,8 M€
La Ville n’aura pas mobilisé d’emprunts en 2015. En effet, la cession des actions REGAZ à Bordeaux Métropole aura permis de couvrir le besoin de financement nécessaire pour ses dépenses d’équipements.
Une partie spécifique est consacrée supra à la stratégie de notre collectivité en matière d’emprunt.
Au titre de 2015, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui vient rembourser la TVA payée sur les dépenses d’investissement réalisées l’année précédente, s’est élevé à 17,34 M€ contre 12,20 M€ en 2014.
Optimiser le soutien financier des partenaires publics
3,52 M€ d’aides à l’investissement ont été conventionnées en 2015, à comparer à 5,29 M€ de soutiens obtenus en 2014. Rappelons ici que les années 2012 et 2013 étaient deux années exceptionnelles en termes d’aides obtenues (80 M€ en 2012 et 21,53 M€ en 2013 sur des projets d'investissement portés par la Ville), tels que le nouveau stade ou la Cité du Vin.
S'assurer d'une bonne consommation des crédits FEDER
2015 était une année importante en ce qui concerne les 12 M€ de soutien du FEDER conventionnés sur l’opération Cité du vin. Il s’agissait de justifier au 31 décembre 2015 la totalité des dépenses éligibles, soit 56,06 M€ HT. Grâce à un suivi scrupuleux associant tous les services concernés, cet objectif a pu être atteint dans les temps. Cela permettra, à terme, d’encaisser la totalité des 12 M€ attendus.
Etre attentifs aux appels à projets (notamment européens) permettant de financer les actions de la Ville en dehors des fonds structurels
Les crédits européens disponibles en région (dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE) étant de plus en plus ciblés sur des compétences non spécifiques à la Ville, un
66 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 25
travail particulier a été mené pour positionner la Ville sur des appels à projets européens, notamment via le réseau EUROCITIES qui facilite la recherche et la mise en rapport de partenaires nécessaires. La Ville s’est positionnée sur plusieurs appels à projets, et a eu la chance d’être retenue sur l’appel à projets principal relatif aux « villes intelligentes » avec le projet « Sharing Cities » porté notamment par Londres, Milan et Lisbonne.
4.2.2 Les dépenses d’investissement : 101,43 M€
Rayonnement
Patrimonial
40,85 M€
40,28%
Développement
culturel
9,06 M€
8,89% Développement urbain durable
17,26 M€
17,02%
Qualité des
espaces publics de
proximité
2,95 M€
2,91%
Prévention des
risques et
tranquillité
0,14M€
0,14%
Développement
sportif
6,59 M€
6,50%
Vie en société
10,43M€
10,28%
Vie démocratique
3,41 M€
3,36%
Pilotage
stratégique
de la collectivité
3,25 M€
3,21%
Performance
de la collectivité
7,52 M€
7,42%
DEPENSES D'EQUIPEMENT 2015
Les dépenses d’investissement contribuent à l’enrichissement de son patrimoine. Elles atteignent 101,43 M€, montant auquel il convient de rajouter les 20 M€ de participation des Girondins de Bordeaux reversés par la Ville au constructeur pour la réalisation du stade MATMUT Atlantique.
67 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 26
Parmi les opérations les plus significatives, on peut noter :
Les investissements en faveur des écoles et des crèches 8,57 M€
dont : La restructuration de l’école et de la crèche Albert Thomas 1,20 M€
La sécurité et les grosses réparations dans les écoles 2,07 M€
La restructuration de l’école élémentaire Condorcet 0,67 M€
La reconstruction de la crèche du Grand Parc
(1 ère phase)
0,36 M€
La création d’un restaurant à la maternelle Naujac 0,21 M€
Les investissements en faveur des équipements et du patrimoine
culturels
10,97 M€
dont : Le Muséum d’histoire naturelle 2,89 M€
La relocalisation des Archives municipales 2,30 M€
La restauration des monuments historiques 1,54 M€
La bibliothèque Saint-Michel 0,33 M€
Les investissements en faveur des équipements sportifs 28,58 M€
dont : Le Matmut Atlantique – Participation du FCGB 20 M€
La restructuration du Palais des sports 3,76 M€
L’aménagement de la plage du Lac 0,55 M€
Les investissements en faveur du tourisme 38,88 M€
dont : La Cité du Vin 37,63 M€
La création de pontons d’accueil de paquebots fluviaux 1,25 M€
Les investissements en faveur des paysages urbains 8,11 M€
dont : L’aménagement de l’espace Saint-Michel 4,73 M€
Le Parc aux Angéliques – Séquence Deschamps 1,83 M€
Les investissements en faveur des équipements associatifs 2,75 M€
dont : La Halle des Douves 2,68 M€
Après 2 années de réalisations exceptionnelles liées à l’achèvement de 3 grosses opérations (Archives municipales, Cité Municipale, Stade MATMUT Atlantique), l’année 2015, bien qu’atteignant encore un niveau supérieur à 100 M€, voit comme prévu le montant des dépenses d’équipement commencer à décroître conformément à la stratégie visant à retrouver, dans les prochaines années, des niveaux de dépenses d’équipement aux alentours de 80 M€.
Le taux de consommation de crédits d’investissement (remboursement du capital de la dette compris) s’élève à 68,6 % en 2015, soit le même niveau que pour l’exercice précédent. Si l’on ne prend en compte que les seules dépenses d’équipement, ce taux de réalisation est de 62 %, en légère baisse par rapport à 2014 (65 %).
68 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 27
Les autorisations de programme
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses concourant à la réalisation d’un projet ou d’un ensemble de projets d’une même politique qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. De par leur caractère pluriannuel, elles contribuent à donner une image fidèle des engagements de dépenses pris pour le futur par la Ville de Bordeaux.
Depuis 2012, la gestion en autorisations de programme progresse au sein de notre collectivité. Ainsi, au 31 décembre 2015, les autorisations de programme votées par la Ville de Bordeaux sont au nombre de 9 et s’élèvent globalement à 213,5 M€. Elles concernent notamment la Cité du Vin, les Archives municipales, la maison des danses, la salle des fêtes du Grand Parc, le Muséum d’histoire naturelle, le Palais des sports, les écoles et les crèches.
Les crédits de paiement réalisés en 2015 au titre de ces autorisations de programme atteignent 50,2 M€, soit 49,5 % de nos dépenses d’équipement réalisées.
La gestion en AP/CP continuera à se généraliser à l’avenir pour améliorer le taux de consommation des crédits.
69 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 28
ANNEXE 1 : CARACTERISTIQUES DES CONVENTIONS DE TRESORERIE
Pour l’exercice 2015, les caractéristiques des conventions de trésorerie sont les suivantes :
La Banque postale Septembre 2014 – Septembre 2015 / encours de 40 M€
o Indexation : EONIA
o Marge : 0,98 %
o Paiement des intérêts annuels sans capitalisation
o Commission de non-utilisation 0,20 % par an avec rétrocession en fonction des conditions ci-dessous :
-Si le taux de tirage est inférieur à 25 %, pas de rétrocession
-Si le taux de tirage est compris entre 25 % et 35 %, un montant équivalent à 50 % de la CNU payée est rétrocédé
-Si le taux de tirage est compris entre 35 % et 50 %, un montant équivalent à 75 % de la CNU payée est rétrocédé
-Si le taux de tirage est supérieur à 50 %, la totalité de la CNU payée est rétrocédée par taux de tirage, il faut entendre la moyenne arithmétique sur 364 jours de l’encours tiré
quotidiennement, exprimés en % du montant maximum.
o Commission d’engagement 0,05 % à la signature.
ARKEA Décembre 2014 – Juin 2015 / encours de 40 M€ + 10 M€ par avenant en avril 2015 o Indexation : EURIBOR 3 mois
o Marge : 0,77 %
o Paiement des intérêts trimestriels sans capitalisation
o Commission d’engagement 0,12 % à la signature.
ARKEA Juin 2015 – Décembre 2015 / encours de 40 M€
o Indexation : EURIBOR 3 mois
o Marge : 0,60 %
o Paiement des intérêts trimestriels sans capitalisation
o Commission d’engagement 0,05 % à la signature.
La Banque postale Septembre 2015– Septembre 2016 / encours de 20 M€
o Indexation : EONIA
o Marge : 0,66 %
o Paiement des intérêts annuels sans capitalisation
o Commission de non-utilisation en fonction des conditions ci-dessous :
-Si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou égal à 50, pas de commission de non-utilisation
-Si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est situé entre 50 % et 65 %, la commission de non utilisation est égale à 0,05 % du montant non tiré.
-Si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est situé entre 65 % et 75 %, la commission de non utilisation est égale à 0,10 % du montant non tiré.
-Si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est supérieur à 75 %, la commission de non utilisation est égale à 0,17 % du montant non tiré.
o Commission d’engagement 0,05 % à la signature.
ARKEA Décembre 2014 – Juin 2015 / encours de 40 M€
o Indexation : EURIBOR 3 mois
o Marge : 0,60 %
o Paiement des intérêts trimestriels sans capitalisation
o Commission d’engagement 0,05% à la signature.
70 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 29
ANNEXE 2 : RAPPORT D’ACTIVITE 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGENDA 21
Le Plan Climat Energie Territorial
Assurer la continuité, développer et mettre en œuvre sur le territoire, la politique de développement durable déclinée par la Ville dans le Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2012-2016 adopté le 26 septembre 2012 ont été les priorités poursuivies en 2015, par la mise en œuvre de 93 % des actions dans chacun des 3 axes.
Axe 1 : inscrire la Ville vers la transition énergétique
L’engagement de 97 % des actions ont conduit à des résultats significatifs dans plusieurs domaines, à savoir :
- la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments municipaux de 1,1% (soit 33,5 % cumulés depuis 2007) ;
- la baisse cumulée depuis 2009 de 18 % pour l’éclairage public doté de près de 37 400 points lumineux, soit un gain de 29 % à parc constant ;
- la part des énergies renouvelables représente 23 % de la consommation des services.
Axe 2 : construire et aménager une ville durable
Les actions engagées à 91 % ont impacté directement le cadre de vie des citoyens bordelais. La poursuite des opérations d’aménagement et l’accompagnement à la rénovation énergétique d’une quinzaine de copropriétés mais également des publics fragiles dans le cadre du SLIME (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) initiés par la Ville en 2014 ont permis de lutter contre la précarité énergétique de 200 foyers accompagnés. La végétalisation des rues a été accompagnée par l’édition d’un guide à destination du grand public.
Dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur urbains, des campagnes de mesure des températures estivales ont été menées, accompagnées par la réalisation d’une pré-étude de vulnérabilité du territoire.
Enfin, le soutien aux circuits courts s’est concrétisé par la mise en place d’une commission gouvernance alimentaire réunissant l’ensemble des acteurs de la filière (Pacte de Milan ; manifestation « Mangeons » ; journées de sensibilisation avec Ecolocrèche, ARBIO, ARS).
Axe 3 : faire de chaque Bordelais un acteur du Plan climat
Les actions qui ont été initiées ont permis l’implication directe des citoyens et des acteurs économiques. Ainsi, l’animation du Club climat énergie des entreprises réunit aujourd’hui 38 entreprises majeures représentant 26 % de la population active de Bordeaux. Le défi des familles à énergie positive s’est poursuivi en 2015. En 2014-2015, 106 familles se sont mobilisées. Le pari des familles participantes était de réduire leur consommation d’énergie d’au moins 8 %. Les familles bordelaises ont réduit, en moyenne, leur consommation d’eau de 12 % et leur consommation d’énergie de 14 %. Les équipes lauréates ont réalisé une économie d’énergie de 25 % et une économie d’eau de 36 %. Les économies réalisées par ces
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familles bordelaises représentent 151 MWh, près de 23 tonnes de CO2 évitées et une économie d’eau de 806 m 3 .
L’opération « Mac’eau » initiée par le SMEGREG s’est concrétisée par la distribution de 1000 kits d’économie d’eau aux Bordelais.
l’Agenda 21
L’année 2015 a été marquée par des actions significatives, à savoir :
- la signature de la convention-cadre Zone d’agriculture urbaine expérimentale
(ZAUE) ;
- la collaboration interne (Ambassadeurs du développement durable; Green Digital Charter, Marathon de Bordeaux, charte du Développement durable Euro 2016) ; - Référentiel Afnor, formation Responsabilité sociétale ;
- la Sensibilisation au Développement Durable de la commande publique via le réseau 3AR et assistance stratégique dans le cadre de la grande région.
En appui de ces actions, le renforcement de la lisibilité de La Maison écocitoyenne avec 23 000 visiteurs en 2015, soit près de 134 000 visiteurs depuis son ouverture en octobre 2010, et quelque 588 opérations organisées sur la seule année 2015.
Renforcement du partenariat avec des associations intervenantes principalement dans le domaine de la sensibilisation et de l’accompagnement aux changements de comportements pour un montant total de 83 160 €.
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PROJET SOCIAL ET VIE EN SOCIETE
L’EDUCATION (50,28 M€)
En 2015, la Ville de Bordeaux a poursuivi le développement de ses équipements pour répondre aux forts enjeux démographiques (16 378 élèves étaient scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville au 12 octobre 2015, +2,3% par rapport à 2014) auxquels elle est confrontée, tout en maintenant la qualité d’accueil des structures existantes. L’année écoulée a notamment été marquée par les fortes contraintes rencontrées dans la construction du groupe scolaire Bassins à flot (terrain pollué), nécessitant une solution de remplacement pour la rentrée de septembre 2016.
Construire dans les nouveaux quartiers et accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans les quartiers existants
De nouveaux groupes scolaires sont construits dans les quartiers neufs et dans les quartiers en renouvellement urbain :
livraison de l’école maternelle Albert Thomas (0,90 M€) : dernière tranche d’un projet multi activités : école élémentaire, crèche, salle vie associative (coût global 15,06 M€) ; aux Bassins à flot, recherche d’un nouveau terrain (rue Pagnol) et d’un terrain provisoire rue Dupaty pour une école modulaire provisoire pour la rentrée de septembre 2016 (coût global pour 24 mois 1,25 M€) ;
fin des études et consultation des entreprises pour la construction de l’école élémentaire Barbey à hauteur de 0,23 M€ (désamiantage et démolition) pour un coût global de l’opération d’un montant de 5,66 M€ ;
poursuite des études engagées sur la rénovation thermique et l’accessibilité du groupe scolaire Benauge pour un montant de 0,56 M€ (coût global de 6 M€) ;
mission d’études de faisabilité du groupe scolaire Niel (0,04 M€).
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Des travaux d’amélioration importants dans les écoles
En 2015, les travaux d’entretien ont été poursuivis dans les écoles dans le cadre du programme pluriannuel de gros entretien des locaux scolaires pour un montant de 2 M€ : restructuration de l’ancien restaurant du groupe scolaire Condorcet en salles de classe et d’activité (0,19 M€) ;
rénovation partielle de l’école maternelle Yser : réfection des sanitaires, création salle périscolaire et préau (0,33 M€) ;
ravalement des façades de l’école élémentaire David Johnston (0,07 M€) ; réfection des toitures de l’école élémentaire Jules Ferry (0,07 M€), de l’école
Maternelle Montgolfier, du préau de l’école élémentaire Labarde (0,1 M€) ; réhabilitation de locaux de l’annexe du lycée Montesquieu en salles de classe et d’activités pour l’accueil périscolaire ;
études de faisabilité sur l’isolation thermique du groupe scolaire Pins Francs (0,01 M€) ; création du préau de la maternelle Béchade (0,09 M€).
D’autres opérations ont été réalisées avec l’acquisition et/ou le renouvellement des jeux, ainsi que des travaux de réfection dans les cours d’écoles : remplacement des jeux des écoles maternelles Jules Ferry, Beck et Saint André, réalisation de la première phase de la rénovation de la cour d’école de l’élémentaire Paul Lapie (0,09 M€).
Les moyens d’actions éducatives
La Ville a poursuivi la mise en œuvre des actions éducatives définies conjointement, par convention, avec l’Éducation nationale, ainsi que les prestations d’accompagnement (transports, classes transplantées, classes vertes,…).
En 2015, 22 classes (555 élèves) ont bénéficié de séjours et classes de ski ainsi que de séjours environnement à la montagne. 57 classes (1 400 élèves) sont parties en classes de découverte (0,36 M€).
E-éducation et informatique
Concernant les équipements informatiques, de nombreux dispositifs ont continué à se développer :
expérimentation de tablettes numériques tactiles en école maternelle, de tablettes individuelles dans le cadre du projet Galago ;
poursuite du projet « Espace Numérique de Travail » destiné aux enseignants, aux élèves et aux familles ;
poursuite du projet d’évaluation du plan e-éducation de la Ville en partenariat avec les universités de Lille, de Bordeaux et l’Éducation nationale ;
équipement des écoles maternelles en postes pédagogiques sur projet, extension des salles informatiques en élémentaires.
Pour les nouvelles classes, en particulier, le vidéoprojecteur interactif est désormais privilégié, offrant les mêmes fonctionnalités pour un coût moindre et des gains opérationnels (installation et maintenance simplifiées).
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Mise en œuvre du projet éducatif de Bordeaux
Le projet éducatif de Bordeaux (PEB) a été mis en œuvre dès le début de l’année 2015 : il a donné lieu à des concertations de chaque quartier réunissant l’ensemble des acteurs éducatifs volontaires. Le projet a été monté en partenariat avec les partenaires institutionnels : Éducation Nationale, Caisse d’allocations familiales et Direction départementale de la cohésion sociale, ainsi que tous les services municipaux concernés en lien avec les associations intervenant dans le domaine de l’enfance.
Un élargissement du PEB au public des collégiens a été entamé à la rentrée de septembre 2015.
La vie scolaire
La mise en place d’un responsable de site (encadrement de proximité) dans chaque école a été finalisée au premier trimestre 2015.
Les dépenses 2015 liées au paiement des repas scolaires se sont élevées à 10,1 M€ et les recettes à 5,7 M€, soit un effort net de la Ville de près de 4,4 M€. Le prix facturé aux familles s’échelonne de 0,45 € à 4,41 €, sans évolution depuis 2011 malgré l’augmentation du coût des denrées.
Toutes les familles en ayant fait la demande ont pu inscrire leur enfant à la restauration scolaire (15 914 élèves, représentant 97 % des élèves scolarisés en 2015).
Écoles privées sous contrat
La Ville continue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des 19 établissements privés sous contrat d’association avec l’État, pour 4 891 élèves, dont 3 426 domiciliés à Bordeaux, par le versement d’un forfait conformément à la réglementation (3,26 M€ en 2015).
L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (34,05 M€)
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Le budget global de 34,05 M€ a permis d’assurer le bon fonctionnement des établissements d’accueil Petite Enfance et leur accessibilité au plus grand nombre. Par le développement des équipements et des services, ces activités contribuent à l’attractivité économique de la Ville.
Anticiper l’arrivée des habitants dans les quartiers en renouvellement urbain par la construction d’établissements petite enfance, accroître le taux de couverture dans les quartiers bordelais et poursuivre l’entretien et la réhabilitation du patrimoine en optimisant les fonciers et locaux
Le multi-accueil Détrois livré en décembre 2014 a permis d’ouvrir 60 places dans le secteur de Caudéran sur l’année 2015. La délégation de service public a été confiée à l’entreprise « La Maison Bleue » pour une durée de 5 ans.
Le multi-accueil Albert Thomas, bâtiment BEPOS (bâtiment à énergie positive), a permis d’offrir, en mai 2015, 60 places aux familles résidant sur le secteur de Bordeaux Centre. La délégation de service public a été confiée à l’entreprise « Les Petits Chaperons Rouges » pour une durée de 4 ans et 6 mois.
Les travaux relatifs au projet multi-accueil Grand Parc ont démarré courant 2015. Ils permettront de mettre en place l’offre de service suivante :
- un service d’accueil familial d’une quarantaine d’assistantes maternelles ;
- un multi-accueil régulier de 60 places ;
- un multi-accueil occasionnel de 30 places ;
- un lieu d’accueil parents-enfants ;
- un centre d’accueil et de loisirs pour 108 enfants de 3 à 11 ans.
Fin 2015, la Ville de Bordeaux disposait de 4 950 places ayant permis d’accueillir 5 858 enfants, soit une augmentation de 183 places supplémentaires entre 2014 et 2015.
Sur les 4 950 places, 1 285 (984 en collectif et 301 en accueil familial) sont des places municipales.
Améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de service petite enfance
Le forum Petite Enfance, grand rendez-vous sur cette thématique reconduit en janvier 2015, a permis de proposer aux familles bordelaises une information sur l’ensemble des modes d’accueil. L’accent a par ailleurs été mis sur la présentation du métier d’assistante maternelle familiale. 500 visiteurs ont été accueillis sur cet événement dont le fil rouge était l’expression corporelle.
A la suite de la création du service Familles et Parentalités, la Ville a développé l’offre faite aux familles en termes de lieux ressources, d’évènements, d’accès à la culture des 0-4 ans et la mise en place de workshops.
Le café des pères a maintenu ses activités en 2015, le nombre de pères accueillis est en augmentation (136 en 2015, 86 en 2013).
Le développement des lieux d’accueil enfants-parents s’est poursuivi avec l’ouverture de deux nouveaux lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) sur les quartiers de la Benauge et de Caudéran.
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La Parentèle a poursuivi ses actions d’accueil anonyme et gratuit, où interviennent des professionnels : psychologues, psychomotriciens et éducateurs spécialisés. 15 000 personnes y ont été accueillies en 2015.
Accompagner les dépenses d’investissement et de fonctionnement des établissements associatifs concourant à l’amélioration de l’offre sur le territoire
Des extensions de places associatives ont permis la création de 11 places supplémentaires en 2015 (Alema, Brins d’éveil, Pitchoun).
La Ville poursuit son soutien au fonctionnement des structures associatives d’accueil du jeune enfant. Le montant des subventions versées en 2015 s’élève à 7,43 M€ pour une offre de 919 places d’accueil.
L A JEUNESSE (13,85 M€)
Les accueils éducatifs et de loisirs
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d’allocations familiales fixe de nouveaux objectifs d’augmentation de capacités d’accueil des enfants bordelais âgés de 3 à 11 ans afin de prendre en compte la croissance démographique forte et continue et l’évolution des comportements.
176 places supplémentaires ont été ouvertes pendant les périodes de petites vacances, et 878 places d’accueil périscolaire ont été conventionnées à la rentrée 2015. Le coût des places existantes et des développements sur l’exercice 2015 s’élève à 7,43 M€ pour les accueils en centres de loisirs et à 1,62 M€ pour les accueils périscolaires.
Les activités péri éducatives (réforme des rythmes scolaires)
Une évaluation du dispositif bordelais d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires a été conduite entre les mois de février et mai 2015. A la suite de ces études, des améliorations ont été décidées par la municipalité et des modifications d’organisation et de contenus ont été apportées dès la rentrée 2015 se traduisant par :
- l’ouverture d’espaces bulles dans les temps d’accueils et d’activités des maternelles permettant aux enfants de se ressourcer dans un environnement aménagé, encadré et sécurisant dans lequel ils peuvent évoluer au gré de leurs envies en maintenant, en parallèle, de propositions d’activités thématiques. Ces décisions ont nécessité le recrutement de 10 animateurs dès la rentrée 2015.
- l’augmentation du temps de coordination des référents associatifs leur permettant d’améliorer la communication en direction des familles.
Les budgets nécessaires au fonctionnement de ces temps d’activités ainsi que les coûts supplémentaires relatifs aux améliorations apportées au dispositif général s’élèvent à 2,32 M€ auxquels s’ajoute un budget de 0,1 M€ d’investissement destiné principalement à équiper les espaces bulles.
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La politique Jeunesse en direction des 12/17 ans
Elle s’est concrétisée cette année au travers de 23 projets pour un montant de 0,35 M€. Cette politique se poursuit dans sa redéfinition amorcée en 2012, pour assurer une ouverture à tous les jeunes, leur laissant plus d’autonomie dans les choix et constructions de projets, dans un souci de cohérence territoriale s’appuyant sur les ressources de la Ville.
Engagement et participation des jeunes
Le Conseil Municipal des Enfants
L’année 2015 a été une année de concrétisation des projets des élus du 8 ème mandat du conseil municipal des enfants ainsi que l’année des élections du 9 ème mandat 2015/2017. Les nouveaux conseillers, au nombre de 62, ont été élus en binômes (un garçon et une fille) par 2 949 élèves. Ils sont issus de 24 écoles bordelaises (13 publiques et 11 privées). Ils ont participé à un weekend d’intégration les 12 et 13 décembre 2015.
Jeunesse
La diffusion de la Carte jeunes en faveur des 16/25 ans a fortement progressé en 2015 puisque 11 000 jeunes en bénéficient et accèdent ainsi à des offres privilégiées notamment culturelles et sportives.
Quant à l’appel à projets « Je relève le défi », il a permis d’accompagner et de financer 29 projets portés par les 13/25 ans pour une dotation globale de 0,01 M€.
Accueil et hébergement
Le Domaine de la Dune en 2015 a vu son activité augmenter, avec 14 % de dossiers traités de plus que l’année précédente. Les recettes se sont élevées à 0,63 M€.
Si du mois d’avril à septembre le taux de remplissage est satisfaisant, des pistes sont à l’étude pour l’améliorer en basse saison.
L ES SENIORS (6,78 M€)
La Vie en Etablissements
En 2015, les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (La Clairière de Lussy, et Maryse Bastié) ont développé leur offre de services.
Ils se sont engagés dans le dispositif PAERPA (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) en mettant en place la télémédecine et en s’engageant dans le dispositif EHPAD Relais (recrutement d’une infirmière de nuit, aménagement d’une chambre d’hébergement relais d’urgence La Clairière de Lussy), et en concourant au déploiement de ViaTrajectoire (outil web créé afin de faciliter les demandes d’entrées en EHPAD).
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La Vie à domicile
Le logement autonome : les Résidences pour personnes âgées (EHPA)
La Ville de Bordeaux et son CCAS ont poursuivi en 2015, le programme de réhabilitation de 7 résidences clubs engagé en 2010 et permettant de rénover 320 logements, soit 42 % du parc existant. Il s’agit d’améliorer la qualité de vie et le confort des résidents, de maintenir leur autonomie et d’adapter ainsi ces structures au vieillissement de la population âgée bordelaise conformément à la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Les résidences Achard et Dubourdieu ont été livrées fin 2015 et proposent 11 logements supplémentaires. Les travaux de rénovation des résidences Alfred Smith et Notre-Temps ont débuté respectivement en octobre et novembre 2015, et s’inscrivent dans un programme global pour un coût estimé à 11,4 M€ incluant les résidences Bonnefin et Billaudel dont les travaux sont programmés en 2016.
L’ensemble du programme de réhabilitation permettra d’augmenter la capacité d’accueil des établissements de 10 % et d’en faire des lieux favorisant les liens entre les générations par la création de logements à destination d’étudiants ou de jeunes salariés.
Les autres actions en faveur des seniors : information, évaluation et orientation – Plateforme Autonomie Seniors (CLIC- MAIA)
La mise en œuvre en mai 2015 de la coordination territoriale d’appui (CTA) au sein de la Plateforme Autonomie Seniors portée par le CCAS a fait l’objet d’une montée en puissance (coût annuel de 0,32 M€ financé par l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine). Ce dispositif fait partie de l’expérimentation 2015-2017 du Parcours de Santé des aînés PAERPA qui a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes âgées de plus de 75 ans, en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge.
En 2015, la Plateforme Autonomie Seniors a réalisé 992 visites à domicile reprenant des évaluations globales, de suivi ou de coordination. Elle a organisé 5 réunions thématiques d’information, ainsi que sept réunions interprofessionnelles « Bien vieillir par quartier » en lien avec les Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA).
La restauration
Le portage de repas se maintient dans la même dynamique de hausse depuis 5 ans, avec une progression de 2,7 % en 2015. Ainsi, 171 769 repas ont été livrés (contre 167 305 en 2014). Cette augmentation s’inscrit dans la volonté de la Ville de Bordeaux d’accompagner les seniors bordelais tout au long de leur parcours de vie en favorisant leur maintien à domicile. L’activité de restauration dans les clubs seniors a connu une légère progression en 2015, 1,2 %, après plusieurs années de baisse ou de stagnation. 123 027 repas ont été servis (contre 121 559 en 2014).
Le coût global de la restauration pour les séniors s’élève à 2 M€ pour 2015.
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Les services d’animation
Un programme global d’activités de loisirs et de détente a été élaboré. Il est proposé dans les 25 clubs seniors gérés par la Ville. Ainsi, 2 717 séquences d’activités ont été délivrées tout au long de l’année dans ces structures.
De plus, des évènementiels ont été organisés tout au long de l’année : le Concert du nouvel an et le Noël des seniors à l’Auditorium, le bal dans les salons de l’Hôtel de Ville, la semaine bleue et l’Université des Cheveux Blancs, l’exposition Art Mature, la dictée
intergénérationnelle, des sorties à la journée, des découvertes de quartier, un séjour annuel en partenariat avec l’ANCV,...
L’ACTION EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
En 2015, la Ville s’est attachée à mener des actions visant à favoriser l’intégration dans la vie de la cité des personnes en situation de handicap.
La commission communale d’accessibilité a poursuivi son travail de suivi et de réflexion. Son attention a porté sur le déploiement du schéma directeur de mise en accessibilité des établissements municipaux et sur la préparation de l’agenda d’accessibilité programmé de la Ville.
En 2015, en complément des bâtiments neufs livrés ou réhabilités, les travaux d’accessibilité ont été réalisés au Grand Théâtre pour la deuxième phase (0,5 M€), au Conservatoire (0,3 M€), dans les bibliothèques Saint Michel (0,14 M€) et Grand Parc (0,04 M€), à l’école élémentaire Cazemajor (0,22 M€), au club senior Magendie (0,03 M€) et à l’atelier Brach (0,02 M€).
Les études préalables aux travaux d’accessibilité ont concerné les écoles élémentaires Achard et Somme (0,05 M€).
Dans le but de favoriser l’emploi des personnes handicapées, la convention de la Ville avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) pour l’année 2015 a permis d’atteindre le taux d’emploi de 8,3 % (7,4 % en 2014). Enfin les associations du Conseil Ville et Handicaps ont été régulièrement consultées et associées aux différents projets de la Ville et notamment à l’occasion de la deuxième évaluation de la Charte Ville et Handicaps qui a réuni plus de cent participants.
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L A COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE (13,61 M€)
Au titre du Pacte de cohésion sociale, à partir des diagnostics de quartiers faisant émerger les enjeux prioritaires, la Ville a piloté un travail de coordination et d’accompagnement aussi bien en interne, qu’à l’externe avec les partenaires de terrain.
Ainsi, au-delà des intentions communes affichées en 2014 dans le document « empreintes et mutation », chacun a pu traduire en actions ses propositions de réponse. Pour mémoire, ce travail collaboratif doit permettre de faire face aux mutations en cours (démographiques, numériques, citoyennes,…) dans un contexte financier contraint.
En articulation avec la dynamique du Pacte, la réforme de la politique de la Ville s’est appliquée à notre territoire, autour des six quartiers prioritaires (Bacalan, le Lac, le Grand Parc, Saint Michel, Carle Vernet et la Benauge) et des trois territoires de veille (Chartrons Nord, Saint Jean et Belcier). Cela s’est traduit notamment par la rédaction de la convention territoriale du nouveau Contrat de ville, en collaboration avec les acteurs de terrain et les partenaires institutionnels.
Le double cadrage ainsi déterminé par le Pacte (toute la ville) et le contrat de ville (quartiers prioritaires) permet de poser une lecture du territoire selon deux entrées :
- territoriale à travers les huit pactes de quartier ;
- thématique à travers onze priorités transversales.
Afin d’accompagner cette double dynamique en direction de tous les bordelais et en particulier les plus fragiles, les moyens ont été déployés principalement autour de deux dimensions.
Un maintien des budgets de fonctionnement aux structures socio-éducatives de terrain
Malgré un contexte budgétaire très tendu, et alors que nombre d’autres collectivités co- financeuses de ces associations sont dans des baisses, voire un retrait complet de leurs aides, la Ville a fait le choix de « sanctuariser » ces budgets.
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Il est en effet impératif de donner une stabilité financière aux acteurs de terrain afin qu’ils puissent développer leurs missions. C’est particulièrement vrai pour les centres sociaux et espaces de vie sociale qui sont des acteurs majeurs de la cohésion sociale (0,53 M€).
L’effort financier a également porté sur les partenaires engagés autour de l’emploi et de l’insertion (0,85 M€, dont 0,49 M€ pour la Mission Locale). Il s’agit bien entendu d’un axe de développement prioritaire, et ce d’autant que la ville connaît de fortes mutations urbaines qui doivent créer autant d’opportunités en matière de développement économique.
Les moyens ont aussi porté sur les champs de la santé (0,03 M€), de la prévention de la délinquance et de la lutte contre les discriminations (0,07 M€), de la culture, de l’éducation et des savoirs (0,05 M€) et enfin celui du cadre de vie, de l’habitat (0,23 M€).
Un appel à projets générateur d’innovation sociale
Pour permettre à chaque acteur de terrain de répondre aux nouveaux défis et enjeux des territoires, la Ville a proposé d’accompagner les projets qui s’inscriraient dans la double dynamique du Pacte et du contrat de ville.
Organisé en 2 programmations (janvier et novembre), cet appel à projets s’est articulé autour de 4 critères principaux :
- des projets générateurs d’économie, voire d’emploi
- qui se situent dans une logique de développement durable
- laissant une place à la participation active des habitants
- et générateurs d’innovation sociale.
Sur les 323 projets proposés en 2015, 233 ont été retenus pour un montant de 0,74 M€ et ont été co-financés par la Caisse d’Allocations Familiales (0,27 M€).
Les financements ont été principalement mobilisés autour des projets liés à l’éducation, la culture (axe 3 du Pacte 38 %) qui restent les domaines d’intervention habituels des structures de quartier, particulièrement pour les centres sociaux.
Les projets autour de l’emploi et de l’insertion restent également importants au sein des deux programmations (25 %).
La Ville a fait le choix de flécher la quasi-totalité de son budget en direction des acteurs de terrain et donc des actions au bénéfice du public, notamment en limitant autant que possible les frais liés à l’ingénierie (0,16 M€).
En 2015, ce sont globalement 3,08 M€ qui ont été dédiés à ce secteur.
La prévention et la Promotion de la Santé
L’année 2015 a vu la mise en place des instances de pilotage du Contrat Local de Santé signé en décembre 2014 et le démarrage de son plan d’actions. On peut relever notamment la mise en œuvre de la médiation santé scolaire, la définition et mise en place opérationnelle de la plateforme santé-vulnérabilité, la création de l’instance de coordination de lutte contre l’isolement des personnes âgées, la formation des personnels des crèches à la qualité de l’air intérieur, l’organisation d’une semaine de prévention des risques auditifs.
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La Ville a poursuivi sa politique volontariste d’accompagnement (0,02 M€ en
fonctionnement) sur le plan de la santé et du développement des élèves des écoles maternelles et élémentaires. 20 260 élèves sont suivis par les 4 centres médico-scolaires de la Ville. 6 028 bilans de santé et 6 491 dépistages des troubles visuels ont été réalisés. 915 élèves ont fait l’objet d’un examen à la demande et 908 élèves d’un accompagnement individualisé. 2 062 avis à consulter ont été remis aux parents suite aux différents bilans.1 252 élèves (+11 % par rapport à 2014) ont fait l’objet de la mise en place de projets d’accueil individualisé (maladies chroniques) ou de projet personnalisé de scolarisation (en situation de handicap).
694 élèves de maternelles ont eu un examen bucco-dentaire. 3 000 élèves de maternelle et 300 enfants de crèches ont bénéficié d’actions pédagogiques et de sensibilisation par des étudiants de l’UFR d’Odontologie de l’Université de Bordeaux. Près de 800 élèves de CE2- CM1 situés en Réseau d’Education Prioritaire ont bénéficié d’un dépistage et d’une animation pédagogique par un chirurgien-dentiste de l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire. 4691 élèves ont participé pendant le temps scolaire à des actions d’éducation à la santé financées par la Ville (prévention des accidents domestiques, initiation aux gestes de premiers secours, sensibilisation au développement durable et modification des comportements). 804 vaccinations tous publics ont été faites par les trois centres de vaccinations municipaux.
I NNOVATION SOCIALE ET PROMOTION DE L ’EGALITE
Silver économie
La deuxième édition du colloque européen silver économie et habitat a réuni 350 participants et 32 intervenants en octobre 2015. La Ville et ses partenaires ont réalisé et publié à cette occasion un annuaire 2016 silver économie et habitat « édition spéciale made in Bordeaux ». De nombreux partenariats ont été noués en 2015 avec notamment : Aquitaine Développement Innovation, Autonom’lab, la CARSAT et la Caisse des dépôts.
La Ville est désormais présente dans les rencontres d’animation des filières de la silver économie au niveau régional. En parallèle, le comité de pilotage silver économie de la Ville a été formalisé avec ces partenaires, ainsi que les bailleurs sociaux.
Promotion de l’égalité
Le rapport de l’observatoire bordelais de l’Egalité sur le ressenti discriminatoire a été remis au Maire au printemps 2015, puis rendu public lors des Etas Généraux de l’Egalité, en juin et juillet 2015.
Cette concertation préalable à l’écriture du plan de lutte contre les discriminations a réuni plus de 800 participants issus de la société civile, du monde associatif, des agents Ville et Métropole, lors de conférences ou d’ateliers de travail thématiques.
En parallèle, des cérémonies et actions mémorielles ont rythmé l’année 2015 : la cérémonie d’accueil des nouveaux naturalisés (avril 2015) a été repensée pour être un moment à la fois solennel et festif.
Les actions mémorielles autour de l’abolition de l’esclavage (10 mai 2015) ont pris une dimension plus importante.
La Ville a signé une charte avec le Défenseur des droits et s’est engagée avec ce dernier dans le cadre du site internet « Egalité contre racisme » (octobre 2015).
La Quinzaine de l’Egalité, de la diversité et de la citoyenneté s’est déroulée en novembre 2015 sur le thème « La laïcité au service de l’égalité ». Elle a réuni plus de 4 000 participants.
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Des formations ont été réalisées à l’attention des agents de la Ville sur le thème de la discrimination. Ainsi, ont été concernés 80 agents de la police municipale, 70 agents des écoles, et un groupe réunissant des travailleurs sociaux et partenaires associatifs de la Ville.
L E CCAS
Le CCAS inscrit son action dans le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale de Bordeaux ; il est l’opérateur de la Ville en matière d’action sociale et, à ce titre, il développe des actions en matière de gérontologie, gère des établissements et offre des prestations en direction des publics fragilisés ou vulnérables.
4 grandes missions sont confiées au CCAS ; qu’elles soient obligatoires ou facultatives, elles constituent un engagement au service des Bordelais dans une logique de proximité et une dynamique de partenariat.
L’accès aux droits et la lutte contre le non recours sont une priorité ; cette orientation s’inscrit pleinement dans la prévention des exclusions. Un ensemble d’actions et de prestations est décliné pour agir concrètement en faveur des Bordelais. De nouvelles permanences sur différents quartiers de la ville sont initiées en ce sens, et viennent compléter l’offre d’accueil de la Cité Municipale.
Ainsi en 2015, plus de 74 000 personnes ont été reçues sur l’accueil administratif et social, près de 6 500 sur le Lieu Ressources, près de 4 200 entretiens individuels par un travailleur social ont été réalisés.
Concernant le soutien des projets et des démarches individuelles : 3 293 dossiers d’aide financière ont été instruits. Au total, ce sont 0,21 M€ qui ont été redistribués directement en 2015.
0,03 M€ ont été consacrés au relogement des personnes sinistrées et 0,01 M€ ont été destinés à la lutte contre l’habitat indigne.
L’accompagnement des publics est le fil conducteur de l’action sociale. Cela se traduit, par exemple, dans le cadre du Programme Local d’Aide en faveur des Jeunes – PLAJe - par la consolidation d’instances partenariales pour le suivi et la prévention de situations complexes ou particulièrement difficiles.
L’action spécifique Corist (Cellule Opérationnelles en Réseau des Interventions Sociales Transversales) visant des personnes vivant en squat, occupant l’espace public ou en difficultés d’occupation du logement a engendré plus de 1 200 visites ou entretiens sur site. Par ailleurs, l’accueil sans rendez-vous sur la Cité Municipale a permis d’accueillir 400 personnes relevant de ces problématiques.
S’agissant de l’offre de service en matière d’accueil et de logements/hébergement, l’engagement pluriannuel de requalification lourde de certains équipements se poursuit :
- concernant Leydet, les travaux d’humanisation sont aujourd’hui terminés, et ce, dans le respect du Contrat de Retour à l’Equilibre Financier (CREF). Des travaux complémentaires sont toutefois engagés pour parfaire la requalification ; un plan pluriannuel de travaux est élaboré pour un montant de 0,2 M€ sur 3 ans. La structure comprend désormais 105 places : 64 places réparties en 23 places d’urgence et 41 places d’urgence accompagnée ; la capacité des Lits Halte Soins Santé (LHSS) vient d’être portée à 16 places ; enfin, le CHRS Nansouty
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conserve sa capacité d’accueil de 25 places ; la transformation du site en appartements semi autonomes offre une capacité d’accueil de 15 à 18 places auxquelles s’ajoutent 7 à 10 places externalisées en secteur diffus.
Le Centre d’Accueil d’Urgence (CAU) a réalisé 23 520 nuitées soit 100 % d’occupation. Sur l’urgence accompagnée, 63,5 % des sorties sont positives (vers le logement ou
l’hébergement).
Le Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a réalisé 9 179 nuitées, soit 100 % d’occupation. Parmi les résidents, les enfants représentent 45 % des personnes accueillies. L’accompagnement à la parentalité est devenu un axe fort.
Les Lits halte soins santé (LHSS) ont réalisé 4 900 jours de prise en charge, soit 96 % d’occupation ;
- pour le Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille (CAAF) : la réhabilitation du bâtiment principal qui accueille les mères et leurs enfants débutera dès janvier 2016 pour une durée de 2 ans. Le coût de cette réhabilitation est estimé à 6,1 M€.
Afin de permettre la poursuite de l’activité du Centre durant la période de travaux, l’ancien site de la Clairière a été aménagé. En 2015, ce sont 21 862 journées d’accueil et d’hébergement mères/enfants qui ont été réalisées.
La coordination et l’animation des réseaux apportent de la visibilité et de la cohérence à l’action publique. Elles fédèrent les acteurs dans la recherche de réponses innovantes, rationnelles et efficientes. La Ville participe en ce sens afin d’initier et mobiliser des réseaux d’acteurs dans différents domaines : santé, hébergement/logement, espace public, culture, lien social…
C’est ainsi que les Maisons Relais du territoire se sont engagées dans une dynamique de réseau ; plusieurs actions visant la mutualisation de moyens sont en cours. Les orientations posées et partagées en 2015 sont formalisées par une charte d’engagements et de valeurs communes qui sera signée dès le premier trimestre 2016.
Le développement d’actions innovantes : l’observation, la réactivité du CCAS et l’expertise développée permettent à la Ville d’innover, de construire des réponses singulières dans les domaines de l’action sociale, médico-sociale ou encore sociétale.
Ainsi, la plateforme santé vulnérabilité, qui vient de faire l’objet d’un conventionnement et financement de l’agence régionale de santé (ARS) ; sa mise en œuvre en juillet a d’ores et déjà donné lieu à 50 signalements de situations en grande vulnérabilité et à leur traitement. Le projet « Relais Popote » a démarré à titre expérimental au printemps 2015 ; il a pour objet de mettre à disposition des espaces cuisines, non utilisés sur certains jours et créneaux horaires par les associations, au bénéfice de personnes mal logées (à l’hôtel par exemple) afin qu’elles y préparent les repas familiaux.
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LE DEVELOPPEMENT SPORTIF
L E SPORT EDUCATIF ET LES LOISIRS
Parmi les objectifs de recherche d’amélioration de la qualité de service portés par la Ville, plusieurs actions ont été mises œuvre en 2015. Concernant les piscines, la fermeture de la piscine Galin, fin 2014, a été en partie absorbée par un transfert de personnel (12 agents) et de budget vers les autres établissements, permettant de maintenir à un niveau équivalent l’accueil des établissements scolaires et des clubs.
Ainsi 33 106 lignes d’eau/heure ont été mises à disposition des 20 clubs aquatiques pour la réalisation de leurs entraînements et compétitions. Ce public représente 14,6 % de la fréquentation globale en nombre d’entrées.
Le public scolaire a représenté 20,9 % de la fréquentation globale des piscines : 10 897 élèves de 526 classes du CP au CM2 ont bénéficié d’un cycle natation dans le cadre de l’EPS (du CP au CE2) ou du TAP (CM1 et CM2) avec l’intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. 427 classes d’établissements secondaires ont bénéficié de mise à disposition de créneaux EPS.
Le budget de fonctionnement consacré aux piscines représente pour l’année 2015 un montant de 0,25 M€ de fonctionnement (hors personnel et hors piscine Judaïque Jean Boiteux). En investissement, 0,12 M€ ont été consacrés aux premières études de faisabilité dans le cadre du projet de rénovation globale de la Piscine Galin, avec l’objectif de développer l’offre d’activités.
La réflexion visant à améliorer la structuration des activités nautiques sur le lac de Bordeaux, s’est poursuivie par le lancement d’une étude visant à adopter un schéma directeur autour du lac, portée par Bordeaux Métropole.
Par ailleurs, la Ville s’est attachée à poursuivre l’amélioration du service à l’usager sur l’opération estivale plage du lac. Afin d’améliorer la sécurité et le confort du public, d’importants travaux de reprofilage de la zone de baignade et d’agrandissement de la plage
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ont été réalisés à hauteur de 0,55 M€. Le site a atteint un nouveau record de fréquentation avec 92 000 baigneurs et 180 000 visiteurs de juin à septembre.
Concernant l’entretien du patrimoine bâti et des équipements sportifs de plein air, le budget consacré en 2015 s’est élevé à 1,50 M€ en fonctionnement et 0,80 M€ en investissement. Parmi les travaux les plus notables, on peut citer la rénovation de la piste d’athlétisme du stade Stéhélin (0,11 M€), la réparation et la mise en sécurité du skate park (0,03 M€), la rénovation du revêtement synthétique du city stade Pierre Trébod (0,15 M€) et la rénovation du plateau sportif extérieur de l’espace sportif Chauffour (0,06 M€).
Après la mise en place d’un plan de développement d’espaces sportifs d’orientation dans les équipements sportifs, un nouveau projet d’élaboration de ces espaces a vu le jour en 2015 avec la mise en œuvre de parcours permanents d’orientation dans le parc bordelais, le jardin public et le parc rivière. Destinés principalement à l’apprentissage de cette discipline au niveau scolaire, ces équipements pourront être utilisés par le grand public durant l’année 2016.
Concernant les équipements terrestres en 2015, 200 000 heures d’équipements ont été mises à disposition des usagers sportifs, dont 120 000 pour les entrainements de clubs, 70 000 heures pour les activités scolaires et péri scolaires, 10 000 pour les compétitions. A noter, que dans le cadre d’un nouveau partenariat avec le Département, 4 associations sportives ont pu bénéficier des installations sportives du gymnase du collège Aliénor d’Aquitaine dès la rentrée de septembre 2015.
Au total, le sport éducatif et de loisir représente en 2015 un volume de subventions versées de 1,54 M€.
Enfin, la nomination de Bordeaux comme ville européenne du sport en 2015 est venue saluer la qualité de la politique sportive de Bordeaux.
L E SPORT DE HAUT NIVEAU ET PERFORMANCE
L’action de la Ville dans le domaine du sport de haut niveau s’illustre par :
- le montant des partenariats entre la Ville de Bordeaux et ses clubs de haut niveau qui a représenté en 2015 un budget total de 2,05 M€ : 1,15 M€ en sport
professionnel, 0,73 M€ en sport de haut niveau et 0,17 M€ en événements de haut niveau ;
- le nombre et la qualité des grandes compétitions sportives : l’inauguration du Nouveau Stade de Bordeaux, la Solitaire du Figaro Éric Bompard Cachemire, le 1 er marathon de Bordeaux Métropole, les demi-finales du Top 14 (rugby) au Nouveau Stade, les championnats de France Elite de cyclisme sur piste au stadium vélodrome ;
- les résultats des clubs de haut niveau : montée en Ligue Magnus (1er niveau national) des Boxers de Bordeaux (hockey sur glace), la montée en Top 12 de l’Union Saint Bruno (Badminton) et le titre de vice-championne de France de waterpolo de l’Union Saint Bruno ;
- le développement du sport de haut niveau féminin : accompagnement de Bordeaux Mérignac Volley qui s’est maintenu en Elite (2 ème niveau national) et qui prépare son entrée au Palais des Sports.
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E QUIPEMENTS SPORTIFS ET STRUCTURANTS
Le budget affecté en 2015 dans le domaine des équipements structurants regroupe les dépenses de fonctionnement (hors personnels et fluides) des équipements sportifs gérés en régie : piscine Judaïque (0,05 M€), salle Jean Dauguet (0,03 M€) et stade Chaban-Delmas (0,22 M€), mais aussi les équipements délégués de l’affermage Axel Vega (1,06 M€ de dépenses).
En 2015, la Ville a poursuivi son programme d’investissement sportif :
les travaux de réhabilitation du Palais des Sports (0,99 M€ en 2015 pour une opération
d’un montant global de 11 M€) se sont déroulés durant toute l’année 2015 pour une inauguration programmée au début de l’année 2016 ;
des études se sont poursuivies dans le cadre de nouveaux projets : dans le nouveau
quartier Ginko, pour construire un gymnase associé à une structure d’escalade
(0,02 M€), ou encore pour la transformation du marché Victor Hugo en salles de sports ;
le remplacement du parquet de la salle Jean Dauguet a été réalisé pour un coût de
0,10 M€ ;
dans le quartier Armagnac, le gymnase qui a subi un sinistre important a fait l’objet
d’une expertise judiciaire concluant à la possibilité de reprendre les travaux ; dans le quartier des Bassins à flot, les études de faisabilité urbaine pour la construction d’un gymnase et d’un dojo intégré se sont déroulées en plusieurs phases afin de prendre en compte les attentes des futurs riverains, impasse Ouagadougou ; le nouveau stade de Bordeaux a été achevé et livré comme prévu au printemps 2015.
Globalement, hors personnel, 7,40 M€ en fonctionnement, 28,58 M€ en investissement et 4,04 M€ en subventions ont été dédiés à la politique sportive, au titre de l’exercice 2015.
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LA DEMOCRATIE CULTURELLE
L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
En 2015, la Ville a globalement consacré à ce programme 11,91 M€.
Conservatoire de Bordeaux
L’Etat poursuit son désengagement puisqu’en 2015 sa participation (0,2 M€) a baissé de plus de 20 % par rapport à 2014.
Malgré cette diminution, le Conservatoire a présenté 150 Scènes publiques qui ont réuni plus de 20 000 spectateurs, et la deuxième édition de la Nuit des Conservatoires, en janvier 2015, a attiré plus de 800 personnes (350 en 2014).
0,09 M€ ont été consacrés à l’acquisition et à l’entretien du parc instrumental. Ainsi, d’importants travaux d’entretien et d’amélioration des locaux ont également été réalisés en 2015 (0,24 M€) : travaux de mise en accessibilité, travaux de rénovation et d’amélioration acoustique de la salle électro-acoustique, remplacement du groupe électrogène.
École supérieure d’art de Bordeaux
La dotation de la Ville au fonctionnement de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) en 2015 s’est montée à 3,15 M€, dont 3,09 M€ en fonctionnement. La Ville reste le premier financeur de l’établissement avec près de 85 % des subventions publiques (12 % État et 3 % Région).
Par ailleurs, des travaux de sécurité et de grosses réparations ont été effectués à hauteur de 0,03 M€.
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L ES MUSEES
En 2015, le Château Haut-Bailly a renouvelé son soutien aux établissements culturels de la Ville par un mécénat exceptionnel de 0,34 M€, dont 0,14 M€ pour le programme
d’expositions du Musée des Arts décoratifs et du Design, 0,1 M€ pour l’exposition Leonor Antunes au CAPC, 0,08 M€ pour l’exposition Bacchanales modernes ! au Musée des Beaux- arts et 0,02 M€ pour les actions culturelles de la Base sous-marine.
Il est à noter que les mécénats en faveur des musées se sont considérablement développés au cours des dernières années. Ainsi en 2015, des mécénats constatés pour les 4 musées ouverts s’élèvent à 0,86 M€. S’ajoutent à ces mécénats 0,16 M€ de subventions en faveur des musées pour l’année écoulée.
En août 2014, la Ville avait abandonné la gratuité systématique des collections permanentes de ses musées au profit de gratuités ou de tarifs préférentiels ciblés sur des populations présentant un enjeu fort (moins de 18 ans, handicapés, bénéficiaires de minima sociaux…). Après plus d’une année de fonctionnement, cette première réforme tarifaire s’est avérée concluante puisque la fréquentation des musées a augmenté en 2015 et que les visiteurs, majoritairement de proximité, ont pu visiter les musées grâce à l’un des dispositifs déployés par la Ville : ainsi, plus de 6 % de la fréquentation totale en 2015 s’est faite l’un des premiers dimanches où les musées sont gratuits pour tous et plus de 4 400 entrées ont été réalisées par un porteur d’un Pass Musée Bordeaux. Les recettes de billetterie, en 2015, se sont élevées à 0,77 M€ tous musées confondus.
En 2015, la Ville a poursuivi la révision de sa politique tarifaire avec l’harmonisation des tarifs de visites commentées, visites privées, ateliers et conférences et avec l’adoption d’une grille tarifaire commune pour les espaces susceptibles d’être mis à disposition de tiers (espaces culturels municipaux mais aussi espaces dans les établissements culturels).
Le Musée d’Aquitaine
En 2015, la Ville a consacré globalement 3,46 M€ à ce musée.
L’année 2015 a été marquée par l’ouverture, au mois d’octobre, de la boutique du Musée d’Aquitaine.
2 acquisitions importantes sont venues enrichir les collections du Musée d’Aquitaine en 2015 : un Torque en or d’Uchacq (0,01 M€) et une épée, dite de Castillon (0,02 M€). S’y est ajouté un fragment de sarcophage donné par des mécènes particuliers. 7 400 € ont par ailleurs été consacrés à des restaurations d’œuvres, dont des photographies de Félix Arnaudin et des cadres de tableaux de la famille Raba.
Les dépenses d’action culturelle du Musée d’Aquitaine se sont élevées à plus de 0,19 M€. L’exposition Félix Arnaudin, coproduite avec le Parc naturel régional des Landes de Gascogne, a attiré près de 18 500 visiteurs. L’exposition Colombie, la guerre que nous n’avons pas vue, a été inaugurée en décembre 2015.
Les collections permanentes du Musée d’Aquitaine attirent toujours les visiteurs : 97 600 en 2015 sur les 177 200 visiteurs totaux de l’année.
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L’action culturelle du Musée passe également par l’organisation de colloques et conférences : 220 en 2015 et l’accueil de scolaires : 460 établissements différents réunissant 1 083 classes de tous niveaux ont fréquenté le Musée en 2015.
CAPC musée d'art contemporain
En 2015, la Ville a consacré globalement 3,52 M€ au CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux.
Au CAPC, l’année 2015 a accueilli 19 expositions et a consacré près de 0,69 M€ à son action culturelle (budget primitif largement abondé, en cours d’exercice, des nombreux partenariats et mécénats). L’exposition Alejandro Jodorowsky a attiré à elle seule près de 45 900 visiteurs et « Ce qui ne sert pas s’oublie », 27 200. En novembre 2015 a été inaugurée la grande exposition de l’hiver 2015/2015 : Leonor Antunes, le plan flexible.
Les recettes de billetterie réalisées par le seul CAPC se sont élevées en 2015 à près de 0,25 M€.
En 2015, le CAPC a réalisé une acquisition majeure, Schreitblock, œuvre de Franz Erhard Walther (0,07 M€ de dépenses directes complétées d’un mécénat de 0,03 M€ de l’association des Amis du CAPC). Parallèlement, plus de 0,04 M€ ont été consacrés à des restaurations d’œuvres.
Les résultats de la boutique du CAPC ont conforté en 2015 la place de cet équipement : 0,12 M€ de recettes ont été constatés (+ 25% par rapport à 2014).
Le Musée des Arts décoratifs et du Design
En 2015, la Ville a consacré globalement 1,27 M€ à ce musée.
Le Musée des Arts décoratifs et du Design a présenté plusieurs expositions dont « L’heure du souper », qui a attiré près de 13 000 visiteurs ou une présentation d’une collection particulière d’objets de la manufacture Vieillard qui a réuni plus de 11 000 visiteurs. Avec 0,06 M€ de recettes de billetterie, l’année 2015 est la meilleure année réalisée par le Musée depuis 10 ans.
L’action culturelle du Musée se traduit également par des visites à des horaires atypiques : les Jeudis du design affichent complet chaque semaine, 35 conférences se sont déroulées au sein du Musée et le nombre d’établissements scolaires intéressés par les activités est en augmentation avec 133 établissements différents en 2015.
Plusieurs acquisitions importantes sont venues enrichir les collections de design du musée et notamment des objets autour des arts de la table : série Kubus et service à thé de Wilhem Wangenfeld et un vase de Vieillard (0,02 M€). À ces acquisitions réalisées à titre onéreux s’ajoutent plusieurs dons de particuliers ou des Amis de l’Hôtel de Lalande : table à jeu bordelaise Louis XVI de Klein, Aiguière de Raoul Larche, bouilloire électrique de Peter Behrens (près de 0,01 M€ au total).
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Le Musée des Beaux-arts
En 2015, la Ville a consacré globalement 2,38 M€ au Musée des Beaux-arts.
Le Musée des Beaux-arts a consacré l’essentiel de son budget de fonctionnement 2015, soit près de 0,23 M€ à son action culturelle, et notamment à l’exposition Bordeaux-Italie présentée à la Galerie des Beaux-arts (22 800 visiteurs) et à la préparation de Bacchanales Modernes ! inaugurée en février 2016.
Les collections permanentes, avec une muséographie récemment rénovée, ont attiré 63 130 visiteurs, locaux pour l’essentiel, et la billetterie totale du Musée a permis de réaliser 0,21 M€ de recettes.
0,06 M€ ont été consacrés au chantier d’amélioration de la conservation des œuvres dans la Galerie des Beaux-arts.
En 2015, le Musée des Beaux-arts a acquis une œuvre de Jean-Joseph Taillasson, Berger assis, pour un montant de 0,01 M€. Plusieurs restaurations d’œuvres, pour un montant total de près de 0,02 M€, sont intervenues en 2015, et notamment la restauration de Jeune fille au poisson, de Bissière ou le traitement insecticide de plusieurs tableaux destinés à l’exposition Bordeaux, port de la Lune, présentée au Musée national d’art occidental de Tokyo à l’été 2015.
Le Muséum d’Histoire naturelle
En 2015, la Ville a consacré globalement 3,57 M€ au Muséum d’histoire naturelle.
L’année 2015 a été marquée par le démarrage du chantier de rénovation du Muséum d’histoire naturelle : la première pierre a été posée le 4 mai 2015. Entièrement rénové, le bâtiment qui l’abrite, l’Hôtel de Lisleferme, ouvrira ses portes au public début 2018. 2,89 M€ ont été consacrés à ces travaux en 2015, le coût total avoisinera les 16 M€ desquels il faudra déduire les subventions reçues du Conseil régional (plus de 1,8 M€), du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (0,84 M€ pour la muséographie) et de la Direction Régionale des Affaires culturelles (0,2 M€).
Plusieurs acquisitions sont encore venues enrichir les collections du Muséum en vue de la préparation du futur parcours permanent pour un montant de près de 14 000 €.
Bien que fermé au public, le Muséum poursuit son action très volontariste en direction des publics et a notamment présenté une exposition sur les grilles du Jardin public autour de ses collections. Le programme « Le Muséum chez vous » continue à rencontrer son public, et au total, ce sont encore près de 14 400 visiteurs qui se sont intéressés aux propositions du Muséum. L’action en direction du public scolaire reste soutenue : 111 établissements touchés en 2015 représentant quelque 300 classes.
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L A LECTURE PUBLIQUE ET LES ARCHIVES
Les Archives municipales
En 2015, la Ville a consacré globalement 3,42 M€ aux Archives municipales. 2015 a vu l’achèvement des travaux de construction du nouvel hôtel des Archives municipales et le déménagement des services et des fonds (13 kilomètres linéaires d’archives, 150 000 plans et documents), dès le mois de juin, dans ce bâtiment. 2,45 M€ ont été affectés à cette relocalisation en 2015.
Le site Internet des Archives, mis en ligne en septembre 2014, a continué à s’enrichir : près de 257 000 pages étaient en ligne à fin 2015 attirant près de 59 000 visiteurs.
Les Bibliothèques
En 2015, la Ville a consacré globalement 11,73 M€ à la lecture publique.
En septembre 2015, le schéma directeur de la lecture publique, pour les années 2015-2020, a été adopté.
Premier grand axe de ce schéma directeur : un renforcement du maillage du territoire avec les bibliothèques de quartier et les bibliothèques éphémères.
Fermée pour travaux pendant six mois, la bibliothèque Capucins/Saint-Michel rénovée a été inaugurée le 18 décembre 2015 avec une nouvelle ambiance et des espaces réaménagés : 0,34 M€ y ont été consacrés en 2015.
La construction de la future Bibliothèque de Caudéran, dont la livraison est prévue en 2018, a été financée à hauteur de 0,21 M€ en 2015 pour un coût total de 8,70 M€.
Des bibliothèques éphémères ont accueilli des lecteurs hors les murs au cours de l’été 2015 : biblio.plage (0,02 M€) sur les berges du Lac et biblio.sport sur les quais ; elles ont bénéficié de l’aide de mécènes privés.
Les travaux de requalification de la bibliothèque Mériadeck se sont poursuivis, 0,23 M€ ont notamment été dépensés pour les installations techniques, et vont s’échelonner sur plusieurs exercices budgétaires. En 2015, ont été réalisées les études de maîtrise d’œuvre et les travaux de désamiantage préalables.
Afin de rendre les lieux accueillants et attractifs, la Ville développe des lieux de vie dans les bibliothèques comme la cafétéria « Entre parenthèses », inaugurée à Mériadeck en septembre 2015 pour un coût de 0,05 M€.
0,17 M€ ont encore été consacrés en 2015 à des travaux de sécurité et de grosses réparations dans les bibliothèques dont des travaux d’étanchéité du toit et de la dalle de la bibliothèque Mériadeck, le remplacement des luminaires de la bibliothèque de Bordeaux-Lac et la rénovation de l’accueil de la bibliothèque du Jardin Public.
L’ampleur des réalisations et des projets de la Bibliothèque en matière de numérique lui ont permis de recevoir, en 2015, le label Bibliothèque numérique de référence. Plus de 0,1 M€ ont été consacrés en 2015 à l’évolution des systèmes d’information de la bibliothèque et de l’offre numérique au public.
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Le budget d’acquisition de documents pour les bibliothèques a atteint la somme de 0,57 M€ sur le budget d’investissement et 0,31 M€ sur le budget de fonctionnement, montants auxquels s’ajoutent 0,01 M€ destinés à l’acquisition et à la restauration des fonds précieux.
L’action culturelle des bibliothèques municipales a permis de proposer 128 conférences et 35 expositions, et au total plus de 400 évènements dans tous les quartiers de Bordeaux. Un budget de 0,13 M€ a été consacré à ces actions auquel s’ajoutent 0,02 M€ pour l’action éducative et sociale.
L’AIDE AU DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le rapprochement de la culture des Bordelais et le développement de lieux de création et de diffusion artistique passent aussi par le développement des 16 espaces culturels municipaux pour lesquels près de 0,03 M€ de dépenses de fonctionnement ont été réalisés en 2015.
Par ailleurs des travaux ont été entrepris dans plusieurs de ces espaces : aménagement d’un local pour la photographie pour le pôle image de la Rue Bourbon, installation d’un gril technique dans le nouveau Théâtre de la Lucarne.
Les travaux d’embellissement de la salle de spectacle du Théâtre de La Pergola se sont poursuivis par la rénovation d’une travée au cours de l’été 2015 (0,09 M€).
Près de 0,2 M€ ont été consacrés aux travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes du Grand Parc, dont les travaux vont commencer dans le courant de l’année 2016.
La Ville assure la coordination de plusieurs actions artistiques, parmi lesquelles les représentations données par l’Orchestre d’harmonie de Bordeaux, qui a donné une quinzaine de représentations gratuites dont plusieurs dans les quartiers (Saint-Augustin, Ponton Yves Parlier, Jardin Public…) ayant réuni plus de 14 000 spectateurs.
L’édition 2015 de la Fête de la musique a rassemblé plus de 38 000 spectateurs autour des 14 scènes labellisées « Bordeaux Culture » (80 000 participants au total).
Enfin, dans le domaine des arts visuels, le Bus de l’Art Contemporain (BAC) circule à Bordeaux tous les 1ers dimanches du mois (hors juillet, août et septembre) à la découverte des expositions en cours et à la rencontre des lieux et acteurs de l’art contemporain et a réuni plus de 600 visiteurs chaque année.
L ES SUBVENTIONS
En 2015, la Ville a versé 4,63 M€ de subventions culturelles.
Dans un contexte financier tendu pour les acteurs culturels du territoire, la Ville de Bordeaux a choisi de renforcer encore son soutien à l’ensemble des opérateurs et notamment aux lieux de diffusion en augmentant de plus de 0,2 M€ les subventions allouées en 2015 par rapport à 2014.
157 associations différentes ont été aidées en 2015, à un titre ou à un autre par la Ville, sur les programmes pilotés par la Ville (elles étaient 135 en 2014 et 113 en 2013).
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87 d’entre elles ont bénéficié d’une subvention d’aide au fonctionnement pour un budget total de 3,99 M€. Le TnBA représente à lui seul 1,63 M€. Il est à noter qu’en 2015, 11 associations nouvelles ont bénéficié d’une aide au fonctionnement.
81 associations (portant 86 projets au total) ont bénéficié d’un soutien de la Ville pour un projet de création, pour un montant total de 0,45 M€, ces subventions étant allouées sur proposition de la commission d’aide à la création, commission indépendante composée d’experts représentant les différents champs culturels. Le nombre de projets soutenus par secteur reste relativement équilibré : 27 projets soutenus dans le secteur
théâtre/danse/cirque/arts de la rue, 25 dans le secteur des arts visuels, 20 projets musicaux, 8 projets interdisciplinaires.
25 structures ont pu bénéficier du nouveau dispositif de soutien à l’innovation, pour un montant total de 0,18 M€, en présentant des projets novateurs dans tous les champs disciplinaires : 5 projets soutenus dans le secteur théâtre/danse/cirque, 5 dans le secteur des arts visuels, 8 dans le secteur musical, 4 dans le domaine du livre et de l’écrit et 4 projets interdisciplinaires.
4 structures ont bénéficié d’une subvention d’équipement, notamment le TnBA pour des études techniques destinées à préparer le chantier de rénovation de la salle Jean Vauthier programmé à l’été 2016.
71 associations ont par ailleurs bénéficié d’une aide en nature (mise à disposition d’espace, communication, prêt de matériel…).
La totalité des champs culturels ont été impactés par ces subventions :
- Action internationale : 0,03 M€ pour l’Institut français : 16 projets soutenus dans tous les continents, dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et du livre ;
- Arts visuels : 36 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,28 M€ ;
- Cinéma : 7 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,10 M€ dont 0,07 M€ pour l’association Semer le doute, porteuse du Fifib, Festival International du Film Indépendant de Bordeaux et 0,01 M€ pour les Ciné Concerts organisés par le centre Jean Vigo ;
- Cirque et arts de la rue : 6 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,04 M€ dont 0,01 M€ pour l’Opéra Pagaï ;
- Danse : 13 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,09 M€ ; - Théâtre : 25 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,2 M€ dont les compagnies du Soleil bleu (0,03 M€), Ouvre le chien (0,03 M€) ou Travaux publics (0,02 M€) ;
- Livre et écrit : 9 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,3 M€ dont une part importante, 0,22 M€, est dévolue aux Escale littéraires ; - Musique : 27 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,49 M€ dont près de la moitié, 0,23 M€, bénéficie à la Rock School Barbey ;
- Patrimoine : 11 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,09 M€ dont plus de la moitié, 0,06 M€ pour la Mémoire de Bordeaux et 0,02 M€ pour la Société archéologique de Bordeaux ;
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- Propositions pluridisciplinaires : 10 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,51 M€. Parmi les associations soutenues : Novart a bénéficié de 0,32 M€, Chahuts de 0,04 M€ ;
- Enseignement artistique : 3 structures aidées au fonctionnement, l’ESTBA (École Supérieure de Théâtre de Bordeaux), l’École de cirque de Bordeaux et le PESMD (Pôle d’enseignement supérieur musique et danse) pour un montant total de 0,42 M€ ;
- Lieux de diffusion : 10 structures aidées au fonctionnement (Théâtre national de Bordeaux Aquitaine, Glob Théâtre, Manufacture Atlantique, Boîte à jouer, Théâtre du Pont Tournant, Œil la Lucarne, Raymonde Rousselle, Inox, Kiosque culture, Cap Sciences) pour un montant total de 2,15 M€.
L’OPERA NATIONAL DE B ORDEAUX ET L ’AUDITORIUM
En 2015, la Ville a consacré à ce programme 16,59 M€.
La dotation de la Ville s’est élevée en 2014 à 16,52 M€, dont 0,41 M€ correspondent au transfert de charges complémentaires issus de la convention signée en février 2014 et 0,12 M€ à une compensation par la Ville des charges spécifiquement occasionnées par le
fonctionnement de l’Auditorium.
Par ailleurs, la Ville a réalisé des travaux de sécurité dans le bâtiment du grand Théâtre (notamment en vue de préparer le passage de la commission de sécurité) et a poursuivi ses investissements pour l’équipement et l’aménagement de l’Auditorium, notamment la salle Sauget (0,07 M€).
La Base sous-marine
En 2015, la Ville a consacré globalement à ce programme 0,84 M€ à la Base sous-marine. 0,12 M€ ont été consacrés par la Base sous-marine à son programme d’expositions 2015 lesquelles ont accueilli 70 000 visiteurs au total.
Des travaux de sécurité et de mise en conformité électrique ont été réalisés sur le site afin de permettre l’accomplissement des activités culturelles proposées par la Ville (0,07 M€).
RAYONNEMENT CULTUREL
Dans ce programme, plus de 0,09 M€ ont été consacrés en 2015 à des actions en faveur du développement des publics.
Ainsi, la Carte jeunes, lancée en février 2013, comptait près de 11 000 adhérents fin 2014 et plus de 16 000 fin 2015.
En matière de parcours culturels, la Nuit des musées a attiré près de 50 000 visiteurs (34 900 en 2014) dont 39 000 dans les seuls établissements municipaux (0,01 M€).
Le déploiement d’audio-guides bilingues français-anglais dans les musées s’est poursuivi avec notamment une proposition au Musée d’Aquitaine, pour les collections permanentes et pour l’exposition Arnaudin.
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L’activité numérique des établissements est également montée en puissance avec plus de 1 100 000 visiteurs Internet tous sites confondus (dont 617 000 pour les bibliothèques et 427 000 pour l’ensemble des musées) totalisant plus de 4 700 000 pages vues. Les comptes Facebook des établissements culturels réunissaient près de 36 500 amis à fin 2015 dont 14 800 pour le CAPC, 8 600 pour le Musée d’Aquitaine et près de 5 200 chacun pour le Musée des Arts décoratifs et du Design et le Musée des Beaux-arts. On comptait par ailleurs 17 160 abonnés aux différents comptes Twitter fin 2015 dont plus de la moitié au CAPC et plus de 5 000 pour le Musée d’Aquitaine.
Les ateliers mis en place dans les établissements culturels, liés à la réforme des rythmes scolaires, a mobilisé l’ensemble des établissements culturels municipaux. Au cours de l’année scolaire 2014/2015, 32 écoles bordelaises de tous les quartiers, représentant 355 classes et près de 7 700 élèves ont suivi une animation TAP. L’attractivité des propositions culturelles se confirme puisqu’au cours du seul premier trimestre de l’année scolaire 2015/2016, déjà 39 écoles et 140 classes ont suivi un TAP culturel.
S ECURITE DANS LES BATIMENTS CULTURELS
En 2015, 0,83 M€ ont été consacrés à la sécurité dans les bâtiments culturels.
Des travaux de mise en conformité et de mise en sécurité ont été réalisés par la Ville sur l’ensemble de son patrimoine immobilier culturel. Le budget consacré au remplacement des alarmes et aux travaux de sécurité, notamment la mise à niveau des alarmes anti-intrusion, a avoisiné 0,12 M€ en 2015, dont près de 0,05 M€ pour l’extension du contrôle d’accès par vidéo, le câblage optique et la surveillance du Musée des Arts décoratifs et du Design, plus de 0,04 M€ pour le système de vidéosurveillance au Musée d’Aquitaine.
0,36 M€ ont été consacrés au gardiennage de la Bibliothèque de Mériadeck et du CAPC.
Enfin, 0,03 M€ ont permis de répondre aux risques identifiés dans le Document unique, portant sur la sécurité et la santé des personnels.
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LA VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE
L ES MAIRIES DE QUARTIERS INSTITUTION DE BASE DE LA RELATION AVEC LA POPULATION
En matière de proximité la Ville de Bordeaux a déjà une expérience riche avec l’institution de 8 mairies de quartiers en 2008, avec à leur tête 8 maires de quartiers qui ont acquis une vraie légitimité auprès de la population.
Le projet de métropolisation accroît le besoin d’approfondir le lien avec les habitants, afin de les informer, les accompagner dans leurs démarches et apporter des réponses dans tous les domaines intéressant la vie quotidienne.
Ce sont les mairies de quartiers qui constituent cet échelon vers lequel convergent aujourd’hui l’essentiel des demandes de la population.
En 2015, l’organisation s’est structurée en conséquence avec l’institution d’un secrétaire général à la tête de l’organisation administrative de chaque mairie et la mise en place d’une fonction d’accueil dans l’ensemble des 8 mairies.
L A VIE ASSOCIATIVE (10,09 M€)
L’année 2015 a été consacrée au renforcement de l’accompagnement des associations et de la qualité des services qui leur sont offerts.
Les associations bordelaises peuvent bénéficier d’une mise à disposition gratuite de 13 équipements composés d’un total de 62 salles municipales réparties sur l’ensemble des 8 quartiers de Bordeaux.
Un nouvel équipement a ouvert ses portes, le « Marché des Douves », qui a fait l’objet d’une réhabilitation architecturale de très grande qualité, pour devenir la « Maison de vie associative et des habitants », lieu d’accueil, d’ouverture et de partage pour tous.
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Cet équipement, inauguré le 19 septembre 2015, a déjà accueilli plus de 30 000 personnes, dans le cadre de l’organisation de 176 manifestations proposant diverses activités telles que conférences, spectacles, projections, réunions, formations.
L’association « La Halle des Douves », dans le cadre d’une convention avec la Ville portant sur l’animation du lieu, réunit aujourd’hui 127 associations locales autour de son projet, avec pour objectif de redynamiser et développer la vie associative du quartier Saint-Michel.
Le nombre de réservations de salles municipales mises à disposition des associations a donc évolué avec ce nouvel équipement avec près de 12 000 créneaux. La valorisation de cette aide indirecte s’élève à plus de 0,88 M€ pour cette année écoulée.
Le développement de la vie associative
Afin de contribuer au dynamisme et à la valorisation de la vie associative, la Ville de Bordeaux a mené de nombreuses actions.
* Les LABB (Lieu des Associations et des Bénévoles Bordelais)
Le premier a vu le jour en décembre 2014 à l’Athénée Père Joseph Wresinski. Ce lieu de rencontres et d’échanges en libre accès, convivial avec son espace café détente, est avant tout un espace de travail mutualisé qui permet aux associations et à leurs bénévoles de bénéficier de multiples ressources et des moyens logistiques.
Dans les quartiers, des LABB se sont également développés : au sein de la Maison cantonale dans le quartier Bastide qui regroupe près de 20 associations et un LABB à Nansouty est partagé par 4 associations du quartier.
* Les cafés associatifs
Afin de dynamiser les LABB, le service de la vie associative organise avec la collaboration d’associations partenaires des moments de rencontres et d’échanges sur un sujet précis autour d’un café. En 2015, quatre cafés associatifs ont été proposés aux associations à l’Athénée.
Pour favoriser les liens inter-associatifs et la rencontre avec les Bordelais, Cap Associations a réuni le 13 septembre 2015 plus de 320 associations au H14, 5 fondations et plus de 6 000 visiteurs (0,04 M€).
* Le prix de l’initiative a pour but de récompenser des associations de moins de 5 ans d’existence à l’aide d’une subvention pour initier leurs projets présentés.
Le jury a primé 11 associations sur 18 candidates. Le montant total alloué est de 7 500 €.
* Des sessions de formations et ateliers, sous forme de réunions de 20 personnes, ont été dispensées gratuitement à 315 bénévoles issus de 147 associations bordelaises sur le site de l’Athénée et de la salle du Grand-Parc (ex : thèmes abordés : la communication, les financements publics, savoir anticiper pour mieux gérer, méthodologie de projet, réseaux sociaux…).
* La 5ème conférence de la vie associative bordelaise a été organisée le lundi 18 mai 2015 dernier à l’Athénée Père Joseph Wresinski. La Ville de Bordeaux a réuni des acteurs du monde associatif autour de trois thématiques :
- l’engagement bénévole associatif ;
- le « faire ensemble » dans l’intérêt général ;
- la valorisation du bénévolat et des associations.
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* Pique-nique de quartiers
Le 1 er vendredi du mois de septembre permet aux Bordelais de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre à mieux se connaître.
72 pique-niques se sont tenus dans tout Bordeaux. Les repas sont souvent animés et accompagnés de groupes musicaux.
* Carnaval de Bordeaux 2015 !
Avec un soutien de 0,09 M€ en appui logistique et subventions, la mairie de Bordeaux a renouvelé, cette année encore, son large soutien à cet événement social et festif. Finalisé par le grand défilé du 1 er mars et en parallèle du travail de la Fédération des sociétés carnavalesques, l’opération Quartiers Musiques a été organisée pour la 20ème année consécutive par Musiques de Nuit et la Rock School Barbey. Une semaine d’ateliers de fabrication de costumes a été coordonnée par l’artiste Charlie Le Mindu.
* La journée mondiale du bénévolat, mettant à l’honneur les bénévoles impliqués, a regroupé cette année 500 participants dans la cour de l’Hôtel de Ville autour d’une « flash mob » musicale.
Dans le domaine de la vie associative, la Ville a soutenu et aidé financièrement
66 associations pour un montant de 0,13 M€ lors de l’année 2015.
L’ACCUEIL ET LA CITOYENNETE (7,11 M€)
Elections
La spécificité de l’année 2015 a été l’organisation de deux révisions des listes électorales : la révision normale au 1 er mars et une révision exceptionnelle au 1 er décembre. Ainsi, la population électorale de la ville est passée de 140 583 électeurs au 1 er mars 2015 à 141 712 électeurs au 1er décembre 2015.
Deux scrutins à deux tours chacun se sont déroulés au cours de l’année : l’élection départementale les 22 et 29 mars et l’élection des conseillers régionaux des 6 et 13 décembre.
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Recensement et démographie
La 12ème collecte annuelle a eu lieu du 15 janvier au 21 février et a mobilisé 70 agents municipaux. Pour la première année, il a été proposé aux citoyens l’option de répondre à l’obligation de recensement par internet. Pour l’année de référence 2013, la Ville de Bordeaux compte 243 626 habitants, chiffre publié par l’INSEE au 1er janvier 2016.
Accueil de la population
En 2015, 85 750 usagers se sont adressés au bureau d’accueil de l’Hôtel de Ville, dont 76 203 personnes reçues en guichet. Pour les quatre mairies de quartier de Caudéran, Grand Parc, La Bastide et Bordeaux Maritime, la fréquentation a été de 47 727 usagers et de 1 298 usagers pour les permanences Bordeaux Sud, Fondaudège et Saint Augustin. C’est une baisse globale de fréquentation qui provient de l’activité d’accueil de la Cité Municipale, désormais à plein rendement et qui a par ailleurs repris plusieurs actions (cartes de transport…). La Cité Municipale a accueilli en 2015, 171 454 usagers. Le standard de la Ville a traité 212 823 appels directs et 118 779 retours des lignes. Dans le cadre de la démarche qualité indexée sur le label Qualiville, la certification AFNOR-AFAQ a été renouvelée pour la cinquième année consécutive.
L’activité des guichets des titres d’identité et des formalités administratives s’est traduite par l’établissement de 15 927 demandes de CNI, contre 17 331 en 2014 et une quantité stable de 19 245 demandes de passeport, contre 19 501 demandes en 2014. En regard de l’année 2010, l’augmentation de demandes de passeports se chiffre à 34 %, tandis que pour la même période les demandes de CNI sont exceptionnellement en baisse de 24 %, en raison de la prorogation de validité de cinq ans décidée par le gouvernement il y a deux ans.
En ce qui concerne l’état civil, 25 000 actes ont été, comme les années passées, restitués en guichet. En 2015, on compte 8 110 naissances enregistrées, dont 2 857 résidents, et 4 504 décès ont été enregistrés. Enfin, 794 mariages ont été célébrés.
Cimetières
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) des cimetières a suivi la progression prévue. Dans l’ensemble des 3 cimetières, des travaux divers ont été réalisés pour une somme totale de 0,25 M€. Au cimetière Bordeaux-Nord, la réfection de la totalité du réseau d’assainissement débutée en septembre 2013 se poursuit par tranches (0,05 M€ en 2015). Au cimetière des Pins Francs la pose d’enrobé sur la totalité des allées principales a été réalisée (0,08 M€).
Pour l’entretien des sites, l’action respectueuse de l’environnement se poursuit avec des moyens silencieux et écologiques comme les roto fils, tondeuses et souffleurs électriques.
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LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
La politique de proximité vise à apporter une réponse rapide et opérationnelle aux problèmes des administrés liés à la vie urbaine ainsi qu’à garantir un usage de l’espace public harmonieusement partagé entre toutes catégories d’usagers.
Le précédent mandat a été marqué par la montée en puissance de la proximité et par la mise en place d’un dispositif administratif et politique au plus près du terrain.
En 2015, une profonde transformation de l’action publique locale, avec la mise en place de la Métropole, a nécessité une redéfinition des missions et modes opératoires et un renforcement de cette dynamique de rapprochement de l’administration municipale et des citoyens.
Un investissement croissant dans l’accompagnement des équipes de terrain a permis de conduire les différentes politiques de proximité avec un sens aigu de l’intérêt général pour : renforcer la relation avec la population, assurer la propreté de la ville, maîtriser l’occupation du domaine public, offrir le meilleur service possible en matière d’hygiène et de prévention des risques, veiller à la tranquillité publique.
L A PROPRETE URBAINE (12,52 M€)
En 2015, les équipes ont été fortement mobilisées sur le projet de transfert de l’activité propreté à la Métropole tout en poursuivant les grands objectifs de politique de propreté définis par la Ville, notamment l’adaptation permanente des moyens aux besoins, en fonction des secteurs et des saisons.
Ainsi, un dispositif particulier a été mis en place sur le centre-ville pendant les vacances d’été et d’hiver qui se traduit par une densification des prestations le week-end sur la partie la plus fréquentée de la ville.
La collecte des corbeilles ainsi que celle des déchets hors bacs ont notamment été intensifiées (650 tonnes de déchets hors bacs collectés le week-end entre juin et septembre).
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Globalement l’activité de propreté reste dense avec 4609 tonnes de déchets ramassés par balayage manuel et vidage de corbeilles, 59 000 encombrants collectés (0,36 M€).
En ce qui concerne les secteurs périphériques, la mise en place d’un dispositif privilégiant les actions ciblées porte ses fruits. Ce dispositif s’articule entre « points chauds fixes », correspondant à des lieux qui se salissent rapidement dans des secteurs dont les fréquences de passage sont espacées et « points chauds volants » qui nécessitent une intervention immédiate, en dehors des programmations.
Parallèlement, les actions de sensibilisation se poursuivent auprès de publics variés et la collaboration avec d’autres services.
L’information régulière entre services et la définition d’un mode opératoire efficace permet notamment de lutter contre les problèmes récurrents de bacs non rentrés et de déchets sur la voie publique des commerçants. Ces derniers sont reçus, informés et accompagnés dans la recherche de solutions lorsque la configuration de leurs locaux ne permet pas le remisage de bacs à déchets.
La sensibilisation du jeune public initié depuis déjà quelques années reste également une priorité : plus de 1500 jeunes ont participé à des animations autour du thème du civisme, du développement durable, du tri des déchets.
L’optimisation du tri des bâtiments communaux
L’intensification du dispositif de tri dans les bâtiments municipaux avec des objectifs environnementaux ambitieux a permis une augmentation notable des déchets fermentescibles (+30 tonnes dans les écoles) et de la collecte du papier et du carton (+10 tonnes). Le montant du marché s’élève à 0,53M€.
Concernant les moyens, 0,4M€ ont été consacrés à l’acquisition de 2 laveuses et 3 goupils. En outre, la refonte du système informatique offre une possibilité de gestion plus précise de l’activité avec notamment le traitement de données au tronçon de voie.
Le renouvellement du marché de location, entretien et maintenance des sanitaires en 2015 (0,8 M€) permettra un meilleur niveau de maintenance des 46 nouveaux édicules dont l’installation se déroule progressivement.
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE
Si la gestion de l’occupation du domaine public est encadrée par des dispositions légales et réglementaires strictes, elle ne peut aujourd’hui être abordée uniquement sous l’angle exclusivement juridique. Elle doit prendre en compte la liberté du commerce et le développement économique, la liberté de circulation de tous les usagers, la tranquillité des riverains.
Cela suppose le développement de relations de qualité avec les commerçants mais aussi de l’écoute des riverains notamment par l’intermédiaire des mairies de quartier. La Ville s’emploie depuis quelques années à développer les contacts avec les commerçants pour les accompagner dans leurs démarches ou pour leur rappeler la règle à respecter : 87 commerçants ont été reçus en 2015.
Le projet d’institution d’un interlocuteur unique du commerçant est en phase d’aboutissement grâce au rapprochement de la gestion des enseignes et de la publicité et de la gestion des
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droits de place qui vise à un traitement global du dossier par une seule entité. L’année 2015 a été mise à profit. Pour préparer cette nouvelle organisation et pour mettre en place la nouvelle application unique de gestion des droits.
Le développement de la transversalité entre les différents acteurs est également un gage d’efficacité et de cohérence. A ce titre, le renforcement des actions menées conjointement entre la police municipale, le service d’hygiène et les équipes en charge de la gestion du domaine public à vocation commerciale garantit une surveillance plus ciblée, notamment en matière de vente d’alcool sans licence, de nuisances sonores, de déchets. De même, les échanges avec les mairies de quartiers sont aujourd’hui systématisés et les points réguliers avec les équipes de proximité sont institués.
L’activité ne cesse de progresser avec 1 478 terrasses et étalages, 25 marchés, 25 ambulants sur l’ensemble du territoire et un montant global perçu par la régie de 2,85 M€.
La très forte croissance du nombre de manifestations ces dernières années témoigne également du dynamisme et de l’attractivité de la ville.
Plus de 1 700 dossiers ont été instruits en 2015 avec une augmentation de 20 % du nombre de dossiers soumis à l’avis de la Commission Consultative des Manifestations Publiques. Comme les années précédentes, un contrôle des prescriptions imposées aux organisateurs est réalisé lors des manifestations d’envergure (fête de la musique, fête du fleuve...) notamment en matière de respect des licences temporaires de débits de boissons.
Enfin le développement de l’activité fluviale s’est poursuivi avec 7 paquebots
supplémentaires en 2015 représentant 32 escales et 63 jours à quai.
La fréquentation des plaisanciers s’est rétablie quasiment au niveau de 2013 ; l’activité des professionnels aux pontons Parlier, Benauge, Chartrons et au ponton d’honneur s’est renforcée.
La recette globale de l’activité fluviale s’élève à 0,35 M€.
L A GESTION ET L ’ENTRETIEN DU PATRIMOINE VERT (11,08 M€)
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Actions pour la préservation du patrimoine arboré et des espaces naturels
Le bilan de gestion du patrimoine arboré permet de relever une stabilisation des dépenses engagées (0,31 M€), le renouvellement progressif du patrimoine arboré permettant de réduire les prestations d’abattage/essouchage.
Actions sur la qualité et l’efficience du service
La dépense liée à l’insertion socio-économique et à l’aide aux personnes en difficulté demeurent stable, représentant en 2015 un coût total de 0,35 M€.
Enfin, la mise en œuvre de la démarche ISO14001 a justifié de nouvelles opérations d’investissement (0,12 M€), et notamment l’installation d’un dispositif de contrôle d’accès du Centre de cultures (0,02 M€).
La proximité et l’animation
Le développement de la trame verte sociale s’est poursuivi en 2015 avec notamment : - l’aménagement du jardin partagé du Noviciat et la relocalisation du jardin des Foudres ;
- la réalisation de 1324 fosses pour la végétalisation des rues.
Enfin, la Maison du Jardinier et de la Nature en Ville a poursuivi son action auprès du public scolaire en délocalisant de plus en plus souvent ses interventions.
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LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE
TRANQUILLITE
L A TRANQUILLITE PUBLIQUE
La Ville s’est dotée d’un outil efficace, permettant de répondre en temps réel aux sollicitations des administrés et élus concernant les incivilités notamment liées à la vie nocturne. Près de 300 établissements ont été contrôlés et 124 procès-verbaux (PV) dressés. L’action soutenue de la brigade en charge de la prévention et de la lutte contre les incivilités conduit les gérants à modifier leur comportement. Leur implication dans la lutte contre la consommation d’alcool sur la voie publique aux abords de leurs établissements a permis une amélioration notable de la situation.
La lutte contre l’insalubrité reste une priorité avec près de 100 PV pour dépôts sauvages et 62 PV pour déjections canines (+13 %).
Le travail en collaboration entre les divers acteurs de terrain, notamment avec les équipes en charge de la gestion des marchés, a donné lieu à l’établissement de 60 PV de vente de marchandises non autorisées.
La problématique des jeunes errants est toujours forte : 3426 prises de contacts en 2015 (+9%) et 814 PV pour consommation d’alcool en réunion sur la voie publique.
Le centre de vidéo protection urbaine (CVPU) de la Ville de Bordeaux, composé de 15 opérateurs gère une centaine de caméras et 150 bornes du secteur à accès contrôlé, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
En 2015, les crédits alloués à la vidéo protection ont permis l’acquisition de 13 caméras : Cour des aides, Jean Fleuret, Ginko et 10 aux abords du grand stade. Le contrat de maintenance des caméras a été renouvelé en 2015 (0,01 M€).
L’arrivée massive d’habitants dans le secteur des Bassins à flots et de Ginko, notamment, a entraîné de nouvelles problématiques de stationnement et de circulation nécessitant une présence renforcée dans ses secteurs.
La présence des policiers municipaux est également renforcée sur Bacalan où des patrouilles régulières sont organisées afin de répondre aux attentes des habitants et aux besoins spécifiques de ce secteur.
En matière de stationnement et circulation, 300 000 infractions ont été verbalisées en 2015.
4 300 places de stationnement payant supplémentaires ont été créées en 2015 portant le nombre total de places payantes à environ 14 200 sur l’ensemble du territoire pour un montant de recettes de plus de 6,2 M€ (+18 % par rapport à 2014). Plus de 16 000 riverains et 500 professionnels bénéficient désormais des conditions attractives des abonnements proposés par la Ville. De plus, 12 000 clients sont inscrits au dispositif de paiement par téléphone.
L’année 2015 a toutefois été marquée par une augmentation très significative des actes de vandalisme sur les horodateurs qui ont entraîné une perte de 0,1 M€ pour la Ville (perte de
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recettes et réparations) ce qui plaide en faveur d’un développement de la communication autour du paiement dématérialisé.
En 2015, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont dressé 280 000 PV pour infraction au stationnement payant (+13 %).
L A PREVENTION DES RISQUES MAJEURS , NATURELS ET SANITAIRES (4,19 M€)
Habitat insalubre: forte implication et développement des partenariats
La Ville est très active en matière de lutte contre l’habitat insalubre à la fois par les dossiers qu’elle traite chaque année (environ 1000 dossiers) mais aussi en développant des partenariats efficaces, notamment avec la CAF dans le cadre du programme « Vivre dans un logement décent », ou dans la mise en œuvre des mesures prévues dans la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) visant à lutter contre l’habitat indigne.
La Ville contribue également au fonctionnement du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal Logement de la Gironde, et apporte également son concours actif à In Cité pour lui permettre d’identifier les immeubles susceptibles de bénéficier du programme d’amélioration de l’habitat.
Une importante contribution à la qualité de vie en ville
L’activité demeure soutenue en matière de bruits de voisinage
250 plaintes en moyenne ont été instruites en 2015, dont près de 50 % concernent des installations techniques (de plus en plus de plaintes liées au développement des équipements de production de froid et de climatisation,…), 38 % des ERP diffusant de la musique amplifiée, 12 % des problèmes de comportement…).
Par ailleurs, des actions préventives sont développées sur les autres problématiques sonores généralement abordées dans une collectivité (observatoire bruit, cartographies ; Plan de Prévention des infrastructures de transport, urbanisme-planification urbaine ; activités et bâtiments municipaux ; chantiers, qualité de l’espace public/vie nocturne…).
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Cette année, le Contrat Local de Santé a également permis de mener des actions de prévention de l’audition auprès des élèves des écoles primaires, des collégiens et lycéens et de leurs enseignants : semaine de l’audition organisée à la Maison Ecocitoyenne autour de la Journée Nationale de l’Audition (JNA), spectacle « Yes Ouïe Can » produit au théâtre Barbey pour les collégiens et lycéens, sessions de formation/sensibilisation des enseignants élémentaires et de leurs élèves dans leurs classes durant l’année scolaire (AROEVEN, CIDB).
L’action en faveur de la protection de l’air
Les valeurs réglementaires sont désormais respectées, que ce soit en matière de concentration moyenne annuelle comme en matière de pics de pollution, grâce à la mise en œuvre des actions municipales sur le Développement Durable et celles du Plan de Protection de l’Atmosphère sur l’agglomération (PPA). Cette année, 13 jours de dépassement ont été constatés sur Gambetta pour 35 tolérés, à comparer aux 57 jours constatés en 2009 et 2010.
Médecine scolaire
Dans le cadre de la mission de santé scolaire, 20 260 enfants ont été suivis en 2015 par les centres médico-scolaires : 5 749 dans le cadre des examens et bilans de santé systématiques, 915 examens à la demande et 3 451 dépistages de troubles visuels par l’orthoptiste. 2 062 avis ont été remis aux parents suite aux différents bilans pratiqués. Un nombre croissant de projets personnalisés de scolarisation (PPS) et de projets d’accueil individualisé (PAI) destinés aux enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques sont montés en lien avec le service de santé scolaire de la Ville.
PREVENTION SECURITE INCENDIE
La réorganisation et la montée en compétence de l’équipe en charge de cette problématique a permis d’augmenter considérablement l’activité : 915 dossiers d’études (instruction des permis de construire, autorisations de travaux et aménagements) ont été traités en 2015, contre 386 au titre de l’année 2014, 270 établissements ont été visités : 223 par les commissions communales de sécurité et d’accessibilité et 47 par la sous-commission départementale de sécurité.
L’objectif pour 2016 est de porter le nombre de visites à 250 commissions communales, volume nécessaire pour satisfaire, dans les deux années à venir, les besoins en matière de contrôle périodique obligatoire des 1 000 ERP recensés sur le territoire communal.
51 hôtels meublés sont identifiés sur Bordeaux pour une opération visant à la sécurisation des établissements et au maintien de l’offre d’hébergement social spécifique existante. Le plan d’actions 2015 s’est matérialisé par :
- l’obtention de travaux de mise en sécurité pour les ERP en situation de non-conformité au regard du règlement de sécurité ERP ;
- l’initiation d’une démarche de régularisation administrative des 26 hôtels éligibles à un changement de destination (cessation d’activité en tant qu’hôtel).
108 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 67
LE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
L E DEVELOPPEMENT URBAIN
En 2015, la Ville a poursuivi ses politiques de développement des nouveaux quartiers (horizon 2030), de renouvellement urbain des quartiers existants, de valorisation de son patrimoine, de traitement des autorisations d’urbanisme et de communication de son projet urbain à l’attention du grand public et des professionnels à l’échelle nationale et
internationale.
Le pilotage et le suivi des opérations d’aménagement
* Bordeaux (re) Centres / PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)
Cette opération, stratégique pour l’intégration des quartiers anciens à la dynamique générale de Bordeaux, implique une coordination importante entre de nombreux services municipaux, de la Métropole et de l’Etat. Le montant prévisionnel des interventions s’élève à 95 M€ au titre du PNRQAD.
Fin 2015, les opérations suivantes ont été validées dans le cadre du PNRQAD : la réhabilitation de la halle des Douves en maison des associations et celle du théâtre de la Lucarne, l’aménagement de la rue Kléber en rue-jardin, l’aménagement des places Mabit et Pressensé, l’aménagement d’un jardin partagé en cœur d’îlot (jardin des Faures), l’engagement d’une étude de développement économique, la programmation de 219 logements locatifs sociaux après recyclage foncier (73 % de l’objectif fixé sur 7 ans) dont 150 prêts locatifs à usage social (PLUS) et 69 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), la réhabilitation de 123 logements privés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU).
109 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 68
La Convention Publique d’Aménagement passée avec Incité pour le renouvellement du Centre historique est arrivée à échéance en juin 2014. La consultation lancée pour désigner un nouvel aménageur pour la période 2014-2020 a retenu InCité.
* PAE des Bassins à flot
En collaboration avec Bordeaux Métropole, la Ville a poursuivi en 2015 la mise en œuvre du PAE des Bassins à Flot. Fin 2015, près d’une trentaine d’opérations ont été livrées représentant 2 200 logements. Le quartier prend vie avec l’arrivée de nouveaux habitants.
Un état des lieux des équipements publics communaux à réaliser dans le cadre du PAE a été effectué à l’automne 2015. De manière générale, la Ville privilégie le regroupement d’équipements importants qui permettront des logiques de mutualisation. La revue du programme des équipements a permis d’appréhender pour chaque équipement municipal, localisation et objectif de livraison.
La Ville a assuré en 2015 l’instruction des permis de construire et la préparation des îlots à dominante économique situés sur la plaque portuaire. A ce jour, les 60 autorisations délivrées ont porté sur la construction de près de 4 300 logements familiaux et plus de 1 000 logements en résidences-service hôtelières.
* ZAC des berges du Lac – Ginko
L’opération GINKO s’est poursuivie sur un rythme élevé avec la mise en œuvre de la phase 3 de l’opération au Nord du site.
Le permis du programme revu de l’îlot commercial C2 (29 000 m² de surface et près de 600 logements) a été déposé en 2014 et délivré en 2015 à l’issue d’une enquête publique. Le sinistre survenu en août dernier avec l’effondrement de l’un des balcons de la résidence Saint- Exupéry a imposé l’organisation par la Ville et l’aménageur de la ZAC d’un accompagnement spécifique qui se poursuivra dans l’année 2016.
* Opération Brazza
L’année 2015 a concrétisé le lancement de la phase opérationnelle avec la définition des projets suite à la désignation des opérateurs et maîtres d’œuvre d’une grand partie de la phase 1, que ce soit en matière de programmation, d’aménagement et d’architecture. Ce travail a permis le dépôt en 2016 des premiers permis d’aménager et de construire.
Les travaux de gestion du site Soferti ont été achevés permettant d’engager la dernière phase règlementaire de gestion de ce site industriel avant la réalisation d’un quartier urbain mixte.
* Opérations Euratlantique/extension de la gare Saint-Jean Belcier
La Ville a poursuivi son accompagnement pour la réalisation des opérations d’aménagement d’Euratlantique :
- Saint Jean/Belcier : accompagnement des projets situés dans le secteur de la ZAC créée, articulation avec les autres acteurs municipaux, avec notamment le dépôt et la délivrance des permis sur le front de Garonne ;
- Garonne-Eiffel : accompagnement pour la réalisation du dossier de réalisation de la ZAC.
Par ailleurs, les études sectorielles se sont poursuivies sur Caudéran, Bordeaux Nord ainsi que sur certains projets diffus tels que le parc ou le devenir du site de la clinique du Tondu.
110 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 69
L E DROIT DE L ’URBANISME ET DE L’ARCHITECTURE
En 2015, la Ville a poursuivi son action dans le domaine des autorisations d’urbanisme autour de 3 objectifs majeurs :
- assurer la plus grande sécurité juridique pour l’ensemble des actes administratifs proposés à la signature des élus dans l’intérêt des administrés et de la Ville ; - être acteur à part entière du projet urbain en étant référent de l’évolution de la planification urbaine et en venant en appui des études et opérations d’aménagement pilotées par la Ville ;
- promouvoir la qualité urbaine et architecturale, la valorisation du patrimoine et de la construction durable au travers des autorisations d’urbanisme.
A raison de 2 à 3 journées par mois, la commission des avant-projets a été le lieu privilégié des échanges entre la Ville et les porteurs de projet pour la pré-instruction des projets avant le dépôt des permis de construire.
Le nombre de dossiers d’urbanisme (PC, CU, etc…) délivrés en 2015 a progressé de 8 % par rapport à l’année 2014.
En 2015, une moyenne de 50 personnes/jour a été comptabilisée aux guichets du service accueil et plus de 3 000 rendez-vous auprès de particuliers et professionnels ont été assurés par les agents de la Ville traitant des questions d’urbanisme.
L’HABITAT ET LE LOGEMENT (6,17 M€)
Le logement est au cœur de tout projet de société et il est au centre du projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
5 engagements ont été pris en faveur du logement :
- créer 2 500 à 3 000 nouveaux logements par an dont 35 % à loyers modérés, soit 875 à 1 000 logements sociaux par an ;
- favoriser l’accession abordable à la propriété pour les ménages des classes moyennes en orientant 20 % des logements neufs à cet effet et en promouvant l’accession HLM ; - aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale et afin de lutter contre le mal logement et la précarité énergétique ;
111 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 70
- développer l’offre de logements adaptés pour les personnes vulnérables et en
difficulté ;
- mettre en œuvre les opérations de renouvellement urbain de la Benauge, les Aubiers, Claveau et Grand Parc.
En 2015, ces engagements se sont traduits par les résultats suivants.
Pour le logement social, la Ville a financé la réalisation de 711 logements locatifs sociaux pour un montant d’aides voté de 2,83 M€.
Il est important de noter que la Ville n’est redevable d’aucun prélèvement réglementaire lié au manque de logements sociaux compte tenu du niveau de subvention d’équilibre important versé aux bailleurs sociaux pour la production en cours, et compte tenu des engagements importants en termes de programmation pour les années à venir puisque l’objectif de programmation fixé par l’Etat a été atteint et même dépassé.
Pour l’accession abordable à la propriété, la Ville a accompagné en 2015 les projets d’accession à la propriété de 100 ménages dans le cadre du dispositif Passeport 1er Logement pour un montant d’aide de 0,33 M€.
Le nombre de bénéficiaires a progressé de 47 % par rapport en 2013, en lien notamment avec la hausse de l’offre en accession maîtrisée commercialisée sur Ginko et les Bassins à flot, notamment.
Concernant l’amélioration du parc privé, la Ville a également soutenu la rénovation de 108 logements de propriétaires du parc privé en 2015 pour un montant d’aide accordé de 0,62 M€ dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain et hôtels meublés, du Programme d’intérêt général métropolitain lancé en 2014 et des dispositifs d’aides spécifiques de la Ville.
Pour l’OPAH en particulier, l’année 2015 a permis d’atteindre un total de 150 logements traités dans le cadre de ce dispositif lancé fin 2011. Par ailleurs, le dispositif Allô Energie qui vise à repérer et à sensibiliser les ménages en situation de précarité énergétique a entraîné près de 300 visites à domiciles depuis le démarrage du dispositif, avec des interventions financières s’élevant à 0,06 M€ dans les cas nécessitant des travaux d’urgence notamment.
Globalement, la Ville a soutenu 930 logements en création, réhabilitation ou projets d’accession à la propriété sur l’année 2015 pour un montant total d’aide de 3,79 M€.
En matière de logements spécifiques, l’année 2015 a vu le lancement du chantier de la maison relais de Galilée sur le quartier Caudéran (18 places pour adultes en difficulté), et la validation du montage du pôle social sur le site de Ravezies (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, Halte de nuit, Restaurants du cœur).
112 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 71
VIE ET DEPLACEMENT DANS LES ESPACES URBAINS (5,39 M€)
Aménagement des espaces de circulation
La Ville a poursuivi en 2015 l’aménagement de ses espaces urbains pour combiner confort d’usage et bien-être des riverains.
Des opérations de maintenance lourde des systèmes de contrôle d’accès ont été mises en œuvre notamment sur les accès des quais (0,32 M€).
De nouvelles installations ont été réalisées en accompagnement d’opérations de voirie, notamment place Raynal, rue D’Welles, rue du Hâ (0,14 M€).
Les opérations de maintenance préventive et de réparations diverses ont permis d’assurer le bon fonctionnement des dispositifs.
La pose de mobilier urbain anti-stationnement s’est poursuivie qu’il s’agisse de maintenance ou de nouvelle programmation (0,33 M€) assurant la sécurité des cheminements piétons.
Afin de favoriser les cheminements doux, le jalonnement piéton d’information locale a été étendu et diversifié (0,01 M€). 117 mats d’informations locales existaient fin 2015, contre 30 fin 2013. Enfin, la Ville a contribué au développement des mentions locales sur signalisation routière gérées par la Métropole (0,03 M€), notamment pour le Stade Matmut Atlantique.
La Ville participe également à l’aménagement de la gare Saint-Jean, en finançant d’une part l’aménagement de la vélo station au prorata de l’avancement du bâtiment voyageur de l’extension Belcier (0,1 M€) et d’autre part en participant aux travaux de percement du Pont du Guit (premier versement de 0,48 M€).
113 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 72
Déplacement doux
Les actions de la Ville en faveur du vélo et des modes de transports alternatifs se sont poursuivies en 2015.
L’année 2015 a également été marquée par la participation de la Ville au salon international des transports intelligents ITS organisé par Bordeaux Métropole, développant à cette occasion un partenariat avec l’Université pour un démonstrateur de kit d’assistance électrique pour les vélos classiques (0,03 M€).
L’acquisition en 2015 de 60 vélos PIBAL supplémentaires a permis de maintenir le nombre de bénéficiaires de l’activité de prêt de vélos (2 858 nouveaux contrats contre 2 835 en 2014). L’entretien des 1 962 vélos classiques, a été assuré par l’atelier chantier d’insertion du garage Moderne (0,13 M€), totalisant près de 6 000 heures d’insertion et de qualification professionnelles.
L’installation d’arceaux vélos sur la Ville s’est poursuivie en 2015, avec 334 poses (0,02 M€) portant le parc total à 12 788 places.
E CLAIRAGE PUBLIC
En 2015, l’entretien de l’existant a conduit à la réalisation de 94 % des dépannages en moins de 48h.
L’objectif d’éco-consommation s’est concrétisé par la poursuite des suppressions des lampes les plus énergivores pour arriver à seulement 42 unités fin 2015. En plus des 375 points supplémentaires équipés de dispositifs électroniques avec abaissement de puissance la nuit, des sources LED ont été installées notamment cours d’Albret, rue de Pessac et rue Tivoli.
La dissimulation des réseaux aériens (éclairage, électricité, télécom) par enfouissement, concourt au confort et à l’esthétique de la Ville. Ainsi, en 2015, les rues Jean Hameau, Lavigerie et avenue du Général Leclerc ont fait l’objet de tels enfouissements (0,1 M€). En termes d’exploitation-maintenance, de nombreuses interventions (5400) ont été nécessaires pour assurer le fonctionnement quotidien et la pérennité des installations (2 M€).
L’augmentation du prix du kWh (+10 %) impacte la facture d’énergie (+0,12 M€) dont la hausse est toutefois amortie par les efforts d’abaissement de puissance et de mutations technologiques (baisse de 5 % de la puissance totale du parc sur 2015 par rapport à 2014).
114 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 73
L ES PAYSAGES URBAINS (9,18 M€)
Les aménagements structurants
Les opérations d’aménagement de la place Saint-Michel se sont achevées fin juillet 2015 conformément au planning établi. Les derniers travaux ont représenté un coût de 4,73 M€ pour 2015.
L’aménagement du Parc aux Angéliques s’est poursuivi suivant les objectifs fixés, à savoir : - Séquence Queyries : la réalisation de la tranche conditionnelle 4 a été lancée durant l’hiver 2015 ;
- Séquence Brazza : les travaux de réhabilitation de la voie pavée ont été réalisés (0,1 M€) ;
- Séquence Deschamps : la séquence de 2,1 hectares a été réceptionnée durant
l’automne 2015. L’aménagement définitif du parc sera finalisé en 2018, après
réalisation des travaux de réhabilitation de la digue en 2017.
L’aménagement (6 000m²) du parvis des écoles du Parc Pinçon (1,2 M€) a démarré durant l’automne 2015. Les études et premiers travaux ont été engagés sur 2015 (0,05 M€).
Enfin, concernant la Place André Meunier, le nouveau projet a intégré l’impact de la présence des vestiges du Fort Louis. Les dépenses engagées au titre des études et travaux de mise au propre du site représentent 0,08 M€.
Les aménagements de proximité
En concertation avec les maires-adjoints des quartiers et les usagers, les différents projets conduits en 2015 ont représenté une dépense totale de 1 M€, répartie sur 2 axes principaux : - les aménagements/réhabilitation de squares et promenades ;
- la création/réhabilitation des aires de jeux pour enfants.
115 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 74
Le Lycée Horticole Camille Godard
Outre la progression de ses effectifs (236 élèves soit +10,3 %), l’excellence des résultats aux examens a été confirmée, avec notamment :
- 93,75 % de réussite au CAPA (CAP agricole) ;
- 86 % de réussite au BEPA (BEP agricole) ;
- 75,7 % de réussite au bac professionnel « travaux paysagers » ;
- 100 % au BTS Agricole pour la seconde promotion présentée.
Globalement, 1,31 M€ ont été consacrés au bon fonctionnement du lycée horticole en 2015. Il est important de noter que des discussions sont ouvertes entre la Ville et la Région pour un éventuel transfert de l’établissement à la Région, compte tenu de ses compétences.
L E PATRIMOINE NATUREL (1,51 M€)
Le Jardin botanique
Durant l’année 2015, le nombre de visiteurs des serres et des salles d’expositions s’est élevé à 16 109 personnes. Pour le jardin, 400 266 personnes ont été comptabilisées.
Les classes vertes qui accueillent les élèves de grande section de maternelle et les classes de CP ont vu leur fréquentation en augmentation, soit 6 861 élèves en 2015 contre 3 064 en 2014.
La mise à jour de la cartographie des milieux végétalisés de la ville, dans le cadre du programme de communication, s’est poursuivie en 2015 avec la création d’une page Facebook et la création du site internet du jardin Botanique.
Plusieurs expositions ont été réalisées tout au long de l’année (Jardin et santé, Photo-phylles, Réseau de réussite scolaire (RRS), ainsi que plusieurs évènements (Bordeaux Fête le chocolat, la Fête de la science, La fête du fleuve, Beuys’ Acorns : Trees on tour).
Des ateliers pour adultes : vannerie et greffage, ont été mis en place.
116 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 75
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI, LE
TOURISME ET L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Le développement économique est porté par les filières stratégiques et d’excellence du territoire : au-delà de la filière vitivinicole, Bordeaux est aussi une place forte de l’économie numérique, de l’aéronautique, du spatial et de la défense, de la santé et des biotechnologies, de l’optique et de la photonique.
Bordeaux est aussi une métropole de compétences où les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, au premier rang desquels l’Université de Bordeaux, autorisent et soutiennent l’innovation au service du développement des entreprises.
L’action municipale vise ainsi à favoriser et à animer un environnement fertile et dynamique autour de quelques thèmes majeurs : entrepreneuriat et création d’entreprises, implantation, développement, soutien aux filières porteuses, accompagnement d’initiatives et d’évènements centrés sur la croissance, volet économique du projet urbain, accompagnement de l’insertion et du retour à l’emploi, renforcement de l’attractivité économique de la ville.
I NVESTIR POUR LA CROISSANCE
La Ville se positionne comme facilitateur de la vie des entrepreneurs et des entreprises sur l’ensemble des problématiques de développement, particulièrement sur la croissance de celles-ci, levier essentiel de la création d’emplois.
Par sa proximité avec les entreprises du territoire, la Ville joue son rôle d’intermédiaire et priorise son action à partir des besoins exprimés par les entreprises : information, mise en réseau, communication, financement, international.
117 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 76
Le Conseil des Entrepreneurs et le RDV des Entrepreneurs
2015 a vu le renforcement de l’activité du Conseil des Entrepreneurs, constitué d’une trentaine d’entrepreneurs et chefs d’entreprise représentatifs du tissu économique, qui se réunit tous les trimestres autour du Maire de Bordeaux et échange sur les grands projets et décisions municipales comme sur les problématiques ou sujets d’intérêt des entreprises sur le territoire. Pour chaque Conseil des Entrepreneurs, un grand témoin, grand dirigeant ou entrepreneur fait partager aussi sa vision au Conseil.
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Ville de Bordeaux a initié en parallèle du Conseil des Entrepreneurs le rendez-vous des entrepreneurs, une rencontre du grand témoin du Conseil des Entrepreneurs avec l’éco système, sous la forme d’une conférence grand public dont l’objectif est de favoriser le partage d’expériences et l’échange d’idées entre managers et dirigeants locaux et un chef d’entreprise d’envergure nationale et internationale. Ces conférences rassemblent à chaque fois plus de 300 professionnels de l’écosystème. Les grands témoins entendus en 2015 ont été :
Michel Combes, ex-PDG d’Alcatel Lucent, Nicolas Hazard, entrepreneur social et fondateur du Comptoir de l’Innovation, Xavier Fontanet, ex-PDG d’Essilor et Xavier Niel, Vice- Président de Free.
La transformation numérique : un levier de croissance
En 2015, la Ville a renforcé ses actions d’animation de communautés et d’écosystèmes, particulièrement dans le domaine de la croissance numérique qui fertilise l’ensemble du tissu économique. La ville accompagne fortement la dynamique French Tech, dont la candidature du territoire, portée par Bordeaux Métropole, a été retenue et labellisée par la mission nationale fin 2014.
Les liens créés et le dynamisme de l’éco système ont favorisé l’émergence de partenariats dans le domaine de l’accompagnement à la croissance comme le launchpad de Google organisé pour la 1 ère fois en province à Bordeaux début 2015 par l’association des professionnels du numérique Aquinum au Node,
Le tertiaire supérieur : une filière prioritaire à développer et animer
La Ville a fait le choix de faire de l’économie de services une de ses filières stratégiques en tant que tel. L’objectif est bien évidemment de développer une offre immobilière tertiaire de qualité, en lien et en cohérence avec ses projets urbains et de ce point de vue, l’OIN Bordeaux Euratlantique en constitue la « figure de proue ». Au-delà de l’immobilier, la Ville de Bordeaux accompagne la structuration de la filière tertiaire autour des questions de formation, d’innovation, de mise en relation et de visibilité (Association Bordeaux Place Financière et Tertiaire), de promotion de la dynamique du territoire auprès des investisseurs immobiliers.
Le nautisme et le développement économique du fleuve
En 2015, les activités nautiques et centrées autour du fleuve se sont développées à Bordeaux, aussi bien autour de la construction navale, avec les projets de l’entreprise Construction navale Bordeaux (CNB), qu’avec le projet de pôle « Refit » aux Bassins à Flot et à Bacalan, qui est entré dans une phase opérationnelle : plusieurs bateaux ont été réparés dans les bassins
118 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 77
à flot sur le second semestre 2015. Par ailleurs, la ville a continué d’animer le groupe de travail et de suivi du projet Refit, intégrant l’ensemble des parties prenantes.
Le commerce, l’artisanat et les professions libérales
L’affirmation de la position de la Ville en termes d’urbanisme commercial
Le soutien au développement de l’attractivité commerciale de Bordeaux s’est également traduit par la poursuite de l’accompagnement de plusieurs projets commerciaux de grande ampleur, tels que le pôle commercial de Ginko et l’évolution de la zone d’aménagement commercial (ZACOM) de Bordeaux Nord.
La Ville s’est également attachée à travailler avec les opérateurs immobiliers et commerciaux sur la programmation commerciale et artisanale des secteurs de projet des Bassins à Flot et de Brazza.
Des linéaires commerciaux visant à préserver l’offre de proximité existante dans les quartiers et sur les axes commerciaux anciens ont aussi été intégrés au projet de PLU 3.1.
Le soutien aux associations
Le soutien aux actions engagées par les associations de commerçants et artisans (animations, illuminations de Noël, …) a été renouvelé au travers de subventions versées à ces structures. En particulier, l’aide accordée à la Ronde des Quartiers de Bordeaux a été maintenue pour la mise en œuvre de son programme d’actions (organisation d’événements forts, services aux associations de quartiers, services aux commerçants, site internet…). Globalement, 0,25 M€ ont été versés aux associations de ce secteur.
L’accompagnement des commerçants et artisans pour l’utilisation des outils numériques
La montée en compétence des commerçants et artisans dans l’utilisation des outils numériques est une priorité. La Ville s’est donc associée à la Ronde des Quartiers de Bordeaux pour organiser des rencontres de sensibilisation aux TIC à destination des commerçants et artisans. Environ 80 commerçants ont assisté aux deux temps forts organisés.
Le renforcement des opérations de marketing territorial
L’attractivité commerciale de Bordeaux passe en grande partie par l’implantation de nouvelles enseignes nationales et internationales. En partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (CCIB), Bordeaux Métropole et Bordeaux Euratlantique, la Ville a renforcé sa communication à l’occasion de rendez-vous privilégiés avec les enseignes, les promoteurs et les investisseurs commerciaux (salons de l’immobilier commercial SIEC et MAPIC, journées de rencontres et Visiocommerce à Bordeaux).
La dynamique de la pépinière artisanale Sainte-Croix
Comme en 2014, la pépinière Sainte-Croix a accueilli de nouvelles entreprises et affiché un taux de remplissage de 100 %.
119 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 78
La création du Conseil des Professions Libérales de Bordeaux (CPLB)
La Ville a lancé en janvier 2015 le Conseil des professions libérales de Bordeaux, initiative unique en France. Le CPLB réunit les représentants des ordres des professions réglementés pour leur permettre de mieux échanger ensemble et d’organiser des actions d’information et de communication auprès des professionnels et du grand public.
ATTRACTIVITE
Portées prioritairement par les jumelages et par l’exportation de Bordeaux Fête le Vin, des actions de promotion du territoire et de développement économique, centrées sur des filières d’excellence ou sur des destinations à forte densité entrepreneuriale, ont été organisées en 2015 autour de la marque « Osez Bordeaux », notamment lors de Web à Québec (mars 2015).
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole se sont fortement investies en 2015 dans la Mission Bordeaux Attractivité pilotée par Bordeaux Gironde Investissement (BGI), l’agence de développement économique de la Métropole. Cette Mission a pour vocation de rassembler l’ensemble des partenaires institutionnels concernés par l’attractivité du territoire, afin de construire un plan stratégique d’attractivité collectif et offensif dans la compétition des métropoles européennes. Un des enjeux sera d’impliquer l’ensemble des acteurs économiques dans cette dynamique d’attractivité.
S OUTENIR L ’ENTREPRENEURIAT
Entrepreneuriat et croissance
La Ville de Bordeaux intervient notamment sur l’animation de la communauté des entrepreneurs bordelais. La labellisation FrenchTech Bordeaux métropole engage notamment le territoire à mettre en œuvre un plan d’actions en 5 axes, auquel la Ville de Bordeaux participe :
- rendre lisible et visible l’écosystème FrenchTech : Start-up et structures
d’accompagnement dont les pépinières de la Ville de Bordeaux ;
- accélérer la croissance dans toutes ses phases de développement à travers les
initiatives et dispositifs publics et privés, et particulièrement en facilitant l’accès à toutes les sortes de financements et au mentorat ;
- développer le capital humain et les talents avec, pour la Ville de Bordeaux, le campus urbain des Bassins à Flots (début 2015, le groupe Compétences et Développement s’est implanté avec l’arrivée de 500 étudiants) ;
- faciliter l’accès aux marchés en développant une information et une pédagogie sur les marchés publics auprès des Start-up et en favorisant leur rapprochement avec les grands groupes ;
- s’ouvrir à l’international. La Ville de Bordeaux développe les échanges avec les écosystèmes de ces villes, Québec, Munich, mais aussi Bruxelles et Londres.
120 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 79
Soutien aux dispositifs d’aides à la création d’entreprises
En 2015, la ville a maintenu sa forte mobilisation pour la prospection de nouvelles activités et la participation aux comités de sélection des trois pépinières bordelaises le Campement, Eco- créative des Chartrons et de Sainte-Croix.
Une réflexion autour des hôtels d’entreprises a été poursuivie en aval des pépinières avec le projet émergent d’un nouvel hôtel dans le programme Re-centre.
Dans le cadre de la convention passée avec In Cité et notamment le volet de création de locaux d’activités, la Ville de Bordeaux a missionné In Cité pour l’étude de faisabilité d’un hôtel d’entreprises dans un immeuble appartenant à la Ville et situé rue Causserouge. Le programme comprend 824 m² de surface plancher au total répartis ainsi :
- 340 m² bureaux et espace de co-working avec une hypothèse de loyer à hauteur de 150€/m²/an ;
- 84 m² d’espaces collectifs (non valorisés dans le montant du loyer) ;
- 97 m² d’espaces communs (distribution…) et 4 logements locatifs sociaux.
La réalisation de ce programme implique la cession de l’immeuble par la Ville à In Cité (négociation en cours) et le relogement des activités hébergées : atelier informatique (travail en cours pour la recherche d’une solution) et l’association ASPE.
Dans le montage prévu, In cité sera maître d’ouvrage, propriétaire et gestionnaire de l’hôtel d’entreprises.
Afin de parfaire le dispositif, un travail spécifique a été mené avec la Maison de l’emploi pour maintenir une capacité de prospection des projets d’entreprises issus des quartiers prioritaires avec 4 permanences hebdomadaires, l’accompagnement de 274 porteurs de projets, l’accueil de 745 participants aux ateliers de la plateforme réunissant 30 acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprises.
S’ ENGAGER POUR L ’EMPLOI
La Mairie de Bordeaux s’engage pour l’emploi, d’abord par ses investissements avec une commande publique active sur les clauses d’insertions : 220 000 heures de travail générées, 707 participants dont 45% issus de quartiers prioritaires, 61% de sorties vers l’emploi, plus de 100 entreprises attributaires accompagnées dans 174 marchés.
Elle s’engage également par ses actions de développement des entreprises, par son microcrédit à travers la Caisse Sociale de Développement Local (CSDL), et par
l’accompagnement des Bordelais par l’intermédiaire de la Mission Locale ou le dispositif PLIE de la Maison de l’Emploi.
Un projet de convention cadre avec Pôle Emploi a été finalisé durant l’année 2015, comprenant notamment la déclinaison de fiches actions visant à un meilleur partage des connaissances de la situation de l’emploi et des opportunités de développement dans les quartiers, la facilitation de l’accès aux services pour les demandeurs d’emploi, une offre de service optimisée pour les entreprises afin de faciliter les recrutements et contribuer à l’attractivité du territoire, la construction d’une culture commune entre les équipes de la Ville de Bordeaux, de pôle emploi et les élus, d’une expertise partagée des territoires, la définition d’objectifs communs et la mesure de l’impact social des actions.
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L’économie sociale et solidaire (ESS)
La ville s’est fortement investie dans la préparation et la valorisation du mois de l’ESS, en novembre 2015 avec notamment la réunion d’une centaine d’acteurs du territoire autour des enjeux du changement d’échelle des entreprises d’innovation sociale et environnementale, de l’accélération des projets, afin de déterminer un plan d’actions municipal à déployer en 2016.
Un village solidaire a été organisé sur le Marché de Noël afin de mettre en avant des créateurs d’entreprises soutenus par notre partenaire du microcrédit solidaire, la CSDL.
Par ailleurs, la Ville a poursuivi son implication dans les instances décisionnelles de la Caisse sociale de développement local et sa participation aux comités de sélection des projets à financer ainsi que dans la poursuite du dispositif Cap Amorçage (ex mesure 4-2-3 du FSE) visant au financements de la structuration associative et coopérative autour de projets innovants à forte valeur sociale (participation financière aux contre-parties nationales du FSE et suivi des comité de sélection des projets avec Aquitaine Active).
E NSEIGNEMENT SUPERIEUR
En 2015, Bordeaux a été le territoire de nombreux projets en matière d’enseignement supérieur et de recherche : projets structurants comme l’Opération Campus conduite par l’Université de Bordeaux ou projet de développement des campus urbains et de nouvelles filières, notamment en lien avec l’industrie numérique. La Ville soutient l’ensemble de ces projets qui visent à renforcer le développement du capital humain et conforter Bordeaux comme ville d’innovation et de compétence.
T OURISME
La fréquentation touristique de Bordeaux poursuit sa hausse en 2015, avec une augmentation de 3 % des nuitées commerciales par rapport à 2014, avec 2 194 482 nuitées, soit près de 70 000 de plus en un an.
Le trafic de l’aéroport a augmenté de 7 % par rapport à 2014, ce qui lui a permis pour la première fois de dépasser la barre des 5 millions de passagers (5 289 638).
L’année 2015 a permis de poursuivre l’effort sur le développement des activités touristiques, notamment autour du fleuve. Six paquebots fluviaux sont en exploitation en 2015, pour des retombées économiques estimées à près de 3 M€ par an et par bateau. Près de 200 croisières ont été programmées au départ de Bordeaux sur notre bassin de navigation.
Les escales de paquebots maritimes ont une nouvelle fois connu un vif succès avec 32 navires dans le port de la lune.
Le chantier de construction de la Cité des Civilisations du Vin a connu une forte accélération en 2015, pour viser une inauguration fin mai 2016.
Bordeaux Fête le fleuve s’est tenue en juin 2015, couplée pour la 2ème fois au grand départ de la Solitaire du Figaro.
122 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 81
En matière de tourisme d’affaires sur 2014, Congrès et Expositions de Bordeaux a accueilli plus de 360 manifestations sur ses sites, générant un flux d’environ un million de visiteurs et un chiffre d’affaires historique de 29 M€ (+ 6,2 %).
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LES RELATIONS INTERNATIONALES
Pour hisser Bordeaux au rang de métropole européenne, la Ville s’emploie à promouvoir ses atouts, son attractivité, et à faire rayonner Bordeaux à l’international. Pour ce faire, elle s’appuie tant sur les relations institutionnelles entre villes que sur l’aide aux actions des partenaires bordelais. 0,84 M€ ont été consacrés aux relations internationales de la Ville en 2015.
L’année 2015 a été marquée par le dossier Energie-Climat. La Conférence internationale sur le Climat de Paris (COP21) a été l’aboutissement, pour les collectivités territoriales françaises, d’une séquence débutée par les Assises nationales de l’Energie à Bordeaux : « l’Appel de Bordeaux » a recueilli de nombreux soutiens internationaux, dont plusieurs Villes partenaires notamment Bilbao, Bristol, Munich, Madrid. Plusieurs collectivités, dont Bordeaux, ont participé à la réunion de Paris sur la mutualisation et « verdissement » de la commande publique des Villes européennes, ont rejoint le « Compact of Mayors » de CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis), ont participé au « Forum de l’Action Internationale des Collectivités territoriales » en présence du Président de la République et au « Sommet des Maires pour le Climat » à l’Hôtel de Ville de Paris le 4 décembre.
Partenariats géographiques : s’appuyant sur le succès croissant de la manifestation « Bordeaux Fête le Vin à Québec » (dernière édition en août 2015), le partenariat Bordeaux- Québec a été particulièrement actif avec la signature d’un nouveau plan d’action 2015-2017 placé sous le signe de l’économie et du numérique, fer de lance de la relation bilatérale. Bordeaux a également accueilli le Premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, lors de sa visite officielle en France, autour des thèmes de l’économie numérique et des incubateurs (partenariat avec French Tech). D’autres contacts ont été établis à Bordeaux dans le cadre du Forum Franco-québécois « Bois et Forêts », avec la signature d’un Protocole d’entente entre l’Institut Technologique FCBA (Forêts Cellulose Bois-Construction Ameublement) et FPInnovations, institut de recherche technologique canadien. Les échanges de jeunes stagiaires intermunicipalités entre Québec et Bordeaux se sont également poursuivis en 2015.
La dimension Afrique subsaharienne, sous l’autorité de l’Adjoint délégué, a vu la mise en œuvre des partenariats Bamako et Ouagadougou malgré un contexte politique très difficile (attentat terroriste, coup d’Etat). La formation de personnels municipaux (finances, police) s’est poursuivie. Les manifestations bordelaises consacrées à l’Afrique ont rythmé l’année : séminaire Bonnes Nouvelles d’Afrique » avec la Fondation Prospective et Innovation présidée par J.-P. Raffarin, Exposition « Folk Art » en collaboration avec le FRAC et en présence du Premier ministre du Bénin, accueil à Bordeaux du Président de la République du Ghana John Dramani Mahama, Journée Nationale des Diasporas Africaines notamment. La promotion de Bordeaux à l’étranger via les Grands événements Vin/Tourisme s’est poursuivie à Bruxelles (« EatBrussels! Drink Bordeaux », troisième partenariat après Hong Kong et Québec) et des perspectives d’opérations nouvelles comme Londres et Dublin (réalisées début 2016). Par ailleurs, un nouveau bar à vins 100 % Bordeaux à l’étranger ouvrira dans la ville partenaire de Fukukoa, après 3 autres ouverts à Shanghaï et à New York. Le maire de Fukuoka a été accueilli en 2015 à Bordeaux pour marquer cette annonce.
L’action économique extérieure s’est déployée notamment à Londres/Greenwich (mission économique/numérique en partenariat avec Bordeaux Gironde Investissement (BGI)) et à
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Bordeaux, avec l’accueil d’une forte délégation de Belgique/Wallonie, toujours sur les questions liées au numérique/Ville intelligente. Une Journée de rencontres franco-algériennes à destination des entreprises s’est tenue à Bordeaux sous l’égide du Haut Responsable à la coopération industrielle et technologique auprès du Premier ministre, en partenariat avec les Chambres de Commerce et Industrie des deux pays, notamment CCI International Aquitaine.
Le partenariat avec Oran a mis à l’honneur le volet « formation des jeunes/vie associative et citoyenneté », avec la remise des certificats universitaires aux pairs formateurs en animation socio-culturelle. La convention de partenariat entre le Lycée Hôtelier de Gascogne et le groupe algérien EDEN a été finalisée. Bordeaux a soutenu la candidature (victorieuse) d’Oran aux Jeux Méditerranéens de 2021.
Sur le volet européen, l’année a été marquée par la clôture du Programme éducatif européen « Comenius Regio » avec Porto autour des thèmes de la gastronomie et du vin, réunissant différents partenaires dans le but de sensibiliser les jeunes à d’autres cultures mais aussi au travail à l’international. Outre la participation à la Fête de l’Europe et le soutien à la Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine (MEBA-0,05 M€), la Ville et son maire ont porté la voix des collectivités en Europe lors de l’Université d’été de l’AFCCRE (Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe). Bordeaux a participé au City Leadership Summit de sa partenaire Bristol, Capitale Verte Européenne 2015, sur les thèmes de l’innovation dans l’investissement stratégique urbain (stade Matmut Atlantique, Cité du Vin, etc.) et transport durable. La relation franco-allemande à Bordeaux a bénéficié d’un soutien via la Bibliothèque franco-allemande (partenariat avec le Goethe Institut) et l’Initiative Bordeaux-Munich, association nouvellement créée. La Ville a également accueilli la réunion du Groupe Interparlementaire Sénat-Bundesrat. La relation avec Cracovie a été relancée par une série d’échanges sur les déchets (en collaboration avec les services de Bordeaux Métropole).
L’image et l’influence de la Ville passent également par son action au sein des réseaux internationaux, en particulier l’Association internationale des Maires francophones (AIMF) présidée par la Maire de Paris, qui comprend une « Commission de Bordeaux » sur la Formation des Personnels municipaux et les Problématiques liées au genre ; une Convention renforçant nos relations a été signée. La Francophonie a été également mise à l’honneur lors d’une Journée spéciale réunissant à Bordeaux les ambassadeurs de Pays membres ou associés de l’Organisation internationale de la Francophonie.
L’ouverture vers l’Asie s’est traduite notamment par une reprise des échanges avec Bakou (invitation officielle aux Jeux Européens 24-28 juin 2015, nouvelles pistes de coopération en matière de tourisme, éducation et vin - Fête du Vin de Bakou en 2016) et l’accueil à Bordeaux du Président de la République de Singapour dans le cadre de sa visite d’Etat.
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LE RAYONNEMENT PATRIMONIAL
L A MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE URBAIN
En 2015, la Ville a poursuivi plusieurs grands objectifs dans le cadre de sa politique de rayonnement patrimonial :
Valoriser la place majeure du patrimoine dans le projet urbain bordelais
- par le suivi et la valorisation de l’inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial avec l’intégration dans le comité local UNESCO Bordelais de représentants des quartiers (27 réunions et visites de site) ;
- par l’organisation de visites du patrimoine des quartiers à l’occasion des journées européennes du patrimoine à Bordeaux et dans la métropole ;
- par l’échange avec d’autres villes du patrimoine mondial et la présentation de l’expérience bordelaise à des colloques (Liverpool, Braila, Roumanie).
- Faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la ville par la contribution à l’organisation d’événements tels que l’organisation en lien avec Bordeaux Métropole des Assises de la qualité urbaine les 2 et 3 juillet 2015 ou le cycle de conversations « La forme de Bordeaux » dans le cadre d’Agora « Le Mouvement » en partenariat avec la Maison de l’architecture d’Aquitaine et le 308.
L A COMMUNICATION ET L ’ANIMATION DU PROJET URBAIN
En 2015, la Ville a poursuivi et a renforcé son travail de communication, numérique et événementielle sur le projet urbain métropolitain, et a développé les rencontres dans le cadre de « Agora : Le Mouvement » en amont de la septième édition de la biennale du 21 et 24 septembre 2017.
Les actions et les outils mis en œuvre ont eu pour but d’accompagner de manière pédagogique le projet urbain, de le vulgariser afin de faciliter le dialogue avec les habitants et encourager des partenariats avec les divers partenaires publics et privés ; de mettre en valeur le rayonnement de Bordeaux et la richesse de son patrimoine ; de créer des liens avec des villes françaises et internationales que l’exemple bordelais interroge, de poursuivre la réflexion initiée lors des éditions d’Agora et de la concrétiser.
L A MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL
L’année 2015 a été la première année pleine de fonctionnement de Bordeaux Patrimoine Mondial. Ce nouvel équipement a su rencontrer son public puisque plus de 90 400 visiteurs s’y sont rendus en 2015, c’est 50 % de plus que sur la période comparable en 2014. 3 expositions ont été présentées en 2015.
Près de 0,04 M€ d’investissement ont été consacrés à Bordeaux Patrimoine Mondial pour la scénographie du lieu et son équipement en vidéoprojecteurs et en sono ainsi que pour la poursuite des contenus scientifiques mis à disposition des visiteurs.
Les Balades urbaines, proposées au printemps et à l’automne, ont réuni plus de 1 400 participants en 2015 (autour de 650 les années précédentes).
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Les Journées européennes du patrimoine ont rassemblé 120 000 visiteurs autour d’une programmation riche et variée : plus de 200 animations proposées dans 130 lieux (0,02 M€).
Restauration des édifices patrimoniaux
En 2015, la Ville a consacré plus de 0,27 M€ en investissement pour des travaux de sécurité : 80 % de ce budget sert à la restauration et à la rénovation des toitures, 15 % à la mise en conformité des installations techniques et électriques et 5 % à des travaux divers. A ce budget s’ajoutent 0,03 M€ en fonctionnement pour le nettoyage des toitures.
Cette année, l’aménagement de la place du Colonel Raynal, devant la Galerie des Beaux-arts, a été effectué (0,02 M€). La fontaine, déposée pendant le temps des travaux de la Cité municipale, a été réinstallée.
Restauration des monuments historiques
En 2015, la restauration des façades de la Bourse du travail s’est poursuivie (0,39 M€). Le chantier de restauration des transepts et retables latéraux de l’église Saint-Paul a été livré (0,44 M€ en 2015).
La restauration des Colonnes rostrales de la Place des Quinconces a été achevée (0,49 M€).
Des diagnostics ont été effectués en vue de travaux importants : restauration des fontaines de la Place Amédée Larrieu et de la fontaine et de la croix de cimetière de la Place Saint-Projet (0,03 M€).
Plusieurs travaux ont été menés dans les édifices culturels de la Ville : confortation du clocher de l’église Sainte-Croix, étude avant travaux de restauration de la travée et de la tribune de l’orgue de l’église Saint-Paul, aménagement de la crypte de l’église Saint-Seurin, traitement anti-termites dans les églises Saint-Michel et Saint-Seurin, pour un total de 0,24 M€.
Enfin, 0,03 M€ ont permis de mettre en conformité l’ancien Magasin des Vivres de la Marine, mis à la disposition de l’association des Vivres de l’art.
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LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
L A GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
En 2015, les frais de personnel représentent 52,5 % des dépenses de fonctionnement. Ce pourcentage est en augmentation par rapport à 2014 du fait de l’intégration des effectifs du CCAS.
L’objectif de maîtrise de la masse salariale s’est poursuivi en 2015 malgré l’augmentation de 1,1 % des charges sociales employeur et l’impact du reclassement statutaire des catégories C et B pour 1,7 M€, soit 0,9 % de la masse salariale.
Globalement, la masse salariale a évolué de 2,5 %, soit 4,58 M€ par rapport au montant réalisé en 2014.
Cette année 2015 a été marquée budgétairement par un double événement : - celui de l’intégration de 55 agents du CCAS représentant 2,11 M€ ;
- celui de la création dès 2015 des premiers services communs avec Bordeaux Métropole qui a impacté l’activité des services (diminution du volume d’heures supplémentaires pour 0,04 M€ et des crédits affectés au personnel non permanent à hauteur de 0,4 M€).
Néanmoins, durant la même période, les effectifs d’agents permanents ont augmenté de façon importante, +6,03 M€ par rapport à 2014 (glissement vieillissement technicité (GVT), intégration du CCAS et créations de postes compris).
Pour 2015, la balance budgétaire (entrée/sortie) d’agents est équilibrée.
Le montant réalisé à fin décembre 2015 est de 4,08 M€ pour les agents sortis et 4,09 M€ pour les agents entrées.
La Ville a souhaité faire porter son effort en matière de recrutement sur les priorités suivantes :
- maintien des effectifs dans les services directs à la population (crèches, bibliothèques, espaces verts, propreté…) ;
- création de postes en matière de sécurité (recrutement d’agents de surveillance de la voie publique et de policiers municipaux) et de proximité (création de postes au sein des mairies de quartiers). Créations de services municipaux (halles des douves, palais des sports), ouverture de classes (14 ouvertures), promotion des dispositifs internes de reclassement (10 postes).
Les politiques ressources humaines initiées sur les années précédentes en matière de formation professionnelle (suivi individualisé des agents en matière de reclassement, de gestion des absences, de carrières, entre autres) ont été maintenues et les projets en cours ont été finalisés.
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Comme pour l’ensemble des fonctions supports, les services en charge de la gestion des ressources humaines ont également participé très fortement au projet de mutualisation : - rapprochement des outils informatiques ;
- recensement des données de personnel (postes, emplois, rémunérations,… dans le cadre des transferts et mutualisation) ;
- rapprochement des politiques ressources humaines ;
- processus de recrutement lié aux affectations dans le cadre du projet ;
- contrat d’engagement de la Ville de Bordeaux ;
- création du service commun des archives ;
- réorganisation interne des directions des ressources humaines.
L A GOUVERNANCE NUMERIQUE (10,77 M€)
L’agenda Bordeaux Cité Digitale s’inscrit dans la politique de transformation, de modernité et de proximité de la Ville. Ainsi, le numérique constitue un levier essentiel de développement, apportant sa contribution à la réalisation d’une Métropole millionnaire caractérisée par la croissance et l’emploi, le pari de la haute qualité de vie, la performance des transports et le rayonnement international.
L’année 2015 a permis de préfigurer, avec la Métropole de Bordeaux et 9 autres communes, un service commun du numérique à même de répondre aux nouveaux défis des collectivités, qu’il s’agisse de performance interne, de services aux usagers, de nouveaux services numériques urbains de proximité et de mobilité.
Cette nouvelle organisation, doit également contribuer aux nombreux projets numériques intrinsèques à cette métropolisation et liés aux métiers (finances, ressources humaines, relations usagers,…).
Le projet de Cité Digitale propose d’approfondir la politique d’innovation sur 5 axes structurants : le développement des infrastructures intelligentes ; la fourniture de services pour tous ; l’animation d’un territoire innovant ; le rayonnement et la performance de l’institution municipale.
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Le développement des infrastructures intelligentes
* L’aménagement numérique du territoire (0,36 M€)
L’offre en Très Haut Débit mobile est réalisée et celle du très haut débit (THD) fixe sur l’ensemble du territoire est en phase de déploiement.
L’arrivée du THD est un élément majeur de l’attractivité du territoire bordelais pour les entreprises et les habitants.
La quasi-totalité des immeubles de plus de 12 logements a été fibrée (plus de 20 000 logements).
Concernant le wifi urbain gratuit, un nouveau marché a été notifié pour retenir un opérateur dans un objectif de simplification, et d’offre de service étendue aux communes.
* Ville durable et intelligente.
Le réseau ‘intelligent’ (Bordeaux Smart grids) peut permettre d’optimiser différents flux dans la Ville tels que l’énergie, l’eau, les déplacements, le stationnement par l’interconnexion de capteurs, d’objets communicants, de caméras dans une logique de réseau intelligent. Au service de l’efficacité énergétique du territoire. Pour une meilleure maîtrise des consommations d’énergie, la plateforme de Gestion Technique Centralisée de pilotage des chaudières a été étendue à 80 sites, l’objectif étant de connecter les 250 bâtiments de la Ville. Au service de la qualité des Espaces publics et la tranquillité. Le réseau de vidéo protection a été étendu avec de nouvelles caméras et une réflexion sur l’évolution du réseau et l’adaptation des outils du PC police.
Au service d’une ville plus fluide, en dématérialisant l’accès au stationnement payant pour les usagers, tout en accompagnant l’extension du périmètre à coût maîtrisé. La démarche de géolocalisation des équipements radio a conduit à la rédaction d’un cahier des charges qui décrit l’ensemble des besoins des services intéressés par l’intégration de la géolocalisation dans leurs procédures de gestion et d’optimisation de leurs activités. Bordeaux lauréate de l’appel à projets européens « Smart Cities & Communities ». Présente au sein d’un consortium de six villes européennes (Londres, Milan, Lisbonne, Varsovie, Burgos, Bordeaux), la Ville de Bordeaux a participé à l’appel à projets lancé par la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020-SCC. Le consortium constitué est l’un des 4 consortiums européens retenus par la Commission sur les 42 candidats représentant plus de 250 villes à l’échelle de l’Europe. L’objectif du programme consiste à déployer, à large échelle, des solutions intégrant l’énergie, les transports et les nouvelles technologies, pour des villes et des communautés « intelligentes et durables » laissant une large part à la participation citoyenne.
La fourniture de services pour tous
* Le numérique et l’éducation : un enjeu majeur
La Ville de Bordeaux est engagée dans un ambitieux programme d’équipement des écoles en outils numériques avec l’appui de l’Education Nationale dans l’accompagnement aux nouveaux usages pédagogiques et éducatifs.
En élémentaire, dans la continuité du plan TNI (Tableau Numérique Interactif), depuis 2013 les nouvelles classes sont systématiquement équipées d’un VPI (Vidéo Projecteur Interactif). En novembre 2015, 5 écoles (CM1 et CM2) ont été volontaires pour expérimenter un nouveau
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dispositif numérique pour accompagner le développement de la pratique des Langues Vivantes (lecteurs/enregistreurs, ressources numériques…). Les salles informatiques vont progressivement disparaître et être remplacées par des valises de tablettes qui seront partagées au niveau de l’école.
En maternelle, 4 projets pédagogiques ont été déployés (2 postes par classe en moyenne et un serveur). Deux tables tactiles et trois VPI sont en expérimentation.
* Une ville mobile et connectée
En 2015, la Ville a poursuivi sa stratégie liée à la dématérialisation des services de proximité sur téléphone mobile dans le cadre de son dossier « Bordeaux territoires nfc ». Ainsi, la Ville a contribué très activement à plusieurs groupes de travail réunissant divers acteurs de l’écosystème NFC au national. L’application mobile « Bordeaux ma ville en poche » a été déployée sur les magasins d’applications Android et Apple au mois de novembre. Elle compte plus de 1 500 téléchargements.
* Des services numériques au plus près des bordelais
Le portail Internet, Bordeaux.fr, avec une fréquentation 2015 de plus de 4 millions de visiteurs et une utilisation importante des services en ligne (78 % des familles ont payé en ligne pour la restauration scolaire et la crèche, 63 000 personnes ont demandé des actes d’état civil, stationnement résidant, inscription sur les listes électorales,…), permet un accès facilité aux actualités, à l’agenda, aux démarches administratives les plus utilisées et privilégie les entrées par public.
L’implication des citoyens dans l’évolution de Bordeaux en optimisant la communication sur les projets a été facilitée par le développement et la mise en œuvre de sollicitations citoyennes sur bordeaux.fr : Marathon, plateforme du bénévolat, usage des ressources en bibliothèques, lutte contre les discriminations…
* Le numérique au service du lien social, de la solidarité et de l’emploi
Pour les habitants, la fracture numérique apparaît comme multiple. De moins en moins liée à l’absence de réseau, elle est de plus en plus économique, sociale, générationnelle et liée à la méconnaissance de l’utilisation d’internet. Le Livre blanc de la Solidarité numérique est en cours de diffusion : 110 acteurs de la Solidarité numérique à Bordeaux ont participé aux 10 ateliers de travail permettant de dresser un bilan de l’existant et de proposer des pistes d’actions pertinentes pour la rentrée de septembre 2016. Enfin, l’Atelier informatique a dispensé 2 368 heures de formation sur 28 thèmes différents et 287 personnes ont été formées.
Afin de favoriser l’autonomie des personnes en situation de dépendance et de simplifier la relation aidants/aidés, la Ville a poursuivi sa contribution aux travaux de la filière régionale silver économie et contribué à la mise en place d’un comité de pilotage ville. Elle a co- organisé avec des bailleurs sociaux ainsi que d’autres partenaires la deuxième édition du colloque européen Silver économie et habitat.
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* Une offre culturelle élargie
Le cœur de l’activité de médiation culturelle de la Cité du Vin sera réalisé à travers la mise en œuvre de multiples technologies numériques et interactives de diffusion multimédia. En 2015 ont été étudiées et en partie réalisées la mise en œuvre et intégrations : - de l’ensemble des applicatifs de gestion nécessaires à l’exploitation de la Cité du Vin ; - des équipements numériques multimédia destinés à l’activité de médiation culturelle de la Cité du Vin (parcours permanent et temporaire, compagnon de visite,
signalétique dynamique) ;
- de la globalité des infrastructures numériques (réseau, serveurs, stockage) supportant ces applicatifs et accompagnant ces équipements de médiation.
Le portail documentaire des bibliothèques de Bordeaux (30 000 visites par mois) donne accès à des informations pratiques sur les horaires et les offres d’action culturelle, mais également au service de catalogue en ligne de l’ensemble des bibliothèques de la Ville, mutualisé avec ceux des Universités de Bordeaux (640 000 titres empruntables, 1,2 million de documents), aux documents numérisés de la bibliothèque numérique patrimoniale de Bordeaux, ainsi qu’à de multiples ressources numériques en lignes (livres numériques, d’autoformation,...) Il va s’enrichir d’un univers Jeunesse, d’un site mobile / Bdx en poche, de vidéos en langue des signes, d’une visite virtuelle de Mériadeck, d’expositions virtuelles...
En concertation avec les bibliothèques du territoire, le portail Métropole des bibliothèques et universités s’enrichira dans un premier temps des actualités des 11 bibliothèques de Bordeaux puis évoluera dans un second temps vers un portail de Ressources Numériques mutualisé (offres livre numérique, formation, musique-cinéma, jeunesse, Handicap,...) en lien avec les catalogues consolidés des établissements.
Les outils numériques continuent à être déployés pour permettre un meilleur accès du public à la culture : 2015, la Ville a accompagné le Muséum pour l’acquisition des lots multimédia de la Muséographie du futur bâtiment. Les audio-visio guides ont été déployés dans un premier temps pour le musée d’Aquitaine (exposition Arnaudin et exposition permanente) ;
Les établissements culturels voient leurs équipements informatiques se moderniser pour améliorer leur fonctionnement : le nouveau bâtiment Archives Municipales et son ouverture en mars 2016 a nécessité de nouveaux équipements à la fois pour moderniser et améliorer les conditions de travail des agents mais aussi et surtout pour mettre à disposition du public des postes de consultation ainsi que des équipements dédiés aux expositions. Le musée d’Aquitaine avec son nouvel accueil et une nouvelle boutique a bénéficié de nouveaux services et équipements informatiques de billetterie.
Un projet ambitieux de transition numérique du Conservatoire a été lancé avec un diagnostic jetant les grandes orientations, en préalable d’un schéma directeur.
L’animation et le rayonnement d’un territoire innovant
Bordeaux a été labélisée « FrenchTech » en synergie avec la Métropole et Euratlantique. L’objectif est de fédérer l’ensemble des acteurs de la filière numérique pour stimuler, mais également mettre en valeur au niveau international, le dynamisme de l’économie numérique française et des talents qui en font partie, tout en accroissant la visibilité internationale de nos entreprises.
Plusieurs évènementiels à destination du grand public et des professionnels ont ponctué toute l’année 2015. Le grand moment de cette année 2015 a été le congrès mondial des ITS
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(systèmes de transports intelligents) ainsi que le teaser de la cinquième édition de la semaine digitale sur la même période.
La démarche d’ouverture des données publiques est pérennisée à travers le portail «OpenDataBordeaux».
La performance de l’institution municipale
* En matière de systèmes d’informations
Famille, enfance et jeunesse
Le projet GAMINE cible un nouveau système d’information Famille, éducation, petite enfance et jeunesse avec une vision unifiée de la famille et de ses multiples activités (scolarité, restauration, petite enfance, activités périscolaires, centres de loisirs, etc.), une simplification des procédures d’inscriptions, un accès à un guichet unique famille via Internet (bordeaux.fr), une gestion multi-entités des différents services. Une consultation a été lancée en 2015 et un prestataire a été retenu pour la mise en œuvre d’une nouvelle solution et son déploiement progressif sur 2016/2017, par métier et par site (sur Bordeaux, 100 écoles et plus de 30 structures petite enfance).
Dématérialisation et archivage
La plateforme de dématérialisation est opérationnelle avec la signature électronique depuis le 1er avril 2015 pour les flux PESv2.
La Ville poursuit par ailleurs les développements de la plateforme d’archivage électronique en mutualisation de moyens avec le Conseil départemental de Gironde et la Métropole. L’offre globale d’archivage électronique sera mise en exploitation en 2018.
La mise en œuvre d’une version du logiciel d’urbanisme (Cart@DS) en test a permis de tester et vérifier la capacité de cette solution pour la dématérialisation des dossiers d’urbanisme. La poursuite de ce chantier sera conduite dans le cadre de la mutualisation des services concernés à la Métropole.
Ressources Humaines
Le Système d’Information des Ressources Humaines, renouvelé en 2010 sur Pléiades et structuré autour des référentiels entités, agents, postes, permet une gestion de l’organisation et des ressources humaines de la Mairie, du CCAS et de l’Opéra, soit près de 5 000 agents permanents et 75 000 bulletins de salaires par an. Il a été étendu à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation des services fin 2015, afin d’être en mesure d’éditer les paies des nouveaux services mutualisés et municipaux à compter du 1er janvier 2016.
Finances et Gestion
Conformément aux échéances réglementaires, les échanges avec la trésorerie ont été dématérialisés afin d’améliorer l’efficacité et les délais de traitements des paiements (les flux comptables et les pièces justificatives de recette en 2015 ; puis progressivement à partir de 2016, les pièces justificatives de dépenses). Cette dématérialisation, outre les économies réalisées en termes d’impression (plus de 90 000 pièces comptables annuelles), occasionne
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des facilités de transmission de ces documents et permet un accès plus rapide aux informations.
Par ailleurs, la Ville est pilote sur l’expérimentation de la dématérialisation totale des pièces justificatives de paiement dans le cadre du projet national CPP (Chorus Portail Pro).
Système d’information géographique et système d’information décisionnel
Les outils et les développements en matière d’aide à la décision ont été renforcés avec la montée en charge des différents systèmes d’information couplés aux outils de géographie décisionnelle.
L’identification des indicateurs d’activité pour faciliter l’analyse stratégique et la prise de décisions des services a été poursuivie (activité de la Police Municipale, indicateurs Qualiville, Support informatique et téléphonique, AlloProximité V4, statistiques foncières, budget et politiques publiques).
L ES MOYENS OPERATIONNELS D ’EXPLOITATION
L’effort de mutualisation des véhicules légers s’est poursuivi, permettant une réduction du nombre d’engins au sein des services de la Ville.
Le volume total du parc automobile atteint, à fin 2015, 851 véhicules contre 857 en début 2011, malgré une augmentation du nombre d’utilitaires.
2015 a vu une diminution d’environ 2,4 % des consommations de carburant, soit -20 191 litres, liée, entre autres, à la diminution du parc et au remplacement par des matériels de technologie plus récente et moins énergivore (1,16 M€ mandatés en 2015 contre 1,23 M€ en 2014).
L’effort de renouvellement et de migration vers des énergies plus propres a été maintenu afin d’optimiser les dépenses énergétiques. Fin 2015 la flotte intègre 58 véhicules utilitaires électriques sur un total de 397 soit environ 15 % des véhicules utilitaires.
En 2015, le montant dédié au renouvellement de la flotte de véhicules s’est élevé à 1,92 M€.
La Ville a, par ailleurs, investi dans l’acquisition de matériels de prêt afin de mieux accompagner le milieu associatif pour l’organisation des manifestations publiques. Cette politique d’investissement se poursuit dans l’objectif d’optimiser les matériels afin d’améliorer les performances en termes d’efficacité logistique et de moderniser les équipements de sonorisation, audiovisuel et éclairage.
Globalement 0,14 M€ ont été investis dans l’achat de matériels destinés aux manifestations (scènes, kiosques, podiums, tentes, barrières, chaises, accessoires son et lumière,…).
Les ateliers du bâtiment (6,3 M€)
Les ateliers du bâtiment continuent de développer une approche préventive et qualitative de la maintenance.
En 2015, la priorité a été mise sur l’entretien des écoles. Cela vient compléter l’effort déployé depuis trois ans en faveur de la petite enfance avec l’obtention du label « certicrèche » pour lequel les ateliers ont été sollicités pour une remise à niveau globale des établissements accueillants les très jeunes enfants (crèches, halte garderies).
134 Ville de Bordeaux – Rapport du Compte Administratif 2015 93
Par ailleurs, le soutien aux principales manifestations organisées par la Ville (scénographie, montage, démontage, signalétique) a pu être maintenu.
135 136 137 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Bordeaux Métropole
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
138 Pages
I. Informations générales
4 A - Informations statistiques, fiscales et financières
5 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
6 à 7 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9 à 10 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
11 B1 - Balance générale du budget - Mandats émis
12 B2 - Balance générale du budget - Titres émis
III. Vote du budget
13 à 15 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
16 à 17 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
18 à 20 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
21 à 23 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
SOMMAIRE
139 IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
24 à 147 A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - détail investissement X
148 A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X
149 à 158 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
159 à 160 A2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
161 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
152 à 163 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
164 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
165 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
166 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
167 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
168 à 169 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
170 à 177 A7.2.1 - Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
178 à 187 A7.2.2 - Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
188 à 191 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
192 à 213 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
214 à 235 A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
236 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
237 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaire dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
238 à 245 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
246 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
247 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
247 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
248 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
249 B1.6 - Etat des engagements reçus X
250 à 276 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
277 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
278 à 281 B3 - Emploi des recettes grevées d'affectation spéciale X
140 IV. Annexes Jointes Sans objet
C - Autres éléments d'informations
282 à 290 C1 - Etat du personnel X
291 C1.2 - Actions de formation des élus X
292 à 295 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
296 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
296 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
296 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
297 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté des signatures X
141 Code INSEE
33063 CA 2015
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal
195 799 216
Valeurs
communales
2015
Valeurs
communales
2014
Moyennes
nationales
de la strate
CA 2014
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 427,13 1 403,08 1 343,00
2 - Produit des impositions directes / population 849,90 788,09 593,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 2 151,80 1 646,49 1 427,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 407,05 553,86 338,00
5 - Encours de dette / population 892,31 994,53 1 176,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 195,96 227,77 264,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 52,54% 52,13% 52,35%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 106,515 100,916 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 75,94% 91,12% 101,54%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 18,92% 33,64% 23,69%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 41,47% 60,40% 82,41%
1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1,
R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement
des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …)
et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la
comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Statistiques DGCL (http//dgcl.interieur.gouv.fr) Les finances des communes de + 100 000 ha hors Paris
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
3 958
Bordeaux Métropole
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
1 597,58
Informations financières - ratios
Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
1 576,97
Financier
393 001 512
245 223
Page 4
142 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
143 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 479 154 943,53 G 538 265 378,38
Section d’investissement B 218 944 427,23 H 215 511 650,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 558 439,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 58 535 232,24 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 756 634 603,00 = G+H+I+J 759 335 468,74
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 5 499 499,21 K 0,00
Section d’investissement F 66 271 793,09 L 73 580 960,56
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 71 771 292,30 = K+L 73 580 960,56
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 484 654 442,74 = G+I+K 543 823 818,28
Section d’investissement = B+D+F 343 751 452,56 = H+J+L 289 092 611,02
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 828 405 895,30 = G+H+I+J+K+L 832 916 429,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 5 499 499,21 K 0,00 011 Charges à caractère général 2 871 361,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 161 000,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 449 738,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 17 400,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 66 271 793,09 L 73 580 960,56 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 23 296 314,72
16 Emprunts et dettes assimilées 305 800,00 49 000 000,00 144 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 923 047,14 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 872 507,56 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 401 917,27 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 733 114,49 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 796,58 0,00
454105 Opération pour compte de tiers n° 05 - Travaux d'office de
l'Hygiène (dép) (2)
221 362,67 0,00
454107 Opération pour compte de tiers n° 07 - Travaux d'office -
Hôtels meublés (dépenses) (2)
150 000,00 0,00
454204 Opération pour compte de tiers n° 04 - Travaux d'office de
la surveillance administrative (rec) (2)
0,00 77 425,17
454205 Opération pour compte de tiers n° 05 - Travaux d'office de
l'Hygiène (rec) (2)
0,00 221 362,67
454207 Opération pour compte de tiers n° 07 - Travaux d'office -
Hôtels meublés (Recettes) (2)
0,00 150 000,00
458118 Opération pour compte de tiers n° 18 - Dispositif Lutte
contre la précarité énergétique (dép) (2)
38 500,00 0,00
458119 Opération pour compte de tiers n° 19 - OUC - Commerce et
artisanat (dép) (2)
111 349,01 0,00
458120 Opération pour compte de tiers n° 20 - Aménagement de
l'espace Saint Michel - Participation de Bordeaux Métropole
- Dépenses (2)
333 362,37 0,00
458121 Opération pour compte de tiers n° 21 - Opération campus -
Participation de l'Université de Bordeaux - Dépenses (2)
1 000 000,00 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - PNRQAD Bordeaux
Recentre - OPAH RU participation CUB (2)
62 636,00 0,00
458124 Opération pour compte de tiers n° 24 - Opération campus -
Participation de la Communauté Urbaine de Bordeaux -
Dépenses (2)
1 000 000,00 0,00
458125 Opération pour compte de tiers n° 25 - Aménagement de la
place André Meunier - Participation de la CUB (2)
98 400,00 0,00
458219 Opération pour compte de tiers n° 19 - OUC - Commerce et
artisanat (rec) (2)
0,00 92 328,00
458220 Opération pour compte de tiers n° 20 - Aménagement de
l'espace Saint Michel - Participation de Bordeaux Métropole
- recettes (2)
0,00 575 000,00
458222 Opération pour compte de tiers n° 22 - PNRQAD Bordeaux
Recentre - OPAH RU participation CUB (2)
0,00 70 130,00
458225 Opération pour compte de tiers n° 25 - Aménagement de la
place André Meunier - Participation de la CUB (2)
0,00 98 400,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
145 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 82 265 120,26 70 686 480,41 5 760 868,22 2 871 361,03 2 946 410,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 188 449 259,08 186 790 637,33 48 061,34 1 161 000,00 449 560,41
014 Atténuations de produits 1 864 639,00 1 763 297,00 0,00 0,00 101 342,00
65 Autres charges de gestion courante 77 143 238,55 75 194 917,58 91 688,79 1 449 738,18 406 894,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 341 760,00 253 793,37 14 526,78 0,00 73 439,85
Total des dépenses de gestion courante 350 064 016,89 334 689 125,69 5 915 145,13 5 482 099,21 3 977 646,86
66 Charges financières 12 772 330,02 8 159 955,74 3 626 524,67 0,00 985 849,61
67 Charges exceptionnelles 3 112 055,07 3 008 489,68 13 683,33 17 400,00 72 482,06
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 200 000,00 199 817,12 182,88
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
366 148 401,98 346 057 388,23 9 555 353,13 5 499 499,21 5 036 161,41
023 Virement à la section d'investissement (2) 45 357 881,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 155 931,36 123 542 202,17 -110 386 270,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
58 513 812,59 123 542 202,17 -65 028 389,58
TOTAL 424 662 214,57 469 599 590,40 9 555 353,13 5 499 499,21 -59 992 228,17
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 441 613,00 1 401 835,50 0,00 0,00 39 777,50
70 Produits services, domaine et ventes div 21 707 058,46 21 487 931,39 0,00 0,00 219 127,07
73 Impôts et taxes 279 045 196,00 284 483 933,70 951 966,90 0,00 -6 390 704,60
74 Dotations et participations 77 743 225,00 77 352 519,70 0,00 0,00 390 705,30
75 Autres produits de gestion courante 37 692 914,54 39 033 913,34 0,00 0,00 -1 340 998,80
Total des recettes de gestion courante 417 630 007,00 423 760 133,63 951 966,90 0,00 -7 082 093,53
76 Produits financiers 0,00 39 594,32 0,00 0,00 -39 594,32
77 Produits exceptionnels 371 566,00 111 436 535,09 0,00 0,00 -111 064 969,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 337,13 -337,13
Total des recettes réelles de
fonctionnement
418 001 573,00 535 236 600,17 951 966,90 0,00 -118 186 994,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 102 201,67 2 076 811,31 -974 609,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 102 201,67 2 076 811,31 -974 609,64
TOTAL 419 103 774,67 537 313 411,48 951 966,90 0,00 -119 161 603,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 5 558 439,90
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
146 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 492 851,71 4 245 757,81 6 923 047,14 324 046,76
204 Subventions d'équipement versées 18 545 904,43 7 528 707,41 10 872 507,56 144 689,46
21 Immobilisations corporelles 19 290 781,44 11 799 717,48 7 401 917,27 89 146,69
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 121 849 546,24 77 853 840,55 37 733 114,49 6 262 591,20
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 171 179 083,82 101 428 023,25 62 930 586,46 6 820 474,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 968 146,00 51 570 309,45 305 800,00 92 036,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 032 800,00 1 032 353,36 0,00 446,64
27 Autres immobilisations financières 50 996 596,58 50 976 800,00 19 796,58 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 103 997 542,58 103 579 462,81 325 596,58 92 483,19
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 7 738 783,00 4 692 093,76 3 015 610,05 31 079,19
Total des dépenses réelles d’investissement 282 915 409,40 209 699 579,82 66 271 793,09 6 944 036,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 102 201,67 2 076 811,31 -974 609,64
041 Opérations patrimoniales (1) 16 180 865,19 7 168 036,10 9 012 829,09
Total des dépenses d’ordre d’investissement 17 283 066,86 9 244 847,41 8 038 219,45
TOTAL 300 198 476,26 218 944 427,23 66 271 793,09 14 982 255,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 58 535 232,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 372 088,94 36 348 883,07 23 296 314,72 1 726 891,15
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 62 500 000,00 0,00 49 000 000,00 13 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500 000,00 0,00 -500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 500,00 77 912,72 0,00 -61 412,72
Total des recettes d’équipement 123 888 588,94 36 926 795,79 72 296 314,72 14 665 478,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 17 450 000,00 17 343 203,00 0,00 106 797,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 26 543 986,73 26 543 986,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 3 907 589,70 0,00 -1 407 589,70
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00
Total des recettes financières 158 198 786,73 47 794 779,43 0,00 110 404 007,30
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 951 655,05 79 836,97 1 284 645,84 587 172,24
Total des recettes réelles d’investissement 284 039 030,72 84 801 412,19 73 580 960,56 125 656 657,97
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 45 357 881,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 13 155 931,36 123 542 202,17 -110 386 270,81 147 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 16 180 865,19 7 168 036,10 9 012 829,09
Total des recettes d’ordre d’investissement 74 694 677,78 130 710 238,27 -56 015 560,49
TOTAL 358 733 708,50 215 511 650,46 73 580 960,56 69 641 097,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
148 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 76 447 348,63 76 447 348,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 838 698,67 186 838 698,67
014 Atténuations de produits 1 763 297,00 1 763 297,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 286 606,37 75 286 606,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 268 320,15 268 320,15
66 Charges financières 11 786 480,41 0,00 11 786 480,41
67 Charges exceptionnelles 3 022 173,01 110 449 104,06 113 471 277,07
68 Dot. aux amortissements et provisions 199 817,12 13 093 098,11 13 292 915,23
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 355 612 741,36 123 542 202,17 479 154 943,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 464 720,86 464 720,86
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 51 570 309,45 0,00 51 570 309,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 1 083 212,06 1 083 212,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 245 757,81 0,00 4 245 757,81
204 Subventions d'équipement versées 7 528 707,41 241 846,72 7 770 554,13
21 Immobilisations corporelles (6) 11 799 717,48 5 931 134,25 17 730 851,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 77 853 840,55 1 284 816,75 79 138 657,30
26 Participations et créances rattachées 1 032 353,36 0,00 1 032 353,36
27 Autres immobilisations financières 50 976 800,00 0,00 50 976 800,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 239 116,77 239 116,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 4 692 093,76 0,00 4 692 093,76
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 209 699 579,82 9 244 847,41 218 944 427,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
58 535 232,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
149 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 401 835,50 1 401 835,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 487 931,39 21 487 931,39
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 289 761,62 289 761,62
73 Impôts et taxes 285 435 900,60 285 435 900,60
74 Dotations et participations 77 352 519,70 77 352 519,70
75 Autres produits de gestion courante 39 033 913,34 0,00 39 033 913,34
76 Produits financiers 39 594,32 0,00 39 594,32
77 Produits exceptionnels 111 436 535,09 1 547 932,92 112 984 468,01
78 Reprise sur amortissements et provisions 337,13 239 116,77 239 453,90
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 536 188 567,07 2 076 811,31 538 265 378,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 558 439,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17 343 203,00 0,00 17 343 203,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 543 986,73 26 543 986,73
13 Subventions d'investissement 36 348 883,07 5 885 019,00 42 233 902,07
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 92 121 941,13 92 121 941,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 404 114,52 404 114,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 500 000,00 3 734 043,33 4 234 043,33
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 77 912,72 590 940,61 668 853,33
26 Participations et créances rattachées 0,00 14 834 966,32 14 834 966,32
27 Autres immobilisations financières 3 907 589,70 0,00 3 907 589,70
28 Amortissement des immobilisations 13 093 098,11 13 093 098,11
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 79 836,97 46 115,25 125 952,22
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 84 801 412,19 130 710 238,27 215 511 650,46
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
150 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 82 265 120,26 70 686 480,41 5 760 868,22 2 871 361,03 2 946 410,60
60611 Eau et assainissement 1 372 751,38 1 014 791,96 357 959,42 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 797 211,63 6 663 870,55 131 633,47 0,00 1 707,61
60613 Chauffage urbain 128 000,00 113 391,86 8 934,13 0,00 5 674,01
60621 Combustibles 3 218 504,70 3 129 255,62 87 899,10 0,00 1 349,98
60622 Carburants 1 112 701,70 1 079 821,96 24 634,37 0,00 8 245,37
60623 Alimentation 569 718,92 497 114,20 25 819,69 6 290,00 40 495,03
60628 Autres fournitures non stockées 207 586,12 175 409,00 23 746,95 0,00 8 430,17
60631 Fournitures d'entretien 532 291,55 450 550,19 27 089,24 459,76 54 192,36
60632 Fournitures de petit équipement 1 773 040,47 1 461 018,90 235 025,18 34 005,00 42 991,39
60633 Fournitures de voirie 563 606,82 513 706,21 49 124,30 0,00 776,31
60636 Vêtements de travail 701 794,78 490 914,18 208 797,29 0,00 2 083,31
6064 Fournitures administratives 293 878,50 261 543,23 15 557,33 0,00 16 777,94
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 122 555,87 115 944,58 5 413,08 0,00 1 198,21
6067 Fournitures scolaires 662 173,20 565 009,13 95 166,30 0,00 1 997,77
6068 Autres matières et fournitures 3 017 358,47 2 255 435,33 309 230,27 270 421,15 182 271,72
611 Contrats de prestations de services 20 731 444,19 19 020 607,68 661 248,30 366 584,00 683 004,21
6122 Crédit-bail mobilier 352 765,26 304 208,98 38 045,30 0,00 10 510,98
6125 Crédit-bail immobilier 571 545,00 560 677,16 0,00 0,00 10 867,84
6132 Locations immobilières 1 267 008,13 1 112 224,19 141 480,97 0,00 13 302,97
6135 Locations mobilières 3 111 214,06 2 455 719,69 320 258,74 2 387,00 332 848,63
614 Charges locatives et de copropriété 666 889,08 548 285,20 2 968,34 83 983,46 31 652,08
61521 Entretien terrains 114 029,96 53 205,38 58 124,58 0,00 2 700,00
61522 Entretien bâtiments 985 314,55 459 468,43 292 001,11 48 000,00 185 845,01
61523 Entretien voies et réseaux 2 270 011,72 2 034 921,23 94 571,74 138 000,00 2 518,75
61551 Entretien matériel roulant 137 556,47 106 758,31 26 661,81 0,00 4 136,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 307 780,85 242 609,07 49 305,41 1 000,00 14 866,37
6156 Maintenance 8 301 190,64 6 688 378,13 1 231 577,65 100 000,00 281 234,86
616 Primes d'assurances 1 591 891,64 1 561 471,64 0,00 30 420,00 0,00
617 Etudes et recherches 152 620,51 86 349,38 19 385,19 38 000,00 8 885,94
6182 Documentation générale et technique 443 481,71 363 393,80 24 709,35 0,00 55 378,56
6184 Versements à des organismes de formation 861 395,78 612 273,63 136 012,72 42 039,00 71 070,43
6185 Frais de colloques et de séminaires 28 160,69 22 676,45 2 690,85 0,00 2 793,39
6188 Autres frais divers 1 319 009,46 1 211 402,06 23 846,24 12 772,96 70 988,20
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 543,92 10 215,77 0,00 0,00 328,15
6226 Honoraires 591 519,95 375 465,49 44 461,33 118 990,00 52 603,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 241 697,35 240 211,29 0,00 0,00 1 486,06
6228 Divers 4 544 581,15 3 437 953,07 228 276,57 774 869,00 103 482,51
6231 Annonces et insertions 443 519,15 409 702,31 10 566,00 0,00 23 250,84
6232 Fêtes et cérémonies 683 348,49 551 230,64 23 955,21 92 508,64 15 654,00
6233 Foires et expositions 21 192,62 21 192,62 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 592 258,12 480 118,26 46 715,35 43 383,20 22 041,31
6237 Publications 365 139,12 307 116,77 30 415,29 0,00 27 607,06
6238 Divers 42 049,04 25 839,95 910,00 0,00 15 299,09
6241 Transports de biens 197 897,91 125 850,24 2 364,33 66 691,00 2 992,34
6247 Transports collectifs 959 389,66 711 247,36 163 759,45 1 000,00 83 382,85
6248 Divers 528,00 528,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 271 578,93 248 084,56 6 562,12 6 000,00 10 932,25
6255 Frais de déménagement 35 809,36 23 926,86 11 171,00 0,00 711,50
6256 Missions 189 313,07 169 556,21 764,00 2 160,00 16 832,86
6257 Réceptions 774 615,22 620 480,08 20 647,06 48 449,86 85 038,22
6261 Frais d'affranchissement 518 718,66 441 679,65 71 011,09 0,00 6 027,92
6262 Frais de télécommunications 1 051 984,06 935 171,25 101 355,66 0,00 15 457,15
627 Services bancaires et assimilés 98 165,02 85 742,47 456,95 0,00 11 965,60
6281 Concours divers (cotisations) 518 649,68 505 447,61 180,00 0,00 13 022,07
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 896 071,80 843 011,58 46 981,23 0,00 6 078,99
6283 Frais de nettoyage des locaux 793 244,52 633 803,79 119 607,24 0,00 39 833,49
6284 Redevances pour services rendus 1 280 002,00 1 114 185,75 89 681,01 50 000,00 26 135,24 151 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
62878 Remb. frais à d'autres organismes 806 060,54 494 657,16 0,00 248 896,00 62 507,38
6288 Autres services extérieurs 578 529,11 267 846,19 12 054,50 176 868,00 121 760,42
63512 Taxes foncières 1 453 470,00 1 356 436,00 0,00 67 183,00 29 851,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 14 731,91 14 604,00 54,41 0,00 73,50
6358 Autres droits 133,80 51,40 0,00 0,00 82,40
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 894,29 2 716,77 0,00 0,00 1 177,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 188 449 259,08 186 790 637,33 48 061,34 1 161 000,00 449 560,41
6218 Autre personnel extérieur 92 100,00 67 648,40 0,00 0,00 24 451,60
6331 Versement de transport 2 095 596,47 2 080 912,99 0,00 0,00 14 683,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 530 880,56 521 755,23 0,00 0,00 9 125,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 111 674,85 1 082 038,45 20 000,00 0,00 9 636,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 965,00 2 294,41 299,96 0,00 8 370,63
64111 Rémunération principale titulaires 88 056 668,70 87 078 004,87 0,00 830 000,00 148 663,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 541 561,53 2 533 409,33 0,00 0,00 8 152,20
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 4 799,95 1 382,29 0,00 0,00 3 417,66
64118 Autres indemnités titulaires 22 377 646,23 22 368 912,10 0,00 0,00 8 734,13
64131 Rémunérations non tit. 19 590 751,41 19 555 166,81 0,00 0,00 35 584,60
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 7 177,36 7 175,26 0,00 0,00 2,10
6417 Rémunérations des apprentis 477 651,40 477 585,99 0,00 0,00 65,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 965 556,48 19 951 507,80 0,00 0,00 14 048,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 955 431,33 28 941 993,87 0,00 0,00 13 437,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 205 886,16 205 885,52 0,00 0,00 0,64
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 368 716,50 29 758,00 0,00 331 000,00 7 958,50
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 38 857,51 32 762,60 0,00 0,00 6 094,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 855,40 69 735,25 0,00 0,00 2 120,15
64731 Allocations chômage versées directement 1 290 182,24 1 289 076,01 0,00 0,00 1 106,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 179 800,00 165 849,92 0,00 0,00 13 950,08
6478 Autres charges sociales diverses 280 000,00 228 756,10 0,00 0,00 51 243,90
6488 Autres charges 195 500,00 99 026,13 27 761,38 0,00 68 712,49
014 Atténuations de produits 1 864 639,00 1 763 297,00 0,00 0,00 101 342,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 200 000,00 98 658,00 0,00 0,00 101 342,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 664 639,00 1 664 639,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 77 143 238,55 75 194 917,58 91 688,79 1 449 738,18 406 894,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 30 677,06 20 986,68 2 898,34 0,00 6 792,04
6531 Indemnités 1 226 500,00 1 226 219,97 0,00 0,00 280,03
6532 Frais de mission 138 417,83 129 586,89 0,00 3 775,00 5 055,94
6533 Cotisations de retraite 140 000,00 129 586,60 0,00 0,00 10 413,40
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 371 000,00 277 108,52 0,00 0,00 93 891,48
6535 Formation 40 000,00 31 469,10 3 606,50 0,00 4 924,40
6541 Créances admises en non-valeur 155 850,00 155 794,61 0,00 0,00 55,39
6542 Créances éteintes 73 078,00 73 077,11 0,00 0,00 0,89
6554 Contribut° organismes de regroupement 217 640,00 180 916,05 36 653,95 0,00 70,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 172 320,00 3 163 724,21 2 630,00 0,00 5 965,79
65733 Subv. fonct. Départements 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 34 600,00 29 600,00 0,00 5 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 984 097,00 7 984 097,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 712 200,00 19 663 921,42 45 900,00 0,00 2 378,58
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 65 920,00 65 920,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 43 737 698,55 42 051 635,13 0,00 1 425 963,18 260 100,24
658 Charges diverses de gestion courante 32 740,11 774,29 0,00 15 000,00 16 965,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 341 760,00 253 793,37 14 526,78 0,00 73 439,85
6561 Frais de personnel 210 000,00 197 948,54 0,00 0,00 12 051,46
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 55 844,83 14 526,78 0,00 61 388,39
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
350 064 016,89 334 689 125,69 5 915 145,13 5 482 099,21 3 977 646,86
66 Charges financières (b) 12 772 330,02 8 159 955,74 3 626 524,67 0,00 985 849,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 667 510,58 8 130 658,10 0,00 0,00 536 852,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -351 735,56 -3 899 254,09 3 547 518,53 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800 000,00 352 249,15 26 200,00 0,00 421 550,85
6618 Intérêts des autres dettes 3 256 505,00 3 255 824,84 0,00 0,00 680,16
666 Pertes de change 50,00 44,62 0,00 0,00 5,38 152 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6688 Autres 400 000,00 320 433,12 52 806,14 0,00 26 760,74
67 Charges exceptionnelles (c) 3 112 055,07 3 008 489,68 13 683,33 17 400,00 72 482,06
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6713 Secours et dots 521 554,07 521 247,00 0,00 0,00 307,07
6714 Bourses et prix 122 265,00 106 721,71 13 378,33 0,00 2 164,96
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 95 017,00 81 482,00 305,00 0,00 13 230,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 619 534,80 561 522,92 0,00 17 400,00 40 611,88
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 048 148,20 1 048 148,20 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 28 585,80 28 585,80 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 671 950,20 660 782,05 0,00 0,00 11 168,15
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 200 000,00 199 817,12 0,00 0,00 182,88
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 199 817,12 0,00 0,00 182,88
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
366 148 401,98 346 057 388,23 9 555 353,13 5 499 499,21 5 036 161,41
023 Virement à la section d'investissement 45 357 881,23 0,00 45 357 881,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
13 155 931,36 123 542 202,17 -110 386
270,81
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 18 327 162,93 -18 327 162,93
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 92 121 941,13 -92 121 941,13
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 155 931,36 13 093 098,11 62 833,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
58 513 812,59 123 542 202,17 -65 028 389,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 58 513 812,59 123 542 202,17 -65 028 389,58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
424 662 214,57 469 599 590,40 9 555 353,13 5 499 499,21 -59 992 228,17
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 3 547 518,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -3 899 254,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -351 735,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
153 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 441 613,00 1 401 835,50 0,00 0,00 39 777,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 349 535,97 0,00 0,00 -299 535,97
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 391 613,00 1 052 299,53 0,00 0,00 339 313,47
70 Produits services, domaine et ventes div 21 707 058,46 21 487 931,39 0,00 0,00 219 127,07
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 239 756,15 0,00 0,00 21 243,85
70312 Redevances funéraires 29 000,00 11 622,38 0,00 0,00 17 377,62
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 540 000,00 1 939 066,45 0,00 0,00 -399 066,45
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 201,20 0,00 0,00 -201,20
704 Travaux 70 000,00 101 291,76 0,00 0,00 -31 291,76
7062 Redevances services à caractère culturel 867 500,00 1 192 973,41 0,00 0,00 -325 473,41
70631 Redevances services à caractère sportif 1 437 070,00 1 063 619,62 0,00 0,00 373 450,38
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 78 000,00 67 679,97 0,00 0,00 10 320,03
7066 Redevances services à caractère social 3 928 000,00 3 673 259,03 0,00 0,00 254 740,97
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 780 420,00 5 964 746,26 0,00 0,00 -184 326,26
70688 Autres prestations de services 2 971 739,46 2 954 472,36 0,00 0,00 17 267,10
7078 Autres marchandises 43 500,00 8 389,00 0,00 0,00 35 111,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 617 896,00 190 811,03 0,00 0,00 427 084,97
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 386 351,00 2 102 322,51 0,00 0,00 284 028,49
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 7 569,48 7 569,48 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 521 512,52 1 656 639,80 0,00 0,00 -135 127,28
7088 Produits activités annexes (abonnements) 167 500,00 313 510,98 0,00 0,00 -146 010,98
73 Impôts et taxes 279 045 196,00 284 483 933,70 951 966,90 0,00 -6 390 704,60
73111 Taxes foncières et d'habitation 210 185 157,00 211 778 432,00 0,00 0,00 -1 593 275,00
7321 Attribution de compensation 20 624 232,00 20 624 232,00 0,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 429 407,00 9 429 707,84 0,00 0,00 -300,84
7336 Droits de place 4 492 400,00 4 548 544,79 0,00 0,00 -56 144,79
7337 Droits de stationnement 6 144 000,00 6 221 820,15 0,00 0,00 -77 820,15
7338 Autres taxes 100 000,00 82 024,96 0,00 0,00 17 975,04
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 59 346,00 0,00 0,00 654,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 425 000,00 5 241 720,43 0,00 0,00 183 279,57
7362 Taxes de séjour 2 000 000,00 1 132 184,51 951 966,90 0,00 -84 151,41
7363 Impôt sur les spectacles 5 000,00 6 916,95 0,00 0,00 -1 916,95
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 800 000,00 6 229 526,27 0,00 0,00 -429 526,27
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 1 036 990,74 0,00 0,00 -6 990,74
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 13 750 000,00 18 092 487,06 0,00 0,00 -4 342 487,06
74 Dotations et participations 77 743 225,00 77 352 519,70 0,00 0,00 390 705,30
7411 Dotation forfaitaire 48 117 215,00 48 117 215,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 711 375,00 711 375,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 14 040,00 0,00 0,00 -4 040,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 814 000,00 1 462 084,75 0,00 0,00 351 915,25
74718 Autres participations Etat 3 159 150,00 3 183 415,51 0,00 0,00 -24 265,51
7472 Participat° Régions 8 840,00 6 183,00 0,00 0,00 2 657,00
7473 Participat° Départements 50 000,00 150 604,80 0,00 0,00 -100 604,80
74751 Participat° GFP de rattachement 22 734,41 16 473,12 0,00 0,00 6 261,29
7477 Participat° Budget communautaire et FS 103 600,00 160 344,87 0,00 0,00 -56 744,87
7478 Participat° Autres organismes 16 998 888,59 17 033 946,34 0,00 0,00 -35 057,75
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 436 198,00 436 198,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 523 030,00 524 952,00 0,00 0,00 -1 922,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 430 594,00 5 430 594,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 60 360,00 0,00 0,00 40,00
7488 Autres attributions et participations 297 200,00 44 733,31 0,00 0,00 252 466,69
75 Autres produits de gestion courante 37 692 914,54 39 033 913,34 0,00 0,00 -1 340 998,80
752 Revenus des immeubles 29 448 000,00 29 422 079,79 0,00 0,00 25 920,21
757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 388 500,00 9 041 766,18 0,00 0,00 -1 653 266,18
758 Produits divers de gestion courante 856 414,54 570 067,37 0,00 0,00 286 347,17
154 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
417 630 007,00 423 760 133,63 951 966,90 0,00 -7 082 093,53
76 Produits financiers (b) 0,00 39 594,32 0,00 0,00 -39 594,32
766 Gains de change 0,00 242,75 0,00 0,00 -242,75
7688 Autres 0,00 39 351,57 0,00 0,00 -39 351,57
77 Produits exceptionnels (c) 371 566,00 111 436 535,09 0,00 0,00 -111 064 969,09
7711 Dédits et pénalités perçus 83 886,00 85 681,11 0,00 0,00 -1 795,11
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 950,65 0,00 0,00 -950,65
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 233 365,80 0,00 0,00 -1 233 365,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 522,40 0,00 0,00 -1 522,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 109 365 892,00 0,00 0,00 -109 365 892,00
7788 Produits exceptionnels divers 287 680,00 749 123,13 0,00 0,00 -461 443,13
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 337,13 0,00 0,00 -337,13
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 337,13 0,00 0,00 -337,13
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
418 001 573,00 535 236 600,17 951 966,90 0,00 -118 186 994,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 102 201,67 2 076 811,31 -974 609,64
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 289 761,62 10 238,38
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 1 083 212,06 -1 083 212,06
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 558 311,60 464 720,86 93 590,74
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 243 890,07 239 116,77 4 773,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 102 201,67 2 076 811,31 -974 609,64
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
419 103 774,67 537 313 411,48 951 966,90 0,00 -119 161 603,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 558 439,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
155 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 11 492 851,71 4 245 757,81 6 923 047,14 324 046,76
202 Frais réalisat° documents urbanisme 27 232,75 0,00 0,00 27 232,75
2031 Frais d'études 7 147 022,93 2 953 860,40 3 931 377,01 261 785,52
2032 Frais de recherche et de développement 27 500,00 22 000,00 5 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 291 096,03 1 269 897,41 2 986 170,13 35 028,49
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 18 545 904,43 7 528 707,41 10 872 507,56 144 689,46
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 6 522,82 6 522,82 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 345 000,00 0,00 345 000,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 383 434,00 506 821,08 1 742 020,44 134 592,48
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 34 962,41 4 600,00 30 362,41 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 239 373,21 53 237,87 186 135,34 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 99 800,00 60 000,00 39 800,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 379 799,22 726 904,30 652 894,92 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 674 163,61 548 165,21 125 996,42 1,98
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 150 187,40 138 931,10 11 256,30 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 11 970 661,76 4 221 525,03 7 739 041,73 10 095,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 19 290 781,44 11 799 717,48 7 401 917,27 89 146,69
2111 Terrains nus 1 115,00 0,00 0,00 1 115,00
2112 Terrains de voirie 897 247,09 256 398,36 640 848,73 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 535 471,07 1 111 177,23 424 207,79 86,05
2115 Terrains bâtis 943 013,02 87 002,24 856 010,78 0,00
2118 Autres terrains 4 256,00 4 256,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 360 046,58 194 060,50 165 964,00 22,08
21311 Hôtel de ville 22 402,08 22 402,08 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 490 494,70 332 312,48 158 076,60 105,62
21318 Autres bâtiments publics 155 938,84 75 908,78 80 030,06 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 845,00 0,00 1 845,00 0,00
2138 Autres constructions 991 794,26 744 009,41 247 784,85 0,00
2151 Réseaux de voirie 201 071,88 85 653,28 115 418,60 0,00
2152 Installations de voirie 2 956,00 2 955,00 0,00 1,00
21571 Matériel roulant 998 873,14 910 024,04 88 218,84 630,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 695 258,76 571 644,81 106 961,11 16 652,84
2161 Oeuvres et objets d'art 227 302,74 170 601,74 46 991,00 9 710,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 17 957,39 9 607,97 8 349,42 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 784 520,80 586 367,47 197 859,50 293,83
2182 Matériel de transport 1 178 488,65 968 586,20 208 868,68 1 033,77
2183 Matériel de bureau et informatique 3 217 512,71 1 647 870,58 1 541 542,42 28 099,71
2184 Mobilier 1 947 489,67 985 869,10 944 207,56 17 413,01
2188 Autres immobilisations corporelles 4 615 726,06 3 033 010,21 1 568 732,33 13 983,52
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 121 849 546,24 77 853 840,55 37 733 114,49 6 262 591,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 097 361,42 3 263 934,98 6 200 555,66 632 870,78
2313 Constructions 96 181 096,70 67 516 606,21 24 114 808,58 4 549 681,91
2314 Constructions sur sol d'autrui 437 145,27 435 368,27 0,00 1 777,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 565 377,14 3 802 553,53 3 762 822,85 0,76
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 261 529,92 112 166,87 145 363,01 4 000,04
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 914 161,03 1 045 127,80 863 608,83 5 424,40
232 Immobilisations incorporelles en cours 897,01 0,00 897,01 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 391 977,75 1 678 082,89 2 645 058,55 1 068 836,31
Total des dépenses d’équipement 171 179 083,82 101 428 023,25 62 930 586,46 6 820 474,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 968 146,00 51 570 309,45 305 800,00 92 036,55
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 25 470 974,41 0,00 89 025,59
165 Dépôts et cautionnements reçus 305 800,00 0,00 305 800,00 0,00 156 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 23 602 346,00 23 599 335,04 0,00 3 010,96
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 032 800,00 1 032 353,36 0,00 446,64
261 Titres de participation 54 000,00 53 553,36 0,00 446,64
269 Versements à effectuer titre non libéré 978 800,00 978 800,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 996 596,58 50 976 800,00 19 796,58 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 19 796,58 0,00 19 796,58 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 50 976 800,00 50 976 800,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 103 997 542,58 103 579 462,81 325 596,58 92 483,19
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (3) 109 845,03 79 836,97 0,00 30 008,06
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (3) 221 362,67 0,00 221 362,67 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (3) 42 300,00 3 800,00 38 500,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (3) 112 867,80 1 518,79 111 349,01 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (3)
4 933 877,50 4 599 444,00 333 362,37 1 071,13
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (3)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB (3)
70 130,00 7 494,00 62 636,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine
de Bordeaux - Dépenses (3)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (3)
98 400,00 0,00 98 400,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 7 738 783,00 4 692 093,76 3 015 610,05 31 079,19
TOTAL DEPENSES REELLES 282 915 409,40 209 699 579,82 66 271 793,09 6 944 036,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 102 201,67 2 076 811,31 -974 609,64
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 802 201,67 1 787 049,69 -984 848,02
13911 Etat et établissements nationaux 168 556,62 126 077,81 42 478,81
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 88 520,85 80 335,42 8 185,43
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 728,00 18 528,00 7 200,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 179 430,00 163 998,00 15 432,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 110,00 40 110,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 55 966,13 35 671,63 20 294,50
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 083 212,06 -1 083 212,06
28031 Frais d'études 169 854,62 165 081,32 4 773,30
28152 Installations de voirie 0,01 0,01 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 74 035,44 74 035,44 0,00
Charges transférées (6) 300 000,00 289 761,62 10 238,38
2312 Agencements et aménagements de terrains 300 000,00 289 761,62 10 238,38
041 Opérations patrimoniales (7) 16 180 865,19 7 168 036,10 9 012 829,09
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 546 662,53 241 846,72 3 304 815,81
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 354,54 0,00 6 354,54
2111 Terrains nus 1,00 1,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 850 700,00 4 850 700,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 034 318,00 1 034 318,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 46 115,25 46 115,25 0,00
2313 Constructions 6 696 713,87 995 055,13 5 701 658,74
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 17 283 066,86 9 244 847,41 8 038 219,45
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
300 198 476,26 218 944 427,23 66 271 793,09 14 982 255,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
58 535 232,24
157 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
158 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 372 088,94 36 348 883,07 23 296 314,72 1 726 891,15
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 420 312,00 326 180,30 143 397,50 -49 265,80
1312 Subv. transf. Régions 54 477,00 54 477,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 8 640,00 0,00 8 640,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 446 000,00 56 000,00 390 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14 826 304,26 3 732 201,04 9 032 325,03 2 061 778,19
1322 Subv. non transf. Régions 9 657 638,00 7 579 258,87 2 078 380,00 -0,87
1323 Subv. non transf. Départements 1 222 527,00 771 091,00 265 608,00 185 828,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 335 277,62 4 144 004,53 214 345,00 -23 071,91
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 416 832,00 970 544,88 444 000,00 2 287,12
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 7 065 934,63 3 851 183,44 3 214 751,19 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 14 299 053,43 11 326 995,53 3 012 241,00 -40 183,10
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 2 776 867,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 3 126 466,00 3 536 946,48 0,00 -410 480,48
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 715 760,00 0,00 1 715 760,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 62 500 000,00 0,00 49 000 000,00 13 500 000,00
1641 Emprunts en euros 62 500 000,00 0,00 49 000 000,00 13 500 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500 000,00 0,00 -500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 500 000,00 0,00 -500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 500,00 77 912,72 0,00 -61 412,72
2313 Constructions 16 500,00 77 912,72 0,00 -61 412,72
Total des recettes d’équipement 123 888 588,94 36 926 795,79 72 296 314,72 14 665 478,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 993 986,73 43 887 189,73 0,00 106 797,00
10222 FCTVA 17 230 000,00 17 343 203,00 0,00 -113 203,00
10223 TLE 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 543 986,73 26 543 986,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 3 907 589,70 0,00 -1 407 589,70
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 465,13 0,00 -465,13
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 7 124,57 0,00 -7 124,57
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 3 900 000,00 0,00 -1 400 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00
Total des recettes financières 158 198 786,73 47 794 779,43 0,00 110 404 007,30
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (2) 174 434,38 79 836,97 77 425,17 17 172,24
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (2) 221 362,67 0,00 221 362,67 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (2) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (2) 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (2)
1 145 000,00 0,00 575 000,00 570 000,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB (2)
70 130,00 0,00 70 130,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (2)
98 400,00 0,00 98 400,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 951 655,05 79 836,97 1 284 645,84 587 172,24
TOTAL DES RECETTES REELLES 284 039 030,72 84 801 412,19 73 580 960,56 125 656 657,97 159 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 357 881,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 13 155 931,36 123 542 202,17 -110 386 270,81
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 92 121 941,13 -92 121 941,13
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 25 830,72 -25 830,72
2118 Autres terrains 0,00 127 479,02 -127 479,02
21311 Hôtel de ville 0,00 1 784 093,55 -1 784 093,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 341 066,60 -1 341 066,60
2132 Immeubles de rapport 0,00 213 726,72 -213 726,72
261 Titres de participation 0,00 14 834 966,32 -14 834 966,32
28031 Frais d'études 1 440 206,83 1 427 902,52 12 304,31
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 125,00 1 125,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 94 806,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 1 637,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 89 829,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 29 642,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 63 852,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 2 674,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 533 398,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 685,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 546,00 24 546,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 80 141,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 95 594,00 95 594,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 991,00 52 991,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 26 689,00 26 689,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 152 864,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 815 964,74 809 364,74 6 600,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 267 512,00 1 267 512,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 154 925,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 213 368,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 354,54 6 354,54 0,00
28051 Concessions et droits similaires 673 904,94 668 753,05 5 151,89
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 93 314,97 93 314,97 0,00
28132 Immeubles de rapport 1 200 000,00 1 164 418,00 35 582,00
281571 Matériel roulant 659 743,98 659 743,98 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 361 825,71 361 038,11 787,60
28182 Matériel de transport 979 584,65 977 208,02 2 376,63
28183 Matériel de bureau et informatique 2 383 025,40 2 383 025,40 0,00
28184 Mobilier 686 826,28 686 795,46 30,82
28185 Cheptel 4 767,00 4 767,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 964 134,32 964 134,32 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
58 513 812,59 123 542 202,17 -65 028 389,58
041 Opérations patrimoniales (5) 16 180 865,19 7 168 036,10 9 012 829,09
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 885 019,00 5 885 019,00 0,00
2031 Frais d'études 448 993,16 404 114,52 44 878,64
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 263 662,53 1,00 263 661,53
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 241 161,53 -241 161,53
2115 Terrains bâtis 6 354,54 0,00 6 354,54
2118 Autres terrains 0,00 684,19 -684,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 247 720,71 590 940,61 5 656 780,10
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 46 115,25 46 115,25 0,00 160 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 23
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
3 283 000,00 0,00 3 283 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 74 694 677,78 130 710 238,27 -56 015 560,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
358 733 708,50 215 511 650,46 73 580 960,56 69 641 097,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
161 ANNEXES DU BUDGET
162 ELEMENTS DU BILAN
163 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 24
-5 499 499 -235 636 -143 171 -14 600 -138 267 -82 260 -1 536 050 -462 656 -177 868 0 -2 691 591 -17 400
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 499 499 235 636 143 171 14 600 138 267 82 260 1 536 050 462 656 177 868 0 2 691 591 17 400
64 668 875 -967 022 -22 516 322 -953 232 -19 334 232 -12 131 497 -4 697 256 -50 658 697 -38 228 465 -9 670 130 46 738 073 177 087 655
543 823 818 7 877 538 9 292 639 0 17 968 428 709 436 31 267 371 3 963 528 6 866 166 1 833 810 151 840 675 312 204 228
479 154 944 8 844 560 31 808 961 953 232 37 302 660 12 840 933 35 964 627 54 622 225 45 094 631 11 503 940 105 102 602 135 116 573
7 309 167 -1 190 362 -13 048 172 -4 402 648 -1 543 452 -800 1 805 821 -5 501 227 -7 250 412 -348 066 -10 211 514 49 000 000
73 580 961 5 852 905 4 869 731 2 956 609 506 208 0 7 118 769 1 672 086 0 241 363 1 363 289 49 000 000
66 271 793 7 043 267 17 917 903 7 359 258 2 049 660 800 5 312 947 7 173 313 7 250 412 589 429 11 574 804 0
-61 968 009 -19 564 803 -15 369 208 -4 845 887 -394 604 0 -23 143 384 -10 683 752 -5 821 464 -151 551 -63 339 729 81 346 374
215 511 650 19 537 865 2 875 729 163 562 1 615 648 0 8 840 848 1 188 236 1 365 378 0 5 326 956 174 597 428
277 479 659 39 102 668 18 244 938 5 009 449 2 010 252 0 31 984 232 11 871 987 7 186 842 151 551 68 666 686 93 251 054
58 535 232 58 535 232
9 244 847 9 244 847
25 470 974 25 470 974
7 528 707 2 531 2 297 947 4 729 810 57 838 0 260 825 38 000 86 974 0 54 782
93 899 316 39 098 618 11 347 547 268 345 1 952 414 0 9 736 417 11 833 987 7 099 868 151 551 12 410 568
209 699 580 39 102 668 18 244 938 5 009 449 2 010 252 0 31 984 232 11 871 987 7 186 842 151 551 68 666 686 25 470 974
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
164 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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1 262 000 0 1 262 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
674 162 0 579 662 0 0 0 0 94 500 0 0 0 0
1 379 799 0 64 704 1 272 995 0 0 42 100 0 0 0 0 0
99 800 0 0 0 0 0 0 39 800 60 000 0 0 0
239 373 0 0 0 239 373 0 0 0 0 0 0 0
34 962 0 0 0 34 962 0 0 0 0 0 0 0
2 248 842 0 2 153 434 0 0 0 95 408 0 0 0 0 0
345 000 0 345 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 523 0
18 401 215 223 899 5 017 406 11 928 392 327 136 0 350 229 407 549 91 525 0 55 079 0
4 256 068 803 020 211 713 0 35 513 0 50 293 414 715 127 262 56 595 2 556 957 0
27 500 0 27 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 885 237 179 893 2 728 582 316 385 7 025 0 144 526 203 529 134 827 0 3 170 470 0
11 168 805 982 913 2 967 795 316 385 42 538 0 194 819 618 243 262 090 56 595 5 727 428 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000 0
23 599 335 0 0 0 0 0 21 986 989 0 0 0 1 612 346 0
305 800 0 0 0 225 000 800 80 000 0 0 0 0 0
25 470 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 470 974
51 876 109 0 0 0 225 000 800 22 066 989 0 0 0 4 112 346 25 470 974
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
275 971 373 46 145 935 36 162 841 12 368 707 4 059 912 800 37 297 179 19 045 301 14 437 254 740 980 80 241 489 25 470 974
343 751 453 46 145 935 36 162 841 12 368 707 4 059 912 800 37 297 179 19 045 301 14 437 254 740 980 80 241 489 93 251 054
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
165 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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1 908 737 1 369 1 677 683 0 16 078 0 38 809 16 506 83 775 2 560 71 956 0
257 530 0 0 0 0 0 0 257 530 0 0 0 0
7 565 376 139 104 7 067 801 0 0 0 0 0 0 0 358 472 0
435 368 0 0 0 0 0 435 368 0 0 0 0 0
91 631 415 40 950 059 493 420 11 500 2 814 729 0 12 795 008 13 683 077 9 338 284 247 447 11 297 891 0
9 464 491 0 8 995 472 0 0 0 464 518 0 4 500 0 0 0
115 586 955 44 017 096 18 275 984 11 500 3 121 188 0 13 787 562 14 132 011 10 238 150 256 006 11 747 459 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 601 743 7 187 999 705 0 172 509 0 277 707 1 996 010 515 375 203 405 429 844 0
1 930 077 290 000 62 836 0 91 607 0 372 694 399 975 520 784 3 157 189 023 0
3 189 413 511 972 38 992 0 31 972 0 2 761 254 211 233 739 454 2 115 313 0
1 177 455 0 39 656 0 0 0 0 419 0 0 1 137 380 0
784 227 0 0 0 0 0 0 784 227 0 0 0 0
17 957 0 0 0 0 0 0 17 957 0 0 0 0
217 593 0 0 0 0 0 0 212 593 0 0 5 000 0
678 606 0 384 123 0 0 0 39 631 43 646 51 577 0 159 629 0
998 243 0 867 190 0 0 0 99 325 0 31 728 0 0 0
2 955 0 0 0 0 0 0 2 955 0 0 0 0
201 072 0 201 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0
991 794 0 0 0 0 0 0 174 039 0 0 817 755 0
1 845 0 1 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 939 0 2 976 0 47 963 0 0 0 0 0 105 000 0
490 389 0 0 0 0 0 0 0 490 389 0 0 0
22 402 0 22 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0
360 025 0 358 557 0 0 0 0 1 467 0 0 0 0
4 256 0 4 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0
943 013 0 333 468 0 0 0 0 0 1 897 0 607 648 0
1 535 385 0 656 124 0 0 0 105 461 0 0 0 773 800 0
897 247 0 897 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 201 635 809 160 4 870 450 0 344 051 0 897 580 3 887 498 1 845 489 207 016 6 340 392 0
11 960 567 223 899 612 606 10 655 398 52 800 0 97 721 273 249 5 938 0 38 956 0
150 187 0 0 0 0 0 115 000 0 25 587 0 9 600 0 150 187 150 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 000 115 000 0 0 25 587 25 587 0 0 9 600 9 600 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
166 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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126 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 078
2 076 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 076 811
9 244 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 244 847
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
4 932 806 0 4 932 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 868 112 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 300 0 0 42 300 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
79 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 837 0
7 707 704 112 868 5 031 206 112 430 0 0 0 0 2 000 000 221 363 229 837 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 976 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 976 800 0
19 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 797 0
50 996 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 996 597 0
978 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 978 800 0
53 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 553 0
1 032 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032 353 0
4 323 141 2 926 565 41 607 0 290 380 0 53 858 174 898 811 591 6 000 18 243 0
897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 0 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
232 Immobilisations incorporelles en
cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
269 Versements à effectuer titre non
libéré
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458124 Opération campus - Participation de
la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
167 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 28
54 477 0 0 0 0 0 0 11 050 43 427 0 0 0
469 578 0 291 595 107 562 0 0 0 50 421 0 20 000 0 0
59 645 198 25 298 443 7 034 615 3 050 041 2 119 256 0 15 452 492 2 843 731 1 344 102 20 000 2 482 518 0
26 543 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 543 987
17 343 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 343 203
43 887 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 887 190
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 382 373 25 390 771 7 745 460 3 120 171 2 121 856 0 15 959 617 2 860 322 1 365 378 241 363 6 690 246 92 887 190
289 092 611 25 390 771 7 745 460 3 120 171 2 121 856 0 15 959 617 2 860 322 1 365 378 241 363 6 690 246 223 597 428
58 535 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 535 232
995 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 995 055
46 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 115
1 034 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 034 318
4 850 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 850 700
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
241 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 847
7 168 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 168 036
74 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 035
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 081
289 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 762
1 083 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 212
35 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 672
40 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 110
163 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 998
18 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 528
80 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 335 80 335 80 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 335 80 335
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2312 Agencements et aménagements de
terrains
28031 Frais d'études
28152 Installations de voirie
28183 Matériel de bureau et informatique
041 Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
168 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 29
1 364 483 92 328 673 400 70 130 0 0 0 0 0 221 363 307 262 0
3 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 900 000 0
7 125 0 0 0 0 0 7 125 0 0 0 0 0
465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 465 0
3 907 590 0 0 0 0 0 7 125 0 0 0 3 900 465 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 913 0 37 446 0 2 600 0 0 16 591 21 276 0 0 0
77 913 0 37 446 0 2 600 0 0 16 591 21 276 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 000 000
49 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 000 000
1 715 760 0 1 715 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 536 946 0 1 633 465 0 602 840 0 0 0 1 300 642 0 0 0
2 776 867 0 0 2 776 867 0 0 0 0 0 0 0 0
14 339 237 12 200 000 1 381 714 0 0 0 160 000 240 000 33 0 357 489 0
7 065 935 7 065 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 414 545 0 0 0 1 392 000 0 22 545 0 0 0 0 0
4 358 350 3 685 751 172 598 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0
1 036 699 90 000 48 600 0 124 416 0 180 518 45 000 0 0 548 165 0
9 657 639 2 195 901 0 0 0 0 5 487 000 510 400 0 0 1 464 338 0
12 764 526 60 856 1 400 883 100 972 0 0 9 102 429 1 986 860 0 0 112 526 0
446 000 0 390 000 56 000 0 0 0 0 0 0 0 0
8 640 0 0 8 640 0 0 0 0 0 0 0 0 8 640 8 640 0 0 0 0 8 640 8 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
1343 P.A.E. non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2762 Créances transfert droit déduct° TVA
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
169 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 30
685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 685
533 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 533 398
2 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 674
63 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 852
29 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 642
89 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 829
1 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 637
94 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 806
1 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 125
1 427 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 427 903
14 834 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 834 966
213 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 727
1 341 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 341 067
1 784 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 784 094
127 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 479
25 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 831
92 121 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 121 941
123 542 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 542 202
130 710 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 710 238
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
575 000 0 575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
157 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 262 0 157 262 157 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 262 157 262 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - recettes
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
21311 Hôtel de ville
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
170 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 31
590 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 941
684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684
241 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 162
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
404 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 115
5 885 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 885 019
7 168 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 168 036
964 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 964 134
4 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 767
686 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 686 795
2 383 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 383 025
977 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 977 208
361 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 038
659 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 659 744
1 164 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 164 418
93 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 315
668 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 668 753
6 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 355
213 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 368
154 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 925
1 267 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 267 512
809 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 809 365
152 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 864
26 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 689
52 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 991
95 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 594
80 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 141
24 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 546 24 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 546
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2118 Autres terrains
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
171 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 32
292 914 147 116 120 0 2 994 753 35 294 63 362 8 396 5 368 60 481 0
133 420 0 49 054 0 0 0 4 504 0 544 0 79 318 0
2 267 493 5 748 2 240 074 0 0 15 313 0 0 0 0 6 357 0
799 470 4 899 48 590 0 33 322 42 631 225 299 75 749 109 315 0 259 665 0
111 330 0 1 845 0 0 0 109 485 0 0 0 0 0
635 237 428 014 0 0 12 965 0 8 649 34 223 1 575 0 149 811 0
2 778 365 13 393 927 846 0 181 713 3 394 155 823 155 618 173 830 7 719 1 159 030 0
1 253 705 195 936 0 0 103 785 0 248 243 144 557 0 18 407 542 777 0
560 677 560 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
342 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 254 0
20 048 440 1 414 304 1 259 091 0 2 255 904 6 610 1 801 189 106 399 10 151 134 122 219 2 931 590 0
2 835 087 2 631 665 237 0 25 305 2 840 274 928 766 785 67 554 54 638 975 170 0
660 175 0 0 0 0 0 0 0 660 175 0 0 0
121 358 0 3 136 0 5 842 0 0 112 031 0 0 348 0
277 101 0 9 549 0 8 130 997 3 393 34 973 1 047 79 218 934 0
699 711 829 2 180 0 0 0 5 388 3 361 22 125 76 774 589 056 0
562 831 3 665 559 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 730 049 183 116 298 0 52 922 14 089 128 149 83 789 197 259 14 420 1 122 940 0
478 099 344 19 418 0 639 7 131 33 317 34 033 353 876 4 394 24 948 0
199 156 0 0 0 10 285 0 5 287 0 3 087 43 081 137 416 0
529 224 0 4 290 0 254 499 94 519 28 13 976 0 3 060 158 852 0
1 104 456 0 19 241 0 0 0 31 273 0 0 0 1 053 943 0
3 217 155 0 7 377 0 0 0 13 019 363 0 0 3 196 396 0
122 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 326 0
6 795 504 309 2 515 079 0 0 0 0 0 0 0 4 280 116 0
1 372 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 372 751 0
79 318 710 3 168 759 9 622 308 23 422 4 526 109 408 297 4 856 899 4 758 665 13 521 728 622 279 37 810 245 0
361 112 241 9 080 196 31 952 131 967 832 37 440 927 12 923 193 37 500 677 55 084 882 45 272 499 11 503 940 107 794 193 11 591 771
484 654 443 9 080 196 31 952 131 967 832 37 440 927 12 923 193 37 500 677 55 084 882 45 272 499 11 503 940 107 794 193 135 133 973
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 115 46 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 115
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
61522 Entretien bâtiments
61523 Entretien voies et réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
172 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 33
456 769 47 254 1 729 0 68 0 15 809 273 95 218 0 296 418 0
743 553 0 0 0 75 358 0 309 222 0 42 541 0 316 433 0
1 253 867 0 0 0 1 142 393 0 111 474 0 0 0 0 0
753 411 5 050 55 315 0 15 296 0 143 279 400 313 0 0 134 158 0
889 993 1 069 54 457 0 0 0 62 898 432 164 0 61 743 277 661 0
505 628 95 305 26 079 0 1 000 113 525 34 022 23 608 0 0 212 089 0
86 199 0 0 0 0 0 4 100 2 357 21 856 6 277 51 610 0
1 036 527 0 -1 438 0 0 0 5 186 0 0 6 206 1 026 573 0
512 691 0 0 0 4 245 71 0 3 788 0 0 504 587 0
689 577 14 057 5 224 0 18 065 4 496 46 013 124 294 689 908 475 831 0
172 480 4 717 11 747 0 2 398 804 5 579 57 905 363 3 996 84 971 0
35 098 0 0 0 0 0 0 0 22 193 0 12 905 0
260 647 0 0 0 0 0 0 2 744 -125 0 258 028 0
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194 906 0 0 0 0 0 1 080 191 621 364 0 1 840 0
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570 217 1 315 2 786 0 24 705 4 531 31 548 220 405 2 088 2 896 279 943 0
21 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 193 0
667 694 1 000 0 0 4 029 3 059 292 350 76 106 -65 0 291 216 0
420 268 0 2 645 0 0 4 085 3 700 40 428 0 0 369 410 0
4 441 099 323 834 50 775 0 135 301 -1 741 138 563 853 636 33 060 8 626 2 899 045 0
240 211 0 309 0 0 0 0 0 0 0 239 902 0
538 917 4 713 1 001 23 422 28 410 87 398 0 93 462 1 148 0 299 363 0
10 216 0 330 0 389 840 890 2 396 1 960 330 3 079 0
1 248 021 0 29 573 0 0 292 297 786 292 738 342 373 0 285 260 0
25 367 0 19 979 0 0 0 0 0 0 0 5 389 0
790 325 0 0 0 0 0 0 0 4 810 480 785 035 0
388 103 371 9 415 0 237 0 14 458 201 836 2 885 351 158 550 0
143 735 0 75 638 0 0 2 170 9 608 0 38 000 0 18 318 0
1 591 892 0 0 0 0 0 0 594 0 0 1 591 298 0
8 019 956 13 775 713 119 0 89 862 0 150 533 102 177 488 791 180 291 6 281 408 0 8 019 956 8 019 956 13 775 13 775 713 119 713 119 0 0 89 862 89 862 0 0 150 533 150 533 102 177 102 177 488 791 488 791 180 291 180 291 6 281 408 6 281 408 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
173 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 34
98 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 658
1 763 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 763 297
126 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 788 0
228 756 0 0 0 0 228 756 0 0 0 0 0 0
165 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 850 0
1 289 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 289 076 0
69 735 0 0 0 0 0 0 69 735 0 0 0 0
32 763 0 9 541 0 2 825 826 146 2 728 4 309 0 12 388 0
360 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 758 0
205 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 886 0
28 941 994 249 863 3 610 402 0 3 760 078 255 667 1 852 135 4 761 657 3 997 430 1 813 408 8 641 354 0
19 951 508 185 495 2 023 131 0 2 890 107 152 890 1 097 126 3 209 350 2 830 802 1 070 998 6 491 609 0
477 586 0 133 832 0 42 672 11 961 2 390 38 984 67 520 0 180 227 0
7 175 0 0 0 5 951 0 0 0 0 0 1 224 0
19 555 167 236 842 482 601 0 3 879 688 386 441 445 816 2 858 383 2 796 289 472 298 7 996 809 0
22 368 912 245 935 3 289 867 0 2 629 300 149 970 1 317 010 2 979 322 2 295 070 1 676 166 7 786 273 0
1 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 382 0
2 533 409 22 485 385 050 0 302 210 21 171 158 103 322 514 405 019 176 611 740 246 0
87 908 005 770 559 11 162 515 0 11 532 136 772 806 5 684 813 14 316 185 12 188 720 5 463 486 26 016 786 0
2 594 0 0 0 0 0 0 731 0 0 1 864 0
1 102 038 9 745 116 847 0 141 610 9 574 61 801 170 059 147 861 59 855 384 686 0
521 755 4 690 57 727 0 71 828 5 630 30 597 84 816 72 547 29 943 163 978 0
2 080 913 18 759 230 633 0 287 667 22 518 122 228 337 394 290 437 118 897 652 380 0
67 648 0 0 0 0 213 36 671 106 0 0 30 659 0
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51 0 36 0 0 0 0 0 0 15 0 0
14 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 658 0
1 423 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 423 619 0 1 423 619 1 423 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 423 619 1 423 619 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
174 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 35
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 0
3 255 825 0 0 0 0 0 2 054 321 0 0 0 1 201 504 0
378 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 449
-351 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -351 736
8 130 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 130 658
11 786 480 0 0 0 0 0 2 054 321 0 0 0 1 201 549 8 530 611
70 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 372
197 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 949
268 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 320
15 774 0 0 0 0 769 0 0 0 0 15 005 0
43 477 598 3 578 545 598 157 932 410 7 365 624 2 511 608 18 732 400 4 626 623 189 750 0 4 942 482 0
65 920 65 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 709 821 0 0 0 0 0 0 16 524 600 3 185 221 0 0 0
7 984 097 0 0 0 0 7 984 097 0 0 0 0 0 0
34 600 22 600 0 12 000 0 0 0 0 0 0 0 0
10 500 0 10 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 166 354 0 0 0 0 0 0 0 3 166 354 0 0 0
217 570 0 217 270 0 0 0 0 0 0 0 300 0
73 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 077
155 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 795
35 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 076 0
277 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 109 0
129 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 587 0
133 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 362 0
1 226 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 226 220 0
23 885 0 44 0 3 123 0 72 16 347 0 0 4 300 0
76 736 345 3 667 065 825 971 944 410 7 368 747 10 496 474 18 732 472 21 167 570 6 541 326 0 6 763 439 228 872
1 664 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 664 639 1 664 639 1 664 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 664 639 1 664 639
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6554 Contribut° organismes de
regroupement
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
666 Pertes de change
175 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 36
1 052 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 052 300 0
349 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 536 0
1 401 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 401 836 0
536 188 567 7 877 538 9 292 639 0 17 968 428 709 436 31 267 371 3 963 528 6 866 166 1 833 810 151 840 675 304 568 977
543 823 818 7 877 538 9 292 639 0 17 968 428 709 436 31 267 371 3 963 528 6 866 166 1 833 810 151 840 675 312 204 228
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 093 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 093 098
92 121 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 121 941
18 327 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 327 163
123 542 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 542 202
123 542 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 542 202
199 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 817
199 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 817
660 782 0 48 0 0 0 0 0 0 0 660 735 0
28 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 586
1 048 148 0 0 0 0 0 1 048 148 0 0 0 0 0
578 923 0 0 0 0 0 0 6 655 0 0 0 572 268
81 787 0 1 660 0 0 0 0 27 0 0 80 100 0
120 100 0 0 0 0 0 0 0 113 443 0 6 658 0
521 247 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 21 247 0
3 039 573 500 000 1 708 0 0 0 1 048 148 6 682 113 443 0 768 739 600 854
373 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 239 373 239 373 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 239 373 239
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
676 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
176 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 37
82 025 0 82 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 221 820 0 6 221 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 548 545 3 007 532 1 541 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 429 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 429 708
20 624 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 624 232
211 778 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 778 432
285 435 901 5 091 683 8 881 849 0 0 0 0 0 0 0 23 400 470 248 061 898
313 511 0 0 0 0 0 0 313 511 0 0 0 0
1 656 640 41 191 20 300 0 39 002 0 0 1 493 32 120 0 1 522 533 0
7 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 569 0
2 102 323 0 0 0 0 0 0 0 0 200 947 1 901 376 0
190 811 0 0 0 0 0 158 435 32 376 0 0 0 0
8 389 0 0 0 0 0 0 8 389 0 0 0 0
2 954 472 15 122 49 887 0 1 304 831 630 936 0 255 0 0 953 441 0
5 964 746 0 0 0 0 0 0 0 5 964 746 0 0 0
3 673 259 0 0 0 3 665 081 0 0 0 8 178 0 0 0
67 680 0 0 0 0 0 0 0 0 67 680 0 0
1 063 620 0 0 0 0 0 1 063 620 0 0 0 0 0
1 192 973 0 26 787 0 0 0 11 174 1 155 013 0 0 0 0
101 292 0 92 787 0 0 0 0 8 505 0 0 0 0
201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 0
1 939 066 368 956 0 0 3 583 0 59 553 0 0 0 1 506 975 0
11 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 622 0
239 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 756 0
21 487 931 425 269 189 761 0 5 012 497 630 936 1 292 781 1 519 542 6 005 045 268 627 6 143 474 0 21 487 931 425 269 189 761 0 5 012 497 630 936 1 292 781 1 519 542 6 005 045 268 627 6 143 474 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7321 Attribution de compensation
7322 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7338 Autres taxes
177 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 38
39 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 39 352
570 067 387 109 0 0 0 0 0 37 985 0 4 631 140 343 0
9 041 766 1 514 276 95 597 0 0 0 0 26 812 0 0 7 405 082 0
29 422 080 426 661 0 0 0 0 25 666 913 1 111 565 71 178 0 2 145 762 0
39 033 913 2 328 046 95 597 0 0 0 25 666 913 1 176 362 71 178 4 631 9 691 186 0
44 733 0 0 0 44 733 0 0 0 0 0 0 0
60 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 360 0
5 430 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 430 594
524 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 952
436 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 436 198
17 033 946 3 897 24 797 0 12 522 792 18 500 3 511 008 945 817 136 0 7 000 0
160 345 0 15 490 0 0 0 0 0 104 855 0 40 000 0
16 473 0 0 0 0 0 16 473 0 0 0 0 0
150 605 0 0 0 85 005 0 0 0 51 200 0 14 400 0
6 183 0 0 0 0 0 0 6 183 0 0 0 0
3 183 416 28 644 10 000 0 303 400 60 000 780 167 315 275 633 752 101 330 950 848 0
1 462 085 0 0 0 0 0 0 0 0 1 459 222 2 863 0
14 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 040
711 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 711 375
48 117 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 117 215
77 352 520 32 541 50 287 0 12 955 931 78 500 4 307 648 1 267 275 789 943 1 560 552 1 075 471 55 234 374
18 092 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 092 487 0
1 036 991 0 1 036 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 229 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 229 526
6 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 917 0
2 084 151 2 084 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 241 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 241 720 0
59 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 346 0 59 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 346 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe sur l'électricité
7362 Taxes de séjour
7363 Impôt sur les spectacles
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
745 Dotation spéciale instituteurs
746 Dotation générale de décentralisation
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
178 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 39
5 558 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 558 440
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
239 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 117
464 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 721
1 083 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 212
289 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 762
2 076 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 076 811
2 076 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 076 811
337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337
337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337
749 123 0 23 425 0 0 0 29 0 0 0 725 669 0
109 365 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 365 892 0
1 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 522 0
1 233 366 0 0 0 0 0 0 350 0 0 0 1 233 016
951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 951 0
85 681 0 51 720 0 0 0 0 0 0 0 33 961 0
111 436 535 0 75 145 0 0 0 29 350 0 0 110 127 995 1 233 016
39 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 352
243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 0 243 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 243 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
766 Gains de change
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
776 Différences sur réalisations
(négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
179 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 135 133 972,83 107 364 784,61 0,00 429 408,49 242 928 165,93
Réalisations 135 116 572,83 104 718 970,43 0,00 383 631,52 240 219 174,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 36 179 604,06 0,00 195 396,48 36 375 000,54
60611 Eau et assainissement 0,00 1 372 751,38 0,00 0,00 1 372 751,38
60612 Energie - Electricité 0,00 4 280 116,29 0,00 0,00 4 280 116,29
60613 Chauffage urbain 0,00 122 325,99 0,00 0,00 122 325,99
60621 Combustibles 0,00 3 196 395,57 0,00 0,00 3 196 395,57
60622 Carburants 0,00 1 053 942,63 0,00 0,00 1 053 942,63
60623 Alimentation 0,00 158 851,98 0,00 0,00 158 851,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 150 416,01 0,00 -13 000,00 137 416,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 24 947,68 0,00 0,00 24 947,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 089 841,31 0,00 54,00 1 089 895,31
60636 Vêtements de travail 0,00 589 056,02 0,00 0,00 589 056,02
6064 Fournitures administratives 0,00 218 933,94 0,00 0,00 218 933,94
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 348,17 0,00 0,00 348,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 950 800,01 0,00 23 291,55 974 091,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 917 589,88 0,00 0,00 2 917 589,88
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 342 254,28 0,00 0,00 342 254,28
6132 Locations immobilières 0,00 542 777,15 0,00 0,00 542 777,15
6135 Locations mobilières 0,00 1 153 272,14 0,00 5 457,80 1 158 729,94
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 149 810,52 0,00 0,00 149 810,52
61522 Entretien bâtiments 0,00 211 664,66 0,00 0,00 211 664,66
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 6 357,42 0,00 0,00 6 357,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 79 318,28 0,00 0,00 79 318,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 60 481,00 0,00 0,00 60 481,00
6156 Maintenance 0,00 6 181 407,51 0,00 0,00 6 181 407,51
616 Primes d'assurances 0,00 1 560 877,94 0,00 0,00 1 560 877,94
617 Etudes et recherches 0,00 18 318,20 0,00 0,00 18 318,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 156 101,57 0,00 2 448,91 158 550,48
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 742 996,35 0,00 0,00 742 996,35
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 931,00 0,00 4 457,60 5 388,60
6188 Autres frais divers 0,00 269 248,79 0,00 16 011,10 285 259,89
180 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 3 079,42 0,00 0,00 3 079,42
6226 Honoraires 0,00 181 492,95 0,00 4 870,00 186 362,95
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 239 902,09 0,00 0,00 239 902,09
6228 Divers 0,00 2 128 476,12 0,00 0,00 2 128 476,12
6231 Annonces et insertions 0,00 369 410,29 0,00 0,00 369 410,29
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 274 441,78 0,00 16 774,34 291 216,12
6233 Foires et expositions 0,00 21 192,62 0,00 0,00 21 192,62
6236 Catalogues et imprimés 0,00 279 943,17 0,00 0,00 279 943,17
6237 Publications 0,00 337 532,06 0,00 0,00 337 532,06
6238 Divers 0,00 1 691,55 0,00 0,00 1 691,55
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 840,00 1 840,00
6247 Transports collectifs 0,00 63 446,98 0,00 2 657,64 66 104,62
6248 Divers 0,00 528,00 0,00 0,00 528,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 208 071,55 0,00 44 956,42 253 027,97
6255 Frais de déménagement 0,00 12 904,72 0,00 0,00 12 904,72
6256 Missions 0,00 70 837,76 0,00 11 973,41 82 811,17
6257 Réceptions 0,00 373 880,51 0,00 53 500,71 427 381,22
6261 Frais d'affranchissement 0,00 504 587,47 0,00 0,00 504 587,47
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 026 572,58 0,00 0,00 1 026 572,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 51 579,50 0,00 30,00 51 609,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 192 016,09 0,00 20 073,00 212 089,09
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 277 661,16 0,00 0,00 277 661,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 134 158,38 0,00 0,00 134 158,38
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 316 432,85 0,00 0,00 316 432,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 136 417,90 0,00 0,00 136 417,90
63512 Taxes foncières 0,00 1 356 436,00 0,00 0,00 1 356 436,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 14 658,41 0,00 0,00 14 658,41
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 118,48 0,00 0,00 118,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 089 221,45 0,00 0,00 60 089 221,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 30 658,76 0,00 0,00 30 658,76
6331 Versement de transport 0,00 652 379,68 0,00 0,00 652 379,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 163 977,86 0,00 0,00 163 977,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 384 685,95 0,00 0,00 384 685,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 863,87 0,00 0,00 1 863,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 25 186 785,61 0,00 0,00 25 186 785,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 740 246,40 0,00 0,00 740 246,40
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 1 382,29 0,00 0,00 1 382,29
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 786 273,03 0,00 0,00 7 786 273,03
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 996 809,46 0,00 0,00 7 996 809,46
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 1 224,17 0,00 0,00 1 224,17
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 180 227,30 0,00 0,00 180 227,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 491 608,62 0,00 0,00 6 491 608,62
181 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 641 353,90 0,00 0,00 8 641 353,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 205 885,52 0,00 0,00 205 885,52
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 29 758,00 0,00 0,00 29 758,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 12 387,59 0,00 0,00 12 387,59
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 289 076,01 0,00 0,00 1 289 076,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 165 849,92 0,00 0,00 165 849,92
6488 Autres charges 0,00 126 787,51 0,00 0,00 126 787,51
014 Atténuations de produits 1 763 297,00 0,00 0,00 0,00 1 763 297,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 98 658,00 0,00 0,00 0,00 98 658,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 664 639,00 0,00 0,00 0,00 1 664 639,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 123 542 202,17 0,00 0,00 0,00 123 542 202,17
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 18 327 162,93 0,00 0,00 0,00 18 327 162,93
676 Différences sur réalisations (positives) 92 121 941,13 0,00 0,00 0,00 92 121 941,13
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 093 098,11 0,00 0,00 0,00 13 093 098,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 228 871,72 6 486 559,31 0,00 181 532,92 6 896 963,95
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 4 299,93 0,00 0,00 4 299,93
6531 Indemnités 0,00 1 226 219,97 0,00 0,00 1 226 219,97
6532 Frais de mission 0,00 86 613,97 0,00 42 972,92 129 586,89
6533 Cotisations de retraite 0,00 129 586,60 0,00 0,00 129 586,60
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 277 108,52 0,00 0,00 277 108,52
6535 Formation 0,00 35 075,60 0,00 0,00 35 075,60
6541 Créances admises en non-valeur 155 794,61 0,00 0,00 0,00 155 794,61
6542 Créances éteintes 73 077,11 0,00 0,00 0,00 73 077,11
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 727 349,45 0,00 138 560,00 4 865 909,45
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5,27 0,00 0,00 5,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 268 320,15 0,00 0,00 0,00 268 320,15
6561 Frais de personnel 197 948,54 0,00 0,00 0,00 197 948,54
6562 Matériel, équipement et fournitures 70 371,61 0,00 0,00 0,00 70 371,61
66 Charges financières 8 530 610,95 1 201 504,06 0,00 44,62 9 732 159,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 130 658,10 0,00 0,00 0,00 8 130 658,10
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -351 735,56 0,00 0,00 0,00 -351 735,56
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 378 449,15 0,00 0,00 0,00 378 449,15
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 1 201 504,06 0,00 0,00 1 201 504,06
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 44,62 44,62
6688 Autres 373 239,26 0,00 0,00 0,00 373 239,26
67 Charges exceptionnelles 583 453,72 762 081,55 0,00 6 657,50 1 352 192,77
6713 Secours et dots 0,00 21 247,00 0,00 0,00 21 247,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 6 657,50 6 657,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 80 100,00 0,00 0,00 80 100,00
182 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 554 867,92 0,00 0,00 0,00 554 867,92
6748 Autres subventions exceptionnelles 28 585,80 0,00 0,00 0,00 28 585,80
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 660 734,55 0,00 0,00 660 734,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 199 817,12 0,00 0,00 0,00 199 817,12
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 199 817,12 0,00 0,00 0,00 199 817,12
Restes à réaliser au 31/12 17 400,00 2 645 814,18 0,00 45 776,97 2 708 991,15
RECETTES 312 204 227,82 151 840 674,88 0,00 0,00 464 044 902,70
Réalisations 312 204 227,82 151 840 674,88 0,00 0,00 464 044 902,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 558 439,90 0,00 0,00 0,00 5 558 439,90
013 Atténuations de charges 0,00 1 401 835,50 0,00 0,00 1 401 835,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 349 535,97 0,00 0,00 349 535,97
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 052 299,53 0,00 0,00 1 052 299,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 076 811,31 0,00 0,00 0,00 2 076 811,31
722 Immobilisations corporelles 289 761,62 0,00 0,00 0,00 289 761,62
776 Différences sur réalisations (négatives) 1 083 212,06 0,00 0,00 0,00 1 083 212,06
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 464 720,86 0,00 0,00 0,00 464 720,86
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 239 116,77 0,00 0,00 0,00 239 116,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 6 143 473,71 0,00 0,00 6 143 473,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 239 756,15 0,00 0,00 239 756,15
70312 Redevances funéraires 0,00 11 622,38 0,00 0,00 11 622,38
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 506 974,61 0,00 0,00 1 506 974,61
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 201,20 0,00 0,00 201,20
70688 Autres prestations de services 0,00 953 440,71 0,00 0,00 953 440,71
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 1 901 375,72 0,00 0,00 1 901 375,72
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 7 569,48 0,00 0,00 7 569,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 522 533,46 0,00 0,00 1 522 533,46
73 Impôts et taxes 248 061 898,11 23 400 470,44 0,00 0,00 271 462 368,55
73111 Taxes foncières et d'habitation 211 778 432,00 0,00 0,00 0,00 211 778 432,00
7321 Attribution de compensation 20 624 232,00 0,00 0,00 0,00 20 624 232,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 429 707,84 0,00 0,00 0,00 9 429 707,84
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 59 346,00 0,00 0,00 59 346,00
7351 Taxe sur l'électricité 0,00 5 241 720,43 0,00 0,00 5 241 720,43
7363 Impôt sur les spectacles 0,00 6 916,95 0,00 0,00 6 916,95
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 229 526,27 0,00 0,00 0,00 6 229 526,27
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 18 092 487,06 0,00 0,00 18 092 487,06
74 Dotations et participations 55 234 374,00 1 075 471,13 0,00 0,00 56 309 845,13
7411 Dotation forfaitaire 48 117 215,00 0,00 0,00 0,00 48 117 215,00
74127 Dotation nationale de péréquation 711 375,00 0,00 0,00 0,00 711 375,00
745 Dotation spéciale instituteurs 14 040,00 0,00 0,00 0,00 14 040,00
183 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 2 863,00 0,00 0,00 2 863,00
74718 Autres participations Etat 0,00 950 848,13 0,00 0,00 950 848,13
7473 Participat° Départements 0,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 436 198,00 0,00 0,00 0,00 436 198,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 524 952,00 0,00 0,00 0,00 524 952,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 430 594,00 0,00 0,00 0,00 5 430 594,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 60 360,00 0,00 0,00 60 360,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 691 186,36 0,00 0,00 9 691 186,36
752 Revenus des immeubles 0,00 2 145 761,99 0,00 0,00 2 145 761,99
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 7 405 081,78 0,00 0,00 7 405 081,78
758 Produits divers de gestion courante 0,00 140 342,59 0,00 0,00 140 342,59
76 Produits financiers 39 351,57 242,75 0,00 0,00 39 594,32
766 Gains de change 0,00 242,75 0,00 0,00 242,75
7688 Autres 39 351,57 0,00 0,00 0,00 39 351,57
77 Produits exceptionnels 1 233 015,80 110 127 994,99 0,00 0,00 111 361 010,79
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 33 961,11 0,00 0,00 33 961,11
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 950,65 0,00 0,00 950,65
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 233 015,80 0,00 0,00 0,00 1 233 015,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 522,40 0,00 0,00 1 522,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 109 365 892,00 0,00 0,00 109 365 892,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 725 668,83 0,00 0,00 725 668,83
78 Reprise sur amortissements et provisions 337,13 0,00 0,00 0,00 337,13
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 337,13 0,00 0,00 0,00 337,13
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 177 070 254,99 44 475 890,27 0,00 -429 408,49 221 116 736,77
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 99 813 916,97 0,00 3 438 261,82 1 306 845,68 0,00 0,00 2 805 760,14 429 408,49 0,00
Réalisations 97 168 102,79 0,00 3 438 261,82 1 306 845,68 0,00 0,00 2 805 760,14 383 631,52 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 692 481,59 0,00 1 031,10 1 302 325,89 0,00 0,00 183 765,48 195 396,48 0,00
60611 Eau et assainissement 1 372 751,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 280 116,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 122 325,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60621 Combustibles 3 196 395,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 053 942,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 158 851,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
150 416,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 947,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 076 287,96 0,00 0,00 948,30 0,00 0,00 12 605,05 54,00 0,00
60636 Vêtements de travail 588 073,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 215 425,11 0,00 0,00 2 009,00 0,00 0,00 1 499,83 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
348,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 875 085,00 0,00 0,00 5 294,40 0,00 0,00 70 420,61 23 291,55 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 917 589,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 342 254,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 542 777,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 124 008,04 0,00 0,00 24 287,88 0,00 0,00 4 976,22 5 457,80 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
149 810,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 211 664,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 6 357,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 79 318,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
60 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 181 407,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 560 877,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 209,20 0,00 0,00 15 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
120 573,27 0,00 0,00 35 490,08 0,00 0,00 38,22 2 448,91 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
742 996,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 457,60 0,00
6188 Autres frais divers 125 303,10 0,00 308,04 143 637,65 0,00 0,00 0,00 16 011,10 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
2 070,24 0,00 650,16 0,00 0,00 0,00 359,02 0,00 0,00
6226 Honoraires 181 492,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 239 902,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 830 591,13 0,00 0,00 205 083,08 0,00 0,00 92 801,91 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 150 990,03 0,00 0,00 218 338,64 0,00 0,00 81,62 0,00 0,00
185 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6232 Fêtes et cérémonies 159 664,53 0,00 0,00 114 777,25 0,00 0,00 0,00 16 774,34 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 21 192,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 36 062,80 0,00 0,00 243 880,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 88 853,60 0,00 0,00 248 678,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 691,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00 0,00
6247 Transports collectifs 63 446,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,64 0,00
6248 Divers 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 202 677,29 0,00 0,00 5 394,26 0,00 0,00 0,00 44 956,42 0,00
6255 Frais de déménagement 12 904,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 70 764,86 0,00 72,90 0,00 0,00 0,00 0,00 11 973,41 0,00
6257 Réceptions 358 054,41 0,00 0,00 15 826,10 0,00 0,00 0,00 53 500,71 0,00
6261 Frais d'affranchissement 504 587,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 026 572,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 51 579,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 189 637,29 0,00 0,00 2 378,80 0,00 0,00 0,00 20 073,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
277 661,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 134 158,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
316 432,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 136 417,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 356 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
14 658,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
118,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
54 029 626,29 0,00 3 437 230,72 369,78 0,00 0,00 2 621 994,66 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 30 658,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 586 694,62 0,00 37 153,70 0,00 0,00 0,00 28 531,36 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
147 563,63 0,00 9 312,32 0,00 0,00 0,00 7 101,91 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
350 927,91 0,00 19 140,62 0,00 0,00 0,00 14 617,42 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 494,09 0,00 0,00 369,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
21 799 063,91 0,00 1 907 599,85 0,00 0,00 0,00 1 480 121,85 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 615 529,96 0,00 76 003,75 0,00 0,00 0,00 48 712,69 0,00 0,00
186 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64116 Indemnités préavis,
licenciement titul.
1 382,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 013 851,32 0,00 436 376,51 0,00 0,00 0,00 336 045,20 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 979 292,50 0,00 17 516,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
1 224,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 163 895,74 0,00 16 331,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 938 574,33 0,00 311 782,84 0,00 0,00 0,00 241 251,45 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
7 570 792,76 0,00 604 948,36 0,00 0,00 0,00 465 612,78 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
205 885,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
29 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
11 323,34 0,00 1 064,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 289 076,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 849,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 126 787,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 482 409,30 0,00 0,00 4 150,01 0,00 0,00 0,00 181 532,92 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
149,92 0,00 0,00 4 150,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 226 219,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 86 613,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 972,92 0,00
187 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6533 Cotisations de retraite 129 586,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
277 108,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 35 075,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de
regroupement
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 727 349,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 560,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
5,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 201 504,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,62 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 201 504,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,62 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 762 081,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 657,50 0,00
6713 Secours et dots 21 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 657,50 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
80 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 660 734,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 2 645 814,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 776,97 0,00
RECETTES 151 589 296,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 378,53 0,00 0,00
Réalisations 151 589 296,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 378,53 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 401 835,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
349 535,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 052 299,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
776 Différences sur réalisations
(négatives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 892 095,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 378,53 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 756,15 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 622,38 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
1 506 974,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
201,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 953 440,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
1 901 375,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 7 569,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 522 533,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 400 470,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
189 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
59 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 241 720,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 6 916,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
18 092 487,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 075 471,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
2 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 950 848,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
60 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
9 691 186,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 145 761,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
7 405 081,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
140 342,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 242,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 242,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 110 127 994,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 33 961,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
950,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 522,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
109 365 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 725 668,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 51 775 379,38 0,00 -3 438 261,82 -1 306 845,68 0,00 0,00 -2 554 381,61 -429 408,49 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
191 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 8 446 665,31 3 057 274,39 11 503 939,70
Réalisations 8 446 665,31 3 057 274,39 11 503 939,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 425 123,68 197 154,93 622 278,61
60623 Alimentation 2 867,60 192,50 3 060,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 43 080,83 43 080,83
60631 Fournitures d'entretien 280,45 4 113,27 4 393,72
60632 Fournitures de petit équipement 2 907,61 11 511,91 14 419,52
60636 Vêtements de travail 76 773,76 0,00 76 773,76
6064 Fournitures administratives 70,42 8,40 78,82
6068 Autres matières et fournitures 54 638,40 0,00 54 638,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 122 219,13 122 219,13
6132 Locations immobilières 18 407,44 0,00 18 407,44
6135 Locations mobilières 6 414,74 1 304,46 7 719,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 336,00 5 031,60 5 367,60
6156 Maintenance 180 291,40 0,00 180 291,40
6182 Documentation générale et technique 331,45 19,32 350,77
6184 Versements à des organismes de formation 480,00 0,00 480,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 220,08 110,04 330,12
6228 Divers 8 626,13 0,00 8 626,13
6236 Catalogues et imprimés 2 895,60 0,00 2 895,60
6256 Missions 2 257,03 1 739,44 3 996,47
6257 Réceptions 651,00 257,25 908,25
6262 Frais de télécommunications -1 345,85 7 551,78 6 205,93
627 Services bancaires et assimilés 6 277,26 0,00 6 277,26
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 61 743,16 0,00 61 743,16
6358 Autres droits 0,00 15,00 15,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 021 541,63 2 860 119,46 10 881 661,09
6331 Versement de transport 87 099,36 31 797,66 118 897,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 832,12 8 111,27 29 943,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 43 886,34 15 968,45 59 854,79
64111 Rémunération principale titulaires 3 900 782,00 1 562 703,62 5 463 485,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 147 291,33 29 319,56 176 610,89
192 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 53
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
64118 Autres indemnités titulaires 1 268 399,73 407 766,19 1 676 165,92
64131 Rémunérations non tit. 443 474,27 28 823,85 472 298,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 796 350,64 274 646,98 1 070 997,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 312 425,84 500 981,88 1 813 407,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 631,00 1 829 178,51 1 833 809,51
Réalisations 4 631,00 1 829 178,51 1 833 809,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 268 626,76 268 626,76
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 67 679,97 67 679,97
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 200 946,79 200 946,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 560 551,75 1 560 551,75
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 1 459 221,75 1 459 221,75
74718 Autres participations Etat 0,00 101 330,00 101 330,00
75 Autres produits de gestion courante 4 631,00 0,00 4 631,00
758 Produits divers de gestion courante 4 631,00 0,00 4 631,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 442 034,31 -1 228 095,88 -9 670 130,19
193 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 816 974,11 0,00 7 629 691,20 0,00 0,00
Réalisations 816 974,11 0,00 7 629 691,20 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 881,27 0,00 424 242,41 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 867,60 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 280,45 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 907,61 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 76 773,76 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 70,42 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 54 638,40 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 18 407,44 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 6 414,74 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 180 291,40 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 331,45 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 220,08 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 8 626,13 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 895,60 0,00 0,00
6256 Missions 881,27 0,00 1 375,76 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 651,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 -1 345,85 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 6 277,26 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 61 743,16 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 816 092,84 0,00 7 205 448,79 0,00 0,00
6331 Versement de transport 9 165,47 0,00 77 933,89 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 310,62 0,00 19 521,50 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 589,99 0,00 39 296,35 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 321 487,46 0,00 3 579 294,54 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 922,60 0,00 138 368,73 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 113 939,46 0,00 1 154 460,27 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 133 820,67 0,00 309 653,60 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 92 891,69 0,00 703 458,95 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 964,88 0,00 1 183 460,96 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
194 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 631,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 631,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 631,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 4 631,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -816 974,11 0,00 -7 625 060,20 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
195 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 4 066 619,77 27 102 873,51 329 627,86 3 237 876,89 0,00 10 535 501,23 45 272 499,26
Réalisations 4 064 119,77 27 064 373,51 329 627,86 3 237 876,89 0,00 10 398 633,23 45 094 631,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 458 393,88 2 597 840,45 106 529,69 3 976,89 0,00 10 179 618,68 13 346 359,59
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 413,47 0,00 0,00 2 673,59 3 087,06
60631 Fournitures d'entretien 353 350,97 0,00 0,00 0,00 0,00 524,56 353 875,53
60632 Fournitures de petit équipement 44 086,48 109 037,68 6 877,34 0,00 0,00 37 257,06 197 258,56
60636 Vêtements de travail 21 275,46 849,45 0,00 0,00 0,00 0,00 22 124,91
6064 Fournitures administratives 0,00 26,05 526,04 0,00 0,00 494,49 1 046,58
6067 Fournitures scolaires 0,00 658 727,92 1 447,51 0,00 0,00 0,00 660 175,43
6068 Autres matières et fournitures 26 544,19 22 611,49 18 398,02 0,00 0,00 0,00 67 553,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 143,34 0,00 0,00 0,00 10 024 990,39 10 031 133,73
6135 Locations mobilières 10 437,57 155 541,70 7 525,00 0,00 0,00 325,81 173 830,08
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 574,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574,82
61522 Entretien bâtiments 0,00 109 315,28 0,00 0,00 0,00 0,00 109 315,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 543,89 0,00 0,00 0,00 543,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 018,72 5 055,49 0,00 0,00 0,00 1 321,83 8 396,04
6156 Maintenance 0,00 482 255,00 3 042,40 3 493,19 0,00 0,00 488 790,59
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 710,21 0,00 0,00 175,00 2 885,21
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 4 810,00 0,00 0,00 0,00 4 810,00
6188 Autres frais divers 0,00 339 814,18 2 559,22 0,00 0,00 0,00 342 373,40
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,08 1 960,08
6226 Honoraires 0,00 1 147,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,67
6228 Divers 0,00 14 862,60 8 007,00 0,00 0,00 9 690,00 32 559,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 -65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -65,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088,00
6241 Transports de biens 364,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,20
6247 Transports collectifs 0,00 663 117,24 10 061,96 483,70 0,00 0,00 673 662,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 -125,39 0,00 0,00 0,00 -125,39
6255 Frais de déménagement 0,00 22 193,14 0,00 0,00 0,00 0,00 22 193,14
196 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 57
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6256 Missions 316,29 47,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,29
6257 Réceptions 0,00 689,40 0,00 0,00 0,00 0,00 689,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 855,90 21 855,90
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 808,00 39 733,02 0,00 0,00 0,00 42 541,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 349,97 78 349,97
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 562 375,89 21 314 613,06 0,00 0,00 0,00 219 014,55 25 096 003,50
6331 Versement de transport 39 486,09 248 457,19 0,00 0,00 0,00 2 494,03 290 437,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 893,94 62 028,98 0,00 0,00 0,00 623,66 72 546,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 140,78 126 473,64 0,00 0,00 0,00 1 246,97 147 861,39
64111 Rémunération principale titulaires 1 895 481,80 10 172 003,27 0,00 0,00 0,00 121 234,59 12 188 719,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 66 653,95 334 182,89 0,00 0,00 0,00 4 182,22 405 019,06
64118 Autres indemnités titulaires 427 633,70 1 839 107,75 0,00 0,00 0,00 28 328,84 2 295 070,29
64131 Rémunérations non tit. 143 517,39 2 652 771,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 796 288,60
6417 Rémunérations des apprentis 2 761,50 64 758,11 0,00 0,00 0,00 0,00 67 519,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 354 440,36 2 455 100,12 0,00 0,00 0,00 21 261,78 2 830 802,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 602 187,64 3 355 599,63 0,00 0,00 0,00 39 642,46 3 997 429,73
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 178,74 4 130,27 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 350,00 3 151 920,00 109 655,63 3 233 900,00 0,00 0,00 6 538 825,63
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 151 920,00 14 434,21 0,00 0,00 0,00 3 166 354,21
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 95 221,42 3 090 000,00 0,00 0,00 3 185 221,42
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
43 350,00 0,00 0,00 143 900,00 0,00 0,00 187 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 113 442,54 0,00 0,00 0,00 113 442,54
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 113 442,54 0,00 0,00 0,00 113 442,54
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 500,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 136 868,00 177 868,00
RECETTES 0,00 232 581,58 704 017,43 0,00 0,00 5 929 566,78 6 866 165,79
Réalisations 0,00 232 581,58 704 017,43 0,00 0,00 5 929 566,78 6 866 165,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
197 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 58
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 32 120,23 94 557,86 0,00 0,00 5 878 366,78 6 005 044,87
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 178,38 8 178,38
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 94 557,86 0,00 0,00 5 870 188,40 5 964 746,26
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 32 120,23 0,00 0,00 0,00 0,00 32 120,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 129 283,00 609 459,57 0,00 0,00 51 200,00 789 942,57
74718 Autres participations Etat 0,00 24 428,13 609 323,67 0,00 0,00 0,00 633 751,80
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00 51 200,00
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
0,00 104 854,87 0,00 0,00 0,00 0,00 104 854,87
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 135,90 0,00 0,00 0,00 135,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 71 178,35 0,00 0,00 0,00 0,00 71 178,35
752 Revenus des immeubles 0,00 71 178,35 0,00 0,00 0,00 0,00 71 178,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 066 619,77 -26 870 291,93 374 389,57 -3 237 876,89 0,00 -4 605 934,45 -38 406 333,47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 10 882 012,29 10 432 647,77 5 788 213,45 10 518 747,54 0,00 0,00 16 753,69 0,00
Réalisations 10 882 012,29 10 432 647,77 5 749 713,45 10 381 879,54 0,00 0,00 16 753,69 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 47,00 2 597 793,45 10 162 864,99 0,00 0,00 16 753,69 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 673,59 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,56 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 109 037,68 35 708,65 0,00 0,00 1 548,41 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 849,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 26,05 0,00 0,00 0,00 494,49 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 658 727,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 22 611,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 143,34 10 024 990,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 155 541,70 0,00 0,00 0,00 325,81 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 574,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 109 315,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 055,49 0,00 0,00 0,00 1 321,83 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 482 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 339 814,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 1 960,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 147,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 14 862,60 0,00 0,00 0,00 9 690,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 -65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 663 117,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 22 193,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 689,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 21 855,90 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 78 349,97 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 882 012,29 10 432 600,77 0,00 219 014,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 122 928,16 125 529,03 0,00 2 494,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 676,85 31 352,13 0,00 623,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 540,40 63 933,24 0,00 1 246,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 988 446,72 4 183 556,55 0,00 121 234,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 196 151,78 138 031,11 0,00 4 182,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 085 551,63 753 556,12 0,00 28 328,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 307 206,55 2 345 564,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 64 758,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 086 931,11 1 368 169,01 0,00 21 261,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 932 690,71 1 422 908,92 0,00 39 642,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 130,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 151 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 3 151 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 38 500,00 136 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 232 581,58 5 832 748,90 0,00 0,00 51 200,00 45 617,88
Réalisations 0,00 0,00 232 581,58 5 832 748,90 0,00 0,00 51 200,00 45 617,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 32 120,23 5 832 748,90 0,00 0,00 0,00 45 617,88
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 8 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 5 824 570,52 0,00 0,00 0,00 45 617,88
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 32 120,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 129 283,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 24 428,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 104 854,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 71 178,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 71 178,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 882 012,29 -10 432 647,77 -5 555 631,87 -4 685 998,64 0,00 0,00 34 446,31 45 617,88
200 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 61
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
201 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 6 925 089,90 25 118 945,12 22 580 412,02 460 434,46 55 084 881,50
Réalisations 6 925 089,90 25 118 945,12 22 170 264,52 407 925,82 54 622 225,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 833,83 504 729,69 3 372 519,03 407 925,82 4 296 008,37
60621 Combustibles 0,00 0,00 363,32 0,00 363,32
60623 Alimentation 0,00 3 134,62 10 841,84 0,00 13 976,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 802,07 27 847,96 1 382,90 34 032,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 576,64 76 066,54 6 145,94 83 789,12
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 360,76 0,00 3 360,76
6064 Fournitures administratives 0,00 8 223,76 26 193,26 555,98 34 973,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 9 551,59 102 479,74 0,00 112 031,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 661,71 479 731,17 919,56 498 312,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 219,30 89 595,86 0,00 89 815,16
6132 Locations immobilières 0,00 143 084,92 0,00 1 472,00 144 556,92
6135 Locations mobilières 0,00 30 396,95 87 239,93 37 980,81 155 617,69
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 34 223,27 0,00 0,00 34 223,27
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 75 538,43 210,60 75 749,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 44 579,00 16 515,72 1 267,08 62 361,80
6156 Maintenance 0,00 2 085,80 69 627,63 30 463,50 102 176,93
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 593,70 0,00 593,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 410,24 194 613,28 5 812,81 201 836,33
6188 Autres frais divers 0,00 111,00 227 578,55 53 775,29 281 464,84
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 870,24 520,08 1 006,09 0,00 2 396,41
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 103,50 92 358,92 93 462,42
6228 Divers 0,00 77 479,49 766 896,33 5 460,60 849 836,42
6231 Annonces et insertions 0,00 2 028,00 32 979,60 5 420,30 40 427,90
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 23 597,13 23 597,13
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 511,71 146 891,04 20 675,05 179 077,80
6241 Transports de biens 0,00 264,00 108 090,61 16 575,76 124 930,37
6247 Transports collectifs 0,00 5 593,81 0,00 0,00 5 593,81
6251 Voyages et déplacements 0,00 150,00 1 594,10 0,00 1 744,10
6256 Missions 9 963,59 5 712,85 42 228,29 0,00 57 904,73
6257 Réceptions 0,00 10 238,10 82 630,06 31 425,97 124 294,13
202 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
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Action culturelle
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 82,80 3 705,19 0,00 3 787,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 356,76 0,00 2 356,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 15 826,00 7 782,00 23 608,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 11 844,61 398 497,82 21 821,86 432 164,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 78 243,37 279 248,07 42 821,76 400 313,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 272,88 0,00 272,88
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 005,00 0,00 1 005,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 294 783,07 8 079 476,80 18 777 705,56 0,00 29 151 965,43
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 106,38 0,00 106,38
6331 Versement de transport 26 907,63 96 474,83 214 011,38 0,00 337 393,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 779,43 24 337,84 53 698,78 0,00 84 816,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 478,43 48 749,58 107 831,45 0,00 170 059,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 730,50 0,00 730,50
64111 Rémunération principale titulaires 855 775,65 4 288 364,95 9 172 044,81 0,00 14 316 185,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 432,85 68 673,49 229 407,62 0,00 322 513,96
64118 Autres indemnités titulaires 237 892,76 502 519,19 2 238 910,01 0,00 2 979 321,96
64131 Rémunérations non tit. 488 164,48 718 289,21 1 651 929,09 0,00 2 858 382,78
6417 Rémunérations des apprentis 12 068,28 0,00 26 915,53 0,00 38 983,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 284 205,01 900 045,73 2 025 099,58 0,00 3 209 350,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 344 231,95 1 362 286,73 3 055 138,66 0,00 4 761 657,34
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 846,60 0,00 1 881,77 0,00 2 728,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 69 735,25 0,00 0,00 69 735,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 619 473,00 16 534 711,63 13 384,93 0,00 21 167 569,56
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 961,63 13 384,93 0,00 16 346,56
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 16 524 600,00 0,00 0,00 16 524 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 619 473,00 7 150,00 0,00 0,00 4 626 623,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 27,00 6 655,00 0,00 6 682,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 27,00 0,00 0,00 27,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 6 655,00 0,00 6 655,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 410 147,50 52 508,64 462 656,14
RECETTES 0,00 1 929 874,42 1 655 161,59 378 491,89 3 963 527,90
Réalisations 0,00 1 929 874,42 1 655 161,59 378 491,89 3 963 527,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 389 948,50 1 096 831,70 32 761,50 1 519 541,70
704 Travaux 0,00 0,00 8 504,66 0,00 8 504,66
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 389 948,50 732 302,54 32 761,50 1 155 012,54
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 8 389,00 0,00 8 389,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 32 376,15 0,00 32 376,15
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 493,37 0,00 1 493,37
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 313 510,98 0,00 313 510,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 516 534,00 406 810,17 343 930,39 1 267 274,56
74718 Autres participations Etat 0,00 196 575,00 118 700,00 0,00 315 275,00
7472 Participat° Régions 0,00 3 183,00 3 000,00 0,00 6 183,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 316 776,00 285 110,17 343 930,39 945 816,56
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 023 391,92 151 169,72 1 800,00 1 176 361,64
752 Revenus des immeubles 0,00 1 006 191,95 103 573,16 1 800,00 1 111 565,11
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 17 199,97 9 611,56 0,00 26 811,53
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 37 985,00 0,00 37 985,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 925 089,90 -23 189 070,70 -20 925 250,43 -81 942,57 -51 121 353,60
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 25 118 945,12 0,00 0,00 0,00 9 636 336,51 11 984 841,35 958 720,84 513,32
Réalisations 25 118 945,12 0,00 0,00 0,00 9 631 263,55 11 623 680,81 914 806,84 513,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 504 729,69 0,00 0,00 0,00 998 591,62 2 324 269,07 49 145,02 513,32
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,32 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 134,62 0,00 0,00 0,00 0,00 10 152,95 688,89 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 802,07 0,00 0,00 0,00 7 106,67 18 501,76 2 239,53 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 576,64 0,00 0,00 0,00 30 574,20 44 342,86 1 149,48 0,00
204 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,76 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 223,76 0,00 0,00 0,00 12 108,02 12 208,74 1 363,18 513,32
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 9 551,59 0,00 0,00 0,00 2 995,11 98 573,43 911,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 661,71 0,00 0,00 0,00 94 701,26 380 421,76 4 608,15 0,00
611 Contrats de prestations de services 219,30 0,00 0,00 0,00 79 537,80 0,00 10 058,06 0,00
6132 Locations immobilières 143 084,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 30 396,95 0,00 0,00 0,00 26 883,63 56 930,80 3 425,50 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 34 223,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 538,43 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 579,00 0,00 0,00 0,00 5 138,08 11 377,64 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 085,80 0,00 0,00 0,00 57 679,85 10 627,18 1 320,60 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593,70 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 410,24 0,00 0,00 0,00 179 742,11 12 436,50 2 434,67 0,00
6188 Autres frais divers 111,00 0,00 0,00 0,00 171 901,40 49 751,49 5 925,66 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 520,08 0,00 0,00 0,00 310,08 475,93 220,08 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,50 0,00 0,00
6228 Divers 77 479,49 0,00 0,00 0,00 98 738,31 654 708,11 13 449,91 0,00
6231 Annonces et insertions 2 028,00 0,00 0,00 0,00 296,40 32 683,20 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 11 511,71 0,00 0,00 0,00 19 539,84 127 053,60 297,60 0,00
6241 Transports de biens 264,00 0,00 0,00 0,00 23,87 108 066,74 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 593,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,10 0,00 0,00
6256 Missions 5 712,85 0,00 0,00 0,00 7 190,30 34 150,65 887,34 0,00
6257 Réceptions 10 238,10 0,00 0,00 0,00 4 807,60 77 684,96 137,50 0,00
6261 Frais d'affranchissement 82,80 0,00 0,00 0,00 3 511,01 30,78 163,40 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 139,22 2 217,54 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,00 14 811,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 11 844,61 0,00 0,00 0,00 0,00 398 497,82 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 78 243,37 0,00 0,00 0,00 193 813,86 85 809,32 -375,11 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,50 239,38 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 838,00 167,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 079 476,80 0,00 0,00 0,00 8 625 016,93 9 287 026,81 865 661,82 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,38 0,00 0,00
6331 Versement de transport 96 474,83 0,00 0,00 0,00 96 669,21 107 540,18 9 801,99 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 337,84 0,00 0,00 0,00 24 193,18 27 034,14 2 471,46 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 749,58 0,00 0,00 0,00 48 851,42 54 064,55 4 915,48 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 197,00 533,50 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 288 364,95 0,00 0,00 0,00 4 713 051,19 4 064 874,81 394 118,81 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 673,49 0,00 0,00 0,00 114 589,78 98 894,75 15 923,09 0,00
205 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 66
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64118 Autres indemnités titulaires 502 519,19 0,00 0,00 0,00 1 104 613,44 1 041 711,29 92 585,28 0,00
64131 Rémunérations non tit. 718 289,21 0,00 0,00 0,00 150 453,39 1 403 952,28 97 523,42 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 9 444,72 17 470,81 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 900 045,73 0,00 0,00 0,00 843 541,48 1 085 985,36 95 572,74 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 362 286,73 0,00 0,00 0,00 1 518 730,92 1 383 658,19 152 749,55 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 681,20 1 200,57 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 69 735,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 534 711,63 0,00 0,00 0,00 1 000,00 12 384,93 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 961,63 0,00 0,00 0,00 1 000,00 12 384,93 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 16 524 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 27,00 0,00 0,00 0,00 6 655,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 655,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 072,96 361 160,54 43 914,00 0,00
RECETTES 1 929 874,42 0,00 0,00 0,00 207 608,42 1 439 320,42 8 232,75 0,00
Réalisations 1 929 874,42 0,00 0,00 0,00 207 608,42 1 439 320,42 8 232,75 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 389 948,50 0,00 0,00 0,00 90 648,66 1 002 100,29 4 082,75 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 504,66 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 389 948,50 0,00 0,00 0,00 0,00 728 219,79 4 082,75 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 8 389,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 446,00 31 930,15 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,37 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 309,00 240 201,98 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 516 534,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00 333 110,17 3 000,00 0,00
206 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74718 Autres participations Etat 196 575,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00 55 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 3 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 316 776,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 278 110,17 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 023 391,92 0,00 0,00 0,00 46 259,76 103 759,96 1 150,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 006 191,95 0,00 0,00 0,00 0,00 103 573,16 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 17 199,97 0,00 0,00 0,00 8 274,76 186,80 1 150,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 37 985,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -23 189 070,70 0,00 0,00 0,00 -9 428 728,09 -10 545 520,93 -950 488,09 -513,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
207 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 7 666 380,80 14 682 801,42 15 151 494,56 37 500 676,78
Réalisations 7 659 880,80 14 253 905,42 14 050 840,56 35 964 626,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 165 712,54 4 146 235,22 116 055,56 4 428 003,32
60621 Combustibles 0,00 13 019,32 0,00 13 019,32
60622 Carburants 0,00 31 273,03 0,00 31 273,03
60623 Alimentation 0,00 27,92 0,00 27,92
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 286,87 0,00 5 286,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 33 317,16 0,00 33 317,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 128 149,41 0,00 128 149,41
60636 Vêtements de travail 0,00 5 387,52 0,00 5 387,52
6064 Fournitures administratives 0,00 3 392,64 0,00 3 392,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 274 927,68 0,00 274 927,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 704 364,26 6 824,94 1 711 189,20
6132 Locations immobilières 100 000,00 148 242,93 0,00 248 242,93
6135 Locations mobilières 0,00 155 822,87 0,00 155 822,87
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 8 649,24 0,00 8 649,24
61521 Entretien terrains 0,00 109 484,96 0,00 109 484,96
61522 Entretien bâtiments 0,00 225 298,81 0,00 225 298,81
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 504,40 0,00 4 504,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 35 293,59 0,00 35 293,59
6156 Maintenance 0,00 150 533,01 0,00 150 533,01
617 Etudes et recherches 0,00 9 608,30 0,00 9 608,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 14 458,04 0,00 14 458,04
6188 Autres frais divers 0,00 297 785,73 0,00 297 785,73
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 890,04 0,00 0,00 890,04
6228 Divers 0,00 97 465,10 41 097,40 138 562,50
6231 Annonces et insertions 0,00 3 699,88 0,00 3 699,88
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 252 349,98 0,00 252 349,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 25 688,75 5 859,00 31 547,75
6241 Transports de biens 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
6247 Transports collectifs 0,00 66 789,94 28 745,92 95 535,86
6256 Missions 4 496,90 1 081,83 0,00 5 578,73
6257 Réceptions 0,00 40 025,50 5 987,03 46 012,53
208 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 69
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 186,00 0,00 5 186,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 250,00 26 772,00 34 022,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 62 128,73 769,27 62 898,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 143 278,68 0,00 143 278,68
6284 Redevances pour services rendus 0,00 61 474,00 0,00 61 474,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 60 325,60 0,00 0,00 60 325,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 15 809,14 0,00 15 809,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 456 639,26 7 005 129,22 347 067,55 10 808 836,03
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 36 670,50 36 670,50
6331 Versement de transport 39 246,60 79 391,51 3 589,73 122 227,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 834,88 19 849,86 912,07 30 596,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 741,12 40 264,18 1 795,76 61 801,06
64111 Rémunération principale titulaires 1 705 244,97 3 820 957,10 158 611,39 5 684 813,46
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58 138,65 96 577,96 3 386,52 158 103,13
64118 Autres indemnités titulaires 461 785,54 818 088,92 37 135,71 1 317 010,17
64131 Rémunérations non tit. 228 754,18 197 042,03 20 019,78 445 815,99
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 390,32 0,00 2 390,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 361 215,19 702 819,54 33 090,88 1 097 125,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 572 678,13 1 227 601,80 51 855,21 1 852 135,14
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 146,00 0,00 146,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 037 529,00 72,00 13 587 717,45 17 625 318,45
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 72,00 0,00 72,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 037 529,00 0,00 13 587 717,45 17 625 246,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 054 320,78 0,00 2 054 320,78
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 2 054 320,78 0,00 2 054 320,78
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 048 148,20 0,00 1 048 148,20
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 1 048 148,20 0,00 1 048 148,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 500,00 428 896,00 1 100 654,00 1 536 050,00
RECETTES 59 552,86 26 968 508,35 4 239 309,77 31 267 370,98
Réalisations 59 552,86 26 968 508,35 4 239 309,77 31 267 370,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
209 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 59 552,86 1 222 054,50 11 173,50 1 292 780,86
70323 Redev. occupat° domaine public communal 59 552,86 0,00 0,00 59 552,86
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 11 173,50 11 173,50
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 063 619,62 0,00 1 063 619,62
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 158 434,88 0,00 158 434,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 79 511,34 4 228 136,27 4 307 647,61
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 780 166,66 780 166,66
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 16 473,12 0,00 16 473,12
7478 Participat° Autres organismes 0,00 63 038,22 3 447 969,61 3 511 007,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 666 913,06 0,00 25 666 913,06
752 Revenus des immeubles 0,00 25 666 913,06 0,00 25 666 913,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 29,45 0,00 29,45
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 29,45 0,00 29,45
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 606 827,94 12 285 706,93 -10 912 184,79 -6 233 305,80
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 006 935,65 7 424 871,28 4 079 475,35 1 412 008,53 759 510,61 8 495 277,92 6 656 216,64 0,00
Réalisations 1 006 935,65 7 035 975,28 4 079 475,35 1 412 008,53 719 510,61 7 800 633,92 6 250 206,64 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 321 793,71 2 466 178,50 274 964,07 363 788,33 719 510,61 28 745,92 87 309,64 0,00
60621 Combustibles 13 019,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 31 273,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 27,92 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 316,62 970,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 19 863,08 0,00 10 771,69 2 682,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 423,95 59 353,66 13 781,32 17 036,48 4 554,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 5 387,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 573,22 55,00 475,28 289,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 43 656,20 160 964,10 52 609,42 12 278,88 5 419,08 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 662 267,70 17 928,81 24 167,75 0,00 0,00 6 824,94 0,00
6132 Locations immobilières 3 345,99 144 896,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 276,72 2 022,85 13 733,70 14 130,89 113 658,71 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 649,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
61521 Entretien terrains 0,00 90 757,89 0,00 18 727,07 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 124 671,55 56 761,48 43 865,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 504,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 831,92 420,00 14 041,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 102,94 52 528,65 57 709,04 37 192,38 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 6 678,30 0,00 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique -98,69 11 906,49 294,34 2 355,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 498,53 0,00 297 287,20 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 86 465,10 11 000,00 0,00 41 097,40 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 699,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 35 781,04 216 568,94 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 900,00 78,00 3 901,20 20 809,55 0,00 5 859,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 65 121,94 1 668,00 28 745,92 0,00 0,00
6256 Missions 472,42 0,00 609,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 481,07 86,90 39 457,53 0,00 5 987,03 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 600,00 1 650,00 4 000,00 0,00 26 772,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 154,37 8 883,26 30 657,60 22 433,50 0,00 0,00 769,27 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 956,02 100 711,19 7 411,79 0,00 199,68 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 61 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 895,46 933,68 0,00 9 120,00 4 860,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 685 141,94 2 515 476,00 3 804 511,28 0,00 0,00 0,00 347 067,55 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 670,50 0,00
6331 Versement de transport 7 609,50 28 008,45 43 773,56 0,00 0,00 0,00 3 589,73 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 903,16 7 002,02 10 944,68 0,00 0,00 0,00 912,07 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 947,63 14 199,65 22 116,90 0,00 0,00 0,00 1 795,76 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 368 326,22 1 430 584,88 2 022 046,00 0,00 0,00 0,00 158 611,39 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 961,84 22 112,47 64 503,65 0,00 0,00 0,00 3 386,52 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 82 313,42 315 592,43 420 183,07 0,00 0,00 0,00 37 135,71 0,00
64131 Rémunérations non tit. 23 601,45 5 010,23 168 430,35 0,00 0,00 0,00 20 019,78 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 390,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 157,40 239 363,53 395 298,61 0,00 0,00 0,00 33 090,88 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 119 321,32 451 066,02 657 214,46 0,00 0,00 0,00 51 855,21 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 7 771 888,00 5 815 829,45 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 771 888,00 5 815 829,45 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 054 320,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 2 054 320,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 048 148,20 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 1 048 148,20 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 388 896,00 0,00 0,00 40 000,00 694 644,00 406 010,00 0,00
RECETTES 160,00 25 825 187,94 950 877,82 112 771,25 79 511,34 0,00 4 239 309,77 0,00
Réalisations 160,00 25 825 187,94 950 877,82 112 771,25 79 511,34 0,00 4 239 309,77 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 160,00 158 274,88 950 848,37 112 771,25 0,00 0,00 11 173,50 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 173,50 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 950 848,37 112 771,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 160,00 158 274,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 79 511,34 0,00 4 228 136,27 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 166,66 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 473,12 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 63 038,22 0,00 3 447 969,61 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 666 913,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 25 666 913,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 29,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 29,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 006 775,65 18 400 316,66 -3 128 597,53 -1 299 237,28 -679 999,27 -8 495 277,92 -2 416 906,87 0,00
212 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
213 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 189 746,50 12 733 446,56 12 923 193,06
Réalisations 189 286,74 12 651 646,56 12 840 933,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 188 517,72 214 319,44 402 837,16
60623 Alimentation 94 518,79 0,00 94 518,79
60631 Fournitures d'entretien 6 671,21 0,00 6 671,21
60632 Fournitures de petit équipement 13 817,84 271,64 14 089,48
6064 Fournitures administratives 997,01 0,00 997,01
6068 Autres matières et fournitures 2 840,09 0,00 2 840,09
611 Contrats de prestations de services 3 009,60 3 600,00 6 609,60
6135 Locations mobilières 3 380,00 14,24 3 394,24
61522 Entretien bâtiments 42 748,24 -117,00 42 631,24
61523 Entretien voies et réseaux 15 313,32 0,00 15 313,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 753,41 0,00 753,41
617 Etudes et recherches 0,00 2 170,45 2 170,45
6188 Autres frais divers 291,86 0,00 291,86
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 840,12 840,12
6226 Honoraires 0,00 82 397,73 82 397,73
6228 Divers 0,00 -1 741,35 -1 741,35
6231 Annonces et insertions 4 084,80 0,00 4 084,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 058,97 3 058,97
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 530,77 4 530,77
6247 Transports collectifs 0,00 469,20 469,20
6256 Missions 0,00 804,05 804,05
6257 Réceptions 0,00 4 495,96 4 495,96
6261 Frais d'affranchissement 70,55 0,00 70,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 113 524,66 113 524,66
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21,00 0,00 21,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 018 422,38 2 018 422,38
6218 Autre personnel extérieur 0,00 212,76 212,76
6331 Versement de transport 0,00 22 518,04 22 518,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 629,73 5 629,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 573,69 9 573,69
214 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 75
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 772 805,89 772 805,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 21 171,01 21 171,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 149 969,52 149 969,52
64131 Rémunérations non tit. 0,00 386 441,18 386 441,18
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 961,37 11 961,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 152 890,29 152 890,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 255 666,83 255 666,83
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 825,97 825,97
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 228 756,10 228 756,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 769,02 10 418 904,74 10 419 673,76
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 7 984 097,00 7 984 097,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 434 807,74 2 434 807,74
658 Charges diverses de gestion courante 769,02 0,00 769,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 459,76 81 800,00 82 259,76
RECETTES 630 936,26 78 500,00 709 436,26
Réalisations 630 936,26 78 500,00 709 436,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 630 936,26 0,00 630 936,26
70688 Autres prestations de services 630 936,26 0,00 630 936,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 78 500,00 78 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 60 000,00 60 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 18 500,00 18 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
215 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 76
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
SOLDE (3) 441 189,76 -12 654 946,56 -12 213 756,80
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 189 746,50 0,00 9 893 754,19 44 162,29 2 145 742,74 0,00 649 787,34
Réalisations 0,00 189 286,74 0,00 9 881 454,19 42 662,29 2 077 742,74 0,00 649 787,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 188 517,72 0,00 188 935,38 24 262,29 0,00 0,00 1 121,77
60623 Alimentation 0,00 94 518,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 671,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 817,84 0,00 271,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 997,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 840,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 009,60 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 380,00 0,00 0,00 14,24 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 42 748,24 0,00 -117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 15 313,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 753,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 170,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 291,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,12
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 67 265,73 15 132,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 -1 741,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 4 084,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 3 058,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 656,46 1 874,31 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 469,20 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 522,40 0,00 0,00 0,00 281,65
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 323,42 3 172,54 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 70,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 113 524,66 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 21,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 369 756,81 0,00 0,00 0,00 648 665,57
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,76
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 12 837,85 0,00 0,00 0,00 9 680,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 209,40 0,00 0,00 0,00 2 420,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 6 481,74 0,00 0,00 0,00 3 091,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 617 617,76 0,00 0,00 0,00 155 188,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 18 163,75 0,00 0,00 0,00 3 007,26
216 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 118 159,01 0,00 0,00 0,00 31 810,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 42 126,13 0,00 0,00 0,00 344 315,05
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 11 961,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 114 490,63 0,00 0,00 0,00 38 399,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 195 127,10 0,00 0,00 0,00 60 539,73
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 825,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 228 756,10 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 769,02 0,00 8 322 762,00 18 400,00 2 077 742,74 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 7 984 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 338 665,00 18 400,00 2 077 742,74 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 769,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 459,76 0,00 12 300,00 1 500,00 68 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 630 936,26 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 630 936,26 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 630 936,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 630 936,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (3) 0,00 441 189,76 0,00 -9 815 254,19 -44 162,29 -2 145 742,74 0,00 -649 787,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
218 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 6 609 539,37 0,00 12 250,00 30 819 137,42 37 440 926,79
Réalisations 0,00 6 494 539,37 0,00 12 250,00 30 795 870,42 37 302 659,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 188 716,07 0,00 0,00 2 202 125,74 4 390 841,81
60623 Alimentation 0,00 5 026,76 0,00 0,00 243 182,13 248 208,89
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 285,18 10 285,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 638,82 0,00 0,00 0,00 638,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 066,32 0,00 0,00 41 856,08 52 922,40
6064 Fournitures administratives 0,00 942,80 0,00 0,00 7 186,82 8 129,62
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 405,91 0,00 0,00 5 436,38 5 842,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 797,70 0,00 0,00 23 507,44 25 305,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 989 983,41 0,00 0,00 139 920,75 2 129 904,16
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 103 784,52 103 784,52
6135 Locations mobilières 0,00 7 267,77 0,00 0,00 173 457,88 180 725,65
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 12 965,07 12 965,07
61522 Entretien bâtiments 0,00 6 742,74 0,00 0,00 26 579,60 33 322,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 853,73 0,00 0,00 1 140,00 2 993,73
6156 Maintenance 0,00 13 588,50 0,00 0,00 76 273,87 89 862,37
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 236,50 236,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 389,46 0,00 0,00 0,00 389,46
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 420,00 27 420,00
6228 Divers 0,00 105 821,50 0,00 0,00 29 479,00 135 300,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 028,65 0,00 0,00 0,00 4 028,65
6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 508,00 0,00 0,00 10 197,39 24 705,39
6247 Transports collectifs 0,00 633,36 0,00 0,00 32 843,86 33 477,22
6256 Missions 0,00 528,12 0,00 0,00 1 869,99 2 398,11
6257 Réceptions 0,00 15 685,60 0,00 0,00 2 379,45 18 065,05
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 244,73 0,00 0,00 0,00 4 244,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 922,20 0,00 0,00 14 373,38 15 295,58
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 392,76 1 142 392,76
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 75 357,69 75 357,69
6288 Autres services extérieurs 0,00 67,70 0,00 0,00 0,00 67,70
219 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 80
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 572,29 0,00 0,00 0,00 1 572,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 232 000,32 0,00 0,00 21 314 071,04 25 546 071,36
6331 Versement de transport 0,00 48 020,01 0,00 0,00 239 647,03 287 667,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 11 995,36 0,00 0,00 59 832,95 71 828,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 24 613,57 0,00 0,00 116 996,31 141 609,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 207 292,79 0,00 0,00 9 324 843,27 11 532 136,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 65 219,01 0,00 0,00 236 990,73 302 209,74
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 448 403,66 0,00 0,00 2 180 896,25 2 629 299,91
64131 Rémunérations non tit. 0,00 275 288,79 0,00 0,00 3 604 398,90 3 879 687,69
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 5 951,09 5 951,09
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 42 671,80 42 671,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 445 343,97 0,00 0,00 2 444 762,76 2 890 106,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 705 823,16 0,00 0,00 3 054 254,81 3 760 077,97
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825,14 2 825,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 73 822,98 0,00 12 250,00 7 279 673,64 7 365 746,62
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 122,98 0,00 0,00 0,00 3 122,98
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 70 700,00 0,00 12 250,00 7 279 673,64 7 362 623,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 115 000,00 0,00 0,00 23 267,00 138 267,00
RECETTES 0,00 1 477 653,38 0,00 0,00 16 490 774,70 17 968 428,08
Réalisations 0,00 1 477 653,38 0,00 0,00 16 490 774,70 17 968 428,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 466 653,38 0,00 0,00 3 545 843,78 5 012 497,16
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 3 583,33 3 583,33
7066 Redevances services à caractère social 0,00 122 820,20 0,00 0,00 3 542 260,45 3 665 080,65
70688 Autres prestations de services 0,00 1 304 831,41 0,00 0,00 0,00 1 304 831,41
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 39 001,77 0,00 0,00 0,00 39 001,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 000,00 0,00 0,00 12 944 930,92 12 955 930,92
220 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 81
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 303 400,36 303 400,36
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 85 004,80 85 004,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 11 000,00 0,00 0,00 12 511 792,45 12 522 792,45
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 733,31 44 733,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 131 885,99 0,00 -12 250,00 -14 328 362,72 -19 472 498,71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
221 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 967 831,99 0,00 967 831,99
Réalisations 0,00 0,00 953 231,99 0,00 953 231,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 23 421,99 0,00 23 421,99
6226 Honoraires 0,00 0,00 23 421,99 0,00 23 421,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 929 810,00 0,00 929 810,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 917 810,00 0,00 917 810,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 600,00 0,00 14 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 83
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -967 831,99 0,00 -967 831,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
223 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 15 611 243,01 14 060 555,51 2 280 332,74 31 952 131,26
Réalisations 15 473 243,01 14 060 555,51 2 275 162,04 31 808 960,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 332 232,90 2 780 149,94 366 754,41 9 479 137,25
60612 Energie - Electricité 2 515 078,69 0,00 0,00 2 515 078,69
60621 Combustibles 1 890,13 5 486,38 0,00 7 376,51
60622 Carburants 0,00 18 851,73 388,94 19 240,67
60623 Alimentation 470,82 3 818,93 0,00 4 289,75
60631 Fournitures d'entretien 6 382,65 12 565,26 470,22 19 418,13
60632 Fournitures de petit équipement 17 426,57 61 553,34 36 357,65 115 337,56
60633 Fournitures de voirie 534 604,83 24 560,94 0,00 559 165,77
60636 Vêtements de travail 2 179,92 0,00 0,00 2 179,92
6064 Fournitures administratives 4 678,49 3 352,57 1 517,89 9 548,95
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 3 135,87 3 135,87
6068 Autres matières et fournitures 107 863,12 528 893,50 27 609,21 664 365,83
611 Contrats de prestations de services 122 218,84 1 135 702,35 1 170,00 1 259 091,19
6135 Locations mobilières 818 432,14 101 832,22 6 481,81 926 746,17
61521 Entretien terrains 0,00 1 845,00 0,00 1 845,00
61522 Entretien bâtiments 18 761,77 21 051,60 8 776,13 48 589,50
61523 Entretien voies et réseaux 2 102 074,23 0,00 0,00 2 102 074,23
61551 Entretien matériel roulant 0,00 43 698,02 5 355,53 49 053,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 128,14 0,00 102 992,25 116 120,39
6156 Maintenance 38 541,18 668 919,42 5 658,20 713 118,80
617 Etudes et recherches 14 568,00 57 469,62 3 600,00 75 637,62
6182 Documentation générale et technique 746,57 1 033,09 7 634,91 9 414,57
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 105,00 19 873,70 19 978,70
6188 Autres frais divers 840,96 2 233,20 24 998,42 28 072,58
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,04 220,08 330,12
6226 Honoraires 0,00 1 001,23 0,00 1 001,23
6227 Frais d'actes et de contentieux 309,20 0,00 0,00 309,20
6228 Divers 7 376,00 20 569,12 22 830,25 50 775,37
6231 Annonces et insertions 0,00 2 362,24 283,20 2 645,44
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 046,27 2 046,27
6256 Missions 1 669,96 6 992,63 3 084,39 11 746,98
224 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 85
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6257 Réceptions 2 661,59 0,00 2 561,94 5 223,53
6262 Frais de télécommunications -1 436,40 -1,20 0,00 -1 437,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 269,02 16 810,00 26 079,02
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 699,04 52 758,25 54 457,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 45 175,65 10 139,30 55 314,95
6288 Autres services extérieurs 1 729,10 0,00 0,00 1 729,10
6358 Autres droits 36,40 0,00 0,00 36,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 140 962,61 10 763 748,57 1 597 434,08 21 502 145,26
6331 Versement de transport 97 918,55 115 150,74 17 563,76 230 633,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 479,21 28 817,25 4 430,49 57 726,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 49 637,76 58 332,73 8 876,34 116 846,83
64111 Rémunération principale titulaires 4 770 230,35 5 610 872,42 781 411,84 11 162 514,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 206 519,96 158 830,99 19 699,24 385 050,19
64118 Autres indemnités titulaires 1 443 911,56 1 645 369,23 200 585,86 3 289 866,65
64131 Rémunérations non tit. 137 660,64 217 579,33 127 361,38 482 601,35
6417 Rémunérations des apprentis 13 234,28 100 210,29 20 387,21 133 831,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 850 239,18 1 008 903,17 163 988,93 2 023 131,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 546 187,27 1 812 892,94 251 321,84 3 610 402,05
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 943,85 6 789,48 1 807,19 9 540,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 514 997,00 310 973,55 825 970,55
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 43,55 43,55
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 217 270,00 217 270,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 514 997,00 83 160,00 598 157,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 47,50 1 660,00 0,00 1 707,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 660,00 0,00 1 660,00
678 Autres charges exceptionnelles 47,50 0,00 0,00 47,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 138 000,00 0,00 5 170,70 143 170,70
RECETTES 2 716 809,66 6 406 522,92 169 306,17 9 292 638,75
Réalisations 2 716 809,66 6 406 522,92 169 306,17 9 292 638,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
225 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 20 300,00 92 787,10 76 674,37 189 761,47
704 Travaux 0,00 92 787,10 0,00 92 787,10
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 26 787,37 26 787,37
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 49 887,00 49 887,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 300,00 0,00 0,00 20 300,00
73 Impôts et taxes 2 578 004,01 6 303 845,11 0,00 8 881 849,12
7336 Droits de place 1 541 013,27 0,00 0,00 1 541 013,27
7337 Droits de stationnement 0,00 6 221 820,15 0,00 6 221 820,15
7338 Autres taxes 0,00 82 024,96 0,00 82 024,96
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 036 990,74 0,00 0,00 1 036 990,74
74 Dotations et participations 15 490,00 7 000,00 27 796,60 50 286,60
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 490,00 0,00 0,00 15 490,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 7 000,00 17 796,60 24 796,60
75 Autres produits de gestion courante 95 596,71 0,00 0,00 95 596,71
757 Redevances versées par fermiers, conces. 95 596,71 0,00 0,00 95 596,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 418,94 2 890,71 64 835,20 75 144,85
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 51 720,00 51 720,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 418,94 2 890,71 13 115,20 23 424,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 894 433,35 -7 654 032,59 -2 111 026,57 -22 659 492,51
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
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Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 32 079,94 425,52 0,00 9 417 556,47 5 356 621,06 0,00 804 560,02
Réalisations 32 079,94 425,52 0,00 9 417 556,47 5 218 621,06 0,00 804 560,02
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 032,44 425,52 0,00 495 433,94 4 999 780,98 0,00 804 560,02
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515 078,69 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 890,13 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 470,82 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 6 382,65 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 849,43 0,00 0,00 16 577,14 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 87 382,91 447 221,92 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179,92 0,00 0,00
226 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6064 Fournitures administratives 2 999,89 0,00 0,00 1 678,60 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 107 863,12 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 122 218,84 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 110,68 0,00 0,00 10 761,44 0,00 0,00 804 560,02
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 18 761,77 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 425,52 0,00 95 564,28 2 006 084,43 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 13 128,14 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 020,44 0,00 0,00 6 431,46 12 089,28 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 14 568,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 746,57 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 840,96 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 309,20 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 276,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 1 211,22 458,74 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 661,59 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications -260,40 0,00 0,00 -1 176,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 729,10 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 36,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 8 922 122,53 218 840,08 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 95 359,56 2 558,99 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 23 839,48 639,73 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 48 358,19 1 279,57 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 4 708 406,79 61 823,56 0,00 0,00
227 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 202 440,40 4 079,56 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 1 412 844,76 31 066,80 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 73 200,13 64 460,51 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 13 234,28 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 822 179,95 28 059,23 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 1 521 315,14 24 872,13 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 943,85 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de
regroupement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 47,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 47,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 673 600,72 0,00 0,00 0,00 22 908,94 20 300,00 0,00
Réalisations 2 673 600,72 0,00 0,00 0,00 22 908,94 20 300,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 578 004,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 541 013,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
1 036 990,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 490,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 15 490,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
95 596,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
95 596,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 7 418,94 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 418,94 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 641 520,78 -425,52 0,00 -9 417 556,47 -5 333 712,12 20 300,00 -804 560,02
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 1 341 603,32 990 351,60 11 188 910,74 539 689,85 170 520,02 217 270,00 138 583,31 1 753 959,41
229 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 1 341 603,32 990 351,60 11 188 910,74 539 689,85 170 520,02 217 270,00 138 583,31 1 748 788,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 339 943,32 113 094,45 1 302 419,32 24 692,85 87 360,02 0,00 138 583,31 140 811,08
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 5 486,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 18 851,73 0,00 0,00 0,00 0,00 388,94
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 3 818,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 140,60 11 424,66 0,00 0,00 0,00 0,00 470,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 57 348,14 4 205,20 0,00 3 074,39 0,00 31 014,54 2 268,72
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 24 560,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 370,52 0,00 1 982,05 0,00 79,56 0,00 82,78 1 355,55
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 528 893,50 0,00 3 850,24 0,00 1 160,90 22 598,07
611 Contrats de prestations de services 0,00 790 406,62 0,00 345 295,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 709,60 99 122,62 0,00 1 774,88 0,00 3 332,86 1 374,07
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 21 051,60 1 738,80 0,00 -0,02 7 037,35
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 411,56 42 286,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 355,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 992,25 0,00
6156 Maintenance 0,00 540 606,50 17 564,41 110 748,51 0,00 0,00 0,00 0,00 5 658,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 53 828,37 3 641,25 3 600,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 110,66 0,00 922,43 0,00 2 986,62 0,00 0,00 4 648,29
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 19 573,70 0,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 560,00 673,20 0,00 0,00 2 538,84 0,00 0,00 22 459,58
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,04 0,00 0,00 0,00 0,00 220,08
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 001,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 7 686,00 12 883,12 0,00 22 830,25 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 2 362,24 0,00 0,00 0,00 0,00 283,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 846,27
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 6 992,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,39
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,74 0,00 0,00 1 324,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 -1,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 889,02 0,00 3 380,00 0,00 13 975,00 0,00 0,00 2 835,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 1 699,04 0,00 0,00 0,00 0,00 52 758,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 45 175,65 0,00 9 900,00 0,00 0,00 239,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
92 787,10
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 877 257,15 9 886 491,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597 434,08
6331 Versement de transport 0,00 0,00 9 160,56 105 990,18 0,00 0,00 0,00 0,00 17 563,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 308,30 26 508,95 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 628,54 53 704,19 0,00 0,00 0,00 0,00 8 876,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 464 125,52 5 146 746,90 0,00 0,00 0,00 0,00 781 411,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 14 457,84 144 373,15 0,00 0,00 0,00 0,00 19 699,24
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 156 748,34 1 488 620,89 0,00 0,00 0,00 0,00 200 585,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 217 579,33 0,00 0,00 0,00 0,00 127 361,38
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 100 210,29 0,00 0,00 0,00 0,00 20 387,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 78 093,86 930 809,31 0,00 0,00 0,00 0,00 163 988,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 147 734,19 1 665 158,75 0,00 0,00 0,00 0,00 251 321,84
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 6 789,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 514 997,00 83 160,00 217 270,00 0,00 10 543,55
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,55
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 270,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 514 997,00 83 160,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170,70
RECETTES 0,00 6 221 820,15 2 890,71 174 812,06 7 000,00 10 000,00 0,00 114 722,20 44 583,97
Réalisations 0,00 6 221 820,15 2 890,71 174 812,06 7 000,00 10 000,00 0,00 114 722,20 44 583,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 887,00 26 787,37
231 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Produits des services, du domaine,
vente
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 92 787,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 787,37
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 887,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 6 221 820,15 0,00 82 024,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 6 221 820,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 82 024,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 10 000,00 0,00 0,00 17 796,60
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 17 796,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 890,71 0,00 0,00 0,00 0,00 64 835,20 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 720,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 2 890,71 0,00 0,00 0,00 0,00 13 115,20 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 4 880 216,83 -987 460,89 -11 014 098,68 -532 689,85 -160 520,02 -217 270,00 -23 861,11 -1 709 375,44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
232 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 2 037 107,89 2 634 474,90 0,00 0,00 1 694 539,54 2 714 074,14 0,00 9 080 196,47
Réalisations 2 017 107,89 2 634 474,90 0,00 0,00 1 548 403,08 2 644 574,14 0,00 8 844 560,01
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 427 229,45 1 426 294,17 0,00 0,00 1 210 962,23 18 974,14 0,00 3 083 459,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 309,04 0,00 0,00 309,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 344,25 0,00 0,00 344,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 182,72 0,00 0,00 182,72
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 664,74 0,00 0,00 3 664,74
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 828,58 0,00 0,00 828,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,76 0,00 0,00 2 630,76
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 414 303,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414 303,93
6125 Crédit-bail immobilier 41 544,02 0,00 0,00 0,00 519 133,14 0,00 0,00 560 677,16
6132 Locations immobilières 195 936,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 936,20
6135 Locations mobilières 1 947,84 0,00 0,00 0,00 5 638,03 5 806,72 0,00 13 392,59
614 Charges locatives et de
copropriété
68 491,92 0,00 0,00 0,00 275 538,70 0,00 0,00 344 030,62
61522 Entretien bâtiments 1 063,20 0,00 0,00 0,00 3 835,48 0,00 0,00 4 898,68
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 2 184,00 0,00 0,00 3 564,00 0,00 0,00 5 748,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 146,92 0,00 0,00 146,92
6156 Maintenance 0,00 9 758,77 0,00 0,00 1 962,00 2 054,40 0,00 13 775,17
6182 Documentation générale et
technique
470,00 0,00 0,00 0,00 -98,75 0,00 0,00 371,25
6226 Honoraires 518,83 0,00 0,00 0,00 4 194,00 0,00 0,00 4 712,83
6228 Divers 67 019,30 0,00 0,00 0,00 249 836,03 6 979,02 0,00 323 834,35
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 -1,14 0,00 0,00 -1,14
6238 Divers 25 032,00 0,00 0,00 0,00 26,40 0,00 0,00 25 058,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 163,20 0,00 0,00 163,20
6256 Missions 4 669,21 47,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 716,68
6257 Réceptions 5 862,09 0,00 0,00 0,00 8 049,98 145,00 0,00 14 057,07
6281 Concours divers (cotisations) 15 010,84 0,00 0,00 0,00 77 305,00 2 989,00 0,00 95 304,84
233 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 94
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,91 0,00 0,00 1 068,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,24 0,00 0,00 5 050,24
6288 Autres services extérieurs -336,00 0,00 0,00 0,00 47 590,00 0,00 0,00 47 254,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
536 191,44 1 208 180,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744 372,17
6331 Versement de transport 6 726,31 12 032,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 759,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 681,41 3 008,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 689,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 427,03 6 318,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 745,40
64111 Rémunération principale titulaires 130 548,45 640 010,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 558,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 857,85 18 627,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 484,95
64118 Autres indemnités titulaires 37 804,86 208 129,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 934,65
64131 Rémunérations non tit. 218 045,15 18 796,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 841,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 442,78 105 052,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 495,07
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
53 657,60 196 205,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 863,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 053 687,00 0,00 0,00 0,00 337 440,85 2 125 600,00 0,00 3 516 727,85
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 17 600,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
23 920,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 65 920,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 019 767,00 0,00 0,00 0,00 295 440,85 2 118 000,00 0,00 3 433 207,85
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 000,00 0,00 0,00 0,00 146 136,46 69 500,00 0,00 235 636,46
RECETTES 426 661,28 0,00 0,00 0,00 4 637 480,86 2 813 396,17 0,00 7 877 538,31
Réalisations 426 661,28 0,00 0,00 0,00 4 637 480,86 2 813 396,17 0,00 7 877 538,31
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 95
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 176 639,02 248 629,58 0,00 425 268,60
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 135 448,05 233 507,60 0,00 368 955,65
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 121,98 0,00 15 121,98
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 41 190,97 0,00 0,00 41 190,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007 531,52 2 084 151,41 0,00 5 091 682,93
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007 531,52 0,00 0,00 3 007 531,52
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084 151,41 0,00 2 084 151,41
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 540,56 0,00 0,00 32 540,56
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 28 643,56 0,00 0,00 28 643,56
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 897,00 0,00 0,00 3 897,00
75 Autres produits de gestion
courante
426 661,28 0,00 0,00 0,00 1 420 769,76 480 615,18 0,00 2 328 046,22
752 Revenus des immeubles 426 661,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 661,28
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 769,76 93 506,40 0,00 1 514 276,16
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 108,78 0,00 387 108,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 610 446,61 -2 634 474,90 0,00 0,00 2 942 941,32 99 322,03 0,00 -1 202 658,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
235 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 93 251 054,06 80 241 489,37 0,00 0,00 173 492 543,43
Réalisations 93 251 054,06 68 666 685,85 0,00 0,00 161 917 739,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 58 535 232,24 0,00 0,00 0,00 58 535 232,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 076 811,31 0,00 0,00 0,00 2 076 811,31
13911 Etat et établissements nationaux 126 077,81 0,00 0,00 0,00 126 077,81
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 335,42 0,00 0,00 0,00 80 335,42
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 18 528,00 0,00 0,00 0,00 18 528,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 163 998,00 0,00 0,00 0,00 163 998,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 110,00 0,00 0,00 0,00 40 110,00
13918 Autres subventions d'équipement 35 671,63 0,00 0,00 0,00 35 671,63
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 083 212,06 0,00 0,00 0,00 1 083 212,06
2312 Agencements et aménagements de terrains 289 761,62 0,00 0,00 0,00 289 761,62
28031 Frais d'études 165 081,32 0,00 0,00 0,00 165 081,32
28152 Installations de voirie 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01
28183 Matériel de bureau et informatique 74 035,44 0,00 0,00 0,00 74 035,44
041 Opérations patrimoniales 7 168 036,10 0,00 0,00 0,00 7 168 036,10
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 241 846,72 0,00 0,00 0,00 241 846,72
2111 Terrains nus 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 850 700,00 0,00 0,00 0,00 4 850 700,00
2115 Terrains bâtis 1 034 318,00 0,00 0,00 0,00 1 034 318,00
21318 Autres bâtiments publics 46 115,25 0,00 0,00 0,00 46 115,25
2313 Constructions 995 055,13 0,00 0,00 0,00 995 055,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 470 974,41 4 112 345,92 0,00 0,00 29 583 320,33
1641 Emprunts en euros 25 470 974,41 0,00 0,00 0,00 25 470 974,41
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 1 612 345,92 0,00 0,00 1 612 345,92
236 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 97
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 588 838,20 0,00 0,00 2 588 838,20
2031 Frais d'études 0,00 1 594 015,41 0,00 0,00 1 594 015,41
2051 Concessions, droits similaires 0,00 994 822,79 0,00 0,00 994 822,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 54 781,82 0,00 0,00 54 781,82
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 6 522,82 0,00 0,00 6 522,82
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 38 659,00 0,00 0,00 38 659,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 107 360,74 0,00 0,00 4 107 360,74
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 773 800,00 0,00 0,00 773 800,00
2115 Terrains bâtis 0,00 7 648,00 0,00 0,00 7 648,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 35 490,92 0,00 0,00 35 490,92
2138 Autres constructions 0,00 709 038,31 0,00 0,00 709 038,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 102 153,99 0,00 0,00 102 153,99
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 928 930,40 0,00 0,00 928 930,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 154 333,89 0,00 0,00 1 154 333,89
2184 Mobilier 0,00 115 371,35 0,00 0,00 115 371,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 275 593,88 0,00 0,00 275 593,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 714 368,84 0,00 0,00 5 714 368,84
2313 Constructions 0,00 5 287 922,61 0,00 0,00 5 287 922,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 344 616,84 0,00 0,00 344 616,84
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 63 586,89 0,00 0,00 63 586,89
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 18 242,50 0,00 0,00 18 242,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 032 353,36 0,00 0,00 1 032 353,36
261 Titres de participation 0,00 53 553,36 0,00 0,00 53 553,36
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 978 800,00 0,00 0,00 978 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 50 976 800,00 0,00 0,00 50 976 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 50 976 800,00 0,00 0,00 50 976 800,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 79 836,97 0,00 0,00 79 836,97
237 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 98
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 79 836,97 0,00 0,00 79 836,97
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 574 803,52 0,00 0,00 11 574 803,52
RECETTES (2) 223 597 428,00 6 690 245,59 0,00 0,00 230 287 673,59
Réalisations 174 597 428,00 5 326 956,43 0,00 0,00 179 924 384,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 123 542 202,17 0,00 0,00 0,00 123 542 202,17
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 92 121 941,13 0,00 0,00 0,00 92 121 941,13
2115 Terrains bâtis 25 830,72 0,00 0,00 0,00 25 830,72
2118 Autres terrains 127 479,02 0,00 0,00 0,00 127 479,02
21311 Hôtel de ville 1 784 093,55 0,00 0,00 0,00 1 784 093,55
21318 Autres bâtiments publics 1 341 066,60 0,00 0,00 0,00 1 341 066,60
2132 Immeubles de rapport 213 726,72 0,00 0,00 0,00 213 726,72
261 Titres de participation 14 834 966,32 0,00 0,00 0,00 14 834 966,32
28031 Frais d'études 1 427 902,52 0,00 0,00 0,00 1 427 902,52
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 125,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00 0,00 94 806,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00 0,00 1 637,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00 0,00 89 829,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00 0,00 29 642,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00 0,00 63 852,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00 0,00 2 674,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00 0,00 533 398,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00 0,00 0,00 685,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 546,00 0,00 0,00 0,00 24 546,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00 0,00 0,00 80 141,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 95 594,00 0,00 0,00 0,00 95 594,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 991,00 0,00 0,00 0,00 52 991,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 26 689,00 0,00 0,00 0,00 26 689,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 0,00 0,00 0,00 152 864,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 809 364,74 0,00 0,00 0,00 809 364,74
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 267 512,00 0,00 0,00 0,00 1 267 512,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 0,00 0,00 0,00 154 925,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00 0,00 213 368,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 354,54 0,00 0,00 0,00 6 354,54
238 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28051 Concessions et droits similaires 668 753,05 0,00 0,00 0,00 668 753,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 93 314,97 0,00 0,00 0,00 93 314,97
28132 Immeubles de rapport 1 164 418,00 0,00 0,00 0,00 1 164 418,00
281571 Matériel roulant 659 743,98 0,00 0,00 0,00 659 743,98
28158 Autres installat°, matériel et outillage 361 038,11 0,00 0,00 0,00 361 038,11
28182 Matériel de transport 977 208,02 0,00 0,00 0,00 977 208,02
28183 Matériel de bureau et informatique 2 383 025,40 0,00 0,00 0,00 2 383 025,40
28184 Mobilier 686 795,46 0,00 0,00 0,00 686 795,46
28185 Cheptel 4 767,00 0,00 0,00 0,00 4 767,00
28188 Autres immo. corporelles 964 134,32 0,00 0,00 0,00 964 134,32
041 Opérations patrimoniales 7 168 036,10 0,00 0,00 0,00 7 168 036,10
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 885 019,00 0,00 0,00 0,00 5 885 019,00
2031 Frais d'études 404 114,52 0,00 0,00 0,00 404 114,52
2111 Terrains nus 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 241 161,53 0,00 0,00 0,00 241 161,53
2118 Autres terrains 684,19 0,00 0,00 0,00 684,19
238 Avances versées commandes immo. incorp. 590 940,61 0,00 0,00 0,00 590 940,61
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 46 115,25 0,00 0,00 0,00 46 115,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 887 189,73 0,00 0,00 0,00 43 887 189,73
10222 FCTVA 17 343 203,00 0,00 0,00 0,00 17 343 203,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 543 986,73 0,00 0,00 0,00 26 543 986,73
13 Subventions d'investissement 0,00 1 346 654,33 0,00 0,00 1 346 654,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 427 500,00 0,00 0,00 427 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 548 165,00 0,00 0,00 548 165,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 357 489,33 0,00 0,00 357 489,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 900 465,13 0,00 0,00 3 900 465,13
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 465,13 0,00 0,00 465,13
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 3 900 000,00 0,00 0,00 3 900 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 79 836,97 0,00 0,00 79 836,97
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 79 836,97 0,00 0,00 79 836,97
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 49 000 000,00 1 363 289,16 0,00 0,00 50 363 289,16
SOLDE (2) 130 346 373,94 -73 551 243,78 0,00 0,00 56 795 130,16
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 79 621 094,45 0,00 0,00 51 377,33 0,00 0,00 569 017,59 0,00 0,00
Réalisations 68 372 646,82 0,00 0,00 7 088,51 0,00 0,00 286 950,52 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 112 345,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 612 345,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
2 564 397,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 441,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 587 391,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 624,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 977 005,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 817,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
54 781,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
6 522,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 38 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 069 193,51 0,00 0,00 7 088,51 0,00 0,00 31 078,72 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
773 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
241 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2115 Terrains bâtis 7 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 35 490,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 709 038,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
94 676,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 477,06 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 928 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 149 607,97 0,00 0,00 4 725,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 108 842,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 528,95 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
256 158,58 0,00 0,00 2 362,59 0,00 0,00 17 072,71 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 482 938,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 430,80 0,00 0,00
2313 Constructions 5 068 382,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 539,77 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
344 616,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
51 695,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 891,03 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
18 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 032 353,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 53 553,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre
non libéré
978 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
50 976 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 50 976 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 79 836,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
79 836,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 248 447,63 0,00 0,00 44 288,82 0,00 0,00 282 067,07 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 690 245,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 326 956,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct
int nat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 346 654,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 427 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
548 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
357 489,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
245 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 900 465,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
465,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 79 836,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
79 836,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 363 289,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -72 930 848,86 0,00 0,00 -51 377,33 0,00 0,00 -569 017,59 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
246 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 246 432,70 494 547,29 740 979,99
Réalisations 18 560,69 132 990,24 151 550,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 001,19 19 738,12 35 739,31
2183 Matériel de bureau et informatique 454,08 0,00 454,08
2184 Mobilier 1 832,24 0,00 1 832,24
2188 Autres immobilisations corporelles 13 714,87 19 738,12 33 452,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 559,50 113 252,12 115 811,62
2313 Constructions 0,00 107 252,12 107 252,12
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 559,50 0,00 2 559,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 000,00 6 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00
247 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 108
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 227 872,01 361 557,05 589 429,06
RECETTES (2) 20 000,00 221 362,67 241 362,67
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 000,00 221 362,67 241 362,67
SOLDE (2) -226 432,70 -273 184,62 -499 617,32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 246 432,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 560,69 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
248 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 001,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 454,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 832,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 714,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 559,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 559,50 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 227 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
249 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -226 432,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
250 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 22 957,40 12 148 928,37 65 938,00 2 198 880,42 0,00 550,00 14 437 254,19
Réalisations 18 405,59 6 979 619,68 5 938,00 182 878,78 0,00 0,00 7 186 842,05
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 49 822,03 0,00 361,20 0,00 0,00 50 183,23
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 361,20 0,00 0,00 361,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 49 822,03 0,00 0,00 0,00 0,00 49 822,03
204 Subventions d'équipement versées 18 405,59 2 630,00 5 938,00 60 000,00 0,00 0,00 86 973,59
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 18 405,59 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 035,59
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 938,00 0,00 0,00 0,00 5 938,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 167 295,80 0,00 93 714,54 0,00 0,00 1 261 010,34
2115 Terrains bâtis 0,00 1 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 332 312,48 0,00 0,00 0,00 0,00 332 312,48
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 31 728,00 0,00 0,00 31 728,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 47 977,18 0,00 0,00 47 977,18
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 138 472,99 0,00 3 557,42 0,00 0,00 142 030,41
2184 Mobilier 0,00 423 721,13 0,00 2 254,50 0,00 0,00 425 975,63
251 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 112
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 270 892,20 0,00 8 197,44 0,00 0,00 279 089,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 759 871,85 0,00 28 803,04 0,00 0,00 5 788 674,89
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 989 536,88 0,00 28 803,04 0,00 0,00 5 018 339,92
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 81 830,97 0,00 0,00 0,00 0,00 81 830,97
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 688 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 504,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la
Communauté Urbaine de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 551,81 5 169 308,69 60 000,00 2 016 001,64 0,00 550,00 7 250 412,14
RECETTES (2) 0,00 1 321 918,08 33,00 43 427,00 0,00 0,00 1 365 378,08
Réalisations 0,00 1 321 918,08 33,00 43 427,00 0,00 0,00 1 365 378,08
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 300 642,00 33,00 43 427,00 0,00 0,00 1 344 102,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 43 427,00 0,00 0,00 43 427,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 33,00 0,00 0,00 0,00 33,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 1 300 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 642,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 113
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 276,08 0,00 0,00 0,00 0,00 21 276,08
2313 Constructions 0,00 21 276,08 0,00 0,00 0,00 0,00 21 276,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 957,40 -10 827 010,29 -65 905,00 -2 155 453,42 0,00 -550,00 -13 071 876,11
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 148 928,37 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 979 619,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 49 822,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 49 822,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 167 295,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 1 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 332 312,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 138 472,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 423 721,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 270 892,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 759 871,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 989 536,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 81 830,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 688 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 169 308,69 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 321 918,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 321 918,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
254 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 300 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 1 300 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 21 276,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 21 276,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 827 010,29 0,00 0,00 0,00 -550,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
255 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 386 692,21 17 148 602,15 510 006,55 19 045 300,91
Réalisations 0,00 570 753,75 11 203 507,15 97 726,54 11 871 987,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 372,69 118 161,07 17 253,19 146 786,95
2031 Frais d'études 0,00 7 440,00 49 830,10 17 253,19 74 523,29
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 932,69 68 330,97 0,00 72 263,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 25 000,00 13 000,00 38 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 25 000,00 13 000,00 38 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 177 109,59 2 734 186,33 31 121,93 2 942 417,85
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 099,72 0,00 1 099,72
2138 Autres constructions 0,00 34 971,10 0,00 0,00 34 971,10
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 955,00 0,00 2 955,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 38 359,20 0,00 38 359,20
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 165 601,74 0,00 165 601,74
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 9 607,97 0,00 9 607,97
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 586 367,47 0,00 586 367,47
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 378,36 189 022,66 0,00 192 401,02
256 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 117
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
2184 Mobilier 0,00 478,92 303 443,86 120,26 304 043,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 138 281,21 1 437 728,71 31 001,67 1 607 011,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 382 271,47 8 326 159,75 36 351,42 8 744 782,64
2313 Constructions 0,00 382 271,47 8 037 299,33 36 351,42 8 455 922,22
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 112 166,87 0,00 112 166,87
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 1 795,28 0,00 1 795,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 174 898,27 0,00 174 898,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 815 938,46 5 945 095,00 412 280,01 7 173 313,47
RECETTES (2) 0,00 240 000,00 2 605 321,94 15 000,00 2 860 321,94
Réalisations 0,00 0,00 1 173 235,56 15 000,00 1 188 235,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 156 644,46 15 000,00 1 171 644,46
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 35 421,00 15 000,00 50 421,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 11 050,00 0,00 11 050,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 050 690,46 0,00 1 050 690,46
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 14 483,00 0,00 14 483,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
257 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 118
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 591,10 0,00 16 591,10
2313 Constructions 0,00 0,00 16 591,10 0,00 16 591,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 240 000,00 1 432 086,38 0,00 1 672 086,38
SOLDE (2) 0,00 -1 146 692,21 -14 543 280,21 -495 006,55 -16 184 978,97
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 105 368,44 0,00 281 323,77 0,00 3 121 427,00 7 749 974,41 2 690 256,45 3 586 944,29
Réalisations 465 158,29 0,00 105 595,46 0,00 1 802 235,88 5 149 892,16 2 389 325,47 1 862 053,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 372,69 0,00 0,00 0,00 45 393,36 24 215,93 29 782,09 18 769,69
2031 Frais d'études 7 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 888,32 15 172,09 18 769,69
2051 Concessions, droits similaires 3 932,69 0,00 0,00 0,00 45 393,36 8 327,61 14 610,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 163 418,07 0,00 13 691,52 0,00 885 272,12 1 683 057,86 165 856,35 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,72 0,00 0,00
2138 Autres constructions 34 971,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 359,20 0,00 0,00
258 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 119
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 743,24 2 858,50 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 9 607,97 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 586 292,67 74,80 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 378,36 0,00 0,00 0,00 55 516,52 91 989,25 41 516,89 0,00
2184 Mobilier 478,92 0,00 0,00 0,00 205 439,56 7 177,48 90 826,82 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 124 589,69 0,00 13 691,52 0,00 28 415,40 1 378 659,17 30 654,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 290 367,53 0,00 91 903,94 0,00 871 570,40 3 442 618,37 2 193 687,03 1 818 283,95
2313 Constructions 290 367,53 0,00 91 903,94 0,00 867 927,67 3 182 187,15 2 193 687,03 1 793 497,48
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642,73 108 524,14 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,28 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 111,80 0,00 24 786,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 640 210,15 0,00 175 728,31 0,00 1 319 191,12 2 600 082,25 300 930,98 1 724 890,65
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 0,00 0,00 482 557,18 68 035,00 593 352,38 1 461 377,38
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 482 557,18 68 035,00 42 952,38 579 691,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 482 557,18 68 035,00 42 952,38 563 099,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 421,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 482 557,18 21 564,00 42 952,38 503 616,90
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 483,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
259 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 120
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 591,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 591,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 400,00 881 686,38
SOLDE (2) -865 368,44 0,00 -281 323,77 0,00 -2 638 869,82 -7 681 939,41 -2 096 904,07 -2 125 566,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
260 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 32 317 412,88 4 979 766,28 37 297 179,16
Réalisations 0,00 28 553 502,42 3 430 729,31 31 984 231,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 21 986 989,12 0,00 21 986 989,12
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 21 986 989,12 0,00 21 986 989,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 48 526,05 0,00 48 526,05
2031 Frais d'études 0,00 48 526,05 0,00 48 526,05
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 125 407,52 135 417,86 260 825,38
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 95 407,52 0,00 95 407,52
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 30 000,00 78 295,51 108 295,51
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 57 122,35 57 122,35
21 Immobilisations corporelles 0,00 224 001,82 127 567,23 351 569,05
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 3 432,36 0,00 3 432,36
21571 Matériel roulant 0,00 99 325,24 0,00 99 325,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 19 008,44 1 024,06 20 032,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 742,52 156,60 1 899,12
2184 Mobilier 0,00 14 918,90 46 966,96 61 885,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 85 574,36 79 419,61 164 993,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 122
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 6 168 577,91 3 167 744,22 9 336 322,13
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 194 691,48 16 566,06 211 257,54
2313 Constructions 0,00 5 459 000,63 3 141 211,76 8 600 212,39
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 435 368,27 0,00 435 368,27
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 35 626,33 0,00 35 626,33
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 43 891,20 9 966,40 53 857,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 763 910,46 1 549 036,97 5 312 947,43
RECETTES (2) 0,00 15 445 524,57 514 092,15 15 959 616,72
Réalisations 0,00 8 629 185,15 211 662,88 8 840 848,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 122 060,58 211 662,88 8 333 723,46
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 622 060,58 0,00 2 622 060,58
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 5 000 000,00 167 000,00 5 167 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 22 118,00 22 118,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 22 544,88 22 544,88
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
262 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 123
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 7 124,57 0,00 7 124,57
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 7 124,57 0,00 7 124,57
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 816 339,42 302 429,27 7 118 768,69
SOLDE (2) 0,00 -16 871 888,31 -4 465 674,13 -21 337 562,44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 427 185,45 24 495 059,75 1 428 656,11 966 511,57 0,00 0,00 4 668 493,29 311 272,99
Réalisations 4 229 943,02 23 200 099,90 818 478,84 304 980,66 0,00 0,00 3 218 878,25 211 851,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 21 986 989,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 21 986 989,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 48 526,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 48 526,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 95 407,52 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 135 417,86 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 95 407,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 78 295,51 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 122,35 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 847,30 165 261,19 56 893,33 0,00 0,00 0,00 87 015,76 40 551,47
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 3 432,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 73 675,24 25 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 847,30 17 161,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,06
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 742,52 0,00 0,00 0,00 0,00 156,60 0,00
263 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2184 Mobilier 0,00 8 201,30 6 717,60 0,00 0,00 0,00 36 374,03 10 592,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 61 048,63 24 525,73 0,00 0,00 0,00 50 485,13 28 934,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 132 688,20 999 323,54 761 585,51 274 980,66 0,00 0,00 2 996 444,63 171 299,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 194 691,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 566,06
2313 Constructions 4 088 797,00 333 637,46 761 585,51 274 980,66 0,00 0,00 2 986 478,23 154 733,53
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 435 368,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 35 626,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 43 891,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 966,40 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 197 242,43 1 294 959,85 610 177,27 661 530,91 0,00 0,00 1 449 615,04 99 421,93
RECETTES (2) 1 038 400,00 14 400 000,00 0,00 7 124,57 0,00 0,00 514 092,15 0,00
Réalisations 122 060,58 8 500 000,00 0,00 7 124,57 0,00 0,00 211 662,88 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 122 060,58 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 662,88 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 122 060,58 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 118,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 544,88 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
264 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 7 124,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 7 124,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 916 339,42 5 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,27 0,00
SOLDE (2) -4 388 785,45 -10 095 059,75 -1 428 656,11 -959 387,00 0,00 0,00 -4 154 401,14 -311 272,99
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
265 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 800,00 800,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 800,00 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
266 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 127
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -800,00 -800,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
267 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
268 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 129
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
269 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 260 108,75 0,00 0,00 2 799 803,33 4 059 912,08
Réalisations 0,00 396 032,39 0,00 0,00 1 614 219,59 2 010 251,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 412,29 0,00 0,00 0,00 20 412,29
2031 Frais d'études 0,00 5 524,85 0,00 0,00 0,00 5 524,85
2051 Concessions, droits similaires 0,00 14 887,44 0,00 0,00 0,00 14 887,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 57 837,87 0,00 0,00 0,00 57 837,87
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 53 237,87 0,00 0,00 0,00 53 237,87
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 66 192,19 0,00 0,00 141 168,91 207 361,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 37 441,86 37 441,86
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 999,91 0,00 0,00 0,00 26 999,91
2184 Mobilier 0,00 23 449,55 0,00 0,00 44 344,74 67 794,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 742,73 0,00 0,00 59 382,31 75 125,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 251 590,04 0,00 0,00 1 473 050,68 1 724 640,72
2313 Constructions 0,00 251 590,04 0,00 0,00 1 166 591,89 1 418 181,93
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 078,38 16 078,38
270 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 131
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 290 380,41 290 380,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 864 076,36 0,00 0,00 1 185 583,74 2 049 660,10
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121 855,62 2 121 855,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615 647,62 1 615 647,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 047,62 1 613 047,62
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 62 208,00 62 208,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 948 000,00 948 000,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 602 839,62 602 839,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 506 208,00 506 208,00
SOLDE (2) 0,00 -1 260 108,75 0,00 0,00 -677 947,71 -1 938 056,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
271 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 132
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
272 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 368 707,09 0,00 12 368 707,09
Réalisations 0,00 0,00 5 009 449,37 0,00 5 009 449,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 267 845,00 0,00 267 845,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 267 845,00 0,00 267 845,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 729 810,37 0,00 4 729 810,37
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 662 200,00 0,00 662 200,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 4 067 610,37 0,00 4 067 610,37
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
2313 Constructions 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 11 294,00 0,00 11 294,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 7 494,00 0,00 7 494,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 7 359 257,72 0,00 7 359 257,72
273 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 134
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 120 171,40 0,00 3 120 171,40
Réalisations 0,00 0,00 163 562,00 0,00 163 562,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 163 562,00 0,00 163 562,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 107 562,00 0,00 107 562,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 956 609,40 0,00 2 956 609,40
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 248 535,69 0,00 -9 248 535,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
274 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 474 216,37 29 524 666,23 163 958,01 36 162 840,61
Réalisations 3 925 856,66 14 189 212,93 129 868,20 18 244 937,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 828,12 891 163,97 45 405,90 980 397,99
2031 Frais d'études 0,00 857 157,34 0,00 857 157,34
2032 Frais de recherche et de développement 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
2051 Concessions, droits similaires 21 828,12 34 006,63 45 405,90 101 240,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 233 242,77 64 704,30 2 297 947,07
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 411 413,56 0,00 411 413,56
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 64 704,30 64 704,30
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 548 165,21 0,00 548 165,21
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 1 262 000,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 11 664,00 0,00 11 664,00
21 Immobilisations corporelles 784 714,23 1 991 144,29 14 958,00 2 790 816,52
2112 Terrains de voirie 0,00 256 398,36 0,00 256 398,36
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 333 944,87 0,00 333 944,87
2115 Terrains bâtis 0,00 77 457,24 0,00 77 457,24
2118 Autres terrains 0,00 4 256,00 0,00 4 256,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 192 960,78 0,00 192 960,78
21311 Hôtel de ville 0,00 22 402,08 0,00 22 402,08
275 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 136
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 976,00 0,00 2 976,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 85 653,28 0,00 85 653,28
21571 Matériel roulant 740 564,80 38 406,00 0,00 778 970,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 193,58 355 928,36 0,00 363 121,94
2182 Matériel de transport 26 856,00 12 799,80 0,00 39 655,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 351,58 14 958,00 26 309,58
2184 Mobilier 0,00 8 966,69 0,00 8 966,69
2188 Autres immobilisations corporelles 10 099,85 587 643,25 0,00 597 743,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 097 314,31 4 474 217,90 4 800,00 7 576 332,21
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 052 677,44 0,00 3 052 677,44
2313 Constructions 0,00 251 896,82 4 800,00 256 696,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 097 314,31 285 754,88 0,00 3 383 069,19
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 842 281,73 0,00 842 281,73
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 41 607,03 0,00 41 607,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 4 599 444,00 0,00 4 599 444,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 4 599 444,00 0,00 4 599 444,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 548 359,71 15 335 453,30 34 089,81 17 917 902,82
RECETTES (2) 85 766,75 7 613 743,64 45 950,00 7 745 460,39
Réalisations 85 766,75 2 744 012,57 45 950,00 2 875 729,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 85 766,75 2 706 567,03 45 950,00 2 838 283,78
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 81 594,80 86 602,50 0,00 168 197,30
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 137
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 45 950,00 45 950,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 48 600,00 0,00 48 600,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 172 598,42 0,00 172 598,42
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 171,95 765 301,25 0,00 769 473,20
1343 P.A.E. non transférable 0,00 1 633 464,86 0,00 1 633 464,86
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 445,54 0,00 37 445,54
2313 Constructions 0,00 37 445,54 0,00 37 445,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 869 731,07 0,00 4 869 731,07
SOLDE (2) -6 388 449,62 -21 910 922,59 -118 008,01 -28 417 380,22
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 924 400,13 5 495 460,24 54 356,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 779 686,35 3 097 314,31 48 856,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
277 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 828,12 0,00 22 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 21 828,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 757 858,23 0,00 26 856,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
278 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 740 564,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 7 193,58 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 856,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 10 099,85 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097 314,31 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 097 314,31 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 144 713,78 2 398 145,93 5 500,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 171,95 81 594,80 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 171,95 81 594,80 0,00
279 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 171,95 81 594,80 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 594,80 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 171,95 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 141
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -924 400,13 -5 491 288,29 27 238,80 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 58 035,03 58 176,38 3 505 467,40 11 228 420,19 14 674 567,23 97 408,71 64 704,30 0,00 1 845,00
Réalisations 6 830,69 44 575,32 1 320 816,14 4 588 946,19 8 228 044,59 65 163,90 64 704,30 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 48 996,05 842 167,92 45 405,90 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 17 498,98 839 658,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 142
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 31 497,07 2 509,56 45 405,90 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 411 413,56 0,00 1 821 829,21 0,00 64 704,30 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 411 413,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 704,30 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 548 165,21 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 830,69 10 494,00 633 261,42 1 057 501,74 283 056,44 14 958,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 256 398,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 333 944,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 77 457,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 192 960,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 85 653,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 38 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 355 928,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 12 799,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 11 351,58 0,00 14 958,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 830,69 0,00 0,00 2 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 494,00 509 202,14 67 947,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 081,32 276 141,16 3 482 448,40 681 547,02 4 800,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 2 878 513,60 174 163,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 251 896,82 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 4 699,20 281 055,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 34 081,32 276 141,16 305 731,75 226 327,50 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 41 607,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 4 599 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 51 204,34 13 601,06 2 184 651,26 6 639 474,00 6 446 522,64 32 244,81 0,00 0,00 1 845,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 772 926,57 3 731 530,41 2 109 286,66 45 950,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 812 787,41 931 225,16 45 950,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 775 341,87 931 225,16 45 950,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 86 602,50 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 950,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 144 707,62 27 890,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 765 301,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 816 733,00 816 731,86 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
283 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 37 445,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 37 445,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 772 926,57 1 918 743,00 1 178 061,50 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -58 035,03 -58 176,38 -1 732 540,83 -7 496 889,78 -12 565 280,57 -51 458,71 -64 704,30 0,00 -1 845,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
284 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 147 972,40 95 658,76 0,00 0,00 288 767,50 45 613 536,44 0,00 46 145 935,10
Réalisations 47 972,40 60 524,06 0,00 0,00 19 762,26 38 974 409,55 0,00 39 102 668,27
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 768,10 0,00 142 768,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 907,26 0,00 105 907,26
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 860,84 0,00 36 860,84
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 2 531,31 0,00 0,00 2 531,31
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531,31 0,00 0,00 2 531,31
21 Immobilisations corporelles 47 972,40 0,00 0,00 0,00 0,00 55 470,17 0,00 103 442,57
2183 Matériel de bureau et informatique 47 972,40 0,00 0,00 0,00 0,00 55 470,17 0,00 103 442,57
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 60 524,06 0,00 0,00 15 712,16 38 776 171,28 0,00 38 852 407,50
285 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 146
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 371 578,20 0,00 38 371 578,20
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 59 155,34 0,00 0,00 15 712,16 0,00 0,00 74 867,50
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 1 368,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,72
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 593,08 0,00 404 593,08
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,79 0,00 0,00 1 518,79
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,79 0,00 0,00 1 518,79
Restes à réaliser au 31/12 100 000,00 35 134,70 0,00 0,00 269 005,24 6 639 126,89 0,00 7 043 266,83
RECETTES (2) 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 25 237 586,61 0,00 25 390 770,61
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 537 865,42 0,00 19 537 865,42
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 537 865,42 0,00 19 537 865,42
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 275,87 0,00 1 970 275,87
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 471 406,11 0,00 3 471 406,11
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851 183,44 0,00 3 851 183,44
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200 000,00 0,00 10 200 000,00
286 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 147
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 5 699 721,19 0,00 5 852 905,19
SOLDE (2) -147 972,40 -48 452,76 0,00 0,00 -182 789,50 -20 375 949,83 0,00 -20 755 164,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
287 A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2015
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
pour 2015
Montant des tirage 2015
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
Encours restant dû
5191 Avances du Trésor [...] 5192 Avances de trésorerie [...] 51931 Lignes de trésorerie 2014900895U00001 La banque postale
13/10/2014
40 000 000,00
50 660 000,00
244 215,94
69 450 000,00
0,00
2015900787H00001 La banque postale
08/10/2015
20 000 000,00
31 028 000,00
11 900,00
23 598 000,00
7 430 000,00
33-31408205CT7 Arkéa
14/11/2014
40 000 000,00
151 379 000,00
62 294,41
151 379 000,00
0,00
33-31408205CT8 Arkéa
05/06/2015
40 000 000,00
167 379 000,00
58 078,50
165 484 000,00
0,00
33-31408205CT9 Arkéa
04/12/2015
40 000 000,00
23 465 000,00
1 960,30
22 465 000,00
1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt [...] 5194 Billets de trésorerie [...] 5198 Autres crédits de trésorerie [...] 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé
par l’organe délibérant (article L.
2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
.
Page 148
288 Taux
actuariel
06/12/2001
FIXE
4,59
A
1A
20/09/2002
TAUX
STRUCTU
RES
3,65
A
1B
15/12/2003
TAUX
STRUCTU
RES
3,39
A
1A
22/12/2003
EURIB12
2,27
A
1A
31/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,63
T
1A
15/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,13
A
1A
15/12/2005
FIXE
3,27
T
1A
04/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,17
T
1A
10/12/2007
FIXE
4,54
T
1A
14/12/2009
FIXE
4,19
T
1A
01/02/2010
FIXE
3,84
A
1A
28/02/2011
FIXE
3,44
T
1A
01/12/2011
FIXE
4,57
T
1A
EURO
C
O
EURO
C
O
(1051)
SOCIETE GENERALE
28/10/2011
03/01/2012
3 000 000,00
F
4,43
EURO
P
O
(1049)
BNP-PARIBAS
30/11/2010
28/05/2011
13 000 000,00
F
3,39
EURO
C
O
(1045)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
28/12/2009
02/01/2011
3 000 000,00
F
3,79
EURO
C
O
(1043)
BNP-PARIBAS
21/09/2009
14/03/2010
10 000 000,00
F
4,12
EURO
P
O
(1037)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/11/2007
15/01/2009
10 000 000,00
F
4,24
EURO
C
O
(1035)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/08/2006
10/01/2007
7 000 000,00
C
0,00
EURO
P
O
(1031)
CACIB
28/06/2005
15/03/2006
10 000 000,00
F
3,18
EURO
C
O
(1029)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
25/11/2004
15/12/2005
4 000 000,00
C
2,30
EURO
C
O
(1028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
3 300 000,00
C
1,80
EURO
P
O
(1026)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/12/2003
12/01/2004
10 000 000,00
V
3,20
EURO
C
O
(1025)
SOCIETE GENERALE
02/12/2003
15/12/2013
10 000 000,00
C
3,33
EURO
P
O
(1021)
CACIB
18/09/2002
20/09/2003
10 000 000,00
C
3,60
(1015)
SOCIETE GENERALE
10/12/2001
12/06/2002
8 000 000,00
F
4,59
1641 Emprunts en euros (total)
374 209 401,47
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
374 209 401,47
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Niveau de Taux (5)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
Page 149
289 Type de taux (12)
0,00
20 482 714,85 20 482 714,85
N
0,00
F
N
0,00
C
N
0,00
F
O
5 999 999,98
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
0,00
8 392,39
0,00
27 823,18
(1051)
1A
2 200 000,00
10
FIXE
4,43
200 000,00
104 418,80
0,00
76 852,52
(1049)
1A
8 883 333,27
10
FIXE
3,39
866 666,68
319 507,50
0,00
12 224,18
(1045)
1A
2 188 508,68
9
FIXE
3,79
175 272,07
90 711,73
0,00
49 743,06
(1043)
1A
5 999 999,92
8
FIXE
4,12
666 666,68
264 366,67
0,00
41 994,05
(1037)
1A
4 833 333,30
7
FIXE
4,75
666 666,67
252 827,54
0,00
5 005,55
(1035)
1A
3 459 464,09
5
FIXE
4,75
527 000,08
182 528,24
0,00
2 980,22
(1031)
1A
3 333 333,20
4
FIXE
3,18
666 666,68
120 898,89
0,00
78,47
(1029)
1A
1 328 643,24
3
FIXE
4,75
298 168,89
78 346,81
0,00
395,10
(1028)
1A
880 000,00
4
FIXE
3,21
220 000,00
33 098,23
0,00
3 791,35
(1026)
1A
1 999 999,96
2
TAM
0,02
666 666,67
66 491,70
0,00
13 600,00
(1025)
1A
2 411 032,73
2
FIXE
3,33
752 443,10
106 806,89
0,00
2 336,69
(1021)
1B
1 333 333,29
1
TAUX
STRUCTURES
3,60
666 666,67
72 800,00
0,00
3 547 518,53
(1015)
1A
716 633,33
0
FIXE
4,59
685 183,37
64 343,39
0,00
3 547 518,53
1641 Emprunts en euros (total)
222 347 897,
19
25 470 974,41
8 288 002,10
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
222 347 897,
19
25 470 974,41
8 288 002,10
0,00
0,00
0,00
0,00
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
Page 150
290 Taux
actuariel
14/12/2011
FIXE
4,42
T
1A
30/05/2012
FIXE
4,89
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,88
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,48
T
1A
05/03/2013
FIXE
3,96
A
1A
28/03/2013
FIXE
3,96
A
1A
05/06/2014
FIXE
2,49
A
1A
01/12/2014
FIXE
1,94
T
1A
15/12/2014
FIXE
1,95
T
1A
31/12/2004
IPENTE
3,62
T
1A
30/12/2005
FIXE
3,15
T
1A
14/12/2007
FIXE
4,47
A
1A
17/10/2011
FIXE
4,05
A
1A
15/05/2012
FIXE
5,00
T
1A
28/08/1950
FIXE
0,00
A
1A
28/08/1950
FIXE
0,00
A
1A
20/02/1952
FIXE
0,00
A
1A
30/03/2012
LIVA
3,03
T
1A
01/08/1997
FIXE
4,55
A
1A
14/12/2009
FIXE
1,66
A
1A
28/12/2000
LIVA
3,82
A
1A
07/03/2001
LIVA
3,81
A
1A
18/12/2001
LIVA
2,50
A
1A
06/05/2002
LIVA
3,73
A
1A
20/12/2010
FIXE
3,19
A
1A
P
O
P
O
10112800 EUR (1048)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2010
20/03/2011
7 000 000,00
F
3,19
EURO
P
O
1002231 (1019)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
26/11/2001
01/01/2003
6 477 797,93
V
4,20
EURO
P
O
1001942 (1017)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/12/2003
12/01/2002
559 829,00
V
3,00
EURO
P
O
0933514 (1011)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/03/2001
01/01/2002
6 109 153,65
V
4,20
EURO
P
O
0933513 (1012)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/12/2000
01/01/2002
3 251 500,94
V
4,20
EURO
CDC
O
0906768 (1044)
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
28/09/2009
02/01/2011
10 000 000,00
F
2,40
EURO
C
O
0862807 (994)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/08/1997
08/01/1998
2 256 409,29
F
4,80
EURO
P
O
0421 31408205 01 (1057)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
26/01/2012
30/05/2012
5 000 000,00
V
2,25
EURO
P
N
0019165 (94)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/02/1952
31/03/1952
335 467,11
F
2,00
EURO
P
N
0019161 (51)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
55 979,28
F
2,00
EURO
C
O
0019160 (52)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
138 438,95
F
2,00
EURO
C
O
0018358H (1059)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/04/2012
15/08/2012
4 000 000,00
F
4,82
EURO
P
O
0014594F (1050)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
07/10/2011
15/10/2012
4 000 000,00
F
3,98
EURO
P
O
(61031)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
200 000,00
F
4,47
EURO
C
O
(61029)
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2005
30/03/2006
800 000,00
F
3,11
EURO
C
N
(61028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
700 000,00
V
1,80
EURO
C
N
(1074)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
10/11/2014
15/03/2015
5 000 000,00
F
1,89
EURO
C
N
(1073)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/11/2014
03/01/2015
10 000 000,00
F
1,89
EURO
C
O
(1069)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014
06/05/2015
7 000 000,00
F
2,41
EURO
C
O
(1066)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
21/02/2013
30/01/2014
10 000 000,00
F
3,91
EURO
CDC
O
(1065)
SURAVENIR
21/02/2013
28/02/2014
10 000 000,00
F
3,91
EURO
CDC
O
(1063)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
5 025 485,00
V
2,25
EURO
C
O
(1060)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
1 125 000,00
V
2,25
EURO
C
O
(1055)
BNP-PARIBAS
04/04/2012
30/08/2012
1 500 000,00
F
4,80
EURO
5 000 000,00
F
4,35
EURO
(1052)
BNP-PARIBAS
07/11/2011
14/03/2012
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 151
291 Type de taux (12)
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
0,00
122 709,99
0,00
43 862,37
10112800 EUR (1048)
1A
4 905 558,41
9
FIXE
3,19
411 070,71
169 600,47
0,00
182,56
1002231 (1019)
1A
1 028 427,96
1
LIVA
2,45
509 160,64
37 670,92
0,00
20 529,53
1001942 (1017)
1A
43 671,38
0
LIVA
1,00
43 238,99
869,10
0,00
11 299,55
0933514 (1011)
1A
494 925,13
0
LIVA
2,45
491 543,51
24 168,48
0,00
77 345,78
0933513 (1012)
1A
263 416,11
0
LIVA
2,45
261 616,31
12 863,29
0,00
9 698,65
0906768 (1044)
1A
7 020 313,74
9
EURIB12
1,21
632 700,06
92 754,53
0,00
8 736,26
0862807 (994)
1A
1 005 938,56
7
LIVA
2,30
122 088,59
25 944,62
0,00
127,19
0421 31408205 01 (1057)
1A
3 750 000,05
11
LIVA
2,82
333 333,32
111 637,99
0,00
0,00
0019165 (94)
1A
9 461,48
0
FIXE
2,00
9 275,96
374,75
0,00
0,00
0019161 (51)
1A
0,0
0
0
FIXE
2,00
1 578,77
31,64
0,00
19 297,85
0019160 (52)
1A
0,00
0
FIXE
2,00
3 904,58
78,02
0,00
25 295,11
0018358H (1059)
1A
3 066 666,62
11
FIXE
4,82
266 666,68
157 997,81
0,00
227,62
0014594F (1050)
1A
2 933 333,32
10
FIXE
3,98
266 666,67
129 128,89
0,00
52,78
(61031)
1A
109 632,51
6
FIXE
4,47
13 098,30
5 486,07
0,00
16,64
(61029)
1A
308 868,88
4
FIXE
3,11
56 237,23
10 703,17
0,00
4 119,23
(61028)
1A
186 666,96
4
FIXE
3,21
46 666,64
7 020,83
0,00
15 190,00
(1074)
1A
4 666 666,68
13
FIXE
1,89
333 333,32
96 279,97
0,00
91 847,78
(1073)
1A
9 333 333,32
13
FIXE
1,89
666 666,68
186 830,00
0,00
311 943,02
(1069)
1A
6 533 333,33
13
FIXE
2,41
466 666,67
171 043,06
0,00
285 019,36
(1066)
1A
8 666 666,66
12
FIXE
3,91
666 666,67
364 933,33
0,00
11 470,17
(1065)
1A
8 666 666,66
12
FIXE
3,91
666 666,67
364 933,33
0,00
3 217,82
(1063)
1A
4 349 428,21
12
LIVA
1,54
306 689,10
69 502,37
0,00
4 852,75
(1060)
1A
977 595,63
12
LIVA
1,94
67 033,48
19 629,70
0,00
7 887,36
(1055)
1A
1 150 000,00
11
FIXE
4,80
100 000,00
58 200,00
FIXE
4,35
333 333,32
168 562,50
(1052)
1A
3 666 666,72
10
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 152
292 Taux
actuariel
16/12/2002
LIVA
3,59
A
1A
16/12/2002
LIVA
2,63
A
1A
15/02/2003
LIVA
3,49
T
1A
17/07/2014
LIVA
2,00
A
1A
30/06/2009
FIXE
4,43
A
1A
28/12/2011
FIXE
4,51
A
1A
30/04/2012
FIXE
4,51
A
1A
30/04/2013
FIXE
3,92
A
1A
22/04/2013
LIVA
1,88
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,89
T
1A
15/12/2014
LIVRETA
1,38
T
1A
15/12/2008
FIXE
4,81
A
1A
16/02/2001
EURIB12
2,50
A
1A
15/12/2007
FIXE
4,47
A
1A
15/12/2006
FIXE
3,80
A
1A
26/06/2006
FIXE
3,91
S
1A
03/06/2014
EURIB12
1,13
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,57
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,51
A
1A
30/12/2013
FIXE
3,38
A
1A
18/07/2006
EONIA
3,01
A
6F
01/07/2009
FIXE
3,25
A
1A
07/12/2010
FIXE
3,22
T
1A
17/12/2010
FIXE
1,85
T
1A
09/07/2014
EURIB12
1,62
A
1A
C
N
P
O
MON500123 (1070)
La Banque postale
05/06/2014
08/01/2015
7 000 000,00
V
0,49
EURO
C
O
MON273020EUR (1047)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
750 000,00
F
1,84
EURO
P
O
MON273020EUR (1046)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
2 250 000,00
F
3,14
EURO
C
O
mon265608eur/0283195 (1042)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
14/06/2009
07/01/2010
2 189 579,32
F
3,20
EURO
C
O
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
20/03/2006
31/07/2006
12 135 000,00
V
3,13
EURO
P
O
Bordeaux 2013-2029 (1067)
Deutsche Pfandbriefbank AG
25/11/2013
15/01/2015
10 000 000,00
F
3,35
EURO
P
O
A33110FT (1056)
CAISSE D'EPARGNE
25/11/2011
06/01/2013
1 200 000,00
F
4,51
EURO
C
N
A33110FF (1054)
CAISSE D'EPARGNE
18/11/2011
06/01/2013
2 500 000,00
F
4,56
EURO
P
O
800078969 (1068)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014
06/03/2015
7 000 000,00
V
0,62
EURO
P
O
4479891-01 (1033)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11/05/2006
02/01/2007
6 000 000,00
F
3,92
EURO
P
O
434651246RCS Bdx (61030)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
24/10/2006
15/12/2007
300 000,00
F
3,80
EURO
C
O
20700285 (1036)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
10 000 000,00
F
4,47
EURO
P
O
200011149A (1013)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
16/02/2001
06/01/2001
5 030 817,57
V
4,60
EURO
CDC
N
1865250B (1039)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2008
15/12/2009
9 000 000,00
F
4,74
EURO
CDC
O
14559 (1072)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/09/2014
06/01/2015
2 607 725,00
V
1,00
EURO
CDC
O
1243508 (1061)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14/02/2013
12/01/2013
362 000,00
V
1,75
EURO
CDC
O
1239637 (1062)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
8 234 833,00
V
2,25
EURO
P
O
1236840 (1064)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/12/2012
01/01/2014
15 000 000,00
F
3,92
EURO
P
O
1220611 (1058)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
05/01/2013
6 500 000,00
F
4,51
EURO
P
O
1208000 (1053)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/11/2011
01/01/2013
14 000 000,00
F
4,51
EURO
CDC
N
1128758 (1040)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2008
01/01/2010
10 000 000,00
F
4,43
EURO
P
O
11015 (1071)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2014
11/01/2015
6 500 000,00
V
1,25
EURO
CDC
O
1014324 (1024)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
03/01/2003
2 798 777,00
V
4,20
EURO
CDC
O
1014294 (1023)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2002
12/01/2003
2 360 310,00
V
3,00
EURO
1 918 806,00
V
3,00
EURO
1014293 (1022)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
12/01/2003
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 153
293 Type de taux (12)
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
O
2 347 714,87
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
O
12 135 000,00
C
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
0,00
43 760,27
0,00
2 458,42
MON500123 (1070)
1A
6 533 333,33
13
EURIB12
1,58
466 666,67
118 900,44
0,00
12 337,58
MON273020EUR (1047)
1A
534 439,09
10
FIXE
1,84
46 956,29
10 374,91
0,00
5 894,27
MON273020EUR (1046)
1A
1 537 500,00
10
FIXE
3,14
150 000,00
51 931,02
0,00
13 198,85
mon265608eur/0283195 (1042)
1A
360 383,53
0
FIXE
3,20
343 222,40
22 828,10
0,00
304 850,00
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
1A
1 625 975,32
0
TAUX
STRUCTURES
1,91
1 548 547,96
144 323,53
0,00
26 870,88
Bordeaux 2013-2029 (1067)
1A
9 333 333,33
13
FIXE
3,35
666 666,67
339 652,78
0,00
56 634,25
A33110FT (1056)
1A
1 018 996,54
11
FIXE
4,51
63 014,69
48 798,71
0,00
39 282,03
A33110FF (1054)
1A
2 124 132,53
11
FIXE
4,56
130 915,56
102 830,19
0,00
46 033,28
800078969 (1068)
1A
6 533 333,33
13
EURIB12
1,43
466 666,67
101 632,22
0,00
247,79
4479891-01 (1033)
1A
2 824 504,46
5
FIXE
3,92
410 041,83
122 814,81
0,00
11 381,11
434651246RCS Bdx (61030)
1A
140 386,86
5
FIXE
3,80
20 492,92
6 113,43
0,00
50,48
20700285 (1036)
1A
5 481 624,04
6
FIXE
4,47
654 915,33
274 303,31
0,00
13 439,04
200011149A (1013)
1A
335 387,81
0
TAG3M
0,05
335 387,84
8 728,01
0,00
3 374,91
1865250B (1039)
1A
6 004 040,09
7
FIXE
4,74
604 137,66
317 578,01
0,00
531,98
14559 (1072)
1A
2 490 842,28
14
LIVRETA
1,54
116 882,72
37 714,87
0,00
23 553,99
1243508 (1061)
1A
314 568,55
12
LIVA
1,94
21 569,88
6 316,40
0,00
527 761,30
1239637 (1062)
1A
7 155 854,66
12
LIVA
1,93
490 675,20
143 686,45
0,00
166 635,05
1236840 (1064)
1A
13 463 298,52
12
FIXE
3,92
783 120,92
558 459,64
0,00
536 162,01
1220611 (1058)
1A
5 519 564,55
11
FIXE
4,51
341 329,59
264 326,33
0,00
299 335,35
1208000 (1053)
1A
11 888 292,86
11
FIXE
4,51
735 171,44
569 318,24
0,00
20 746,07
1128758 (1040)
1A
6 757 005,62
8
FIXE
4,43
600 715,46
325 947,04
0,00
953,88
11015 (1071)
1A
6 223 822,07
18
LIVA
2,00
276 177,93
130 000,00
0,00
390,08
1014324 (1024)
1A
513 136,40
2
LIVA
2,14
220 339,97
13 861,42
0,00
556,75
1014294 (1023)
1A
368 438,58
1
LIVA
1,25
180 814,88
6 865,67
LIVA
2,20
149 017,77
9 851,69
1014293 (1022)
1A
298 786,33
1
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 154
294 Taux
actuariel
15/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,78
T
1B
01/12/2008
TAUX
STRUCTU
RES
4,86
A
1B
30/03/2001
EURIB12
3,49
A
1B
22/07/2014
FIXE
3,09
T
1A
22/07/2014
FIXE
3,09
T
1A
22/07/2014
FIXE
13,68
T
1A
09/04/2015
FIXE
2,01
T
1A
09/04/2015
FIXE
12,10
T
1A
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
C
N
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
C
N
2015003 (STADE-R1.2)
STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
09/04/2015
30/06/2015
9 941 027,78
F
1,97
EURO
C
N
2015002 (STADE-R1.1)
SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LONDON
09/04/2015
30/06/2015
114 321 826,54
F
1,97
EURO
C
N
2014009 (CITEMUR1B)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
961 196,71
F
3,05
EURO
C
N
2014006 (CITEMUR1ATVA)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
5 159 775,97
F
3,05
EURO
2014006 (CITEMUR1AHT)
Deutsche Pfandbriefbank AG
22/07/2014
30/09/2014
25 798 879,54
F
3,05
EURO
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
156 182 706,54
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
156 182 706,54
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
C
O
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
P
O
XU00108563 (1014)
CACIB
30/03/2004
29/03/2002
5 335 715,60
V
5,41
EURO
P
O
MPH263400EUR (1038)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
22/10/2008
12/01/2009
8 400 776,83
C
0,00
EURO
8 000 000,00
C
0,00
EURO
MPH241874EUR (1034)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
23/08/2006
01/01/2007
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 155
295 Type de taux (12)
N
0,00
C
N
0,00
C
N
0,00
C
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2015003 (STADE-R1.2)
1A
9 720 116,05
29
FIXE
1,97
220 911,73
529 356,80
0,00
0,00
2015002 (STADE-R1.1)
1A
112 555 749,15
27
FIXE
1,97
1 766 077,39
1 524 963,98
0,00
0,00
2014009 (CITEMUR1B)
1A
867 269,53
18
FIXE
3,05
64 413,16
298 575,51
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1ATVA)
1A
4 772 792,77
18
FIXE
3,05
257 988,80
150 488,10
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1AHT)
1A
23 863 963,60
18
FIXE
3,05
1 289 943,96
752 440,45
0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
151 779 891,10
3 599 335,04
3 255 824,84
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
151 779 891,10
3 599 335,04
3 255 824,84
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 209,10
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
25 267,92
XU00108563 (1014)
1B
355 714,42
0
TAUX
STRUCTURES
3,73
355 714,37
26 831,14
0,00
35 455,76
MPH263400EUR (1038)
1B
6 125 969,36
7
TAUX
STRUCTURES
4,79
610 973,93
327 181,52
TAUX
STRUCTURES
3,67
546 867,43
153 440,99
MPH241874EUR (1034)
1B
3 780 379,40
5
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 156
296 Taux
actuariel
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077 Total général
530 392 108,01
1687 Autres dettes (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 157
297 Type de taux (12)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 482 714,85
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opéra Total général
374 127 788,
29
29 070 309,45
11 543 826,94
0,00
0,00
3 547 518,53
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Page 158
298 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
0,00
0,00
0,00
0,00
CACIB
10 000 000,00
1 999 999,96
1 : Indice en euro
15 ans
3,6
EURIB12
141 639,88
3,600
72 800,00
11,02
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 000 000,00
4 327 246,83
1 : Indice en euro
15 ans
Du 15/09/2006 Au
01/10/2009
3,67
EURIB3
519 677,52
3,670
153 440,99
31,25
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 400 776,83
6 736 943,29
1 : Indice en euro
15 ans
Du 01/12/2008 Au
01/12/2009
4,79
EURIB12+0,
15
0,00
4,790
327 181,52
50,65
CACIB
5 335 715,60
711 428,79
1 : Indice en euro
15 ans
1,90
EURIB12+0,
07
33 320,21
3,730
26 831,14
2,94
31 736 492,43
13 775 618,87
580 253,65
95,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
Barrière simple B (1021)MPH241874EUR (1034) MPH263400EUR (1038) XU00108563 (1014) TOTAL (B)
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
Autres type de structures F TOTAL (F)
0,00
Page 159
299 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
31 736 492,43
13 775 618,87
580 253,65
95,86
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
TOTAL GENERAL
0,00
Page 160
300 IV A2.4
(1)
Indices zone euro
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone euro
Nombre de produits
62,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
94,79 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
210 752 500,74
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
4,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
5,21 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
11 595 396,47
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
% de
l’encours Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(F) Autres types de structures
0,00 0,00 % 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
0,00 0,00 % 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3
;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
0,00 0,00 % 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
0,00 0,00 % 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
0,00 0,00 % 0,00
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable
ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
0,00 0,00 %0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(6)
Autres indices
Page 161
301 IV A2.5
0,00
7 445 549,61 5 110 161,84
SWAP
30/10/2008
T
200011149A (1013)
335 387,81
SWAP
12/02/2009
T
(1026)
1 999 999,96
SWAP
12/02/2009
A
1 625 975,32
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
1 625 975,32
SWAP
08/01/2007
A
9 071 524,93
30/10/2024
CACIB
Taux
5 110 161,84
30/10/2024
0,00
0,00
0,00
Crédit-Bail
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de début du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité de règlement des intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour
l'achat d'option
Primes reçues pour la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable (total)
7 445 549,63
0,00
0,00
0,00
(BCME2010-1)
06/02/2016
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
335 387,83
03/02/2016
0,00
0,00
0,00
(BCME2010-2)
12/01/2018
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
1 999 999,96
12/01/2018
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total)
1 625 975,32
0,00
0,00
0,00
(2229687C)
08/01/2016
CACIB
Taux
1 625 975,32
08/01/2016
0,00
0,00
0,00
Total
9 071 524,95
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 162
302 IV A2.5
200011149A (1013)
(1026)
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
A-1
- 0,02
1 770 899,29
22 869,68
A-1
Crédit-Bail
FIXE
4,02
EURIBOR 3M
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable (total)
2 417 915,22
22 869,68
(BCME2010-1)
FIXE
1,92
TAG3M
- 0,14
117 255,24
0,00
A-1
A-1
(BCME2010-2)
FIXE
2,35
TAM
- 0,09
529 760,69
0,00
A-1
A-1
Taux complexe (total)
1 321 025,33
237 368,69
(2229687C)
FIXE
4,47
TAUX STRUCTURES
1,91
1 321 025,33
237 368,69
F-6
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
A-1
Total
3 738 940,55
260 238,37
Page 163
303 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
168751 Dettes - GFP de rattachement
26 Quai du Maroc – ancien site de la Fourrière 5 147 550,98 2 500 000,00 2 647 550,98
Page 164
304 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur
un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 1 000 € - sauf exceptions 19/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Véhicules légers, petits engins, matériel de propreté et de voiries Montant faible valeur : 5 000 €
- Camions, véhicules industriels, gros engins
Montant faible valeur : 16 000 €
- Autocars, autobus
Montant faible valeur : 16 000 €
- Mobiliers, mobilier urbain, jeux d’enfants, matériel sportif,
jalonnement, signalétique
- Matériel de bureau électrique ou électronique
- Matériel de radiocommunication, de téléphonie, d’audiovisuel et de sonorisation
Montant faible valeur : 500 €
- Instruments de musique
- Petits logiciels < 15 250 EUR
- Logiciels > 15 250 EUR
Montant faible valeur : 16 000 €
- Matériel informatique
- Appareils de chauffage et de climatisation
- Matériel de garage, d’ateliers, de laboratoire, de cuisine,
préfabriqués et abris
- Coffres-forts, armoires fortes
Montant faible valeur : 5000 €
- Etudes
5 ans
7 ans
10 ans
10 ans
7 ans
7 ans
12 ans
2 ans
7 ans
3 ans
15 ans
12 ans
25 ans
5 ans
19/12/2011
- Subventions d’investissement transférées en fonctionnement (biens amortissables)
Sur la même durée
que l’amortissement
des biens
24/03/1997
- Dotation aux amortissements des charges financières à répartir Durée résiduelle des emprunts
26/10/1998
Page 165
305 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la
provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2015
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour
risques et
charges (2)
[...]
Provisions pour
dépréciation (2)
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour
risques et
charges (2)
1 558 881,35 1 558 881,35 0,00 1 558 881,35
Provisions. pour
risques et charges 1 558 881,35 1 558 881,35 0,00 1 558 881,35
Provisions pour
dépréciation (2) 199 817,12 2 787 840,11 2 987 657,23 337,13 2 987 320,10
de l’actif circulant
et de créances
douteuses
199 817,12 27/11/2015 2 787 840,11 2 987 657,23 337,13 2 987 320,10
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-
BUDGETAIRES
199 817,12 4 346 721,46 4 546 538,58 337,13 4 546 201,45
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 166
306 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 28 618 311,60 I 28 435 695,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 060 000,00 27 970 974,41
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 25 470 974,41
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 500 000,00 2 500 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 558 311,60 464 720,86
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 558 311,60 464 720,86
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 435 695,27 66 271 793,09 58 535 232,24 153 242 720,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
307 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 190 168 612,59 III 49 178 857,13
Ressources propres externes de l’année (a) 19 950 000,00 21 250 792,70
10222 FCTVA 17 230 000,00 17 343 203,00
10223 TLE 220 000,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 465,13
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 7 124,57
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 3 900 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 170 218 612,59 27 928 064,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 14 834 966,32
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 440 206,83 1 427 902,52
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 125,00 1 125,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 94 806,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 1 637,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 89 829,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 29 642,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 63 852,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 2 674,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 533 398,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 685,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 546,00 24 546,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 80 141,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 95 594,00 95 594,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 991,00 52 991,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 26 689,00 26 689,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 152 864,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 815 964,74 809 364,74
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 267 512,00 1 267 512,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 154 925,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 213 368,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 354,54 6 354,54
28051 Concessions et droits similaires 673 904,94 668 753,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 93 314,97 93 314,97
28132 Immeubles de rapport 1 200 000,00 1 164 418,00
281571 Matériel roulant 659 743,98 659 743,98
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 361 825,71 361 038,11
28182 Matériel de transport 979 584,65 977 208,02
28183 Matériel de bureau et informatique 2 383 025,40 2 383 025,40
28184 Mobilier 686 826,28 686 795,46 308 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 169
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28185 Cheptel 4 767,00 4 767,00
28188 Autres immo. corporelles 964 134,32 964 134,32
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 357 881,23 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
49 178 857,13 73 580 960,56 0,00 26 543 986,73 149 303 804,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 153 242 720,60
Ressources propres disponibles IV 149 303 804,42
Solde V = IV – II (3) -3 938 916,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
309 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Auditorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 006 191,95
752 Revenus des immeubles 1 006 191,95
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 006 191,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 006 191,95
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
310 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Boutiques des musées (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 142 515,27
6065 Livres, disques, casettes (bibliothèques, médiatèques) 44 625,27
6068 Autres matières et fournitures 79 202,67
6135 Locations mobilières 648,58
6228 Divers 11 167,09
6236 Catalogues et imprimés 5 578,31
6241 Transports de biens 1 293,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 142 515,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 142 515,27
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 129 047,02
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 124,99
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 128 922,03
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 129 047,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 129 047,02
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
311 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur CCTV (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 500 000,00
6713 Secours et dots 500 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 500 000,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
312 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Loyer (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 560 677,16
6125 Crédit-bail immobiler 560 677,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 560 677,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 560 677,16
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 232 207,83
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 191 016,86
70878 Remboursement des frais par d'autres redevables 41 190,97
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 294 711,36
752 Revenus des immeubles 1 800 059,27
757 Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires 1 494 652,09
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 526 919,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 526 919,19
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
313 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur activité portuaire (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 387 108,78
758 Produits divers de gestion courante 387 108,78
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 387 108,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 387 108,78
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
314 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur divers (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 867 186,76
60623 Alimentation 157 181,31
60631 Fournitures d'entretien 4 658,47
60632 Fournitures de petit équipement 1 836,85
60636 Vêtements de travail 968,46
6064 Fournitures administratives 77,13
6068 Autres matières et fournitures 2 871,84
611 Contrats de prestations de services 3 558 404,24
61558 Entretien et réparations des autres biens mobiliers 57,30
6156 Maintenance 5 725,30
6236 Catalogues et imprimés 1 986,00
627 Services bancaires et assimilés 1 589,86
6288 Autres services extérieurs 131 830,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 355 543,61
6478 Autres charges sociales diverses 228 756,10
6488 Autres charges 126 787,51
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 45 473,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 45 473,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 268 203,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections 200 000,00
675 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 198 044,12
676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 1 955,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 200 000,00
TOTAL GENERAL 4 468 203,89
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 2 424 924,25
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 3 583,33
704 Travaux 85 778,08
7064 Taxes de désinfection (service d'hygiène) 67 679,97
70688 Autres prestations de service 2 192 995,60
70878 Remboursement des frais par d'autres redevables 74 887,27
73 Impôts et taxes 79 124,96
7338 Autres taxes 79 124,96
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 328 911,49
757 Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires 2 192 932,30
758 Produits divers de gestion courante 135 979,19
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 200 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 315 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 176
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 5 032 960,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 032 960,70
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
316 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur stade (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 880 438,64
611 Contrats de prestations de services 1 662 267,70
6132 Locations immobilières 144 896,94
6182 Documentation générale et technique 11 800,00
6284 Redevances pour services rendus 61 474,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 2 054 320,78
6618 Intérêts des autres dettes 2 054 320,78
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 934 759,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 934 759,42
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 666 913,06
752 Revenus des immeubles 25 666 913,06
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 25 666 913,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 25 666 913,06
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
317 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Auditorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 77 936,69
2138 Autres constructions 34 971,10
2188 Autres immobilisations corporelles 42 965,59
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 77 936,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 77 936,69
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 318 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Boutiques des musées(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
319 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur CCTV(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 131 839,21
2031 Frais d'études 94 978,37
2051 Concessions et droits similaires 36 860,84
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 55 470,17
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 55 470,17
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 37 442 036,38
2313 Constructions en cours 37 104 579,98
238 Avances versées à des mandataires sur commandes d'immobilisations corporelles 337 456,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 37 629 345,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 37 629 345,76
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 19 351 183,44
1322 Subventions d'équipement non transférables - Régions 1 900 000,00
13251 Subventions d'équipement non transférables - GFP de rattachement 3 400 000,00
1327 Subventions d'équipement non transférables - Budget communautaire et fonds structurels 3 851 183,44
1328 Subventions d'équipement non transférables - Autres 10 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 19 351 183,44 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 320 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 181
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 19 351 183,44
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
321 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Loyer(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 794,45
2313 Constructions en cours 4 794,45
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 4 794,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 794,45
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
322 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur activité portuaire(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 10 928,89
2031 Frais d'études 10 928,89
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 243 089,03
2313 Constructions en cours 1 175 952,35
238 Avances versées à des mandataires sur commandes d'immobilisations corporelles 67 136,68
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 254 017,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 254 017,92
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 186 681,98
1322 Subventions d'équipement non transférables - Régions 70 275,87
1323 Subventions d'équipement non transférables - Départements 45 000,00
13251 Subventions d'équipement non transférables - GFP de rattachement 71 406,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 186 681,98 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 186 681,98 323 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 184
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
324 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur divers(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00
168751 Autres emprunts et dettes assimilées - GFP de rattachement 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 23 544,25
2115 Terrains bâtis 7 648,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 896,25
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 523 544,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 523 544,25
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2 500 000,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 2 500 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 500 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
325 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur stade(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 986 989,12
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 21 986 989,12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 29 300,00
2031 Frais d'études 29 300,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 521 468,27
2313 Constructions en cours 86 100,00
2314 Constructions sur sol d'autrui en cours 435 368,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 22 537 757,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 22 537 757,39
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 8 000 000,00
1321 Subventions d'équipement non transférables - Etat et établissements nationaux 2 500 000,00
1322 Subventions d'équipement non transférables - Régions 5 000 000,00
13251 Subventions d'équipement non transférables - GFP de rattachement 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 8 500 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 326 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 187
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 8 500 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
327 IV A9
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 454104 Travaux d'office - surveillance administrative
177 223,94
109 845,03
79 836,97
0,00
30 008,06
257 060,91
RECETTES REELLES 454204 Financement par le mandant et d'autres tiers
53 683,52
174 434,38
79 836,97
77 425,17
17 172,24
133 520,49
Financement par le mandataire
0,00
46 115,25
46 115,25
46 115,25
Financement par emprunt à la charge du tiers
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 454105 Travaux d'office - hygiène et sécurité
124 188,99
221 362,67
0,00
221 362,67
0,00
124 188,99
RECETTES REELLES 454205 Financement par le mandant et d'autres tiers
124 188,99
221 362,67
0,00
221 362,67
0,00
124 188,99
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 454106 Travaux d'office - ravalement
3 829,65
0,00
0,00
0,00
0,00
3 829,65
RECETTES REELLES 454206 Financement par le mandant et d'autres tiers
3 829,65
0,00
0,00
0,00
0,00
3 829,65
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations Cumul des réalisations
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Page 188
328 Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES 454207 Financement par le mandant et d'autres tiers
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 458115 CUB centre historique d'agglomération
455 897,00
0,00
0,00
0,00
0,00
455 897,00
RECETTES REELLES 458215 Financement par le mandant et d'autres tiers
455 897,00
0,00
0,00
0,00
0,00
455 897,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique
57 700,00
42 300,00
3 800,00
38 500,00
0,00
61 500,00
RECETTES REELLES 458218 Financement par le mandant et d'autres tiers
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Page 189
329 Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 458119 OUC Commerces et artisanat
193 789,57
112 867,80
1 518,79
111 349,01
0,00
195 308,36
RECETTES REELLES 458219 Financement par le mandant et d'autres tiers
214 329,37
92 328,00
0,00
92 328,00
0,00
214 329,37
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 458120 Aménagement espace St Michel
7 879 122,50
4 933 877,50
4 599 444,00
333 362,37
1 071,13
12 478 566,50
RECETTES REELLES 458220 Financement par le mandant et d'autres tiers
8 385 000,00
1 145 000,00
0,00
575 000,00
570 000,00
8 385 000,00
Financement par le mandataire
3 283 000,00
0,00
0,00
3 283 000,00
0,00
Financement par emprunt à la charge du tiers
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 458121 Plan campus - Participation Université
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES 458221 Financement par le mandant et d'autres tiers
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Page 190
330 Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 458122 PNRQAD Bx recentre OPAH RU part. CUB
16 070,00
70 130,00
7 494,00
62 636,00
0,00
23 564,00
RECETTES REELLES 458222 Financement par le mandant et d'autres tiers
16 070,00
70 130,00
0,00
70 130,00
0,00
16 070,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 458124 Plan campus - Participation CUB
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES 458224 Financement par le mandant et d'autres tiers
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES REELLES 458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la CUB
0,00
98 400,00
0,00
98 400,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES 458225 Financement par le mandant et d'autres tiers
0,00
98 400,00
0,00
98 400,00
0,00
0,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des réalisations
Page 191
331 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2015 2015M00387 - Outillages atelier du magasin 141,28 0,00 1
06/01/2015 2015M00003 - Matériels de sport maternelle Albert
THOMAS
2 680,39 0,00 1
06/01/2015 2015M00004 - Aspirateurs DRY11 et 5 MIXTE TOP
P25
2 925,48 0,00 1
06/01/2015 2015M00005 - Poussettes, transat, baby relax 7 276,22 0,00 1
06/01/2015 2015M00006 - Sèche-dessins et grand meuble à cases 555,95 0,00 1
06/01/2015 2015M00007 - Lots de 4 bacs 22cm transparents 881,46 0,00 1
06/01/2015 2015M00008 - Combiné sonorisation Philips AZP6 40
watts
284,86 0,00 1
06/01/2015 2015M00009 - Radio CD/MP3 USB SONY
ZS-PS30CPW
74,28 0,00 1
07/01/2015 2015M00011 - Réfrigérateur pisc grand-parc 345,34 0,00 1
07/01/2015 2015M00012 - Mobilier petite enfance 385,88 0,00 1
07/01/2015 2015M00013 - MATERIELS SPORTIFS
PEDAGOGIQUE
574,09 0,00 1
07/01/2015 2015M00014 - tables tennis de table 1 650,00 0,00 10
07/01/2015 2015M00015 - mobiliers 4 149,95 0,00 10
07/01/2015 2015M00016 - mobiliers 4 049,88 0,00 1
07/01/2015 2015M00017 - Matériel sono 1 373,21 0,00 7
07/01/2015 2015M00018 - literie 1 105,15 0,00 10
07/01/2015 2015M00020 - réfrigérateur 337,57 0,00 1
07/01/2015 2015M00021 - mobilier 6 851,38 0,00 1
07/01/2015 2015M00022 - Aspirateurs 2 552,00 0,00 1
07/01/2015 2015M00023 - nettoyeur HP 1 087,20 0,00 1
07/01/2015 2015M00024 - outillage 1 481,32 0,00 1
07/01/2015 2015M00026 - Divers matériel informatique 419 877,02 0,00 3
09/01/2015 2015M00029 - mobilier école maternelle 1 207,37 0,00 1
09/01/2015 2015M00030 - Lampadaires bibliothèque 1 195,06 0,00 1
12/01/2015 2015M00032 - Outillages ateliers plomberies 3 849,90 0,00 1
12/01/2015 2015M00033 - Outillages des ateliers bâtiments 10 668,40 0,00 1
12/01/2015 2015M00049 - Outillages électroportatifs 9 170,14 0,00 12
13/01/2015 2015M00035 - GSM, smartphones, clé 3G, ipad 65 515,93 0,00 1
13/01/2015 2015M00037 - Appareils photo numérique 2 273,57 0,00 1
13/01/2015 2015M00038 - Police Municipale - Matériels divers 3 061,39 0,00 1
14/01/2015 2015M00039 - Support vélos 336,53 0,00 1
14/01/2015 2015M00040 - Arbres remplacement tout secteur 1 812,42 0,00 1
14/01/2015 2015M00041 - Arbres pour plantation crs Quebec
stalingrad
38 675,89 0,00 1
14/01/2015 2015M00042 - Compresseur 342,94 0,00 1
14/01/2015 2015M00043 - Arbustes - Parc Cerey 1 234,04 0,00 1
15/01/2015 2015M00044 - HARPE-LYRE KINNOR 128,00 0,00 1
15/01/2015 2015M00045 - Téléviseur LCD à LED 479,85 0,00 1
15/01/2015 2015M00046 - LIT DE CAMP 2 842,74 0,00 10
15/01/2015 2015M00047 - Matériel télésurveillance 5 965,80 0,00 7
15/01/2015 2015M00048 - Rampes lite ultra legere 205 cm 5 269,36 0,00 12
15/01/2015 2015S00003 - Subventions personnes droit privé 2015 4 221 525,03 0,00 15
16/01/2015 2015M00053 - HORADATEURS STRADA 20 692,80 0,00 7
16/01/2015 2015M00054 - Ouvrage précieux / MPAT 4 325,00 0,00 0
16/01/2015 2015S00004 - Subvention équipement 2015 pers. droit
privé
138 931,10 0,00 5
16/01/2015 2015M00180 - POTELETS A SANGLE 844,80 0,00 1
19/01/2015 2015M00058 - Mobilier Bibliothèque M. 9 830,33 0,00 1
19/01/2015 2015M00059 - Canapé 2 396,04 0,00 10
19/01/2015 2015M00061 - Postes
numériques,dect,ip,casques,autocom
153 537,55 0,00 1 332 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/01/2015 2015M00062 - Postes Tetra 2 886,00 0,00 3
19/01/2015 2015M00063 - Livres éducatifs 6 953,58 0,00 1
19/01/2015 2015M00064 - Mobilier maternelle 8 732,45 0,00 1
19/01/2015 2015M00065 - MATERIELS DE SONORISATION
AUDIOVISUELS PRESTATIONS
14 184,72 0,00 7
19/01/2015 2015M00066 - Ordinateurs + écrans 252 489,86 0,00 1
19/01/2015 2015M00067 - Bibliothèques - Matériels 54 585,92 0,00 1
19/01/2015 2015M00069 - POTEAUX ET CORDES 2 593,08 0,00 5
20/01/2015 2015M00070 - Outils didactiques 1 227,00 0,00 1
20/01/2015 2015M00071 - Jeux coloriage magiques 63,70 0,00 1
20/01/2015 2015M00072 - Fournitures scolaires & travaux manuels 1 441,68 0,00 1
20/01/2015 2015M00073 - LAVEUSE BOSCHUNG N° CHASSIS
TBS51144315F092
258 907,32 0,00 7
20/01/2015 2015M00074 - TERMINAUX NORME TETRA 7 193,58 0,00 5
20/01/2015 2015M00078 - Fournitures scolaires & travaux manuels 144,38 0,00 1
20/01/2015 2015M00081 - Psaltérions 224,98 0,00 1
20/01/2015 2015M00082 - ARMOIRE DE DISTRIBUTION PC
UE:400/230V 125 A
21 019,81 0,00 7
20/01/2015 2015M00083 - TV LED SAMSUNG 21 696,88 0,00 7
20/01/2015 2015M00084 - GENERATEURS EAU CHAUDE 1 344,00 0,00 1
20/01/2015 2015M00085 - MALLETTE DECOUVERTE TECHNICO 19,82 0,00 1
20/01/2015 2015M00087 - bancs + corbeilles pour le Skatepark
Stehelin
8 201,30 0,00 10
20/01/2015 2015M00088 - Goupil G3L-N1 Long-Benne Bec 24 006,24 0,00 7
20/01/2015 2015M00089 - Goupil G3L-N1 Long-Benne Bec 24 006,24 0,00 7
20/01/2015 2015M00091 - Goupil G3L-N1 Long-Benne Bec 24 006,24 0,00 7
20/01/2015 2015M00093 - Goupil G3L-N1 Long-Benne Bec 24 006,24 0,00 7
20/01/2015 2015M00094 - Matériel de cuisine pour local 1 909,30 0,00 12
20/01/2015 2015M00097 - Tunnel pédagogique 38 758,37 0,00 5
20/01/2015 2015M00098 - BALAYEUSES COMPACTES
SCHMIDT-NEW 500
257 283,84 0,00 7
21/01/2015 2015M00099 - MOBILIER SCOLAIRE ECOLE MAT 637,70 0,00 1
21/01/2015 2015M00100 - outils didactiques 2 700,94 0,00 1
21/01/2015 2015M00105 - Librairie FDAEC 742,64 0,00 1
21/01/2015 2015M00107 - outils didactiques 65,96 0,00 1
21/01/2015 2015M00109 - Atelier fil à dessiner SMARGO 20,00 0,00 1
21/01/2015 2015M00110 - MATERIEL SPORTIF 487,20 0,00 1
21/01/2015 2015M00113 - Librairie FDAEC 1 136,76 0,00 1
21/01/2015 2015M00114 - Outils didactiques FDAEC 2 442,49 0,00 1
21/01/2015 2015M00115 - Librairie FDAEC 1 298,62 0,00 1
21/01/2015 2015M00116 - rayonnage bacalan 28 682,95 0,00 1
21/01/2015 2015M00117 - BACS A ALBUMS BIBLIO JARDIN
PUBLIC
1 870,22 0,00 1
21/01/2015 2015M00118 - ENCEINTE YAMAHA 140,58 0,00 1
21/01/2015 2015M00119 - Extincteurs divers sites 48 221,87 0,00 15
21/01/2015 2015M00121 - MOBILIER ELEM. MONNET 1 090,86 0,00 1
21/01/2015 2015M00123 - Stations de travail 66 808,93 0,00 3
21/01/2015 2015M00140 - Switchs 65 906,70 0,00 3
21/01/2015 2015M00141 - Serveurs 70 393,68 0,00 3
22/01/2015 2013B00070 - PISCINE JUDAIQUE 409 533,82 0,00 0
22/01/2015 2013B00255 - Patinoire Mériadeck 1 960 731,24 0,00 0
22/01/2015 2014B00140 - STADE STEHELIN 124 181,09 0,00 0
22/01/2015 2014O00023 - stade Stéhelin 0,00 0,00 5
22/01/2015 2014O00042 - Piscine Judaïque Mission SSI 0,00 0,00 5
22/01/2015 2014O00043 - Patinoire/Bibliothèque Mériadeck 0,00 0,00 5
22/01/2015 2015M00120 - MOBILIER CENTRE ANIMATION LAC 1 476,74 0,00 1
23/01/2015 2015M00124 - MATERIEL HIFI ELEMENTAIRE 346,71 0,00 1
23/01/2015 2015M00125 - LITS + MATELAS maternelle 1 388,69 0,00 1
23/01/2015 2015M00127 - MATERIEL AUDIOVISUEL 2 072,97 0,00 1
23/01/2015 2015M00128 - APPAREIL PHOTO MaT. 165,34 0,00 1
23/01/2015 2015M00129 - Achat banc pour manif La Grande
Jonction
3 240,00 0,00 10
23/01/2015 2015M00131 - MATERIEL HIFI mat. Cde AbcMag 4864 1 600,72 0,00 1
23/01/2015 2015M00133 - MOBILIER DIVERS 3 365,04 0,00 1 333 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/01/2015 2015M00134 - APPAREIL PHOTO MaT. 78,70 0,00 1
23/01/2015 2015M00135 - Achats de buts mini basket mural -
Gymnase Barbey
821,52 0,00 1
23/01/2015 2015M00136 - MATERIEL HIFI MAT. 52,48 0,00 1
23/01/2015 2015M00137 - Lave vaisselle 1 932,00 0,00 12
23/01/2015 2015M00138 - téléviseurs bq gd parc et bastide 942,41 0,00 1
23/01/2015 2015M00139 - MATERIEL AUDIOVISUEL 148,81 0,00 1
23/01/2015 2015M00200 - PONT ELEVATEUR 4 971,60 0,00 12
26/01/2015 112053 - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 7 837 015,14 0,00 0
26/01/2015 112350 - HOTEL DE VILLE 3 738 958,39 0,00 0
26/01/2015 2012B00328 - Maison polyvalente Sarah Bernard
(Ginko)
1 219 006,17 0,00 0
26/01/2015 2013B00088 - MUSEE DES BEAUX ARTS 1 166 652,50 0,00 0
26/01/2015 2013B00537 - Centre interprétation et archi du patrim
(CIAP)
818 377,46 0,00 0
26/01/2015 2013O00006 - Bibliothèque Mériadeck - AMO
maintenance
0,00 0,00 5
26/01/2015 2013O00006 - Bibliothèque Mériadeck - AMO
maintenance
0,00 0,00 5
26/01/2015 2013O00072 - Mission paysagère PARC CERE 0,00 0,00 5
26/01/2015 2013O00072 - Mission paysagère PARC CERE 0,00 0,00 5
26/01/2015 2014B00046 - Parc Céré 479 346,49 0,00 0
26/01/2015 2014B00216 - Câblage Cité Municipale 45 689,18 0,00 0
26/01/2015 2014O00018 - CITE MUNICIPALE - Mission AMO
access. hand. (JJC)
0,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00018 - CITE MUNICIPALE - Mission AMO
access. hand. (JJC)
0,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00027 - Maison Polyvalente Ginko-Etude 0,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00027 - Maison Polyvalente Ginko-Etude 0,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00029 - CIAP-Restructuration intérieure locaux 259,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00029 - CIAP-Restructuration intérieure locaux 259,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00031 - Centrale d'énergie 0,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00031 - Centrale d'énergie 0,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00037 - dossier identité SSI Musée Bx Arts 0,00 0,00 5
26/01/2015 2014O00037 - dossier identité SSI Musée Bx Arts 0,00 0,00 5
26/01/2015 2015M00142 - STATION ELECTRIQUE 5 VAE CITE
MUNICIPALE
17 610,00 0,00 1
26/01/2015 2015M00143 - Outillage pour press plieuse atelier
serrurerie
7 365,60 0,00 1
26/01/2015 2015M00144 - MATERIEL SPORTIF STADE
MONSEJOUR
3 769,20 0,00 10
26/01/2015 2012B00217 - Horodateurs 213 511,11 0,00 12
26/01/2015 2013B00248 - Horodateurs 330 098,16 0,00 12
26/01/2015 2014B00010 - Horodateurs 775 634,42 0,00 12
27/01/2015 2015M00147 - Tetes tournantes 1 036,80 0,00 1
27/01/2015 2015M00148 - Matériel percussion 528,70 0,00 1
27/01/2015 2015M00149 - Tondeuses + kit mulching 2 774,83 0,00 5
27/01/2015 2015M00157 - Outillages à mains 919,64 0,00 1
27/01/2015 2015M00250 - Pôle séniors - Matériels 23 212,16 0,00 1
28/01/2015 2015M00151 - RADIO CD GS 74,28 0,00 1
28/01/2015 2015M00152 - Visualiseur AVER et clé USB Verbatim 279,20 0,00 1
28/01/2015 2015M00153 - Casques arceaux Koss 173,23 0,00 1
28/01/2015 2015M00154 - Outillages atelier peinture 175,87 0,00 1
28/01/2015 2015M00155 - MATERIELS DE SONORISATION
AUDIOVISUELS PRESTATIONS
18 654,61 0,00 7
28/01/2015 2015M00167 - Remplacement groupe chambre froide
Produits Finis
4 189,32 0,00 12
28/01/2015 2015M00168 - Remplacement groupe chambre froide
Légumes
4 085,40 0,00 12
28/01/2015 2015M00169 - Remplacement groupe chambre froide
BOF
4 092,83 0,00 12
28/01/2015 2015M00170 - Couteau eléctrique multi-usage 680,48 0,00 1
28/01/2015 2015M00171 - Meuleuse d'angle 195,11 0,00 1
28/01/2015 2015M00174 - Meuleuse 195,11 0,00 1
29/01/2015 2015M00175 - cable usb 14,23 0,00 1
334 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2015 2015M00177 - Matériels de sport pour élém. 868,15 0,00 1
29/01/2015 2015M00178 - MOBILIER MATERNELLE 475,91 0,00 1
29/01/2015 2015M00179 - Musées - Matériels 77 561,41 0,00 1
29/01/2015 2015M00309 - Ecoles - Matériels 123 020,25 0,00 3
30/01/2015 2015M00182 - Caisse claire Gretsch
GB-65141S-RO-Brooklyn 14" X
325,00 0,00 1
30/01/2015 2015M00183 - VIDEO PROJECTEUR 3 738,62 0,00 7
30/01/2015 2015M00184 - MINI VIDEO PROJECTEUR 1 142,64 0,00 7
30/01/2015 2015M00185 - SONO 46 458,95 0,00 7
30/01/2015 2015M00186 - Appareils photo canon powershot s120 x
2
598,00 0,00 7
30/01/2015 2015M00187 - Mobilier pour le forum de la petite
enfance
1 188,61 0,00 10
30/01/2015 2015M00188 - CONDITIONNEMENT POUR FONDS
PATRIMONIAUX
17 875,59 0,00 1
30/01/2015 2015M00189 - TABOURETS BASE SOUS MARINE 120,26 0,00 1
02/02/2015 2015M00190 - Mobilier de la recyclerie pour
DUBOURDIEU
5 349,00 0,00 1
03/02/2015 2015M00192 - Matériels audiovisuels pour les écoles 5 270,63 0,00 7
03/02/2015 2015M00193 - Vie associative - Matériels 12 076,66 0,00 1
03/02/2015 2015M00194 - PORTE VETEMENTS 1 695,80 0,00 1
03/02/2015 2015M00195 - Tables et chaises 6 964,78 0,00 1
03/02/2015 2015M00196 - Aires d'évolution pliables GES coloris
bleu
17 062,20 0,00 1
04/02/2015 2015M00199 - Casques arceaux KOSS 43,82 0,00 1
04/02/2015 2015M00203 - MATERIEL COMPLET MALETTE pour
Psychologue Mme Char
1 392,00 0,00 10
04/02/2015 2015M00204 - AMOIRE A CLES MAQUIT 514,63 0,00 1
04/02/2015 2015M00206 - DESHUMIDIFICATEURS 1 699,01 0,00 1
04/02/2015 2015M00207 - meubles 3 912,00 0,00 10
04/02/2015 2015M00208 - déshumidificateur 867,67 0,00 1
04/02/2015 2015M00209 - Oeuvres-Kubus-Glass tea service-Tea
service
5 000,00 0,00 0
04/02/2015 2015M00212 - TELESURVEILLANCE MUSEE DES
ARTS DECO
15 048,05 0,00 7
04/02/2015 2015M00213 - Talkies walkies 2 275,06 0,00 1
05/02/2015 2015M00214 - MOBILIER URBAIN 317 732,12 0,00 1
05/02/2015 2015M00215 - Fauteuil de travail For All maternelle 221,99 0,00 1
05/02/2015 2015M00216 - Aspirateur poussière 968,88 0,00 1
05/02/2015 2015M00217 - Matériel pour la machine à bois 2 400,00 0,00 12
05/02/2015 2015M00218 - meuble Marine 30 cases 3 colonnes
beige MAT.
405,26 0,00 1
05/02/2015 2015M00219 - MATERIEL ELECTROMENAGER 1 373,14 0,00 1
05/02/2015 2015M00220 - BAC A FRITES POUR FOUR AIR'T
MAT. PINS FRANCS
360,00 0,00 1
05/02/2015 2015M00221 - MEUBLES INOX DE CUISINE 1 632,00 0,00 12
05/02/2015 2015M00223 - MATERIEL LAVE VAISSELLE 3 090,00 0,00 12
05/02/2015 2015M00224 - Appareil Ath museum lampe verte 1 262,40 0,00 12
05/02/2015 2015M00225 - Lave Vaisselle 2 904,00 0,00 12
05/02/2015 2015M00226 - Fontaine à eau 372,00 0,00 1
06/02/2015 2015S00007 - Subventions équipement versés Etat -
Mobilier 2015
6 522,82 0,00 5
06/02/2015 2015M00227 - Outils didactiques : FDAEC 2014 630,74 0,00 1
06/02/2015 2015M00228 - Outils didactiques FDAEC 2014 élém. 397,15 0,00 1
06/02/2015 2015M00230 - Vitrines cloche en plexiglas 3 204,00 0,00 5
06/02/2015 2015M00232 - POTELETS, BARRIERES,
COLLERETTES
290 940,39 0,00 1
06/02/2015 2015M00233 - Outils didactiques FDAEC 2014 élém. 149,59 0,00 1
06/02/2015 2015M00234 - TABLE ENTREE PR LAVE-VAISSELLE
MAT. JOSEPHINE
2 184,00 0,00 12
06/02/2015 2015M00235 - LAVE-VAISSELLE MAT. COCTEAU 3 000,00 0,00 12
06/02/2015 2015M00236 - LAVE-VAISSELLE MAT. DUPEUX 3 000,00 0,00 12
06/02/2015 2015M00237 - Chariot élévateur 1 500g Gaz TOYOTA 15 840,00 0,00 12
06/02/2015 2015M00243 - LAVE-VAISSELLE X 4 DIVERS CLUBS
SENIORS
1 932,00 0,00 12 335 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/02/2015 2015M00244 - LAVE-VAISSELLE X 4 DIVERS CLUBS
SENIORS
1 932,00 0,00 12
06/02/2015 2015M00245 - LAVE-VAISSELLE X 4 DIVERS CLUBS
SENIORS
1 932,00 0,00 12
06/02/2015 2015M00246 - LAVE-VAISSELLE X 4 DIVERS CLUBS
SENIORS
1 932,00 0,00 12
09/02/2015 2015S00008 - 2015 Subventions aux Autres EPL -
Bâtiments
726 904,30 0,00 15
09/02/2015 2015M00249 - Fournitures scolaires & travaux manuels
FDAEC 2014
314,97 0,00 1
09/02/2015 2015M00253 - COR-ANGLAIS RIEC N° 1380 BC 4 798,80 0,00 12
09/02/2015 2015M00255 - Sèche-linge MIELE professionnel 3 058,68 0,00 12
09/02/2015 2015M00256 - Talkies walkies 2 275,05 0,00 1
10/02/2015 2015M00258 - Tapis - MA Haussmann 337,13 0,00 1
10/02/2015 2015M00259 - Table bac à sables + barrière 8 lattes -
MA Haussm
499,99 0,00 1
10/02/2015 2015M00260 - Tondeuses VIKING MA443C 3 576,92 0,00 5
10/02/2015 2015M00261 - Tronçonneuses MS150 1 084,82 0,00 1
10/02/2015 2015M00262 - Souffleurs STIHL BR 600 2 108,23 0,00 1
10/02/2015 2015M00263 - Débroussailleuses FS560C-EM 2 108,26 0,00 5
10/02/2015 2015M00265 - Tondeuses kubota W721 Pro 2 833,87 0,00 5
10/02/2015 2015M00267 - 1 PANNEAU TUBE A PAILLETTES + 1
ARC MULTI USAGE
619,20 0,00 1
10/02/2015 2015M00268 - SECA Balance électrique 219,26 0,00 1
10/02/2015 2015M00269 - Combisystèmes outils stihl 967,49 0,00 1
10/02/2015 2015M00270 - Aspirateur - MA Carle Vernet 95,04 0,00 1
10/02/2015 2015M00272 - ARMOIRES PHARMACIE + TAPIS
LION JAUNE
274,36 0,00 1
10/02/2015 2015M00273 - Nettoyeur haute pression COMET 2 774,40 0,00 12
10/02/2015 2015M00274 - 1 TRICYCLE A PEDALES 143,55 0,00 1
10/02/2015 2015M00275 - Aspirateur + sacs - MA Saint Augustin 286,20 0,00 1
10/02/2015 2015M00277 - Four de remise en température - MA
Haussmann
2 442,00 0,00 12
10/02/2015 2015M00278 - 1 ASPIRATEUR TWISTER HAUTE
CAPACITE
219,78 0,00 1
10/02/2015 2015M00279 - Range doudou - MA Albert Barraud 660,00 0,00 1
10/02/2015 2015M00282 - Matériel de restauration - MA Claveau 806,57 0,00 1
10/02/2015 2015M00283 - LAVE-LINGE MIELE PW 5082 LP OB +
SOC
4 626,36 0,00 12
11/02/2015 2015M00284 - Matériel Pédagogique maternelle 1 747,23 0,00 1
11/02/2015 2015M00285 - cle de voute en pierre 2 118,38 0,00 12
11/02/2015 2015M00286 - ARMOIRES FROIDES BLANCHES
(382LT+434LT)
2 274,00 0,00 12
11/02/2015 2015M00287 - RADIOS CD PHILIPPS AZ105 SILVER 249,91 0,00 1
11/02/2015 2015M00289 - PISCINE A BALLES VERSION CARRE 536,58 0,00 1
11/02/2015 2015M00290 - LIT DOUBLE-NIVEAU + MATELAS 1 089,22 0,00 10
11/02/2015 2015M00291 - Table à langer/tiroir+roulette pin - MA
Armand Fau
230,58 0,00 1
12/02/2015 2015M00292 - Caisses déménagement double
cannelure
140,33 0,00 1
12/02/2015 2015M00293 - Vaisselle, matériel et accessoires de
restauration
4 947,43 0,00 1
12/02/2015 2015M00294 - Accumulateurs 392,00 0,00 1
12/02/2015 2015M00339 - VELO PIXEL 28 302,25 0,00 1
13/02/2015 2015M00297 - MA MAGENDIE MACHINE A COUDRE 113,16 0,00 1
13/02/2015 2015M00298 - BANCS VESTIAIRE 525,54 0,00 1
13/02/2015 2015M00299 - MODULE CUISINE EVIER TAPIS 258,59 0,00 1
13/02/2015 2015M00300 - ARMOIRE FROIDE VENTILEE 744,00 0,00 1
13/02/2015 2015M00302 - MOBILIERS 2 615,72 0,00 1
16/02/2015 2015M00303 - Mouflon-phacochère 7 419,00 0,00 0
16/02/2015 2015M00304 - MATERIEL SPORTIF 752,40 0,00 1
16/02/2015 2015M00305 - Mobilier 7 378,86 0,00 1
16/02/2015 2015M00306 - MATERIEL BUREAUTIQUE PEPINIERE
DARWIN
47 972,40 0,00 7
16/02/2015 2015M00308 - Baryton saxhorn 1 018,80 0,00 12 336 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/02/2015 2015M00311 - MOBILIER SCOLAIRE maternelle 30 466,43 0,00 1
17/02/2015 2015M00312 - STRUCTURE DE MOTICITE CRECHE
MAGENDIE
2 860,42 0,00 10
17/02/2015 2015M00313 - MOBILIER DE JARDIN MUSEE
AQUITAINE
777,00 0,00 1
17/02/2015 2015M00314 - Lampes gd parc 397,80 0,00 1
17/02/2015 2015M00315 - vidéoprojecteur 26 066,38 0,00 7
18/02/2015 2015M00317 - VELO GITANE PIXEL NOIR 331,50 0,00 1
19/02/2015 2015M00318 - Caissettes monnaie pour coffres 752,93 0,00 1
20/02/2015 2015M00319 - APPAREIL Photo 355,76 0,00 1
20/02/2015 2015M00323 - BOUEES ET LIGNES DE JET 5 065,68 0,00 1
23/02/2015 2015M00324 - DIVERS INSTRUMENTS DE MUSIQUE 9 298,07 0,00 1
24/02/2015 2015M00325 - Opera-Lecteur Blu-ray BDP432 533,60 0,00 7
24/02/2015 2015M00326 - MARCHEPIED ALU 328,68 0,00 1
24/02/2015 2015M00327 - Matériel et outillage divers 608,56 0,00 1
25/02/2015 2015M00328 - MATERIEL DE SAUVETAGE PLAGE
DU LAC
1 679,42 0,00 10
25/02/2015 2015M00329 - Déshumidificateur 3 708,00 0,00 15
25/02/2015 2015M00330 - chaises bacalan 975,02 0,00 1
25/02/2015 2015M00331 - tabouret ergonomique YANN DUPLAA 142,32 0,00 1
26/02/2015 2015M00332 - Couchettes & lits crèches 3 696,62 0,00 1
26/02/2015 2015M00333 - Vidéoprojecteur Christie 3 LCD WXGA
5500
11 780,92 0,00 7
26/02/2015 2015M00334 - Lave linge et réfrigérateurs 4 438,86 0,00 1
26/02/2015 2015M00335 - Appareil numérique et cartes mémoire
ABC MAG 4905
217,77 0,00 1
26/02/2015 2015M00336 - servante de bureau 411,29 0,00 1
26/02/2015 2015M00337 - MOBILIER CLUB SENIORS
DUBOURDIEU
1 732,03 0,00 10
26/02/2015 2015M00426 - BACS EN MELEZE 1 822,00 0,00 1
27/02/2015 2015M00340 - ADIOS CD USB PHILIPS AZ385 111,80 0,00 1
27/02/2015 2015M00341 - DALLES BETON 12 300,22 0,00 1
27/02/2015 2015M00342 - Armoire autonome de gestion
électronique des clefs
4 401,00 0,00 7
27/02/2015 2015M00343 - Oeuvres d'art quartier St Augustin 5 000,00 0,00 0
02/03/2015 2015M00345 - Dérouleur filmeur de palettes 389,64 0,00 1
02/03/2015 2015M00349 - Autres collections et oeuvres d'art 586 367,47 0,00 0
02/03/2015 2015M00377 - réfrigérateur top 80 l 155,04 0,00 1
03/03/2015 2015M00350 - Micro-ondes - MA Cité Administrative 94,18 0,00 1
03/03/2015 2015M00351 - MOBILIER CRECHE CITE
ADMINISTRATIVE
454,99 0,00 1
04/03/2015 2015M00352 - STRUCTURE DE MOTICITE CRECHE
BARREYRE
5 583,26 0,00 10
05/03/2015 2015S00010 - Ilôt Dupaty 411 413,56 0,00 15
05/03/2015 2015M00354 - App. photo fujifilm 167,62 0,00 1
06/03/2015 2015B00134 - Voies et réseaux 85 653,28 0,00 0
09/03/2015 2015B00142 - Club séniors Quintin Loucheur 871,20 0,00 0
09/03/2015 2015F00001 - TERRAIN BUTHAUD 12 687,77 0,00 0
09/03/2015 2015M00355 - siège ergonomique 2 406,42 0,00 1
09/03/2015 2015M00356 - Batterie Gretsch Catalina Club Jazz Cos
2014 Gibra
1 329,40 0,00 12
09/03/2015 2015M00357 - MATERIEL AUDIO 2 641,77 0,00 1
09/03/2015 2015M00358 - aspirateur 302,01 0,00 1
09/03/2015 2015M00359 - 1 ASPIRATEUR ROWENTA SILENCE
FORCE EXTREME RC
350,47 0,00 1
09/03/2015 2015M00361 - PISCINE BALLES+2 BANQUETTES+1
REHAUSS+ 1 TAPIS
878,18 0,00 1
09/03/2015 2015M00362 - LAVEUSE 2 827,34 0,00 12
09/03/2015 2015M00881 - OA Mobilier Palais des Congrès 1,20 0,00 1
10/03/2015 2015M00363 - MOBILIER DIVERS SITES 2 035,45 0,00 1
10/03/2015 2015M00364 - Reproduction en pierre statue du Jupiter
de Mézin
9 935,17 0,00 0
10/03/2015 2015M00365 - RADIO CD MATERNELLE 148,56 0,00 1
10/03/2015 2015M00366 - Matériel de restauration - MA Albert
Barraud
448,27 0,00 1 337 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/03/2015 2015M00367 - CROCHETS POUR TABLEAUX 1 860,47 0,00 12
10/03/2015 2015M00369 - Vidéo alarme 5 707,20 0,00 7
10/03/2015 2015M00370 - Musée d'Aquitaine audit intrusion 1 320,00 0,00 7
10/03/2015 2015M00371 - Extension alarme reserve 1 213,26 0,00 7
10/03/2015 2015M00468 - Terminal de paiement IWL 3G et 1 base
Chargeur
1 068,00 0,00 1
11/03/2015 2015M00372 - CARILLON SONORE 317,00 0,00 1
13/03/2015 2015M00374 - Matériel pédagogiques 699,08 0,00 1
16/03/2015 2015M00375 - Vestiaires, rayonnages, bipatères 8 963,61 0,00 1
16/03/2015 2015M00378 - Matériels audiovisuels pour les écoles 172,75 0,00 1
16/03/2015 2015M00379 - CASQUES AUDIO 176,93 0,00 1
16/03/2015 2015M00380 - RADIO CD 78,18 0,00 1
16/03/2015 2015M00381 - Librairie 873,76 0,00 1
17/03/2015 2015M00382 - MODULE DE STOCKAGE 7 188,00 0,00 12
17/03/2015 2015M00384 - MOBILIER MAT. 3 101,39 0,00 1
17/03/2015 2015M00385 - MOBILIER MAT. 1 207,90 0,00 1
17/03/2015 2015M00388 - MOBILIER ELEM. 1 626,00 0,00 1
17/03/2015 2015M00389 - MOBILIER ELEM. 708,58 0,00 1
17/03/2015 2015M00390 - MOBILIER GS 423,74 0,00 1
17/03/2015 2015M00391 - MOBILIER ELEM. 346,16 0,00 1
17/03/2015 2015M00392 - MOBILIER MAT. 277,20 0,00 1
17/03/2015 2015M00393 - MOBILIER ELEM. 254,17 0,00 1
17/03/2015 2015M00394 - MOBILIER ELEM. 671,24 0,00 1
18/03/2015 2015M00395 - Signalétiques 1 269,90 0,00 1
18/03/2015 2015M00398 - dispositifs sonores anti pigeons Latule 5 400,00 0,00 12
18/03/2015 2015M00400 - FOUR MICRO-ONDES CNR 54,43 0,00 1
19/03/2015 2015M00401 - MOBILIER ELEM. 385,88 0,00 1
19/03/2015 2015M00403 - AFFICHEUR GYMNASE PROMIS 1 068,00 0,00 10
19/03/2015 2015M00404 - Jeux divers 840,55 0,00 1
19/03/2015 2015M00406 - MINI-CHAINE HIFI PHILIPS 1 388,17 0,00 1
20/03/2015 2015M00408 - Appareil photo panasonic 349,00 0,00 1
20/03/2015 2015M00410 - MOULAGES DE POISSON 2 995,60 0,00 0
20/03/2015 2015M00411 - PANNEAU DE BASKET ANNEXE
CHABAN DELMAS
196,56 0,00 1
20/03/2015 2015M00412 - MOULAGE POISSONS 3 182,40 0,00 0
20/03/2015 2015M00413 - FACADE BUT HANDBALL GYMNASE
PAILLOU
1 363,20 0,00 10
23/03/2015 2015M00419 - Matériels et accessoires sportifs 340,58 0,00 1
23/03/2015 2015M00420 - FOURNITURE JEU DE COUR MAT.
THIERS
3 527,64 0,00 10
23/03/2015 2015M00421 - FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 4 800,00 0,00 12
24/03/2015 2015B00157 - immeuble 9 saint martial 709 038,31 0,00 0
24/03/2015 2015M00424 - Goupil G3L-N1 Long 18 279,14 0,00 7
24/03/2015 2015M00425 - Goupil G3L-N1 Long 18 279,13 0,00 7
24/03/2015 2015M00427 - EQUIPEMENTS CUISINE DIVERS
SITES
1 612,80 0,00 1
24/03/2015 2015M00428 - FOUR 345,60 0,00 1
24/03/2015 2015M00429 - Corbeilles gamme "WILMOTTE" 7 123,85 0,00 1
24/03/2015 2015M00430 - Renault Kangoo Zen DCI 90 16 568,86 0,00 7
24/03/2015 2015M00431 - Volumes de Louis Gautier-Lagardère 9 680,00 0,00 0
25/03/2015 2015M00432 - ARMOIRE PRISE J. BOTANIQUE 6 144,00 0,00 3
26/03/2015 2015M00437 - MOBILIER ELEM. 4 051,22 0,00 1
26/03/2015 2015M00438 - MOBILIER GS 2 320,06 0,00 1
26/03/2015 2015M00439 - MOBILIER GS 841,87 0,00 1
26/03/2015 2015M00440 - MOBILIER GS 667,44 0,00 1
26/03/2015 2015M00441 - MOBILIER MAT. 510,68 0,00 1
26/03/2015 2015M00466 - Cité Civilisations Vin - Matériels 55 470,17 0,00 3
27/03/2015 2015M00444 - CHAISES 14 800,41 0,00 10
30/03/2015 2015M00446 - Modules de protection 13 996,80 0,00 10
30/03/2015 2015M00447 - ETUI SABIAN REF. AM313 119,90 0,00 1
30/03/2015 2015M00489 - Archives municipales - Matériels 27 806,79 0,00 3
31/03/2015 2015M00448 - Toms de batterie 540,00 0,00 1
31/03/2015 2015M00449 - MOBILIER ELEM. & mat. 4 405,19 0,00 1
31/03/2015 2015M00450 - MOBILIER CRECHE CARLE VERNET 372,28 0,00 1
338 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/03/2015 2015M00451 - MOBILIER CRECHE CARLE VERNET 390,40 0,00 1
01/04/2015 2015M00452 - Lave-vaisselle et réfrigérateur 634,70 0,00 1
01/04/2015 2015M00453 - Végétaux 1 821,60 0,00 1
01/04/2015 2015M00454 - Combiné sono Ibiza Sound 10" 215,46 0,00 1
01/04/2015 2015M00455 - TONDEUSE KUBOTA F3890 COLETTE
BESSON
27 832,32 0,00 7
01/04/2015 2015M00456 - Vestiaires 1 785,17 0,00 1
01/04/2015 2015M00458 - MASSE POUR STRUCTURE 7 776,00 0,00 12
02/04/2015 2015M00460 - Transpalettes manuels 2,5T 693,60 0,00 1
03/04/2015 2015M00740 - Bon 401837 du 29/04/2015 306,00 0,00 1
03/04/2015 2015M00462 - Réfrigérateurs table Top Whirlpool 1 593,54 0,00 1
03/04/2015 2015M00464 - Boomblaster JVC RV NB 50 mat. LAC 2 248,52 0,00 1
07/04/2015 2015M00465 - MATERIEL FESTIF 31 210,80 0,00 1
07/04/2015 2015M00554 - ARMOIRES DE CLASSEMENT POUR
LE MMM
1 518,43 0,00 1
07/04/2015 2015M00621 - VELO GITANE PIXEL 28 284,25 0,00 1
08/04/2015 2015M00469 - Four micro onde 164,29 0,00 1
08/04/2015 2015M00471 - CAMERA EXTERIEURE 5 035,00 0,00 7
08/04/2015 2015M00472 - EQUIPEMENT SCENIQUE 29 842,80 0,00 7
09/04/2015 2015M00741 - fourniture blister 44,20 0,00 1
09/04/2015 2015M00473 - bureau + caissons 1 115,18 0,00 1
09/04/2015 2015M00474 - Carillons Pianot Fuzeau 662,50 0,00 1
09/04/2015 2015M00475 - Robot BELROBOTICS ref:BIGMOW 15 876,00 0,00 7
10/04/2015 2015M00476 - NETTOYEUR HP CHABAN DELMAS 1 289,89 0,00 1
10/04/2015 2015M00477 - SOUFFLEUR HUSQVARNA REF. 356
BTX
475,44 0,00 1
10/04/2015 2015M00478 - VELO GITANE PIXEL 313,50 0,00 1
10/04/2015 2015M00479 - TONDEUSE CARONI REF TC 590
NSLD
1 477,00 0,00 7
10/04/2015 2015M00480 - TONDEUSE HONDA REF. HRH 536
HXE
1 783,20 0,00 7
10/04/2015 2015M00481 - MULTI ACCUEIL ARC EN CIEL 176,92 0,00 1
10/04/2015 2015M00483 - Matériel audiovisuel 37,68 0,00 1
13/04/2015 2015M00484 - VELO GITANE PIXEL NOIR 331,50 0,00 1
13/04/2015 2015M00486 - Matériels audiovisuel ABCMag 543,28 0,00 1
13/04/2015 2015M00487 - Arbres 27 162,57 0,00 1
13/04/2015 2015M00490 - MOBILIER MATERNELLE NAUJAC 2 106,96 0,00 1
13/04/2015 2015M00491 - Mobilier cité municipale 41 857,70 0,00 1
13/04/2015 2015M00492 - Touret 354,00 0,00 1
13/04/2015 2015M00494 - Groupe éléctrogene 585,60 0,00 1
13/04/2015 2015M00495 - Poste à souder 1 351,80 0,00 12
14/04/2015 2015M00496 - Débroussailleuses 1 251,29 0,00 1
14/04/2015 2015M00497 - Bennes portées 1 384,80 0,00 1
14/04/2015 2015M00498 - Tondeuse autoportée 5 155,20 0,00 5
14/04/2015 2015M00499 - TONDEUSE VIKING MA443.1C NU 1 636,99 0,00 1
14/04/2015 2015M00500 - NETTOYEUR STIHL RE163+ 1 122,38 0,00 1
14/04/2015 2015M00501 - DEBROUSSAILLEUSE KM130R 483,74 0,00 1
14/04/2015 2015M00502 - ASPIRATEUR SE122 STIHL 701,40 0,00 1
14/04/2015 2015M00503 - SOUFFLEURS STIHL BR600 5 621,95 0,00 1
14/04/2015 2015M00504 - DEBROUSSAILLEUSE TWIN-CUTTER 1 257,60 0,00 1
14/04/2015 2015M00505 - Camelias 1 029,60 0,00 1
14/04/2015 2015M00506 - Fraxinus 405,90 0,00 1
14/04/2015 2015M00508 - Chauffe eau pour le jardin botanique 495,82 0,00 1
14/04/2015 2015M00509 - CONTROLE D'ACCES, GENIE CIVIL 599 290,63 0,00 7
14/04/2015 2015M00553 - Table basse de F ROBERT 300,80 0,00 1
15/04/2015 2015M00511 - MOBILIER DIVERS SITES 5 378,83 0,00 1
15/04/2015 2015M00512 - PROTECTION MURALE SALLE JUDO
CHABAN DELMAS
4 916,28 0,00 10
15/04/2015 2015M00513 - Matériel cuisine 2 634,00 0,00 1
15/04/2015 2015M00514 - Meuble réfrigéré maternelle Francin 4 488,00 0,00 12
15/04/2015 2015M00515 - LAVE-VAISSELLE CRECHE DES
ARGENTIERS
1 932,00 0,00 12
15/04/2015 2015M00516 - MEUBLE INOX MAT. PRESSENSE 13 485,72 0,00 12 339 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/04/2015 2015M00517 - PLANCHER BOIS SALLE DE JUDO
CHABAN DELMAS
2 291,52 0,00 10
16/04/2015 2015M00520 - MATERIEL SCENIQUES 16 555,68 0,00 12
16/04/2015 2015M00521 - Matériel électrique divers 1 098,44 0,00 1
17/04/2015 2015M00522 - Librairie élémentaire 192,11 0,00 1
17/04/2015 2015M00524 - LAVE-VAISSELLE GS CONDORCET 24 882,00 0,00 12
17/04/2015 2015M00525 - MEUBLES CUISINE GS CONDORCET 4 878,00 0,00 12
17/04/2015 2015M00526 - ADOUCISSEUR LAVE-VAISSELLE GS
CONDORCET
1 152,00 0,00 12
20/04/2015 2015M00528 - HUMIDIFICATEUR R940 756,00 0,00 1
21/04/2015 2015S00015 - Subventions 2015 équipement autre org.
public
1 262 000,00 0,00 30
21/04/2015 2015M00529 - Pistolet air chaud 105,77 0,00 1
21/04/2015 2015M00530 - Perceuse viseuse 297,76 0,00 1
21/04/2015 2015M00531 - Marteau perforateur 686,53 0,00 1
21/04/2015 2015M00532 - Servante atelier 387,54 0,00 1
21/04/2015 2015M00533 - Perceuses viseuses 1 009,76 0,00 1
21/04/2015 2015M00534 - Cloueur 1 028,02 0,00 5
21/04/2015 2015M00535 - Cric pneumatique 483,60 0,00 1
21/04/2015 2015M00537 - Presse hydraulique 2 022,31 0,00 12
21/04/2015 2015M00538 - Sècheur frigorifique 1 068,96 0,00 5
21/04/2015 2015M00539 - Cric enrouleur 372,00 0,00 1
21/04/2015 2015M00540 - Palan électrique 3 600,00 0,00 12
22/04/2015 2015M00542 - Tableaux 9 500,21 0,00 1
22/04/2015 2015M00543 - Serrures pour vitrines 290,11 0,00 1
23/04/2015 2015S00017 - Participation Pont du Guit - 1er
versement
0,00 0,00 15
23/04/2015 2015M00544 - Betula albosinensis 104,84 0,00 1
23/04/2015 2015M00545 - Tondeuse autoportée kubota 21 494,02 0,00 5
23/04/2015 2015M00546 - Lave vitre + réfrigérateur 450,73 0,00 1
24/04/2015 2015M00547 - Bétonnière 696,00 0,00 1
27/04/2015 2015M00548 - HORODATEURS STRADA 400 416,00 0,00 7
27/04/2015 2015M00549 - MOBILIER RANGEMENT 650,00 0,00 1
28/04/2015 2015M00550 - Pinces, bacs, mannes 278,77 0,00 1
28/04/2015 2015M00551 - Outillage divers 398,12 0,00 1
28/04/2015 2015M00552 - ADOUCISSEUR LAVE-VAISSELLE à
Chantecrit
444,00 0,00 1
30/04/2015 2015B00114 - AF Palais des sports 2013-436 0,00 0,00 0
30/04/2015 2015M00555 - MOBILIER maternelle 1 847,44 0,00 1
30/04/2015 2015M00556 - MOBILIER élém. 1 710,49 0,00 1
30/04/2015 2015M00557 - MOBILIER MAT. 1 842,73 0,00 1
30/04/2015 2015M00558 - MOBILIER MAT. Achard 690,62 0,00 1
30/04/2015 2015M00559 - MOBILIER MAT. 938,65 0,00 1
30/04/2015 2015M00560 - MOBILIER élém. 403,88 0,00 1
04/05/2015 2012B00298 - Nouveau Stade 75 310 230,06 0,00 0
04/05/2015 2015M00561 - MOBILIER pour 4 écoles 1 529,99 0,00 1
04/05/2015 2015M00562 - Supports muraux cerceaux &
porte-nattes muraux
454,44 0,00 1
04/05/2015 2015M00563 - 1 coffret G25 & 1 coffret 15 mèches bois
: Cde1033
54,58 0,00 1
04/05/2015 2015M00564 - Serrurerie porte métallique 594,00 0,00 1
05/05/2015 2015M00567 - SAXOPHONE BASSE SELMER 13 000,00 0,00 12
05/05/2015 2015M00568 - COFFRE FORT RPA FAULAT 964,46 0,00 1
05/05/2015 2015M00569 - COFFRE FORT RPA REINETTE 911,42 0,00 1
05/05/2015 2015M00570 - COFFRE FORT RPA BUCHOU 911,42 0,00 1
05/05/2015 2015M00571 - COFFRE FORT RPA ALSACE -
LORRAINE
971,30 0,00 1
05/05/2015 2015M00572 - COFFRE FORT RPA ACHARD 911,42 0,00 1
05/05/2015 2015M00573 - COFFRE FORT RPA MAGENDIE 986,18 0,00 1
05/05/2015 2015M00576 - AUDIOMETRE CMS CAUDERAN 636,52 0,00 1
05/05/2015 2015M00583 - Lycée horticole - Matériels 3 557,42 0,00 3
05/05/2015 2015M00584 - Bornes wifi 2 310,34 0,00 1
05/05/2015 2015M00632 - Dresse bordure 1 402,80 0,00 5
06/05/2015 2015M00577 - Chariot élévateur 25 770,00 0,00 7 340 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/05/2015 2015M00578 - ASPIRATEUR MIXTE + NETTOYEUR
HP
1 362,31 0,00 12
06/05/2015 2015M00580 - MATERIEL NETTOYAGE 1 384,42 0,00 1
07/05/2015 2015F00025 - extension archives municipales 164
queyrie
773 800,00 0,00 0
07/05/2015 2015M00581 - SAXOPHONE BARYTON SELMER 8 189,00 0,00 12
07/05/2015 2015M00582 - Fontaines d'eau 744,00 0,00 1
07/05/2015 2015M00623 - VELO GITANE PIXEL 28 313,50 0,00 1
12/05/2015 2015S00018 - Participation Pont du Guit 516 070,02 0,00 15
12/05/2015 2015M00585 - MATERIEL ELECTROMENAGER 242,44 0,00 1
13/05/2015 2015M00586 - MATERIEL PEDA PISCINE JUDAIQUE 8 283,60 0,00 1
15/05/2015 2015M00587 - STRUCTURE INOX 1 364,40 0,00 5
18/05/2015 2015M00589 - Cité municipale - Matériels 14 708,71 0,00 3
19/05/2015 2015M00591 - Lisses murales 10 bi-patères pour les
écoles
3 241,64 0,00 1
19/05/2015 2015M00592 - LOCAL TECHNIQUE
VIDEOSURVEILLANCE
458,40 0,00 1
19/05/2015 2015M00593 - VIDEOSURVEILLANCE 26 191,22 0,00 7
19/05/2015 2015M00594 - Quincailleries 1 600,80 0,00 1
20/05/2015 2015M00595 - EQUIPEMENTS SPORTIFS SALLE DE
BOXE JOHNSTON
1 654,80 0,00 1
20/05/2015 2015M00596 - EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASE
CH. DELMAS
236,88 0,00 1
20/05/2015 2015M00597 - DEFEUTREUR PORTE 11 316,00 0,00 7
20/05/2015 2015M00598 - BALAYEUSE MANUELLE MERIADECK 792,00 0,00 1
20/05/2015 2015M00600 - ASPIRATEUR DORSAL PROMIS +
VIRGINIA
382,66 0,00 1
20/05/2015 2015M00601 - EQUIPEMENT REASORT FDAEC
ELEM. LOUCHEUR
5 675,22 0,00 10
21/05/2015 2015F00002 - PARKING OMBRIERES 245 602,43 0,00 0
21/05/2015 2015M00603 - Lisses murales 2 593,32 0,00 1
21/05/2015 2015M00613 - Outillages pour l'atelier menuiserie 1 537,16 0,00 1
22/05/2015 2015M00604 - IVECO EUROCARGO ML 100E 19/21 93 048,84 0,00 7
22/05/2015 2015M00605 - BALANCE ELECTRONIQUE 109,27 0,00 1
22/05/2015 2015M00606 - CHAISE SURVEILLANCE BAIGNADE 6 717,60 0,00 10
26/05/2015 2015M00611 - Plateau pour camion 4 652,40 0,00 12
26/05/2015 2015M00612 - Vaisselle de 1er équipement 914,68 0,00 1
26/05/2015 2015M00614 - Mobilier pour la crèche du Grand Parc 1 436,74 0,00 1
26/05/2015 2015M00617 - Coupe vent en polycarbonate St Augusti 8 796,00 0,00 12
29/05/2015 2015M00619 - VARIATEUR MODULAIRE 1 590,36 0,00 1
29/05/2015 2015M00620 - Equipements de cuisine Armoire Froide
Meubles
8 520,00 0,00 12
01/06/2015 2014B00090 - AF 2014-075 MATERNELLE NAUJAC 0,00 0,00 0
01/06/2015 2015M00628 - Outillages électro pneumatique 417,08 0,00 1
02/06/2015 2015M00624 - VELO PIXEL GITANE 331,50 0,00 1
02/06/2015 2015M00626 - Machine à gratter les anches de
hautbois
2 150,00 0,00 12
03/06/2015 2015M00627 - Mobilier pour le Multi Accueil Magendie 1 761,48 0,00 1
03/06/2015 2015M00629 - TRACTEUR JOHN DEERE 4049R 94 704,00 0,00 12
04/06/2015 2015M00630 - MATERIELS DE RESTAURATION - MA
ARMAND FAULAT
422,33 0,00 1
05/06/2015 2015M00631 - Matériel divers 577,81 0,00 1
05/06/2015 2015M00633 - HOUSSE TRANSPORT CLAVECIN 672,30 0,00 1
05/06/2015 2015M00634 - PAIRE DE CYMBALES FRAPPEES 1 038,70 0,00 12
05/06/2015 2015M00635 - SYSTEMES ARROSAGE 5 856,19 0,00 1
05/06/2015 2015M00636 - MATERIEL SONO CNR 1 873,92 0,00 12
08/06/2015 2015M00638 - BALAYEUSE COMPACTE SCHMIDT
SERIE WSVS2P1P2F4510371
128 641,92 0,00 7
08/06/2015 2015M00639 - PLATE FORME ELEVATRICE PMR 9 827,33 0,00 12
08/06/2015 2015M00640 - Oeuvre Schreiblock de F.E Walther 66 000,00 0,00 0
09/06/2015 2015M00641 - STRUCTURES ET DE STANDS
PLIANTS
13 182,41 0,00 12
09/06/2015 2015M00642 - Adoucisseur à sel Type Rondéo FC pour
lave vaissel
600,00 0,00 1
10/06/2015 2015M00643 - LAMPES ET VARIATEURS 539,76 0,00 1
341 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2015 2015M00644 - 2 chauffeuses, 1 Chaire et 3 claustras 1 286,05 0,00 1
10/06/2015 2015M00646 - 1 Bibliothèque gamme "paquerettes" 227,45 0,00 1
11/06/2015 2015M00648 - Groupe de soudage 1 939,20 0,00 12
11/06/2015 2015M00649 - Perforateur 715,93 0,00 1
11/06/2015 2015M00650 - Meuleuse Bosch 157,56 0,00 1
11/06/2015 2015M00652 - DEPLACEMENT FOUR CRECHE G.
PHILIPPE
403,20 0,00 1
11/06/2015 2015M00653 - DEPLACEMENT LAVE-VAISSELLE
ELEM. JOHNSTON
1 612,80 0,00 12
11/06/2015 2015M00657 - DISPOSITIF RELEVAGE ELECTRIQUE
BUTS BASKET GYMNASE
933,29 0,00 1
11/06/2015 2015M00659 - Torque en ordit collier d'or d'Uchacq 18 150,00 0,00 0
15/06/2015 2015M00660 - MA GRAND PARC 1 STRUCTURES DE
JEUX
2 106,18 0,00 10
15/06/2015 2015M00661 - Matériel Spécifique Archives
Municipales
16 933,98 0,00 12
15/06/2015 2015M00662 - MOBILIER CLUB SENIORS
DUBOURDIEU/ACHARD
1 353,02 0,00 1
15/06/2015 2015M00663 - MOBILIER CLUB SENIORS
DUBOURDIEU/ACHARD
4 513,03 0,00 1
16/06/2015 2015M00664 - Equipement de cuisine 3 768,00 0,00 12
16/06/2015 2015M00665 - Table Atlantis ovale:Cde n°1047 226,49 0,00 1
17/06/2015 2015M00666 - Compléments d'accessoires pr
KARCHER- PORTAGE
437,71 0,00 1
18/06/2015 2015M00669 - MINI ENCEINTE 596,70 0,00 7
19/06/2015 2015M00671 - Cumulus ACI 50L 215,77 0,00 1
19/06/2015 2015M00672 - Cumulus ACI de 200L 298,73 0,00 1
19/06/2015 2015M00675 - Mobilier sur mesure 13 408,80 0,00 1
19/06/2015 2015M00676 - COFFRE ELECTRONIQUE 60 L RPA
BONNEFIN
911,42 0,00 1
19/06/2015 2015M00677 - Ouvrages Révolution-Jugement
condamnation à mort
532,40 0,00 0
22/06/2015 2015M00678 - 1 Bahut 3 portes : MATERNELLE
NAUJAC
504,90 0,00 1
22/06/2015 2015M00679 - 1 Bahut 3 portes : MATERNELLE
THIERS
504,90 0,00 1
22/06/2015 2015M00680 - 1 bahut 3 portes : MATERNELLE LAC III 504,90 0,00 1
22/06/2015 2015M00681 - 1 Bahut 3 portes : MATERNELLE
MONTGOLFIER
504,90 0,00 1
22/06/2015 2015M00682 - Bacs à sable 81,48 0,00 1
22/06/2015 2015M00685 - 1 Lit crèche avec roulette frein,pied
avant droit
63,68 0,00 1
22/06/2015 2015M00699 - branchements et remplacements de
vannes existantes
2 532,79 0,00 5
22/06/2015 2015M00700 - Table tactile + logiciels 11 634,00 0,00 3
23/06/2015 2015M00691 - VITRINE ANTARE 24A4 423,90 0,00 1
23/06/2015 2015M00692 - 8 tables,2 bibliothèques & 1 support
Unité Central
1 618,32 0,00 1
23/06/2015 2015M00693 - 12 tables,64
chaises,bibliothèque,armoire,chaire,f
4 468,38 0,00 1
23/06/2015 2015M00695 - platine disques 190,99 0,00 1
23/06/2015 2015M00696 - 16 chaises oranges,24 jaune&vert & 24
jaunes mater
2 643,46 0,00 1
23/06/2015 2015M00697 - 20 chaises bleues & 20 vert/jaunes :
MATERNELLE ST
1 652,16 0,00 1
23/06/2015 2015M00698 - PESES PERSONNES ELECTRO LBS
REF 5500246
119,98 0,00 1
24/06/2015 2015M00703 - CITRONNIER + MANDARINIER 118,80 0,00 1
24/06/2015 2015M00704 - VELO GITANE PIXEL NOIR DGA 313,50 0,00 1
25/06/2015 2015F00013 - Espaces Verts Carle Vernet - Centre
Animation
7 986,52 0,00 0
25/06/2015 2015M00705 - DUMPER AUSA D150 RMA série
14373201
24 413,32 0,00 7
25/06/2015 2015M00707 - 3 Lits, 6 matelas, 3 têtes de lits : 2 630,42 0,00 1
25/06/2015 2015M00709 - imprimante lecteurs microfilm 930,60 0,00 1 342 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/06/2015 2015M00713 - Ouvrage François Mauriac Le Maître de
Lassagne
1 040,00 0,00 0
26/06/2015 2015M00710 - MICRO-ONDES 23 L SAMSUNG
MS23F301EAW
427,04 0,00 1
26/06/2015 2015M00711 - ETUI FLIGHT SKB 455W SAXOPHONE
BARYTON
348,00 0,00 1
26/06/2015 2015M00712 - ETUI FLIGHT SKB 455W SAXOPHONE
BARYTON
348,00 0,00 1
29/06/2015 2015M00716 - Fabrication et livraison de 60 vélos
PIBAL
26 856,00 0,00 1
29/06/2015 2015M00717 - Pupitres 300,00 0,00 1
30/06/2015 2015M00725 - Arroseur à enrouleur IRRIFRANCE 50 5 419,75 0,00 12
30/06/2015 2012B00062 - AF Elémentaire Henri IV M110357 0,00 0,00 0
30/06/2015 2013B00276 - AF Bibliothèque Mériadeck 2013-045 0,00 0,00 0
30/06/2015 2013B00339 - AF CENTRE D'ANIMATION ARGONNE
2013-084
0,00 0,00 0
30/06/2015 2015M00718 - Armoires murales spécifiques 2 240,10 0,00 1
30/06/2015 2015M00719 - Broyeurs de branches et de végétaux
sur châssis ro
86 970,84 0,00 5
30/06/2015 2015M00720 - MATERIEL ELECTROMENAGER 234,34 0,00 1
30/06/2015 2015M00721 - Tondeuse autoportée kubota 27 832,32 0,00 5
30/06/2015 2015M00723 - Broyeur BC230XL VERMEER 46 531,06 0,00 12
30/06/2015 2015M00724 - VELO GITANE PIXEL 284,25 0,00 1
01/07/2015 2015M00727 - NETTOYEUR CANINAS T 120 25 650,00 0,00 7
01/07/2015 2015M00728 - DEBROUSSAILLEUSE JOHNSTON
SRM580
778,50 0,00 1
02/07/2015 2015M00731 - Origanum compactum 63,32 0,00 1
02/07/2015 2015M00732 - HAUT-PARLEUR PLAGE DU LAC 182,40 0,00 1
02/07/2015 2015M00733 - siège du DGS 769,37 0,00 1
02/07/2015 2015M00734 - Talkies-xalkies pour la Plage du Lac 4 475,52 0,00 7
02/07/2015 2015M00735 - VITRINE METAL 58,80 0,00 1
02/07/2015 2015M00736 - VITRINES 364,33 0,00 1
02/07/2015 2015M00737 - 10 ROTATIFS EMAILLE BLANC
100X120
2 918,40 0,00 1
03/07/2015 2015M00743 - 15 chariots de service inox 3 platea 3 096,72 0,00 1
03/07/2015 2015M00744 - LOGICIELS PRO LENOVO REF: PL
150301
2 556,62 0,00 7
06/07/2015 2015M00745 - REMPLACEMENT D'UN ONDULEUR 1 090,20 0,00 3
06/07/2015 2015M00746 - FER A REPASSER PHILIPS
GC4513/30
88,48 0,00 1
07/07/2015 2015M00749 - Lames de bancs 26 093,28 0,00 1
07/07/2015 2015S00020 - PNRQAD suivi animation 3e tranche 1er
acompte
107 562,00 0,00 1
09/07/2015 2015M00840 - POMELO GREFFé C70 223,30 0,00 1
13/07/2015 2015M00758 - Périmètre de sécurité baignade Plage du
Lac 2015
6 816,38 0,00 10
13/07/2015 2015M00759 - fourniture materiel cuisine 546,97 0,00 1
15/07/2015 2015M00760 - velo vtc zen gitane Homme +
équipement
363,00 0,00 1
15/07/2015 2015M00761 - TABLES PLIANTES ATELIER BRACH 1 909,16 0,00 1
15/07/2015 2015M00763 - TABLES PLIANTES ATELIER BRACH 3 181,92 0,00 1
15/07/2015 2015M00764 - Echaffaudages 3 800,40 0,00 1
16/07/2015 2015M00766 - mobilier 2 868,00 0,00 1
16/07/2015 2015M00767 - GRILLES INOX POUR MAT. FRANCIN
ET NAUJAC
76,80 0,00 1
16/07/2015 2015M00768 - TAILLES HAIES HUSQVARNA
536LIHD60X + BATTERIES
3 382,42 0,00 1
16/07/2015 2015M00769 - SUBSTITUT ADOUCISSEUR EAU
MAT. NAUJAC
618,00 0,00 1
16/07/2015 2015M00770 - TABLE INOX PR LAVE-VAISSELLE GS
LUCIEN FAURE
1 356,00 0,00 12
16/07/2015 2015M00771 - FONTAINE EAU ELEM. JOHNSTON 372,00 0,00 1
16/07/2015 2015M00772 - MOBILIER HALLE DES DOUVES 9 102,41 0,00 1
16/07/2015 2015M00773 - fourniture clotures 6 027,49 0,00 12
16/07/2015 2015M00774 - Set de lavage + rouleur de bacs 3 246,16 0,00 1 343 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2015 2015M00775 - RENAULT MASTER L2H2 ENERGY
DCI 165
38 314,20 0,00 7
21/07/2015 2015M00776 - Tables de tri "Activ concept" 37 550,40 0,00 10
21/07/2015 2015M00778 - GENERATEUR A BULLES 659,16 0,00 1
21/07/2015 2015M00780 - MACHINE A BROUILLARD HAZEPRO 2 166,72 0,00 12
21/07/2015 2015M00781 - Cumulus école maternelle Thiers 215,77 0,00 1
21/07/2015 2015M00968 - TERMINAL PAIEMENT 589,80 0,00 1
22/07/2015 2015M00782 - MATERIEL ELECTROMENAGER 1 137,78 0,00 1
22/07/2015 2015M00789 - Robots Poppy + pièces détachées 11 364,00 0,00 3
23/07/2015 2015M00787 - Talkies walkies 1 193,47 0,00 1
23/07/2015 2015M00788 - TAILLE HAIES STIHLR 272,40 0,00 1
27/07/2015 2015M00790 -
31tables,31chaises,2biblio,2armoires,1chaire,1Fau
5 895,43 0,00 1
27/07/2015 2015M00791 -
31tables,31chaises,2Biblio,1Chaire,2armoires,1Faut
5 895,43 0,00 1
27/07/2015 2015M00792 -
31Tables,31chaises,2Biblio,2Armoires,1Chaire,1faut
5 895,43 0,00 1
27/07/2015 2015M00793 -
12Tables,64Chaises,1Biblio,1Armoire,1Chaire,1Faute
4 468,38 0,00 1
28/07/2015 2015M00794 -
31Tables,31Chaises,2Biblio,2Armoires,1Chaire,1faut
5 895,43 0,00 1
28/07/2015 2015M00795 -
31Tables,31Chaises,2Biblio,2Armoires,1Chaire,1faut
5 895,43 0,00 1
28/07/2015 2015M00796 -
12Tables,64Chaises,1Biblio,1Armoires,1Chaire,1faut
4 468,38 0,00 1
28/07/2015 2015M00797 -
31Tables,31Chaises,2Biblio,2Armoires,1Chaire,1faut
5 895,43 0,00 1
28/07/2015 2015M00798 - 6 tables Bermudes et 60 chaises Alaska 4 514,27 0,00 1
28/07/2015 2015M00799 - 12 tables Shetland & 72 chaises décor
oxygène
6 750,01 0,00 1
28/07/2015 2015M00800 - 19 bacs plastique petit, moyen et gd
modèle
194,46 0,00 1
28/07/2015 2015M00801 - 6 Lits, 12 matelas, 1 chaire et 1 Fauteuil 2 515,26 0,00 1
28/07/2015 2015M00802 - RENAULT MASTER L2H2 ENERGY
DCI135
32 798,72 0,00 7
28/07/2015 2015M00803 - RENAULT MASTER L2H2 DCI150 BVR 29 192,00 0,00 7
28/07/2015 2015M00804 -
12Tables,64chaises,Biblio,Armoire,Chaire,Fauteuil,
4 468,38 0,00 1
28/07/2015 2015M00805 - RENAULT MASTER L2H2 ENERGY
DCI165
39 088,20 0,00 7
28/07/2015 2015M00806 - RENAULT MASTER L2H2 ENERGY
DCI165
35 038,20 0,00 7
28/07/2015 2015M00807 -
12Tables,64chaises,Biblio,Armoire,Chaire,Fauteuil,
4 468,38 0,00 1
28/07/2015 2015M00808 - RENAULT KANGOO VP ZEN DCI90 15 224,20 0,00 1
28/07/2015 2015M00810 - NETTOYEUR HP REF. 2359332 2 016,00 0,00 12
28/07/2015 2015M00811 -
12Tables,64chaises,Biblio,Armoire,Chaire,Fauteuil,
4 468,38 0,00 1
28/07/2015 2015M00812 - RENAULT KANGOO VP ZEN DCI90 15 224,20 0,00 1
28/07/2015 2015M00813 -
12Tables,64chaises,Biblio,Armoire,Chaire,Fauteuil,
4 468,38 0,00 1
28/07/2015 2015M00814 - 9 lits et 18 matelas 3 199,76 0,00 1
28/07/2015 2015M00815 - RECEPTEUR RADIO SONDE 6 007,20 0,00 1
29/07/2015 2015M00817 - 2 chauffeuses,2Bacs livres,1Bac
album,1Bloc 30 cas
1 114,37 0,00 1
29/07/2015 2015M00818 -
31Tables,31chaises,2Biblio,2Armoires,1Chaire,1Faut
5 895,43 0,00 1
29/07/2015 2015M00819 - Lave-Linge frontal 8kg EWF1286GDW E 569,06 0,00 1
29/07/2015 2015M00820 -
31Tables,31Chaises,2Biblio,2Armoires,1Chaire,1Faut
5 895,43 0,00 1
29/07/2015 2015M00821 -
31Tables,31Chaises,2Biblio,2Armoires,1Chaire,1Faut
5 895,43 0,00 1
29/07/2015 2015M00822 -
31Tables,31chaises,2Biblio,2armoires,1chaire,1Faut
5 895,43 0,00 1
29/07/2015 2015M00823 - 13 Tables Shetland et 72 Chaises décor
Oxygène
6 832,81 0,00 1
344 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/07/2015 2015M00824 - Mobilier Agora 88 839,62 0,00 1
30/07/2015 2015M00825 - kit brouette pour groupe electrogène 96,00 0,00 1
30/07/2015 2015M00829 - MATERIEL NETTOYAGE ATHENEE 3 960,75 0,00 12
30/07/2015 2015M00830 - ASPIRATEUR MULTI ACCUEIL
ARMAND FAULAT
114,16 0,00 1
30/07/2015 2015M00831 - Combi ultra-mixer + balance
electronique - MA Arma
786,00 0,00 1
31/07/2015 2015M00832 - VELO REAL E BIKE 26V 28" 1 254,75 0,00 1
31/07/2015 2015M00834 - 5Postes atelier
mobil,6Présentoirs,5Bacs album ha
17 235,24 0,00 1
31/07/2015 2015M00835 - 2 bibliothèques mélaminé hêtre tubes
jaunes
551,11 0,00 1
31/07/2015 2015M00836 - Kits galvanisés avec 7 plateaux
IsobOBOIS
1 078,33 0,00 1
31/07/2015 2015M00837 - 1 armoire basse 223,61 0,00 1
03/08/2015 2015M00838 - 2 Tables octo Bermudes et 4 chaises
rouges
361,48 0,00 1
03/08/2015 2015M00839 - 5 lits sup. et 10 matelas 1 777,66 0,00 1
03/08/2015 2015M00841 - 1 bloc rangement modulable et 30 bacs
plastique
494,58 0,00 1
03/08/2015 2015M00842 -
31Tables,31chaises,2Biblio,1Chaire,fauteuil,2Armoi
5 895,43 0,00 1
03/08/2015 2015M00843 - Barrière écluse type 2 1 752,00 0,00 5
04/08/2015 2015M00844 - vestaires avec séparation serrure à code
2 col pou
1 182,24 0,00 1
05/08/2015 2015M00847 - VENTILATEURS 1 342,92 0,00 1
05/08/2015 2015M00852 - rayonnages 1 036,80 0,00 1
05/08/2015 2015M00853 - sièges de travail for all 887,09 0,00 1
06/08/2015 2015M00854 - Livres FIQ 2014 mat. Benauge 199,09 0,00 1
06/08/2015 2015M00859 - Instruments de musique et Livres CD 780,52 0,00 1
06/08/2015 2015M00860 - Fourniture Housse seul pour fauteuil 3 078,15 0,00 10
06/08/2015 2015M00861 - réfrigérateur - Bibliothèque du Grand
Parc
265,82 0,00 1
07/08/2015 2015M00863 - Matériels fibre optique 2 538,11 0,00 1
10/08/2015 2015M00864 - CITROEN BERLINGO L1 HDI90 BVM
CLUB
17 528,00 0,00 1
10/08/2015 2015M00865 - CITROEN BERLINGO L2 HDI90 BVM
CLIB
19 152,66 0,00 1
10/08/2015 2015M00866 - CITROEN BERLINGO L1 HDI90 BVM
CLUB
17 017,50 0,00 1
10/08/2015 2015M00867 - VELO GITANE PIXEL 302,26 0,00 1
10/08/2015 2015M00868 - VELO GITANE PIXEL 302,24 0,00 1
10/08/2015 2015M00869 - GITANE PIXEL 28 302,25 0,00 1
10/08/2015 2015M00870 - GITANE PIXEL 28 302,25 0,00 1
10/08/2015 2015M00871 - GITANE PIXEL 28 302,25 0,00 1
10/08/2015 2015M00872 - GITANE PIXEL 28 302,25 0,00 1
10/08/2015 2015M00873 - GITANE PIXEL 28 302,25 0,00 1
10/08/2015 2015M00874 - CITROEN JUMPER TOLE L1H1 HDI130
BVM6 CLUB
26 841,20 0,00 1
10/08/2015 2015M00875 - CITROEN JUMPER TOLE L1H1
HDI130BVM6 CLUB
25 550,00 0,00 1
10/08/2015 2015M00877 - CITROEN JUMPER TOLE L1H1 HD1
110 BVM6 CLUB
29 063,20 0,00 1
12/08/2015 2015M00879 - MOUSSE SAUTOIR MATERIEL
SPORTIF STADE STEHELIN
8 553,60 0,00 10
14/08/2015 2015M00880 - TRANSPALETTES ELECTRIQUES (2
batteries)
6 936,02 0,00 5
14/08/2015 2015M00882 - ABRI TENTE ANTI FEU 1 820,00 0,00 12
17/08/2015 2015M00884 - Chaises hautes TRIPP TRAPP STOKKE
naturel
298,00 0,00 1
18/08/2015 2015M00886 - BACS CPOLYESTER 116,52 0,00 1
18/08/2015 2015M00887 - MATERIEL CUISINE 1ER
EQUIPEMENT
1 429,20 0,00 1
19/08/2015 2015M00888 - MATERIEL DE DEMENAGEMENT DES
RESERVES
4 703,30 0,00 1
19/08/2015 2015M00919 - MANDARINIER KUMQUAT C40 223,30 0,00 1
345 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/08/2015 2015M00889 - panneau polycarbonate 822,43 0,00 1
20/08/2015 2015M00890 - Matériel électrique 8 662,80 0,00 5
21/08/2015 2015M00893 - Ouvrages spécialisés PSY. Mr Vergez 300,43 0,00 1
24/08/2015 2015M00894 - ADOUCISSEUR CHRONOMETRIQUE
CRECHE ARC EN CIEL
444,00 0,00 1
24/08/2015 2015M00895 - FOUR REMISE EN TEMPERATURE
GS ALBERT THOMAS
8 016,00 0,00 12
24/08/2015 2015M00896 - FOUR REMISE EN TEMPERATURE
MAT. MENUTS
5 412,00 0,00 12
25/08/2015 2015B00299 - MIROIR D'EAU 8 835,30 0,00 0
25/08/2015 2015M00898 - Drapeaux FR et EE + mat 220,52 0,00 1
25/08/2015 2015M00900 - CASQUE 103,43 0,00 1
25/08/2015 2015M00901 - ARMOIRE REFRIGERE ACHARD 4 620,00 0,00 12
25/08/2015 2015M00902 - LAVE VAISSELLE LABARDE 3 000,00 0,00 12
25/08/2015 2015M00904 - MATERIEL SCENIQUE 5 677,92 0,00 1
26/08/2015 2015M00905 - Equipement halle des douves 11 167,27 0,00 10
28/08/2015 2013B00441 - AF 2013-045 0,00 0,00 0
28/08/2015 2014B00015 - AF 2013-323 Marché des Douves 0,00 0,00 0
28/08/2015 2014B00041 - AF 2013-326 marché des Douves, lot 6
menuiserie bo
0,00 0,00 0
28/08/2015 2014B00060 - AF 2014-005 HDV- Mise aux normes
électriques
0,00 0,00 0
28/08/2015 2015B00158 - AF 2013-333 Marché des douves 0,00 0,00 0
28/08/2015 2015B00200 - AF 2014-095 COLONNE ROSTRALE 0,00 0,00 0
28/08/2015 2015M00909 - TREUIL MURAL POUR BASKET
WUSTENBERG
403,81 0,00 1
28/08/2015 2015M00911 - BARRE TRANSVERSALE RUGBY
CHABAN DELMAS
1 166,76 0,00 1
31/08/2015 2015M00906 - remorque porte engin gourdon cp35 7 014,00 0,00 5
01/09/2015 2015M00908 - RAYONNAGE STADE STEHELIN 6 144,00 0,00 1
01/09/2015 2015M00910 - Lave-Linges frontaux ELECTROLUX 8
kg
2 276,26 0,00 1
01/09/2015 2015M00912 - MICROPHONE / HAUT-PARLEUR 1 198,20 0,00 1
01/09/2015 2015M00913 - LAVEUSE GENIE E 220V CRECHE
BENAUGE
1 480,56 0,00 12
02/09/2015 2015M00914 - Diable transport +accessoire 181,34 0,00 1
02/09/2015 2015M00915 - Matériel Lycée Horticole 9 218,81 0,00 1
03/09/2015 2015M00916 - LAVE-VAISSELLE MEIKO DV 200.2
ELEM. PAUL LAPIE
17 310,00 0,00 12
03/09/2015 2015M00917 - TABLE INOX LAVERIE GS POINCARE 3 072,00 0,00 12
03/09/2015 2015M00918 - MEUBLE LAVE-VAISSELLE ELEM.
STENDHAL
3 720,00 0,00 12
04/09/2015 2015M00920 - Matériel de sonorisation 5 763,00 0,00 7
04/09/2015 2015M00921 - Matériel de sonorisation 958,80 0,00 1
07/09/2015 2015M00922 - ASPIRATEUR DRY 11 141,46 0,00 1
08/09/2015 2015S00028 - Subventions autres ets pub locaux
mobiliers 2015
60 000,00 0,00 5
08/09/2015 2015M00923 - ANTI PINCE DOIGTS 13 963,01 0,00 1
08/09/2015 2015M00925 - PONCEUSE LHS225-IP 1 542,47 0,00 12
08/09/2015 2015M00927 - Fourneau de cuisine 345,00 0,00 1
09/09/2015 2015M00928 - Mini-Pelle EZ17 & plaque vigrante
WPP1550
31 728,00 0,00 7
11/09/2015 2015M00929 - Alarme intrusion 21 092,76 0,00 1
11/09/2015 2015M00931 - PALONNIER SUR MESURE POUR
DEPL. DES OEUVRES
2 712,00 0,00 12
11/09/2015 2015M00932 - Aspirateur eau/poussière LEGALLAIS 1 172,60 0,00 12
16/09/2015 2015M00935 - Plantes carnivores 471,00 0,00 1
17/09/2015 2015M00936 - Radiok7 PHILIPS AZ 787 m 120,05 0,00 1
17/09/2015 2015M00937 - CHARIOT DE TRANSPORT DE
HARPES
690,00 0,00 1
18/09/2015 2015M00938 - MATERIEL SCENIQUE 48,36 0,00 1
18/09/2015 2015M00939 - PAIRE D'ENCEINTES 2 VOIES 714,00 0,00 1
18/09/2015 2015M00940 - CHARIOT DE SERVICE ET
ACCESOIRES
290,46 0,00 1
18/09/2015 2015M00941 - LECTEUR DVD PHILIPS DVP 2880 48,84 0,00 1 346 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/09/2015 2015M00946 - SWITCHS HDV 62 478,85 0,00 3
21/09/2015 2015M00943 - Souffleurs airion et débroussailleuse
excelion
2 245,06 0,00 1
21/09/2015 2015M00944 - MATERIEL DIVERS POUR
AMENAGEMENT DE LA CITE MUNI.
845,66 0,00 1
21/09/2015 2015M00947 - Outillages d'atelier electrique 3 886,34 0,00 1
22/09/2015 2015M00945 - Chargeur multiple 454,08 0,00 1
22/09/2015 2015M00984 - LAVE LINGE + SECHE LINGE PTM 3 528,70 0,00 12
23/09/2015 2015M00948 - Vestiaires 2 254,50 0,00 1
23/09/2015 2015M00950 - PROJECTEUR 641,81 0,00 7
23/09/2015 2015M00951 - RADIOS CD/MP3/K7 132,55 0,00 1
23/09/2015 2015M00952 - RECUPERATEURS EAU JARDINS
PARTAGES
1 955,76 0,00 1
23/09/2015 2015M00954 - Photo numérique CANON IXU 94,37 0,00 1
24/09/2015 2015M00957 - MOBILIER DE COUR 3 984,96 0,00 10
24/09/2015 2015M00958 - ACCESSOIRES DE CUISINE 157,44 0,00 1
24/09/2015 2015M00959 - MATERIEL DE RESTAURATION 1 926,00 0,00 1
28/09/2015 2015M00960 - ARMOIRE FROIDE GROUPE
SCOLAIRE BENAUGE
5 916,00 0,00 12
28/09/2015 2015M00963 - DISQUE STF D225/9 P120 B25 41,94 0,00 1
28/09/2015 2015M00964 - ARMOIRE FROIDE MATERNELLE
PAUL ANTIN
5 916,00 0,00 12
29/09/2015 2015M01042 - Eléments de cuisine 48 674,16 0,00 10
01/10/2015 2014B00080 - AF 2014-095 TF COLONNE
ROSTRALES SUD
0,00 0,00 0
01/10/2015 2015B00194 - AF 2015-081 Maternelle Béchade 0,00 0,00 0
01/10/2015 2015M00969 - Scooteurs MBK Tryptik MW125 Blanc +
Porte Bagage
27 139,49 0,00 1
01/10/2015 2015M00972 - Matériel électrique divers 11 428,31 0,00 12
01/10/2015 2015M00973 - JANKIRY SIEGES COQUE 158,40 0,00 1
02/10/2015 2015M00974 - Tables, chaises,
Biblioth,Armoire,Chaire,Fauteui
4 468,38 0,00 1
05/10/2015 2015M00975 - Scooteur MBK Tryptik MW125 Blanc +
Porte Bagage
3 435,96 0,00 1
05/10/2015 2015M00976 - Lave vaisselle frontal 504,00 0,00 1
05/10/2015 2015M00977 - Armoire Haute 1 542,00 0,00 12
05/10/2015 2015M00978 - TRANCHEURS A PAIN DIVERSE
ECOLES
21 600,00 0,00 12
05/10/2015 2015M00979 - LAVERIE GS THIERS 8 532,00 0,00 12
05/10/2015 2015M00981 - Automate ventilation 720,00 0,00 1
06/10/2015 2015M00982 - MATERIEL SPORTIF 581,29 0,00 1
07/10/2015 2013B00136 - Mairie de quartier Bastide 460 513,09 0,00 0
07/10/2015 2015M00986 - PORTE OUTILS KERSTEN REF: K820 5 473,02 0,00 7
07/10/2015 2015M00989 - ARMOIRES FORTES 3 700,00 0,00 10
07/10/2015 2015M01119 - Machines thermiques pour le jardin 5 082,00 0,00 5
08/10/2015 2015M00990 - XYLOPHONE CONCORDE 8002GA 4 423,50 0,00 12
09/10/2015 2015M00991 - PLAQUES DE RUE 3 414,48 0,00 1
09/10/2015 2015M00992 - Musée des Arts Déco - Switchs 1 875,46 0,00 1
09/10/2015 2015M00993 - TONDEUSES RASION SMART ET
BASIC
3 000,00 0,00 5
09/10/2015 2015M00994 - BALAYEUSE AUTOPORTEE HYBRID 7 795,44 0,00 7
09/10/2015 2015M00995 - MOBILIER LOCAUX P TREBOT 3 445,58 0,00 1
09/10/2015 2015M00996 - CHARGEUR BALAYEUSE STADE
GALIN
279,36 0,00 1
12/10/2015 2015M00998 - Analyseur d'air 2 622,00 0,00 1
12/10/2015 2015M00999 - Renault Master L2H2 DCI 165 31 174,40 0,00 1
12/10/2015 2015M01000 - EQUIPEMENT DE RESTAURATION 352,79 0,00 1
12/10/2015 2015M01001 - MAQUIT - Acquisition d'une épée 16 451,47 0,00 0
13/10/2015 2015M01002 - Chauffeuses 1 place, chauffeuses 2
places
1 202,84 0,00 1
14/10/2015 2015M01003 - Plantes vivaces 69 470,30 0,00 1
14/10/2015 2015M01004 - lits et matelas 8 394,83 0,00 1
14/10/2015 2015M01005 - Couchettes empilables 385,84 0,00 1
14/10/2015 2015M01006 - Taxi - 2Tricycles - Runner maxi RABO 944,55 0,00 1
15/10/2015 2015M01007 - Couchettes empilables et 1 chariot 561,04 0,00 1
347 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/10/2015 2015M01008 - Couchettes empilables 275,60 0,00 1
15/10/2015 2015M01009 - Trottinettes 3 roues RABO 357,30 0,00 1
15/10/2015 2015M01010 - Tricycle RABO 206,55 0,00 1
15/10/2015 2015M01011 - FOUR MULTIFONCTIONS 171,64 0,00 1
15/10/2015 2015M01012 - EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE 812,62 0,00 1
19/10/2015 2015M01015 - Couchettes empilables 165,36 0,00 1
20/10/2015 2015M01017 - Cumulus pour école D. Johnston 298,73 0,00 1
20/10/2015 2015M01018 - Cumulus 300L POUR 2COLE Alphonse
Dupeux
495,82 0,00 1
21/10/2015 2015M01019 - Remorque RABO 189,90 0,00 1
22/10/2015 2015M01020 - Lits superp. et matelas 5 688,47 0,00 1
26/10/2015 2015M01021 - Fauteuil bois 72,07 0,00 1
26/10/2015 2015M01022 - Lit et matelas 1 tête de lit et 1 cadre
miroir
1 104,35 0,00 1
26/10/2015 2015M01023 - Fauteuils "Biberon" 941,27 0,00 1
26/10/2015 2015M01024 - Balayeuse kerstein km 13045 m-abr 45 3 120,00 0,00 12
26/10/2015 2015M01025 - Vestiaires compact, casiers 775,56 0,00 1
26/10/2015 2015M01026 - Lit et matelas 649,48 0,00 1
26/10/2015 2015M01027 - Combiné cuisine compact 375,06 0,00 1
26/10/2015 2015M01028 - Meuble jeu avec bacs rangement à
roulettes pour
192,70 0,00 1
27/10/2015 2015M01029 - Bancs, chauffeuses, bacs livres, bloc
mélaminé
1 810,90 0,00 1
27/10/2015 2015M01030 - Chevalet peint.,6Chaises,Table,3 Lits
sup.,6Matela
1 612,62 0,00 1
27/10/2015 2015M01031 - Tables H.46-6 tables H.59-1 Table H.53 590,56 0,00 1
27/10/2015 2015M01032 - Fauteuil- 1 bibliothèque-1 chaise
contraplaqué v
400,93 0,00 1
27/10/2015 2015M01033 - Bibliothèque et banc sans dossier 435,10 0,00 1
27/10/2015 2015M01034 - Claustra arrondi 259,98 0,00 1
27/10/2015 2015M01035 - Table Bermudes et chaises
contreplaqué verni
168,89 0,00 1
27/10/2015 2015M01036 - LAVE VAISSELLE 7 782,00 0,00 12
27/10/2015 2015M01037 - Equipement de plusieurs écoles
Trancheurs à pain
5 400,00 0,00 12
27/10/2015 2015M01038 - MEUBLES INOX MATERNELLE YSER 2 316,00 0,00 12
29/10/2015 2015M01045 - Matériels de conservation 0,00 0,00 1
29/10/2015 2015M01046 - ESPACE CULTURELS - Acquisition
d'une échelle
853,20 0,00 1
02/11/2015 2015M01048 - LAVE LINGE CRECHE G. PHILIPPE 4 302,60 0,00 12
02/11/2015 2015M01049 - LAVE-LINGE PROFESSIONNEL MIELE
CAPACITE 8KG
4 302,60 0,00 12
03/11/2015 2015M01052 - CAISSON POUR LE DGS 140,15 0,00 1
03/11/2015 2015M01053 - MAD - Acquisition d'un vase 9 849,60 0,00 0
03/11/2015 2015M01055 - armoire haute BDX10 pour la mairie de
quartier mar
290,00 0,00 1
03/11/2015 2015M01056 - ACHAT PARTEMANTEAUX ACCUEIL
ACIER
54,95 0,00 1
03/11/2015 2015M01058 - Tableaux , vitrines ANTARES 4 608,10 0,00 1
03/11/2015 2015M01059 - ASPIRATEUR + NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
1 307,28 0,00 1
04/11/2015 2015M01060 - Chaises pour manifestations 704,80 0,00 1
04/11/2015 2015M01061 - PIECES MECA ATELIER CHABAN 665,70 0,00 1
05/11/2015 2015M01062 - CAISSES déchets 5 m3 7 668,00 0,00 7
05/11/2015 2015M01063 - Electroménagers 228,67 0,00 1
05/11/2015 2015M01064 - Quincaillerie 1 759,90 0,00 1
05/11/2015 2015M01065 - Plate forme + diable 1 522,36 0,00 1
05/11/2015 2015M01066 - Matelas et Lits à 2 niveaux 1 456,42 0,00 1
05/11/2015 2015M01067 - Ouvrages précieux 1 282,57 0,00 0
05/11/2015 2015M01069 - Matelas et lits empilables 1 020,53 0,00 1
05/11/2015 2015M01070 - Tapis rectangle 180X120 M124 et tapis
petit re
783,26 0,00 1
05/11/2015 2015M01071 - Couchettes empilables et fauteuil
tablette
242,51 0,00 1
05/11/2015 2015M01072 - Mobilier divers Aubiers 6 142,02 0,00 1 348 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/11/2015 2015M01073 - Mobilier divers Bx Lac 54 209,70 0,00 1
05/11/2015 2015M01074 - VESTIAIRES POLICE MUNICIPALE 23 306,40 0,00 1
06/11/2015 2015M01075 - Four de remise en température 20
niveaux GN 1/1 mo
4 800,00 0,00 12
06/11/2015 2015M01076 - Chariot de cuisine 612,00 0,00 1
06/11/2015 2015M01078 - Renault MAXITY 150.36/6 CC L2 36 360,00 0,00 7
06/11/2015 2015M01080 - RENAULT KANGOO VP Zen DCI90 15 401,20 0,00 1
06/11/2015 2015M01081 - RENAULT KANGOO VP Zen DCI90 15 857,20 0,00 1
06/11/2015 2015M01083 - Renault Master L2H2 DCI 135 34 322,46 0,00 7
09/11/2015 2015M01135 - FOURNITURE DE 5 SUPPORTS DE
BANCS
2 955,00 0,00 1
09/11/2015 2015M01084 - Meubles étagères et table Atlantis ronde 698,69 0,00 1
09/11/2015 2015M01086 - Malaxeur 5 902,32 0,00 12
10/11/2015 2015M01087 - Trottinette,Taxi,runner RABO 726,75 0,00 1
10/11/2015 2015M01088 - Tricycle RABO 206,55 0,00 1
10/11/2015 2015M01089 - Transpalettes STILL et systèmes
remplissage
12 709,84 0,00 5
12/11/2015 2015M01090 - Sièges ACTU + sièges Jardin public 763,42 0,00 1
12/11/2015 2015M01091 - Matériel Divers 3 434,68 0,00 1
12/11/2015 2015M01092 - Bulbes automnaux 7 490,40 0,00 1
12/11/2015 2015M01093 - FOUR MICRO-ONDES 54,43 0,00 1
12/11/2015 2015M01096 - Matériel audio divers lycée 1 615,38 0,00 1
12/11/2015 2015M01097 - Valise baladodiffusion BALIBOM Gold
PC I 1.6" MP4
6 099,00 0,00 7
13/11/2015 2015M01098 - EQUIPEMENT LUMIERE 7 961,76 0,00 1
13/11/2015 2015M01099 - Couchettes empilables 275,60 0,00 1
13/11/2015 2015M01100 - Couchettes empilables et couchette
chariot
285,44 0,00 1
13/11/2015 2015M01101 - Fauteuils biberon, repose-pieds, tablette 805,58 0,00 1
13/11/2015 2015M01102 - Fauteuils bois, tables Atlantis et tapis
rectangle
757,25 0,00 1
13/11/2015 2015M01103 - Tapis rectangle 180X120 M124 126,94 0,00 1
16/11/2015 2015S00029 - Participation travaux Vélostation - 2015 32 095,19 0,00 15
16/11/2015 2015M01105 - atemco MODULE BE45 CIMETIERE
CHARTREUSE
11 664,00 0,00 12
16/11/2015 2015M01107 - Mobilier Urbain : Dalles 76 722,72 0,00 1
16/11/2015 2015M01108 - REFRIGERATEUR 265,82 0,00 1
16/11/2015 2015M01109 - MATERIEL AUDIO BIBLIOTHEQUE ST
MICHEL
2 171,29 0,00 1
16/11/2015 2015M01110 - Plantes pour le chantier Ravezies 20 701,40 0,00 1
17/11/2015 2015M01111 - EPLUCHEUSE M-5 MONOPHASE
SANS SOCLE
1 624,86 0,00 12
17/11/2015 2015M01112 - Ouvrage précieux Bordeaux Floccus 450,00 0,00 0
17/11/2015 2015M01113 - Ouvrage "L.A.S [Paris 23 juillet 1946] " 300,00 0,00 0
17/11/2015 2015M01114 - Ouvrage précieux /Tapuscrit "Pourquoi j
' ai écrit
550,00 0,00 0
17/11/2015 2015M01115 - Ouvrages : "ma vie heureuse" "en Cie
des OURS"
168,40 0,00 1
18/11/2015 2015M01116 - Ouvrages de Librairie enfants 927,04 0,00 1
18/11/2015 2015M01117 - REFRIGERATEUR 369,84 0,00 1
19/11/2015 2015M01118 - Bibliothèque élémentaire Raymond
Poincaré
301,27 0,00 1
20/11/2015 2015S00031 - Fram 2014 11 050,00 0,00 6
20/11/2015 2015M01120 - Malette de bilan du K-abc 2 pour Chloé
Razet
1 387,75 0,00 10
23/11/2015 2015M01121 - MBA - Acquisition d'une oeuvre de
Taillasson
13 000,00 0,00 0
24/11/2015 2015M01123 - buts football stade CHARLES MARTIN 3 688,54 0,00 10
24/11/2015 2015M01124 - EQUIPEMENTS MATERIELS ET
ACCESSOIRES SPORTIFS ET P
165,48 0,00 1
24/11/2015 2015M01125 - Clôtures Ravezies 19 066,11 0,00 1
24/11/2015 2015M01127 - bancs vestiaires tissot 1 900,80 0,00 10
25/11/2015 2015M01131 - sièges de travail 807,12 0,00 1
25/11/2015 2015M01132 - mobilier st michel 11 302,36 0,00 1
26/11/2015 2016M00321 - GOUPIL G3S DPJR 0,00 0,00 7 349 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2015 2016M00322 - GOUPIL G3S N1 COURT DX196LN 0,00 0,00 7
26/11/2015 2016M00324 - fac 75761 GOUPIL G3S N1 COURT
DX161LN
0,00 0,00 7
27/11/2015 2015M01133 - Renault Trucks Maxity 150.35/6CCL2 66 948,00 0,00 7
27/11/2015 2015M01134 - ASPIRATEUR 220,44 0,00 1
30/11/2015 2015M01136 - VITRINE 694,79 0,00 1
30/11/2015 2015M01137 - Mobilier rayonnage st michel 77 753,70 0,00 1
30/11/2015 2015M01138 - chariots 1 708,22 0,00 1
01/12/2015 2015M01139 - MBA - Acquisition d'un dos protecteur en
toile
1 080,00 0,00 0
01/12/2015 2015M01140 - Meuble à doudous double face 274,57 0,00 1
02/12/2015 2015M01141 - ROULEAU VIBRANT TYPE WACKER
NEUSON RD7-EH
11 940,00 0,00 7
02/12/2015 2015M01142 - VITRINES STANDING 478,92 0,00 1
02/12/2015 2015M01143 - Radiateurs souffl. instant confort
Rowenta
131,86 0,00 1
02/12/2015 2015M01145 - Réfrigérateur 359,80 0,00 1
02/12/2015 2015M01146 - LITS, MATELAS 936,83 0,00 1
02/12/2015 2015M01147 - Frigo, sèche-linge frontaux, kit
sèche-linge
4 416,16 0,00 1
02/12/2015 2015M01148 - CONSERVATOIRE VENTE VIDEO 1 836,48 0,00 12
03/12/2015 2015M01149 - Camescope FULL HD JVC 279,34 0,00 1
03/12/2015 2015M01150 - Armoire basse,Noisy TAB DROITES &
bacs albums
1 256,80 0,00 1
03/12/2015 2015M01151 - buts basket - GP2 2 073,12 0,00 10
04/12/2015 2015M01154 - PROTECTION MURALE DOJO
STEHELIN
6 593,57 0,00 1
04/12/2015 2015M01155 - Mobilier de restauration Naujac 22 592,40 0,00 10
04/12/2015 2015M01156 - Tableau Triptyque NF émaillé 585,85 0,00 1
04/12/2015 2015M01157 - BUT DE FOOTBALL MOBILE ANNEXE
CHABAN DELMAS
907,51 0,00 1
04/12/2015 2015M01158 - Ouvrages / Mpat Prière 1 128,00 0,00 0
07/12/2015 2016M00092 - MOBILIER CITE MUNICIPALE / M.
BOURDEN
0,00 0,00 1
07/12/2015 2016M00094 - MOBILIER CITE MUNICIPALE 0,00 0,00 1
07/12/2015 2016M00097 - MOBILIER MAIRIE CAUDERAN 0,00 0,00 1
07/12/2015 2016M00101 - MOBILIER MAIRIE BX MARITIME /
MME GABRIEL
0,00 0,00 1
07/12/2015 2015S00032 - Fdaec 2014 CHRS Nansouty 4 600,00 0,00 5
07/12/2015 2015M01159 - Table activités sans rebord avec casiers 279,08 0,00 1
07/12/2015 2015M01160 - Tables Atlantis carrées 392,93 0,00 1
07/12/2015 2015M01161 - Tapis de sol sur mesure TSR 321,77 0,00 1
07/12/2015 2015M01162 - materiel dévelop metrologie 1 151,05 0,00 15
07/12/2015 2015M01163 - Tables Bip pliantes PVC 1 078,68 0,00 1
07/12/2015 2015M01166 - Vidéoprojecteur SONY 614,46 0,00 7
07/12/2015 2015M01167 - table pique nique PMR 2 136,00 0,00 10
07/12/2015 2015M01168 - plantation la dune 742,50 0,00 1
07/12/2015 2015M01169 - plantation cité mu 683,10 0,00 1
07/12/2015 2015M01170 - fourniture arbustes 20 700,61 0,00 1
07/12/2015 2015M01171 - fourniture rampe 723,60 0,00 1
07/12/2015 2015M01172 - Vélo Gitane Pixel + Panier 313,50 0,00 1
07/12/2015 2015M01173 - BABY SLEEPING 158,40 0,00 1
08/12/2015 2015M01175 - RADIOMETRE SECURITE INCENDIE 2 836,80 0,00 12
08/12/2015 2015M01177 - acquisition jeuns plants 925,61 0,00 1
08/12/2015 2015M01178 - Vidéoprojecteur, Micro-casques,
RadioK7
1 092,68 0,00 1
08/12/2015 2015M01181 - Balayeuse autolaveuse 8 040,61 0,00 12
08/12/2015 2015M01186 - Appareil photo 446,86 0,00 1
08/12/2015 2015M01187 - Chaises "souris", lits sup. + matelas 1 855,11 0,00 1
09/12/2015 2015B00106 - SALLE FRANKLIN (Theâtre FEMINA) 9 557,96 0,00 0
09/12/2015 2015B00212 - ECOLE PHILOMATIQUE 17 887,70 0,00 0
09/12/2015 2015O00017 - Salle Franklin 0,00 0,00 5
09/12/2015 2015O00032 - RESTRUCT.EC. PHILOMAT-ETUDE 0,00 0,00 5
350 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2015 2015O00061 - Assistance technique contrôle de
conformité - Nouv
29 300,00 0,00 5
09/12/2015 2015M01188 - Bancs dossiers, chauffeuses, bacs
livres, bloc mél
1 810,91 0,00 1
09/12/2015 2015M01189 - Tables, chauffeuses,Chaises,bancs ss
dossier,bibli
1 688,58 0,00 1
10/12/2015 2015S00035 - Bornes recharges électriques subvention
Ecocité
81 594,80 0,00 0
10/12/2015 2015S00036 - Acquisitions 2015 CAPC 19 206,00 0,00 6
10/12/2015 2015M01190 - Gerbeurs avec batterie et système
remplissage
8 884,10 0,00 5
10/12/2015 2015M01191 - Tables, Chaises, bibliothèque, lot de 6
patère boi
1 156,51 0,00 1
10/12/2015 2015M01192 - Tatamis 1 144,43 0,00 10
10/12/2015 2015M01193 - nettoyeur HP 598,80 0,00 1
10/12/2015 2015M01195 - Corbeilles 1 328,22 0,00 1
10/12/2015 2015M01198 - fourniture mobilier 6 830,69 0,00 10
10/12/2015 2015M01200 - Platelage bois quai RG abord parc des
Berges
15 523,20 0,00 1
10/12/2015 2015M01201 - Remorques Porte engins roues
extérieurs LIDER
12 436,80 0,00 5
10/12/2015 2015M01202 - fourniture tables 483,06 0,00 1
11/12/2015 2015M01208 - EQUIPEMENT DES ATELIERS DE LA
BASE SOUS MARINE
1 149,07 0,00 1
11/12/2015 2015M01209 - MOBILIER MAT. NUITS 910,94 0,00 1
11/12/2015 2015M01210 - MOBILIER MAT. BENAUGE 587,28 0,00 1
11/12/2015 2015M01211 - MOBILIER MAT. BENAUGE 498,89 0,00 1
11/12/2015 2015M01213 - MATERIEL SPORTIF STADE
CHARLES MARTIN
1 070,80 0,00 1
11/12/2015 2015M01214 - Buts gonflables mobiles 1 852,64 0,00 1
11/12/2015 2015M01206 - Transpalette peseur timber 1 200,00 0,00 12
11/12/2015 2015M01207 - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF ET
ACCESSOIRE
1 560,41 0,00 1
14/12/2015 2015M01216 - DEFIBRILLATEURS 4 276,80 0,00 12
14/12/2015 2013O00005 - MISSION SSI BASE SOUS-MARINE 0,00 0,00 5
14/12/2015 2013O00016 - Cité Municipale 0,00 0,00 5
14/12/2015 2013O00024 - La Dune - mission ssi 0,00 0,00 5
14/12/2015 2013O00155 - mission SSI MUSEE DES BX ARTS 0,00 0,00 5
14/12/2015 2014O00044 - Patinoire conception et suivi modif 0,00 0,00 5
14/12/2015 2014O00090 - HDV mission audit systeme incendie 0,00 0,00 5
14/12/2015 2015B00030 - POLE TECHNIQUE MUNICIPAL (PTM) 129 918,97 0,00 0
14/12/2015 2015B00064 - MUSEE DES BEAUX ARTS 49 869,14 0,00 0
14/12/2015 2015B00073 - JARDIN BOTANIQUE 129 545,33 0,00 0
14/12/2015 2015B00073 - JARDIN BOTANIQUE 129 545,33 0,00 0
14/12/2015 2015B00073 - JARDIN BOTANIQUE 129 545,33 0,00 0
14/12/2015 2015B00076 - HOTEL DE VILLE (HDV) 198 057,69 0,00 0
14/12/2015 2015B00077 - COLONIE DE VACANCES (LA DUNE) 203 245,95 0,00 0
14/12/2015 2015B00103 - GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 112 485,94 0,00 0
14/12/2015 2015B00177 - BASE SOUS MARINE 33 524,25 0,00 0
14/12/2015 2015B00202 - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 49 134,52 0,00 0
14/12/2015 2015B00206 - Patinoire Mériadeck 224 566,93 0,00 0
14/12/2015 2015B00344 - Câblage Cité Municipale 258 501,73 0,00 0
14/12/2015 2015B00344 - Câblage Cité Municipale 258 501,73 0,00 0
14/12/2015 2015O00008 - Prestations 0,00 0,00 5
14/12/2015 2015O00012 - Etude CHARPENTE PTM 0,00 0,00 5
14/12/2015 2015O00019 - Etude CITE MUNICIPALE 0,00 0,00 5
14/12/2015 2015O00024 - PRESTATIONS INTELLECTUELLE
JARDIN BOTANIQUE
0,00 0,00 5
14/12/2015 2015O00027 - JARDIN BOTANIQUE 0,00 0,00 5
14/12/2015 2015O00036 - DEMENAGEMENT COLLECTIONS
MUSEE DES ARTS DECO
0,00 0,00 5
14/12/2015 2015O00043 - ELEM. JULES FERRY 0,00 0,00 5
14/12/2015 2015S00037 - Fram 2015 16 215,00 0,00 6
14/12/2015 2015B00030 - POLE TECHNIQUE MUNICIPAL (PTM) 129 918,97 0,00 0
14/12/2015 2015B00064 - MUSEE DES BEAUX ARTS 49 869,14 0,00 0
351 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/12/2015 2015B00073 - JARDIN BOTANIQUE 129 545,33 0,00 0
14/12/2015 2015B00076 - HOTEL DE VILLE (HDV) 198 057,69 0,00 0
14/12/2015 2015B00077 - COLONIE DE VACANCES (LA DUNE) 203 245,95 0,00 0
14/12/2015 2015B00103 - GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 112 485,94 0,00 0
14/12/2015 2015B00177 - BASE SOUS MARINE 33 524,25 0,00 0
14/12/2015 2015B00202 - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 49 134,52 0,00 0
14/12/2015 2015B00206 - Patinoire Mériadeck 224 566,93 0,00 0
14/12/2015 2015B00344 - Câblage Cité Municipale 258 501,73 0,00 0
16/12/2015 2015M01218 - GOUPIL G3-6N1 Court 17 273,48 0,00 7
16/12/2015 2015M01219 - Renault Master L2H2 Energy DCI165 28 181,28 0,00 7
16/12/2015 2015M01220 - Vélo Gitane Pixel 284,25 0,00 1
16/12/2015 2015M01221 - Laveuse hautre pression compacte
Boschung type L3
88 063,72 0,00 7
16/12/2015 2015M01222 - PANNEAU 1 442,35 0,00 12
18/12/2015 2015M01224 - Dalles terrasses Mériadeck 7 099,20 0,00 1
18/12/2015 2015M01226 - Lave linge et sèche linge 24 418,32 0,00 12
18/12/2015 2016M00323 - GOUPIL G3L DY107DH 0,00 0,00 7
18/12/2015 2015S00038 - Travaux parvis Ferme de Richemont 95 407,52 0,00 15
31/12/2015 112632 - SALLE FRANKLIN (Theâtre FEMINA) 1 219 017,79 0,00 0
31/12/2015 112840 - GS Berge du Lac Vaclav Havel 11 285 027,50 0,00 0
31/12/2015 112849 - ILOT ARMAGNAC 4 450 887,63 0,00 0
31/12/2015 114250 - PLACE EGLISE SAINT MICHEL 995 663,31 0,00 0
31/12/2015 114833 - Parc aux Angéliques - Terrain Rive Droite 4 190 447,80 0,00 0
31/12/2015 114868 - Aménagement abord Nouveau Stade 79 522,79 0,00 0
31/12/2015 114950 - PLACE 701 431,16 0,00 0
31/12/2015 2012B00085 - Magasin Mutualisé 2 054 190,60 0,00 0
31/12/2015 2012B00138 - Elémentaire Paul Lapie 64 824,75 0,00 0
31/12/2015 2012B00233 - Cité des Aubiers - Terrain synthétique de
football
332 643,96 0,00 0
31/12/2015 2012B00237 - Terrain boulistes Rue Reignier 3 432,52 0,00 0
31/12/2015 2012B00279 - Entrepôt de stockage Opéra 1 719 856,74 0,00 0
31/12/2015 2012O00106 - Logiciel Energie-Patrimoine 90 250,82 0,00 2
31/12/2015 2012O00249 - GA-PAYE - MODULE REPC PUBLIC 72 359,18 0,00 7
31/12/2015 2012O00342 - Création sites internet musée des Bea 12 166,91 0,00 1
31/12/2015 2012O00348 - Progiciel de gestion des actes admini 6 006,31 0,00 2
31/12/2015 2013O00001 - contrôle technique missions coordination 8 482,05 0,00 5
31/12/2015 2013O00021 - Planitech - Intervention technique 1 303,64 0,00 2
31/12/2015 2013O00025 - Module Smartphone 13 400,80 0,00 2
31/12/2015 2013O00026 - Licences Photoshop + Illustrator 5 285,68 0,00 2
31/12/2015 2013O00047 - Environnements d'intégration 1 148,16 0,00 2
31/12/2015 2013O00055 - Logiciel Patrimonia 23 820,74 0,00 7
31/12/2015 2013O00065 - Page accueil - Navigation + blocs
fonctionnel
43 856,83 0,00 7
31/12/2015 2013O00076 - Maquette 3 D - Logiciel 214 405,60 0,00 7
31/12/2015 2013O00083 - Licences Autocad Education 1 722,33 0,00 2
31/12/2015 2013O00085 - Evolutions Descartes 38 549,47 0,00 7
31/12/2015 2013O00086 - Logicielle Portail Ville 227 554,52 0,00 7
31/12/2015 2013O00089 - Logiciel de CAO 11 182,12 0,00 2
31/12/2015 2013O00093 - Infocentre Gestor 7 789,20 0,00 2
31/12/2015 2013O00104 - Evolution Symantec 65 686,56 0,00 7
31/12/2015 2013O00112 - AMO ENERGIES RENOUVELABLES 107 283,45 0,00 5
31/12/2015 2013O00119 - NFC - Fonctionnalités 287 213,84 0,00 7
31/12/2015 2013O00120 - Maison du vélo - Logiciel 17 880,20 0,00 7
31/12/2015 2013O00121 - Logiciel Locasyst 16 145,40 0,00 7
31/12/2015 2013O00146 - Licences Office + Select D 43 493,64 0,00 7
31/12/2015 2013O00148 - MISSION D'ETUDE URBAINE
CAUDERAN - Phase 1
337 999,60 0,00 5
31/12/2015 2014O00003 - Etude SOFERTI 10 529,50 0,00 5
31/12/2015 2014O00006 - Ecoles - Licences 57 214,46 0,00 1
31/12/2015 2014O00008 - Logiciel Interdoss 16 577,90 0,00 2
31/12/2015 2014O00010 - Logiciel Qualiville 5 151,17 0,00 2
31/12/2015 2014O00013 - SLIME 62 450,00 0,00 5
31/12/2015 2014O00022 - Musées - Logiciels 42 920,19 0,00 2 352 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2015 2014O00024 - Prolongation de logiciel 1 010,88 0,00 2
31/12/2015 2014O00025 - Licences diverses 692 347,93 0,00 1
31/12/2015 2014O00047 - Logiciel de gestion de portefeuilles
projets
101 633,39 0,00 7
31/12/2015 2014O00055 - ASSISTANCE TECHNIQUE IMACS
TICKETS
4 588,74 0,00 5
31/12/2015 2014O00058 - mission diagnostic ISO 50001 10 809,85 0,00 5
31/12/2015 2014O00061 - Etude projet Kléber 6 000,00 0,00 5
31/12/2015 2014O00077 - La Dune - Logiciel 3 807,00 0,00 2
31/12/2015 2014O00082 - mission AMO approvisionnement gaz 14 400,00 0,00 5
31/12/2015 2014O00085 - Animation SLIME du 30/10/2014 12 550,00 0,00 5
31/12/2015 2014O00092 - Participation de 5% à l'étude Carreire St
Augustin
12 229,07 0,00 5
31/12/2015 2015O00005 - Pôle séniors - Logiciels 14 023,44 0,00 2
31/12/2015 2015O00014 - Test étanchéité à l'air 1 485,00 0,00 5
31/12/2015 2015O00018 - Analyse terre végétale parc aux
Angéliques Brazza
993,16 0,00 5
31/12/2015 2015O00021 - MBA-Analyse modèle en plâtre et cire 361,20 0,00 5
31/12/2015 2015O00023 - Assistance en MO en ergonomie Hall
d'Accueil CM
7 200,00 0,00 5
31/12/2015 2015O00028 - accompagnement iso 14001 1er tranche 6 156,00 0,00 5
31/12/2015 2015O00029 - accompagnement iso 14001 tranche 2 3 078,00 0,00 5
31/12/2015 2015O00030 - AMO Suivi agenda 21 17 640,00 0,00 5
31/12/2015 2015O00031 - logiciel centralisée arrosage quai 3 492,00 0,00 2
31/12/2015 2015O00034 - FONTAINE BURDIGALA 9 432,00 0,00 5
31/12/2015 2015O00041 - plans Base sous marine 17 253,19 0,00 5
31/12/2015 2015O00048 - AMO DIVERSES ECOLES 1 998,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
28/01/2015 2015F00030 - Place Jean Cayrol 1 850 700,00 0,00 0
29/01/2015 2015F00018 - Frais acte terrain cours Journu Aubert ( 355,00 0,00 0
29/01/2015 2015F00028 - Terrain rue Robert Caumont 1 034 318,00 0,00 0
17/02/2015 2015F00011 - bien sans maître 20 passage bel air 1 029,38 0,00 0
17/02/2015 2015F00012 - bien sans maître 135 kléber 2 047,98 0,00 0
18/06/2015 2015S00019 - Subvention Pôle Universitaire de Gestion 6 354,54 0,00 2
18/06/2015 2015F00004 - Amortissement d'une subvention jamais
effectuée
6 354,54 0,00 0
15/07/2015 2016S00002 - Cessions gratuites 2015 Divers emprises
Tram
1,00 0,00 15
21/07/2015 2016S00003 - Cessions gratuites 2015 146 rue Lucien
Faure
684,19 0,00 15
29/09/2015 2015F00029 - Parc Bülher 3 000 000,00 0,00 0
26/10/2015 2016S00004 - Cessions gratuites 2015 Aire d'accueil
des gens du
241 161,53 0,00 15
27/10/2015 2015F00027 - Terrain rue Camille Claudel 2015 1,00 0,00 0
08/12/2015 2015B00383 - Bien sans maître 135 rue Kléber 46 115,25 0,00 0
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 152 926 776,88 0,00
353 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 214
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/06/2015 2013D00033 - SEML GAZ DE
BORDEAUX - CAP SOC
14 834 966,32 0 0,00 14 834 966,32 103 976
800,00
89 141 833,68
27/07/2015 952536 - RPA Notre Temps 25 830,72 0 0,00 25 830,72 48 188,00 22 357,28
27/07/2015 952537 - RPA Alfred Smith 62 289,44 0 0,00 62 289,44 100 394,00 38 104,56
29/12/2015 952715 - Immeuble (éducation-crèches-sp 1 784 093,55 0 0,00 1 784 093,55 4 647 850,00 2 863 756,45
Cessions à titre gratuit
27/07/2015 952544 - RPA Malbec - billaudel 213 726,72 0 0,00 213 726,72 267 660,00 53 933,28
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
06/07/2015 080084 - ASSISTANCE TECHNIQUE 8 905,94 5 17 811,88 -8 905,94 0,00 8 905,94
06/07/2015 080210 - ETUDE DE LA BENAUGE 7 176,00 5 14 352,00 -7 176,00 0,00 7 176,00
08/10/2015 025029 - BALAYEUSE ASPIRATRICE
CITYCAT
101 374,93 7 101 374,93 0,00 0,00 0,00
08/10/2015 040019 - BALAYEUSE SWINGO 225 A
BALAIS
86 542,56 7 86 542,56 0,00 0,00 0,00
08/10/2015 990167 - BALAYEUSE 112 775,75 7 112 775,75 0,00 0,00 0,00
08/10/2015 990168 - BALAYEUSE 112 775,75 7 112 775,75 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980054 - CABINE SANITAIRE MOBILE 21 328,85 10 21 328,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980055 - CABINE SANITAIRE MOBILE 21 328,85 10 21 328,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980059 - FOURN ELECTRIQUE FAGOR
CE941
3 769,00 10 3 769,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980061 - CHRONO 891 FOUR REMISE
TEMPERA
5 702,22 10 5 702,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980062 - CHRONO 891 FOUR REMISE
TEMPERA
5 702,22 10 5 702,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980063 - CHRONO 891 FOUR REMISE
TEMPERA
5 702,22 10 5 702,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980064 - CHRONO 891 FOUR REMISE
TEMPERA
5 702,22 10 5 702,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980065 - CHRONO 891 FOUR REMISE
TEMPERA
5 702,22 10 5 702,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980066 - CHRONO 891 FOUR REMISE
TEMPERA
5 702,22 10 5 702,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980067 - CHRONO 891 FOUR REMISE
TEMPERA
5 702,22 10 5 702,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980069 - ATELIER BOIS ELECTRA AVEC
RABO
4 084,11 12 4 084,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980070 - ECHENILLOIR HYDRAUL
STANLEY 40
1 898,29 12 1 898,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980071 - DC 20 AVEC LOGICIELS 2 195,38 7 2 195,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980075 - AUTRES IMMOBILI
CORPORELLES
201 131,31 10 201 131,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980079 - SATELLLITE 230 CDX P 133 +
ACC
2 727,93 7 2 727,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980080 - SATELLLITE 230 CDX P 133 +
ACC
2 727,93 7 2 727,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980088 - LAVE VAISSELLE OUVERTURE
FRONT
2 460,69 10 2 460,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980093 - IMPRIMANTE LEXMARK +
ACCESSOIR
3 016,67 7 3 016,67 0,00 0,00 0,00
354 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 215
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 980094 - PORTABLE TOSHIBA 230 CDX
+ ACC
3 268,92 7 3 268,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980097 - LECTEUR MICROFILM UNIV 4
CMM
2 392,85 10 2 392,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980098 - PODIUM REGLABLE 6/4 8M 4 394,10 10 4 394,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980103 - MODULE D'EXTENSION ACTIF 2 012,46 7 2 012,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980104 - MODULE D'EXTENSION ACTIF 2 012,46 7 2 012,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980105 - MODULE D'EXTENSION ACTIF 2 012,46 7 2 012,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980106 - MODULE D'EXTENSION ACTIF 2 012,46 7 2 012,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980107 - MODULE D'EXTENSION ACTIF 2 012,46 7 2 012,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980108 - ROUTEUR GISCO AVEC
CABLES
3 388,74 7 3 388,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980110 - PIANO DROIT STEINBERG
N°171845
4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980111 - PIANO DROIT STEINBERG
N°171847
4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980112 - PIANO DROIT STEINBERG
N°168917
4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980113 - PIANO DROIT STEINBERG
N°170575
4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980114 - PIANO DROIT STEINBERG
N°168136
4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980115 - PIANO DROIT STEINBERG
N°171842
4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980122 - MODULE DE TYPE D60 N°
SLY/0094
2 693,27 10 2 693,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980123 - MODULE DE TYPE D60 N°
LY/0405
2 693,26 10 2 693,26 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980124 - MODULE DE TYPE D60 N°
BO/247
2 693,27 10 2 693,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990552 - BOITIER MAMIYA AVEC
OBJECTIFS
7 119,68 10 7 119,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990554 - QUANTUM AVEC GISCO
ROUTEUR
5 315,67 7 5 315,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990564 - GISCO ROUTEUR 25031 2 678,93 7 2 678,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990565 - GISCO ROUTEUR 25031 2 678,93 7 2 678,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990570 - MISE EN ¿UVRE TELECOM
M990156
157 476,79 7 157 476,79 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990571 - REMORQUE BOUTIQUE 3M12 7 073,71 10 7 073,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990572 - IMPRIMANTE LEXMARK +
SCANNER
3 818,65 7 3 818,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990576 - ARMOIRE FRIGORIFIQUE
ODIC
7 262,21 10 7 262,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990577 - CLAVECIN 21 342,86 10 21 342,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990578 - EXTENSION AVEC MEMOIRES 7 528,80 7 7 528,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990582 - ELEMENT ACTIF MARCHE
98/355
7 101,52 7 7 101,52 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990584 - SAT 4030 CDS AVEC
ACCESSOIRES
2 582,12 7 2 582,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990585 - SAT 4030 CDS AVEC
ACCESSOIRES
2 582,12 7 2 582,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990588 - ELEMENT ACTIF MARCHE
98/355
7 101,52 7 7 101,52 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990592 - PORTABLE TOSHIBA
SATELLITE4030
1 649,39 7 1 649,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990593 - PORTABLE TOSHIBA
SATELLITE4030
1 649,39 7 1 649,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990594 - CAISSE A OUTILS AVEC
SERVANTE
1 924,45 12 1 924,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990597 - NACELLE AUTOMOTRICE
HERON
17 466,08 12 17 466,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990600 - ENSEMBLE MATERIEL
INFORMATIQUE
36 588,59 7 36 588,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990618 - IMPRIMANTE LEXMARK
LASER SCANN
8 427,44 7 8 427,44 0,00 0,00 0,00 355 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 216
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 990625 - PII 450 512KO 64MO WINDE
ULTRA
7 030,74 7 7 030,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990684 - BALAI RAMASSEUR
WIEDENMAN R300
10 295,80 12 10 295,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990685 - TONDEUSE CARROY
GIRAUDON R1520
5 258,21 12 5 258,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990686 - TONDEUSE CARROY
GIRAUDON R2070
6 195,86 12 6 195,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990688 - PULVERISATEUR TECNOMA
AZUR 400
1 616,07 12 1 616,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990693 - ROTOVATOR HOWARD TYPE
HR 20
2 607,96 12 2 607,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990694 - MOTEUR MANI DIESEL E45 4 952,65 12 4 952,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990703 - MATERIEL INFORMATIQUE
BIBLIO
2 576,80 7 2 576,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990705 - MICRO TOWER ATX
ACCESSOIRES
3 757,87 7 3 757,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990707 - ENSEMBLE MATERIEL INFOR
ETICA
3 554,28 7 3 554,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990708 - INFORMATISATION ECOLE
POINCARE
7 700,82 7 7 700,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990714 - PII 450 512KO 64MO WINDE
ULTRA
7 030,74 7 7 030,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990716 - CALIBREUR ACOUSTIQUE
114DBCL1
4 731,47 7 4 731,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990717 - BOIT SYMPHONIE MONO-VOIE
00702
3 833,71 7 3 833,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990718 - BOIT SYMPHONIE MONO-VOIE
00704
3 833,71 7 3 833,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990721 - FILMEUSE DEM BI PACK 4000 5 515,61 7 5 515,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990722 - IBM 8238/6230 MODULE
EXTENSION
1 834,07 7 1 834,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990723 - IBM 8238/6230 MODULE
EXTENSION
1 834,07 7 1 834,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990768 - AMPLI FENDER PASSPORT
14195 AH
1 757,64 10 1 757,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990769 - MATERIEL SPORTIF SALLE
GALIN
6 682,71 10 6 682,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990770 - PAIRE DE BUTS DE BASKET 1 528,56 10 1 528,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990771 - MAT CHRONOMETRAGE
ELECTRONIQUE
9 066,92 10 9 066,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990772 - PIANO YAMAHA P 200 1 692,18 10 1 692,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990773 - MARIMBA 5 OCTAVES YM
5100 A
9 054,10 10 9 054,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990774 - TIMBALE SERIE 6100 YP 6120 2 466,93 10 2 466,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990775 - FAGOTT PETITES MAINS
MOOSMANN
3 822,66 10 3 822,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990776 - ALGECO 7 317,55 10 7 317,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990777 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990778 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990779 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990780 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990781 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990782 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990783 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990784 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990785 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990786 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990787 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990788 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990789 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990790 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990791 - ARMOIRE FROIDE ODIC 2 882,82 10 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990792 - LAVEUSE ESSOREUSE GF6 2 564,39 10 2 564,39 0,00 0,00 0,00
356 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 217
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 990793 - SECHOIR ROTATIF 7/8 KG 1 884,50 10 1 884,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990794 - MACHINE A LAVER PF 700 2 953,61 10 2 953,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990795 - LAVE VAISSELLE LAMBER N°
050F
2 321,70 10 2 321,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990796 - LAVE VAISSELLE LAMBER N°
050F
2 321,70 10 2 321,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990797 - LAVE LINGE DANIBE GF6 2 564,39 10 2 564,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990798 - MACHINE A LAVER PF 700 2 953,61 10 2 953,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990821 - PORTILLON ANTIVOL 18 791,37 10 18 791,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 995026 - MAT DE BUREAU ET INFOR 227 657,27 7 227 657,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005288 - PORTABLE TOSHIBA
4090XCDT
2 522,84 7 2 522,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005289 - PORTABLE TOSHIBA
4090XCDT
2 522,84 7 2 522,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005293 - CANON EF 70X200/2,8 1 570,22 7 1 570,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005301 - TOURET - SOCLE 2 269,93 12 2 269,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005303 - VIDEOPROJECTEUR 3 860,92 7 3 860,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005309 - TUBAS COURTOIS 5 601,89 12 5 601,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005311 - GENERATEUR EC35CF 1 872,55 15 1 872,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005314 - ARMOIRE ODIC ELEM DUPATY 7 262,21 12 7 262,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005315 - MEMOIRE SDRAM - DIMM 6 487,46 7 6 487,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005320 - LECTEUR ENREGISTREUR
SONY
4 258,23 7 4 258,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005334 - CHARIOTS MOTEUR
THERMIQUE
48 685,33 5 48 685,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005335 - PORTABLE CARTE 2 557,55 7 2 557,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005339 - LECTEUR IMPRIMANTE
SCANNER
12 394,36 7 12 394,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005341 - IMPRIMANTE 2 923,27 7 2 923,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005342 - COMBINE SCM
TRONCONNEUSE
3 550,21 12 3 550,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005343 - MODULE ATM-CARTE
ETHERNET
4 621,17 7 4 621,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005344 - TOUR EMCO PERCEUSE
TOURET
4 276,43 12 4 276,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005350 - PORTABLE TOSHIBA 4 327,40 7 4 327,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005357 - IBM PC 300 CARTES MODEM
GRAVEU
6 369,99 7 6 369,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005363 - CARTE AUTOCOMMUTATEUR 7 136,09 7 7 136,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005368 - ECRAN OBJECTIFS ZOOM
PROJECT
14 092,37 7 14 092,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005372 - LECTEUR 8 MM
MAMMOTH20/40 GO
3 344,30 7 3 344,30 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005374 - ECRAN BARETTE CARTE 2 895,69 7 2 895,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005375 - ASPIRATEUR AVEC CABLE
TUYAU
14 036,86 12 14 036,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005376 - CAGE A LANCER LE DISQUE 2 439,37 10 2 439,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005377 - MATRACOM 6540 9 513,54 7 9 513,54 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005381 - BADGEUSE INTEGRALE 2 702,65 7 2 702,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005402 - SPOTER DATALINER 2 154,22 5 2 154,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005414 - IMPRIMANTE CARTE 3 916,04 7 3 916,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005415 - ECRAN CARTE 7 345,59 7 7 345,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005420 - VIDEOPROJECTEUR 6 356,72 7 6 356,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005436 - CHASSIS OMNISWITCH 13 218,85 7 13 218,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005438 - IMPRIMANTE SCANNER 4 654,86 7 4 654,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005451 - CLIMATISEUR 4 398,15 15 4 398,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005458 - FIBRE OPTIQUE MODEM 4 288,93 7 4 288,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005460 - TERMINAUX ERICSSON 24 335,27 7 24 335,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980130 - PORTABLE SATELLITE 230
CDX
2 083,35 7 2 083,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980133 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980134 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980135 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00 357 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 218
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 980136 - ROUTEUR GISCO 2504 3 459,80 7 3 459,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980146 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980147 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980148 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980149 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980150 - TIMBALE YAMAHA MODELE
KTP 6126
2 805,82 10 2 805,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980151 - TIMBALE YAMAHA MODELE
KTP 6129
3 011,63 10 3 011,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980152 - TIMBALE YAMAHA MODELE
KTP 6132
3 290,15 10 3 290,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980153 - TIMBALE YAMAHA MODELE
KTP 6123
2 604,13 10 2 604,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980156 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980157 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980158 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980169 - BUT BASKET MOBILE PLIABLE 4 489,93 10 4 489,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980170 - BUT FOOT 11 FFF ALU 1 581,02 10 1 581,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980171 - PANNEAU SCORE GALVANISE 1 683,84 10 1 683,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980172 - BUT BASKET MOBILE PLIABLE 4 489,93 10 4 489,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980173 - BALAYEUSE R 101 THERM
DIABLO
9 192,68 12 9 192,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980174 - BALAYEUSE R1001
PULDIABLO
9 192,68 12 9 192,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980175 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980176 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980177 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980178 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980179 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980180 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980186 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980187 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980188 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980189 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980190 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980193 - SOUFFLEUR FRANÇOIS
TYPE60 N°31
2 022,39 12 2 022,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980194 - SOUFFLEUR FRANÇOIS TYPE
60 N32
2 022,39 12 2 022,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980195 - SOUFFLEUR FRANÇOIS TYPE
60 N33
2 022,39 12 2 022,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005463 - BRIO BA 600 AVEC ECRAN 2 388,51 7 2 388,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005464 - BRIO BA 600 AVEC ECRAN 2 388,51 7 2 388,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005465 - PROSCREEN IMPACT PHILIPS 4 512,64 7 4 512,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005466 - PROSCREEN IMPACT PHILIPS 4 512,64 7 4 512,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005467 - PROSCREEN IMPACT PHILIPS 4 512,64 7 4 512,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005468 - PROSCREEN IMPACT PHILIPS 4 512,64 7 4 512,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005473 - POSTE SAFMIG ASPIRATEUR 3 452,40 12 3 452,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005477 - MATRACOM 6540 9 434,65 7 9 434,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005489 - EQUIPEMENT
FUNRAMPJUNIOR 600
38 241,69 10 38 241,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005495 - MATERIEL DE SONO 22 846,19 12 22 846,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005499 - ETAT CIVIL 9 481,11 7 9 481,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005500 - ETAT CIVIL 11 851,39 7 17 775,39 -5 924,00 0,00 5 924,00
09/12/2015 005504 - SOUFFLEUR 2 452,33 5 2 452,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005506 - MOTOCULTEUR 3 233,61 5 3 233,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005507 - PULVERISATEUR 300 LITRES 6 964,97 5 6 964,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005508 - MATERIEL INFORMATIQUE 15 418,36 7 15 418,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005515 - MATERIE INFORMATIQUE
ECOLES
31 351,99 7 31 351,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005516 - CARTE CABLE 11 500,59 7 11 500,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005533 - PALMPILOT 2 021,66 7 2 021,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005534 - CONVERTISSEUR 4 261,76 7 4 261,76 0,00 0,00 0,00
358 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 219
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 005535 - IMPRIMANTE SCANNER
CARTE
9 171,76 7 9 171,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005538 - CONVERTISSEUR 4 102,40 7 4 102,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005539 - CONVERTISSEUR 4 375,90 7 4 375,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005546 - SCANNER 2 152,39 7 2 152,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005550 - MATERIEL INFORMATIQUE 3 347,20 7 3 347,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005551 - MATERIEL INFORMATIQUE 4 334,87 7 4 334,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005552 - MATERIEL INFORMATIQUE 12 352,99 7 12 352,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005562 - PROJECTEUR XGA AVEC
ECRAN
11 660,40 7 11 660,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005563 - MISE A JOUR WINDOWS 98 2 902,77 7 2 902,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005565 - BUTS FOOT STADES DIVERS 7 901,17 10 7 901,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005566 - CLARINETTE 2 133,25 12 2 133,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005571 - SOUFFLEUSES 11 631,10 5 11 631,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005574 - SATELLITE PRO 4200 2 413,85 7 2 413,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005581 - MATERIEL SPORTIF 21 190,64 10 21 190,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005619 - SOUFFLEUSE 3 828,91 5 3 828,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005620 - MATERIEL INFORMATIQUE 4 014,98 7 4 014,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005627 - BALAYEUSE 4 529,05 5 4 529,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005633 - MATERIEL INFORMATIQUE 2 413,85 7 2 413,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005634 - PRESTATION BIBLIOTHEQUES 11 394,83 7 11 394,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005635 - INSTALLATION
BIBLIOTHEQUES
22 789,67 7 22 789,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005636 - MATERIEL POLE TECHNIQUE 6 983,35 7 6 983,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005637 - INSTALLATION POLE
TECHNIQUE
13 966,69 7 13 966,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005638 - INSTALLATION RUE LECOQ 5 135,22 7 5 135,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005641 - MATERIEL AUDIOVISUEL 9 479,89 7 15 164,89 -5 685,00 0,00 5 685,00
09/12/2015 005645 - TRACEUR DE DECOUPE
GERBER
7 110,83 12 7 110,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005652 - MATERIEL ELECTRIQUE 3 859,58 7 3 859,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005653 - LAVE VAISSELLE 1 914,45 12 1 914,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005654 - SONORISATION 5 361,63 7 5 361,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005658 - RADIOCOMMUNICATION 35 871,59 7 35 871,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960001 - MATERIEL DE BUREAU
ACQUIS EN 9
162 331,68 7 162 331,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960250 - REMORQUE
PORTE-MATERIEL
3 401,29 12 3 401,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960251 - REMORQUE
PORTE-MATERIEL
3 401,29 12 3 401,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960252 - REMORQUE AGRICOLE
BASCULANTE
1 636,30 12 1 636,30 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960253 - REMORQUE MOLINE AGRAIRE
3 T
3 842,54 12 3 842,54 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960254 - REMORQUE MOLINE
ROUTIERE
4 964,04 12 4 964,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960255 - REMORQUE MOLINE
ROUTIERE
4 964,04 12 4 964,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960256 - REMORQUE MOLINE
ROUTIERE
4 964,04 12 4 964,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960257 - REMORQUE MOLINE
ROUTIERE
4 964,04 12 4 964,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960258 - REMORQUE ROUTIERE
MULTIFONCTIO
4 320,56 12 4 320,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960259 - REMORQUE ROUTIERE
MULTIFONCTIO
4 320,56 12 4 320,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960260 - TONDEUSE ROTARY 36 3 877,47 12 3 877,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960261 - TONDOBALAI CARROY
GIRAUDON
5 055,97 12 5 055,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960262 - TONDOBALAI CARROY
GIRAUDON
5 055,97 12 5 055,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960263 - TONDOBALAI CARROY
GIRAUDON
5 975,24 12 5 975,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960264 - LAVEUSE AUTOMATIQUE C38 4 071,84 12 4 071,84 0,00 0,00 0,00
359 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 220
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 960265 - PODIUM ROULANT SCENE
MOBILE
22 025,65 12 22 025,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960266 - PULVERISATEUR PORTE 300
L
2 848,81 12 2 848,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960267 - PULVERISATEUR PORTE 300
L
2 848,81 12 2 848,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960268 - PULVERISATEUR PORTE 300
L
2 848,81 12 2 848,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960269 - TONDEUSE ROTATIVES SABO
5
1 599,34 12 1 599,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960270 - TONDEUSE ROTATIVES SABO
5
1 599,34 12 1 599,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960271 - TONDEUSE ROTATIVES SABO
5
1 599,34 12 1 599,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960272 - TONDEUSE ROTATIVES SABO
5
1 599,34 12 1 599,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960273 - TONDEUSE ROTATIVE
FRONTALE MAS
22 012,78 12 22 012,78 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960274 - COMPRESSEUR A VIS BELAIR 10 295,80 12 10 295,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960275 - SOUFFLEUSE POUSSEE
FRANCOIS 60
2 206,24 12 2 206,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960276 - 1 BETONNIERE LERIN BL 350 1 544,37 12 1 544,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960277 - GRILLE NIVELEUSE RIGIDE 3
ELEM
1 581,14 12 1 581,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960278 - PULVERISATEUR MOTEUR
SUR CHASS
25 070,55 12 25 070,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960279 - REMORQUE TYPE BOUTIQUE
VENTE
5 803,81 12 5 803,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960280 - VAN A CHEVAUX 3 811,23 12 3 811,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960281 - AUTOLAVEUSE NILFISK 3 906,50 12 3 906,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960334 - STRUCTURE MOTRICITE PET
ENFANC
7 681,23 10 7 681,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960335 - CABINE JARDIN PETITE
ENFANCE
1 653,80 10 1 653,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960336 - MALLE JEUX PEDAGOGIQUES
ENFANT
1 829,39 10 1 829,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960337 - STRUCTURE DE MOTRICITE 2 860,15 10 2 860,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960338 - ENSEMBLE
PONTONS+PASSERELLES
7 354,14 10 7 354,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960339 - ENS ELEMENTS JEU
"GARGANTUA"
3 888,54 10 3 888,54 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960340 - CAGE A MARTEAU +
PROTECTIONS
7 868,93 10 7 868,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960341 - BUT RUGBY ALU 1 875,31 10 1 875,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960342 - BUT RUGBY ALU 1 875,31 10 1 875,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960343 - BUT RUGBY ALU 1 875,31 10 1 875,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960344 - PAIRE DE BUT DE BASKET 1 594,01 10 1 594,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960345 - PAIRE DE BUT DE BASKET 1 594,01 10 1 594,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960346 - LANTERNE STYLE NEO
CLASSIQUE
2 210,47 10 2 210,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960347 - LANTERNE STYLE NEO
CLASSIQUE
2 210,47 10 2 210,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960348 - STRUCTURE GLISSIERE JEU
GARGAN
1 675,41 10 1 675,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960349 - 1 TABLE DE PING-PONG 2 566,14 10 2 566,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960350 - 1 JEU ENFANTS
(BALEINE-BASCULE
1 799,01 10 1 799,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960351 - 1 JEU ENFANTS
(BALEINE-BASCULE
1 799,01 10 1 799,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960352 - JEU ENFANTS
(ALADIN-VOITURE-
1 975,81 10 1 975,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960353 - 1 JEU ENFANTS
(ALADIN-VOITURE-
1 975,81 10 1 975,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960354 - 1 JEU ENFANTS
(ALADIN-VOITURE-
1 975,81 10 1 975,81 0,00 0,00 0,00 360 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 221
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 960355 - 1 JEU GUINGUETTE 2 294,49 10 2 294,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960356 - 1 JEU POMME D'API 6 749,26 10 6 749,26 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005205 - MODULE EXTENSION ACTIF 2 197,97 7 2 197,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005206 - MODULE EXTENSION ACTIF 2 197,97 7 2 197,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005207 - MODULE EXTENSION ACTIF 2 197,97 7 2 197,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005209 - MATERIEL INFORMATIQUE
BIBLIO
44 083,25 7 44 083,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005210 - PANNEAUX GYMNASE
MAITRE JEAN
6 618,73 10 6 618,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005211 - ROUTEUR 3640 AVEC
MODULE ATM
12 406,44 7 12 406,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005213 - SAXOPHONE TENOR III
SELMER
2 696,82 12 2 696,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005215 - MODULE 64 MO 5 344,62 7 5 344,62 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005218 - AUDIOSCAN 5 285,79 7 5 285,79 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005220 - COMBINEE SICAR 4 573,47 12 4 573,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005224 - PUPITRE PRESTO 8 438,10 12 8 438,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005226 - ARCHETS BAROQUE 3 334,06 12 3 334,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005230 - COR ANGLAIS GEWA 4 893,61 12 4 893,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005237 - ACHAT MATERIEL
INFORMATIQUE
6 743,75 7 6 743,75 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005239 - IMPRIMANTE JET D'ENCRE 5 147,90 7 5 147,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005246 - PLAQUEUSE DE CHANTS
HIRZT
10 257,19 12 10 257,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005250 - BUTS DE FOOTBALL ET HAND 13 157,23 10 13 157,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005252 - COLLEUSE ULTRA-SONS
16/35
2 923,27 7 2 923,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005264 - VIDEOPROJECTEUR
PANASONIC 557
5 460,45 7 5 460,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005268 - MATERIEL INFORMATIQUE
IBM
7 788,03 7 7 788,03 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005276 - SCIE A RUBAN MEBER 35234 3 143,90 12 3 143,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005283 - IMPRIMANTE COLOR
LASERJET 8500
6 734,55 7 6 734,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005284 - ORDINATEUR G4 AVEC
LECTEUR ZIP
5 388,75 7 5 388,75 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005286 - MICRO ORDINATEUR
FERSOFT
2 038,38 7 2 038,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 005287 - PORTABLE TOSHIBA
4090SCDT
2 522,84 7 2 522,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960357 - 1 JEU LA MAISON 2 665,88 10 2 665,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960358 - 1 ENSEMBLE JEUX ENFANTS 6 751,97 10 6 751,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960359 - 1 BORNE PIM'TEL 200
N°951218
3 766,61 7 3 766,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960360 - 1 RESISTOGRAPHE M 500 9 509,90 7 9 509,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960361 - ENSEMBLE TELEMETRIE
ISOLEUSE
2 671,38 7 2 671,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960362 - RELAIS AUTOMATIQUE
ALCATEL INT
11 943,31 7 11 943,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960363 - 1 TACQUEUSE EUROTAC 1 581,14 7 1 581,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960364 - 1 DENSITO COFOMEGRA 1 836,70 7 1 836,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960365 - 1 MULTIBLITZ KIT (FLASH
STUDIO
2 149,44 10 2 149,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960366 - OBJECTIF CANON ZOOM 2.8
POUR
1 666,01 10 1 666,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960367 - SYSTEME DE DETECTION
INTRUSION
2 165,79 10 2 165,79 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960368 - 1 DIGIBOX IVS 4 961,90 10 4 961,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960369 - 1 PUPITRE SIRIUS 4 947,50 10 4 947,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960370 - 1 BOITIER AVEC VISEUR 3 713,81 10 3 713,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960371 - APPAREIL PHOTOGRAPHIQUE
COMPLE
6 097,96 10 6 097,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960372 - 1 FOTOVIX 11X5 2 443,41 10 2 443,41 0,00 0,00 0,00 361 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 222
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 960373 - 1 LECTEUR CD AVEC
CARTOUCHE
1 709,91 10 1 709,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960374 - 1 LECTEUR CD AVEC
CARTOUCHE
1 709,92 10 1 709,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960375 - 1 LECTEUR CD AVEC
CARTOUCHE
1 709,92 10 1 709,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960376 - 1 LECTEUR CD AVEC
CARTOUCHE
1 709,92 10 1 709,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960377 - SYSTEME
MULTI-APPLICATION
23 473,85 10 23 473,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960378 - SYSTEME DE VIDEO
SURVEILLANCE
3 004,53 10 3 004,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960379 - 1 VIDEOPROJECTEUR 3 M 9 928,09 10 9 928,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960380 - 1 RETROPROJECTEUR 8020 9 928,09 10 9 928,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960381 - ENREGISTREUR CD ROM
SONY+LECTE
2 244,79 10 2 244,79 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960382 - EVW327PK
3CCD(CAMERA-MAGNETOSC
4 780,19 10 4 780,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960383 -
FUJIMOTO+ALIMENTATION+DEVELOPP
10 062,88 10 10 062,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960384 - NIKON PC 28/3.5 +
PARESOLEIL
1 824,81 10 1 824,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960385 -
MAGNETOSCOPE+MULTITRANS
CODEUR
2 156,60 10 2 156,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960386 -
MAGNETOSCOPE+MULTITRANS
CODEUR
2 156,60 10 2 156,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960387 -
MAGNETOSCOPE+MULTITRANS
CODEUR
2 156,60 10 2 156,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960388 - 1 CAMESCOPE SONY 2 116,14 10 2 116,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960389 - 1 CAMESCOPE MONO 2 022,39 10 2 022,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960390 - ENREGISTREUR DIFFUSION
BETCAM
6 048,78 10 6 048,78 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960391 - 2 CONTREBASSES 1/8 3 308,14 10 3 308,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960392 - FAGOTT MOUSMANN 4 140,06 10 4 140,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960393 - CLARINETTE 2 682,34 10 2 682,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960394 - FAGOTT FOX 4 172,53 10 4 172,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960395 - PERCUSSION 2 991,39 10 2 991,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960396 - CONTREBASSE 1 556,50 10 1 556,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960397 - CONTREBASSE 1 556,50 10 1 556,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960398 - CONTREBASSE 1 894,06 10 1 894,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960399 - CONTREBASSE 1 894,06 10 1 894,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960400 - CONTREBASSE 1 894,06 10 1 894,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960401 - CONTREBASSE 1 894,06 10 1 894,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960402 - XYLOPHONE 3 142,89 10 3 142,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960403 - PIANO 4 268,57 10 4 268,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960404 - PIANO 4 268,57 10 4 268,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960405 - PIANO 4 268,57 10 4 268,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960406 - PIANO 4 268,57 10 4 268,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960407 - VIOLONCELLE 1 619,01 10 1 619,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960408 - VIOLON 4/4 1 559,55 10 1 559,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960409 - BASSON 2 134,29 10 2 134,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960410 - VIBRAPHONE 4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960411 - ENSEMBLE MUSIQUE 3 450,88 10 3 450,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960412 - MUSICAL INSTRUMENT
DIGITAL
4 352,42 10 4 352,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960413 - CLAVECIN 11 586,13 10 11 586,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960425 - SCANNER 2 971,99 7 2 971,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960426 - ENSEMBLE INFORMATIQUE 2 810,39 7 2 810,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960427 - ENSEMBLE INFORMATIQUE
IBM
15 351,77 7 15 351,77 0,00 0,00 0,00
362 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 223
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 960428 - ACCESSOIRE PERIPHERIQUE
(ARC
2 826,00 7 2 826,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960429 - ENSEMBLE INFORMATIQUE 7 528,80 7 7 528,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960430 - ENSEMBLE INFORMATIQUE
PENTIUM
3 528,15 7 3 528,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960431 - ENSEMBLE INFORMATIQUE
KENITEC
5 677,23 7 5 677,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960432 - IMPRIMANTE LASERJET 1 662,77 7 1 662,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960433 - IMPRIMANTE LASERJET 1 662,77 7 1 662,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960434 - IMPRIMANTE LASERJET 1 662,77 7 1 662,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960435 - IMPRIMANTE LASERJET 1 662,77 7 1 662,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960436 - IMPRIMANTE LASERJET 1 662,77 7 1 662,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960437 - PC IBM 2 070,74 7 2 070,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960438 - PC IBM 2 070,74 7 2 070,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960439 - PC IBM 2 070,74 7 2 070,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960440 - PC IBM 2 070,74 7 2 070,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960441 - PC IBM 2 070,74 7 2 070,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960442 - ENSEMBLE INFORMATIQUE
PIONNER
4 144,79 7 4 144,79 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960443 - ENSEMBLE INFORMATIQUE
PRO
6 303,39 7 6 303,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960444 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960445 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960446 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960447 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960448 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960449 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960450 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960451 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960452 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960453 - IMPRIMANTE AVEC CARTES 1 541,06 7 1 541,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960454 - BOITIER 8235-001 ANNEAU A
JETO
3 815,63 7 3 815,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960455 - IBM PC 3301/SA AVEC PHILIPS 1 583,99 7 1 583,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960456 - IBM PC 3301/SA AVEC PHILIPS 1 583,99 7 1 583,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960457 - IBM PC 3301/SA AVEC PHILIPS 1 583,99 7 1 583,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960458 - IBM PC 3301/SA AVEC PHILIPS 1 583,99 7 1 583,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960459 - 1 ENSEMBLE PC PENTIUM 100
MHZ
1 811,86 7 1 811,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960460 - 1 ENSEMBLE INFORMATIQUE
DD EXT
4 569,24 7 4 569,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960461 - 1 CARTE TOKENLINK III 2 013,20 7 2 013,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960462 - 1 CARTE TOKENLINK III 2 013,20 7 2 013,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960463 - 1 CARTE TOKENLINK III 2 013,20 7 2 013,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960464 - 1 MATERIEL INFORMATIQUE
(CONCE
6 916,57 7 6 916,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960465 - 1 ENSEMBLE MICRO 4 858,33 7 4 858,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960466 - 1 ENSEMBLE INFORMATIQUE 3 125,51 7 3 125,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960467 - 1 ONDULATEUR AGDE
COMPU
3 290,98 7 3 290,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960468 - 1 PERFORMA AVEC CARTE 2 530,74 7 2 530,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960469 - 1 ENSEMBLE INFORMATIQUE
PERFOR
2 962,43 7 2 962,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960470 - 1 ORDINATEUR MACINTOSH
AVEC IM
3 927,09 7 3 927,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960471 - 1 IMPRIMANTE LEXMARQ 1 539,53 7 1 539,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960472 - 1 ENSEMBLE INFORMATIQUE 1 960,80 7 1 960,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960473 - 1 MICRO ORDINATEUR
PACKARD
2 652,52 7 2 652,52 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960474 - 1 PENTIUM 120 MHZ 3 463,07 7 3 463,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960475 - 1 ENSEMBLE INFORMATIQUE 1 963,56 7 1 963,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980196 - SOUFFLEUR FRANÇOIS TYPE
60 N34
2 022,39 12 2 022,39 0,00 0,00 0,00 363 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 224
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 980197 - SOUFFLEUR FRANÇOIS 60
N°28011
2 022,39 12 2 022,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980198 - NETTOYEUR HP 160B-5600W
DX 810
2 923,27 12 2 923,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980199 - TOURNIQUET 1 M 90 2 463,64 10 2 463,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980200 - ENSEMBLE
TELESURVEILLANCE
10 810,59 10 10 810,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980203 - AKAI SAMPLEUR S 300 XL 1 609,83 10 1 609,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980208 - POWERMAC G3 750 266 MHZ +
ACCE
9 804,03 7 9 804,03 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980210 - ENREGISTREUR DE
TEMPERATURE
10 074,88 10 10 074,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980211 - PULVERISATEUR 426 300 L 2 500,41 12 2 500,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980217 - ECHAFFAUDAGE ROLLSTAR
PLANCHER
1 821,99 10 1 821,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980218 - ECHAFFAUDAGE ROLLSTAR
PLANCHER
1 821,99 10 1 821,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980221 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980222 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980223 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980224 - KIOSQUE ALU 6 068,27 10 6 068,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980227 - REMORQUE DEVES 3 860,92 12 3 860,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980228 - PULVERISATEUR BLANCHARD
PM 30
1 985,62 12 1 985,62 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980229 - TONDEUSE RANSOMES
MARQUIS 51
2 516,95 12 2 516,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980230 - TONDEUSE RANSOMES
MARQUIS 51
2 516,95 12 2 516,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980231 - REMORQUE DEVES N° 50 1 764,99 12 1 764,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980232 - REMORQUE DEVES N° 28033 1 764,99 12 1 764,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980233 - TONDOBROYEUR CARROY
GIRAUDON
3 309,36 12 3 309,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980234 - REMORQUE ROUTIERE
QUEMARAIS
8 457,26 12 8 457,26 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980235 - SOUFFLEUR FRANÇOIS 60
N°28030
1 948,76 12 1 948,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980236 - KUBOTA GL 3300 17 466,08 12 17 466,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980238 - AUTOLAVEUSE B 530 5 456,77 12 5 456,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960476 - 1 ENSEMBLE INFORMATIQUE
PENTIU
6 100,26 7 6 100,26 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960477 - 1 IMPRIMANTE LASER AVEC
ADAPTA
2 665,88 7 2 665,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960478 - 1 POWER MAC 8500/120 AVEC
CLAV
7 583,95 7 7 583,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960479 - 1 POWER MAC 8500/120 AVEC
CLAV
7 583,95 7 7 583,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960480 - 1 POWER MAC 8100 16/700 CD 4 116,11 7 4 116,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960481 - 1 IMPRIMANTE CALCOMP
COLOR
2 757,80 7 2 757,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960482 - 1 IMPRIMANTE PAPIER
COULEUR
8 315,33 7 8 315,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960483 - 1 PRODISC 4 GO EXTERNE 2 882,82 7 2 882,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960484 - TE 74 MARTEAU + COFFRET
RAINU
3 313,22 12 3 313,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960485 - GENERATEUR COMPACT
POUR SOUDUR
7 308,00 12 7 308,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960486 - BURINEUR
ELECTROPNEUMATIQUE804
2 243,01 12 2 243,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960487 - PERCEUSE TE 75 1 708,00 12 1 708,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960488 - TETE A MORTAISER SA 40 3 162,28 12 3 162,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960489 - SCIE A RUBAN 923 VTC 380 V 5 386,91 12 5 386,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960490 - THERMOBULISATEUR
SWINGFOG
3 079,55 12 3 079,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960491 - PULVERISATEUR 400 LITRES 5 470,75 12 5 470,75 0,00 0,00 0,00 364 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 225
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 960492 - ENSEMBLE PERFORATEUR
TE 24
2 625,70 12 2 625,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960493 - PULVERISATEUR HARDI AVEC
ENROU
5 343,89 12 5 343,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960494 - PULVERISATEUR HARDI AVEC
ENROU
5 343,89 12 5 343,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960495 - CHARIOT BRANCARD AVEC
CIVIERE
2 268,66 12 2 268,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960496 - TE 54 MARTEAU AVEC
EXTENSIONS
3 432,72 12 3 432,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960497 - CAISSON REFRIGERE 5 937,55 12 5 937,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960498 - TRANSPALETTE MANUEL MIC 1 820,15 12 1 820,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960499 - MARTEAU PIQUEUR
STANLEY+ACCESS
3 005,09 12 3 005,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960500 - ENSEMBLE PALONIER DE 26 T 13 005,80 12 13 005,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960501 - NACELLE SJP 120 8 273,41 12 8 273,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960502 - SCIE FRAISE T 315 2 725,63 12 2 725,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960503 - SCIE A RUBAN ACM 2 114,32 12 2 114,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960504 - MOTEUR MARINER 10 MH 2 313,57 12 2 313,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960505 - MICRO ENROULEUR 3 456,45 12 3 456,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960506 - POMPE KREMLIN AVEC
PISTOLET
3 456,45 12 3 456,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960507 - TRONCONNEUSE RUBAN
ORION
4 136,70 12 4 136,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960508 - ARMOIRE FACOM AVEC
EQUIPEMENT
4 111,56 12 4 111,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960509 - ARMOIRE FACOM AVEC
EQUIPEMENT
4 111,56 12 4 111,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960510 - ARMOIRE FACOM AVEC
EQUIPEMENT
4 111,56 12 4 111,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960511 - ARMOIRE FACOM AVEC
EQUIPEMENT
4 111,56 12 4 111,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980239 - TONDEUSE TORO
GROUNDSMASTER
18 936,91 12 18 936,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980240 - TONDEUSE VENTR JOHN
DEERE 60
2 296,33 12 2 296,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980242 - REMORQUE RBH2202
BENNANTE HYDR
5 427,19 12 5 427,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980243 - TONDEUSE ALLETT TYPE
REGAL
10 065,98 12 10 065,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980247 - REMORQUE TYPE 315 RE BA 6 616,36 12 6 616,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980250 - MAT ELICATH ACTISOL
CHASSIS 2M
11 306,99 12 11 306,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980251 - MAT ELICATH ACTISOL
CHASSIS0,6
3 677,07 12 3 677,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980253 - POSTE SECONDAIRE
INTERPHONIE
3 588,80 10 3 588,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980254 - POSTE SECONDAIRE
INTERPHONIE
3 588,80 10 3 588,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980255 - SOUFFLEUR A FEUILLES
AGRIMETAL
3 085,06 12 3 085,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980261 - CLARINETTE BASSE N°23/11
ARGEN
3 874,64 10 3 874,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980264 - HARPE MELUSINE 36 CORDES
NYLON
1 821,80 10 1 821,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980267 - PANNEAUX COUPE DU
MONDE
26 750,69 10 26 750,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980272 - MONTE DEMONTE PNEUS
SEMI AUTO
1 713,51 12 1 713,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980274 - CAMESCOPE DVCAM +
ACCESSOIRES
7 303,52 10 7 303,52 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980275 - BOITIER NIKON F 601+OBJ
NIKKOR
1 580,90 10 1 580,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980276 - AUTOLAVEUSE RA 530 B 6 094,74 12 6 094,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980277 - AUTOLAVEUSE RA 530 B 6 094,74 12 6 094,74 0,00 0,00 0,00
365 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 226
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 980278 - IOMEGA 1 563,67 7 1 563,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980279 - DISQUE DUR PRIMARY
FRENCS
7 360,83 7 7 360,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980282 - ANALYSEUR + DATALOGGER
PLAQUET
1 706,71 10 1 706,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980283 - PODIUM PLATEAU 6 784,38 10 6 784,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980284 - DECOUPE FRASTRACK 650 6 251,02 12 6 251,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980285 - AUTOLAVEUSE AVEC
BROSSE
2 339,44 10 2 339,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980286 - AUTOLAVEUSE AVEC
BROSSE
2 339,44 10 2 339,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980287 - AUTOLAVEUSE AVEC
BROSSE
2 339,44 10 2 339,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980288 - LECTEUR AVEC EXTENSION
MEMOIRE
1 811,99 7 1 811,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980289 - MOTEUR MARINER 40 ML 2 210,51 12 2 210,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980292 - PERIPHERIQUE SCANNER 3 781,81 7 3 781,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980293 - MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMAT
72 579,14 7 72 579,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980294 - UNITE CENTRALE POWER
MAC G 3
3 143,26 7 3 143,26 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980296 - PORTABLE OLIVETTI ECHOS
133EM-
2 309,93 7 2 309,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980297 - PRESSE A SERTIR GATES KL
503
1 527,82 12 1 527,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980298 - SCIE A RUBAN CO 800 C
98060891
4 712,17 12 4 712,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980302 - IMPRIMANTE COMPAREX
6690/35
5 331,75 7 5 331,75 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980303 - UNITE IBM PC COMPLET
RS/6000
2 757,80 7 2 757,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960512 - TOUR DE GRAISSAGE AVEC
COLONNE
2 021,47 12 2 021,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960513 - PLIEUSE FALDEX 9 671,16 12 9 671,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960514 - COFFRET DE COMMANDE
EQUIPE
7 832,16 10 7 832,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960515 - TRANCHEUR 2 353,32 10 2 353,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960516 - TRANCHEUR A JAMBON 2 103,28 10 2 103,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960517 - SECHE LINGE MIELE TYPE T
52052
1 949,21 10 1 949,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960518 - LAVE VAISSELLE MIELE G
7766 TD
3 771,02 10 3 771,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960519 - LAVE LINGE MIELE WS5426 2 785,24 10 2 785,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960520 - ROBOT COUPE-LEGUMES 6 471,64 10 6 471,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960521 - LAVE VAISSELLE 500 BD 2 496,73 10 2 496,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960522 - MONOBROSSE NILFISK 1 631,20 10 1 631,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960523 - EQUIPEMENT CUISINE
RESTAURANT
27 498,60 10 27 498,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 960612 - AUTRE BIEN ACQUIS EN 1996 1 069,00 10 1 069,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970004 - 2158 - AUTRES
INSTALLATIONS.
93 614,02 12 93 614,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970006 - 2183 . MATERIEL DE BUREAU
& IN
110 471,48 7 110 471,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970008 - 2188 .AUTRES
IMMOBILISATIONS C
253 940,41 10 349 166,41 -95 226,00 0,00 95 226,00
09/12/2015 970020 - EQUIPEMENT STUDIO TIME
VIDEO
1 744,77 10 1 744,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970021 - SAXOPHONE YAMAHA +
BANQUETTE
3 039,83 10 3 039,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970023 - AUTOCOM 6501 E. 15 912,89 10 15 912,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970035 - REMORQUE VP 201. 7 002,90 12 7 002,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970036 - ELECTRONIC HAMMER. 2 490,74 12 2 490,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970037 - MASSICOT EBA TYPE 8/480. 6 781,62 7 6 781,62 0,00 0,00 0,00 366 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 227
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 970040 - ELEMENTS EQUIPEMENT
CRECHES.
5 063,33 10 5 063,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970041 - DAT TASCAM DA 30 MK2. 1 645,49 10 1 645,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970043 - FOUR. 12 234,64 10 12 234,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970046 - TOKENLINK 111 BUS ISA. 11 104,02 7 11 104,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970047 - POWER MACINTOSH POUR
MUSIQUE.
2 960,41 10 2 960,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970048 - POWER MACINTOSH POUR
MUSIQUE.
6 469,81 10 6 469,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970049 - GYRO LAGARDE GR 180
GIROBROYEU
2 456,28 12 2 456,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970050 - FOUR FRIMA CD 208 C. 26 723,70 10 26 723,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970053 - FRAIS DE CONNEXION
ETHERNET
6 928,15 7 6 928,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970054 - SYSTEME ENREGISTREMENT
PORTABL
10 727,92 10 10 727,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970055 - ASPIRATEUR. 1 716,98 10 1 716,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970059 - CONCENTRATEUR TOKEN
RING 8238.
3 370,17 7 3 370,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970060 - MAU 16 PORTS STP/UTP PAS. 1 588,49 7 1 588,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980305 - MONOBROSSE 230 V SD 4340 1 716,37 10 1 716,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980307 - ZENITH Z-STATION ELP 233
ACCES
6 513,93 7 6 513,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980308 - ZENITH Z-STATION ELP 233
ACCES
6 513,93 7 6 513,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980309 - ZENITH Z-STATION ELP 233
ACCES
6 442,66 7 6 442,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980310 - ZENITH Z-STATION ELP 233
ACCES
6 442,66 7 6 442,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980311 - ZENITH Z-STATION ELP 233
ACCES
6 442,66 7 6 442,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980312 - PODIUM MOBILE 2D34 25 247,87 10 25 247,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980313 - ASPIRATEUR AMIANTE WP
SA450H3
1 577,46 12 1 577,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980314 - APPAREIL SECHAGE IRT 302 3 706,49 12 3 706,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980315 - CLIMATISEUR 3 513,44 10 3 513,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980318 - MACHINE REKORD 2000 1 709,84 10 1 709,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980319 - MACHINE BRAVO 80 2 371,71 10 2 371,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980321 - COUPLEUR DE LIGNE T 3 3 845,71 7 3 845,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980322 - NETTOYEUR KARCHER HDS
697 CI
2 059,16 12 2 059,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980324 - ORDI TOSHIBA SATELLITE 2 285,21 7 2 285,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980326 - INFORMATISATION ECOLES
AVEC PC
18 017,64 7 18 017,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980327 - SATELLITE PENTIUM 3 492,72 7 3 492,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980328 - LAVEUSE A PORTE
FRONTALE INO36
2 630,94 10 2 630,94 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980332 - AUTOLAVEUSE 2 426,87 10 2 426,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980333 - AUTOLAVEUSE 2 426,87 10 2 426,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980334 - AUTOLAVEUSE 2 426,87 10 2 426,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980336 - PRESSE PLIEUSE HYDRAUL
P502A
15 075,99 12 15 075,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980338 - MACHINE A CAFE CLUB 2
GRPS
2 345,89 10 2 345,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980339 - ENCEINTE MPA4500WR2
PIEDS+MICR
3 488,62 10 3 488,62 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980340 - STRUCTURE MOTRICITE+PAN
COUPE
2 179,40 10 2 179,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980341 - FOURNEAU PROFESSIONNEL
4PLAQUE
3 824,15 10 3 824,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980342 - FOURNEAU ELECTRIQUE
PROFESSION
3 658,78 10 3 658,78 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980343 - LAVE LINGE MIELE TYPE 5426
LP
2 958,20 10 2 958,20 0,00 0,00 0,00 367 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 228
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 980344 - SECHE LINGE MIELE TYPE
5206
1 917,59 10 1 917,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980345 - BORNE INTEGRALE 1
COMPACT
6 701,46 7 6 701,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980346 - TITMUS II DEPISTAGE
DEFAUT VIS
4 293,35 10 4 293,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980347 - SECHE LINGE MIELE TYPE
5206
1 917,59 10 1 917,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980348 - LAVE LINGE MIELE TYPE 5426
LP
2 958,20 10 2 958,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980349 - TRIEUSE DE PIECES EURO 44 584,48 7 44 584,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980351 - FOURNEAU 4 PLAQUES
WHIRLPOOL
3 658,78 10 3 658,78 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980352 - SCIE ONGLET ELU TGS 173 1 823,20 12 1 823,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970061 - AUDIOSCAN ESSILOR
CLASSIQUE.
4 210,25 7 4 210,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970063 - ORDINATEUR PORTABLE. 4 404,16 7 4 404,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970064 - UNITE MICRO SABLAGE
MICROMAT 1
14 059,83 10 14 059,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970065 - MATERIELS SPORTIFS. 8 450,28 10 8 450,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970067 - SIGAGIP PERSONNEL MICRO. 9 192,68 7 9 192,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970068 - MATERIEL SIGNALETIQUE. 2 390,83 10 2 390,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970070 - LAVE VAISSELLE 500 D. 2 496,73 10 2 496,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970074 - ENSEMBLE INTERFACE
STUDIO.
3 391,91 10 3 391,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970079 - HARPE SALVI MODELE
AURORA.
14 886,65 10 14 886,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970083 - EQUIP. RESTAURANT SCOL
FLORNOY
37 733,73 10 37 733,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970084 - CARTE MATRACOM 6501 250 4 071,44 7 4 071,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970085 - BASSON QUINTE SPECIAL
ENFANT.
2 134,29 10 2 134,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970087 - MALETTE POUR
DISCONNECTEUR.
1 900,13 10 1 900,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970092 - EQUIP. RESTAURANT SCOL
ACHARD
19 345,07 10 19 345,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970093 - EQUIP. REST SCOLAIRE
CAZEMAJOR
19 378,16 10 19 378,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970098 - TURBO BROYEUR ERACO
TBM 150
7 796,86 10 7 796,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970100 - BUT FOOTBALL 1 608,72 10 1 608,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970101 - BUT FOOTBALL 1 608,72 10 1 608,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970102 - CHARIOT HYDRAULIQUE INOX 3 684,98 10 3 684,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970104 - SCIE T 120 TP 6 602,18 12 6 602,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970105 - MORTAISEUSE CVS 20 4 539,62 12 4 539,62 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970106 - TOUPIE TENONNEUSE T 120
TP
7 748,87 12 7 748,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970127 - TONDEUSE RANSOMES
MASTIFF 36
21 694,71 12 21 694,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970128 - AERATEUR A COUTEAUX
NOBLAT SP1
2 114,32 12 2 114,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970133 - DESKPRO 4000 COMPAQ 9 586,12 7 9 586,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970146 - PISCINE DEMONTABLE 4 964,04 10 4 964,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970147 - MAQUETTE BATAILLE NAVALE
LASER
6 067,17 10 6 067,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970149 - TONDEUSE TORO
GROUDMASTER 223D
15 214,11 12 15 214,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970150 - TONDEUSE TORO
GROUDMASTER 223D
15 214,11 12 15 214,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970153 - RELAIS REEMETTEUR 2 200,17 10 2 200,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970154 - RELAIS REEMETTEUR 2 200,17 10 2 200,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970155 - ECRAN BLANC NACRE 1 930,46 10 1 930,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970156 - ECRAN BLANC NACRE 1 930,46 10 1 930,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970160 - ROGNEUSE 203 L 1 864,27 7 1 864,27 0,00 0,00 0,00 368 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 229
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 970161 - PROJECTEUR MULTIMEDIA
PROSCREE
11 169,10 10 11 169,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980354 - PORTIQUE ATELIER 6 495,14 12 6 495,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980359 - AUTOLAVEUSE 2 426,87 10 2 426,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980360 - AUTOLAVEUSE 1 985,62 10 1 985,62 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980362 - MOTOCULTEUR GOLDONI
JOLLY
2 712,91 12 2 712,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980363 - OPTIMA 306 AZUR AVEC KITS 10 146,88 12 10 146,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980364 - AIRE DE SAUT+BACHE ET
MOQUETTE
7 270,73 10 7 270,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980365 - PAIRE DE BUTS FOOT A 7 1 561,87 10 1 561,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980366 - PAIRE DE BUTS FOOT A 7 1 561,87 10 1 561,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980367 - BUT BASKET CHARPENTE
MANUEL
2 249,86 10 2 249,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980368 - BUT BASKET RABATTABLE 1 586,60 10 1 586,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980369 - BUT BASKET CHARPENTE
MANUEL
2 249,86 10 2 249,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980370 - BUT BASKET RABATTABLE 1 586,60 10 1 586,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980371 - CAGE MIXTE LANCEMENT
DISQUE
7 073,65 10 7 073,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980375 - MACHINE A COUDRE FUTURA 2 169,35 10 2 169,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980376 - NETFINITY 5500 PII 10 289,18 7 10 289,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980377 - ENSEMBLE MATERIEL
INFORMATIQUE
15 908,31 7 15 908,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980378 - NEFTINITY 3500 PENTIUM 4 668,41 7 4 668,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980384 - MULTI INITIATOR RAID 2 141,89 7 2 141,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980385 - SELECT 256 MB SDRAM 2 013,20 7 2 013,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980386 - 4110 256 MB SDRAMM DIMMS 4 021,80 7 4 021,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980387 - SELET 2 WAY 604 E3 332 MHZ
PRO
5 892,51 7 5 892,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980388 - TAPE DRIVE 20/40 GB 8 MM
ACCES
4 912,75 7 4 912,75 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980389 - RS 6000 MODEL F50 14 092,37 7 14 092,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980391 - TIREUSE DE PLANS 13 026,02 7 13 026,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990006 - INFORMATIQUE BIBLIO
M980395
57 163,67 7 57 163,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990010 - SERVEUR NETFINITY 3500
PENTIUM
6 409,13 7 6 409,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990011 - SERVEUR NETFINITY 3500
PENTIUM
6 409,13 7 6 409,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990012 - SERVEUR NETFINITY 3500
PENTIUM
6 409,13 7 6 409,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990013 - LANMETER 685 OPTION
EXTENSION
22 131,37 7 22 131,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990019 - POWERMAC G3 DESKT AVEC
ECRAN
5 221,87 7 5 221,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990020 - BASE FIXE + CONSOLE
N°31.81.67
2 283,99 10 2 283,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990021 - BASE FIXE AVEC CONSOLE
No 005.
2 283,99 10 2 283,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990023 - RING DE BOXE 6 034,07 10 6 034,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990030 - NETFINITY 3500 P11 333 MHZ
64
3 942,38 7 3 942,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990031 - NETFINITY 3500 P11 333 MHZ
64
3 942,38 7 3 942,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990032 - LECTEUR DAT CARTE SERV
RAID
1 889,83 7 1 889,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970162 - PROJECTEUR MULTIMEDIA
PROSCREE
11 169,10 10 11 169,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970165 - ROUTEUR CISCO 2504 3 388,03 7 3 388,03 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970168 - AUTOLAVEUSE AVEC
BROSSE
2 334,76 10 2 334,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970169 - SECHE LINGE MIELE T 5206 1 917,60 10 1 917,60 0,00 0,00 0,00 369 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 230
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 970173 - ENSEMBLE MATERIEL DE
SONO
3 004,30 10 3 004,30 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970174 - ORDINATEUR AVEC
ACCESSOIRES
4 567,83 7 4 567,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970175 - SCIE A PANNEAU GMC 12 446,88 12 12 446,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970177 - LAVE VAISSELLE 500 BD 2 496,73 10 2 496,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970178 - CADRE ECRAN
PROJECTION+PLATEFO
3 805,77 10 3 805,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970179 - CADRE ECRAN
PROJECTION+PLATEFO
3 805,77 10 3 805,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970193 - MATERIEL HIFI 3 077,65 10 3 077,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970194 - POSTE DE SOUDURE +
EQUIPEMENT
3 479,61 12 3 479,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970195 - COMPRESSEUR 6 324,56 12 6 324,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970203 - VIDEOPROJECTEUR
GENERAL
4 596,34 10 4 596,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970211 - BATTERIE 4 492,37 10 4 492,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970216 - ORDINATEUR MULTIMEDIA 4 272,76 7 4 272,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970219 - ARMOIRE FRIGO ODIC ACH
2600 S
9 898,67 10 9 898,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970220 - ARMOIRE FRIGO ODIC ACH
2600 S
9 898,67 10 9 898,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970221 - ARMOIRE FRIGO ODIC ACH
2600 S
9 898,67 10 9 898,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970222 - ARMOIRE FRIGO ODIC ACH
2600 S
9 898,67 10 9 898,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970223 - ARMOIRE FRIGO ODIC ACH
2600 S
9 898,67 10 9 898,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970224 - ARMOIRE FRIGO ODIC ACH
2600 S
9 898,67 10 9 898,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970229 - DIVISEUR UNIVERSEL 4 375,71 12 4 375,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970232 - ENSEMBLE MUSIQUE 11 052,58 10 11 052,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970235 - LASERMETRE DISTO
COMPLET
1 529,16 12 1 529,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970236 - LAME DENEIGEUSE
HYDRAULIQUE
3 235,82 12 3 235,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970238 - SPIROLYSER SPL 3 523,37 10 3 523,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970239 - BUT BASKET HAUTE
COMPETITION
9 502,92 10 9 502,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970240 - BUT BASKET HAUTE
COMPETITION
9 502,92 10 9 502,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970241 - SCANNER MIXAGE UMAX 6 265,73 10 6 265,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970255 - TOSHIBA PORTEGE 660CDT 4 759,60 7 4 759,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970258 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970259 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970260 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970261 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970262 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990033 - LECTEUR DAT CARTE SERV
RAID
1 889,83 7 1 889,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990034 - CARTE SERV RAID 3L DD451
GO
5 449,87 7 5 449,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990038 - IMPRIMANTE BRAILLE INDEX
BASIC
4 117,95 7 4 117,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990040 - EMETTEUR INFRAROUGE 5
CANAUX
3 921,69 10 3 921,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990042 - TONDO BALAI CARROY
GIRAUDON R2
5 945,51 12 5 945,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990045 - MOTEUR MARINER MAG 10CV
OP 000
1 951,35 12 1 951,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990049 - BIBLIOTHEQUE RESEAU
M980355
176 333,02 7 176 333,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990063 - DUOSCAN MAC 45G5887 2 592,33 10 2 592,33 0,00 0,00 0,00 370 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 231
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 990071 - TOSHIBA SATELLITE
PORTABLE
2 257,87 7 2 257,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990087 - LECTEUR MICROFILM UNIV 4
CMM
2 488,46 10 2 488,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990092 - POINCONNEUSE CISAILLE
CEKA
8 089,55 12 8 089,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990096 - ASPIRATEUR SCAVENGER
SV89300
2 647,49 10 2 647,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990103 - LAVE VAISSELLE LV 62
WHIRLPOOL
2 515,41 10 2 515,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990117 - INFORMATIQUE BIBLIO
M980397
17 793,39 7 17 793,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990120 - IBM PC PII 350 AVEC
IMPRIMANTE
5 202,31 7 5 202,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990143 - INFORMATIQUE BIBLIO
M980396
11 485,05 7 11 485,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990157 - MATERIEL INFORMATIQUE 27 248,47 7 27 248,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990165 - CLAVECIN MODELE ITALIEN 12 195,92 10 12 195,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990184 - IMPRIMANTE EPSON STYLUS
ACCESS
3 206,41 7 3 206,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990203 - ASPIRATEUR FEUILLES
MORGNIEUX
3 506,33 12 3 506,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990204 - SPIRATEUR COUTEAUX
AEROVERT
1 656,97 12 1 656,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990205 - LAVE VAISSELLE LV 62
WHIRLPOOL
2 515,41 10 2 515,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990206 - MACKIE 32/8/2 AVEC
BARGRAPH
3 933,18 10 3 933,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990207 - MAC G3 DEMO AVEC
GRAVEUR
3 452,97 10 3 452,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990208 - ENSEMBLE PC+CARTE
EFFETS AKAI
2 846,99 10 2 846,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990210 - POSTE A SOUDER SAFMIG
280 BL
2 411,63 12 2 411,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990216 - TONDEUSE KUBOTA 31663 15 075,99 12 15 075,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990217 - TONDEUSE KUBOTA 333 15 075,99 12 15 075,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990221 - PORTE OUTIL HOLDER C340
CABINE
44 947,77 12 44 947,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990223 - FAGOTT MUSICA AVEC ETUI
0188
2 332,47 10 2 332,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990224 - FAGOTT MUSICA AVEC ETUI
5493
2 332,47 10 2 332,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990225 - FAGOTT MUSICA AVEC ETUI
124
2 332,47 10 2 332,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990228 - BORNES GESTION DU TEMPS
M98016
18 339,39 7 18 339,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990235 - MATERIEL INFORMATIQUE
BIBLIO
14 290,92 7 14 290,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990236 - REMPLISSEUSE
POLYVALENTE
33 760,90 12 33 760,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970263 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970264 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970265 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970266 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970267 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970268 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970269 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970270 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970271 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970272 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970273 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970274 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970275 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970276 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00 371 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 232
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 970277 - IBM PC350 200MMX 32/2GO 2 143,00 7 2 143,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970278 - ENSEMBLE INFORMATIQUE 9 022,80 7 9 022,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970279 - GARAGE METALLIQUE 1 598,12 10 1 598,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970280 - HAUTBOIS D'AMOUR F.LOREE 5 249,02 10 5 249,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970282 - ENSEMBLE EQUIP CABINE
VIDEO
3 552,97 10 3 552,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970283 - CAMERA EVI D 31 1 640,89 10 1 640,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970287 - MACHINE A COUDRE
PROFESSIONNEL
1 543,49 10 1 543,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970288 - FOURNEAU
ELECTRIQUE+TABLE INOX
4 224,95 10 4 224,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970290 - AZLAN 052-514-8238-6230
ACTIF
1 886,47 7 1 886,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970299 - BUT BASKET COMPETITION 2 893,74 10 2 893,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970305 - MACHINE P60
PROFESSIONNELLE
1 535,16 10 1 535,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970306 - LAVE LINGE MIELE 2 958,20 10 2 958,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970307 - SECHE LINGE MIELE 1 917,60 10 1 917,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970308 - SECHE LINGE MIELE 1 917,60 10 1 917,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970310 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970311 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970312 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970313 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970314 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970315 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970316 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970317 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990260 - PC 300 GL PII 350MHZ
MONITEUR
3 182,32 7 3 182,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990269 - ASSISTANCE MODELE
IBD8798-256K
7 721,85 7 7 721,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990278 - PLATEAU DE TONTE
RECYCLEUR
4 421,02 12 4 421,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990283 - TONDEUSE HYDRO 122 CM
3720018
6 600,34 12 6 600,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990285 - TONDEUSE HELICOIDALE 3
RM MO 2
20 168,73 12 20 168,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990296 - CLARINETTE SEERER 442 HZ 2 453,21 10 2 453,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990303 - IBM HUB STACKABLE 16
PORTS
3 295,57 7 3 295,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990304 - IBM HUB STACKABLE 16
PORTS
3 295,57 7 3 295,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990321 - PLATEAU DE COUPE CARONI 2 353,32 12 2 353,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990323 - COMBINE DE STABILISE
LEPATRE
4 228,63 12 4 228,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990325 - SCIE PENDULAIRE A TETE
FIXE
7 970,05 12 7 970,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990326 - MEGAPROJECTEUR DP 30
SAC+ECRAN
2 023,31 10 2 023,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990327 - SCIE CIRCULAIRE ROBLAND
XZ30
2 599,69 12 2 599,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990330 - IBM PC 300 GL 32 MO +
SCANNER
2 696,28 7 2 696,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990331 - TOSHIBA SATELLITE 4010DCT
32MO
3 447,03 7 3 447,03 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990337 - PANNEAU DE SCORE 1 833,94 10 1 833,94 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990338 - PULVERISATEUR 300 LITRES 3 916,08 12 3 916,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990342 - ECRAN SAMSUNG AP
SCANJET
19 663,29 7 19 663,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990343 - ECRAN SAMSUNG AP
SCANJET
19 663,29 7 19 663,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990344 - ECRAN SAMSUNG AP
SCANJET
19 663,29 7 19 663,29 0,00 0,00 0,00
372 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 233
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 990345 - ECRAN SAMSUNG AP
SCANJET
19 663,29 7 19 663,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990353 - TOSHIBA TECRA 8000 PII
EXTENSI
6 957,55 7 6 957,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990355 - SAXOPHONE SELMER
SOPRANO
2 066,60 10 2 066,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990356 - SAXOPHONE TENOR SELMER
SERIE 3
2 642,86 10 2 642,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990357 - SAXOPHONE BARITON
SELMER
4 539,93 10 4 539,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990361 - ANEMOMETRE SUR NACELLE
2491
2 573,95 12 2 573,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990364 - REMORQUE DEVES 2 390,10 12 2 390,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990370 - TENTE GARDEN COTTAGE
5X5
3 401,84 10 3 401,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990371 - TENTE GARDEN COTTAGE
5X5
3 401,84 10 3 401,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990379 - ROUTEUR GISCO AVEC
MEMOIRES
5 801,51 7 5 801,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990380 - EXTENSION IBM 8238/AB1
TOKEN
1 965,39 7 1 965,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990381 - EXTENSION IBM 8238/AB1
TOKEN
1 965,39 7 1 965,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990382 - EXTENSION IBM 8238/AB1
TOKEN
1 965,39 7 1 965,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990384 - SERVEUR CD-ROM
MEDIATHEQUE
10 307,19 7 10 307,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990385 - MATERIEL AUDIOVISUEL
BIBLIOTHE
11 949,19 7 11 949,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990406 - COUPE LEGUMES 5 359,33 10 5 359,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970318 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970319 - LEXMARK OPTRA S 1650 1 577,43 7 1 577,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970322 - AUDIOMETRE K 15 2 314,13 10 2 314,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970323 - TRIEUSE COMPTEUSE
MONNAIE
2 739,42 12 2 739,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970324 - EXTENSIONS TOKEN-RING 2 017,47 7 2 017,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970325 - EXTENSIONS TOKEN-RING 2 017,47 7 2 017,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970326 - EXTENSIONS TOKEN-RING 2 017,47 7 2 017,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970327 - EXTENSIONS TOKEN-RING 2 017,47 7 2 017,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970328 - EXTENSIONS TOKEN-RING 2 017,47 7 2 017,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970329 - EXTENSIONS TOKEN-RING 2 017,47 7 2 017,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970330 - CONCENTRATEUR IBM 8238 3 460,04 7 3 460,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970331 - MACHINE A LIRE GALILEO 3 963,67 10 3 963,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970332 - SERVANTE 4 TIROIRS 2 196,12 12 2 196,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970333 - SERVANTE 4 TIROIRS 2 196,12 12 2 196,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970334 - SERVANTE 4 TIROIRS 2 196,12 12 2 196,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970340 - TOSHIBA PORTEGE 5 485,82 7 5 485,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970341 - LEXMARK OPTRA 7 289,99 7 7 289,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 970344 - SIGNALETIQUE+LOGICIEL
GRAVURE
9 606,35 12 9 606,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980003 - ENSEMBLE DE PONTONS 5 515,61 10 5 515,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980004 - MAGNETOPHONE SONY DTC
ZE700
2 244,30 10 2 244,30 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980005 - ENSEMBLE INFORMATIQUE 5 966,94 7 5 966,94 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980006 - PLAQUE CRISTAUX LIQUIDES
6650
3 953,58 7 3 953,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980011 - LAVE VAISSELLE HOOVED
APS 60
2 606,88 10 2 606,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980015 - ESTAMPEUSE IMPR
THERMIQUE CIMA
2 739,42 10 2 739,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980018 - LAVE VAISSELLE 500 BD 2 661,35 10 2 661,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980028 - POWER 8600 250 AVEC
ECRAN 17
3 381,07 7 3 381,07 0,00 0,00 0,00
373 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 234
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 980029 - PORTABLE OLIVETTI ECHOS
PRO 13
2 270,27 7 2 270,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980030 - ELEVATEUR 0615 KP139TP 1 988,27 12 1 988,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980031 - GROUPE ELECTROGENE 4.5
ES
1 578,57 12 1 578,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980033 - CHARIOT DE NETTOYAGE
COMPLET
18 017,64 10 18 017,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980040 - TRANCHEUR OMAS CE 350
TRI
2 306,07 10 2 306,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980041 - TRANCHEUR OMAS CE 350
TRI
2 306,07 10 2 306,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980045 - ETHYLOTEST DRAEGER 7410 2 903,05 10 2 903,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980047 - AGRAFEUSE PLIEUSE
FOLODMAX M2
3 963,88 10 3 963,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980049 - GROUPE ELECTROGENE
SDMO
2 467,85 12 2 467,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 980050 - SCIE A RUBAN ACM TYPE
STAR 700
3 201,43 12 3 201,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990407 - COUPE LEGUMES 3 554,81 10 3 554,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990417 - DES/RES COUPLE 966 CI
+LECTEUR
4 515,85 7 4 515,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990428 - MICRO ORDINATEUR
PENTIUM MULTI
2 001,66 7 2 001,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990429 - MICRO ORDINATEUR
PENTIUM MULTI
2 001,66 7 2 001,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990430 - MICRO ORDINATEUR
PENTIUM MULTI
2 001,66 7 2 001,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990431 - BATEAU PNEUMATIQUE
BOMBARD
4 938,31 12 4 938,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990445 - AUTOLAVEUSE DUPLEX TYPE
420
3 292,82 10 3 292,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990447 - CONTREBASSE MUSIMA 3/4 2 031,58 10 2 031,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990448 - CONTREBASSE MUSIMA 3/4 2 031,58 10 2 031,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990449 - CONTREBASSE MASIMA 1/2 1 561,19 10 1 561,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990450 - CONTREBASSE MASIMA 1/2 1 561,19 10 1 561,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990455 - IBM PC 330 P 75 AVEC ECRAN 3 074,03 7 3 074,03 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990456 - PODIUM PRO 6/6 14 395,55 10 14 395,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990457 - BIBLIO SYSTEME INFOR
PROTECTIO
18 444,18 7 18 444,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990459 - MACHINE COUDRE
TAPISSERIE FUTU
2 261,28 12 2 261,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990460 - DETECTEUR INFOR DE
TERMITES
8 972,05 7 8 972,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990468 - INFORMATIQUE ECOLES 36 153,87 7 36 153,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990499 - LAVE VAISSELLE PRO REF
7766
2 117,07 10 2 117,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990500 - LAVE VAISSELLE PRO REF
7766
2 117,07 10 2 117,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990501 - LAVE VAISSELLE PRO REF
7766
2 117,07 10 2 117,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990502 - LAVE VAISSELLE PRO REF
7766
2 117,07 10 2 117,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990511 - ARMOIRE A CHARIOT SIMPLE 4 982,43 10 4 982,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990512 - ARMOIRE A CHARIOT SIMPLE 4 982,43 10 4 982,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990514 - MOTEUR KUBOTA 4 469,57 12 4 469,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990517 - BIBLIO SYSTEME INFOR
PROTECTIO
8 776,41 7 8 776,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990518 - LAVE VAISSELLE WHIRLPOOL
F 650
2 405,57 10 2 405,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990522 - FOM 40/230/ST13/X21
LOT9341426
1 829,34 7 1 829,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990523 - FOM 40/230/ST13/X21
LOT9341427
1 829,34 7 1 829,34 0,00 0,00 0,00
374 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 235
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2015 990524 - FOM 40/230/ST13/X21
LOT9341428
1 829,34 7 1 829,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990525 - FOM 40/230/ST13/X21
LOT9341429
1 829,34 7 1 829,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990526 - FOM 40/230/ST13/X21
LOT9232405
1 829,34 7 1 829,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990527 - FOM 40/230/ST13/X21
LOT9232406
1 829,34 7 1 829,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990528 - FOM 40/230/ST13/X21
LOT9203069
1 829,34 7 1 829,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990549 - MES HARD SUR 7012 M980628 8 797,48 7 8 797,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990550 - BOITIER NIKON F 90 AVEC
ZOOM
1 693,83 10 1 693,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2015 990551 - OBJECTIF NIKKOR AVEC
FLASH
2 177,47 10 2 177,47 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 23 514 451,38 92 242 902,19
375 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
Page 236
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 109 365 892,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 18 327 162,93
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
376 A11
Article Libellé (2)
011 Charges à caractère général
6068 Autres matières et fournitures
60632 Fournitures de petit équipement
6135 Locations mobilières
6156 Maintenance
72 Travaux en régie
722 Immobilisations corporelles
TOTAL GENERAL
Article
23
2312
TOTAL GENERAL
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Recettes 72
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72/ Recettes réelles de fonctionnement
Montant
289 761,62
536 188 567,07
289 761,62
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
0,05%
289 761,62
Libellé (2)
Immobilisations en cours
Agencements et aménagements de terrains
Montant (3)
SECTION D'INVESTISSEMENT
289 761,62
141 857,90
78 667,49
68 378,53
289 761,62
289 761,62
SECTION DE FONCTIONNEMENT
289 761,62
857,70
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandat émis
Page 237
377 ENGAGEMENTS HORS BILAN
378 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
109 348 570,52
79 272 929,42
4 059 052,79
3 733 102,70
992 080,87
252 708,51
2007
C
002/06/CE1 - CCAS programme d'investissement 2006
CAISSE D'EPARGNE
1 050 000,00
284 375,00
3 ans, 2 mois
T
F
FIXE
3,874
F
FIXE
3,830
A-1
87 500,00
1999
P
002/99/AIAC1 - Requalification des centres Leydet et Nansouty
ASSOCIATION INTERPROFESSI ONNELLE D'AIDE A LA CONSTRUCTION
76 224,51
16 486,47
3 ans, 11 mois
T
F
FIXE
1,003
F
FIXE
1,000
A-1
4 019,78
1999
P
002/99/CE1 - Réhabilitation du siège du CCAS
CAISSE D'EPARGNE
1 524 490,17
450 688,76
3 ans, 2 mois
A
F
FIXE
4,776
F
FIXE
4,400
A-1
101 056,06
1999
C
002/99/CDC1 - Requalification Leydet
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 082 388,02
240 530,64
3 ans, 11 mois
A
F
FIXE
3,550
F
FIXE
3,550
A-1
60 132,67
66 557 843,29
54 773 553,43
2 419 914,18
2015
C
139/15/BP1 - Ilôt Counord construction de 40 logements sociaux
Banque Postale crédit Entreprises
1 028 500,00
0,00
19 ans, 9 mois
T
F
FIXE
1,914
F
FIXE
1,900
A-1
0,00
2015
P
148/15/CE1 - Brins d'Eveil renégociation de prêts de la Pouponnière du centre suite à la fusion
CAISSE D'EPARGNE
600 252,46
581 788,24
11 ans, 6 mois
M
F
FIXE
2,070
F
FIXE
2,050
A-1
18 464,22
2015
C
118/15/CCOP1 - Travaux de rénovation remise aux normes des cuisines 40 rue du Moulineau
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
325 000,00
290 178,55
6 ans, 2 mois
M
F
FIXE
1,458
F
FIXE
1,450
A-1
34 821,45
2014
C
010/14/CE2 - Terre Nègre tx de recontruction/renovation (montant total des 3 prêts 20 567 387)
CAISSE D'EPARGNE
1 477 443,00
1 393 721,23
23 ans, 6 mois
M
F
FIXE
4,236
F
FIXE
4,100
A-1
59 097,72
2014
P
010/14/CE1 - Terre Nègre tx reconstruction/rénovation pavillon (montant total 3 prêts (20 567 387 euros)
CAISSE D'EPARGNE
13 423 780,00
13 423 780,00
25 ans, 6 mois
T
F
FIXE
2,394
F
FIXE
2,340
A-1
0,00
2014
L
139/14/CE1 - CPA opération d'aménagement sur la période 2014- 2020
CAISSE D'EPARGNE
15 000 000,00
14 166 667,00
4 ans, 5 mois
A
F
FIXE
1,801
F
FIXE
1,800
A-1
833 333,00
IN CITE (SBUC)
270 000,00
FONDATION TERRE NEGRE
59 264,95
FONDATION TERRE NEGRE
318 479,17
Association Brins d'Eveil
5 200,90
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMEN T PAR LE TRAVAIL PROTEGE
3 366,07
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
1 534 487,17
IN CITE (SBUC)
0,00
C.C.A.S.
24 276,77
C.C.A.S.
10 673,55
C.C.A.S.
12 986,09
C.C.A.S.
190,02
Totaux généraux
2 303 021,86
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
48 126,43
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
Page 238
379 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
2014
P
010/14/CF1 - Terre Nègre tx de reconstruction/rénovation pavillon (montant total 3 prêts (20 567 387 euros)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
5 666 164,00
5 441 646,76
25 ans, 3 mois
A
F
FIXE
4,200
F
FIXE
4,200
A-1
114 567,56
2013
P
142/13/CCOP1 - Ecole Saint Gabriel tx classes maternelles et sanitaires phase 2
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
500 000,00
471 599,68
22 ans, 10 mois
T
F
FIXE
3,035
F
FIXE
3,010
A-1
14 028,38
2013
P
144/13/CE1 - Acquisition pouponnière du centre immeuble sis 144 rue Manon Cormier Bordeaux
CAISSE D'EPARGNE
350 000,00
0,00 Terminé
M
F
FIXE
2,676
F
FIXE
3,000
A-1
3 262,85
2012
P
152/12/CCOP1 - Crèche "A petits pas" travaux d'agrandissement
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
130 000,00
93 593,52
6 ans, 9 mois
M
F
FIXE
3,526
F
FIXE
3,470
A-1
11 931,17
2012
A
142/12/CCOP1 - Ecole Saint Gabriel réaménagement classes de maternelle et sanitaires
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
700 000,00
617 944,83
16 ans, 7 mois
M
F
FIXE
3,748
F
FIXE
3,690
A-1
26 362,24
2012
P
151/2012/PARIB1 - Fondation d'Apprentis d'Auteuil structure multi accueil Bordeaux Maritime
BNP-PARIBAS
464 600,00
389 808,53
11 ans, 8 mois
A
F
FIXE
3,499
F
FIXE
3,500
A-1
25 792,88
2012
P
139/12/CCOP1 - Grand Parc 672 travaux de menuiseries
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
500 000,00
414 682,66
11 ans, 6 mois
T
F
FIXE
3,916
F
FIXE
3,860
A-1
27 394,76
2012
P
147/12/CDC1 - Maison relais 195-197 rue de Pessac
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
250 000,00
217 198,32
16 ans, 5 mois
A
F
FIXE
0,857
F
FIXE
1,050
A-1
11 614,81
2012
P
139/12/CCOP2 - Travaux de réfection des halls et portes entrée Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
250 000,00
203 922,11
11 ans, 3 mois
T
F
FIXE
3,947
F
FIXE
3,890
A-1
13 808,15
2011
P
150/11/CCOP1 - Acquisition d'une maison d'habitation et travaux extension crèche P'tit Bout'chou OK
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
1 022 000,00
978 515,34
18 ans, 7 mois
T
F
FIXE
3,917
F
FIXE
3,860
A-1
34 953,97
2011
P
137/11/CM1 - Acquisition locaux résidence "terrasses Armagnac"
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
215 000,00
197 886,94
12 ans, 3 mois
M
F
FIXE
3,556
F
FIXE
3,500
A-1
12 612,79
2011
A
149/11/CCOP1 - crèche interuniversitaire "le p'tit campus"
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
135 000,00
114 234,82
15 ans, 2 mois
T
F
FIXE
3,638
F
FIXE
3,700
A-1
5 481,51
2011
P
139/11/CL02 - Transformation bureaux ancienne trésorerie du Grand Parc en 3 logements
CREDIT LYONNAIS
150 000,00
83 395,60 5 ans
T
F
FIXE
2,525
F
FIXE
2,500
A-1
14 684,59
2011
P
139/11/CL01 - Extension du siège social d'Incité sis 99 cours Victor Hugo
CREDIT LYONNAIS
250 000,00
138 992,57 5 ans
T
F
FIXE
2,525
F
FIXE
2,500
A-1
24 474,31
IN CITE (SBUC)
3 858,43
Association le P'tit Campus
4 354,03
IN CITE (SBUC)
2 315,05
Association P'tit Bout'chou
38 618,02
Association AGEAC-CSF
7 166,45
Centre d'orientation sociale (Villa Pia)
2 402,54
IN CITE (SBUC)
8 269,91
Fondation d'Apprentis d'Auteuil
14 546,05
IN CITE (SBUC)
16 670,84
Association ALEMA
3 473,11
Association d'éducation populaire Saint- Gabriel
23 332,04
Association d'éducation populaire Saint- Gabriel
14 460,06
La Pouponnière du Centre
3 991,32
FONDATION TERRE NEGRE
233 361,00
Page 239
380 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
2009
P
139/09/CCOP1 - Travaux de rénovation centre commercial du Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
300 000,00
133 711,37
3 ans, 11 mois
T
F
FIXE
3,845
F
FIXE
3,790
A-1
30 392,49
2009
P
103/09/CDC2 - travaux amélioration logement 67 rue Brun
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
132 794,00
77 717,00
34 ans, 1 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,050
A-1
1 829,70
2009
P
103/09/CDC1 - Construction d'une maison relais 199 ter quai de brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
158 655,00
143 892,04
33 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,642
R
LIVA
1,600
A-1
3 167,12
2009
C
010/09/DEXIA1 - Rénovation et extension pavillons Cheverus et Lestapis maison de retraite Terre Nègre
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
5 961 104,00
4 967 586,60
24 ans, 10 mois
T
R
LIVA
2,106
R
LIVA
2,360
A-1
198 703,48
2009
C
153/09/SG1 - Droit d'entrée au titre de l'utilisation des équipements et ouvrage marché des Capucins
SOCIETE GENERALE
1 450 000,00
797 500,05 8 ans
T
R
EURIB3
1,405
R
EURIB3
0,988
A-1
96 666,68
2008
C
140/08/DEXIA1 - Restructuration de l'IME Alouette Pessac
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
1 224 547,15
843 576,91
15 ans, 5 mois
T
F
FIXE
5,043
F
FIXE
5,000
A-1
54 424,32
2008
P
126/08/CCOP1 - Acquisition immeuble 16/18 rue de Nuits
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
325 000,00
199 264,48
7 ans, 9 mois
M
F
FIXE
5,064
F
FIXE
4,950
A-1
20 326,72
2008
EP
103/08/CDC2 - Acquisition maison relais 199 ter quai de Brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
137 750,00
127 998,36
42 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,922
R
LIVA
1,800
A-1
1 961,97
2008
EP
103/08/CDC1 - amélioration maison relais 199 ter quai de Brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
835 300,00
747 613,20
32 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,993
R
LIVA
1,800
A-1
16 489,32
2008
P
139/08/CE1 - Rénovation de logements cité du Grand Parc
CAISSE D'EPARGNE
1 500 000,00
924 331,19
7 ans, 3 mois
A
F
FIXE
4,620
F
FIXE
4,620
A-1
93 788,27
2008
P
147/07/CCOP1 - Extension EHPAD Dames de la Foi
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
1 650 000,00
1 397 586,31 22 ans
T
R
LIVRETA
3,249
R
LIVRETA
3,130
A-1
37 637,27
2007
P
118/07/CCOP1 - Aménagement de bureaux CAT bel air
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
120 000,00
65 479,60
6 ans, 11 mois
T
R
LIVA
2,915
R
LIVA
2,510
A-1
7 867,46
2007
P
003/10/CILG1 - Transformation avance trésorerie consentie par l'ANPEEC
CILG
500 000,00
355 201,16
13 ans, 2 mois
A
F
FIXE
0,427
F
FIXE
0,500
A-1
24 435,05
2007
P
141/06/CDC1 - Création d'une structure innovante pour l'accueil petite enfance APIMI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
357 044,81
271 646,47
16 ans, 3 mois
A
R
LIVA
2,353
R
LIVA
1,950
A-1
13 369,90
Association Pour l'Innovation en Matière d'Intégration (APIMI)
5 557,82
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMEN T PAR LE TRAVAIL
1 767,61
Pact Habitat et Développement de la Gironde
1 898,18
IN CITE (SBUC)
47 037,12
Centre d'orientation sociale (Villa Pia)
44 484,52
DOMOFRANCE
2 339,29
DOMOFRANCE
13 753,85
ADAPEI de la Gironde
43 879,61
ASS. PITCHOUN
10 412,72
Société Les Fils de Madame Géraud
8 593,61
FONDATION TERRE NEGRE
120 165,92
DOMOFRANCE
835,24
DOMOFRANCE
2 352,95
IN CITE (SBUC)
5 790,99
Page 240
381 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
2007
P
118/06/CCOP4 - Agrandissement et aménagement réfectoire et isolation du bruit. Tr 2
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
149 350,00
73 982,55
6 ans, 1 mois
T
F
FIXE
4,340
F
FIXE
4,300
A-1
10 107,78
2007
P
118/06/CCOP1 - Agrandissement et aménagement réfectoire, isolation du bruit. Tr 1
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
408 800,00
202 504,73 6 ans
T
F
FIXE
4,353
F
FIXE
4,300
A-1
27 666,92
2006
P
139/08/CCOP1 - Travaux centre commercial du Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
1 940 000,00
1 425 509,27 16 ans
S
R
LIVA
2,741
R
LIVA
2,510
A-1
65 437,98
2006
P
144/05/CE2 - Acquisition et équipement immeuble 11 rue Caulet pour création d'une crèche
CAISSE D'EPARGNE
67 000,00
0,00 Terminé
A
F
FIXE
4,600
F
FIXE
4,600
A-1
45 512,13
2006
P
143/06/CDC1 - Acquisition parts sociales association accueil familles hospitalisés
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
250 000,00
110 628,48
5 ans, 8 mois
T
R
LIVA
3,023
R
LIVA
1,924
A-1
18 024,51
2006
P
144/05/CE1 - Acquisition et équipement immeuble 11 rue de Caulet pour création d'une crèche
CAISSE D'EPARGNE
332 880,00
0,00 Terminé
A
F
FIXE
4,598
F
FIXE
4,600
A-1
0,00
2006
P
140/06/DEXIA1 - Restructuration de l'I.M.E. Alouette phase 2
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
473 100,00
327 958,69
15 ans, 2 mois
T
R
EURIB3
2,945
R
EURIB3
2,875
A-1
16 847,50
2005
C
010/05/CDC1 - Travaux de réhabilitation du Pavillon Maurel
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
255 877,00
127 938,50
9 ans, 11 mois
A
R
LIVA
2,961
R
LIVA
2,000
A-1
12 793,85
2005
P
142/05/CCOP1 - Travaux mises aux normes établissement scolaire et réfectoire St Gabriel
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
220 000,00
0,00 Terminé
M
F
FIXE
3,556
F
FIXE
3,500
A-1
23 516,70
2005
P
139/05/DEXIA1 - Acq nouv siège social 95-101 crs Victor Hugo
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
1 000 000,00
569 237,09
9 ans, 11 mois
T
F
FIXE
4,086
R
EURIB3
5,027
A-1
48 090,08
2005
P
140/05/DEXIA1 - Restructuration de l'IME Alouette 1ère tranche
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
849 100,00
571 409,52
14 ans, 2 mois
T
R
EURIB3
3,569
R
EURIB3
3,450
A-1
30 435,21
2004
P
137/03/CM1 - Acq.bât.13 rue Laffiteau pour création crèche Les Canaillous
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
188 560,00
39 814,18
2 ans, 2 mois
M
F
FIXE
6,031
F
FIXE
5,150
A-1
16 270,21
2003
C
138/03/COURT1 - Construction ensemble sportif attenant établissement scolaire IMP ST JOSEPH
BANQUE COURTOIS
350 000,00
64 166,59
2 ans, 8 mois
T
F
FIXE
4,267
F
FIXE
4,210
A-1
23 333,36
2002
P
118/02/CCOP1 - Travaux mise aux normes cuisine centrale ass Aquitaine pour le reclassement
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
120 000,00
17 070,76 1 an, 5 mois
T
F
FIXE
5,823
F
FIXE
5,700
A-1
10 601,70
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMEN T PAR LE TRAVAIL PROTEGE
1 353,38
Association AGEAC-CSF
2 507,87
ASS. SAINT- JOSEPH DE TIVOLI
3 307,50
IN CITE (SBUC)
30 548,16
ADAPEI de la Gironde
20 655,71
FONDATION TERRE NEGRE
2 814,65
Association d'éducation populaire Saint- Gabriel
413,53
La Pouponnière du Centre
10 618,14
ADAPEI de la Gironde
9 867,82
La Pouponnière du Centre
1 020,97
Association pour l'Accueil des Familles d'Hospitalisés
2 349,61
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMEN T PAR LE
9 455,24
IN CITE (SBUC)
37 015,73
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMEN T PAR LE TRAVAIL PROTEGE
3 454,34
Page 241
382 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
2001
P
118/01/CCOP1 - Construction locaux et mise aux normes locaux existants
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
129 581,66
2 183,51 1 mois
M
F
FIXE
6,277
F
FIXE
6,100
A-1
12 650,90
2000
P
059/00/DEXIA1 - Aménagement de la crèche Ste Eulalie
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
696 560,21
263 716,07 4 ans
A
F
FIXE
6,060
F
FIXE
6,050
A-1
44 069,40
2000
P
133/00/CDC1 - Aménagement des locaux de l'association CAIO
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
55 262,77
0,00 Terminé
A
F
FIXE
3,851
F
FIXE
2,550
A-1
4 762,75
1999
P
134/99/BPSO1 - Travaux de réhabilitation des locaux IEEB
B.P.S.O.
1 189 102,34
377 589,12
3 ans, 11 mois
M
F
FIXE
4,687
F
FIXE
3,900
A-1
81 722,66
1999
P
132/99/CDC1 - Réhabilitation des locaux du foyer Jonas
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
106 714,31
27 603,72
3 ans, 6 mois
T
F
FIXE
4,134
F
FIXE
4,232
A-1
6 654,25
1997
P
010/97/CDC1 - Restructuration et humanisation du bâtiment Buhan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
686 020,58
299 579,21
6 ans, 9 mois
A
F
FIXE
6,006
F
FIXE
6,000
A-1
33 670,18
39 057 624,53
23 507 295,12
1 386 430,10
2014
P
130/14/CDC1 - Travaux de restructuration et de réhabilitation RPA Dubourdieu
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 256 802,00
1 215 519,97
23 ans, 10 mois
A
F
FIXE
1,349
F
FIXE
1,600
A-1
41 282,03
2014
P
130/14/CCF1 - Travaux de restructuration et d'amélioration RPA Achard
CREDIT FONCIER DE FRANCE
1 550 000,00
1 502 284,40
23 ans, 9 mois
A
F
FIXE
2,102
F
FIXE
2,110
A-1
47 715,60
2008
EP
139/08/DEXIA1 - Réalisation de 40 logements sociaux avenue Emile Counord
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
4 380 608,00
3 795 124,95
22 ans, 10 mois
A
R
LIVA
2,709
R
LIVA
2,630
A-1
94 770,51
2007
EP
103/06/CDC1 - Acquisition amélioration immeuble rue St Vincent de Paul (hôtel Mauriac)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
67 917,57
62 572,96
41 ans, 10 mois
A
R
LIVA
1,648
R
LIVA
1,500
A-1
1 064,31
2007
CDC
146/07/CDC1 - Reconstruction du centre d'accueil d'urgence Mamré
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
178 523,00
156 235,74
31 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,015
R
LIVA
0,800
A-1
4 269,31
2005
P
103/05/CDC2 - Acquisition amélioration logement individuel 76 rue Lecoq
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
51 218,00
17 825,40
24 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,700
A-1
568,49
2005
P
103/05/CDC1 - Acquisition amélioration logement 16 rue Ampère
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
24 426,00
11 652,55
24 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,700
A-1
371,63
2005
P
059/05/CDC1 - Restauration de l'immeuble 1 rue Maucoudinat
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
29 765,00
11 157,42
9 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,700
A-1
1 096,35
DOMOFRANCE
204,41
Logévie (ex SA L'habitation économique)
208,31
DIACONAT DE BORDEAUX
1 284,04
DOMOFRANCE
312,70
IN CITE (SBUC)
102 304,25
DOMOFRANCE
954,56
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
32 705,00
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
19 886,73
FONDATION TERRE NEGRE
19 994,96
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat
720 408,26
I.E.E.B.
16 467,39
ASS. SOLIDARITE JEUNESSE
1 345,23
Logévie (ex SA L'habitation économique)
18 621,02
CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ETD'ORIENTATION
121,45
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMEN T PAR LE TRAVAIL
555,10
Page 242
383 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
2003
P
059/02/CDC2 - Acquis. foncière & constr.13 logts indiv cité Jardin 3e T
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
159 845,87
108 205,15
37 ans, 4 mois
A
R
LIVA
1,619
R
LIVA
2,450
A-1
3 023,39
2003
P
059/02/CDC1 - Construction de 13 logements individuels Cité Jardin 3e T
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
589 274,53
430 010,11
22 ans, 4 mois
A
R
LIVA
2,938
R
LIVA
2,450
A-1
18 530,34
2003
P
122/01/CDC7 - Construction de 9 logements rue Dupérat cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
66 429,82
55 016,27
37 ans, 2 mois
A
R
LIVA
2,770
R
LIVA
2,450
A-1
1 537,22
2003
P
122/01/CDC6 - Construction de 9 logements rue Dupérat cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
497 764,40
364 643,64
22 ans, 2 mois
A
R
LIVA
2,933
R
LIVA
2,450
A-1
15 713,52
2002
CDC
122/01/CDC3 - Construction de 12 logements individuels cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
869 310,64
586 340,67
18 ans, 5 mois
A
R
LIVA
3,100
R
LIVA
2,450
A-1
30 297,27
2002
CDC
122/01/CDC1 - Construction de 8 logements cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
403 044,86
267 723,12
17 ans, 4 mois
A
R
LIVA
2,675
R
LIVA
1,950
A-1
14 271,11
2002
CDC
122/01/CDC2 - Construction de 4 logements cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
259 471,73
176 698,89
17 ans, 4 mois
A
R
LIVA
3,184
R
LIVA
2,450
A-1
9 048,41
2001
CDC
122/01/CDC5 - Construction de 8 logements collectifs cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
427 809,90
288 553,15
18 ans, 5 mois
A
R
LIVA
2,872
R
LIVA
2,450
A-1
14 910,05
2001
CDC
122/01/CDC4 - Construction de 8 logements individuels cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
385 321,45
254 294,64
18 ans, 5 mois
A
R
LIVA
2,398
R
LIVA
1,950
A-1
13 646,64
2000
CDC
059/00/CDC3 - Construction de 5 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
107 417,10
76 262,11
17 ans, 11 mois
A
F
FIXE
2,863
F
FIXE
1,800
A-1
4 121,49
2000
CDC
059/00/CDC2 - Construction de 18 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 086 461,31
683 786,66
17 ans, 11 mois
A
F
FIXE
2,409
F
FIXE
2,300
A-1
35 513,75
2000
EP
059/00/CDC1 - Construction de 9 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
606 005,29
391 281,49
16 ans, 2 mois
A
F
FIXE
3,196
F
FIXE
2,550
A-1
21 103,32
1999
CDC
099/99/CDC1 - Réalisation de 22 logements rue Rolland
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
40 143,64
24 780,35
15 ans, 3 mois
A
F
FIXE
2,931
F
FIXE
2,050
A-1
1 477,51
1999
CDC
059/99/CDC1 - Construction de 9 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
402 905,37
259 096,49
16 ans, 2 mois
A
F
FIXE
2,647
F
FIXE
2,050
A-1
14 521,94
1997
CDC
002/97/CDC1 - Cité jardin à Gradignan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 107 542,11
160 554,29 1 an, 6 mois
A
R
LIVA
3,875
R
LIVA
2,550
A-1
78 733,69
C.C.A.S.
6 101,84
ADOMA Ex SONACOTRA
538,29
Logévie (ex SA L'habitation économique)
5 609,18
Logévie (ex SA L'habitation économique)
16 543,91
Logévie (ex SA L'habitation économique)
10 515,81
O.P.A.C. CUB
5 224,85
Logévie (ex SA L'habitation économique)
1 446,90
O.P.A.C. CUB
4 550,81
O.P.A.C. CUB
7 434,85
O.P.A.C. CUB
15 107,63
O.P.A.C. CUB
5 498,89
O.P.A.C. CUB
1 385,56
O.P.A.C. CUB
9 318,75
Logévie (ex SA L'habitation économique)
2 725,10
Logévie (ex SA L'habitation économique)
10 989,24
Page 243
384 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
1997
CDC
122/97/CDC1 - Construction d'une résidence Dulamon
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
186 602,32
112 298,19
13 ans, 1 mois
A
R
LIVA
3,146
R
LIVA
2,050
A-1
6 543,62
1995
CDC
122/95/CDC2 - Constr. d'une maison de retraite et de 107 logts R.P.A.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
802 196,03
535 767,07
14 ans, 11 mois
A
R
LIVA
3,801
R
LIVA
2,300
A-1
26 455,59
1995
CDC
099/95/CDC3 - Réalisation de 22 petits logts immeuble 7 rue Rollan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
197 657,01
124 733,56
13 ans, 4 mois
A
R
LIVA
2,823
R
LIVA
2,050
A-1
8 164,43
1995
CDC
130/95/CDC1 - Construction ensemble immobilier 63 logts. rue d'Aupe
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 254 568,52
941 410,11 4 ans
A
F
FIXE
6,343
F
FIXE
6,500
A-1
146 297,09
1995
CDC
122/95/CDC1 - Constr. d'une maison de retraite et de 107 logements R.P.A.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 018 619,51
1 452 326,14 15 ans
A
R
LIVA
3,539
R
LIVA
2,550
A-1
56 893,93
1994
CDC
122/94/CDC1 - Acquisition amélioration 11 logts. 33/35 rue Traversanne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
342 722,47
215 208,96
14 ans, 6 mois
A
F
FIXE
3,621
F
FIXE
2,550
A-1
13 229,49
1993
CDC
122/93/CDC5 - Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 463 403,39
847 660,40
12 ans, 8 mois
A
F
FIXE
4,991
F
FIXE
5,800
A-1
44 586,40
1993
CDC
099/93/CDC2 - Réhabilitation immeuble 16-20 rue Poyenne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
686 020,58
419 607,03
14 ans, 2 mois
A
R
LIVA
3,514
R
LIVA
2,550
A-1
25 794,40
1993
CDC
122/93/CDC3 - Réhabilitation de 231 logements étudiants rue de Budos
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 379 917,74
1 281 503,14
10 ans, 1 mois
A
F
FIXE
3,838
F
FIXE
2,550
A-1
109 063,91
1993
P
122/93/CDC2 - Réhabilitation de 231 logements étudiants rue de Budos
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 941 658,83
974 202,79
10 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,819
F
FIXE
2,300
A-1
85 494,10
1993
CDC
122/93/CDC4 - Constr. 164 logements étudiants crs de la Marne à Bordeaux
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
4 085 831,54
2 177 991,97
10 ans, 2 mois
A
F
FIXE
3,986
F
FIXE
2,550
A-1
185 360,70
1993
CDC
122/93/CDC1 - Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin à Bordeaux
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
3 727 832,92
2 159 306,44
12 ans, 1 mois
A
R
LIVA
4,220
R
LIVA
2,550
A-1
113 578,16
1993
CDC
099/93/CDC1 - Réhabilitation immeuble 16-20 rue Poyenne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
926 348,83
572 677,62
13 ans, 7 mois
A
R
LIVA
3,597
R
LIVA
2,300
A-1
39 340,99
1992
CDC
099/92/CDC1 - Réhabilitation d'un immeuble 13 rue des Fours
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
274 103,33
173 732,69
13 ans, 1 mois
A
R
LIVA
3,713
R
LIVA
2,550
A-1
11 482,21
1990
CDC
099/90/CDC1 - Acquisition réhabilitation immeuble 8 rue Clare
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
327 388,53
174 978,65
10 ans, 11 mois
A
R
LIVA
3,987
R
LIVA
2,300
A-1
15 355,78
ADOMA Ex SONACOTRA
4 722,98
ADOMA Ex SONACOTRA
4 377,69
O.P.A.C. CUB
83 962,39
ADOMA Ex SONACOTRA
14 076,42
O.P.A.C. CUB
24 373,03
O.P.A.C. CUB
60 265,50
ADOMA Ex SONACOTRA
11 357,74
O.P.A.C. CUB
35 459,46
O.P.A.C. CUB
5 825,18
O.P.A.C. CUB
51 459,47
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
70 700,97
O.P.A.C. CUB
50 745,83
O.P.A.C. CUB
14 591,72
ADOMA Ex SONACOTRA
2 724,41
O.P.A.C. CUB
2 436,26
Page 244
385 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
1989
CDC
103/89/CDC1 - Acquisition amélioration 280 logts résidence Saint Jean
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 297 487,95
146 673,90
10 ans, 11 mois
A
R
LIVA
1,418
R
LIVA
2,300
A-1
9 651,93
1989
CDC
099/89/CDC1 - Acquisition amélioration de 6 logts 6 quai de Bacalan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
277 266,95
152 505,10
10 ans, 1 mois
A
R
LIVA
4,085
R
LIVA
2,550
A-1
10 035,66
1988
CDC
099/88/CDC2 - Réhabilitation immeuble 32-34 rue Marengo
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
82 627,37
39 031,66
9 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,922
F
FIXE
2,520
A-1
2 905,99
1988
CDC
099/88/CDC1 - Réhabilitation immeuble 32-34 rue Marengo
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
82 627,37
39 031,66
9 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,922
F
FIXE
2,520
A-1
2 905,99
1987
CDC
099/87/CDC2 - Acq. amélioration 2 logements 13 rue Porte de la Monnaie
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
76 727,59
33 236,46
8 ans, 10 mois
A
F
FIXE
3,969
F
FIXE
1,520
A-1
2 827,33
1987
CDC
099/87/CDC1 - Acq. Amélioration 2 logements 13 Rue Porte de la Monnaie
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
78 008,16
33 791,16
8 ans, 10 mois
A
F
FIXE
3,969
F
FIXE
1,520
A-1
2 874,52
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 201 Totaux pour les autres emprunts
0,00
ADOMA Ex SONACOTRA
1 570,61
ADOMA Ex SONACOTRA
1 596,82
ADOMA Ex SONACOTRA
1 816,52
ADOMA Ex SONACOTRA
1 816,52
DOMOFRANCE
8 472,18
ADOMA Ex SONACOTRA
7 204,95
Page 245
386 IV
B1.2
Calcul du ratio de l'article L2252-2 du CGCT
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C-D
Recettes réelles de fonctionnement II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II
(1) hors opérations visées par l'article L2252-2 du CGCT
(2) cf définition de l'article D1511-30 du CGCT
(3) Décret 2005-584 du 27/05/2005 50% max art D1511-32 CGCT
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Valeur
42 960 293,12
536 188 567,07
8,01%
4 193 383,65
61 852,64
38 705 056,83
page 246
387 IV
B 1.3 & B1.4
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total (2)
Matériel informatique
243 108,40
BNP Paribas
2008 Mobilier
32 325,35
8 ans
16 395,07
16 395,07
2012 Mobilier
243 108,40
8 ans
126 175,66
126 175,66
1999 Palais des congrès
519 133,14 AUXIFIP
Immobilier
519 133,14
25 ans
529 391,05
549 260,29
559 529,16
570 051,57
3 017 458,35
5 225 690,42
2003 Hôtel d'entreprise
41 544,02 DEXIA
Immobilier
41 544,02
98 trim
41 000,00
41 000,00
41 000,00
41 000,00
338 250,00
502 250,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Libellé du contrat
Année de signature du contrat de PPP
Organismes cocontractants
Montant total prévu au titre du
contrat de PPP (1)
Montant de la rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
Date de fin du contrat de PPP
Somme des parts
invest. (2)
Somme nette des parts invest. (3)
Cité
municipale de
Bordeaux
2011
Urbicité
31 919 852,22
TRI FP 11%
20 ans
mars-34
29 504 025,83
29 504 025,83
Matmut Atlantique
2011
Stade Bordeaux
Atlantique
144 262 854,32
TRI FP 15,55%
30 ans
avr-45
122 275 865,20
122 275 865,20
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement (R1) (2) Somme des rémunérations relatives à l’investissement (R1) restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement (R1).
Montant des redevances restant à courir
Nature des prestations prévues par
le contrat de PPP
Conception Construction financement partiel et GER, exploitation, nettoyage Conception Construction financement partiel et GER, exploitation en association IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Exercice d'origine du contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1)
Montant de la redevance ht de
l'exercice
Désignation du crédit-bailleur
Durée du contrat Page 247
388 IV
B1.5
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée en
années
Périodici
té
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2015
Annuité versée
au
cours de
l’exercice
8018 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
* au profit d'organisme
public
2007 MO déléguée 1 595 650,00 797 825,00 0,00
2009 MO déléguée 347 847,14 0,00 165 517,81
2010 MO déléguée 350 000,00 350 000,00 0,00
2010 Participation annuelle 19 400 000,00 13 052 000,00 1 262 000,00
2010 Subvention d'équipement 345 000,00 345 000,00 0,00
2012 MO déléguée 10 948 868,00 10 948 868,00 0,00
2012 Subvention d'équipement 16 500,00 0,00 6 522,82
2013 Co-fondation 3 annuelle 1 468 100,00 0,00 978 800,00
2013 Subvention d'équipement 630 000,00 535 500,00 0,00
2014 MO déléguée 277 640,91 138 820,45 0,00
2014 Acquisition 6 500 000,00 2 647 550,98 2 500 000,00
2014 Subvention d'équipement 450 000,00 341 498,40 68 165,21
2014 Subvention d'équipement 1 600 000,00 1 120 000,00 480 000,00
2014 MO déléguée 230 000,00 0,00 95 407,52
2014 MO déléguée 4 554 000,00 1 843 142,88 1 803 093,12
2014 Subvention d'équipement 2 153 434,00 1 736 642,25 416 791,75
2014 MO déléguée 491 580,78 491 580,78 0,00
* au profit d'organismes privés
2014 Subvention d'équipement 100 000,00 100 000,00 0,00
2013 Subvention d'équipement 70 000,00 0,00 8 074,00
2014 Subvention d'équipement 85 000,00 6 704,49 78 295,51
2011 Subvention d'équipement 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
2013 Subvention d'équipement 74 200,00 30 081,00 0,00
2013 Subvention d'équipement 44 000,00 8 800,00 0,00
2014 Subvention d'équipement 44 000,00 44 000,00 0,00
2014 Convention publique d'aménagement 13 350 000,00 10 950 000,00 1 200 000,00
2015 VEFA 407 021,70 407 021,70 0,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
OIN euratlantique
ACAQB - mobilier maison polyvalente
Ginko
FCBA
Bordeaux Métropole - Travaux éclairage
tramway phase 2
Bordeaux Métropole - Aménagement
pôle Saint Jean
RFF - restauration de la passerelle
Eiffel
Organisme bénéficiaire
Ville de Mérignac - parc Montesquieu
RFF - Etude restructuration de la gare
Bordeaux Métropole - Aménagement
ilôt Bonnac
Bordeaux Métropole - Requalification
de la rue Lucien Faure
Domofrance - Plan campus
Bordeaux Métropole Aquisition terrain
quai du Maroc
Gares et connexions - Aménagement
gare Vélostation
Bordeaux Métropole - Restructuration
Pont du Guit
Clairsienne - crèche "Les canaillous"
Clairsienne - crèche "pouponnière du
centre"
Bordeaux Métropole - Espaces de
ciculation PAE Bassin à Flot
Bassins à Flots - acquisition de 2
appartements pour maison assistantes
maternelles
Participation au bilan ZAC Ginko -
Bouygues
Incité Bordeaux
Bordeaux Métropole - Participation
Voiries et Réseaux Dupaty
Bordeaux Métropole - Travaux éclairage
tramway phase 3
Bordeaux Métropole - Parvis du Palais
des sports
EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux
angéliques
ACAQB - Centre d'animation Argonne
Agence France Locale
Page 248
389 IV
8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2003 Hôtel d'entreprises DOMOFRANCE 24 ans T 1 011 768,76 468 205,60
2012 Participation Nouveau Stade FCGB 20 000 000,00 0,00
2014 EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux angéliques 1 530 602,50 612 241,00
2015 cessions Gaz de Bordeaux Bordeaux Métropole 50 948 632,00 50 948 632,00
2012 Cession Santé navale BMA 12 600 000,00 9 100 000,00
2013 Cession terrain quai du Maroc BMA 6 500 000,00 2 647 551,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital au
31/12/N
Organisme
émetteur
Annuité reçu au
cours de l'exercice
B1.6
Engagements reçus des entreprises
8028 - Autres engagements reçus
Année
d'origine Nature de l'engagement
A l'exception de ceux reçus des entreprises
2 500 000,00
1 400 000,00
39 551,34
0,00
20 000 000,00
765 301,25
page 249
390 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
Associations
1001 jeunes bordelais 1 000,00 3 475,75 2A - ateliers artistiques 0,00 33,00 5F 1 000,00 0,00 5UN7 1 500,00 0,00 60 000 rebonds 2 000,00 0,00 9-33 21 200,00 13 132,00 A travers chant 0,00 2 520,00 A2running 0,00 55,00 A5 bis - espace 29 24 000,00 1 200,00 AAENI 0,00 726,00 Abalone chasse Bordeaux 0,00 13 893,86 Abice 0,00 1 194,86 AC ! Agir ensemble contre le chômage 0,00 142,00 Académie Bushikai Karaté Do 0,00 3 429,00 Académie nationale des sciences belles lettres & arts de Bordeaux 7 600,00 227 998,38 X Acarbo 0,00 1 188,00 Accompagnement et recherche psycho-socio éducatifs pour les jeunes - ARPEJE 0,00 304,00 Accompagnement psychologique et médiation interculturelle - AMI 5 000,00 365,50 Accompagner Conduire Transmettre - ACT 300,00 33,00 Accorderie Bordeaux sud 8 000,00 0,00 Accueil de jour - Les restaurants du coeur 0,00 194,84 Actifs "33" 2 500,00 0,00 Actimage 7 500,00 37,80 Action internationale pour la paix et le développement 0,00 24,00 Action jazz 0,00 33,00 Actionfroid 0,00 285,29 Ad Lucem théâtre 0,00 105,00 Ad'appro innovation 0,00 1 389,02 ADDHAL 0,00 272,00 ADOMA AG Gironde 150 000,00 1 817,46 Afrik' otrement 0,00 130,00 Afrisol éco développement 2 500,00 0,00 AGCAT 0,00 9 400,00 Agence de géographie affective 4 000,00 66,00 Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine - A' Urba 63 000,00 0,00 Agence locale de l'énergie et du climat - ALEC 6 000,00 55,00 Agir ensemble pour demain - APD 0,00 48,00 Agora des arts 5 000,00 3 460,07 Aidanimaux 33 0,00 104,00 Aide aux aidants du pavillon 2 000,00 0,00 Aides Aquitaine 2 000,00 0,00 Aïkido Bordeaux Bastide 350,00 5 445,00 Alchimist 2 500,00 0,00 Alcooliques Anonymes 0,00 1 056,00 Allegria33 0,00 1 045,00 Alliance "33" 4 000,00 11 071,00 X Alliance française de Bordeaux Aquitaine 2 500,00 0,00 Alliance jusqu'au bout accompagner la vie 1 000,00 0,00 Alliance vita 0,00 870,00 Allo amiante 0,00 271,58 Altaïr 5 000,00 0,00 Alternative médiation 0,00 33,00 Am angegebenem ort - AAO 6 000,00 0,00 Amadeus 1 000,00 0,00 Amélioration des conditions de vie des enfants adolescents hospitalisés 374,00 0,00 Amicale bordelaise traction avant Citroën 0,00 330,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Page 250
391 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Amicale comorienne de Bordeaux 0,00 66,00 Amicale de la 1ère division française libre de Bordeaux et du sud-ouest 300,00 0,00 Amicale de la résidence du Lac 0,00 260,00 Amicale des anciens de la légion étrangère 3 000,00 0,00 Amicale des anciens de Marie-Brizard - AAMB 0,00 264,00 Amicale des anciens des Nouvelles Galeries de Bordeaux 0,00 399,00 Amicale des anciens des sous-marins du sud-ouest Bordeaux 0,00 270,00 Amicale des anciens des troupes de marine de Bordeaux et d'Aquitaine 500,00 0,00 Amicale des anciens guerilleros espagnols en France - section de la Gironde 0,00 33,00 Amicale des aveyronnais de Bordeaux et de la Gironde 0,00 694,00 Amicale des établissements scolaires laïques de Bacalan 0,00 433,00 Amicale des Ivoiriens vivant en Gironde AKWABA 0,00 591,50 Amicale des parachutistes du sud-ouest 300,00 0,00 Amicale des parents d'élèves de l'école Stéhélin 8 077,00 0,00 Amicale des périgourdins de Bordeaux et de leurs amis 0,00 48,00 Amicale des Philippevillois, Constantinois et leurs amis - APCA 0,00 434,00 Amicale des retraités de l'ISICA de Bordeaux 0,00 7 308,00 Amicale des sapeurs-pompiers du secteur d'intervention de la communauté urbaine de Bordeaux 0,00 3 699,52 Amicale du port de la lune 6 500,00 0,00 Amicale laïque de Bacalan 60 506,10 4 260,64 Amicale laïque de Bordeaux centre 2 500,00 13 156,61 X Amicale laïque Johnston Lagrange 354 396,00 0,00 Amicale laïque Lenoir Montaud Nuits 0,00 5 625,00 Amicale nationale des retraités de l'audiovisuel 0,00 520,00 Amis d'ars et fides Bordeaux 2 000,00 3 665,00 Amis des petits frères des pauvres 2 000,00 264,00 Amis d'ici et d'ailleurs 0,00 413,00 Amis du CAPC Musée 0,00 331,80 Amis du grand théâtre Opéra de Bordeaux 2 000,00 10 952,00 Amitiés françaises 0,00 652,00 Amitiés généalogiques bordelaises 0,00 5 920,00 Amnesty international groupe 234 de Bordeaux centre 0,00 3 155,26 Amos 15 000,00 2 572,53 Anciens bastidiens club 0,00 7 446,13 Anciens combattants ARAC 1° Section 0,00 5 306,00 Animation du village Saint Seurin 0,00 690,44 Antropologia 0,00 33,00 Apnée 33 0,00 4 568,16 Appel des cent pour la paix collectif bordelais 0,00 626,58 Apprentissa'jeu 5 000,00 0,00 APSARAS 8 000,00 0,00 Aquatic Bordeaux Caudéran club 0,00 12 560,04 Aqui Respi - Réseau respiratoire d'Aquitaine 0,00 347,52 Aquinum 21 000,00 0,00 Aquitaine active 7 500,00 0,00 Aquitaine Afrique initiatives - AQAFI 2 000,00 0,00 Aquitaine culture 2 000,00 0,00 Aquitaine historique du grand sud-ouest 0,00 28,00 Aquitaine partage 2 500,00 166,62 Aquitaine plongée sport nautique - APSN 0,00 2 063,04 Aquitaine PREFI-CRESS 0,00 121,00 Arc en rêve 750 000,00 32 301,74 Arch-event 0,00 440,70 Archimuse 0,00 358,50 AREPT 0,00 16,50 Ariadone 5 000,00 0,00
Page 251
392 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
AROEVEN 13 799,90 0,00 Art DN 500,00 0,00 Art en production 3 000,00 0,00 Art et sciences 0,00 656,00 Articia 0,00 33,00 Artisans du monde Bordeaux 0,00 449,34 Arts croisés 0,00 33,00 Arts et lettres de France - association culturelle internationale 0,00 5 391,80 Arts martiaux et bien-être 0,00 3 094,00 Arts martiaux shaolin Bordeaux 1 000,00 6 885,00 Arts martiaux traditionnels bordelais 0,00 6 741,00 ASPER 33 0,00 33,00 Aspom judo Bordeaux 4 000,00 624,36 Association African Solidarité France - AASF 2 500,00 174,00 Association aquitaine de quilles finlandaises - QUIF 0,00 55,49 Association bi-izarrak 0,00 1 319,26 Association Bordeaux culture grappling 0,00 4 644,00 Association Bordeaux Quinconces 0,00 15 933,39 Association Bordeaux USA 0,00 1 259,95 Association bordelaise de taekwondo international atlantica 0,00 4 131,00 Association bordelaise des amis de Jacques Chaban-Delmas 0,00 174,00 Association bulgare culturelle - ABC 0,00 11 357,00 Association cinéma africain promotion 1 000,00 55,00 Association commerciale des Remparts de Hôtel de Ville 5 122,00 0,00 Association Communication et Information pour le Développement Durable - ACCID 10 000,00 0,00 Association comunidad 0,00 2 303,96 Association contre la tuberculose et les maladies endémiques - ACTUME 0,00 3 939,82 Association coopérative des étudiants en pharmacie de Bordeaux - ACEPB 0,00 2 250,32 Association côte ouest 0,00 1 093,10 Association culture et loisirs 0,00 317,50 Association culturelle des alevis de Gironde 0,00 824,00 Association culturelle des Chartrons 4 500,00 1 410,70 Association culturelle des élèves du lycée Montesquieu - ACELM 0,00 191,00 Association culturelle des kabyles de Bordeaux - ACKB 0,00 704,00 Association culturelle israélite de Gironde 0,00 4 763,07 Association de cardiologie d'Aquitaine 0,00 180,00 Association de défense des intérêts du quartier de Bacalan 300,00 0,00 Association de défense des intérêts du quartier de Bacalan - ADIQ 0,00 880,00 Association de défense des intérêts du quartier Ilôt Bonnac et place
Gambetta 0,00 136,00 Association de développement naturel - ADN 0,00 2 520,00 Association de familles de traumatisés crâniens avenir 0,00 6 720,00
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF) - Canaillous 486 000,00 0,00
Association de la revue 0,00 3 741,00 Association de la rue Notre Dame des Chartrons 1 500,00 1 427,82 Association de la rue Saint-Sernin/Nancel Pénard 1 436,00 0,00 Association de l'aide familiale populaire - UDCSF 0,00 165,00 Association de l'Enseignement Catholique de Gironde 0,00 55,00 Association de locataires SEM - LM 0,00 33,00 Association de lutte contre la spondylarthrite ankylosante et les
spondylarthropaties associées ALuSSA 0,00 174,00 Association de parents pour les enfants de Montaud - APPLE Montaud 0,00 142,14 Association de riverains bastide - ID 0,00 240,00 Association de services d'aide à domicile - ASAD 20 000,00 297,00
Page 252
393 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Association de solidarité avec les travailleurs immigrés - ASTI 3 500,00 0,00 Association de sophrologie existentielle de Bordeaux 0,00 108,00 Association de soutien aux inventions libres - ASIL 12 000,00 0,00 Association de soutien scolaire des enfants malades - ASSEM 0,00 435,00 Association départementale des conjoints survivants et parents d'orphelins de la Gironde - FAVEC 33 0,00 1 600,00 X Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public de la Gironde 0,00 4 000,00 X Association départementale information sur le logement - ADIL 33 3 030,00 0,00 Association des antiquaires galerie d'arts et commerces spécialisés de la rue Bouffard 0,00 932,00 Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ 7 993 393,81 251 372,60 X Association des cités du secours catholique - délégation Bordeaux 0,00 10 047,00 Association des commerçants Caudéran centre 0,00 1 384,04 Association des commerçants de la rue Saint Sernin 0,00 1 534,00 Association des commerçants du Grand-Parc 2 000,00 290,94 Association des commerçants et artisans du quartier République 0,00 1 096,44 Association des commerçants et artisans du quartier Saint Michel 0,00 3 792,58 Association des commerçants rue Voltaire 5 352,00 0,00 Association des coréens de Bordeaux - ACB 0,00 1 703,20 Association des élèves avocats ALIENOR 2015 - ADEAA 0,00 870,00 Association des élèves des beaux-arts de Bordeaux - AEBAB 0,00 1 302,00 Association des Elèves Ingénieurs de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers Centre Régional de Talence - AE ENSAM 0,00 3 716,08 Association des étudiants en biochimie et biologie cellulaire - AEBBCB 0,00 100,80 Association des étudiants réunionnais à Bordeaux - AERB 0,00 99,00 Association des guides interprètes et conférenciers d'Aquitaine - AGICA 0,00 80,00 Association des Kanak et amis de Bordeaux - AKAB 0,00 2 300,50 Association des locataires du 150 cours Victor Hugo 550,00 174,00 Association des malades et opérés cardiaques - AMOC 0,00 1 518,00 Association des musulmans de la Gironde 0,00 223,62 Association des paralysés de France - APF 3 500,00 4 089,90 Association des parents d'élèves de l'enseignement public du lycée Camille Jullian 0,00 104,00 Association des personnes de petite taille 0,00 33,00 Association des professionnels aquitains de la communication - APACOM 0,00 500,00 Association des psychomotriciens de la Gironde 0,00 228,50 Association des retraités IRSEA d'Aquitaine 0,00 729,00 Association des riverains de la place Mitchell 0,00 218,70 Association diocésaine de Bordeaux 0,00 1 274,75 Association d'œnologie de science po Bordeaux 0,00 145,12 Association du lien interculturel familial et social - ALIFS 35 000,00 6 259,00 Association du parc d'activité de Bordeaux nord 2 800,00 0,00 Association du personnel de l'Opéra National de Bordeaux 0,00 348,00 Association écopoles 0,00 189,00 Association Emmaüs 33 - Fondateur Abbé Pierre 0,00 1 287,36 Association Emmaüs Aquitaine Bordeaux 0,00 28 441,00 Association étudiante culturelle bois de rose 0,00 2 473,00 Association européenne pour la communication et l'information sur le développement durable - ACIDD 0,00 5 324,00 Association familiale du nord de Bordeaux 0,00 2 000,00 Association familiale laïque Bastide 1 000,00 0,00 Association française contre les myopathies 0,00 3 689,66 Association France - Ukraine 0,00 295,00 Association franco brésilienne pour la recherche de l'équilibre - AFBRE 0,00 1 854,00 Association franco kurde 0,00 1 502,50
Page 253
394 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Association François Aupetit vaincre la maladie de Crohn et la recto colite hémorragique 0,00 126,00 Association franco-vietnamienne Bordeaux Aquitaine 0,00 33,00 Association générale des intervenants retraités action de bénévoles pour la coopération et le développement - AGIR abcd 0,00 4 022,00 Association générale des locataires 0,00 33,00 Association génération Dupaty 2 000,00 1 881,25 Association gironde d'éducation spécialisée et de prévention sociale - AGEP 45 000,00 1 305,00 Association girondine des infirmes moteurs cérébraux - AGIMC 500,00 0,00 Association habilitée des jeunes sapeurs pompiers de la Benauge 2 000,00 0,00 Association indépendante de parents d'élèves du groupe scolaire Flornoy 0,00 260,00 Association insertion et alternatives 7 900,00 0,00 Association Judaïque Saint-Seurin 9 800,00 0,00 Association Krav maga self défense 0,00 675,00 Association laÏque du Prado - ALP 33 55 000,00 0,00 Association le merle moqueur 0,00 4 616,00 Association les dames du calvaire 3 000,00 0,00 Association maladie chronique sport bien-être 500,00 0,00 Association Marie de Luze 0,00 1 390,00 Association musicalarue 0,00 1 231,20 Association musicale orchestre Jean-Claude François 1 300,00 0,00 Association nationale de prévention en alcoologie & addictologie - ANPAA 33 25 000,00 0,00 Association nationale des acteurs de l'école - ANAE 2 500,00 0,00 Association nationale des amis de Jean Moulin 2 000,00 1 500,00 Association nationale des anciens et amis de l'Indochine et du souvenir indochinois 0,00 174,00 Association nationale des jeunes entrepreneurs - ANJE 2 000,00 0,00 Association nationale des malades invalides et handicapés - AMI 33 0,00 24,00 Association nationale des retraités de la Poste et de France Telecom 0,00 521,00 Association nationale des visiteurs de prison - ANVP 300,00 0,00 Association nationale le refuge 2 000,00 55,00 Association nationale pour les enfants intellectuellement précoces de l'Aquitaine 0,00 1 085,00 Association parole bégaiement - APB 0,00 33,00 Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF 1 577 352,94 106 468,23 X Association pitchoun 1 710 667,00 174,00 Association pour la défense de la famille et de l'individu 0,00 2 240,00 Association pour la Jeunesse, les Initiatives et le Réseau de l'Engagement - AJIRE 650,00 55,00 Association pour la réadaptation & l'intégration - ARI 0,00 117,00 Association pour la recherche clinique de Bordeaux nord - ARCBN 0,00 260,00 Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine - AIRAQ 0,00 1 500,00 X Association pour la valorisation en relation avec les professionnels région Aquitaine 0,00 231,00 Association pour l'animation et les loisirs des personnes âgées - APALPA 5 000,00 374,72 X Association pour le don de sang bénévole de Bordeaux 0,00 447,00 Association pour le don de sang bénévole de Bordeaux et environs 500,00 0,00 Association pour le droit à l'initiative économique - ADIE 0,00 886,10 Association pour le droit de mourir dans la dignité 0,00 435,00 Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI 360 000,00 379,39 Association pour une éducation buissonnière 23 175,00 0,00 Association promotion insertion sport en Aquitaine - APIS 42 282,20 21 400,50
Page 254
395 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Association psychanalytique des thérapeutes familiaux d'Aquitaine - APSYFA 0,00 328,00 Association Raymonde Rousselle 3 000,00 0,00 Association régionale d'Aquitaine des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active 0,00 216,00 Association régionale d'Aquitaine des combattants volontaires de la
résistance 250,00 0,00 Association Rénovation 0,00 1 975,30 Association rénovation - GRICA 0,00 2 362,00 Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - ARAC 250,00 982,38 X Association résidences et foyers - AREFO 0,00 284,34 Association run femina tour 0,00 1 768,68 Association Saint François Xavier - Don Bosco 1 550,00 0,00 Association sociale pour l'emploi - ASPE 0,00 8 800,00 Association socioculturelle des mahorais en Gironde 0,00 33,00 Association sportive automobile club du sud-ouest 1 000,00 204,00 Association sportive banque populaire du sud-ouest 0,00 951,50 Association sportive Charles Martin - USEP 25 066,40 0,00 Association sportive Colbert 0,00 276,00 Association sportive des sourds de Bordeaux - ASSB 1 500,00 1 460,00 Association sportive du Barreau de Bordeaux 1 200,00 3 190,21 Association sportive du collège Edouard Vaillant 500,00 0,00 Association sportive du collège Saint André 1 000,00 0,00 Association sportive du golf de Bordeaux-Lac 13 600,00 7 546,20 Association sportive du Lycée Condorcet 200,00 0,00 Association sportive et culturelle de Mayotte 0,00 3 162,00 Association sportive football club des girondins de Bordeaux 100 000,00 5 784,00 Association sportive Kashira Aikido 0,00 3 312,00 Association Sportive Kung Fu Wushu de Bacalan 0,00 3 375,00 Association sportive loventa automatique 0,00 462,00 Association sportive Salinières 0,00 930,50 Association territoires et innovation sociale - ATIS 0,00 505,00 Association UFORCA Bordeaux pour la formation permanente 0,00 305,00 Association Union Bordeaux Bègles 50 000,00 0,00 Association végétarienne de France 0,00 1 364,02 Association vélo-cité 4 000,00 1 724,23 Assoencore 0,00 1 248,18 Assopourquoipas33 2 000,00 3 518,91 Astrolabe 136 107,70 18 000,00 X ATD quart monde 10 000,00 20 434,00 X Atelier Aquitaine expression d'arts plastiques 0,00 342,00 Atelier d'astrologie d'Aquitaine 0,00 946,00 Atelier de musique de Martillac 0,00 138,90 Atelier d'éco solidaire 1 800,00 518,41 X Atelier graphite 50 600,00 0,00 Atelier remuménage 12 000,00 0,00 Ateliers libres d'Aquitaine 0,00 12 900,00 X Ateliers TLC 0,00 24,00 Atlantic oldtimer.com 0,00 6 799,40 Attention inertie renouvelable - AIR 11 000,00 15 369,36 Auditeurs de l'institut des hautes études défense nationale 0,00 1 140,00 Audition et écoute 33 - Association des personnes atteintes de pathologie auditive de la Gironde 0,00 260,00 Auteuil petite enfance 347 000,00 0,00 Autisme France 0,00 1 163,00 Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA 894 120,10 237 963,24 X Aviation sans frontière les ailes du sourire 500,00 0,00
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396 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Ay carmela 1 500,00 7 509,00 Azarzik 2 000,00 0,00 Bacalan tennis club 3 500,00 3 100,00 Badminton club Barbey 4 000,00 18 069,91 Band a goss 500,00 0,00 Banque alimentaire 30 000,00 18 565,74 Basques de Bordeaux 9 000,00 0,00 Bastide Benauge futsal 2 500,00 1 944,00 Bastide en scène 1 200,00 5 196,94 Bazd'art 0,00 3 093,67 BBYO 0,00 434,00 BDE ENSEIRB-MATMECA 0,00 1 347,26 Be well 1 500,00 165,00 BEBOODA 0,00 1 469,00 Bienvenue au club 450,00 0,00 Bio d'Aquitaine 0,00 400,00 Biodanza Bordeaux arborescence 0,00 452,00 Bio'gustin 0,00 5 483,00 BMC 0,00 272,00 Bnai Brith Michel de Montaigne - BBMM 0,00 130,00 BNP 0,00 7 434,00 Bok dieuf 0,00 575,00 Bordeaux 5 de cœur 3 000,00 143,96 Bordeaux accueille 8 000,00 1 530,80 Bordeaux athlétique club - BAC 9 000,00 24 513,20 Bordeaux Avec Vous 0,00 240,00 Bordeaux basket 37 758,30 46 573,14 X Bordeaux Bastide boxe 2 664,00 0,00 Bordeaux Bastide escrime 4 000,00 8 153,45 X Bordeaux british community 0,00 240,00 Bordeaux Caudéran bridge club - BCBC 1 500,00 21 754,00 Bordeaux chanson 6 000,00 880,00 Bordeaux cité tango 0,00 2 540,90 Bordeaux Compostelle Hospitalité Saint Jacques 3 000,00 66,00 Bord'eaux dance'in club 0,00 14 350,50 Bordeaux developer expérience 5 000,00 0,00 Bordeaux école internationale de louange 0,00 847,00 Bordeaux entrepreneurs 26 250,00 767,00 Bordeaux étudiant club - BEC 201 870,80 197 670,03 Bordeaux football américain 5 000,00 0,00 Bordeaux football américain - Les Lions de Bordeaux 0,00 3 806,00 Bordeaux futsal club 0,00 24,00 Bordeaux games 7 000,00 0,00 Bordeaux Gironde convention bureau 25 000,00 0,00 Bordeaux Gironde hockey sur glace 32 360,00 0,00 Bordeaux Gironde Investissement - BGI 213 775,00 832,31 Bordeaux Gironde Québec 4 000,00 0,00 Bordeaux Grands Evénements 298 000,00 111 455,21 Bordeaux handisport tennis 1 000,00 0,00 Bordeaux II 0,00 11 970,00 Bordeaux inter challenge - BIC 0,00 435,00 Bord'eaux loisir pêche 0,00 249,88 Bordeaux Mayotte 101 0,00 3 186,00 Bordeaux Mérignac volley 80 000,00 2 286,00 Bordeaux Nihongo Hoshu Jugyoko 0,00 277,50 Bordeaux océan 0,00 1 940,00 Bordeaux open air 0,00 1 540,40 Bordeaux opérettes 450,00 0,00 Bordeaux palmes aventure 0,00 8 915,28
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397 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Bordeaux pipe-band 600,00 0,00 Bordeaux rock 13 000,00 18 640,00 Bordeaux sauvetage et secourisme 3 200,00 9 661,29 Bordeaux service solidarité - B2S 21 000,00 0,00 Bordeaux sport de glace 25 000,00 55,00 Bordeaux sports 65 000,00 27 650,00 Bordeaux teatro italiano - BTI 0,00 7 591,00 Bordeaux y nov campus 0,00 540,00 Boulevard des potes 0,00 174,00 Boxing club bacalanais 4 690,00 1 296,00 Boxing club bordelais 3 000,00 9 648,00 Brain out 6 000,00 0,00 Brass band borgiaq 800,00 0,00 Brins d'éveil 517 384,00 0,00 Brise d'orient 0,00 518,86 Brocanteurs des Chartrons 11 952,00 0,00 Burdeos con clave 0,00 1 082,00 Burdigala corporation 0,00 552,65 Burdigala photos club 800,00 7 343,02 Burdigala savate club 0,00 4 284,00 Bureau des arts 300,00 0,00 C dans la boîte 2 500,00 3 000,00 CAC33 0,00 24,00 Cahiers d'archives 0,00 724,00 Caisse sociale de développement local 115 000,00 11 369,58 Calk prévention 7 300,00 3 195,86 Cancer support France Bordeaux & Région 0,00 45,00 Cap and Co 0,00 332,00 Cap carreire 1 200,00 1 832,05 Cap de vie 1 000,00 794,00 Cap mariage 33 0,00 24,00 Cap sciences 61 749,75 0,00 Carabins de Bordeaux 0,00 1 706,48 Cargo 209 9 000,00 0,00 Cathedra 3 000,00 936,82 Centre accueil consultation information sexualité - CACIS 2 000,00 0,00 Centre culturel et d'animation des jeunes 8 000,00 435,00 Centre culturel turc de Bordeaux et ses environs 0,00 1 202,00 Centre d'accueil d'information et d'orientation - CAIO 30 000,00 0,00 Centre d'action et de prévention contre la radicalisation liée à l'islamisme - CAPRI 2 800,00 0,00 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Argonne Nansouty Saint- Genès 0,00 38 130,56 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Bacalan 0,00 38 079,22 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Bastide Benauge 0,00 71 300,80 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Bastide Queyries 0,00 51 951,68 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Bordeaux Sud 0,00 43 871,49 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Grand Parc 0,00 120 864,86 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Le Lac 0,00 60 273,48 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Monséjour 0,00 57 674,00 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Saint Pierre 0,00 89 758,70 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Saint-Michel 0,00 55 990,14 Centre d'animation à vocation sociale et culturelle Sarah Bernhardt 0,00 53 824,38 Centre de formation d'étude et d'information femme avenir 0,00 240,00 Centre de liaison des équipes de recherche, CLER Amour et Familles 0,00 3 635,00 X Centre de loisirs des deux villes - CL2V 109 924,00 632,88 Centre de prévention et de loisirs des jeunes de Cenon 1 500,00 0,00 Centre de prévention et de loisirs des jeunes de Gironde 7 650,00 0,00
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398 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Centre de Ressources d'Ecologie Pédagogique d'Aquitaine - CREPAQ 0,00 48,00 Centre de santé mentale infantile - CSMI 0,00 733,00 Centre de sophrologie dynamique de Bordeaux 0,00 858,00 Centre de voile de Bordeaux Lac 8 200,00 81 440,00 Centre des festivals France Russie 2 000,00 937,16 Centre d'études de l'auto connaissance 0,00 879,00 Centre d'information jeunesse Aquitaine - CIJA 50 000,00 97 688,28 X Centre d'information métapsychique - CDIM 0,00 453,00 Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Gironde 2 000,00 0,00 Centre entreprise communication avancée - CECA 0,00 1 036,34 Centre HA 32 1 000,00 435,00 Centre improvisation libre -CIL 4 000,00 0,00 Centre Jean Vigo événements 21 484,00 23 931,60 Centre psychanalytique de consultation et de traitement - CPCT 0,00 174,00 Centre régional d'éco-énergie d'Aquitaine - CREAQ 10 400,00 851,24 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires - CROUS 5 000,00 0,00 Centre régional d'études d'actions et d'informations - CREAI 2 000,00 0,00 Centre Ressource pour l'enfant l'adulte et la famille - CREAF 1 000,00 0,00 Centre social Bagatelle 8 623,00 0,00 Centre social et familial de Bordeaux Nord 445 430,20 40 202,00 X Centre social Foyer Fraternel 418 337,70 662,58 Centre technique régional de la consommation - UROC Aquitaine 0,00 33,00 Cercle artistique de Saint-Augustin - CASA 2 000,00 0,00 Cercle bordelais de santé - CBS 0,00 264,00 Cercle d'aide à la vie par la voie spirituelle - France 0,00 806,00 Cercle des escrimeurs bordelais - CEB 0,00 6 758,00 Cercle d'études et de culture françaises 150,00 12 121,00 Cercle d'études russes 0,00 1 889,00 Cercle européen d'Aquitaine 0,00 174,00 Cercle Jean-Baptiste Lynch 0,00 88,00 Cercle oenophile aquitain 0,00 467,00 Cercle philatélique Bordeaux Aquitaine 0,00 825,00 Cercle Politeia 0,00 33,00 Cercle Politzer 0,00 609,00 C'est cadeau 435,00 0,00 C'est par ISIC 0,00 78,57 Chahuts 64 000,00 18 033,49 Chambre de métiers et de l'artisanat de la Gironde 18 240,40 0,00 Chambre professionnelle des agents commerciaux du sud-ouest 0,00 252,00 Champs sonores 4 000,00 0,00 Channel agence de Presse - SCOP 1 500,00 0,00 Chant libre 800,00 2 031,06 Chante école 800,00 0,00 Chantier solidarité 0,00 33,00 Chemin des étoiles - CDE 0,00 1 381,99 Chèvre football club - CFC 0,00 676,50 Chœur de France Atlantique - CDFA 0,00 764,76 Christine Hassid project 3 000,00 6 000,00 Ciné club le lacet 1 250,00 4 250,00 Cinémarges 3 000,00 0,00 Cirque éclair 18 000,00 0,00 Citoyens et justice - Fédération des associations socio judiciaires 0,00 90,00 CLAC 0,00 207,00 Clap sud-ouest 4 000,00 198,00 Club 89 0,00 495,00 Club Afrique en perspectives 0,00 1 085,00 Club alpin français de Bordeaux 2 000,00 348,42
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399 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Club amical Chauffour 0,00 10 719,00 Club athlétique municipal - CAM 239 075,80 410 702,14 X Club bordelais du chocolat "choco passion" 0,00 2 740,78 Club bouliste Albert 1er 0,00 16 347,03 Club bouliste Ravezies-Boutaut 0,00 1 000,00 Club de canne et bâton d'Aquitaine 0,00 4 734,00 Club de la presse 0,00 25 080,00 Club des entreprises Bordeaux Maritime 15 000,00 0,00 Club d'Exploration sous Marine Aquitaine - CESMA 0,00 10 914,18 Club du bon goût d'Aquitaine 0,00 12 200,00 Club d'ultimate de Bordeaux - 33 Tours 0,00 544,13 Club erasmus et mundus 0,00 33,00 Club indépendant Bordelais 0,00 33,00 Club pétanque Grand Parc 1 000,00 4 274,50 Club Pyrénées Aquitaine 609 430,60 169 407,46 Club régional d'entreprises partenaires de l'insertion Gironde 0,00 758,00 Club services 33 10 000,00 0,00 Collectif 33 la santé un droit pour tous 0,00 66,00 Collectif Bordeaux marinopole 0,00 57,00 Collectif de parents indépendants collège Emile Combes 800,00 0,00 Collectif de ressources bordonor 25 000,00 738,84 Collectif fête du jeu de Bordeaux 1 500,00 0,00 Collectif girondin des associations autour de l'autisme - CG3A 0,00 490,00 Collectif inox 8 500,00 18 450,00 Collectif interassociatif sur la santé en Aquitaine - CISSA 2 500,00 33,00 Collectif je suis noir de monde 2 000,00 0,00 Collectif kloudbox 0,00 128,16 Collectif mixeratum ergo sum 0,00 5 643,45 Collectif os'o 3 000,00 0,00 Collectif sec 5 000,00 760,00 Collège Blanqui 1 000,00 0,00 Collège Jacques Ellul 1 115,00 0,00 Comité action Palestine 0,00 1 780,00 Comité aquitain de l'association française des hémophiles 0,00 758,00 Comité catholique contre la faim et pour le développement 0,00 740,00 Comité d'animation et de bienfaisance du quartier du Tondu 1 500,00 0,00 Comité d'animation, de bienfaisance et de défense des intérêts du quartier Nansouty 0,00 10 441,10 Comité d'Aquitaine de Natation 0,00 144,06 Comité de bienfaisance et de défense du quartier Simiot 1 000,00 0,00 Comité de défense des intérêts des habitants du lotissement Jasmin et annexes 0,00 126,88 Comité de défense des Taxis de la Gironde 0,00 49,00 Comité de Gironde de Basket-ball 0,00 612,00 Comité de l'accompagnement de l'urbanisme, de défense de l'environnement et du respect de la sécurité - CAUDERES 600,00 0,00 Comité de quartier Capucins Pelleport Ferbos Malbec Yser - CPFMY 0,00 2 091,02 Comité de quartier Caudéran centre 9 921,55 6 348,00 Comité de quartier Caudéran Sud 2 000,00 1 600,00 Comité de quartier Chartrons Saint Martial - Saint Louis 500,00 0,00 Comité de quartier Danguilhem Emile Zola Barrière de Pessac 500,00 0,00 Comité de quartier Maréchaux - Poincaré 7 000,00 244,22 Comité départemental de cyclisme 0,00 2 763,14 Comité départemental du sport adapté de Gironde 0,00 4 824,26 Comité départemental union française des oeuvres laïques d'éducation physique d'Aquitaine - UFOLEP 0,00 396,00 Comité des fêtes de Bacalan, Blanqui, Claveau 0,00 5 492,30
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B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Comité des fêtes de bienfaisance et des intérêts de Saint-Genès Talence Bordeaux 650,00 0,00 Comité des fêtes et de bienfaisance du quartier Nansouty 2 700,00 0,00 Comité des œuvres sociales des municipaux de Bordeaux - ACOSMB 400 000,00 71 185,66 Comité d'étude et d'information sur la drogue - CEID 19 000,00 8 258,72 Comité du souvenir des fusillés de Souge 500,00 1 939,74 Comité féminin de la Gironde pour le dépistage du cancer du sein 1 000,00 4 915,56 Comité Girondin de course d'orientation 0,00 817,37 Comité girondin d'organisation du concours un des meilleurs ouvriers de France 1 365,00 0,00 Comité Palestine 33 0,00 932,00 Comité régional d'Aquitaine de boxe 0,00 36,00 Comité régional handisport d'Aquitaine 0,00 16 720,00 Comité représentatif des identités sourdes 0,00 2 952,33 Comité SADI quartier Bordeaux Saint-Genès 650,00 0,00 Commerçants de la barrière Judaïque 10 100,00 1 466,52 Commerçants de la rue du temple 1 800,00 0,00 Commerçants de Saint-Augustin 7 876,95 1 716,65 Commerçants du centre commercial Mériadeck 9 173,00 0,00 Commerçants du quartier Victoire 11 000,00 2 774,21 Commerçants du village Nansouty 3 918,00 0,00 Commerçants riverains et sympatisants du quartier Gambetta 3 456,00 0,00 Communauté camerounaise de Bordeaux 0,00 1 324,00 Compagnie Betty Blues 2 000,00 0,00 Compagnie bivouac 5 000,00 0,00 Compagnie Clairvoyance 0,00 231,00 Compagnie des Limbes 4 000,00 0,00 Compagnie des marches de l'été 26 000,00 18 644,95 Compagnie du chien dans les dents 4 000,00 0,00 Compagnie du réfectoire 4 000,00 0,00 Compagnie en aparté 200,00 1 192,00 Compagnie fond vert 4 000,00 0,00 Compagnie Gilbert Tiberghien 4 000,00 0,00 Compagnie hors série 8 000,00 0,00 Compagnie indira 0,00 1 386,00 Compagnie Jabberwock 4 000,00 66,00 Compagnie jeune talent 0,00 434,00 Compagnie la boîte à sel 9 000,00 0,00 Compagnie le grain 11 000,00 0,00 Compagnie le soleil bleu 30 500,00 0,00 Compagnie leitmotiv 0,00 260,00 Compagnie Loufried 4 000,00 0,00 Compagnie née d'un doute 5 000,00 0,00 Compagnie ouvre le chien 26 500,00 0,00 Compagnie Paul les oiseaux 11 000,00 0,00 Compagnie Présence 15 500,00 3 037,82 X Compagnie reg'art 6 000,00 0,00 Compagnie rêvolution 0,00 8 000,00 Compagnie révolution dance 21 000,00 0,00 Compagnie Robinson Claude Magne 4 000,00 0,00 Compagnie translation 4 000,00 0,00 Compagnons du tour de France des devoirs unis 2 275,00 0,00 X Compétences en temps partagé Guyenne 0,00 4 688,60 Compte à rebours 500,00 0,00 Concours international de quatuors à cordes Bordeaux 35 000,00 0,00 Congrès et expositions de Bordeaux 40 000,00 34 750,00 Conseil départemental d'accès aux droits - CDAD 33 1 000,00 0,00
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B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Conseil départemental des associations familiales laïques de la Gironde - CDAFAL 33 7 000,00 9 360,00 Conseil général de Gironde 0,00 4 774,50 Conseil représentatif des institutions juives - CRIF 0,00 435,00 Conservatoire de la langue russe et de ses fêtes traditionnelles 1 200,00 0,00 Construction ressources environnement aménagement et habitat durables - CREAHD 2 500,00 0,00 Contact Aquitaine 1 000,00 0,00 Contrôle Z Aquitaine 6 900,00 0,00 Coop alpha coopérative d'activités et d'emploi 33 1 500,00 0,00 Coopérative scolaire école élémentaire Albert Barraud 0,00 16 000,00 Corp'art 0,00 24,00 COSAO 0,00 433,00 Couleur Corée 800,00 0,00 Couleurs Garonne 9 648,00 0,00 Coup de pouce avenir 1 500,00 0,00 Crésus Gironde 0,00 33,00 Croix de guerre et valeur militaire 400,00 0,00 Croix rouge française 0,00 356,74 Crypsum 8 000,00 1 680,00 Culture du cœur Gironde 6 000,00 0,00 Culture et bibliothèques pour tous 1 200,00 21 978,71 X Culture et loisirs des sourds de Gironde 0,00 433,00 Culture hors limites 1 000,00 0,00 Culture S 300,00 1 210,86 CV EVENTS 500,00 0,00 Danse avec nous 5 000,00 72 863,62 De voltes et d'assauts 0,00 5 177,00 Défense de la langue française, association de Bordeaux 0,00 213,00 Défense des intérêts des commerçants artisans du quartier Ornano - Gavinies 4 500,00 6 346,00 Défense des musiques alternatives en Aquitaine - ADMAA 37 900,00 35 546,68 Défi 6 000,00 0,00 Deka-ewe 0,00 14,00 Délégation locale - Croix rouge française 0,00 1 085,00 Des loups dans les murs 1 200,00 1 475,00 Développement et accompagnement de l'orientation en Aquitaine 5 000,00 253,00 Dhagpo Bordeaux 0,00 1 740,00 Dingue de pop 4 000,00 0,00 Direction régionale Union nationale de sport scolaire 0,00 1 541,92 Disco soupe 0,00 3 662,11 Disparate 0,00 1 790,00 Diverscités 0,00 260,00 Dockers 0,00 1 628,00 Documents d'artistes 3 000,00 0,00 Dojo 0,00 153,00 Domofrance 0,00 199,13 Donc y chocs 1 000,00 0,00 Dorsa Barlow 6 000,00 0,00 Doxart 1 000,00 0,00 Drag racing team - DRT 0,00 348,00 Droits au quotidien et à domicile 0,00 664,00 Drôle de scène 500,00 0,00 Drop de béton 8 000,00 2 002,12 D'sign 0,00 886,00 Du soleil dans les pieds 0,00 997,02 Duende Andaluz 1 200,00 1 136,00 Dulcene 0,00 11 045,00
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B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Echiquier bordelais 0,00 604,76 Eclaireuses éclaireurs de France 5 514,00 176,34 Eclats 26 000,00 720,00 Ecole chinoise de Bordeaux 0,00 0,00 Ecole de cirque de Bordeaux 41 000,00 27 290,79 X Ecole de karaté bordelaise 0,00 24,00 Ecole des dix épées 0,00 33,00 Ecole des grands parents européens Bordeaux Gironde 0,00 168,00 Ecole des parents et des éducateurs 0,00 435,00 Ecole essentialiste 0,00 816,00 Ecole municipale de natation 0,00 129 853,00 Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux Aquitaine 101 245,00 101 245,00 Ecolo crèche 0,00 33,00 Ecom 33 4 000,00 0,00 Ecouter son corps 0,00 4 031,00 Eglise protestante unie de Bordeaux 1 000,00 0,00 Eguzki Lore 150,00 163,00 Eightball 4 000,00 0,00 EINAÏ 0,00 633,00 Einstein on the beach 11 000,00 0,00 EKHO 1 000,00 0,00 Ekolo geek 810,00 0,00 El hogar espagnol 3 000,00 0,00 Elles connect 0,00 36,00 Emulation nautique de Bordeaux 111 460,00 285 133,52 En route pour travailler 4 500,00 0,00 Encore 0,00 66,00 Endofrance 0,00 207,00 Enfance et familles d'adoption - association des foyers adoptifs de la Gironde 0,00 3 504,00 X Enquête 1 500,00 0,00 Ensemble 2 générations Bordeaux - E2G 600,00 0,00 Ensemble baraque orfeo 1 200,00 0,00 Ensemble Orchestral de Bordeaux 0,00 793,41 Ensemble pygmalion 35 000,00 0,00 Ensemble vocal de Bordeaux 1 000,00 0,00 Ensemble vocal sagittarius 0,00 915,55 Ensemble vocale Hémiole 0,00 231,30 Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise - EGEE 5 500,00 2 718,00 X Entraide scolaire amicale 0,00 2 127,00 Entr-autres 14 500,00 0,00 Entreprise intermédiaire de production formation - EIPF 15 000,00 13 109,78 X Envol d'Aquitaine Bordeaux Mirail 10 658,00 25 578,93 X Escales littéraires Bordeaux Aquitaine 215 000,00 72 992,27 X Escapades 33 0,00 33,00 Eskualdunen Biltzarra 800,00 3 347,74 Espace "33" 1 500,00 0,00 Espace de développement de l'imaginaire ludique 1 100,00 3 018,24 Espace découverte Madagascar 0,00 528,00 Espace inter handicap européen à hauteur d'homme 0,00 689,00 Espaces Marx Aquitaine Bordeaux Gironde explorer confronter innover 0,00 216,00 Esprit de quartier 2 500,00 3 797,51 Etude et prévention du suicide en Aquitaine 2 000,00 0,00 Etudiants marocains de Bordeaux - EMB 0,00 2 827,70 Etudiants musulmans de France Bordeaux 0,00 900,00 Eufonia 10 000,00 8 413,60 European mentoring & coaching council 0,00 30,50 EURROM 0,00 1 046,00
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B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Eveillez les bébés 210 000,00 0,00 Exit 900,00 0,00 Exploitants du centre commercial quai des marques 4 400,00 0,00 Explorer le sentir 0,00 1 419,00 Extérieur nuit 500,00 3 900,00 Fait de ci de soi 0,00 1 167,48 Faits de cœur's 1 750,00 0,00 Famadi 0,00 1 056,00 Familiale laïque de Bordeaux nord 18 462,00 1 299,00 Familles en Gironde 15 500,00 435,00 X FC cartes et services 0,00 1 360,00 FCPE 33 - Argonne Sablière Deyries 500,00 174,00 Fédération des associations familiales catholiques de la Gironde 750,00 0,00 Fédération ADMR Gironde 0,00 435,00 Fédération ALIENOR 500,00 0,00 Fédération Aquitaine/sud-ouest des décorés du travail - section Caudéran 800,00 2 312,67 Fédération départementale du secours populaire français 3 000,00 20 820,77 Fédération des designers en Aquitaine - FDA 0,00 219,00 Fédération des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs Aquitaine 0,00 376,50 Fédération des radios associatives de la Gironde - FEDERA 33 800,00 0,00 Fédération des sociétés carnavalesques de Bordeaux 16 000,00 0,00 Fédération française de football de table 0,00 715,78 Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées 0,00 142,88 Fédération française de sports de glace - FFSG 40 000,00 737,56 Fédération française des psychologues et de psychologie - FFPP 0,00 288,00 Fédération musulmane de la Gironde 0,00 794,14 Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc, Tunisie 200,00 0,00 Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche 500,00 0,00 Fédération Pola 15 000,00 0,00 X Fédération régionale du sud-ouest des camarades de combat 800,00 0,00 Fenêtre sur rue 5 000,00 163,00 FFMAS - Gironde 200,00 0,00 Fitness freestyle 0,00 4 469,00 Fonda sud-ouest 0,00 120,00 Fondation d'auteuil 6 800,00 1 602,00 Fondation maison de la gendarmerie 0,00 9 327,00 Fondation mémorial traite des noirs 3 500,00 0,00 Fondaudègement vôtre 8 520,00 0,00 Fonds régional d'art contemporain collection Aquitaine - FRAC 15 000,00 11 898,00 Football - club de la presse bordelaise 0,00 288,00 Football club Bordeaux aquitain 1 450,00 578,50 Football club Porto 0,00 2 046,00 Football club Rouge 0,00 376,00 Force femmes 0,00 4 020,74 Forro Bordeaux 0,00 546,00 Forum d'Avignon 41 749,00 0,00 Forum des cultures et des traditions 0,00 434,00 France Alzheimer Gironde 0,00 2 317,80 France Amérique Latine 0,00 123,00 France bénévolat 2 700,00 12 083,00 France Parkinson 500,00 66,00 France plus Gironde 0,00 2 880,00 Free yoga méditation 0,00 1 939,00 Friche and cheap 4 000,00 374,88 Gala cybèle 0,00 37,08
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B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Gan 0,00 957,00 Ganapati 0,00 758,00 Gargantua 0,00 6 203,85 Gasp'art 0,00 3 511,00 Gazellissimes 500,00 0,00 GEM "Les neurofestifs 33" 0,00 1 463,28 Génépi 500,00 0,00 Générations Tauzin 2 800,00 0,00 Gestion du centre de loisirs de la poste - ALEMA 324 667,00 0,00 Gironde Roumanie échanges et cultures 0,00 1 379,00 Girondins de Bordeaux Bastide handball club 121 809,70 12 899,67 Girondins de Bordeaux handball club 0,00 90 909,00 Girondins de Bordeaux omnisports 160 000,00 307 738,13 Girondins de Bordeaux rugby à XIII 0,00 2 142,00 Glob théâtre 110 800,00 606,20 Gospel louanges évènements 33 - GLE 33 0,00 568,00 GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc 475 772,00 1 305,00 Grain de sable 500,00 0,00 Graines de solidarité 2 200,00 1 599,00 Graines d'élèves 380,00 0,00 Grandir ensemble 10 000,00 3 121,00 Groupe "33" 4 000,00 0,00 Groupe anamorphose 10 000,00 0,00 Groupe Attac 33 0,00 1 057,00 Groupe d'accompagnements et de loisirs adaptés 500,00 0,00 Groupe d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 - GEIST 21 0,00 144,00 Groupe passerelle 3 000,00 4 716,00 Groupe V3 - vouloir vaincre vivre 1 000,00 0,00 Groupe vocal arpège de Bordeaux 0,00 966,73 Groupement de Bordeaux des anciens combattants porte drapeaux
volontaires 1 000,00 0,00 Groupement des intellectuels, aveugles ou amblyopes 1 700,00 0,00 Groupement des retraités éducateurs sans frontières - GREF 0,00 468,00 Groupement d'insertion de personnes handicapées physiques 3 000,00 0,00 Groupement d'intérêt public Bordeaux médiation 205 000,00 0,00 Groupement d'intérêt public de la réussite éducative de Bordeaux 35 000,00 0,00 Groupement FNATH de la Gironde 500,00 0,00 Guyenne handi-nages 5 000,00 10 895,43 Gymnastique volontaire Bordeaux Bastide 0,00 4 032,00 Gymnastique volontaire Bordeaux Loucheur 0,00 1 148,00 Gymnastique volontaire Chauffour 0,00 1 548,00 Gymnastique volontaire Lescure 0,00 7 596,00 Gymnastique volontaire Pergola Stéhélin 500,00 6 688,00 Gymnastique volontaire quartier Saint Nicolas 0,00 1 722,00 Habad loubavitch bordeaux 0,00 750,04 Habitat & humanisme Gironde 3 000,00 162,00 Haïti futur 0,00 580,86 Haleiwa 0,00 676,50 Halte "33" 66 000,00 0,00 Hand to hand 1 000,00 0,00 Handicap international 0,00 982,56 Handic'aptitude 0,00 434,00 Handisport 33 - amicale sportive des handicapés physiques d'Aquitaine 0,00 10 720,00 Happy moment 0,00 390,00 Harmonie stretch détente 0,00 3 945,00 Haut-fourneau 600,00 0,00 Hello Bordeaux 0,00 181,50
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Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Hermione La Fayette 0,00 6 734,82 Histoire(s) de la Bastide 250,00 33,00 Hockey garonne sport 8 997,40 9 156,50 Icronos 0,00 4 230,00 IDEPOP 500,00 434,00 Ilot des mots 0,00 3 600,00 Imagina music 4 000,00 2 282,00 Impacts Aquitaine 9 000,00 39 375,00 Incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine 22 750,00 0,00 Info sectes Aquitaine 6 000,00 0,00 Infodroits 16 500,00 0,00 Information prévention proximité orientation - IPPO 19 500,00 0,00 Initiative Bordeaux Munich 800,00 0,00 Initiatives pour le développement humain - IDEH 0,00 408,00 Inner Wheel club de Bordeaux 0,00 694,00 Innovation 0,00 28,00 Insertion par la médiation - SCOP 18 000,00 0,00 Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé en Aquitaine - IREPS 0,00 334,00 Instant libre 2 000,00 0,00 Instants bordelais 0,00 1 731,62 Institut Bergonié 0,00 348,00 Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine 0,00 1 842,00 Institut des Afriques 0,00 174,00 Institut des conduites alimentaires - ICAL 0,00 1 170,00 Institut français 29 000,00 0,00 Institut maçonnique d'Aquitaine - IMAQ 0,00 33,00 Institut médico-pédagogique Saint-Joseph 0,00 378,00 Institut Michel Montaigne 0,00 5 476,00 Instruments anciens de Bordeaux 4 000,00 0,00 INSUP Aquitaine 4 000,00 0,00 Intendant du lycée Michel Montaigne 2 400,00 0,00 Intérieur nuit 9 000,00 0,00 Interlude ludothèque 474 137,00 90 711,00 X International Club of Bordeaux - ICB 0,00 55,00 International coach fédération France - ICFF 0,00 55,00 International natural vanilla organisation - INVO 0,00 33,00 IRON sport Bordeaux 0,00 3 794,52 Ital'ici 0,00 561,00 ITEP rive gauche - Association rénovation 0,00 1 302,00 Itinéraire des photographes voyageurs 14 000,00 22 382,00 Jardins des voisins 1 000,00 0,00 Je cherche un job 3 500,00 0,00 Jeter l'encre 0,00 96,00 Jeune Académie Vocale d'Aquitaine - JAVA 2 550,00 433,00 Jeune chambre économique de Bordeaux 3 500,00 0,00 Jeunes ambassadeurs 0,00 695,00 Jeunes musulmans de la Gironde 3 000,00 0,00 Jeunes science Bordeaux 10 524,00 34 158,81 X Jeunesse et entraide 23 572,35 2 745,03 Jeunesse futsal 1 500,00 4 896,00 Jeunesse habitat solidaire 400,00 0,00 Judo club bacalanais 4 000,00 21 440,00 Judo club Girondin 1 000,00 5 751,00 Kalimero 2 000,00 0,00 Kalina'go 0,00 5 762,56 Kan Kra Team 1 000,00 13 752,00 Karavan bordelaise 0,00 260,00
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Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Kedger Network 500,00 0,00 Kfé des familles 12 500,00 2 344,81 Ki é Ki 6 407,00 0,00 Kibo 0,00 99,00 Kilombo kintwadi 0,00 2 145,00 Kino session 3 000,00 316,38 Korean affection from Bordeaux 0,00 105,73 Kung fu wushu académie 0,00 4 293,00 La belle estampe 0,00 1 500,00 X La boîte à jouer 16 000,00 3 000,00 La cabane à gratter 4 800,00 0,00 La caisse à outils 58 932,00 0,00 La chiffone rit 4 300,00 0,00 La cigogne 0,00 272,00 La cigue 0,00 434,00 La cimade 3 500,00 0,00 La clé des ondes 0,00 2 990,00 La clé du quai 0,00 1 083,00 La coccinelle 180 000,00 0,00 La coma 13 000,00 0,00 La comédie tribale 0,00 1 443,00 La compagnie "les fous de la rampe" 0,00 2 520,00 La compagnie bougrelas 6 000,00 245,00 La compagnie des…curiosités! 0,00 520,00 La compagnie garonotes 0,00 1 133,00 La dame à la licorne 0,00 1 168,50 La fabrique Pola 0,00 74,88 La flèche de Bordeaux 6 000,00 58 441,00 La gym suédoise 0,00 3 931,00 La halle des Douves 54 000,00 5 074,04 La maison de Nolan 47 200,00 1 182,49 La maison de soi 0,00 110,00 La maison des adolescents de la Gironde 16 641,74 8 000,00 La maison des familles de Bordeaux 3 300,00 0,00 La maison des parents et des mineurs - LACLE 0,00 495,00 La maison du diabète et de la nutrition 3 000,00 0,00 La manif pour tous 33 0,00 927,00 La manne CDAE-DUDH 0,00 7 034,95 La marge rousse 6 000,00 0,00 La marmaille 0,00 7 482,00 La mémoire de Bordeaux, de la Communauté Urbaine et de ses communes 56 251,00 32 443,58 La mobylette 5 500,00 0,00 La nageuse au piano 0,00 720,00 La nuit venue 7 000,00 16 800,00 La parentèle 0,00 253,16 La petite agence Bordeaux 1 500,00 0,00 La place 2 000,00 848,88 La plume et l'oreille 0,00 441,00 La porte ouverte de bordeaux 800,00 0,00 La prévention routière 1 200,00 55 069,00 La récré citoyenne 350,00 0,00 La réserve 3 000,00 0,00 La reverb' 300,00 434,00 La ronde des quartiers de Bordeaux 159 558,50 45 087,15 La route des vins 0,00 2 849,50 La spirale 2 500,00 0,00 La tierce 2 000,00 1 123,43
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Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
La tribale démarche 1 500,00 0,00 Lafédération 33 0,00 66,00 L'agence créative 11 000,00 0,00 L'aiglon centre de jeunesse 4 000,00 0,00 L'alternative Kouabo 6 000,00 0,00 L'amicale des chinois du sud-ouest 0,00 1 996,04 Langues en scène 3 240,00 0,00 L'association des bissau-guinéens 0,00 1 111,00 L'atelier budgétaire 500,00 0,00 L'atelier chorégraphique 500,00 1 516,00 L'atelier des bains douches 11 000,00 0,00 X L'atelier rouge tomate 0,00 868,00 Latesta protection de l'habitat 0,00 33,00 L'Ateul 1 000,00 843,65 Latino mex Bordeaux 0,00 1 405,50 L'Atoll errance 500,00 0,00 Laximi Gironde 0,00 462,42 Le "4" de Bordeaux 10 450,00 10 453,25 Le 308 14 000,00 0,00 Le bruit du frigo 29 000,00 4 700,41 Le cannelé d'adresses 0,00 3 299,84 Le cercle étudiant Charles Péguy - CECP 0,00 110,00 Le chœur des écluses 500,00 3 014,28 Le chœur voyageur 0,00 430,19 Le courrier de Bovet 500,00 0,00 Le dessous des balançoires 6 000,00 0,00 Le diaconat de Bordeaux 30 000,00 38 880,00 Le festin 9 000,00 267,54 Le girofard 6 000,00 5 527,50 Le kiosque culture 96 909,00 34 862,00 X Le labo révélateur d'images 11 176,00 313,04 Le lys et le léopard 0,00 4 796,00 Le méridien bord d'eaux 0,00 3 965,50 Le pain de l'amitié 5 000,00 0,00 Le petit institut de Chine école d'arts martiaux et de culture chinoise 0,00 3 849,54 Le Poquelin théâtre 0,00 1 738,65 X Le quai aux livres 3 500,00 0,00 Le relais Gironde 0,00 2 422,85 Le studio bordelais 0,00 306,13 Le théâtre en plus 1 000,00 90,00 Le village Bordeaux sud 1 760,00 2 383,60 L'épicerie 21 000,00 0,00 L'équipe A 800,00 0,00 Les alternatives de Lilly 0,00 435,00 Les amis aquitains des semaines sociales de France 0,00 490,00 Les amis de Fondaudège 1 531,00 0,00 Les amis de la terre Gironde 0,00 3 213,72 Les amis de RCF Bordeaux 400,00 0,00 Les amis de Sainte Geneviève - ASG 420,00 0,00 Les amis du livre ancien et moderne - ALAM 0,00 2 245,57 Les amis du musée Goupil 0,00 87,00 Les annales de l'esprit 0,00 12,00 Les archers de Guyenne 500,00 3 569,63 Les batards dorés 4 000,00 0,00 Les blessés multiples et impotents de guerre section Gironde 500,00 0,00 Les Bidibulles 1 120,00 0,00 Les bruits de la rue 0,00 435,00 Les clowns stéthoscopes 0,00 174,00 Les colchiques de Condorcet 1 100,00 246,00
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408 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Les cologis 33 0,00 33,00 Les compagnons bâtisseurs Aquitaine 19 000,00 0,00 Les compagnons de Pierre Ménard 0,00 880,00 Les coqs rouges 387 146,40 49 340,86 Les coucous 0,00 33,00 Les darwiniens 0,00 808,66 Les détrivores 3 000,00 0,00 Les disques du fennec 275,00 0,00 Les donneurs de voix 500,00 4 480,00 Les dossiers d'Aquitaine et d'ailleurs 0,00 3 082,62 Les échos du lac 2 500,00 0,00 Les enfants d'osiris 174 000,00 1 958,20 Les esbaudis 0,00 619,92 Les fées papillons 5 000,00 0,00 Les fées reiki 0,00 55,00 Les fils du tonaire 0,00 600,00 Les habitants et riverains du quartier Saint-Genès - bourse du travail - Costedoat 0,00 537,64 Les hauts de radio 300,00 0,00 Les improvisateurs anonymes 0,00 693,00 Les indépendants plasticiens de Bordeaux 0,00 297,00 Les instruments anciens de Bordeaux 0,00 24,00 Les jardins d'aujourd'hui 29 700,00 114 670,00 X Les jardins de Poincaré 800,00 0,00 Les jeunes de Saint-Augustin - JSA 889 885,89 465 582,09 Les joies humaines 0,00 335,00 Les léopards de Guyenne 14 000,00 10 008,00 Les lignes imaginaires 425,00 0,00 Les loulous du parc 4 000,00 0,00 Les morphogénistes 4 000,00 300,00 Les muscles bordelais 0,00 64,00 Les parents de Caudéran 205 000,00 0,00 X Les petites canailles 1 500,00 0,00 Les petits bouchons 280 000,00 0,00 Les petits débrouillards Aquitaine 49 970,90 133,74 Les p'tits gratteurs 6 055,00 2 922,92 Les racines du voyage 700,00 0,00 Les relais du coeur de la Gironde - Les restaurants du coeur 0,00 10 120,00 Les requins marteaux 7 000,00 0,00 Les roses de Saint-Genès 0,00 575,00 Les surprises 11 300,00 0,00 Les toqués de la dalle 0,00 2 362,56 Les vaillants de Saint-Seurin 0,00 126,40 Les vivres de l'art 9 000,00 9 831,35 Les yeux d'Aïcha 0,00 434,00 Lesbian & gay pride Bordeaux 0,00 3 900,00 L'esprit du piano 4 500,00 5 493,23 L'Estey 0,00 435,00 Lettres du monde 15 500,00 18 142,00 Libre pensée 0,00 115,00 Lien-viet 1 500,00 0,00 Ligue contre la violence routière de la Gironde - LCVM 0,00 24,00 Ligue contre le cancer 0,00 2 000,00 Ligue d'Aquitaine de football 0,00 1 167,96 Ligue de l'enseignement 0,00 1 817,50 Ligue de l'enseignement fédération des œuvres laïques de la Gironde 3 000,00 0,00 Ligue des droits de l'homme - Fédération de la Gironde 0,00 1 807,22 Ligue internationale contre le racisme - LICRA 9 000,00 0,00
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409 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Ligue nationale de rugby 0,00 1 652,21 Ligue régionale d'Aquitaine de basket ball 0,00 1 703,48 L'île aux enfants 1 000,00 0,00 Lions Bordeaux Saint Augustin - branche Bordeaux Bruges estuaires 0,00 6 401,77 Lions club Bordeaux Europe - district 103 sud-ouest 0,00 788,11 Lions club Bordeaux le Bouscat 0,00 1 944,00 Lions club Bordeaux rive gauche 0,00 575,00 Lions club Bordeaux Tourny 0,00 898,60 Lions club Bordeaux-Mascaret 0,00 33,00 Lions club de Bordeaux Caudéran 500,00 451,31 L'œil la lucarne 11 000,00 0,00 Los treinta y tres 0,00 359,22 L'ostau occitan 0,00 1 136,59 L'oumimag 8 000,00 560,00 Louons l'éternel 0,00 2 274,00 L'ouvre boîte 1 500,00 0,00 Lucilann 200 000,00 0,00 Ludoludik 3 500,00 2 191,61 Lumen'essence 0,00 986,19 Luso kizomba 0,00 791,53 Lycée Bel Orme 120 000,00 0,00 Lycée horticole 0,00 180,00 Maccabi Sports Bordeaux 0,00 451,00 Madame toulmonde 2 000,00 488,75 Magnétogrammes Association 0,00 7 828,00 Maires responsables métropoles francophones - AIMF 50 000,00 0,00 Maison culturelle coréenne de Bordeaux 1 800,00 0,00 Maison d'accueil & d'information de la Gironde 300,00 0,00 Maison d'Algérie 0,00 1 516,00 Maison de la francophonie à Bordeaux 0,00 33,00 Maison de la nature et de l'environnement 0,00 34 376,00 Maison de l'emploi de Bordeaux 624 000,00 212,82 X Maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine 56 000,00 46 941,07 X Maison de l'initiative et de l'entrepreneuriat 13 500,00 0,00 Maison de retraite Terre Nègre 0,00 2 908,58 Maison de santé protestante de Bordeaux bagatelle 5 000,00 0,00 Maison des femmes 5 000,00 287,76 Maison des métiers de l'Imprimerie 0,00 26 136,00 Maison des sourds de la Gironde 0,00 5 520,00 Maison Dupeux 1 500,00 984,77 MAJ 0,00 1 365,00 Mam'ours 5 000,00 0,00 Mana 25 000,00 180,00 Mandora 10 300,00 34 276,15 Manta plongée 0,00 5 194,44 Manufacture atlantique 198 000,00 12 276,30 Marathon job Europa 0,00 360,00 Martine chez l'orthodontiste 500,00 0,00 Mascarets 11 500,00 12 015,41 MECENART 0,00 581,69 Médecins d'Afrique Aquitaine 1 000,00 1 243,00 Médecins du monde 7 500,00 0,00 Médiathèque des malades des hôpitaux de Bordeaux 4 000,00 0,00 Melting signes 0,00 1 202,00 Membres de la légion d'honneur décorés au péril de leur vie section Aquitaine 500,00 0,00 MENSA Aquitaine 0,00 773,00 Merci Gertrude 4 850,00 3 995,05
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410 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Migrations culturelles Aquitaine Afrique - MC2A 41 600,00 22 568,18 Milonga rouge 0,00 346,43 Mine de rien 1 500,00 4 366,86 Mission locale - Bordeaux avenir jeunes 494 000,00 67 880,00 Missions corne d'Afrique 0,00 520,00 Moi non plus 2 000,00 6 960,00 Molto assaï 1 500,00 1 383,00 Monde et bonheur 0,00 1 724,02 Monoquini 8 000,00 1 120,00 Monts et merveilles 6 000,00 14 652,00 Moto club hexagon Bordeaux 0,00 9 920,00 Mouvement étudiant républicain 300,00 249,00 Mouvement français pour le planning familial 2 000,00 0,00 Mouvement vie libre Bordeaux midi 500,00 1 152,00 Musica in cathedra 0,00 16,50 Musica lunae 0,00 93,00 Music's cool 3 000,00 9 650,00 Musique municipale 0,00 1 845,00 Musiques de nuit diffusion 34 400,00 20 327,13 Musiques en route 0,00 1 770,00 My kartel 0,00 1 044,00 N'a qu'un œil 11 500,00 0,00 Naçao palmares capoeira de Bordeaux 0,00 1 818,00 Neela chandra 0,00 7 182,00 New basket attitude 12 000,00 44 137,00 Nire Laguna Thomas 0,00 3 777,97 Notre Dame de Barrails 0,00 39 674,49 Notre Italie 0,00 66,50 Nous citoyens 0,00 79,00 Nous voulons lire ! 0,00 11 081,00 Nouveau comité foire aux plaisirs 0,00 36 672,82 Nouvelle donne 0,00 3 753,00 Nouvelle gestion des ressources humaines 0,00 284,00 Novart novembre@Bordeaux 320 000,00 95 312,89 N'r prod 5 000,00 0,00 Nuage bleu 130 000,00 0,00 Ô plafond 800,00 0,00 O sol de Portugal 15 790,00 0,00 X Observatoire de l'immobilier 2 000,00 0,00 Observatoire immobilier du sud-ouest 5 000,00 0,00 OCCE de la Gironde 1 000,00 0,00 Octoprod 1 000,00 0,00 ODE - organisateur d'évènements 0,00 5 208,00 Office Aquitain de recherches, d'études & d'informations - OAREIL 200,00 49 275,00 Office de tourisme de Bordeaux 1 795 000,00 61 293,87 X Officiers de réserve 0,00 533,00 Olympique club de Bordeaux 0,00 320,00 Oméga zelles 500,00 0,00 Opéra national de Bordeaux 800,00 1 889,06 Opéra pagaï 12 000,00 0,00 O'ptimomes loisirs 138 320,10 0,00 Opus 33 0,00 8 178,00 Orchestre d'harmonie de Bordeaux 0,00 36,00 Organ'phantom 17 000,00 10 064,76 Osons ici et maintenant 5 000,00 1 299,00 Ouishare 5 000,00 0,00 Ouvre le chien (dans l'immédiat) 0,00 146,40 Oxygène 5 000,00 10 452,10
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411 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Pact habitat développement de la Gironde 83 880,00 884,00 Page blanche 0,00 726,00 Painting Bordeaux 5 500,00 0,00 Pallia plus 2 500,00 468,00 Parallèles attitudes diffusion - rock school barbey 234 300,00 2 716,00 X Parenthèse 4 000,00 0,00 Paroisse Saint Ferdinand 2 000,00 0,00 Parrainage 33 800,00 3 597,40 PART-AGE 0,00 174,00 Partage Bordeaux 0,00 33,00 Passerelles et compétences 0,00 213,00 Passion patinage artistique 600,00 0,00 Pastorale familiale du diocèse de Bordeaux 0,00 870,00 Patrimoine israélite d'Aquitaine 5 000,00 0,00 Patronage laïque Deyries Argonne 0,00 220,42 Paul Lapie animation 3 600,00 0,00 Pause-café 0,00 444,78 Pélerinage du rosaire - section régionale de Bordeaux 0,00 766,89 Pena madridista de Bordeaux 0,00 676,50 Pensées périphériques 3 000,00 92,40 Percepta 0,00 2 547,00 Pères & fils rugby 33 0,00 1 120,00 Permanence régionale d'accueil des équipes de Saint-Vincent 4 000,00 0,00 Permanences de la littérature 13 000,00 13 652,00 X Pétales pour la paix 0,00 3 162,00 Pétanque bacalanaise 0,00 10 548,76 Pétanque club des trois 500,00 1 023,82 Pétanque club Emile Combes 500,00 3 789,30 X Pétanque république 800,00 622,03 Petites sœurs des pauvres 1 200,00 1 854,65 Pétronille 3 000,00 0,00 Peuples solidaires 0,00 24,00 Phénix de Belcier 0,00 17 770,00 Phénix, écoute & paroles 2 000,00 5 040,00 Philosphères 0,00 942,00 Photo club de Bordeaux 0,00 3 231,00 Pictur'art 0,00 2 277,00 Plan B insertion - ya dla joie 0,00 72,00 Pleni'om 0,00 55,00 Pleonasm 5 500,00 0,00 Plume palette 4 000,00 0,00 Point de fuite 5 500,00 0,00 Point Information Médiation Multi-Services - PIMMS 0,00 1 682,62 Polar en cabanes - ACHAAB 2 000,00 5 989,17 Pôle enseignement supérieur musique danse Bordeaux Aquitaine 312 996,00 0,00 Pôle magnétic 5 000,00 2 315,61 Police judiciaire 0,00 742,50 Polifonia Eliane Lavail 0,00 2 186,63 Polskie Bordeaux 0,00 998,50 Poly sounds 0,00 174,96 Polycap 33 0,00 433,00 Pomme d'api 1 000,00 0,00 Port autonome 0,00 1 397,00 Pour un commerce éthique de l'art, rencontres et tourisme - PUCEART 0,00 330,00 Pour un sourire d'enfant Aquitaine 0,00 870,00 Pousse la campagne! 0,00 627,23 Préfecture de la Gironde 0,00 2 104,80 Prendre soin du lien 3 000,00 0,00
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Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Prisme 0,00 5 850,00 Prométhée 0,00 16,50 Promo femmes Saint-Michel 26 000,00 12 931,05 X Promotion du grand Saint-Michel 3 000,00 0,00 Proxima centauri 10 000,00 0,00 P'tit bout'chou 538 000,00 129,78 Quai du Maroc 900,00 0,00 Quatuors à Bordeaux 0,00 4 466,00 Quetzalcoatl 0,00 1 011,00 Racines club 0,00 2 040,00 Racing club de Bordeaux 22 000,00 23 081,86 Radio campus Bordeaux 800,00 0,00 Radio CHU 3 285,30 24,00 Rayon de soleil 33 0,00 132,00 Récréation informatique technique arts appliqués 900,00 0,00 Récup ressourcerie 5 850,00 0,00 Reggae sun ska 8 943,67 Régie de quartier habiter Bacalan 35 000,00 866,00 Régionale des diplômés d'université d'Aquitaine 500,00 147,00 Relais Amical Malakoff Mérédic Bordeaux Aquitaine 0,00 814,00 Renaissance de l'orgue à Bordeaux 6 000,00 0,00 Renaissance des cités d'Europe 7 000,00 233,00 Rencontres wagnériennes 500,00 0,00 Réseau "agir33" - Réseau addictions Gironde 0,00 24,00 Réseau aquitain des musiques actuelles - RAMA 0,00 204,00 Réseau aquitain développement solidarité internationalen - RADSI 25 168,00 513,00 Réseau d'échanges interculturels 2 500,00 0,00 Réseau entreprendre Aquitaine 10 000,00 0,00 Réseau Paul Bert, centre social & culturel 50 000,00 165,42 Réseau Périnat Aquitaine 0,00 884,00 Réseau stop précarité 33 0,00 579,00 Réseaux ados Gironde 0,00 81,00 Resto bébé - Les restaurants du coeur 0,00 14 570,86 Restons calmes! 0,00 9 462,02 Rez-de-chaussée 1 500,00 0,00 Rhin et Danube anciens de la 1ère armée française - Bordeaux 800,00 104,00 Ricochet sonore 1 900,00 0,00 Riverains du quartier Ornano-Gaviniès 1 000,00 551,70 Rose 1 500,00 0,00 Rose attitude Bordeaux 0,00 1 683,00 Rotary club de Bordeaux ouest 0,00 304,50 Rotary club de Bordeaux sud 0,00 4 976,10 Ruelle 4 000,00 33,00 RUGBYTOTS 800,00 1 066,00 Saint-Augustin 2015 3 700,00 5 859,53 Saint-Christoly GIE 8 800,00 0,00 Salam 0,00 1 608,00 Salon Aquitec 19 092,00 1 900,30 X Salsa dura 1 750,00 0,00 SASP Boxers de Bordeaux 225 500,00 0,00 SASP Football Club des Girondins de Bordeaux 230 000,00 4 508,16 SASP les jeunes de Saint-Augustin Bordeaux basket 290 000,00 0,00 SASP union Bordeaux Bègles 450 000,00 696,00 Savate boxe française Bordeaux 2 000,00 9 792,00 Scouts & guides de France Aquitaine nord 5 000,00 0,00 Scouts et guides de France - section de Tarbes 0,00 260,00 Scouts musulmans de France 0,00 272,00 Se canto Bastide 0,00 1 650,00
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Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Secours catholique caritas France délégation de la Gironde 0,00 4 800,00 Sécu Caf 0,00 3 369,00 Semer le doute 65 000,00 59 678,05 Service gagnant 50 000,00 0,00 Services Actions Nutrition Surpoids - SANS 0,00 33,00 Sew & laine 5 300,00 4 801,50 Sextant 0,00 2 856,00 Sidaction 0,00 3 900,00 Siuaps 0,00 23 381,75 Slot racing club de Bordeaux - SRCB 0,00 756,00 Société archéologique de Bordeaux 0,00 400,00 Société astronomique de Bordeaux 300,00 0,00 Société bordelaise d'aquarelle 0,00 1 844,00 Société canine de la Gironde 0,00 4 299,60 Société dante alighieri de Bordeaux 0,00 148,16 Société d'archéologie de Bordeaux 16 770,00 0,00 Société de géographie de Bordeaux 0,00 10 126,00 Société de Saint Vincent de Paul 6 000,00 10 594,00 X Société des amis de l'hôtel de Lalande 1 946,00 1 946,00 Société des amis du musée des Beaux-Arts de Bordeaux 0,00 17 413,00 Société des bibliophiles de Guyenne 0,00 6 640,00 Société des Compagnons du Tour de France du Devoir Egalitaire - Chambre Compagnonale de Bordeaux 0,00 76 160,00 Société des fêtes caudéranaises 0,00 694,00 Société des meilleurs ouvriers de France, groupe de la Gironde 2 275,00 0,00 Société d'histoire de Bordeaux 0,00 1 500,00 Société d'horticulture, d'arboriculture & de viticulture de Caudéran 0,00 146 604,00 Société historique de Bordeaux 2 000,00 0,00 Société mutualiste les médaillés militaires 500,00 0,00 Société philomathique de Bordeaux 12 500,00 527 900,00 X Société symphonique de Bordeaux-Caudéran 0,00 7 137,00 Solidarité logement Bordeaux boulevards 0,00 12 480,00 Solidarités nouvelles face au chômage - SNC 0,00 523,00 Song long 0,00 5 382,00 Sos amitié région de Bordeaux 3 000,00 856,38 Sos place Gambetta 0,00 66,00 Sos racismes 3 000,00 1 235,12 Sos violences sexuelles 0,00 1 360,00 Soutien, culture et loisirs des maghrébins et algériens en Aquitaine - SCELMAA 0,00 1 902,00 Sport emploi 3 000,00 0,00 Sporting club chantecler Bordeaux nord le lac 1 111 718,60 252 632,00 X Sporting club de la bastidienne 22 000,00 55 382,00 Stade Bastide Bordeaux Benauge - SBBB 13 000,00 145 321,03 Stade bordelais / ASPTT 850 311,00 477 284,83 X Startup cycling 400,00 0,00 Stop and go dance 33 0,00 684,00 Sukhali- aide au développement local par les femmes au Sénégal 0,00 36,00 Surf insertion 18 000,00 0,00 Survie Gironde 0,00 376,00 Swing time 2 000,00 10 596,00 Taf taf théâtre 0,00 0,00 Tango Bordeaux 0,00 4 776,76 Tango milonguero Bordeaux 0,00 200,00 Tango nomade 0,00 4 578,00 Tashi delek Bordeaux association Girondine pour le Tibet 0,00 1 147,46 Tathata - Vrindham Aquitaine 0,00 174,00 TchernoBlaye 0,00 868,00
Page 273
414 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
TEA Time - Talentueux émotifs anonymes 4 000,00 0,00 Technichore & le monde du zèbre 4 000,00 840,00 Tedx université de bordeaux 300,00 0,00 Temps de parole association santé et sécurité professionnelles 0,00 164,00 Tennis club Bordeaux Nord Le Lac 0,00 6 236,00 Tennis club de Bordeaux 0,00 11 891,44 Teranga 0,00 13 650,00 Teriya 0,00 2 430,00 Terre & océan 10 750,00 6 458,60 X Théâtr'action 0,00 10 519,22 Théâtre de la rencontre 2 500,00 0,00 Théâtre des tafurs 15 000,00 6 240,00 X Théâtre du pont tournant 49 000,00 477,42 Théâtre en miettes 2 500,00 0,00 Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine - TNBA 1 626 950,00 7 932,00 Théâtre populaire job 8 000,00 130,00 Themroc 3 000,00 0,00 Thiant gui 0,00 2 177,00 Thoth civilisation sans frontières 0,00 330,00 Tic tac théâtre arte en action 0,00 66,00 Ticket for change 0,00 217,00 Tombés du ciel 6 500,00 0,00 Toobordo 0,00 45,00 Touring pédestre bordelais 0,00 402,00 Tout art faire 1 000,00 1 053,00 Tout le monde 7 000,00 0,00 Trace une diagonale 0,00 391,00 Tradenbal 300,00 0,00 Trafic 5 000,00 0,00 TRANSFER 0,00 55,00 Transfert 15 500,00 8 025,84 Transrock 800,00 0,00 Travaux publics compagnie 20 000,00 0,00 Troisquatre ! 0,00 1 680,00 ULCR 0,00 100,50 Une place pour toi 500,00 0,00 Unicef 0,00 19 565,50 X Union Bègles Bordeaux - Mios Biganos 0,00 622,80 Union Bordeaux des associations de prévention spécialisée 1 500,00 0,00 Union Bordeaux Métropole - UBM 83 680,00 32 184,60 Union Bordeaux Nord 5 938,00 0,00 Union départementale consommation logement & cadre de vie 10 750,00 0,00 Union départementale des associations de combattants & victimes de guerre - UDAC 8 000,00 0,00 Union départementale des associations familiales de la Gironde 1 500,00 2 238,24 Union départementale des cadres de la Gironde 15 000,00 0,00 Union départementale des sous-officiers en retraite de la Gironde 400,00 0,00 Union départementale organisme de gestion de l'enseignement catholique 2 630,00 0,00 Union des associations pour une maison des sourds en Gironde - UAMS 33 500,00 0,00 Union des aveugles et déficients visuels 0,00 7 119,00 Union européenne féminine 900,00 0,00 Union fédérale des consommateurs que choisir de la Gironde 0,00 108,00 Union Féminine Civique et Sociale - Familles Rurales de Bordeaux UFCS-FR de Bordeaux 0,00 144,00 Union française pour la santé bucco-dentaire de la Gironde 6 100,00 0,00 Union générale sportive de l'enseignement libre de la Gironde 0,00 3 954,62
Union girondine des retraités militaires, anciens militaires et de leurs conjoints 0,00 330,00
Union nationale de familles et amis de personnes malades 700,00 0,00
Page 274
415 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Union nationale des amis et familles de malades psychiques - UNAFAM 0,00 2 891,00 Union nationale des combattants de la Gironde - Section de Bordeaux 0,00 1 282,00 Union nationale des combattants du département de la Gironde 400,00 7 988,00 Union nationale des combattants du département de la Gironde Bordeaux centre 500,00 345,94 Union nationale des combattants section de Caudéran le Bouscat 1 100,00 486,00 Union régionale Aquitaine de la CFE - CGC 0,00 870,00 Union régionale d'Aquitaine de l'Union européenne féminine - section française 0,00 48,00 Union régionale pact habitat et développement de la région Aquitane 0,00 36,00 Union Saint-Bruno 1 577 206,70 703 636,21 X Union Saint-Jean 951 887,30 61 616,23 Union scientifique d'Aquitaine 0,00 435,00 Union sportive des Chartrons 839 822,50 170 020,48 Union sportive des jeunes de Saint-Augustin - club pyrénées Aquitaine - USJSA/CPA 18 000,00 167,10 Unis cité 105 000,00 1 796,38 Université alliées pour les médicaments essentiels - UAEM Bordeaux 1 500,00 1 626,00 Université Bordeaux 3 - BIFA 0,00 80,00 Université de Bordeaux 137 450,00 595,80 Université Michel Montaigne de Bordeaux III 1 500,00 0,00 Université populaire de Bordeaux 0,00 3 248,28 Université sciences technologies Lille 1 - CUEEP 5 000,00 0,00 Urban vibrations school 17 500,00 448,00 Urisa 2 300,00 433,00 USEP 33 0,00 1 563,42 USEP de l'école publique Bordeaux Lac II 300,00 0,00 USEP école Albert Schweitzer 2 407,00 0,00 USEP école primaire Lac 1 800,00 0,00 USEP élémentaire Flornoy 2 205,00 0,00 Va k band 0,00 1 201,00 Variance mélodie 0,00 10 250,00 Vélophonie 1 000,00 0,00 Vénus 12 000,00 0,00 Vict'Aid - Association Saint François Xavier Don Bosco 0,00 24,00 Vie et travail à Bordeaux Bacalan 300,00 4 646,00 Vigilance OGM 33 0,00 126,00 Villa 88 0,00 288,24 Villa Pia 115 000,00 360,00 Villa Primrose 119 000,00 37 223,50 Village de la grosse cloche 8 200,00 3 708,57 V'INSEEC Bordeaux 0,00 645,42 Visions croisées 0,00 240,00 Visite des malades dans les établissements hospitaliers du département de la Gironde - VMEH 0,00 1 280,00 Vivons la Bastide 300,00 2 084,88 Vivre à Caudéran 6 000,00 8 220,43 Vivre avec 3 000,00 6 617,65 Vivre le canal 0,00 157,42 Vovinam Viet Vo Dao-Club de Bordeaux 0,00 3 024,00 Wa tid saou allons danser 5 500,00 0,00 Wimoov 5 000,00 0,00 Wise 0,00 1 484,00 Wonderful 0,00 1 500,00 Wouxia clan 0,00 2 628,00 Yakafaucon 0,00 957,61 Yobalema 0,00 8 348,00 Yoga et yoga 0,00 1 386,00
Page 275
416 IV
B1.7
Noms des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
(numéraire)
Prestations en
nature
valorisées
Prestations en
nature non
valorisées
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Yogalbedo 0,00 198,00 Yoghiny 0,00 4 203,00 Younus 13 500,00 27 620,00 Zanshin-club 0,00 14 292,00 Zébra "3" 26 000,00 1 920,00 Zéki 6 000,00 0,00 Zombie crew 84,00 0,00 Zup de co 0,00 130,50
Entreprises
Aides à l'amélioration du parc privé (divers commerçants) 4 491,31 0,00 Clairsienne 237 500,00 0,00 COS 50 400,00 0,00 Gironde Habitat 57 500,00 0,00 Mésolia Habitat 18 750,00 0,00 SA d'HLM Coligny 16 500,00 0,00 SA d'HLM Domofrance 1 181 300,00 0,00 SA d'HLM Erilia 300 978,50 0,00 SCI Buisson & Son 25 000,00 0,00 SNCF gares et connexions 68 165,21 0,00
Personnes physiques
Aides à l'amélioration du parc privé (divers particuliers) 15 105,31 0,00 OPAH RU Bordeaux Re-centre (divers particuliers) 184 741,00 0,00 Passeport 1er logement (divers particuliers) 217 000,00 0,00 PIG communautaire (divers particuliers) 30 519,00 0,00 Précarité Energétique (divers particuliers) 12 219,56 0,00 Subvention pour le ravalement (divers particuliers) 11 664,00 0,00
Autres
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) 150 000,00 0,00 Incité 1 457 500,00 0,00 OPAH RU Bordeaux Re-centre (divers SCI) 24 182,00 0,00 PIG communautaire (divers SCI) 18 955,00 0,00
Personnes de droit public
Bordeaux Euratlantique 1 262 000,00 Bordeaux Métropole 986 821,08 Centre communal d'action sociale de Bordeaux - CCAS 8 041 934,87 Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux - CCIB 42 000,00 Ecole d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux 3 150 000,00 Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - ENSAP 12 000,00 Fondation d'Auteuil 62 000,00 Foyer socio-éducatif du lycée horticole 7 000,00 Grand port maritime de Bordeaux 7 600,00 Lycée professionnel Jehan Dupérier 13 756,30 Lycée viticole du Haillan 12 465,12 Opéra de Bordeaux 16 524 600,00 Réseau Ferré de France 6 522,82 Sciences Po Aix 11 960,00
Syndicat mixte protection innondations Rive Droite 64 704,30 Union Bordeaux Métropole - UBM 10 000,00 Université d'Aix Marseille 11 960,00
Prestations valorisées : locaux, entretien, prêt de matériel, action de communication, utilisation gratuite des piscines, transport et mise à
disposition de véhicules.
Prestations en nature NON valorisées : mise à disposition des stades et gymnases
Page 276
417 Page 277
Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé de l’AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total
cumulé
(toutes les
délibération
s y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisation
s
cumulées
au 01/01/N)
(1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice
N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
P126E01 AP Cité des Civilisations du Vin 65 001 948,73 12 598 051,27 77 600 000,00 21 464 750,54 39 280 943,32 35 152 289,09 20 982 960,37
P021E07 AP 2013 Equipements culturels –
Maison des danses Ginko et salle des fêtes du
Grand Parc
10 370 000,00 1 030 000,00 11 400 000,00 302 473,60 343 068,55 199 920,57 10 897 605,83
P019E04 AP 2013 Equipements culturels –
Archives municipales 18 440 000,00 - 440 314,44 17 999 685,56 15 751 041,89 2 918 901,14 1 811 414,92 437 228,75
P016E05 AP 2013 Equipements culturels –
Muséum d'histoire naturelle 14 000 000,00 474 081,87 14 474 081,87 0,00 3 974 081,87 2 653 683,69 11 820 398,18
P054E02 AP 2013 Equipements sportifs –
Palais des sports 8 588 386,00 631 614,00 9 220 000,00 1 564 657,61 4 085 342,00 3 532 936,65 4 122 405,74
P061E03 AP 2013 Equipements sportifs –
Gymnases Ginko et Virginia 11 127 950,80 -18 906,51 11 109 044,29 4 028 544,91 321 030,00 194 716,60 6 885 782,78
P037E06 AP 2013 Paysages urbains – Place
André Meunier et Parc Pinçon 5 656 356,00 1 025 166,35 6 681 522,35 601 673,36 767 208,40 110 682,49 5 969 166,50
P080E04 AP 2013 Equipements Vie associative
– Halle des Douves & centre d’animation
Argonne
7 390 345,44 190 722,93 7 581 068,37 4 696 227,48 3 204 830,13 2 642 411,10 242 429,79
P065E05 AP 2012 Ecoles 41 761 782,84 244 960,10 42 006 742,94 18 248 411,99 4 481 752,75 2 881 052,63 20 877 278,32
P064E04 AP 2012 Petite enfance 15 355 753,65 79 098,99 15 434 852,64 6 011 850,29 2 255 017,72 1 027 393,02 8 395 609,33
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
418 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs et donations
en faveur des
élèves des écoles
publiques
Donation Laralde
Legs Astruc
Legs
Berthelot
Fondation Coustau
Legs Baillou
Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne"
Donation Valleton
Legs
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
7,62 2,74
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche
304 849,00
Total DEPENSES
10,36
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
10,36
304 849,00
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Total RECETTES
10,36
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Page
278
419 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs Polison
Legs Pierre Omer Miller
Legs
Languigneux (Saint Louis)
Legs
Blanchard
Legs
Languigneux (Saint Nicolas)
Legs Dumas
Legs
Carrance
Legs
Pertuisot
Legs Veuve
Ricard
Legs
Vandercruyce
Legs de la Soc. Œuvre Disp. Antituberculeux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
3,05
2,29
7,32 1,52
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Total RECETTES
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Page
279
420 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs Ponsolle
Legs Bigaud
Legs
Cazamayor
Legs Maurice
Thomas
Rente en faveur du Bureau de
Bienfaisance
Legs Saint Supéry
Legs Larrieu
Legs
Blanchard
Rente pour entretien d'églises
Donation Sarrail
Donation Fourton- Privat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Total RECETTES
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Page 1
80
421 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Donation
Galin
Legs Louis
Faget
Legs Camille
Godard
Donation Raboste
Legs et
donations pour entretien de tombes et de
caveaux
Legs Ponsolle
Legs Aubain
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
1,14
7,24
4,57 11,28
216,63
76,22
5 966,45
0,18
7,62
5 966,63
4,57 22,31 19,06
221,52
6,24
881,42
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 121,75
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 035,78
85,97
Total RECETTES
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 121,75
Page 1
81
422 AUTRES ELEMENTS
D’INFORMATION
423 Page 282
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C.1
EMPLOIS FONCTIONNELS AU 31/12/2015
Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Statut
DIRECTEUR GENERAL A 1 1 Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
TECHNIQUES
A 1 1 Article 47 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 53 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 53 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 53 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
TOTAL POSTES 9 9
424 Page 283
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2015
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 10 10
ATTACHES TERRITORIAUX A 158 144
REDACTEURS TERRITORIAUX B 150 142
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX C 550 530 1
Total filière Administrative 868 826 1
FILIERE ANIMATION
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 3 3
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C 21 21
Total filière Animation 24 24 0
FILIERE CULTURELLE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE A 3 3
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE A 15 15
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE
BIBLIOTHEQUES A 6 6
ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE A 18 15
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 17 16
PROFESSEURS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 72 72 31
CONSERVATEURS D'ETAT A 5 5
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
B 98 90
ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 45 44 19
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE C 157 151
Total filière Culturelle 436 417 50
425 Page 284
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRES AU 31/12/2014
FILIERE SOCIALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-
EDUCATIFS B 3 3 1
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES
ENFANTS B 42 40
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX C 5 5
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES C 166 159
Total filière Sociale 216 207 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
MEDECINS TERRITORIAUX A 6 6
PUERICULTRICES CADRES
TERRITORIAUX DE SANTE A 14 14
CADRES TERRITORIAUX DE SANTE,
INFIRMIERS ET TECHNICIENS
PARAMEDICAUX A 1 1
INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS
GENERAUX A 6 6
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 7 6 1
PUERICULTRICES TERRITORIALES A 25 22
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
TERRITORIAUX B 6 6
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX C 170 157
Total filière Médico-Sociale 235 218 1
FILIERE SPORTIVE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 5 4
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES B 35 34
OPERATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES C 6 4
Total filière Sportive 46 42 0
426 Page 285
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRES AU 31/12/2014
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE A 1 0
CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE B 8 8
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 112 98
Total filière Police Municipale 121 106 0
FILIERE TECHNIQUE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
INGENIEURS TERRITORIAUX A 103 99
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 144 142
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 254 251
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C 1 915 1 844 137
Total filière Technique 2 416 2 336 137
TOTAL GENERAL 4 362 4 176 190
427 IV
C.1
NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Accueillant à la Parentèle 14 511,36 A Médico-sociale Art.3-3-2
Accueillant à la parentèle 31 159,68 A Médico-sociale C.D.I
Accueillant Parentèle TNC 18 291,11 A Médico-sociale Art.3-3-2
Accueillant psychologue à la Parentèle TNC 12 538,36 A Sociale Art.3-3-2
Acheteur coordinateur 53 060,84 A Administrative C.D.I
Acheteur coordinateur 51 882,97 A Administrative C.D.I Administrateur de données système d'informations
financières 38 807,96 A Administrative Art.3-3-2 Administrateur de production 33 562,61 A Technique C.D.I
Administrateur de production - intégrateur de solutions 37 037,59 A Technique Art.3-3-1
Administrateur du Système d'information 37 229,28 B Technique C.D.I
Agent d'accueil et logistique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de gestion administrative 33 426,89 C Administrative C.D.I
Agent de maintenance des bâtiments 22 188,00 C Technique C.D.I
Agent de maintenance des bâtiments - menuiserie 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de service 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de service et de restauration 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de service et de restauration 21 834,64 C Technique C.D.I
Agent de surveillance de la voie publique 18 347,96 C Technique Art.3-2
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-2
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent de surveillance de la voie publique 22 129,11 C Technique Art.3-3-1
Agent d'entretien 18 611,52 C Technique C.D.I
Agent d'entretien et d'accueil 22 129,11 C Technique C.D.I
Agent d'entretien (temps non complet) 20 055,24 C Technique C.D.I
Animateur 22 130,76 C Animation Art.3-3-1
Animateur de l'architecture et du patrimoine 42 299,60 A Culturelle Art.3-3-2
Architecte 37 037,59 A Technique C.D.I
Architecte chef d'équipe d'instruction 47 756,86 A Technique C.D.I
Architecte du patrimoine 32 266,82 A Technique Art.3-3-2 Architecte membre des commissions communales de
sécurité et d'accessibilité 37 744,31 A Technique Art.3-3-2 Architecte mission inventaire urbain 32 914,78 A Technique C.D.I
Assistant à la gestion des évènements artistiques 25 081,55 B Culturelle Art.3-3-1
Assistant administratif 21 399,49 C Administrative Art.3-3-1
Assistant de formation musicale (temps non complet) 7 243,91 B Culturelle Art.3-3-1
Assistant d'élu 25 069,85 B Administrative Art.3-3-1
Assistant d'enseignement artistique 31 064,66 B Culturelle Art.3-3-1
Assistant d'enseignement artistique (temps non complet) 14 188,27 B Culturelle Art.3-3-1
Assistant d'étude urbaine, architecturale et patrimoniale 27 452,30 B Technique Art.3-3-1
Assistant d'étude urbaine, architecturale et patrimoniale 29 042,56 B Technique C.D.I
Assistant du Directeur Général adjoint 23 484,94 C Administrative C.D.I
Assistant juridique 26 129,93 B Administrative Art.3-3-1
Assistante administrative et financière CCV 25 599,89 B Administrative Art.3-3-1
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
TABLEAU DES EFFECTIFS NON TITULAIRES AU 31/12/2015
Page 286
428 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Attaché de presse 47 642,51 A Administrative C.D.I
Attaché de presse 49 804,52 A Administrative C.D.I
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 23 794,29 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 20 691,75 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 347,99 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 604,04 C Médico-sociale Art.3-2
Auxiliaire de puériculture 24 140,40 C Médico-sociale Art.3-2
Cartographe géomaticien 27 452,30 B Technique Art.3-3-1
Chargé d'action de promotion du développement culturel 25 599,89 B Administrative Art.3-3-1
Chargé de collections 36 948,42 A Culturelle C.D.I
Chargé de communication 48 914,51 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de communication 51 388,29 A Administrative C.D.I
Chargé de développement des partenariats 29 973,41 A Administrative Art.3-3-1
Chargé de dossier 36 201,37 B Administrative Art.3-3-1 Chargé de la coordination générale communication,
développement des publics et grands évènements 48 031,10 A Administrative C.D.I Chargé de mission 40 460,54 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de mission 32 098,16 A Administrative C.D.I
Chargé de mission 61 832,68 A Administrative C.D.I
Chargé de mission 37 544,99 A Technique Art.3-3-2
Chargé de mission agenda 21 43 558,88 A Administrative C.D.I
Chargé de mission arts de la scène 42 486,07 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de mission commerce et artisanat 48 914,51 A Administrative C.D.I
Chargé de mission communication - archives 34 787,93 B Administrative C.D.I Chargé de mission communication et concertation
évènementielle 28 383,15 A Administrative Art.3-3-2 Chargé de mission communication évènementiel 39 628,78 B Culturelle C.D.I Chargé de mission développement de l'hébergement et
relogement 32 953,32 A Administrative Art.3-3-2 Chargé de mission développement des entreprises 51 270,38 A Administrative C.D.I
Chargé de mission presse 52 152,00 A Administrative C.D.I
Chargé de mission quartiers et projets de territoire 40 162,51 A Culturelle Art.3-3-2
Chargé de mission thématique prévention-sécurité 33 448,26 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de portefeuille projet et de la sécurité juridique 33 542,39 A Administrative Art.3-3-2
Chargé de portefeuille projets 62 664,57 A Technique Art.3-3-2
Chargé de portefeuille projets 54 595,64 A Technique C.D.I
Chargé de portefeuille projets 49 471,64 A Technique C.D.I
Chargé de portefeuille projets 54 595,64 A Technique C.D.I
Chargé de portefeuille projets 57 893,94 A Technique C.D.I
Chargé de portefeuille projets SIG 36 271,84 A Technique Art.3-3-2
Chargé de recrutement 27 190,14 B Administrative C.D.I Chargé de travaux et de suivi de l'entretien en éclairage
public et de réseaux divers 25 061,33 C Technique Art.3-3-1 Chargé de travaux patrimoine bâti 27 805,67 B Technique Art.3-3-1
Chargé des collections de mollusques 28 850,61 B Culturelle Art.3-3-1
Chargé des opérations foncières 28 383,15 A Administrative Art.3-3-1 Chargé d'études en éclairage public, en cartographie et
statistiques 27 805,67 B Technique Art.3-3-1 Chargé d'études en électricité- éclairage et de réseaux
divers 26 922,26 B Technique Art.3-3-1 Chargé d'études paysagères 27 452,30 B Technique Art.3-3-1
Chef d'archivage 27 731,64 B Culturelle Art.3-3-1
Chef de projet 54 595,64 A Technique Art.3-3-2
Chef de projet AMOA 47 756,86 A Technique Art.3-3-2
Chef de projet économie créative 44 164,09 A Technique C.D.I
Chef de projet informatique 45 047,63 A Technique Art.3-3-2
Chef de projet informatique 47 756,86 A Technique C.D.I
Chef de projet informatique Culture 47 756,86 A Technique C.D.I
Page 287
429 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Chef de projet informatique DGVUP -DGFG décisionnel 51 474,15 A Technique C.D.I
Chef de projet informatique RH 47 756,86 A Technique C.D.I
Chef de projet nouveau stade 49 961,87 A Administrative Art.3-3-2
Chef de projet pour la révision du secteur sauvegardé 40 807,03 A Technique C.D.I
Chef de projet technique 31 458,21 A Technique Art.3-3-2
Chef de projet technique 43 111,77 A Technique C.D.I
Chef de projet- Urbaniste 45 931,03 A Technique Art.3-3-2
Chef de service affaires générales et moyens 40 774,85 A Administrative C.D.I
Chef de service aménagements paysagers 37 461,93 A Technique C.D.I
Chef de service budgétaire et comptable CCAS 34 048,51 A Administrative Art.3-3-2
Chef de service contrôle de gestion externe 55 404,89 A Administrative Art.3-3-2
Chef de service du numérique à la population 64 058,81 A Technique C.D.I
Chef de service fiscalité, ressources 56 406,20 A Administrative C.D.I
Chef de service logistique et évenementiel 39 275,67 A Technique Art.3-3-2 chef du service ingénierie de production- adjoint au
directeur 61 427,68 A Technique C.D.I Chef du service Parc automobile 41 846,38 A Administrative Art.3-3-2
Collaborateur de cabinet 31 568,88 A Administrative Art.110
Collaborateur de cabinet 51 476,19 A Administrative Art.110
Collaborateur de cabinet 46 646,66 A Administrative Art.110
Collaborateur de cabinet 49 768,14 A Administrative Art.110 Collaborateur de cabinet 40 639,13 A Administrative Art.110 Collaborateur de cabinet 40 521,34 A Administrative Art.110 Conducteur de travaux d'aménagements des jardins en
entreprise 28 630,30 B Technique Art.3-3-1 Conseiller au développement et au rayonnement culturel
international 90 568,56 A Administrative Art.3-3-2 Conseiller enfance 24 539,81 B Administrative Art.3-3-1
Contrôleur de gestion externe 48 785,14 A Administrative Art.3-3-2
Contrôleur de gestion externe 42 623,07 A Administrative Art.3-3-2
Contrôleur de gestion interne 32 270,39 A Administrative Art.3-3-2
Contrôleur de gestion interne 62 951,66 A Administrative C.D.I
Coordinateur - Assistant exposition 25 081,55 B Culturelle Art.3-3-1
Coordinateur département des projets 30 134,95 B Administrative C.D.I
Coordinateur petite enfance 28 336,60 A Administrative Art.3-3-2
Délégué innovation sociale 56 858,15 A Administrative C.D.I
Dessinateur-projeteur 32 576,43 B Technique Art.3-3-1
Dessinateur-projeteur 33 047,58 B Technique Art.3-3-1
Directeur 62 951,66 A Administrative Art.3-3-2
Directeur adjoint 59 527,69 A Administrative C.D.I
Directeur adjoint 55 268,40 A Technique Art.3-3-2
Directeur adjoint d'établissement 26 825,72 B Sociale Art.3-2
Directeur administratif et financier 52 305,66 A Administrative Art.3-3-2
Directeur de cabinet 98 711,78 A Administrative Art.110
Directeur de la coopération territoriale et européenne 62 951,66 A Administrative C.D.I
Directeur de l'aménagement numérique 57 893,94 A Technique C.D.I
Directeur de maison de quartier 44 167,66 A Administrative C.D.I
Directeur de projet informatique 55 655,85 A Technique Art.3-3-2
Directeur d'établissement 50 414,96 A Administrative Art.3-3-2
Directeur d'établissement 25 947,15 B Sociale Art.3-2
Directeur d'établissement 25 947,15 B Sociale Art.3-2
Directeur du Capc 74 952,85 A Culturelle Art.3-3-2 Directeur du développement de l'action artistique et du
patrimoine 62 951,66 A Administrative C.D.I Directeur du développement économique, emploi et
enseignement supérieur 62 951,66 A Administrative Art.3-3-2 Directeur du musée des arts décoratifs 75 523,47 A Culturelle Art.3-3-2
Directeur du service sécurité de l'information 62 282,34 A Technique Art.3-3-2
Directeur enfance et vie associative 37 968,82 A Administrative Art.3-3-2
Directeur général adjoint 48 265,40 A Administrative C.D.I
Directeur hygiène et santé 77 475,48 A Administrative C.D.I
Directeur technique 45 047,63 A Technique C.D.I
Educateur de jeunes enfants 25 305,17 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 305,17 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 23 135,77 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 305,17 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 305,17 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 947,15 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 28 320,70 B Sociale Art.3-2
Page 288
430 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Educateur de jeunes enfants 25 947,15 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 305,17 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 4 030,59 B Sociale Art.3-2
Educateur de jeunes enfants 25 947,15 B Sociale Art.3-2
Educateur spécialisé 23 653,86 B Médico-sociale Art.3-3-2
Enseignant artistique 23 172,41 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 16 220,80 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 22 807,72 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 11 220,06 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 4 457,85 B Culturelle Art.3-3-1
Enseignant artistique (temps non complet) 16 281,22 A Culturelle Art.3-3-2
Enseignant artistique (temps non complet) 5 117,89 A Culturelle Art.3-3-2
Enseignant artistique (temps non complet) 15 355,58 A Culturelle C.D.I
Enseignant danse classique (temps non complet) 15 174,32 B Culturelle Art.3-3-1 Enseignant prévention des pathologies liées à la danse
(temps non complet) 10 167,86 A Culturelle C.D.I Expert sécurité civile 24 863,53 A Technique Art.3-3-2
Gestionnaire adjoint au responsable d'établisssement 26 129,93 B Administrative Art.3-3-1
Gestionnaire de boutique 25 599,89 B Administrative Art.3-2
Gestionnaire des données patrimoniales 28 630,30 B Technique C.D.I
Gestionnaire marchés publics Ville et CCAS 25 069,85 B Administrative Art.3-3-1 Gestionnaire marchés publics ville/CCAS 25 069,85 B Administrative Art.3-3-1 Graphiste 36 110,17 A Technique Art.3-3-1 Graphiste 45 931,03 A Technique C.D.I Iconographe, responsable du service photographique du
musée 38 361,99 A Culturelle C.D.I Ingénieur de production 49 471,64 A Technique Art.3-3-2
Ingénieur génie thermique et climatique 37 744,31 A Technique Art.3-3-2
Ingénieur réseau -télécom 33 562,61 A Technique Art.3-3-2
Instructeur ERP 27 805,67 B Technique Art.3-3-2
Juriste 30 344,45 A Administrative Art.3-3-2
Médecin centre médico scolaire (temps non complet) 17 693,39 A Médico-sociale C.D.I
Médecin de crèches (temps non complet) 7 409,27 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin de crèches (temps non complet) 10 484,71 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin de médecine professionnelle et préventive 78 967,54 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin pédiatre 38 559,54 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin pédiatre 54 436,89 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin pédiatre (temps non complet) 27 974,59 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médecin statutaire 53 324,66 A Médico-sociale Art.3-3-2
Médiateur 25 642,25 B Animation Art.3-3-1
Médiateur municipal 16 198,92 A Administrative Art.3-3-2
Musicien accompagnateur danse contemporaine 14 487,70 B Culturelle C.D.I Musicien accompagnateur danse jazz (temps non
complet) 6 951,61 B Culturelle C.D.I Personnel groupes Elus 31 488,11 A Administrative Art.3-3-1
Personnel groupes Elus 31 488,11 A Administrative Art.3-3-1
Personnel groupes Elus 31 488,11 A Administrative Art.3-3-2
Personnel groupes Elus 31 488,11 A Administrative Art.3-3-2
Personnel groupes Elus 33 078,36 A Administrative C.D.I
Photographe 37 229,28 B Technique C.D.I
Professeur accompagnateur (temps non complet) 8 750,60 B Culturelle C.D.I
Professeur d'alto 2 051,23 A Culturelle Art.3-3-2 Professeur de chant pour le jazz et les musiques
actuelles 6 368,52 B Culturelle Art.3-3-1 Professeur de danse 2 122,84 B Culturelle Art.3-3-1 Professeur de direction d'ensemble vocal (temps non
complet) 26 920,61 A Culturelle Art.3-3-2 Professeur de direction d'ensemble vocal (temps non
complet) 3 900,46 B Culturelle C.D.I Professeur de tuba (temps non complet) 17 327,06 A Culturelle C.D.I
Professeur de violon 25 233,81 A Culturelle Art.3-3-2 Professeur d'enseignement artistique Initiation au
cinéma 3 478,16 A Culturelle Art.3-3-1 Professeur d'enseignement artistique pratique
théatrale 6 956,31 A Culturelle Art.3-3-1 Professeur d'enseignement artistique pratiques
corporelles 21 266,44 A Culturelle C.D.I Professeur d'enseignement artistique- saxophone
(temps non complet) 4 731,33 A Culturelle Art.3-3-2 Professeur musique ancienne (temps non complet) 11 156,84 B Culturelle Art.3-3-1
Page 289
431 NATURE DES FONCTIONS
REMUNERATION
ANNUELLE MAXIMALE
BRUTE
CATEGORIE FILIERE NATURE DU CONTRAT
Professeur piano jazz (temps non complet) 15 498,18 B Culturelle C.D.I Psychologue 28 257,10 A Médico-sociale Art.3-3-2
Psychologue (temps non complet) 12 538,36 A Médico-sociale Art.3-3-2
Psychologue (temps non complet) 13 392,38 A Médico-sociale C.D.I Responsable Boutique / Responsable locations
d'espaces 25 599,89 B Administrative Art.3-3-1 Responsable contenu web 46 759,10 A Administrative C.D.I Responsable de la communication et du développement
des partenariats 34 096,21 A Administrative Art.3-3-2 Responsable de la communication interne 60 006,85 A Administrative C.D.I
Responsable de la maison écocitoyenne 54 403,69 A Administrative C.D.I
Responsable de l'atelier signalétique et tapisserie 28 630,30 B Technique Art.3-3-1
Responsable de l'unité juridique 29 973,41 A Administrative Art.3-3-2
Responsable de pôle 38 018,55 A Administrative Art.3-3-2
Responsable de secteur 22 547,98 B Sociale Art.3-3-1
Responsable de secteur 24 661,92 B Sociale Art.3-3-1
Responsable de secteur 24 661,92 B Sociale Art.3-3-1
Responsable département projets Capc 44 722,88 A Culturelle Art.3-3-2
Responsable des collections 17 et 18ème siècles 30 057,49 A Culturelle Art.3-3-1
Responsable des publics et des partenariats 25 599,89 B Administrative Art.3-3-1
Responsable d'établissement 36 119,33 A Sportive Art.3-3-2 Responsable du bureau d'études chauffage- ventilation-
climatisation GTC 56 774,83 A Technique Art.3-3-2 Responsable du service accueil vie scolaire 38 666,38 A Administrative C.D.I Responsable du service communication, presse,
relations extérieures et chargé du dvpt numérique 28 383,15 A Administrative Art.3-3-2 Responsable du service du numérique interne 52 475,34 A Technique Art.3-3-2
Responsable du service foncier 36 593,15 A Administrative Art.3-3-2 Responsable du service service éclairage et mise en
lumière 62 664,57 A Technique C.D.I Responsable e com 56 559,61 A Administrative C.D.I
Responsable éditorial 33 212,68 A Administrative Art.3-3-2
Responsable fonds intellectuels archives municipales 27 878,17 A Culturelle Art.3-3-2
Responsable marketing direct et communication digitale 48 914,51 A Administrative Art.3-3-2
Responsable PMO méthodes et qualité 51 474,15 A Technique Art.3-3-2
Responsable sécurité/ sûreté - surveillance 28 217,92 B Technique Art.3-3-1
Responsable service culturel 47 642,51 A Administrative C.D.I
Restaurateur - aide à la régie des oeuvres 31 176,47 A Culturelle Art.3-3-2 Superviseur du centre d'appels informatiques et
télécommunication 29 454,81 B Technique Art.3-3-1 Technicien 27 098,94 B Technique Art.3-3-1 Technicien en charge de la supervision, de
l'automatisme et de la régulation 31 634,00 B Technique Art.3-3-1 Urbaniste 35 980,81 A Administrative Art.3-3-2
Urbaniste 37 959,66 A Administrative Art.3-3-2
Veilleur de nuit 23 483,79 C Technique C.D.I
TOTAL 284
Page 290
432 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015 C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015 (1)
ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
DES ACTIONS DE FORMATION L’ETABLISSEMENT
1 Accompagnement à l’animation participative de réunions
5 Séances de travail individuelles en anglais et relations internationales
2 Congrès MIPIM
1 Formation des membres du CHSCT
1 VAE pour MASTER
15 Responsabilités et pratiques numériques des Elus
11 Convention de formation professionnelle : état de l’opinion
1 Congrès de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
2 Séminaire de formation des élus Locaux
1 Congrès de l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques
2 Ville et Climat : mettre en œuvre des politiques innovantes dans la perspective de la COP 21
1 Forum de Bratislava
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 291
433 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (contrat avec
effet au 01/01/2013 et fin au 31/12/2016) Axel Vega Société en nom
collectif
Babilou - Evancia (contrat du 12 janvier 2012 avec effet au
01/02/2012 et fin au 31/07/2016) SAS
People and Baby (contrat du 26 juin 2012 avec effet au
01/09/2012 et fin au 31/10/2016) SAS
Maison Bleue - crèche détrois (Début du contrat le 03/11/2014 fin
au 02/11/2019) SAS
Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas (Début du
contrat le 1er mars 2015 fin au 31/08/2019 SAS
Société Blue Green (contrat du 31/10/2010 pour 15 ans) SAS
Société d'Animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du
27 juillet 1999 pour 18 ans) Société anonyme
Les Fils de Madame Géraud (contrat du 28/12/2007 effet au
01/01/2008 pour 20 ans) SARL
Agence France Locale SA 1 468 100,00
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Société d'économie mixte locale 2 995 951,62
La Fabrique métropolitaine SPL 160 000,00
Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour
l'Urbanisme, les Déplacements et l'Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie
mixte locale 3 201,43
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
Société Bordelaise des Equipements Publics d'Expositions et de
Congrès (SBEPEC) SPL 203 516,47
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) Société d'économie mixte locale 150 498,19
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
Crédit agricole SA 397,89
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
Union coopérative des équipements de loisir Coopérative 9 146,94
Logévie SA HLM - ESH 91 469,41
Autocool SCIC 4 500,00
Société Coligny SA HLM 30,49
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
ADAPEI de la Gironde Ass. Loi 1901 2 546 747,15
ADOMA Ex SONACOTRA Société d'économie mixte 3 048 919,36
Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi 1901 1 252 731,66
Garantie ou
cautionnement
d'un emprunt
Délégation de
service public :
affermage
Délégation de
service public :
concession
Détention d'une
part de capital
(valeur
d'acquisition)
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Page 292
434 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
ALEMA Ass. Loi 1901 130 000,00
Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi 1901 350 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF -
Canaillou) Ass. Loi 1901 403 560,00
Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi 1901 1 420 000,00
Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi 1901 250 000,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 357 044,81
CCAS EPUL 4 840 644,81
Centre accueil information orientation (CAIO) Ass. Loi 1901 55 262,77
Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi 1901 1 900 000,00
Diaconat de Bordeaux Ass. Loi 1901 178 523,00
Domofrance Entr. Sociale pour l'Habitat 3 705 548,52
Fondation Terre-Nègre
Association
reconnue d'utilité
publique
27 470 388,58
Fondation les Apprentis d'Auteuil
Association
reconnue d'utilité
publique
464 600,00
I.E.E.B. Société anonyme 1 189 102,34
IN CITE Société d'économie mixte locale 26 299 108,00
La Pouponnière du Centre Ass. Loi 1901 749 880,00
Le P'tit Campus Ass. Loi 1901 135 000,00
Logévie Entr. Sociale pour l'Habitat 3 678 234,68
AQUITANIS OPAC 19 857 937,55
Pitchoun' Ass. Loi 1901 325 000,00
P'tit Bout'chou Ass. Loi 1901 1 022 000,00
Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'Habitat 5 061 370,52
Solidarité jeunesse Ass. Loi 1901 106 714,31
Les Fils de Madame Géraud SARL 1 450 000,00
Association Brins d'Eveil Ass. Loi 1901 600 252,46
Pact Habitat & Développement de la Gironde Ass. Loi 1901 500 000,00
Amicale laïque Johnston Lagrange Ass. Loi 1901 354 396,00
Arc en rêve Ass. Loi 1901 750 000,00
Association (OGEC) Bel Orme Ass. Loi 1901 120 000,00
Association des sports et loisirs des municipaux de Bordeaux -
ASLMB Ass. Loi 1901 83 680,00
Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de
Martignas sur Jalles - ALEMA Ass. Loi 1901 324 667,00
Garantie ou
cautionnement
d'un emprunt
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 293
435 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Astrolabe Ass. Loi 1901 131 107,70
Auteuil petite enfance Ass. Loi 1901 347 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA Ass. Loi 1901 894 120,10
Bordeaux avenir jeunes Ass. Loi 1901 494 000,00
Bordeaux étudiant Club - B.E.C. Ass. Loi 1901 201 870,80
Bordeaux Gironde Investissement - BGI Ass. Loi 1901 213 775,00
Bordeaux Grands Evénements Ass. Loi 1901 298 000,00
Bordeaux Mérignac volley Ass. Loi 1901 80 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP S.A.S.P. 225 500,00
Brin d'éveil MSA Ass. Loi 1901 517 384,00
Caisse sociale de développement local Ass. Loi 1901 115 000,00
Centre de loisirs des deux villes - CL2V Ass. Loi 1901 109 924,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord Ass. Loi 1901 445 430,20
Centre social Foyer Fraternel Ass. Loi 1901 418 337,70
Club athlétique municipal - CAM Ass. Loi 1901 239 075,80
Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux Aquitaine - ESTBA Ass. Loi 1901 101 245,00
Emulation nautique de Bordeaux Ass. Loi 1901 111 460,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine Ass. Loi 1901 215 000,00
Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi 1901 210 000,00
Football club des Girondins de Bordeaux Ass. Loi 1901 100 000,00
Football club des Girondins de Bordeaux - SASP S.A.S.P. 230 000,00
Girondins de Bordeaux handball Club Ass. Loi 1901 121 809,70
Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi 1901 130 000,00
Glob théâtre Société coopérative de production 110 800,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP S.A.S.P. 290 000,00
La Coccinelle Ass. Loi 1901 180 000,00
La ronde des quartiers de Bordeaux Ass. Loi 1901 159 558,50
Les jeunes de Saint Augustin - JSA Ass. Loi 1901 869 185,60
Lucilann Ass. Loi 1901 200 000,00
Maison de l'emploi Ass. Loi 1901 624 000,00
Manufacture atlantique Ass. Loi 1901 190 000,00
Nuage Bleu Ass. Loi 1901 130 000,00
Office de tourisme de Bordeaux Ass. Loi 1901 1 795 000,00
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 294
436 IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
O'ptimomes loisirs Ass. Loi 1901 138 320,10
P.A.C.T. Habitat développement de la Gironde Ass. Loi 1901 83 880,00
Parallèles attitudes diffusion - Rock school barbey Ass. Loi 1901 229 300,00
Parents de Caudéran Ass. Loi 1901 205 000,00
Petits Bouchons Ass. Loi 1901 280 000,00
Pitchoun Ass. Loi 1901 1 710 667,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi 1901 1 111 718,60
Stade bordelais / ASPTT Ass. Loi 1901 850 311,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA S.A.S. 1 626 950,00
Union Bordeaux Bègles - SASP S.A.S.P. 450 000,00
Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 1 577 206,70
Unis-cités Ass. Loi 1901 105 000,00
Université de Bordeaux Etablissement public 137 450,00
Villa Pia Ass. Loi 1901 115 000,00
Villa Primrose Ass. Loi 1901 119 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF
Canaillou) Ass. Loi 1901 486 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux -
ACAQ Ass. Loi 1901 7 887 065,30
Association du comité des œuvres sociales des municipaux et
retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB Ass. Loi 1901 400 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF Ass. Loi 1901 1 577 352,94
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI Ass. Loi 1901 360 000,00
Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi 1901 609 430,60
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc Ass. Loi 1901 475 772,00
Groupement d'intérêt Public Bordeaux Médiation G.I.P. 205 000,00
Interlude ludothèque Ass. Loi 1901 474 137,00
Kiosque culture Ass. Loi 1901 96 909,00
Les coqs rouges Ass. Loi 1901 383 146,40
Les enfants d'Osiris Ass. Loi 1901 174 000,00
Novembre @ Bordeaux Ass. Loi 1901 320 000,00
P'tit Bout'Chou Ass. Loi 1901 538 000,00
Union Saint-Jean Ass. Loi 1901 924 111,30
Union sportive des Chartrons Ass. Loi 1901 839 822,50
Subvention
supérieure à
75 000 € et/ou
représentant
plus de 50% du
produit figurant
au compte de
résultat de
l'organisme
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 295
437 IV
Date d'adhésion Mode de financement
1966 Fiscalité propre
12 mai 1947 Cotisation
25 octobre 1999 Facturation des repas
12 octobre 1976
Cotisation et participation
aux travaux de protection
risques fluvio-maritimes
15 décembre 2003 Cotisation et subvention d'équipement
Catégorie
d'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
Régie Personnalisée 1er janvier 2002 20010699 du 17/12/2001 SPA oui
Etablissement Public
de coopération
culturelle
1er janvier 2011 20010648 du 29/11/2010 SPA non
Catégorie
d'établissement Date de création N° et date délibération
Affermage 1er janvier 2013 2012610 du 19/11/2012
IV ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
Désignation des organismes Montant du financement
Etablissements publics de coopération intercommunale
Bordeaux Métropole
Autres organismes de regroupement
Syndicat d'Energie Electrique de la Gironde 300,00
Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à
Garonne 180 616,05
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de
restauration collective de Bordeaux Mérignac 12 567 244,74
Syndicat mixte de Protection contre les
Inondations de la Rive Droite 64 704,30
Intitulé de
l'établissement
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
SNC Société Bordelaise
des Sports et Loisirs
Opéra National de
Bordeaux Aquitaine
Ecole supérieure d'art de
Bordeaux
Intitulé de
l'établissement
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
SPIC
Page 296
438 DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES
439 Page 297
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal (%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par le
conseil municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 400 206 486 3,41 % 24,13 % 5 % 95 441 872 6,68 %
TFPB 385 747 442 2,14 % 29,51 % 5 % 113 961 423 7,46 %
TFPNB 496 584 8,40 % 90,92 % 5 % 415 868 4,50 %
CFE - - - - - -
TOTAL 786 450 512 2,79 % 195 921 787 7,09 %
440 441 INFORMATIONS
Ce document de gestion est destiné à faciliter la lisibilité du compte administratif en reprenant par politique et par programme, les principaux crédits inscrits en fonctionnement et investissement.
442 Sommaire
P OLITIQUE ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
PAGE
1
Secteur : Rayonnement architectural urbain
page 2
•
Programme Rayonnement architectural urbain
page 3
Secteur : Patrimoine culturel
page 4
•
Programme Restauration des monuments historiques
•
Programme Restauration des édifices patrimoniaux
•
Programme Mises en lumière
•
Programme Animation du patrimoine
page 5 page 7 page 9 page 10
Secteur : Relations internationales
page 11
•
Programme Relations internationales
Page 12
Secteur : Tourisme
page 13
•
Programme Equipements fluviaux
•
Programme Tourisme urbain
•
Programme Tourisme d’affaires (TVA)
•
Programme Cité des civilisations du vin
•
Programme Equipements fluviaux (TVA)
page 14 page 15 page 16 page 17 page 18
P OLITIQUE
D EVELOPPEMENT CULTUREL
P AGE
19
Secteur : Enseignement artistique
page 20
•
Programme Conservatoire de Bordeaux
•
Programme Ecole supérieur d’Art de Bordeaux
page 21 page 22
Secteur : Musées
page 23
•
Programme Musée d’Art Contemporain
•
Programme Musée d’Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
page 24 page 25
443 •
Programme Musée des Arts décoratifs
•
Programme Musée des Beaux-Arts
•
Programme Musée d’histoire naturelle
•
Programme Développement des Musées
•
Programme Recettes des activités annexes du CAPC
•
Programme Boutiques des Musées (TVA)
page 26 page 27 page 28 page 29 page 30 page 31
Secteur : Lecture publique et archives
page 32
•
Programme Lecture Publique
•
Programme Archives municipales
page 33 page 35
Secteur : Développement de l’action artistique et culturelle
page 36
•
Programme Opéra
•
Programme Actions de développement artistique
•
Programme Rayonnement culturel
•
Programme Sécurité dans les bâtiments culturels
•
Programme Equipements culturels assujettis
•
Programme Auditorium (TVA)
•
Programme Base sous-marine
page 37 page 38 page 39 page 40 page 41 page 42 page 43
P OLITIQUE
D EVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
P AGE
44
Secteur : Développement Economique, emploi et enseignement supérieur
page 46
•
Programme Commerce et artisanat
•
Programme Croissance et Filières
•
Programme Emploi
•
Programme Entrepreneuriat
•
Programme Innovation – Enseignement supérieur
•
Programme Entrepreneuriat (TVA)
page 47 page 48 page 49 page 50 page 51 page 52
444 Secteur : Aménagement urbain
page 53
•
Programme Aménagement
•
Programme Droit des sols
page 54 page 55
Secteur : Habitat
page 56
•
Programme Logement
•
Programme Rénovation urbaine
page 57 page 58
Secteur : Vie et déplacement dans les espaces urbains
page 59
•
Programme Déplacements doux
•
Programme Aménagement des espaces de circulation
page 60 page 61
Secteur : Eclairage
page 63
•
Programme Eclairage
•
Programme Eclairage public réseaux et enfouissement
page 64 page 65
Secteur : Paysages et patrimoine urbains
page 66
•
Programme Patrimoine naturel
•
Programme Paysages urbains
•
Programme Lycée horticole
page 67 page 68 page 70
P OLITIQUE
Q UALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
P AGE
71
Secteur : Propreté urbaine
page 72
•
Programme Nettoyage des rues
•
Programme Enlèvement des déchets
•
Programme Sanitaires
page 73 page 74 page 75
Secteur : Gestion de la voie publique
page 76
•
Programme Stationnement et circulation
•
Programme Occupation du domaine
•
Programme Occupation du domaine (opérations assujetties)
page 77 page 78 page 79
445 •
Programme Territoires et proximité
page 80
Secteur : Gestion maintien du patrimoine vert
page 81
•
Programme Préservation et gestion du patrimoine vert
•
Programme Proximité et animation
•
Programme Gestion du patrimoine vert assujettie (TVA)
page 82 page 83 page 84
P OLITIQUE
P RÉVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITÉ
P AGE
85
Secteur : Tranquillité publique
page 86
•
Programme Police municipale
page 87
Secteur : Prévention des risques
page 88
•
Programme Prévention, sécurité incendie et accessibilité dans les ERP •
Programme Prévention Santé Environnement Sécurité
•
Programme SCHS Activités assujetties
page 89 page 90 page 91
P OLITIQUE
D ÉVELOPPEMENT SPORTIF
P AGE
92
Secteur : Equipements sportifs structurants – Equipements structurants délégués
page 93
•
Programme DSP Golf Bordeaux Lac
•
Programme Nouveau stade (TVA)
•
Programme Patinoire
•
Programme Stadium
•
Programme Affermage Equipements Sport et loisirs
•
Programme Gestion des sports (TVA)
page 94 page 95 page 96 page 97 page 98 page 99
Secteur : Equipements sportifs structurants – Equipements structurants en régie
page 100
•
Programme Stade Chaban-Delmas
•
Programme Piscine Judaïque
•
Programme Palais des sports
•
Programme Salle Jean Dauguet
page 101 page 102 page 103 page 104
446 Secteur : Sport de haut niveau et performance
page 105
•
Programme Soutien aux structures haut niveau
page 106
Secteur : Sport éducatif et loisirs – Partenariats et animation
page 107
•
Programme Partenariats avec les clubs
•
Programme Politique d’animation
page 108 page 109
Secteur : Sport éducatif et loisirs – Construction et gestion des équipements
page 110
•
Programme Gestion des équipements par les clubs
•
Programme Piscines
•
Programme Gestion salles et stades
•
Programme Réhabilitation et construction d’équipements sportifs
•
Programme Bowling et tennis de Mériadeck
page 111 page 112 page 113 page 114 page 115
P OLITIQUE
V IE EN SOCIÉTÉ
P AGE
116
Secteur : Petite enfance
page 118
•
Programme Structures sous gestion municipale
•
Programme Structures sous gestion externe
•
Programme Patrimoine et équipements de la petite enfance
page 119 page 120 page 121
Secteur : Education
page 123
•
Programme Patrimoine et équipements de l’éducation
•
Programme Actions éducatives
•
Programme Vie scolaire
•
Programme Vie étudiante
•
Programme Magasin mutualisé
page 124 page 126 page 127 page 128 page 129
447 Secteur : Jeunesse
page 130
•
Programme Accueil éducatifs et de loisirs
•
Programme Accueil et hébergement
•
Programme Engagement et participations des jeunes
•
Programme Rythmes scolaires
page 131 page 132 page 133 page 134
Secteur : Développement social territorial
page 135
•
Programme Accompagnement des projets de quartier
•
Programme Accompagnement de projets transversaux
•
Programme Innovation sociale
page 136 page 137 page 138
Secteur : Seniors
page 139
•
Programme Activité des seniors
•
Programme Portage et restauration des séniors
•
Programme Résidences séniors
page 140 page 142 page 143
Secteur : Cohésion sociale transversale
page 144
•
Programme Solidarité et Citoyenneté
•
Programme Innovation Sociale et Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté •
Programme Promotion de la Santé et Accessibilité à la Cité
page 145 page 146 page 147
P OLITIQUE
V IE DÉMOCRATIQUE
P AGE
148
Secteur : Vie associative
page 149
•
Programme Développement de la vie associative
•
Programme Structures d’animation et proximité
•
Programme Réhabilitation et construction des équipements associatifs •
Programme Aires d’accueil des gens du voyage
page 150 page 151 page 152 page 153
Secteur : Démocratie locale et participation citoyenne
page 154
•
Programme Démocratie locale et participation citoyenne
page 155
448 Secteur : Accueil et citoyenneté
page 156
•
Programme Services à la population
•
Programme Cimetières
page 157 page 158
POLITIQUE
P ILOTAGE STRATÉGIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
P AGE
159
Secteur : Délégation au développement durable
page 160
•
Programme Maison éco-citoyenne
•
Programme Développement durable
page 161 page 162
Secteur : Vie municipale
page 163
•
Programme Cabinet
•
Programme Elus
page 164 page 165
Secteur : Pilotage stratégique et évaluation
page 166
•
Programme Evaluation et performance
•
Programme Coopération territoriale et européenne
page 167 page 168
Secteur : Communication externe
page 169
•
Programme Communication externe
page 170
Secteur : E administration
page 171
•
Programme Gouvernance numérique
•
Programme Services numériques à la population
•
Programme Aménagement numérique du territoire
•
Programme Services numériques interne et systèmes d’information transverses •
Programme Performance technique du système d’information
•
Programme Sécurité du système d’information
•
Programme Territoire innovant - mobile
page 172 page 173 page 174 page 175 page 176 page 177 page 178
449 P OLITIQUE
P ERFORMANCE DE LA COLLECTIVITÉ
P AGE
179
Secteur : Gestion développement des ressources humaines
page 180
•
Programme Communication interne
•
Programme Médecine et prévention
•
Programme Développement et aide à la personne
•
Programme Prestations aux services et frais généraux
•
Programme Restauration du personnel assujettie
page 181 page 182 page 183 page 184 page 185
Secteur : Sécurité juridique et commande publique
page 186
•
Programme Sécurité juridique
•
Programme Concurrence et commande publique
page 187 page 188
Secteur : Stratégie et gestion immobilière
page 188
•
Programme Travaux et gestion du patrimoine administratif
•
Programme Acquisitions immobilières
•
Programme Cessions immobilières
•
Programme Gestion immobilière assujettie
•
Programme Construction publique, maintenance et énergies
•
Programme Ateliers du bâtiment
•
Transactions assujetties à la TVA immobilières
•
Programme Cité municipale
page 190 page 192 page 193 page 194 page 195 page 196 page 197 page 198
Secteur : Logistique et exploitation
page 199
•
Programme Moyens opérationnels d’exploitation
•
Programme Editique et téléphonie
•
Programme Logistique
•
Programme Gestion des équipements DGST
page 200 page 201 page 202 page 203
E TAT DES RESTES À RÉALISER
– DEPENSES D
’ INVESTISSEMENT
PAGE
20
4
450 A-
POLITIQUE - ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 55 662 221,67 46 648 594,51
Frais de personnel 1 597 769,44 1 522 094,76
Dépenses de fonctionnement 2 278 052,59 2 018 125,17
Dépenses d'investissement 49 457 839,64 40 851 814,58
Subventions 2 328 560,00 2 256 560,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 29 494 750,28 22 950 952,59
Recettes de fonctionnement 2 760 960,00 2 818 396,17
Recettes d'investissement 26 733 790,28 20 132 556,42
SECTEURS :
RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET
URBAIN 1 200 350,02 577 694,92
PATRIMOINE CULTUREL 4 956 585,39 3 087 274,46
RELATIONS INTERNATIONALES 918 083,70 842 538,90
TOURISME 48 587 202,56 42 141 086,23
PATRIMOINE CULTUREL 1 499 385,65 599 691,00
RELATIONS INTERNATIONALES 25 000,00
TOURISME 27 970 364,63 22 351 261,59
A-A-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 1
451 Rayonnement architectural
A-A-01
SECTEUR - RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET URBAIN
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 200 350,02 577 694,92
Frais de personnel 351 005,15 343 687,66
Dépenses de fonctionnement D 397 188,25 216 639,13
Dépenses d'investissement D 452 156,62 17 368,13
Rayonnement architectural et urbain 1 200 350,02 577 694,92
PROGRAMMES :
P001
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 2
452 Rayonnement architectural P001
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 200 350,02 577 694,92
Frais de personnel 351 005,15 343 687,66
Dépenses de fonctionnement D 397 188,25 216 639,13
Dépenses d'investissement D 452 156,62 17 368,13
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
Prévu Réalisé AGORA
AGORA
Fonct 179 868,47 4 217,55
Invest 2 356,40 2 356,13
Evolution du SI Rayonneme
Evolution du SI Rayonnement architectural et
urbain
Fonct 1 130,00 114,66
Invest 61 275,22 3 348,00
Ravalement
Ravalement Invest 388 525,00 11 664,00 Rayonnement urbain
Rayonnement urbain Fonct 125 402,90 121 787,94 UNESCO
UNESCO Fonct 90 786,88 90 518,98
A-A-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 3
453 Patrimoine culturel
A-A-02
SECTEUR - PATRIMOINE CULTUREL
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 499 385,65 599 691,00
Recettes de fonctionnement R 8 000,00 5 000,00
Recettes d'investissement R 1 491 385,65 594 691,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 956 585,39 3 087 274,46
Frais de personnel 683 471,79 625 484,45
Dépenses de fonctionnement D 511 521,55 510 707,24
Dépenses d'investissement D 3 761 592,05 1 951 082,77
Restauration des monuments historiques 2 597 086,59 1 605 296,44
Restauration des édifices patrimoniaux 1 140 091,75 408 362,77
Mises en lumière 724 945,63 667 269,02
Animation du patrimoine 494 461,42 406 346,23
Restauration des monuments historiques 1 491 385,65 579 691,00
Animation du patrimoine 8 000,00 20 000,00
PROGRAMMES :
P002
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 4
454 Restauration des monumen P002
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 597 086,59 1 605 296,44
Frais de personnel 66 489,00 62 980,22
Dépenses d'investissement D 2 530 597,59 1 542 316,22
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 491 385,65 579 691,00
Recettes d'investissement R 1 491 385,65 579 691,00
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
Prévu Réalisé Bourse du travail A Briand -
Bourse du travail A Briand - restauration des
façades Invest 596 122,00 387 063,61 Bourse du travail A Briand - restauration des
façades Invest 594 577,01 151 725,89 Carte archéologique de la G
Carte archéologique de la Gaule Invest 12 000,00 0,00 Colonnes rostrales - étude
Colonnes rostrales - étude et restauration Invest 630 298,52 493 024,75 Colonnes rostrales - étude et restauration Invest 259 294,78 118 593,61
Eglise Sainte Croix galerie
Eglise Sainte Croix galerie sud de l'ancien
cloître Invest 203 736,84 31 280,74 Eglise Sainte Croix galerie sud de l'ancien
cloître Invest 66 889,63 0,00 Eglise Sainte Eulalie - resta
Eglise Sainte Eulalie - restauration du clocher
et de la façade ouest Invest 4 024,30 0,00 Eglise Sainte Eulalie - restauration du clocher
et de la façade ouest Invest 76 609,44 70 263,97 Eglise Saint Michel - restaur
Eglise Saint Michel - restauration de la flèche Invest 11 849,11 6 206,40 Eglise Saint Michel - restaur
Eglise Saint Michel - restauration du chevet Invest 2 659,66 936,00 Eglise Saint Paul - restaurat
Eglise Saint Paul - restauration de l'orgue Invest 2 574,09 0,00 Eglise Saint Paul - restauration de l'orgue Invest 2 508,40 177,90
Eglise Saint Paul - restaurat
Eglise Saint Paul - restauration des transepts
et retables latéraux Invest 505 877,30 439 382,54 Eglise Saint Paul - restauration des transepts
et retables latéraux Invest 251 941,19 196 766,49 Eglise Saint Paul - Travée et
Eglise Saint Paul - Travée et tribune orgue Invest 19 112,00 11 204,24 Flèche Saint Michel - diagn
Flèche Saint Michel - diagnostic et
modélisation Invest 4 450,60 4 409,40 Flèche Saint Michel - diagnostic et
modélisation Invest 4 603,20 4 429,80 MH 15 Basilique Saint Mich
MH 15 Basilique Saint Michel chapelle
diagnostic Invest 50 000,00 0,00 MH 15 Basilique Saint Michel chapelle
diagnostic Invest 16 666,67 16 666,67 MH 15 Basilique Saint Mich
MH 15 Basilique Saint Michel statue de Saint
Jacques Invest 36 000,00 0,00 MH 15 Basilique Saint Michel statue de Saint
Jacques Invest 15 000,00 0,00 MH 15 Basilique Saint Seuri
MH 15 Basilique Saint Seurin sacristie Invest 40 440,00 0,00 MH 15 Basilique Saint Seurin sacristie Invest 12 480,00 0,00
MH 15 Eglise Saint Pierre re
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 5
455 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
Prévu Réalisé
MH 15 Eglise Saint Pierre restauration
intérieure Invest 90 000,00 0,00 MH 15 Eglise Saint Pierre restauration
intérieure Invest 29 998,66 0,00 MH 15 Grue Wellman BAF p
MH 15 Grue Wellman BAF peintures Invest 70 500,00 0,00 MH 15 Grue Wellman BAF peintures Invest 21 250,00 0,00
MH 2015 Crypte Saint Seuri
MH 2015 Crypte Saint Seurin aménagement Invest 110 803,16 110 254,94 MH 2015 Crypte Saint Seurin aménagement Invest 33 500,00 0,00
MH 2015 Eglises St Michel e
MH 2015 Eglises St Michel et St Seurin anti-
termites Invest 43 200,00 8 400,00 MH 2015 Eglises St Michel et St Seurin anti-
termites Invest 14 400,00 14 400,00 MH 2015 Place St Projet fon
MH 2015 Place St Projet fontaine et croix de
cimetière Invest 20 000,00 7 318,00 MH 2015 Place St Projet fontaine et croix de
cimetière Invest 6 666,67 6 666,67 MH Jean François BUISSO
MH Jean François BUISSON Invest 50 000,00 25 000,00 Palais Gallien - reconstituti
Palais Gallien - reconstitution 3D Invest 73 000,00 0,00 Palais Rohan - restauration
Palais Rohan - restauration des façades Invest 3 950,01 0,00 Place Amédée Larrieu étud
Place Amédée Larrieu étude restauration
fontaines Invest 35 000,00 17 835,60
P003
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 6
456 Restauration des édifices p P003
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 140 091,75 408 362,77
Frais de personnel 96 758,62 93 807,01
Dépenses de fonctionnement D 28 413,83 28 411,63
Dépenses d'investissement D 1 014 919,30 286 144,13
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
Prévu Réalisé Centre Culturel Israélite
Centre Culturel Israélite Invest 47 500,00 0,00 Cimetière protestant Mise e
Cimetière protestant Mise en valeur zone
historique Invest 20 000,00 0,00 Eglise Sainte Marie de la Ba
Eglise Sainte Marie de la Bastide - clocher et
accessibilité Invest 1 881,05 1 105,49 Eglise Saint Louis - Restaur
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher
ouest et abside Invest 35 966,91 6 264,43 Eglise Saint Nicolas - diagn
Eglise Saint Nicolas - diagnostic et
restauration Invest 1 882,97 0,00 Eglise Saint Paul orgue de
Eglise Saint Paul orgue de coeur Invest 18 000,00 0,00 FDAEC 2012 Bâtiments cult
FDAEC 2012 Bâtiments cultuels Invest 5 913,60 1 600,80 Fdaec 2013 bâtiments cultu
Fdaec 2013 bâtiments cultuels Invest 2 876,95 0,00 Fdaec 2014 bâtiments cultu
Fdaec 2014 bâtiments cultuels Invest 19 825,22 0,00 Fdaec 2015 bâtiments cultu
Fdaec 2015 bâtiments cultuels Invest 30 000,00 0,00 Mise en valeur du petit patri
Mise en valeur du petit patrimoine Invest 147 627,35 2 640,00 Restauration de la passerell
Restauration de la passerelle Eiffel Invest 94 500,00 0,00 Restauration et mise en séc
Restauration et mise en sécurité de la Galerie
bordelaise Invest 142 748,76 0,00 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux édifices
patrimoniaux Fonct 28 413,83 28 411,63
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 7
457 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
Prévu Réalisé
Sécurité et grosses réparations aux édifices
patrimoniaux Invest 446 196,49 274 533,41
P004
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 8
458 Mises en lumière P004
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 724 945,63 667 269,02
Frais de personnel 270 713,91 255 837,47
Dépenses de fonctionnement D 327 764,34 327 764,34
Dépenses d'investissement D 126 467,38 83 667,21
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Mises en lumière
Prévu Réalisé Mises en lumière
Mises en lumière
Fonct 327 764,34 327 764,34
Invest 126 467,38 83 667,21
P005
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 9
459 Animation du patrimoine P005
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 494 461,42 406 346,23
Frais de personnel 249 510,26 212 859,75
Dépenses de fonctionnement D 155 343,38 154 531,27
Dépenses d'investissement D 89 607,78 38 955,21
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 000,00 20 000,00
Recettes de fonctionnement R 8 000,00 5 000,00
Recettes d'investissement R 15 000,00
PROGRAMME - Animation du patrimoine
Prévu Réalisé Animations du patrimoine
Animations du patrimoine Invest 0,00 15 000,00 Centre d'interprétation de l'
Centre d'interprétation de l'architecture et du
patrimoine Invest 46 957,78 38 165,61 FDAEC 2011 animation du p
FDAEC 2011 animation du patrimoine Invest 16 000,00 789,60 Fdaec 2014 animation du pa
Fdaec 2014 animation du patrimoine Invest 16 650,00 0,00 Fdaec 2015 animation patri
Fdaec 2015 animation patrimoine Invest 10 000,00 0,00 Moyens généraux - Animati
Moyens généraux - Animation du patrimoine Fonct 155 343,38 154 531,27 Moyens généraux - Animation du patrimoine Fonct 8 000,00 5 000,00
A-A-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 10
460 Relations internationales
A-A-03
SECTEUR - RELATIONS INTERNATIONALES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 25 000,00
Recettes de fonctionnement R 25 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 918 083,70 842 538,90
Frais de personnel 467 230,91 458 907,38
Dépenses de fonctionnement D 312 292,79 245 071,52
Subventions D 138 560,00 138 560,00
Relations internationales 918 083,70 842 538,90 Relations internationales 25 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P006
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 11
461 Relations internationales P006
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 918 083,70 842 538,90
Frais de personnel 467 230,91 458 907,38
Dépenses de fonctionnement D 312 292,79 245 071,52
Subventions D 138 560,00 138 560,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 25 000,00
Recettes de fonctionnement R 25 000,00
PROGRAMME - Relations internationales
Prévu Réalisé Moyens généraux - RI
Moyens généraux - RI Fonct 312 292,79 245 071,52 Moyens généraux - RI Fonct 25 000,00 0,00
Subventions - RI
Subventions - RI Subv 138 560,00 138 560,00
A-A-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 12
462 Tourisme
A-A-04
SECTEUR - TOURISME
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 27 970 364,63 22 351 261,59
Recettes de fonctionnement R 2 727 960,00 2 813 396,17
Recettes d'investissement R 25 242 404,63 19 537 865,42
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 48 587 202,56 42 141 086,23
Frais de personnel 96 061,59 94 015,27
Dépenses de fonctionnement D 1 057 050,00 1 045 707,28
Dépenses d'investissement D 45 244 090,97 38 883 363,68
Subventions D 2 190 000,00 2 118 000,00
Equipements fluviaux 48 481,53 47 324,19
Tourisme urbain 2 232 609,53 2 159 927,11
Tourisme d'affaires (TVA) 562 020,53 550 471,25
Cité des civilisations du vin 44 304 587,42 38 129 345,76
Equipements fluviaux (TVA) 1 439 503,55 1 254 017,92
Tourisme urbain 2 322 000,00 2 426 287,39
Cité des civilisations du vin 24 565 934,63 19 351 183,44
Equipements fluviaux (TVA) 1 082 430,00 573 790,76
PROGRAMMES :
P007
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 13
463 Equipements fluviaux P007
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 48 481,53 47 324,19
Frais de personnel 32 020,53 31 339,05
Dépenses de fonctionnement D 16 461,00 15 985,14
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Equipements fluviaux
Prévu Réalisé Moyens généraux - Equipe
Moyens généraux - Equipements fluviaux Fonct 16 461,00 15 985,14
P008
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 14
464 Tourisme urbain P008
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 232 609,53 2 159 927,11
Frais de personnel 32 020,53 31 338,11
Dépenses de fonctionnement D 10 589,00 10 589,00
Subventions D 2 190 000,00 2 118 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 322 000,00 2 426 287,39
Recettes de fonctionnement R 2 322 000,00 2 426 287,39
PROGRAMME - Tourisme urbain
Prévu Réalisé Grands évènements
Grands évènements Subv 370 000,00 298 000,00 Moyens généraux - Tourism
Moyens généraux - Tourisme urbain Fonct 2 989,00 2 989,00 Recette Loyer et redevance
Recette Loyer et redevances tourisme urbain Fonct 2 322 000,00 2 426 287,39 Subventions - Tourisme Gr
Subventions - Tourisme Grand public
Fonct 7 600,00 7 600,00
Subv 1 820 000,00 1 820 000,00
P009
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 15
465 Tourisme d'affaires (TVA) P009
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 562 020,53 550 471,25
Frais de personnel 32 020,53 31 338,11
Dépenses de fonctionnement D 530 000,00 519 133,14
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Tourisme d'affaires (TVA)
Prévu Réalisé Loyers et redevances (tva)
Loyers et redevances (tva) Fonct 530 000,00 519 133,14
P126
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 16
466 Cité des civilisations du vin P126
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 44 304 587,42 38 129 345,76
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 500 000,00 500 000,00
Dépenses d'investissement D 43 804 587,42 37 629 345,76
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 24 565 934,63 19 351 183,44
Recettes d'investissement R 24 565 934,63 19 351 183,44
PROGRAMME - Cité des civilisations du vin
Prévu Réalisé Construction de la Cité des
Construction de la Cité des civilisations du vin Invest 43 804 587,42 37 629 345,76 Construction de la Cité des civilisations du vin Invest 24 565 934,63 19 351 183,44
Donation à la fondation CC
Donation à la fondation CCV Fonct 500 000,00 500 000,00
P130
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 17
467 Equipements fluviaux (TVA) P130
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 439 503,55 1 254 017,92
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 1 439 503,55 1 254 017,92
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 082 430,00 573 790,76
Recettes de fonctionnement R 405 960,00 387 108,78
Recettes d'investissement R 676 470,00 186 681,98
PROGRAMME - Equipements fluviaux (TVA)
Prévu Réalisé Création d'un ponton d'atte
Création d'un ponton d'attente BAF Invest 831 512,73 712 467,66 Création d'un ponton d'attente BAF Invest 529 970,00 45 000,00
Création ponton accueil pa
Création ponton accueil paquebots fluviaux Invest 525 451,76 519 302,26 Création ponton accueil paquebots fluviaux Invest 146 500,00 141 681,98
Gestion des pontons (TVA) Gestion des pontons (TVA) Fonct 405 960,00 387 108,78 Travaux de sécurité et gros
Travaux de sécurité et grosses réparations
aux pontons Invest 82 539,06 22 248,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 18
468 B-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT CULTUREL
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 75 226 756,90 66 575 085,62
Frais de personnel 29 594 588,43 29 358 310,16
Dépenses de fonctionnement 24 120 806,34 23 574 616,82
Dépenses d'investissement 16 883 219,13 9 015 535,64
Subventions 4 628 143,00 4 626 623,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 6 658 014,37 5 035 222,46
Recettes de fonctionnement 3 720 584,00 3 958 527,90
Recettes d'investissement 2 937 430,37 1 076 694,56
SECTEURS :
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 12 054 635,34 11 905 328,14
MUSÉES 18 736 461,69 14 921 550,01
LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES 17 927 828,65 15 156 256,78
DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT. 26 507 831,22 24 591 950,69
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 957 796,00 945 330,47
MUSÉES 2 699 983,99 1 945 346,97
LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES 1 372 102,38 740 200,73
DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT. 1 628 132,00 1 404 344,29
B-B-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 19
469 Enseignement artistique
B-B-01
SECTEUR - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 957 796,00 945 330,47
Recettes de fonctionnement R 957 796,00 945 330,47
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 12 054 635,34 11 905 328,14
Frais de personnel 8 099 729,22 8 081 956,47
Dépenses de fonctionnement D 3 411 368,75 3 408 970,03
Dépenses d'investissement D 536 387,37 407 251,64
Subventions D 7 150,00 7 150,00
Conservatoire de Bordeaux 8 743 349,37 8 610 513,55
Ecole supérieure d'Art de Bordeaux 3 311 285,97 3 294 814,59
Conservatoire de Bordeaux 917 796,00 945 330,47
Ecole supérieure d'Art de Bordeaux 40 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P010
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 20
470 Conservatoire de Bordeaux P010
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 743 349,37 8 610 513,55
Frais de personnel 7 977 517,52 7 965 944,92
Dépenses de fonctionnement D 321 368,75 318 970,03
Dépenses d'investissement D 437 313,10 318 448,60
Subventions D 7 150,00 7 150,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 917 796,00 945 330,47
Recettes de fonctionnement R 917 796,00 945 330,47
PROGRAMME - Conservatoire de Bordeaux
Prévu Réalisé Action culturelle - Conserva
Action culturelle - Conservatoire J Thibaud Fonct 60 371,11 60 338,37 CNR acquisition et réparati
CNR acquisition et réparation de matériel
musical Invest 135 266,45 82 103,02 Conservatoire J Thibaud - c
Conservatoire J Thibaud - création des salles
de danse Invest 1 529,59 0,00 Conservatoire J Thibaud - r
Conservatoire J Thibaud - rénovation Invest 260 093,88 218 317,21 Evolution du SI du Conserv
Evolution du SI du Conservatoire
Fonct 2 100,00 2 085,80
Invest 40 423,18 18 028,37
Moyens généraux - Conserv
Moyens généraux - Conservatoire J Thibaud Fonct 258 897,64 256 545,86 Moyens généraux - Conservatoire J Thibaud Fonct 917 796,00 945 330,47
Subventions - Conservatoir
Subventions - Conservatoires de quartier Subv 7 150,00 7 150,00
P011
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 21
471 Ecole supérieure d'Art de B P011
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 311 285,97 3 294 814,59
Frais de personnel 122 211,70 116 011,55
Dépenses de fonctionnement D 3 090 000,00 3 090 000,00
Dépenses d'investissement D 99 074,27 88 803,04
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 40 000,00
Recettes de fonctionnement R 40 000,00
PROGRAMME - Ecole supérieure d'Art de Bordeaux
Prévu Réalisé ESAB - aménagement intéri
ESAB - aménagement intérieur Invest 3 465,68 1 240,68 ESAB - Dotation à l'EPCC
ESAB - Dotation à l'EPCC
Fonct 3 090 000,00 3 090 000,00
Invest 60 000,00 60 000,00
ESAB - Dotation à l'EPCC Fonct 40 000,00 0,00
ESAB - sécurité et grosses
ESAB - sécurité et grosses réparations Invest 35 608,59 27 562,36
B-B-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 22
472 Musées
B-B-02
SECTEUR - MUSÉES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 699 983,99 1 945 346,97
Recettes de fonctionnement R 1 077 656,00 1 394 161,97
Recettes d'investissement R 1 622 327,99 551 185,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 18 736 461,69 14 921 550,01
Frais de personnel 9 971 428,46 9 848 244,47
Dépenses de fonctionnement D 2 051 971,72 1 660 598,22
Dépenses d'investissement D 6 713 061,51 3 412 707,32
Musée d'Art Contemporain 3 539 864,11 3 522 473,27
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) 3 588 293,23 3 464 328,97
Musée des Arts décoratifs 1 609 429,64 1 269 422,27
Musée des Beaux-Arts 2 559 954,42 2 384 977,47
Muséum d'histoire naturelle 6 241 380,36 3 573 904,39
Développement des musées 1 047 661,93 563 928,37
Boutiques des musées (TVA) 149 878,00 142 515,27
Musée d'Art Contemporain 407 440,00 448 077,64
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) 212 000,00 278 470,20
Musée des Arts décoratifs 156 000,00 119 884,80
Musée des Beaux-Arts 167 800,00 288 037,15
Muséum d'histoire naturelle 1 629 665,99 516 150,00
Développement des musées 27 078,00 69 451,00
Recettes des activités annexes du CAPC 100 000,00 96 229,16
Boutiques des musées (TVA) 129 047,02
PROGRAMMES :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 23
473 Musée d'Art Contemporain P012
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 539 864,11 3 522 473,27
Frais de personnel 2 647 564,34 2 645 762,05
Dépenses de fonctionnement D 857 755,78 847 947,44
Dépenses d'investissement D 34 543,99 28 763,78
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 407 440,00 448 077,64
Recettes de fonctionnement R 407 440,00 448 077,64
PROGRAMME - Musée d'Art Contemporain
Prévu Réalisé Action culturelle - Art conte
Action culturelle - Art contemporain
Fonct 693 352,27 685 933,78
Invest 12 000,00 10 047,27
CAPC - travaux
CAPC - travaux Invest 22 543,99 18 716,51 Moyens généraux - Art cont
Moyens généraux - Art contemporain Fonct 164 403,51 162 013,66 Moyens généraux - Art contemporain Fonct 407 440,00 448 077,64
P013
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 24
474 Musée d'Aquitaine (Goupil P013
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 588 293,23 3 464 328,97
Frais de personnel 3 190 483,88 3 179 896,71
Dépenses de fonctionnement D 278 356,94 270 820,84
Dépenses d'investissement D 119 452,41 13 611,42
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 212 000,00 278 470,20
Recettes de fonctionnement R 212 000,00 278 470,20
PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Prévu Réalisé Action culturelle - Musée d'
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 195 796,44 191 172,71 Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 7 000,00 0,00
Moyens généraux - Musée d
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 82 560,50 79 648,13 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 205 000,00 278 470,20
Musée d'Aquitaine travaux
Musée d'Aquitaine travaux salles permanentes Invest 119 452,41 13 611,42
P014
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 25
475 Musée des Arts décoratifs P014
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 609 429,64 1 269 422,27
Frais de personnel 1 243 206,50 1 212 518,43
Dépenses de fonctionnement D 316 223,14 53 303,84
Dépenses d'investissement D 50 000,00 3 600,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 156 000,00 119 884,80
Recettes de fonctionnement R 156 000,00 119 884,80
PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs
Prévu Réalisé Action culturelle - Arts déco
Action culturelle - Arts décoratifs Fonct 261 691,45 -1 034,50 Action culturelle - Arts décoratifs Fonct 73 000,00 22 000,00
MADD - Rénovation d'ense
MADD - Rénovation d'ensemble Invest 50 000,00 3 600,00 Moyens généraux - Arts déc
Moyens généraux - Arts décoratifs Fonct 54 531,69 54 338,34 Moyens généraux - Arts décoratifs Fonct 83 000,00 97 884,80
P015
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 26
476 Musée des Beaux-Arts P015
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 559 954,42 2 384 977,47
Frais de personnel 2 106 514,16 2 056 977,15
Dépenses de fonctionnement D 368 467,57 274 126,85
Dépenses d'investissement D 84 972,69 53 873,47
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 167 800,00 288 037,15
Recettes de fonctionnement R 167 800,00 288 037,15
PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
Prévu Réalisé Action culturelle - Beaux Ar
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 325 025,36 231 122,19 Action culturelle - Beaux Arts Fonct 20 000,00 26 500,00
Galerie des Beaux-Arts - Co
Galerie des Beaux-Arts - Conservation des
oeuvres Invest 53 878,16 53 873,47 Moyens généraux - Beaux A
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 43 442,21 43 004,66 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 147 800,00 261 537,15
Musée et galerie des Beaux
Musée et galerie des Beaux-Arts - travaux Invest 31 094,53 0,00
P016
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 27
477 Muséum d'histoire naturelle P016
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 241 380,36 3 573 904,39
Frais de personnel 664 157,89 647 706,35
Dépenses de fonctionnement D 41 167,63 31 635,32
Dépenses d'investissement D 5 536 054,84 2 894 562,72
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 629 665,99 516 150,00
Recettes de fonctionnement R 33 000,00 33 000,00
Recettes d'investissement R 1 596 665,99 483 150,00
PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
Prévu Réalisé Action culturelle - Muséum
Action culturelle - Muséum d'histoire naturelle Fonct 4 620,65 4 592,71 Moyens généraux - Muséu
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle
Fonct 36 546,98 27 042,61
Invest 18 108,44 7 188,00
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 33 000,00 33 000,00
Muséum d'histoire naturelle
Muséum d'histoire naturelle - réhabilitation et
restructuration Invest 5 397 189,06 2 887 374,72 Muséum d'histoire naturelle - réhabilitation et
restructuration Invest 1 596 665,99 483 150,00 Muséum d'histoire naturelle
Muséum d'histoire naturelle - travaux Invest 120 757,34 0,00
P017
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 28
478 Développement des musée P017
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 047 661,93 563 928,37
Frais de personnel 119 501,69 105 383,78
Dépenses de fonctionnement D 40 400,66 40 248,66
Dépenses d'investissement D 887 759,58 418 295,93
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 27 078,00 69 451,00
Recettes de fonctionnement R 1 416,00 1 416,00
Recettes d'investissement R 25 662,00 68 035,00
PROGRAMME - Développement des musées
Prévu Réalisé Acquisition de matériel et m
Acquisition de matériel et mobilier pour les
musées Invest 62 278,04 46 546,57 Centre mutualisé des réser
Centre mutualisé des réserves des musées Invest 30 000,00 0,00 Constitution du fonds scien
Constitution du fonds scientifique des musées Invest 448 370,00 271 628,58 Constitution du fonds scientifique des musées
Fonct 1 416,00 1 416,00
Invest 25 662,00 68 035,00
Evolution du SI des musées
Evolution du SI des musées
Fonct 40 400,66 40 248,66
Invest 327 114,11 90 206,68
Mise à niveau de l'outillage
Mise à niveau de l'outillage Invest 19 997,43 9 914,10
P119
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 29
479 Recettes des activités anne P119
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 100 000,00 96 229,16
Recettes de fonctionnement R 100 000,00 96 229,16
PROGRAMME - Recettes des activités annexes du CAPC
Prévu Réalisé Recettes du CAPC
Recettes du CAPC Fonct 100 000,00 96 229,16
P137
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 30
480 Boutiques des musées (TV P137
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 149 878,00 142 515,27
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 149 600,00 142 515,27
Dépenses d'investissement D 278,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 129 047,02
Recettes de fonctionnement R 129 047,02
PROGRAMME - Boutiques des musées (TVA)
Prévu Réalisé Boutique du CAPC assujetti
Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 71 000,00 70 405,71 Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 0,00 116 111,66
Boutique du musée d'Aquit
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA
Fonct 78 600,00 72 109,56
Invest 278,00 0,00
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA Fonct 0,00 12 935,36
B-B-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 31
481 Lecture publique et archive
B-B-03
SECTEUR - LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 372 102,38 740 200,73
Recettes de fonctionnement R 297 000,00 214 691,17
Recettes d'investissement R 1 075 102,38 525 509,56
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 17 927 828,65 15 156 256,78
Frais de personnel 9 953 315,48 9 908 125,63
Dépenses de fonctionnement D 1 150 211,19 1 056 569,80
Dépenses d'investissement D 6 824 301,98 4 191 561,35
Lecture publique 13 128 885,27 11 733 189,98
Archives municipales 4 798 943,38 3 423 066,80
Lecture publique 769 750,00 690 165,60
Archives municipales 602 352,38 50 035,13
PROGRAMMES :
P018
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 32
482 Lecture publique P018
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 13 128 885,27 11 733 189,98
Frais de personnel 8 960 784,80 8 931 653,86
Dépenses de fonctionnement D 1 045 570,54 999 300,24
Dépenses d'investissement D 3 122 529,93 1 802 235,88
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 769 750,00 690 165,60
Recettes de fonctionnement R 288 000,00 207 608,42
Recettes d'investissement R 481 750,00 482 557,18
PROGRAMME - Lecture publique
Prévu Réalisé Action culturelle - Lecture p
Action culturelle - Lecture publique Fonct 132 898,12 131 230,96 Bibliothèque acquisition de
Bibliothèque acquisition de documents
Fonct 312 089,70 306 686,20
Invest 730 622,09 568 173,10
Bibliothèque acquisition do
Bibliothèque acquisition documents précieux Invest 68 592,48 13 250,70 Bibliothèque Caudéran amé
Bibliothèque Caudéran aménagement Invest 595 697,12 201 031,48 Bibliothèque Mériadeck inst
Bibliothèque Mériadeck installations
techniques terminales Invest 412 660,33 227 542,99 Bibliothèque Saint-Michel
Bibliothèque Saint-Michel Invest 437 268,83 332 837,79 Bibliothèque Saint-Michel Invest 135 000,00 135 807,18
Bibliothèques de quartier
Bibliothèques de quartier Invest 79 237,61 21 650,33 Evolution du SI des biblioth
Evolution du SI des bibliothèques
Fonct 93 972,00 72 155,92
Invest 227 644,95 101 534,48
FDAEC 2012 lecture publiq
FDAEC 2012 lecture publique Invest 17 453,04 14 921,59 Fdaec 2013 lecture publiqu
Fdaec 2013 lecture publique Invest 32 777,45 26 772,98 Fdaec 2014 lecture publiqu
Fdaec 2014 lecture publique Invest 81 316,57 14 299,64 Fdaec 2015 lecture publiqu
Fdaec 2015 lecture publique Invest 18 000,00 0,00 Moyens généraux - Lecture
Moyens généraux - Lecture publique
Fonct 506 610,72 489 227,16
Invest 96 257,02 77 859,63
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 288 000,00 207 608,42
Requalification phase 3 de l
Requalification phase 3 de la bibliothèque
Mériadeck Invest 77 194,49 27 403,34 Requalification phase 3 de la bibliothèque
Mériadeck Invest 346 750,00 346 750,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 33
483 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Lecture publique
Prévu Réalisé Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 247 807,95 174 957,83
P019
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 34
484 Archives municipales P019
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 798 943,38 3 423 066,80
Frais de personnel 992 530,68 976 471,77
Dépenses de fonctionnement D 104 640,65 57 269,56
Dépenses d'investissement D 3 701 772,05 2 389 325,47
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 602 352,38 50 035,13
Recettes de fonctionnement R 9 000,00 7 082,75
Recettes d'investissement R 593 352,38 42 952,38
PROGRAMME - Archives municipales
Prévu Réalisé Action culturelle - Archives
Action culturelle - Archives municipales Fonct 41 563,06 14 230,11 Action culturelle - Archives municipales Fonct 0,00 3 000,00
Archives traitement des fon
Archives traitement des fonds acquisition
matériel Invest 61 122,98 34 171,05 Evolution du SI des Archive
Evolution du SI des Archives
Fonct 9 494,40 9 231,96
Invest 71 172,76 55 799,09
Moyens généraux - Archive
Moyens généraux - Archives municipales Fonct 53 583,19 33 807,49 Moyens généraux - Archives municipales Fonct 9 000,00 4 082,75
Relocalisation des Archives
Relocalisation des Archives municipales Invest 3 569 476,31 2 299 355,33 Relocalisation des Archives municipales Invest 593 352,38 42 952,38
B-B-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 35
485 Dév. action artistiq et cult.
B-B-04
SECTEUR - DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 628 132,00 1 404 344,29
Recettes de fonctionnement R 1 388 132,00 1 404 344,29
Recettes d'investissement R 240 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 26 507 831,22 24 591 950,69
Frais de personnel 1 570 115,27 1 519 983,59
Dépenses de fonctionnement D 17 507 254,68 17 448 478,77
Dépenses d'investissement D 2 809 468,27 1 004 015,33
Subventions D 4 620 993,00 4 619 473,00
Opéra 16 781 264,01 16 587 716,60
Actions de développement artistique 6 304 791,39 5 952 294,26
Rayonnement culturel 329 247,36 294 042,32
Sécurité dans les bâtiments culturels 1 390 180,11 834 143,92
Equipements culturels assujettis 80 005,46 4 794,45
Auditorium (TVA) 405 610,52 77 936,69
Base sous-marine 1 216 732,37 841 022,45
Actions de développement artistique 250 000,00 1 800,00
Rayonnement culturel 358 132,00 371 691,89
Auditorium (TVA) 1 010 000,00 1 006 191,95
Base sous-marine 10 000,00 24 660,45
PROGRAMMES :
P020 Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 36
486 Opéra P020
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 781 264,01 16 587 716,60
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 16 524 100,00 16 524 100,00
Dépenses d'investissement D 257 164,01 63 616,60
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Opéra
Prévu Réalisé Dotation à l'Opéra
Dotation à l'Opéra Fonct 16 524 100,00 16 524 100,00 Grand-théâtre - modernisati
Grand-théâtre - modernisation de la cage de
scène Invest 100 000,00 0,00 Grand-théâtre - restauration
Grand-théâtre - restauration de la courette Invest 1 749,21 0,00 Grand-théâtre - sécurité et
Grand-théâtre - sécurité et grosses
réparations Invest 113 938,75 55 618,64 Opéra local décor rue Pierr
Opéra local décor rue Pierre Baour Invest 30 039,26 0,00 Salle Franklin - aménageme
Salle Franklin - aménagement intérieur Invest 11 436,79 7 997,96
P021
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 37
487 Actions de développement P021
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 304 791,39 5 952 294,26
Frais de personnel 942 894,73 912 277,18
Dépenses de fonctionnement D 125 725,48 72 481,38
Dépenses d'investissement D 615 178,18 348 062,70
Subventions D 4 620 993,00 4 619 473,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 250 000,00 1 800,00
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 1 800,00
Recettes d'investissement R 240 000,00
PROGRAMME - Actions de développement artistique
Prévu Réalisé Acquisition du théâtre L'oei
Acquisition du théâtre L'oeil la Lucarne
Fonct 914,00 914,00
Invest 14 591,52 13 691,52
Base sous-marine
Base sous-marine Invest 1 268,33 120,26 Gestion des espaces cultur
Gestion des espaces culturels municipaux
Fonct 32 017,26 31 945,37
Invest 37 827,08 29 064,46
Gestion des espaces culturels municipaux Fonct 10 000,00 1 800,00
Maison des danses - constr
Maison des danses - construction Invest 8 162,70 5 156,40 Maison des danses - construction Invest 240 000,00 0,00
Orchestre municipal
Orchestre municipal Fonct 8 177,85 8 177,54 Promotion de la création art
Promotion de la création artistique Fonct 84 616,37 31 444,47 Réhabilitation de la salle de
Réhabilitation de la salle des fêtes du Grand
Parc Invest 343 068,55 199 920,57 Salle de la Pergola - rénovat
Salle de la Pergola - rénovation Invest 187 260,00 87 109,49 Subventions d'équipement
Subventions d'équipement aux associations
culturelles Invest 23 000,00 13 000,00 Subventions - développeme
Subventions - développement artistique Subv 4 620 993,00 4 619 473,00
P022
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 38
488 Rayonnement culturel P022
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 329 247,36 294 042,32
Frais de personnel 111 690,14 105 549,44
Dépenses de fonctionnement D 189 371,89 188 492,88
Dépenses d'investissement D 28 185,33
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 358 132,00 371 691,89
Recettes de fonctionnement R 358 132,00 371 691,89
PROGRAMME - Rayonnement culturel
Prévu Réalisé Moyens généraux - Rayonn
Moyens généraux - Rayonnement culturel Fonct 189 371,89 188 492,88 Moyens généraux - Rayonnement culturel Fonct 358 132,00 371 691,89
Site internet des établissem
Site internet des établissements culturels Invest 28 185,33 0,00
P023
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 39
489 Sécurité dans les bâtiments P023
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 390 180,11 834 143,92
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 401 203,02 398 331,24
Dépenses d'investissement D 988 977,09 435 812,68
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Sécurité dans les bâtiments culturels
Prévu Réalisé Gardiennage et sécurité
Gardiennage et sécurité Fonct 356 779,10 356 375,84 Remplacement des alarmes
Remplacement des alarmes Invest 167 154,64 114 589,80 Remplacement des SSI dan
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels Invest 202 887,20 0,00 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
bâtiments culturels
Fonct 44 423,92 41 955,40
Invest 618 935,25 321 222,88
P124
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 40
490 Equipements culturels assu P124
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 80 005,46 4 794,45
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 80 005,46 4 794,45
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Equipements culturels assujettis
Prévu Réalisé TNBA aménagement intérie
TNBA aménagement intérieur Invest 382,70 0,00 TNBA mise à niveau des éq
TNBA mise à niveau des équipements
scéniques Invest 1 622,76 121,60 TNBA rénovation salle Jean
TNBA rénovation salle Jean Vauthier Invest 78 000,00 4 672,85
P134
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 41
491 Auditorium (TVA) P134
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 405 610,52 77 936,69
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 405 610,52 77 936,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 010 000,00 1 006 191,95
Recettes de fonctionnement R 1 010 000,00 1 006 191,95
PROGRAMME - Auditorium (TVA)
Prévu Réalisé Acquisition de l'auditorium
Acquisition de l'auditorium (VEFA) Invest 191 526,16 0,00 Auditorium acquisitions
Auditorium acquisitions Invest 144 000,00 34 971,10 Auditorium - Equipement et
Auditorium - Equipement et aménagement Invest 70 084,36 42 965,59 Location de l'Auditorium
Location de l'Auditorium Fonct 1 010 000,00 1 006 191,95
P139
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 42
492 Base sous-marine P139
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 216 732,37 841 022,45
Frais de personnel 515 530,40 502 156,97
Dépenses de fonctionnement D 266 854,29 265 073,27
Dépenses d'investissement D 434 347,68 73 792,21
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 000,00 24 660,45
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 24 660,45
PROGRAMME - Base sous-marine
Prévu Réalisé Action culturelle - Base sou
Action culturelle - Base sous-marine Fonct 121 016,89 120 091,47 Base sous-marine - Travaux
Base sous-marine - Travaux et équipement Invest 384 347,68 56 539,02 Moyens généraux - Base so
Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 145 837,40 144 981,80 Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 10 000,00 24 660,45
Rénovation d'ensemble de l
Rénovation d'ensemble de la Base sous-
marine Invest 50 000,00 17 253,19
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 43
493 C-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 68 217 719,23 40 031 412,16
Frais de personnel 8 928 957,15 8 638 925,38
Dépenses de fonctionnement 7 506 858,29 7 153 430,67
Dépenses d'investissement 49 303 057,79 21 871 238,26
Subventions 2 478 846,00 2 367 817,85
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 12 055 943,16 4 161 188,17
Recettes de fonctionnement 1 014 924,00 1 161 832,39
Recettes d'investissement 11 041 019,16 2 999 355,78
SECTEURS :
DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP. 5 109 133,41 2 539 022,30
AMÉNAGEMENT URBAIN 8 554 558,43 5 614 065,96
HABITAT 15 314 982,22 6 168 887,08
VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB. 9 082 211,54 5 389 123,83
ECLAIRAGE 10 593 481,69 8 315 041,45
DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP. 236 978,00 189 275,27
AMÉNAGEMENT URBAIN 2 105 760,00 3 863,40
HABITAT 3 421 973,40 359 321,97
VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB. 795 451,82 986 352,57
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 44
494 PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS 19 563 351,94 12 005 271,54 ECLAIRAGE 54 971,69
PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS 5 495 779,94 2 567 403,27
C-C-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 45
495 Dév. éco, emploi et ens. su
C-C-01
SECTEUR - DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 236 978,00 189 275,27
Recettes de fonctionnement R 131 000,00 189 275,27
Recettes d'investissement R 105 978,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 109 133,41 2 539 022,30
Frais de personnel 587 477,02 467 435,52
Dépenses de fonctionnement D 590 474,76 569 556,43
Dépenses d'investissement D 2 384 745,63 52 022,50
Subventions D 1 546 436,00 1 450 007,85
Commerce et artisanat 882 952,27 514 867,66
Croissance et Filières 564 137,23 530 519,07
Emploi 656 492,67 531 963,32
Entrepreneuriat 791 522,90 756 437,00
Innovation - Enseignement supérieur 2 172 483,34 163 691,23
Entrepreneuriat (TVA) 41 545,00 41 544,02
Commerce et artisanat 105 978,00 32 540,56
Entrepreneuriat (TVA) 131 000,00 156 734,71
PROGRAMMES :
P024
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 46
496 Commerce et artisanat P024
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 882 952,27 514 867,66
Frais de personnel 190 640,65 151 143,08
Dépenses de fonctionnement D 83 675,87 64 233,63
Dépenses d'investissement D 236 766,75 4 050,10
Subventions D 371 869,00 295 440,85
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 105 978,00 32 540,56
Recettes de fonctionnement R 32 540,56
Recettes d'investissement R 105 978,00
PROGRAMME - Commerce et artisanat
Prévu Réalisé Moyens généraux - Comme
Moyens généraux - Commerce Fonct 6 944,90 6 944,90 Opération urbaine collectiv
Opération urbaine collective
Fonct 29 730,97 15 288,73
Subv 23 151,60 7 952,50
Invest 236 766,75 4 050,10
Opération urbaine collective
Fonct 0,00 32 540,56
Invest 105 978,00 0,00
Soutien aux associations
Soutien aux associations
Fonct 47 000,00 42 000,00
Subv 348 717,40 287 488,35
P025
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 47
497 Croissance et Filières P025
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 564 137,23 530 519,07
Frais de personnel 168 536,34 134 957,85
Dépenses de fonctionnement D 132 525,89 132 486,22
Subventions D 263 075,00 263 075,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Croissance et Filières
Prévu Réalisé Moyens généraux - Croissa
Moyens généraux - Croissance et Filières Fonct 98 605,89 98 566,22 Soutien aux projets filières
Soutien aux projets filières
Fonct 33 920,00 33 920,00
Subv 263 075,00 263 075,00
P026
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 48
498 Emploi P026
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 656 492,67 531 963,32
Frais de personnel 58 589,67 34 060,48
Dépenses de fonctionnement D 15 011,00 15 010,84
Dépenses d'investissement D 100 000,00
Subventions D 482 892,00 482 892,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Emploi
Prévu Réalisé Animation réseaux emploi
Animation réseaux emploi
Fonct 15 011,00 15 010,84
Subv 3 800,00 3 800,00
Soutien à l'orientation et à l
Soutien à l'orientation et à la formation
Subv 19 092,00 19 092,00
Invest 100 000,00 0,00
Soutien aux actions et outil
Soutien aux actions et outils territoriaux Subv 460 000,00 460 000,00
P027
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 49
499 Entrepreneuriat P027
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 791 522,90 756 437,00
Frais de personnel 132 027,02 118 382,88
Dépenses de fonctionnement D 317 717,00 316 281,72
Dépenses d'investissement D 47 978,88 47 972,40
Subventions D 293 800,00 273 800,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Entrepreneuriat
Prévu Réalisé Animation réseaux entrepri
Animation réseaux entreprises Subv 77 550,00 77 550,00 Moyens généraux - Entrepr
Moyens généraux - Entrepreneuriat Fonct 317 717,00 316 281,72 Outils création d'entreprise
Outils création d'entreprises Subv 216 250,00 196 250,00 Pépinière Darwin équipeme
Pépinière Darwin équipement Invest 47 978,88 47 972,40
P028
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 50
500 Innovation - Enseignement P028
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 172 483,34 163 691,23
Frais de personnel 37 683,34 28 891,23
Dépenses d'investissement D 2 000 000,00
Subventions D 134 800,00 134 800,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Innovation - Enseignement supérieur
Prévu Réalisé Opération Neurocampus
Opération Neurocampus Invest 2 000 000,00 0,00 Pôle recherche et enseigne
Pôle recherche et enseignement supérieur Subv 134 800,00 134 800,00
P143
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 51
501 Entrepreneuriat (TVA) P143
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 41 545,00 41 544,02
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 41 545,00 41 544,02
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 131 000,00 156 734,71
Recettes de fonctionnement R 131 000,00 156 734,71
PROGRAMME - Entrepreneuriat (TVA)
Prévu Réalisé Outils à la création d'entrep
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 41 545,00 41 544,02 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 131 000,00 156 734,71
C-C-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 52
502 Aménagement urbain
C-C-02
SECTEUR - AMÉNAGEMENT URBAIN
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 105 760,00 3 863,40
Recettes de fonctionnement R 3 863,40
Recettes d'investissement R 2 105 760,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 554 558,43 5 614 065,96
Frais de personnel 2 257 163,01 2 210 863,65
Dépenses de fonctionnement D 316 093,95 266 549,74
Dépenses d'investissement D 5 048 891,47 2 218 842,57
Subventions D 932 410,00 917 810,00
Aménagement 4 728 094,48 3 617 538,77
Droit des sols 3 826 463,95 1 996 527,19
Aménagement 390 000,00 0,00
Droit des sols 1 715 760,00 3 863,40
PROGRAMMES :
P029
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 53
503 Aménagement P029
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 728 094,48 3 617 538,77
Frais de personnel 796 023,12 757 653,58
Dépenses de fonctionnement D 174 226,15 147 187,69
Dépenses d'investissement D 2 825 435,21 1 794 887,50
Subventions D 932 410,00 917 810,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 390 000,00
Recettes d'investissement R 390 000,00
PROGRAMME - Aménagement
Prévu Réalisé Aménagement Bastide Braz
Aménagement Bastide Brazza Invest 1 051 784,93 424 293,20 Aménagement Bastide Brazza Invest 390 000,00 0,00
Concertation, communicati
Concertation, communication Fonct 77 626,19 66 333,97 Elaboration du projet urbai
Elaboration du projet urbain et paysager de
Caudéran Invest 231 068,33 53 130,70 Etude Grand Parc marché d
Etude Grand Parc marché de définition Invest 9 880,49 9 880,49 Etudes d'urbanisme et opér
Etudes d'urbanisme et opérations
d'aménagement Invest 230 278,82 40 947,51 Evolution du SI aménageme
Evolution du SI aménagement Invest 10 341,64 4 635,60 Moyens généraux - Aménag
Moyens généraux - Aménagement
Fonct 96 599,96 80 853,72
Subv 932 410,00 917 810,00
OIN EURATLANTIQUE
OIN EURATLANTIQUE Invest 1 262 000,00 1 262 000,00 Participation au bilan ZAC
Participation au bilan ZAC Ginko Invest 30 081,00 0,00
P030
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 54
504 Droit des sols P030
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 826 463,95 1 996 527,19
Frais de personnel 1 461 139,89 1 453 210,07
Dépenses de fonctionnement D 141 867,80 119 362,05
Dépenses d'investissement D 2 223 456,26 423 955,07
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 715 760,00 3 863,40
Recettes de fonctionnement R 3 863,40
Recettes d'investissement R 1 715 760,00
PROGRAMME - Droit des sols
Prévu Réalisé Conseil et communication
Conseil et communication Fonct 85 000,00 82 361,99 Etude PSMV
Etude PSMV Invest 27 232,75 0,00 Evolution du SI du droit des
Evolution du SI du droit des sols
Fonct 22 836,00 12 836,00
Invest 42 789,51 12 541,51
Moyens généraux - Droit de
Moyens généraux - Droit des sols Fonct 34 031,80 24 164,06 Moyens généraux - Droit des sols Fonct 0,00 3 863,40
PVR Dupaty
PVR Dupaty Invest 2 153 434,00 411 413,56 PVR Dupaty Invest 1 715 760,00 0,00
C-C-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 55
505 Habitat
C-C-03
SECTEUR - HABITAT
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 421 973,40 359 321,97
Recettes de fonctionnement R 109 157,47
Recettes d'investissement R 3 421 973,40 250 164,50
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 15 314 982,22 6 168 887,08
Frais de personnel 629 530,30 608 434,30
Dépenses de fonctionnement D 206 091,98 100 779,72
Dépenses d'investissement D 14 479 359,94 5 459 673,06
Logement 11 890 061,91 4 997 731,37
Rénovation urbaine 3 424 920,31 1 171 155,71
Logement 2 877 839,40 0,00
Rénovation urbaine 544 134,00 359 321,97
PROGRAMMES :
P031
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 56
506 Logement P031
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 11 890 061,91 4 997 731,37
Frais de personnel 411 447,82 398 858,82
Dépenses de fonctionnement D 143 177,00 46 840,18
Dépenses d'investissement D 11 335 437,09 4 552 032,37
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 877 839,40
Recettes d'investissement R 2 877 839,40
PROGRAMME - Logement
Prévu Réalisé Aide au parc privé - Habitat
Aide au parc privé - Habitat participatif Invest 30 000,00 0,00 Aide au parc privé - PIG co
Aide au parc privé - PIG communautaire 2 Invest 100 000,00 24 044,00 Aide au parc public - opérat
Aide au parc public - opération plan campus
Léo saignat Invest 432 500,00 0,00 Aide au parc public - subve
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 5 647 331,07 3 025 128,50 Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 100 972,40 0,00 Aides pour les travaux d'éc
Aides pour les travaux d'économies d'énergie Invest 292 079,84 43 364,56 Concession d'Aménagemen
Concession d'Aménagement Centre
Historique participation Invest 3 976 867,00 1 200 000,00 Concession d'Aménagement Centre
Historique participation Invest 2 776 867,00 0,00 Moyens généraux - Logeme
Moyens généraux - Logement Fonct 143 177,00 46 840,18 OPAH RU Centre historique
OPAH RU Centre historique Invest 111 735,00 0,00 Parc privé - subventions au
Parc privé - subventions aux particuliers Invest 172 272,18 17 065,31 Passeport 1er logement
Passeport 1er logement Invest 338 793,00 217 000,00 PIG communautaire (adapta
PIG communautaire (adaptation au
vieillissement et handicap) Invest 203 087,00 25 430,00 Subv. particuliers PRI DUP
Subv. particuliers PRI DUP Invest 30 772,00 0,00
P032
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 57
507 Rénovation urbaine P032
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 424 920,31 1 171 155,71
Frais de personnel 218 082,48 209 575,48
Dépenses de fonctionnement D 62 914,98 53 939,54
Dépenses d'investissement D 3 143 922,85 907 640,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 544 134,00 359 321,97
Recettes de fonctionnement R 109 157,47
Recettes d'investissement R 544 134,00 250 164,50
PROGRAMME - Rénovation urbaine
Prévu Réalisé PNRQAD - Aménagement pl
PNRQAD - Aménagement places Mabit et
Pressensé Invest 91 107,14 2 390,65 PNRQAD - Centre de loisirs
PNRQAD - Centre de loisirs des Faures Invest 159 000,00 0,00 PNRQAD - Développement
PNRQAD - Développement économique Invest 35 000,00 0,00 PNRQAD - Jardin des remp
PNRQAD - Jardin des remparts et carré des
cèdres Invest 140 706,76 30 175,20 PNRQAD - OPAH RU-HM Bo
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre Invest 1 033 321,00 457 417,00 PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre Invest 244 470,00 163 562,00
PNRQAD - pilotage
PNRQAD - pilotage
Fonct 62 914,98 53 939,54
Invest 482 616,84 193 750,00 PNRQAD - pilotage
Fonct 0,00 102 157,47
Invest 210 000,00 86 602,50
PNRQAD - Rue Kléber
PNRQAD - Rue Kléber Invest 479 347,44 6 974,83 PNRQAD - Rue Kléber Invest 89 664,00 0,00
PNRQAD - Trames douces
PNRQAD - Trames douces Invest 140 000,00 108 923,04 PRU Aubiers Cracovie
PRU Aubiers Cracovie Invest 100 000,00 0,00 PRU Aubiers Cracovie Fonct 0,00 7 000,00
PRU Claveau
PRU Claveau Invest 150 000,00 0,00 PRU Grand Parc pilotage
PRU Grand Parc pilotage Invest 190 119,51 108 009,97 PRU Joliot Curie Benauge -
PRU Joliot Curie Benauge - pilotage et
animation Invest 142 704,16 0,00
C-C-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 58
508 Vie et dépl. dans les esp.ur
C-C-04
SECTEUR - VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 795 451,82 986 352,57
Recettes de fonctionnement R 144 000,00 88 025,91
Recettes d'investissement R 651 451,82 898 326,66
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 9 082 211,54 5 389 123,83
Frais de personnel 1 682 130,29 1 663 602,42
Dépenses de fonctionnement D 978 166,15 977 632,55
Dépenses d'investissement D 6 421 915,10 2 747 888,86
Déplacements doux 614 983,62 594 589,81
Aménagement des espaces de circulation 8 467 227,92 4 794 534,02
Déplacements doux 170 000,00 166 730,00
Aménagement des espaces de circulation 625 451,82 819 622,57
PROGRAMMES :
P033
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 59
509 Déplacements doux P033
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 614 983,62 594 589,81
Frais de personnel 383 447,31 375 402,93
Dépenses de fonctionnement D 159 049,55 159 047,72
Dépenses d'investissement D 72 486,76 60 139,16
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 170 000,00 166 730,00
Recettes de fonctionnement R 104 000,00 85 135,20
Recettes d'investissement R 66 000,00 81 594,80
PROGRAMME - Déplacements doux
Prévu Réalisé Arceaux vélos
Arceaux vélos Invest 13 116,76 11 283,16 Bornes recharges véhicules
Bornes recharges véhicules électriques
Fonct 17 566,21 17 564,41
Invest 4 940,00 0,00 Bornes recharges véhicules électriques
Fonct 29 000,00 20 300,00
Invest 66 000,00 81 594,80
Evolution du SI déplacemen
Evolution du SI déplacement doux Fonct 2 900,00 2 900,00 Maison du vélo
Maison du vélo
Fonct 138 583,34 138 583,31
Invest 54 430,00 48 856,00
Maison du vélo Fonct 75 000,00 64 835,20
P034
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 60
510 Aménagement des espaces P034
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 467 227,92 4 794 534,02
Frais de personnel 1 298 682,98 1 288 199,49
Dépenses de fonctionnement D 819 116,60 818 584,83
Dépenses d'investissement D 6 349 428,34 2 687 749,70
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 625 451,82 819 622,57
Recettes de fonctionnement R 40 000,00 2 890,71
Recettes d'investissement R 585 451,82 816 731,86
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
Prévu Réalisé Aménagement gare Saint J
Aménagement gare Saint Jean vélostation et
Pont du Guit Invest 579 663,61 548 165,21 Aménagement parking nou
Aménagement parking nouveau stade Invest 384 288,35 384 288,35 Aménagements d'espaces c
Aménagements d'espaces communautaires
Fonct 217 270,00 217 270,00
Invest 1 313 343,38 165 517,81
BAF EP et mobilier urbain
BAF EP et mobilier urbain Invest 1 168 500,00 0,00 BAF EP et mobilier urbain Invest 585 451,82 816 731,86
BAF requalification ilôt C6
BAF requalification ilôt C6 Invest 906 000,00 26 913,37 Contrôle d'accès
Contrôle d'accès
Fonct 591 235,76 590 703,99
Invest 832 689,95 778 959,78
Contrôle d'accès Fonct 25 000,00 0,00
Eclairage public Lucien Fau
Eclairage public Lucien Faure Invest 245 791,00 0,00 Evolution du SI espaces de
Evolution du SI espaces de circulation Invest 16 305,73 11 255,40 Installations de bornes taxi
Installations de bornes taxis Invest 44 800,10 37 801,09 Jalonnement
Jalonnement Invest 79 689,22 30 270,81 Maintenance des réseaux fi
Maintenance des réseaux fibre optique
(interventions réparations) Fonct 1 644,24 1 644,24 Mobilier anti-stationnement
Mobilier anti-stationnement Invest 646 321,05 575 457,93 Mobilier anti-stationnement Fonct 15 000,00 2 890,71
Mobilier divers
Mobilier divers Invest 390,54 390,54 Moyens généraux - aménag
Moyens généraux - aménagement espaces de
circulation Fonct 8 966,60 8 966,60
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 61
511 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
Prévu Réalisé
Moyens généraux - aménagement espaces de
circulation Invest 64 704,30 64 704,30 Traitement des abords de la
Traitement des abords de la nouvelle cité
municipale Invest 22 402,08 22 402,08 Vidéo-interphonie
Vidéo-interphonie Invest 44 539,03 41 623,03
C-C-05
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 62
512 Eclairage
C-C-05
SECTEUR - ECLAIRAGE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 54 971,69
Recettes de fonctionnement R 22 908,94
Recettes d'investissement R 32 062,75
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 10 593 481,69 8 315 041,45
Frais de personnel 641 042,96 610 258,33
Dépenses de fonctionnement D 4 808 853,12 4 670 753,02
Dépenses d'investissement D 5 143 585,61 3 034 030,10
Eclairage 3 696 291,11 3 424 265,77
Eclairage public réseaux et enfouissement 6 897 190,58 4 890 775,68
Eclairage public réseaux et enfouissement 54 971,69
PROGRAMMES :
P035
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 63
513 Eclairage P035
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 696 291,11 3 424 265,77
Frais de personnel 641 042,96 610 258,33
Dépenses de fonctionnement D 2 527 168,19 2 527 167,97
Dépenses d'investissement D 528 079,96 286 839,47
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Eclairage
Prévu Réalisé Energie
Energie Fonct 2 515 078,79 2 515 078,69 Evolution du SI éclairage
Evolution du SI éclairage
Fonct 12 089,40 12 089,28
Invest 5 000,00 0,00
Illuminations de Noël
Illuminations de Noël Invest 523 079,96 286 839,47
P148
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 64
514 Eclairage public réseaux et P148
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 897 190,58 4 890 775,68
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 2 281 684,93 2 143 585,05
Dépenses d'investissement D 4 615 505,65 2 747 190,63
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 54 971,69
Recettes de fonctionnement R 22 908,94
Recettes d'investissement R 32 062,75
PROGRAMME - Eclairage public réseaux et enfouissement
Prévu Réalisé Enfouissement des réseaux
Enfouissement des réseaux Invest 333 566,98 100 092,35 Enfouissement des réseaux Invest 0,00 4 171,95
Réseaux et matériels Eclair
Réseaux et matériels Eclairage public
Fonct 2 281 684,93 2 143 585,05
Invest 4 281 938,67 2 647 098,28 Réseaux et matériels Eclairage public
Fonct 0,00 22 908,94
Invest 0,00 27 890,80
C-C-06
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 65
515 Paysages et patrimoine urb
C-C-06
SECTEUR - PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 495 779,94 2 567 403,27
Recettes de fonctionnement R 739 924,00 748 601,40
Recettes d'investissement R 4 755 855,94 1 818 801,87
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 19 563 351,94 12 005 271,54
Frais de personnel 3 131 613,57 3 078 331,16
Dépenses de fonctionnement D 607 178,33 568 159,21
Dépenses d'investissement D 15 824 560,04 8 358 781,17
Patrimoine naturel 1 653 854,46 1 511 691,02
Paysages urbains 16 537 128,45 9 179 836,32
Lycée horticole 1 372 369,03 1 313 744,20
Patrimoine naturel 15 000,00 44 583,97
Paysages urbains 4 712 428,94 1 775 341,87
Lycée horticole 768 351,00 747 477,43
PROGRAMMES :
P036
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 66
516 Patrimoine naturel P036
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 653 854,46 1 511 691,02
Frais de personnel 1 306 657,46 1 280 436,46
Dépenses de fonctionnement D 158 702,99 148 050,16
Dépenses d'investissement D 188 494,01 83 204,40
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 15 000,00 44 583,97
Recettes de fonctionnement R 15 000,00 44 583,97
PROGRAMME - Patrimoine naturel
Prévu Réalisé Evolution du SI Patrimoine
Evolution du SI Patrimoine naturel
Fonct 2 000,00 1 170,00
Invest 20 000,00 4 459,50
Jardin botanique
Jardin botanique
Fonct 153 867,99 144 045,16
Invest 168 494,01 78 744,90
Jardin botanique Fonct 15 000,00 44 583,97
Participations
Participations Fonct 2 835,00 2 835,00
P037
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 67
517 Paysages urbains P037
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 537 128,45 9 179 836,32
Frais de personnel 952 416,86 938 166,06
Dépenses de fonctionnement D 132 176,66 126 721,02
Dépenses d'investissement D 15 452 534,93 8 114 949,24
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 712 428,94 1 775 341,87
Recettes d'investissement R 4 712 428,94 1 775 341,87
PROGRAMME - Paysages urbains
Prévu Réalisé Aménagement de l'espace
Aménagement de l'espace Saint Michel Invest 5 689 254,65 4 732 587,68 Aménagement de l'espace Saint Michel Invest 1 145 000,00 0,00
Aménagement du Parc Céré
Aménagement du Parc Céré - création d'une
aire de jeux et abords
Fonct 3 102,78 3 046,90
Invest 121 137,80 112 960,46
Aménagement du parc Mon
Aménagement du parc Montesquieu -
subvention d'équipement à la ville de
Mérignac
Fonct 6 892,00 6 892,00
Invest 345 000,00 0,00
Aménagement du Parc Pinç
Aménagement du Parc Pinçon Invest 511 358,49 48 638,17 Aménagement liés à l'acco
Aménagement liés à l'accompagnement du
tramway Invest 142 471,29 134 763,74 Aménagements d'espaces
Aménagements d'espaces de proximité
Fonct 55 022,52 49 984,80
Invest 629 377,07 217 326,48
Aménagement site du Hailla
Aménagement site du Haillan Invest 39 459,19 0,00 Grosses interventions sur é
Grosses interventions sur éléments du
patrimoine Invest 43 666,00 25 976,00 Opérations d'infrastructure
Opérations d'infrastructures de voirie
Fonct 67 159,36 66 797,32
Invest 280 870,58 156 932,84
PAE Armagnac jardin traver
PAE Armagnac jardin traversant Invest 947 475,59 318 557,84 PAE BAF réalisation des es
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 68
518 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Paysages urbains
Prévu Réalisé
PAE BAF réalisation des espaces publics
paysagers Invest 600 000,00 0,00 PAE BAF réalisation des espaces publics
paysagers Invest 585 453,00 816 733,00 Parc André Meunier réamén
Parc André Meunier réaménagement Invest 615 337,07 73 880,91 Parc André Meunier réaménagement Invest 98 400,00 0,00
Parc aux Angéliques - séqu
Parc aux Angéliques - séquence Brazza Invest 382 427,20 167 696,39 Parc aux Angéliques - séqu
Parc aux Angéliques - séquence Deschamps Invest 3 514 457,26 1 832 154,86 Parc aux Angéliques - séquence Deschamps Invest 1 791 896,75 765 301,25
Parc aux angéliques - séqu
Parc aux angéliques - séquence Queyries Invest 1 095 525,09 79 298,36 Parc aux angéliques - séquence Queyries Invest 1 034 512,62 193 307,62
PRU Grand Parc parc paysa
PRU Grand Parc parc paysager Invest 90 000,00 0,00 Rénovation de l'esplanade
Rénovation de l'esplanade Mériadeck Invest 404 717,65 214 175,51 Rénovation de l'esplanade Mériadeck Invest 57 166,57 0,00
P038
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 69
519 Lycée horticole P038
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 372 369,03 1 313 744,20
Frais de personnel 872 539,25 859 728,64
Dépenses de fonctionnement D 316 298,68 293 388,03
Dépenses d'investissement D 183 531,10 160 627,53
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 768 351,00 747 477,43
Recettes de fonctionnement R 724 924,00 704 017,43
Recettes d'investissement R 43 427,00 43 460,00
PROGRAMME - Lycée horticole
Prévu Réalisé Acquisition de matériel pou
Acquisition de matériel pour le lycée horticole Invest 93 758,37 90 157,12 Acquisition de matériel pour le lycée horticole Invest 43 427,00 43 427,00
Evolution du SI lycée hortic
Evolution du SI lycée horticole
Fonct 4 730,00 3 493,19
Invest 4 636,54 3 557,42
Moyens généraux - Lycée h
Moyens généraux - Lycée horticole Fonct 311 568,68 289 894,84 Moyens généraux - Lycée horticole
Fonct 724 924,00 704 017,43
Invest 0,00 33,00
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations au lycée
horticole Invest 85 136,19 66 912,99
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 70
520 D-
POLITIQUE - QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 37 672 115,49 35 081 126,42
Frais de personnel 27 097 500,02 26 940 832,70
Dépenses de fonctionnement 5 745 675,60 5 191 193,50
Dépenses d'investissement 4 828 939,87 2 949 100,22
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 14 507 206,00 13 762 505,77
Recettes de fonctionnement 14 445 000,00 13 725 060,23
Recettes d'investissement 62 206,00 37 445,54
SECTEURS :
PROPRETÉ URBAINE 13 150 913,29 12 525 031,88
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE 12 167 893,50 11 467 055,41
GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT 12 353 308,70 11 089 039,13
PROPRETÉ URBAINE 5 000,00
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE 14 310 206,00 13 550 248,17
GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT 192 000,00 212 257,60
D-D-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 71
521 Propreté urbaine
D-D-01
SECTEUR - PROPRETÉ URBAINE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 000,00
Recettes de fonctionnement R 5 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 13 150 913,29 12 525 031,88
Frais de personnel 8 928 269,41 8 874 577,18
Dépenses de fonctionnement D 3 032 080,30 2 747 022,23
Dépenses d'investissement D 1 190 563,58 903 432,47
Nettoyage des rues 8 299 818,34 8 065 349,06
Enlèvement des déchets 2 955 292,91 2 926 592,98
Sanitaires 1 895 802,04 1 533 089,84
Enlèvement des déchets 5 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P039
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 72
522 Nettoyage des rues P039
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 299 818,34 8 065 349,06
Frais de personnel 6 781 295,96 6 747 010,43
Dépenses de fonctionnement D 581 405,30 528 158,28
Dépenses d'investissement D 937 117,08 790 180,35
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Nettoyage des rues
Prévu Réalisé Evolution du SI propreté
Evolution du SI propreté
Fonct 6 600,00 4 631,46
Invest 56 918,08 21 828,12
Graffitis
Graffitis Fonct 160 891,60 122 218,84 Matériel et engins de propre
Matériel et engins de propreté Invest 879 699,00 768 352,23 Moyens généraux - Propret
Moyens généraux - Propreté urbaine Fonct 413 913,70 401 307,98 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
centres de propreté Invest 500,00 0,00
P040
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 73
523 Enlèvement des déchets P040
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 955 292,91 2 926 592,98
Frais de personnel 1 529 292,91 1 512 289,05
Dépenses de fonctionnement D 1 426 000,00 1 414 303,93
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 000,00
Recettes de fonctionnement R 5 000,00
PROGRAMME - Enlèvement des déchets
Prévu Réalisé Autres déchets
Autres déchets Fonct 1 426 000,00 1 414 303,93 Autres déchets Fonct 5 000,00 0,00
P123
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 74
524 Sanitaires P123
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 895 802,04 1 533 089,84
Frais de personnel 617 680,54 615 277,70
Dépenses de fonctionnement D 1 024 675,00 804 560,02
Dépenses d'investissement D 253 446,50 113 252,12
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Sanitaires
Prévu Réalisé FDAEC 2012 Propreté
FDAEC 2012 Propreté Invest 8 545,43 0,00 Moyens généraux - Sanitair
Moyens généraux - Sanitaires Fonct 1 024 675,00 804 560,02 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux chalets de
nécessité Invest 244 901,07 113 252,12
D-D-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 75
525 Gestion de la voie publique
D-D-02
SECTEUR - GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 14 310 206,00 13 550 248,17
Recettes de fonctionnement R 14 263 000,00 13 550 248,17
Recettes d'investissement R 47 206,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 12 167 893,50 11 467 055,41
Frais de personnel 9 771 854,34 9 695 336,13
Dépenses de fonctionnement D 1 406 232,60 1 209 273,32
Dépenses d'investissement D 989 806,56 562 445,96
Stationnement et circulation 4 643 218,38 4 524 402,10
Occupation du domaine 2 931 187,60 2 539 164,14
Territoire et proximité 4 593 487,52 4 403 489,17
Stationnement et circulation 6 144 000,00 6 221 820,15
Occupation du domaine 3 052 206,00 3 052 979,57
Occupation du domaine (opérations
assujetties) 2 514 000,00 1 551 960,73
Territoire et proximité 2 600 000,00 2 723 487,72
PROGRAMMES :
P041
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 76
526 Stationnement et circulatio P041
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 643 218,38 4 524 402,10
Frais de personnel 3 316 581,62 3 303 892,08
Dépenses de fonctionnement D 868 000,00 799 401,22
Dépenses d'investissement D 458 636,76 421 108,80
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 144 000,00 6 221 820,15
Recettes de fonctionnement R 6 144 000,00 6 221 820,15
PROGRAMME - Stationnement et circulation
Prévu Réalisé Horodateurs
Horodateurs Invest 458 636,76 421 108,80 Horodateurs Fonct 6 144 000,00 6 221 820,15
Moyens généraux - Stationn
Moyens généraux - Stationnement Fonct 868 000,00 799 401,22
P042
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 77
527 Occupation du domaine P042
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 931 187,60 2 539 164,14
Frais de personnel 2 119 876,02 2 087 724,25
Dépenses de fonctionnement D 457 510,83 369 251,84
Dépenses d'investissement D 353 800,75 82 188,05
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 052 206,00 3 052 979,57
Recettes de fonctionnement R 3 005 000,00 3 052 979,57
Recettes d'investissement R 47 206,00
PROGRAMME - Occupation du domaine
Prévu Réalisé Evolution du SI Occupation
Evolution du SI Occupation du domaine
Fonct 2 200,00 -520,48
Invest 168 160,56 2 891,16
Halles et marchés
Halles et marchés
Fonct 378 435,55 294 449,09
Invest 94 290,04 59 155,34 Halles et marchés
Fonct 105 000,00 106 099,51
Invest 47 206,00 0,00
Manifestations
Manifestations Fonct 56 410,00 56 210,00 Moyens généraux - Occupat
Moyens généraux - Occupation du domaine
Fonct 3 775,53 3 775,53
Invest 37 980,67 3 060,67
Moyens généraux - Occupation du domaine Fonct 30 000,00 45 448,05
Plaçage
Plaçage
Fonct 16 689,75 15 337,70
Invest 53 369,48 17 080,88
Plaçage Fonct 2 870 000,00 2 901 432,01
P043
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 78
528 Occupation du domaine (op P043
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 514 000,00 1 551 960,73
Recettes de fonctionnement R 2 514 000,00 1 551 960,73
PROGRAMME - Occupation du domaine (opérations assujetties)
Prévu Réalisé Halles et marchés assujetti
Halles et marchés assujettis Fonct 2 514 000,00 1 551 960,73
P082
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 79
529 Territoire et proximité P082
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 593 487,52 4 403 489,17
Frais de personnel 4 335 396,70 4 303 719,80
Dépenses de fonctionnement D 80 721,77 40 620,26
Dépenses d'investissement D 177 369,05 59 149,11
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 600 000,00 2 723 487,72
Recettes de fonctionnement R 2 600 000,00 2 723 487,72
PROGRAMME - Territoire et proximité
Prévu Réalisé Evolution du SI Territoire et
Evolution du SI Territoire et proximité
Fonct 20 355,00 19 760,04
Invest 62 917,58 3 806,78
FIQ 2015
FIQ 2015 Invest 88 596,80 36 064,59 Moyens généraux - DGVUP
Moyens généraux - DGVUP Fonct 21 842,56 7 813,67 Parking de foisonnement
Parking de foisonnement Invest 4 256,00 4 256,00 Service territoire et proximit
Service territoire et proximité
Fonct 38 524,21 13 046,55
Invest 21 598,67 15 021,74
Service territoire et proximité Fonct 2 600 000,00 2 723 487,72
D-D-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 80
530 Gestion maintien patrim. ve
D-D-03
SECTEUR - GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 192 000,00 212 257,60
Recettes de fonctionnement R 177 000,00 174 812,06
Recettes d'investissement R 15 000,00 37 445,54
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 12 353 308,70 11 089 039,13
Frais de personnel 8 397 376,27 8 370 919,39
Dépenses de fonctionnement D 1 307 362,70 1 234 897,95
Dépenses d'investissement D 2 648 569,73 1 483 221,79
Préservation et gestion du patrimoine vert 10 765 526,76 10 011 479,45
Proximité et animation 1 587 781,94 1 077 559,68
Préservation et gestion du patrimoine vert 25 000,00 47 354,56
Gestion patrimoine vert assujettie (TVA) 167 000,00 164 903,04
PROGRAMMES :
P044
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 81
531 Préservation et gestion du P044
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 765 526,76 10 011 479,45
Frais de personnel 7 940 524,62 7 921 936,57
Dépenses de fonctionnement D 1 159 114,27 1 092 695,41
Dépenses d'investissement D 1 665 887,87 996 847,47
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 25 000,00 47 354,56
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 9 909,02
Recettes d'investissement R 15 000,00 37 445,54
PROGRAMME - Préservation et gestion du patrimoine vert
Prévu Réalisé Evolution du SI gestion patr
Evolution du SI gestion patrimoine vert
Fonct 8 670,00 8 667,71
Invest 106 011,94 46 628,47
Insertion socio-économique
Insertion socio-économique Fonct 356 926,20 345 295,73 Moyens généraux - Gestion
Moyens généraux - Gestion patrimoine vert
Fonct 365 611,87 345 507,75
Invest 378 620,87 376 622,39
Moyens généraux - Gestion patrimoine vert Fonct 10 000,00 9 909,02
Patrimoine arboré
Patrimoine arboré
Fonct 39 729,71 31 066,40
Invest 544 329,93 306 808,66
Performance environnemen
Performance environnementale
Fonct 35 242,31 34 160,63
Invest 251 543,95 84 421,11
Performance environnementale Invest 15 000,00 0,00
Productions végétales
Productions végétales Fonct 274 501,14 258 646,28 PRU Benauge locaux jardini
PRU Benauge locaux jardiniers Invest 50 000,00 0,00 Qualité écologique du patri
Qualité écologique du patrimoine et nature en
ville Fonct 54 585,55 46 473,86 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations sur les locaux
des jardiniers
Fonct 23 847,49 22 877,05
Invest 335 381,18 182 366,84
Sécurité et grosses réparations sur les locaux
des jardiniers Invest 0,00 37 445,54
P045
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 82
532 Proximité et animation P045
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 587 781,94 1 077 559,68
Frais de personnel 456 851,65 448 982,82
Dépenses de fonctionnement D 148 248,43 142 202,54
Dépenses d'investissement D 982 681,86 486 374,32
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Proximité et animation
Prévu Réalisé Fdaec 2015 parcs et jardins
Fdaec 2015 parcs et jardins Invest 40 250,00 17 427,06 FIQ 2012 parcs jardins
FIQ 2012 parcs jardins Invest 500,00 0,00 Réalisation de petite proxim
Réalisation de petite proximité
Fonct 138 193,03 132 688,21
Invest 938 031,86 468 124,83
Sensibilisation, information
Sensibilisation, information et éducation
Fonct 10 055,40 9 514,33
Invest 3 900,00 822,43
P136
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 83
533 Gestion patrimoine vert ass P136
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 167 000,00 164 903,04
Recettes de fonctionnement R 167 000,00 164 903,04
PROGRAMME - Gestion patrimoine vert assujettie (TVA)
Prévu Réalisé Redevances et entretien pat
Redevances et entretien patrimoine vert
assujettie (TVA) Fonct 167 000,00 164 903,04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 84
534 E-
POLITIQUE - PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 9 760 157,95 8 719 093,68
Frais de personnel 7 870 633,08 7 809 926,38
Dépenses de fonctionnement 729 406,54 689 995,38
Dépenses d'investissement 1 160 118,33 219 171,92
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 2 834 127,05 1 964 846,48
Recettes de fonctionnement 2 268 330,00 1 885 009,51
Recettes d'investissement 565 797,05 79 836,97
SECTEURS :
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 5 073 084,71 4 521 456,08
PRÉVENTION DES RISQUES 4 687 073,24 4 197 637,60
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 30 000,00 4 631,00
PRÉVENTION DES RISQUES 2 804 127,05 1 960 215,48
E-E-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 85
535 Tranquillité publique
E-E-01
SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 30 000,00 4 631,00
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 4 631,00
Recettes d'investissement R 20 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 073 084,71 4 521 456,08
Frais de personnel 4 026 989,86 4 017 003,14
Dépenses de fonctionnement D 418 460,67 396 904,53
Dépenses d'investissement D 627 634,18 107 548,41
Police municipale 5 073 084,71 4 521 456,08 Police municipale 30 000,00 4 631,00
PROGRAMMES :
P046
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 86
536 Police municipale P046
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 073 084,71 4 521 456,08
Frais de personnel 4 026 989,86 4 017 003,14
Dépenses de fonctionnement D 418 460,67 396 904,53
Dépenses d'investissement D 627 634,18 107 548,41
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 30 000,00 4 631,00
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 4 631,00
Recettes d'investissement R 20 000,00
PROGRAMME - Police municipale
Prévu Réalisé Evolution du SI Police muni
Evolution du SI Police municipale
Fonct 99 080,00 86 983,15
Invest 100 000,05 17 098,03
Moyens généraux - Police
Moyens généraux - Police municipale
Fonct 175 726,43 169 000,90
Invest 168 336,75 3 538,95 Moyens généraux - Police municipale
Fonct 10 000,00 4 631,00
Invest 20 000,00 0,00
Vidéoprotection et transmis
Vidéoprotection et transmission
Fonct 143 654,24 140 920,48
Invest 359 297,38 86 911,43
E-E-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 87
537 Prévention des risques
E-E-02
SECTEUR - PRÉVENTION DES RISQUES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 804 127,05 1 960 215,48
Recettes de fonctionnement R 2 258 330,00 1 880 378,51
Recettes d'investissement R 545 797,05 79 836,97
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 687 073,24 4 197 637,60
Frais de personnel 3 843 643,22 3 792 923,24
Dépenses de fonctionnement D 310 945,87 293 090,85
Dépenses d'investissement D 532 484,15 111 623,51
Prévention, sécurité incendie et
accessibilité dans les ERP 745 569,09 705 901,77
Prévention Santé Environnement Sécurité 3 941 504,15 3 491 735,83
Prévention Santé Environnement Sécurité 2 700 127,05 1 892 535,51
SCHS - Activités assujetties 104 000,00 67 679,97
PROGRAMMES :
P047
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 88
538 Prévention, sécurité incendi P047
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 745 569,09 705 901,77
Frais de personnel 737 253,41 700 123,11
Dépenses de fonctionnement D 2 423,98 -113,04
Dépenses d'investissement D 5 891,70 5 891,70
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Prévention, sécurité incendie et accessibilité dans les ERP
Prévu Réalisé Moyens généraux - Préventi
Moyens généraux - Prévention sécurité
incendie Fonct 0,00 -43,63 Moyens généraux - sécurité
Moyens généraux - sécurité civile
Fonct 2 423,98 -69,41
Invest 5 891,70 5 891,70
P048
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 89
539 Prévention Santé Environne P048
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 941 504,15 3 491 735,83
Frais de personnel 3 106 389,81 3 092 800,13
Dépenses de fonctionnement D 308 521,89 293 203,89
Dépenses d'investissement D 526 592,45 105 731,81
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 700 127,05 1 892 535,51
Recettes de fonctionnement R 2 154 330,00 1 812 698,54
Recettes d'investissement R 545 797,05 79 836,97
PROGRAMME - Prévention Santé Environnement Sécurité
Prévu Réalisé Evolution du SI Prévention
Evolution du SI Prévention des risques
majeurs
Fonct 21 107,78 20 568,09
Invest 10 680,05 2 796,00
Gestion des périls
Gestion des périls Invest 109 845,03 79 836,97 Gestion des périls Invest 174 434,38 79 836,97
Hôtels meublés travaux d'ur
Hôtels meublés travaux d'urgence Invest 150 000,00 0,00 Hôtels meublés travaux d'urgence Invest 150 000,00 0,00
Moyens généraux - Sécurité
Moyens généraux - Sécurité
Fonct 7 246,22 5 500,41
Invest 3 500,00 3 360,72
Moyens généraux - Service
Moyens généraux - Services d'hygiène et de
santé
Fonct 280 167,89 267 135,39
Invest 252 567,37 19 738,12
Moyens généraux - Services d'hygiène et de
santé
Fonct 2 154 330,00 1 812 698,54
Invest 221 362,67 0,00
P049
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 90
540 SCHS - Activités assujetties P049
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 104 000,00 67 679,97
Recettes de fonctionnement R 104 000,00 67 679,97
PROGRAMME - SCHS - Activités assujetties
Prévu Réalisé Lutte contre les nuisances (
Lutte contre les nuisances (assujettie) Fonct 104 000,00 67 679,97
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 91
541 F-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT SPORTIF
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 54 370 875,41 49 065 715,39
Frais de personnel 9 183 654,66 9 050 785,72
Dépenses de fonctionnement 8 004 703,01 7 396 024,74
Dépenses d'investissement 33 138 117,74 28 581 375,93
Subventions 4 044 400,00 4 037 529,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 42 963 465,00 35 890 446,36
Recettes de fonctionnement 28 025 065,00 27 261 261,21
Recettes d'investissement 14 938 400,00 8 629 185,15
SECTEURS :
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
Equipements structurants délégués 28 542 696,02 27 803 667,65
Equipements structurants en régie 7 363 685,81 6 398 090,52
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF. 2 952 445,79 2 850 250,21
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Partenariats et animation 2 448 189,10 2 434 148,97
Construction et gestion des équipements 13 063 858,69 9 579 558,04
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
Equipements structurants délégués 40 060 000,00 34 466 790,49
Equipements structurants en régie 1 515 600,00 749 793,78
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF. 195 000,00 79 511,34
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Partenariats et animation 130 000,00 112 771,25
Construction et gestion des équipements 1 062 865,00 481 579,50 Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 92
542 Equipements sportifs struct
F-F-01F-0101
SECTEUR - EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS DÉLÉGUÉS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 40 060 000,00 34 466 790,49
Recettes de fonctionnement R 26 160 000,00 25 959 665,92
Recettes d'investissement R 13 900 000,00 8 507 124,57
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 28 542 696,02 27 803 667,65
Frais de personnel 232 477,13 218 976,86
Dépenses de fonctionnement D 5 460 467,98 4 982 907,62
Dépenses d'investissement D 22 849 750,91 22 601 783,17
DSP Golf Bordeaux Lac 112 912,12 29 996,17
Nouveau stade (TVA) 27 169 204,79 26 661 497,50
Patinoire 117 481,40 63 158,56
Stadium 94 949,51 867,22
Affermage Equip. Sport Loisirs 1 048 148,20 1 048 148,20
Nouveau stade (TVA) 39 750 000,00 34 166 913,06
Patinoire 7 124,57
Affermage Equip. Sport Loisirs 230 000,00 233 200,00
Gestion des sports (TVA) 80 000,00 59 552,86
PROGRAMMES :
P050
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 93
543 DSP Golf Bordeaux Lac P050
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 112 912,12 29 996,17
Frais de personnel 32 912,12 29 996,17
Dépenses d'investissement D 80 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - DSP Golf Bordeaux Lac
Prévu Réalisé Relation contractuelle
Relation contractuelle Invest 80 000,00 0,00
P051
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 94
544 Nouveau stade (TVA) P051
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 27 169 204,79 26 661 497,50
Frais de personnel 199 565,01 188 980,69
Dépenses de fonctionnement D 4 412 319,78 3 934 759,42
Dépenses d'investissement D 22 557 320,00 22 537 757,39
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 39 750 000,00 34 166 913,06
Recettes de fonctionnement R 25 850 000,00 25 666 913,06
Recettes d'investissement R 13 900 000,00 8 500 000,00
PROGRAMME - Nouveau stade (TVA)
Prévu Réalisé Aménagement du nouveau
Aménagement du nouveau stade
Fonct 300 000,00 11 800,00
Invest 121 260,00 115 400,00
Aménagement du nouveau stade Invest 13 900 000,00 8 500 000,00
Nouveau stade - Redevance
Nouveau stade - Redevances financières
Fonct 2 055 000,00 2 054 320,78
Invest 21 990 000,00 21 986 989,12
Nouveau stade - Redevance
Nouveau stade - Redevances non financières
et autres
Fonct 1 911 474,00 1 723 741,70
Invest 446 060,00 435 368,27
Nouveau stade - Redevances non financières
et autres Fonct 25 850 000,00 25 666 913,06
Redevance terrain Nouveau
Redevance terrain Nouveau stade Fonct 145 845,78 144 896,94
P131
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 95
545 Patinoire P131
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 117 481,40 63 158,56
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 117 481,40 63 158,56
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 124,57
Recettes d'investissement R 7 124,57
PROGRAMME - Patinoire
Prévu Réalisé Grosses réparations et trav
Grosses réparations et travaux de sécurité
Patinoire Invest 83 790,11 51 143,50 Rénovation des installation
Rénovation des installations de froid de la
patinoire Invest 33 691,29 12 015,06 Rénovation des installations de froid de la
patinoire Invest 0,00 7 124,57
P132
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 96
546 Stadium P132
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 94 949,51 867,22
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 94 949,51 867,22
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Stadium
Prévu Réalisé Grosses réparations et trav
Grosses réparations et travaux de sécurité
Stadium Invest 94 949,51 867,22
P135
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 97
547 Affermage Equip. Sport Loi P135
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 048 148,20 1 048 148,20
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 048 148,20 1 048 148,20
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 230 000,00 233 200,00
Recettes de fonctionnement R 230 000,00 233 200,00
PROGRAMME - Affermage Equip. Sport Loisirs
Prévu Réalisé Sports et Loisirs
Sports et Loisirs Fonct 1 048 148,20 1 048 148,20 Sports et Loisirs Fonct 230 000,00 233 200,00
P142
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 98
548 Gestion des sports (TVA) P142
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 80 000,00 59 552,86
Recettes de fonctionnement R 80 000,00 59 552,86
PROGRAMME - Gestion des sports (TVA)
Prévu Réalisé Redevance - Sports (TVA)
Redevance - Sports (TVA) Fonct 80 000,00 59 552,86
F-F-01F-0102
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 99
549 Equipements sportifs struct
F-F-01F-0102
SECTEUR - EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS EN RÉGIE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 515 600,00 749 793,78
Recettes de fonctionnement R 757 200,00 627 733,20
Recettes d'investissement R 758 400,00 122 060,58
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 7 363 685,81 6 398 090,52
Frais de personnel 2 238 028,77 2 177 369,41
Dépenses de fonctionnement D 318 560,01 311 134,68
Dépenses d'investissement D 4 807 097,03 3 909 586,43
Stade Chaban-Delmas 630 601,32 560 834,96
Piscine Judaïque 1 794 941,19 1 734 082,65
Palais des sports 4 621 690,70 3 799 590,62
Salle Jean Dauguet 316 452,60 303 582,29
Stade Chaban-Delmas 200 000,00 150 360,84
Piscine Judaïque 556 200,00 477 212,36
Palais des sports 758 400,00 122 060,58
Salle Jean Dauguet 1 000,00 160,00
PROGRAMMES :
P052
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 100
550 Stade Chaban-Delmas P052
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 630 601,32 560 834,96
Frais de personnel 314 895,22 296 878,34
Dépenses de fonctionnement D 238 873,22 235 362,94
Dépenses d'investissement D 76 832,88 28 593,68
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 200 000,00 150 360,84
Recettes de fonctionnement R 200 000,00 150 360,84
PROGRAMME - Stade Chaban-Delmas
Prévu Réalisé Moyens généraux - Stade C
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 238 873,22 235 362,94 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 200 000,00 150 360,84
Rénovation de la structure
Rénovation de la structure béton Invest 239,19 0,00 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations - stade
Chaban-Delmas Invest 76 593,69 28 593,68
P053
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 101
551 Piscine Judaïque P053
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 794 941,19 1 734 082,65
Frais de personnel 1 699 285,75 1 670 275,88
Dépenses de fonctionnement D 52 430,58 50 231,01
Dépenses d'investissement D 43 224,86 13 575,76
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 556 200,00 477 212,36
Recettes de fonctionnement R 556 200,00 477 212,36
PROGRAMME - Piscine Judaïque
Prévu Réalisé Moyens généraux - piscine
Moyens généraux - piscine Judaïque Fonct 52 430,58 50 231,01 Moyens généraux - piscine Judaïque Fonct 556 200,00 477 212,36
Piscine Judaïque travaux et
Piscine Judaïque travaux et équipement Invest 43 224,86 13 575,76
P054
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 102
552 Palais des sports P054
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 621 690,70 3 799 590,62
Frais de personnel 34 677,45 31 656,27
Dépenses de fonctionnement D 9 975,33 9 710,45
Dépenses d'investissement D 4 577 037,92 3 758 223,90
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 758 400,00 122 060,58
Recettes d'investissement R 758 400,00 122 060,58
PROGRAMME - Palais des sports
Prévu Réalisé Moyens généraux - Palais d
Moyens généraux - Palais des sports Fonct 9 975,33 9 710,45 Palais des sports reconvers
Palais des sports reconversion en salle de
sport Invest 4 577 037,92 3 758 223,90 Palais des sports reconversion en salle de
sport Invest 758 400,00 122 060,58
P125
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 103
553 Salle Jean Dauguet P125
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 316 452,60 303 582,29
Frais de personnel 189 170,35 178 558,92
Dépenses de fonctionnement D 17 280,88 15 830,28
Dépenses d'investissement D 110 001,37 109 193,09
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 000,00 160,00
Recettes de fonctionnement R 1 000,00 160,00
PROGRAMME - Salle Jean Dauguet
Prévu Réalisé Espaces réceptifs Jean Dau
Espaces réceptifs Jean Dauguet Invest 4 080,03 3 271,75 Moyens généraux - salle Je
Moyens généraux - salle Jean Dauguet Fonct 17 280,88 15 830,28 Moyens généraux - salle Jean Dauguet Fonct 1 000,00 160,00
Salle Jean Dauguet réfectio
Salle Jean Dauguet réfection parquet Invest 105 921,34 105 921,34
F-F-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 104
554 Sports de haut niveau et pe
F-F-02
SECTEUR - SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 195 000,00 79 511,34
Recettes de fonctionnement R 195 000,00 79 511,34
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 952 445,79 2 850 250,21
Frais de personnel 53 135,89 50 239,60
Dépenses de fonctionnement D 818 509,90 719 510,61
Subventions D 2 080 800,00 2 080 500,00
Soutien aux structures haut niveau 2 952 445,79 2 850 250,21 Soutien aux structures haut niveau 195 000,00 79 511,34
PROGRAMMES :
P055
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 105
555 Soutien aux structures haut P055
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 952 445,79 2 850 250,21
Frais de personnel 53 135,89 50 239,60
Dépenses de fonctionnement D 818 509,90 719 510,61
Subventions D 2 080 800,00 2 080 500,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 195 000,00 79 511,34
Recettes de fonctionnement R 195 000,00 79 511,34
PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
Prévu Réalisé Convention partenariat club
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 730 300,00 730 000,00 Convention sports pro
Convention sports pro
Fonct 300 000,00 281 718,00
Subv 1 195 500,00 1 195 500,00
Evènementiel haut niveau
Evènementiel haut niveau
Fonct 518 509,90 437 792,61
Subv 155 000,00 155 000,00
Evènementiel haut niveau Fonct 195 000,00 79 511,34
F-F-03F-0301
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 106
556 Sports éducatif et loisirs - P
F-F-03F-0301
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - PARTENARIATS ET ANIMATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 130 000,00 112 771,25
Recettes de fonctionnement R 130 000,00 112 771,25
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 448 189,10 2 434 148,97
Frais de personnel 563 709,99 560 404,08
Dépenses de fonctionnement D 358 548,11 354 384,89
Subventions D 1 525 931,00 1 519 360,00
Partenariats avec les clubs 1 506 519,77 1 497 498,46
Politique d'animation 941 669,33 936 650,51
Politique d'animation 130 000,00 112 771,25
PROGRAMMES :
P056
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 107
557 Partenariats avec les clubs P056
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 506 519,77 1 497 498,46
Frais de personnel 77 659,77 75 138,46
Subventions D 1 428 860,00 1 422 360,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Partenariats avec les clubs
Prévu Réalisé Contrat d'objectifs "sport é
Contrat d'objectifs "sport éducatif et de
loisirs" Subv 1 428 860,00 1 422 360,00
P057
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 108
558 Politique d'animation P057
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 941 669,33 936 650,51
Frais de personnel 486 050,22 485 265,62
Dépenses de fonctionnement D 358 548,11 354 384,89
Subventions D 97 071,00 97 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 130 000,00 112 771,25
Recettes de fonctionnement R 130 000,00 112 771,25
PROGRAMME - Politique d'animation
Prévu Réalisé Evènementiel
Evènementiel
Fonct 100 048,10 99 349,36
Subv 87 571,00 87 500,00
Sport pour tous
Sport pour tous
Fonct 142 649,01 140 974,68
Subv 9 500,00 9 500,00
Sport scolaire
Sport scolaire Fonct 115 851,00 114 060,85 Sport scolaire Fonct 130 000,00 112 771,25
F-F-03F-0302
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 109
559 Sports éducatif et loisirs - C
F-F-03F-0302
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - CONSTRUCTION ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 062 865,00 481 579,50
Recettes de fonctionnement R 782 865,00 481 579,50
Recettes d'investissement R 280 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 13 063 858,69 9 579 558,04
Frais de personnel 6 096 302,88 6 043 795,77
Dépenses de fonctionnement D 1 048 617,01 1 028 086,94
Dépenses d'investissement D 5 481 269,80 2 070 006,33
Subventions D 437 669,00 437 669,00
Gestion des équipements par les clubs 708 507,49 700 501,91
Piscines 3 853 684,84 3 228 041,49
Gestion salles et stades 6 666 856,95 5 247 377,54
Réhabilitation et construction
d'équipements sportifs 1 489 880,42 308 095,29
Bowling et tennis de Mériadeck 344 928,99 95 541,81
Piscines 767 865,00 473 665,46
Gestion salles et stades 15 000,00 7 914,04
Réhabilitation et construction
d'équipements sportifs 280 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P058
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 110
560 Gestion des équipements p P058
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 708 507,49 700 501,91
Frais de personnel 75 838,49 72 507,31
Dépenses de fonctionnement D 165 000,00 160 325,60
Dépenses d'investissement D 30 000,00 30 000,00
Subventions D 437 669,00 437 669,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Gestion des équipements par les clubs
Prévu Réalisé Subventions de gestion po
Subventions de gestion pour les clubs sportifs
Fonct 165 000,00 160 325,60
Subv 437 669,00 437 669,00
Subventions d'équipement
Subventions d'équipement aux clubs et
associations Invest 30 000,00 30 000,00
P059
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 111
561 Piscines P059
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 853 684,84 3 228 041,49
Frais de personnel 2 230 380,10 2 200 269,69
Dépenses de fonctionnement D 216 757,19 213 605,63
Dépenses d'investissement D 1 406 547,55 814 166,17
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 767 865,00 473 665,46
Recettes de fonctionnement R 767 865,00 473 665,46
PROGRAMME - Piscines
Prévu Réalisé Acquisition de matériel pou
Acquisition de matériel pour les piscines Invest 97 663,73 0,00 Aménagement Plage du Lac
Aménagement Plage du Lac Invest 549 843,16 549 843,15 Evolution du SI des piscine
Evolution du SI des piscines
Fonct 54 387,32 54 332,52
Invest 26 632,79 11 057,93
Fonctionnement et petites r
Fonctionnement et petites réparations des
piscines
Fonct 162 369,87 159 273,11
Invest 23 197,54 23 197,51
Fonctionnement et petites réparations des
piscines Fonct 767 865,00 473 665,46
Piscine du Grand Parc cont
Piscine du Grand Parc contentieux carrelage Invest 30 000,00 0,00 Piscine Galin restructuratio
Piscine Galin restructuration Invest 150 000,00 0,00 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux piscines Invest 529 210,33 230 067,58
P060
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 112
562 Gestion salles et stades P060
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 666 856,95 5 247 377,54
Frais de personnel 3 772 008,76 3 753 165,01
Dépenses de fonctionnement D 666 859,82 654 155,71
Dépenses d'investissement D 2 227 988,37 840 056,82
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 15 000,00 7 914,04
Recettes de fonctionnement R 15 000,00 7 914,04
PROGRAMME - Gestion salles et stades
Prévu Réalisé Acquisition de matériel pou
Acquisition de matériel pour les salles et
stades Invest 235 381,84 156 409,08 Evolution du SI salles et sta
Evolution du SI salles et stades
Fonct 10 768,02 10 515,82
Invest 60 864,03 14 103,94
FDAEC 2012 salles et stade
FDAEC 2012 salles et stades Invest 58 727,59 0,00 FDAEC 2013 - Equipements
FDAEC 2013 - Equipements sportifs Invest 16 339,91 0,00 Fdaec 2014 équipements sp
Fdaec 2014 équipements sportifs Invest 108 184,00 77 044,35 Fdaec 2015 équipements sp
Fdaec 2015 équipements sportifs Invest 89 333,00 0,00 FIQ 2012 salles et stades
FIQ 2012 salles et stades Invest 13 954,00 0,00 Moyens généraux - Directio
Moyens généraux - Direction des Sports Fonct -246,45 -246,45 Moyens généraux - entretie
Moyens généraux - entretien équipements
couverts Fonct 325 596,33 319 481,74 Moyens généraux - entretie
Moyens généraux - entretien espaces
extérieurs Fonct 330 741,92 324 404,60 Moyens généraux - entretien espaces
extérieurs Fonct 15 000,00 7 914,04 Préservation de la ressourc
Préservation de la ressource en eau Invest 117 011,87 54 606,07 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations salles
sportives Invest 755 622,33 212 949,47 Stade Brun rénovation plate
Stade Brun rénovation plateau sportif Invest 200 000,00 0,00 Terrains de sport rénovatio
Terrains de sport rénovation et aménagements Invest 572 569,80 324 943,91
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 113
563 Réhabilitation et constructi P061
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 489 880,42 308 095,29
Frais de personnel 18 075,53 17 853,76
Dépenses d'investissement D 1 471 804,89 290 241,53
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 280 000,00
Recettes d'investissement R 280 000,00
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements sportifs
Prévu Réalisé Aménagement du gymnase
Aménagement du gymnase Armagnac Invest 496 248,51 0,00 Aménagement du gymnase Armagnac Invest 120 000,00 0,00
Construction du gymnase
Construction du gymnase Ginko Invest 326 892,12 165 695,81 Construction du gymnase Ginko Invest 160 000,00 0,00
FDAEC 2012 et 2013 équipe
FDAEC 2012 et 2013 équipements sportifs Invest 20 000,00 0,00 Gymnase Bassins à flot
Gymnase Bassins à flot Invest 50 000,00 0,00 Rénovation du gymnase Vir
Rénovation du gymnase Virginia Invest 87 444,21 45 319,61 Restructuration de la piscin
Restructuration de la piscine du Grand Parc Invest 1 794,84 1 794,84 Salle Maitre Jean
Salle Maitre Jean Invest 40 000,00 5 690,88 Stade de bicross club hous
Stade de bicross club house Invest 140 000,00 716,40 Stade Galin - Espaces sport
Stade Galin - Espaces sportifs extérieurs Invest 56 000,00 19 346,05 Stade Galin tribunes et vest
Stade Galin tribunes et vestiaires Invest 223 114,24 51 677,94 Travaux skate parc des qua
Travaux skate parc des quais Invest 30 310,97 0,00
P133
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 114
564 Bowling et tennis de Mériad P133
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 344 928,99 95 541,81
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 344 928,99 95 541,81
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Bowling et tennis de Mériadeck
Prévu Réalisé Grosses réparations et trav
Grosses réparations et travaux de sécurité
Tennis Invest 344 928,99 95 541,81
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 115
565 G-
POLITIQUE - VIE EN SOCIÉTÉ
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 131 004 989,25 118 892 250,11
Frais de personnel 57 230 767,08 56 956 260,10
Dépenses de fonctionnement 29 970 227,12 29 234 882,52
Dépenses d'investissement 20 165 337,52 10 430 854,66
Subventions 23 638 657,53 22 270 252,83
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 34 930 670,18 32 013 008,05
Recettes de fonctionnement 29 202 750,00 29 030 779,47
Recettes d'investissement 5 727 920,18 2 982 228,58
SECTEURS :
PETITE ENFANCE 36 538 968,00 34 058 275,44
EDUCATION 56 219 934,98 50 277 859,97
JEUNESSE 15 447 050,37 13 853 899,31
DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR. 4 038 848,08 3 937 100,50
SENIORS
Vie à domicile 8 138 898,59 7 095 529,27
PETITE ENFANCE 19 116 263,62 18 102 838,99
EDUCATION 8 842 106,56 7 443 280,27
JEUNESSE 4 888 450,00 4 910 735,41
DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR. 462 050,00 78 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 116
566 COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE 10 621 289,23 9 669 585,62 SENIORS
Vie à domicile 1 581 800,00 1 477 653,38
COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE 40 000,00
G-G-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 117
567 Petite enfance
G-G-01
SECTEUR - PETITE ENFANCE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 19 116 263,62 18 102 838,99
Recettes de fonctionnement R 16 334 800,00 16 487 191,37
Recettes d'investissement R 2 781 463,62 1 615 647,62
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 36 538 968,00 34 058 275,44
Frais de personnel 23 132 352,67 23 068 626,05
Dépenses de fonctionnement D 2 187 613,23 2 083 506,16
Dépenses d'investissement D 3 766 338,10 1 614 219,59
Subventions D 7 452 664,00 7 291 923,64
Structures sous gestion municipale 22 527 188,63 22 443 036,29
Structures sous gestion externe 9 704 059,44 9 208 256,27
Patrimoine et équipements de la petite
enfance 4 307 719,93 2 406 982,88
Structures sous gestion municipale 16 331 600,00 16 487 191,37
Structures sous gestion externe 3 200,00 0,00
Patrimoine et équipements de la petite
enfance 2 781 463,62 1 615 647,62
PROGRAMMES :
P062
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 118
568 Structures sous gestion mu P062
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 22 527 188,63 22 443 036,29
Frais de personnel 21 788 752,38 21 770 789,00
Dépenses de fonctionnement D 737 206,91 672 247,29
Dépenses d'investissement D 1 229,34
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 331 600,00 16 487 191,37
Recettes de fonctionnement R 16 331 600,00 16 487 191,37
PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
Prévu Réalisé Evolution du SI petite enfan
Evolution du SI petite enfance Invest 1 229,34 0,00 Fonctionnement Accueil col
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 721 270,16 660 123,71 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 16 331 600,00 16 487 191,37
Fonctionnement Accueil fa
Fonctionnement Accueil familial Fonct 7 871,75 4 638,44 Fonctionnement Autres str
Fonctionnement Autres structures Fonct 8 065,00 7 485,14
P063
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 119
569 Structures sous gestion ext P063
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 9 704 059,44 9 208 256,27
Frais de personnel 631 287,44 609 795,97
Dépenses de fonctionnement D 1 342 308,00 1 306 536,66
Dépenses d'investissement D 277 800,00
Subventions D 7 452 664,00 7 291 923,64
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 200,00
Recettes de fonctionnement R 3 200,00
PROGRAMME - Structures sous gestion externe
Prévu Réalisé Accompagnement des inve
Accompagnement des investissements Invest 52 800,00 0,00 Aide au fonctionnement
Aide au fonctionnement
Fonct 173 780,00 164 143,90
Subv 7 452 664,00 7 291 923,64
Aide au fonctionnement Fonct 3 200,00 0,00
Aide au fonctionnement DS
Aide au fonctionnement DSP Mirassou
Fonct 378 786,00 378 786,00
Invest 75 000,00 0,00
DSP - Albert Thomas
DSP - Albert Thomas Fonct 189 647,00 163 512,00 DSP Berges du lac aide au f
DSP Berges du lac aide au fonctionnement
Fonct 388 742,00 388 742,00
Invest 75 000,00 0,00
DSP - Détrois
DSP - Détrois
Fonct 211 353,00 211 352,76
Invest 75 000,00 0,00
P064
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 120
570 Patrimoine et équipements P064
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 307 719,93 2 406 982,88
Frais de personnel 712 312,85 688 041,08
Dépenses de fonctionnement D 108 098,32 104 722,21
Dépenses d'investissement D 3 487 308,76 1 614 219,59
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 781 463,62 1 615 647,62
Recettes d'investissement R 2 781 463,62 1 615 647,62
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de la petite enfance
Prévu Réalisé BAF Acquisition apparteme
BAF Acquisition appartements assistantes
maternelles Invest 300 000,00 0,00 BAF Acquisition appartements assistantes
maternelles Invest 300 000,00 300 000,00 Construction de la crèche B
Construction de la crèche Bassins à flots 1
Chartrons Invest 363 181,20 286 185,69 Construction de la crèche Bassins à flots 1
Chartrons Invest 1 409 047,62 302 839,62 Construction de la crèche B
Construction de la crèche Benauge-Vincent
ORU Invest 65 956,00 0,00 Construction de la crèche d
Construction de la crèche des berges du Lac Invest 4 020,00 4 017,65 Construction de la crèche
Construction de la crèche Malbec Invest 35 326,89 0,00 Construction d'une crèche r
Construction d'une crèche rue Détrois Invest 278 546,01 144 501,74 Construction d'une crèche rue Détrois Invest 506 208,00 508 808,00
Création de la crèche Albert
Création de la crèche Albert Thomas Invest 326 043,37 236 084,67 Création de la crèche Albert Thomas Invest 566 208,00 504 000,00
Création de mini-structures
Création de mini-structures Invest 6 346,87 0,00 Crèche Gaspard Philippe - r
Crèche Gaspard Philippe - restructuration
partielle Invest 1 107,72 115,27 Entretien et maintenance de
Entretien et maintenance des crèches Fonct 108 098,32 104 722,21 Equipement de restauration
Equipement de restauration des crèches Invest 6 350,53 3 124,20 Equipements des crèches
Equipements des crèches Invest 97 845,83 86 639,84 FDAEC 2012 Crèches
FDAEC 2012 Crèches Invest 8 855,37 0,00 Fdaec 2013 crèches
Fdaec 2013 crèches Invest 19 929,28 9 696,14 Fdaec 2014 crèches
Fdaec 2014 crèches Invest 21 300,00 3 396,80
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 121
571 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de la petite enfance
Prévu Réalisé Fdaec 2015 crèches
Fdaec 2015 crèches Invest 44 770,00 0,00 FDAEC en faveur de la petit
FDAEC en faveur de la petite enfance -
antérieur à 2012 Invest 1 528,94 0,00 FIQ 2012 Crèches
FIQ 2012 Crèches Invest 3 336,75 0,00 Jeux de cour
Jeux de cour Invest 99 506,89 98 984,73 Reconstruction de la crèch
Reconstruction de la crèche du Grand Parc et
d'un CAL Invest 1 293 280,00 362 195,85 Réhabilitation de la structur
Réhabilitation de la structure multi-accueil St
Augustin Invest 30 000,00 0,00 Restructuration de la crèch
Restructuration de la crèche Mirassou (ex-
Ginestous) Invest 14 184,26 5 216,40 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
crèches Invest 465 892,85 374 060,61
G-G-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 122
572 Education
G-G-02
SECTEUR - EDUCATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 842 106,56 7 443 280,27
Recettes de fonctionnement R 5 942 600,00 6 121 362,19
Recettes d'investissement R 2 899 506,56 1 321 918,08
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 56 219 934,98 50 277 859,97
Frais de personnel 26 941 535,70 26 846 088,34
Dépenses de fonctionnement D 16 881 309,26 16 422 352,81
Dépenses d'investissement D 12 322 140,02 6 956 968,82
Subventions D 74 950,00 52 450,00
Patrimoine et équipements de l'éducation 11 930 833,93 6 893 704,67
Actions éducatives 2 426 927,04 1 884 321,71
Vie scolaire 40 395 018,93 40 052 228,47
Vie étudiante 179 730,77 171 978,41
Magasin mutualisé 1 287 424,31 1 275 626,71
Patrimoine et équipements de l'éducation 2 899 506,56 1 321 918,08
Actions éducatives 93 600,00 151 424,34
Vie scolaire 5 849 000,00 5 969 937,85
PROGRAMMES :
P065
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 123
573 Patrimoine et équipements P065
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 11 930 833,93 6 893 704,67
Frais de personnel 219 721,45 207 587,34
Dépenses d'investissement D 11 711 112,48 6 686 117,33
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 899 506,56 1 321 918,08
Recettes d'investissement R 2 899 506,56 1 321 918,08
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de l'éducation
Prévu Réalisé Collège Cassignol
Collège Cassignol Invest 60 000,00 0,00 Construction du GS Bassin
Construction du GS Bassins à flots 1
Chartrons Invest 1 084 727,59 1 084 726,64 Construction du GS Bassins à flots 1
Chartrons Invest 2 899 506,56 1 321 617,00 Construction du GS Berges
Construction du GS Berges du Lac 1 Vaclav
Havel Invest 20 148,49 20 145,59 Ecole A Dupeux - restructur
Ecole A Dupeux - restructuration et
accessibilité Invest 159 681,86 0,00 Ecole Balguerie - restructur
Ecole Balguerie - restructuration tranche 2 Invest 49 815,17 0,00 Ecole Bernard Adour - Rest
Ecole Bernard Adour - Restructuration du
restaurant scolaire Invest 10 661,96 0,00 Elémentaire Condorcet - Re
Elémentaire Condorcet - Restructuration Invest 1 023 072,79 674 989,77 Elémentaire Paul Lapie - ré
Elémentaire Paul Lapie - rénovation des
menuiseries extérieures Invest 151 105,38 76 128,70 Elémentaire Paul Lapie - rénovation des
menuiseries extérieures Invest 0,00 87,76 Equipement restauration sc
Equipement restauration scolaires Invest 168 499,03 122 358,00 Equipements des écoles
Equipements des écoles Invest 531 134,74 371 235,22 Espaces extérieurs et jardin
Espaces extérieurs et jardins pédagogiques Invest 525 768,31 417 881,61 FDAEC 2012 Education
FDAEC 2012 Education Invest 118 659,48 0,00 FDAEC 2013 Education
FDAEC 2013 Education Invest 144 109,70 0,00 Fdaec 2014 éducation
Fdaec 2014 éducation Invest 157 579,80 111 253,98 Fdaec 2015 éducation
Fdaec 2015 éducation Invest 351 798,00 23 478,92 FDAEC en faveur des école
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 124
574 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de l'éducation
Prévu Réalisé
FDAEC en faveur des écoles Invest 116 487,81 0,00 FIQ 2012 - Education
FIQ 2012 - Education Invest 35 183,08 0,00 GS André Meunier améliora
GS André Meunier amélioration thermique Invest 1 491,07 0,00 GS BAF1 - Chartons provis
GS BAF1 - Chartons provisoire modulaire C8-
Bourbon Invest 83 344,87 73 638,65 GS Bastide Niel
GS Bastide Niel Invest 41 000,00 28 842,00 GS Benauge extension acc
GS Benauge extension accueil Invest 988 573,00 55 863,09 Maternelle Naujac - Créatio
Maternelle Naujac - Création restaurant Invest 219 150,48 207 551,33 Maternelle Nuits réhabilitati
Maternelle Nuits réhabilitation Invest 50 000,00 0,00 Maternelle Yser - mise en c
Maternelle Yser - mise en conformité
restauration Invest 641,35 0,00 Reconstruction du GS Barb
Reconstruction du GS Barbey Invest 851 729,15 111 655,77 Relocalisation de l'école J
Relocalisation de l'école J Cocteau Invest 30 000,00 0,00 Requalification, amélioratio
Requalification, amélioration thermique
façades GS A Schweitzer Invest 322 826,29 262 945,68 Restructuration de l'école A
Restructuration de l'école A Thomas Invest 1 214 168,81 964 570,26 Restructuration de l'école A Thomas Invest 0,00 180,52
Restructuration de l'école H
Restructuration de l'école Henri IV Invest 100 746,40 8 091,90 Restructuration de l'école Henri IV Invest 0,00 32,80
Restructuration du GS Beck
Restructuration du GS Beck-Buisson Invest 746,30 0,00 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
écoles Invest 3 098 261,57 2 070 760,22
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 125
575 Actions éducatives P066
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 426 927,04 1 884 321,71
Frais de personnel 166 480,77 162 394,71
Dépenses de fonctionnement D 1 583 568,73 1 407 725,51
Dépenses d'investissement D 611 027,54 270 851,49
Subventions D 65 850,00 43 350,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 93 600,00 151 424,34
Recettes de fonctionnement R 93 600,00 151 424,34
PROGRAMME - Actions éducatives
Prévu Réalisé Accompagnement des activ
Accompagnement des activités pédagogiques Fonct 427 245,58 412 518,38 Accompagnement des activités pédagogiques Fonct 53 600,00 111 424,34
Evolution du SI Famille
Evolution du SI Famille
Fonct 171 676,40 153 955,59
Invest 143 671,48 56 862,78
Projet Educatif de Territoire
Projet Educatif de Territoires Fonct 53 000,00 14 496,00 Subventions activités péda
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 65 850,00 43 350,00 Technologies de l'informati
Technologies de l'information et de la
communication pour l'éducation
Fonct 201 150,00 163 638,30
Invest 467 356,06 213 988,71
Technologies de l'information et de la
communication pour l'éducation Fonct 40 000,00 40 000,00
Transports
Transports Fonct 730 496,75 663 117,24
P067
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 126
576 Vie scolaire P067
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 40 395 018,93 40 052 228,47
Frais de personnel 25 561 638,85 25 496 162,46
Dépenses de fonctionnement D 14 833 380,08 14 556 066,01
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 849 000,00 5 969 937,85
Recettes de fonctionnement R 5 849 000,00 5 969 937,85
PROGRAMME - Vie scolaire
Prévu Réalisé Ecoles privées sous contrat
Ecoles privées sous contrat Fonct 3 151 920,00 3 151 920,00 Moyens généraux - Educati
Moyens généraux - Education Fonct 837 380,19 763 242,67 Moyens généraux - Education Fonct 147 000,00 126 775,12
Moyens généraux - Stratégi
Moyens généraux - Stratégie Urbaine Fonct 488 096,42 479 631,83 Restauration scolaire
Restauration scolaire Fonct 10 355 983,47 10 161 271,51 Restauration scolaire Fonct 5 702 000,00 5 843 162,73
P068
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 127
577 Vie étudiante P068
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 179 730,77 171 978,41
Frais de personnel 166 480,77 162 394,71
Dépenses de fonctionnement D 4 150,00 483,70
Subventions D 9 100,00 9 100,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Vie étudiante
Prévu Réalisé Vie étudiante - action logisti
Vie étudiante - action logistique
Fonct 4 150,00 483,70
Subv 9 100,00 9 100,00
P141
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 128
578 Magasin mutualisé P141
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 287 424,31 1 275 626,71
Frais de personnel 827 213,86 817 549,12
Dépenses de fonctionnement D 460 210,45 458 077,59
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Magasin mutualisé
Prévu Réalisé Moyens généraux - Magasin
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 460 210,45 458 077,59
G-G-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 129
579 Jeunesse
G-G-03
SECTEUR - JEUNESSE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 888 450,00 4 910 735,41
Recettes de fonctionnement R 4 841 500,00 4 866 072,53
Recettes d'investissement R 46 950,00 44 662,88
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 15 447 050,37 13 853 899,31
Frais de personnel 1 495 513,19 1 462 392,14
Dépenses de fonctionnement D 296 709,27 278 281,60
Dépenses d'investissement D 678 845,99 244 451,12
Subventions D 12 975 981,92 11 868 774,45
Accueil éducatifs et de loisirs 11 068 150,30 10 004 009,74
Accueil et hébergement 1 587 477,37 1 416 897,66
Engagement et participations des jeunes 221 665,51 213 586,70
Rythmes scolaires 2 569 757,19 2 219 405,21
Accueil éducatifs et de loisirs 3 526 950,00 3 492 632,49
Accueil et hébergement 567 000,00 630 936,26
Engagement et participations des jeunes 4 500,00 7 000,00
Rythmes scolaires 790 000,00 780 166,66
PROGRAMMES :
P069
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 130
580 Accueil éducatifs et de loisi P069
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 11 068 150,30 10 004 009,74
Frais de personnel 335 748,50 319 511,18
Dépenses de fonctionnement D 72 505,00 61 588,92
Dépenses d'investissement D 172 899,53 24 476,64
Subventions D 10 486 997,27 9 598 433,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 526 950,00 3 492 632,49
Recettes de fonctionnement R 3 480 000,00 3 447 969,61
Recettes d'investissement R 46 950,00 44 662,88
PROGRAMME - Accueil éducatifs et de loisirs
Prévu Réalisé Actions en faveur des adole
Actions en faveur des adolescents Subv 384 170,00 349 297,00 Actions en faveur des adolescents Fonct 230 000,00 295 709,48
Activités péri-scolaires
Activités péri-scolaires
Fonct 26 772,00 26 772,00
Subv 1 684 276,10 1 527 437,00
Activités péri-scolaires Fonct 500 000,00 474 162,51
CAL
CAL
Fonct 45 233,00 34 316,92
Subv 8 088 914,62 7 422 591,00
Invest 167 899,53 24 476,64
CAL
Fonct 2 600 000,00 2 480 957,99
Invest 46 950,00 44 662,88
Evolution du SI Enfance
Evolution du SI Enfance Invest 5 000,00 0,00 Fonctionnement autres stru
Fonctionnement autres structures d'accueil
éducatif Subv 24 710,00 24 710,00 Interclasse
Interclasse Subv 212 533,55 190 299,00 Interclasse Fonct 150 000,00 197 139,63
Pôle spécifique 6-11
Pôle spécifique 6-11
Fonct 500,00 500,00
Subv 92 393,00 84 099,00
P070
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 131
581 Accueil et hébergement P070
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 587 477,37 1 416 897,66
Frais de personnel 1 026 019,15 1 015 603,26
Dépenses de fonctionnement D 191 470,83 189 286,74
Dépenses d'investissement D 369 987,39 212 007,66
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 567 000,00 630 936,26
Recettes de fonctionnement R 567 000,00 630 936,26
PROGRAMME - Accueil et hébergement
Prévu Réalisé Auberge de jeunesse Barbe
Auberge de jeunesse Barbey Invest 14 880,53 0,00 Evolution du SI Accueil et h
Evolution du SI Accueil et hébergement
Fonct 2 880,00 2 880,00
Invest 42 736,16 156,60
La Dune
La Dune
Fonct 188 590,83 186 406,74
Invest 312 370,70 211 851,06
La Dune Fonct 567 000,00 630 936,26
P071
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 132
582 Engagement et participatio P071
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 221 665,51 213 586,70
Frais de personnel 133 745,54 127 277,70
Dépenses de fonctionnement D 19 919,97 18 309,00
Subventions D 68 000,00 68 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 500,00 7 000,00
Recettes de fonctionnement R 4 500,00 7 000,00
PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
Prévu Réalisé Conseil municipal des enfa
Conseil municipal des enfants Fonct 17 785,00 17 615,00 #jerelèveledéfi
#jerelèveledéfi
Fonct 406,00 406,00
Subv 13 000,00 13 000,00
#jerelèveledéfi Fonct 4 500,00 7 000,00
Jeunes 18/25 ans
Jeunes 18/25 ans
Fonct 1 728,97 288,00
Subv 55 000,00 55 000,00
P138
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 133
583 Rythmes scolaires P138
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 569 757,19 2 219 405,21
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 12 813,47 9 096,94
Dépenses d'investissement D 135 959,07 7 966,82
Subventions D 2 420 984,65 2 202 341,45
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 790 000,00 780 166,66
Recettes de fonctionnement R 790 000,00 780 166,66
PROGRAMME - Rythmes scolaires
Prévu Réalisé Dispositif Péri-éducatif
Dispositif Péri-éducatif
Fonct 12 813,47 9 096,94
Subv 2 420 984,65 2 202 341,45
Invest 135 959,07 7 966,82
Dispositif Péri-éducatif Fonct 790 000,00 780 166,66
G-G-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 134
584 Développement social terr.
G-G-04
SECTEUR - DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 462 050,00 78 500,00
Recettes de fonctionnement R 462 050,00 78 500,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 038 848,08 3 937 100,50
Frais de personnel 848 660,12 830 324,52
Dépenses de fonctionnement D 195 876,35 188 412,98
Subventions D 2 994 311,61 2 918 363,00
Accompagnement des projets de quartier 1 030 061,18 1 029 834,56
Accompagnement de projets transversaux 2 648 700,54 2 559 714,46
Innovation sociale 360 086,36 347 551,48
Accompagnement des projets de quartier 138 550,00 0,00
Accompagnement de projets transversaux 161 500,00 78 500,00
Innovation sociale 162 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P072
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 135
585 Accompagnement des proj P072
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 030 061,18 1 029 834,56
Frais de personnel 515 064,18 514 837,56
Subventions D 514 997,00 514 997,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 138 550,00
Recettes de fonctionnement R 138 550,00
PROGRAMME - Accompagnement des projets de quartier
Prévu Réalisé Projets Interquartier
Projets Interquartier Subv 72 300,00 72 300,00 Projets Interquartier Fonct 138 550,00 0,00
Projets quartier Bacalan
Projets quartier Bacalan Subv 104 100,00 104 100,00 Projets quartier Bastide Be
Projets quartier Bastide Benauge Subv 38 250,00 38 250,00 Projets quartier Chartrons
Projets quartier Chartrons Subv 33 897,00 33 897,00 Projets quartier Grand-Parc
Projets quartier Grand-Parc Subv 31 900,00 31 900,00 Projets quartier Lac - Aubie
Projets quartier Lac - Aubiers Subv 113 700,00 113 700,00 Projets quartier Saint Jean/
Projets quartier Saint Jean/Belcier Carle
Vernet Subv 46 550,00 46 550,00 Projets quartier Saint Miche
Projets quartier Saint Michel Subv 74 300,00 74 300,00
P127
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 136
586 Accompagnement de projet P127
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 648 700,54 2 559 714,46
Frais de personnel 333 595,94 315 486,96
Dépenses de fonctionnement D 181 754,99 179 526,50
Subventions D 2 133 349,61 2 064 701,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 161 500,00 78 500,00
Recettes de fonctionnement R 161 500,00 78 500,00
PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
Prévu Réalisé Accompagnement social
Accompagnement social Subv 783 819,61 745 171,00 Accompagnement social Fonct 6 000,00 0,00
Education GIPREB
Education GIPREB Subv 35 000,00 35 000,00 Insertion
Insertion Subv 869 000,00 839 000,00 Insertion Fonct 17 000,00 15 000,00
Médiation
Médiation Subv 205 000,00 205 000,00 Médiation Fonct 45 000,00 0,00
Moyens généraux DSU
Moyens généraux DSU Fonct 181 754,99 179 526,50 Moyens généraux DSU Fonct 42 000,00 8 000,00
Prévention
Prévention Subv 203 280,00 203 280,00 Prévention Fonct 18 000,00 0,00
Santé
Santé Subv 37 250,00 37 250,00 Santé Fonct 33 500,00 55 500,00
P145
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 137
587 Innovation sociale P145
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 360 086,36 347 551,48
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 14 121,36 8 886,48
Subventions D 345 965,00 338 665,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 162 000,00
Recettes de fonctionnement R 162 000,00
PROGRAMME - Innovation sociale
Prévu Réalisé Bien-être, santé et sécurité
Bien-être, santé et sécurité écologique Subv 52 795,00 52 795,00 Culture et savoirs
Culture et savoirs Subv 61 520,00 61 520,00 Emploi, insertion et citoyen
Emploi, insertion et citoyenneté Subv 93 100,00 85 800,00 Habiter (logement et espace
Habiter (logement et espace public) Subv 60 900,00 60 900,00 Moyens généraux - Innovati
Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 14 121,36 8 886,48 Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 162 000,00 0,00
Tranquillité publique et pré
Tranquillité publique et prévention , lutte
contre les discriminations Subv 77 650,00 77 650,00
G-G-05G-0502
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 138
588 Seniors - Vie à domicile
G-G-05G-0502
SECTEUR - SENIORS
SOUS-SECTEUR - VIE À DOMICILE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 581 800,00 1 477 653,38
Recettes de fonctionnement R 1 581 800,00 1 477 653,38
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 138 898,59 7 095 529,27
Frais de personnel 4 476 439,78 4 441 275,41
Dépenses de fonctionnement D 2 327 567,25 2 187 521,47
Dépenses d'investissement D 1 264 141,56 396 032,39
Subventions D 70 750,00 70 700,00
Activités des séniors 2 428 084,39 1 750 757,88
Portage et restauration des séniors 5 421 667,06 5 273 171,00
Résidences séniors 289 147,14 71 600,39
Activités des séniors 131 800,00 133 820,20
Portage et restauration des séniors 1 450 000,00 1 343 833,18
PROGRAMMES :
P075
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 139
589 Activités des séniors P075
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 428 084,39 1 750 757,88
Frais de personnel 1 164 362,66 1 143 506,30
Dépenses de fonctionnement D 203 165,79 198 357,06
Dépenses d'investissement D 989 805,94 338 194,52
Subventions D 70 750,00 70 700,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 131 800,00 133 820,20
Recettes de fonctionnement R 131 800,00 133 820,20
PROGRAMME - Activités des séniors
Prévu Réalisé Acquisitions de mobiliers et
Acquisitions de mobiliers et matériel pour les
clubs seniors Invest 79 160,64 39 192,28 Animation des clubs senior
Animation des clubs seniors Fonct 93 994,30 93 970,65 Animation des clubs seniors Fonct 108 000,00 118 672,20
Communication, manifestat
Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 56 007,90 54 612,41 Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 23 800,00 15 148,00 Entretien et maintenance de
Entretien et maintenance des clubs seniors Fonct 21 776,42 21 776,42 Evolution du SI Séniors
Evolution du SI Séniors
Fonct 3 339,00 819,00
Invest 73 523,91 48 014,60
FDAEC 2011 en faveur des
FDAEC 2011 en faveur des séniors Invest 23 691,27 0,00 FDAEC 2012 - Séniors
FDAEC 2012 - Séniors Invest 199,38 0,00 FDAEC 2013 - Séniors
FDAEC 2013 - Séniors Invest 26 646,32 0,00 Fdaec 2014 séniors
Fdaec 2014 séniors Invest 29 540,67 0,00 FDAEC 2015 Pôle séniors
FDAEC 2015 Pôle séniors Invest 48 837,00 0,00 FIQ 2012 séniors
FIQ 2012 séniors Invest 5 778,28 0,00 Moyens généraux - Seniors
Moyens généraux - Seniors Fonct 28 048,17 27 178,58 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les clubs
seniors Invest 702 428,47 250 987,64 Subventions aux associatio
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 140
590 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Activités des séniors
Prévu Réalisé
Subventions aux associations en faveur des
seniors Subv 70 750,00 70 700,00
P076
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 141
591 Portage et restauration des P076
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 421 667,06 5 273 171,00
Frais de personnel 3 297 265,60 3 284 006,59
Dépenses de fonctionnement D 2 124 401,46 1 989 164,41
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 450 000,00 1 343 833,18
Recettes de fonctionnement R 1 450 000,00 1 343 833,18
PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
Prévu Réalisé Portage TVA
Portage TVA Fonct 1 228 618,77 1 110 250,15 Restauration clubs seniors
Restauration clubs seniors Fonct 895 782,69 878 914,26 Restauration clubs seniors Fonct 1 450 000,00 1 343 833,18
P077
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 142
592 Résidences séniors P077
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 289 147,14 71 600,39
Frais de personnel 14 811,52 13 762,52
Dépenses d'investissement D 274 335,62 57 837,87
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Résidences séniors
Prévu Réalisé FDAEC 2012 RPA
FDAEC 2012 RPA Invest 39 156,78 4 792,19 FDAEC 2013 RPA
FDAEC 2013 RPA Invest 9 445,00 0,00 Fdaec 2014 RPA
Fdaec 2014 RPA Invest 67 109,94 25 148,00 Fdaec 2015 RPA
Fdaec 2015 RPA Invest 5 130,00 0,00 FIQ 2012 RPA
FIQ 2012 RPA Invest 13 541,00 0,00 Subventions d'équipement
Subventions d'équipement au CCAS Invest 139 952,90 27 897,68
G-G-06
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 143
593 Cohésion sociale transvers
G-G-06
SECTEUR - COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 40 000,00
Recettes de fonctionnement R 40 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 10 621 289,23 9 669 585,62
Frais de personnel 336 265,62 307 553,64
Dépenses de fonctionnement D 8 081 151,76 8 074 807,50
Dépenses d'investissement D 2 133 871,85 1 219 182,74
Subventions D 70 000,00 68 041,74
Solidarité et Citoyenneté 193 949,38 178 415,81
Innov.Sociale et Promotion Egalité,
Diversité Citoyenneté 8 241 730,90 8 227 591,75
Promotion de la Santé et Accesssibilité à la
Cité 2 185 608,95 1 263 578,06
Solidarité et Citoyenneté 40 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P073
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 144
594 Solidarité et Citoyenneté P073
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 193 949,38 178 415,81
Frais de personnel 161 342,98 146 303,79
Dépenses de fonctionnement D 19 106,40 19 070,28
Subventions D 13 500,00 13 041,74
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 40 000,00
Recettes de fonctionnement R 40 000,00
PROGRAMME - Solidarité et Citoyenneté
Prévu Réalisé Conseil de développement
Conseil de développement social Fonct 40 000,00 0,00 Ingénierie sociale - Pactote
Ingénierie sociale - Pactotec Fonct 3 400,00 3 400,00 Moyens généraux - DGSC
Moyens généraux - DGSC
Fonct 15 706,40 15 670,28
Subv 13 500,00 13 041,74
P074
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 145
595 Innov.Sociale et Promotion P074
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 241 730,90 8 227 591,75
Frais de personnel 174 922,64 161 249,85
Dépenses de fonctionnement D 8 030 208,26 8 029 741,90
Subventions D 36 600,00 36 600,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Innov.Sociale et Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
Prévu Réalisé CCAS
CCAS Fonct 7 984 097,00 7 984 097,00 Egalité - Diversité
Egalité - Diversité
Fonct 46 111,26 45 644,90
Subv 36 600,00 36 600,00
P147
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 146
596 Promotion de la Santé et Ac P147
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 185 608,95 1 263 578,06
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 31 837,10 25 995,32
Dépenses d'investissement D 2 133 871,85 1 219 182,74
Subventions D 19 900,00 18 400,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Promotion de la Santé et Accesssibilité à la Cité
Prévu Réalisé Handicap
Handicap
Fonct 10 214,00 8 122,81
Subv 19 900,00 18 400,00
Invest 2 133 871,85 1 219 182,74
Santé scolaire
Santé scolaire Fonct 21 623,10 17 872,51
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 147
597 H-
POLITIQUE - VIE DEMOCRATIQUE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 20 124 031,66 17 893 741,39
Frais de personnel 8 092 662,56 8 013 862,77
Dépenses de fonctionnement 696 957,07 575 043,73
Dépenses d'investissement 5 383 287,95 3 412 322,44
Subventions 5 951 124,08 5 892 512,45
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 1 096 299,27 753 578,58
Recettes de fonctionnement 626 870,00 586 578,58
Recettes d'investissement 469 429,27 167 000,00
SECTEURS :
VIE ASSOCIATIVE 11 864 480,55 10 102 291,82
DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION
CITOYENNE 775 973,17 686 133,16
ACCUEIL ET CITOYENNETÉ 7 483 577,94 7 105 316,41
VIE ASSOCIATIVE 519 429,27 271 315,99
ACCUEIL ET CITOYENNETÉ 576 870,00 482 262,59
H-H-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 148
598 Vie associative
H-H-01
SECTEUR - VIE ASSOCIATIVE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 519 429,27 271 315,99
Recettes de fonctionnement R 50 000,00 104 315,99
Recettes d'investissement R 469 429,27 167 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 11 864 480,55 10 102 291,82
Frais de personnel 1 037 758,03 1 014 980,76
Dépenses de fonctionnement D 260 025,83 193 909,63
Dépenses d'investissement D 4 615 572,61 3 000 888,98
Subventions D 5 951 124,08 5 892 512,45
Développement de la vie associative 2 245 602,40 1 841 332,06
Structures d'animation et proximité 5 701 652,91 5 408 645,38
Réhabilitation et construction des
équipements associatifs 3 863 321,42 2 804 147,98
Aires d'accueil des gens du voyage 53 903,82 48 166,40
Développement de la vie associative 50 000,00 89 714,79
Réhabilitation et construction des
équipements associatifs 469 429,27 167 000,00
Aires d'accueil des gens du voyage 14 601,20
PROGRAMMES :
P078
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 149
599 Développement de la vie as P078
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 245 602,40 1 841 332,06
Frais de personnel 868 156,30 857 483,29
Dépenses de fonctionnement D 223 125,83 157 239,15
Dépenses d'investissement D 468 287,19 199 188,17
Subventions D 686 033,08 627 421,45
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 50 000,00 89 714,79
Recettes de fonctionnement R 50 000,00 89 714,79
PROGRAMME - Développement de la vie associative
Prévu Réalisé Evolution du SI Vie associat
Evolution du SI Vie associative
Fonct 26 000,00 25 840,67
Invest 116 333,05 6 928,04
FDAEC 2012 Vie associativ
FDAEC 2012 Vie associative Invest 4 608,96 0,00 Fdaec 2014 vie associative
Fdaec 2014 vie associative Invest 50 000,00 43 841,24 FIL
FIL Subv 422 033,08 382 947,45 Gestion des salles
Gestion des salles
Fonct 148 714,60 92 158,09
Invest 6 928,50 5 397,71
Gestion des salles Fonct 50 000,00 89 714,79
Pôle associatif
Pôle associatif
Fonct 48 411,23 39 240,39
Subv 264 000,00 244 474,00
Invest 599,11 0,00
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations des salles
municipales Invest 107 695,22 7 603,32 Vie associative subventions
Vie associative subventions d'équipement Invest 182 122,35 135 417,86
P079
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 150
600 Structures d'animation et pr P079
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 701 652,91 5 408 645,38
Frais de personnel 63 257,79 59 152,86
Dépenses de fonctionnement D 36 900,00 36 670,50
Dépenses d'investissement D 336 404,12 47 731,02
Subventions D 5 265 091,00 5 265 091,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
Prévu Réalisé ACAQB
ACAQB Subv 3 514 748,00 3 514 748,00 FDAEC 2011 en faveur des
FDAEC 2011 en faveur des structures
d'animation Invest 12 419,31 0,00 FDAEC 2012 structures d'a
FDAEC 2012 structures d'animation Invest 16 729,70 0,00 Fdaec 2013 structures d'ani
Fdaec 2013 structures d'animation Invest 15 912,13 951,73 Fdaec 2014 structures d'ani
Fdaec 2014 structures d'animation Invest 66 700,08 30 419,87 Fdaec 2015 vie associative
Fdaec 2015 vie associative Invest 118 007,00 0,00 Maisons de quartier
Maisons de quartier
Fonct 36 900,00 36 670,50
Subv 1 750 343,00 1 750 343,00
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux structures
d'animation Invest 106 635,90 16 359,42
P080
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 151
601 Réhabilitation et constructi P080
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 863 321,42 2 804 147,98
Frais de personnel 54 373,47 50 178,19
Dépenses d'investissement D 3 808 947,95 2 753 969,79
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 469 429,27 167 000,00
Recettes d'investissement R 469 429,27 167 000,00
PROGRAMME - Réhabilitation et construction des équipements associatifs
Prévu Réalisé CA Bacalan + crèche Clave
CA Bacalan + crèche Claveau - isolation
façades Invest 46 000,00 0,00 Immeuble 7 place St Martial
Immeuble 7 place St Martial rénovation Invest 189 764,00 0,00 PRU Aubiers requalification
PRU Aubiers requalification et extension
centre social Invest 50 000,00 0,00 Réaménagement du centre
Réaménagement du centre d'animation
Argonne Invest 157 041,20 66 927,86 Réhabilitation de la halle de
Réhabilitation de la halle des Douves Invest 3 181 519,06 2 680 476,73 Réhabilitation de la halle des Douves Invest 469 429,27 167 000,00
Travaux dans les CAL
Travaux dans les CAL Invest 184 623,69 6 565,20
P081
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 152
602 Aires d'accueil des gens du P081
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 53 903,82 48 166,40
Frais de personnel 51 970,47 48 166,42
Dépenses de fonctionnement D
Dépenses d'investissement D 1 933,35
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 14 601,20
Recettes de fonctionnement R 14 601,20
PROGRAMME - Aires d'accueil des gens du voyage
Prévu Réalisé Gestion de l'aire d'accueil d
Gestion de l'aire d'accueil de Labarde
Fonct
Invest 1 933,35 0,00
Gestion de l'aire d'accueil de Labarde Fonct 0,00 14 601,20
H-H-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 153
603 Démocratie locale et partici
H-H-02
SECTEUR - DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION CITOYENNE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 775 973,17 686 133,16
Frais de personnel 607 917,82 587 013,33
Dépenses de fonctionnement D 12 542,13 6 064,21
Dépenses d'investissement D 155 513,22 93 055,62
Démocratie locale et participation
citoyenne 775 973,17 686 133,16
PROGRAMMES :
P083
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 154
604 Démocratie locale et partici P083
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 775 973,17 686 133,16
Frais de personnel 607 917,82 587 013,33
Dépenses de fonctionnement D 12 542,13 6 064,21
Dépenses d'investissement D 155 513,22 93 055,62
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Démocratie locale et participation citoyenne
Prévu Réalisé Fonds d'investissement des
Fonds d'investissement des quartiers Invest 155 513,22 93 055,62 Forum de l'Innovation Bord
Forum de l'Innovation Bordelaise Fonct 5 700,00 5 155,48 Moyens généraux - Vie des
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 6 842,13 908,73
H-H-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 155
605 Accueil et citoyenneté
H-H-03
SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 576 870,00 482 262,59
Recettes de fonctionnement R 576 870,00 482 262,59
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 7 483 577,94 7 105 316,41
Frais de personnel 6 446 986,71 6 411 868,68
Dépenses de fonctionnement D 424 389,11 375 069,89
Dépenses d'investissement D 612 202,12 318 377,84
Services à la population 4 060 025,34 3 818 300,24
Cimetières 3 423 552,60 3 287 016,17
Services à la population 263 400,00 230 884,06
Cimetières 313 470,00 251 378,53
PROGRAMMES :
P084
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 156
606 Services à la population P084
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 060 025,34 3 818 300,24
Frais de personnel 3 615 432,11 3 598 000,18
Dépenses de fonctionnement D 232 780,88 189 330,11
Dépenses d'investissement D 211 812,35 30 969,95
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 263 400,00 230 884,06
Recettes de fonctionnement R 263 400,00 230 884,06
PROGRAMME - Services à la population
Prévu Réalisé Elections, recensement
Elections, recensement Fonct 105 053,73 91 696,40 Elections, recensement Fonct 203 000,00 169 534,06
Evolution du SI services à l
Evolution du SI services à la population
Fonct 46 750,00 45 495,45
Invest 157 120,44 24 441,00
Formalités administratives
Formalités administratives
Fonct 61 152,15 45 414,25
Invest 49 896,41 6 528,95
Formalités administratives Fonct 60 400,00 61 350,00
Qualiville
Qualiville
Fonct 19 825,00 6 724,01
Invest 4 795,50 0,00
P085
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 157
607 Cimetières P085
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 423 552,60 3 287 016,17
Frais de personnel 2 831 554,60 2 813 868,50
Dépenses de fonctionnement D 191 608,23 185 739,78
Dépenses d'investissement D 400 389,77 287 407,89
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 313 470,00 251 378,53
Recettes de fonctionnement R 313 470,00 251 378,53
PROGRAMME - Cimetières
Prévu Réalisé Acquisition de matériel pou
Acquisition de matériel pour les cimetières Invest 78 096,32 50 568,38 Evolution du SI des cimetiè
Evolution du SI des cimetières Fonct 3 340,00 2 333,32 Moyens généraux - cimetièr
Moyens généraux - cimetières Fonct 188 268,23 183 406,46 Moyens généraux - cimetières Fonct 290 000,00 251 378,53
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
cimetières Invest 322 293,45 236 839,51 Sécurité et grosses réparations dans les
cimetières Fonct 23 470,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 158
608 I-
POLITIQUE - PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 25 719 978,31 22 170 617,59
Frais de personnel 12 696 430,53 12 464 078,99
Dépenses de fonctionnement 6 863 623,53 6 352 373,37
Dépenses d'investissement 6 055 764,25 3 252 505,23
Subventions 104 160,00 101 660,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 138 094,00 161 986,19
Recettes de fonctionnement 138 094,00 116 036,19
Recettes d'investissement 45 950,00
SECTEURS :
DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE 882 782,65 805 867,26
VIE MUNICIPALE 7 216 126,57 6 877 719,27
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL. 1 097 325,52 1 036 952,11
COMMUNICATION EXTERNE 2 810 381,84 2 676 409,27
E ADMINISTRATION 13 713 361,73 10 773 669,68
DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE 20 000,00 55 950,00
E ADMINISTRATION 118 094,00 106 036,19
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 159
609 Délégation au dév. durable
I-I-01
SECTEUR - DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 20 000,00 55 950,00
Recettes de fonctionnement R 20 000,00 10 000,00
Recettes d'investissement R 45 950,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 882 782,65 805 867,26
Frais de personnel 610 466,12 570 183,34
Dépenses de fonctionnement D 91 491,86 87 360,02
Dépenses d'investissement D 97 664,67 65 163,90
Subventions D 83 160,00 83 160,00
Maison éco-citoyenne 480 746,59 440 526,17
Développement durable 402 036,06 365 341,09
Développement durable 20 000,00 55 950,00
PROGRAMMES :
P086
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 160
610 Maison éco-citoyenne P086
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 480 746,59 440 526,17
Frais de personnel 336 013,96 332 362,99
Dépenses de fonctionnement D 47 067,96 42 999,28
Dépenses d'investissement D 97 664,67 65 163,90
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Maison éco-citoyenne
Prévu Réalisé Aménagement de la maison
Aménagement de la maison éco-citoyenne Invest 12 965,67 4 800,00 Evolution du SI Maison Eco
Evolution du SI Maison Eco-citoyenne
Fonct 3 000,00 0,00
Invest 84 699,00 60 363,90
Moyens généraux - maison
Moyens généraux - maison éco-citoyenne Fonct 44 067,96 42 999,28
P087
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 161
611 Développement durable P087
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 402 036,06 365 341,09
Frais de personnel 274 452,16 237 820,35
Dépenses de fonctionnement D 44 423,90 44 360,74
Subventions D 83 160,00 83 160,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 20 000,00 55 950,00
Recettes de fonctionnement R 20 000,00 10 000,00
Recettes d'investissement R 45 950,00
PROGRAMME - Développement durable
Prévu Réalisé Moyens généraux - Dévelop
Moyens généraux - Développement durable Fonct 44 423,90 44 360,74 Moyens généraux - Développement durable
Fonct 20 000,00 10 000,00
Invest 0,00 45 950,00
Subventions aux associatio
Subventions aux associations de préservation
environnement Subv 83 160,00 83 160,00
I-I-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 162
612 Vie municipale
I-I-02
SECTEUR - VIE MUNICIPALE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 7 216 126,57 6 877 719,27
Frais de personnel 4 511 098,91 4 454 452,79
Dépenses de fonctionnement D 2 705 027,66 2 423 266,48
Cabinet 3 874 610,42 3 754 970,20
Elus 3 341 516,15 3 122 749,07
PROGRAMMES :
P088
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 163
613 Cabinet P088
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 874 610,42 3 754 970,20
Frais de personnel 3 378 379,59 3 354 628,53
Dépenses de fonctionnement D 496 230,83 400 341,67
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Cabinet
Prévu Réalisé Manifestations publiques
Manifestations publiques Fonct 111 957,07 98 868,22 Moyens généraux - Cabinet
Moyens généraux - Cabinet Fonct 17 769,69 13 303,06 Réceptions
Réceptions Fonct 366 504,07 288 170,39
P089
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 164
614 Elus P089
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 341 516,15 3 122 749,07
Frais de personnel 1 132 719,32 1 099 824,26
Dépenses de fonctionnement D 2 208 796,83 2 022 924,81
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Elus
Prévu Réalisé Groupe élus - DLSI
Groupe élus - DLSI Fonct 131 760,00 70 371,61 Groupes élus - DRH
Groupes élus - DRH Fonct 210 000,00 197 948,54 Indemnités des élus
Indemnités des élus Fonct 1 737 500,00 1 632 915,09 Moyens généraux - Elus
Moyens généraux - Elus Fonct 129 536,83 121 689,57
I-I-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 165
615 Pilotage stratégique et éval.
I-I-03
SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 097 325,52 1 036 952,11
Frais de personnel 999 474,97 983 862,08
Dépenses de fonctionnement D 97 850,55 53 090,03
Evaluation et performance 853 370,43 803 586,74
Coopération territoriale et européenne 243 955,09 233 365,37
PROGRAMMES :
P090
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 166
616 Evaluation et performance P090
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 853 370,43 803 586,74
Frais de personnel 776 519,88 768 796,31
Dépenses de fonctionnement D 76 850,55 34 790,43
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Evaluation et performance
Prévu Réalisé Evaluation et performance
Evaluation et performance Fonct 76 850,55 34 790,43
P097
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 167
617 Coopération territoriale et e P097
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 243 955,09 233 365,37
Frais de personnel 222 955,09 215 065,77
Dépenses de fonctionnement D 21 000,00 18 299,60
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
Prévu Réalisé Moyens généraux - Coopér
Moyens généraux - Coopération territoriale Fonct 21 000,00 18 299,60
I-I-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 168
618 Communication externe
I-I-04
SECTEUR - COMMUNICATION EXTERNE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 810 381,84 2 676 409,27
Frais de personnel 1 433 292,82 1 404 065,78
Dépenses de fonctionnement D 1 328 132,47 1 267 903,68
Dépenses d'investissement D 48 956,55 4 439,81
Communication externe 2 810 381,84 2 676 409,27
PROGRAMMES :
P091
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 169
619 Communication externe P091
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 810 381,84 2 676 409,27
Frais de personnel 1 433 292,82 1 404 065,78
Dépenses de fonctionnement D 1 328 132,47 1 267 903,68
Dépenses d'investissement D 48 956,55 4 439,81
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Communication externe
Prévu Réalisé Communication
Communication
Fonct 1 216 980,27 1 192 807,46
Invest 6 756,55 4 439,81
Evolution du SI marketing
Evolution du SI marketing
Fonct 5 000,00 0,00
Invest 42 200,00 0,00
Presse
Presse Fonct 106 152,20 75 096,22
I-I-05
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 170
620 E administration
I-I-05
SECTEUR - E ADMINISTRATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 118 094,00 106 036,19
Recettes de fonctionnement R 118 094,00 106 036,19
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 13 713 361,73 10 773 669,68
Frais de personnel 5 142 097,71 5 051 515,00
Dépenses de fonctionnement D 2 641 120,99 2 520 753,16
Dépenses d'investissement D 5 909 143,03 3 182 901,52
Subventions D 21 000,00 18 500,00
Gouvernance numérique 1 928 131,46 1 607 973,71
Services numériques à la population 1 880 198,28 1 742 788,10
Aménagement numérique du territoire 471 125,24 356 709,79
Services numériques interne et SI
transverses 2 492 185,60 1 776 536,55
Performance technique du SI 4 685 769,88 3 874 477,56
Sécurité du SI 1 104 701,69 613 683,41
Territoire innovant - mobile 1 151 249,58 801 500,56
Gouvernance numérique 118 094,00 106 036,19
PROGRAMMES :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 171
621 Gouvernance numérique P113
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 928 131,46 1 607 973,71
Frais de personnel 674 267,96 639 280,20
Dépenses de fonctionnement D 52 318,58 50 946,87
Dépenses d'investissement D 1 201 544,92 917 746,64
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 118 094,00 106 036,19
Recettes de fonctionnement R 118 094,00 106 036,19
PROGRAMME - Gouvernance numérique
Prévu Réalisé Gouvernance et qualité
Gouvernance et qualité
Fonct 17 395,37 17 395,37
Invest 295 107,91 180 416,13
Moyens généraux - SI
Moyens généraux - SI
Fonct 24 775,86 23 471,50
Invest 14 380,00 8 386,90
Moyens généraux - SI Fonct 78 094,00 66 036,19
Schémas directeurs - straté
Schémas directeurs - stratégie
Fonct 10 147,35 10 080,00
Invest 892 057,01 728 943,61
Schémas directeurs - stratégie Fonct 40 000,00 40 000,00
P114
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 172
622 Services numériques à la p P114
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 880 198,28 1 742 788,10
Frais de personnel 1 537 329,81 1 515 365,92
Dépenses de fonctionnement D 100 764,21 100 744,18
Dépenses d'investissement D 242 104,26 126 678,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Services numériques à la population
Prévu Réalisé Bordeaux.net
Bordeaux.net
Fonct 100 764,21 100 744,18
Invest 217 081,23 125 307,60
Gestion de la relation citoye
Gestion de la relation citoyenne Invest 25 023,03 1 370,40
P115
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 173
623 Aménagement numérique d P115
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 471 125,24 356 709,79
Frais de personnel 230 958,71 228 203,06
Dépenses de fonctionnement D 45 373,80 45 373,52
Dépenses d'investissement D 194 792,73 83 133,21
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Aménagement numérique du territoire
Prévu Réalisé Point d'accès internet et wif
Point d'accès internet et wifi urbain
Fonct 37 133,80 37 133,52
Invest 37 002,86 27 678,68
Très haut débit
Très haut débit
Fonct 8 240,00 8 240,00
Invest 157 789,87 55 454,53
P116
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 174
624 Services numériques intern P116
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 492 185,60 1 776 536,55
Frais de personnel 1 237 497,52 1 231 753,26
Dépenses de fonctionnement D 301 123,32 300 000,38
Dépenses d'investissement D 953 564,76 244 782,91
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Services numériques interne et SI transverses
Prévu Réalisé Patrimoine applicatif
Patrimoine applicatif
Fonct 3 638,28 3 638,28
Invest 588,00 0,00
SI collaboratif dématérialisa
SI collaboratif dématérialisation et archivage
Fonct 19 661,04 19 661,04
Invest 192 462,94 70 796,79
SI finances et gestion
SI finances et gestion
Fonct 130 478,08 130 477,78
Invest 273 759,99 70 361,00
SI géographique et outils d
SI géographique et outils décisionnels
Fonct 53 322,52 53 236,54
Invest 162 591,01 84 336,80
SI ressources humaines
SI ressources humaines
Fonct 94 023,40 92 986,74
Invest 324 162,82 19 288,32
P117
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 175
625 Performance technique du P117
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 685 769,88 3 874 477,56
Frais de personnel 845 867,90 829 394,22
Dépenses de fonctionnement D 1 782 216,21 1 768 118,25
Dépenses d'investissement D 2 057 685,77 1 276 965,09
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Performance technique du SI
Prévu Réalisé Administration et supervisi
Administration et supervision du SI Invest 40 279,26 39 225,96 Assistance utilisateurs
Assistance utilisateurs
Fonct 423 293,00 419 843,93
Invest 73 425,00 54 021,00
Maintenance des architectu
Maintenance des architectures
Fonct 637 526,46 637 525,75
Invest 164 211,15 102 246,01
Réseaux et télécom
Réseaux et télécom
Fonct 10 151,60 10 014,60
Invest 420 349,74 330 044,86
Serveurs et postes de travai
Serveurs et postes de travail
Fonct 711 245,15 700 733,97
Invest 1 359 420,62 751 427,26
P118
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 176
626 Sécurité du SI P118
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 104 701,69 613 683,41
Frais de personnel 255 085,83 247 986,28
Dépenses de fonctionnement D 190 553,87 190 552,38
Dépenses d'investissement D 659 061,99 175 144,75
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Sécurité du SI
Prévu Réalisé Continuité d'activité
Continuité d'activité
Fonct 169 037,77 169 037,10
Invest 542 176,19 83 357,42
Outillage et audits
Outillage et audits
Fonct 21 516,10 21 515,28
Invest 116 885,80 91 787,33
P128
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 177
627 Territoire innovant - mobile P128
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 151 249,58 801 500,56
Frais de personnel 361 089,98 359 532,06
Dépenses de fonctionnement D 168 771,00 65 017,58
Dépenses d'investissement D 600 388,60 358 450,92
Subventions D 21 000,00 18 500,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Territoire innovant - mobile
Prévu Réalisé Carte ville et mobilité
Carte ville et mobilité
Fonct 9 396,40 9 365,40
Invest 474 657,13 274 134,88
E -inclusion
E -inclusion
Fonct 2 100,00 2 066,46
Subv 10 000,00 10 000,00
Invest 58 560,20 48 560,20
Evénements et innovation
Evénements et innovation
Fonct 154 646,17 50 957,29
Subv 11 000,00 8 500,00
Invest 28 175,86 25 531,84
Participation et concertatio
Participation et concertation
Fonct 2 628,43 2 628,43
Invest 38 995,41 10 224,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 178
628 J-
POLITIQUE - PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 71 926 596,87 63 624 516,28
Frais de personnel 20 121 502,85 19 958 536,36
Dépenses de fonctionnement 33 555 224,96 31 923 667,19
Dépenses d'investissement 17 731 189,06 11 243 632,73
Subventions 518 680,00 498 680,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 22 412 772,00 22 017 112,43
Recettes de fonctionnement 12 162 424,00 18 116 647,30
Recettes d'investissement 10 250 348,00 3 900 465,13
SECTEURS :
GESTION DÉV. RESS. HUMAINES 10 413 020,93 9 280 707,17
SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB. 3 417 659,75 3 328 893,59
STRATÉGIE ET GESTION IMMO. 44 952 142,89 38 579 757,78
LOGISTIQUE ET EXPLOITATION 13 143 773,30 12 435 157,74
GESTION DÉV. RESS. HUMAINES 1 973 656,00 1 689 318,37
SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB. 626 588,00 1 236 784,91
STRATÉGIE ET GESTION IMMO. 18 642 528,00 17 620 786,64
LOGISTIQUE ET EXPLOITATION 1 170 000,00 1 470 222,51
J-J-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 179
629 Gestion dév. Ress. humaine
J-J-01
SECTEUR - GESTION DÉV. RESS. HUMAINES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 973 656,00 1 689 318,37
Recettes de fonctionnement R 1 973 656,00 1 689 318,37
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 10 413 020,93 9 280 707,17
Frais de personnel 3 205 603,54 3 138 119,36
Dépenses de fonctionnement D 6 673 109,46 5 643 011,56
Dépenses d'investissement D 30 627,93 15 896,25
Subventions D 503 680,00 483 680,00
Communication interne 271 310,60 269 525,78
Médecine et prévention 633 083,89 625 149,78
Développement et aide à la personne 1 905 529,33 1 804 393,40
Prestations aux services et frais généraux 4 980 175,24 4 417 248,72
Restauration du personnel assujettie 2 622 921,87 2 164 389,49
Prestations aux services et frais généraux 806 656,00 684 162,94
Restauration du personnel assujettie 1 167 000,00 1 005 155,43
PROGRAMMES :
P092
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 180
630 Communication interne P092
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 271 310,60 269 525,78
Frais de personnel 228 810,60 227 035,38
Dépenses de fonctionnement D 42 500,00 42 490,40
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Communication interne
Prévu Réalisé Moyens généraux - Commu
Moyens généraux - Communication interne Fonct 42 500,00 42 490,40
P093
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 181
631 Médecine et prévention P093
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 633 083,89 625 149,78
Frais de personnel 587 396,89 582 538,53
Dépenses de fonctionnement D 45 687,00 42 611,25
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Médecine et prévention
Prévu Réalisé Moyens généraux - Médecin
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 45 687,00 42 611,25
P094
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 182
632 Développement et aide à la P094
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 905 529,33 1 804 393,40
Frais de personnel 1 120 519,98 1 089 238,25
Dépenses de fonctionnement D 785 009,35 715 155,15
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Développement et aide à la personne
Prévu Réalisé Aide à l'exercice syndical
Aide à l'exercice syndical Fonct 4 860,16 4 860,00 Cellule d'écoute
Cellule d'écoute Fonct 5 600,00 5 579,32 Formation
Formation Fonct 711 495,50 649 585,16 Service social
Service social Fonct 63 053,69 55 130,67
P095
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 183
633 Prestations aux services et P095
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 980 175,24 4 417 248,72
Frais de personnel 1 219 436,47 1 192 549,92
Dépenses de fonctionnement D 3 257 058,77 2 741 018,80
Subventions D 503 680,00 483 680,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 806 656,00 684 162,94
Recettes de fonctionnement R 806 656,00 684 162,94
PROGRAMME - Prestations aux services et frais généraux
Prévu Réalisé Déplacement
Déplacement Fonct 349 635,95 332 839,49 Frais accident du travail
Frais accident du travail Fonct 147 800,00 136 643,00 Habillement
Habillement Fonct 550 276,35 550 044,62 Moyens généraux - Prestati
Moyens généraux - Prestations aux services
Fonct 2 209 346,47 1 721 491,69
Subv 503 680,00 483 680,00
Moyens généraux - Prestations aux services Fonct 806 656,00 684 162,94
P096
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 184
634 Restauration du personnel P096
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 622 921,87 2 164 389,49
Frais de personnel 49 439,60 46 757,28
Dépenses de fonctionnement D 2 542 854,34 2 101 735,96
Dépenses d'investissement D 30 627,93 15 896,25
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 167 000,00 1 005 155,43
Recettes de fonctionnement R 1 167 000,00 1 005 155,43
PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
Prévu Réalisé Autres lieux de restauration
Autres lieux de restauration - DLSI Fonct 1 275 345,54 1 015 344,80 Autres lieux de restauration - DLSI Fonct 625 000,00 613 349,39
Autres lieux de restauration
Autres lieux de restauration - DRH Fonct 194 000,00 126 787,51 SIVU
SIVU Fonct 570 036,36 555 484,89 SIVU Fonct 200 000,00 140 040,46
Snack Alfred Daney (TVA)
Snack Alfred Daney (TVA)
Fonct 223 472,44 175 362,66
Invest 30 627,93 15 896,25
Snack Alfred Daney (TVA) Fonct 182 000,00 150 443,35
Tickets restaurant (TVA)
Tickets restaurant (TVA) Fonct 280 000,00 228 756,10 Tickets restaurant (TVA) Fonct 160 000,00 101 322,23
J-J-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 185
635 Sécurité jur. et Commande
J-J-03
SECTEUR - SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 626 588,00 1 236 784,91
Recettes de fonctionnement R 626 588,00 1 236 784,91
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 417 659,75 3 328 893,59
Frais de personnel 1 331 185,43 1 313 628,98
Dépenses de fonctionnement D 2 086 474,32 2 015 264,61
Sécurité Juridique 2 502 484,27 2 462 736,04
Concurrence et commande publique 915 175,48 866 157,55
Sécurité Juridique 626 588,00 1 236 784,91
PROGRAMMES :
P102
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 186
636 Sécurité Juridique P102
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 502 484,27 2 462 736,04
Frais de personnel 595 928,79 587 827,72
Dépenses de fonctionnement D 1 906 555,48 1 874 908,32
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 626 588,00 1 236 784,91
Recettes de fonctionnement R 626 588,00 1 236 784,91
PROGRAMME - Sécurité Juridique
Prévu Réalisé Assurances et autres redev
Assurances et autres redevables Fonct 1 591 297,94 1 560 877,94 Assurances et autres redevables Fonct 612 588,00 1 236 784,91
Moyens généraux - Affaires
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 315 257,54 314 030,38 Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 14 000,00 0,00
P103
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 187
637 Concurrence et commande P103
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 915 175,48 866 157,55
Frais de personnel 735 256,64 725 801,26
Dépenses de fonctionnement D 179 918,84 140 356,29
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Concurrence et commande publique
Prévu Réalisé Moyens généraux - Achats
Moyens généraux - Achats et commande
publique Fonct 179 918,84 140 356,29
J-J-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 188
638 Stratégie et gestion immo.
J-J-04
SECTEUR - STRATÉGIE ET GESTION IMMO.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 18 642 528,00 17 620 786,64
Recettes de fonctionnement R 8 392 180,00 13 720 321,51
Recettes d'investissement R 10 250 348,00 3 900 465,13
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 44 952 142,89 38 579 757,78
Frais de personnel 9 639 296,23 9 606 926,82
Dépenses de fonctionnement D 19 462 375,39 19 025 774,46
Dépenses d'investissement D 15 850 471,27 9 947 056,50
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 7 212 165,67 4 198 951,23
Acquisitions immobilières 1 715 027,60 1 488 167,67
Cessions immobilières 1 024 211,48 423 811,48
Construction publique, maintenance et
énergies 20 816 538,86 18 654 242,53
Ateliers du bâtiment 6 584 116,38 6 301 886,47
Transactions assujetties à la TVA
immobilières 2 507 648,00 2 507 648,00
Cité municipale 5 092 434,90 5 005 050,40
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 1 334 950,00 1 343 256,48
Cessions immobilières 7 664 230,00 6 630 547,90
Gestion immobilière assujettie 1 496 000,00 1 662 441,73
Construction publique, maintenance et
énergies 5 425 000,00 5 284 540,53
Ateliers du bâtiment 22 348,00 0,00
Transactions assujetties à la TVA
immobilières 2 700 000,00 2 700 000,00
PROGRAMMES :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 189
639 Travaux et gestion du patri P104
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 212 165,67 4 198 951,23
Frais de personnel 1 065 250,87 1 042 784,64
Dépenses de fonctionnement D 1 465 670,10 1 371 143,72
Dépenses d'investissement D 4 681 244,70 1 785 022,87
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 334 950,00 1 343 256,48
Recettes de fonctionnement R 1 334 950,00 1 342 791,35
Recettes d'investissement R 465,13
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
Prévu Réalisé Bourse du travail - travaux
Bourse du travail - travaux sas ascenseur Invest 145,92 145,92 Déplacement centre de vidé
Déplacement centre de vidéo protection
urbaine Invest 400 000,00 0,00 Evolution du SI stratégie im
Evolution du SI stratégie immobilière Fonct 4 800,00 3 600,00 Fdaec 2013 patrimoine adm
Fdaec 2013 patrimoine administratif Invest 54 532,20 0,00 Fdaec 2015 patrimoine adm
Fdaec 2015 patrimoine administratif Invest 25 212,00 0,00 FDAEC patrimoine administ
FDAEC patrimoine administratif Invest 156 705,51 138 266,56 Hôtel de ville - Palais Rohan
Hôtel de ville - Palais Rohan Invest 1 089 453,78 52 807,72 Maison de la nature et de l'e
Maison de la nature et de l'environnement Invest 14 267,22 0,00 Menuiseries Office du touri
Menuiseries Office du tourisme Invest 369 459,68 91 045,87 Moyens généraux - Gestion
Moyens généraux - Gestion immobilière
Fonct 1 435 238,10 1 351 917,47
Invest 19 796,58 0,00 Moyens généraux - Gestion immobilière
Fonct 1 334 950,00 1 342 791,35
Invest 0,00 465,13
Projet Cité municipale Méri
Projet Cité municipale Mériadeck
Fonct 25 632,00 15 626,25
Invest 219 749,03 154 262,60
Rénovation local Police mu
Rénovation local Police municipale - impasse
des Minimettes Invest 681 979,98 601 917,52 Requalification médiathèqu
Requalification médiathèque et salle
municipale de Saint Augustin Invest 84 130,52 52 921,65 Sécurité et grosses réparati
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 190
640 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
Prévu Réalisé
Sécurité et grosses réparations aux bâtiments
administratifs Invest 1 412 069,28 627 169,64 Site Schinazi - magasin mut
Site Schinazi - magasin mutualisé Invest 153 743,00 66 485,39
P105
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 191
641 Acquisitions immobilières P105
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 715 027,60 1 488 167,67
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 1 715 027,60 1 488 167,67
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Acquisitions immobilières
Prévu Réalisé Acquisitions à titre gratuit -
Acquisitions à titre gratuit - frais annexes
(frais d'actes...) Invest 1 897,00 1 897,00 Acquisition terrain pour ext
Acquisition terrain pour extension archives Invest 773 800,00 773 800,00 Diverses acquisitions immo
Diverses acquisitions immobilières Invest 230 292,29 3 432,36 Immeuble Saint Martial mai
Immeuble Saint Martial maison de quartier Invest 709 038,31 709 038,31
P106
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 192
642 Cessions immobilières P106
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 024 211,48 423 811,48
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 424 211,48 423 811,48
Dépenses d'investissement D 600 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 664 230,00 6 630 547,90
Recettes de fonctionnement R 136 230,00 5 230 547,90
Recettes d'investissement R 7 528 000,00 1 400 000,00
PROGRAMME - Cessions immobilières
Prévu Réalisé Cession Labarde indemnité
Cession Labarde indemnités Regaz Invest 600 000,00 0,00 Cession RPA Notre temps,
Cession RPA Notre temps, Billaudel, Smith Fonct 424 211,48 423 811,48 Cession RPA Notre temps, Billaudel, Smith
Fonct 102 344,00 423 811,48
Invest 416 242,00 0,00
cession Santé Navale cession Santé Navale Invest 0,00 1 400 000,00 Cessions diverses
Cessions diverses
Fonct 0,00 125 000,00
Invest 2 463 908,00 0,00
Cessions suite regroupeme
Cessions suite regroupement Cité Municipale
Fonct 33 886,00 4 681 736,42
Invest 4 647 850,00 0,00
P107
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 193
643 Gestion immobilière assujet P107
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 496 000,00 1 662 441,73
Recettes de fonctionnement R 1 496 000,00 1 662 441,73
PROGRAMME - Gestion immobilière assujettie
Prévu Réalisé Recettes immoblières
Recettes immoblières Fonct 1 496 000,00 1 662 441,73
P108
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 194
644 Construction publique, mai P108
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 20 816 538,86 18 654 242,53
Frais de personnel 3 381 074,40 3 375 201,34
Dépenses de fonctionnement D 13 690 187,82 13 497 408,51
Dépenses d'investissement D 3 745 276,64 1 781 632,68
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 425 000,00 5 284 540,53
Recettes de fonctionnement R 5 425 000,00 5 284 540,53
PROGRAMME - Construction publique, maintenance et énergies
Prévu Réalisé Efficacité énergétique et EN
Efficacité énergétique et ENR
Fonct 68 000,00 63 082,63
Invest 3 219 467,70 1 629 228,21
Energie fluides
Energie fluides
Fonct 9 154 354,01 9 143 201,50
Invest 91 973,50 6 165,73
Energie fluides Fonct 5 425 000,00 5 284 540,53
Evolution du SI constructio
Evolution du SI construction publique,
maintenance et énergies
Fonct 48 982,39 47 435,67
Invest 118 387,59 23 588,90
GER et maintenance des éq
GER et maintenance des équipements
Fonct 4 404 409,05 4 236 120,46
Invest 228 556,84 72 221,88
Moyens généraux - DCP
Moyens généraux - DCP
Fonct 14 112,29 8 404,31
Invest 86 891,01 50 427,96
Moyens généraux - DGST
Moyens généraux - DGST Fonct 330,08 -836,06
P109
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 195
645 Ateliers du bâtiment P109
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 584 116,38 6 301 886,47
Frais de personnel 5 192 970,96 5 188 940,84
Dépenses de fonctionnement D 954 785,09 874 251,56
Dépenses d'investissement D 436 360,33 238 694,07
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 22 348,00
Recettes d'investissement R 22 348,00
PROGRAMME - Ateliers du bâtiment
Prévu Réalisé Acquisitions et travaux pou
Acquisitions et travaux pour les ateliers Invest 139 092,39 77 979,35 CEE - Ateliers - Frais génér
CEE - Ateliers - Frais généraux Fonct 8 222,19 7 954,84 CEE - Ateliers - Honoraires
CEE - Ateliers - Honoraires Fonct 12 000,00 12 000,00 CEE - Ateliers - Travaux ent
CEE - Ateliers - Travaux entreprise Fonct 174 718,06 128 628,67 CEE - Ateliers - Travaux rég
CEE - Ateliers - Travaux régie Fonct 646 995,21 623 678,98 CEE Evènementiel - matérie
CEE Evènementiel - matériel éclairage Invest 5 236,32 5 236,32 CEE - Evènementiel - signal
CEE - Evènementiel - signalétique Fonct 97 878,17 92 794,10 Direction CEE
Direction CEE Fonct 875,46 289,74 Direction CEE - PTM Chef d'
Direction CEE - PTM Chef d'établissement Fonct 0,00 -4 595,04 Evolution du SI du CEE
Evolution du SI du CEE
Fonct 14 096,00 13 500,27
Invest 15 261,64 8 164,68
Maintenance des fontaines
Maintenance des fontaines Invest 125 480,77 60 460,81 Pôle technique municipal - t
Pôle technique municipal - travaux Invest 151 289,21 86 852,91 Pôle technique municipal - travaux Invest 22 348,00 0,00
P129
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 196
646 Transactions assujetties à l P129
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 507 648,00 2 507 648,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 2 507 648,00 2 507 648,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 700 000,00 2 700 000,00
Recettes de fonctionnement R 200 000,00
Recettes d'investissement R 2 700 000,00 2 500 000,00
PROGRAMME - Transactions assujetties à la TVA immobilières
Prévu Réalisé Cession terrain Petit Cardin
Cession terrain Petit Cardinal à Aquitanis
Fonct 0,00 200 000,00
Invest 200 000,00 0,00
Opération foncière du terrai
Opération foncière du terrain de la fourrière Invest 2 507 648,00 2 507 648,00 Opération foncière du terrain de la fourrière Invest 2 500 000,00 2 500 000,00
P146
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 197
647 Cité municipale P146
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 092 434,90 5 005 050,40
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 2 927 520,90 2 859 159,19
Dépenses d'investissement D 2 164 914,00 2 145 891,21
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Cité municipale
Prévu Réalisé Cité municipale - Redevanc
Cité municipale - Redevances financières
Fonct 1 202 505,00 1 201 675,66
Invest 1 612 346,00 1 612 345,92
Cité municipale - Redevanc
Cité municipale - Redevances non financières
Fonct 1 100 000,00 1 033 960,03
Invest 500 000,00 486 731,33
Cité municipale - Taxes div
Cité municipale - Taxes diverses Fonct 210 615,00 210 444,90 Evolution du SI Cité munici
Evolution du SI Cité municipale
Fonct 159 247,00 158 078,60
Invest 52 568,00 46 813,96
Moyens généraux - Cité mu
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 255 153,90 255 000,00
J-J-05
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 198
648 Logistique et exploitation
J-J-05
SECTEUR - LOGISTIQUE ET EXPLOITATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 170 000,00 1 470 222,51
Recettes de fonctionnement R 1 170 000,00 1 470 222,51
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 13 143 773,30 12 435 157,74
Frais de personnel 5 945 417,65 5 899 861,20
Dépenses de fonctionnement D 5 333 265,79 5 239 616,56
Dépenses d'investissement D 1 850 089,86 1 280 679,98
Subventions D 15 000,00 15 000,00
Moyens opérationnels d'exploitation 8 771 209,37 8 477 189,22
Editique et téléphonie 1 881 899,55 1 755 866,07
Logistique 2 018 956,87 1 931 742,93
Gestion des équipements DGST 471 707,51 270 359,52
Moyens opérationnels d'exploitation 70 000,00 222,40
Logistique 1 100 000,00 1 470 000,11
PROGRAMMES :
P110
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 199
649 Moyens opérationnels d'ex P110
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 771 209,37 8 477 189,22
Frais de personnel 4 492 048,84 4 487 829,71
Dépenses de fonctionnement D 2 970 072,04 2 943 747,46
Dépenses d'investissement D 1 309 088,49 1 045 612,05
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 70 000,00 222,40
Recettes de fonctionnement R 70 000,00 222,40
PROGRAMME - Moyens opérationnels d'exploitation
Prévu Réalisé CEE - Manifestations - Frais
CEE - Manifestations - Frais généraux Fonct 14 626,84 13 168,91 CEE (manifestations) matéri
CEE (manifestations) matériels
Fonct 246 861,12 245 097,96
Invest 166 767,96 139 598,57
Evolution du SI moyens op
Evolution du SI moyens opérationnels
d'exploitation
Fonct 15 470,00 12 678,00
Invest 30 436,23 3 538,80
Parc auto
Parc auto
Fonct 2 693 114,08 2 672 802,59
Invest 1 111 884,30 902 474,68
Parc auto Fonct 70 000,00 222,40
P111
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 200
650 Editique et téléphonie P111
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 881 899,55 1 755 866,07
Frais de personnel 409 040,28 397 801,76
Dépenses de fonctionnement D 1 225 560,87 1 217 962,77
Dépenses d'investissement D 247 298,40 140 101,54
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Editique et téléphonie
Prévu Réalisé Consommables
Consommables Fonct 22 060,21 21 363,47 Reprographie
Reprographie
Fonct 167 344,16 167 341,99
Invest 3 643,70 0,00
Téléphonie
Téléphonie
Fonct 1 036 156,50 1 029 257,31
Invest 243 654,70 140 101,54
P112
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 201
651 Logistique P112
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 018 956,87 1 931 742,93
Frais de personnel 890 557,53 870 943,33
Dépenses de fonctionnement D 1 007 228,54 965 256,35
Dépenses d'investissement D 106 170,80 80 543,25
Subventions D 15 000,00 15 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 100 000,00 1 470 000,11
Recettes de fonctionnement R 1 100 000,00 1 470 000,11
PROGRAMME - Logistique
Prévu Réalisé Courrier
Courrier Fonct 516 769,74 509 620,77 Equipements pour les servi
Equipements pour les services municipaux Invest 106 170,80 80 543,25 Moyens généraux - DLSI
Moyens généraux - DLSI Fonct 345 826,54 326 544,42 Moyens généraux - DLSI Fonct 1 100 000,00 1 470 000,11
Nettoyage
Nettoyage Fonct 144 632,26 129 091,16 Subventions diverses
Subventions diverses Subv 15 000,00 15 000,00
P144
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 202
652 Gestion des équipements D P144
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 471 707,51 270 359,52
Frais de personnel 153 771,00 143 286,40
Dépenses de fonctionnement D 130 404,34 112 649,98
Dépenses d'investissement D 187 532,17 14 423,14
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Gestion des équipements DGST
Prévu Réalisé Moyens Généraux DGST
Moyens Généraux DGST Fonct 34 553,01 30 457,16 PTM - Latule Chef d'établiss
PTM - Latule Chef d'établissement Fonct 78 554,92 65 695,18 PTM - Latule Entretien loca
PTM - Latule Entretien locaux Fonct 17 296,41 16 497,64 Travaux site PTM + Latule
Travaux site PTM + Latule Invest 187 532,17 14 423,14
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015 Page 203
653 E TAT DES RESTES A REALISER DEPENSES D’INVESTISSEMENT
654 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
Politique
Secteur
Opération
Restes à réaliser 2015
ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
8 605 052,24
Patrimoine culturel
1 809 550,94
Bourse du travail A Briand - restauration des façades
209 058,39
Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine
8 242,48
Cimetière protestant Mise en valeur zone historique
20 000,00
Colonnes rostrales - étude et restauration
137 195,53
Eglise Saint Michel - restauration de la flèche
5 642,71
Eglise Saint Michel - restauration du chevet
1 723,66
Eglise Saint Nicolas - diagnostic et restauration
1 882,97
Eglise Saint Paul - restauration de l'orgue
2 574,09
Eglise Saint Paul - restauration des transepts et retables latéraux
66 494,76
Eglise Saint Paul - Travée et tribune orgue
7 907,76
Eglise Sainte Eulalie - restauration du clocher et de la façade ouest
4 024,30
Eglise Sainte Marie de la Bastide - clocher et accessibilité
775,56
FDAEC 2011 animation du patrimoine
15 210,40
FDAEC 2012 Bâtiments cultuels
4 312,80
Fdaec 2013 bâtiments cultuels
2 876,95
Mise en valeur du petit patrimoine
144 769,98
Mises en lumière
42 799,89
Palais Rohan - restauration des façades
3 950,01
Restauration de la passerelle Eiffel
94 500,00
Restauration et mise en sécurité de la Galerie bordelaise
142 748,76
Sécurité et grosses réparations aux édifices patrimoniaux
171 642,12
Centre Culturel Israélite
47 500,00
Eglise Sainte Croix galerie sud de l'ancien cloître
172 456,10
Fdaec 2014 animation du patrimoine
16 650,00
Fdaec 2014 bâtiments cultuels
19 825,22
Place Amédée Larrieu étude restauration fontaines
17 116,40
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et abside
29 699,88
Eglise Saint Paul orgue de coeur
18 000,00
Fdaec 2015 animation patrimoine
10 000,00
Fdaec 2015 bâtiments cultuels
30 000,00
MH 15 Basilique Saint Michel chapelle diagnostic
50 000,00
MH 15 Basilique Saint Michel statue de Saint Jacques
36 000,00
MH 15 Basilique Saint Seurin sacristie
40 440,00
MH 15 Eglise Saint Pierre restauration intérieure
90 000,00
MH 15 Grue Wellman BAF peintures
70 500,00
MH 2015 Crypte Saint Seurin aménagement
548,22
MH 2015 Eglises St Michel et St Seurin anti-termites
34 800,00
MH 2015 Place St Projet fontaine et croix de cimetière
12 682,00
MH Jean François BUISSON
25 000,00
Tourisme
6 360 713,08
Construction de la Cité des civilisations du vin
6 175 227,45
Création d'un ponton d'attente BAF
119 045,07
Création ponton accueil paquebots fluviaux
6 149,50
Travaux de sécurité et grosses réparations aux pontons
60 291,06
Rayonnement architectural et urbain2
434 788,22
Evolution du SI Rayonnement architectural et urbain
57 927,22
Ravalement
376 861,00
DEVELOPPEMENT CULTUREL
5 311 651,04
Enseignement artistique
126 596,17
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
Page 20
4
655 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Enseignement artistique
Conservatoire J Thibaud - création des salles de danse
1 529,59
Evolution du SI du Conservatoire
22 255,34
CNR acquisition et réparation de matériel musical
52 683,41
Conservatoire J Thibaud - rénovation
39 856,60
ESAB - aménagement intérieur
2 225,00
ESAB - sécurité et grosses réparations
8 046,23
Lecture publique et archives
1 620 122,10
Bibliothèque Mériadeck installations techniques terminales
185 117,34
Bibliothèques de quartier
57 559,92
Evolution du SI des Archives
15 349,44
Evolution du SI des bibliothèques
126 036,48
FDAEC 2012 lecture publique
2 500,00
Fdaec 2013 lecture publique
5 969,57
Moyens généraux - Lecture publique
18 268,95
Relocalisation des Archives municipales
258 629,61
Sécurité et grosses réparations dans les bibliothèques
72 850,12
Fdaec 2014 lecture publique
66 957,47
Archives traitement des fonds acquisition matériel
26 951,93
Bibliothèque acquisition de documents
162 243,25
Bibliothèque acquisition documents précieux
55 321,37
Bibliothèque Caudéran aménagement
394 662,54
Bibliothèque Saint-Michel
103 913,04
Fdaec 2015 lecture publique
18 000,00
Requalification phase 3 de la bibliothèque Mériadeck
49 791,07
Musées
1 913 995,94
Acquisition de matériel et mobilier pour les musées
9 496,69
Constitution du fonds scientifique des musées
167 031,38
Evolution du SI des musées
209 822,82
Mise à niveau de l'outillage
10 083,33
Moyens généraux - Muséum d'histoire naturelle
3 272,49
Musée d'Aquitaine travaux salles permanentes
105 840,99
Musée et galerie des Beaux-Arts - travaux
31 094,53
Muséum d'histoire naturelle - réhabilitation et restructuration
1 189 416,16
Muséum d'histoire naturelle - travaux
120 757,34
CAPC - travaux
3 827,48
MADD - Rénovation d'ensemble
46 400,00
Action culturelle - Art contemporain
1 952,73
Centre mutualisé des réserves des musées
15 000,00
Développement action artistique et culturel
1 650 936,83
Acquisition de l'auditorium (VEFA)
191 526,16
Acquisition du théâtre L'oeil la Lucarne
900,00
Auditorium - Equipement et aménagement
27 118,77
Base sous-marine
1 118,33
Gestion des espaces culturels municipaux
8 745,81
Grand-théâtre - restauration de la courette
1 749,21
Grand-théâtre - sécurité et grosses réparations
58 064,74
Maison des danses - construction
3 006,30
Opéra local décor rue Pierre Baour
30 039,26
Remplacement des alarmes
52 564,84
Remplacement des SSI dans les établissements culturels
202 887,20
Salle Franklin - aménagement intérieur
3 351,87
Sécurité et grosses réparations dans les bâtiments culturels
297 266,33
Site internet des établissements culturels
28 185,33
TNBA mise à niveau des équipements scéniques
1 501,16
Auditorium acquisitions
109 028,90
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
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5
656 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Développement action artistique et culturel
Grand-théâtre - modernisation de la cage de scène
100 000,00
Rénovation d'ensemble de la Base sous-marine
32 746,81
Salle de la Pergola - rénovation
100 000,00
TNBA rénovation salle Jean Vauthier
73 327,15
Base sous-marine - Travaux et équipement
327 808,66
DEVELOPPEMENT SPORTIF
3 719 494,22
Sports éducatif et loisirs
3 281 529,85
Acquisition de matériel pour les salles et stades
78 963,08
Aménagement du gymnase Armagnac
496 248,51
Construction du gymnase Ginko
61 267,84
Evolution du SI des piscines
15 213,96
Evolution du SI salles et stades
46 598,04
FDAEC 2012 salles et stades
58 727,59
FDAEC 2013 - Equipements sportifs
16 339,91
FIQ 2012 salles et stades
13 954,00
Grosses réparations et travaux de sécurité Tennis
249 381,64
Préservation de la ressource en eau
60 562,25
Rénovation du gymnase Virginia
15 717,73
Sécurité et grosses réparations aux piscines
299 134,01
Sécurité et grosses réparations salles sportives
542 662,86
FDAEC 2012 et 2013 équipements sportifs
20 000,00
Fdaec 2014 équipements sportifs
30 915,82
Piscine du Grand Parc contentieux carrelage
30 000,00
Stade de bicross club house
139 283,60
Stade Galin tribunes et vestiaires
171 436,30
Acquisition de matériel pour les piscines
97 663,73
Fdaec 2015 équipements sportifs
89 333,00
Gymnase Bassins à flot
50 000,00
Piscine Galin restructuration
150 000,00
Salle Maitre Jean
34 309,12
Stade Brun rénovation plateau sportif
200 000,00
Stade Galin - Espaces sportifs extérieurs
35 880,00
Terrains de sport rénovation et aménagements
247 625,89
Travaux skate parc des quais
30 310,97
Equipements sportifs structurants
437 964,37
Espaces réceptifs Jean Dauguet
808,27
Grosses réparations et travaux de sécurité Patinoire
32 455,60
Grosses réparations et travaux de sécurité Stadium
94 052,45
Piscine Judaïque travaux et équipement
29 179,53
Relation contractuelle
80 000,00
Rénovation des installations de froid de la patinoire
21 676,23
Sécurité et grosses réparations - stade Chaban-Delmas
48 000,00
Palais des sports reconversion en salle de sport
131 792,29
DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
26 740 720,71
Aménagement urbain
2 802 060,07
Aménagement Bastide Brazza
627 491,73
Elaboration du projet urbain et paysager de Caudéran
177 937,63
Etudes d'urbanisme et opérations d'aménagement
188 575,31
Evolution du SI aménagement
5 705,96
Evolution du SI du droit des sols
30 248,00
Participation au bilan ZAC Ginko
30 081,00
PVR Dupaty
1 742 020,44
Eclairage
2 109 555,04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
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6
657 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Eclairage
Enfouissement des réseaux
233 474,62
Evolution du SI éclairage
5 000,00
Illuminations de Noël
236 240,49
Réseaux et matériels Eclairage public
1 634 839,93
Habitat
9 019 635,88
Aide au parc privé - Habitat participatif
30 000,00
Aide au parc privé - PIG communautaire 2
75 905,00
Aide au parc public - subventions aux bailleurs
2 622 202,57
Aides pour les travaux d'économies d'énergie
248 715,28
OPAH RU Centre historique
111 735,00
Parc privé - subventions aux particuliers
155 206,87
Passeport 1er logement
121 793,00
PIG communautaire (adaptation au vieillissement et handicap)
177 657,00
PNRQAD - Développement économique
35 000,00
PNRQAD - Jardin des remparts et carré des cèdres
110 531,56
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre
575 904,00
PNRQAD - pilotage
288 866,84
PNRQAD - Rue Kléber
472 372,61
PNRQAD - Trames douces
31 076,96
PRU Aubiers Cracovie
100 000,00
Subv. particuliers PRI DUP
30 772,00
Aide au parc public - opération plan campus Léo saignat
432 500,00
PNRQAD - Aménagement places Mabit et Pressensé
88 716,49
PNRQAD - Centre de loisirs des Faures
159 000,00
PRU Claveau
150 000,00
Concession d'Aménagement Centre Historique participation
2 776 867,00
PRU Grand Parc pilotage
82 109,54
PRU Joliot Curie Benauge - pilotage et animation
142 704,16
Paysages et patrimoine urbains
6 807 366,35
Acquisition de matériel pour le lycée horticole
3 599,69
Aménagement de l'espace Saint Michel
955 392,37
Aménagement du Parc Céré - création d'une aire de jeux et abords
8 177,34
Aménagement du parc Montesquieu - subvention d'équipement à la ville de Mérignac
345 000,00
Aménagement du Parc Pinçon
203 518,41
Aménagement site du Haillan
39 459,18
Aménagements d'espaces de proximité
411 969,27
Evolution du SI lycée horticole
1 054,32
Jardin botanique
89 742,10
Opérations d'infrastructures de voirie
123 937,74
PAE Armagnac jardin traversant
628 699,61
Parc André Meunier réaménagement
144 131,43
Parc aux Angéliques - séquence Brazza
214 671,33
Parc aux Angéliques - séquence Deschamps
1 682 302,20
Parc aux angéliques - séquence Queyries
1 016 007,97
Rénovation de l'esplanade Mériadeck
190 542,14
Sécurité et grosses réparations au lycée horticole
18 223,20
Aménagement liés à l'accompagnement du tramway
7 707,55
Evolution du SI Patrimoine naturel
15 540,50
Grosses interventions sur éléments du patrimoine
17 690,00
PAE BAF réalisation des espaces publics paysagers
600 000,00
PRU Grand Parc parc paysager
90 000,00
Dév. éco, emploi et ens. Supérieur
2 332 716,65
Opération Neurocampus
2 000 000,00
Opération urbaine collective
232 716,65
Soutien à l'orientation et à la formation
100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
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7
658 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Vie et déplacement dans les espaces urbains
3 669 386,72
Aménagements d'espaces communautaires
1 147 825,57
Arceaux vélos
1 833,50
Bornes recharges véhicules électriques
4 940,00
Contrôle d'accès
53 730,11
Installations de bornes taxis
6 999,01
Jalonnement
49 392,00
Maison du vélo
5 500,00
Mobilier anti-stationnement
70 863,12
Vidéo-interphonie
2 916,00
Evolution du SI espaces de circulation
513,36
Aménagement gare Saint Jean vélostation et Pont du Guit
31 496,42
BAF EP et mobilier urbain
1 168 500,00
BAF requalification ilôt C6
879 086,63
Eclairage public Lucien Faure
245 791,00
PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
6 968 460,71
Gestion dév. Ress. humaines
14 731,68
Snack Alfred Daney (TVA)
14 731,68
Gestion financière
547 037,34
Dépenses et recettes diverses d'investissement
547 037,34
Logistique et exploitation
525 623,92
Equipements pour les services municipaux
25 627,55
Evolution du SI moyens opérationnels d'exploitation
26 247,00
Parc auto
208 449,85
Reprographie
3 643,70
Téléphonie
103 500,88
CEE (manifestations) matériels
26 934,24
Travaux site PTM + Latule
131 220,70
Stratégie et gestion immobilière
5 881 067,77
Diverses acquisitions immobilières
225 744,93
Efficacité énergétique et ENR
1 589 084,39
Energie fluides
85 807,77
Evolution du SI construction publique, maintenance et énergies
94 775,63
Evolution du SI du CEE
7 076,36
Fdaec 2013 patrimoine administratif
54 532,20
FDAEC patrimoine administratif
18 438,93
GER et maintenance des équipements
156 334,63
Hôtel de ville - Palais Rohan
1 036 646,06
Maintenance des fontaines
64 509,08
Maison de la nature et de l'environnement
14 267,22
Menuiseries Office du tourisme
278 413,81
Moyens généraux - DCP
35 691,31
Moyens généraux - Gestion immobilière
19 796,58
Pôle technique municipal - travaux
64 424,60
Projet Cité municipale Mériadeck
65 486,43
Requalification médiathèque et salle municipale de Saint Augustin
31 123,43
Sécurité et grosses réparations aux bâtiments administratifs
783 569,19
Site Schinazi - magasin mutualisé
87 257,61
Acquisitions et travaux pour les ateliers
60 280,14
Cession Labarde indemnités Regaz
600 000,00
Rénovation local Police municipale - impasse des Minimettes
76 841,43
Déplacement centre de vidéo protection urbaine
400 000,00
Evolution du SI Cité municipale
5 754,04
Fdaec 2015 patrimoine administratif
25 212,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
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8
659 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE
2 799 769,30
E administration
2 725 068,53
Administration et supervision du SI
1 050,40
Bordeaux.net
91 222,07
Carte ville et mobilité
200 484,97
Continuité d'activité
458 768,51
E -inclusion
10 000,00
Evénements et innovation
2 484,00
Gestion de la relation citoyenne
23 652,63
Gouvernance et qualité
114 573,39
Maintenance des architectures
61 917,90
Moyens généraux - SI
5 945,34
Outillage et audits
25 098,47
Participation et concertation
28 771,41
Patrimoine applicatif
588,00
Point d'accès internet et wifi urbain
9 324,00
Réseaux et télécom
90 282,43
Serveurs et postes de travail
607 978,09
SI collaboratif dématérialisation et archivage
121 625,62
SI finances et gestion
203 398,67
SI géographique et outils décisionnels
78 254,21
SI ressources humaines
304 857,06
Très haut débit
102 335,34
Schémas directeurs - stratégie
163 052,02
Assistance utilisateurs
19 404,00
Délégation au développement durable
32 500,77
Aménagement de la maison éco-citoyenne
8 165,67
Evolution du SI Maison Eco-citoyenne
24 335,10
Communication externe
42 200,00
Evolution du SI marketing
42 200,00
PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
876 574,71
Prévention des risques
379 796,69
Evolution du SI Prévention des risques majeurs
7 884,02
Moyens généraux - Services d'hygiène et de santé
221 912,67
Hôtels meublés travaux d'urgence
150 000,00
Tranquillité publique
496 778,02
Evolution du SI Police municipale
60 052,02
Moyens généraux - Police municipale
164 700,00
Vidéoprotection et transmission
272 026,00
QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
1 869 004,78
Gestion de la voie publique
427 228,63
Evolution du SI Occupation du domaine
165 269,40
Evolution du SI Territoire et proximité
59 110,80
Halles et marchés
35 134,70
Horodateurs
37 440,00
Moyens généraux - Occupation du domaine
34 920,00
Plaçage
36 288,59
Service territoire et proximité
6 576,93
FIQ 2015
52 488,21
Propreté urbaine
284 908,16
Evolution du SI propreté
35 089,96
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
Page 2
09
660 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
Propreté urbaine
FDAEC 2012 Propreté
8 545,43
Matériel et engins de propreté
109 623,82
Sécurité et grosses réparations aux chalets de nécessité
131 648,95
Gestion maintien patrimoine vert
1 156 867,99
Evolution du SI gestion patrimoine vert
58 728,81
FIQ 2012 parcs jardins
500,00
Moyens généraux - Gestion patrimoine vert
429,19
Patrimoine arboré
237 521,27
Performance environnementale
161 304,02
Réalisation de petite proximité
469 497,80
Sécurité et grosses réparations sur les locaux des jardiniers
153 013,10
Sensibilisation, information et éducation
3 050,86
PRU Benauge locaux jardiniers
50 000,00
Fdaec 2015 parcs et jardins
22 822,94
VIE DEMOCRATIQUE
1 642 229,69
Accueil et citoyenneté
288 332,87
Evolution du SI services à la population
132 678,65
Formalités administratives
43 367,46
Qualiville
4 795,50
Sécurité et grosses réparations dans les cimetières
79 993,13
Acquisition de matériel pour les cimetières
27 498,13
Vie associative
1 291 589,89
Evolution du SI Vie associative
109 381,97
FDAEC 2011 en faveur des structures d'animation
12 419,31
FDAEC 2012 structures d'animation
16 729,70
FDAEC 2012 Vie associative
4 608,96
Fdaec 2013 structures d'animation
14 960,40
Gestion de l'aire d'accueil de Labarde
800,00
Immeuble 7 place St Martial rénovation
189 764,00
Pôle associatif
599,11
Réaménagement du centre d'animation Argonne
33 896,93
Réhabilitation de la halle des Douves
235 736,11
Sécurité et grosses réparations aux structures d'animation
90 276,48
Sécurité et grosses réparations des salles municipales
99 685,18
Vie associative subventions d'équipement
46 704,49
Fdaec 2014 structures d'animation
36 272,21
Fdaec 2014 vie associative
6 158,76
CA Bacalan + crèche Claveau - isolation façades
46 000,00
Fdaec 2015 vie associative
118 007,00
Gestion des salles
1 530,79
PRU Aubiers requalification et extension centre social
50 000,00
Travaux dans les CAL
178 058,49
Démocratie locale, participation citoyenne
62 306,93
Fonds d'investissement des quartiers
62 306,93
VIE EN SOCIETE
7 738 835,69
Cohésion sociale transversale
913 739,72
Handicap
913 739,72
Education
4 350 222,06
Collège Cassignol
60 000,00
Ecole A Dupeux - restructuration et accessibilité
159 681,86
Ecole Bernard Adour - Restructuration du restaurant scolaire
1 685,18
Equipements des écoles
159 893,52
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
Page 21
0
661 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
VIE EN SOCIETE
Education
Espaces extérieurs et jardins pédagogiques
107 720,78
Evolution du SI Famille
85 607,42
FDAEC 2012 Education
118 659,48
FDAEC 2013 Education
144 109,70
FDAEC en faveur des écoles
116 487,81
FIQ 2012 - Education
35 183,08
Maternelle Yser - mise en conformité restauration
641,35
Reconstruction du GS Barbey
290 073,38
Relocalisation de l'école J Cocteau
30 000,00
Requalification, amélioration thermique façades GS A Schweitzer
59 880,61
Restructuration de l'école A Thomas
249 598,55
Restructuration de l'école Henri IV
3 884,71
Restructuration du GS Beck-Buisson
746,30
Sécurité et grosses réparations dans les écoles
1 014 314,88
Technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
252 280,07
Elémentaire Condorcet - Restructuration
348 083,02
Fdaec 2014 éducation
46 142,24
GS André Meunier amélioration thermique
1 491,07
Maternelle Nuits réhabilitation
50 000,00
Elémentaire Paul Lapie - rénovation des menuiseries extérieures
304,14
Equipement restauration scolaires
46 141,03
Fdaec 2015 éducation
328 133,66
GS BAF1 - Chartons provisoire modulaire C8-Bourbon
9 706,22
GS Bastide Niel
12 096,00
GS Benauge extension accueil
606 120,00
Maternelle Naujac - Création restaurant
11 556,00
Jeunesse
425 213,81
Auberge de jeunesse Barbey
14 880,53
CAL
135 964,16
Evolution du SI Accueil et hébergement
41 954,94
La Dune
99 421,93
Dispositif Péri-éducatif
127 992,25
Evolution du SI Enfance
5 000,00
Petite enfance
1 185 583,74
Accompagnement des investissements
52 800,00
Aide au fonctionnement DSP Mirassou
75 000,00
Construction de la crèche Benauge-Vincent ORU
65 956,00
Construction de la crèche Malbec
35 326,89
Construction d'une crèche rue Détrois
134 044,27
Création de la crèche Albert Thomas
89 957,28
Création de mini-structures
6 346,87
DSP Berges du lac aide au fonctionnement
75 000,00
Equipements des crèches
11 045,43
Evolution du SI petite enfance
1 229,34
FDAEC 2012 Crèches
8 855,37
Fdaec 2013 crèches
6 791,54
FDAEC en faveur de la petite enfance - antérieur à 2012
1 528,94
FIQ 2012 Crèches
3 336,75
Jeux de cour
520,98
Réhabilitation de la structure multi-accueil St Augustin
30 000,00
Restructuration de la crèche Mirassou (ex-Ginestous)
8 967,86
Sécurité et grosses réparations dans les crèches
60 981,78
DSP - Détrois
75 000,00
Fdaec 2014 crèches
17 903,20
BAF Acquisition appartements assistantes maternelles
300 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
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1
662 Présentation des restes à réaliser au titre des dépenses d'équipement
VIE EN SOCIETE
Petite enfance
Construction de la crèche Bassins à flots 1 Chartrons
76 995,51
Equipement de restauration des crèches
3 225,73
Fdaec 2015 crèches
44 770,00
Seniors
864 076,36
Acquisitions de mobiliers et matériel pour les clubs seniors
39 968,36
Evolution du SI Séniors
25 329,05
FDAEC 2011 en faveur des séniors
23 691,27
FDAEC 2012 - Séniors
199,38
FDAEC 2012 RPA
34 364,59
FDAEC 2013 - Séniors
26 646,32
FDAEC 2013 RPA
9 445,00
FIQ 2012 RPA
13 541,00
FIQ 2012 séniors
5 778,28
Sécurité et grosses réparations dans les clubs seniors
447 588,28
Subventions d'équipement au CCAS
112 055,22
Fdaec 2014 RPA
41 961,94
Fdaec 2014 séniors
29 540,67
FDAEC 2015 Pôle séniors
48 837,00
Fdaec 2015 RPA
5 130,00
Total
66 271 793,09
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2015
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2
663 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/188
Compte de gestion du Receveur des Finances pour l'exercice
2015. Avis
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Madame Caroline PERNOT, Administratrice des Finances Publiques, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2014 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2015.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2015 établi au regard du compte sus- mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
Considérant que la comptabilité de Madame Caroline PERNOT, Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation
DELIBERE
664 Séance du lundi 6 juin 2016
ARTICLE 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2015 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de
clôture 2014
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2015
Résultat de
clôture 2015
Investissement - 58 535 232,24 - 3 432 776,77 - 61 968 009,01
Fonctionnement + 32 102 426,63 - 26 543 986,73 + 59 110 434,85 + 64 668 874,75
TOTAL - 26 432 805,61 - 26 543 986,73 + 55 677 658,08 + 2 700 865,74
ARTICLE 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2015 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2015) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : + 2 700 865,74
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Madame l’Administratrice des Finances Publiques pour l’exercice 2015. .
ADOPTE A L'UNANIMITE
665 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/189
Budget de l'exercice 2016. Décision modificative n° 1
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2016 les résultats et reports de l’exercice 2015, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :
I - Les résultats et reports de l’exercice 2015 pour intégration
II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2016
I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2015
Conformément à la délibération du 6 juin 2016 ayant approuvé le compte administratif 2015 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2016 comme suit :
Dépenses d’investissement :
Besoin de financement 2015 : 61 968 009,01 euros (compte 001) Restes à réaliser 2015 : 66 271 793,09 euros
Recettes d’investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 54 658 841,54 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2015 : 73 580 960,56 euros
Dépenses de fonctionnement :
Restes à réaliser 2014 : 5 499 499,21 euros
Recettes de fonctionnement :
Excédent reporté : 10 010 033,21 euros (compte 002)
Soit un solde positif de 4 510 534 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2016.
II - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d'exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient d'inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d'ordre budgétaires s'y rapportant.
La décision modificative n°1 permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire. Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d'imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.
Cette année, la décision modificative n°1 prévoit une opération équilibrée dans le cadre de la mutualisation des services entre la Ville et la Métropole. En effet, la délibération n° 2016/93 du 29 mars 2016 prévoit que, dans l’attente du transfert des marchés à la Métropole, les communes continueront de payer les prestations concernées et se feront rembourser par la Métropole au vu d’un état récapitulatif des dépenses avancées par les communes. Les montants prévisionnels inscrits en dépenses et en recettes à ce titre, s’élèvent à 5,5 M.
Il existe également des opérations notamment en investissement qui doivent faire l'objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l'utilisation de l'excédent 2015, de
666 Séance du lundi 6 juin 2016
nouvelles recettes ou la réaffectation de certains crédits qui, pour des raisons techniques ne seront pas consommés à la fin de l'exercice 2016.
Les principales opérations inscrites à la DM1 sont les suivantes :
Subventions
Subvention CCAS 0,27 M€ Subventions diverses 0,13 M€ Crédits complémentaires
Masse salariale 0,60 M€ Participation à l’Opéra 0,26 M€ Eclairage public, et mises en lumière, maintenance 0,38 M€ SIVU 0,30 M€ Non valeurs et titres annulés 0,25 M€ Intéressement musées, recettes billetterie 0,19 M€ Inauguration Cité du Vin 0,05 M€ Contrôles d’accès, maintenance et founitures 0,05 M€ Divers crédits de fonctionnement 0,44 M€ Mutualisation, crédits en attente transfert marchés 5,50 M€ Acquisitions, Travaux, études et subventions d’équipement
Gymnase Armagnac 0,64 M€ Marché des Capucins, réfection toitures (1ère tranche) 0,30 M€ Acquisition d’horodateurs 0,60 M€ Parc aux Angéliques, tranche Queyries 0,30 M€ Acquisition terrain Rue Doumer 0,24 M€ Dépollution terrain 0,40 M€ Travaux mairies de quartier 0,10 M€ Restauration passerelle Eiffel, participation 0,13 M€ Fonds de concours Villa Primrose 0,05 M€ Vidéosurveillance 0,10 M€ Crédits divers d’investissement 0,33 M€ Lissage crédits de paiement 1,05 M€
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Excédent 2015 4,51 M€ Produit fiscal, DGF, Dotations, Compensations 1,78 M€ Mutualisation, remboursement Métropole en attente transfert marchés 5,50 M€ Acquisition horodateurs, participation Métropole 0,42 M€ Crèche du Grand Parc, participation CAF 0,15 M€ Monuments historiques, participation DRAC 0,11 M€ Participations et subventions diverses 0,19 M€
667 Séance du lundi 6 juin 2016
Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,
VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.
VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2016.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de 152 185 160,48 Euros
Ø En Dépenses à la somme de 152 185 160,48 Euros
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
668 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette Décision modificative, la première de notre année budgétaire, bénéficie de l’excédent et du résultat du Compte Administratif, 4 500 000 euros. Au total, c’est 6 348 000 euros qui sont redéployés parce que nous avons des recettes supplémentaires, notamment des recettes fiscales, ce qui nous permet d’inscrire un certain nombre de crédits sur des opérations ou nouvelles en fonctionnement ou des opérations récurrentes, mais surtout des crédits de paiement en investissement avec une recette, là aussi, pour l’investissement de 800 000 euros qui vient en priorité de Bordeaux Métropole qui participe au financement d’achat d’horodateurs.. Une participation aussi de la CAF sur la Crèche du Grand Parc. Une participation de la Métropole sur le Parc aux Angéliques. Vous avez quasi le détail de toutes les inscriptions budgétaires sur la délibération tant sur des crédits de fonctionnement que sur des crédits d’investissement. Nous inscrivons 600 000 euros de plus sur la masse salariale. Ce n’est que la retranscription comptable des annonces faites par l’État sur la revalorisation indiciaire des Fonctionnaires Catégorie C et je ne suis pas persuadé d’ailleurs qu’on en ait assez. Il y a aussi l’impact de la loi dite Lebranchu sur les carrières qui va, là aussi, coûter cher à la ville. S’il y a des questions, nous ne manquerons pas d’y répondre.
M. LE MAIRE
Merci. Madame JAMET ?
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, excusez-moi, mais je n’y comprends pas grand-chose.
M. LE MAIRE
Ça commence à devenir inquiétant. Ça commence à devenir très inquiétant.
MME JAMET
Je reviens sur la question des emprunts en écoutant tout à l’heure mon collègue Mathieu ROUVEYRE et les réponses qui ont pu lui être faites. On lui a dit que les 49 millions n’avaient pas été inscrits, et semble-t-il, ça y est, page 13, ligne 16 : « Emprunts et dettes assimilés, opérations réelles 45 075 000, total 49 075 000 ». Je voudrais savoir ce qu’il en est réellement et si c’est une erreur aussi ou pas. Si c’est une erreur, est-ce qu’il faut corriger ou pas avant de voter ça ? Voilà.
M. LE MAIRE
Pas d’autres remarques ? Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Je redis peut-être ce que je disais tout à l’heure. C’est une somme qui avait été inscrite au moment du Budget Primitif 2015 que nous reportons comptablement sans volonté de la mobiliser. Voilà tout simplement. Il n’y aura pas de mobilisation d’emprunts en 2016, je le répète.
MME JAMET
669 Pourquoi le mettre alors ? Je ne comprends pas.
M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Si vraiment il devait y avoir une catastrophe en fin d’année, mais on n’en aura pas besoin, donc on ne le mobilisera pas. Voilà.
MME JAMET
Et surtout qu’en plus d’après ce que j’ai compris, vu les documents qui avaient été transmis avant le 31 décembre, normalement, tout ça est lié. Et vu que ces documents n’ont pas l’air très… Bon puisqu’il y a une Banque qui dit qu’en fait il n’y aura pas de prêt, pourquoi le mettre ? Je ne comprends vraiment pas. Je suis désolée.
M. FLORIAN
Parce que souvent… il y aura sûrement des dépenses, peut-être en 2017 d’ailleurs, d’opérations sur lesquelles nous mobiliserons l’emprunt. Comme on avait eu un accord initial sur cette somme, autant la conserver, j’allais dire, en récurrence, et le jour où on en aura besoin, on la mobilisera.
M. LE MAIRE
Il ne vous a pas échappé que le taux d’exécution de notre budget d’investissement n’était pas de 100 %. Nous ne savons pas, en début d’année, exactement quel est le montant des recettes d’investissement dont nous aurons besoin.
Ça ne vous a pas ému que, lors de l’examen du Compte Administratif de la Métropole, nous constations un excédent de 150 millions d’euros ou un petit peu plus, je ne m’en souviens plus, et que nous utilisions cette somme à rembourser par anticipation des emprunts ou à ne pas nous endetter. Cette somme est provisionnée au Budget. Si nous en avons besoin, nous l’utiliserons. Si nous n’en avons pas besoin, nous ne contracterons pas l’emprunt. C’est de saine gestion, comme nous le faisons année après année. Je le répète : il est difficile de dire au début de l’exercice si on aura un taux d’exécution de 100 %, de 70 % ou de 50 %. Ça dépend de beaucoup d’aléas malheureusement dans la réalisation des projets. C’est dommage qu’au bout de si longues années de présence dans un Conseil municipal, on découvre ces éléments qui sont le b.a.-ba de la gestion publique.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Si, pardon. Allez-y.
MME JAMET
Excusez-moi, Monsieur JUPPÉ, je suis élue depuis 2 ans, je suis une citoyenne lambda élue. Je n’ai pas fait un Bac + 10 en droit administratif. Je ne comprends pas tout. Vraiment, je m’excuse de ça. Je ne suis pas élue à la Métropole, donc je n’ai pas pu m’émouvoir effectivement de cet excédent.
M. LE MAIRE
Oui, écoutez, Madame…
670 MME JAMET
Non, mais à un moment donné, Monsieur, il faut respecter aussi un peu les personnes. Et effectivement, je crois que je vous respecte, Monsieur.
M. LE MAIRE
Non, vous ne me respectez pas. Dans ce conseil, on ne respecte pas la Municipalité. Quand on l’accuse de magouilles, quand on l’accuse d’insincérité, on ne respecte pas les choses.
MME JAMET
Monsieur, je n’ai jamais dit que la Municipalité avait magouillé. Vous faites des amalgames injustifiés. Je suis désolée. J’ai besoin de réponses, on me donne des réponses. J’en suis très contente. Mais par contre, s’il vous plaît, évitez de dire que je suis élue depuis 15 ans.
M. LE MAIRE
On vous a donné des réponses. Par ailleurs, Monsieur HURMIC siège à la Communauté urbaine. Vous êtes dans le même Groupe, il peut vous informer de ce qui se passe. Vous reprenez les arguments de Monsieur ROUVEYRE. Pourquoi est-ce que vous faites…
MME JAMET
Je ne reprends pas les arguments de Monsieur ROUVEYRE. J’essaie de savoir si Monsieur ROUVEYRE a raison dans ce qu’il demande, Monsieur, pour avoir un débat démocratique sain.
M. LE MAIRE
C’est une démarche imprudente de se demander si Monsieur ROUVEYRE a raison. Voilà.
Monsieur HURMIC ?
M. HURMIC
Ne me mettez pas en cause en disant que je dois expliquer à Madame JAMET …
M. LE MAIRE
Ah ben si, vous êtes dans un Groupe. Je suis désolé que votre Groupe fonctionne mal.
M. HURMIC
Non, elle vous a posé une question précise.
M. LE MAIRE
Elle a eu une réponse précise. Maintenant, le débat est clos. La réponse a été apportée. Cet emprunt est inscrit et il sera mobilisé en tant que de besoins. On passe aux voix de la Décision Modificative. Qui est contre la Décision Modificative ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Nous continuons Madame ?
MME MIGLIORE
671 Délibération 194 « Travaux de réhabilitation et de confortement de la digue « Rive droite sud ». Versement d’un fonds de concours pour les communes de Bordeaux et Floirac à Bordeaux Métropole »
672 DECISION
Modificative n°1
2016
bordeaux.fr
© Philippe Caumes
673 674 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Bordeaux Métropole
M. 14
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
675 Pages
I - Informations générales
4 A - Informations statistiques, fiscales et financières
5 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
6 A1 - Vue d'ensemble - Sections
7 à 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9 à 10 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
11 à 12 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
13 à 14 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
15 à 17 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
18 à 19 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
20 à 22 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
23 à 25 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
SOMMAIRE
676 IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
26 à 95 A1 - Présentation croisée par fonction X
A2.1 - Etat de la dette - Dette des crédits de trésorerie X
96 à 105 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
106 à 107 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
108 A2.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés en cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
109 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
110 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
111 à 112 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
113 à 116 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
117 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
118 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
119 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
120 à 123 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
124 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté des signatures
677 Code INSEE
33063 BP 2016
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal
197 592 723
Informations financières - ratios
Valeurs
communales BP
2016
Valeurs
communales
CA 2013
Moyenne
nationale de
la strate
CA 2013 (1)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 370,00 1 353,53 1 232,00
2 - Produit des impositions directes / population 860,00 782,79 588,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 474,00 1 570,86 1 434,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 331,00 699,27 326,00
5 - Encours de dette / population 892,00 912,74 1 132,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 159,00 243,72 275,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 38,17% 52,84% 55,20%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 100,916 97,936 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 101,99% 91,33% 94,00%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 22,44% 44,52% 22,70%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 60,51% 58,10% 78,90%
(1) statistiques DGCL (www.collectivites-locales.gouv.fr) - dernières valeurs publiées comptes de gestion 2013 : communes de + 100 000 ha hors Paris
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
1 576,97
Financier
393 001 512
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
1 597,58
245 223
3 958
Bordeaux Métropole
Page 4
678 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
679 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 330 400,50 8 819 866,50
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 499 499,21 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 010 033,21
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 18 829 899,71 18 829 899,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 115 458,67 59 774 300,21
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 66 271 793,09 73 580 960,56
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
61 968 009,01
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 133 355 260,77 133 355 260,77
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 152 185 160,48 152 185 160,48
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
680 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 62 063 542,96 2 871 361,03 7 591 392,00 0,00 72 526 295,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 130 321 577,04 1 161 000,00 751 310,00 0,00 132 233 887,04
014 Atténuations de produits 63 400 000,00 0,00 0,00 0,00 63 400 000,00
65 Autres charges de gestion courante 71 721 359,00 1 449 738,18 1 086 831,00 0,00 74 257 928,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00 0,00 346 760,00
Total des dépenses de gestion courante 327 853 239,00 5 482 099,21 9 429 533,00 0,00 342 764 871,21
66 Charges financières 11 909 682,00 0,00 -205 000,00 0,00 11 704 682,00
67 Charges exceptionnelles 1 440 301,00 17 400,00 700 000,00 0,00 2 157 701,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 341 403 222,00 5 499 499,21 9 924 533,00 0,00 356 827 254,21
023 Virement à la section d'investissement (5) 17 888 908,23 -1 792 839,07 0,00 16 096 069,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 395 958,81 5 198 706,57 0,00 13 594 665,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 26 284 867,04 3 405 867,50 0,00 29 690 734,54
TOTAL 367 688 089,04 5 499 499,21 13 330 400,50 0,00 386 517 988,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 386 517 988,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 62 610,00 0,00 762 610,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 370 410,00 0,00 6 462 756,00 0,00 26 833 166,00
73 Impôts et taxes 262 204 400,00 0,00 1 272 456,00 0,00 263 476 856,00
74 Dotations et participations 69 506 985,00 0,00 1 054 187,00 0,00 70 561 172,00
75 Autres produits de gestion courante 14 500 078,00 0,00 -80 000,00 0,00 14 420 078,00
Total des recettes de gestion courante 367 281 873,00 0,00 8 772 009,00 0,00 376 053 882,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 367 434 873,00 0,00 8 772 009,00 0,00 376 206 882,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 253 216,04 47 857,50 0,00 301 073,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 253 216,04 47 857,50 0,00 301 073,54
TOTAL 367 688 089,04 0,00 8 819 866,50 0,00 376 507 955,54
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 010 033,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 386 517 988,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
29 389 661,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 681 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
682 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 649 984,25 6 923 047,14 23 357,70 0,00 8 596 389,09
204 Subventions d'équipement versées 7 294 523,00 10 872 507,56 182 642,30 0,00 18 349 672,86
21 Immobilisations corporelles 9 073 500,00 7 401 917,27 4 086 267,89 0,00 20 561 685,16
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 64 430 624,75 37 733 114,49 -218 574,00 0,00 101 945 165,24
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82 448 632,00 62 930 586,46 4 073 693,89 0,00 149 452 912,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 482,11 0,00 1 482,11
16 Emprunts et dettes assimilées 33 327 803,00 305 800,00 205 000,00 0,00 33 838 603,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 19 796,58 0,00 0,00 24 796,58
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 33 332 803,00 325 596,58 206 482,11 0,00 33 864 881,69
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 400 000,00 3 015 610,05 710 000,00 0,00 4 125 610,05
Total des dépenses réelles d’investissement 116 181 435,00 66 271 793,09 4 990 176,00 0,00 187 443 404,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 253 216,04 47 857,50 0,00 301 073,54
041 Opérations patrimoniales (4) 4 000 000,00 77 425,17 0,00 4 077 425,17
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 253 216,04 125 282,67 0,00 4 378 498,71
TOTAL 120 434 651,04 66 271 793,09 5 115 458,67 0,00 191 821 902,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 61 968 009,01
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 253 789 911,81
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 707 433,00 23 296 314,72 847 166,00 0,00 36 850 913,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 49 000 000,00 75 000,00 0,00 49 075 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 707 433,00 72 296 314,72 922 166,00 0,00 85 925 913,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
13 210 000,00 0,00 0,00 0,00 13 210 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 54 658 841,54 0,00 54 658 841,54
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 624 351,00 0,00 0,00 0,00 53 624 351,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00 0,00 10 208 000,00
Total des recettes financières 77 042 351,00 0,00 54 658 841,54 0,00 131 701 192,54 683 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
400 000,00 1 284 645,84 710 000,00 0,00 2 394 645,84
Total des recettes réelles d’investissement 90 149 784,00 73 580 960,56 56 291 007,54 0,00 220 021 752,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 17 888 908,23 -1 792 839,07 0,00 16 096 069,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 395 958,81 5 198 706,57 0,00 13 594 665,38
041 Opérations patrimoniales (4) 4 000 000,00 77 425,17 0,00 4 077 425,17
Total des recettes d’ordre d’investissement 30 284 867,04 3 483 292,67 0,00 33 768 159,71
TOTAL 120 434 651,04 73 580 960,56 59 774 300,21 0,00 253 789 911,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 253 789 911,81
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
29 389 661,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
684 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 462 753,03 10 462 753,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 912 310,00 1 912 310,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 536 569,18 2 536 569,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -205 000,00 0,00 -205 000,00
67 Charges exceptionnelles 717 400,00 0,00 717 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 198 706,57 5 198 706,57
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -1 792 839,07 -1 792 839,07
Dépenses de fonctionnement – Total 15 424 032,21 3 405 867,50 18 829 899,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 829 899,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 482,11 47 857,50 49 339,61
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 510 800,00 0,00 510 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6 946 404,84 0,00 6 946 404,84
204 Subventions d'équipement versées 11 055 149,86 18 474,10 11 073 623,96
21 Immobilisations corporelles (6) 11 488 185,16 58 951,07 11 547 136,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 37 514 540,49 0,00 37 514 540,49
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 796,58 0,00 19 796,58
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 725 610,05 0,00 3 725 610,05
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 71 261 969,09 125 282,67 71 387 251,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 61 968 009,01
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 355 260,77
685 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
686 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 62 610,00 62 610,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 462 756,00 6 462 756,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 272 456,00 1 272 456,00
74 Dotations et participations 1 054 187,00 1 054 187,00
75 Autres produits de gestion courante -80 000,00 0,00 -80 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 47 857,50 47 857,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 772 009,00 47 857,50 8 819 866,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 010 033,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 829 899,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 143 480,72 0,00 24 143 480,72
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 49 075 000,00 0,00 49 075 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 198 706,57 5 198 706,57
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 994 645,84 77 425,17 2 072 071,01
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement -1 792 839,07 -1 792 839,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 75 213 126,56 3 483 292,67 78 696 419,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 54 658 841,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 355 260,77
687 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
688 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 62 063 542,96 7 591 392,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 450 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 435 400,00 300 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 681 700,00 0,00 0,00
60622 Carburants 39 548,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 373 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 230 250,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 587 227,00 25 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 710 350,00 52 800,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 57 800,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 385 300,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 151 890,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 31 400,00 1 900,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 643 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 346 730,00 40 599,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 904 100,00 469 450,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 570 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 661 515,74 -326 740,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 059 327,00 84 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 483 501,26 17 524,00 0,00
61521 Entretien terrains 146 650,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 699 600,00 21 100,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 122 300,00 80 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 122 700,00 13 000,00 0,00
6156 Maintenance 5 715 050,00 106 392,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 117 854,00 58 800,00 0,00
617 Etudes et recherches 75 500,00 30 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 241 560,00 25 000,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 400 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 12 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 079 325,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 988,96 0,00 0,00
6226 Honoraires 196 200,00 30 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 050,00 60 000,00 0,00
6228 Divers 2 998 788,00 210 277,00 0,00
6231 Annonces et insertions 173 850,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 356 489,00 38 122,00 0,00
6233 Foires et expositions 132 500,00 499 998,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 407 335,00 0,00 0,00
6237 Publications 297 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 51 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 69 900,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 961 150,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 175 200,00 3 470,00 0,00
6255 Frais de déménagement 33 900,00 0,00 0,00
6256 Missions 87 600,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 596 451,00 11 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 625,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 106 550,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 331 216,00 1 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 871 525,00 62 200,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 821 975,00 0,00 0,00
689 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6284 Redevances pour services rendus 1 620 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 231 060,00 5 500 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 392 150,00 175 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 495 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 862,00 1 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 130 321 577,04 751 310,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 34 700,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 410 874,51 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 353 935,17 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 738 559,37 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 700,00 -1 300,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 62 398 634,18 662 610,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 722 044,79 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 987 907,21 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 13 394 982,66 90 000,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 4 858,24 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 324 071,59 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 522 293,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 793 054,89 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 168 076,88 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 24 293,27 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 22 245,72 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 47 892,05 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 879 287,51 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 108 666,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 215 500,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 161 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 63 400 000,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 140 000,00 0,00 0,00
73921 Attribution de compensation 60 860 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 400 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 71 721 359,00 1 086 831,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 22 460,00 3 800,00 0,00
6531 Indemnités 1 160 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 120 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 150 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 45 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 319 305,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 5 500,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 12 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 480 000,00 271 267,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 18 836 900,00 288 200,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 15 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 063 594,00 473 564,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 50 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 215 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
327 853 239,00 9 429 533,00 0,00
66 Charges financières (b) 11 909 682,00 -205 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 540 000,00 -164 146,05 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -360 008,24 -40 853,95 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 400 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 4 050 376,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00 690 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6688 Autres 279 264,24 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 440 301,00 700 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 20 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 125 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 175 000,00 200 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 030 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 55 000,00 500 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 200 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
341 403 222,00 9 924 533,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 17 888 908,23 -1 792 839,07 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 395 958,81 5 198 706,57 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 395 958,81 5 198 706,57 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
26 284 867,04 3 405 867,50 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 26 284 867,04 3 405 867,50 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
367 688 089,04 13 330 400,50 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 5 499 499,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 829 899,71
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 146 656,34
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 547 518,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -400 862,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
691 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 700 000,00 62 610,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 62 610,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 370 410,00 6 462 756,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 506 300,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 4 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 053 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 188 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 40 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 926 150,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 884 960,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 579 631,00 80 000,00 0,00
7078 Autres marchandises 20 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 606 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 718 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 6 275 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 488 869,00 82 756,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 65 000,00 25 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 262 204 400,00 1 272 456,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 214 220 000,00 1 272 456,00 0,00
7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 190 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 922 400,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 6 700 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 515 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 130 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 14 460 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 69 506 985,00 1 054 187,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 39 600 000,00 301 678,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 727 382,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 956 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 527 370,00 230 994,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 173 700,00 184 500,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 50 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 28 600,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 18 930 915,00 128 224,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 400 000,00 -30 071,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 500 000,00 152 418,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 200 000,00 -643 938,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 500 078,00 -80 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 891 962,23 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 834 115,77 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 774 000,00 -80 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
367 281 873,00 8 772 009,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 692 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 153 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 153 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
367 434 873,00 8 772 009,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 253 216,04 47 857,50 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 253 216,04 47 857,50 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 253 216,04 47 857,50 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
367 688 089,04 8 819 866,50 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 010 033,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 829 899,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
693 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 649 984,25 23 357,70 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 158 900,00 23 357,70 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 491 084,25 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 7 294 523,00 182 642,30 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 168 500,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 403 333,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 -30 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 80 000,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 126 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 000 690,00 6 642,30 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 073 500,00 4 086 267,89 0,00
2111 Terrains nus 0,00 243 540,00 0,00
2112 Terrains de voirie 800 000,00 968 500,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 529 600,00 90 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 663 800,00 1 615 961,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 400 000,00 20 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 170 000,00 30 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 -77 492,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 318 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 51 000,00 76 384,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 103 000,00 37 228,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 10 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 450 000,00 -25 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 60 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 450 000,00 10 000,00 0,00
2184 Mobilier 439 500,00 298 354,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 548 600,00 738 792,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 64 430 624,75 -218 574,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 611 873,00 -268 500,00 0,00
2313 Constructions 57 535 990,75 -140 274,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 039 961,00 90 200,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 142 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 100 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 800,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82 448 632,00 4 073 693,89 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 482,11 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 482,11 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 327 803,00 205 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 000 000,00 30 000,00 0,00 694 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 175 000,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 4 680 252,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 647 551,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 33 332 803,00 206 482,11 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 100 000,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
0,00 0,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons (6) 100 000,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan (6) 200 000,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 0,00 110 000,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 (6) 0,00 600 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 400 000,00 710 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 116 181 435,00 4 990 176,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 253 216,04 47 857,50 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 253 216,04 47 857,50 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 53 175,04 5 903,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 32 206,00 1 841,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 328,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 126 168,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 40 113,50 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 339,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 000 000,00 77 425,17 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 18 474,10 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 58 951,07 0,00
2313 Constructions 4 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 253 216,04 125 282,67 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
120 434 651,04 5 115 458,67 0,00
+ 695 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 66 271 793,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 61 968 009,01
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 355 260,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
696 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 707 433,00 847 166,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 25 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 40 000,00 16 215,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 416 633,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 214 117,00 201 944,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 090 803,00 35 134,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 748 168,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 064 345,00 74 398,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 75 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 550 000,00 2 842,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 75 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 75 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 707 433,00 922 166,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 210 000,00 54 658 841,54 0,00
10222 FCTVA 13 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 210 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 54 658 841,54 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 624 351,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 53 624 351,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 77 042 351,00 54 658 841,54 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 100 000,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
0,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
100 000,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
200 000,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 0,00 110 000,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 (5) 0,00 600 000,00 0,00 697 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 400 000,00 710 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 90 149 784,00 56 291 007,54 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 888 908,23 -1 792 839,07 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 395 958,81 5 198 706,57 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 407 634,93 10 944,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 558 061,00 9 124,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 920,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 15 920,00 1 468,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 12 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 137 887,00 6 167,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 98 504,00 500,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 524 765,00 24 182,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 16 122,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 678 176,85 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 769,97 20 132,70 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 955,00 0,00
281571 Matériel roulant 697 626,30 14 285,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 432 162,55 3 390,80 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 950 127,09 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 877 011,60 0,00
28184 Mobilier 831 871,08 115 091,52 0,00
28185 Cheptel 4 772,85 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 391 517,10 456 109,01 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
26 284 867,04 3 405 867,50 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 000 000,00 77 425,17 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 000 000,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 77 425,17 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 30 284 867,04 3 483 292,67 0,00 698 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
120 434 651,04 59 774 300,21 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 73 580 960,56
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 355 260,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
699 700 ANNEXES DU BUDGET
701 702 ELEMENTS DU BILAN
703 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 26
386 517 989 5 643 753 9 760 000 0 18 189 952 1 162 500 16 435 830 3 320 124 6 819 130 2 200 000 35 775 668 287 211 032
10 010 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 010 033
376 507 956 5 643 753 9 760 000 0 18 189 952 1 162 500 16 435 830 3 320 124 6 819 130 2 200 000 35 775 668 277 200 999
386 517 989 4 756 119 20 061 741 920 880 30 772 004 12 296 566 38 939 936 45 198 304 37 651 996 7 769 814 86 381 479 101 769 151
5 499 499 235 636 143 171 14 600 138 267 82 260 1 536 050 462 656 177 868 0 2 691 591 17 400
381 018 490 4 520 482 19 918 571 906 280 30 633 737 12 214 306 37 403 886 44 735 648 37 474 128 7 769 814 83 689 888 101 751 751
253 789 912 14 601 900 5 542 125 2 956 609 656 208 0 8 718 769 4 224 286 342 842 266 363 65 843 808 150 637 001
73 580 961 5 852 905 4 869 731 2 956 609 506 208 0 7 118 769 1 672 086 0 241 363 1 363 289 49 000 000
180 208 951 8 748 995 672 394 0 150 000 0 1 600 000 2 552 200 342 842 25 000 64 480 519 101 637 001
253 789 912 26 920 961 31 598 537 11 519 258 6 567 238 800 20 125 169 21 941 670 20 466 269 739 429 21 534 072 92 376 508
128 239 802 7 043 267 17 917 903 7 359 258 2 049 660 800 5 312 947 7 173 313 7 250 412 589 429 11 574 804 61 968 009
125 550 110 19 877 694 13 680 634 4 160 000 4 517 578 0 14 812 222 14 768 357 13 215 857 150 000 9 959 268 30 408 499
4 378 499 4 378 499
26 030 000 26 030 000
7 477 165 0 1 700 500 3 736 642 0 0 256 500 594 000 1 189 523 0 0
79 045 161 19 877 694 11 870 134 423 358 4 517 578 0 10 883 800 14 174 357 11 726 334 150 000 5 421 905
121 171 611 19 877 694 13 680 634 4 160 000 4 517 578 0 14 812 222 14 768 357 13 215 857 150 000 9 959 268 26 030 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
704 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 27
111 349 111 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 500 0 0 38 500 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
4 125 610 111 349 541 762 101 136 0 0 600 000 0 2 300 000 221 363 250 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 797 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 945 165 24 101 298 17 031 286 31 000 5 646 126 0 15 082 439 18 258 344 10 991 048 240 194 10 563 429 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 561 685 1 155 717 6 857 233 0 401 690 0 798 611 2 233 321 5 769 240 221 277 3 124 597 0
18 349 673 221 368 4 419 959 10 935 224 269 298 0 345 904 963 549 1 194 075 0 297 0
8 596 389 1 331 229 2 748 297 451 898 25 125 0 146 293 486 456 211 906 56 595 3 138 589 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 838 603 0 0 0 225 000 800 3 151 922 0 0 0 4 430 881 26 030 000
1 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 482 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
187 443 404 26 920 961 31 598 537 11 519 258 6 567 238 800 20 125 169 21 941 670 20 466 269 739 429 21 534 072 26 030 000
191 821 903 26 920 961 31 598 537 11 519 258 6 567 238 800 20 125 169 21 941 670 20 466 269 739 429 21 534 072 30 408 499
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
705 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 075 000 0 0 0 75 000 0 0 0 0 0 0 49 000 000
36 850 914 14 509 572 4 758 725 2 886 479 581 208 0 8 118 769 4 224 286 42 842 45 000 1 684 032 0
67 868 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 868 842
10 208 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 208 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 021 752 14 601 900 5 542 125 2 956 609 656 208 0 8 718 769 4 224 286 342 842 266 363 65 843 808 116 868 842
253 789 912 14 601 900 5 542 125 2 956 609 656 208 0 8 718 769 4 224 286 342 842 266 363 65 843 808 150 637 001
4 077 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 077 425
301 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 074
4 378 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 378 499
600 000 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 0
110 000 0 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
62 636 0 0 62 636 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
333 362 0 333 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 362 0 333 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458124 Opération campus - Participation de
la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Dépenses
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 -
Chartrons
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 -
Bacalan
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
706 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 29
4 077 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 077 425
13 594 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 594 665
16 096 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 096 069
33 768 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 768 160
600 000 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 0
110 000 0 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
575 000 0 575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
177 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 425 0
2 394 646 92 328 783 400 70 130 0 0 600 000 0 300 000 221 363 327 425 0
53 624 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 624 351 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - recettes
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1
Chartrons - Participation Bordeaux
Métropole - Recettes
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2
Bacalan - participation Bordeaux
Métropole - Recettes
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
707 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 30
14 420 078 2 199 053 37 600 0 3 000 0 8 490 000 1 154 005 0 10 000 2 526 420 0
70 561 172 0 15 000 0 12 794 302 602 500 4 356 830 999 079 898 170 1 942 000 2 735 822 46 217 469
263 476 856 3 105 000 9 647 400 0 0 0 0 0 0 0 20 042 000 230 682 456
26 833 166 339 700 60 000 0 5 392 650 560 000 3 580 000 1 163 040 5 920 960 248 000 9 568 816 0
762 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 762 610 0
376 206 882 5 643 753 9 760 000 0 18 189 952 1 162 500 16 435 830 3 320 124 6 819 130 2 200 000 35 775 668 276 899 925
376 507 956 5 643 753 9 760 000 0 18 189 952 1 162 500 16 435 830 3 320 124 6 819 130 2 200 000 35 775 668 277 200 999
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 594 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 594 665
16 096 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 096 069
29 690 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 690 735
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
2 157 701 0 10 000 0 0 0 1 030 000 5 000 115 601 0 619 700 377 400
11 704 682 0 0 0 0 0 3 020 354 0 0 0 1 030 072 7 654 256
346 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 760
74 257 928 1 715 137 669 592 920 880 7 853 660 10 371 811 18 882 974 20 144 574 6 610 805 0 6 988 495 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 400 000
132 233 887 1 320 699 14 978 854 0 17 674 969 1 502 694 7 616 448 20 160 319 17 022 659 7 546 688 44 410 557 0
72 526 296 1 720 283 4 403 295 0 5 243 374 422 061 8 390 160 4 888 411 13 902 931 223 126 33 332 655 0
356 827 254 4 756 119 20 061 741 920 880 30 772 004 12 296 566 38 939 936 45 198 304 37 651 996 7 769 814 86 381 479 72 078 416
386 517 989 4 756 119 20 061 741 920 880 30 772 004 12 296 566 38 939 936 45 198 304 37 651 996 7 769 814 86 381 479 101 769 151
77 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 425 77 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 425
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
708 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
301 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 074
301 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 074
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 000 0 0 0 0 0 9 000 4 000 0 0 140 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
709 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 101 769 150,54 85 934 702,34 0,00 446 776,97 188 150 629,85
Dépenses de l’exercice 101 751 750,54 83 288 888,16 0,00 401 000,00 185 441 638,70
011 Charges à caractère général 0,00 31 674 160,86 0,00 223 250,00 31 897 410,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 43 249 557,30 0,00 0,00 43 249 557,30
014 Atténuations de produits 63 400 000,00 0,00 0,00 0,00 63 400 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 096 069,16 0,00 0,00 0,00 16 096 069,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 594 665,38 0,00 0,00 0,00 13 594 665,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 6 725 148,00 0,00 168 000,00 6 993 148,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00 0,00 346 760,00
66 Charges financières 7 654 256,00 1 030 022,00 0,00 50,00 8 684 328,00
67 Charges exceptionnelles 360 000,00 610 000,00 0,00 9 700,00 979 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 17 400,00 2 645 814,18 0,00 45 776,97 2 708 991,15
RECETTES (2) 287 211 031,75 35 755 668,00 0,00 20 000,00 322 986 699,75
Recettes de l’exercice 277 200 998,54 35 755 668,00 0,00 20 000,00 312 976 666,54
013 Atténuations de charges 0,00 762 610,00 0,00 0,00 762 610,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 301 073,54 0,00 0,00 0,00 301 073,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 568 816,00 0,00 0,00 9 568 816,00
73 Impôts et taxes 230 682 456,00 20 042 000,00 0,00 0,00 250 724 456,00
74 Dotations et participations 46 217 469,00 2 715 822,00 0,00 20 000,00 48 953 291,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 526 420,00 0,00 0,00 2 526 420,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 10 010 033,21 0,00 0,00 0,00 10 010 033,21
710 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 33
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 185 441 881,21 -50 179 034,34 0,00 -426 776,97 134 836 069,90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 80 452 910,15 0,00 2 327 984,26 1 244 500,00 0,00 0,00 1 909 307,93 446 776,97 0,00
Dépenses de l’exercice 77 807 095,97 0,00 2 327 984,26 1 244 500,00 0,00 0,00 1 909 307,93 401 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 293 340,00 0,00 2 442,30 1 240 900,00 0,00 0,00 137 478,56 223 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
39 151 585,97 0,00 2 325 541,96 600,00 0,00 0,00 1 771 829,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 722 148,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 030 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 645 814,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 776,97 0,00
RECETTES (2) 35 465 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 20 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 35 465 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 20 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 762 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 278 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 042 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
711 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 2 715 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 526 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 987 242,15 0,00 -2 327 984,26 -1 244 500,00 0,00 0,00 -1 619 307,93 -426 776,97 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
712 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 827 814,39 1 941 999,29 7 769 813,68
Dépenses de l’exercice 5 827 814,39 1 941 999,29 7 769 813,68
011 Charges à caractère général 223 050,72 74,86 223 125,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 604 763,67 1 941 924,43 7 546 688,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 190 000,00 2 200 000,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 190 000,00 2 200 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 248 000,00 248 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 942 000,00 1 942 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 817 814,39 248 000,71 -5 569 813,68
713 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 544 897,51 0,00 5 282 916,88 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 544 897,51 0,00 5 282 916,88 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 223 050,72 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 544 897,51 0,00 5 059 866,16 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -544 897,51 0,00 -5 272 916,88 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
714 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 901 659,94 20 413 388,30 355 000,00 3 162 250,00 0,00 10 819 697,76 37 651 996,00
Dépenses de l’exercice 2 899 159,94 20 374 888,30 355 000,00 3 162 250,00 0,00 10 682 829,76 37 474 128,00
011 Charges à caractère général 465 000,00 2 609 800,00 114 400,00 4 150,00 0,00 10 534 213,44 13 727 563,44
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 402 259,94 14 471 782,30 0,00 0,00 0,00 148 616,32 17 022 658,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 900,00 3 293 305,00 125 000,00 3 158 100,00 0,00 0,00 6 608 305,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 115 600,00 0,00 0,00 0,00 115 601,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 500,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 136 868,00 177 868,00
RECETTES (2) 0,00 240 600,00 764 000,00 0,00 0,00 5 814 530,00 6 819 130,00
Recettes de l’exercice 0,00 240 600,00 764 000,00 0,00 0,00 5 814 530,00 6 819 130,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 117 000,00 141 960,00 0,00 0,00 5 662 000,00 5 920 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 123 600,00 622 040,00 0,00 0,00 152 530,00 898 170,00
715 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 38
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 901 659,94 -20 172 788,30 409 000,00 -3 162 250,00 0,00 -5 005 167,76 -30 832 866,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 7 389 839,69 7 081 942,61 5 941 606,00 10 796 317,76 0,00 0,00 23 380,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 389 839,69 7 081 942,61 5 903 106,00 10 659 449,76 0,00 0,00 23 380,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 609 800,00 10 510 833,44 0,00 0,00 23 380,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 389 839,69 7 081 942,61 0,00 148 616,32 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 293 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 38 500,00 136 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 240 600,00 5 610 000,00 0,00 0,00 152 530,00 52 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 240 600,00 5 610 000,00 0,00 0,00 152 530,00 52 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 117 000,00 5 610 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 123 600,00 0,00 0,00 0,00 152 530,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 389 839,69 -7 081 942,61 -5 701 006,00 -5 186 317,76 0,00 0,00 129 150,00 52 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
717 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 5 777 936,07 21 980 125,63 16 565 285,02 874 957,64 45 198 304,36
Dépenses de l’exercice 5 777 936,07 21 980 125,63 16 155 137,52 822 449,00 44 735 648,22
011 Charges à caractère général 592,02 568 425,08 3 037 288,68 819 449,00 4 425 754,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 559 060,05 5 501 410,55 13 099 848,84 0,00 20 160 319,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 218 284,00 15 910 290,00 13 000,00 3 000,00 20 144 574,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 410 147,50 52 508,64 462 656,14
RECETTES (2) 1 540,00 1 598 225,00 1 353 359,00 367 000,00 3 320 124,00
Recettes de l’exercice 1 540,00 1 598 225,00 1 353 359,00 367 000,00 3 320 124,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 540,00 400 000,00 761 500,00 0,00 1 163 040,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 175 370,00 466 709,00 357 000,00 999 079,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 022 855,00 121 150,00 10 000,00 1 154 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
718 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 41
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -5 776 396,07 -20 381 900,63 -15 211 926,02 -507 957,64 -41 878 180,36
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 21 980 125,63 0,00 0,00 0,00 6 827 249,47 8 977 773,21 759 862,34 400,00
Dépenses de l’exercice 21 980 125,63 0,00 0,00 0,00 6 822 176,51 8 616 612,67 715 948,34 400,00
011 Charges à caractère général 568 425,08 0,00 0,00 0,00 958 585,95 1 958 303,01 119 999,72 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 501 410,55 0,00 0,00 0,00 5 856 790,56 6 647 109,66 595 948,62 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 910 290,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 11 200,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 5 072,96 361 160,54 43 914,00 0,00
RECETTES (2) 1 598 225,00 0,00 0,00 0,00 257 704,00 1 082 505,00 13 150,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 598 225,00 0,00 0,00 0,00 257 704,00 1 082 505,00 13 150,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 400 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 723 500,00 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 175 370,00 0,00 0,00 0,00 168 704,00 295 005,00 3 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 022 855,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 381 900,63 0,00 0,00 0,00 -6 569 545,47 -7 895 268,21 -746 712,34 -400,00
719 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
720 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 270 251,09 17 126 756,39 15 542 928,17 38 939 935,65
Dépenses de l’exercice 6 263 751,09 16 697 860,39 14 442 274,17 37 403 885,65
011 Charges à caractère général 128 905,49 7 650 858,04 181 500,00 7 961 263,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 373 032,60 4 996 648,35 246 767,17 7 616 448,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 761 813,00 0,00 14 014 007,00 17 775 820,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 354,00 0,00 3 020 354,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 500,00 428 896,00 1 100 654,00 1 536 050,00
RECETTES (2) 80 000,00 12 089 830,00 4 266 000,00 16 435 830,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 12 089 830,00 4 266 000,00 16 435 830,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 3 500 000,00 0,00 3 580 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 90 830,00 4 266 000,00 4 356 830,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 490 000,00 0,00 8 490 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 190 251,09 -5 036 926,39 -11 276 928,17 -22 504 105,65
721 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 813 147,13 9 638 208,16 3 054 571,10 1 425 000,00 2 195 830,00 8 492 415,00 7 050 513,17 0,00
Dépenses de l’exercice 813 147,13 9 249 312,16 3 054 571,10 1 425 000,00 2 155 830,00 7 797 771,00 6 644 503,17 0,00
011 Charges à caractère général 346 776,04 4 528 822,00 224 430,00 395 000,00 2 155 830,00 50 000,00 131 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 466 371,09 1 700 136,16 2 830 141,10 0,00 0,00 0,00 246 767,17 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 747 771,00 6 266 236,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 388 896,00 0,00 0,00 40 000,00 694 644,00 406 010,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 10 800 000,00 1 117 000,00 130 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 10 800 000,00 1 117 000,00 130 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 2 310 000,00 1 088 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 30 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -811 147,13 1 161 791,84 -1 937 571,10 -1 295 000,00 -2 155 000,00 -8 492 415,00 -2 784 513,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
722 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 165 189,76 12 131 376,07 12 296 565,83
Dépenses de l’exercice 164 730,00 12 049 576,07 12 214 306,07
011 Charges à caractère général 163 730,00 252 871,53 416 601,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 502 693,54 1 502 693,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 10 294 011,00 10 295 011,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 459,76 81 800,00 82 259,76
RECETTES (2) 621 000,00 541 500,00 1 162 500,00
Recettes de l’exercice 621 000,00 541 500,00 1 162 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 560 000,00 0,00 560 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 000,00 541 500,00 602 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 455 810,24 -11 589 876,07 -11 134 065,83
723 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 165 189,76 0,00 9 527 211,72 50 000,00 2 045 619,00 57 975,00 450 570,35
Dépenses de l’exercice 0,00 164 730,00 0,00 9 514 911,72 48 500,00 1 977 619,00 57 975,00 450 570,35
011 Charges à caractère général 0,00 163 730,00 0,00 220 000,00 32 300,00 0,00 0,00 571,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 052 694,72 0,00 0,00 0,00 449 998,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 8 242 217,00 16 200,00 1 977 619,00 57 975,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 459,76 0,00 12 300,00 1 500,00 68 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 560 000,00 61 000,00 541 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 560 000,00 61 000,00 541 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 61 000,00 541 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 394 810,24 61 000,00 -8 985 711,72 -50 000,00 -2 045 619,00 -57 975,00 -450 570,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
724 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 266 308,86 0,00 10 750,00 25 494 944,64 30 772 003,50
Dépenses de l’exercice 0,00 5 151 308,86 0,00 10 750,00 25 471 677,64 30 633 736,50
011 Charges à caractère général 0,00 2 207 132,58 0,00 0,00 2 900 974,81 5 108 107,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 871 356,28 0,00 0,00 14 803 612,83 17 674 969,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 820,00 0,00 10 750,00 7 767 090,00 7 850 660,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 115 000,00 0,00 0,00 23 267,00 138 267,00
RECETTES (2) 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 16 564 952,00 18 189 952,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 16 564 952,00 18 189 952,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 588 150,00 0,00 0,00 3 804 500,00 5 392 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 33 850,00 0,00 0,00 12 760 452,00 12 794 302,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
725 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 48
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -3 641 308,86 0,00 -10 750,00 -8 929 992,64 -12 582 051,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
726 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 920 880,00 0,00 920 880,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 906 280,00 0,00 906 280,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 906 280,00 0,00 906 280,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 14 600,00 0,00 14 600,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -920 880,00 0,00 -920 880,00
727 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
728 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 969 445,23 9 778 709,66 1 313 586,38 20 061 741,27
Dépenses de l’exercice 8 831 445,23 9 778 709,66 1 308 415,68 19 918 570,57
011 Charges à caractère général 2 625 350,00 1 495 174,86 139 599,72 4 260 124,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 196 095,23 7 698 492,80 1 084 265,96 14 978 853,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 585 042,00 84 550,00 669 592,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 138 000,00 0,00 5 170,70 143 170,70
RECETTES (2) 2 985 000,00 6 700 000,00 75 000,00 9 760 000,00
Recettes de l’exercice 2 985 000,00 6 700 000,00 75 000,00 9 760 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 2 947 400,00 6 700 000,00 0,00 9 647 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 984 445,23 -3 078 709,66 -1 238 586,38 -10 301 741,27
729 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 36 250,00 1 500,00 0,00 6 050 637,09 2 881 058,14 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 36 250,00 1 500,00 0,00 6 050 637,09 2 743 058,14 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 250,00 1 500,00 0,00 3 000,00 2 594 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 6 047 637,09 148 458,14 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 947 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
730 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 948 750,00 -1 500,00 0,00 -6 050 637,09 -2 881 058,14 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 376 900,00 708 980,26 7 105 787,40 587 042,00 79 000,00 0,00 0,00 1 234 586,38
Dépenses de l’exercice 0,00 1 376 900,00 708 980,26 7 105 787,40 587 042,00 79 000,00 0,00 0,00 1 229 415,68
011 Charges à caractère général 0,00 1 376 900,00 116 200,00 74,86 2 000,00 0,00 0,00 0,00 139 599,72
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 592 780,26 7 105 712,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 265,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 585 042,00 79 000,00 0,00 0,00 5 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170,70
RECETTES (2) 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 45 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 45 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 45 000,00
731 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 5 323 100,00 -708 980,26 -7 105 787,40 -587 042,00 -64 000,00 0,00 15 000,00 -1 189 586,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
732 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 813 938,01 979 659,14 0,00 0,00 1 549 321,46 413 200,00 0,00 4 756 118,61
Dépenses de l’exercice 1 793 938,01 979 659,14 0,00 0,00 1 403 185,00 343 700,00 0,00 4 520 482,15
011 Charges à caractère général 437 128,27 21 150,00 0,00 0,00 1 160 605,00 16 100,00 0,00 1 634 983,27
012 Charges de personnel, frais
assimilés
362 189,74 958 509,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 698,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
994 620,00 0,00 0,00 0,00 242 580,00 327 600,00 0,00 1 564 800,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 000,00 0,00 0,00 0,00 146 136,46 69 500,00 0,00 235 636,46
RECETTES (2) 369 256,00 0,00 0,00 0,00 4 518 997,00 755 500,00 0,00 5 643 753,00
Recettes de l’exercice 369 256,00 0,00 0,00 0,00 4 518 997,00 755 500,00 0,00 5 643 753,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 99 700,00 240 000,00 0,00 339 700,00
733 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 56
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 000,00 0,00 0,00 3 105 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
369 256,00 0,00 0,00 0,00 1 314 297,00 515 500,00 0,00 2 199 053,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 444 682,01 -979 659,14 0,00 0,00 2 969 675,54 342 300,00 0,00 887 634,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
734 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 92 376 507,72 21 534 071,95 0,00 0,00 113 910 579,67
Dépenses de l’exercice 30 408 498,71 9 959 268,43 0,00 0,00 40 367 767,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 301 073,54 0,00 0,00 0,00 301 073,54
041 Opérations patrimoniales 4 077 425,17 0,00 0,00 0,00 4 077 425,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 482,11 0,00 0,00 1 482,11
16 Emprunts et dettes assimilées 26 030 000,00 4 430 881,00 0,00 0,00 30 460 881,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 891 565,89 0,00 0,00 891 565,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 530 339,43 0,00 0,00 4 530 339,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 61 968 009,01 11 574 803,52 0,00 0,00 73 542 812,53
RECETTES (2) 150 637 001,25 65 843 808,16 0,00 0,00 216 480 809,41
Recettes de l’exercice 101 637 001,25 64 480 519,00 0,00 0,00 166 117 520,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 58
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 096 069,16 0,00 0,00 0,00 16 096 069,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 208 000,00 0,00 0,00 10 208 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 594 665,38 0,00 0,00 0,00 13 594 665,38
041 Opérations patrimoniales 4 077 425,17 0,00 0,00 0,00 4 077 425,17
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 77 425,17 0,00 0,00 0,00 77 425,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 67 868 841,54 0,00 0,00 0,00 67 868 841,54
13 Subventions d'investissement 0,00 548 168,00 0,00 0,00 548 168,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 53 624 351,00 0,00 0,00 53 624 351,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 49 000 000,00 1 363 289,16 0,00 0,00 50 363 289,16
SOLDE (2) 58 260 493,53 44 309 736,21 0,00 0,00 102 570 229,74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 20 920 245,06 0,00 0,00 54 288,82 0,00 0,00 559 538,07 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 671 797,43 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 277 471,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 482,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 430 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 846 565,89 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 287 868,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 471,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 248 447,63 0,00 0,00 44 288,82 0,00 0,00 282 067,07 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 843 808,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 64 480 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
548 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
53 624 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser – reports 1 363 289,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 44 923 563,10 0,00 0,00 -54 288,82 0,00 0,00 -559 538,07 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
739 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 377 872,01 361 557,05 739 429,06
Dépenses de l’exercice 150 000,00 0,00 150 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 227 872,01 361 557,05 589 429,06
RECETTES (2) 45 000,00 221 362,67 266 362,67
Recettes de l’exercice 25 000,00 0,00 25 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
740 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 63
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 000,00 221 362,67 241 362,67
SOLDE (2) -332 872,01 -140 194,38 -473 066,39
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 377 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 227 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -332 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
743 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 551,81 17 167 976,04 86 190,00 3 207 001,64 0,00 550,00 20 466 269,49
Dépenses de l’exercice 0,00 11 998 667,35 26 190,00 1 191 000,00 0,00 0,00 13 215 857,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 33 333,00 26 190,00 1 130 000,00 0,00 0,00 1 189 523,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 143 761,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 5 184 761,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 521 573,35 0,00 20 000,00 0,00 0,00 6 541 573,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 67
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458124 Opération campus - Participation de la
Communauté Urbaine de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 -
Chartrons
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 -
Bacalan
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 4 551,81 5 169 308,69 60 000,00 2 016 001,64 0,00 550,00 7 250 412,14
RECETTES (2) 0,00 300 000,00 2 842,00 40 000,00 0,00 0,00 342 842,00
Recettes de l’exercice 0,00 300 000,00 2 842,00 40 000,00 0,00 0,00 342 842,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 842,00 40 000,00 0,00 0,00 42 842,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1
Chartrons - Participation Bordeaux
Métropole - Recettes
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
745 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 68
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2
Bacalan - participation Bordeaux
Métropole - Recettes
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 551,81 -16 867 976,04 -83 348,00 -3 167 001,64 0,00 -550,00 -20 123 427,49
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 17 167 976,04 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 11 998 667,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 33 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 143 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 521 573,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 5 169 308,69 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -16 867 976,04 0,00 0,00 0,00 -550,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
747 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 980 938,46 19 230 901,00 729 831,01 21 941 670,47
Dépenses de l’exercice 0,00 1 165 000,00 13 285 806,00 317 551,00 14 768 357,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 400 000,00 156 000,00 38 000,00 594 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 1 063 241,00 150 000,00 1 288 241,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 690 000,00 12 051 565,00 129 551,00 12 871 116,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 815 938,46 5 945 095,00 412 280,01 7 173 313,47
RECETTES (2) 0,00 540 000,00 3 684 286,38 0,00 4 224 286,38
Recettes de l’exercice 0,00 300 000,00 2 252 200,00 0,00 2 552 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 71
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 2 252 200,00 0,00 2 552 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 240 000,00 1 432 086,38 0,00 1 672 086,38
SOLDE (2) 0,00 -1 440 938,46 -15 546 614,62 -729 831,01 -17 717 384,09
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 885 210,15 400 000,00 695 728,31 0,00 3 540 445,12 11 800 134,25 330 930,98 3 559 390,65
Dépenses de l’exercice 245 000,00 400 000,00 520 000,00 0,00 2 221 254,00 9 200 052,00 30 000,00 1 834 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
749 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 72
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 464 254,00 565 987,00 3 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 170 000,00 0,00 520 000,00 0,00 1 757 000,00 8 634 065,00 12 000,00 1 648 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 640 210,15 0,00 175 728,31 0,00 1 319 191,12 2 600 082,25 300 930,98 1 724 890,65
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 300 000,00 0,00 1 716 327,00 16 215,00 550 400,00 1 401 344,38
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 300 000,00 0,00 1 716 327,00 16 215,00 0,00 519 658,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 300 000,00 0,00 1 716 327,00 16 215,00 0,00 519 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 400,00 881 686,38
SOLDE (2) -645 210,15 -400 000,00 -395 728,31 0,00 -1 824 118,12 -11 783 919,25 219 469,02 -2 158 046,27
750 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
751 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 373 132,46 4 752 036,97 20 125 169,43
Dépenses de l’exercice 0,00 11 609 222,00 3 203 000,00 14 812 222,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 071 922,00 0,00 3 071 922,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 176 500,00 80 000,00 256 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 194 600,00 58 000,00 252 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 566 200,00 3 065 000,00 10 631 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 763 910,46 1 549 036,97 5 312 947,43
RECETTES (2) 0,00 8 416 339,42 302 429,27 8 718 768,69
Recettes de l’exercice 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 75
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 6 816 339,42 302 429,27 7 118 768,69
SOLDE (2) 0,00 -6 956 793,04 -4 449 607,70 -11 406 400,74
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 324 442,43 8 620 481,85 720 177,27 1 708 030,91 0,00 0,00 4 207 615,04 544 421,93
Dépenses de l’exercice 3 127 200,00 7 325 522,00 110 000,00 1 046 500,00 0,00 0,00 2 758 000,00 445 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 071 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 176 500,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 164 600,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 28 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 127 200,00 3 489 000,00 110 000,00 840 000,00 0,00 0,00 2 650 000,00 415 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 197 242,43 1 294 959,85 610 177,27 661 530,91 0,00 0,00 1 449 615,04 99 421,93
RECETTES (2) 916 339,42 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,27 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
754 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser – reports 916 339,42 5 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,27 0,00
SOLDE (2) -3 408 103,01 -1 120 481,85 -720 177,27 -1 708 030,91 0,00 0,00 -3 905 185,77 -544 421,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
755 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 800,00 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 800,00 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
756 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 79
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -800,00 -800,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
758 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
759 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 993 076,36 0,00 0,00 5 574 161,96 6 567 238,32
Dépenses de l’exercice 0,00 129 000,00 0,00 0,00 4 388 578,22 4 517 578,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 39 000,00 0,00 0,00 226 000,00 265 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 87 000,00 0,00 0,00 4 162 578,22 4 249 578,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 864 076,36 0,00 0,00 1 185 583,74 2 049 660,10
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 656 208,00 656 208,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 83
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 506 208,00 506 208,00
SOLDE (2) 0,00 -993 076,36 0,00 0,00 -4 917 953,96 -5 911 030,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
761 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 519 257,72 0,00 11 519 257,72
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 160 000,00 0,00 4 160 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 403 357,70 0,00 403 357,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 3 736 642,30 0,00 3 736 642,30
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 7 359 257,72 0,00 7 359 257,72
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 956 609,40 0,00 2 956 609,40
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 85
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 956 609,40 0,00 2 956 609,40
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 562 648,32 0,00 -8 562 648,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
763 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 200 749,71 26 363 697,30 34 089,81 31 598 536,82
Dépenses de l’exercice 2 652 390,00 11 028 244,00 0,00 13 680 634,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 760 900,00 0,00 760 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 700 500,00 0,00 1 700 500,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 4 717 600,00 0,00 4 777 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 482 390,00 3 849 244,00 0,00 6 331 634,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
Restes à réaliser – reports 2 548 359,71 15 335 453,30 34 089,81 17 917 902,82
RECETTES (2) 110 000,00 5 432 125,07 0,00 5 542 125,07
764 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 87
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Recettes de l’exercice 110 000,00 562 394,00 0,00 672 394,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 562 394,00 0,00 562 394,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 4 869 731,07 0,00 4 869 731,07
SOLDE (2) -5 090 749,71 -20 931 572,23 -34 089,81 -26 056 411,75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 144 713,78 4 990 535,93 65 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592 390,00 60 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
765 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482 390,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 144 713,78 2 398 145,93 5 500,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
767 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -144 713,78 -4 880 535,93 -65 500,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 101 204,34 13 601,06 3 322 651,26 12 004 474,00 10 921 766,64 32 244,81 0,00 0,00 1 845,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 1 138 000,00 5 365 000,00 4 475 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 710 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 138 000,00 1 800 000,00 1 779 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 565 000,00 284 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 51 204,34 13 601,06 2 184 651,26 6 639 474,00 6 446 522,64 32 244,81 0,00 0,00 1 845,00
RECETTES (2) 0,00 416 633,00 1 792 926,57 1 993 141,00 1 229 424,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 416 633,00 20 000,00 74 398,00 51 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 416 633,00 20 000,00 74 398,00 51 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
769 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 772 926,57 1 918 743,00 1 178 061,50 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -101 204,34 403 031,94 -1 529 724,69 -10 011 333,00 -9 692 342,14 -32 244,81 0,00 0,00 -1 845,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
770 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 100 000,00 418 134,70 0,00 0,00 269 005,24 26 133 820,89 0,00 26 920 960,83
Dépenses de l’exercice 0,00 383 000,00 0,00 0,00 0,00 19 494 694,00 0,00 19 877 694,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 084,25 0,00 491 084,25
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 383 000,00 0,00 0,00 0,00 18 553 609,75 0,00 18 936 609,75
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
771 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 94
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 100 000,00 35 134,70 0,00 0,00 269 005,24 6 639 126,89 0,00 7 043 266,83
RECETTES (2) 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 14 448 716,19 0,00 14 601 900,19
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748 995,00 0,00 8 748 995,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748 995,00 0,00 8 748 995,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 5 699 721,19 0,00 5 852 905,19
772 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 95
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2) -100 000,00 -370 928,70 0,00 0,00 -163 027,24 -11 685 104,70 0,00 -12 319 060,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
773 Taux
actuariel
06/12/2001
FIXE
4,591
A
1A
20/09/2002
TAUX
STRUCTU
RES
3,653
A
1B
15/12/2003
TAUX
STRUCTU
RES
3,387
A
1A
22/12/2003
EURIB12
2,266
A
1A
31/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,626
T
1A
15/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,131
A
1A
15/12/2005
FIXE
3,266
T
1A
04/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,168
T
1A
10/12/2007
FIXE
4,538
T
1A
14/12/2009
FIXE
4,185
T
1A
01/02/2010
FIXE
3,841
A
1A
28/02/2011
FIXE
3,435
T
1A
01/12/2011
FIXE
4,571
T
1A
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Niveau de Taux (5)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
374 014 983,24
1641 Emprunts en euros (total)
374 014 983,24
(1015)
SOCIETE GENERALE
10/12/2001
12/06/2002
8 000 000,00
F
4,590
EURO
P
O
(1021)
CACIB
18/09/2002
20/09/2003
10 000 000,00
C
3,600
EURO
C
O
(1025)
SOCIETE GENERALE
02/12/2003
15/12/2013
10 000 000,00
C
3,330
EURO
P
O
(1026)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/12/2003
12/01/2004
10 000 000,00
V
3,200
EURO
C
O
(1028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
3 300 000,00
C
1,800
EURO
C
O
(1029)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
25/11/2004
15/12/2005
4 000 000,00
C
2,300
EURO
P
O
(1031)
CACIB
28/06/2005
15/03/2006
10 000 000,00
F
3,180
EURO
C
O
(1035)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/08/2006
10/01/2007
7 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
(1037)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/11/2007
15/01/2009
10 000 000,00
F
4,240
EURO
C
O
(1043)
BNP-PARIBAS
21/09/2009
14/03/2010
10 000 000,00
F
4,120
EURO
C
O
(1045)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
28/12/2009
02/01/2011
3 000 000,00
F
3,785
EURO
P
O
(1049)
BNP-PARIBAS
30/11/2010
28/05/2011
13 000 000,00
F
3,390
EURO
C
O
(1051)
SOCIETE GENERALE
28/10/2011
03/01/2012
3 000 000,00
F
4,430
EURO
C
O
Page 96
774 Type de taux (12)
0,00
20 482 714,85 20 482 714,85
N
0,00
F
N
0,00
C
N
0,00
F
O
5 999 999,98
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
222 347 897,19
26 015 103,31
7 294 322,04
0,00
3 146 656,34
1641 Emprunts en euros (total)
222 347 897,19
26 015 103,31
7 294 322,04
0,00
3 146 656,34
(1015)
1A
716 633,33
0
FIXE
4,590
716 633,33
32 893,47
0,00
0,00
(1021)
1B
1 333 333,29
1
TAUX
STRUCTURES
3,600
666 666,67
48 666,67
0,00
6 866,67
(1025)
1A
2 411 032,73
2
FIXE
3,330
777 499,46
81 625,56
0,00
2 568,73
(1026)
1A
1 999 999,96
2
TAM
0,233
666 666,67
29 602,08
0,00
263,40
(1028)
1A
880 000,00
3
FIXE
3,210
220 000,00
26 016,61
0,00
58,85
(1029)
1A
1 328 643,24
3
FIXE
4,750
311 054,31
64 162,40
0,00
2 282,51
(1031)
1A
3 333 333,20
4
FIXE
3,180
666 666,68
99 684,16
0,00
4 004,44
(1035)
1A
3 459 464,09
5
FIXE
4,750
540 567,64
158 184,92
0,00
34 661,90
(1037)
1A
4 833 333,30
7
FIXE
4,750
666 666,67
222 480,33
0,00
41 782,40
(1043)
1A
5 999 999,92
8
FIXE
4,120
666 666,68
236 900,00
0,00
10 986,67
(1045)
1A
2 188 508,68
9
FIXE
3,785
182 282,95
83 985,54
0,00
70 662,34
(1049)
1A
8 883 333,27
10
FIXE
3,390
866 666,68
290 127,50
0,00
25 108,72
(1051)
1A
2 200 000,00
10
FIXE
4,430
200 000,00
95 706,45
0,00
7 629,44
Page 97
775 Taux
actuariel
14/12/2011
FIXE
4,421
T
1A
30/05/2012
FIXE
4,887
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,880
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,479
T
1A
05/03/2013
FIXE
3,957
A
1A
28/03/2013
FIXE
3,960
A
1A
05/06/2014
FIXE
2,488
A
1A
01/12/2014
FIXE
1,939
T
1A
15/12/2014
FIXE
1,951
T
1A
31/12/2004
IPENTE
3,617
T
1A
30/12/2005
FIXE
3,147
T
1A
14/12/2007
FIXE
4,467
A
1A
17/10/2011
FIXE
4,053
A
1A
15/05/2012
FIXE
4,998
T
1A
20/02/1952
FIXE
0,000
A
1A
30/03/2012
LIVA
3,033
T
1A
01/08/1997
FIXE
4,552
A
1A
14/12/2009
FIXE
1,489
A
1A
28/12/2000
LIVA
3,805
A
1A
07/03/2001
LIVA
3,794
A
1A
18/12/2001
LIVA
2,503
A
1A
06/05/2002
LIVA
3,687
A
1A
20/12/2010
FIXE
3,193
A
1A
16/12/2002
LIVA
3,587
A
1A
16/12/2002
LIVA
2,627
A
1A
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
(1052)
BNP-PARIBAS
07/11/2011
14/03/2012
5 000 000,00
F
4,350
EURO
C
O
(1055)
BNP-PARIBAS
04/04/2012
30/08/2012
1 500 000,00
F
4,800
EURO
C
O
(1060)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
1 125 000,00
V
2,250
EURO
CDC
O
(1063)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
5 025 485,00
V
2,250
EURO
CDC
O
(1065)
SURAVENIR
21/02/2013
28/02/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
C
O
(1066)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
21/02/2013
30/01/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
C
O
(1069)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014
06/05/2015
7 000 000,00
F
2,410
EURO
C
N
(1073)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/11/2014
03/01/2015
10 000 000,00
F
1,890
EURO
C
N
(1074)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
10/11/2014
15/03/2015
5 000 000,00
F
1,890
EURO
C
N
(61028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
700 000,00
V
1,800
EURO
C
O
(61029)
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2005
30/03/2006
800 000,00
F
3,110
EURO
P
O
(61031)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
200 000,00
F
4,470
EURO
P
O
0014594F (1050)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
07/10/2011
15/10/2012
4 000 000,00
F
3,980
EURO
C
O
0018358H (1059)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/04/2012
15/08/2012
4 000 000,00
F
4,820
EURO
C
O
0019165 (94)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/02/1952
31/03/1952
335 467,11
F
2,000
EURO
P
O
0421 31408205 01 (1057)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
26/01/2012
30/05/2012
5 000 000,00
V
2,250
EURO
C
O
0862807 (994)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/08/1997
08/01/1998
2 256 409,29
F
4,800
EURO
CDC
O
0906768 (1044)
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
28/09/2009
02/01/2011
10 000 000,00
F
2,400
EURO
P
O
0933513 (1012)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/12/2000
01/01/2002
3 251 500,94
V
4,200
EURO
P
O
0933514 (1011)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/03/2001
01/01/2002
6 109 153,65
V
4,200
EURO
P
O
1001942 (1017)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/12/2003
12/01/2002
559 829,00
V
3,000
EURO
P
O
1002231 (1019)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
26/11/2001
01/01/2003
6 477 797,93
V
4,200
EURO
L
O
10112800 EUR (1048)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2010
20/03/2011
7 000 000,00
F
3,190
EURO
P
O
1014293 (1022)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
12/01/2003
1 918 806,00
V
3,000
EURO
CDC
O
1014294 (1023)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2002
12/01/2003
2 360 310,00
V
3,000
EURO
CDC
O
Page 98
776 Type de taux (12)
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
(1052)
1A
3 666 666,72
10
FIXE
4,350
333 333,32
154 062,50
0,00
7 250,00
(1055)
1A
1 150 000,00
11
FIXE
4,800
100 000,00
53 400,00
0,00
4 480,00
(1060)
1A
977 595,63
12
LIVA
1,750
69 104,26
16 547,86
0,00
2 618,25
(1063)
1A
4 349 428,21
12
LIVA
1,350
314 906,67
56 840,57
0,00
8 982,99
(1065)
1A
8 666 666,66
12
FIXE
3,910
666 666,67
338 866,67
0,00
263 230,60
(1066)
1A
8 666 666,66
12
FIXE
3,910
666 666,67
338 866,67
0,00
288 015,30
(1069)
1A
6 533 333,33
13
FIXE
2,410
466 666,67
160 514,93
0,00
84 881,09
(1073)
1A
9 333 333,32
13
FIXE
1,890
666 666,68
174 536,25
0,00
14 105,00
(1074)
1A
4 666 666,68
13
FIXE
1,890
333 333,32
85 837,50
0,00
3 867,50
(61028)
1A
186 666,96
3
FIXE
3,210
46 666,64
5 518,67
0,00
12,48
(61029)
1A
308 868,88
4
FIXE
3,110
58 006,71
8 933,69
0,00
43,34
(61031)
1A
109 632,51
6
FIXE
4,470
13 683,80
4 900,57
0,00
199,76
0014594F (1050)
1A
2 933 333,32
10
FIXE
3,980
266 666,67
118 692,44
0,00
22 995,56
0018358H (1059)
1A
3 066 666,62
11
FIXE
4,820
266 666,68
145 367,63
0,00
17 619,78
0019165 (94)
1A
9 461,48
0
FIXE
2,000
9 461,48
189,23
0,00
0,00
0421 31408205 01 (1057)
1A
3 750 000,05
11
LIVA
2,650
333 333,32
96 062,50
0,00
8 048,15
0862807 (994)
1A
1 005 938,56
7
LIVA
2,300
124 896,62
23 200,70
0,00
8 494,21
0906768 (1044)
1A
7 020 313,74
9
EURIB12
0,896
644 607,48
62 884,85
0,00
47 385,78
0933513 (1012)
1A
263 416,11
0
LIVA
2,200
263 416,11
5 795,15
0,00
0,00
0933514 (1011)
1A
494 925,13
0
LIVA
2,200
494 925,13
10 888,35
0,00
0,00
1001942 (1017)
1A
43 671,38
0
LIVA
1,000
43 671,38
436,71
0,00
0,00
1002231 (1019)
1A
1 028 427,96
1
LIVA
2,200
513 710,34
22 625,42
0,00
10 036,99
10112800 EUR (1048)
1A
4 905 558,41
9
FIXE
3,190
424 183,87
156 487,31
0,00
112 406,38
1014293 (1022)
1A
298 786,33
1
LIVA
2,200
149 246,84
6 573,30
0,00
279,41
1014294 (1023)
1A
368 438,58
1
LIVA
1,250
183 075,07
4 605,48
0,00
196,79
Page 99
777 Taux
actuariel
15/02/2003
LIVA
3,488
T
1A
17/07/2014
LIVA
2,004
A
1A
30/06/2009
FIXE
4,430
A
1A
28/12/2011
FIXE
4,511
A
1A
30/04/2012
FIXE
4,510
A
1A
30/04/2013
FIXE
3,920
A
1A
22/04/2013
LIVA
1,880
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,885
T
1A
15/12/2014
LIVRETA
1,381
T
1A
15/12/2008
FIXE
4,809
A
1A
16/02/2001
EURIB12
2,507
A
1A
15/12/2007
FIXE
4,469
A
1A
15/12/2006
FIXE
3,800
A
1A
26/06/2006
FIXE
3,909
S
1A
03/06/2014
EURIB12
1,131
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,568
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,513
A
1A
30/12/2013
FIXE
3,377
A
1A
18/07/2006
EONIA
3,006
A
6F
01/07/2009
FIXE
3,248
A
1A
07/12/2010
FIXE
3,224
T
1A
17/12/2010
FIXE
1,853
T
1A
09/07/2014
EURIB12
1,619
A
1A
15/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,776
T
1B
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
1014324 (1024)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
03/01/2003
2 798 777,00
V
4,200
EURO
P
O
11015 (1071)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2014
11/01/2015
6 500 000,00
V
1,250
EURO
CDC
N
1128758 (1040)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2008
01/01/2010
10 000 000,00
F
4,430
EURO
P
O
1208000 (1053)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/11/2011
01/01/2013
14 000 000,00
F
4,510
EURO
P
O
1220611 (1058)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
05/01/2013
6 500 000,00
F
4,510
EURO
P
O
1236840 (1064)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/12/2012
01/01/2014
15 000 000,00
F
3,920
EURO
CDC
O
1239637 (1062)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
8 234 833,00
V
2,250
EURO
CDC
O
1243508 (1061)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14/02/2013
12/01/2013
362 000,00
V
1,750
EURO
CDC
O
14559 (1072)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/09/2014
06/01/2015
2 607 725,00
V
1,000
EURO
CDC
N
1865250B (1039)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2008
15/12/2009
9 000 000,00
F
4,740
EURO
P
O
200011149A (1013)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
16/02/2001
06/01/2001
5 030 817,57
V
4,600
EURO
C
O
20700285 (1036)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
10 000 000,00
F
4,470
EURO
P
O
434651246RCS Bdx (61030)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
24/10/2006
15/12/2007
300 000,00
F
3,800
EURO
P
O
4479891-01 (1033)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11/05/2006
02/01/2007
6 000 000,00
F
3,920
EURO
P
O
800078969 (1068)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014
06/03/2015
7 000 000,00
V
0,620
EURO
C
N
A33110FF (1054)
CAISSE D'EPARGNE
18/11/2011
06/01/2013
2 500 000,00
F
4,560
EURO
P
O
A33110FT (1056)
CAISSE D'EPARGNE
25/11/2011
06/01/2013
1 200 000,00
F
4,510
EURO
P
O
Bordeaux 2013-2029 (1067)
Deutsche Pfandbriefbank AG
25/11/2013
15/01/2015
10 000 000,00
F
3,350
EURO
C
O
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
20/03/2006
31/07/2006
12 135 000,00
V
3,127
EURO
C
O
mon265608eur/0283195 (1042)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
14/06/2009
07/01/2010
2 189 579,32
F
3,200
EURO
P
O
MON273020EUR (1046)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
2 250 000,00
F
3,140
EURO
C
O
MON273020EUR (1047)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
750 000,00
F
1,840
EURO
P
O
MON500123 (1070)
La Banque postale
05/06/2014
08/01/2015
7 000 000,00
V
0,486
EURO
C
N
MPH241874EUR (1034)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
23/08/2006
01/01/2007
8 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
Page 100
778 Type de taux (12)
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
O
2347 714,87
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
O
12135 000,00
C
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
C
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
1014324 (1024)
1A
513 136,40
2
LIVA
1,950
225 310,20
8 304,72
0,00
479,81
11015 (1071)
1A
6 223 822,07
18
LIVA
2,000
280 708,39
124 476,44
0,00
19 864,65
1128758 (1040)
1A
6 757 005,62
8
FIXE
4,430
627 327,15
299 335,35
0,00
271 544,76
1208000 (1053)
1A
11 888 292,86
11
FIXE
4,510
768 327,67
536 162,01
0,00
501 510,43
1220611 (1058)
1A
5 519 564,55
11
FIXE
4,510
356 723,56
248 932,36
0,00
156 292,64
1236840 (1064)
1A
13 463 298,52
12
FIXE
3,920
813 819,26
527 761,30
0,00
495 859,59
1239637 (1062)
1A
7 155 854,66
12
LIVA
1,750
505 832,90
121 127,90
0,00
19 165,17
1243508 (1061)
1A
314 568,55
12
LIVA
1,750
22 236,22
5 324,74
0,00
437,67
14559 (1072)
1A
2 490 842,28
14
LIVRETA
1,350
159 695,13
32 655,31
0,00
2 696,35
1865250B (1039)
1A
6 004 040,09
7
FIXE
4,740
633 163,59
289 334,69
0,00
12 021,81
200011149A (1013)
1A
335 387,81
0
TAG3M
0,000
335 387,81
1 818,13
0,00
0,00
20700285 (1036)
1A
5 481 624,04
6
FIXE
4,470
684 190,05
245 028,59
0,00
9 987,86
434651246RCS Bdx (61030)
1A
140 386,86
5
FIXE
3,800
21 271,65
5 334,70
0,00
210,82
4479891-01 (1033)
1A
2 824 504,46
5
FIXE
3,920
426 273,00
106 583,64
0,00
39 085,96
800078969 (1068)
1A
6 533 333,33
13
EURIB12
1,021
466 666,67
67 817,09
0,00
36 511,89
A33110FF (1054)
1A
2 124 132,53
11
FIXE
4,560
136 885,31
96 860,44
0,00
53 129,73
A33110FT (1056)
1A
1 018 996,54
11
FIXE
4,510
65 856,66
45 956,74
0,00
25 203,11
Bordeaux 2013-2029 (1067)
1A
9 333 333,33
13
FIXE
3,350
666 666,67
317 009,26
0,00
283 881,48
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
1A
1 625 975,32
0
TAUX
STRUCTURES
1,910
1 625 975,32
73 661,19
0,00
0,00
mon265608eur/0283195 (1042)
1A
360 383,53
0
FIXE
3,200
360 383,53
11 724,48
0,00
0,00
MON273020EUR (1046)
1A
1 537 500,00
10
FIXE
3,140
150 000,00
47 286,43
0,00
11 133,92
MON273020EUR (1047)
1A
534 439,09
10
FIXE
1,840
47 826,26
9 504,94
0,00
2 238,42
MON500123 (1070)
1A
6 533 333,33
13
EURIB12
1,576
466 666,67
104 681,42
0,00
40 634,53
MPH241874EUR (1034)
1B
3 780 379,40
5
TAUX
STRUCTURES
3,670
569 072,45
133 155,75
0,00
30 118,49
Page 101
779 Taux
actuariel
01/12/2008
TAUX
STRUCTU
RES
4,859
A
1B
30/03/2001
EURIB12
3,488
A
1B
22/07/2014
FIXE
3,086
T
1A
22/07/2014
FIXE
3,086
T
1A
22/07/2014
FIXE
13,677
T
1A
09/04/2015
FIXE
2,005
T
1A
09/04/2015
FIXE
12,104
T
1A
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
MPH263400EUR (1038)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
22/10/2008
12/01/2009
8 400 776,83
C
0,000
EURO
P
O
XU00108563 (1014)
CACIB
30/03/2004
29/03/2002
5 335 715,60
V
5,410
EURO
C
O
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
156 182 706,54
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
156 182 706,54
2014006 (CITEMUR1AHT)
Deutsche Pfandbriefbank AG
22/07/2014
30/09/2014
25 798 879,54
F
3,050
EURO
C
N
2014006 (CITEMUR1ATVA)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
5 159 775,97
F
3,050
EURO
C
N
2014009 (CITEMUR1B)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
961 196,71
F
3,050
EURO
C
N
2015002 (STADE-R1.1)
SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LONDON
09/04/2015
30/06/2015
114 321 826,54
F
1,970
EURO
C
N
2015003 (STADE-R1.2)
STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
09/04/2015
30/06/2015
9 941 027,78
F
1,970
EURO
C
N
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
Page 102
780 Type de taux (12)
N
0,00
C
N
0,00
C
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
MPH263400EUR (1038)
1B
6 125 969,36
7
TAUX
STRUCTURES
4,790
641 522,63
298 324,50
0,00
22 621,82
XU00108563 (1014)
1B
355 714,42
0
TAUX
STRUCTURES
3,730
355 714,42
13 489,28
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
151 779 891,10
4 680 250,03
4 050 374,60
0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
151 779 891,10
4 680 250,03
4 050 374,60
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1AHT)
1A
23 863 963,60
18
FIXE
3,050
1 289 943,96
713 097,16
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1ATVA)
1A
4 772 792,77
18
FIXE
3,050
257 988,80
142 619,42
0,00
0,00
2014009 (CITEMUR1B)
1A
867 269,53
18
FIXE
3,050
60 395,70
174 304,92
0,00
0,00
2015002 (STADE-R1.1)
1A
112 555 749,15
27
FIXE
1,970
2 740 553,97
2 227 668,74
0,00
0,00
2015003 (STADE-R1.2)
1A
9 720 116,05
29
FIXE
1,970
331 367,60
792 684,36
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 103
781 Taux
actuariel
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
530 197 689,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077
Page 104
782 Type de taux (12)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 482 714,85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
30 695 353,34
11 344 696,64
0,00
0,00
3 146 656,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opéra Total général
374 127 788,29
Page 105
783 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
0,00
0,00
0,00
0,00
CACIB
10 000 000,00
1 333 333,29
1 : Indice en euro
15 ans
3,6
EURIB12
141 639,88
3,600
48 666,67
11,02
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 000 000,00
3 780 379,40
1 : Indice en euro
15 ans
Du 15/09/2006 Au
01/10/2009
3,67
EURIB3
519 677,52
3,670
133 155,75
31,25
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 400 776,83
6 125 969,36
1 : Indice en euro
15 ans
Du 01/12/2008 Au
01/12/2009
4,79
EURIB12+0,
15
0,00
4,790
298 324,50
50,65
CACIB
5 335 715,60
355 714,42
1 : Indice en euro
15 ans
1,90
EURIB12+0,
07
33 320,21
3,730
13 489,28
2,94
31 736 492,43
11 595 396,47
493 636,20
95,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
Barrière simple B (1021)MPH241874EUR (1034) MPH263400EUR (1038) XU00108563 (1014) TOTAL (B)
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
Autres type de structures F TOTAL (F)
0,00
Page 106
784 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
31 736 492,43
11 595 396,47
493 636,20
95,86
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
TOTAL GENERAL
0,00
Page 107
785 IV A2.4
(1)
Indices zone euro
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone euro
Nombre de produits
65,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
96,90 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
362 532 391,82
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
4,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
3,10 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
11 595 396,47
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
% de
l’encours Montant en
euros
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable
ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
0,00 0,00 %0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
0,00 0,00 % 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
0,00 0,00 % 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3
;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
0,00 0,00 % 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
0,00 0,00 % 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(F) Autres types de structures
0,00 0,00 % 0,00
Page 108
786 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A 2.7
A 2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
168751 Dettes - GFP de rattachement
26 Quai du Maroc – ancien site de la Fourrière 5 147 550,98 2 647 550,98 0,00
16878 Autres organismes et particuliers
Avance remboursable de la CAF – crèche
Grand Parc 75 000,00 15 000,00 60 000,00
Page 109
787 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 28 900 767,04 77 857,50 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 647 551,00 30 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 000 000,00 30 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 647 551,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
253 216,04 47 857,50 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 253 216,04 47 857,50 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 978 624,54 66 271 793,09 61 968 009,01 157 218 426,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
788 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 103 327 218,04 3 405 867,50 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 66 834 351,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 13 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 210 000,00 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 53 624 351,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 36 492 867,04 3 405 867,50 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 407 634,93 10 944,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 558 061,00 9 124,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 920,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 15 920,00 1 468,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 12 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 137 887,00 6 167,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 98 504,00 500,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 524 765,00 24 182,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 16 122,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 678 176,85 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 769,97 20 132,70 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 955,00 0,00
281571 Matériel roulant 697 626,30 14 285,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 432 162,55 3 390,80 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 950 127,09 0,00 789 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 112
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 877 011,60 0,00
28184 Mobilier 831 871,08 115 091,52 0,00
28185 Cheptel 4 772,85 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 391 517,10 456 109,01 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 888 908,23 -1 792 839,07 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
106 733 085,54 73 580 960,56 0,00 54 658 841,54 234 972 887,64
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 157 218 426,64
Ressources propres disponibles VIII 234 972 887,64
Solde IX = VIII – IV (5) 77 754 461,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
790 IV A9
DEPENSES REELLES 454104 Travaux d'office - surveillance administrative
257 060,91
0,00
RECETTES REELLES 454204 Financement par le mandant et d'autres tiers
133 520,49
77 425,17
Financement par le mandataire
46 115,25
77 425,17
Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES REELLES 454105 Travaux d'office - hygiène et sécurité
124 188,99
221 362,67
RECETTES REELLES 454205 Financement par le mandant et d'autres tiers
124 188,99
221 362,67
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES REELLES 454107 Travaux d'office hôtels meublés
0,00
150 000,00
RECETTES REELLES 454207 Financement par le mandant et d'autres tiers
0,00
150 000,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
Total
150 000,00
0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
Total
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
221 362,67
0,00
221 362,67
0,00
77 425,17
0,00
0,00
77 425,17
0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
Total
150 000,00
0,00
Page 113
791 DEPENSES REELLES 458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique
61 500,00
38 500,00
RECETTES REELLES 458218 Financement par le mandant et d'autres tiers
100 000,00
0,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES REELLES 458119 OUC Commerces et artisanat
195 308,36
111 349,01
RECETTES REELLES 458219 Financement par le mandant et d'autres tiers
214 329,37
92 328,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES REELLES 458120 Aménagement espace St Michel
12 478 566,50
333 362,37
RECETTES REELLES 458220 Financement par le mandant et d'autres tiers
8 385 000,00
575 000,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
575 000,00
0,00
Total
333 362,37
0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
92 328,00
0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
Total
38 500,00
0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
111 349,01
0,00
Total
0,00
0,00
Page 114
792 DEPENSES REELLES 458121 Plan campus - Participation Université
0,00
1 000 000,00
RECETTES REELLES 458221 Financement par le mandant et d'autres tiers
1 000 000,00
0,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES REELLES 458122 PNRQAD Bx recentre OPAH RU part. CUB
23 564,00
62 636,00
RECETTES REELLES 458222 Financement par le mandant et d'autres tiers
16 070,00
70 130,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES REELLES 458124 Plan campus - Participation CUB
0,00
1 000 000,00
RECETTES REELLES 458224 Financement par le mandant et d'autres tiers
1 000 000,00
0,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
Total
1 000 000,00
0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
0,00
0,00
62 636,00
1 000 000,00
0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
Total Total
0,00
70 130,00
0,00
Page 115
793 DEPENSES REELLES 458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de Bordeaux Métropole
0,00
98 400,00
RECETTES REELLES 458225 Financement par le mandant et d'autres tiers
0,00
98 400,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES REELLES 458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de Bordeaux Métropole
0,00
110 000,00
RECETTES REELLES 458228 Financement par le mandant et d'autres tiers
0,00
110 000,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES REELLES 458129 Avance frais stade SAS Euro 2016
0,00
600 000,00
RECETTES REELLES 458229 Financement par le mandant et d'autres tiers
0,00
600 000,00
Financement par le mandataire Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
600 000,00
Total
0,00
600 000,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
0,00
110 000,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
Total
98 400,00
0,00
98 400,00
0,00
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1
Nouveaux crédits
votés
Total
0,00
110 000,00
Page 116
794 ENGAGEMENTS HORS BILAN
795 IV
Année
d'origine Nature de l'engagement Périodicité
Dette en
capital à
l'origine
Dette en
capital au
01/01/2016
Montant à
versé en 2016
8018 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
* au profit d'organisme public
2010 MO déléguée 350 000,00 350 000,00 0,00
2010 Participation annuelle 19 400 000,00 13 052 000,00 1 262 000,00
2010 Subvention d'équipement 345 000,00 345 000,00 0,00
2012 MO déléguée 10 948 868,00 10 315 561,00 740 000,00
2013 Subvention d'équipement 630 000,00 535 000,00 126 000,00
2013 MO déléguée 1 595 650,00 797 825,00 797 826,00
2014 MO déléguée 277 640,91 138 820,45 138 820,45
2014 MO déléguée 491 580,78 491 580,78 245 791,00
2014 Acquisition 6 500 000,00 2 647 551,00 2 647 551,00
2014 Subvention d'équipement 450 000,00 341 498,40 130 000,00
2014 Subvention d'équipement 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 MO déléguée 4 554 000,00 1 843 142,88 1 843 142,88
2014 Subvention d'équipement 2 153 434,00 1 783 487,60 1 783 487,60
* au profit d'organismes privés
2011 Subvention d'équipement 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues 74 200,00 30 081,00 0,00
2013 Subvention d'équipement 44 000,00 8 800,00 0,00
2014 Subvention d'équipement 100 000,00 100 000,00 0,00
2014 Convention publique d'aménagement Incité Bordeaux 13 350 000,00 10 950 000,00 1 200 000,00
2014 Subvention d'équipement 85 000,00 78 295,51 0,00
2014 Subvention d'équipement 44 000,00 44 000,00 0,00
2015 VEFA 407 021,70 407 021,70 407 021,70
Clairsienne - crèche "Les canaillous"
Clairsienne - crèche "pouponnière du centre"
B1.5
RFF - restauration de la passerelle Eiffel
FCBA
ACAQB - Centre d'animation Argonne
Bordeaux Métropole - Travaux éclairage tramway
phase 2
Bordeaux Métropole - Espaces de ciculation PAE
Bassin à Flot
Domofrance - Plan campus
Bordeaux Métropole Aquisition terrain quai du
Maroc
Gares et connexions - Aménagement gare
Vélostation
Bordeaux Métropole - Restructuration Pont du
Guit
EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux
angéliques
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
OIN euratlantique
Ville de Mérignac - parc Montesquieu
Durée
en
années
Organisme bénéficiaire
Bordeaux Métropole - Aménagement ilôt Bonnac
Bassins à Flots - acquisition de 2 appartements
pour maison assistantes maternelles
Bordeaux Métropole - Participation Voiries et
Réseaux Dupaty
Bordeaux Métropole - Travaux éclairage tramway
phase 3
Bordeaux Métropole - requalification de la rue
lucien faure
Page 117
796 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant
de la
subvention
F O N C T I O N N E M E N T
657362 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Centre Communal d'Action Sociale EPUL 271 267,00
65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux
Opéra EPUL 258 200,00
ESAB EPUL 30 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Accompagnement psychologique et médiation interculturelle -
AMI
association loi
1901 -750,00
Association de défense des malades invalides et handicapés -
AMI 33
association loi
1901 750,00
Développement économique
Commerce et artisanat
Association des commerçants de la rue Bouffard association loi 1901 2 000,00
Association des commerçants "Les Berges du Lac" association loi 1901 1 000,00
Association des services et commerce des Bastides association loi 1901 500,00
Association Judaïque Saint-Seurin association loi 1901 1 500,00
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
IV - ANNEXES
Promotion de la Santéet Accessibilité à la Cité
Page 118
797 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 Ecoles
42 006 742,94 0,00 42 006 742,94 21 129 464,62 2 898 448,33 5 875 589,91 12 100 531,28
P064E04 AP
2012 Petite
enfance
15 434 852,64 0,00 15 434 852,64 7 039 243,31 3 903 126,32 663 851,11 3 828 631,89
P019E04 AP
2013 -
Equipements
culturels
17 999 685,56 0,00 17 999 685,56 17 562 456,81 437 228,75 0,00 0,00
P016E05 AP
2013 -
Equipements
culturels
14 474 081,87 0,00 14 474 081,87 2 653 683,69 7 000 000,00 4 820 398,18 0,00
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
11 400 000,00 0,00 11 400 000,00 502 394,17 2 000 000,00 4 472 410,94 4 425 194,89
P054E02 AP
2013 -
Equipements
sportifs
9 220 000,00 0,00 9 220 000,00 5 097 594,26 1 250 000,00 2 869 352,28 0,00
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
11 109 044,29 0,00 11 109 044,29 4 223 261,51 762 000,00 4 759 928,47 1 344 183,40
P080E04 AP
2013 -
Equipements
vie
associative
7 581 068,37 0,00 7 581 068,37 7 338 638,58 242 396,19 0,00 0,00
P037E06 AP
2013 -
Paysages
urbains
6 681 522,35 0,00 6 681 522,35 712 355,85 1 400 000,00 4 569 166,50 0,00
P059E06 AP
2015 -
Equipements
sportifs
7 050 000,00 0,00 7 050 000,00 0,00 50 000,00 1 150 000,00 5 850 000,00
P018E07 AP
2015 -
Lecture
publique
6 873 000,00 0,00 6 873 000,00 0,00 1 000 000,00 5 000 000,00 873 000,00
P002E09 AP
2015 -
Monuments
Historiques
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 480 000,00 2 000 000,00 2 020 000,00
P064E05 AP
2015 - Petite
enfance
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 50 000,00 150 000,00 3 300 000,00
P061E05 AP
2015 -
équipements
sportifs
11 534 000,00 0,00 11 534 000,00 0,00 50 000,00 600 000,00 10 884 000,00
P037E07 AP
2016 -
Paysages
urbains
5 900 000,00 0,00 5 900 000,00 0,00 200 000,00 1 450 000,00 4 250 000,00
P126E01 AP
CCTV
77 600 000,00 0,00 77 600 000,00 56 617 039,63 20 982 960,37 0,00 0,00
798 AUTRES ELEMENTS
D’INFORMATION
799 IV
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (contrat avec effet au 01/01/2013 et fin au 31/12/2016) Axel Vega Société en nom collectif
Babilou - Evancia (contrat du 12 janvier 2012 avec effet au 01/02/2012 et fin au 31/07/2016) SAS
People and Baby (contrat du 26 juin 2012 avec effet au 01/09/2012 et fin au 31/10/2016) SAS
Maison Bleue - crèche détrois (Début du contrat le 03/11/2014 fin au 02/11/2019) SAS
Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas (Début du contrat le 1er mars 2015 fin au 31/08/2019 SAS
Société Blue Green (contrat du 31/10/2010 pour 15 ans) SAS
Société d'Animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du 27 juillet 1999 pour 18 ans) Société anonyme
Les Fils de Madame Géraud (contrat du 28/12/2007 effet au 01/01/2008 pour 20 ans) SARL
Agence France Locale SA 1 468 100,00
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Société d'économie mixte locale 2 995 951,62
La Fabrique métropolitaine SPL 160 000,00
Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'Urbanisme, les Déplacements et l'Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte
locale 3 201,43
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
Société Bordelaise des Equipements Publics d'Expositions et de Congrès (SBEPEC) SPL 203 516,47
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) Société d'économie mixte locale 150 498,19
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
Crédit agricole SA 397,89
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
Union coopérative des équipements de loisirs Coopérative 9 146,94
Logévie SA HLM - ESH 91 469,41
Autocool SCIC 4 500,00
Société Coligny SA HLM 30,49
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
ADAPEI de la Gironde Ass. Loi 1901 2 546 747,15
ADOMA Ex SONACOTRA Société d'économie mixte 3 048 919,36
Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi 1901 1 252 731,66
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Délégation de
service public :
affermage
Délégation de
service public :
concession
Détention d'une part
de capital
(valeur
d'acquisition)
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
C2
Page 120
800 IV
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
C2
ALEMA Ass. Loi 1901 130 000,00
Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi 1901 350 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF -
Canaillou) Ass. Loi 1901 403 560,00
Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi 1901 1 200 000,00
Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi 1901 250 000,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 357 044,81
Brin d'éveil Ass. Loi 1902 600 252,46
CCAS EPUL 4 840 644,81
Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi 1901 1 900 000,00
Diaconat de Bordeaux Ass. Loi 1901 178 523,00
Domofrance Entr. Sociale pour l'Habitat 3 705 548,52
Fondation Terre-Nègre Association reconnue d'utilité publique 27 470 388,58
Fondation les Apprentis d'Auteuil Association reconnue d'utilité publique 464 600,00
I.E.E.B. Société anonyme 1 189 102,34
IN CITE Société d'économie mixte locale 26 299 108,00
Le P'tit Campus Ass. Loi 1901 135 000,00
Logévie Entr. Sociale pour l'Habitat 3 678 234,68
AQUITANIS OPAC 19 857 937,55
Pitchoun' Ass. Loi 1901 325 000,00
P'tit Bout'chou Ass. Loi 1901 1 022 000,00
Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'Habitat 5 061 370,52
Solidarité jeunesse Ass. Loi 1901 106 714,31
Les Fils de Madame Géraud SARL 1 450 000,00
Pact Habitat & Développement de la Gironde Ass. Loi 1901 500 000,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac Ass. Loi 1901 428 391,00
Arc en rêve Ass. Loi 1901 752 250,00
Association (OGEC) Bel Orme Ass. Loi 1901 120 000,00
Association des sports et loisirs des municipaux de Bordeaux - ASLMB Ass. Loi 1901 83 680,00
Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de Martignas sur Jalles - ALEMA Ass. Loi 1901 334 000,00
Astrolabe Ass. Loi 1901 101 907,00
Auteuil petite enfance Ass. Loi 1901 347 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA Ass. Loi 1901 1 066 062,00
Bordeaux étudiant Club - B.E.C. Ass. Loi 1901 217 914,00
Bordeaux Gironde Investissement - BGI Ass. Loi 1901 199 000,00
Bordeaux Grands Evénements Ass. Loi 1901 270 000,00
Subvention
supérieure à
75 000€
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Page 121
801 IV
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
C2
Bordeaux Mérignac Volley Ass. Loi 1901 80 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP Ass. Loi 1901 280 000,00
Brin d'éveil MSA Ass. Loi 1901 532 800,00
Centre des loisirs des deux villes - CL2V Ass. Loi 1901 105 950,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord Ass. Loi 1901 292 620,00
Centre social Foyer Fraternel Ass. Loi 1901 288 695,00
Club athlétique municipal - C.A.M. Ass. Loi 1901 240 669,00
Emulation nautique de Bordeaux Ass. Loi 1901 115 603,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine Ass. Loi 1901 185 000,00
Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi 1901 210 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux Ass. Loi 1901 100 000,00
GIPREB G.I.P. 95 245,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club Ass. Loi 1901 113 174,00
Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi 1901 126 000,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP S.A.S.P. 280 000,00
La Coccinelle Ass. Loi 1901 180 000,00
La halle des Douves Ass. Loi 1901 80 000,00
La ronde des quartiers de Bordeaux Ass. Loi 1901 115 000,00
Les coqs rouges Ass. Loi 1901 337 591,00
Les enfants d'Osiris Ass. Loi 1901 144 000,00
Les jeunes de Saint Augustin - JSA Ass. Loi 1901 879 793,00
Les parents de Caudéran Ass. Loi 1901 205 000,00
Lucilann Ass. Loi 1901 200 000,00
Maison de l'emploi Ass. Loi 1901 618 000,00
Manufacture atlantique Ass. Loi 1901 190 000,00
Nuage Bleu Ass. Loi 1901 130 000,00
O'ptimomes loisirs Ass. Loi 1901 146 474,00
Parallèles attitudes diffusion / Rock school barbey Ass. Loi 1901 214 000,00
Petits Bouchons Ass. Loi 1901 290 000,00
Pitchoun Ass. Loi 1901 1 735 000,00
P'tits Bout'Chou Ass. Loi 1901 567 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi 1901 1 125 537,00
Stade bordelais ASPTT Ass. Loi 1901 828 619,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA S.A.S. 1 635 816,51
Subvention
supérieure à
75 000€
Page 122
802 IV
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison
sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
C2
Union Bordeaux Bègles - SASP S.A.S.P. 450 000,00
Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 1 504 604,00
Villa Pia Ass. Loi 1901 115 000,00
Villa primrose Ass. Loi 1901 119 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches - AGEAC/CSF Ass. Loi 1901 522 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ Ass. Loi 1901 7 742 610,00
Association du comité des œuvres sociales des municipaux et retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB Ass. Loi 1901 380 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF Ass. Loi 1901 1 561 988,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI Ass. Loi 1901 300 000,00
Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi 1901 621 186,00
Glob théâtre Société coopérative de production 105 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc Ass. Loi 1901 313 674,00
Interlude Ass. Loi 1901 473 000,00
Itinéraire des photographes voyageurs Ass. Loi 1901 14 000,00
Novembre @ Bordeaux Ass. Loi 1901 300 000,00
Union Saint-Jean Ass. Loi 1901 837 815,00
Union sportive des Chartrons Ass. Loi 1901 858 036,00
Subvention
supérieure à
75 000 € et/ou
représentant plus de
50% du produit
figurant au compte
de résultat de
l'organisme
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 123
803 DECISIONS EN MATIERE DES TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES
804 Page 124
Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2016
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées (si
connues à la date de
vote)
Variation
des
bases/N-1
(%)
Taux appliqués
par décision du
conseil municipal
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par le
conseil municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 410 606 000 3,81% 24,13% 0% 99 079 228 3,81%
TFPB 393 851 000 1,99% 29,51% 0% 116 225 430 1,99%
TFPNB 503 900 10,17% 90,92% 0% 458 146 10,17%
CFE - - - - - -
TOTAL 804 962 916 2,91% 215 762 804 2,91%
805 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/190
Indemnité de responsabilité du régisseur d'avances et de
recettes. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 ;
VU le décret n° 02005-160 1 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la demande du comptable public ;
Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d'un barème défini par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001.
Compte tenu des contraintes croissantes liées à la fonction de régisseur, il est proposé de fixer les taux de ces indemnités à 100% pour les régisseurs titulaires et de verser une indemnité aux mandataires suppléants au prorata du temps passé à exercer cette fonction.
Pour les seuls régisseurs de recettes, le montant de l'indemnité est majoré de 100% si les conditions suivantes sont réunies :
- la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service,
- le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.
L'article 1617-5-1 du Code Général des Collectivités prévoit qu'un régisseur intérimaire peut être nommé :
- lorsque le régisseur titulaire cesse ses fonctions, dans l'attente de la nomination d'un nouveau régisseur titulaire ;
806 Séance du lundi 6 juin 2016
- lorsque le régisseur titulaire est absent ou empêché pour une durée supérieure à 2 mois ; le cas échéant, il ne peut exercer les fonctions que pour une durée de 6 mois renouvelable une fois, à l'issue de cette période, un nouveau régisseur titulaire doit être désigné. En cas de nomination d'un régisseur intérimaire, celui-ci perçoit l'indemnité de responsabilité en lieu et place du régisseur titulaire au prorata de la durée du remplacement.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- fixer les taux de ces indemnités à 100% pour les régisseurs titulaires et de verser une indemnité aux mandataires suppléants au prorata du temps passé à exercer cette fonction ;
- d’appliquer les dispositions de l’article 1617-5-1 du Code Général des Collectivités relative à la nomination d’un régisseur intérimaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
807 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/191
Réglement budgétaire et financier. Décision. Adoption
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mutualisation des services, Bordeaux Métropole et les communes mutualisant la fonction financière ont souhaité se doter d’un règlement budgétaire et financier commun afin d’améliorer la performance et la sécurité de la prévision budgétaire, de la gestion financière et de la qualité de leurs comptes. Ce règlement a été approuvé par la délibération du Conseil Métropolitain 2015/809 du 18/12/2015.
Son élaboration a associé l’ensemble des communes concernées par le projet dans une démarche partagée.
La convention de création de services communs entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 23/11/2015, par délibération n° 2015-556, stipule dans son article 10 : « la commune de Bordeaux adhère au règlement budgétaire et financier métropolitain (…) qui sera proposé aux élus de la Métropole en fin d’année 2015. La commune de Bordeaux dispose de 6 mois à compter de la mise en place de la mutualisation pour l’adopter ».
Le règlement budgétaire et financier comporte quatre grandes parties :
1 - le budget : les articles 1 à 11 posent les règles relatives à l’élaboration du budget et à ses principales composantes, à la gestion pluriannuelle, ainsi qu’aux obligations budgétaires issues de la loi Notre,
2 -la gestion des crédits : les articles 12 à 16 traient de la comptabilité d’engagement, des mouvements de crédits et des reports sur l’exercice suivants,
3 - l’exécution financière : les articles 17 à 32 abordent les règles en matière d’exécution des dépenses et des recettes, des principes en matière de subventions, des opérations de fin d’exercice et des régies,
4 - l’actif et le passif : les articles 33 à 38 sont consacrés à la gestion patrimoniale, aux principes de gestion de la dette, et aux engagements hors bilan.
808 Séance du lundi 6 juin 2016
Il est proposé d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Vu la délibération de la ville de Bordeaux n° 2015-556 en date du 23/11/2015 approuvant la création de services communs avec Bordeaux Métropole.
Après avoir délibéré :
Décide :
Article 1 : Le règlement budgétaire et financier de la ville de Bordeaux est adopté.
Article 2 : Le règlement budgétaire et financier existant adopté par le Conseil Municipal par délibération n°2013-339 du 24/06/2013 est abrogé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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INTRODUCTION
Objectifs du règlement budgétaire et financier
Le présent règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières
qui encadrent la gestion de Bordeaux Métropole et des communes mutualisant le domaine
finances. Elles sont principalement issues des dernières lois de décentralisation, du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et Comptable publique et
des instructions budgétaires et Comptables M14, M4 et ses déclinaisons.
Le règlement définit également les règles internes propres aux services financiers communs
de Bordeaux Métropole dans le respect des textes précités afin de les préciser dans une
logique de performance de la gestion et de la qualité des comptes :
Il se doit d'être un outil au service de la performance financière de la Métropole et des
communes permettant de développer une culture financière assurant un meilleur
pilotage des dépenses et des recettes. Les normes définies doivent être au service
du pilotage des politiques publiques et non l'inverse. La transparence et la simplicité
sont les principes directeurs de la démarche et du contenu.
Il s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité de sa gestion financière
dans la perspective d'une certification des comptes. L'existence du présent règlement
assoit la volonté de la Métropole de se doter d'une norme de référence conforme à la
montée en puissance des exigences nouvelles de la gestion financière publique en
matière de qualité, de régularité et de sincérité de ces comptes.
Le présent règlement ne se substitue pas à :
- La réglementation générale en matière de finances publiques. Il la précise et l'adapte
quand cela est possible.
- Aux manuels de procédures, fiches actions ou référentiels de contrôle interne. Ces
documents ont une visée pédagogique et pratique et sont établis en exacte concordance
avec le présent règlement avec des renvois systématiques aux articles concernés. Il fera
l’objet d’une version détaillée destinée aux services sous la forme d’un guide des
procédures.
Dispositif d’adoption et d’application du règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier s’applique à Bordeaux Métropole ainsi qu’aux
communes membres de cet établissement public de coopération intercommunale ayant
choisi de mutualiser leur domaine finances.
En ce qui concerne Bordeaux Métropole, le présent règlement est proposé pour une
adoption en Conseil le 18 décembre et une application à compter du 1er janvier 2016.
Bordeaux Métropole applique l’ensemble des articles.
En ce qui concerne les communes mutualisant le domaine finances, le présent règlement
nécessite une adhésion comme cela est prévu dans les conventions de mutualisation. Le
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délai d’adoption par le Conseil municipal est de six mois à compter de son adoption par le
Conseil métropolitain pour le cycle premier de la mutualisation, et de six mois à compter de
l’adoption de la convention de mutualisation par le Conseil municipal pour les communes
concernées par les cycles suivants.
Certains articles sont d’application facultative pour les communes. En effet, les différences
de gouvernance et de pratiques sont respectées, en particularité au sujet de la pluriannualité
budgétaire, dans les cas où l’absence d’unification de la règle ne nuit en rien au
fonctionnement des services communs ou aux processus décisionnels.
Les Conseils municipaux pourront donc se prononcer sur l’adoption d’articles facultatifs lors
du vote d’adoption du présent règlement.
Article Contenu Obligatoire Facultatif Variantes optionnelles
dans le contenu
Article premier Le budget Toutes Article deux Le débat d'orientation budgétaire Toutes sauf : - 3500 hbts Article trois Le contenu du budget Toutes Article quatre Le vote du budget primitif Toutes Article cinq Les autres décisions budgétaires Toutes Article six Le compte administratif Toutes Bilan de la gestion pluriannuelle Article sept La gestion en autorisations d'engagement Toutes Article huit La gestion en autorisation de programme Toutes Article neuf Le programme pluriannuel d'investissement Bordeaux Métropole et BxTtes communes Article dix Les fiches d'impacts financiers Bordeaux Métropole et BxTtes communes Présentation en CPE Article onze Le comité de programmation et d'engagement Bordeaux Métropole Bx et ttes communes Article douze La définition des engagements de dépense Toutes Article treize Les règles de gestion des engagements Toutes Article quatorze Les virements de crédits hors autorisation de programme et d'engagement Toutes Article quinze Les virements de crédits d'autorisation de programme et d'engagement Toutes Article seize Les reports de crédits sur l'exercice suivant Toutes Article dix-sept La gestion des tiers Toutes Article dix-huit La gestion des demandes de paiement Toutes Article dix-neuf Le service fait Toutes Article vingt La liquidation et l'ordonnancement Toutes Article vingt-et-un Le suivi de l'ordonnancement Toutes Article vingt-deux Le suivi des recettes Toutes Article vingt-trois Les partenariats avec les comptables Bordeaux Métropole Bx et ttes communes Article vingt-quatre Les observations de la CRC Toutes Article vingt-cinq Les subventions versées Toutes Article vingt-six Le rattachements des charges et produits à l'exercice Toutes Article vingt-sept Les provisions Toutes Article vingt-huit La création des régies Toutes Article vingt-neuf La nomination des régisseurs Toutes Article trente Les obligations des régisseurs Toutes Article trente-et-un Le fonctionnement des régies Toutes Article trente-deux Le suivi et le contrôle des régies Toutes Article trente-trois La définition du patrimoine Toutes Article trente-quatre La tenue de l'inventaire Toutes Article trente-cinq L'amortissement Toutes Article trente-six La cession de biens mobiliers et immobiliers Toutes Article trente-sept Les principes de gestion de la dette Toutes Article trente-huit Les engagements hors-bilan Toutes
= application obligatoire de l'article toute collectivité mutualisant le domaine finances = application obligatoire de l'article toute collectivité mentionnée
= application facultative de l'article toute collectivité mentionnée
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Règles de gestion du règlement budgétaire et financier
Ce document évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et
réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion notamment, lors
de l’intégration de nouvelles communes des différents cycles de mutualisation.
Il constitue la base de référence du guide des procédures qui poursuivra un objectif plus
opérationnel.
Précision terminologique
Lorsque le terme « collectivité(s) » est employé, il comprend une acception large : Bordeaux
Métropole et les communes membres, bien que la Métropole soit un établissement de
coopération intercommunale.
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SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : LE BUDGET ........................................................................................................................ 6
PREMIERE SOUS-PARTIE : LES PRINCIPALES REGLES RELATIVES AU BUDGET ........................................................................... 6
Article premier : Le budget ............................................................................................................................. 6
Article 2 : Le débat d'orientation budgétaire.................................................................................................. 6
Article 3 : Le contenu du budget..................................................................................................................... 7
Article 4 : Le vote du budget primitif .............................................................................................................. 7
Article 5 : Les autres décisions budgétaires.................................................................................................... 8
Article 6 : Le compte administratif ................................................................................................................. 9
DEUXIEME SOUS-PARTIE : LA GESTION BUDGETAIRE PLURIANNUELLE................................................................................ 10
Article 7 : La gestion en autorisations d’engagement .................................................................................. 10
Article 8 : La gestion en autorisations de programme.................................................................................. 10
Article 9 : Le programme pluriannuel d'investissement ............................................................................... 12
Article 10 : Les fiches d’impacts financiers ................................................................................................... 12
Article 11 : Le comité de programmation et d’engagement ........................................................................ 12
SECONDE PARTIE : LA GESTION DES CRÉDITS ................................................................................................. 14
PREMIERE SOUS-PARTIE : LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT.......................................................................................... 14
Article 12 : La définition des engagements de dépenses.............................................................................. 14
Article 13 : Les règles de gestion des engagements ..................................................................................... 14
DEUXIEME SOUS-PARTIE : LES MOUVEMENTS ET LES REPORTS DE CREDITS.......................................................................... 17
Article 14 : Les virements de crédits hors autorisations de programme et d’engagement .......................... 17
Article 15 : Les virements de crédits d'autorisations de programme et d’engagement ............................... 17
Article 16 : Les reports de crédits sur l'exercice suivant ............................................................................... 17
TROISIEME PARTIE : L’EXECUTION FINANCIERE............................................................................................... 19
PREMIERE SOUS-PARTIE : L'EXECUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES ............................................................................ 19
Article 17 : La gestion des tiers ..................................................................................................................... 19
Article 18 : La gestion des demandes de paiement....................................................................................... 19
Article 19 : Le service fait.............................................................................................................................. 20
Article 20 : La liquidation et l'ordonnancement............................................................................................ 21
Article 21 : Le suivi de l'ordonnancement..................................................................................................... 22
Article 22 : Le suivi des recettes .................................................................................................................... 22
Article 23 : Les partenariats avec les Comptables publics............................................................................. 23
Article 24 : Les suites données aux rapports d’observations de la Chambre régionale des comptes............ 23
DEUXIEME SOUS-PARTIE : LES SUBVENTIONS VERSEES.................................................................................................... 24
Article 25 : Les subventions versées.............................................................................................................. 24
TROISIEME SOUS-PARTIE : LES OPERATIONS DE FIN D'EXERCICE ........................................................................................ 24
Article 26 : Le rattachement des charges et produits à l'exercice................................................................. 24
Article 27 : Les provisions.............................................................................................................................. 25
QUATRIEME SOUS-PARTIE : LES REGIES ....................................................................................................................... 26
Article 28 : La création des régies ................................................................................................................. 26
Article 29 : La nomination des régisseurs ..................................................................................................... 26
Article 30 : Les obligations des régisseurs .................................................................................................... 26
Article 31 : Le fonctionnement des régies..................................................................................................... 27
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Article 32 : Le suivi et le contrôle des régies ................................................................................................. 28
QUATRIEME PARTIE : L'ACTIF ET LE PASSIF...................................................................................................... 29
PREMIERE SOUS-PARTIE : LA GESTION PATRIMONIALE .................................................................................................... 29
Article 33 : La définition du patrimoine ........................................................................................................ 29
Article 34 : La tenue de l'inventaire .............................................................................................................. 29
Article 35 : L'amortissement ......................................................................................................................... 29
Article 36 : La cession de biens mobiliers et immobiliers.............................................................................. 30
DEUXIEME SOUS PARTIE: LA GESTION DE LA DETTE ET DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN ........................................................ 30
Article 37 : Les principes de la gestion de la dette ........................................................................................ 30
Article 38 : Les engagements hors-bilan....................................................................................................... 31
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PREMIERE PARTIE : LE BUDGET
Première sous-partie : les principales règles relatives au budget
Article premier : Le budget
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée
délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice.
Le budget est constitué de l’ensemble des décisions budgétaires annuelles ou
pluriannuelles se déclinant en budget primitif, budget supplémentaire et décisions
modificatives, autorisations d’engagement et de programme.
Les budgets annexes, bien que distincts du budget principal proprement dit, sont
votés dans les mêmes conditions par l’assemblée délibérante. La constitution de
budgets annexes (ou/et de régies) résulte le plus souvent d’obligations
réglementaires et a pour objet de regrouper les services dont l’objet est de produire
ou d’exercer des activités qu’il est nécessaire de suivre dans une comptabilité
distincte. Il s’agit essentiellement de certains services publics locaux spécialisés
(industriels ou commerciaux ou administratifs).
En dépenses, les crédits votés sont limitatifs, les engagements ne peuvent pas être
créés et validés sans crédits votés préalablement. En recettes, les prévisions sont
évaluatives. Les recettes réalisées peuvent, par conséquent, être supérieures aux
prévisions.
Article 2 : Le débat d'orientation budgétaire
Cet article ne s’impose pas aux communes de moins de 3 500 habitants.
Dans un délai de dix semaines pour la Métropole et de deux mois pour les
communes précédant le vote du budget primitif, l’exécutif présente à l’assemblée
délibérante un débat d’orientation budgétaire. Il porte sur les orientations générales à
retenir pour l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire qui présente les
orientations générales du budget de l'exercice ainsi que les engagements
pluriannuels envisagés et l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la
collectivité.
Pour la Métropole et les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport
mentionné comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature
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et du temps de travail.
La Métropole et ses communes membres se transmettent réciproquement leur
rapport.
Pour la Métropole et les communes concernées, l’article L. 1111-2 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que doit être annexé au document
support au débat un rapport présentant les actions menées dans les zones urbaines
sensibles, les moyens qui y sont affectés et l’évolution des indicateurs relatifs aux
inégalités.
Pour la Métropole et les communes de plus de 20 000 habitants, l’exécutif présente
un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la commune ou la Métropole, les politiques qu'elle
mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette
situation.
Pour la Métropole et les communes de plus de 50 000 habitants, l’exécutif présente
un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement
durable.
Article 3 : Le contenu du budget
Les prévisions du budget doivent être sincères, toutes les dépenses et toutes les
recettes prévisibles doivent être inscrites et ne doivent être ni sous-estimées, ni
surestimées. Les dépenses obligatoires doivent être prévues.
Le budget comporte deux sections : la section de fonctionnement (ou d’exploitation
dans le cadre du budget annexe d’un service public industriel et commercial) et la
section d'investissement. Chacune des sections est présentée en équilibre en
dépenses et en recettes.
L’assemblée délibère sur un vote du budget par nature de crédits, avec présentation
fonctionnelle obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et la
Métropole. Ce mode de vote ne peut être modifié qu'une seule fois en cours de
mandat, au plus tard à la fin du premier exercice budgétaire complet suivant le
renouvellement de l’assemblée délibérante.
Le budget primitif est accompagné d'un rapport de présentation. Ce document
présente le budget dans son contexte économique et réglementaire et en détaille la
ventilation par grands postes.
Article 4 : Le vote du budget primitif
Le budget est prévu pour la durée d'un exercice qui commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre. Il peut être adopté jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il
s'applique. Par dérogation, le délai est repoussé au 30 avril lorsque les informations
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financières communiquées par l'Etat parviennent tardivement aux collectivités locales
ou lors des années de renouvellement des assemblées délibérantes.
Le budget est présenté par chapitre et article avec la possibilité d’ouvrir en section
d’investissement des opérations constituant des chapitres.
L’exécutif propose le vote du budget par section et par chapitre. Il peut également
proposer un vote par fonction. L’assemblée délibérante peut, le cas échéant, voter
un ou plusieurs articles spécialisés. L'article correspond toujours au compte le plus
détaillé ouvert à la nomenclature par nature.
L’exécutif propose également au vote des autorisations de programmes et des
crédits de paiement en investissement, dans le cadre d'une délibération distincte
pour les communes et dans le corps du budget primitif pour la Métropole.
Le budget doit être voté en équilibre réel. Les ressources propres définitives doivent
impérativement permettre le remboursement de la dette. En vertu de cette règle, la
section de fonctionnement doit avoir un solde nul ou positif. La collectivité ne peut
pas couvrir ses charges de fonctionnement par le recours à l’emprunt.
Il est possible de voter, lors de l’adoption du budget, des crédits pour dépenses
imprévues. En cours d’année ces crédits peuvent être affectés par décision de
l’exécutif aux chapitres budgétaires. Leur montant ne peut dépasser 2 % des
dépenses réelles de fonctionnement ou d’investissement pour la Métropole et 7,5 %
pour les communes. En investissement les dépenses imprévues ne peuvent pas être
financées par l’emprunt. Pour la Métropole, ces crédits sont prévus au sein d’une
autorisation d’engagement en ce qui concerne le fonctionnement et d’une
autorisation de programme en ce qui concerne l’investissement.
Le budget primitif est également composé d’un certain nombre d’annexes
obligatoires définies par les textes.
Article 5 : Les autres décisions budgétaires
La décision modificative s'impose dès lors que le montant d'un chapitre
préalablement voté doit être modifié. Le Conseil de la Métropole délègue toutefois à
son Président la possibilité de virer des crédits de chapitre à chapitre, dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel. Le Président informe l’assemblée délibérante de
ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette procédure revêt un caractère
exceptionnel.
Les décisions modificatives se conforment aux mêmes règles d’équilibre réel et de
sincérité que le budget primitif.
Les inscriptions nouvelles ou ajustements de crédits doivent être motivés et gagés
par des recettes nouvelles, des redéploiements de crédits ou, après arbitrage, par la
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reprise du résultat de l’année précédente.
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui a pour
double objet de reprendre les résultats de l’exercice clos ainsi que les éventuels
reports de crédits en investissement et fonctionnement (le montant des reports en
dépenses et en recettes doit être conforme aux restes à réaliser constatés au compte
administratif de l’exercice écoulé) et de proposer une modification du budget en
cours dans le cadre de cette reprise.
Article 6 : Le compte administratif
La production du compte administratif du budget principal et des différents budgets annexes permet à l’exécutif de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (ordres de recouvrer) et présente les résultats Comptables de l’exercice.
Il est soumis par l’exécutif pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice et qui peut constater ainsi la stricte concordance avec le compte de gestion du Comptable public. Ce dernier fait l’objet d’une délibération propre et doit être transmis, en tout état de cause, avant le 1er juin par le Comptable public. Un délai particulier est prévu en cas de renouvellement de l’assemblée délibérante.
L'arrêté des comptes consolidés ne doit pas retracer, dans l'exécution du budget,
après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un
déficit global (budget principal et budgets annexes – y compris les restes à réaliser)
égal ou supérieur à 5 % des recettes réelles de la section de fonctionnement (10%
pour les communes de moins de 20 000 habitants). Dans ce cas, la Chambre
régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, recommanderait à la
collectivité les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, dans
le délai d'un mois à compter de cette saisine.
Le compte administratif est accompagné d'un rapport de présentation. Ce document
présente l’exécution du budget dans son contexte économique et en détaille les
grands postes. Il présente également la situation de la dette, des engagements hors
bilan et du patrimoine de la collectivité, en concordance avec le compte de gestion.
Pour la Métropole, et les communes qui le souhaitent un bilan de la gestion
pluriannuelle est présenté à cette occasion. Ce bilan explicite notamment le taux de
couverture des autorisations de programme et d’engagement (restes à mandater en
autorisations de programme ou d’engagement / crédits de paiements mandatés). Il
est assorti de l’état relatif à la situation des autorisations de programme et
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d’engagement.
Deuxième sous-partie : La gestion budgétaire pluriannuelle
Article 7 : La gestion en autorisations d’engagement
L’autorisation d’engagement constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des dépenses résultant de conventions, de
délibérations ou de décisions au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un
exercice budgétaire, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, à verser une
subvention, une participation ou une rémunération à un tiers à l’exclusion des frais
de personnel.
Les communes n’appliquant pas la réglementation des Métropoles ne peuvent définir
d’autorisation d’engagement pour accorder des subventions à des organismes
privés.
L’autorisation d’engagement est présentée pour vote par l’exécutif à l’assemblée
délibérante lors d'une étape budgétaire.
Elle est en principe pluriannuelle et demeure valable sans limitation de durée jusqu’à
ce que l’assemblée délibérante ait décidé de son annulation.
Article 8 : La gestion en autorisations de programme
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses concourant
à la réalisation d'un projet ou d'un ensemble de projets qui peuvent être engagés
pour le financement des investissements.
L’autorisation de programme est présentée pour vote par l’exécutif à l’assemblée
délibérante lors d'une étape budgétaire.
Elle est en principe pluriannuelle et demeure valable sans limitation de durée jusqu’à
ce que l’assemblée délibérante ait décidé de son annulation.
Elle fait l'objet d’une délibération distincte de celle du budget lui-même et, lors de la
même séance, sont soumises au vote avant l’adoption de ce dernier, sauf pour la
Métropole pour laquelle les autorisations de programme ou d’engagement sont
votées dans le corps du budget.
La délibération comprend obligatoirement un échéancier prévisionnel et indicatif de
consommation de crédits de paiement précisant un plan de financement pluriannuel
présentant les dépenses et, le cas échéant, les recettes dédiées à l’opération.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre
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de l’autorisation de programme.
La somme de l'échéancier prévisionnel en crédits de paiement de l’autorisation de
programme doit toujours être égale au montant global de l’autorisation de
programme.
La révision d'une autorisation de programme consiste en la modification du montant
d’une autorisation de programme déjà votée (à la baisse comme à la hausse). Elle
découle de la révision des opérations votées qui la composent. Elle entraîne
nécessairement une mise à jour des phasages par exercice et par ligne budgétaire
de son échéancier de crédits de paiement. Elle est réalisée lors d’une étape
budgétaire et fait, obligatoirement pour les communes, l'objet d'une délibération
spécifique lors de l’adoption du budget primitif ou à l’occasion d’une décision
modificative.
Les collectivités distinguent deux grands types d'autorisations de programme :
L'autorisation de programme de projets : elle finance un ou plusieurs projets
portés par la collectivité ou contractualisé avec une autre entité. Ce(s) projet(s)
d'envergure(s), non récurrent(s), est (sont) identifié(s) comme ayant un périmètre
défini et une unité dont le montant et l'impact justifient une autorisation distincte. La
durée de vie est la durée du projet ou du projet le plus long, ou la durée de la
convention le cas échéant.
L'autorisation de programme d’investissements récurrents : elle finance un
ensemble cohérent d'opérations correspondant à des interventions concourant à
mettre en œuvre une politique publique. Il s'agit d'investissements récurrents directs
ou indirects, prévus dans le programme pluriannuel d’investissement et/ou dans un
règlement d'intervention métropolitain ou communal. La durée de vie est la durée de
la programmation.
L'autorisation de programme d’investissements récurrents doit avoir été entièrement
engagée au plus tard dans la pénultienne année du programme financé. A défaut, la
part non engagée devient caduque. Le constat de cette caducité fait l’objet d’une
information de l’assemblée délibérante lors de l’arrêté des comptes. Ce délai peut
être exceptionnellement prorogé pour une durée maximale d'un an par décision de
l’exécutif.
La clôture de l’autorisation de programme a lieu lorsque toutes les opérations
budgétaires qui la composent sont soldées ou annulées.
L'annulation relève de la compétence de l’assemblée délibérante. Les crédits de
paiement afférents à l'année en cours sont également caducs.
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Article 9 : Le programme pluriannuel d'investissement
Le programme pluriannuel d'investissement est le document de planification des
investissements rassemblant tous les projets d’équipement ainsi que les subventions
d’équipement versées.
Le programme pluriannuel d’investissement présente, par grand domaine
d’intervention, d’une part, les opérations ayant fait l’objet d’une décision de
financement, et d’autre part, les opérations pouvant faire l’objet d’une inscription
budgétaire si la décision de faire était donnée.
Pour chaque opération, le programme pluriannuel récapitule son objet, son
évaluation la plus actualisée du coût à terminaison de l’opération, les financements
restant à dégager avec une présentation de la ventilation au titre des exercices à
financer, étant précisé que les inscriptions figurant sur la 1ère année constituent celles
du budget primitif en cours de discussion.
L’affermissement des opérations ou la modification de son contenu intervient dans le
cadre du suivi glissant réalisé annuellement sur la base des actualisations des
opérations en cours et des décisions (décisions d’étudier, décisions de faire) prises
au regard de l’évaluation des incidences financières du projet (en investissement
mais aussi en fonctionnement induit) et de la capacité financière de la collectivité.
Article 10 : Les fiches d’impacts financiers
Pour toute opération exceptionnelle d’investissement dont le montant est supérieur à
un seuil fixé par décret en fonction de la catégorie et de la population, l’exécutif
présente à son assemblée délibérante une étude relative à l’impact pluriannuel de
cette opération sur les dépenses de fonctionnement.
Pour la Métropole et les communes qui le souhaitent, ces fiches sont préalablement
présentées en comité de programmation et d’engagement, dans les conditions fixées
par l’article suivant.
Article 11 : Le comité de programmation et d’engagement
Un comité de programmation est d’engagement est organisé pour examiner tout
projet d’investissement nouveau (ou toute revalorisation) de plus de 2 M€ sur la
durée du projet afin d’assurer sa soutenabilité au regard des capacités financières de
la collectivité.
Le passage devant le comité de programmation et d’engagement doit être envisagé
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dès lors que le projet est au stade de confirmation de décision de faire et/ou qu’il doit
faire l’objet d’une ouverture (ou révision) d’autorisation de programme dans le cadre
du budget de l’année suivante.
Le comité étudie les projets sur la base d’un dossier type composé d’une fiche
financière qui reprend les différents postes d’investissement (en dépenses et en
recettes) mais également les charges de fonctionnement induites par le projet. Une
fiche de présentation des enjeux au regard des objectifs ou obligations est
également produite par la direction porteuse du projet.
Ces dossiers peuvent être préalablement analysés par la direction performance de
l’achat et la direction de la Programmation budgétaire afin d’évaluer les éventuelles
sources d’optimisation à trouver au regard du programme, du phasage proposé et
par parangonnage des coûts observés dans d’autres collectivités pour des
opérations de même nature.
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SECONDE PARTIE : LA GESTION DES CRÉDITS
Première sous-partie : La comptabilité d'engagement
Article 12 : La définition des engagements de dépenses
La tenue d'une comptabilité d'engagement des dépenses est une obligation pour les communes et la Métropole. Elle est retracée au sein du compte administratif de l'ordonnateur.
L'engagement Comptable est une réservation de crédits budgétaires en vue de la réalisation d'une dépense qui résulte d’un engagement juridique.
L'engagement juridique est l'acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.
L'engagement peut donc résulter:
• d'un contrat (marchés, acquisitions immobilière, emprunt, bail assurance),
• de l'application d'une réglementation ou d'un statut (traitements, indemnités),
• d'une décision juridictionnelle (expropriation, dommages et intérêts),
• d'une décision unilatérale (octroi de subvention).
L'engagement Comptable précède ou est concomitant à l'engagement juridique. La liquidation et le mandatement ne sont pas possible si la dépense n'a pas été engagée Comptablement au préalable.
L’engagement permet de répondre à quatre objectifs essentiels :
• s’assurer de la disponibilité des crédits,
• rendre compte de l’exécution du budget,
• générer les opérations de clôture (rattachement des charges et produits à l’exercice),
• déterminer des restes à réaliser et reports.
Article 13 : Les règles de gestion des engagements
La signature d’un contrat ou d’une convention, ainsi que la notification des bons de
commande et ordres de service aux fournisseurs, doivent être précédés d’un
engagement Comptable.
La signature des engagements juridiques est de la compétence exclusive de
l’ordonnateur qui peut déléguer sa signature conformément à la réglementation en
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vigueur.
En dépense, les différents types d’engagements s’exécutent selon les modalités
suivantes :
Type de dépense Validation de l'engagement Comptable Matérialisation de l'engagement juridique
Opérations soumises au Code des
Marchés Publics (CMP)
Fournitures courantes et services (FCS) :
MAPA FCS inf à 25 000 € Avant la signature des bons de commande Envoi d'une commande
MAPA FCS inf à 209 000 € Avant la signature des bons de commande Notification + bon de commande
Procédures formalisées Avant la signature des bons de commande Notification + bon de commande
Fournitures de services art 30 du CMP Avant la signature des bons de commande Notification + bon de commande
Marchés de Travaux
MAPA TRAVAUX inf à 25 000 € Avant la notification du marché Notification + ordre de
service ou bon de
commande
Avant le bon de commande si
tranches conditionnelles
Notification + ordre de
service ou bon de
commande
MAPA TRAVAUX inf à 5 225 000 € Avant la notification du marché Notification + ordre de
service ou bon de
commande
Avant le bon de commande si
tranches conditionnelles
Notification + ordre de
service ou bon de
commande
Procédures formalisées Avant la notification du marché Notification + ordre de service
Avant le bon de commande si
tranches conditionnelles
Notification + ordre de
service + bons de
commande si tranches
conditionnelles
Achats spécifiques Avant le bon de commande Bon de commande
Autres dépenses: exceptions (Union des
groupements d’achats publics (UGAP),
Fluides, commissions bancaires…)
Avant le bon de commande ou
engagement provisionnel en
début d'année
Contrat ou bon de
commande
Contributions et subventions
Subventions et participations versées et
cotisations
Engagement dès que la
délibération, convention ou
l’arrêté est exécutoire
Délibération + Lettre de
notification + convention
(+ 23 000 euros) ou
arrêté le cas échéant
Versements aux communes Engagement provisionnel en début d'année Délibération
Contributions aux syndicats ou autre
institution locale
Engagement provisionnel en
début d'année Décision du syndicat
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Redevances Engagement provisionnel en début d'année Contrat
Autres types de dépenses
Location ou acquisition immobilière, contrat
d'entretien ou de maintenance (article 3 du
CMP) ou contrat de partenariat.
Engagement provisionnel ou
avant le bon de commande
Contrat ou bon de
commande
Emprunts
Engagement provisionnel en
début d'année si possible
techniquement
Demande de versement
des fonds + contrats
Paye, indemnités
Engagement provisionnel en
début d'année si possible
techniquement.
Arrêtés, délibérations
Précisions à apporter à ce tableau :
Dans le cas des marchés simples, la notification matérialise l’engagement juridique
de la collectivité.
Pour les marchés à bons de commande, le bon matérialise l’engagement juridique de
la collectivité. Il peut être accompagné de toute pièce complémentaire (devis, contrat,
convention…).
Dans le cas des marchés de service à exécution pluriannuelle concernant la section
de fonctionnement, un engagement Comptable annuel est saisi chaque début
d’année pour le montant certain de la dépense pour l’exercice concerné. Dans la
cadre d’une autorisation d’engagement, l’engagement sera pluriannuel.
En recette :
L’engagement d’une recette est une obligation indispensable à son suivi et la qualité
de la gestion financière de la collectivité. Il s’impose, au plus tard, à la
matérialisation de l’engagement juridique.
Concernant les subventions, l’engagement est effectué à la notification de l’arrêté
attributif de subventions ou à la signature du contrat ou de la convention. Ces
engagements deviennent caducs au terme de l’arrêté ou de la convention.
L’engagement des recettes issues des tarifs est effectué au 1er janvier sur la base
des prévisions du budget voté. Il peut être réajusté à la hausse ou à la baisse en
cours d’année au regard des réalisations passées (mensuelles, annuelles) ainsi que
des revalorisations de tarifs. L’engagement est caduc à la fin de l’exercice
budgétaire.
Chaque engagement en dépenses ou en recettes fait l’objet d’une validation par le
service des finances territorialement compétent, sauf exception mentionnée dans les
contrats d’engagement des services communs. La validation de l'engagement porte
sur la régularité de la recette (base légale existante) et la bonne imputation
budgétaire de la dépense ou de la recette.
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Deuxième sous-partie : les mouvements et les reports de crédits
Article 14 : Les virements de crédits hors autorisations de programme et d’engagement
Le budget étant voté par chapitre, les virements de crédits, à savoir les mouvements
de crédits d’un compte à l’autre, sont autorisés au sein d’un même chapitre
budgétaire. Pour la Métropole, ils sont autorisés d’un chapitre à l’autre dans les
conditions fixées par l’article 4 du présent règlement.
La répartition du crédit par article ne présente qu'un caractère indicatif dans les
documents budgétaires. Les modifications de cette répartition ne font pas l'objet
d'une notification spéciale au Comptable public. Toutefois, pour l'information des
assemblées délibérantes, elles apparaissent au compte administratif.
Article 15 : Les virements de crédits d'autorisations de programme et d’engagement
Les crédits d’autorisations de programme et d’engagement peuvent faire l'objet de
virement entre crédits au sein d'une même autorisation de programme.
Lorsqu'au sein d'une même autorisation de programme ou d’engagement, les crédits
sont virés d'un chapitre à un autre, ce mouvement modifie l'autorisation budgétaire
annuelle initiale, une décision de l’assemblée délibérante est requise. La même règle
s'applique dans le cas d'un virement de crédits entre autorisations de programme ou
d’engagement.
Article 16 : Les reports de crédits sur l'exercice suivant
Les crédits en fonctionnement sont strictement annuels. Les crédits non engagés en
fonctionnement ne sont pas reportés.
Les reports de crédits en fonctionnement concernent les engagements pour lesquels
le service fait n’a pu être justifié au 31 décembre. Le service des finances évalue le
bien fondé du report des engagements et des crédits correspondants sur la base des
justificatifs pouvant être produits.
Les crédits disponibles en investissement (crédits n’ayant pas fait l’objet d’un
engagement) peuvent être reportés et devront être financés par l’exercice suivant.
Les engagements juridiques et Comptables valides et non réalisés au 31 décembre
peuvent être reportés sur l’exercice suivant en dépenses comme en recettes. Le
service financier évalue le bien fondé du report des engagements et des crédits
correspondants sur la base des justificatifs pouvant être produits lors de réunions
d’examen des reports. Les engagements non reportés deviennent caducs au
31 décembre de l’exercice.
La constitution d’un état des restes à réaliser est également possible pour les crédits
de paiement afférents à une autorisation de programme ou d’engagement votée,
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engagée, inscrits au budget et adossés à un engagement juridique.
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TROISIEME PARTIE : L’EXECUTION FINANCIERE
Première sous-partie : L'exécution des recettes et des dépenses
Article 17 : La gestion des tiers
La qualité de la saisie des données des tiers est une condition essentielle à la qualité des comptes des collectivités. Elle impacte directement la relation au fournisseur et à l’usager et prépare à un paiement et à un recouvrement fiabilisés.
Les saisies de ces données doivent impérativement se conformer aux normes techniques en vigueur.
La création des tiers dans l’outil est proposée par les utilisateurs habilités qui demandent l’intégration au référentiel financier des tiers tenu par les services financiers. Les modifications et suppressions suivent le même processus. Les modifications apportées aux relevés d’identité bancaire suivent un processus spécifique sécurisé.
Article 18 : La gestion des demandes de paiement
Dans le système d’information financière, la date de la facture doit impérativement correspondre à la date de réception au service du courrier. A défaut de tampon du bureau du courrier, la date à inscrire dans le progiciel correspond à la date de la facture + 2 jours.
L’organisation de l’enregistrement des factures sera adaptée lors des travaux relatifs à la dématérialisation des pièces justificatives dans un objectif de réduction des délais de paiement.
Sauf exceptions prévues par la réglementation, la facture ne peut être émise par le fournisseur avant la livraison.
Le délai global de paiement des factures est fixé réglementairement à 30 jours. Ce délai intègre le délai d’ordonnancement de l’ordonnateur (20 jours) et le délai de paiement du Comptable public (10 jours).
Le délai global de paiement peut-être suspendu dans les cas prévus par la réglementation. La facture est retournée sans délais au fournisseur. Si elle n’est pas liquidable, pour le motif d’absence de constat et certification de service fait à la réception, cette dernière n’est, par exception, pas retournée et le fournisseur doit être prévenu par écrit sans délais. Le délai de paiement ne commencera à courir qu'à compter de la date d'exécution des prestations (date du service fait).
Les prestataires externes des collectivités peuvent attester de la date de réception des factures qu’ils ont à certifier pour leur compte lorsque cela est contractuellement prévu (exemple de la maîtrise d’œuvre de travaux publics).
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Le dépassement du délai global de paiement entraine l’obligation pour la collectivité de liquider d’office les intérêts moratoires prévus par la réglementation, en même temps que le principal.
Si ce dépassement est imputable au Comptable public, la Métropole se réserve la possibilité d’émettre l'ordre de recouvrer à l'encontre de l’État pour remboursement des intérêts moratoires versés.
Article 19 : Le service fait
La certification du service fait correspond à l’attestation de la conformité à l'engagement de la livraison ou de la prestation.
La certification du service fait engage juridiquement son auteur.
L'appréciation matérielle du service fait consiste à vérifier que :
• les prestations sont réellement exécutées,
• leur exécution est conforme aux exigences formulées dans les marchés ou/et lors de la commande (respect des prix, des quantités, des délais...).
Plus précisément la réception d’une fourniture (matérialisée par le bon de livraison) consiste à valider les quantités reçues, contrôler la quantité et la qualité reçues par rapport à la commande, traiter les anomalies de réception.
Pour les prestations, la réception consiste à :
• définir l'état d'avancement physique de la prestation,
• s'assurer que la prestation a bien été commandée et qu'elle est conforme techniquement à l'engagement juridique (contrat, convention ou marché).
La date de constat du service fait dans le système d’information doit donc être égale, selon le cas à:
• la date de livraison pour les fournitures
• la date de réalisation de la prestation (quelques exemples : réception d’un rapport conforme à la commande, date d’intervention, …)
• la constatation physique d’exécution de travaux.
La date de constat du service fait est en principe antérieure (ou égale) à la date de facture. Le constat du service fait peut donc être effectué à partir de l’engagement avant réception de la facture.
Le constat peut être total ou partiel. Lorsqu’une réception a fait l’objet d’un constat partiel, la liquidation est possible uniquement si la facture est conforme à ce constat partiel.
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Si la livraison n’est pas conforme à la commande, le constat du service fait ne peut pas être jugé conforme. Si la facture correspondante est adressée à la collectivité sur la base de cette livraison erronée, elle n’est pas liquidable, interrompant ainsi le délai de paiement. Dans ce cas, la facture ne doit pas être retournée et le délai de paiement ne commencera à courir qu'à compter de la date d'exécution des prestations (date du service fait). Le fournisseur doit en être impérativement informé par écrit.
Sous réserve des exceptions prévues par l’article 3 de l’arrêté du 16 février 2015 énumérant la liste des dépenses pouvant faire l'objet d'un paiement avant service fait, l'ordonnancement ne peut intervenir avant l'échéance de la dette, l'exécution du service, la décision individuelle d'attribution d'allocations ou la décision individuelle de subvention. Toutefois, des avances et acomptes peuvent être consentis aux personnels, ainsi qu'aux bénéficiaires de subventions (conformément aux termes de la convention).
Le régime des avances (avant service fait) aux fournisseurs est strictement cantonné à l'application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le régime des acomptes sur marchés (après service fait) est limité à l'application des clauses contractuelles.
Article 20 : La liquidation et l'ordonnancement
La liquidation consiste à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense. Elle comporte la certification du service fait, par laquelle l'ordonnateur atteste la conformité à l'engagement de la livraison ou de la prestation (cf article précédent) et la détermination du montant de la dépense au vu des titres ou décisions établissant les droits acquis par les créanciers.
Afin de détailler explicitement les éléments de calcul, la liquidation des recettes peut- être accompagnée d’un état liquidatif signé détaillant les éléments de calcul et certifiant la validité de la créance.
Le gestionnaire de recette doit proposer la liquidation au service des finances de la recette dès que la dette est exigible et certaine avant encaissement.
Le service en charge des finances valide les pré-ordres de payer et de recouvrer après vérification de cohérence et contrôle de l’exhaustivité des pièces justificatives.
L’ordonnancement des dépenses et des recettes se traduit par l’émission des pièces Comptables réglementaires (ordres de payer et de recouvrer et bordereaux) qui permettent au Comptable public d’effectuer le visa, la prise en charge des ordres de payer et de recouvrer et ensuite de procéder à leur paiement ou recouvrement.
L’ordonnancement des dépenses peut être effectué après paiement pour certaines dépenses définies par la réglementation. Ces dépenses sont énumérées à l’article 3 de l’arrêté du 16 février 2015.
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La signature du bordereau d’ordonnancement par l’ordonnateur ou son représentant entraîne la validation de tous les mandats de dépenses compris dans le bordereau, la justification du service fait pour toutes les dépenses résultant de ces mêmes mandats, la certification du caractère exécutoire de l'ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats.
Les ordres de payer et de recouvrer des services assujettis à la TVA font l’objet de séries distinctes de bordereaux par activité. Les réductions et annulations font également l’objet d’une série distincte avec numérotation chronologique.
Article 21 : Le suivi de l'ordonnancement
Le Comptable public est seul chargé du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes. Les régies d'avance et de recette sont des aménagements à ce principe.
L’absence de prise en charge par le Comptable d’un ordre de payer ou de recouvrer fait l’objet d’une suspension. Les suspensions doivent être motivées et entraînent la suppression pure et simple de l’ordre de payer ou de recouvrer.
Dans le cadre de la mutualisation, la direction générale des finances et les directions financières des pôles territoriaux sont chargées de préparer l’ordonnancement des dépenses et des recettes pour la Métropole et les communes ayant choisi de mutualiser cette fonction. Sans changer la relation ordonnateur - comptable, les services de la Métropole et de la Direction régionale des finances publiques (direction locale et Comptables publics) facilitent l'harmonisation des procédures dans le cadre réglementaire pour donner tout son sens à la mutualisation voulue par les assemblées délibérantes. Chaque comptable reste libre d'effectuer un rejet s’il estime que sa responsabilité personnelle et pécuniaire est susceptible d'être mise en jeu. Dans ce cas, la Métropole et la Direction régionale des finances publiques, si un accord est trouvé, modifient les procédures pour se conformer à la réglementation.
Article 22 : Le suivi des recettes
La remise gracieuse et l’admission en non valeur d’une dette relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée délibérante.
En ce qui concerne la Métropole, la charte partenariale pour la qualité du recouvrement des recettes précise les règles et obligations réciproques, la fonction financière étant une fonction partagée nécessitant, pour une plus grande efficience, une organisation fondée sur la cohérence et les échanges.
Cette charte fait l’objet d’une évaluation annuelle.
La charte signée entre la Métropole et le Direction régionale des finances publiques pourra servir de trame de travail dans le cadre des partenariats à établir entre les communes et les comptables publics de l'ère métropolitaine.
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Article 23 : Les partenariats avec les Comptables publics
La convention de service comptable et financier entre la Métropole et les services locaux de la direction générale des finances publiques organise le partenariat entre les services de l’ordonnateur et du Comptable sur la base d’un modèle national adapté.
Elle définit quatre axes principaux d’orientation : le rapprochement des services gestionnaires et ceux du Comptable, la modernisation des process de la recette et de la dépense, l’amélioration de la qualité des comptes et l’information financière et l’aide à la décision.
Des fiches actions sont déclinées autour de ces axes. Des responsables sont désignés par fiche action afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre des opérations et rendre compte de leur effectivité ou des difficultés éventuelles rencontrées.
La Convention de service Comptable et financier fait l’objet d’un comité de pilotage et d’un comité technique. Le comité de pilotage est co-présidé par le Président de la Métropole et le Directeur régional des finances publiques. Le comité technique est co-présidé par le Vice-président en charge des finances de la Métropole et le Comptable public. Ces comités se réunissent au moins une fois par an.
Cette convention pourra accompagner, en modèle, les partenariats des communes avec leurs comptables dans une démarche partagée et novatrice.
Article 24 : Les suites données aux rapports d’observations de la Chambre régionale des comptes
Dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la Chambre régionale des comptes.
Le rapport d’observations définitives que la Chambre régionale des comptes adresse au président de Bordeaux Métropole est également transmis par la Chambre régionale des comptes aux maires des communes membres, immédiatement après la présentation qui en est faite à l’organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
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Deuxième sous-partie : Les subventions versées
Article 25 : Les subventions versées
Une subvention est un concours financier volontaire et versé à une personne
physique ou morale, dans un objectif d’intérêt général et local.
L'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire donne la définition suivante des subventions qui sont "des contributions de toute nature (...) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général ". Il est précisé que les subventions sont destinées à des "actions, projets ou activités [qui] sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires" et que "ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent" afin de les distinguer des marchés publics.
Les subventions accordées par la collectivité doivent être destinées au financement
d'opérations présentant un intérêt local et s'inscrivant dans les objectifs des
politiques de la collectivité.
Une convention avec l’organisme est obligatoire lorsque la subvention dépasse un
seuil défini par décret (23 000 euros à la date d’adoption du présent règlement),
définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions
d’utilisation de la subvention attribuée. Une convention s’impose également en cas
conditions particulières en subordonnant le paiement.
En ce qui concerne la Métropole, les subventions accordées aux personnes privées font l’objet d’un règlement spécifique adopté par le Conseil de la Métropole du 29 mai 2015 qui détermine le cadre général et l’organisation des interventions dans ce domaine. Les différents règlements d’interventions, déclinés par politique, fixe leurs conditions.
Troisième sous-partie : Les opérations de fin d'exercice
Article 26 : Le rattachement des charges et produits à l'exercice
Le rattachement des charges et des produits est effectué en application du principe d’indépendance des exercices. Il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné uniquement les charges et les produits qui s’y rapportent.
Les opérations à effectuer sont précisées à la fin de chaque exercice par une note définissant un calendrier.
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Le rattachement concerne les engagements de fonctionnement pour lesquels :
• en dépenses : le service a été effectué et la facture n’est pas parvenue,
• en recettes : les droits ont été acquis au 31 décembre de l’exercice budgétaire.
Les inscriptions doivent être sincères.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les droits acquis au plus tard le 31 décembre peuvent faire l’objet d'ordre de recettes pendant la journée complémentaire et au plus tard le 31 janvier dès lors que la recette est certifiée et dûment liquidée. Ainsi, le rattachement en recette peut ne concerner que les droits acquis au 31 décembre n’ayant pas pu faire l’objet d’un titre de recette sur l’exercice.
Le service fait relatif aux fournitures est justifié par le bon de livraison. Le rattachement des prestations de service est effectué sur la base de toute pièce justifiant des dates d’interventions.
Le rattachement donne lieu à ordre de payer (ou titre de recette) au titre de l’exercice N et contrepassation à l’année N+1 pour le même montant.
Les engagements ayant fait l’objet de rattachement sont automatiquement prorogés sur l’année N+1.
Parallèlement au rattachement des charges et produits, sont exclus du résultat de l’exercice les charges et produits constatés d’avance qui ont donné lieu à l’émission d’un ordre de payer ou d’un titre mais qui se rapportent totalement ou partiellement à l’exercice suivant.
Article 27 : Les provisions
Les provisions obligatoires sont listées au Code général de collectivités territoriales. Au-delà de cette liste, pour Bordeaux Métropole, l’apparition du risque rend obligatoire la constitution d’une provision pour risque et la constatation d’une provision pour dépréciation est obligatoire en cas de perte de valeur d’un actif.
Les provisions facultatives sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables.
Les collectivités pratiquent le régime semi-budgétaire des provisions afin de se constituer un autofinancement. Une commune peut toutefois opter pour le régime budgétaire.
Les provisions sont évaluées en fin d’exercice et doivent être réajustées au fur et à
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mesure de la variation des risques et éventuellement des charges.
Pour la Métropole, les provisions pour créances douteuses s'effectuent sur la base des tâches définies avec le Comptable public dans le cadre de la charte partenariale pour la qualité du recouvrement des recettes de la Métropole.
Les provisions font l’objet d’une présentation spécifique au sein des rapports accompagnant les budgets primitifs et comptes administratifs.
Quatrième sous-partie : Les régies
Article 28 : La création des régies
Seul le Comptable public est habilité à régler les dépenses et encaisser les recettes de la collectivité. Ce principe connaît un aménagement avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des motifs d’efficacité du service public, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du Comptable public, d’encaisser certaines recettes et de payer certaines dépenses.
La création d’une régie relève de la compétence de l’assemblée délibérante. Cette compétence est délégable au Maire ou au Président de la Métropole, selon le cas. L’avis conforme du Comptable public est requis.
La nature des recettes pouvant être perçues ainsi que les dépenses pouvant être réglées par régie sont encadrées par les textes. L'acte constitutif indique le plus précisément possible l'objet de la régie, c'est-à-dire la nature des opérations qui seront réalisées par l'intermédiaire de celle-ci.
Article 29 : La nomination des régisseurs
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l’exécutif sur avis conforme du Comptable public.
En sus des prescriptions réglementaires, une adéquation entre le cadre d'emploi et la taille et les enjeux de la régie est recherchée.
L'avis conforme du Comptable public peut être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s'il s'avère que le régisseur n'exerce pas correctement ses fonctions.
Les régisseurs sont soumis à l’obligation de cautionnement et la souscription d’une assurance est fortement conseillée.
Article 30 : Les obligations des régisseurs
Les régisseurs doivent se conformer en toute probité à l’ensemble des obligations
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spécifiques liées à leurs fonctions.
Les régisseurs sont fonctionnellement sous la responsabilité des directeurs des services opérationnels concernés, hormis dans les cas des régies principales.
En sus des obligations liées à l’exercice des fonctions de tout fonctionnaire, les régisseurs sont responsables personnellement et pécuniairement des opérations financières qui leurs sont confiées. Le régisseur est également responsable des opérations des mandataires qui agissent en son nom et pour son compte.
Ainsi, en cas de perte, de vol ou de disparition des fonds valeurs et pièces justificatives qui lui sont remis, le régisseur assume la responsabilité financière de ces disparitions.
Afin de couvrir ce risque, les régisseurs sont dans l’obligation de souscrire un cautionnement conformément aux textes en vigueur. La souscription d’une assurance est très fortement recommandée.
La non-souscription d’un cautionnement entraine la suspension de la régie, avec les conséquences que cela induit sur le service public.
Article 31 : Le fonctionnement des régies
Dans le délai maximum fixé par l’acte de création de la régie d’avances et au minimum une fois par mois, le régisseur procède au versement des pièces justificatives des paiements effectués par ses soins. Les directions opérationnelles sont chargées du contrôle d’opportunité et de légalité des dépenses payées par les régisseurs (contrôle de la conformité des opérations avec l’arrêté constitutif de la régie).
Le régisseur de recette doit verser son encaisse dès que le montant de celle-ci atteint le maximum fixé par l'acte de création de la régie, au minimum une fois par mois, et obligatoirement :
→ en fin d'année, sans pour autant qu'obligation soit faite d'un reversement effectué le 31 décembre dès lors que les modalités de fonctionnement conduisent à retenir une autre date ;
• en cas de remplacement du régisseur par le régisseur intérimaire ou par le mandataire suppléant ;
• en cas de changement de régisseur ;
• au terme de la régie.
Les directions opérationnelles sont chargées du contrôle d’opportunité et de légalité des recettes encaissées (contrôle de la conformité des opérations avec l’arrêté constitutif de la régie).
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Article 32 : Le suivi et le contrôle des régies
Les ordonnateurs, au même titre que les Comptables, sont chargés de contrôler le fonctionnement des régies et l'activité des régisseurs. Il peut s’agir d’un contrôle sur pièce ou sur place.
Pour Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux, afin d’assurer leur fonctionnement correct et régulier, le service qualité des comptes coordonne le suivi et l’assistance des régies, ainsi que l’organisation des contrôles conjoints avec le Comptable public. Les régisseurs sont tenus de signaler sans délais à ce service les difficultés de tout ordre qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leur mission.
En sus de ses contrôles sur pièce qu’il exerce lors de la régularisation des écritures, le Comptable public exerce ses vérifications sur place avec ou sans les services financiers des ordonnateurs. Il est tenu compte, par l’ensemble des intervenants dans les processus, de ses observations contenues dans les rapports de vérification.
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QUATRIEME PARTIE : L'ACTIF ET LE PASSIF
Première sous-partie : La gestion patrimoniale
Article 33 : La définition du patrimoine
Les collectivités disposent d’un patrimoine conséquent dévoué à l’exercice de leurs fonctionnement et compétences. Ce patrimoine nécessite une écriture retraçant une image fidèle, complète et sincère. La bonne tenue de l'inventaire participe également à la sincérité de l'équilibre budgétaire et au juste calcul des recettes.
Le patrimoine correspond à l’ensemble des biens meubles ou immeubles, matériels, immatériels ou financiers, en cours de production ou achevés, propriétés ou quasi- propriété de la collectivité.
Un équipement est comptabilisé au bilan en tant qu'immobilisation corporelle lorsqu'il est contrôlé par la collectivité. Les critères de contrôle sont la maîtrise des conditions d'utilisation de l'équipement et la maîtrise du potentiel de service et/ou des avantages économiques futures dérivés de cette utilisation.
Pour la comptabilisation d'un investissement ou d'une charge, il est fait application de la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002.
Un bien est valorisé à son coût historique dans l’inventaire.
Article 34 : La tenue de l'inventaire
Chaque élément de patrimoine est référencé sous un numéro d’inventaire unique qui identifie le compte de rattachement et qui est transmis au Comptable public, en charge de la tenue de l’actif de la collectivité. Tout mouvement en investissement doit faire référence à un numéro d’inventaire.
Un ensemble d’éléments peut être suivi au sein d’un lot. Il se définit comme une catégorie homogène de biens dont le suivi comptable individualisé ne présente pas d'intérêt. Cette notion ne doit pas faire obstacle à la possibilité par la suite de procéder à une sortie partielle. Pour le valoriser, la méthode dite du « coût moyen » est utilisée.
Article 35 : L'amortissement
L'amortissement est la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan. L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du changement technique ou de toute autre cause.
La durée d’amortissement propre à chaque catégorie de bien est fixée par délibération et fait l’objet d’une annexe aux documents budgétaires. Cette délibération précise également par catégorie les niveaux de faible valeur en deçà
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desquels les éléments sont amortis dans l’année qui suit leur acquisition.
Les collectivités doivent amortir les subventions d’équipement versées, selon la durée définie par une délibération spécifique. Les subventions d’équipement perçues sont amorties sur la même durée que la durée d’amortissement des biens qu’elles ont financés.
Article 36 : La cession de biens mobiliers et immobiliers
Toute cession d'immeubles, de droits réels immobiliers ou mobiliers (fonds de commerce) envisagée pour un montant supérieur à 75 000 euros fait l’objet d’une délibération motivée du Conseil de la collectivité portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. La valeur nette Comptable y est précisée. La délibération est prise au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. Pour toute réforme de biens mobiliers, un procès-verbal de réforme est établi. Ce procès-verbal mentionne les références du matériel réformé ainsi que l’année et la valeur d’acquisition.
Le recours au commissariat aux ventes des Domaines, habilité à vendre aux enchères les biens des collectivités territoriales, est privilégié pour les biens ayant encore une valeur marchande.
Dans le cas d’un achat avec reprise de l’ancien bien, il n’y a pas de contraction entre la recette et la dépense. Le montant correspondant à la récupération du bien par l’entreprise n’est en aucune manière déduit de la facture d’acquisition. Il doit donc faire l’objet d’un titre de cession retraçant ainsi la sortie de l’inventaire du bien repris.
Les cessions à titre gratuit ou l’euro symbolique s’analysent comme des subventions en nature et s’imputent au compte 2044 du montant estimé par les domaines.
Les mouvements d’actif constatés au cours de l’exercice font l’objet d’une annexe au compte administratif.
Deuxième sous partie: La gestion de la dette et des engagements hors- bilan
Article 37 : Les principes de la gestion de la dette
Le recours à l’emprunt fait, en principe, l'objet d'une mise en concurrence.
Le compte administratif mentionne le montant de l’encours de la dette, la nature et la typologie de chaque emprunt, le remboursement en capital et les charges financières générées au cours de l’exercice. Le rapport qui lui est joint et le rapport d’orientation budgétaire précisent les raisons de l’évolution de l’encours de la dette, ses caractéristiques et la stratégie suivi par la collectivité.
839 31
Article 38 : Les engagements hors-bilan
Les engagements hors bilan sont des engagements qui ne sont pas retracés dans le bilan et qui présentent les trois caractéristiques suivantes :
• des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine ;
• des engagements ayant des conséquences financières sur les exercices à venir ;
• des engagements subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures.
Les engagements hors bilan font l’objet d’un recensement exhaustif dans les annexes du budget et du compte administratif. Ils font l’objet d’une mention dans les rapports des budgets primitifs et comptes administratifs.
Les garanties d'emprunt octroyées aux organismes de logement social relèvent de cette catégorie d’engagements.
Pour la Métropole, la procédure d’octroi de ces garanties est définie dans le Règlement en faveur de l'habitat voté par la délibération 2014/0110 du 24 février 2014. Chaque année, ces garanties d’emprunt font l'objet d'une présentation détaillée dans un rapport annuel présenté à la commission des finances.
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840 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/192
Mainlevée d'inscription hypothécaire. Autorisation. Décision.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par acte notarié en date du 9 février 2001, la Ville de Bordeaux a accordé sa garantie pour le remboursement de 50 % d'un emprunt de 640 285,87 Euros souscrit par l'association Pierre Bienvenu Noailles destiné à financer l'acquisition des locaux de leur siège social situé 19 à 21 rue Paul Louis Lande à Bordeaux.
Afin de préserver les intérêts de la Ville de Bordeaux, une inscription hypothécaire a été prise au profit de la Ville de Bordeaux sur cette propriété.
Ce prêt ayant été intégralement remboursé suite à la vente du bâtiment le 18 juillet 2013, il convient de procéder à la mainlevée de l’inscription d'hypothèque conventionnelle. Les frais inhérents seront intégralement pris en charge par l'association Pierre Bienvenu Noailles.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de mainlevée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
841 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/193
Délibération rectificative. Opération Emile Counord, avenant
aux baux emphytéotiques et nouveau bail emphytéotique.
Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal, par délibération D-2016/2, en date du 25 janvier 2016, a décidé de modifier le bail emphytéotique du 19 octobre 1962 et son avenant du 15 mars 2012, d'une part, et de créer un nouveau bail emphytéotique, d'autre part, conformément à l'avis de France domaine du 14 décembre 2015.
L'objet de cette délibération concerne la rectification d'une surface à retirer du bail emphytéotique du 19 octobre 1962 qui n'est pas de 1083 m² (PV42 pour partie) mais de 1169 m² (entière parcelle PV 42). Par ailleurs,afin de faciliter la lecture de la délibération, la rédaction de la délibération mentionnera la nouvelle numérotation.
Le dispositif de la délibération D-2016-2 a été rédigé ainsi:
"En conséquence nous vous demandons Mesdames et Messieurs de bien vouloir décider:
- de retirer partiellement sans indemnité du bail emphytéotique du 19 octobre 1962 consenti à InCité la parcelle PV 42 pour partie (1 083 m²)
- de retirer partiellement sans indemnité de l'avenant au bail emphytéotique du 15 mars 2012 consenti à InCité , la parcelle PV 64 pour partie (ancienne PV 55) pour 3 697 m²
- d'intégrer les parcelles PV 42 pour partie (86 m²) et PV 54 pour partie (337 m²) au bail emphytéotique du 15 mars 2012
- de céder sous bail emphytéotique à INCITÉ pour une durée de 55 ans et moyennant l'euro symbolique, les parcelles cadastrées section PV n° 42 pour partie (1 083 m²), 64 pour partie (3 697 m²), ainsi que les parcelles PV 49 (473 m²) et PV 54 pour partie (571 m²) soit un total de 5 824 m².
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés correspondants ainsi que tous les documents afférents à cette opération ainsi que toutes les autorisations d'urbanisme qui s'avèreraient nécessaires. »
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir :
- modifier partiellement la délibération D-2016/2 et de décider de retirer les parcelles PV 66 et PV 67 d'une superficie de 1 169 m².( au lieu de parcelle PV n°42 pour partie)
- conserver le reste du dispositif de la délibération D- 2016-2 mais en mentionnant la nouvelle numérotation suite au document d’arpentage n° 6247U du 20 novembre 2015 et donc de retirer partiellement sans indemnité de l'avenant au bail emphytéotique du 15 mars 2012 consenti à InCité , la parcelle PV 70 (3 697 m²) au lieu de la parcelle PV n° 64 pour partie, elle-même issue de la parcelle PV n° 55.
- d'intégrer les parcelles PV 67 (86 m²), au lieu de la parcelle PV n° 42 pour partie, et PV 68 (337 m²) au lieu de la parcelle PV 54 pour partie, au bail emphytéotique du 15 mars 2012
- de céder sous bail emphytéotique à INCITÉ pour une durée de 55 ans et moyennant l'euro symbolique, les parcelles cadastrées section PV 66 (1 083 m²) au lieu de la parcelle PV 42 pour partie PV 70 (3 697 m²) au lieu de la parcelle PV n° 64 pour partie, ainsi que les parcelles PV 49 (473 m²) et PV 69 (571 m²) au lieu de la parcelle PV n° 54 pour partie soit un total de 5 824 m².
842 Séance du lundi 6 juin 2016
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés correspondants ainsi que tous les documents afférents à cette opération ainsi que toutes les autorisations d'urbanisme qui s'avèreraient nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
843 844 845 846 847 848 849 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/194
Travaux de réhabilitation et de confortement de la digue
« rive droite sud ». Versement d’un fonds de concours par
les communes de Bordeaux et Floirac à Bordeaux Métropole.
Convention. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1) La tempête de 1999 a engendré des inondations et dégâts importants sur le territoire de Bordeaux Métropole. Elle a également marqué un cap dans la prise en compte des évènements climatiques pour définir la stratégie d’aménagement.
L’élaboration du référentiel de protection contre les inondations sur l’estuaire de la Gironde a permis de mieux appréhender les inondations fluviomaritimes de la Garonne. Cette connaissance, ajoutée au phénomène de réchauffement climatique, a permis de définir l’évènement de référence qui est désormais à prendre en compte dans tout nouvel aménagement et qui sera considéré dans le cadre de la révision du Plan de prévention des risques inondations (PPRI) prescrit en mars 2012.
Il s’agit de l’évènement « Tempête 99 + 20 cm » au Verdon.
La poursuite du développement de Bordeaux Métropole passe par la maîtrise du risque inondation du territoire.
Au niveau de la rive droite, les protections actuelles ne sont pas homogènes (secteurs fréquemment inondés comme les évènements de début 2014 ont pu le montrer) et elles souffrent de défauts structurels parfois importants. Il est donc important pour Bordeaux Métropole de pérenniser les ouvrages actuels et d’accroitre la protection des populations exposées au risque inondation.
En effet, la réhabilitation et le confortement de la digue « rive droite sud » entre le pont F. Mitterrand et le pont J.C. Delmas permettent de réduire fortement les inondations en plaine rive droite lors d’un évènement exceptionnel tel que celui de la « Tempête 99 + 20 cm » au Verdon.
Créé par arrêté préfectoral du 10 mars 2004 et regroupant les communes de Bordeaux, Bouliac, Cenon, Floirac, et Bordeaux Métropole, le SPIRD (Syndicat de protection contre les inondations de la rive droite) assurait jusqu'au 31 décembre 2015 la gestion des ouvrages de protection contre le risques inondations de la Garonne d’origine fluvio-maritime, de la plaine rive droite de l’agglomération bordelaise.
Le SPIRD avait ainsi pour objet « la protection de la rive droite contre les inondations et leurs effets » et pour compétences :
· La maîtrise d’ouvrages des études, des travaux et de l’entretien des ouvrages d’endiguement : digues sur la Garonne ou transversales, écluses et vannes de régulation des jalles affluents du fleuve ;
· La maîtrise d’ouvrage des études, des travaux et de l’entretien du réseau hydraulique interne ;
· La gestion du fonctionnement des systèmes mis en place (réglage des ouvrages, surveillance, alerte ;
· L’organisation de la surveillance et de l’accès aux ouvrages, en liaison avec les propriétaires riverains.
850 Séance du lundi 6 juin 2016
La population résidente en zone protégée est estimée à environ 26 000 personnes. La zone protégée par la digue comprend des enjeux de type établissements recevant le public (ERP), Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ou encore activités économiques et infrastructures publiques.
De même, une partie du secteur protégé est incluse dans le périmètre de l’Opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique créée par décret en Conseil d’État pris en date du 5 novembre 2009. L’EPA Bordeaux Euratlantique, créé par décret du 22 mars 2010, est en charge de la mise en œuvre de cette Opération d’intérêt national. Il développe notamment en rive droite le projet urbain “Garonne Eiffel”. Ce projet urbain doit faire l’objet d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) sur les communes de Bordeaux et Floirac.
Une étude diligentée par le SPIRD a conclu à des désordres structurels importants sur l’ensemble du linéaire de la digue rive droite : irrégularité du profil en long de la crête des ouvrages, basculement et fissuration de muret, présence de végétation ligneuse sous les ouvrages, affouillements et sous cavage, signes de glissement de l’ensemble berges et protections.
L’objectif de ces premiers travaux d’envergure sur le périmètre de l’agglomération bordelaise est de pérenniser l’ensemble des protections de la plaine rive droite, berges et ouvrages.
En effet, la non prise en compte de la digue dans son état actuel au titre de la révision en cours du PPRI de l’agglomération bordelaise prescrite le 2 mars 2012, compromet gravement les projets urbains des villes limitrophes et particulièrement le projet « Garonne Eiffel ».
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole ainsi que les communes de Bordeaux et de Floirac, anciennement membres du SPIRD, se sont rapprochées pour entreprendre et financer l’opération de réhabilitation et confortement des ouvrages de protection dans le double objectif de garantir la sécurité des personnes et des biens actuellement concernés ainsi que de permettre la prise en compte de la digue dans le cadre de la révision du PPRI et à terme la réalisation de l’ensemble du projet urbain « Garonne Eiffel ».
Le montage de cette opération reposait sur :
· Un mandat de maîtrise d’ouvrage délégué confié par le SPIRD à la Communauté urbaine de Bordeaux (devenue Bordeaux Métropole au 1er janvier 2015) qui l’exerce à titre gratuit, pour les études et la réalisation de cette opération. Une convention a été signée à cet effet le 4 mars 2014.
· Un plan de financement défini par convention entre les partenaires précités et le recours à différentes participations et subventions publiques, notamment de l’EPA Bordeaux Euratlantique mais également de l’Etat au titre des Plans submersions rapides (PSR) ou, le cas échéant, du Programme d’actions de prévention contre les inondations (PAPI).
Les membres du SPIRD ainsi que l’EPA Bordeaux Euratlantique se sont accordés pour soutenir le Syndicat par des subventions exceptionnelles permettant de limiter le poids de l’opération sur les finances du Syndicat et donc sur l’ensemble de ses membres. Dans cette optique, une convention relative au versement d’une subvention d’équipement de la Cub au SPIRD dans le cadre des travaux de réhabilitation-confortement de la digue rive droite sud a été signée le 5 septembre 2014.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a donné aux métropoles la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre) a repoussé au 1er janvier 2018 la date butoir d’exercice de la compétence GEMAPI en laissant aux collectivités et établissements bénéficiaires la possibilité d’anticiper cette échéance.
Par délibération n° 2015-767 en date du 27 novembre 2015, Bordeaux Métropole a décidé de prendre, par anticipation au 1er janvier 2016, la compétence GEMAPI.
851 Séance du lundi 6 juin 2016
Un arrêté préfectoral est venu confirmer cette extension de compétences au 1er janvier 2016 dans les conditions de la délibération susmentionnée. Ces conditions énonçaient en particulier le principe d’une dissolution du SPIRD (Syndicat de protection contre les inondations de la rive droite).
Ce syndicat était composé, jusqu’au 31 décembre 2015, des membres suivants : les communes de Bordeaux, Floirac, Bouliac et Cenon, et Bordeaux Métropole.
La prise de compétence GEMAPI par Bordeaux Métropole a entraîné le retrait des communes du territoire de Bordeaux Métropole en application de l’article L5217-7 III du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En conséquence, le comité syndical du SPIRD a prononcé, par délibération du 10 février 2016, la dissolution du SPIRD, ce qu’est venu confirmer la délibération n° 2016-179 du Conseil de Métropole en date du 25 mars 2016.
Bordeaux Métropole a donc repris la maîtrise d'ouvrage directe des travaux de confortement de la digue de la rive droite sud.
Cette reprise n’a pas fait l’objet de transfert de charge intégral dans le cadre de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) en date du 17 novembre 2015 entre Bordeaux Métropole et les communes de Bordeaux et Floirac.
Suite à la prise de compétence anticipée de Bordeaux Métropole et à son exercice en lieu et place du SPIRD, il y a lieu de conclure aujourd’hui une convention de versement de participation financière des communes de Bordeaux et Floirac à Bordeaux Métropole, nouveau gestionnaire de la digue rive droite dans le cadre de la compétence GEMAPI.
2) La convention ci-annexée vise à définir les modalités d’apport d’une participation financière des communes de Bordeaux et Floirac à Bordeaux Métropole pour la réalisation d’études et de travaux de réhabilitation-confortement de la digue de la rive droite sud dont elle assure la gestion au titre de la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2016.
L’objectif du projet est de conforter les ouvrages de protection contre les inondations de la Garonne en rive droite de l’agglomération bordelaise. Le pré-programme de l’opération se définit comme suit :
· Phase d’études préalables : maîtrise d’œuvre et études environnementales sur la totalité de l’ouvrage (établissement notamment des dossiers de diagnostic et d’études préliminaires, d’avant-projet, de projet, de l’étude d’impact, du dossier loi sur l’eau, du dossier Plan submersions rapides).
· Phase 1 : études opérationnelles et travaux sur le secteur “Garonne Eiffel” - “ZAC des Quais” - “Lissandre” qui est le plus critique d’un point de vue de la solidité des ouvrages et des enjeux urbains actuels et futurs.
· Phase 2 : études opérationnelles et travaux sur les secteurs plaine rive droite sud et Bastide.
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
Fin d’exécution des missions de maîtrise
d’œuvre avant travaux Juin 2016
Lancement de l’appel d’offres travaux Juin 2016
Travaux de la phase 1 Janvier à décembre 2017
Travaux de la phase 2 Février 2017 à décembre 2018
Le coût d’investissement du projet est estimé à 1 030 000 € HT pour les études préalables,
852 Séance du lundi 6 juin 2016
13 900 000 € HT pour les études et travaux phase 1, et 19 400 000 € HT pour les études et travaux phase 2, soit un total de 24 330 000 € HT.
La participation financière des communes de Bordeaux et Floirac porte sur des études préalables, et les études et travaux des phases 1 et 2. Leur participation s’effectuera sous forme de fonds de concours, conformément aux articles L5217-7 I et L5215-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le montant prévisionnel est fixé à 1 140 000 € pour la Ville de Bordeaux et 310 000 € pour la commune de Floirac, selon le plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses (M€) Recettes (M€)
Études et maîtrise d’œuvre 2,20 État (PSR, 40% du HT) 9,73
Travaux phase 1 13,20 EPA (forfaitaire) 3,50
Travaux phase 2 8,93 Conseil Départemental et Conseil régional
0,50
TVA 4,77 Union européenne 0,50
Etat (FCTVA) 4,50
Bordeaux Métropole 8,92
Commune de Bordeaux
(participation)
1,14
Commune de Floirac
(participation)
0,31
TOTAL TTC 29,1 TOTAL TTC 29,1
Les deux communes se libéreront des sommes dues par le versement de 3 acomptes annuels égaux chacun à 25% du montant prévisionnel de leur participation et d’un acompte soldant la participation versé en fin d’opération sur présentation de justificatifs.
La participation de Bordeaux Métropole au projet représente 8 920 000 €.
Par ailleurs, le Programme d'action de prévention des inondations (PAPI) de l'Estuaire de la Gironde a été labellisé le 5 novembre 2015, validant ainsi la participation de l’État aux travaux de confortement de la digue de la rive droite sud.
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- approuver la convention annexée relative au versement d’un fonds de concours par les communes de Bordeaux et Floirac à Bordeaux Métropole dans le cadre des travaux de réhabilitation et de confortement de la digue rive droite sud,
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et ses éventuels avenants,
ADOPTE A L'UNANIMITE
853 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, des délibérations un petit peu techniques. Ce qu’il faut retenir, c’est que nous avons des scénarios sur la Garonne et nos fleuves qui n’excluent pas un débordement et on l’a vécu en 1999. Que depuis plusieurs années, il y avait un Syndicat, le Syndicat de protection contre les inondations de la Rive droite qui a été créé, le SPIRD, qui assurait jusqu’au 31 décembre 2015 la gestion des ouvrages de protection contre les risques inondations d’origines fluviaux et maritimes de la Plaine Rive droite de l’Agglomération.
Depuis, tout ça a été transféré et repris dans le cadre de la loi MAPTAM par Bordeaux Métropole. Il s’agit aujourd’hui et vous avez le document, page 62, d’établir un budget prévisionnel, tant sur des phases d’études avec un calendrier prévisionnel sur les phases d’exécution des travaux et avec des dépenses estimées pour un renforcement de nos digues à 29 millions d’euros. Par cette délibération, il s’agit de participer tant à Bordeaux Métropole, mais là aussi surtout la ville qui était membre du SPIRD, qui était le Syndicat, avec des recettes attendues, qui proviennent de l’État, de l’EPA Euratlantique, du Conseil départemental et régional, de l’Union européenne, de l’État, de Bordeaux Métropole, et donc s’agissant de la participation de la Commune de Bordeaux pour 1 140 000 euros.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur HURMIC ?
M. HURMIC
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, notre présence pour la poursuite de ce Conseil municipal était précaire. Nous avons hésité à quitter les lieux en même temps que nos collègues socialistes. Considérant que la délibération suivante, nous vous posons une question très précise sur la présence d’un emprunt en vous demandant « Est-ce que vous avez un accord de la Banque sur cet emprunt ? ». « Est-ce que c’est vraiment une décision qui sera prise au cours de l’année ? ». Vous nous répondez vous-même en disant « Mais on fait la même chose à la Métropole. Madame JAMET, demandez à Monsieur HURMIC de vous expliquer ce qu’il vote ou ce qu’il ne vote pas à la Métropole ». Nous considérons que vous vous moquez de nous en nous apportant des réponses aussi puériles. Je pense qu’on est dans un débat sérieux. Nous estimons, après en avoir délibéré, Delphine JAMET et moi-même, que les conditions ne sont pas requises pour qu’on ait un vrai débat, sérieux sur cette Décision Modificative et sur ce Compte Administratif. Dans ces conditions, nous décidons, nous aussi, de quitter la séance.
Monsieur HURMIC et Madame JAMET quittent la séance à 17 heures 20
M. LE MAIRE
Je mets aux voix la délibération 194 sur les travaux de réhabilitation de la digue Rive droite. Qui s’abstient ? Madame BOUILLET. Merci.
Monsieur FLORIAN ?
854 Abstention ? Ah, pardon, vous vouliez parler ? Je n’ai pas compris, excusez-moi. Qu’est-ce que vous souhaitez dire, Madame ? Je n’ai pas compris ? Vous avez compris ? Vote contre d’accord, c’est noté.
855 1
Travaux de réhabilitation et de confortement de la
digue « rive droite sud »
Versement d'un fonds de concours par les communes de Bordeaux et
Floirac à Bordeaux Métropole
CONVENTION
Entre :
La commune de Bordeaux, faisant élection de domicile en son siège sis Mairie de
BORDEAUX Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son maire en exercice,
Monsieur Alain JUPPÉ, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n°
……………… de son Conseil Municipal en date du ……………………………,
Ci-après dénommé « La commune de Bordeaux »
Et
La commune de Floirac, faisant élection de domicile en son siège sis Mairie de FLOIRAC,
6 avenue Pasteur BP 110 33270 FLOIRAC, représentée par son maire en exercice,
Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU dûment habilité à l’effet des présentes par délibération
n° ……………… de son Conseil Municipal en date du …………………………….,
Ci-après dénommé « La commune de Floirac »
856 2
Et :
Bordeaux Métropole, faisant élection de domicile en son siège situé
esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex, représentée par son conseiller
délégué, M. Kevin SUBRENAT, dûment habilité aux fins des présentes en vertu de la
délibération du conseil de Bordeaux Métropole n°................. en date du ...........................,
Ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Créé par arrêté préfectoral du 10 mars 2004 et regroupant les communes de Bordeaux,
Bouliac, Cenon, Floirac et Bordeaux Métropole, le SPIRD assurait jusqu'au 31 décembre
2015 la gestion des ouvrages de protection contre le risques inondations de la Garonne
d’origine fluvio-maritime, de la plaine rive droite de l’agglomération bordelaise.
Le SPIRD avait ainsi pour objet « la protection de la rive droite contre les inondations et leurs
effets » et pour compétences :
• « La maîtrise d’ouvrages des études, des travaux et de l’entretien des ouvrages d’endiguement : digues sur la Garonne ou transversales, écluses et vannes de régulation des jalles affluents du fleuve ;
• La maîtrise d’ouvrage des études, des travaux et de l’entretien du réseau hydraulique interne ;
• La gestion du fonctionnement des systèmes mis en place (réglage des ouvrages, surveillance, alerte ;
• L’organisation de la surveillance et de l’accès aux ouvrages, en liaison avec les propriétaires riverains. »
857 3
La zone protégée par la digue correspond à la « plaine de Garonne rive droite » sur les
communes de Bouliac, Floirac, Bordeaux et Cenon. La population résidente en zone
protégée est estimée à environ 26 000 personnes.
Cette zone comprend par ailleurs des enjeux de type établissements recevant le public
(ERP), Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), activités
économiques et infrastructures publiques.
De même, une partie du secteur protégé est inclus dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt
National Bordeaux Euratlantique créée par décret en Conseil d’État pris en date du 5
novembre 2009. L’EPA Bordeaux Euratlantique, créé par décret du 22 mars 2010, est en
charge de la mise en œuvre de cette Opération d’Intérêt National. Il développe notamment
en rive droite le projet urbain “Garonne Eiffel”. Ce projet urbain doit faire l’objet d’une Zone
d’Aménagement Concertée sur les communes de Bordeaux et Floirac.
Conformément à la réglementation en vigueur, le SPIRD a diligenté une étude de danger de
la digue sur l’ensemble de son linéaire, étude déposée auprès de la Préfecture en date du
16 octobre 2013. Cette étude conclut à des désordres structurels importants : irrégularités du
profil en long de la crête des ouvrages, basculement et fissurations de muret, présence de
végétation ligneuse sur les ouvrages, affouillements et sous-cavage, signe de glissement
d'ensemble berges et protections... Des travaux conséquents sont donc à réaliser pour
pérenniser cet ouvrage. En l’état, cette situation entraîne pour conséquences :
• une exposition forte à l’aléa inondation des importantes populations habitant ce secteur et des activités qui y sont localisées,
• une non prise en compte de la digue dans le cadre de la révision en cours du PPRI, prescrite le 2 mars 2012, de l’agglomération bordelaise ce qui compromet gravement les projets urbains des villes limitrophes et particulièrement le projet “Garonne Eiffel”.
Dans ce contexte, le SPIRD, les communes membres, la Communauté Urbaine de Bordeaux
(aujourd'hui Bordeaux Métropole) se sont rapprochés pour entreprendre et financer une
opération de réhabilitation-confortement des ouvrages de protection gérés par le SPIRD,
dans le double objectif de garantir la sécurité des personnes et des biens actuellement
concernés ainsi que de permettre la prise en compte de la digue dans le cadre de la révision
du PPRI et donc de développer à terme l’ensemble du projet urbain “Garonne Eiffel”.
Le montage de cette opération reposait sur :
• un mandat de maîtrise d’ouvrage délégué confié par le SPIRD à la Communauté urbaine de Bordeaux (devenue Bordeaux Métropole au 1er janvier 2015) qui l’exerce à titre gratuit, pour les études et la réalisation de cette opération.
• un plan de financement entre les partenaires précités et le recours à différentes participations et subventions publiques, notamment de l’EPA Bordeaux Euratlantique, mais également de l’Etat au titre du Plan Submersions Rapides (PSR) ou, le échéant, du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI).
858 4
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a donné aux métropoles la compétence relative à la
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre) a
repoussé au 1er janvier 2018 la date butoir d’exercice de la compétence GEMAPI en laissant
aux collectivités et établissements bénéficiaires la possibilité d’anticiper cette échéance.
Par délibération n° 2015/767 en date du 27 novembre 2015, Bordeaux Métropole a décidé
de prendre, par anticipation au 1er janvier 2016, la compétence GEMAPI.
Un arrêté préfectoral est venu confirmer cette extension de compétences au 1er janvier 2016
dans les conditions mentionnées dans la délibération sus-mentionnée. Ces conditions
énonçaient en particulier le principe d’une dissolution du SPIRD (Syndicat de protection
contre les inondations de la rive droite).
Ce syndicat était composé, jusqu’au 31 décembre 2015, des membres suivants : les
communes de Bordeaux, Floirac, Bouliac et Cenon, et Bordeaux Métropole.
La prise de compétence GEMAPI par Bordeaux Métropole a entraîné le retrait des
communes du territoire de Bordeaux Métropole en application de l’article L5217-7 III du
Code général des collectivités territoriales (CGCT). Parallèlement, Bordeaux Métropole est
devenu membre du Syndicat en lieu et place de ses communes.
Bordeaux Métropole souhaitant exercer directement la compétence sur son territoire, elle n’a
donc pas souhaité rester membre du syndicat. En conséquence, le SPIRD est de fait
dissous, ce qu’est venu confirmer la délibération n° 2016-179 du Conseil de Métropole en
date du 25 mars 2016.
Bordeaux Métropole à donc repris la maîtrise d'ouvrage directe des travaux de confortement
de la digue de la rive droite sud.
Le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Estuaire de la Gironde a
été labellisée le 5 novembre 2015, validant ainsi la participation de l’État aux travaux de
confortement de la digue de la rive droite sud.
Ceci étant exposé, les parties signataires conviennent et arrêtent expressément ce qui
suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à définir les modalités d’apport d’une participation financière des
communes de Bordeaux et Floirac à Bordeaux Métropole pour la réalisation d’études et de
859 5
travaux de réhabilitation-confortement de la digue de la rive droite sud dont elle assure la
gestion au titre de la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2016.
En effet, ce projet n’a pas fait l’objet d’un transfert de charge intégral dans le cadre de la
CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) en date du 17 novembre
2015 entre Bordeaux Métropole et les communes de Bordeaux et Floirac.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PROJET ET DE SA MISE EN ŒUVRE
L’objectif du projet est de conforter les ouvrages de protection contre les inondations de la
Garonne en rive droite de l’agglomération bordelaise pour :
• protéger les populations et les biens existants,
• permettre la prise en compte de la digue dans le cadre de la révision du PPRI, a minima sur le secteur qu’elle protège dit "des enjeux urbains" et comprenant le périmètre du projet urbain “Garonne Eiffel”. Cette prise en compte doit être obtenue par un confortement permettant d’assurer un objectif de protection et / ou une crue de sûreté au moins au niveau de l’aléa « tempête de 1999 + 20 cm » et se traduire par une prise en considération des aléas pris en compte au niveau du PPRI avec des brèches d’une largeur maximale de 100 m.
Pour ce faire, le pré-programme de l’opération est le suivant :
• Phase d’études préalables : maîtrise d’œuvre et études environnementales sur la totalité de l’ouvrage (établissement notamment des dossiers de diagnostic et d’études préliminaires, d’avant-projet, de projet, de l’étude d’impact, du dossier loi sur l’eau, du dossier Plan Submersions Rapides).
• Phase 1 : études opérationnelles et travaux sur le secteur “Garonne Eiffel” - “ZAC des Quais” - “Lissandre” qui est le plus critique d’un point de vue de la solidité des ouvrages et des enjeux urbains actuels et futurs.
• Phase 2 : études opérationnelles et travaux sur les secteurs plaine rive droite sud et Bastide.
Pour les phases opérationnelles 1 et 2, les travaux envisagés portent sur une combinaison
appropriée pour chaque sous-secteur des travaux suivants :
a. Nettoyage de la végétation après étude et mise en place d’un plan de gestion
d’ensemble
b. Réparations légères du muret
c. Chemisage ou construction du muret
860 6
d. Reconstruction du muret
e. Reconstruction d’une digue en remblai
f. Protection contre les affouillements (stabilisation de la berge)
g. Cloutage de la berge
ARTICLE 3 : PHASAGE ET DELAIS DE REALISATION
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
06/2016 : Fin d’exécution des missions de maîtrise d’œuvre avant travaux
06/2016 : Lancement de l’appel d’offres travaux
01/2017 à 12/2017 : Travaux de la phase 1
02/2017 à 12/2018 : Travaux de la phase 2
ARTICLE 4 : COUT PRÉVISIONNEL DU PROJET
Le coût d’investissement du projet est estimé à 24 330 000 € HT :
Etudes préalables : 1,03 M€ HT
Etudes et travaux phase 1 : 13,9 M€ HT
Etudes et travaux phase 2 : 9,4 M€ HT
ARTICLE 5 – PARTICIPATION DES DIFFERENTS ACTEURS AU PROJET
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment de ces articles
L5217-7 I et L5215-26, la participation des communes de Bordeaux et de Floirac
s'effectuera sous forme de fonds de concours dont le montant prévisionnel est fixé à
1 140 000 € nets de taxe pour Bordeaux et à 310 000 € nets de taxe pour Floirac.
5.1. Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Dépenses (M€) Recettes (M€)
861 7
Études et maîtrise d’œuvre 2,20 État (PSR, 40% du HT) 9,73
Travaux phase 1 13,20 EPA (forfaitaire) 3,50
Travaux phase 2 8,93 Conseil Départemental et
Conseil régional
0,50
TVA 4,77 Union européenne 0,50
Etat (FCTVA) 4,50
Bordeaux Métropole 8.92
Commune de Bordeaux
(participation)
1,14
Commune de Floirac
(participation)
0,31
TOTAL TTC 29,1 TOTAL TTC 29,1
5.2. Participation des communes de Bordeaux et Floirac
La participation financière des communes de Bordeaux et Floirac porte sur des études
préalables, études et travaux des phases 1 et 2.
Les dépenses de Bordeaux Métropoles prises en compte dans le cadre du projet définis à
l'article 2 de la présente convention et auxquelles participent les communes de Floirac et
Bordeaux comprennent :
• Le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre ;
• Les frais liés au contrôle technique, de la coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) ; de l’OPC, des indemnités et frais de concours, des études et diagnostics techniques préalables complémentaires à ceux déjà réalisés, des frais de constat avant et après opération ;
• Le coût des travaux incluant notamment toutes les sommes dues aux entreprises à quelque titre que ce soit concernant l'opération de réhabilitation-confortement de la digue ;
862 8
• Le coût des polices d’assurance dont les contrats sont liés à la réalisation de l’investissement ainsi que les impôts, taxes et droits divers susceptibles d’être dus au titre de la présente opération ;
• Les frais de raccordement aux réseaux ;
• Les frais de publicité et reprographie ;
• Et en général les dépenses de toute nature se rattachant à l’exécution de l’opération, y compris les frais d’instance et indemnités ou charges de toute nature qui ne résulteraient pas de la faute de Bordeaux Métropole ;
La participation des communes de Bordeaux et Floirac ne pourra pas être réévaluée à la
hausse. Par contre, elle sera ajustée au prorata des dépenses si la dépense définitive est
inférieure au montant prévisionnel des travaux.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les communes de Bordeaux et Floirac se libéreront des sommes dues au titre de la
présente convention par le versement de 3 acomptes annuels, égaux chacun à 25% du
montant prévisionnel de leur participation respective et d’un solde versé en fin d’opération
sur présentation des justificatifs ci-après.
Le montant de chaque acompte annuel, pour les exercices 2016, 2017 et 2018 est fixé à
283 750 € nets de taxe pour la commune de Bordeaux, et de 77 500 € nets de taxe pour la
commune de Floirac.
Chaque acompte annuel sera versé en octobre de l’exercice concerné après émission d'un
titre de recette par Bordeaux Métropole.
A la fin des opérations de travaux (procès verbal de réception sans réserve), le montant
définitif de la subvention sera calculé après une visite de fin de chantier et sur production des
pièces indiquées ci-dessous :
- du bilan financier définitif de l’opération, certifié exact et conforme par le Président
de Bordeaux Métropole ou son représentant dûment habilité à cette fin. Ce bilan sera
comparé au plan prévisionnel de financement précisé à l’article 5.1, accompagné de
commentaires expliquant le cas échéant les variations constatées sur les principaux
postes de dépenses et de recettes entre le coût prévisionnel de l'opération globale
présenté à l'article 2.1et le coût définitif de l'opération,
- les copies des décisions des aides obtenues auprès des autres partenaires publics
(délibérations…) s’il y a lieu,
- des copies des dossiers d’études et des documents de communication produits par
la Commune faisant apparaître le logo de Bordeaux Métropole.
863 9
Si le montant final des dépenses s’avère inférieur à l’estimation initiale, les participations
communales seront recalculées au prorata des dépenses réellement engagées et justifiées.
La participation de chaque commune sera soldée par le versement, après acceptation par
celle-ci des pièces justificatives ci-dessus, d’un solde final égal à la différence entre le
montant définitif de la participation et les acomptes déjà versés.
ARTICLE 7 - SUIVI DE L'EXECUTION DE LA CONVENTION
Aucune modification de la présente convention ne sera effective si elle n’est l’objet d’un
avenant dûment signé par les parties. Une telle modification ne pourra en aucun cas être
déduite, soit d’une tolérance, soit de la passivité de l’une des Parties.
A défaut de résiliation anticipée, la présente convention prend fin deux ans après
l’achèvement de la réalisation des études et travaux décrits à l'article 2 de la présente
convention.
En cas de résiliation anticipée, les montants de participation seront arrêtés au prorata des
engagements déjà réalisés par Bordeaux Métropole sur la phase en cours au regard du
niveau de participation des communes de Bordeaux et de Floirac.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
8.1. Résiliation sans faute
D'un commun accord, constaté par décisions concordantes de leurs instances délibérantes,
Bordeaux Métropole et les communes de Bordeaux et de Floirac peuvent résilier, moyennant
un préavis de deux mois, et sans indemnité la présente convention, notamment :
– avant la notification du marché de travaux ;
– en l'absence d'accord de l'ensemble des partenaires sur le financement de
l'opération.
Dans tous les cas, les communes de Bordeaux et de Floirac devront régler à Bordeaux
Métropole une participation calculée au prorata des dépenses engagées par Bordeaux
Métropole à la date de résiliation de la présente convention.
8.2. Solde des sommes dues
864 10
À compter de la date de réception de la décision de résiliation de la convention, Bordeaux
Métropole dispose d’un délai d’un mois pour présenter un mémoire pour solde de la
participation. Ce mémoire reprend les sommes dues au regard des prestations effectuées
jusqu’à la date d’effet de la résiliation.
Les communes de Bordeaux et de Floirac disposent d’un délai de deux mois pour approuver
ou non ledit mémoire. Bordeaux Métropole procédera ensuite aux opérations comptables
(mandat ou titre) pour solde de tout compte.
8.3. Durée de la convention
Les pièces justificatives exigées à l’article 6 pour le versement de la participation devront
être produites dans un délai maximum de six mois à compter de la date d’achèvement des
travaux.
À défaut, Bordeaux Métropole sera réputée renoncer à percevoir les participations
communales.
La présente convention prendra fin de plein droit dès que les pièces demandées à l'article 6
auront été produites et que la somme des acomptes versés aura atteint le montant maximum
de la participation mentionné à l'article 5.
ARTICLE 9 - CLAUSE DE PUBLICITÉ
Le soutien apporté par les communes de Bordeaux et de Floirac devra être mentionné sur
les documents destinés au public.
ARTICLE 10 - LITIGES
Les litiges pouvant naître de l’exécution de la présente convention seront portés auprès du
Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le …………………………, en trois exemplaires,
Pour la commune de Bordeaux,
Le maire,
Pour Bordeaux Métropole,
Le conseiller délégué,
865 11
Alain JUPPE Kevin SUBRENAT
Pour la commune de Floirac,
Le maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
866 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/195
Réorganisation de la Brigade de Prévention et de Lutte
contre les Incivilités et création d'une indemnité spécifique
BPLI. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La BPLI (brigade de prévention et de lutte contre les incivilités) créée le 1er septembre 2013, remplit de nombreuses missions.
Elle lutte notamment contre toutes les nuisances sonores, l'alcoolisation excessive ou les comportements insalubres sur la voie publique. Elle mène également une action préventive, dissuasive voire répressive à l'encontre de tous les établissements nocturnes.
Son action s'étend sur une plage horaire allant de 6h à 1h30 (3h30, 1 fois par semaine lors des contrôles des commerces de débits de boissons en collaboration avec le responsable de la Cellule débits de boissons de la mairie).
Le rythme des sorties nocturnes est de 3 soirées en période hivernale (de octobre à fin mars) et de 5 soirées en période estivale (de avril à fin septembre). 1 samedi sur 2 est également couvert par l’unité.
Pour répondre aux enjeux croissants de la vie nocturne bordelaise et faire face aux demandes de plus en plus nombreuses des élus, il est proposé une restructuration de son planning d'emploi portant sur les points suivants :
- augmenter les effectifs en soirée pouvant aller jusqu'à 6 agents (4 actuellement) du mercredi au samedi inclus, durant les mois de janvier, février, mars, avril, juillet, août, novembre et décembre.
Une soirée supplémentaire pourra être couverte les mardis des mois de mai, juin, septembre et octobre.
Les week-ends seront consacrés exclusivement aux missions de soirée avec une présence tous les samedis soirs de l’année.
Afin de ne pas supprimer ou amputer trop souvent les services de soirée, chaque agent ne pourra être sollicité en week-end que 3 fois sur une année pour des missions exceptionnelles (fête de la musique, fête du vin...).
- allonger les temps de vacations de soirée en passant de 7h22 à 8h (amplitude horaire de 19h à 2h au lieu de 19h à 1h22 et une fois par semaine jusqu'à 4h). Cette augmentation permettra l'octroi de repos compensateurs pouvant aller jusqu'à 17 jours par an.
- assurer de meilleures conditions de récupération physiologique des agents puisque ces jours seront systématiquement pris le mardi suivant une semaine de soirées travaillées. Les agents bénéficieront donc de 3 jours de repos à la suite de 4 ou 5 soirées (voir planning). Ce régime d’acquisition de jours est toutefois soumis à la présence effective des agents. Un principe de réfaction est appliqué en cas d'absence pour raison de santé, formation ou autre motif : diminution des jours de récupération proportionnellement au nombre de jours d’absence sur la base suivante :
Ø une 1/2 journée de réfaction (1) à/c de 6,5 journées d'absence (2)
Ø un jour de réfaction (1) à/c de 13 journées d’absence (2)
(1) sur la base de calcul de 218 j/an / 17j de forfait
(2) en une seule fois ou de façon cumulative
- allonger le temps de présence de la police municipale sur la voie publique en soirée par l'augmentation de la couverture horaire de la brigade : 6h à 2 h ou 4h.
867 Séance du lundi 6 juin 2016
Cette réorganisation permettrait à la police municipale de couvrir 208 soirées contre 144 actuellement (+45%) avec un effectif augmenté d'1/3.
L'investissement supplémentaire consenti par les agents de la BPLI sera compensé par l'octroi d'une indemnité spécifique BPLI de 30 € bruts par vacations, liée à l'activité en présentiel.
Cette indemnité sera attribuée dans la limite des plafonds statutaires de l’Etat en référence aux primes et indemnités propres au grade de l’agent. Cette sujétion reposera sur l’indemnité d’administration et de technicité.
A raison de 208 soirées effectuées par 6 agents, le coût total brut annuel pour la collectivité s’élèverait à 37 440 €.
L’avis du Comité Technique ayant été requis, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes, dès lors que les conditions statutaires et règlementaires sont remplies.
ADOPTE A L'UNANIMITE
868 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN, délibération suivante.
M. FLORIAN
Oui même si je pense que Monsieur Jean-Louis DAVID est plus à même que moi de la présenter. C’est sur la BPLI, la Brigade de Prévention et de Lutte contre les Incivilités et la création d’une indemnité spécifique de la BLPI, si vous en êtes d’accord, Monsieur le Maire.
M. J-L. DAVID
Oui Monsieur le Maire, vous avez souhaité que notre Police municipale puisse intervenir en toutes circonstances et avec une amplitude horaire un petit peu plus importante. C’est la raison pour laquelle la Brigade qui s’occupe des incivilités en ville est réorganisée de manière à pouvoir être sur le territoire, notamment la nuit et en fin de semaine de façon plus importante qu’elle ne l’était jusqu’à présent.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, la création le 1er septembre 2013 de la BPLI répond à un besoin exprimé par les habitants de Bordeaux bien souvent excédés par le comportement non civique des visiteurs venus se détendre en centre-ville. On peut y voir une simple évolution de la société. On peut aussi constater que ces phénomènes sont la conséquence directe de la piétonnisation de la Ville de Bordeaux. Cette piétonnisation plébiscitée par les touristes apporte aux résidents bien des désagréments : pollution sonore, cris, hurlements, pollution olfactive notamment due à l’urine, dégradations et vandalismes, tags, poubelles renversées ou incendiées, multiplication des agressions et des cambriolages. Ces conséquences étaient prévisibles, car les exemples en France ne manquent pas. Bien des villes ont mené cette politique avant Bordeaux avec les mêmes répercussions. Je pense en particulier à Montpellier. Conséquence de ces incivilités : la population montpelliéraine, excédée, a obtenu de la Mairie que les bars ferment désormais à 1 heure du matin.
Avant d’en arriver à de telles mesures, il est donc indispensable de réagir. La réorganisation de la BPLI telle que vous nous la proposez nous semble aller dans le bon sens. Nous saluons au passage le remarquable travail effectué par toutes les Forces de l’ordre dans notre ville et notre pays. Dans un contexte particulièrement inquiétant, nos Gendarmes, Policiers nationaux et municipaux et nos ASVP accomplissent leurs missions avec abnégation. Face à un Gouvernement qui leur demande toujours plus avec toujours moins de moyens, face à des milices néofascistes soutenues par des hommes et femmes politiques de Gauche, face à des Syndicats totalement irresponsables dont les affiches sont des "pousse au crime" contre les Forces de l’ordre, nous apportons au côté de 85 % des Français notre total soutien à ceux dont la mission est de nous protéger.
Nous espérons que cette réorganisation répondra aux attentes de nos concitoyens et permettra à nos Policiers de travailler dans de meilleures conditions. Nous voterons pour cette proposition.
M. LE MAIRE
869 Merci, est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ? Des oppositions ? Pas d’abstention ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 197 « Bilan des acquisitions et cessions immobilières. Année 2015. Information ».
870 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/196
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique du 3 décembre 2015, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est-il présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Le tableau annexé dresse les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux.
L’avis du Comité Technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser, Monsieur le Maire, à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser, Monsieur le Maire, à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
871 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Création de poste
Chargé du traitement
des collections patrimoniales à
numériser
DGAC
Direction de la lecture publique
Assistant de conservation du
patrimoine
B
Ce poste est créé temporairement pour
une durée de 3 ans (Durée liée à la
subvention obtenue au titre de la DGD 2°
).
Ce poste sera financé à hauteur de 60%. Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Situation future du poste
Commentaires
Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.
Action
Situation actuelle du poste
1 / 2
872 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation de
poste
Responsable de pôle
prévention des
risques
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Attaché
A
Responsable de pôle
prévention des
risques
DGESS
Direction des équipements d'animation et d'éducation
Attaché
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Responsable du département des
publics
DGAC
CAPC Musée d'art contemporain
Conservateur du
patrimoine / Attaché
de conservation
A
Responsable du département des
publics
DGAC
CAPC Musée d'art contemporain
Conservateur du
patrimoine / Attaché
de conservation
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Responsable des collections XX° et
XXI°
DGAC
Musée des Arts Décoratifs et du
design
Attaché de conservation
A
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Designer en charge de la production et du suivi du montage des expositions
DGAC
Musée des Arts Décoratifs et du
design
Assistant de conservation
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
DGAC
Musée des Arts Décoratifs et du
design
Conservateur du
patrimoine
A
Transformation de
poste
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires
Responsable de
collections
2/2
873 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/197
Bilan des acquisitions et cessions immobilières. Année 2015.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers.
Le bilan annuel 2015 de la Ville de Bordeaux est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la nature du bien, sa localisation, les modalités d’entrées et de sorties du patrimoine de la collectivité, le montant de l’opération et l’identité du cédant ou du cessionnaire. Il sera annexé au compte administratif de la collectivité.
Ce document a donc pour objet de donner une juste appréciation de la réalité physique des opérations foncières réalisées sur l’année.
Ainsi en 2015, la Ville a réalisé:
- 3 076 782 euros TTC d’acquisitions immobilières parmi lesquelles un équipement culturel, le Théâtre Carpenteyre, d'une maison d'assistantes maternelles constituée de deux logements pour la petite enfance situées rue Lucien Faure, ainsi que le foncier nécessaire pour le nouveau bâtiment des Archives Quai de Queyries.
- 5 400 092 euros TTC de cessions immobilières parmi lesquelles la vente notariale interactive du bien situé 11, rue Père Louis de Jabrun pour un prix de 4 231 850 euros.
- La Ville de Bordeaux a également procédé à la résiliation de trois baux emphytéotiques, concernant des Résidences pour personnes âgées, avec Logévie pour céder lesdits biens au CCAS, et ceci pour une meilleure gestion des sites.
Je vous prie d'en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
874 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Je vous propose de lire le document. Il y a un tableau avec d’un côté les cessions, d’un côté les acquisitions. Nous avons acheté pour 3 millions d’euros de biens immobiliers et nous avons cédé pour 5 400 000 euros.
M. LE MAIRE
Voilà. Y a-t-il des questions ? Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, conformément à notre vote du 15 juillet 2015, nous ne pouvons que déplorer ce bilan qui mentionne la vente de l’immeuble situé 11, rue du Père Louis Jabrun. Cet immeuble remarquable qui sera transformé en logements. Une perte irrémédiable pour le patrimoine architectural tant externe que sur les éléments de décor intérieur. Nous ne pouvons peut-être dupes des vagues promesses de préservation des éléments patrimoniaux. Bordeaux est connue pour ses grandes braderies d’été et d’hiver, elles ne se déroulent pas uniquement rue Sainte-Catherine, tant d’immeubles anciens bordelais vendus à des promoteurs ont déjà été victimes de massacre au nom des normes et de la rentabilité des investissements. Il faudra bien un jour tirer le bilan de la rénovation de Bordeaux et aller bien au- delà d’une admiration béate et convenue sur le nettoyage des façades. Nombre de spécialistes du patrimoine bordelais dénoncent régulièrement ces pratiques. Vous justifiez la vente de ce type de biens pour financer notamment des investissements dans des bâtiments neufs qui nécessitent une rénovation importante au bout de 20 ans.
Bref, nous prenons acte tout en exprimant notre totale désapprobation et nous voterons donc contre cette proposition.
M. LE MAIRE
D’autres demandes de parole ? Pas d’opposition ? Si, à part celle de Madame BOUILHET. Pas d’abstention ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 198 « Fonds d’intervention local 2016. Affectation de subventions »
875 ETAT DES CESSIONS
ANNEE 2015
DESIGNATION DU BIEN ADRESSE REFERENCES ET SUPERFICIES CADASTRALES
IDENTITE DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE LA
CESSION
MONTANT € DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
L’ACTE
Parcelle de terrain Place André
Meunier
DI-125
(1529 m²)
Département
de la Gironde
Gratuit 16/12/2013 18/02/2015
Immeuble
RPA Billaudel
112 bis Rue
Malbec/ Billaudel
CX 198-200
(2803 m²)
CCAS 267 660 € 28/04/2014 22/06/2015
Immeuble
RPA
Alfred Smith
Rue Alfred Smith IH 245
(2767 m²)
CCAS 100 394 € 28/04/2014 22/06/2015
Immeuble
RPA
Notre Temps
28 rue Neuve HE 302
(856 m²)
CCAS 48 188 € 28/04/2014 22/06/2015
876 Parcelle de terrain 104 quai
de Queyries
AZ 48 (957 m²) Bordeaux
Métropole
95 700 € 15/07/2014 07/04/2015
et 07/05/2015
Parcelle 146 rue
Lucien
Faure
RW 7 (45m²) Bordeaux
Métropole
Gratuit 24/11/2014 31/08/2015
Parcelle Rue du petit
cardinal
AR210 (1765m²) Aquitanis 211 000 € 28/09/2015 08/12/2015
Terrain 62 rue
Achard
GM 68
(266 m²)
Société JC
DECAUX SA
29 300 € 22/10/2007 16/12/2015
Immeuble 11 rue Père
Louis de
Jabrun
KH 215
Lot de volume 6
(2 207 m²)
Société
Financière
Pichet
4 231 850 € 15/07/2015 23/12/2015
877 16 emplacements
de parking
2 rue
Beaubadat
Parking
Saint
Christoly
KH 215
Lots de copropriété
1136-1137-1138-1139-
1140-1145-1146-1147
-1148-1149-1150-1151-
1152-1153-1154-1155
Société
Financière
Pichet
416 000 € 15/07/2015 23/12/2015
878 ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2015
DESIGNATION
DU BIEN
ADRESSE REFERENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES
IDENTITE
DU CEDANT
MONTANT €
(hors frais
d’acte)
DATE DE
DELIBERATION
DATE
DE L’ACTE
AFFECTATION
Local 32 sente des
mariniers
Bâtiment BDX
RX 37-120-122-131
124,09 m²
Lots 50-55
Nexity 339 184,75
€ HT
407021,70
€TTC
15/12/2014 17/12/2015 Maison
d'assistantes
maternelles
local 49 rue
Carpenteyre
Lot de volume 2
DN 207
(466 m²)
INCITE 1 047
285.41 € HT
1 195
961 €TTC
TVA sur
marge de 148
675.59 €
27/04/2015 29/09/2015 Théâtre de
l'œil la lucarne
Parcelle
de terrain
Avenue Marcel
Dassault
Quartier Ginko
TH 13-TH 90
(6169 m²)
Bouygues Immobilier Gratuit 26/01/2015 17/09/2015 Place Jean Cayrol
Immeuble 9 place
Saint Martial
RP 178
(1438 m²)
Association
"La Régionale"
700 000 € 28/01/2013
27/01/2014
24/03/2015 Maison de
quartier de l'US
CHARTRONS
Parcelle
de terrain
135 rue
Kleber
CT363 (44m²) Bien sans maître Gratuit 24/02/2014 17/02/2015 Non affecté
Parcelle
de terrain
4 passage
Brémontier
CT422 (62m²) Bien sans maître Gratuit 24/02/2014 17/02/2015 Non affecté
Immeuble Rue Robert
Caumont
TC 143 (4568m²) Bordeaux Métropole Gratuit 26/09/2011 29/01/2015 Ecole
879 Parcelles
de terrain
Rue Emile
Counord
Cours Journu
Auber
RB 194 (146m²)
RB 197 (21m²)
RB 213 (2664m²)
RB 216 (698m²)
Bordeaux Métropole Gratuit 27/10/2014 29/01/2015 Jardin
Parcelles
de terrain
Quai de Queyries AZ 49 (1m²)
AZ 50 (5433m²)
Bordeaux Métropole 773 800 € TTC
735 400 € HT
15/07/2014 07/05/2015 Bâtiment et
parvis archives
880 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/198
Fonds d'Intervention Local 2016. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2015 en a précisé le montant pour l’exercice 2016.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Bastide / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 54 252,88 euros
Montant déjà utilisé : 27 405 euros
Affectation proposée : 8 690,08 euros
Reste disponible : 18 157,80 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
LE CHOEUR DES ECLUSES Aide au fonctionnement de l’association. 800
LES GINKOBILOBIENS
Participation à la communication
et au lancement du projet
Ginkoworking.
3 000
LES VIVRES DE L'ART
Aide à l’achat de matériel
pour l'organisation d'ateliers d'arts
plastiques au sein du quartier.
1 500
UNION SPORTIVE
CHARTRONS - Maison de
Quartier
Soutien à la mise en place de
la journée Portes Ouvertes de la
Maison de Quartier le samedi 3
septembre 2016.
1 000
BORDEAUX MARITIME
SAUVETAGE & SECOURISME
- BM2S
Participation à l’achat d'un pack
mannequins de secourisme pour
les formations proposées par
l'association.
1 000
CLUB DES ENTREPRISES DE
BORDEAUX
Aide au fonctionnement de
l’association. 800
TOTAL 8 100
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction des Espaces Verts
Achat de bâche et de terre pour la
création d’un jardin partagé, place
Victor Raulin.
590,08
TOTAL 590,08
881 Séance du lundi 6 juin 2016
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 31 565 euros
Affectation proposée : 5 000 euros
Reste disponible : 23 435 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CLUB PETANQUE GRAND PARC
Participation à l’organisation de
deux concours de pétanque en
septembre et octobre 2016.
1 000
GIRONDINS DE BORDEAUX
OMNISPORTS
Soutien à la création d'un
évènement à la piscine du Grand
Parc le 25 juin 2016 lors du
Gala annuel de la section Natation
Synchronisée : participation de
l'équipe nationale de Natation
Synchronisée.
1 500
LES CAPRICES DE MARIANNE
Participation à l’évènement
musical Classiques aux Balcons du
17 au 24 juin 2016.
2 500
TOTAL 5 000
882 Séance du lundi 6 juin 2016
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 76 706,53 euros
Montant déjà utilisé : 32 565 euros
Affectation proposée : 8 700 euros
Reste disponible : 35 441,53 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AGORA DES ARTS
Participation à la 2ème édition du
Cinésites le dimanche 7 août 2016
sur les allées de Tourny.
3 000
UNION SAINT BRUNO -
Maison de Quartier
Aide à la mise en place de la
2ème édition du Cinésites le samedi
3 septembre 2016 dans la cour du
siège social de l'association.
2 000
VILLAGE DE LA GROSSE
CLOCHE
Participation à l'organisation du
8ème festival de la nature, quartier
de la Grosse Cloche, place Fernand
Lafargue et rue Ravez.
500
LES CAPRICES DE MARIANNE Soutien à l'organisation de concerts de musique de chambre
sur la pause méridienne au Centre
d’Animation Saint Pierre.
1 500
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DE LA RUE
SAINT-SERNIN
Aide à l’organisation d'un repas en
plein air en lien avec Mériadeck
Plage avec concert et buvette.
1 700
TOTAL 8 700
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 45 400 euros
Montant déjà utilisé : 17 500 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 26 400 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS ORNANO -
GAVINIES - St VICTOR
Aide au fonctionnement de
l’association. 1 500
TOTAL 1 500
883 Séance du lundi 6 juin 2016
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 13 205 euros
Affectation proposée : 8 312,25 euros
Reste disponible : 20 782,75 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
MERCI GERTRUDE Soutien à la coordination de l'Arty Garden Party 2016. 4 000
L'OVERGROUND
Participation à l'organisation d'une
dégustation musicale mêlant
musique et dégustation de
produits locaux et bio sur le parvis
des Frères Pouyanne.
1 000
TOTAL 5 000
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction de la Logistique
Evènementielle
Participation à la sonorisation de
l'Arty Garden Party 2016. 2 866,50
Direction de la Police Municipale
et de la Tranquillité Publique
Participation au gardiennage de
l'Arty Garden Party 2016. 445,75
TOTAL 3 312,25
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 60 891 euros
Montant déjà utilisé : 17 160 euros
Affectation proposée : 12 750 euros
Reste disponible : 30 981 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS ET
RIVERAINS DU QUARTIER
VICTOIRE
Participation à l'organisation de
la 9ème édition des férias de la
Victoire.
1 500
BOXING CLUB BORDELAIS
Soutien à l'organisation de 3
animations pour la découverte de la
boxe pour tous.
3 500
RECUP'R
Permettre en collaboration avec
l'association TCA d'accueillir
des personnes ayant eu un
traumatisme crânien au sein de
l'atelier d'autoréparation de vélo
avec un mécanicien.
1 100
884 Séance du lundi 6 juin 2016
LE VILLAGE BORDEAUX SUD Aide à l'organisation de 2 concours de pétanque. 400
UNION SAINT JEAN
Soutien à l'organisation d'un
évènement autour du jeu pour créer
du lien social par le ludique.
3 800
CHAHUTS
Participation à l'organisation de
3 évènements sur le quartier :
Chahuts fan de foot, un concert
aux balcons et correspondance.
1 500
DES LOUPS DANS LES MURS
Soutien à l'organisation d'une
représentation théâtrale de fin
d'année pour les élèves du quartier.
950
TOTAL 12 750
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 50 241,47 euros
Montant déjà utilisé : 7 000 euros
Affectation proposée : 10 150 euros
Reste disponible : 33 091,47 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CALIXTE COEUR DE BASTIDE
Soutien à l'organisation d'une
soirée festive sur la place Calixte
Camelle.
800
CHANT LIBRE
Participation à la mise en place du
projet Soli pour SOLO qui permet
aux familles monoparentales un
accueil simultané enfant-parent
lors des activités de l'association.
800
IMAGINA MUSIC
Soutien au projet mieux vivre
ensemble en musique par le biais
de formation et d'éveil musical.
500
SEMER LE DOUTE
Aide à la création d'un cinéma
itinérant pop-up sur le quai
Queyries.
1 250
Soutien au projet culturel du pôle
des arts du cirque. 3 000
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB
Participation à la mise en place
d'un projet socioculturel pour les
10 ans de la maison polyvalente et
les 15 ans de la rénovation urbaine
Cœur de Bastide.
500
SPORTING CLUB LA
BASTIDIENNE
Aide au développement du football
féminin sur le quartier. 1 500
885 Séance du lundi 6 juin 2016
RUGBYTOTS
Participation à l'achat de matériel
pour le développement des
activités d'éveil, de motricité par le
rugby pour les jeunes enfants.
800
ASSOCIATION POUR LA
CONNAISSANCE DU MONDE
VEGETAL
Aide à la mise en place d'un
atelier intergénérationnel sur la
connaissance de la biologie de
l'eau.
1 000
TOTAL 10 150
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 52 080,30 euros
Montant déjà utilisé : 39 080 euros
Affectation proposée : 5 700 euros
Reste disponible : 7 300,30 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB
Participation à la programmation
d'activités pour les adolescents du
quartier.
3 000
Soutien à l'organisation du festival
CAUDERIRE les 23 et 24 juin. 1 500
DROLE DE SCENE
Aide à la programmation d'un
spectacle de magie pour les
enfants des écoles de Caudéran
dans le cadre du festival
CAUDERIRE.
600
OMEGA ZELLES Participation à un raid humanitaire au Maroc. 600
TOTAL 5 700
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
886 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN ?
M. FLORIAN
Je laisse le soin à ceux qui ont demandé le dégroupement de nous poser les questions, mais je ne suis pas persuadé qu’ils soient toujours dans la salle. Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, excusez-moi, je suis très malade. Le soutien aux Associations nous semble généralement parfaitement légitime, mais nous regrettons comme à chaque Conseil municipal que les votes de ces subventions soient faits de façon groupée et non détaillée. Cependant, cette délibération nous semble exceptionnelle. Exceptionnelle parce qu’elle déroge à la règle de mélanger des subventions de bon sens et d’autres, qui nous semble discutable. Exceptionnelle, car, pour une fois, nous n’avons aucune remarque, interrogation ou réticence à approuver les subventions proposées. Une fois n’est pas coutume et bien que ce vote ne soit pas dégroupé, nous voterons pour cette proposition.
M. LE MAIRE
Vote pour alors. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation d’Alexandra SIARRI : délibération 199 « Dynamique du pacte de cohésion sociale et territoriale. Appel à projets : innovation sociale et territoriale et contrat de ville pour l’année 2016 »
887