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Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2507C096 D H AVENANT N°2 au Marche de Suivi Aniation Opah ru)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 K }
Publié le
ID : 040-200035541-20250715-2507C096_D_H-DE
use
£ommunauté de Comme
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 15 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 7 juillet 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 28
Votants 32
Dont pour : 32 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF, x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE | Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x x
ESCALANS M. BARRERE J. D ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. X x ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. X x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT AUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE À. x SAINTJUSTIN [Mme LAFFITTEAU M.P.| x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mime MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBSON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN IL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, M. BARLAUD à M. HERRERO, Mme LARROUY à M. TINTANE, M. CALMETTES à M. LEVASSEUR Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250715-2507C096_D_H-DE
ES
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 DU 17/12/2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’arnagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°127-1122 du 08/11/2022 autorisant M. le Président à cosigner la convention OPAH RU, Vu la délibération n°035-0223 du 28/02/2023 octroyant le marché de suivi-animation de l'OPAH RU à SOLIHA Landes,
Vu la délibération n°110-0723 du 18 juillet 2013 validant l’avenant n°1,
M. le Président indique à l’assemblée qu’un avenant n°2 est proposé, ayant pour objet de permettre la concrétisation d’un second dossier RHI.
Considérant la proposition faite (plus-value de 7 200€ TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- Valide l’avenant n°2 ci-dessus explicité.
- Autorise M. le Président à signer cet avenant n°2.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le secrétaire
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse htip:/www.telerecours.fr/)