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Convocation - 2025 94 avenant au marche de suivi animation de l
unknown - 2025 94 avenant au marche de suivi animation de l
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 105 0925 AVENANT N°3 au Marche de Suivi Animation de L'OPAH RU
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 105 0925 AVENANT N°3 au Marche de Suivi Animation de L'OPAH RU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Communauté de Comments
des Landes d'Arnagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
ID : 040-200035541-20250930-2509C105B_D_H-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 30 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 23 septembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Ke
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT FE. X PARLEBGSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE S. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUJILLET B. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B, x SAINT JUSTIN M, CAPDEVILLE B, x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mme DUCOS L. X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M, X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250930-2509C105B_D_H-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 DU 17/12/2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA.,
Vu la délibération n°127-1122 du 08/11/2022 autorisant M. le Président à cosigner la convention OPAH RU, Vu la délibération n°035-0223 du 28/02/2023 octroyant le marché de suivi-animation de l’'OPAH RU à SOLIHA Landes,
Vu la délibération n°110-0723 du 18 juillet 2013 validant l’avenant n°1,
Vu la délibération n° 096-0725 du 15 juillet 2025 validant l’avenant n°2,
M. le Président indique à l’assemblée qu’un avenant n°3 est proposé, ayant pour objet de permettre la réalisation d’une étude de faisabilité dans le cadre du dossier RHI sur la commune de Gabarret.
Considérant la proposition faite (plus-value de 5 400€ TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- Valide l’avenant n°3 ci-dessus explicité.
- Autorise M. le Président à signer cet avenant n°3.
Fait et délibéré lesÿour, mois et an que dessus
Pour extrait certifid Conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/mww.telerecours.fr/)