Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 042
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 128 Aven
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2307C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - CONVE
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2507C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 105 0
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 042 AVEN
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2204C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2212C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 128 Avenant n°2 à la convention OPAH RU
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 128 Avenant n°2 à la convention OPAH RU)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Cormmunpguté de Caemmstes
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
ID : 040-200035541-20241105-2411C128B_D_H-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 4]
Votants 43
. Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention : j
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT 1J.P. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQMEFENT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x SOIENT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x RORVERONF Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x RUE M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. * SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L, X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT GIE M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SORA Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINTISHIN M. TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x nr M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAIAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A, X
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C128B_D _H-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 DU 17/12/2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°127-1122 du 08/11/2022 autorisant M. le Président à cosigner la convention OPAH RU, Vu la délibération n°035-0223 du 28/02/2023 octroyant le marché de suivi-animation de l’'OPAH RU à SOLIHA Landes,
Vu la délibération n°085-0623 du 20/06/2023 validant le plan de financement du plan façade, autorisant M. le Président à faire les demandes de financement, à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette décision, Vu la délibération n°110-0723 du 18/07/2023 autorisant M. le Président à cosigner l’avenant n°1 à la convention OPAH RU,
M. le Président indique à l’assemblée qu’un avenant n°2 est proposé, ayant pour objet : - De préciser le périmètre du plan façades par l’ajout d’annexes
- De modifier les engagements financiers des partenaires (le cofinancement de la Région Nouvelle Aquitaine est
ajouté)
- D'’intégrer la mission Mon Accompagnateur Rénov” portée par SOLIHA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- Valide l’avenant ci-dessus explicité.
- Autorise M. le Président à signer cet avenant n°2.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philif
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUPRAT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
jé
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
J