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Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 19 Autorisation donnee au Maire demarches SIPPEREC attribution subvention travaux rue Saint Hilaire et programme modernisation eclairage public
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 19 Autorisation donnee au Maire demarches SIPPEREC attribution subvention travaux rue Saint Hilaire et programme modernisation eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
DESAEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 février 2026
N° 19 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du
SIPPEREC pour l'attribution de subvention pour les travaux de la
rue Saint-Hilaire et le programme de modernisation de l'éclairage
public
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en @X@rCICe : 49 Numéro : 094-219400686-20260219- Imc13955-DE-1-1
Membres présents : 42
Membres excusés et représentés …. : 6 Date réception : 24 février 2026
Membre absent non représenté 1
PQUT nn ssssiersnrrrseerneessnees : 48
Contre … 6 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote … 0
Le 19 février 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 13 février 2026.
Il a été procédé àl'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Syivain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux mernbres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com ‘ A N° 19
OBJET : Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution de subvention pour les travaux de la rue Saint-Hilaire et le programme de modernisation de l'éclairage public
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme pluriannuel d'investissement de la Ville,
VU les engagements de la collectivité en matière de sobriété énergétique et de transition
écologique,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 11 février 2026,
CONSIDERANT la nécessité de réduire durablement les consommations d'énergie liées à l'éclairage public,
CONSIDERANT que le programme d'éclairage public 2025 prévoit :
+ le remplacement progressif des équipements d'éclairage public existants par des
luminaires à technologie LED, plus performants et moins énergivores,
* la poursuite de la stratégie d'effacement des réseaux aériens, contribuant à la fois à
l'amélioration du cadre de vie et à la résilience des réseaux,
CONSIDERANT que, dans un objectif renforcé d'économies d'énergie, la Ville engage également l'intégration progressive d'équipements utilisant des énergies propres, notamment
des dispositifs à énergie solaire,
CONSIDERANT que cette démarche s'inscrit dans une ambition à long terme visant à atteindre, à l'horizon 2030, un parc d'éclairage public composé à hauteur de 30 %
d'équipements alimentés par des énergies renouvelables,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une aide à la modernisation du réseau d'éclairage public pour les travaux d'aménagement de la
rue Saint-Hilaire et le programme 2026.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 19 février 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 #1 N° 19
OBJET: Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution de subvention pour les travaux de la rue Saint-Hilaire et le programme de modernisation de l'éclairage public
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 24 février 2026
et de la publication électronique le
26 février 2026
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3
Carole DRAI
LE MAIRE,
ichel DELECROIX k
+
M