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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 9)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Enseignement supérieur,
as Crand sx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 janvier 2022
N° 9/01/2022: LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE DU GMCA - DESIGNATION DE LA PERSONNE GESTIONNAIRE EN RESPONSABILITE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 17 janvier à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 janvier 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Agnès
DETAILLEUR, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Philippe BECADE, Laurent FARRUGIA. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A ce jour, le Grand Montauban est détenteur de licences de spectacle.
Les licences d'entrepreneur de spectacles actuelles sont nominatives.
Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'enfrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France. Les licences ne seront plus attribuées à une personne physique, mais à une personne morale. Il faudra tout de même y rattacher une personne gestionnaire en responsabilité. Les licences délivrées devront être renouvelées par l'entrepreneur tous les 5 ans.
Les procédures, désormais intégralement dématérialisées sont à effectuer en ligne sur le site de la DRAC. Il s'agit des licences :
Numéro de licence Catégorie de licence Lieu pour la licence de catégorie 1
1-1121006 1ère catégorie Jardin des plantes
Grand rue Sapiac
82000 Montauban
2-1121007 2ème catégorie
3-1121008 8ème catégorie
Vu la délibération n°105 du 9 juillet 2020 portant renouvellement des licences sus mentionnées pour le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et élection de Philippe BECADE, représentant du GMCA comme gestionnaire de ces licences.
Vu la délibération du 17 janvier 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public :
Il convient de remplacer et désigner un nouveau représentant du GMCA comme gestionnaire de ces licences.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 10 janvier 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, désigner un représentant du GMCA comme gestionnaire de ces licences, pour la durée du mandat.
Considérant la candidature de Brigitte BAREGES, en remplacement de Philippe BECADE.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'élire Brigitte BAREGES, représentante du GMCA comme gestionnaire de ces licences, pour la durée du mandat.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET ABSTENTION : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
leu) is à co : deux mois à compter 2 { JAN. 2022
La P ésidente, De sa transmission en Préfecture 1 nu
Brigitta BAREGES
Montauban, le 17 janvier 2022
De sa publication et/ou affichage le 2 Û J AN, 2022