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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 316)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ae Grand V7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 316/12/2019 : EXERCICE 2020 - VOTE DES TARIFS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON,
Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel
WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5 |
] Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Daniel DONADIO,
Francis LABRUYERE, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY.
| | |
Mairie de Montauban! BP. 764 | F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 je - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
wWww.montauban.com
Ë Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'approbation du catalogue des tarifs en début d'exercice permet à la collectivité de percevoir les recettes des produits des services inscrites sans avoir à délibérer séparément et au coup par coup
pour accepter chaque recette.
Le catalogue ci-joint fait état des recettes susceptibles d'être encaissées par le Grand Montauban au
cours de l'exercice budgétaire 2020, notamment :
* Le Conservatoire de Musique et de Danse,
* Les locations de matériels de voirie et de propreté,
* Les locations affectées à l'entretien,
* Les différents tarifs des loisirs,
* Les locations de salles situées dans les Centres sociaux (La Comète, Beausoleil Bas et Issanchou), * Les tarifs liés à la Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
* Les tarifs des déchetteries,
* La vente des documents administratifs (photocopies, ..),
* Les tarifs relatifs à l'activité touristique de Port Canal,
* Les tarifs soumis aux prestations et loyers de la Pépinière d'entreprises,
* Les aires d'accueil des gens du voyage,
* Les tarifs eau et assainissement.
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu le catalogue des tarifs 2020, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter les tarifs proposés,
- autoriser leur perception,
- accepter les tarifs non réglementés dans le catalogue des tarifs 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter: 5 à
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019