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Acte Administratif - DEL 2024 006
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 21/02/2024
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 21/02/2024
tie 22FEV 20%
ID : 084-218400265-20240221 -2024DELIB006-DE
ARRONDISSEMENT Délibération du Conseil Muni
D'APT de la Commune de CADEN
MAIRIE N° 6/ 2024
DE
CADENET 84160 Cadenet
… Session du 19 février 2024
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil @mairie-cadenet.fr
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 19 février
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 février 2024
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX ;
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents :
Absents excusés : BERGE
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL
CREATION ET MODIFICATION DE POSTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313 3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de
modification de créations, de suppressions ou de modifications de la durée hebdomadaire d’un poste.
1/2 Envoyé en préfeciure le 21/02/2024
Publié le
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions
légales énoncées ci-
dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le
tableau des effectifs de sa
collectivité ou de son établissement.
e Service technique
Pour faire suite au départ de deux agents (retraite et
mutation), afin de faciliter le
remplacement de ces agents compte tenu de l'expérience et des
compétences attendues, il
est proposé d'élargir le poste permanent à temps complet n°57,
à l'ensemble des grades du
cadre d'emploi d'adjoint technique à savoir : adjoint technique,
adjoint technique principal 1°
et 2°" classe.
À défaut de recrutement d’un agent statutaire, l'emploi pourra
être occupé par un agent
contractuel recruté à durée déterminée en application des dispositions
statuaires.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis
en fonction des compétences
et de l'expérience au regard des grilles indiciaires du cadre
d'emplois et du régime
indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
e Service à la population
Afin de pallier au départ en retraite anticipée à 50% d’un agent
du service et de permettre le
recrutement d'un agent pour remplacer ce dernier sur les 50%
restant, il est nécessaire
d'élargir le poste permanent à temps complet n°37, initialement
ouvert dans le grade
d'adjoint administratif principal 1*° classe à l'ensemble des
grades du cadre d'emplois
(adjoint administratif/adjoint administratif principal 2°" classe et
1è classe).
Considérant que le poste ne pourra pas être pourvu par un titulaire
tant que l'agent ne sera
pas définitivement à la retraite, il est demandé de permettre
le recrutement d'un agent
contractuel recruté à durée déterminée en application des dispositions
statutaires.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en
fonction des compétences
et de l'expérience au regard des grilles indiciaires du cadre
d'emplois et du régime
indemnitaire en vigueur dans lacollectivité.
De plus afin de répondre momentanément à une augmentation
de l'activité du service à la
population, il est demandé d'ouvrir un poste non permanent à
temps non complet de 50%
(2024-01).
Ce poste sera pourvu par un agent contractuel pour une durée maximum
d'un mois.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis
en fonction des compétences
et de l'expérience au regard des grilles indiciaires du cadre
d'emplois et du régime
indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Acte les créations des postes ci-dessus
-__ Autorise Monsieur le Maire à modifier en conséquence le tableau
des effectifs
et à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024
La Secrétaire de séance
Ge
Le Maire
Jean-Març BRABANT
2/2
1D: 084-218400265-20240221 -2024DELIB0
Reçu en ds à: FEV 202
06-DE