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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240112-2024DEC006-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
T Mis en ligne le 12 MAIRIE JAN. 20%
DE
CADENET
— DECISION N° 06/2024 Téléphone 04 90 68 13 26
Téécopie (ESS 1326 Attribution d’un marché à procédure adaptée : Aménagement et mise en sécurité du fronton rocheux du château de
Cadenet (Phase 1) - Lot n°4 (2023CAD15) :
Espaces verts, abattage, débroussaillage
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
Considérant le projet d'aménagement et de mise en sécurité du fronton rocheux sur le site du
château de Cadenet (Phase 1), pour un montant inférieur aux seuils de procédure formalisés,
Considérant l’allotissement des travaux en 4 lots, Travaux de stabilisation géotechniques (Lot 1), Maçonnerie et VRD (Lot 2), Signalétique, ferronnerie, métallerie (Lot 3), Espace verts, Abattage, débroussaillage (lot 4),
Considérant les offres présentées par les candidats pour le lot et l'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1: Le lot n°4 du marché à procédure adaptée relatif aux travaux sur les
espaces verts, d'abattage et de débroussailage dans le cadre de
l'aménagement et de la mise en sécurité du fronton rocheux du château de
Cadenet (phase 1) est attribué à la société GREEN PROVENCE JARDIN,
sise 861 chemin de Saint-Marc à PERTUIS (84120) pour un montant total
global et forfaitaire de 16 640,00 € HT hors actualisation de prix, dont
10 820,00 € pour la tranche ferme et 5 820,00 € de tranches optionnelles.
ARTICLE 2: En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le