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Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 23.03.2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 23.03.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Économie et finances,
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.03.2023
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2023-10 Approbation compte de gestion 2022 - Budget principal
Approuvée
Pour : 18
Abstentions : 06
2023-11 Approbation compte administratif 2022 - Budget principal
Approuvée
Pour : 17
Abstentions :06
2023-12 Approbation compte de gestion 2022 - Budget annexe assainissement Approuvée
Pour : 23
Abstentions :01
2023-13 Approbation compte administratif 2022 - Budget annexe Assainissement Approuvée
Pour : 22
Abstentions :01
2023-14 Approbation compte de gestion 2022 - Budget annexe Lotissement Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-15 Affectation des résultats 2022 - Budget principal
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-16 Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Assainissement Approuvée
Pour : 24
Abstentions :01
2023-17 Approbation du PLU
Approuvée
Pour : 18
Contre : 01
Abstentions :06
2023-18 Mise à jour du DPU suite à approbation du PLU
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-19 Obligation de dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-20 Attribution lot n°2 - marché Aménagement paysager du Jardin public
Approuvée
Pour : 18
Contre : 07
2023-21 Création d'emplois saisonniers été 2023 – renfort services techniques Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-22 Convention avec Lacaze aux Sottises
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-23 Débat d’Orientations Budgétaires 2023 Pas de vote
Liste publiée sur le site internet le 30 mars 2023.