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Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 09.06.2023.docx
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 09.06.2023.docx)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09.06.2023
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2023-41 Convention ORT – Programme « Petites Villes de Demain »
Approuvée
Pour : 25
Abstention : 01
2023-42
Elections sénatoriales : élection des délégués et des
suppléants pour les élections sénatoriales du 24
septembre 2023
---------
2023-43 Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-44 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-45 Attribution du marché voirie 2023-2026
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-46 Fonds de Solidarité Logement 2023
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-47 Convention de servitudes ENEDIS
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-48 Concessions cimetière : abrogation de la délibération du 09 mars 2000 Approuvée
Pour : 23
Abstentions : 03
2023-49 Tarifs restaurant scolaire 2023-2024 : mise en place d’une tarification sociale Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-50 Tarifs garderie périscolaire 2023-2024
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-51 Modification du règlement périscolaire
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-52 Décision modificative n°1 - Commune
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-53 Création de postes suite à avancement de grade
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-54 Création d’emplois permanents
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-55 Création d’emplois non permanents
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés 2023-56 Mise à disposition de moyens municipaux dans le cadre des élections sénatoriales 2023 Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-57 Rapport annuel du délégataire 2020-2021 – SAS Casino -------
Liste publiée sur le site internet le 16 juin 2023.