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Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 06.12.2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 06.12.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.12.2023
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2023-76 Cession d'une parcelle sise rue Catherine de Bourbon
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-77 Cession d'une portion du chemin rural du Haoü
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-78 Echange de parcelles ONILLON - délibération de principe
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-79 Transaction financière concession MENAGER
Approuvée
Pour : 25
Abstention : 01
2023-80 Mise à jour du protocole ARTT
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-81
Instauration du principe de la redevance
règlementée pour chantiers provisoires de travaux
gaz
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-82 Tarifs mises à disposition 2024
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-83 Tarifs occupation du domaine public 2024
Approuvée
Pour : 20
Abstentions : 06
2023-84 Tarifs location de matériel 2024
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-85 Tarifs location Espace culturel Lucien Basse- Cathalinat 2024 Approuvée
Pour : 26
Abstention : 01
2023-86 Tarifs cimetières 2024
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-87 Tarifs aire de camping-cars 2024
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-88 Tarifs photocopies 2024
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-89 Tarifs manifestations - spectacles et animations culturelles
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-90 Taxe assainissement 2024
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés 2023-91 Subvention exceptionnelle Jeunes Sapeurs- Pompiers
Approuvée
Pour : 26
Abstention : 01
2023-92 Subvention exceptionnelle RCB Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2023-93 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables HAINAUT
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-94 DM n°3 - Commune
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-95 DM n°2 - Assainissement
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-96 Mandat au CDG64 - protection sociale complémentaire Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2023-97 Contrats d'assurance de la Commune
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Liste publiée sur le site internet le 18 décembre 2023.