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Procès Verbal - PV CM41 11 07 24
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM41 11 07 24)
Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Liberté + Égalité + Fraternité
République Française
Véné mon village
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 juillet 2024 à 18 h 30
L’an deux mil vingt-quatre et le onze juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard
Estelle.
PRÉSENTS : Yves Blanc, Félix Bouyer, Elora Chiousse, Camille Caubert, Catherine Dalibert,
Sylvie Étroit, Christine Fabrègues, Béatrice Loison, Thierry Loison, Bernard Pépin, Carole
Vialle.
Absents avec procuration : Alain Clerc à Thierry Loison, Florian Poudevigne à Gerard Estelle
Absents : Bénédicte Chauvet
Secrétaire de Séance : Catherine Dalibert
ORDRE DU JOUR
Modification de l'intitulé du point 2 en : Approbation du projet d'aménagement d'un City stade et
choix du prestataire suite à une consultation.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2024
1. Subventions exceptionnelles versées aux associations : Tennis club de Vénéjan, Culture
Art et Patrimoine de Vénéjan et le Sou des écoles
Rapporteur : Béatrice Loison
2. Approbation du projet aménagement d’un City parc
Rapporteur : Bernard Pépin
3. Demande de subvention afférente au projet d'aménagement d’un City parc
Rapporteur : Catherine Dalibert
4. Acceptation du don de l’Association du ASVénéjan pour l’installation du City Parc
Rapporteur : Gérard Estelle
5. Autorisation pour l’achat d’un terrain Impasse du Rascas Sud
Rapporteur : Gérard Estelle
6. Cession de terrain Consorts Augier
Rapporteur : Gérard Estelle
7. Régularisation de droit de passage sur parcelle communale
Rapporteur : Thierry Loison
8. Modification du règlement de cantine-garderie
Rapporteur : Catherine Dalibert
9. Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d’énergies, de fournitures et de
services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
Rapporteur : Gérard Estelle
10. Projet d'investissement Territoire d'énergie Gard SMEG Renforcement aérien issu Poste « Parrans »
p 1/9 Rapporteur : Thierry Loison
11. Création d’un emploi permanent
Rapporteur : Catherine Dalibert
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2024 à l’unanimité après
modification du point 8 Aménagement de la forêt communale de Vénéjan :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide de REJETER le document d'aménagement de
la forêt communale de Vénéjan à 14 pour et 1 contre.
PV adopté à l’unanimité avec cette modification.
1. Subventions exceptionnelles versées aux associations : Tennis club de Vénéijan, Culture
Art et Patrimoine de Vénéjan et le Sou des écoles
Béatrice Loison, rapporteur, informe le conseil que la mairie a acheté des fleurs auprès du Sou des
Ecoles pour fleurir la place du village, pour la somme de 66 €.
L'association Tennis Club de Vénéjan demande une subvention exceptionnelle afin de les aider à
financer les coûts de gardiennage de nuit lors du vide grenier du 8 mai sur le plateau de Vénéjan. Lors
de leur demande le coût était estimé à 600 €. L’année dernière nous leur avons octroyé 400 € de
subvention exceptionnelle pour les aider à financer ce gardiennage. Il est suggéré de faire de
même cette année.
L'association Culture Art et patrimoine demande une subvention de 300 € pour équilibrer leur budget
afin d'organiser un Festival Lyrique le samedi 20 octobre 2024.
Il reste un montant de 768 € au budget des subventions allouées aux associations au budget 2024.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité, de VERSER les sommes
suivantes aux associations :
> 66 € au du Sou des Écoles,
> 400 € au Tennis Club de Vénéjan,
> 300 € à Culture Art et patrimoine de Vénéjan.
2. Approbation du projet d'aménagement d'un City stade et choix du prestataire suite à une
consultation.
Bernard Pépin, rapporteur présente le projet, aux membres du conseil municipal.
La commission travaux s’est réunie, le 1° juillet 2024, pour le projet : Aménagement complémentaire
d’un mini stade, situé derrière le pumptrack.
> Dans le cadre de l'aménagement complémentaire de la plateforme existante à proximité du
pumptrack, afin de répondre aux demandes des jeunes utilisateurs, et tel que prévu au budget
primitif 2024, les travaux suivants seront réalisés :
* 2 palissades latérales hauteur 1 m en cadre métallique thermo laqué, complétées par des filets
pare ballons hauteur 2 m soit une hauteur totale de 3 m,
2 frontons avec grilles hauteur 2 m complétées par des filets hauteur 1 m, soit une hauteur totale de 3 m,
Ÿ” 2 buts multisports (Football, Hand, Basket) ouverts sur un côté pour l'accès.
Y*”_ gazon synthétique multisports d'une hauteur de 23 mm, lesté de sable, sur l'ensemble de la
surface,
p 2/8 *_ panneau d'information, garantie décennale, contrôle de réception et tests réglementaires.
EFAPRISE : LE Sais SPORT-NATURE
-217m 17 rue du Chénot
115 m 56380 BEIGNON
> Une consultation a été faite auprès de 3 entreprises spécialisées : CAZAL SPORTS - SATD - ACT Équipement
Après analyse et négociation, l'entreprise ACT Équipement de Saint-André-de-Roquepertuis a été
retenue comme mieux-disante et conforme aux besoins, pour un montant de 51 600 € TTC.
CAZAL 57 894 € TTC, SATD 50 997 € TTC auquel il faut ajouter 5 000 € pour les buts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
> D’APPROUVER le projet d'aménagement d’un City parc pour un montant de 43 000 € HT.
> D’ACTER le choix du prestataire ACT Équipement.
> D'AUTORISER M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires et signer les documents afférents et pièces à intervenir.
3. Demande de subvention afférente au projet d'aménagement d’un City parc
Catherine Dalibert, rapporteur, explique que le Conseil Municipal, a approuvé le projet d'aménagement
d'un City parc pour un montant de 43 000 € HT ef qu’une demande de subvention a été déposée, dans
la perspective d’une instruction au titre de l’Appel à Projet « Sport-Occitanie, loisirs, santé, bien-être à
ma porte » - campagne 2025, pour ce faire il faut que le coût du projet dépasse 40 000 € HT, ce qui
est le cas.
Si cet Appel À Projet n'est pas reconduit, il sera possible de déposer un dossier au FRI (Fonds Régional
d'intervention) qui est réservé aux communes de moins de 1500 habitants.
Le montant de la subvention est de 15 % des factures HT avec une aide maximale aux environs des
22 000 €.
L'ensemble des factures éditées pour l'opération pourront être prises en compte.
Montant de la subvention : 15 % des factures HT.
Il y a, également une participation financière de l'ASVénéjan.
p 3/8 PLAN DE FINANCEMENT PROJET CRÉATION DE CITY STADE
DÉPENSES RECETTES
DÉSIGNATION EST JON € Financeurs Taux | Montant
Prestations _ Financement
Appel à projet Sport
Coût des travaux 43 000,00 € (Fonds Régional 15,00% 6 450,00 €
| d'intervention) | | — —— EE ——————— Don ASVénéjan | 13.87% 5 750,00 €
Autofinancement 71,63% | 30 800,00 €
(TOTAL HT | ____43000,00€| TOTAL 100,00% | 43 000,00 € |
Après réception, à titre provisoire, de notre demande de subvention, il convient de fournir aux différents
financeurs, la délibération ou décision approuvant le projet avec la mention acte déposé par les
services de l'État.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
> D’APPROUVER le plan de financement du projet d'aménagement d’un City parc d’un montant de
43000 € HT. Présenté ci-dessus,
> D’AUTORISER M. le Maire à demander toutes subventions et signer toutes pièces se
rapportant à ces demandes pour le projet d'aménagement d’un City parc d’un montant de 43 000 € HT.
4. Acceptation du don de l’Association du Foot Vénéjan « ASVénéjan » pour l'installation du City Parc
Gérard Estelle, rapporteur explique que l'association ASVénéjan a cessé toute activité.
Cette association footballistique historique de Vénéjan, en sommeil depuis quelques années, souhaite
reverser le solde de ses recettes à la mairie afin de participer financièrement à l'aménagement du City
Parc, avant de fermer leur compte bancaire.
Elle propose une participation financière à hauteur du solde de sa trésorerie disponible, soit environ
5 750 €.
Nous la remercions vivement pour son implication, pour sa participation et pour l'intérêt qu'elle porte à
la vie du village et aux loisirs sportifs des jeunes.
Sur le conseil de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), le conseil Municipal doit
délibérer pour accepter ce don et mentionner le projet sur lequel sera attribuée cette somme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
> D’ACCEPTER le don de 5 750 € pour contribuer, en partie, au financement du projet d'aménagement d’un City parc,
> D’AUTORISER M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires et signer les documents afférents.
p 4/9 5. Autorisation pour l’achat d’un terrain Impasse du Rascas Sud
La municipalité a adressé un courrier le 05/04/2024 pour faire une offre d'acquisition de la parcelle
A1055 au bout de lImpasse du Rascas Sud, afin de permettre l'aménagement de notre projet
Déplacements doux Passadouïre, mais aussi de régulariser la situation foncière.
Dans un souci d'équité avec les autres acheteurs de la Zone Passadouïre, il a été proposé, le prix de
4,50 € le m2.
La parcelle est d’une superficie de 82 m°.
Vu le courrier du 30/04/2024 d'acceptation de l’administré.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
> D’APPROUVER l’achat de la parcelle À 1055 pour un montant de 369 € et de prendre en charge les frais occasionnés pour cette vente.
> D’AUTORISER M. le Maire à poursuivre les procédures, à signer tous les documents
nécessaires à cette transaction.
6. Cession de terrain Consorts Augier
Le Maire, rapporteur, expose que les Consorts AUGIER vendent une maison située au 342 route de
la gare sur la parcelle section À numéro 1416.
L'accès de cette maison se fait par la parcelle section À numéro 1417 route de la gare et les Consorts
AUGIER se proposent de procéder à une cession gratuite à la commune de cette parcelle afin de donner accès à la maison située sur la parcelle section À numéro 1416.
Les Consorts AUGIER proposent une cession gratuite du terrain de la parcelle section À numéro A
1417 d’une surface totale de 95 m°.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
> D’ACCEPTER la cession gratuite de la parcelle section À numéro 1417 pour donner
accès de la route de la Gare à la parcelle section À numéro 1416.
> D’AUTORISER M. le Maire à poursuivre les procédures et à signer tous les documents
nécessaires à cette transaction.
7. Réqgularisation de droit de passage sur une parcelle communale
Thierry LOISON, rapporteur, explique que dans le cadre d’une vente des terrains privés, situés
Traverse du Plateau, section € numéro 1185, 1182 et 955, le propriétaire accède à ses parcelles par
la parcelle cadastrée section C numéro 1289, parcelle appartenant à la commune.
Le plan de bornage et de division établi par le géomètre fait apparaître une servitude de passage au
profit de la parcelle cadastrée section C numéro 1289 appartenant à la commune.
L’élu, propriétaire des dites parcelles, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :
> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié devant contenir ladite servitude au profit de la commune.
p 5/9 8. Modification du règlement de cantine-garderie
Catherine Dalibert, rapporteur, propose de revoir le règlement et suggère d'augmenter le tarif n'ayant
pas subi d'augmentation depuis 2022. Elle s’est renseignée sur les prix des repas facturés dans les
communes environnantes. Les écarts sont importants d'une commune à l’autre.
API restauration est notre prestataire depuis janvier 2021, et le prix de départ du repas facturé était
3,27 € et à partir de septembre 2024, il sera 3,687 € soit une augmentation de 0,417 €.
Le prix actuel est de 3,95 € pour les enfants et 6,00 € pour les adultes.
Vu le rapport de Mme Catherine DALIBERT, qui détaille les tarifs de la cantine, de la garderie périscolaire comme suit :
Tarifs repas cantine/garderie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :
> DE MODIFIER les tarifs des repas cantine pour l’année scolaire 2024/2025 afin de
compenser partiellement les augmentations appliquées par le fournisseur, ainsi que le
règlement cantine-garderie et de passer à 4,00 € le repas enfant et 6,50 € le repas aduite.
> DE LAISSER INCHANGÉS les tarifs de la garderie à 1,70 € pour le matin et 2,20 € pour le
soir, 3,60 € pour le forfait garderie du matin et du soir.
9. Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
M. Le Maire, rapporteur explique :
> Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat
Départemental d'Énergie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental
d'Énergie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Électrification et d'Énergie de la
Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Énergie du Gers (SDEG), le Syndicat
Départemental d'Énergie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Énergie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Électrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Électricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Énergie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
Ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies,
l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le
SDET (Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn) est le coordonnateur ;
Qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés
des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
> Considérant que la Commune de Vénéjan au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer
à ce groupement de commandes,
> Étant précisé que la Commune de Vénéjan sera systématiquement amenée à confirmer son
engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre
du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé :
p 6/9 Le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité :
>
>
>
>
D'ADHÉRER au groupement de commandes précité.
D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la
Commune de Vénéjan.
De PRENDRE ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention
constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a
êté fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en
dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure
l'interlocuteur privilégié de Commune de Vénéjan.
DE PRENDRE ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention
constitutive et D'AUTORISER notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres
et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de
Vénéjan et ce sans distinction de procédures.
DE S’ENGAGER à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement
de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
D’HABILITER le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,
l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de
Vénéjan.
DE S’ENGAGER à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son
territoire ; participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement.
Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité
et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :
Pour l'ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les
modalités suivantes :
e Volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC.
e Volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0,3 € TTC.
YŸ La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un
volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est
plafonnée à 8 500 €. Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la
durée du marché subséquent.
10. Projet d'investissement Territoire d'énergie Gard SMEG Renforcement aérien issu Poste « Parrans »
Thierry Loison, rapporteur, expose au conseil le projet envisagé pour les travaux : Renforcement
Ce projet s'élève à 100 551,46 € HT soit 120 661,75 € TTC.
Définition sommaire du projet :
À la suite de la « FPT d'ENEDIS », faisant apparaitre des chutes de tension sur le secteur du
chemin des Parrans, le SMEG30 projette le renforcement du réseau BT (Basse Tension) existant
en aérien, afin de supprimer les contraintes électriques sur cette zone évolutive de la commune
de VENEJAN.
Le projet consiste au renforcement du réseau BTA (Basse Tension Aérien) issu du poste PSS-
B « Parrans », par le remplacement des câbles T70? et T50? existants par du T150? sur une
distance d'environ 750 m. Les supports seront également remplacés, avec création d’un départ
p 719 supplémentaire en câble 240? type souterrain depuis le poste existant. Il sera également prévu
la reprise de l’ensemble des branchements particuliers existants.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard réalise des
travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise
d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG
réalise les travaux aux conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (FFE).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité :
> D’APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 100 551,46 € HT soit 120 661,75 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'État Financier Estimatif, et demande son
inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
> DE DEMANDER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
> DE S'ENGAGER àinscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera
approximativement à 0,00 €.
> D'AUTORISER son Maire à viser l'État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions
d'attribution des aides ou des modifications du projet.
> DE VERSER, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif ou au Bilan
Financier Prévisionnel :
v”_ Le premier acompte au moment de la commande des travaux.
Le second acompte et solde à la réception des travaux.
> DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce
moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
> DE S'ENGAGER à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la
demande de la mairie.
> DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux
accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
11. Création d’un emploi permanent
Vu l'exposé du rapporteur Catherine DALIBERT, sur la réorganisation des services Techniques et Ecoles,
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu des contrats passés depuis septembre 2022 pour la même contractuelle, de la satisfaction de l'agenté en place, de l'obligation de sa présence à la cantine et au ménage des bâtiments, il convient de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial afin de renforcer les effectifs du service
Considérant le dernier tableau des emplois ;
Considérant que le Conseil Municipal fixe l'effectif des emplois ;
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
p 8/9 > DE CRÉER un emploi permanent à compter du 1° septembre 2024
FILIÉRE | EMPLOIS CATÉGORIE | EFFECTIF | POSTE REMARQUE Création Adjoint | 20h/
Technique | Technique C | | Due NON | Semaine Territorial | | | P [|
> D’AUTORISER le Maire à recruter un agent et à signer les actes afférents.
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune, Chapitre 012.
> D’AUTORISER le Maire à prendre en charge toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 19 h 32
La Secrétaire de séance Le Maire
Catherine Dalibert Gérard Estelle
p 9/9