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Déliberation - CM18112024 08 Tamponnee Convention EPF Terrains KALHYGE
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112024 08 Tamponnee Convention EPF Terrains KALHYGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 novembre 2024
N° CM18112024-08
NB/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. AVOINE Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M K. SERIN
Secrétaire : M J. LANDA
________________________________________________________________________________________
OBJET : DEVENIR DU SITE KALHYGE RUE DE LA FAUCHERIE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ETUDE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la réflexion sur le devenir du site de l’entreprise KALHYGE situé rue de La
Faucherie, la Commune a sollicité l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée afin que ce dernier puisse proposer
un accompagnement technico-financier ;
CONSIDERANT que les EPF sont en effet des acteurs reconnus de la chaine du recyclage foncier et qu’ils
contribuent à mobiliser du foncier pour la construction de logements en répondant également aux enjeux de
revitalisation des territoires et de lutte contre l’étalement urbain ;
CONSIDERANT que les EPF peuvent ainsi assurer un portage pour les collectivités, à savoir acquérir puis gérer
le foncier en amont de la réalisation projets d’aménagement, avant de le rétrocéder à la collectivité ou à l’opérateur
qu’elle aura choisi ;
CONSIDERANT qu’ils accompagnent également les collectivités en matière d’ingénierie technique, notamment
dans la définition du projet ;
CONSIDERANT que pour le projet de réhabilitation de la friche KALHYGE, compte tenu des fortes incertitudes
pesant sur la pollution des sols et la présence d’amiante, de plomb et autres substances nécessitant une dépollution,
l’EPF de la Vendée propose de procéder en deux temps, à savoir une première convention dite d’études qui pourraient
ensuite être complétée d’une convention de portage ;
…/… CONSIDERANT que par cette première convention d’étude, il s’agirait de confier à l’EPF les missions suivantes :
- définir une stratégie foncière au moyen d’une analyse foncière ;
- accompagner la Commune pour engager et suivre l’étude urbaine à réaliser ; - accompagner la Commune dans le choix d’un ou plusieurs opérateurs ; - conduire les actions foncières (acquisitions ponctuelles).
CONSIDERANT que l’engagement financier de l’EPF serait à ce stade plafonné à 500 000,00 € et que la
convention serait conclue pour une durée de 18 mois ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE les termes de la convention d’étude proposée par l’EPF sur le site KALHYGE de la rue de La
Faucherie ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Jérôme LANDA
Secrétaire de séance
#Signature#