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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 192 Rue nationale SAS Patrimoine Authier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 192 Rue nationale SAS Patrimoine Authier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
G_2024_192
Arrêté de voirie circulation interdite - Route barrée
Rue Nationale - SAS PATRIMOINE AUTHIER
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ; Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,
Vu la demande formulée par l'entreprise SAS PATRIMOINE AUTHIER, 10 rue de l'Europe 16730 FLEAC en date du 27106/2024 ;
Considérant la nécessité d'installer une grue dans la "rue Nationale ;
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement des travaux de réparation du campanille du toit de la mairie "Rue nationale", il est nécessaire d'interdire la circulation pendant 1 jour.
ARRETE
Article 1er: -Le 9 juillet de 8h00 à 18h00, le stationnement sera interdit au "42 rue nationale" de part et d'autre de la rue et la voie communale "Rue nationale"sera fermée à la circulation et règlementée comme suit :
CIRCULATION INTERDITE - ROUTE BARRÉE
Article 2 : - L'entreprise SAS PATRIMOINE AUTHIER est autorisée à stationner sur le domaine public pendant la durée des travaux.
Article 3 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation seront assurés par l'entreprise. Des panneaux de prévention et d'information à l'attention des riverains seront mis en place par l'entreprise. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : - L'entreprise SAS PATRIMOINE AUTHIER devra s'assurer de la mise en place la signalisation temporaire avant le début du chantier.
Article 5 : - L'entreprise SAS PATRIMOINE AUTHIER devra mettre en place la signalétique concernant la déviation de la circulation par “Rue du pont Charlots, Route d'Espagne, Rue Nationale".
Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise SAS PATRIMOINE AUTHIER. L'entreprise devra rétablir les lieux à l'état identique, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : - Si au cours des travaux, l'entreprise est amenée à réaliser de nouveaux travaux, elle devra au préalable formuler une nouvelle demande d'arrêté auprès du service urbanisme de la commune.
Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 9 : - Monsieur Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Roullet St-Estèphe, le 28/06/2024
P/Le Maire,
L'Adjoint délég