unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil du 15.04.2026

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil du 15.04.2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil du 15.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCÈS-VERBAL - Conseil Communautaire

SÉANCE DU 15/04/2026

L'an deux mille vingt six, le quinze avril à 20 heures 30 le Conseil Communautaire,

légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Maison de la Terre de Peyre - Route du

Languedoc - Aumont-Aubrac - 48130 PEYRE EN AUBRAC, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel GUIRAL, Président.

Présents :Michel GUIRAL, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica PAGES-

CARTIGNY Michel POULALION, Marie-France PROUHEZE, Vanessa ASTIER, Alain ASTRUC,

Alain BRUN,Nicole DALLE-SALLES, Sabine DOUMERGUE-REAU, Frédéric FLORANT, Denis GRAS,Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Vincent HERMET, Laurence JAILLET, Daniel LONGEAC, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Céline PERIGAUD, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL, Martine SOULIER, Géraldine VELAY

Absents représentés : Bernard BASTIDE donne pouvoir à Jean-François MONTIALOUX

Absents : Patrice GRIMOUD

M. Olivier PRIEUR est secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

RARE EX

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

RARE

Michel GUIRAL, Président s'exprime ainsi :

Le présent rapport a pour objectif l'information du Conseil Communautaire, en vertu des dispositions de l’article L2122-23 du CGCT.

01_15_04_26 Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau

VU l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2016-335-0003 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes des Hautes Terres, de la Communauté de Communes Aubrac Lozérien, étendue à la Commune Nouvelle Peyre en Aubrac ;

VU larrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2016-332-0008 du 27 décembre 2016 portant modification de l'arrêté préfectoral N°’PREF-BRCL-2016-335-0003 du 30 novembre 2016 ; VU l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2019-070-005 du 11 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-

10 et L. 5211-41-3;

CONSIDERANT que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

CONSIDERANT que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ; CONSIDERANT que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra pas être augmentée, celle- ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20% de l'effectif global du conseil communautaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

DECIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 7 et les autres membres du bureau seront au nombre de 3.

02_15_04_26 Création des commissions thématiques intercommunales

VU l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2016-335-0003 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes des Hautes Terres, de la Communauté de Communes Aubrac Lozérien, étendue à la Commune Nouvelle Peyre en Aubrac ;

VU l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2016-332-0008 du 27 décembre 2016 portant modification de l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2016-335-0003 du 30 novembre 2016 ; VU l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2019-070-005 du 11 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;

CONSIDERANT qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres »;

CONSIDERANT qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;

CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

DECIDE DE CREER les 7 commissions thématiques intercommunales suivantes et DE PROCLAMER les Présidents et membres de ces commissions :

1. la commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET REVITALISATION DU TERRITOIRE

Président : M. Bernard BASTIDE

Membres: M.Olivier PRIEUR, Mme Eve BREZET, M.Alain BRUN, Mme Sabine

DOUMERGUE-REAU, Mme Nicole DALLE-SALLES, Mme Vanessa ASTIER, M.

Emmanuel PIGNOL

2. la commission DES FINANCES

Président : Mme Eve BREZETMembres : Mme Jessica PAGES-CARTIGNY, M. Michel POULALION, Mme Laurence

JAILLET, Mme Elise MALAVIEILLE, Mme Nicole DALLE, M. Eric MALHERBE

3. la commission EAU, ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT ET SERVICES PUBLICS

Président : M. Michel ROUZAIRE

Membres : M. Vincent HERMET, M. Eric MALHERBE, Mme Géraldine VELAY, Mme Eve

BREZET, Mme Sophie RIEUTORT

4. la commission CADRE DE VIE, TOURISME ET ARTISANAT Président : M. Olivier PRIEUR

Membres : Mme Céline PERIGAUD, Mme Sophie RIEUTORT, M. Jean-François MONTIALOUX, Mme Marie-France PROUHEZE , Mme Vanessa ASTIER, M. François HERMET

5. la commission AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET COMMUNICATION Président : Mme Jessica PAGES-CARTIGNY

Membres : Mme Eve BREZET, Mme Virginie ROSSIGNOL, Mme Sophie RIEUTORT, Mme

Géraldine VELAY

6. la commission AGRICULTURE ET SERVICES TECHNIQUES Président : M. Michel POULALION

Membres: Mme Jessica PAGES-CARTIGNY, Mme Martine SOULIER, M. François

HERMET, Mme Nicole DALLE-SALLES, M. Jean-François MONTIALOUX, Mme Eve

BREZET, M. Vincent HERMET, M. Frédéric FLORENT

#- la commission ACTION SOCIALE, VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE, ENFANCE ET JEUNESSE

Président : Mme Marie-France PROUHEZE

Membres: Mme Céline PERIGAUD, Mme Vanessa ASTIER, Mme Sophie RIEUTORT,

Mme Elise MALAVIEILLE, Mme Jessica PAGES-CARTIGNY, Mme Géraldine VELAY,

M. Jean-François MONTIALOUX, M. Michel ROUZAIRE

03_15_04_26 Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;

CONSIDERANT que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

CONSIDERANT que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

CONSIDERANT que pour une communauté regroupant entre 3 500 et 9 999 habitants, l’article R5214-1 du code général des collectivités fixe :

1. l'indemnité maximale de président à 41,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

2. l'indemnité maximale de vice-président à 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;CONSIDERANT que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

CONSIDERANT que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

DECIDE des indemnités suivantes à compter du 16 Avril 2026 :

Taux par rapport à

indice brut (1027

en ai Montant ï es : Au 16 avril 2026 indiciaire de la fonction

publique

Président 36.00 % 1479,79 euros brut / mois

Vice-Présidents 8.64 % 355,15 euros brut / mois

RAPPELLE que l'indemnité du Président sera perçue par Monsieur Michel GUIRAL ;

RAPPELLE que les indemnités de vice-présidents seront perçues par :

1. Monsieur Bernard BASTIDE, 1° vice-président et Président de la commission

Développement économique et revitalisation du territoire

2. Madame Eve BREZET, 2°"° vice-présidente et Présidente de la commission des

Finances

3. Monsieur Michel ROUZAIRE, 3" vice-président et Président de la commission

Eau, assainissement, environnement et servicecs publics

4. Monsieur Olivier PRIEUR, 4*"® vice-président et Président de la commission

Cadre de vie, tourisme et artisanat

5. Madame Jessica PAGES-CARTIGNY, 5°"° vice-présidente et Présidente de la

commission Aménagement de l’espace et communication

6. Monsieur Michel POULALION, 6°"° vice-président et Président de la commission

Agriculture et services techniques

7. Madame Marie-France PROUHEZE, 7°" vice-présidente et Présidente de la

commission Action sociale, vie associative, sportive et culturelle, enfance et jeunesse

DE PRELEVER les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté de communes.

04_15_04_26 Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président

VU lArticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Président, par délégation du Conseil Communautaire, d’être chargé, en tout ou pour partie, et pour la durée de son mandat, de l'exécution de certaines décisions à sa seule initiative ;

CONFORMEMENT à la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 et à l'Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 quistipule : « le Président, les vice-présidents ou les membres du bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant (...) » ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de cette délégation légale répond à l'objectif d'efficacité de la gestion communautaire ;

CONSIDERANT que l'exercice de cette compétence a lieu dans un cadre juridique précis : 1. le Conseil Communautaire peut à tout moment mettre fin à cette délégation ; 2. le Président doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions qu'il a prises à chaque séance.

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire de définir l'étendue des délégations consenties ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire, décide de DONNER DELEGATION au

Président, pour la durée de son mandat et dans les limites expressément fixées par l'organe délibérant, pour les cas de subdélégations citées exhaustivement ci-après :

1. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

5. De fixer, dans la limite de 2 000 € par droit unitaire les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté de Communes qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

6. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € ;

8. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. d'intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle pour tout contentieux ;

10. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules appartenant à la Communauté de Communes dans la limite de 10 000 € par sinistre ;11. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 600 000,00

€

12. de demander à tout organisme financeur, pour le financement des opérations inscrites aux budgets, l'attribution de subventions.

CONFORMEMENT à l’article L.2122-23 du C.G.C.T, en cas d'empêchement du

Président, les décisions à prendre dans les matières déléguées reviennent de plein droit au Conseil Communautaire.

05_15_04_ 26 Mise en place de la conférence des maires

VU l'article L5211-11-3 du CGCT su' l’obiligation de la création d'une conférence des maires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des Maires des communes membres.

CONSIDERANT que La conférence des maires est présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Outre le Président de l'établissement, elle comprend les Maires des communes membres.

CONSIDERANT que la conférence des maires se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à

l'initiative du Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des Maires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

PREND ACTE de la création de la conférence des maires qui sera présidée par le Président de la Communauté de Communes et constituée de tous les maires des communes membres.

06_15_04_26 Approbation Charte de l'Elu Local

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président et des vice-présidents, le nouveau Président doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Président

PROCEDE à la lecture de la Charte de l'élu local.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

PREND ACTE de la charte de l'élu local.

07_15_04_26 Dépôt des listes pour les membres de la commission d'Appel d'Offres (CAO)

VU l'ordonnance N° 2015 du 23/07/15 et le décret d'application N°2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics,VU les articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5 du CGCT,

Considérant qu'il convient de fixer les conditions de dépôt des listes, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

DECIDE que les listes doivent être adressées à Monsieur le Président, par courrier, avant le 29 AVRIL 2026

08_15_04_26 Désignation représentants syndicat mixte Lot Dourdou

Monsieur le Président,

INDIQUE que le Syndicat Mixte Lot Dourdou est composé de 13 Communautés de communes et de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et est en ordre de marche pour porter la GEMAPI et les missions associées pour le compte de ses membres ;

VU l'article 7 des statuts du syndicat qui précise que "Le Comité syndical est composé de 35 membres. Chaque membre dispose d'au moins un délégué. Les délégués restant sont répartis à la proportionnelle en fonction de la population municipale du membre incluse dans le bassin du Lot de sa source jusqu'à la confluence avec le Dourdou incluse. Chaque délégué titulaire est assisté d'un délégué suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Les délégués titulaires (ou leur suppléant) disposent d'une voix délibérative » ;

INDIQUE aux membres du Conseil Communautaire qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

DESIGNE comme représentants au Syndicat Mixte Lot Dourdou :

Titulaire Suppléant M. Éric MALHERBE M. Michel ROUZAIRE

09_15_04_26 Désignation membre CLE Sage - Lot - Amont

VU les compétences de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un membre de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac afin de participer aux travaux de la CLE ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

DECIDE de désigner pour représenter la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac au sein de la CLE SAGE -— LOT — AMONT Monsieur Éric MALHERBE.

10_15_04_26 Désignation délégué CNAS

VU la délibération n°21-10-02-17 du 10 février 2017 acceptant l'adhésion de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac au CNAS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

DESIGNE Monsieur Frédéric FLORANT, membre de l'organe délibérant, en qualité de

délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.11_15_04_26 Désignation délégués Sivom la Montagne

VU l'article L.5711.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'adhésion auprès du Syndicat Mixte la Montagne au 1° janvier 2019, pour la totalité du territoire de la Communauté de Communes des hautes Terres de l’Aubrac ;

Monsieur le Président ;

PROPOSE aux membres du conseil communautaire de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants au Syndicat Mixte La Montagne ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

DESIGNE 6 titulaires et 6 suppléants :

Titulaires Suppléants

M. Michel POULALION Mme Elise MALAVIEILLE M. Eric MALHERBE Mme Marie-France PROUHEZE M. Michel GUIRAL Mme Martine SOULIER M. Denis GRAS Mme Jessica PAGES-CARTIGNY Mme Eve BREZET Mme Géraldine VELAY M. Jean-François MONTIALOUX Mme Virginie ROSSIGNOL

12_15_04_26 Désignation représentants Syndicat Mixte les Monts de la Margeride

CONSIDERANT la compétence obligatoire « développement économique » de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac se substitue au sein de Syndicat Mixte des Monts de la Margeride à la commune nouvelle de Peyre-en-Aubrac, mais également à la commune des Monts-Verts, devenant ainsi membres de droit de ce syndicat ;

CONSIDERANT que cette substitution ne modifie pas les attributions du syndicat ni son périmètre d'intervention et ne nécessite pas la mise en œuvre d'une procédure d'adhésion ;

CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire d'élire 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

DECIDE de désigner pour représenter la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac :

Titulaires : Suppléants : 1. Mme Marie-France PROUHEZE - M. Alain ASTRUC 2. M. Michel GUIRAL - M. Olivier PRIEUR 3. M. Vincent HERMET - Mme Elise MALAVIEILLE 4. Mme Jessica PAGES-CARTIGNY - M. François HERMETDONNE tous pouvoirs au Président ou à son représentant aux fins de signer toutes pièces afférentes à cette décision.

13_15_04_26 Désignation représentant Lozère Développement

VU la délibération n°02-10-02-17 du 10 février 2017 portant sur l'adhésion de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac à Lozère Développement ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

DECIDE de désigner pour le représenter Madame Eve BREZET à l'association Lozère Développement en tant que membre adhérent.

14_15_04_26 Désignation représentant Lozère Ingéniérie

VU les statuts de Lozère Ingénierie ;

VU la délibération n° 14-06-07-17 du 6 juillet 2017 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant les statuts de Lozère Ingénierie, acceptant l'adhésion à Lozère Ingénierie et s'engageant à verser la contribution annuelle correspondante ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

APPROUVE que Monsieur Alain ASTRUC, intègre le conseil d'administration de Lozère Ingénierie au titre de représentant de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac.

15 _15_04_26 Désignation représentant Mission Locale

Monsieur le Président,

EXPOSE aux membres du Conseil Communautaire, qu'il y a lieu, de procéder à la désignation de membres au sein de la Mission Locale de la Lozère ;

PROPOSE de désigner un titulaire et un suppléant ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

DESIGNE un titulaire et un suppléant :

Titulaire Suppléant

Mme Céline PERIGAUD M. Vincent HERMET

16_15_04_26 Désignation representants élus au conseil d'administration du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère

VU les statuts du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère modifiés en date du 19 février 2019,Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

DESIGNE M. Olivier PRIEUR titulaire et Mme Sabine DOUMERGUE-REAU, suppléante, dûment habilités à représenter la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac en qualité de membres du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère.

17_15_04_26 Désignation représentant Comité du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion (SMAG) du PNR de l'Aubrac

VU la délibération n°15-28-09-17 du 28 septembre 2017 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant la charte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes ;

VU l'approbation en date du 25 juin 2018 du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR de l’Aubrac de l'intégration de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac au Syndicat Mixte ;

VU les statuts du Syndicats Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR de l'Aubrac ;

Monsieur le Président,

PROPOSE au conseil communautaire de désigner un délégué titulaire et un suppléant comme le prévoient les statuts du Syndicat Mixte ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

DESIGNE un titulaire et un suppléant :

Titulaire Suppléant M. Bernard BASTIDE M. Emmanuel PIGNOL

18_15_04_26 Désignation représentant PETR Pays du Gévaudan

VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et conseillers communautaires aux 15 et 22 Mars 2026,

VU les statuts du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère modifiés en date du 7 Juin 2019, et plus particulièrement l'article 10 et suivants précisant la composition du Conseil syndical et la représentation des EPCI membres,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de communes au sein du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

PROCEDE à la désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des instances du PETR :

Conseil syndical

3 titulaires 3 suppléants

+ __ M. Michel GUIRAL + Mme Sabine DOUMERGUE-REAU ° M. Denis GRAS + M. Vincent HERMET

°*__ Mme Jessica PAGES-CARTIGNY + __ Mme Nicole DALLE

Comité de pilotage du SCOT

2 titulaires 2 suppléants

°__M. Olivier PRIEUR °__M. Jean-François MONTIALOUX

10+ __ Mme Eve BREZET + __ Mme Jessica PAGES-CARTIGNY

GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan

1 titulaire

+ __ M. Michel GUIRAL

1 suppléant

+ _ Mme Eve BREZET

Contrat Territorial Occitanie/ATI FEDER

1 titulaire

° M. Michel GUIRAL

1 suppléant

+ __ Mme Eve BREZET

Contrat pour la Réussite de la Transition Ecol ogique

1 titulaire

+ __ M. Michel GUIRAL

1 suppléant

+ __ Mme Eve BREZET

Comité de pilotage « Accueil de nouvelles Po ulations et Promotion du territoire » 1 titulaire 1 suppléant

+ __ M. Bernard BASTIDE + M. Jean-François MONTIALOUX

19_15_04_26 Règlement intérieur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L.

5211-1;

CONSIDERANT que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six

mois suivant leur installation ;

CONSIDERANT que le conseil communautaire de la communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac a été installé le 15 avril 2026 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

ADOPTE le règlement intérieur de la communauté de communes tel qu'il figure en document joint à la présente délibération.

20_15_04_26 Désignation représentants élus au sein du Comité de direction de l'EPIC Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien

VU la délibération n°01-14-12-21 du 14 décembre 2021 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac créant d’un office de tourisme communautaire en Etablissement Public Industriel et Commercial ( EPIC) ;

VU les statuts de l'EPIC approuvés le 14 décembre 2021 et modifiés par délibération n°31- 13-04-22 du 13 avril 2022 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour),

DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes au sein du Comité de direction conformément à l'article 3.a des statuts (7 membres titulaires et 7 membres suppléants) :

Représentants suppléants

Mme MARTIN Pierrette

Représentants titulaires

M. ASTRUC Alain

11Mme RIEUTORT Sophie Mme PERIGAUD Céline

M. PRIEUR Olivier Mme JAILLET Laurence

Mme DOUMERGUE-REAU Sabine | M. BRUN Alain

M. BASTIDE Bernard Mme ASTIER Vanessa

M. GUIRAL Michel Mme PROUHEZE Marie-France Mme PAGES-CARTIGNY Jessica | M. ROUZAIRE Michel

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tout document se rapportant à cette décision.

21_15_04_26 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : création et désignation du nombre de membres

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2016-335-0003 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes des Hautes Terres, de la Communauté de Communes Aubrac Lozérien, étendue à la Commune Nouvelle Peyre en Aubrac ;

VU l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2016-332-0008 du 27 décembre 2016 portant modification de l'arrêté préfectoral N°PREF-BRCL-2016-335-0003 du 30 novembre 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral N°’PREF-BRCL-2019-070-005 du 11 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;

CONSIDERANT que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;

CONSIDERANT qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour),

CREER une commission locale d'évaluation des charges transférées entre la communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac et ses communes membres, pour la durée du mandat ;

APPROUVER le nombre de 23 membres constituant la CLECT soit un membre par commune ou par commune déléguée.

Séance levée à 23H30

Secrétaire de séance Le Président M. Olivier PRIEUR M. Michel GUIRAL

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