unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 06.07.23 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 06.07.23 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 06.07.23 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, 1

PROCES VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EN DATE DU 6 JUILLET 2023

Présents : M. ASTRUC, Mme BREZET, M. POULALION Jérôme, Mme PROUHEZE, Mme JOUBERT, M. MALHERBE, Mme BASTIDE, Mme BOUARD, Mme BOUCHARINC, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, Mme SAGNET, M. BEAUFILS, M. CONSTANT, M. FINES, M. GRAS, M. HERMET François, M. HERMET Vincent, M. LONGEAC, M. MANTRAND, M. MALAVIEILLE, M. PRAT, M. PRIEUR, M. TARDIEU

Ayant donné pouvoir : M. BASTIDE a donné pouvoir à M. PRIEUR, M. CARIOU a donné pouvoir à Mme BREZET, M. GUIRAL a donné pouvoir à Mme RIEUTORT, M. MONTIALOUX a donné pouvoir à M. ASTRUC

Absents : Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. POUDEVIGNE, M. POULALION Michel Secrétaire : Mme Marie-France PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

    

Monsieur le Président soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 qui est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Dépollution du site de la ZA d’Arcomie : plan de financement et état d’avancement Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

Rappelle que lors de la réalisation des travaux d’aménagement de la ZAE d’ARCOMIE il est apparu

un écoulement noirâtre et odorant à la suite d’un épisode pluvieux. Les services de l’Etat informés

ont constaté, après des recherches, que son origine provenait d’un déversement de créosote utilisé

dans le traitement de bois dans les années 1980 dans le cadre d’une activité soumise à déclaration

au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. A la

demande de l’Administration, la Communauté de Communes a diligenté un diagnostic

environnemental du milieu souterrain qui a permis de formuler des recommandations :

- réalisation de travaux de dépollution de la zone identifiée avec évacuation de la cuve

potentiellement présente,

- réalisation d’une analyse des risques résiduels post travaux avec pose de piézairs au droit des

futurs bâtiments pour vérifier la compatibilité sanitaire du site avec les nouveaux usages,

- réalisation d’un curage du cours d’eau d’Arcomie sur la longueur du linéaire impacté.

A l’unanimité

Adopte le plan de financement suivant :

* Coût des travaux d’Aménagement (yc MOE)…………….. 164 328 € H.T.

* Coût des travaux de dépollution (yc MOE)………………. 404 395 € H.T.

* Coût diagnostic environnemental (+ IEM)……………… 13 320 € H.T.

* Coût du Plan de Gestion………………………………….. 15 240 € H.T.

TOTAL H.T.…… 597 283 €

* Plan de financement :

- Subvention DETR 2021…………………………. 80 480 €

- Participation CCHTA……………………………..61 867 €

- Subvention « Fonds Vert » Plan de Gestion…….. 10 794 €

- Subvention « Fonds Vert » et DETR………… 444 142 €2

Indique que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget

annexe ZAE ARCOMIE ;

Autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus.

Etude transfert compétence EAU /ASSAINISSEMENT : plan de financement et état d’avancement

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

Adopte le plan de financement suivant :

- * Coût prévisionnel de l’étude…….100 000 € H.T.

* Plan de financement :

- Subvention Agence Eau…………………………. 50 000 €

- Subvention DEPARTEMENT………………… 10 000 €

- Participation CCHTA………………………….. 40 000 €

TOTAL HT…………… 100 000 €

Indique que la dépense résultant de cette délibération fait l’objet d’une inscription au budget

principal – DM N°01 – investissement - opération 244).

Convention « opération murs en pierres sèches » - chemin de Saint Jacques- PNR / C.C.H.T.A Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

Approuve le projet de convention de partenariat susmentionné et annexé à la présente délibération Approuve la participation financière de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac à hauteur de 7 842 €,

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.

Immobilier d’entreprise : autorisation au Département à prendre une convention relative au

projet de la SCI PJP CONSTRUCTIONS

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

Autorise le Département à prendre une convention relative au projet de la SCI PJP Constructions voté lors du conseil communautaire du 12 octobre 2021 et de la commission permanente du 29 novembre 2021.

Demande de fonds de concours de la commune de Fournels – équipement informatique

(Mairie, Office de Tourisme et Maison France Services)

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

Rappelle Que la commune de Fournels est propriétaire des locaux dans lesquels sont situés le Bureau d’Information Touristique de Fournels et Maison France Services, services relevant des compétences de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Indique que la Commune de Fournels a équipé ces locaux de matériel informatique partagé entre la mairie, Le Bureau d’Information Touristique et Maison France Services,

Précise que la Commune de Fournels avait déposé un dossier DETR concernant cet équipement mais qu’il a été refusé par la Préfecture car les travaux étaient inéligibles à cette subvention, Propose donc au conseil communautaire, au vu du partage de cet équipement informatique entre les services, d’établir une convention de versement de fonds de concours,

A l’unanimité

Approuve le projet de convention ci-annexé fixant les modalités d’attribution d’un fonds de concours destiné à l’acquisition du matériel informatique partagé entre la mairie, Le Bureau d’Information Touristique et Maison France Services.3

Décisions modificatives

Rapporteur : Madame Eve BREZET, Vice-Présidente

A l’unanimité

Budget GEMAPI

Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits

supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

Budget Principal

Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits

supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

Création poste adjoint administratif territorial – Maison France Services Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

Décide :

- de créer un poste d’adjoint administratif territorial, à temps non complet à compter du 15 octobre 2023,

- De compléter le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux :4

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre emploi : adjoint administratif territorial

Nouvel effectif : 4

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre et articles prévus à cet effet.

Désignation représentants et technicien pour la gouvernance du SCOT du Gévaudan Lozère

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

Désigne les membres suivants pour représenter la Communauté de Communes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Eve BREZET Mme Agnès BOUARD

M. Olivier PRIEUR Mme Frédérique PELLISSIER-GODARD

Désigne M. Patrice GOURLAY comme technicien référent de l’EPCI en charge du suivi du SCOT.

Motion contre le classement en prairies sensibles

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

Considérant

- Qu’à leur mise en place, les sites Natura 2000 ne devaient pas engendrer de contraintes pour les exploitants agricoles,

- Que les conseils municipaux ont été incités à voter favorablement à Natura 2000 car il devait y avoir des Mesures Agri-environnementales et Climatiques pour les exploitants agricoles. Mais le constat est que les enveloppes MAEC sont insuffisantes,

- Que les conseils municipaux ont été mal informés. Entre autres, il n’a jamais été expliqué le risque de classement en prairies sensibles des certaines prairies situées en zone Natura 2000, - Que les surfaces considérées comme sensibles vont au-delà des habitats d’intérêt communautaire des sites Natura 2000,

- Que l’agriculture de montagne remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de souveraineté alimentaire,

- Que l’agriculture est porteuse de nombreux projets d’installation et de diversification, - Qu’en milieu rural de montagne, les opportunités de développement économique agricole sont restreintes,

- Que le conseil d’Etat demande une réduction de l’utilisation de pesticide sur zone Natura 2000 (décision n°43.76.13 du 15 novembre 2021),

- Que le changement climatique conduit les exploitations agricoles à rechercher l’autonomie alimentaire,

- Que l’agriculture de montagne est porteuse de filières de qualité (Elovel, Bœuf Fermier Aubrac, Laguiole…) pour lesquelles l’herbe est la principale ressource alimentaire. Or l’herbe se cultive. La deuxième ressource pour l’engraissement est la céréale. Cette production sera limitée sur certaines fermes par le zonage prairies sensibles,

- Que l’agriculture de montagne contribue au maintien de l’ouverture des paysages qui contribue à l’attrait touristique du département et à la diminution du risque d’incendies, - Que l’agriculture de montagne est indispensable pour l’agritourisme,

- Qu’une filière pommes de terre cultivées sur l’Aubrac est en pleine croissance. Que pour son développement, le labour de nouvelles surfaces peut être nécessaire,

- Que le zonage prairie sensible interdit dans certains cas l’usage de produits phytosanitaires et que l’utilisation de ces produits, Ratron par exemple, s’avère parfois nécessaire sur les prairies et pâturages permanents pour leur préservation,

A l’unanimité

Demande l’annulation des classements Natura 2000

Demande donc l’annulation des classements prairies sensibles et des contraintes qui en découlent.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10.