unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 11.03.2025

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 11.03.2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - pv Conseil Commnautaire 11.03.2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, 1

PROCES VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EN DATE DU 11 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Maison de la Terres de Peyre – Aumont-Aubrac (Peyre en Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC

Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, M. GUIRAL, M. MALHERBE, Mme JOUBERT Mme PROUHEZE,M. CONSTANT, Mme BAUMELLE, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, M. GRAS, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, M. HERMET Vincent, M. POULALION Michel, M. POULALION Jérôme, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie Ayant donné pouvoir : M. BEAUFILS a donné pouvoir à M. ASTRUC, Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. HERMET François a donné pouvoir à Mme MARTIN

Absents : Mme BASTIDE, Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. LONGEAC, M. MANTRAND, M. POUDEVIGNE, M. PRAT, Mme SAGNET

Secrétaire : Mme PROUHEZE Marie-France a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

    

Monsieur le Président soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2024 qui est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Portage foncier projet ZAE NASBINALS

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

Donne un accord de principe pour solliciter la SAFER pour assurer le portage foncier.

Acquisition de terrain ZAC Aumont-Sud : Transports Prouhèze-Paradis SAS Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

PROCEDE à la vente du lot n°3 à la SAS TRANSPORTS PROUHEZE-PARADIS d’une superficie totale de 2 854 m² pour un montant de 37 102 € ;

HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent (acte, compromis).

Création de la MAM de Fournels : plan de financement

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

APPROUVE le projet de création d’une MAM à Fournels et l’avant-projet établi par Stéphane BESSIERE – maître d’œuvre -, pour un montant de 319 700,00 € H.T.,

ADOPTE le plan de financement suivant :

* Coût de des travaux…………………… 260 000,00 €

* Maîtrise d’œuvre………………………. 31 200,00 €

* Divers………………………………….. 28 500,00 €

TOTAL H.T. …….319 700,00 € (soit 383 640 € TTC)

- Plan de financement :

- Subvention ETAT ( DETR )…… 191 820,00 €

- Subvention REGION……………… 41 000,00 €

- Subvention DEPARTEMENT……. 22 000,00 €

- FCTVA………………………….. 59 000,00 €

- Fonds propres CCHTA…………. 69 820,00 €

TOTAL TTC 383 640 ,00 €2

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région et le Département,

PRECISE que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget 2025 – Budget Principal : investissement – opération N° 248 –,

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.

Acquisition d’un camion polybenne

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

Pour : 25 / Abstention : 1

APPROUVE le devis établi par Europe Service concernant l’acquisition d’un camion MERCEDES BENZ ATEGO 1630 AKN 4x4 AMPLIROL Euros 6 pour un montant de 170 100,00 € H.T., MODIFIE le plan de financement comme suit :

* Coût de l’acquisition…………………… 170 100,00 € H.T. (soit 204 120 € TTC) - Plan de financement :

- Subvention DETR 2023………….. 65 600,00 €

- FCTVA………………………….. 31 000,00 €

- Emprunt………………………… . 70 000,00 €

- Fonds propres CCHTA…………. 37 520,00 €

TOTAL TTC 204 120,00 €

PRECISE que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget 2025 – Budget Principal : investissement –,

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.

Programme d’Intérêt Général (P.I.G) « lutte contre la précarité énergétique » Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

MAINTIEN les participations comme présentées ci-dessus ;

Propriétaires occupants

• Energie : 300 € pour les ménages aux ressources très modestes et 150 € pour les ménages aux ressources modestes

10 dossiers par an maximum

• Autonomie : 300 € pour les ménages aux ressources très modestes et 150 € pour les ménages aux ressources modestes

10 dossiers par an maximum

Propriétaires bailleurs

• Energie : 300 € par dossier

10 dossiers par an maximum

Propriétaires occupants/bailleurs

• Habitat indigne : 10% du montant H.T. dans la limite de 1 000 €

2 dossiers par an maximum

• Prime de logement vacant de plus de 3 ans d’un montant de 1 000 € 2 dossiers par an maximum

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Convention annuelle de moyens ADPEP48 / LE VENTOUZET / Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac

Rapporteur : Monsieur Bernard BASTIDE, 1er Vice-Président

A l’unanimité

M.M. ASTRUC et HERMET Vincent, membres du Conseil d’Administration de l’Association ADPEP48/Le Ventouzet, n’ont pas pris part au vote.

APPROUVE le projet de convention, annexé à la présente délibération, tel que présenté ;3

ACCEPTE d’attribuer une subvention annuelle de 33 100,00 euros à l’ADPEP 48/Le Ventouzet pour l’année 2025 ;

DIT que les dépenses nécessaires seront inscrites au budget principal 2025 sur le compte 65748 ; AUTORISE le 1er Vice-Président ou son représentant à signer ladite convention de moyens ou tout document permettant la bonne exécution de celle-ci.

Annulation de la vente de deux lots au lotissement les Escuriales à Mme Errera et M. Ricard Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

PROCEDE à l’annulation de la vente des lots 2 et 3 à Mme ERRERA et M. RICARD ; HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente.

Avenant n°1 à la convention cadre de délégation de maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du programme PPG du bassin versant du Bès

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

Pour : 22 / Contre : 2

Monsieur BASTIDE, Président du Syndicat d’Aménagement et de Gestion du PNR de l’Aubrac n’a

pas voté

APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage du Programme pluriannuel de Gestion du bassin du Bès sur le territoire de la Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac, joint à la présente délibération ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document référent à cette décision.

Mise en œuvre de la 6ème tranche de travaux du PPG du bassin du Bès Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

Monsieur BASTIDE, Président du Syndicat d’Aménagement et de Gestion du PNR de l’Aubrac n’a

pas voté

Pour : 22 / Contre : 2

APPROUVE le projet de l’annexe opérationnelle à la convention cadre concernant la mise en œuvre de la 6ème tranche des travaux du PPG du bassin du Bès programmés pour 2025, annexé à la présente délibération ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite annexe opérationnelle ainsi que tout document référent à cette décision.

Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules élèctriques – ZA Aumont-Sud Rapporteur : Monsieur Bernard BASTIDE, 1er Vice-Président

A l’unanimité

Monsieur Alain Astruc, Président du SDEE de la Lozère, n’a pas pris part au débat et au vote APPROUVE :

✓ la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDEE de la Lozère pour la création, l’entretien et l’exploitation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté de Communes, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur Lozère ;

✓ la convention de partenariat avec le SDEE de la Lozère pour la création, l’entretien et l’ex- ploitation de cette infrastructure de recharge ;

S’ENGAGE :

✓ à verser au SDEE une participation estimée à 16 500,00 € destinée au financement des frais de déploiement de cette infrastructure de recharge sur le territoire de la Communauté de Com- munes ;

✓ à verser au SDEE une cotisation annuelle de 700,00 € au titre des charges de structure et d’exploitation du service de recharge mis en place en Lozère ;4

AUTORISE son Président à signer les conventions susvisées, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à leur bonne exécution.

ZAE Nasbinals

ZAE Arcomie

ZAE Aumont-sud

Étude transfert de compétences EAU / ASSAINISSEMENT

Suppression poste adjoint administratif territorial de 2ème classe

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

PROPOSE la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires en raison d’une mise en retraite pour invalidité.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 mars 2025 :

Filière : ADMINISTRATIVE,

Cadre d’emploi : Adjoint administratif territoriaux,

Grade : adjoint administratif territorial 2ème classe,

Nouvel effectif : 1

Projet d’extension de la ZAE de Fournels

Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

Prends acte qu’une négociation sera engagée avec les propriétaires d’une parcelle située à proximité de la ZA existante et classée en zone UX.

Itinéraires Trail : définition de l’intérêt communautaire (circuits de Peyre en Aubrac) Rapporteur : Monsieur Alain ASTRUC, Président

A l’unanimité

Article 1 :

Relèvent de l’intérêt communautaire la composante suivante de la compétence « Protection et mise en valeur de l’Environnement » :

• Créer, aménager, entretenir et promouvoir les Espaces Trail d’intérêt communautaire : ✓ Les Espaces Trail d’intérêt communautaire sont (circuits annexés à la présente délibération) : - Espaces Trail de Peyre en Aubrac

Le reste sans changement.

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.