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Déliberation - DELIB 2024 40 BatCom Lancement consultation travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 40 BatCom Lancement consultation travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Justice et droit,
SAiNT CYR. MERE BOITIER coMUMAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d’affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Réhabilitation
du
bâtiment
communautaire
situé
à
r—Bermsaierce-les-Ormes
-
Validation
du
projet
et
lancement
de
la
ÇU
EN
PREFECTURE
le
26/87/2824
cation
agrée
E-leqalte
com
consultation
des
entreprises
99_DE-071-200071645-20240723-2024_40_1-D
DELIB
2024-40 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2021-109
du
14
décembre
2021
approuvant
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment,
situé
sur
la
parcelle
E
881
à
Dompierre
les
Ormes
- zone
d’activités
des
Prioles,
afin
d’y
accueillir
les
services
communautaires,
un
espace
de
coworking
ainsi
que
de
nouvelles
entreprises,
Le
Président
informe
de
la fin
des
études
préalables
et
présente
le programme
finalisé.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Montant
en
Part
du
p
€H.T.
Recettes
Montanten€
|
montant
du
Achat
terrain
+ frais
351
635,23
€
projet
DETR
2022
616
389,00
€
22%
Maîtrise
d'oeuvre
SETAN
188
000,00
€
é
-
Proj
itori
Département
71 -
Projets
territoriaux
250
000,00
€
9%
structurants
Jravaux
7108700008
Département
71
- AAP
2024
90
000,00
€
3%
Lot
n°01
-Désamiantage
92
200,00
€
Fonds
vert
600
000,00
€
21%
Lotn°02a)-Déconstruction
130
000,00
€
Effilogis
150
000,00
€
5%
ADEME
- Fonds
chaleur
- Etude
de
Lot
n°02
b)-
Maçonnerie
- gros-œuvre
189
900,00
€
faisabilité
2756,25€
0%
Autofinancement
acquisition
terrain
Lotn°03-
Charpente
métallique
- Couverture
isolante
- Bardage
465
100,00
€
{fonds
propres)
266685,29€
12%
Latne0I-
ERA
400006
Emprunt
contracté
600
000,00
€
21%
°04
-Etanchéi
SOREESERREE
:
Reste
à charge
195
521,93
€
7%
Lot
n°05
-Structure
bois
- Bardage
178
300,00
€
TOTAL
2856302,41€
100%
Lot
n°06
- Menuiseries
extérieures
bois
170
000,00
€
Lotn°07-Menuiseries
intérieures
bois
85
200,00
€
Lotn°08
-Plâtrerie-
Isolation
-Peinture
99
500,00
€
Lotn°09-Carrelage-Faïences
30
000,00
€
Lotn°10-Faux-plafonds
30
000,00
€
Lotn°11-Parquets
76
000,00
€
Lotn°12-
Chauffage
-VMC
-Plomberie
-Sanitaires
202
300,00
€
Lotn°13-Electricité
- Courants
forts
/ faibles
-Photovoltaïque
107
000,00
€
Lotn°14-Réaménagement
parking
NORD
-
Plantations
136
800,00
€
Missions
de
contrôle
technique
4
939,00
€
Coordination
SPS
3 599,50
€
Diagnostic
amiante
1 935,00
€
Diagnostic
structurel
10
528,68
€
Diagnostic
PEMD
3
875,00
€
Etude
de
sol
2152,50
€
Etude
de
faisabilité
chaufferie
bois
3 937,50
€
Mobilier
120
000,00
€
Total
dépenses
en
€
H.T.
2856
302,41
€
TVA
20
%
571
260,48
€
Total
dépenses
en
€T.T.C.
3427
562,89
€
99_DE-071-200071645-
L’enveloppe
des
travaux
est estimée
à 2
165
700
€.
Compte-tenu
du
montant
estimatif
des
travaux
et conformément
à l’article
R2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
il
est
proposé
d’autoriser
le
lancement
d’une
consultation
des
entreprises
et
de
recourir
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
le marché
de
travaux.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
se
E-ke
DELIB
2024-40 Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l’exposé
et délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
>
AUTORISE
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communautaire
situé
à Dompierre-les-Ormes
selon
la procédure
adaptée,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
> AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
Application
agrése
E-lex
99
_DE-071-2
2024_40_1-0
DELIB
2024-40