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Déliberation - 17.03.2023 fusion
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - 17.03.2023 fusion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 1
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Date de la convocation : 10/03/2023 Marie-Christine DELZOR.
Date d'affichage : 31/03/2023
Étaient absents excusés : Mme Yvonne MAGNE, M. Samuel HEIJBOER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
OBJET : TARIFS KWh ELECTRICITE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif du l'électricité à 0.50 € à compter du 17 mars 2023.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON voie d'affichage le 31/03/2023
REÇU LE
29 MARS 2023
“PRÉFECTURE D'USSEL sous
Li. (CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 1
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Date de la convocation : 10/03/2023 Marie-Christine DELZOR.
Date d'affichage : 31/03/2023
Étaient absents excusés : Mme Yvonne MAGNE, M. Samuel HEIJBOER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 - EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion de l'année 2022 du Service de l'Eau avec 8 voix pour
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 31/03/2023
REÇU LE
29 MARS 2023
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 1
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme ion : 10/ . Le Date de la convocation : 10/03/2023 Marie-Christine DELZOR.
Date d'affichage : 31/03/2023
Étaient absents excusés : Mme Yvonne MAGNE, M. Samuel HEIJBOER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
OBJET: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT COLLECTIF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt de procéder à un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de transport ollectif.
La constitution d'un groupement de commandes et son fonctionnement sont formalisés par une convention jointe à la présente délibération.
Le groupement de commandes prendra fin à la date de notification du dernier marché.
La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procèdera à l'organisation de la consultation et signera l'acte d'engagement commun à chaque membre du groupement, qu'elle notifiera au titulaire. Chaque membre du groupement sera chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du marché.
La commission MAPA, dont la présidence est assurée par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes, sera composée d'un titulaire et d'un suppléant de chaque membre du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour :
- Autorise la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de transport,
- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à cet objet, + Accepte que la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- Désigne Monsieur ROUCHES Gilles comme membre titulaire et Monsieur LAFON Jean-François comme membre suppléant pour siéger au sein de la Commission MAPA, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer le marché issu du groupement de commandes pour le compte de la commune.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 31/03/2023
REÇU LE
29 MARS 2023
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CGRRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
Nombre de membres : L'an deux mif vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la Afférents au conseil Munioinal : 41 commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Enexetice:s prescrit par la loi, au lieu habiluel de ses séances, après convocation légale, sous Qui ont pris part à Ja délibération : 8 le présidence de M. Jean-François LAFON.
Dent pouvotre : 4
sorts : M. Jean-François LAFON, M. Giles ROUCHES, Mme Mireille
HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEE, M. Jean CHAZAL, Mme Date de ls convécation : 10RRN202 Marie-Christine DELZOR.
Date d'affichage : 506208
Procurations: Mme Yvonne MAGNE en faveur de M Glkes ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en sxercice atteinte : 7
Secrétaire: M Thomas MIGNAUT.
OBJET : PARTICIPATION FD£E - 2023
Le Comité Syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze {FOEE 19) a décidé de dernander à la commune une participation de 1 978.76€ au titre de l'année 2023.
En application de l'article L.5212.20 du Code Général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de celte contribution ne peut étre poursuivie que si le Conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.
En conséquence le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d'accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprés des administrés, de la contribution fixée par la FDEE 19 (participation fiscalisée).
- où d'opter pour linscriotion au budget de cette participation. REÇU LE -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec B voix pour : En : - Demande de fiscaliser la somme de 1 978.76 € - 6 JUIN 2023 SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL |
{CORRÈZE)
Certifié exéouloire après transmission à la Fôur extrait cartifié conforme Sous-préfecturs de DSSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON vole d'affichage ls AOC RÉPU
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 31/03/2023
OBJET : CONVENTION VOIRIE
BLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents excusés : Mme Yvonne MAGNE, M. Samuel HEWBOER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet de Convention d'Assistance Technique - Mission de Maîtrise d'Oeuvre (M.O.E.) avec le Bureau d'Etude de Corrèze Ingenierie a été proposé :
Coût Prévisionnel des Travaux :
Taux de rémunération 5% du Montant HT. :
T.V.A.20% :
Montant de la rémunération T,T.C.:
41 419 € HT.
2 070.95 € RE
414.19€ : SULE
2485.14€ 7 29 Ms 2023
SOUS-PRÉFECTURE D'USSE:
(CORRÈZE) |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour :
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de USSEL et publication par
voie d'affichage le 31/03/2023
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jean-Fran ois LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
Nombre de membres : L'an deux mil vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la Afférents au conseil Municipal : 41 commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
En exercice : 9 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous Qui ont pris part à la délibération : 8 la présidence de M. Jean-François LAFON.
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 10/03/2023 rie-Christin L .
Date d'affichage : 31/03/2023 Marie-Christine DELZOR
Étaient absents excusés : Mme Yvonne MAGNE, M. Samuel HEIJBOER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
OBJET : PNR : ECLAIRAGE PUBLIC ET AVANT-PROJET
Eclairage Public : 2ème Tranche
Suite à l'accord sur le devis du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une visite sur le terrain a été organisé avec SOCAMA pour les implantations des nouveaux points lumineux.
Le devis a été refait
Montant Total H.T, de l'affaire : 16 425.00 €
T.V.A.20 % 3 285,00 € Montant T.T.C. de l'affaire : 19 710.00 €
Parficipation de la F.D.E.E. - S.I.E (50% du Total HT. de l'affaire) 8 212.50 €
Participation de la Mairie (50 % du Total HT. de l'affaire) 8 212.50 €
Soit une différence de 4 396,50 €
REÇU LE
29 MARS 2023
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
MG ACORRÈZE)
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour $ KE ca Réhforme
Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Mair, ss : EL:
voie d'affichage le 31/03/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pou
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 31/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents excusés : Mme Yvonne MAGNE, M. Samuel HEIJBOER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2022 avec 7 voix pour
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 31/03/2023
REGU LE
20 AVR. 2023
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
__ (CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 31/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents excusés : Mme Yvonne MAGNE, M. Samuel HEIJBOER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du service de l'Eau pour l'année 2022 avec 7 voix pour
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 31/03/2023
REÇU LE
29 MARS 2073
| SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 31/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le dix sept mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents excusés : Mme Yvonne MAGNE, M. Samuel HEIJBOER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Thomas MIGNAUT.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 - EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion de l'année 2022 du Service de l'Eau avec 8 voix pour
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de USSEL et publication par
voie d'affichage le 31/03/2023
29 MARS 2023
| SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CORRÈZE)
REÇGULE ==
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jean-François LAFON