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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 34 Compte administratif et affectation de resultats 2022 du budget principal
Document publié le Jeudi 9 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 34 Compte administratif et affectation de resultats 2022 du budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Membres
en exercice : 3/7
Présents : 25
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0
RF
Préfecture de l'Ardèche
République française
Contrôle de légalité
| : Date de réception de l'AR: 10/03/2023
Département de l'Ardèche ||007-200072007-20230309-DE 2023 034-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON
Séance du jeudi 09 mars 2023
Date de la convocation: 03/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf mars, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Francoise BENOIT, Sebastien BOURDELY, James
BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jerome DELDON, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET,
Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Sebastien PRADIER, Laurence PREVOST,
Thibaut ROBERT, Christophe ROUX, Charles VALETTE, Magalie MOULIN
Représentés : Serge CHARPENAY par Anne-Marie MARION, Genevieve DUNY par Thierry MAILLET, Elisabeth FALGON par Francoise BENOIT, Martine IMBERT par Charles VALETTE, Georges LLUIS par
Laurence PREVOST, Dominique TRIN par Christophe ROUX, Christian VIDAL par Dominique ALLIX
Absents : Patrick COUDENE, Jerome GROS, Denise LAFFARRE, Claude MONCEAU, John SERROUL
Secrétaire de séance : Sebastien PRADIER
DE_2023 034 - Objet : Compte administratif et affectation de résultats 2022 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que ses articles L2311-5 et suivants,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-33 en date du 9 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022 du budget principal,
Monsieur le Président présente le compte administratif 2022 du budget principal se résumant ainsi
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 393 204.91 241 926.78 635 131.69
reportés
Opérations 5 932477.33| 4 839 044,48 665 396.36 824 527.01|4 597 873.69| 5 663 571.49
exercice
Total 3932477331 5232 24939 66539696| 1066453 79|459787369| 6298 703 18
Résultat de 1299 772.06 401 057.43 1 700 829.49
clôture
Restes à réaliser 1 447 573.30 480 371.42
Sur le rapport du Président, sous la présidence de monsieur Sébastien PRADIER 1€f Vice-président après la sortie de la salle du Président, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire décide :
d'approuver le compte administratif 2022 du budget principal tel que présenté.
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
d'arrêter les résultats tels qu'indiqués cit dessus.
d’'affecter 733 627.61 € au 002 et 566 144.45 € au 1068.
d'autoriser et de mandater le Présid : er toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibéf&
Päit et délibéré à Coucouron, le 9 mars 2023,
Le Président, Jacques GENEST
publié sur le site internet de
la collectivité le 10/03/2023