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Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 12 07 Bouffere Montaigu Vendee
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 12 07 Bouffere Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
Conseil communal de BOUFFERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BOUFFERE DU
07/12/2021
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOIS Pierre ☒ ☐ ☐ DUGAST Yvon ☒ ☐ ☐ GRENET Cécilia ☒ ☐ ☐
LÂCHÉ Adeline ☒ ☐
LICOINE Sophie ☒ ☐ ☐
LIMOUZIN Florent ☐ ☒ Cécilia Grenet ☐
MÉNARD Anne-Sophie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion
Mme LACHE Adeline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
APPROBATION DE LA DÉSAFFECTATION ET DU DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU
DOMAINE PUBLIC – BANDE DE TERRAIN LONGEANT LA RD 202 - BOUFFÉRÉ
Monsieur et Madame Yann ROBIN domiciliés 102 La Maison Neuve sur la commune déléguée de Boufféré souhaitent acquérir une partie du domaine public d’une surface d’environ 3 930 m² située devant les parcelles cadastrées 027 section AE numéros 1, 3 et 5.
Il est rappelé à l’assemblée que préalablement à toute cession, il convient de constater la désaffectation de cet emplacement et d’en prononcer son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
Conformément l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement de foncier ne portent pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité Conseil communal de BOUFFERE
2
Observations éventuelles
Le conseil communal constate la désaffectation de la bande de terrain longeant la RD 202 et prononce son déclassement pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
CESSION FONCIÈRE D’UNE BANDE DE TERRAIN LONGEANT LA RD 202 - BOUFFÉRÉ
Ainsi et pour poursuivre la procédure de désaffectation et déclassement, le conseil municipal sera invité à décider de la cession
d’une portion de voie départementale 202 située à l’avant des parcelles cadastrées 027 section AE numéros 1, 3 et 5 – sur la
commune déléguée de Boufféré dépendant actuellement du domaine public d’une contenance d’environ 3 930 m² moyennant
le prix principal de 0,10 € le mètre carré.
Compte tenu du transfert de domanialité par le Département au profit de la commune de MONTAIGU-VENDÉE de la portion de
voie objet des présentes, il est accordé au profit du Département de la Vendée un droit de passage permanent afin d’assurer
l’entretien du haut du talus de la route départementale 202. De plus, cette portion de voie est grevée de servitudes en tréfonds.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
Observations éventuelles
Le conseil communal approuve la cession foncière de la bande longeant la RD 202.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES À APPLIQUER EN 2022
Il sera proposé aux membres du conseil municipal d’apporter des modifications à la grille tarifaire des locations de petites salles afin de corriger quelques anomalies identifiées.
Proposition – Tarifs Petites salles Conseil communal de BOUFFERE
3
Forfait Réveillon du 31 décembre : réservé aux habitants ou associations de MV, avec application d’une majoration de + 70 % sur le tarif normalement applicable (pour les salles Les Douves, le Hall-bar et la petite Salle Agapé, le Hall-bar d’Yprésis, Châtelet et le Foyer Rural).
Pour le Foyer Soleil de Saint Hilaire de Loulay : Réduction de 50 % pour les résidents du Foyer Soleil. Pour la Maison de Quartier de Saint Georges de Montaigu : Gratuité pour les résidents de l’EHPAD Le Val des Maines.
La grille tarifaire des salles intermédiaires et majeures de Montaigu-Vendée reste inchangée.
Le conseil communal prend note de cette information.
Observations éventuelles
Le conseil communal a pris note de cette information et est favorable.
ARSB – VERSEMENT DU SOLDE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 - BOUFFÉRÉ
L’ARSB est gestionnaire de la restauration scolaire sur la commune déléguée de Boufféré.
Les membres du conseil municipal seront invités à autoriser le versement du solde de la subvention pour l’année scolaire 2020-
2021, tel que le prévoit la convention partenariale avec l’ARSB, à savoir :
- Sur présentation du nombre de repas servis pour les enfants domiciliés sur la commune de Montaigu-Vendée : Etant précisé qu’au regard du contexte sanitaire entre le 05 et le 09 avril 2021, les effectifs retenus sont ceux de l’année 2019.
Tel que défini, cela représente pour l’année scolaire 2020-2021 : 59 183 repas
- Sur présentation du compte de résultat de l’année scolaire écoulée, dans un contexte d’équilibre financier : L’aide directe au fonctionnement attribuée par la collectivité se fait sur la base d’un montant de 72 centimes par repas pour les
enfants de Montaigu-Vendée.
Après les 2 versements effectués, d’un montant respectif de 10 000 €, et au regard du compte de résultat présenté par l’ARSB et
certifié par un cabinet comptable, le montant du solde de la subvention pour l’année scolaire 2020-2021 est porté, après
arrondi, à 17 612 €. Conseil communal de BOUFFERE
4
Le conseil communal prend note de cette information.
Observations éventuelles
Le conseil communal a pris note de cette information et est favorable.
INFORMATIONS DIVERSES
1 – Le conseil municipal des enfants a validé 3 actions :
• Solidarités avec les ainés du Clos du grenouiller (construction d’objet…)
• Sensibilisation à l’environnement (construction de nichoirs…)
• Action contre le harcèlement scolaire (rencontre entre les 2 écoles…)
2 – Nouvelles directives concernant la pandémie COVID
• Respecter les gestes barrières
• Eviter les rassemblements
• Port du masque obligatoire
• Vaccination pour les plus de 65 ans sans rendez-vous dans les centres
3 – Divers
Le repas des ainés est annulé, une nouvelle formule est en discussion. Conseil communal de BOUFFERE
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