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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 08 04 2021 Bouffere Montaigu Vendee
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 08 04 2021 Bouffere Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil communal de BOUFFERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BOUFFERE DU
08/04/2021
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOIS Pierre ☒ ☐ ☐ DUGAST Yvon ☒ ☐ ☐ GRENET Cécilia ☒ ☐ ☐
LÂCHÉ Adeline ☒ ☐
LICOINE Sophie ☒ ☐ ☐
LIMOUZIN Florent ☐ ☒ Cécilia GRENET ☐
MÉNARD Anne-Sophie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion Conseil communal de BOUFFERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. CESSION FONCIERE – ILOT C LES AMPHORES TRANCHE 2
Lors du conseil municipal en date du 12 février 2020, la grille de prix des lots et ilots du
lotissement Les Amphores II a été arrêtée, conformément à l’avis des domaines en
date du 6 février 2020.
Suite à un appel à projet sur l’ilot C, pour la réalisation de logements type maisons de
villes ou logement intermédiaires, et après étude des différentes propositions reçues, il
sera proposé au conseil municipal de céder l’ilot C du lotissement Les Amphores II à la
SARL JILL’RC, au prix de 116 000 € net vendeur. Les frais d’actes seront à la charge de
l’acquéreur.
L’ilot C représente une surface de 1484 m². Le projet de l’aménageur prévoit la réalisation de 8 logements en VEFA. Conformément au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, 16 places de stationnements sont exigées sur l’ilot, soit 2 places de stationnement par logement.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Boufféré pour avis.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de BOUFFERE
3
2. DENOMINATION DE VOIES LOTISSEMENT PRIVÉ LA CANQUETIÈRE
Afin de faciliter la construction des maisons à venir sur le lotissement privé Les Hauts de la Canquetière à Boufféré, il sera proposé au conseil municipal d'approuver les propositions de dénomination des voies nouvellement créées et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document affairant à cette décision.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Boufféré pour avis.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 6 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention
Observations éventuelles
Sophie LICOINE : le nom de rue proposé, rue des Hauts de la Cantière, peut prêter à confusion avec le nom existant La Canquetière.
Cécilia GRENET : Ce nom de rue a été travaillé et validé avec les services, notamment pour vérifier l’absence de confusion possible pour les services de secours.
3. CONVENTION SyDEV – LOTISSEMENT LES CAILLAUDIÈRES
Dans le cadre du projet d’aménagement des abords du futur collège Mère Teresa à Boufféré, des exigences nécessaires en termes de desserte et de stationnement sont à prévoir pour ce futur équipement. La commune de Montaigu-Vendée réalise cette première phase de Conseil communal de BOUFFERE
4
travaux d’aménagement en lien avec l’ouverture du collège dont la mise en service est prévue en septembre 2021.
La ville de Montaigu-Vendée souhaite ainsi mettre en place un éclairage public au niveau des stationnements, des allées piétonnes, et des voies afin de sécuriser et faciliter les circulations sur ce secteur.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 116 663 € HT, dont 34 998 € de participation du SYDEV. Le reste à charge pour la ville de Montaigu-Vendée s’élève à 81 665 €.
Il sera donc proposé au conseil municipal d’’approuver les termes de la convention de SYDEV concernant les travaux d’éclairage public des abords du futur collège Mère Teresa à Boufféré et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Boufféré pour avis.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de BOUFFERE
5
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. VIDÉOPROTECTION – VALIDATION DES PÉRIMÈTRES VIDÉO PROTÉGÉS
Un projet de déploiement de vidéoprotection sur l’ensemble des communes du territoire communautaire Terres de Montaigu a été engagé ces derniers mois. Ce schéma de déploiement prévoit le remplacement des dispositifs déjà implantés sur la commune de Montaigu-Vendée et sa densification ainsi que l’installation de nouveaux dispositifs sur l’ensemble des communes volontaires afin de compléter les dispositifs en matière d’atteintes aux biens et aux personnes et de troubles à l’ordre public. Les membres du conseil municipal seront invités à valider les périmètres vidéo protégés dans chacune des communes déléguées.
En collaboration avec le service de la Police municipale et les services techniques communaux et intercommunaux, des points de vigilance ont été identifiés sur chacune des communes déléguées. En fonction de la faisabilité technique et de la pertinence de protéger certains sites faisant l’objet d’effractions récurrentes, des implantations de caméras sont proposées sur les communes déléguées non équipées (Boufféré, La Guyonnière, St Georges de Montaigu et St Hilaire de Loulay) et du renouvellement de matériel et déplacement est envisagé sur la commune déléguée de Montaigu.
Le conseil communal prend note de ces informations.
2. SUBVENTION – RENFORT PROTOCOLE SANITAIRE - ARSB
Dans le prolongement des délibérations prises le 29 septembre et le 22 décembre 2020, le Conseil Municipal sera invité à délibérer pour allouer une subvention « exceptionnelle COVID » à l’ARSB, association gestionnaire du service de restauration scolaire sur la commune déléguée de Boufféré.
Le maintien du protocole sanitaire, tel qu’il est demandé, dans le service de restauration scolaire, engendre pour l’association des frais de personnel supplémentaires. Ces coûts sont liés au renfort de personnel et au temps de désinfection dans les deux espaces de restauration.
Il sera proposé au conseil municipal d’allouer, après présentation des éléments transmis par l’ARSB, une subvention d’un montant de 6 924,36 € pour la période du 04.01.2021 au 23.04.2021.
Le conseil communal prend note de ces informations. Conseil communal de BOUFFERE
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3. SUBVENTION S DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE
L’ANNÉE 2021
En fonction des dossiers de demandes de subventions réceptionnés en mairie au titre de l’année 2021 et des critères d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportive validés par le conseil municipal de Montaigu-Vendée en septembre dernier, le détail du programme de subventionnement 2021 sera présenté aux membres du conseil municipal.
Le conseil communal prend note de ces informations.
Observations éventuelles
Remarques de Mme Sophie LICOINE sur le montant alloué à l’association des chasseurs comme trop importante.
4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Nouvelles règles sanitaires
- Centre de vaccination