Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 12 07 Saint Georges de Monaigu Montaigu Vendee

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Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 12 07 Saint Georges de Monaigu Montaigu Vendee Document publié le Samedi 9 novembre 2019 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 12 07 Saint Georges de Monaigu Montaigu Vendee)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Logement, Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU

CONSEIL COMMUNAL

DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU

DU 07/12/2021

Nom et prénom Présent Absent

représenté

A donné pouvoir à Absent

BOUTIN Didier ☒ ☐ ☐ BREMOND Guy ☒ ☐ ☐ CHUPIN Anne-Cécile ☒ ☐ ☐

GILBERT Virginie ☒ ☐ ☐

HERVOUET Eric ☒ ☐ ☐

PAVAGEAU Laëtitia ☐ ☒ Eric HERVOUET ☐

PIVETEAU Hubert ☒ ☐ ☐

ROGER Richard ☒ ☐ ☐

Approbation du compte rendu du conseil précédent à l’unanimité

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR AVIS

 Dénomination de voies du lotissement les Noëlles

Suite à la délivrance du permis d’aménager du lotissement Les Noëlles sur la commune déléguée de Saint-Georges-de- Montaigu, il est nécessaire de dénommer les voies internes à l’opération afin de faciliter les travaux de branchement des logements des acquéreurs des lots et l’intervention des secours. Deux rues et trois impasses sont à nommer sur ce lotissement.

Les élus de la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu proposent les dénominations suivantes : - Rue du Champ Aisé

- Rue de la Croix Picard

- Impasse de la Fromentière

- Impasse de l’Éteule

- Impasse du CorlierConseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

2

Les membres du conseil municipal seront invités à approuver la proposition de dénomination des voies du lotissement les Noëlles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document affairant à cette décision.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

 Approbation de la grille de prix modificative du lotissement les Noëlles

Par délibération en date du 9 novembre 2019, le Conseil Municipal de Montaigu-Vendée a approuvé l’Avant-Projet Définitif du lotissement Les Noëlles – Tranche 1 situé sur la commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu ainsi que le dépôt de son Permis d’Aménager. Le lotissement comprend 27 lots libres de constructeurs dont les surfaces de terrains varient entre 292 et 489 m² et de 3 ilots à destination de bailleurs sociaux ou aménageurs privés pour la réalisation d’une douzaine de logements.

Le 15 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la grille de prix du lotissement. Suite à la réalisation des travaux de viabilisation et au passage du géomètre expert pour la rédaction du document d’arpentage et le bornage des terrains, plusieurs écarts de surfaces ont été relevés entre le permis d’aménager et le terrain.

Un permis d’aménager modificatif a été délivré le 17 novembre 2021, mettant en cohérences les surfaces. Les terrains concernés sont les suivants :

- Lot n°22 : - 14 m²

- Lot n°23 : - 12 m²

- Ilot C : - 7 m²

Compte tenu de cette modification, les prix de vente des terrains de ce lotissement sont ajustés :Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

3

Lot Montant T.T.C Lot Montant T.T.C

1 23 100,00 € 16 43 155,00 €

2 43 680,00 € 17 43 800,00 €

3 42 845,00 € 18 32 445,00 €

4 36 195,00 € 19 30 660,00 €

5 35 910,00 € 20 24 075,00 €

6 36 765,00 € 21 25 800,00 €

7 24 000,00 € 22 31 920,00 €

8 58 080,00 € 23 31 730,00 €

9 40 200,00 € 24 31 800,00 €

10 41 040,00 € 25 29 475,00 €

11 40 365,00 € 26 48 300,00 €

12 49 200,00 € 27 58 680,00 €

13 41 685,00 € Ilot A 87 685,00 €

14 48 720,00 € Ilot B 124 545,00 €

15 50 400,00 € Ilot C 100 130,00 €

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver la modification des prix des lots telle que proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

 Approbation de la désaffectation et du déclassement à la Daunière

Monsieur GUICHETEAU et Madame SALLE domiciliés La Daunière sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu souhaitent acquérir une partie du domaine public d’une surface d’environ 35 m² située à l’avant de leur propriété cadastrée 217 section AL numéro 252.

Il est rappelé que préalablement à toute cession, il convient de constater la désaffectation de cet emplacement et d’en prononcer son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

4

Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement de foncier ne portent pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

 Cession foncière à la Daunière

Ainsi et pour poursuivre la procédure de désaffectation et de déclassement, le conseil municipal sera invité à valider les conditions de la cession d’une partie du domaine public d’une surface d’environ 35 m² située à l’avant de leur propriété cadastrée 217 section AL numéro 252 et moyennant le prix principal de 13,00 € le m².

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

DATES A RETENIR

Réunions et Conseils Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure

Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Mardi 14 décembre 2021 19h30

Conseils délégués Mardi 25 janvier 2022 19h30

Conseil municipal Mardi 1er février 2022 19h30

Informations diverses :

- Fonctionnement du centre de vaccination

- Point sur les travaux de la rue Saint Martin

- Repas des aînés à venir : le 19 janvier 2022