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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 01 07 2020 Boufféré Montaigu Vendée
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Thèmes du document : Logement, Éducation, Consommateurs,
Conseil communal de BOUFFERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BOUFFERE DU
01/07/2020
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOIS Pierre ☒ ☐ ☐ DUGAST Yvon ☒ ☐ ☐ GRENET Cécilia ☒ ☐ ☐
LACHÉ Adeline ☒ ☐ ☐
LICOINE Sophie ☒ ☐ ☐
LIMOUZIN Florent ☐ ☒ Cécilia GRENET ☐
MENARD Anne-Sophie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion Conseil communal de BOUFFERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. SOLDE 2019 PITCHOUNES ET COMPAGNIE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BOUFFÉRÉ
Conformément à la convention partenariale avec l’association « Pitchounes et Compagnie »,
gestionnaire des accueils périscolaire et extrascolaire sur la commune déléguée de Boufféré, il
convient d’autoriser le versement du solde de la subvention au titre de l’année 2019.
La participation financière de la collectivité s’entend comme une aide directe au fonctionnement :
sur la base d’1€ par heure de présence, pour chaque enfant de la commune, soit pour 2019 : 97
288,65 €. Sachant que la somme de 82 314,09 € a déjà été versée à l’association, le solde de la
subvention pour l’année 2019 s’élève à 14 974,56 €
Il sera proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le versement du solde de la subvention
selon les modalités précisées dans la convention, soit 14 974,56 € pour l’année 2019 sachant que les
crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de la commune.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
2. CESSION FONCIÈRE A LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE
VENDÉE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BOUFFÉRÉ
La commune de Montaigu-Vendée est propriétaire de la parcelle cadastrée ZI numéro 37 d’une
contenance totale de 52 798 m² et située sur la commune déléguée de Boufféré. Cette parcelle a été
acquise dans le but d’en revendre une partie à la Direction de l’Enseignement Catholique de la
Vendée qui est le maître d’ouvrage du futur collège privé Mère Térésa. D’autres projets sont en cours
de réflexion sur le reste de cette parcelle.
Dans le cadre de la construction du collège privé Mère Térésa, il a été convenu avec la Direction de
l’Enseignement Catholique de Vendée, que l’offre de prix de cession de la parcelle à son profit serait
calculée sur le coût de revient de l’acquisition (valeur du foncier, indemnités d’éviction et frais du
diagnostic archéologique inclus).
De plus, il a été convenu avec l’organisme qu’il participerait dans un second temps au coût de
travaux des voies d’accès et de stationnement à hauteur de 70% de la dépense.
Afin de respecter le calendrier de rentrée scolaire, une autorisation a été donnée à la DEC pour
débuter les travaux dans l’attente de la signature de l’acte de vente. Néanmoins, il est désormais
nécessaire que la DEC se rende propriétaire de la parcelle en question. Les conditions de la cession
ont été soumises à l’appréciation du service de France Domaine qui a donné un avis favorable. Conseil communal de BOUFFERE
3
Il sera donc proposé à l’assemblée d’approuver les conditions de la cession de cette parcelle au prix
de 124 250 € comprenant le prix du foncier, les indemnités d’éviction ainsi que le diagnostic
archéologique.
De plus, les membres du conseil municipal seront invités à autoriser la signature d’une convention de
participation financière aux travaux de voirie et de stationnement qui sera entérinée dès la validation
définitive de l’esquisse d’aménagement. Cette convention fixera les modalités de versement d’une
participation financière de la part de la Direction Catholique de Vendée à hauteur de 70% du cout
total de ces travaux, estimé à ce stade à 847 850 €.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
Question de Sophie LICOINE : A quelle date est prévue la première rentrée scolaire ? Réponse de Cécilia GRENET : le futur collège devrait être en service pour la rentrée de 2021/2022.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Mise en place du Pass’Sport Culture : réflexion en cours pour uniformiser cette action à l’échelle
de la commune de Montaigu-Vendée. 30 familles bénéficiaires pour la saison 2019-2020 à
Boufféré.
- Dépistage à grande échelle du COVID-19 pour les habitants de Montaigu-Vendée les 8 et 9 juillet
2020 de 9h à 16h30 à l’Espace Yprésis à Saint Hilaire de Loulay. Organisé par Terres de Montaigu
(piloté par Marie MICHAUD) et l’Agence Régionale de la Santé. Ce dépistage est dans le but
d’évaluer la circulation du virus sur notre territoire. Ce contrôle s’effectue sur RDV au lien suivant :
https://www.terresdemontaigu.fr/actualite/grand-depistage-covid-19-terres-de-montaigu-gratuit-
pour-tous-les-habitants/