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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 programme avelo2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 31 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trente et un mai à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 23 mai 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean- Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D055_310524
AMÉNAGEMENTS CYCLABLES – ÉTUDES DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE – PROGRAMME AVELO 2
Intégration au Schéma Directeur Cyclable
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, compétente en matière de mobilité, est en charge de l’élaboration d’un Schéma Directeur Cyclable (les compétences voiries et stationnements restent du ressort des communes).
Le diagnostic, les enjeux et les objectifs de ce Schéma Directeur Cyclable ont été actés en conseil communautaire du 02 avril 2022. Page | 2
Le diagnostic a mis en avant l’absence de continuités des aménagements cyclables à différents points du territoire. Dans ce cadre, la candidature de la Communauté de Communes à l’appel à projet AVELO 2 de l’ADEME a été retenue en 2022, en vue de bénéficier d’un soutien à la réalisation d’une mission d’études de faisabilité technique et financière pour les tronçons et points de discontinuités cyclables suivants :
- Connexion de la voie verte existante (St-Arnoult-Deauville) à la piste cyclable le long du chemin de halage (bords de la Touques)
- Franchissement de la Touques sur la RD 677 pour connecter les communes de Deauville et Touques
- Connexion du centre-ville de Trouville-sur-Mer à son plateau et à Villerville, via le Chemin des Frémonts
- Connexion du littoral de Tourgéville vers le Mont Canisy (Bénerville-sur- Mer)
- Aménagement de l’avenue J-F Kennedy à Trouville-sur-Mer
- Boucle cyclable à Villers-sur-Mer, connectée à la Vélomaritime
Les principaux obstacles identifiés pour ces points/tronçons de discontinuités sont la présence de la Touques ; celle de la voie ferrée ; de routes départementales très empruntées ; d’une topographie « accidentée ».
Les objectifs suivants ont été poursuivis pour mener à bien ces études : assurer la sécurité des cyclistes pour une pratique confortable ; offrir un réseau cyclable cohérent et continu pour les déplacements du quotidien ; desservir les principales zones d’emplois, les établissements scolaires et équipements publics ; encourager le report modal de la voiture particulière au vélo pour les courts trajets en zone urbaine.
Un groupement de bureaux d’études a accompagné la Communauté de Communes pour réaliser ces études et guider l’intercommunalité pour le choix des aménagements les plus pertinents (passation d’un marché de service).
Ces études de faisabilité ont été menées entre 2023 et 2024 par la Commission Transition Énergétique et en partenariat avec les services des communes, du Département et de la SNCF.
Il en résulte des propositions de tracés et d’aménagements cyclables, prenant en compte les spécificités urbaines locales, les besoins des usagers potentiels, les contraintes réglementaires, l’impact environnemental, les synergies avec les infrastructures existantes…
Dans un souci de cohérence, les résultats de ces études seront intégrés dans le plan d’action du Schéma Directeur Cyclable en cours de finalisation.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser l’intégration des résultats de ces études « AVELO 2 » dans le futur plan d’action du Schéma Directeur Cyclable intercommunal.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE l’intégration des résultats de ces études « AVELO 2 » dans le futur
plan d’action du Schéma Directeur Cyclable intercommunal.
Le Président : Page | 3
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président