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Arrêté - domaine public espace sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - domaine public espace sante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025MAN0O40
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public —
Service événementiel - 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2, L2213-2,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2,
- Considérant la demande de l'Association « Espace santé du Littoral »
AUTORISONS
L'association « Espace santé du Littoral » à organiser leurs animations -groupe de travail vie affective et
sexuelle
Sous réserve :
- Que la sécurité des passants soit assurée
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Pour le jeudi 24 juillet 2025
DESTINATAIRES : M. le premier adjoint
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Directeur du Service Événementiel,
L'association Espace santé du Littoral.
Fait à GRAVELINES, 2 5 JUIN 2075
Mis en ligne le: 2 5 JUIN 2075
Le Maire,
Bertrand RINGOT