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Compte-Rendu - 01 2018 compte rendu du CM du 23 janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2018 compte rendu du CM du 23 janvier 2018)Thèmes du document : Santé, Éducation, Investissement et développement économique,

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qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille dix-huit, le 23 janvier le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. BOUTHIER Serge, M. COURTEY François, Mme DUBOS Eve, Mme JERVAISE Marie-Christine, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme MARIN Florence, Mme PAPON Nathalie, M. RANQUET Patrice, M. RONGIERAS Michel.

Absents excusés : M. LANDUYT Éric (pouvoir MME JERVAISE, Mme MEUNIER Caroline (pouvoir Eve DUBOS), M. NADE Stéphane (pouvoir Michel RONGIERAS),

Absents : M. DA CRUZ Guy, M. COUSTILLAS, M. GAILLARD, Mme DEWANCKER Aude,

Convocation du 12 janvier 2018

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette,

Ordre du jour : Session ordinaire

... Approbation du PV de la réunion du 20 novembre 2017

... Information sur les décisions prises en application de l'article L 2122-22 du CGCT ... Règlement intérieur de la médiathèque municipale

... Dénonciation de la carte départementale de lecteur au profit de la gratuité

... Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget ... Modification des compétences du Grand Périgueux

... Convention d'adhésion au pôle santé et sécurité au travail du CDG 24

... Attribution d'une subvention pour voyages scolaires collège Aliénor d'Aquitaine

... Réalisation du prêt de la CDC pour le logement au-dessus de la bibliothèque

0..Demande de subventions pour la construction de l'école maternelle As LHNS

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Mme le Maire informe le Conseil municipal que l'ordre du jour va être modifié, le point N° 6 est supprimé en raison de manque d'informations. Mme le Maire informe qu'un point supplémentaire est ajouté :N°11 : Demande de subvention régionale pour le projet de construction de l'école maternelle.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2017

Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du 20 novembre 2017.

2. Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Néant

3, Règlement intérieur de la médiathèque municipale

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la médiathèque municipale est un espace qui se doit à la fois d'être largement ouvert au plus grand nombre tout en permettant une consultation sérieuse des ouvrages. La gestion d'une médiathèque est donc soumise à ces contraintes qui nécessitent que les règles soient clairement posées,

qu'il s'agisse de l'utilisation des locaux, du matériel ou des conditions de prêts

C'est la raison pour laquelle l'existence d'un règlement intérieur est nécessaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque municipale.

4, Dénonciation de la carte départementale de lecteur au profit de la gratuité

Madame le Maire rappelle que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, la médiathèque municipale est un service public à destination d'un plus grand nombre d'usagers, de la politique culturelle et social de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le Conseil municipal sous la responsabilité du Maire.

Madame le Maire rappelle que la commune, par la signature du dispositif contractuel du 12 mai 2004, a adopté la carte départementale de lecteur. Celle-ci est délivrée dans toutes les bibliothèques adhérentes sur la base d'un tarif familial unique de 7 € et de la gratuité pour les moins de 18 ans permettant ainsi l'harmonisation départementale des conditions d'accès aux bibliothèques adhérentes.

Madame le Maire explique que la municipalité d'Agonac souhaite offrir au plus grand nombre la possibilité d'accéder aux ouvrages et documents de la médiathèque, c'est pourquoi le Conseil municipal adopte un principe de gratuité pour tous les lecteurs à compter du 1€ janvier 2018.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire :

- À adopter la gratuité pour tous les lecteurs à compter du 01 janvier 2018 et donc renonce à la carte départementale de

lecteur au tarif familial unique de 7 € et de la gratuité pour les moins de 18 ans.

- À prendre en charge le coût de réalisation de nouvelles cartes de lecteurs jusque-là fournies gracieusement aux

collectivités volontaires par le Conseil départemental via sa Bibliothèque départementale de Dordogne (BDDP). - À revoir les conditions de prêt et de consultation des documents de la médiathèque communale qui étaient jusque-là fixées par la carte départementale de lecteur.

9. Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art, 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats dans les conditions ci-dessus.

Chapitre 20 3 920 €/4 soit 980 €

Chapitre 21 128 526 € / 4 soit 32 130 € (achat de matériel, panneaux ou autre)

-9 - Chapitre 23 296 039 € / 4 soit 74 509 € (en particulier pour pouvoir régier sur le programme école)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement 2018, dépenses nouvelles, dans la limite de 25 % des crédits globaux inscrits au budget 2017, ci- dessus mentionnés.

6. Modification des compétences du Grand Périgueux

oupprimé

7. Convention d'adhésion au pôle santé et sécurité au travail du CDG 24

. Vu l'article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, actant l'obligation pour les collectivités et les établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises ou assimilés, à un

service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.

Vu la délibération du Conseil d'administration du centre départemental de la Dordogne (CG 24) en date du 22 octobre 1993.

actant la mise en place d'un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d'adhésion au Pôle santé sécurité au travail du CDG 24 pour la période du 19 janvier 2018

au 31 décembre 2020,

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l'obligation de disposer d'un service de médecine préventive :

pour ce faire, elle propose d'adhérer au Pôle santé sécurité au travail du CDG 24 et porte à la connaissance des membres

présents les dispositions de cette convention pour la période du 1e janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil municipal :

-ACCEPTE les conditions d'adhésion au Pôle santé sécurité au travail décrites dans la convention annexée à la

présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.

8. Attribution d’une subvention pour les voyages scolaires Collège Aliénor d'Aquitaine

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a été destinataire d'une demande émanant du Collège Aliénor d'Aquitaine qui sollicite la commune pour une éventuelle aide financière pour les enfants participants aux voyages scolaires proposés aux élèves de 5ème et de 3ème.

La participation demandée aux familles est de :

- 280 € pour les élèves de 5ème qui se rendront au lac de Maubuisson du 22 au 25 mai 2018 pour la découverte du milieu aquatique et naturel. Cette sortie concerne un collégien de la commune.

- 390 € pour les élèves de 3ère qui se rendront en Angleterre du 19' au 6 avril prochains pour un voyage culturel et linguistique. Deux collégiens de la commune sont concernés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE de participer à hauteur de 50 € par enfant (en 2018) et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des familles pour que cette participation leur soit versée directement.

Cette dépense sera inscrite au budget 2018 au compte 6574. 9. Réalisation du prêt de la CDC pour le logement au-dessus de {a bibliothèque

Monsieur RANQUET Adjoint chargé des finances rappelle qu’en date du 24 juillet 2017, le Conseil municipal avait délibéré pour la réalisation d'un prêt de 50 000 € réparti de la façon suivante 37 000 € en prêt PAM et 13 000 € en Eco Prêt.

À la suite du Diagnostic thermique effectué après les travaux, la collectivité peut bénéficier d’un Eco Prêt de 14 000 €. Il convient pour ce faire de délibérer et d'accepter cette nouvelle offre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE cette proposition et autorise Madame le Maire, à :

- SIGNER le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et les demandes de réalisation de fond

- REALISER tous les actes de gestion utiles y afférent.

10. Demande de subventions pour la construction de l’école maternelle :

DETR 2ème franche

Madame le Maire rappelle que lors de l'aménagement du tissu scolaire l'inspection académique a proposé afin de préserver trois classes en maternelle de fusionner nos deux écoles pour n'avoir qu’une école primaire.

L'année dernière un dossier DETR avait été déposé avec une estimation de l'ATD 24 pour une première tranche pour un montant de 523 913 € 50.

Un arrêté attributif pour un montant de 104 783 € a été acté au titre de la DETR 2017 à hauteur de 20 % du montant HT de cette tranche.

L'APD proposé comprend également l'aménagement de l'accès à l'école maternelle qui se situe sur la place du 11 novembre et l'aménagement de la place du 11 novembre en lien avec le projet pour un montant global de 1 112 969 € HT.

Le montant de la 2ème tranche s'élève à 589 055.50 € HT.

Ces travaux pourraient être financés de la façon suivante :

Subvention DETR 2017 (Etat 20 %) 1% tranche r 104 783€

Contrat communal -CG 24: 194 260 €

Réserve parlementaire : 5 000 €

Demande DETR 2018 (2ème tranche sur 589 055.50) 235 622 €

Fonds de concours Grand Périgueux 45 000 €

Contrat de ruralité 50 000 €

Fonds propres communaux et emprunt pour le reste à financer

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 15 POUR-0 CONTRE-0 ABSTENTION DECIDE :

- d'APPROUVER cette demande

- d'APPROUVER le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus,

- d'AUTORISER Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour 2018. FOND DE CONCOURS :

Pour financer ce projet d'envergure, Madame le Maire propose de solliciter le GRAND PERIGUEUX pour débloquer le fonds de concours à hauteur de 45 000 €

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 15 POUR-0 CONTRE-0 ABSTENTION DECIDE :

- d'AUTORISER Mme le Maire à demander le déblocage du fonds de concours à hauteur de 45 000 € au Président du GRAND PERIGUEUX.

11. Demande de subvention régionale pour la construction de l’école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité de demander une aide auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour le projet de construction de la nouvelle école maternelle.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire d'adresser un courrier en ce sens à Monsieur le Président de la Région Nouvelle Aquitaine.

La séance est levée à 21H 45

Le Maire,

Christelle BOUCAUD