Compte-Rendu - 01 2017 compte rendu du CM du 23 janvier 2017

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Compte-Rendu - 01 2017 compte rendu du CM du 23 janvier 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2017 compte rendu du CM du 23 janvier 2017)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,

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CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2017

COMPTE RENDU

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille dix-sept, le 23 janvier, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. COUSTILLAS Romain, M. DA CRUZ Guy, Mme DUBOS Eve, Mme JERVAISE Marie-Christine, M. LANDUYT Eric, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme PAPON Nathalie, Mme MARIN Florence, M. NADE Stéphane, M. RANQUET Patrice, M. RONGIERAS Michel.

Absentes excusées : M. COURTEY François (pouvoir Mme LUQUAIN Bernadette), M. BOUTHIER Serge (pouvoir Mr AUJOUX David), Mme DEWANCKER Aude (pouvoir M. COUSTILLAS Romain), Mme MEUNIER Caroline (pouvoir Mme DUBOS Eve), M. GAILLARD Philippe.

Convocation du 12 janvier 2017.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette.

La séance est ouverte à 20 h 40

Les débats sont entièrement enregistrés.

Ordre du jour : Session ordinaire

1. ... Approbation du PV de la réunion du 14 décembre 2016

2. ... Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT 3. ... Autorisation d’engager des dépenses en investissement avant le vote du budget 4. ... Renouvellement groupement d’achat d’électricité auprès du SDE 24

5. ... Adhésion au nouveau plan départemental de lecture publique (PDLP)

6. ... Contrat de mission de maîtrise d’œuvre pour la voirie autour du gymnase

7. ... Délibération de principe pour enfouissement et travaux neufs autour du gymnase 8. ... Indemnité du trésorier

9. ... Convention pour la rétrocession d’une case de columbarium

10. .. Demande de subvention au titre de la DETR pour le projet école

11. .. Demande de subvention au titre de DETR pour l’équipement informatique pour le plan préfecture nouvelle génération (PPNG)

12. .. Mise au pilon de livres

Mme le Maire informe le Conseil municipal que l’ordre du jour va être modifié du fait de la venue de M. J.Ch MONDIERE du Cabinet ACTEBA en charge de la mission de maitrise d’œuvre du gymnase et de la partie VRD à charge de la commune. Le point N° 6 sera le point N° 2.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 14 décembre 2016

Le Conseil municipal APPROUVE le procès verbal du 14 décembre 2016..

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2. Contrat de mission de maîtrise d’œuvre pour la voirie autour du gymnase

Madame le Maire donne la parole à M. MONDIERE du Cabinet ACTEBA en charge de la mission de maîtrise d’œuvre pour la partie construction du gymnase pour la communauté d’agglomération du Grand Périgueux et dles aménagements pour la partie VRD de la commune d’AGONAC.

Par délibération N°2016/68 en date du 26 octobre 2016, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer le devis pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 5 760 € TTC.

Le cabinet ACTEBA propose un contrat de mission de maîtrise d’œuvre, Madame le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer ce contrat.

Après avoir entendu l’exposé de M. MONDIERE, les explications données par Madame le Maire,

Le Conseil municipal à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de mission de maîtrise d’œuvre établi entre le cabinet ACTEBA et la commune d’Agonac pour la partie VRD pour une estimation de travaux à hauteur de 119 729 € HT. Ll’aménagement d’un parking côté stade, d’une voie nouvelle entre le terrain du gymnase et le stade municipal ainsi qu’ un quai de déchargement avec le stationnement pour deux bus sont prévus.

3. Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Néant

4. Autorisation d’engager des dépenses en investissement avant le vote du budget

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Chapitre VOIRIE 119 305 € /4 soit 29 826 €

Chapitre AMENAGEMENT DU BOURG 10 000 € / 4 soit 2 500 €

Chapitre 21 IMMO. CORPORELLES 79 677 € / 4 soit 19 919 €

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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement 2017, dépenses nouvelles, dans la limite de 25 % des crédits globaux inscrits au budget 2016, ci-dessus mentionnés.

5. Renouvellement groupement d’achat d’électricité auprès du SDE 24

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune d’Agonac fait déjà partie du groupement de commande régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergie,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Région Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune d’Agonac au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré par 3 ABSTENTIONS et 15 VOIX POUR :

 de confirmer l’adhésion de la Commune d’Agonac au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive de groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autorise Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

 d’autoriser le coordonnateur et le syndicat d’énergies dont la commune dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et de fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de ma convention constitutive,

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 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune d’Agonac est partie prenante,

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont de la Commune d’Agonac est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

6. Adhésion au nouveau plan départemental de lecture publique (PDLP)

Madame le Maire présente au Conseil municipal le nouveau Plan Départemental de Lecture Publique proposé par la Bibliothèque de Prêt de la Dordogne. C’est une convention pour une durée de 3 ans dont l’objectif est d’atteindre 3 des 4 exigences qui sont pour les communes du Département :

- un local de 70 m²,

- un budget d’un euro par an et par habitant pour l’achat de fonds,

- 8h minimum d’ouverture au public

- 0.3 équivalent temps plein salarié qualifié et 2 bénévoles formés (obligatoire).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à adhérer au PDLP et à signer la convention avec le Conseil Départemental.

7. Délibération de principe pour enfouissement et travaux neufs autour du gymnase

Madame le Maire indique que les travaux de VRD nécessaires suite à la construction du gymnase sont à la charge de la commune. Un arrêt de bus ainsi que deux places pour le stationnement de bus le long de la rue du Stade sont prévus. Afin de réaliser ces travaux, il faut procéder à l’effacement des poteaux électriques existants

A cet effet, il convient de demander au Syndicat Départemental d’Energies de nous établir des devis pour l’enfouissement du réseau sur le secteur mais aussi pour des travaux neufs pour la voie située entre le gymnase et le stade municipal. Cette voie devrait aussi desservir le futur lotissement.

Il faut souligner qu’une taxe d’aménagement de 5 % a été instaurée par délibération le 14 novembre 2014 en raison de la densité des constructions à édifier dans ce secteur. Le prélèvement de cette taxe permettra de financer la réalisation de réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement ainsi que la création, l’élargissement et le revêtement de voies de circulation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à solliciter le SDE 24 pour une étude technique pour lesdits travaux

8. Indemnité du trésorier

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour le conseil et la confection des documents budgétaires au comptable public,

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Mme le Maire suite à la rencontre avec Mr LECHEVALLIER receveur municipal de la trésorerie de Brantôme,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE avec 2 VOIX CONTRE et 16 POUR de ne pas verser l’indemnité au trésorier

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9. Convention pour la rétrocession d’une case de columbarium

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Mme et Mr GERVAIS Geneviève et Thierry ont acheté une concession au columbarium portant le N° 740 case columbarium N°4 le 20 janvier 2011 pour une durée de 50 ans. Cette concession a été enregistrée au SIE de Périgueux le 07/02/2011 Bordereau N°2011/153 case N°4. A ce jour, ils souhaitent une rétrocession de cette case à titre onéreux à la commune. Renseignement pris auprès du trésor public, la rétrocession est possible, le prix est déterminé par le Conseil municipal déduction faite des droits de timbres et d’enregistrement, ce qui représente la somme de 458 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE la rétrocession pour la somme de 458 €. Autorise Mme le Maire à inscrire les crédits au compte 673 (titre annulé sur exercice antérieur) pour ce même montant.

10. Demande de subvention au titre de la DETR pour le projet école

Madame le Maire indique que la Commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2017

Madame le Maire rappelle que lors de l’aménagement du tissu scolaire l’inspection académique a proposé afin de préserver trois classes en maternelle de fusionner nos deux écoles pour n’avoir qu’une école primaire.

La commission extra-municipale s’est réunie à deux reprises pour travailler sur le sujet de construction d’une école maternelle. Les services de l’ATD 24 ont été sollicités pour la réalisation d’une étude de faisabilité. L’estimation du coût des travaux est la suivante :

MONTANT DES TRAVAUX : 922 755 € HT

Frais d’ingénierie : 124 572 € HT

Frais annexes 500 € HT

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Soit un total H.T 1 047 827 €

Ces travaux pourraient être financés de la façon suivante :

Subvention DETR (Etat 30 %) : 314 348 €

Contrat de territoires : 194 260 €

Contrat de ruralité 261 830 €

Réserve parlementaire : 5 000 €

Fonds propres communaux et emprunt pour le reste à financer

Un emprunt à court terme pour financer la TVA.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’APPROUVER le projet de construction d’une école maternelle

- d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus,

- d’AUTORISER Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour 2017.

11. Demande de subvention au titre de la DETR pour l’équipement informatique pour le plan préfecture nouvelle génération (PPNG)

.

Madame le Maire indique que la Commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2017

La commune d’Agonac s’est portée volontaire pour l’acquisition de matériel informatique afin de préserver le service public de proximité et permettre aux administrés un pré-accueil en ligne pour les demandes de cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire ou cartes grises suite à la mise en place du plan préfecture nouvelle génération à compter du 13 mars 2017.

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Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été demandé des devis pour l’acquisition d’un ordinateur et d’un scanner et d’une installation électrique dans le hall d’entrée. Le montant des devis s’élève à 1 262 € 15 HT.

Ces travaux pourraient être financés de la façon suivante :

Subvention DETR (Etat 40 %) : 504.86 €

Fonds propres communaux pour le reste à financer

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’APPROUVER l’achat de matériel informatique pour mettre à disposition des administrés - d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus,

- d’AUTORISER Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour 2017.

12. Mise au pilon de livres

Madame le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu’il suit, les critères et modalités.

Vu le code des communes et notamment l’article L122-20,

Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

ARRETE :

Article 1 : les livres dont l’état physique ou le contenu ne répondent plus aux exigences de la politique documentaire de la bibliothèque municipale devront être retirés des collections

Article 2 : ces livres réformés seront donnés à des associations ou détruits si possible valorisés comme papier à recycler. Article 3 : L’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soir sous forme d’une paquet de fiches soit sous forme d’une liste.

Article 4 : le responsable de la bibliothèque est chargé de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe le procès-verbal d’élimination.

RAPPEL DE PROCEDURE :

Ne pas oublier de Retirer la page de titre

De supprimer les documents des registres d’inventaire et des fichiers (papier et informatique) Rédiger le PV de destruction ou établir une liste d’ouvrages ayant fait l’objet d’une désaffection.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE,avec 1 VOIX CONTRE et 17 POUR de donner en priorité aux associations les livres retirés des collections et de détruire les autres comme il se doit.

13. Convention de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux

Dans le cadre de la construction des gymnases sur le territoire du Grand Périgueux afin de faciliter la coordination des travaux et dans un objectif de cohérence technique et financière, il est proposé d’établir une convention de groupement de commande entre la commune et la communauté d’agglomération du Grand Périgueux pour le choix des entreprises liées aux travaux de VRD.

Cette convention définit aussi la répartition financière entre les deux parties et le coordonnateur du groupement de commandes qui n’est autre que la communauté d’agglomération du Grand Périgueux.

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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

La séance est levée à 22H 30

Fait à Agonac le 30 janvier 2017

Le Maire,

Christelle BOUCAUD