Conseil Municipal - 03 2018 comte rendu du CM du 09 avril

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Conseil Municipal - 03 2018 comte rendu du CM du 09 avril Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 2018 comte rendu du CM du 09 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,

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CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2018

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille dix-huit, le 09 avril, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. BOUTHIER Serge, M. COURTEY François, Mme DUBOS Eve, Mme JERVAISE Marie-Christine, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme PAPON Nathalie, Mme MARIN Florence, Mme MEUNIER Caroline, M. NADE Stéphane, M. RONGIERAS Michel.

Absents excusés : M. RANQUET Patrice (pouvoir Ch. BOUCAUD), M. LANDUYT Eric (pouvoir M-CH JERVAISE)

Absents : M. COUSTILLAS Romain, M. DA CRUZ Guy, Mme DEWANCKER Aude, M. GAILLARD Philippe,

Convocation du 29 mars 2018

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette

Ordre du jour : Session ordinaire

1. ... Fiscalité : vote des taux d’imposition des taxes locales 2018

2. ... Attribution des subventions aux associations

3. ... Avancement du personnel : ratios

4. ... Affectation du résultat de 2017 et vote du budget général 2018

5. ... Affectation du résultat du service assainissement 2017 et vote du budget assainissement ...... 2018

6. ... Régularisation de chemins

7. ... Prêt pour la construction de l’école maternelle

Mme le Maire informe le Conseil municipal que deux points seront rajoutés à l’ordre du jour. La vente d’une parcelle au lieu-dit Veynas et une motion de la SNCF.

Madame le Maire indique que pour le point N° 7, il y aura deux prêts à étudier, il faudra alors lire Prêts pour la construction de l’école maternelle.

1. Fiscalité : vote des taux d’imposition des taxes locales 2018

Madame le Maire propose d’augmenter les taux afin d’atteindre le produit fiscal de 487 039 €

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, par 1 VOIX CONTRE, 14 VOIX POUR,

FIXE comme suit, les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

- Taxe d’habitation : 12.81 %

- Taxe foncière bâti : 17.18 %

- Taxe foncière non bâti : 46.96 %

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2. Attribution des subventions aux associations

Madame le Maire indique à l’assemblée que les associations ont fait parvenir en Mairie leur dossier de demande de subventions pour l’année 2018.

Elle indique qu’en application de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

La commission ad hoc a réalisé l’étude des différents dossiers de demandes de subventions et propose de voter les chiffres ci-dessous énoncés pour un montant total de 5 705 €

M. Serge Bouthier, se retire pour le vote.

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, 14 VOIX POUR

- de voter un montant de 5 705 € de subventions aux associations, ci-dessous énoncées :

Nom de l’association Objet de la subvention Montant de la subvention

Club Génération Mouvement Agonac Fonctionnement 400 €

ART COM Fonctionnement 500 €

Participation voyages scolaires Fonctionnement 500 €

Comité des Fêtes Fonctionnement 2 000 €

Tennis club Fonctionnement 120 €

Karaté Fonctionnement 40 €

Ramasse miettes Agonac Fonctionnement 300 €

Association des parents d’élèves Fonctionnement 500 €

Amicale laïque Fonctionnement 380 €

CAVAL’ETHO Fonctionnement 40 €

FFDSB Don du sang Fonctionnement 100 €

Souvenir Français Fonctionnement 25 €

Périgord Rail Plus Fonctionnement 100 €

Autres si demandes (courses...) Fonctionnement 700 €

TOTAL 5 705 €

3. Avancement du personnel : ratios

Madame le Maire indique à l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Maire propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

Grade d’origine : Rédacteur territorial

Grade d’avancement : Rédacteur principal de 2ème classe

Ratio «promus/promouvables» : 100 %

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Grade d’origine : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Grade d’avancement : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Ratio «promus/promouvables» : 100 %

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

pour la procédure d’avancement de grade indiquée ci-dessus :

- de consulter le Comité Technique

- de supprimer les postes (grades d’origine) ;

- de créer les postes (grades d’accès) ;

- de déterminer les ratios d’avancement à 100 % ;

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

.

4. Affectation du résultat de 2017 et vote du budget général 2018

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal a constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 372 526.13 €

Considérant qu’il est décidé d’affecter au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 306 341 € 61 € correspondant au déficit reporté additionné du déficit des restes à réaliser. Il sera ainsi reporté en dépenses d’investissement le déficit de 183 831 € 11 au compte 001 et 66 184 € 52 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Vu le projet de budget primitif 2018 de la commune ;

Le conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, par 3 ABSTENTIONS, 1 VOIX CONTRE 11 VOIX POUR, DECIDE :

- d’approuver l’affectation des résultats ;

- de voter par chapitre le budget primitif 2018 de la commune d’Agonac 1 255 885 € 52 à la section de fonctionnement.

- de voter par chapitre le budget primitif 2018 de la commune d’Agonac pour 1 032 965 € 13 à la section d’investissement.

5. Affectation du résultat du service assainissement et vote du budget

assainissement 2018

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 du budget assainissement a constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 91 301 € 20 €,

Considérant qu’il n’y a pas de déficit en investissement, il n’est pas nécessaire d’affecter ce résultat au compte 1068, il est décidé de reporter l’excédent de fonctionnement au compte 002.

Vu le projet de budget primitif 2018 du service assainissement ;

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Le conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, par 03 ABSTENTIONS, 01 VOIX CONTRE 11 VOIX POUR, DECIDE :

- d’approuver la décision ;

- de voter par chapitre le budget primitif 2018 du service assainissement pour un montant de 138 175,72 € à la section de fonctionnement.

- de voter par chapitre le budget primitif 2018 du service assainissement pour un montant de 134 932,69 € à la section d’investissement.

6. Régularisation de chemins

Monsieur COURTEY Adjoint à la voirie fait un état des échanges de chemins prévus au budget principal de 2018.

Un tableau faisant état des lieux-dits concernés est projeté, cela concerne : Le Chemin de Lépinellie – Veynas – Chantegrelle – Le Cluzeau et Beaurouchou.

Les frais suivants seront pris en charge par la collectivité :

- frais liés à l’enquête publique pour Veynas, le Cluzeau et Beaurouchou

- frais de géomètre pour le Cluzeau et Beaurouchou.

- frais d’actes soit par un notaire soit par acte administratif quand cela est possible.

7. Prêts pour la construction de l’école maternelle

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’école maternelle, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 600 000 € pour financer l’école maternelle.

Quatre organismes bancaires ont été sollicités le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne, la Caisse des Dépôts et consignations ainsi que la banque postale.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des différentes offres et après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de retenir l’offre de financement et les conditions générales version CG-LPB- 2017-06 en date du 27 mars 2018 proposée par la Banque postale pour un montant de 600 000 € Pour une durée de 20 ans et 1 mois pour financer l’école maternelle

Tranche obligatoire à taux fixe du 03 septembre 2018 au 01 octobre 2038

Echéances constantes et périodicité trimestrielle

Au taux d’intérêt fixe de 1.69 %

Montant de l’échéance : 8 854.45 €

Commission d’engagement 0.10 % du montant du contrat de prêt.

Et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents.

Un prêt relais d’un montant de 250 000 € sera également contracté dans l’attente du reversement de la TVA et des subventions pour une durée de 2 ans avec un taux fixe de 0.45 % à l’an.

Le Conseil municipal AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à effectuer les démarches auprès de la Banque postale et à signer tous documents en ce sens.

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8. Vente d’une parcelle communale au lieu-dit Veynas

Madame le Maire donne lecture d’une demande émanant de Mme FALXA Maitena et de M MEURIOT Sébastien domiciliés à Veynas qui souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section H N° 91 pour une surface de 288 m² appartenant à la commune.

Après avoir pris connaissance du plan,

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité, de vendre cette parcelle pour le prix de 1 € le m² et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches pour cette vente et indique que les frais de cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

9. Motion pour la SNCF

La Mairie a été destinataire d’une motion concernant le maintien du service public ferroviaire. A la suite de divers échanges faisant état des différentes négociations, la commune d’Agonac espère préserver sa gare le plus longtemps possible et défend le maintien d’un service public ferroviaire de qualité.

Madame le Maire propose de voter pour cette motion.

2 VOIX CONTRE – 4 ABSTENTIONS ET 9 VOIX POUR

La séance est levée à 22 h 45

Le Maire,

Christelle BOUCAUD