Compte-Rendu - 2016 01 compte rendu du CM du 25 janvier 2016

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Compte-Rendu - 2016 01 compte rendu du CM du 25 janvier 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 compte rendu du CM du 25 janvier 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Démocratie,

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CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2016

COMPTE RENDU

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille seize, le 25 janvier, le Conseil Municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. BOUTHIER Serge, M. COURTEY François, M. COUSTILLAS Romain, M. DA CRUZ Guy, M. GAILLARD Philippe, Mme JERVAISE Marie- Christine, M. LANDUYT Eric, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme MARIN Florence, M. NADE Stéphane, M. RANQUET Patrice, M. RONGIERAS Michel.

Absentes excusées : Mme DUBOS Eve (pouvoir à Mme LUQUAIN Bernadette), Mme MEUNIER Caroline (pouvoir à RANQUET Patrice), Mme DEWANCKER Aude, Mme PAPON Nathalie.

Convocation du 19 janvier 2016.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette.

La séance est ouverte à 20 h 35.

Les débats sont entièrement enregistrés.

1. Approbation du PV de la réunion du 1er décembre 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, approuve le PV de la réunion du 1er décembre 2015.

2. Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Information sur la délivrance d'une concession au cimetière / concession n° 766 et la délivrance d'une case à la colonne d'urnes / concession n° 768.

Le conseil prend acte.

3. Demande de subvention au titre de la DETR 2016

L’une des problématiques de la Commune est de développer l’offre de logements locatifs sur Agonac pour satisfaire les nombreuses demandes de logements de jeunes couples avec enfants, qui pourraient être scolarisés dans les écoles d’Agonac.

Le logement sis au 1er étage du bâtiment communal abritant la bibliothèque pourrait être réhabilité. Le réaménagement du bâtiment serait fait dans le volume existant, pour une surface d’environ 92 m2.

MONTANT DES TRAVAUX : 52 697.82 € HT (57 967.60 € TTC).

Ces travaux pourraient être financés de la façon suivante :

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Subvention DETR (Etat 40 %) : 21 079 €

Subvention Conseil Départemental : 7 500 €

Fonds propres communaux pour le montant restant à financer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS décide :

- d’APPROUVER le projet de réhabilitation du logement au 1er étage du bâtiment communal abritant la bibliothèque. - d’AUTORISER Mme le Maire à demander pour subventionner ces travaux une subvention au titre de la DETR 2016.

4. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Il est exposé qu’afin de permettre la poursuite de l’activité de la commune, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : «...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars (...) en l’absence d’adoption du budget avant cette date (...) l’exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

Aussi, il est demandé au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci- après énumérées :

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES 164 296 € / 4 = 41 074 €

VOIRIE 169 856 € / 4 = 42 464 €

AMENAGEMENT DU BOURG 23 005 € / 4 = 5 751 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise :

- à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2016, dépenses nouvelles, dans la limite de 25 % des crédits globaux inscrits au budget 2015, ci-dessus mentionnés.

5. Suppression et création de grade au service administratif

L’agent en charge du poste de gestion comptable, élections..., au service administratif de la Mairie, titulaire du grade de rédacteur principal 1re classe, souhaite intégrer une autre collectivité territoriale au 1er février 2016, par mutation.

Une offre d’emploi pour le remplacement de cet agent a donc été publiée sur le site de l’emploi territorial, en ouvrant un poste sur le grade d’adjoint administratif principal territorial de 2ème classe ou de 1re classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- la suppression du grade de rédacteur principal de 1re classe au 31 janvier 2016 pour une durée de travail de 35 h ; - la création du grade d’adjoint administratif principal de 1re classe au 1er février 2016 pour une durée de travail de 35 h ; - la modification du tableau des effectifs ;

- de demander l’avis du Comité Technique Paritaire.

6. Mise à disposition de personnel dans le cadre de remplacements au service administratif

Dans le cadre du remplacement de personnel au service administratif de la Mairie, il convient de prévoir une mise à disposition de personnel entre collectivité d’origine et collectivité d’accueil du personnel concerné.

Le principe spécifie que le fonctionnaire demeure dans son corps d’origine et est réputé occuper son emploi. Il continue à percevoir la rémunération correspondante mais effectue son service dans une autre administration que la sienne.

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L’accord du fonctionnaire ainsi que la signature d'une convention entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil sont obligatoires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la signature des conventions de mise à disposition de personnel nécessaires pour les services de la collectivité.

- de demander l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

7. CDAS – année 2016 : renouvellement d’adhésion

La Commune d’Agonac adhère au Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS), afin que le personnel puisse bénéficier de diverses aides sociales offertes par cet organisme.

Le montant des aides perçues par les agents justifie cette adhésion. De plus, la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, instaure le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux et rend donc obligatoire les dépenses d’action sociale pour les Collectivités Territoriales.

L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation de 1.30 % de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et de 26 € par agent adhérent.

Afin de faire bénéficier les agents retraités du CDAS, un forfait de 150 €/an/agent adhérent retraité est demandé à la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- de renouveler l’adhésion de la collectivité au CDAS pour 2016 et s’engage à inscrire au budget 2016 le montant total de la cotisation communale.

8. Assurance statutaire du personnel – année 2016

Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Ainsi pour se prémunir contre l’absentéisme et ses conséquences financières, les collectivités peuvent souscrire auprès du CDG 24 un contrat d’assurance groupe. Ce contrat permet de mutualiser dans les meilleures conditions le coût de cet absentéisme, d’alléger les formalités et de réduire les délais de remboursement.

La Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), retenue actuellement pour ce contrat propose un suivi statistique du risque par collectivité ainsi que le recours gratuit au contrôle médical.

Le taux de cotisation 2016 assis sur la masse salariale serait de 5.72 %, inchangé par rapport à 2013. Après avoir pris connaissance du contrat établi par CNP Assurances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise :

- la signature du contrat CNP Assurances pour l’année 2016,

- la signature de l’avenant à la convention de gestion avec le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.

9. Caution pour location de la salle des fêtes

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Le montant de la caution pour la location de la salle des fêtes est actuellement de 230 €. Ce montant semble être non dissuasif, car ne permettant pas de régler les dommages éventuellement causés par les locataires de cette salle.

Le montant de cette caution pourrait être porté à 1 000 €.

En cas de problème imputé au locataire ou à ses convives, à l’issue de l’état des lieux de sortie, le chèque de caution ne sera restitué qu’après réparation financière, à hauteur des dommages constatés, dépréciations survenues tant au niveau de la salle que du matériel, ainsi que pour non-respect du règlement intérieur en ce qui concerne le nettoyage de la salle et du mobilier. Si les dégradations dépassent le montant de cette caution, la collectivité se réserve le droit de poursuivre le locataire pour le solde du montant restant dû.

Dans le cas où l’état des lieux de sortie ne fait état d’aucuns dommages constatés, le chèque de la caution sera restitué au locataire, à l’issue de la toute prochaine location.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

- de porter le montant de la caution de location de la salle des fêtes à 1 000 € à compter du 1er février 2016. - de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes en conséquence.

10. Autorisation de signature – avenant à la convention compétence éclairage public

La commune a transféré sa compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24) en 2010 et a adhéré au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » en 2014.

Pour ce faire, une convention a été signée entre la commune et le SDE 24.

Par délibération du 03 décembre 2015, le SDE 24 a décidé d’assurer, à partir de février 2016, la gestion des consommations et abonnements des équipements d’éclairage public.

Le SDE 24 se substitue à la commune pour mandater le montant des consommations et abonnements auprès du fournisseur retenu et le refacture ensuite à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n° 1, modifiant l’article 3 de la convention travaux d’éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public.

- autorise la signature de l’avenant n° 1.

- autorise le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24.

- autorise la signature des documents qui s’y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA. - s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.

11. Modification du tableau des commissions communales

Mme Caroline MEUNIER, conseillère municipale, ne souhaite plus faire partie des commissions auxquelles elle participait, pour des raisons professionnelles. Elle demande donc son retrait de la commission « affaires scolaires et périscolaires » et de la commission « économie ».

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Mme Nathalie PAPON est nommée référente pour la commission « affaires scolaires et périscolaires » en remplacement de Caroline MEUNIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- valide la proposition de modification des commissions communales et valide le nouveau tableau des commissions communales ci-après :

Adjoint Commission Référents Membres

Membres

Patrice

RANQUET

Finances Patrice RANQUET Nathalie PAPON, François COURTEY Eric LANDUYT, Michel RONGIERAS

Economie Florence MARIN

Philippe GAILLARD,

Séverine BOUTHIER,

Eric LANDUYT,

Stéphane NADE

Bernadette

LUQUAIN

Vie Associative/

Vie Culturelle Eve DUBOS

Florence MARIN,

Nathalie PAPON,

David AUJOUX

Eric LANDUYT,

Michel RONGIERAS

François

COURTEY

Voirie/ Urbanisme/

Développement durable

Bourg et Village/ Patrimoine/

Chemins de randonnées

Nathalie

PAPON,

Serge

BOUTHIER,

Florence

MARIN

Philippe GAILLARD,

Romain COUSTILLAS,

Guy DA CRUZ,

Séverine BOUTHIER,

Bernadette LUQUAIN,

Patrice RANQUET

Marie-Christine

JERVAISE,

Michel RONGIERAS

Bourg et village Serge BOUTHIER

Guy DA CRUZ,

Patrice RANQUET,

Romain COUSTILLAS,

Bernadette LUQUAIN

Eric LANDUYT,

Michel RONGIERAS

Séverine

BOUTHIER

Action sociale/

Qualité de vie

Santé

Bernadette

LUQUAIN

Romain COUSTILLAS,

Nathalie PAPON,

Patrice RANQUET,

David AUJOUX,

Aude DEWANCKER

Marie-Christine

JERVAISE,

Stéphane NADE

David

AUJOUX

Affaires scolaires/

Périscolaires Nathalie PAPON

Eve DUBOS,

Patrice RANQUET,

Séverine BOUTHIER

Marie-Christine

JERVAISE,

Michel RONGIERAS

Petite enfance/

Jeunesse

Romain

COUSTILLAS

Guy DA CRUZ,

David AUJOUX,

Aude DEWANCKER

Marie-Christine

JERVAISE,

Stéphane NADE

La séance est levée à 21 H 28

Fait à Agonac le 01 février 2016

Le Maire,

Christelle BOUCAUD