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Arrêté - 2025 408T BREMAT Parking gymnase Landas stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 408T BREMAT Parking gymnase Landas stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PONT-CHÂTEAU |
Extrait du registre
“| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-408T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par le service propreté du Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU,
sis 2 Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de permettre à l'entreprise BREMAT de MORLAIX,
de stationner un camion ainsi qu'un véhicule de chantier,
sur le parking du gymnase du Landas situé Route de Saint-Roch à PONT-CHATEAU,
(dans le cadre de l'intervention de nettoyage des pavés relatif à l'arrêté n°2025-361T)
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 16 mai 2025 à 8 H 00 au vendredi 23 mai 2025 à 18 H 00
Les places de stationnement situées sur le parking du gymnase du Landas, le long du cheminement
piétonnier menant au lycée (du côté des points d'apports volontaires), seront réservées.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l'Ingénieur Territorial, Monsieur le Commandant de
la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 15 maï 2025
P/Le Maire et par gdéfégation,
Le Directéur’ 1 ni des Services Techniques,
MonsieuiJégg-) el LE ROCH
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Prénom - Nom de l'auteur: M, Jean-Michel LE ROCH Ve\e LAN
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le
- De la publication ou notification le : 1 6 M MAI 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château