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Arrêté - 2025 838T LUMIERE COUVERTURE Place de la Gare Parking Centrais toiture cinema
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 838T LUMIERE COUVERTURE Place de la Gare Parking Centrais toiture cinema)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
É lv
Extrait du registre
Sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-838T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUMIERE COUVERTURE,
sise 3 Rue de Pont-Château - 44530 DREFFEAC,
afin de procéder à des travaux de réfection de la toiture du cinéma,
situé Place de la Gare, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront:
Du lundi 1° décembre 2025 à 8 H 00 au vendredi 12 décembre 2025 à 18 H 00
- Quatre places de stationnement seront réservées sur le parking des Centrais (côté Allée du Fournil)
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUMIERE COUVERTURE, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Chéteau et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 10 novembre 2025
P/Le Maire-Étpärülégation,
La Direglicedes Service# Techniques,
Mada® Malle Ft li
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET |
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques be
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
-_ De la transmission au contrôle de légalité le: 3 NOV. 105
- De la publication ou notification le : 1 3 NOV 275
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château