Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10.12.2025

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10.12.2025 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Vallery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10.12.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures, sur convocation en date du

02 décembre 2025 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.

Étaient présents : Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, °° adjointe, Joëlle DEBRAINE, 2ème

adjointe, Robert BERTEIGNE, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Michel DENIS, Bruno GRÉGOIRE et Émilie

LACOTTE Jean-Claude MONTEIRO et Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ

Étaient absents excusés : Karine PENIN.

Madame Émilie LACOTTE est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

KEXE

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2025

Adopté à l’unanimité.

SIVOS :

Délibération n° 37/2025/5.7

Délibération portant construction d’un groupe scolaire élémentaire par les communes membres du SIVOS du Nord Est Gâtinais

Adopté à l’unanimité.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants relatifs à la

coopération intercommunale et la gestion des services publics locaux ;

Vu le projet de création d'un groupe scolaire à Lixy, afin de regrouper les élèves des communes membres du

SIVOS du Nord Est Gâtinais et d’offrir un cadre pédagogique adapté aux besoins de la population ;

Vu les études techniques et financières préparées par le SIVOS du Nord Est Gâtinais concernant la

construction du groupe scolaire à Lixy, y compris les plans et devis des travaux nécessaires ;

Vu les simulations budgétaires réalisées pour les communes membres du SIVOS du Nord Est Gâtinais,

évaluant les coûts de la construction, du fonctionnement de l’école, ainsi que les modalités de financement et

de répartition des charges entre les différentes communes ;

Considérant que la création d'une école unique à Lixy permettrait de regrouper les élèves des différentes

communes du SIVOS dans un établissement moderne et adapté, répondant ainsi aux besoins pédagogiques de

la population et garantissant l'égalité d’accès à l'éducation pour tous les enfants ;

Considérant que la construction de ce groupe scolaire est une priorité pour le SIVOS du Nord Est Gâtinais,

dans un souci d'amélioration des infrastructures scolaires et de rationalisation des moyens ;

Considérant la synthèse de Monsieur le Président du SIVOS du Nord-Est Gâtinais relative à la construction du futur groupe scolaire ;

Considérant le plan de financement pour la construction d'un futur groupe scolaire à Lixy ;

Considérant la simulation des futures participations des 05 communes constituant le SIVOS du Nord Est Gâtinais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 09 voix pour et 02 abstentions :Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

- _APPROUVE la création du groupe scolaire unique à Lixy, dans le cadre de la réorganisation scolaire portée par le SIVOS du Nord Est Gâtinais ;

- PRÉCISE que cette délibération constitue l'accord formel de la Commune de VALLERY afin de

participer à la création du groupe scolaire, conformément aux décisions du SIVOS du Nord Est

Gâtinais et aux engagements pris dans le cadre de la coopération intercommunale ;

- DEMANDE à Monsieur le Président du SIVOS du Nord Est Gâtinais de déposer rapidement le permis de construire ;

- ACCEPTE le plan de financement (annexe n°01) tel que présenté par Monsieur le Président du SIVOS du Nord Est Gâtinais ;

- ACCEPTE le tableau des simulations concernant les participations des communes (annexe n°02) tel

que projeté par Monsieur le Président du SIVOS du Nord Est Gâtinais ;

- __ AUTORISE Monsieur le Président du SIVOS du Nord Est Gâtinais à contracter un emprunt à hauteur

de 3 000 000.00 € auprès de la Banque des Territoires pour une durée de 30 ans et au taux de 2.20%.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;

- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif.

FINANCES:

Délibération n° 38/2025/7.5

Délibération portant attribution d’une subvention 2025

Adopté à l’unanimité.

Article Nom de lOrganisme Nature juridique Montant

65748 Les Jardins de la Croisière Association 50.00 €

TOTAL 50.00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

-_ DECIDE de verser conformément au tableau ci-dessus les subventions aux associations au titre de

l’année 2025 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la

présente délibération et actes y afférents.

- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Délibération n° 39/2025/7.1.1

Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget principal (42 800)

Adopté à l’unanimité.

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à des modifications budgétaires, à savoir :

D F 011 60611 — Eau et assainissement 7 500,00 €

D F 011 60612 — Energie - Électricité 6 000,00 €

D F 011 60618 — Autres fournitures non stockables 1 000,00 €

D F 011 60623 - Alimentation 2 000,00 €

D F 011 60633 — Fournitures de voirie 1 000.00 €

D F 011 615221 — Bâtiments publics 4 000.00 €

D F 011 615228 — Autres bâtiments 3 000,00 €

D F 011 615231 - Voiries 2 000,00 €

D F 011 61551 — Matériel roulant 1 200,00 €

D F011 61558 — Autres biens mobiliers 500,00 €

D F 011 6161 - Multirisques 600.00 €

D F 011 6184 — Versement à des organismes de formation 500,00 €

D F 011 6283 — Frais de nettoyage des locaux 2 000.00 €Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

D F 012 6218 — Autre personnel extérieur 2 500,00 €

D F 012 633 — Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 400,00 €

D F 012 6336 - Cotisations au CNFPT et CDG 200,00 €

D F 012 6411 — Personnel titulaire 3 000,00 €

D F 012 6413 — Personnel non titulaire 500,00 €

D F 012 6450 — Charge de sécurité sociale et de prévoyance 3 000.00 €

D F 012 64705 — Médecine du travail, pharmacie 500,00 €

D F 014 739118 — Autres dégrèvements et restitutions 2 000,00 €

D F 65 65811 — Droits d’utilisation — Informatique en nuage 6 000,00 €

D F 65 65883 — Déficits sur opérations de gestion 3 500,00 €

D F 65 65888 - Autres 900,00 €

DI121 21578 — autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 €

D I 21 2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques 1 000,00 €

[R F 70 70878 — par des tiers 5 500,00 €

R F 74 74111 — Dotation forfaitaire des communes 4 000,00 €

RF 74 741121 — Dotation de solidarité rurale 3 500,00 €

R F 74 744 - FCTVA 1 500,00 €

R F 75 752 — Revenus des immeubles 2 000,00 €

R F 75 755 — Dédits et pénalités 2 400,00 €

RF 75 757341 — Subvention de fonctionnement communes 2 500,00 €

membres du GFP

D RUTION Investissement Fonctionnement Solde Ouvertures 17 200.00 €

Ouvertures 1 000,00 € 32 100,00 € Solde Réductions 17 200,00 €

Dépenses : | Réductions 1 000,00 € 21 700,00 € Ouvertures: 0.00

Ouvertures 15 900,00 € Réductions E

Recettes : | Réductions 5 500,00 €

Équilibre | Ouvertures - 0.00 | 0.00 | Aïnsi fait et délibéré en séance et

+ Réductions signent au registre tous les membres

ASSAINISSEMENT :

présents.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Délibération n° 40/2025/7.10

Délibération portant redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année

2026

Adopté à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1% janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en

compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du

code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des

eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1% janvier 2025 ;

Vu la délibération n° CA 24-18 du 21 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Seine

Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin

pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu la convention de mandat en date du 01.01.20218 conclue entre VEOLIA et la commune de VALLERY sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement

et le reversement de la redevance assainissement par VEOLIA qui facture l’assainissement,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1% janvier 2025 par :Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

- Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour

le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ; ° Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Seine Normandie ;

° Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement

collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (obj ectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de

la redevance).

e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

« L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement

collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement

et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé à 0.356 € HT par mètre cube le tarif de base de

la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,750 pour la redevance

performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainieGâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Considérant qu’il appartient à VEOLIA de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix

du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du

contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité et procédé au vote ;

Le Conseil municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 0,267 /m° HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2026.

- DIT que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif »

est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la

commune de VALLERY, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités

déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

RESSOURCES HUMAINES :

Délibération n° 41/2025/1.3

Délibération portant autorisation à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89

Adopté à l’unanimité.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Gâtinais en Bourgogne

Département de Yonne

MAIRIE DE VALLERY

VU la délibération du conseil d’administration du CDG 89 en date du 24 novembre 2025 approuvant les

termes de la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions complémentaires proposées par le CDG89 à compter du 01/01/2026.

VU la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le Centre de gestion de l'Yonne,

VU le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre,

VU la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre,

CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40 et suivants, le

contenu des missions complémentaires que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont

autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

CONSIDERANT qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à

tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements

publics de l’ Yonne.

CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à tarification

spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89.

CONSIDERANT que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour

les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des

missions à tarification spécifique proposées par le CDG39,

CONSIDERANT que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont

actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

CONSIDERANT que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au

moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires

proposées par le CDG89 »,

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et

services annuellement,

CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante ou l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de

recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite

convention,

Le rapport de Monsieur le Maire de VALELRY étant entendu :

Le Conseil municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89, couvrant la période du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG89.

- DIT que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été inscrits au budget.

CIMETIÈRE :

Délibération n° 42/2025/7.4

Délibération portant extension du columbarium du nouveau cimetière de VALLERY et adjonction de 06 cavurnes

Adopté à l’unanimité.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-10 concernant

la gestion des cimetières ;

Vu le Code des collectivités territoriales et des règles relatives à l’aménagement et à l’extension des infrastructures funéraires ;

Vu les devis présentés par plusieurs entreprises pour la création d'un columbarium et l'installation de cavurnes

,

Considérant que le cimetière communal de Vallery connaît une demande croissante pour l'inhumation des

cendres funéraires, et que le columbarium actuel ne permet plus de satisfaire cette demande ;

Considérant que, dans ce cadre, l’extension du columbarium et l'ajout de cavurnes sont nécessaires pour répondre aux besoins de la population locale ;

Considérant que ce projet respecte les normes d'urbanisme, d'hygiène et d’environnement en vigueur ;

Considérant que l'extension du columbarium et l'adjonction des cavurnes permettront d’assurer la pérennité

des services funéraires dans la commune et d’apporter une solution durable aux familles.

Le Conseil municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver l'extension du columbarium du cimetière communal de Vallery ainsi que l’adjonction de 6 cavurnes.

- RETIENT le devis de la société LIORET-VALADIER pour un montant total de 9 080,00 € TTC, -

comprenant 5 150,00 € HT pour la création du columbarium de S places et 3 930,00 € TTC pour la fourniture et la pose de 6 cavurnes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société LIORET-VALADIER et à procéder à l'engagement des travaux nécessaires à l’extension du columbarium et à l’installation des cavurnes.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

- MANDATE Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches administratives et techniques

nécessaires à la réalisation de ce projet.

- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2026.

INFORMATIONS DU MAIRE :

1/ Éclairage public :

Il est nécessaire de définir les horaires de fonctionnement de l’éclairage public afin de rationaliser les

dépenses énergétiques et de garantir une gestion optimale des ressources. Cette démarche permettra également

de concilier les impératifs de sécurité publique avec les enjeux environnementaux et budgétaires. La mise en

place d’un cadre clair pour l'éclairage public assurera une meilleure maîtrise des coûts tout en répondant aux

besoins de la population.

2/ Chambres d’hôtes :

Il est rappelé que toute personne exerçant une activité de chambres d'hôte doit obligatoirement remplir

le formulaire CERFA correspondant pour déclarer son activité. La commune se doit de s'assurer que cette

démarche est correctement réalisée, conformément à la réglementation en vigueur. Un suivi sera effectué pour

vérifier que toutes les personnes concernées respectent cette obligation légale.

Cette mesure vise à garantir la conformité de l’activité et à faciliter la gestion locale des hébergements.

3/ Colonie — DIA :

La présente note a pour objectif de présenter la déclaration d'aliénation concernant la colonie de

Vallery. Cette démarche s'inscrit dans un processus de gestion patrimoniale de la commune, visant à

régulariser et à officialiser la cession de ce bien.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

La déclaration d'aliénation est une étape formelle pour informer l'administration compétente, conformément aux procédures légales en vigueur.

4/ Poteau chemin des Morlettes :

Il est constaté que, précédemment, les habitants du chemin des Morlettes étaient tenus de reculer leurs

constructions pour respecter la largeur de la voie publique. Cependant, les grillages et compteurs installés

actuellement empiètent sur le domaine public, ce qui pose un problème d’occupation illégale de l’espace.

Il convient désormais de trouver une solution en concertation avec ENEDIS afin de régulariser cette

situation et de garantir le respect du domaine public tout en permettant aux habitants de disposer de leurs installations en conformité avec les normes.

5/ Nid de frelons asiatiques :

Face au fléau grandissant des frelons asiatiques, il convient de rassurer les habitants de la commune et

de les accompagner dans la gestion de ce problème. En cas de nids de frelons, les interventions des pompiers sont facturées à hauteur de 70 €.

Afin d'aider les habitants à faire face à ces frais, il est proposé d'apporter une aide financière aux personnes

concernées, sous réserve de présentation de la facture acquittée. Cette mesure permettra de soutenir les

démarches de sécurisation tout en contribuant à la lutte contre l'extension de cette espèce invasive.

6/ Dérasement des haies :

Il a été constaté que la haie située sur la propriété de feu Monsieur FALLER, récemment rachetée,

empiète sur la partie communale. Afin de régulariser la situation, il convient de déterminer une solution pour le dérasement de cette haie.

De manière plus générale, il est également important de rappeler que de nombreuses haies privées empiètent

sur le domaine communal à Vallery. Dans ce cadre, il conviendra de sensibiliser les habitants et de mettre en

place une démarche pour régulariser ces situations, afin de garantir le respect des espaces publics.

7/ coussin berlinois rue de la République :

Il a été constaté que le coussin berlinois situé rue de la République est dans un état dégradé, ce qui peut

poser un problème de sécurité et d’efficacité. Afin de garantir la sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la signalisation routière, il est proposé de procéder à une réparation, un remplacement ou un enlèvement.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Cette intervention permettra d’assurer la sécurité des véhicules et des piétons tout en préservant la qualité des infrastructures routières de la commune.

8/ rapport DEKRA - Salle des fêtes :

Le rapport transmis par la société DEKRA met en évidence plusieurs dysfonctionnements et anomalies

relevées en matière d’électricité dans nos installations. Pour rappel, la société de Monsieur Maire est intervenue dans ce cadre.

Monsieur le Maire a repris contact avec cette société afin de trouver, de manière conjointe, des solutions pour remédier à ces problèmes électriques et garantir la conformité des installations.

QUESTIONS DIVERSES :

e Néant

Prochain conseil Municipal : Mardi 30 décembre 2025 à 11 h 30

xx *%

Séance levée à 22 h 20.Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

SIVOS :

Délibération n° 37/2025/5.7

Délibération portant construction d’un groupe scolaire élémentaire par les communes membres du SIVOS du Nord Est Gâtinais

FINANCES:

Délibération n° 38/2025/1.2

Délibération portant prolongation d’un an de la délégation de service public pour la gestion de

l'assainissement de la commune de Vallery avec la société BERTRAND

Délibération n° 39/2025/7.1.1

Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget principal (42 800)

ASSAINISSEMENT :

Délibération n° 40/2025/7.10

Délibération portant redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année

2026

RESSOURCES HUMAINES :

Délibération n° 41/2025/1.3

Délibération portant autorisation à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89

CIMETIÈRE :

Délibération n° 42/2025/7.4

Délibération portant extension du columbarium du nouveau cimetière de VALLERY et adjonction de 06 cavurmmesGâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Jean-François CHABOLLE, Maire

Annie AMBERMONT,

1% Adjointe

Joëlle DEBRAINE,

2% adjointe

Robert BERTEIGNE, conseiller

Sandra BOUCHOUX, Conseillère

Phillipe CLATOT, Conseiller

Michel DENIS, Conseiller

Bruno GRÉGOIRE, Conseiller

Émilie LACOTTE, Conseillère

Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ,

Conseiller

Absent excusé

Jean-Claude MONTEIRO, Conseiller Absent excusé

Karine PENIN, Conseillère Absente excuséeGâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures, sur convocation en date du 02

décembre 2025 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.

Étaient présents: Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1% adjointe, Joëlle DEBRAINE, 2°"

adjointe Robert BERTEIGNE, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Michel DENIS, Bruno GRÉGOIRE et Émilie

LACOTTE Jean-Claude MONTEIRO et Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ.

Étaient absents excusés : Karine PENIN.

Madame Émilie LACOTTE est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

KERkX

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30/09/2025 ;

SIVOS : approbation du projet de construction de l’école unique ;

Finances : subventions aux associations ;

Finances : décision modificative n°02;

Assainissement : actualisation du taux de performance et modernisation ;

Ressources humaines : convention-cadre avec le Centre de Gestion de l’ YONNE ;

Cimetière : extension du columbarium.

INFORMATIONS DU MAIREAA Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Éclairage public : définition des horaires ;

Chambres d’hôtes et meublés : remplissage du CERFA ;

Colonie : déclaration d’intention d’aliéner ;

Aménagement : poteau chemin des Morlettes ;

Aménagement : problème concernant la destruction des nids de frelons ;

Aménagement : dérasement des haies ;

Voirie : coussin berlinois de la rue de la République ;

Salle des fêtes : rapport de la société DEKKRA.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2025

Adopté à l’unanimité.

SIVOS :

Délibération n° 37/2025/5.7

Délibération portant construction d’un groupe scolaire élémentaire par les communes membres du SIVOS du Nord Est Gâtinais

FINANCES:

Délibération n° 38/2025/1.2

Délibération portant prolongation d’un an de la délégation de service public pour la gestion de l'assainissement de la commune de Vallery avec la société BERTRAND

Délibération n° 39/2025/7.1.1

Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget principal (42 800)

ASSAINISSEMENT :Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Délibération n° 40/2025/7.10

Délibération portant redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

RESSOURCES HUMAINES :

Délibération n° 41/2025/1.3

Délibération portant autorisation à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89

CIMETIÈRE :

Délibération n° 42/2025/7.4

Délibération portant extension du columbarium du nouveau cimetière de VALLERY et adjonction de 06 cavurnes

INFORMATIONS DIVERSES :

1/ Éclairage public :

Il est nécessaire de définir les horaires de fonctionnement de l’éclairage public afin de rationaliser les dépenses énergétiques et de garantir une gestion optimale des ressources. Cette démarche permettra également de concilier les impératifs de sécurité publique avec les enjeux environnementaux et budgétaires. La mise en place d’un cadre clair pour l’éclairage public assurera une meilleure maîtrise des coûts tout en répondant aux besoins de la population.

2/ Chambres d’hôtes :

Il est rappelé que toute personne exerçant une activité de chambres d'hôte doit obligatoirement remplir

le formulaire CERFA correspondant pour déclarer son activité. La commune se doit de s'assurer que cette

démarche est correctement réalisée, conformément à la réglementation en vigueur. Un suivi sera effectué pour

vérifier que toutes les personnes concernées respectent cette obligation légale.

Cette mesure vise à garantir la conformité de l’activité et à faciliter la gestion locale des hébergements.

3/ Colonie — DIA :Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

La présente note a pour objectif de présenter la déclaration d'aliénation concernant la colonie de Vallery.

Cette démarche s'inscrit dans un processus de gestion patrimoniale de la commune, visant à régulariser et à officialiser la cession de ce bien.

La déclaration d'aliénation est une étape formelle pour informer l'administration compétente, conformément aux procédures légales en vigueur.

4/ Poteau chemin des Morlettes :

Il est constaté que, précédemment, les habitants du chemin des Morlettes étaient tenus de reculer leurs

constructions pour respecter la largeur de la voie publique. Cependant, les grillages et compteurs installés

actuellement empiètent sur le domaine public, ce qui pose un problème d’occupation illégale de l’espace.

Il convient désormais de trouver une solution en concertation avec ENEDIS afin de régulariser cette

situation et de garantir le respect du domaine public tout en permettant aux habitants de disposer de leurs installations en conformité avec les normes.

5/ Nid de frelons asiatiques :

Face au fléau grandissant des frelons asiatiques, il convient de rassurer les habitants de la commune et

de les accompagner dans la gestion de ce problème. En cas de nids de frelons, les interventions des pompiers sont facturées à hauteur de 70 €.

Afin d'aider les habitants à faire face à ces frais, il est proposé d'apporter une aide financière aux personnes

concernées, sous réserve de présentation de la facture acquittée. Cette mesure permettra de soutenir les

démarches de sécurisation tout en contribuant à la lutte contre l'extension de cette espèce invasive.

6/ Dérasement des haies :

Il a été constaté que la haie située sur la propriété de feu Monsieur FALLER, récemment rachetée,

empiète sur la partie communale. Afin de régulariser la situation, il convient de déterminer une solution pour le

dérasement de cette haie.

De manière plus générale, il est également important de rappeler que de nombreuses haies privées empiètent

sur le domaine communal à Vallery. Dans ce cadre, il conviendra de sensibiliser les habitants et de mettre en

place une démarche pour régulariser ces situations, afin de garantir le respect des espaces publics.

7/ coussin berlinois rue de la République :Gâtinais en Bourgogne

Département de l'Yonne

MAIRIE DE VALLERY

Il a été constaté que le coussin berlinois situé rue de la République est dans un état dégradé, ce qui peut

poser un problème de sécurité et d'efficacité. Afin de garantir la sécurité des usagers et le bon fonctionnement de la signalisation routière, il est proposé de procéder à une réparation, un remplacement ou un enlèvement.

Cette intervention permettra d’assurer la sécurité des véhicules et des piétons tout en préservant la qualité des infrastructures routières de la commune,

8/ rapport DEKRA - Salle des fêtes :

Le rapport transmis par la société DEKRA met en évidence plusieurs dysfonctionnements et anomalies relevées en matière d'électricité dans nos installations. Pour rappel, la société de Monsieur Maire est intervenue dans ce cadre.

Monsieur le Maire a repris contact avec cette société afin de trouver, de manière conjointe, des solutions pour remédier à ces problèmes électriques et garantir la conformité des installations.

QUESTIONS DIVERSES :

+ Néant

Prochain conseil Municipal : Mardi 30 décembre 2025 à 11 h 30

st

Séance levée à 22 h 20.

La secrétaire de séance, Le Maire de VALLERY,

arte

Émilie LACOTTE Jean-François CHABOLLE