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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05.11.2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Vallery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05.11.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 05 novembre 2024
Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures, sur convocation en date du
26 octobre 2024 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents : Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1ère adjointe, Joëlle DEBRAINE, 2ème adjointe, Robert BERTEIGNE, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Michel DENIS et Bruno GRÉGOIRE.
Étaient absents excusés : Émilie LACOTTE, Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ, Jean-Claude MONTEIRO et Karine PENIN.
Madame Annie AMBERMONT est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
Monsieur le Maire commence la séance en demandant à l’assemblée délibérante de bien vouloir rajouter deux points à l’ordre du jour initialement envoyé via la convocation du 26 octobre 2024 :
1/ l’adoption d’une décision modificative n°02 sur le budget communal 2024 ;
2/ l’adoption d’une décision modificative n°02 sur le budget assainissement 2024.
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ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17/09/2024 ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
Travaux : réception de fin de travaux ;
Travaux : stratégie concernant la taille des haies débordantes ;
Travaux : vitesse et signalisation centre-bourg ;
Ressources humaines : adhésion au contrat groupe prévoyance / santé du cdg89 ; Ressources humaines : avancement Bruno GRÉGOIRE ;
Ressources humaines : contrat d’entretien des rivières ;
Finances : migration du logiciel métier de la commune ;
Affaires scolaires : Création du Lycée NORD de SENS
INFORMATIONS DU MAIRE
Présentation du nouveau Commandant de la gendarmerie de SENS ;
Résultat des Championnats de France d’Équitation 2024 ;
Stationnement Rue de PARIS ;
Cérémonie du 11 Novembre ;
Cérémonie des vœux du Maire 2025 ;
DÉLIBÉRATIONS
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 Adopté à l’unanimité.
FONCTION PUBLIQUE:
Délibération n° 41/2024/4.1
Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique à 35/35ème
Délibération n° 42/2024/4.1 :
Délibération portant convention de participation pour la couverture du « risque Prévoyance et Santé » des agents
Délibération n° 43/2024/4.1 :
Délibération portant recrutement d’un agent vacataire afin de réaliser l’entretien de la rivière Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
AFFAIRES SCOLAIRES :
Délibération n° 44/2024/9.4
Délibération portant motion concernant la création d’un lycée au nord de l’YONNE
FINANCES PUBLIQUES :
Délibération n° 45/2024/7.2
Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget principal (42 800)
Délibération n° 46/2024/7.2
Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget assainissement (42 802)
INFORMATIONS DIVERSES :
Présentation du nouveau Commandant de la gendarmerie de SENS :
Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers de la prise de fonction du nouveau Commandant de gendarmerie, Monsieur Jean-Baptiste BERINGUÉ.
Résultat des Championnats de France d’Équitation 2024 :
Le Maire souhaitait mettre à l’honneur mademoiselle Andréa ZANUTTO qui a remporté le championnat de France d’équitation 2024 dans la discipline « Hunter ».
Stationnement Rue de PARIS :
Plusieurs administrés ont fait remarquer que la modification du stationnement Rue de PARIS (suppression d’une place de stationnement) entraine une augmentation de la vitesse dans cette rue. Monsieur le Maire indique que le stationnement supprimé n’était pas adapté et que le souci de vitesse s’inscrit dans le plan de réflexion général de la sécurisation du village.
Cérémonie du 11 Novembre :
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 9h10 au monument aux morts. L’Orchestre d’Harmonie du Gâtinais en Bourgogne sera présent lors de la célébration.
Cérémonie des vœux du Maire 2025 : Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
Monsieur le Maire informe les conseillers que les vœux du Maire 2025 se tiendront au château de VALLERY, le samedi 11 janvier 2025 à 15h00.
QUESTIONS DIVERSES :
Néant
Prochain conseil Municipal : 14 janvier 2025 à 20 h 00
* * *
Séance levée à 22 h 30.
La secrétaire de séance, Le Maire de VALLERY, Annie AMBERMONT Jean-François CHABOLLE Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 05 Novembre 2024
Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures, sur convocation en date du
26 octobre 2024 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents : Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1ère adjointe, Joëlle DEBRAINE, 2ème adjointe, Robert BERTEIGNE, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Michel DENIS et Bruno GRÉGOIRE.
Étaient absents excusés : Émilie LACOTTE, Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ, Jean-Claude MONTEIRO et Karine PENIN.
Madame Annie AMBERMONT est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
Monsieur le Maire commence la séance en demandant à l’assemblée délibérante de bien vouloir rajouter deux points à l’ordre du jour initialement envoyé via la convocation du 26 octobre 2024 :
1/ l’adoption d’une décision modificative n°02 sur le budget communal 2024 ;
2/ l’adoption d’une décision modificative n°02 sur le budget assainissement 2024.
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DÉLIBÉRATIONS
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 Adopté à l’unanimité. Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
TRAVAUX :
Réception de fin de travaux concernant la réhabilitation thermique de l’école et de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la fin des travaux de réhabilitation thermique de l’école et de la salle des fêtes.
Les travaux sont conformes aux demandes de la commune et les délais ont été respectés.
Stratégie concernant la taille des haies débordantes
Monsieur le Maire souhaite évoquer avec les membres du Conseil Municipal la stratégie qui sera adoptée par la commune de VALLERY en matière de taille de la végétation et haies débordantes.
Un arrêté pourra être envisagé.
Pour rappel, la loi indique qu’il faut pour exercer le pouvoir de police du Maire envoyé deux recommandés aux habitants.
Vitesse et signalisation au centre-bourg
Monsieur le Maire afin de faire suite à l’envoi de l’étude de l’Agence Technique Départementale concernant la sécurisation du village (envoyée avec la convocation du Conseil Municipal en date du 26.10.2024) souhaite organiser une commission voirie / sécurité.
L’ensemble de l’assemblée délibérante est favorable à l’organisation de cette commission et charge Monsieur le Maire de définir une date.
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n° 41/2024/4.1
Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique à 35/35ème
Adoptée à l’unanimité
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion ;
Vu l’arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
Vue la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Considérant la nécessité de recruter un agent supplémentaire au sein des services techniques de la commune de VALLERY.
Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L’aide à l’insertion professionnelle de l’État est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.
L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :
- Diagnostic du prescripteur
- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements
- Suivi pendant la durée du contrat
- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois à raison de 35 heures par semaine.
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.
La commune de VALLERY peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un agent sous contrat P.E.C. peut être recruté au sein de la commune afin d’exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à raison de 35 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée est prévu pour une période de mois à compter du 12 mois, du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le Conseil municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
- DECIDE de procéder au recrutement d’un agent technique polyvalent à temps complet sous contrat P.E.C ;
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la présente délibération et actes y afférents ;
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Délibération n° 42/2024/4.1 :
Délibération portant convention de participation pour la couverture du « risque Prévoyance et Santé » des agents
Adopté à l’unanimité.
EXPOSÉ
Le Cdg89 a :
- engagé un processus de négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à un accord collectif local en date du 9 janvier 2024.
- lancé une consultation pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs de prévoyance et santé complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Le Maire de VALLERY précise,
- le caractère facultatif de l’adhésion des bénéficiaires,
- la nécessité de définir un montant de participation financière en tant qu’employeur, cette participation
ne pouvant pas être inférieure à
o Pour le « risques Prévoyance » (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité) : 30.00 € par mois et par agent à compter du 01/01/2025
et
o Les risques santé (ou mutuelle) : 30.00 € par mois et par agent à compter du 01/01/2025.
- DÉLIBÉRÉ
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu les accords collectifs local du 9 janvier 2024 relatif aux régimes de prévoyance et santé, à adhésion facultative.
Vu l’avis du CST du 13/06/2024
Après discussion, l’assemblée :
Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Prévoyance » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur « Collecteam – Allianz Vie» au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de VALLERY à la date du 01/01/2025 ;
et
Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Santé » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur « Mutuelle Nationale Territoriale » au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de VALLERY à la date du 01/01/2025 ;
Décide que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;
Décide de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :
Nature du risque Participation : Date d’effet :
Santé Montant : 30.00 € par agent
Modulation :
Adhésion au 01/01/2025 avec
participation employeur au
01/01/2025 Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
Non
Oui
En fonction des revenus
En fonction de la situation
familiale
En fonction des 2 critères
Pour 6 ans
Prévoyance Montant : 30.00 € par agent
Modulation :
Non
Oui
En fonction des revenus
A compter du : 01/01/2025
Pour 6 ans
S’engage à verser au Cdg89 des frais d’adhésion fixés à :
Collectivités de moins 50 agents 25€ / convention de participation
Ces frais seront à acquitter en un versement unique lors d l’adhésion.
Autorise Le Maire de VALLERY à signer les conventions et actes en résultant.
Le Conseil municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder au recrutement d’un agent technique polyvalent à temps complet sous contrat P.E.C ; Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la présente délibération et actes y afférents ;
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025.
Délibération n° 43/2024/4.1 :
Délibération portant recrutement d’un agent vacataire afin de réaliser l’entretien de la rivière Adoptée à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les
trois conditions suivantes doivent être réunies :
- un recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- un recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- une rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal recruter un vacataire pour effectuer les missions
d’entretien de la rivière.
Cet acte est prévu et pour une durée définie soit du 01.01.2025 au 30.06.2025.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
- sur la base d’une rémunération fixée à 17.00 € brut de l’heure selon un décompte joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de recruter un agent vacataire afin de réaliser les missions ponctuelles d’entretien de la rivière.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la présente délibération et actes y afférents.
- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025.
Avancement de monsieur Bruno GRÉGOIRE au grade d’Adjudant-Chef :
Monsieur le Maire sur proposition de Monsieur Gilles ROGUIER, Lieutenant-Colonel du SDIS89, rappelle que Monsieur Bruno GRÉGOIRE peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjudant-Chef. Monsieur le Maire salue son engagement envers la commune depuis plus de 38 ans.
L’ensemble de l’assemblée délibérante est favorable à cette proposition et charge la commune de se renseigner sur les modalités d’accès au grade.
FINANCES PUBLIQUES:
Délibération n° 45/2024/7.2
Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget principal (42 800)
Adoptée à l’unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à des modifications budgétaires, à savoir : Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
DF : 66 / 66111 Intérêts sur emprunt + 570.00 €
DF : 012 / 6414 Vacations + 4 430.00 €
DI : 012 / 6218 Personnel extérieur + 10 000.00 €
DI : 20 / 203-55 Frais d’étude + 15 000.00 €
DI : 23 / 231 Constructions + 39 000.00 €
RI : 16 / 1641 Emprunt + 54 000.00 €
CREDITS A RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
DF: 012 / 6411 Personnel titulaire - 15 000.00 €
Délibération n° 46/2024/7.2
Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget assainissement (42 802)
Adoptée à l’unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à des modifications budgétaires, à savoir :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
DF : 011 / 611 Contrats de prestations de services + 5 000.00 €
RF : 70 / 70611 Redevances + 5 000.00 € Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
Migration du logiciel métier de la commune
La commune envisage la possibilité de migrer le logiciel métier actuel de la collectivité vers un autre fournisseur. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’offrir la possibilité pour la commune de VALLERY de se renseigner de réaliser un devis auprès d’autres éditeurs de logiciels.
AFFAIRES SCOLAIRES :
Délibération n° 44/2024/9.4
Délibération portant motion concernant la création d’un lycée au nord de l’YONNE
Adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de réagir face à l’absence de lycée dans le nord de l’Yonne, qui compte près de 25.000 habitants et deux collèges.
C’est un handicap quotidien pour des élèves qui doivent faire jusqu’à 60 kilomètres par jour de trajet pour se rendre aux lycées Janot et Curie de Sens. Ce groupe scolaire, 3ème de France et le plus important de la région Bourgogne Franche-Comté, réunit 3.000 élèves alors que la moyenne française est d’environ 550 élèves par lycée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOUTIENT la motion portant création d’un lycée au Nord de l’YONNE.
INFORMATIONS DIVERSES :
Présentation du nouveau Commandant de la gendarmerie de SENS :
Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers de la prise de fonction du nouveau Commandant de gendarmerie, Monsieur Jean-Baptiste BERINGUÉ.
Résultat des Championnats de France d’Équitation 2024 : Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
Le Maire souhaitait mettre à l’honneur mademoiselle Andréa ZANUTTO qui a remporté le championnat de France d’équitation 2024 dans la discipline « Hunter ».
Stationnement Rue de PARIS :
Plusieurs administrés ont fait remarquer que la modification du stationnement Rue de PARIS (suppression d’une place de stationnement) entraine une augmentation de la vitesse dans cette rue. Monsieur le Maire indique que le stationnement supprimé n’était pas adapté et que le souci de vitesse s’inscrit dans le plan de réflexion général de la sécurisation du village.
Cérémonie du 11 Novembre :
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 9h10 au monument aux morts. L’Orchestre d’Harmonie du Gâtinais en Bourgogne sera présent lors de la célébration.
Cérémonie des vœux du Maire 2025 :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les vœux du Maire 2025 se tiendront au château de VALLERY, le samedi 11 janvier 2025 à 15h00.
QUESTIONS DIVERSES :
Néant
Prochain conseil Municipal : 14 janvier 2025 à 20 h 00
* * *
Séance levée à 22 h 30. Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES DÉLIBÉRATIONS
FONCTION PUBLIQUE:
Délibération n° 41/2024/4.1
Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique à 35/35ème
Délibération n° 42/2024/4.1 :
Délibération portant convention de participation pour la couverture du « risque Prévoyance et Santé » des agents
Délibération n° 43/2024/4.1 :
Délibération portant recrutement d’un agent vacataire afin de réaliser l’entretien de la rivière
AFFAIRES SCOLAIRES :
Délibération n° 44/2024/9.4
Délibération portant motion concernant la création d’un lycée au nord de l’YONNE
FINANCES PUBLIQUES :
Délibération n° 45/2024/7.2
Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget principal (42 800)
Délibération n° 46/2024/7.2
Délibération portant adoption de la décision modificative n°02 du budget assainissement (42 802) Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY
TABLEAU DES SIGNATURES
Jean-François CHABOLLE, Maire
Annie AMBERMONT,
1ère Adjointe
Joëlle DEBRAINE,
2ème adjointe
Robert BERTEIGNE, conseiller
Sandra BOUCHOUX, Conseillère
Phillipe CLATOT, Conseiller
Michel DENIS, Conseiller
Bruno GRÉGOIRE, Conseiller
Émilie LACOTTE, Conseillère Absente excusée
Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ,
Conseiller
Absent excusé
Jean-Claude MONTEIRO, Conseiller Absent excusé
Karine PENIN, Conseillère Absente excusée Gâtinais en Bourgogne
Département de l’Yonne
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MAIRIE DE VALLERY