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Arrêté - arrete pm 2026 65 autorisation pose echafaudage 76 rue du conseil
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 65 autorisation pose echafaudage 76 rue du conseil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
à 59154 Lee - - - __$
Cres}
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ARRÊTÉ N° PM - 2026/65 | PERMISSION DE VOIRIE - AUTORISATION POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE INTERDICTION DE STATIONNER
(76 rue du conseil)
CR£EO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 -— Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Parrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu'il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, de
réglementer le stationnement devant le n° 76 rue du conseil à Crespin, en raison de travaux de toiture pour le
compte de Madame PUISSANT.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'emprise de l’échafaudage sera dûment balisée par le demandeur, face au n°76 rue du
conseil. La circulation des piétons devra être maintenue et assurée en toute sécurité.
Le stationnement de tout véhicule motorisé sera interdit au droit du n°76 rue du conseil, à l'exception des
véhicules de l’entreprise intervenante.
Ces dispositions seront applicables du vendredi 10 juillet 2026 au vendredi 30 juillet 2026 inclus.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre l'exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur
chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992
relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les
panneaux d’interdiction de stationnement devront être installés au minimum quatre jours avant le début des
travaux. À l'achèvement du chantier, le permissionnaire sera tenu d’évacuer l’ensemble des déblais et
matériaux, de procéder au nettoyage des lieux et de remettre en état, à ses frais, les éventuelles dégradations
résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site des travaux pendant toute leur durée.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 25 juin 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr