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Déliberation - DEL N° 26.03.2025 06 Prix de la Carte 2025 2026
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 26.03.2025 06 Prix de la Carte 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Tourisme,
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU
TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES |
SEANCE DU 26 MARS 2025 |
Date de convocation
07/03/2025
Date d’envoi
11/03/2025
Nombre de membres
En exercice : 06
Présents : 06
Absents : 00
Pouvoirs : 00
Votants : 06
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mars à 18h00 le Comité Syndical Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des Collège dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Mairie de LUYNES, salle de réunion, sous La Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET, Président en exercice.
Etaient présents :
Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT, Monsieur Sébastien MARAIS, Jean-Michel ARNAUD.
Absent excusé :
Madame /
Monsieur /
Assistaient__ également sans voix délibérative les déléguées suppléantes :
Mesdames Danièle HOUDU et Christine MÉNORET.
Assistaient également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Gérard PERRIER Directeur Général des Services - Ville de Luynes.
Monsieur Raphaël SIMAR - Ville de Luynes.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
RRRIDE
Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - courriel : mairie@luynes.fr SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 26 MARS 2025 DEL N° 26-03-2025/06 PRIX DE LA CARTE DU TRANSPORT SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026.
Comme proposé lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 05 mars 2025 et après avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité :
DÉCIDE de maintenir Le prix de la carte du transport scolaire pour l’année 2025/2026, à 170 € pour une année entière, avec possibilité de payer en deux fois, soit 85 € pour une % année scolaire.
IL'est en outre convenu que le prix de la carte, pour les arrivées en cours d’année sera calculé au prorata du nombre de mois restant à courir.
De même, le titulaire d’une carte de transport peut obtenir le remboursement en cours d'année au prorata temporis du droit acquitté en cas de déménagement, ou de radiation du collège en dehors de tout aspect disciplinaire sur présentation d’un justificatif.
PRÉCISE que ce tarif se décompose de la manière suivante :
- 125 € au titre de la participation aux frais de transport,
- 45 € au titre de la participation à la surveillance des enfants dans les bus
lorsqu’elle existe, aux frais de gestion du Syndicat et frais annexes liés au transport.
PRÉCISE que le premier chèque est mis en recouvrement début septembre N, le deuxième mi-janvier N+1.
RAPPELLE que le paiement d’un demi-tarif 85 € pour l’utilisation du service soit le matin, soit le soir est accepté.
RAPPELLE que conformément à l’article 3-4 du règlement intérieur que le tarif pour le remplacement de la carte en cas de vol, perte ou détérioration est fixé à 5 €.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président La secrétaire de séance,
=
Madame Sylviane FORTUN, Bertrand RITOURET
Déléguée Titulaire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le 1.3 AVR..2075
Et sa publication le site internet de La commune le 0-2-AYR.-205
Le Président,
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 26 MARS 2025