Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N° 11.02.2026 06 CONTRIBUTION DES COMMUNES ANN
Déliberation - DEL N° 26.03.2025 06 PRIX DE LA CARTE 2025 2026
Déliberation - DEL N° 26.03.2025 05 AFFECTATION DE RESULTAT
Déliberation - DEL N° 26.03.2025 07 BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - DEL N° 05.03.2025 01 OB 2025 2
Déliberation - DEL 10.12.2024 09 CONTRIBUTION FINANCIERE POUR LES
Déliberation - DEL N° 26.03.2025 04 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Déliberation - DEL N° 26.03.2025 03 COMPTE DE GESTION 2024
Acte - DEL N° 26.03.2025 02 CONVENTION TELETRANSMISSION D
Déliberation - DEL N° 26.03.2025 01A ADHESION DU SYNDICAT AU GIP
Déliberation - DEL N° 26.03.2025 08 Contribution DES Communes Annee 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 26.03.2025 08 Contribution DES Communes Annee 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Exploration spatiale,
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
SEANCE DU 26 MARS 2025
Date de convocation
07/03/2025
Date d’envoi
11/03/2025
Nombre de membres
En exercice : 06
Présents : 06
Absents : 00
Pouvoirs : 00
Votants : 06
2
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mars à 18h00 Le Comité Syndical
Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des
Collège dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
de LUYNES, salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET, Président en exercice.
Etaient présents :
Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT,
Monsieur Sébastien MARAIS, Jean-Michel ARNAUD.
Absent excusé :
Madame /
Monsieur /
Assistaient également sans voix délibérative les déléguées
suppléantes :
Mesdames Danièle HOUDU et Christine MÉNORET.
Assistaient également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Gérard PERRIER Directeur Général des Services - Ville de
Luynes.
Monsieur Raphaël SIMAR - Ville de Luynes.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
RRMRIDLOEO
Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - courriel : mairie@luynes.fr SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
DU 26 MARS 2025 DEL N° 26-03-2025/08 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES POUR L’EXERCICE 2025.
Le Président rappelle aux élus du Comité Syndical qu’il convient de délibérer sur les montants des contributions des communes pour l’exercice 2025.
Conformément aux orientations budgétaires qui se sont tenues Le 05 mars 2025, il propose de maintenir le montant global des participations des communes à 30 000 € et de répartir cette somme entre les communes, comme indiqué dans le tableau ci-dessous et selon Les modalités qui ont été exposées lors de là dernière séance du Comité Syndical.
Après avoir délibéré, Le Comité Syndical à l’unanimité :
APPROUVE la proposition faite de maintenir le montant global des contributions des communes pour l’exercice 2025 à 30 000 €.
ARRÊTE la répartition ci-dessous entre les communes :
LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE 10 285.55 €
LUYNES 12 885.24 €
SAINT ETIENNE DE CHIGNY 6 829.21 €
TOTAL 30 000.00 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Président La secrétaire de séance,
ZT
Madame Sylviane FORTUN, Bertrand RITOURET
Déléguée Titulaire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le fe 9 25
Et sa publication Le site internet de La commune le : {2.1 VR...2025
Le Président,
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 26 MARS 2025