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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 26.03.2025 01A Adhesion du Syndicat au GIP Recia)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Union Européenne,
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU
TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
SEANCE DU 26 MARS 2025
Date de convocation
07/03/2025
Date d’envoi
11/03/2025
Nombre de membres
En exercice : 06
Présents : 06
Absents : 00
Pouvoirs : 00
Votants : 06
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mars à 18h00 Le Comité Syndical
Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à destination des
Collèges dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
de LUYNES, salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET, Président en exercice.
Etaient présents :
Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT, Monsieur Sébastien MARAIS, Jean-Michel ARNAUD.
Absent excusé :
Madame /
Monsieur /
Assistaient également sans voix délibérative les déléguées suppléantes :
Mesdames Danièle HOUDU et Christine MÉNORET.
Assistaient également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Gérard PERRIER Directeur Général des Services - Ville de
Luynes.
Monsieur Raphaël SIMAR - Ville de Luynes.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
RRRLOLOD LEO
Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - courriel :mairie@luynes.fr SEANCE DU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLEGES
DU 26 MARS 2025 DEL N° 26-03-2025/01A ADHÉSION DU SYNDICAT AU GIP RECIA
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU là loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité,
VU la loi n° 2011-525 du 17 maï 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU La convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,
VU l’offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d’évolution,
CONSIDÉRANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,
CONSIDÉRANT que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la Région Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation,
Après en avoir délibéré, Le Comité Syndical à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion, à compter du 1° juillet 2025, du Syndicat intercommunal de gestion des transports scolaires à destination des collèges au Groupement d'Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié 3 Avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLÉANS Cedex 2.
APPROUVE les conditions d’adhésion du Syndicat au GIP RECIA.
APPROUVE les termes de la convention constitutive entre le Syndicat intercommunal de gestion des transports scolaires à destination des collèges et le GIP RECIA (dont un exemplaire est joint à la présente délibération).
. PREND acte du montant de la contribution annuelle au GIP et AUTORISE Monsieur le PRESIDENT à inscrire cette dépense au budget du Syndicat en section de fonctionnement.
DÉSIGNE Monsieur Sébastien MARAIS en qualité de représentant titulaire et Monsieur Bertrand RITOURET en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’application de la présente délibération et l’AUTORISE à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
=
Madame Sylviane FORTUN,
Déléguée Titulaire
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Le
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le .N.3.AVR.. 2075
à f-2AVR--2075
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SEANCE DU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE A DESTINATION DES COLLEGES
DU 26 MARS 2025