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Déliberation - Liste deliberations 010724
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 010724)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 1er juillet 2024
Liste des délibérations examinées en séance
37-07-2024 Convention pluriannuelle avec Tourville-sur-Odon pour l'Espace jeunes Adoptée
38-07-2024 Tarifs Garderie Adoptée
39-07-2024 Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement Adoptée
40-07-2024 Tarifs de l'Espace jeunes Adoptée
41-07-2024 Tarifs de la restauration scolaire Adoptée
42-07-2024 Demande de subvention à la DRAC Adoptée
43-07-2024 Tarifs des locations de salles Adoptée
44-07-2024 Modification des tarifs de redevance d'occupation du domaine public Adoptée
45-07-2024 Avenant à la convention avec la Fredon : modification de participation financière Adoptée
46-07-2024 Indemnité d'élections Adoptée
47-07-2024 Création d'un poste non permanent d'ATSEM Adoptée
48-07-2024 Suppression - création poste DGS Adoptée
49-07-2024 Suppression - création poste Gestionnaire Cni-Passeport Adoptée
50-07-2024 Suppression - création poste Entretien bât. Sportif + animateur périscolaire Adoptée
51-07-2024 Suppression - création poste agent entretien Adoptée
Publiée le 8 juillet 2024