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Déliberation - Liste des deliberations CM 2025.12.15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2025.12.15)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 15 décembre 2025
Liste des délibérations examinées en séance
Décision du
maire 2025-
008
Approbation et signature de l’avenant au contrat de prévoyance collective N° 014738- PVC avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT) 28/11/2025
60-12-2025
Budget communal 2025 – Décision modificative budgétaire n°3
Adoptée
61-12-2025
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 Adoptée
62-12-2025
Régularisation d'amortissement au compte 1068 (Écritures d'ordre non budgétaires) – Autorisation donnée au comptable public de mouvementer le compte 1068 afin de régulariser l’amortissement de l’acquisition en date du 29/12/2011 du fonds de com- merce GODARD (pizzéria)
Adoptée
63-12-2025
Valorisation du patrimoine Senghor - Convention pluriannuelle de partenariat avec l’association « Présence Senghor à Verson » Adoptée
64-12-2025
Communes de Mouen, Tourville-sur-Odon et Verson – Convention 2026-2030 relative à la participation financière aux services publics liés à l’enfance (relais petite enfance) Adoptée
65-12-2025
Retraits du SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités) Adoptée
Publiée le 16 décembre 2025