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Déliberation - 11. Securite Renouvellement de la Convention de Mise A Disposition DUN Radar Laser
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Securite Renouvellement de la Convention de Mise A Disposition DUN Radar Laser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON . .
DÉLIBÉRATION N° 240618 _011
OBJET: SÉCURITÉ: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UN RADAR LASER
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE DIX-HUIT JUIN à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Ludovic PADUANO -
Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO -
David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absentes ayant donné procuration: Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Aline CIZERON à
Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Maryvonne MOUNIER
Secrétaire élu pour la session : Michel NEEL
Vu la délibération n°210615_10 portant approbation d'une convention de mise à disposition d’un
radar laser avec la commune de SAINT-GALMIER ;
Considérant que la convention approuvée en 2021 est arrivée à échéance,
Vu la délibération n°24-05-10 de la Commune de SAINT-GALMIER portant approbation de la
convention de mise à disposition d’un radar laser entre les communes de CHAZELLES-SUR-
LYON et SAINT GALMIER ;
Monsieur le Maire explique que par délibération n°210615_10 du 15 juin 2021, la Commune de
Chazelles-sur-Lyon avait validé une convention de mise à disposition et d'achat mutualisé d’un
radar avec Saint-Galmier. Cette convention prenant fin en juin 2024, il est proposé de la renouveler
pour 3 ans.
Les communes de Saint-Galmier et Chazelles-sur-Lyon ont réglé chacune 50.00 % de
l'investissement.
En ce qui concerne le coût lié au fonctionnement du matériel, la Commune de Saint-Galmier
établira chaque fin d'année un état des dépenses comprenant les frais suivants :
- Contrat d'entretien (étalonnage) ;
- Réparations.
La base du remboursement retenue correspond aux pourcentages définis pour la participation à
l'investissement, soit 50.00 % à la charge de chaque commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la convention de mise à disposition du radar laser avec la Commune de Saint Galmier ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance, Pierre VERICEL À [LU
} |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20240618-240618_011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2024]
Publication : 02/07/2024 Vu
et accepté
pour
être
annexe
à la délibération n°
£4.:25:1e.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
RADAR
LASER
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
CHAZELLES-SUR-LYON
ET
SAINT-GALMIER
Entre
les
soussignés
La
Commune
de
SAINT-GALMIER,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Philippe
DENIS,
habilité
par
délibération
du
et La
Commune
de
CHAZELLES-SUR-LYON,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pierre
VERICEL,
habilité
par
délibération
du
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
En
juin
2021,
les
communes
de
Chazelles-sur-Lyon
et
Saint-Galmier
ont
procédé
à
l’achat
mutualisé
d’un
RADAR
LASER.
La
commune
de
Saint-Galmier
a été
désignée
comme
responsable
de
la
consultation.
L’achat
a été effectué
auprès
de la société
STANDBY
MERCURA
pour
3 900
€ HT.
Le
contrat
de
maintenance
pour
3
ans
(2022-2025)
s’élevait
à
1 510.00
€ HT.
Une
convention
a
été
signée
entre
les
deux
communes
en
juin
2021
afin
d’organiser
les
conditions
de
l’achat
et de
la mise
à disposition.
Considérant
que
la
convention
est
arrivée
à
son
terme,
il
y
a
lieu
de
la
renouveler
afin
de
définir
les
conditions
de
la mise
à disposition
de
ce
matériel
entre
les parties.
Article
1 : Désignation
du
matériel
-
Un
cinémomètre
laser Truspeed
Article
2
: Modalité
de
la mise
à disposition
La
mise
à disposition
du
radar
est par
principe
définie
comme
suit :
Commune
de
Chazelles-sur-Lyon
:
50%
Commune
de
Saint-Galmier
:
50%
Un
calendrier
annuel
sera
tenu
à
jour
par
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Saint-
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/06/2024]
Publication
: 24/05/2024 Article
3
: Entretien
du
matériel
Le
matériel
sera
stocké
à
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Saint-Galmier
qui
en
assurera
l’entretien.
Article
4
: Les
dépenses
Les
communes
de
Saint-Galmier
et
Chazelles-sur-Lyon
ont
réglé
chacune
50,00
%
de
l'investissement. En
ce
qui
concerne
le
coût
lié
au
fonctionnement
du
matériel,
la
commune
de
Saint-Galmier
établira
chaque
fin d’année
un
état
des
dépenses
comprenant
les frais
suivants
:
- contrat
d’entretien
(étalonnage)
- réparations
La
base
du
remboursement
retenue
correspond
aux
pourcentages
définis
pour
la
participation
à l’investissement
:
Commune
de
Chazelles-sur-Lyon
50,00
%
Commune
de
Saint-Galmier
50,00
%
Article
5
: Durée
La
présente
convention
est consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
sa date
de
signature.
A
Saint-Galmier,
le
/#/05/2524
A
Chazelles/Lyon,
le
P.
DENIS,
P.
VERICEL,
Maire
de
SAINT-GALMIER.
Maire
de
CHAZELLES-SUR-LYON.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200594-20240618-240618_011-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/06/2024]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Publication
: 02/07/2024
(042-214202228-20240523-24-05-10-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/06/2024]
Publication
: 24/05/2024