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Procès Verbal - umt5nrxe9b5lmro
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - umt5nrxe9b5lmro)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
29 mars 2024 – CM n°05
Page du registre n°
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
PROCÈS-VERBAL
du 29 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 mars, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Jacky DIDIER.
Date de convocation : le 22 mars 2024
Présents : M. Jacky DIDIER, M. Olivier PIN, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie BAZILLE, M. Vincent BONNIN.
Absents excusés : M. Gilles BOSSEBOEUF, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Éric INGWILLER, Mme Gladys SIRE, M. Thomas LHOMMEAU
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. Gilles BOSSEBOEUF donne pouvoir à M. Jacky DIDIER
Secrétaire de séance : M. Olivier PIN
Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, est empêché pour cette réunion.
Vu l’article Article L2122-17
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Monsieur Jacky DIDIER, 1er Adjoint, ouvre donc la séance, constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.
Monsieur Olivier PIN est désigné comme secrétaire de séance.
1. Délibération autorisant à pourvoir un emploi permanent par la voie contractuelle (CDD)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. 29 mars 2024 – CM n°05
Page du registre n°
Vu la délibération en date du 27 février 2024 portant création, à compter du 1er avril 2024 d’un emploi d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal 2ème classe, Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps non complet, à raison de 31h/35ème heures hebdomadaires,
Vu la déclaration de vacance de poste en date du 28 février 2024,
Considérant le caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent,
Considérant que la procédure de recrutement a été conduite dans le respect des dispositions en vigueur,
L’adjoint rappelle à l’assemblée qu’en cas de recherche infructueuse de fonctionnaires, les emplois permanents peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application des articles L.332-14 et L.332-8 du Code général de la fonction publique.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale d’un an pour l’article L.332-8. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de 6 ans pour l’article L.332-8. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur l’adjoint, à l’unanimité:
DÉCIDENT :
- D’autoriser Monsieur le Maire à pourvoir l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 31h/35ème hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° alinéa du Code général de la fonction publique, pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Agent d’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts.
- Cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu qu’aucun agent fonctionnaire n’a présenté sa candidature à compter du 1er avril 2024.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent justifie d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2. Voirie
-Pour les travaux d’enfouissement de la ligne le Laitier Château Garnier, l’entreprise SOBECA a commencé à faire les sondages cette semaine. Les travaux de trancheuse sont reportés compte tenu des conditions climatiques. 29 mars 2024 – CM n°05
Page du registre n°
-Pour la route de Marnay, l’entreprise CHARIER a déposé le matériel cette semaine et entame les travaux de réfection à partir de mardi 2 avril 2024.
3. Tour de table
RAS
La séance est levée à 13h25
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 40/2024 Délibération autorisant à pourvoir un emploi permanent par la voie contractuelle (CDD) Approuvée
Procès-verbal arrêté le
Pour le Maire empêché
L’adjoint,
Jacky DIDIER
Le secrétaire de séance,
Olivier PIN