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Déliberation - Liste des deliberations prises CM 24.02.2025 2
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises CM 24.02.2025 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
N° de la
délibération Objet Vote
2025-01 Fixation des taux des taxes directes locales 2025 APPROUVÉ
2025-02 Acquisition d’un local à usage de chaufferie, sis 2 rue Charles Clouet à L’Aigle et convention de mise à disposition à Orne Habitat APPROUVÉ
2025-03 Participation financière du Département au fonctionnement des gymnases APPROUVÉ
2025-04
Convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de
l’Orne (CAF) et la Ville de L’Aigle – Aide aux Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH)
APPROUVÉ
2025-05
Installations classées pour la protection de l’environnement –
Modification du périmètre du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la société DS SMITH PAPER ROUEN
APPROUVÉ
2025-06
Personnel municipal – Convention de mise à disposition d’agents
municipaux sapeurs-pompiers volontaires au profit des services
départementaux d’incendie et de secours
APPROUVÉ
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, nous vous informons que les extraits de délibérations sont consultables en Mairie de L'AIGLE, aux heures d'ouverture.
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
du 24 février 2025
Affiché le 03/03/2025 et publié sur le site internet