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Déliberation - Liste des deliberations prises CM 18.11.2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises CM 18.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
N° de la délibération Objet Vote 2024-51 Adhésion au service d'instruction du droit des sols et des autorisations d'affichage extérieur de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle APPROUVÉ 2024-52 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle pour la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales APPROUVÉ 2024-53 Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Percher (SAEP) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2023 APPROUVÉ 2024-54 Réseau chaleur - Rapport d'activité et Rapport du Maire sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2023 APPROUVÉ 2024-55 Renouvellement des contrats d'assurance au 1er janvier 2025 - Autorisation de signature des contrats APPROUVÉ 2024-56 Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) pour l'année 2025 APPROUVÉ 2024-57 Jazz en Ouche 2025 - Additif à la grille tarifaire APPROUVÉ En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, nous vous informons que les extraits de délibérations sont consultables en Mairie de L'AIGLE, aux heures d'ouverture. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Affiché le 26/11/2024 et publié sur le site internet