Procès Verbal - o9lnay99n0etb

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Procès Verbal - o9lnay99n0etb Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Procès Verbal - o9lnay99n0etb)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE SILLARS

CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf du mois de septembre, à 20h30,

Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Patrick ROYER, Maire.

Date de la convocation : le 22 septembre 2022

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 13

Nombre de membres absents ou excusés 2

Nombre de procurations 0

Quorum 7

Présents : Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Stéphane CATELLA,

Sandie CHARBONNEAU, Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Jeanne MULTEAU, Philippe RAMAIOLI,

Antonio ROMANO COELHO), Louise SIROT, Nelly VERGNAUD

Absents et excusés : Fabrice IMBERT, Chrystel BARET,

Procurations : Néant

M. Dominique SIROT est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Extension école :

e Marché de travaux

e Subvention CCVG — Fonds de concours

e Plan de financement

Avenant Compte Financier Unique pour le lotissement Espace de la Prairie (CFU)

ORANGE : Remboursement raccordement ligne logement Monta

CCVG : Fonds d’aide culturel — Spectacle du marché d'automne sillarois

Département : Demande de subvention ACTIV 3 pour l’année 2022

Questions diverses

Tour de table NOHBYN

Le quorum ayant été atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2022.

N'ayant fait part d'aucune observation du Conseil Municipal,

le procès-verbal est arrêté et signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

11. Délibération N° 2022-042: EXTENSION DE L'ÉCOLE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

Vu la décision du Conseil Municipal d'agrandir l'école en démolissant le préau existant et construisant une

salle multi-activités avec un nouveau préau,

Vu la décision du Conseil Municipal n°2021-058 en date du 13 décembre 2021 relatif au choix du Maître

d'Œuvre,

Vu l'Avant-Projet Définitif réalisé par le Maître d'Œuvre estimant le coût prévisionnel des travaux à 291 300

€ HT soit 349 560 € HT,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-18-4 en date du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire et le 2° de l’article 1 pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence, relatif au marché de travaux en procédure adaptée pour l'extension

de l'école de Sillars, paru sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr le 8 juillet 2022 et paru

dans la Nouvelle République de la Vienne le 11 juillet 2022,

Vu la date de réception des offres fixée au 29 août à 12 heures,

Vu l'ouverture des offres en date du 29 août 2022 et l'analyse des offres par le Maître d'Œuvre,

Vu les documents manquants au Dossier de Consultation des Entreprises (le PGC, le RICT, les diagnostics

et le plan du géomètre), ceux-ci sont ajoutés au DCE sur la plateforme dématérialisée le 16 septembre 2022.

A cette même date un courrier dématérialisé est adressé à chaque entreprise ayant présentée une offre afin

de confirmer leur offre initiale ou présenter une nouvelle offre avant le 26 septembre à 12 heures.

Vu la confirmation des offres ou l'ouverture des nouvelles offres en date du 26 septembre 2022,

Vu l'analyse des offres par le Maitre d'œuvre,

Vu l'avis consultatif de la Commission d'Appel d'Offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> DÉCIDE d'attribuer le marché de travaux pour l’extension de l’école aux entreprises sui-

vantes :

o z NOM DE N° LOT INTITULE DU LOT L'ENTREPRISE Montant HT Montant TTC

1 VRD COLAS 44 874.06 53 848.87

2 Gros-Oeuvre UNISCOP 86 290.99 103 549.19

3 Enduit BAILLARGEAT 12 010.32 14 412.384 Charpente-Couverture ABAUX 20 415.31 24 498.37

5 Etanchéité DME 21 974.71 26 369.65

. , MIROITERIE 6 Menuiseries extérieures MELUSINE 22 600.00 27 120.00

7 Placo-Menuiseries 2PI 26 020.30 31 224.36 Intérieures-Plafonds

Peintures-Sols Souples- BOUCHET 8 Faïence FRERES 14 130.69 16 956.83

9 Electricité LUMELEC 8 417.92 10 101.50

10 Plomberie-Chaufiage- BEAUCHENE 17 187.46 20 624.96 Ventilation

273 921.76 328 706.11

> AUTORISE le Maire à signer les marchés et toutes pièces administratives s’y rapportant.

2. Délibération N° 2022-043 : EXTENSION DE L'ÉCOLE : PLAN DE FINANCEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-042 en date du 29 septembre relatif à l'attribution du marché de travaux,

Le Maire propose le plan de financement suivant pour l'opération d'extension de l’école :

Dépenses Recettes

HT TTC Montant

TRAVAUX - Estimatif ouverture des plis 273 921,76 328 706,11|ETAT

DSIL 2021 160 352,00

FRAIS D'APPEL D'OFFRES 1 500,00 1 800,00

Frais d'appel d'offres 666,66 800,00|CCVG 15 000,00

Avis d'attribution 833,34 1 000,00

FCTVA (16,40%) hors dépenses imprévues 58 971,63]

MAITRISE D'ŒUVRE 34 956,00 41 947,20

CONTRÔLE TECHNIQUE 3 800,00 4 560,00] AUTOFINANCEMENT 159 584,37

SPS 1 840,00 2 208,00

Dépenses imprévues 12 238,91 14 686,69

Total 328 256,67 393 908,00 Total 393 908,00Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> VALIDE le plan de financement de l’extension de l’école.

3. Délibération N° 2022-044: EXTENSION DE L'ÉCOLE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION

AUPRES DE LA CCVG

Le Maire informe le Conseil Municipal que la CCVG a mis en place un fonds d'aide aux communes qui permet

d'obtenir une subvention équivalente à 30% du coût HT des travaux et plafonnée à 15 000 € sur 3 ans.

Il propose de faire une demande de subvention de 15 000 € pour financer l'extension de l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention de 15 000 € à la CCVG dans le

cadre du fonds d’aide aux communes, pour financer l’extension de l’école.

4. Délibération N° _2022-045: AVENANT COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR LE

BUDGET LOTISSEMENT ESPACE DE LA PRAIRIE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la candidature de la commune de SILLARS à l'expérimentation

du Compte Financier Unique (CFU) est retenue pour la deuxième vague d’expérimentation portant sur les

comptes des exercices 2022 et 2023.

Document commun à l'ordonnateur et à son comptable, le CFU remplace les actuels comptes administratifs

et comptes de gestion. Conçu pour être plus simple et plus lisible, il apportera, dès la phase expérimentale,

des simplifications et contribuera à l'amélioration de l'information financière et de la transparence des

comptes.

Une convention a été signée entre l'État, la DGFIP et la Commune précisant les conditions et les modalités

de mise en œuvre de l’expérimentation du CFU.

Un avenant à la convention relative à l’expérimentation du CFU doit être conclu pour le budget Lotissement

Espace de la Prairie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE Le Maire à signer l’avenant à la convention relative à l’expérimentation du CFU pour

le budget Lotissement Espace de la Prairie.

5. Délibération N° 2022-046: REMBOURSEMENT POUR RACCORDEMENT DE LA LIGNE TÉLÉPHONIQUE AU LOCATAIRE DU LOGEMENT COMMUNAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au 4 rue du Capitaine Mangin est

loué à M. FUMERON Mathias, fils de Monsieur FUMERON Xavier.

Monsieur FUMERON Xavier a sollicité le raccordement de la ligne téléphonique auprès d'ORANGE et a réglé

la prestation d’un montant de 119,00€.Or, cette prestation est à la charge du propriétaire.

Il convient donc de rembourser la somme de 119,00€ à Monsieur FUMERON Xavier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à procéder au remboursement et à émettre le mandat de paiement corres-

pondant.

6. Délibération N° 2022-047 : MARCHÉ D'AUTOMNE : DEMANDE D'UNE SUBVENTION

AUPRES DE LA CCVG DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE CULTUREL

Le Maire informe le Conseil Municipal que la CCVG a mis en place un fonds d’aide culturel qui permet

d'obtenir une subvention équivalente à 50% du coût TTC du projet et plafonnée à 1 000 €.

Il propose de faire une demande de subvention de 50% du coût du spectacle « De Cuyper VS. De Cuyper »

de la compagnie Pol et Freddie diffusé pour le marché d'automne. Le coût du spectacle s'élèvant à 1 200 €,

il serait sollicité une subvention de 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention de 600 € à la CCVG dans le cadre

du fonds d’aide culturel pour financer le spectacle du marché d'automne.

7. Délibération N° 2022-048b : DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 3 POUR L'ANNÉE 2022 AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif ACTIV du Département (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne), il est alloué pour l’année 2022 une dotation de 15 800 €.

Il propose d’affecter ce montant aux travaux pour l'aménagement du lotissement « Espace de la Prairie ».

Plan de financement

Dépenses HT Recettes

Travaux 36 705.59 | Subvention Département — ACTIV 15 800.00

Autofinancement 20 905.59

36 705.59 36 705.59Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

>

8.

DECIDE d’affecter la dotation de 15 800 € alloué par le Département dans le cadre de l'ACTIV 3, aux travaux d'aménagement du lotissement « Espace de la Prairie ».

VALIDE le plan de financement

AUTORISE Le Maire à déposer le dossier de demande de subvention ACTIV 3 auprès du Département.

Informations - Questions diverses

Le Maire informe :

> De la proposition de l’entreprise DEMONIAK de poser un distributeur à pizzas dans le bourg ; Le Conseil Municipal accepte l'emplacement (ancien emplacement de la machine à pain) ainsi que la proposition de l'entreprise

> De la signature de l'acte de vente chez le notaire, pour l'acquisition de l'Espace de la Prairie le 12 octobre 2022 ;

> Des vœux du Maire le 13 janvier 2023 à 18h00 ;

> Du repas des Anciens le 15 janvier 2023 ;

> De la modification de l'Éclairage public éteint de 22h à 6h30 et ce jusqu’à fin avril 2023 ; > De l'installation des illuminations de Noël semaine 50 et de leur retrait semaine 2.

. Tour de table :

Sophie CAILBAULT : RAS

Fabien PATRIER :

> Informe que les tuiles du préau seront réutilisées pour les travaux de l'extension de l'école

(environ 27m°).

Dominique SIROT :

> _Informe de la réalisation du PATA la 1*® quinzaine d'octobre 2022.

Stéphane CATELLA : RAS

Sandie CHARBONNEAU : RAS

Philippe COUTRET :

> Demande si l'extension du Lotissement des Jonquilles gardera le même nom que le

Lotissement ;

Le Conseil Municipal confirme que l'extension gardera le nom Lotissement des Jonquilles

Emilie DOYEN : RAS

Jeanne MULTEAU : RAS

Philippe RAMAIOLI :

> __Informe qu'il y a trop de cailloux sur le terrain de rugby ;

Le Maire demandera aux agents techniques de passer un coup de rouleau sur le terrain.Antonio ROMANO COELHO :

> Demande si les illuminations de Noël sont soumises à la même restriction que l'éclairage

public ;

Louise SIROT :

> S'interroge sur la mise en place du PLUi ;

Le Maire précise une mise en place vers le 1°" semestre 2024

Nelly VERGNAUD :

> S'interroge sur les invitations des Conseillers Municipaux au Sénat ;

Le Maire précise que les invitations sont envoyées par le Sénat.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le mardi 08 novembre 2022 à 20h30.

Séance levée à 22h20.

Fait à SILLARS, le 03 octobre 2022

Arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2022

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique SIROT , Patrick ROYER