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Déliberation - 7gy9o8s78x9bv
Déliberation - t2nbu0e6qjtlb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - t2nbu0e6qjtlb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
6 COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DÉPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
du
mois
de
février,
à
20h30,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
le
Maire. DATE
DE
LA
CONVOCATION:
8 février
2018
Présents
:Maryvonne
TAVILIEN,
Patrick
ROYER,
Louise
SIROT,
Philippe
COUTRET,
Tony
BEAUCHESNE,
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR,
Nadine
TEXIER,
Fabrice
IMBERT,
Fanny
PATRIER
et
Dominique
SIROT.
Absents
et
excusés
:Antonio
ROMANO
COELHO,
Fabrice
LAURENT,
Stéphane
CATELLA
et
Valérie
PETERSCHMITT. Procurations
:
Mr
Stéphane
CATELLA
donne
procuration
à Mr
Dominique
SIROT
Mr
Antonio
ROMANO
COËELHO
donne
procuration
à
Mr
Patrick
ROYER
Mme
Louise
SIROT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Mr
le
Maire
annonce
la
démission
d'Aurore
FRAIGNEAU
secrétaire
de
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
Délibération
N°
2018-006
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES -2-
Délibération
N°2018-
007
- ACHAT
DE
DEUX
TENTES
DE
PLEIN
AIR
ET
UNE
REMORQUE
-3-
Délibération
N°2018-
008
- DEVIS
ALLEE
PIETONNIERE
PAR
JR.TP.VRD
-4-
Délibération
N°2018-
009
- PROPOSITION
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DES
CLOCHES
ET
HORLOGES
DE
L'EGLISE
PAR
LA
SOCIETE
GOUGEON
-5-
Délibération
N°2018-
0010
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIENNE
ET
GARTEMPE
POUR
LE
PROJET
DE
LA
FORGE
D'’ADRIEN
-6-
Questions
diverses :
-7-
Tour
de
table :
L'Assemblée
se
compose
de
10
présents,
2
procurations
sont
enregistrées,
soit
12
votants.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h30,
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
25
janvier
2018
a
été
adopté
à
l'unanimité.
-1-
Délibération
N°
2018-
006
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
:
Mr
le
Maire
fait
un
point
sur
les
activités
périscolaires
organisées
par
la
commune
sur
2016
et
2017.
Les
vendredis
sont
prévus
des
activités
sportives,
culturelles,
artistiques.
Ces
ateliers
sont
animés
par
des
intervenants
compétents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal 7 AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
tous
les
intervenants
pour
l'organisation
des
activités
périscolaires
dans
la
limite
de
4
000€
par
convention
pour
les
années
scolaires
2018/2019/2020
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
VOTE
:
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-2- Délibération
N°2018-
007
- ACHAT
DE
DEUX
TENTES
DE
PLEIN
AIR
ET
D’UNE
REMORQUE
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Sillars
s'est
portée
acquéreur
de
deux
tentes
de
plein
air
et
d’une
remorque
appartenant
à
la
CCVG
pour
une
valeur
de
1000
euros.
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
donne
son
accord
pour
l'achat
de
ces
deux
tentes
et
de
la
remorque. AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
vente
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
VOTE
:
POUR:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-3-
Délibération
N°2018-
003
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
DU
LIEU
D'ANIMATION
COMMUNAL
«
LA
FORGE
D’ADRIEN
» :
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
souhaite
acquérir
un
bien
immobilier
en
cœur
de
bourg
afin
de
développer
le
lien
social
par
des
activités
socioculturelles,
économiques
et
d'accueil
de
co-working.
Suite
à
une
première
consultation
auprès
des
services
techniques
de
Communauté
de
Communes
Vienne
et
Gartempe,
le
montant
de
l'investissement
pourrait
s'élever
à
263
000€
Hors
taxes
pour
les
travaux.
Le
Conseil
Municipal
va
réaliser
ce
projet
en
une
ou
plusieurs
phases.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
pourraient
être
financés
par
le
biais
de
plusieurs
dispositifs
de
subventions
et
mobilisations
de
fonds
selon
le
plan
de
financement
suivant.
Le
montant
de
l’autofinancement
prévisionnel
apporté
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
sera
de
78
900€.
TABLEAU
de
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
"
La
FORGE
d'ADRIEN"
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Prévision
Intitulé
Prévision
%
Travaux
HT
Aménagements
intérieurs
|
225 000,00 € | ACTIV 2
50 000,00 €
19%
RDC
et forge
- 8 Aménagement
du
plateau
R+1
- Aménagements
extérieurs
+ PMR
Maîtrise d'œuvre,
ACTIV3
15 000,00 €
6%
coordinateur
SPS,
Diagnostiques
avant
Fonds
de
concours
Communauté
de
travaux,
Contrôleur
38
000,00
€
Communes
Vienne
et
10
000,00
€
4
technique,
Mutualisation
Gartempe
services
technique
et
juridique
CC
VG
Contrat
de
ruralité
40
000,00
€
15%
Programme
Leader
69
100,00
€
26%
Sous
Total
Subventions
184
100,00
€
70%
Fonds
propres
78
900,00
€
30%
TOTAL
263
000,00
€
TOTAL
263
000,00
€
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
exposés
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
+
D'approuver
le
plan
de
financement
et
l’opération
présentés
+
D'autoriser
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
2014-
2020
+
D’autoriser
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
ACTIV
2 et ACTIV
3
e
D'autoriser
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
de
Ruralité
2017-
2020
e
De
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
CCVG
e
De
donner
l'autorisation
de
signer
tout
autre
document
relatif
à
l'affaire
e
De
charger
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
POUR
:
12
CONTRE:
ABSTENTION
:
-4-
Délibération
N°2018-
009
- DEVIS
ALLEE
PIETONNIERE
PAR
JR.TP.VRD
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
reçu
de
l'entreprise
JR.TP.VRD
concernant
la
création
d'une
allée
Piétonnière
entre
le
nouveau
parking
et
la
salle
des
fêtes.
Le
devis
est
de
7
285.40
HT
soit
8
742.48
TTC
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
devis
de
la
société
JR.TP.VRD
pour
un
montant
de
8
742.48
TTC
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
vente
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
VOTE
:
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
: -5-
Délibération
N°2018-
010
- PROPOSITION
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DES
CLOCHES
ET
HORLOGE
DE
L'EGLISE
PAR
LA
SOCIETE
GOUGEON
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
pour
la
maintenance
des
installations
électriques
des
cloches
et
horloge
de
l'église.
l!
propose
un
contrôle
annuel
pour
un
montant
de
175
HT.
Le
contrat
sera
reconduit
par
reconduction
expresse
et
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
de
maximale
de
reconduction
de
6
ans
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
contrat
d'entretien
de
la
société
GOUGEON
pour
un
montant
de
175
HT
annuel,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'entretien
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
VOTE
:
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Commentaires
:
6-
Délibération
N°
2018-011
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIENNE
ET
GARTEMPE
POUR
LE
PROJET
DE
LA
FORGE
D’ADRIEN
:
Mr
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
SILLARS
a sollicité
la CCVG
afin de
l'assister
pour
le projet
de
rénovation
et de
création
d'un
lieu d'animation.
Or,
la
commune
ne
dispose
pas,
en
inteme,
de
services
compétents
en
matière
de
passation
et
de
suivi
des
marchés
publics
ainsi
qu'en
matière
d'étude
et
de
suivi
de
chantier
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
En
application
de
l'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Il,
Les
services
d'un
éfablissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
êfre
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
IV,
- Dans
le
cadre
des
mises
à disposition
prévues
[au
HI],
une
convention
conclue
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
chaque
commune
intéressée
en
fixe
les
modalités
(...).
Cette
convention
prévoit
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la
commune
{..)
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
des
frais
de
fonctionnement
du
service.
(.…)
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
adresse
directement
au
chef
du
service
mis
à
disposition
foutes
instructions
nécessaires
à l'exécution
des
tâches
qu'il
confie
audit
service.
1! contrôle
l'exécution
de
ces
tâches.
»
Ainsi,
la
CCVG
et
la
commune
de
SILLARS
ont
décidé
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
du
service
des
affaires
juridiques
et
de
la
commande
publique
ainsi
que
du
service
voirie-bâtiment
de
la
CCVG,
à ladite
commune.
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
La
convention
de
la CCVG.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
VOTE
:
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-7- Questions
diverses
:
Devis
signés
:
ACHATMAT
: 73.94
€ embouts
de
chaises
pour
la salle
des
fêtes
10
doigts
: 155.07
€ achats
de
fournitures
pour
l'école 10 URBANISME
:
DP
: Panneaux
photovoltaïques
DP:
Piscine
Réunions : Rendez-vous
avec
la
MJC
de
Lussac
pour
le
chantier
d'été
avec les
jeunes
du
23
au
27 juillet
Fête
des
paysages
en
date
du
16
et
17
juin
à Lussac
les
Châteaux
et Sillars
Réunion
PLUI
cartes
de
zonages
Réunion
Commission
finances
à
la CCVG
Réunion
avec
la
gendarmerie
Réunion
avec
la
poste
Point
sur
le
Document
unique
Passation
de
commandement
du
SDIS.
Alain
ARLAUD
remplace
Jean
Louis
JOYEUX
qui
part
à
la
retraite
Divers
:
Enquête
publique
pour
les
carrières
FACO
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
Un
contrôle
URSSAF
a
été
réalisé
sur
l'année
2016
par
l'URSSAF
Candidature
à
la caravane
des
sports
du
17
au
20
juillet
Discussions
pour
l'achat
d’un
panneau
d'affichage
électronique
ou
lumineux
plusieurs
devis
à
l'étude
Maison
Monta
aménagement
des
3 niveaux
-
Réunion
pour
budget
le jeudi
12° mars
2018
-7- Tour
de
table
:
Mme
Nadine
TEXIER
: RAS
Mme
Louise
SIROT
: le délai
pour
le renouvellement
des
cartes
d'identité
à Montmorillon
est
très
long,
semble
plus
rapide
à
L'Isle
Jourdain Mr
Philippe
COUTRET
: RAS
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
: aide
aux
vacances
par
la MJC
Mr
Dominique
SIROT
: fait
un
point
sur
la
voirie
communautaire
: le
règlement
est
en
cours
d'écriture
+
devis
demandés
pour
la
réfection
de
rue
en
centre
bourg.
Mr
Fabrice
IMBERT
: RAS
Mr
Tony
BEAUCHESNE
: RAS
Mme
Fanny
PATRIER
: RAS
Mr
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR
: le
12
mars
Assemblée
Générale
du
comité
des
fêtes
Séance
levée
à
: 22
h 50
Le
Maire,
|
Patrick
ROYER
—
—